ALYZIA ROISSY TRAFIC - RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/01/2016

Dénomination usuelle : ALYZIA ROISSY TRAFIC

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53878791200038 / Siren : 538787912 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 77 538787912

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.23 : Services auxiliaires des transports aériens

52.23Z : Services auxiliaires des transports aériens

Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport aérien de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires • les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne • les services au sol sur les terrains d’aviation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires aériens
- les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports
- les services d’entretien-maintenance des avions (hors réparation)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- les services de formation pour les pilotes d’avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non (85.53Z)
- les services rendus sur les terrains d’aviation de tourisme (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.23.11, 52.23.12, 52.23.19, 52.23.20

Coordonnées de l'établissement :
ALYZIA ROISSY TRAFIC

Adresse :
106 Avenue TOLOSANE
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Liens de succession de l'établissement :

04/01/2016 : Succession

Prédécesseur : ALYZIA ROISSY TRAFFIC
Continuité économique

Accords d'entreprise :

17/03/2022 : NAO 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010770
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 18/03/2022
Date du texte : 17/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.R.T
Siret : 53878791200038
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
091 - Classifications

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
4 PL DE BERLIN, CONTINENTAL SQUARE 2 BATIMENT NEPTUNE
95725 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX 1

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/12/2011

Dénomination : A.R.T

Dénomination usuelle: ALYZIA ROISSY TRAFIC

Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ALYZIA ROISSY TRAFIC - Ramonville-Saint-Agne (siège)A.R.T - Tremblay-en-FranceALYZIA ROISSY TRAFFIC - Castanet-Tolosan (fermé)

Publications au Bodacc :

21/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1002
NOJO : 031020000909991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Nom commercial : ALYZIA ROISSY TRAFIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire

31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1857
NOJO : 310200009045450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1813
NOJO : 310200008343560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1628
NOJO : 310200007655950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4358
NOJO : 310200007109160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2229
NOJO : 310200006395830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°901
NOJO : 310200005816860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°355
NOJO : 031020000533746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Nom commercial : ALYZIA ROISSY TRAFIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société d'exercice libéral à RL DB CONSULTANT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2094
NOJO : 310200005255730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5723
NOJO : 310200004691220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°879
NOJO : BXB16160002467A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Nom commercial : ALYZIA ROISSY TRAFIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : BXB16132003271N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Nom commercial : ALYZIA ROISSY TRAFIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR

28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°766
NOJO : 310200004141160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3414
NOJO : 310200003617660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5841
NOJO : 310200003193700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3210
NOJO : BXC12292013842H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
31 rue du Moulin
31320 Castanet-Tolosan

28/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°301
NOJO : BXB12268000579P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Nom commercial : ALYZIA ROISSY TRAFIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 510.00 EUR

