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de Mauzé-sur-le-Mignon

AGENCE URBANISME ARVAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44512798800019 / Siren : 445127988 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 11 445127988
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE URBANISME ARVAL
Adresse :
3 bis Place DE LA REPUBLIQUE
60800 CREPY-EN-VALOIS
Marchés publics :
18/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre de gestion des procédures de plans locaux d'urbanisme
Classification : 71410000-

Numéro unique d’identification : 200067999000172022A400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 45 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 210 000 €
Date de notification : 14/04/2022

Lieu d'exécution : BEAUVAIS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CAB

Titulaire :
AGENCE URBANISME ARVAL (44512798800019)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
24/10/2006 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
07/11/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2003
Dénomination : AGENCE URBANISME ARVAL
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3473
NOJO : 6002MYG30809800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3316
NOJO : 6002MYG29496900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2021
NOJO : 6002MYG27769100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4663
NOJO : 6002MYG25771600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3139
NOJO : 6002MYG24655500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7557
NOJO : 216002425088501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4752
NOJO : 216002399138492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4587
NOJO : 216002374358163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3859
NOJO : 216002347152340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3661
NOJO : 216002325678170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4405
NOJO : 216002304072628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5025
NOJO : BXC122220302364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6032
NOJO : BXC112130025805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6936
NOJO : BXC102230202823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5859
NOJO : BXC08245022471E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 bis place de la République
60800 Crépy-en-Valois
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4873
NOJO : BXC08233004278T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 445 127 988
Dénomination : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 bis place de la République
60800 Crépy-en-Valois
Historique de l'unité légale :
28/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
24/10/2006 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
20/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Bertrand
Né le 11/02/1949 à Neuilly-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Route de Pierrefonds
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
20/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Type : Personne Physique

Nom : THIMONIER Nicolas
Né le 22/05/1970 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Avenue Maréchal Joffre
60500 Chantilly
FRANCE
Dépôts des actes :
09/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°2901594 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M Alain-Marc PIEL, M Nicolas THIMONIER, M Bertrand MATHIEU, et M Dominique CARRAUD au sein de la SARL AGENCE D'URBANISME ARVAL
09/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°2901594 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
19/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°2901594 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°1113869 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Type : Siège

Adresse :
3 B Place de la République
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 B Place de la République
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2003
Activité : Urbanisme, aménagemnt, déplacements études et conseils.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/07/2016 : AGENCE D'URBANISME-ARVAL
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Urbanisme, aménagemnt, déplacements études et conseils.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/02/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°3904 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°2858 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°3189 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°3682 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°3624 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°3507 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°3258 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°2969 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°28086 déposé le 30/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°24284 déposé le 16/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°21105 déposé le 25/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°17774 déposé le 19/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50057
Dépôt : N°14158 déposé le 01/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2732 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 2003B50057
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5316 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 2003B50057
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6420 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2003B50057
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2348 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 2003B50057
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3757 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2003B50057
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3234 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2003B50057
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3558 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2003B50057
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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