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de Valencogne

PANTEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40014041400030 / Siren : 400140414 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 82 400140414
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PANTEC
Adresse :
20 bis Avenue DU GENERAL LECLERC
77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Marchés publics :
13/12/2022 : Marché

Objet : XFTC000558 Mission de diagnostic technique et de maîtrise d'œuvre pour la remise à niveau des installations techniques du bâtiment Roux du laboratoire de santé animale de l'Anses à Maisons-Alfort
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 1300120240018320222022S2195800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 22 800 €
Date de notification : 13/12/2022

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
PANTEC (40014041400030)
24/03/2022 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre et CSSI pour le changement de la centrale incendie et la mise à niveau du système incendie du centre des finances publiques sis 6 rue paganini 75020 Paris
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 130012495000112022151120900100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 10 080 €
Date de notification : 24/03/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction régionale d'Ile-de-France et du département de Paris

Titulaire :
PANTEC (40014041400030)
15/03/2022 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement de l'aile Cospéan
Classification : 71240000-

Numéro unique d’identification : 21140366200011202222MA00502
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 34 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 225 135 €
Date de notification : 14/03/2022

Lieu d'exécution : LISIEUX
Acheteur : Ville de LISIEUX

Titulaire :
PANTEC (40014041400030)
10/03/2022 : Marché

Objet : Mission d’étude et de maitrise d’œuvre d’exécution pour la mise aux normes sécurité et SSI du bâtiment A « Enseignement » du Campus de Paris
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 1975347200001020222022S0438300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 65 250 €
Date de notification : 10/03/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS

Titulaire :
PANTEC (40014041400030)
17/05/2021 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre complète pour le réaménagement de laboratoires de biologie et de chimie de l'Ecole Polytechnique
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 1991156840001120212021S1024600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 52 200 €
Date de notification : 17/05/2021

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Ministère des armées - Ecole Polytechnique

Titulaires :
PANTEC (40014041400030)
PANTEC (40014041400030)
11/06/2019 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération : Sécurisation du site d'AVICENNE
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2675004520056520192019S1176000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 33 803 €
Date de notification : 11/06/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint Denis

Titulaire :
PANTEC (40014041400030)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2002 : Succession
Prédécesseur : PANTEC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1995
Dénomination : PANTEC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4465
NOJO : 7702MYG46352200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4343
NOJO : 7702MYG43562000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3856
NOJO : 7702MYG40583900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2887
NOJO : 7702MYG37603100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2296
NOJO : 7702MYG35430500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9828
NOJO : 217702426804503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6518
NOJO : 217702399350120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3886
NOJO : 217702375696001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6088
NOJO : 217702350187633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9377
NOJO : 217702326736464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10017
NOJO : 217702304943110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5567
NOJO : BXC12233004991N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10135
NOJO : BXC11255025627C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 bis avenue du General Leclerc
77330 Ozoir-la-Ferrière
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10422
NOJO : BXC10231008087Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8726
NOJO : BXC092650063636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 bis avenue du Général Leclerc
77330 Ozoir-la-Ferrière
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10314
NOJO : BXC082730143862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 400 140 414
Dénomination : PANTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 bis avenue du Général Leclerc
77330 Ozoir-la-Ferrière
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Type : Personne Physique

Nom : PINCHON PATRICK
Né le 12/02/1956 à MAZINGARBE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 BIS Avenue PIERRE BROSSOLETTE
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
15/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Type : Personne Physique

Nom : PINCHON Patrick Jean
Né le 12/02/1956 à Mazingarbe
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 B Rue de Palaisot
Immeuble Le Palaisot
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
Dépôts des actes :
02/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°2201888 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°2201888 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DE VITRY SUR SEINE 94 à OZOIR LA FERRIERE 77
02/04/2002 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°2201888 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
02/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°2201888 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°152 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°152 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°4462 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°4462 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°4462 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°4462 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°11055 déposé le 27/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°11055 déposé le 27/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°11055 déposé le 27/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°11055 déposé le 27/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°5135 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : A VITRY SUR SEINE 94400 40 A 62 RUE DU GENERAL MALLERET JOINVILLE
15/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°5135 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°3241 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°2748 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
03/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Type : Siège

Adresse :
40 A 62 Rue DU GENERAL MALLERET
JOINVILLE
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 A 62 Rue DU GENERAL MALLERET
JOINVILLE
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : Bureau d'études projets recherches expertises évaluations consultations pour tous ce qui concerné le bâtiment et l'urbanisme fourniture équipements utiles à la conception et à la réalisation des études
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Type : Siège