27/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°419
NOJO : BXB121110004819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 01/05/2012
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/04/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1396
NOJO : BXA121090017555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 16/04/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION Apporteuse:ALYZIA SAS RCS BOBIGNY B 484 821 236 Capital 3000000 E Roissy Pôle le Dôme, 4, rue de la Haye 95290 Tremblay en France Bénéficiaires:A. R. F SAS RCS TOULOUSE B 538 787 839 Capital 500E 31, rue du Moulin 31320 Castanet Tolosan A. O. P SAS RCS TOULOUSE B 538 778 523 Capital 500E 31 rue du Moulin 31320 Castanet Tolosan A. R. P2 SAS RCS TOULOUSE B 538 798 398 Capital 500E 31 rue du Moulin 31320 Castanet Tolosan A. DIV SAS RCS TOULOUSE B 538 763 624 Capital 500E 31 rue du Moulin 31320 Castanet Tolosan A. O. T SAS RCS TOULOUSE B 538 761 032 Capital 500E 31 rue du Moulin 31320 Castanet Tolosan A. R. T SAS RCS TOULOUSE B 538 787 912 Capital 500E 31 rue du Moulin 31320 Castanet Tolosan A. L. T SAS RCS TOULOUSE B 538 776 949 Capital 500E 31 rue du Moulin 31320 Castanet Tolosan A. R. C2 SAS RCS TOULOUSE B 538 798 372 Capital 500 E 31 rue du Moulin 31320 Castanet Tolosan A. R. C1 SAS RCS TOULOUSE B 538 798 414 Capital 500 E 31 rue du Moulin 31320 Castanet Tolosan A. O. C SAS RCS TOULOUSE B 538 785 650 Capital 500 E 31 rue du Moulin 31320 Castanet Tolosan A. R. P1 SAS RCS TOULOUSE B 538 762 261 Capital 500 E 31 rue du Moulin 31320 Castanet Tolosan A. S. T SAS RCS TOULOUSE B 538 780 420 Capital 500 E 31 rue du Moulin 31320 Castanet Tolosan Les sus-désignées ont établi le 23/03/12 à Paris un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Art. L. 236-22 du Code de commerce). L actif global évalué pour ces 12 apports est de 4930166, 41E, le passif de 5870559, 41E, soit un actif net global de 0E. Ces 11 apports ne généreront pas d augmentation de capital dans les sociétés bénéficiaires au profit d ALYZIA. En rémunération de l apport fait à la société A. S. T, ALIZIA recevra 21288 actions de 10 E, au titre d'une augmentation de capital de 212880 E. La prime d'apport : 5 E. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23/03/67. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 03/04/12 au GTC de BOBIGNY au nom d ALYZIA et le 30/03/12 au GTC de TOULOUSE au nom de toutes les bénéficiaires.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 484 821 236
Dénomination : ALYZIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 839
Dénomination : A. R. F

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 778 523
Dénomination : A. O. P

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 798 398
Dénomination : A. R. P2

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 763 624
Dénomination : A. DIV

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 761 032
Dénomination : A. O. T

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A. R. T

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 776 949
Dénomination : A. L. T

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 798 372
Dénomination : A. R. C2

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 798 414
Dénomination : A. R. C1

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 785 650
Dénomination : A. O. C

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 762 261
Dénomination : A. R. P1

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 780 420
Dénomination : A. S. T

06/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°394
NOJO : BXA120020020942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 787 912
Dénomination : A.R.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : MONTEGUT Didier nom d'usage : MONTEGUT.
Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres.
Commissaire aux comptes suppléant : Société d'exercice libéral à RL DB CONSULTANT.

Montant du capital : 500.00 EUR

Historique de l'unité légale :

04/01/2016 : code NIC

Code NIC : 00038

01/05/2012 : dénomination usuelle, activité principale

Dénomination usuelle : ALYZIA ROISSY TRAFIC
Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)

Représentants légaux :

29/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Type : Personne Physique

Nom : MONTEGUT Didier
Né le 30/08/1962 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Lafayette
32600 L'Isle-Jourdain
France

29/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly sur Seine Cedex
France

29/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Type : Personne Morale

Nom : DB CONSULTANT
Siren : 394568299
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 Avenue Augustin Malroux
81100 Castres
France

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°011978 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

04/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°009334 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

04/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°009334 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

30/12/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°007967 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°007967 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°005797 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

23/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°014226 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

23/05/2012 : Statuts mis à jour

13/04/2012 : Acte sous seing privé

29/03/2012 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°005511 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers

23/03/2012 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°005495 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers Divers

21/12/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°019534 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

21/12/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°019534 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Etablissements :

29/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Type : Siège

Adresse :
106 Avenue Tolosane
31520 Ramonville-Saint-Agne
France

29/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Type : Etablissement principal

Adresse :
106 Avenue Tolosane
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
Nom commercial : ALYZIA ROISSY TRAFIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2012
Activité : Services aéroportuaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Continental Square 2
Bâtiment Neptune
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2012
Activité : Services Aeroportuaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/09/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/023011
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - ALYZIA Roissy Pôle, le Dôme 4 Rue de la Haye 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE, 484 821 236 RCS GTC Bobigny, société apporteuse avec date d'effet au 01/05/2012

Personnes morales :

