AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34839062600292 / Siren : 348390626 / NIC : 00292

N° de TVA : FR 91 348390626

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)

25.9 : Fabrication d'autres ouvrages en métaux

25.92 : Fabrication d'emballages métalliques légers

25.92Z : Fabrication d'emballages métalliques légers

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de boîtes à conserves, d’emballages pour boissons, de tubes et d’étuis souples, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’articles métalliques de bouchage et de surbouchage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de bouchage et de surbouchage en matières plastiques (cf. 22.22Z) Produits associés : 25.92.11, 25.92.12, 25.92.13, 25.92.99

Coordonnées de l'établissement :
AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

Adresse :
1 Rue DE MANTES
92700 COLOMBES

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2021 : Succession

Prédécesseur : AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

25/03/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035628
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE
Siret : 34839062600292
Code APE : 2592Z
Secteur : Fabrication d'emballages métalliques légers

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/10/1988

Dénomination : AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

Activité principale : Fabrication d'emballages métalliques légers (NAFRev2 : 25.92Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

30/09/2013 : MYCOIFFE

N° national/d'enregistrement : 4036015
Date de dépôt : 30/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gourdes, flacons, flasques et bouteilles, bouteilles isolantes, récipients pour boissons ; gourdes, flacons, flasques et bouteilles, bouteilles isolantes, récipients pour boissons avec des éléments décoratifs ; gourdes, flacons, flasques et bouteilles, bouteilles isolantes, récipients pour boissons avec des films ou housses de protection ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet, mise à disposition de forums en ligne, transmission de fichiers numériques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestation de conseils et services d'information en matière de logiciels ; analyse et évaluation de la conception de produits ; analyse et évaluation du développement de produits ; analyse et évaluation de produits et services concernant leur éventuelle utilisation ultérieure ; analyses de données techniques ; services de conception assistée par ordinateur ; services de conception, de recherche, d'essai et d'analyse industriels assistés par ordinateur ; réalisation d'essais de contrôle de qualité sur des produits et services ; services de conseillers dans le domaine de la conception technologique ; services de conseillers en matière de recherches techniques dans le domaine des aliments et boissons ; conception et développement de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; conception et développement de logiciels de logistique, gestion de chaînes d'approvisionnement et portails de commerce électronique ; conception et développement de logiciels de gestion de chaînes d'approvisionnement ; conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers ; services de conception de systèmes informatiques ; programmation de logiciels pour des plateformes Internet ; mise à disposition d'informations dans le domaine de la conception de produits ; mise à disposition d'informations dans le domaine du développement de produits ; mise à disposition d'informations en ligne concernant des services d'analyse et de recherche industrielles ; prestation de conseils techniques dans le domaine de la recherche scientifique et industrielle.

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348390626
Adresse :
Immeuble Le Lavoisier, 4 Place des Vosges
92052 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

30/09/2013 : MYCOIFFE

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gourdes, flacons, flasques et bouteilles, bouteilles isolantes, récipients pour boissons ; gourdes, flacons, flasques et bouteilles, bouteilles isolantes, récipients pour boissons avec des éléments décoratifs ; gourdes, flacons, flasques et bouteilles, bouteilles isolantes, récipients pour boissons avec des films ou housses de protection ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet, mise à disposition de forums en ligne, transmission de fichiers numériques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestation de conseils et services d'information en matière de logiciels ; analyse et évaluation de la conception de produits ; analyse et évaluation du développement de produits ; analyse et évaluation de produits et services concernant leur éventuelle utilisation ultérieure ; analyses de données techniques ; services de conception assistée par ordinateur ; services de conception, de recherche, d'essai et d'analyse industriels assistés par ordinateur ; réalisation d'essais de contrôle de qualité sur des produits et services ; services de conseillers dans le domaine de la conception technologique ; services de conseillers en matière de recherches techniques dans le domaine des aliments et boissons ; conception et développement de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; conception et développement de logiciels de logistique, gestion de chaînes d'approvisionnement et portails de commerce électronique ; conception et développement de logiciels de gestion de chaînes d'approvisionnement ; conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers ; services de conception de systèmes informatiques ; programmation de logiciels pour des plateformes Internet ; mise à disposition d'informations dans le domaine de la conception de produits ; mise à disposition d'informations dans le domaine du développement de produits ; mise à disposition d'informations en ligne concernant des services d'analyse et de recherche industrielles ; prestation de conseils techniques dans le domaine de la recherche scientifique et industrielle.

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348390626
Adresse :
Immeuble Le Lavoisier, 4 Place des Vosges
92052 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 688520
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

16/11/2012 : ALUPREM

N° national/d'enregistrement : 3961458
Date de dépôt : 16/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Suisse 57011/2012 2012-06-06

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fermetures, telles que capsules de bouchage, capsules étanches, capuchons, bouchons et tampons, pour récipients d'emballage et bouteilles, tous les produits susmentionnés étant en métal ou étant majoritairement constitués de métaux ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fermetures non métalliques, telles que capsules de bouchage, capsules étanches, capuchons, bouchons et tampons, pour récipients d'emballage et bouteilles, tous les produits précités étant non métalliques.

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 348390626
Adresse :
Immeuble le Lavoisier, 4 place des Vosges (Courbevoie)
92052 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, M. LOBELSON William
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820198
Date de demande : 28/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

28/03/2011 : DELITE

N° national/d'enregistrement : 3818089
Date de dépôt : 28/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fermetures, capsules de fermeture et bouchons métalliques et en aluminium pour bouteilles, flacons et tout autre récipient ; feuilles de métal et d'aluminium pour l'emballage et le conditionnement. ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gourdes, flacons, flasques et bouteilles, bouteilles isolantes, récipients pour boissons.

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 348390626

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

23/11/2010 : STELVIN

N° national/d'enregistrement : 3784251
Date de dépôt : 23/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) 009 449 943 2010-10-15

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvercles, fermetures, bouchons et capsules métalliques pour bouteilles, flacons, bocaux et tout autre récipient. ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvercles, fermetures, bouchons et capsules en plastique ou liège pour bouteilles, flacons, bocaux et tout autre récipient.

