SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/09/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 25660151900034 / Siren : 256601519 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 56 256601519

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELEC…

Adresse :
37 Avenue JULIEN PANCHOT
66000 PERPIGNAN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/07/1995

Dénomination : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Sigle : SYDEEL 66

Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN - Perpignan (siège)SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN - Perpignan (fermé)SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN - Perpignan (fermé)

Marques françaises :

21/07/2016 : R Révéo

N° national/d'enregistrement : 4291544
Date de dépôt : 21/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution d'électricité.

Déposant 1 : SIEDA, Syndicat mixte
Numéro de SIREN : 200052090
Adresse :
12 RUE Bruxelles
12000 RODEZ
FR

Déposant 2 : toulouse metropole, métropole
Numéro de SIREN : 243100518
Adresse :
6 rene Leduc
31500 TOULOUSE
FR

Déposant 3 : SMEG, Syndicat mixte communal
Numéro de SIREN : 200039543
Adresse :
4 rue Bridaine
30000 NIMES
FR

Déposant 4 : Hérault Energies, syndicat mixte ouvert
Numéro de SIREN : 253401699
Adresse :
1 chemin de Plaisance, BP 28
34120 PEZENAS
FR

Déposant 5 : SYADEN, Syndicat mixte ouvert
Numéro de SIREN : 200026789
Adresse :
15 rue Barbès, CS 200 73
11890 CARCASSONNE
FR

Déposant 6 : SDET, Syndicat mixte fermé
Numéro de SIREN : 258100072
Adresse :
2 rue Gustave Eiffel, Zone Albitech
81000 ALBI
FR

Déposant 7 : FDEL, Syndicat intercommunal a Vocation Multiple
Numéro de SIREN : 254601339
Adresse :
300 rue de la Croix
46000 CAHORS
FR

Déposant 8 : SYDEEL66, Syndicat mixte communal
Numéro de SIREN : 256601519
Adresse :
37 avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Déposant 9 : SDEE de la Lozère, Syndicat Mixte Fermé
Numéro de SIREN : 254800022
Adresse :
12 bd Henri Bourrillon
48000 MENDE
FR

Déposant 10 : SDE09, Syndicat Mixte Fermé
Numéro de SIREN : 250900180

Mandataire 1 : SIEDA, M. chambert guillaume
Adresse :
12 RUE Bruxelles
12000 RODEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

21/07/2016 : R REVEO

N° national/d'enregistrement : 4291544
Date de dépôt : 21/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution d'électricité.

Déposant 1 : SIEDA, Syndicat mixte
Numéro de SIREN : 200052090
Adresse :
12 RUE Bruxelles
12000 RODEZ
FR

Déposant 2 : toulouse metropole, métropole
Numéro de SIREN : 243100518
Adresse :
6 rene Leduc
31500 TOULOUSE
FR

Déposant 3 : SMEG, Syndicat mixte communal
Numéro de SIREN : 200039543
Adresse :
4 rue Bridaine
30000 NIMES
FR

Déposant 4 : Hérault Energies, syndicat mixte ouvert
Numéro de SIREN : 253401699
Adresse :
1 chemin de Plaisance, BP 28
34120 PEZENAS
FR

Déposant 5 : SYADEN, Syndicat mixte ouvert
Numéro de SIREN : 200026789
Adresse :
15 rue Barbès, CS 200 73
11890 CARCASSONNE
FR

Déposant 6 : SDET, Syndicat mixe fermé
Numéro de SIREN : 258100072
Adresse :
2 rue Gustave Eiffel, Zone Albitech
81000 ALBI
FR

Déposant 7 : FDEL, Syndicat intercommunal a Vocation Multiple
Numéro de SIREN : 254601339
Adresse :
300 rue de la Croix
46000 CAHORS
FR

Déposant 8 : SYDEEL66, Syndicat mixte communal
Numéro de SIREN : 256601519
Adresse :
37 avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Déposant 9 : SDEE de la Lozère, Syndicat Mixte Fermé
Numéro de SIREN : 254800022
Adresse :
12 bd Henri Bourrillon
48000 MENDE
FR

Déposant 10 : SDE09, Syndicat Mixte Fermé
Numéro de SIREN : 250900180

Mandataire 1 : SIEDA, M. chambert guillaume
Adresse :
12 RUE Bruxelles
12000 RODEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

21/07/2016 : R REVEO

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution d'électricité.

Déposant 1 : SIEDA, Syndicat mixte
Numéro de SIREN : 200052090
Adresse :
12 RUE Bruxelles
12000 RODEZ
FR

Déposant 2 : toulouse metropole, métropole
Numéro de SIREN : 243100518
Adresse :
6 rene Leduc
31500 TOULOUSE
FR

Déposant 3 : SMEG, Syndicat mixte communal
Numéro de SIREN : 200039543
Adresse :
4 rue Bridaine
30000 NIMES
FR

Déposant 4 : Hérault Energies, syndicat mixte ouvert
Numéro de SIREN : 253401699
Adresse :
1 chemin de Plaisance, BP 28
34120 PEZENAS
FR

Déposant 5 : SYADEN, Syndicat mixte ouvert
Numéro de SIREN : 200026789
Adresse :
15 rue Barbès, CS 200 73
11890 CARCASSONNE
FR

Déposant 6 : SDET, Syndicat mixe fermé
Numéro de SIREN : 258100072
Adresse :
2 rue Gustave Eiffel, Zone Albitech
81000 ALBI
FR

Déposant 7 : FDEL, Syndicat intercommunal a Vocation Multiple
Numéro de SIREN : 254601339
Adresse :
300 rue de la Croix
46000 CAHORS
FR

Déposant 8 : SYDEEL66, Syndicat mixte communal
Numéro de SIREN : 256601519
Adresse :
37 avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Déposant 9 : SDEE de la Lozère, Syndicat Mixte Fermé
Numéro de SIREN : 254800022
Adresse :
12 bd Henri Bourrillon
48000 MENDE
FR

Déposant 10 : SDE09, Syndicat Mixte Fermé
Numéro de SIREN : 250900180

Mandataire 1 : SIEDA, M. chambert guillaume
Adresse :
12 RUE Bruxelles
12000 RODEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/07/2017 : dénomination

Dénomination : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN

13/01/2011 : dénomination

Dénomination : SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIES ET D ELECTRICITE DES PYRENEES ORIENTALES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

08/09/2007 : code NIC

Code NIC : 00034

25/12/2006 : dénomination

Dénomination : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES PYRENEES ORIENTALES

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Entreprises similaires :
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