TOULOUSE METROPOLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/07/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 24310051800170 / Siren : 243100518 / NIC : 00170

N° de TVA : FR 82 243100518

Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
TOULOUSE METROPOLE

Adresse :
6 Rue RENE LEDUC
31500 TOULOUSE

Marchés publics :

20/07/2020 : Marché

Objet : CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION "OURS, MYTHES ET REALITES"
Classification : 39154000-

Numéro unique d’identification : 2130018940001220202000020200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 01/07/2020

Lieu d'exécution : NIMES CEDEX
Acheteur : Ville de Nimes

Titulaire :
TOULOUSE METROPOLE (24310051800170)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/12/1992

Dénomination : TOULOUSE METROPOLE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Métropole

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

21/07/2016 : R Révéo

N° national/d'enregistrement : 4291544
Date de dépôt : 21/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution d'électricité.

Déposant 1 : SIEDA, Syndicat mixte
Numéro de SIREN : 200052090
Adresse :
12 RUE Bruxelles
12000 RODEZ
FR

Déposant 2 : toulouse metropole, métropole
Numéro de SIREN : 243100518
Adresse :
6 rene Leduc
31500 TOULOUSE
FR

Déposant 3 : SMEG, Syndicat mixte communal
Numéro de SIREN : 200039543
Adresse :
4 rue Bridaine
30000 NIMES
FR

Déposant 4 : Hérault Energies, syndicat mixte ouvert
Numéro de SIREN : 253401699
Adresse :
1 chemin de Plaisance, BP 28
34120 PEZENAS
FR

Déposant 5 : SYADEN, Syndicat mixte ouvert
Numéro de SIREN : 200026789
Adresse :
15 rue Barbès, CS 200 73
11890 CARCASSONNE
FR

Déposant 6 : SDET, Syndicat mixte fermé
Numéro de SIREN : 258100072
Adresse :
2 rue Gustave Eiffel, Zone Albitech
81000 ALBI
FR

Déposant 7 : FDEL, Syndicat intercommunal a Vocation Multiple
Numéro de SIREN : 254601339
Adresse :
300 rue de la Croix
46000 CAHORS
FR

Déposant 8 : SYDEEL66, Syndicat mixte communal
Numéro de SIREN : 256601519
Adresse :
37 avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Déposant 9 : SDEE de la Lozère, Syndicat Mixte Fermé
Numéro de SIREN : 254800022
Adresse :
12 bd Henri Bourrillon
48000 MENDE
FR

Déposant 10 : SDE09, Syndicat Mixte Fermé
Numéro de SIREN : 250900180

Mandataire 1 : SIEDA, M. chambert guillaume
Adresse :
12 RUE Bruxelles
12000 RODEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

21/07/2016 : R REVEO

N° national/d'enregistrement : 4291544
Date de dépôt : 21/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution d'électricité.

Déposant 1 : SIEDA, Syndicat mixte
Numéro de SIREN : 200052090
Adresse :
12 RUE Bruxelles
12000 RODEZ
FR

Déposant 2 : toulouse metropole, métropole
Numéro de SIREN : 243100518
Adresse :
6 rene Leduc
31500 TOULOUSE
FR

Déposant 3 : SMEG, Syndicat mixte communal
Numéro de SIREN : 200039543
Adresse :
4 rue Bridaine
30000 NIMES
FR

Déposant 4 : Hérault Energies, syndicat mixte ouvert
Numéro de SIREN : 253401699
Adresse :
1 chemin de Plaisance, BP 28
34120 PEZENAS
FR

Déposant 5 : SYADEN, Syndicat mixte ouvert
Numéro de SIREN : 200026789
Adresse :
15 rue Barbès, CS 200 73
11890 CARCASSONNE
FR

Déposant 6 : SDET, Syndicat mixe fermé
Numéro de SIREN : 258100072
Adresse :
2 rue Gustave Eiffel, Zone Albitech
81000 ALBI
FR

Déposant 7 : FDEL, Syndicat intercommunal a Vocation Multiple
Numéro de SIREN : 254601339
Adresse :
300 rue de la Croix
46000 CAHORS
FR

Déposant 8 : SYDEEL66, Syndicat mixte communal
Numéro de SIREN : 256601519
Adresse :
37 avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Déposant 9 : SDEE de la Lozère, Syndicat Mixte Fermé
Numéro de SIREN : 254800022
Adresse :
12 bd Henri Bourrillon
48000 MENDE
FR

Déposant 10 : SDE09, Syndicat Mixte Fermé
Numéro de SIREN : 250900180

Mandataire 1 : SIEDA, M. chambert guillaume
Adresse :
12 RUE Bruxelles
12000 RODEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

21/07/2016 : R REVEO

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution d'électricité.