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 348390626

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 567092
Date de demande : 16/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753676
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

13/09/2000 : STELUXE

N° national/d'enregistrement : 3051957
Date de dépôt : 13/09/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Capsules de bouchage ou de surbouchage et capsules de bouteilles métalliques;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Capsules de bouchage ou de surbouchage et capsules de bouchage non métalliques ; bouchons de bouteilles.

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 348390626

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 441100
Date de demande : 26/09/2006
N° de BOPI : 2006-43

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING CAPSULES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 531448
Date de demande : 06/09/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-43
Date du BOPI : 27/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446336
Date de demande : 13/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753673
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

07/08/2000 : STELITE

N° national/d'enregistrement : 3046515
Date de dépôt : 07/08/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Capsules de bouchage ou de surbouchage et capsules de bouteilles métalliques;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Capsules de bouchage ou de surbouchage et capsules de bouchage non métalliques ; bouchons de bouteilles.

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 348390626

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING CAPSULES

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-37
Date du BOPI : 15/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446337
Date de demande : 13/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753732
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

11/07/1988 : STELCAP

N° national/d'enregistrement : 1476869
Date de dépôt : 11/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 Septembre 1978 A PARIS no 295416 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1067817.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Capsules de bouchage pour bouteilles, flacons, bocaux et tous récipients.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 20

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 348390626
Adresse :
Immeuble le Lavoisier, 4 place des Vosges
92052 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 243490
Date de demande : 30/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 381916
Date de demande : 19/11/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 441101
Date de demande : 26/09/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 481045
Date de demande : 23/09/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579402
Date de demande : 18/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 722470
Date de demande : 25/04/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117439
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379699
Date de demande : 18/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684078
Date de demande : 12/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

11/07/1988 : STELCAP

N° national/d'enregistrement : 1476869
Date de dépôt : 11/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 Septembre 1978 A PARIS no 295416 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1067817.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Capsules de bouchage pour bouteilles, flacons, bocaux et tous récipients.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 20

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING CAPSULES société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348390626

Mandataire 1 : SGA2

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCES

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE

11/07/1988 :

N° national/d'enregistrement : 1480721
Date de dépôt : 11/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 SEPTEMBRE 1978 A PARIS No 295415 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1067816.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Capsules de bouchage, articles de verrerie, liquides alimentaires, produits pharmaceutiques, produits de parfumerie.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING CAPSULES société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348390626

Mandataire 1 : SGA2

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCES

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117437
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379712
Date de demande : 18/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-43

11/07/1988 :

N° national/d'enregistrement : 1480721
Date de dépôt : 11/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 SEPTEMBRE 1978 A PARIS No 295415 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1067816.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Capsules de bouchage, articles de verrerie, liquides alimentaires, produits pharmaceutiques, produits de parfumerie.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 348390626
Adresse :
Immeuble le Lavoisier, 4 place des Vosges
92052 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCES

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE

Publications au Bodacc :

21/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4406
NOJO : 9201MYG17943150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5426
NOJO : 9201MYG16446350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4431
NOJO : 09201MYG1542584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 15/10/1988
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AMCOR FRANCE ; Directeur général : FREYNET Nicolas ; Directeur général délégué : MAGNON Yannick ; Commissaire aux comptes titulaire : "BEFEC" - PRICE WATERHOUSE "BEFEC-P.
W.
" ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6535
NOJO : 9201MYG14981630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3323
NOJO : 09201MYG1492610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5070
NOJO : 9201MYG14282440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6412
NOJO : 119201433612806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8471
NOJO : 119201406505181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8637
NOJO : 119201395591101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1476
NOJO : BXB16267000284I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 32368738.41 EUR

25/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1479
NOJO : BXB16267000287O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 22368000.00 EUR

23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10793
NOJO : 119201358714785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1878
NOJO : BXB15273002256V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : "BEFEC" - PRICE WATERHOUSE "BEFEC-P.
W.
" Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 23 Janvier 2013 Directeur général délégué : FREYNET Nicolas modification le 29 Septembre 2015 Président : AMCOR FRANCE modification le 29 Septembre 2015 Directeur général : MORIN Thomas en fonction le 29 Septembre 2015

13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17230
NOJO : 119201334326197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°3228
NOJO : BXB14290002039C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : "BEFEC" - PRICE WATERHOUSE "BEFEC-P.
W.
" Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 23 Janvier 2013 Directeur général : FREYNET Nicolas en fonction le 16 Octobre 2014 Président : AMCOR FRANCE représenté par MORIN Thomas en fonction le 16 Octobre 2014

22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10668
NOJO : 119201313057116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9511
NOJO : BXC130300050107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1513
NOJO : BXB13024001537B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : "BEFEC" - PRICE WATERHOUSE "BEFEC-P.
W.
" Président : MORIN Thomas en fonction le 16 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 23 Janvier 2013

27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12542
NOJO : BXC12047003800E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
100-101 terrasse Boieldieu la Défense 8 - Tour Franklin
92042 Paris la Défense Cedex

21/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2077
NOJO : BXB12046001697Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1481
NOJO : BXB11138001405V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : "BEFEC" - PRICE WATERHOUSE "BEFEC-P.
W.
" Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 18 Septembre 2007 Président : MORIN Thomas en fonction le 16 Mai 2011

28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14005
NOJO : BXC110450116283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°4024
NOJO : BXB11034000579L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
100-101 terrasse Boieldieu
la Défense 8 - Tour Franklin
92042 Paris la Défense Cedex

26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7934
NOJO : BXC10181008332G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
17 place des Reflets la Défense 2
92400 Courbevoie

25/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1426
NOJO : BXB101060010980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1544
NOJO : BXB10043001272W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : ALCAN PACKAGING CAPSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 39408000.00 EUR

18/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2899
NOJO : BXB093440027415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : ALCAN PACKAGING CAPSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BEFEC - PRICE WATERHOUSE BEFEC-P.
W.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 18 Septembre 2007 Président : POYOL Richard en fonction le 08 Décembre 2009

24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11444
NOJO : BXC08167008823T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 390 626
Dénomination : ALCAN PACKAGING CAPSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
17 place des Reflets
la Défense 2,
92400 Courbevoie

