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d'Empeaux

AGENCE STEPHANE GACHET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39876411800020 / Siren : 398764118 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 96 398764118
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE STEPHANE GACHET
Adresse :
Lieu dit POUZIC
31290 GARDOUCH
Historique de l'établissement :
07/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Liens de succession de l'établissement :
05/01/2000 : Succession
Prédécesseur : AGENCE STEPHANE GACHET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/10/1994
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2599
NOJO : 310200007125710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°994
NOJO : 310200006467000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3460
NOJO : 310200005837010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3844
NOJO : 310200005268460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1968
NOJO : 310200004980480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2119
NOJO : 310200004374550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1700
NOJO : 310200004342890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1135
NOJO : BXA140850003772
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 20140323JZ81

Avis de dépôt du 6 décembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : E.U.R.L.
01/10/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1037
NOJO : BXA13269000471F
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 20130923LY25

Extrait de jugement du 9 septembre 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : EURL AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4402
NOJO : 310200003085740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2873
NOJO : BXC122990002939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2119
NOJO : BXA122790003210
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 20121005FT0029

Jugement d'ouverture du 18 septembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 01/06/2011 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentante des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : EURL AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2404
NOJO : BXC11192018809X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit de Pouzic
31290 Gardouch
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2405
NOJO : BXC11192018810I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit de Pouzic
31290 Gardouch
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5592
NOJO : BXC09252012071I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit de Pouzic
31290 Gardouch
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5588
NOJO : BXC092520121102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit de Pouzic
31290 Gardouch
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5589
NOJO : BXC092520121114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit de Pouzic
31290 Gardouch
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5590
NOJO : BXC09252012114A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit de Pouzic
31290 Gardouch
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5591
NOJO : BXC09252012115C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 764 118
Dénomination : AGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit de Pouzic
31290 Gardouch
Historique de l'unité légale :
20/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
17/10/1994 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Type : Personne Physique

Nom : GACHET Stephane
Né le 10/09/1965 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Chemin de Pouzic
31290 Gardouch
France
Conjoint collaborateur

Nom : BERNOT (GACHET) Laurence Marie Mireille
Dépôts des actes :
14/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°007898 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°007898 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°004025 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°004025 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit de Pouzic
31290 Gardouch
France
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit de Pouzic
31290 Gardouch
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1994
Activité : Architecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/026474
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 18/09/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 01/06/2011
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/015727
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 09/09/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
Personnes morales :
28/04/2017 : AGENCE STEPHANE GACHET
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Architecte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7774.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°007974 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°002590 déposé le 11/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°004196 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°011982 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°022917 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°009030 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°009029 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°012820 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°012864 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°012863 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°012860 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°012859 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°007810 déposé le 29/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°007269 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°010793 déposé le 13/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°008481 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°006093 déposé le 26/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°007593 déposé le 02/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°003870 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02125
Dépôt : N°007344 déposé le 06/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/029258 du 04/12/2020
Numéro de gestion : 1994B02125
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/028130 du 07/10/2019
Numéro de gestion : 1994B02125
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/028528 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 1994B02125
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/027031 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 1994B02125
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 7928 7922 962
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 2112 211
ATAutres immobilisations corporelles52 68051 1541 5262 846
BHAutres immobilisations financières380380380
BJTOTAL (I)64 06262 1571 9066 188
BXClients et comptes rattachés43 77620 65123 12533 255
CFDisponibilités5 0385 0385 408
CHCharges constatées d’avance31 84131 84128 300
CJTOTAL (II)81 63720 65160 98674 075
COTOTAL GENERAL (0 à V)145 69982 80862 89180 262
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel-199 717-221 850
DDRéserve légale (1)777777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 26513 354
DLTOTAL (I)-183 675-207 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 27983 001
EAAutres dettes6 26442
EBProduits constatés d’avance (2)5 376
ECTOTAL (IV)246 566287 982
EETOTAL GENERAL (I à V)62 89180 262
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services219 265219 265308 717
FJChiffres d’affaires nets219 265219 265308 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 1213 558
FQAutres produits3510
FRTotal des produits d’exploitation (I)221 421312 285
FWAutres achats et charges externes130 475144 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9882 864
FYSalaires et traitements37 61458 508
FZCharges sociales17 23859 192
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 2825 614
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 5469 531
GEAutres charges13316
GFTotal des charges d’exploitation (II)193 276280 362
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 14531 923
GRIntérêts et charges assimilées2 4212 467
GUTotal des charges financières (VI)2 4212 467
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 421-2 467
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 72329 456
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 48015 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 48015 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 93831 397
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 93831 397
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 458-16 102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)222 901327 580
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)207 635314 226
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 26513 354
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 64330 909
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/007974 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 1994B02125
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 7928 7922 962
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 2112 211
ATAutres immobilisations corporelles52 68051 1541 5262 846
BHAutres immobilisations financières380380380
BJTOTAL (I)64 06262 1571 9066 188
BXClients et comptes rattachés43 77620 65123 12533 255
CFDisponibilités5 0385 0385 408
CHCharges constatées d’avance31 84131 84128 300
CJTOTAL (II)81 63720 65160 98674 075
COTOTAL GENERAL (0 à V)145 69982 80862 89180 262
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel-199 717-221 850
DDRéserve légale (1)777777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 26513 354
DLTOTAL (I)-183 675-207 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 27983 001
EAAutres dettes6 26442
EBProduits constatés d’avance (2)5 376
ECTOTAL (IV)246 566287 982
EETOTAL GENERAL (I à V)62 89180 262
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services219 265219 265308 717
FJChiffres d’affaires nets219 265219 265308 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 1213 558
FQAutres produits3510
FRTotal des produits d’exploitation (I)221 421312 285
FWAutres achats et charges externes130 475144 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9882 864
FYSalaires et traitements37 61458 508
FZCharges sociales17 23859 192
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 2825 614
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 5469 531
GEAutres charges13316
GFTotal des charges d’exploitation (II)193 276280 362
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 14531 923
GRIntérêts et charges assimilées2 4212 467
GUTotal des charges financières (VI)2 4212 467
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 421-2 467
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 72329 456
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 48015 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 48015 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 93831 397
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 93831 397
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 458-16 102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)222 901327 580
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)207 635314 226
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 26513 354
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 64330 909
Entreprises similaires :
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.

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