29/09/2016 : A.R.T

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et à l'étranger : l'assistance aéroportuaire, la formation, le nettoyage et les services généraux aux entreprises. Les activités de transport des passagers et équipages, dans et hors secteur aéroportuaire, transport des passagers par cars dans et hors zone aéroportuaire, transport et livraison bagages dans et hors zone aéroportuaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

07/06/2016 : A.R.T

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°023687 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°020954 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°016911 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°019376 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04548
Dépôt : N°022720 déposé le 11/10/2012
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/026665 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2011B04548
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 400	8 400		1 388
AT	Autres immobilisations corporelles	97 717	34 082	63 635	73 174
AV	Immobilisations en cours	21 588		21 588	21 175
BH	Autres immobilisations financières	2 332		2 332	2 332
BJ	TOTAL (I)	130 036	42 482	87 554	98 070
BX	Clients et comptes rattachés	943 976		943 976	2 108 241
BZ	Autres créances	865 906		865 906	1 626 755
CF	Disponibilités				500
CH	Charges constatées d’avance	108 922		108 922	114 758
CJ	TOTAL (II)	1 918 805		1 918 805	3 850 253
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 048 840	42 482	2 006 359	3 948 323
CP	Parts à moins d’un an	2 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	131 600	-49 490
DH	Report à nouveau		-118 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-150 664	304 142
DL	TOTAL (I)	35 936	186 600
DP	Provisions pour risques	206 930	122 798
DQ	Provisions pour charges		10 467
DR	TOTAL (III)	206 930	133 265
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 106	1 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 565	875
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	451 575	990 298
DY	Dettes fiscales et sociales	1 218 465	1 349 574
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 147
EA	Autres dettes	44 782	1 284 941
EC	TOTAL (IV)	1 763 493	3 628 458
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 006 359	3 948 323
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 763 493	3 628 458
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	901	915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 559 375		6 559 375	7 723 880
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 559 375		6 559 375	7 723 880
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 177
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 383	106 167
FQ	Autres produits			2	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 735 759	7 831 231
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				40 278
FW	Autres achats et charges externes			1 942 690	2 555 077
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 642	240 495
FY	Salaires et traitements			3 363 912	3 170 918
FZ	Charges sociales			1 319 135	1 249 325
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 928	11 959
GE	Autres charges				7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 734 308	7 268 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 451	563 171
GR	Intérêts et charges assimilées			5 832	17 142
GU	Total des charges financières (VI)			5 832	17 142
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 832	-17 142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 381	546 029
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 868	147 362
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 868	147 362
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62 151	294 250
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	160 000	95 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	222 151	389 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-146 283	-241 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 811 627	7 978 593
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 962 291	7 674 451
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-150 664	304 142
A1	Renvois : Transfert de charges	164 915	96 930
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 012	1 388		8 400
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 118	9 540	1 576	34 082
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 130	10 928	1 576	42 482
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				206 930
5Z	Total Provisions pour risques et charges	133 265	160 000	86 335	206 930
7C	TOTAL GENERAL	133 265	160 000	86 335	206 930
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			10 467
UJ	- Exceptionnelles		160 000	75 868
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 332	2 332
UX	Autres créances clients	943 976
UY	Personnel et comptes rattachés	34 298
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	32 595
VB	T. V. A.	192 199
VP	Divers	7 407
VC	Groupe et associés	512 802
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	86 605
VS	Charges constatées d’avance	108 922
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 921 136	1 921 136
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 106	1 106
8A	Emprunts et dettes financières divers	875	875
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	451 575	451 575
8C	Personnel et comptes rattachés	647 373	647 373
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	543 733	543 733
VW	T.V.A.	27 359	27 359
VI	Groupe et associés	46 690	46 690
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 782	44 782
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 763 493	1 763 493