15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8681
NOJO : BXC08163004134Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

24/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/03/2021 : code NIC

Code NIC : 00292

01/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2012 : code NIC

Code NIC : 00276

28/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00268

24/03/2010 : dénomination

Dénomination : AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages métalliques légers (NAFRev2 : 25.92Z)

25/07/2007 : code NIC

Code NIC : 00250

14/03/2005 : code NIC

Code NIC : 00243

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : ALCAN PACKAGING CAPSULES

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages métalliques légers (NAFRev1 : 28.7C)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : PECHINEY CAPSULES

Représentants légaux :

03/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Type : Personne Morale

Nom : AMCOR FRANCE
Siren : 377499041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Mantes
92700 Colombes
FRANCE

03/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Type : Personne Physique

Nom : FREYNET Nicolas
Né le 14/05/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
71 Avenue Albert 1er
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

03/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Type : Personne Physique

Nom : MAGNON Yannick
Né le 10/11/1972 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
48 Chemin des Doigts
78750 Mareil-Marly
FRANCE

03/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Type : Personne Morale

Nom : "BEFEC" - PRICE WATERHOUSE "BEFEC-P.W."
Siren : 316330737
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 R Margueritte
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

03/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Type : Personne Physique

Nom : LOSCH Kirby James
Né le 19/11/1963 à Montréal (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
Im Marbach 6
. 8800 Thalwil Zurich
SUISSE

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Type : Personne Physique

Nom : FREYNET Nicolas
Né le 14/05/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
71 Avenue ALBERT 1ER
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

01/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°12022 déposé le 17/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/03/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°12022 déposé le 17/03/2021
Etat : Déposé

01/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°45308 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°45308 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

01/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°11248 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°11248 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

12/08/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°32130 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/08/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°32130 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé

12/08/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°32130 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/08/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°32130 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé

28/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°32129 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°32129 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé

28/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°24290 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : du capital.

28/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°24290 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : du capital.

28/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°32129 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°32129 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé

23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°31114 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°31114 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°31114 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°31114 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé

23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°31114 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°31114 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°31114 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°31114 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé

01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°33031 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°33031 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°33031 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°33031 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°33031 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°33031 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°33031 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°33031 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

17/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°2425 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°2425 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°5075 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°5075 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé

01/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°5075 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°5075 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé

30/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°14976 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°14976 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°3616 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°3616 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé

28/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°3616 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°3616 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé

06/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°18094 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

06/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°18094 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé

06/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°18094 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

06/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°18094 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé

24/03/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°10926 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

24/03/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°10926 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°10926 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé

24/03/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°10926 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

24/03/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°10926 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°10926 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé

29/01/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°3969 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/01/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°3969 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°3969 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé

29/01/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°3969 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/01/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°3969 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°3969 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé

16/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°534 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL

16/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°534 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL

30/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°35218 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°35218 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°22719 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

12/07/2007 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°22719 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé

12/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°22719 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

12/07/2007 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°22719 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé

11/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°27780 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

11/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°27780 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Etablissements :

03/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue de Mantes
92700 Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1988
Activité : Toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, pour elle-même ou pour le compte de tiers - fabrication et vente d'articles d'emballages notamment métalliques pour les industries alimentaires -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Type : Siège

Adresse :
4 Place des Vosges
- Immeuble Le Lavoisier
(COURBEVOIE)
92052 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

27/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Place des Vosges
- Immeuble Le Lavoisier
(COURBEVOIE)
92052 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1988
Activité : TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, POUR ELLE-MEME OU POUR LE COMPTE DE TIERS - FABRICATION ET VENTE D'ARTICLES D'EMBALLAGES NOTAMMENT METALLIQUES POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route d'Ay
Mareuil-sur-Ay
51160 Ay-Champagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1992
Activité : fabrication et vente d' emballages métalliques (capsules)
Origine du fonds : Divers
onds de commerce acquis par apport au montant évalué - -
Type d’exploitation : Divers

02/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B50150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route d'Angoulême
RN 141
16100 Châteaubernard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : bureau auxiliaire commercialisation de tous articles d'emballages, boites et emballages métalliques, conditionnement métalliques fabriqués par l'entreprise
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - té CEBA
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Paul Sabatier
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : Fabrication et vente d'emballages métalliques (capsules)
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent propriétair - INANCIERE EUROPEENNE D'EMBALLAGES PECHINE
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1991B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 rue Henri Barbusse
33660 Saint-Seurin-sur-l Isle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : fabrication et vente d'emballages métalliques ( capsules..... )
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2005
Texte de l'observation : LA SOCIETE A PAR DECISION DU LA SOCIETE A PAR DECISION DU 24/02/2005 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 14/03/2005 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU

03/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2007
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

27/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8997
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2005
Texte de l'observation : LA SOCIETE A PAR DECISION DU LA SOCIETE A PAR DECISION DU 24/02/2005 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 14/03/2005 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU

27/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 96652
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2007
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

14/09/2016 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1992
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris

14/09/2016 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3640
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 14/04/2010 Ancienne : ALCAN PACKAGING CAPSULES Nouvelle : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE

02/02/2016 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 1602 (COGNAC).

02/02/2016 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

08/02/2011 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1991
Texte de l'observation : Historique : APPORT DE LA SA CEBAL APPORT NET DE 7 17686835,48 F RCS B 652 052 994

Personnes morales :

03/01/2022 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 22368000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années

27/03/2017 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 22368000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

