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RENE CUILHE ASSOCIES R.C.A.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33482100600049 / Siren : 334821006 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 94 334821006
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
RENE CUILHE ASSOCIES R.C.A.
Adresse :
51 Résidence VINCENNES
77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Liens de succession de l'établissement :
18/10/2021 : Succession
Prédécesseur : RENE CUILHE ASSOCIES R.C.A.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1986
Dénomination : RENE CUILHE ASSOCIES R.C.A.
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4491
NOJO : 7702MYG44701600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES "R.C.A"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9249
NOJO : 7702MYG42434800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES "R.C.A"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9250
NOJO : 7702MYG42434900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES "R.C.A"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2608
NOJO : 007702MYG422627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/01/1986
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES "R.C.A"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASSET
13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°4471
NOJO : 007702MYG422193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES "R.C.A"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASSET
21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3932
NOJO : 009301MYG922885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : cessation d'activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES " R.C.A "
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Radiation

Annonce N°3933
NOJO : 009301MYG922886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES " R.C.A "
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR
17/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4285
NOJO : 7702MYG36474800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES "R.C.A"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10698
NOJO : 119301406218903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES " R. C. A "
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14202
NOJO : 119301349249350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES " R. C. A "
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14401
NOJO : 119301323932819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES " R. C. A "
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10638
NOJO : 119301309529685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES " R. C. A "
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1556
NOJO : BXB13193001425P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES " R. C. A "
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LA COMPAGNIE DES COMPTES en fonction le 11 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : HARL LEFORT & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2013 Président : CASSET en fonction le 11 Juillet 2013
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13317
NOJO : BXC12191006394B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES " R. C. A "
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°2840
NOJO : BXB11264003527K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 01/01/1986
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES " R. C. A "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
1 rue de Rome Bâtiment André Malraux
Parc des Algorythmes
Zac de Nanteuil
93561 Rosny-sous-Bois Cedex
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11174
NOJO : BXC11229008472H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES " R. C. A "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
282 boulevard Gabriel Péri
93130 Noisy-le-Sec
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9192
NOJO : BXC10218016335H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES " R. C. A "
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1964
NOJO : BXB10207003157E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES " R. C. A "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CUILHE JEAN CLAUDE modification le 23 Juillet 2010
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10449
NOJO : BXC08217018375V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES R. C. A
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
282 boulevard Gabriel Péri
93130 Noisy-le-Sec
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8762
NOJO : BXC082290051408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 334 821 006
Dénomination : RENE CUILHE ET ASSOCIES R. C. A
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
282 boulevard Gabriel Péri
93130 Noisy-le-Sec
Historique de l'unité légale :
18/10/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00049
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00031
24/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00023
29/06/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
05/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Type : Personne Morale

Nom : CASSET
Siren : 792849267
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
51 Résidence Vincennes
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
03/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Type : Personne Morale

Nom : CASSET
Siren : 792849267
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue des Mésanges
77680 Roissy-en-Brie
FRANCE
03/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Type : Personne Morale

Nom : HARL LEFORT & ASSOCIES
Siren : 437798093
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 BIS Avenue CARNOT
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
03/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Type : Personne Morale

Nom : LA COMPAGNIE DES COMPTES
Siren : 410302996
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
47 Rue DE L UNIVERSITE
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
03/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Type : Personne Morale

Nom : CASSET
Siren : 792849267
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue des Mésanges
77680 Roissy-en-Brie
FRANCE
03/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Type : Personne Morale

Nom : HARL LEFORT & ASSOCIES
Siren : 437798093
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 BIS Avenue CARNOT
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
03/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Type : Personne Morale

Nom : LA COMPAGNIE DES COMPTES
Siren : 410302996
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
47 Rue DE L UNIVERSITE
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
11/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Type : Personne Morale

Nom : CASSET
Siren : 792849267
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue DE ROME
BT ANDRE MALRAUX ZAC DE NANTEUIL
PARC DES ALGORITHMES
93561 Rosny-sous-Bois CEDEX
FRANCE
11/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Type : Personne Morale

Nom : HARL LEFORT & ASSOCIES
Siren : 437798093
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 BIS Avenue CARNOT
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
11/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Type : Personne Morale

Nom : LA COMPAGNIE DES COMPTES
Siren : 410302996
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
47 Rue DE L UNIVERSITE
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Dépôts des actes :
18/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°2722 déposé le 16/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°2722 déposé le 16/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°2722 déposé le 16/03/2022
Etat : Déposé
29/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°2528 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°2528 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : non renouvellement de mandat de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
29/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°10089 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°10089 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/08/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°10089 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
29/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°10089 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
29/08/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°15782 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
29/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°10089 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°10089 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/08/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°10089 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
29/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°10089 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
29/08/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°15782 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
31/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°14608 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
31/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°14608 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°14608 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°14608 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
24/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°18026 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°18026 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
29/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°13645 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
29/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°13645 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°13645 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : SAS NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°13645 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°11503 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : changement de commissaires aux cptes titulaire et suppleant
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°11627 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
26/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°11627 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CAPITAL SOCIAL
28/06/1995 : Lettre de nomination
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°3528 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°4867 déposé le 14/04/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PDT.
27/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°9574 déposé le 10/07/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES
27/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°9574 déposé le 10/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/02/1986 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°242 déposé le 18/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
05/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
51 Résidence Vincennes
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : Étude et réalisation, tous projets relatifs aux techniques de chauffage et techniques connues ou complémentaires, assistance technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Type : Siège

Adresse :
1 Rue des Mésanges
77680 Roissy-en-Brie
FRANCE
03/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue des Mésanges
77680 Roissy-en-Brie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : Étude et réalisation, tous projets relatifs aux techniques de chauffage et techniques connues ou complémentaires, assistance technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de Rome bat André Malraux
Parc des Algorythmes
ZAC de Nanteuil
93561 Rosny-sous-Bois CEDEX
FRANCE
11/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Type : Etablissement principal

Adresse :
282 Boulevard GABRIEL PERI
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : Étude et réalisation, tous projets relatifs aux techniques de chauffage et techniques connues ou complémentaires, assistance technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/04/2022 : RENE CUILHE ET ASSOCIES "R.C.A"
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Étude et réalisation, tous projets relatifs aux techniques de chauffage et techniques connues ou complémentaires, assistance technique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/03/1986
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/08/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/12/2018 : RENE CUILHE ET ASSOCIES "R.C.A"
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Étude et réalisation, tous projets relatifs aux techniques de chauffage et techniques connues ou complémentaires, assistance technique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/03/1986
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/08/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/07/2013 : RENE CUILHE ET ASSOCIES " R.C.A "
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°3973 déposé le 05/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°3972 déposé le 05/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02545
Dépôt : N°475 déposé le 14/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°7899 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°4626 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°17252 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°5358 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°8911 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°7645 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°7786 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°9646 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°6540 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°7829 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°8633 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°10131 déposé le 09/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°7484 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°6370 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°3748 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°6348 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°9357 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°6591 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°4275 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°7115 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°9429 déposé le 19/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°94 déposé le 05/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°1178 déposé le 07/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°8696 déposé le 19/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°4871 déposé le 26/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°6766 déposé le 03/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°8786 déposé le 27/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06076
Dépôt : N°5819 déposé le 10/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 17590 du 29/12/2022
Numéro de gestion : 2017B02545
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3973 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 2017B02545
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3972 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 2017B02545
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 475 du 14/01/2020
Numéro de gestion : 2017B02545
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20829 du 16/11/2017
Numéro de gestion : 1987B06076
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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