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/028161 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 2011B04548
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 400	8 400		1 388
AT	Autres immobilisations corporelles	97 717	34 082	63 635	73 174
AV	Immobilisations en cours	21 588		21 588	21 175
BH	Autres immobilisations financières	2 332		2 332	2 332
BJ	TOTAL (I)	130 036	42 482	87 554	98 070
BX	Clients et comptes rattachés	943 976		943 976	2 108 241
BZ	Autres créances	865 906		865 906	1 626 755
CF	Disponibilités				500
CH	Charges constatées d’avance	108 922		108 922	114 758
CJ	TOTAL (II)	1 918 805		1 918 805	3 850 253
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 048 840	42 482	2 006 359	3 948 323
CP	Parts à moins d’un an	2 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	131 600	-49 490
DH	Report à nouveau		-118 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-150 664	304 142
DL	TOTAL (I)	35 936	186 600
DP	Provisions pour risques	206 930	122 798
DQ	Provisions pour charges		10 467
DR	TOTAL (III)	206 930	133 265
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 106	1 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 565	875
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	451 575	990 298
DY	Dettes fiscales et sociales	1 218 465	1 349 574
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 147
EA	Autres dettes	44 782	1 284 941
EC	TOTAL (IV)	1 763 493	3 628 458
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 006 359	3 948 323
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 763 493	3 628 458
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	901	915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 559 375		6 559 375	7 723 880
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 559 375		6 559 375	7 723 880
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 177
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 383	106 167
FQ	Autres produits			2	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 735 759	7 831 231
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				40 278
FW	Autres achats et charges externes			1 942 690	2 555 077
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 642	240 495
FY	Salaires et traitements			3 363 912	3 170 918
FZ	Charges sociales			1 319 135	1 249 325
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 928	11 959
GE	Autres charges				7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 734 308	7 268 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 451	563 171
GR	Intérêts et charges assimilées			5 832	17 142
GU	Total des charges financières (VI)			5 832	17 142
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 832	-17 142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 381	546 029
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 868	147 362
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 868	147 362
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62 151	294 250
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	160 000	95 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	222 151	389 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-146 283	-241 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 811 627	7 978 593
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 962 291	7 674 451
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-150 664	304 142
A1	Renvois : Transfert de charges	164 915	96 930
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 012	1 388		8 400
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 118	9 540	1 576	34 082
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 130	10 928	1 576	42 482
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				206 930
5Z	Total Provisions pour risques et charges	133 265	160 000	86 335	206 930
7C	TOTAL GENERAL	133 265	160 000	86 335	206 930
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			10 467
UJ	- Exceptionnelles		160 000	75 868
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 332	2 332
UX	Autres créances clients	943 976
UY	Personnel et comptes rattachés	34 298
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	32 595
VB	T. V. A.	192 199
VP	Divers	7 407
VC	Groupe et associés	512 802
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	86 605
VS	Charges constatées d’avance	108 922
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 921 136	1 921 136
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 106	1 106
8A	Emprunts et dettes financières divers	875	875
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	451 575	451 575
8C	Personnel et comptes rattachés	647 373	647 373
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	543 733	543 733
VW	T.V.A.	27 359	27 359
VI	Groupe et associés	46 690	46 690
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 782	44 782
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 763 493	1 763 493