14/09/2016 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1992

Economie sociale et solidaire : Non

02/02/2016 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1991

Economie sociale et solidaire : Non

02/03/2012 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1992

Economie sociale et solidaire : Non

08/02/2011 : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/12/1991

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°23 déposé le 03/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°41948 déposé le 10/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°2481 déposé le 30/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°43142 déposé le 02/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°50731 déposé le 21/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°19684 déposé le 07/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°37998 déposé le 07/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°34750 déposé le 25/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°36688 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°772 déposé le 16/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°1461 déposé le 31/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°1367 déposé le 31/01/2011
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°11426 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°7049 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B05051
Dépôt : N°7719 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10348 du 17/05/2023
Numéro de gestion : 2007B05051
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	95 178	21 093	74 085	74 085
AJ	Autres immobilisations incorporelles	41 652		41 652
AN	Terrains	952 545	105 908	846 637	894 219
AP	Constructions	7 013 649	5 722 691	1 290 958	2 135 808
AT	Autres immobilisations corporelles	2 336 183	2 057 692	278 491	199 617
AV	Immobilisations en cours	2 126 758		2 126 758	2 026 435
CU	Autres participations	12 227 346	16 223	12 211 124	12 211 124
BF	Prêts	1 408 681		1 408 681	1 509 007
BH	Autres immobilisations financières	7 236		7 236	14 657
BJ	TOTAL (I)	89 689 137	56 126 344	33 562 792	33 455 483
BL	Matières premières, approvisionnements	5 595 984	911 830	4 684 154	4 060 045
BN	En cours de production de biens	3 851 610	47 678	3 803 932	4 929 241
BR	Produits intermédiaires et finis	6 242 278	969 682	5 272 596	3 778 717
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	689 816		689 816	322 195
BX	Clients et comptes rattachés	18 225 770	168 191	18 057 579	14 786 220
BZ	Autres créances	3 256 470	11 532	3 244 938	4 125 415
CF	Disponibilités	8 372 349		8 372 349	15 180 740
CH	Charges constatées d’avance	97 425		97 425	86 394
CJ	TOTAL (II)	46 331 702	2 108 913	44 222 788	47 268 966
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 283		5 288	1 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	136 026 127	58 235 258	77 790 869	80 726 141
CP	Parts à moins d’un an	177 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 368 000	39 408 000
DD	Réserve légale (1)	2 841 333	2 841 333
DG	Autres réserves		244
DH	Report à nouveau		-9 694 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 892 017	2 655 164
DJ	Subventions d’investissement	241 493	257 089
DK	Provisions réglementées	5 709 047	6 698 916
DL	TOTAL (I)	35 051 891	42 166 077
DP	Provisions pour risques	818 254	578 210
DQ	Provisions pour charges	14 868 660	15 592 206
DR	TOTAL (III)	15 686 914	16 170 416
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 990	1 721
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	816
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 773	13 909
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 256 897	13 602 361
DY	Dettes fiscales et sociales	8 249 200	7 075 975
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	398 073	255 407
EA	Autres dettes	1 941 935	1 438 885
EB	Produits constatés d’avance (2)	968 498
EC	TOTAL (IV)	27 050 182	22 388 258
ED	(V)	1 882	1 389
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	77 790 869	80 726 141
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27 024 127	21 694 454
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			83 138 874	80 931 817
FG	Production vendue services			10 398 576	9 286 080
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 537 450	90 217 898
FM	Production stockée			477 223	1 282 778
FN	Production immobilisée			56 241	84 461
FO	Subventions d’exploitation			2 450	8 810
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 368 990	1 366 148
FQ	Autres produits			660 594	697 813
FR	Total des produits d’exploitation (I)			98 102 948	93 657 907
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			31 521 405	32 637 216
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-788 018	556 020
FW	Autres achats et charges externes			27 248 457	24 860 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 780 649	1 955 010
FY	Salaires et traitements			20 576 341	20 093 378
FZ	Charges sociales			7 980 178	8 175 251
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 983 435	2 717 613
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				62 579
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 028 065	84 039
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 107 170	4 879 755
GE	Autres charges			51 343	111 385
GF	Total des charges d’exploitation (II)			94 489 025	96 132 777
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 613 923	-2 474 870
GJ	Produits financiers de participations				4 412 980
GL	Autres intérêts et produits assimilés			100	416
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 691
GN	Différences positives de change			3 684 095	4 815 470
GP	Total des produits financiers (V)			3 685 887	9 228 866
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 288	90
GR	Intérêts et charges assimilées			10 996	26 201
GS	Différences négatives de change			3 675 795	4 822 238
GU	Total des charges financières (VI)			3 692 079	4 848 529
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 192	4 380 337
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 607 731	1 905 467
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	395 591	16 033
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 124 884	971 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 520 475	987 610
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		36 484
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	378 864	15 993
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	135 015	207 477
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	513 879	259 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 006 596	727 656
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		-10
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	722 310	-22 031
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	103 309 310	103 874 383
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	99 417 293	101 219 219
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 892 017	2 655 164
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 793	37 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23 du 03/01/2022
Numéro de gestion : 2007B05051
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	95 178	21 093	74 085	74 085
AJ	Autres immobilisations incorporelles	41 652		41 652
AN	Terrains	952 545	105 908	846 637	894 219
AP	Constructions	7 013 649	5 722 691	1 290 958	2 135 808
AT	Autres immobilisations corporelles	2 336 183	2 057 692	278 491	199 617
AV	Immobilisations en cours	2 126 758		2 126 758	2 026 435
CU	Autres participations	12 227 346	16 223	12 211 124	12 211 124
BF	Prêts	1 408 681		1 408 681	1 509 007
BH	Autres immobilisations financières	7 236		7 236	14 657
BJ	TOTAL (I)	89 689 137	56 126 344	33 562 792	33 455 483
BL	Matières premières, approvisionnements	5 595 984	911 830	4 684 154	4 060 045
BN	En cours de production de biens	3 851 610	47 678	3 803 932	4 929 241
BR	Produits intermédiaires et finis	6 242 278	969 682	5 272 596	3 778 717
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	689 816		689 816	322 195
BX	Clients et comptes rattachés	18 225 770	168 191	18 057 579	14 786 220
BZ	Autres créances	3 256 470	11 532	3 244 938	4 125 415