Adresse :
20 B Avenue du Général Leclerc
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
15/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 B Avenue du Général Leclerc
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : bureau d'études projets recherches expertises éva- luations pour tous ce qui concerne le batiment et l'urbanisme fournitures équipements utiles à la conception et a la réalisation des études.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/06/2014 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 10503
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2012
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable
15/09/2008 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/06/2002 : Acte constitutif déposé au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL Transfert à compter du 15/04/2002 ancien siège: 10 à 62 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE
Personnes morales :
03/06/2014 : PANTEC
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
15/09/2008 : PANTEC
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : bureau d'études projets recherches expertises éva- luations pour tous ce qui concerne le batiment et l'urbanisme fournitures équipements utiles à la conception et a la réalisation des études.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 53 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°6421 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°5847 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°5347 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°5473 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°5561 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°5966 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°5376 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°4699 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°4512 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°3407 déposé le 04/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°2841 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°2845 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°2699 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°1576 déposé le 25/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B00402
Dépôt : N°2385 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°8016 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°6811 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°7281 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°10274 déposé le 20/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°6689 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00621
Dépôt : N°1656 déposé le 26/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11307 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 2002B00402
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5976 597
APConstructions31 13330 834299
ATAutres immobilisations corporelles144 644124 01820 625
BHAutres immobilisations financières10 57110 571
BJTOTAL (I)192 944161 44931 495
BXClients et comptes rattachés247 577247 577
BZAutres créances27 34027 340
CFDisponibilités27 50127 501
CHCharges constatées d’avance1 4631 463
CJTOTAL (II)303 882303 882
COTOTAL GENERAL (0 à V)496 826161 449335 377
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DHReport à nouveau130 116
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 988
DLTOTAL (I)191 028
DVEmprunts et dettes financières divers (4)59 048
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 096
DYDettes fiscales et sociales83 126
EAAutres dettes79
ECTOTAL (IV)144 349
EETOTAL GENERAL (I à V)335 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an144 349
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services425 719425 719
FJChiffres d’affaires nets425 719425 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges163
FRTotal des produits d’exploitation (I)425 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136
FWAutres achats et charges externes94 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 283
FYSalaires et traitements192 471
FZCharges sociales94 542
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 739
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)407 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 555
GLAutres intérêts et produits assimilés217
GPTotal des produits financiers (V)217
GRIntérêts et charges assimilées125
GUTotal des charges financières (VI)125
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital511
HDTotal des produits exceptionnels (VII)511
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)170
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)341
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 611
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)407 623
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 988
A1Renvois : Transfert de charges163
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant45 325
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11616 du 27/08/2021
Numéro de gestion : 2002B00402
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5976 597
APConstructions31 13330 834299
ATAutres immobilisations corporelles144 644124 01820 625
BHAutres immobilisations financières10 57110 571
BJTOTAL (I)192 944161 44931 495
BXClients et comptes rattachés247 577247 577
BZAutres créances27 34027 340
CFDisponibilités27 50127 501
CHCharges constatées d’avance1 4631 463
CJTOTAL (II)303 882303 882
COTOTAL GENERAL (0 à V)496 826161 449335 377
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DHReport à nouveau130 116
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 988
DLTOTAL (I)191 028
DVEmprunts et dettes financières divers (4)59 048
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 096
DYDettes fiscales et sociales83 126
EAAutres dettes79
ECTOTAL (IV)144 349
EETOTAL GENERAL (I à V)335 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an144 349
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services425 719425 719
FJChiffres d’affaires nets425 719425 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges163
FRTotal des produits d’exploitation (I)425 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136
FWAutres achats et charges externes94 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 283
FYSalaires et traitements192 471
FZCharges sociales94 542
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 739
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)407 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 555
GLAutres intérêts et produits assimilés217
GPTotal des produits financiers (V)217
GRIntérêts et charges assimilées125
GUTotal des charges financières (VI)125
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital511
HDTotal des produits exceptionnels (VII)511
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)170
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)341
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 611
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)407 623
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 988
A1Renvois : Transfert de charges163
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant45 325
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6641 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2002B00402
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5976 597
APConstructions31 13330 834299
ATAutres immobilisations corporelles144 644124 01820 625
BHAutres immobilisations financières10 57110 571
BJTOTAL (I)192 944161 44931 495
BXClients et comptes rattachés247 577247 577
BZAutres créances27 34027 340
CFDisponibilités27 50127 501
CHCharges constatées d’avance1 4631 463
CJTOTAL (II)303 882303 882
COTOTAL GENERAL (0 à V)496 826161 449335 377
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DHReport à nouveau130 116
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 988
DLTOTAL (I)191 028
DVEmprunts et dettes financières divers (4)59 048
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 096
DYDettes fiscales et sociales83 126
EAAutres dettes79
ECTOTAL (IV)144 349