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/028329 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 2011B04548
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 400	8 400		1 388
AT	Autres immobilisations corporelles	97 717	34 082	63 635	73 174
AV	Immobilisations en cours	21 588		21 588	21 175
BH	Autres immobilisations financières	2 332		2 332	2 332
BJ	TOTAL (I)	130 036	42 482	87 554	98 070
BX	Clients et comptes rattachés	943 976		943 976	2 108 241
BZ	Autres créances	865 906		865 906	1 626 755
CF	Disponibilités				500
CH	Charges constatées d’avance	108 922		108 922	114 758
CJ	TOTAL (II)	1 918 805		1 918 805	3 850 253
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 048 840	42 482	2 006 359	3 948 323
CP	Parts à moins d’un an	2 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	131 600	-49 490
DH	Report à nouveau		-118 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-150 664	304 142
DL	TOTAL (I)	35 936	186 600
DP	Provisions pour risques	206 930	122 798
DQ	Provisions pour charges		10 467
DR	TOTAL (III)	206 930	133 265
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 106	1 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 565	875
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	451 575	990 298
DY	Dettes fiscales et sociales	1 218 465	1 349 574
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 147
EA	Autres dettes	44 782	1 284 941
EC	TOTAL (IV)	1 763 493	3 628 458
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 006 359	3 948 323
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 763 493	3 628 458
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	901	915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 559 375		6 559 375	7 723 880
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 559 375		6 559 375	7 723 880
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 177
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 383	106 167
FQ	Autres produits			2	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 735 759	7 831 231
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				40 278
FW	Autres achats et charges externes			1 942 690	2 555 077
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 642	240 495
FY	Salaires et traitements			3 363 912	3 170 918
FZ	Charges sociales			1 319 135	1 249 325
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 928	11 959
GE	Autres charges				7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 734 308	7 268 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 451	563 171
GR	Intérêts et charges assimilées			5 832	17 142
GU	Total des charges financières (VI)			5 832	17 142
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 832	-17 142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 381	546 029
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 868	147 362
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 868	147 362
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62 151	294 250
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	160 000	95 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	222 151	389 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-146 283	-241 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 811 627	7 978 593
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 962 291	7 674 451
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-150 664	304 142
A1	Renvois : Transfert de charges	164 915	96 930
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 012	1 388		8 400
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 118	9 540	1 576	34 082
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 130	10 928	1 576	42 482
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				206 930
5Z	Total Provisions pour risques et charges	133 265	160 000	86 335	206 930
7C	TOTAL GENERAL	133 265	160 000	86 335	206 930
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			10 467
UJ	- Exceptionnelles		160 000	75 868
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 332	2 332
UX	Autres créances clients	943 976
UY	Personnel et comptes rattachés	34 298
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	32 595
VB	T. V. A.	192 199
VP	Divers	7 407
VC	Groupe et associés	512 802
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	86 605
VS	Charges constatées d’avance	108 922
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 921 136	1 921 136
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 106	1 106
8A	Emprunts et dettes financières divers	875	875
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	451 575	451 575
8C	Personnel et comptes rattachés	647 373	647 373
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	543 733	543 733
VW	T.V.A.	27 359	27 359
VI	Groupe et associés	46 690	46 690
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 782	44 782
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 763 493	1 763 493

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/023791 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 2011B04548
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 400	8 400		1 388
AT	Autres immobilisations corporelles	97 717	34 082	63 635	73 174
AV	Immobilisations en cours	21 588		21 588	21 175
BH	Autres immobilisations financières	2 332		2 332	2 332
BJ	TOTAL (I)	130 036	42 482	87 554	98 070
BX	Clients et comptes rattachés	943 976		943 976	2 108 241
BZ	Autres créances	865 906		865 906	1 626 755
CF	Disponibilités				500
CH	Charges constatées d’avance	108 922		108 922	114 758
CJ	TOTAL (II)	1 918 805		1 918 805	3 850 253
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 048 840	42 482	2 006 359	3 948 323
CP	Parts à moins d’un an	2 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	131 600	-49 490
DH	Report à nouveau		-118 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-150 664	304 142
DL	TOTAL (I)	35 936	186 600
DP	Provisions pour risques	206 930	122 798
DQ	Provisions pour charges		10 467
DR	TOTAL (III)	206 930	133 265
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 106	1 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 565	875
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	451 575	990 298
DY	Dettes fiscales et sociales	1 218 465	1 349 574
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 147
EA	Autres dettes	44 782	1 284 941
EC	TOTAL (IV)	1 763 493	3 628 458
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 006 359	3 948 323
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 763 493	3 628 458
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	901	915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 559 375		6 559 375	7 723 880
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 559 375		6 559 375	7 723 880
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 177
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 383	106 167
FQ	Autres produits			2	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 735 759	7 831 231
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				40 278
FW	Autres achats et charges externes			1 942 690	2 555 077
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 642	240 495
FY	Salaires et traitements			3 363 912	3 170 918
FZ	Charges sociales			1 319 135	1 249 325
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 928	11 959
GE	Autres charges				7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 734 308	7 268 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 451	563 171
GR	Intérêts et charges assimilées			5 832	17 142
GU	Total des charges financières (VI)			5 832	17 142
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 832	-17 142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 381	546 029
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 868	147 362
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 868	147 362
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62 151	294 250
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	160 000	95 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	222 151	389 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-146 283	-241 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 811 627	7 978 593
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 962 291	7 674 451
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-150 664	304 142
A1	Renvois : Transfert de charges	164 915	96 930
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 012	1 388		8 400
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 118	9 540	1 576	34 082
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 130	10 928	1 576	42 482
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				206 930
5Z	Total Provisions pour risques et charges	133 265	160 000	86 335	206 930
7C	TOTAL GENERAL	133 265	160 000	86 335	206 930
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			10 467
UJ	- Exceptionnelles		160 000	75 868
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 332	2 332
UX	Autres créances clients	943 976
UY	Personnel et comptes rattachés	34 298
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	32 595
VB	T. V. A.	192 199
VP	Divers	7 407
VC	Groupe et associés	512 802
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	86 605
VS	Charges constatées d’avance	108 922
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 921 136	1 921 136
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 106	1 106
8A	Emprunts et dettes financières divers	875	875
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	451 575	451 575
8C	Personnel et comptes rattachés	647 373	647 373
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	543 733	543 733
VW	T.V.A.	27 359	27 359
VI	Groupe et associés	46 690	46 690
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 782	44 782
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 763 493	1 763 493

