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de Valencogne

ALTHO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39899582900023 / Siren : 398995829 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 30 398995829
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ALTHO
Adresse :
23 Rue FRANCOIS DE TESSAN
77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1998 : Succession
Prédécesseur : ALTHO
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/1994
Dénomination : ALTHO
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ALTHO - Ozoir-la-Ferrière (siège)ALTHO - Paris (fermé)
Marques françaises :
02/06/1997 : ROBEXMHO
N° national/d'enregistrement : 97680899
Date de dépôt : 02/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils notamment machines-outils automatiques de découpe et/ou usinage de matières premières. Dispositifs périphériques d'alimentation, de mesurage de la géométrie et de détection et/ou localisation des singularités, d'évacuation, de classement et/ou triage des produits entrant et sortant de ces machines. Robots, robots mobiles, téléopérés ou automatiques notamment d'intervention ponctuelle ou d'exploitation en milieux hostiles notamment dans les zones irradiées par exemple nucléaires, confinées par exemple souterrains, égouts, pollus par exemple gaz toxiques, explosifs. Dispositifs d'inspection, détection/localisation, mesurage et signalisation de zones d'exploitation en milieux hostiles. Logiciels, progiciels. Services de construction, réparation, installation de machines, machines-outils, robots et robots mobiles; assistance à l'exploitation de telles machines. Etudes de projets techniques, services de création de robots et robots mobiles. Création mise en uvre et maintenance de programmes informatiques spécifiques
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ALTHO Sarl
Numéro de SIREN : 398995829

Mandataire 1 : ALTHO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 340116
Date de demande : 30/01/2002
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-28
Date du BOPI : 11/07/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342751
Date de demande : 01/06/2007
N° de BOPI : 2008-22

Publications au Bodacc :
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7292
NOJO : 7702MYG42956300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3191
NOJO : 007702MYG427698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3000.00 EUR
01/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4431
NOJO : 7702MYG40604400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2853
NOJO : 7702MYG37720800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5065
NOJO : 7702MYG35618300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6455
NOJO : 217702429066210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7510
NOJO : 217702400803284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5873
NOJO : 217702376142881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5468
NOJO : 217702352968377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6004
NOJO : 217702327205062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9189
NOJO : BXC13164009574U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9190
NOJO : BXC13164009580P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9191
NOJO : BXC131640095861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8696
NOJO : BXC10218004938V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue François de Tessan
77330 Ozoir-la-Ferrière
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8697
NOJO : BXC10218004939X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue François de Tessan
77330 Ozoir-la-Ferrière
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7952
NOJO : BXC08220005159T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2006

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue François de Tessan
77330 Ozoir-la-Ferrière
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7953
NOJO : BXC08220005160E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 398 995 829
Dénomination : ALTHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue François de Tessan
77330 Ozoir-la-Ferrière
Historique de l'unité légale :
30/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
18/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER Jean Pierre Bertrand
Né le 28/06/1958 à Saint-Maur-des-Fossés
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue du Général Lambert
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°4795 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2103820 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2103820 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2103820 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2103820 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
24/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2101121 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
24/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2101121 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°9801102 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°9800530 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
30/01/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°9800530 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/01/1998 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°9800400 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
02/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°9800400 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
29/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°9800400 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°9800400 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
Etablissements :
18/08/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Francois de Tessan
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
18/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue Francois de Tessan
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1994
Activité : Conception réalisation mise au point maintenance exploitation diffusion négoce tous biens et produits concourant à la valorisa- tion du travail de l'homme et protection de son environnement en France et étranger conseils, assistance, formation.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/08/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/02/1998 : Actes constitutifs déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23.11.1994 publiés dans Les Petites Affiches du 18.11.1994. Transfert de siège à compter du 1.1.1998 publié dans Le Pays Briard. Ancien siège : 89 rue Saint Honoré 75001 Paris.
18/08/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 30559
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/06/2014
Personnes morales :
18/08/2014 : ALTHO
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Conception réalisation mise au point maintenance exploitation diffusion négoce tous biens et produits concourant à la valorisa- tion du travail de l'homme et protection de son environnement en France et étranger conseils, assistance, formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 24000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°6995 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°8000 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°5631 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2620 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2619 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2618 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°4072 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°4071 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2744 déposé le 09/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2743 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2051 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2377 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°2376 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°999 déposé le 30/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°998 déposé le 30/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°673 déposé le 13/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°410 déposé le 29/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°432 déposé le 26/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00062
Dépôt : N°907 déposé le 28/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6995 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 1998B00062
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11757 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 1998B00062
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7426 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 1998B00062
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9047 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 1998B00062
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8033 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 1998B00062
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7455 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 1998B00062
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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