EETOTAL GENERAL (I à V)335 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an144 349
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services425 719425 719
FJChiffres d’affaires nets425 719425 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges163
FRTotal des produits d’exploitation (I)425 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136
FWAutres achats et charges externes94 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 283
FYSalaires et traitements192 471
FZCharges sociales94 542
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 739
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)407 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 555
GLAutres intérêts et produits assimilés217
GPTotal des produits financiers (V)217
GRIntérêts et charges assimilées125
GUTotal des charges financières (VI)125
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital511
HDTotal des produits exceptionnels (VII)511
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)170
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)341
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 611
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)407 623
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 988
A1Renvois : Transfert de charges163
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant45 325
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8081 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2002B00402
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5976 597
APConstructions31 13330 834299
ATAutres immobilisations corporelles144 644124 01820 625
BHAutres immobilisations financières10 57110 571
BJTOTAL (I)192 944161 44931 495
BXClients et comptes rattachés247 577247 577
BZAutres créances27 34027 340
CFDisponibilités27 50127 501
CHCharges constatées d’avance1 4631 463
CJTOTAL (II)303 882303 882
COTOTAL GENERAL (0 à V)496 826161 449335 377
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DHReport à nouveau130 116
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 988
DLTOTAL (I)191 028
DVEmprunts et dettes financières divers (4)59 048
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 096
DYDettes fiscales et sociales83 126
EAAutres dettes79
ECTOTAL (IV)144 349
EETOTAL GENERAL (I à V)335 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an144 349
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services425 719425 719
FJChiffres d’affaires nets425 719425 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges163
FRTotal des produits d’exploitation (I)425 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136
FWAutres achats et charges externes94 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 283
FYSalaires et traitements192 471
FZCharges sociales94 542
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 739
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)407 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 555
GLAutres intérêts et produits assimilés217
GPTotal des produits financiers (V)217
GRIntérêts et charges assimilées125
GUTotal des charges financières (VI)125
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital511
HDTotal des produits exceptionnels (VII)511
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)170
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)341
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 611
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)407 623
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 988
A1Renvois : Transfert de charges163
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant45 325
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6467 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2002B00402
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5976 597
APConstructions31 13330 834299
ATAutres immobilisations corporelles144 644124 01820 625
BHAutres immobilisations financières10 57110 571
BJTOTAL (I)192 944161 44931 495
BXClients et comptes rattachés247 577247 577
BZAutres créances27 34027 340
CFDisponibilités27 50127 501
CHCharges constatées d’avance1 4631 463
CJTOTAL (II)303 882303 882
COTOTAL GENERAL (0 à V)496 826161 449335 377
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DHReport à nouveau130 116
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 988
DLTOTAL (I)191 028
DVEmprunts et dettes financières divers (4)59 048
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 096
DYDettes fiscales et sociales83 126
EAAutres dettes79
ECTOTAL (IV)144 349
EETOTAL GENERAL (I à V)335 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an144 349
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services425 719425 719
FJChiffres d’affaires nets425 719425 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges163
FRTotal des produits d’exploitation (I)425 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136
FWAutres achats et charges externes94 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 283
FYSalaires et traitements192 471
FZCharges sociales94 542
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 739
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)407 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 555
GLAutres intérêts et produits assimilés217
GPTotal des produits financiers (V)217
GRIntérêts et charges assimilées125
GUTotal des charges financières (VI)125
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital511
HDTotal des produits exceptionnels (VII)511
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)170
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)341
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 611
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)407 623
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 988
A1Renvois : Transfert de charges163
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant45 325
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5419 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00402
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5976 597
APConstructions31 13330 834299
ATAutres immobilisations corporelles144 644124 01820 625
BHAutres immobilisations financières10 57110 571
BJTOTAL (I)192 944161 44931 495
BXClients et comptes rattachés247 577247 577
BZAutres créances27 34027 340
CFDisponibilités27 50127 501
CHCharges constatées d’avance1 4631 463
CJTOTAL (II)303 882303 882
COTOTAL GENERAL (0 à V)496 826161 449335 377
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DHReport à nouveau130 116
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 988
DLTOTAL (I)191 028
DVEmprunts et dettes financières divers (4)59 048
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 096
DYDettes fiscales et sociales83 126
EAAutres dettes79
ECTOTAL (IV)144 349
EETOTAL GENERAL (I à V)335 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an144 349
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services425 719425 719
FJChiffres d’affaires nets425 719425 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges163
FRTotal des produits d’exploitation (I)425 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136
FWAutres achats et charges externes94 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 283
FYSalaires et traitements192 471
FZCharges sociales94 542
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 739
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)407 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 555
GLAutres intérêts et produits assimilés217
GPTotal des produits financiers (V)217
GRIntérêts et charges assimilées125
GUTotal des charges financières (VI)125
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital511
HDTotal des produits exceptionnels (VII)511
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)170
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)341
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 611
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)407 623
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 988
A1Renvois : Transfert de charges163
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant45 325

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