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/027282 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 2011B04548
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 400	8 400		1 388
AT	Autres immobilisations corporelles	97 717	34 082	63 635	73 174
AV	Immobilisations en cours	21 588		21 588	21 175
BH	Autres immobilisations financières	2 332		2 332	2 332
BJ	TOTAL (I)	130 036	42 482	87 554	98 070
BX	Clients et comptes rattachés	943 976		943 976	2 108 241
BZ	Autres créances	865 906		865 906	1 626 755
CF	Disponibilités				500
CH	Charges constatées d’avance	108 922		108 922	114 758
CJ	TOTAL (II)	1 918 805		1 918 805	3 850 253
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 048 840	42 482	2 006 359	3 948 323
CP	Parts à moins d’un an	2 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	131 600	-49 490
DH	Report à nouveau		-118 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-150 664	304 142
DL	TOTAL (I)	35 936	186 600
DP	Provisions pour risques	206 930	122 798
DQ	Provisions pour charges		10 467
DR	TOTAL (III)	206 930	133 265
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 106	1 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 565	875
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	451 575	990 298
DY	Dettes fiscales et sociales	1 218 465	1 349 574
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 147
EA	Autres dettes	44 782	1 284 941
EC	TOTAL (IV)	1 763 493	3 628 458
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 006 359	3 948 323
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 763 493	3 628 458
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	901	915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 559 375		6 559 375	7 723 880
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 559 375		6 559 375	7 723 880
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 177
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 383	106 167
FQ	Autres produits			2	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 735 759	7 831 231
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				40 278
FW	Autres achats et charges externes			1 942 690	2 555 077
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 642	240 495
FY	Salaires et traitements			3 363 912	3 170 918
FZ	Charges sociales			1 319 135	1 249 325
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 928	11 959
GE	Autres charges				7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 734 308	7 268 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 451	563 171
GR	Intérêts et charges assimilées			5 832	17 142
GU	Total des charges financières (VI)			5 832	17 142
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 832	-17 142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 381	546 029
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 868	147 362
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 868	147 362
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62 151	294 250
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	160 000	95 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	222 151	389 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-146 283	-241 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 811 627	7 978 593
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 962 291	7 674 451
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-150 664	304 142
A1	Renvois : Transfert de charges	164 915	96 930
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 012	1 388		8 400
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 118	9 540	1 576	34 082
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 130	10 928	1 576	42 482
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				206 930
5Z	Total Provisions pour risques et charges	133 265	160 000	86 335	206 930
7C	TOTAL GENERAL	133 265	160 000	86 335	206 930
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			10 467
UJ	- Exceptionnelles		160 000	75 868
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 332	2 332
UX	Autres créances clients	943 976
UY	Personnel et comptes rattachés	34 298
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	32 595
VB	T. V. A.	192 199
VP	Divers	7 407
VC	Groupe et associés	512 802
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	86 605
VS	Charges constatées d’avance	108 922
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 921 136	1 921 136
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 106	1 106
8A	Emprunts et dettes financières divers	875	875
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	451 575	451 575
8C	Personnel et comptes rattachés	647 373	647 373
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	543 733	543 733
VW	T.V.A.	27 359	27 359
VI	Groupe et associés	46 690	46 690
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 782	44 782
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 763 493	1 763 493

