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de Mauzé-sur-le-Mignon

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38480993500024 / Siren : 384809935 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 31 384809935
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Adresse :
14 Avenue SADI CARNOT
60800 CREPY-EN-VALOIS
Liens de succession de l'établissement :
27/09/2014 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/02/1992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1478
NOJO : 6002MYG30292400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1864
NOJO : 6002MYG28540100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1694
NOJO : 6002MYG26825300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4281
NOJO : 6002MYG25095200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3235
NOJO : 216002433378583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5003
NOJO : 216002406100773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4692
NOJO : 216002380836993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4695
NOJO : 216002356115368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7410
NOJO : 216002333330872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1473
NOJO : BXB14281001401X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6792
NOJO : 216002308353133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7670
NOJO : BXC12338008319L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8677
NOJO : BXC11291006540X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue Sadi Carnot
60800 Auger Saint-Vincent
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8027
NOJO : BXC102310069462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Compiègne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3354
NOJO : BXC09268006418T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue Sadi Carnot
60800 Crépy-en-Valois
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5680
NOJO : BXC083240062855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Senlis 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue Sadi Carnot
60800 Crépy-en-Valois
13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4619
NOJO : BXC08067012366X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 384 809 935
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue Sadi Carnot
60800 Crépy-en-Valois
Historique de l'unité légale :
27/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
07/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Type : Personne Physique

Nom : SYLVAIN (DERVILLE) Michèle
Né le 28/06/1938 à Crépy-en-Valois
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue Lavoisier
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Dépôts des actes :
27/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°4067 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
27/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°4067 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°4067 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
03/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°4121 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°1127554 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°1111441 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°1111441 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°1149268 déposé le 16/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
04/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°1144036 déposé le 14/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°1145081 déposé le 14/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Entre Mr JAY Bernard - MME DAURIS Martine A MME Numéro de dépôt d'origine : 9700769 / SENLIS DERVILLE Michele - Mlle DERVILLE Anne et Mlle Numéro de dépôt d'origine : 9700769 / SENLIS DERVILLE Christine Numéro de dépôt d'origine : 9700769 / SENLIS
04/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°1145081 déposé le 14/05/1997
Etat : Déposé
04/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°1146132 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/02/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°1134580 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
28/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°1134580 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
28/11/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°1134580 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Type : Siège

Adresse :
14 Avenue Sadi Carnot
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
07/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Avenue Sadi Carnot
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/1992
Activité : Exploitation de centre de controle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/10/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 36010
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de CREPY EN VALOIS (60800) 4 avenue Sadi Carnot à CREPY EN VALOIS (60800) 14 avenue Sadi Carnot à compter du 27/09/2014
Personnes morales :
07/10/2014 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALOIS
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de centre de controle technique automobile.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°6726 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°6373 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°5594 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°5174 déposé le 10/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°6083 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°5129 déposé le 26/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°3998 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°4122 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°29152 déposé le 23/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°26373 déposé le 18/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°22477 déposé le 06/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°19509 déposé le 30/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°16186 déposé le 23/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°13526 déposé le 08/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°11790 déposé le 05/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°7895 déposé le 11/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°4512 déposé le 09/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°4219 déposé le 29/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°48844 déposé le 04/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°46625 déposé le 13/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°46213 déposé le 29/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°44710 déposé le 14/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°41644 déposé le 29/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50093
Dépôt : N°39379 déposé le 14/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 611 du 30/01/2023
Numéro de gestion : 1992B50093
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 583 du 14/02/2022
Numéro de gestion : 1992B50093
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 780 du 24/02/2021
Numéro de gestion : 1992B50093
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6530 du 25/10/2019
Numéro de gestion : 1992B50093
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6133 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 1992B50093
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6746 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 1992B50093
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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