CF	Disponibilités	8 372 349		8 372 349	15 180 740
CH	Charges constatées d’avance	97 425		97 425	86 394
CJ	TOTAL (II)	46 331 702	2 108 913	44 222 788	47 268 966
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 283		5 288	1 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	136 026 127	58 235 258	77 790 869	80 726 141
CP	Parts à moins d’un an	177 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 368 000	39 408 000
DD	Réserve légale (1)	2 841 333	2 841 333
DG	Autres réserves		244
DH	Report à nouveau		-9 694 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 892 017	2 655 164
DJ	Subventions d’investissement	241 493	257 089
DK	Provisions réglementées	5 709 047	6 698 916
DL	TOTAL (I)	35 051 891	42 166 077
DP	Provisions pour risques	818 254	578 210
DQ	Provisions pour charges	14 868 660	15 592 206
DR	TOTAL (III)	15 686 914	16 170 416
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 990	1 721
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	816
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 773	13 909
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 256 897	13 602 361
DY	Dettes fiscales et sociales	8 249 200	7 075 975
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	398 073	255 407
EA	Autres dettes	1 941 935	1 438 885
EB	Produits constatés d’avance (2)	968 498
EC	TOTAL (IV)	27 050 182	22 388 258
ED	(V)	1 882	1 389
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	77 790 869	80 726 141
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27 024 127	21 694 454
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			83 138 874	80 931 817
FG	Production vendue services			10 398 576	9 286 080
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 537 450	90 217 898
FM	Production stockée			477 223	1 282 778
FN	Production immobilisée			56 241	84 461
FO	Subventions d’exploitation			2 450	8 810
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 368 990	1 366 148
FQ	Autres produits			660 594	697 813
FR	Total des produits d’exploitation (I)			98 102 948	93 657 907
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			31 521 405	32 637 216
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-788 018	556 020
FW	Autres achats et charges externes			27 248 457	24 860 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 780 649	1 955 010
FY	Salaires et traitements			20 576 341	20 093 378
FZ	Charges sociales			7 980 178	8 175 251
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 983 435	2 717 613
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				62 579
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 028 065	84 039
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 107 170	4 879 755
GE	Autres charges			51 343	111 385
GF	Total des charges d’exploitation (II)			94 489 025	96 132 777
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 613 923	-2 474 870
GJ	Produits financiers de participations				4 412 980
GL	Autres intérêts et produits assimilés			100	416
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 691
GN	Différences positives de change			3 684 095	4 815 470
GP	Total des produits financiers (V)			3 685 887	9 228 866
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 288	90
GR	Intérêts et charges assimilées			10 996	26 201
GS	Différences négatives de change			3 675 795	4 822 238
GU	Total des charges financières (VI)			3 692 079	4 848 529
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 192	4 380 337
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 607 731	1 905 467
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	395 591	16 033
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 124 884	971 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 520 475	987 610
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		36 484
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	378 864	15 993
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	135 015	207 477
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	513 879	259 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 006 596	727 656
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		-10
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	722 310	-22 031
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	103 309 310	103 874 383
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	99 417 293	101 219 219
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 892 017	2 655 164
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 793	37 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41948 du 10/11/2020
Numéro de gestion : 2007B05051
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	95 178	21 093	74 085	74 085
AJ	Autres immobilisations incorporelles	41 652		41 652
AN	Terrains	952 545	105 908	846 637	894 219
AP	Constructions	7 013 649	5 722 691	1 290 958	2 135 808
AT	Autres immobilisations corporelles	2 336 183	2 057 692	278 491	199 617
AV	Immobilisations en cours	2 126 758		2 126 758	2 026 435
CU	Autres participations	12 227 346	16 223	12 211 124	12 211 124
BF	Prêts	1 408 681		1 408 681	1 509 007
BH	Autres immobilisations financières	7 236		7 236	14 657
BJ	TOTAL (I)	89 689 137	56 126 344	33 562 792	33 455 483
BL	Matières premières, approvisionnements	5 595 984	911 830	4 684 154	4 060 045
BN	En cours de production de biens	3 851 610	47 678	3 803 932	4 929 241
BR	Produits intermédiaires et finis	6 242 278	969 682	5 272 596	3 778 717
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	689 816		689 816	322 195
BX	Clients et comptes rattachés	18 225 770	168 191	18 057 579	14 786 220
BZ	Autres créances	3 256 470	11 532	3 244 938	4 125 415
CF	Disponibilités	8 372 349		8 372 349	15 180 740
CH	Charges constatées d’avance	97 425		97 425	86 394
CJ	TOTAL (II)	46 331 702	2 108 913	44 222 788	47 268 966
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 283		5 288	1 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	136 026 127	58 235 258	77 790 869	80 726 141
CP	Parts à moins d’un an	177 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 368 000	39 408 000
DD	Réserve légale (1)	2 841 333	2 841 333
DG	Autres réserves		244
DH	Report à nouveau		-9 694 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 892 017	2 655 164
DJ	Subventions d’investissement	241 493	257 089
DK	Provisions réglementées	5 709 047	6 698 916
DL	TOTAL (I)	35 051 891	42 166 077
DP	Provisions pour risques	818 254	578 210
DQ	Provisions pour charges	14 868 660	15 592 206
DR	TOTAL (III)	15 686 914	16 170 416
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 990	1 721
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	816
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 773	13 909
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 256 897	13 602 361
DY	Dettes fiscales et sociales	8 249 200	7 075 975
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	398 073	255 407
EA	Autres dettes	1 941 935	1 438 885
EB	Produits constatés d’avance (2)	968 498
EC	TOTAL (IV)	27 050 182	22 388 258
ED	(V)	1 882	1 389
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	77 790 869	80 726 141
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27 024 127	21 694 454
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			83 138 874	80 931 817
FG	Production vendue services			10 398 576	9 286 080
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 537 450	90 217 898
FM	Production stockée			477 223	1 282 778
FN	Production immobilisée			56 241	84 461
FO	Subventions d’exploitation			2 450	8 810
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 368 990	1 366 148
FQ	Autres produits			660 594	697 813
FR	Total des produits d’exploitation (I)			98 102 948	93 657 907
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			31 521 405	32 637 216
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-788 018	556 020
FW	Autres achats et charges externes			27 248 457	24 860 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 780 649	1 955 010
FY	Salaires et traitements			20 576 341	20 093 378
FZ	Charges sociales			7 980 178	8 175 251
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 983 435	2 717 613
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				62 579