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/026337 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 2011B04548
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 400	8 400		1 388
AT	Autres immobilisations corporelles	97 717	34 082	63 635	73 174
AV	Immobilisations en cours	21 588		21 588	21 175
BH	Autres immobilisations financières	2 332		2 332	2 332
BJ	TOTAL (I)	130 036	42 482	87 554	98 070
BX	Clients et comptes rattachés	943 976		943 976	2 108 241
BZ	Autres créances	865 906		865 906	1 626 755
CF	Disponibilités				500
CH	Charges constatées d’avance	108 922		108 922	114 758
CJ	TOTAL (II)	1 918 805		1 918 805	3 850 253
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 048 840	42 482	2 006 359	3 948 323
CP	Parts à moins d’un an	2 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	131 600	-49 490
DH	Report à nouveau		-118 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-150 664	304 142
DL	TOTAL (I)	35 936	186 600
DP	Provisions pour risques	206 930	122 798
DQ	Provisions pour charges		10 467
DR	TOTAL (III)	206 930	133 265
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 106	1 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 565	875
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	451 575	990 298
DY	Dettes fiscales et sociales	1 218 465	1 349 574
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 147
EA	Autres dettes	44 782	1 284 941
EC	TOTAL (IV)	1 763 493	3 628 458
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 006 359	3 948 323
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 763 493	3 628 458
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	901	915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 559 375		6 559 375	7 723 880
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 559 375		6 559 375	7 723 880
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 177
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 383	106 167
FQ	Autres produits			2	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 735 759	7 831 231
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				40 278
FW	Autres achats et charges externes			1 942 690	2 555 077
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 642	240 495
FY	Salaires et traitements			3 363 912	3 170 918
FZ	Charges sociales			1 319 135	1 249 325
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 928	11 959
GE	Autres charges				7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 734 308	7 268 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 451	563 171
GR	Intérêts et charges assimilées			5 832	17 142
GU	Total des charges financières (VI)			5 832	17 142
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 832	-17 142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 381	546 029
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 868	147 362
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 868	147 362
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62 151	294 250
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	160 000	95 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	222 151	389 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-146 283	-241 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 811 627	7 978 593
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 962 291	7 674 451
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-150 664	304 142
A1	Renvois : Transfert de charges	164 915	96 930
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 012	1 388		8 400
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 118	9 540	1 576	34 082
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 130	10 928	1 576	42 482
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				206 930
5Z	Total Provisions pour risques et charges	133 265	160 000	86 335	206 930
7C	TOTAL GENERAL	133 265	160 000	86 335	206 930
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			10 467
UJ	- Exceptionnelles		160 000	75 868
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 332	2 332
UX	Autres créances clients	943 976
UY	Personnel et comptes rattachés	34 298
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	32 595
VB	T. V. A.	192 199
VP	Divers	7 407
VC	Groupe et associés	512 802
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	86 605
VS	Charges constatées d’avance	108 922
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 921 136	1 921 136
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 106	1 106
8A	Emprunts et dettes financières divers	875	875
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	451 575	451 575
8C	Personnel et comptes rattachés	647 373	647 373
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	543 733	543 733
VW	T.V.A.	27 359	27 359
VI	Groupe et associés	46 690	46 690
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 782	44 782
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 763 493	1 763 493

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