Déposant 1 : SIEDA, Syndicat mixte
Numéro de SIREN : 200052090
Adresse :
12 RUE Bruxelles
12000 RODEZ
FR

Déposant 2 : toulouse metropole, métropole
Numéro de SIREN : 243100518
Adresse :
6 rene Leduc
31500 TOULOUSE
FR

Déposant 3 : SMEG, Syndicat mixte communal
Numéro de SIREN : 200039543
Adresse :
4 rue Bridaine
30000 NIMES
FR

Déposant 4 : Hérault Energies, syndicat mixte ouvert
Numéro de SIREN : 253401699
Adresse :
1 chemin de Plaisance, BP 28
34120 PEZENAS
FR

Déposant 5 : SYADEN, Syndicat mixte ouvert
Numéro de SIREN : 200026789
Adresse :
15 rue Barbès, CS 200 73
11890 CARCASSONNE
FR

Déposant 6 : SDET, Syndicat mixe fermé
Numéro de SIREN : 258100072
Adresse :
2 rue Gustave Eiffel, Zone Albitech
81000 ALBI
FR

Déposant 7 : FDEL, Syndicat intercommunal a Vocation Multiple
Numéro de SIREN : 254601339
Adresse :
300 rue de la Croix
46000 CAHORS
FR

Déposant 8 : SYDEEL66, Syndicat mixte communal
Numéro de SIREN : 256601519
Adresse :
37 avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Déposant 9 : SDEE de la Lozère, Syndicat Mixte Fermé
Numéro de SIREN : 254800022
Adresse :
12 bd Henri Bourrillon
48000 MENDE
FR

Déposant 10 : SDE09, Syndicat Mixte Fermé
Numéro de SIREN : 250900180

Mandataire 1 : SIEDA, M. chambert guillaume
Adresse :
12 RUE Bruxelles
12000 RODEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

13/05/2008 : TOULOUSE OPEN

N° national/d'enregistrement : 3574432
Date de dépôt : 13/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 13/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation, systèmes de localisation mondiaux ; systèmes électroniques de localisation mondiale, systèmes électroniques de géopositionnement. Indicateurs de direction ; émetteurs et récepteurs de systèmes mondiaux de localisation et de télécommunications ; appareils de navigation, de localisation, de télécommunications et d'orientation, par satellites, téléphones et terminaux mobiles, et balises sans fil. Appareils et instruments d'enseignement et d'information. Bornes et relais pour recevoir, traiter et transmettre des informations sans fil.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; localisation d'appareils de télécommunications ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; télécommunications par satellite, par téléphone mobile ; télécommunications par terminal mobile. Services de positionnement, de navigation, de localisation, de pistage, de cartographie, de chronométrage et d'orientation. Transmission, par satellite, téléphone mobile ou balise sans fil, d'informations relatives aux activités culturelles, touristiques, institutionnelles, industrielles, commerciales et en matière de transport. Location d'appareils de localisation, de navigation et d'orientation.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de transport ; informations pour le guidage des personnes. Location de véhicules motorisés et non motorisés. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Accompagnement de voyageurs, accompagnement de touristes.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière sportive, culturelle, de divertissement et d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et manifestations.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Numéro de SIREN : 243100518

Mandataire 1 : MORVILLIERS SENTENAC Avocats Maître Philippe WALLAERT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 600450
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-42

10/07/2007 : Grand Toulouse

N° national/d'enregistrement : 3512426
Date de dépôt : 10/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 10/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques. Objets d'arts en métaux communs ; statues ou figurines en métaux communs.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire. Services d'abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur le réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, activités financières et monétaires, affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Estimations immobilières et gérance de biens immobiliers. Services de financement, analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières ; placement de fonds.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications et informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Location de garages ou de places de stationnement. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie. Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Elaboration (conception), installation maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes d'informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Recherches judiciaires et conseils en propriété intellectuelle. Recherches scientifiques à but médical.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation). Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux, services de santé ; assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisée. Maisons de convalescence ou de repos. Jardinage, services de jardinier paysagiste.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes funèbres, services de crémation. Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Numéro de SIREN : 243100518

Mandataire 1 : MORVILLIERS SENTENAC Avocats Maître Philippe WALLAERT

Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-50

Historique de l'unité légale :

20/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

23/07/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Métropole

11/07/2012 : dénomination, code NIC

Dénomination : TOULOUSE METROPOLE
Code NIC : 00170

24/12/2008 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE
Catégorie juridique : Communauté urbaine

01/01/2008 : activité principale