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 028 065	84 039
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 107 170	4 879 755
GE	Autres charges			51 343	111 385
GF	Total des charges d’exploitation (II)			94 489 025	96 132 777
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 613 923	-2 474 870
GJ	Produits financiers de participations				4 412 980
GL	Autres intérêts et produits assimilés			100	416
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 691
GN	Différences positives de change			3 684 095	4 815 470
GP	Total des produits financiers (V)			3 685 887	9 228 866
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 288	90
GR	Intérêts et charges assimilées			10 996	26 201
GS	Différences négatives de change			3 675 795	4 822 238
GU	Total des charges financières (VI)			3 692 079	4 848 529
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 192	4 380 337
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 607 731	1 905 467
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	395 591	16 033
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 124 884	971 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 520 475	987 610
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		36 484
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	378 864	15 993
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	135 015	207 477
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	513 879	259 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 006 596	727 656
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		-10
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	722 310	-22 031
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	103 309 310	103 874 383
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	99 417 293	101 219 219
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 892 017	2 655 164
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 793	37 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 2481 du 30/01/2020
Numéro de gestion : 2007B05051
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	95 178	21 093	74 085	74 085
AJ	Autres immobilisations incorporelles	41 652		41 652
AN	Terrains	952 545	105 908	846 637	894 219
AP	Constructions	7 013 649	5 722 691	1 290 958	2 135 808
AT	Autres immobilisations corporelles	2 336 183	2 057 692	278 491	199 617
AV	Immobilisations en cours	2 126 758		2 126 758	2 026 435
CU	Autres participations	12 227 346	16 223	12 211 124	12 211 124
BF	Prêts	1 408 681		1 408 681	1 509 007
BH	Autres immobilisations financières	7 236		7 236	14 657
BJ	TOTAL (I)	89 689 137	56 126 344	33 562 792	33 455 483
BL	Matières premières, approvisionnements	5 595 984	911 830	4 684 154	4 060 045
BN	En cours de production de biens	3 851 610	47 678	3 803 932	4 929 241
BR	Produits intermédiaires et finis	6 242 278	969 682	5 272 596	3 778 717
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	689 816		689 816	322 195
BX	Clients et comptes rattachés	18 225 770	168 191	18 057 579	14 786 220
BZ	Autres créances	3 256 470	11 532	3 244 938	4 125 415
CF	Disponibilités	8 372 349		8 372 349	15 180 740
CH	Charges constatées d’avance	97 425		97 425	86 394
CJ	TOTAL (II)	46 331 702	2 108 913	44 222 788	47 268 966
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 283		5 288	1 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	136 026 127	58 235 258	77 790 869	80 726 141
CP	Parts à moins d’un an	177 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 368 000	39 408 000
DD	Réserve légale (1)	2 841 333	2 841 333
DG	Autres réserves		244
DH	Report à nouveau		-9 694 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 892 017	2 655 164
DJ	Subventions d’investissement	241 493	257 089
DK	Provisions réglementées	5 709 047	6 698 916
DL	TOTAL (I)	35 051 891	42 166 077
DP	Provisions pour risques	818 254	578 210
DQ	Provisions pour charges	14 868 660	15 592 206
DR	TOTAL (III)	15 686 914	16 170 416
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 990	1 721
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	816
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 773	13 909
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 256 897	13 602 361
DY	Dettes fiscales et sociales	8 249 200	7 075 975
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	398 073	255 407
EA	Autres dettes	1 941 935	1 438 885
EB	Produits constatés d’avance (2)	968 498
EC	TOTAL (IV)	27 050 182	22 388 258
ED	(V)	1 882	1 389
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	77 790 869	80 726 141
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27 024 127	21 694 454
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			83 138 874	80 931 817
FG	Production vendue services			10 398 576	9 286 080
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 537 450	90 217 898
FM	Production stockée			477 223	1 282 778
FN	Production immobilisée			56 241	84 461
FO	Subventions d’exploitation			2 450	8 810
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 368 990	1 366 148
FQ	Autres produits			660 594	697 813
FR	Total des produits d’exploitation (I)			98 102 948	93 657 907
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			31 521 405	32 637 216
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-788 018	556 020
FW	Autres achats et charges externes			27 248 457	24 860 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 780 649	1 955 010
FY	Salaires et traitements			20 576 341	20 093 378
FZ	Charges sociales			7 980 178	8 175 251
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 983 435	2 717 613
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				62 579
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 028 065	84 039
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 107 170	4 879 755
GE	Autres charges			51 343	111 385
GF	Total des charges d’exploitation (II)			94 489 025	96 132 777
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 613 923	-2 474 870
GJ	Produits financiers de participations				4 412 980
GL	Autres intérêts et produits assimilés			100	416
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 691
GN	Différences positives de change			3 684 095	4 815 470
GP	Total des produits financiers (V)			3 685 887	9 228 866
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 288	90
GR	Intérêts et charges assimilées			10 996	26 201
GS	Différences négatives de change			3 675 795	4 822 238
GU	Total des charges financières (VI)			3 692 079	4 848 529
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 192	4 380 337
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 607 731	1 905 467
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	395 591	16 033
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 124 884	971 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 520 475	987 610
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		36 484
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	378 864	15 993
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	135 015	207 477
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	513 879	259 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 006 596	727 656
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		-10
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	722 310	-22 031
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	103 309 310	103 874 383
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	99 417 293	101 219 219
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 892 017	2 655 164
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 793	37 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43142 du 02/11/2018
Numéro de gestion : 2007B05051
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	95 178	21 093	74 085	74 085
AJ	Autres immobilisations incorporelles	41 652		41 652
AN	Terrains	952 545	105 908	846 637	894 219
AP	Constructions	7 013 649	5 722 691	1 290 958	2 135 808
AT	Autres immobilisations corporelles	2 336 183	2 057 692	278 491	199 617
AV	Immobilisations en cours	2 126 758		2 126 758	2 026 435
CU	Autres participations	12 227 346	16 223	12 211 124	12 211 124
BF	Prêts	1 408 681		1 408 681	1 509 007
BH	Autres immobilisations financières	7 236		7 236	14 657
BJ	TOTAL (I)	89 689 137	56 126 344	33 562 792	33 455 483
BL	Matières premières, approvisionnements	5 595 984	911 830	4 684 154	4 060 045
BN	En cours de production de biens	3 851 610	47 678	3 803 932	4 929 241
BR	Produits intermédiaires et finis	6 242 278	969 682	5 272 596	3 778 717
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	689 816		689 816	322 195
BX	Clients et comptes rattachés	18 225 770	168 191	18 057 579	14 786 220
BZ	Autres créances	3 256 470	11 532	3 244 938	4 125 415
CF	Disponibilités	8 372 349		8 372 349	15 180 740
CH	Charges constatées d’avance	97 425		97 425	86 394
CJ	TOTAL (II)	46 331 702	2 108 913	44 222 788	47 268 966
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 283		5 288	1 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	136 026 127	58 235 258	77 790 869	80 726 141
CP	Parts à moins d’un an	177 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 368 000	39 408 000
DD	Réserve légale (1)	2 841 333	2 841 333
DG	Autres réserves		244
DH	Report à nouveau		-9 694 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 892 017	2 655 164
DJ	Subventions d’investissement	241 493	257 089
DK	Provisions réglementées	5 709 047	6 698 916
DL	TOTAL (I)	35 051 891	42 166 077
DP	Provisions pour risques	818 254	578 210
DQ	Provisions pour charges	14 868 660	15 592 206
DR	TOTAL (III)	15 686 914	16 170 416
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 990	1 721
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	816
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 773	13 909
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 256 897	13 602 361
DY	Dettes fiscales et sociales	8 249 200	7 075 975
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	398 073	255 407
EA	Autres dettes	1 941 935	1 438 885
EB	Produits constatés d’avance (2)	968 498
EC	TOTAL (IV)	27 050 182	22 388 258
ED	(V)	1 882	1 389
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	77 790 869	80 726 141
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27 024 127	21 694 454
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			83 138 874	80 931 817
FG	Production vendue services			10 398 576	9 286 080
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 537 450	90 217 898
FM	Production stockée			477 223	1 282 778
FN	Production immobilisée			56 241	84 461
FO	Subventions d’exploitation			2 450	8 810
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 368 990	1 366 148
FQ	Autres produits			660 594	697 813
FR	Total des produits d’exploitation (I)			98 102 948	93 657 907
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			31 521 405	32 637 216
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-788 018	556 020
FW	Autres achats et charges externes			27 248 457	24 860 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 780 649	1 955 010
FY	Salaires et traitements			20 576 341	20 093 378
FZ	Charges sociales			7 980 178	8 175 251
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 983 435	2 717 613
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				62 579
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 028 065	84 039
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 107 170	4 879 755
GE	Autres charges			51 343	111 385
GF	Total des charges d’exploitation (II)			94 489 025	96 132 777
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 613 923	-2 474 870
GJ	Produits financiers de participations				4 412 980
GL	Autres intérêts et produits assimilés			100	416
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 691
GN	Différences positives de change			3 684 095	4 815 470
GP	Total des produits financiers (V)			3 685 887	9 228 866
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 288	90
GR	Intérêts et charges assimilées			10 996	26 201
GS	Différences négatives de change			3 675 795	4 822 238
GU	Total des charges financières (VI)			3 692 079	4 848 529
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 192	4 380 337
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 607 731	1 905 467
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	395 591	16 033
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 124 884	971 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 520 475	987 610
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		36 484
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	378 864	15 993
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	135 015	207 477
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	513 879	259 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 006 596	727 656
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		-10
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	722 310	-22 031
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	103 309 310	103 874 383
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	99 417 293	101 219 219
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 892 017	2 655 164
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 793	37 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 50731 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 2007B05051
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	95 178	21 093	74 085	74 085
AJ	Autres immobilisations incorporelles	41 652		41 652
AN	Terrains	952 545	105 908	846 637	894 219
AP	Constructions	7 013 649	5 722 691	1 290 958	2 135 808
AT	Autres immobilisations corporelles	2 336 183	2 057 692	278 491	199 617
AV	Immobilisations en cours	2 126 758		2 126 758	2 026 435
CU	Autres participations	12 227 346	16 223	12 211 124	12 211 124
BF	Prêts	1 408 681		1 408 681	1 509 007
BH	Autres immobilisations financières	7 236		7 236	14 657
BJ	TOTAL (I)	89 689 137	56 126 344	33 562 792	33 455 483
BL	Matières premières, approvisionnements	5 595 984	911 830	4 684 154	4 060 045
BN	En cours de production de biens	3 851 610	47 678	3 803 932	4 929 241
BR	Produits intermédiaires et finis	6 242 278	969 682	5 272 596	3 778 717
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	689 816		689 816	322 195
BX	Clients et comptes rattachés	18 225 770	168 191	18 057 579	14 786 220
BZ	Autres créances	3 256 470	11 532	3 244 938	4 125 415
CF	Disponibilités	8 372 349		8 372 349	15 180 740
CH	Charges constatées d’avance	97 425		97 425	86 394
CJ	TOTAL (II)	46 331 702	2 108 913	44 222 788	47 268 966
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 283		5 288	1 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	136 026 127	58 235 258	77 790 869	80 726 141
CP	Parts à moins d’un an	177 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 368 000	39 408 000
DD	Réserve légale (1)	2 841 333	2 841 333
DG	Autres réserves		244
DH	Report à nouveau		-9 694 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 892 017	2 655 164
DJ	Subventions d’investissement	241 493	257 089
DK	Provisions réglementées	5 709 047	6 698 916
DL	TOTAL (I)	35 051 891	42 166 077
DP	Provisions pour risques	818 254	578 210
DQ	Provisions pour charges	14 868 660	15 592 206
DR	TOTAL (III)	15 686 914	16 170 416
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 990	1 721
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	816
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 773	13 909
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 256 897	13 602 361
DY	Dettes fiscales et sociales	8 249 200	7 075 975
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	398 073	255 407
EA	Autres dettes	1 941 935	1 438 885
EB	Produits constatés d’avance (2)	968 498
EC	TOTAL (IV)	27 050 182	22 388 258
ED	(V)	1 882	1 389
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	77 790 869	80 726 141
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27 024 127	21 694 454
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			83 138 874	80 931 817
FG	Production vendue services			10 398 576	9 286 080
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 537 450	90 217 898
FM	Production stockée			477 223	1 282 778
FN	Production immobilisée			56 241	84 461
FO	Subventions d’exploitation			2 450	8 810
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 368 990	1 366 148
FQ	Autres produits			660 594	697 813
FR	Total des produits d’exploitation (I)			98 102 948	93 657 907
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			31 521 405	32 637 216
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-788 018	556 020
FW	Autres achats et charges externes			27 248 457	24 860 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 780 649	1 955 010
FY	Salaires et traitements			20 576 341	20 093 378
FZ	Charges sociales			7 980 178	8 175 251
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 983 435	2 717 613
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				62 579
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 028 065	84 039
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 107 170	4 879 755
GE	Autres charges			51 343	111 385
GF	Total des charges d’exploitation (II)			94 489 025	96 132 777
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 613 923	-2 474 870
GJ	Produits financiers de participations				4 412 980
GL	Autres intérêts et produits assimilés			100	416
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 691
GN	Différences positives de change			3 684 095	4 815 470
GP	Total des produits financiers (V)			3 685 887	9 228 866
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 288	90
GR	Intérêts et charges assimilées			10 996	26 201
GS	Différences négatives de change			3 675 795	4 822 238
GU	Total des charges financières (VI)			3 692 079	4 848 529
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 192	4 380 337
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 607 731	1 905 467
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	395 591	16 033
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 124 884	971 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 520 475	987 610
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		36 484
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	378 864	15 993
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	135 015	207 477
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	513 879	259 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 006 596	727 656
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		-10
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	722 310	-22 031
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	103 309 310	103 874 383
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	99 417 293	101 219 219
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 892 017	2 655 164
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 793	37 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19684 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 2007B05051
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	95 178	21 093	74 085	74 085
AJ	Autres immobilisations incorporelles	41 652		41 652
AN	Terrains	952 545	105 908	846 637	894 219
AP	Constructions	7 013 649	5 722 691	1 290 958	2 135 808
AT	Autres immobilisations corporelles	2 336 183	2 057 692	278 491	199 617
AV	Immobilisations en cours	2 126 758		2 126 758	2 026 435
CU	Autres participations	12 227 346	16 223	12 211 124	12 211 124
BF	Prêts	1 408 681		1 408 681	1 509 007
BH	Autres immobilisations financières	7 236		7 236	14 657
BJ	TOTAL (I)	89 689 137	56 126 344	33 562 792	33 455 483
BL	Matières premières, approvisionnements	5 595 984	911 830	4 684 154	4 060 045
BN	En cours de production de biens	3 851 610	47 678	3 803 932	4 929 241
BR	Produits intermédiaires et finis	6 242 278	969 682	5 272 596	3 778 717
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	689 816		689 816	322 195
BX	Clients et comptes rattachés	18 225 770	168 191	18 057 579	14 786 220
BZ	Autres créances	3 256 470	11 532	3 244 938	4 125 415
CF	Disponibilités	8 372 349		8 372 349	15 180 740
CH	Charges constatées d’avance	97 425		97 425	86 394
CJ	TOTAL (II)	46 331 702	2 108 913	44 222 788	47 268 966
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 283		5 288	1 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	136 026 127	58 235 258	77 790 869	80 726 141
CP	Parts à moins d’un an	177 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 368 000	39 408 000
DD	Réserve légale (1)	2 841 333	2 841 333
DG	Autres réserves		244
DH	Report à nouveau		-9 694 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 892 017	2 655 164
DJ	Subventions d’investissement	241 493	257 089
DK	Provisions réglementées	5 709 047	6 698 916
DL	TOTAL (I)	35 051 891	42 166 077
DP	Provisions pour risques	818 254	578 210
DQ	Provisions pour charges	14 868 660	15 592 206
DR	TOTAL (III)	15 686 914	16 170 416
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 990	1 721
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	816
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 773	13 909
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 256 897	13 602 361
DY	Dettes fiscales et sociales	8 249 200	7 075 975
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	398 073	255 407
EA	Autres dettes	1 941 935	1 438 885
EB	Produits constatés d’avance (2)	968 498
EC	TOTAL (IV)	27 050 182	22 388 258
ED	(V)	1 882	1 389
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	77 790 869	80 726 141
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27 024 127	21 694 454
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			83 138 874	80 931 817
FG	Production vendue services			10 398 576	9 286 080
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 537 450	90 217 898
FM	Production stockée			477 223	1 282 778
FN	Production immobilisée			56 241	84 461
FO	Subventions d’exploitation			2 450	8 810
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 368 990	1 366 148
FQ	Autres produits			660 594	697 813
FR	Total des produits d’exploitation (I)			98 102 948	93 657 907
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			31 521 405	32 637 216
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-788 018	556 020
FW	Autres achats et charges externes			27 248 457	24 860 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 780 649	1 955 010
FY	Salaires et traitements			20 576 341	20 093 378
FZ	Charges sociales			7 980 178	8 175 251
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 983 435	2 717 613
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				62 579
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 028 065	84 039
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 107 170	4 879 755
GE	Autres charges			51 343	111 385
GF	Total des charges d’exploitation (II)			94 489 025	96 132 777
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 613 923	-2 474 870
GJ	Produits financiers de participations				4 412 980
GL	Autres intérêts et produits assimilés			100	416
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 691
GN	Différences positives de change			3 684 095	4 815 470
GP	Total des produits financiers (V)			3 685 887	9 228 866
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 288	90
GR	Intérêts et charges assimilées			10 996	26 201
GS	Différences négatives de change			3 675 795	4 822 238
GU	Total des charges financières (VI)			3 692 079	4 848 529
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 192	4 380 337
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 607 731	1 905 467
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	395 591	16 033
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 124 884	971 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 520 475	987 610
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		36 484
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	378 864	15 993
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	135 015	207 477
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	513 879	259 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 006 596	727 656
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		-10
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	722 310	-22 031
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	103 309 310	103 874 383
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	99 417 293	101 219 219
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 892 017	2 655 164
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 793	37 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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