AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79638042600216 / Siren : 796380426 / NIC : 00216

N° de TVA : FR 56 796380426

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)

25.9 : Fabrication d'autres ouvrages en métaux

25.92 : Fabrication d'emballages métalliques légers

25.92Z : Fabrication d'emballages métalliques légers

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de boîtes à conserves, d’emballages pour boissons, de tubes et d’étuis souples, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’articles métalliques de bouchage et de surbouchage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de bouchage et de surbouchage en matières plastiques (cf. 22.22Z) Produits associés : 25.92.11, 25.92.12, 25.92.13, 25.92.99

Coordonnées de l'établissement :
AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

Adresse :
1 Rue DE MANTES
92700 COLOMBES

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2021 : Succession

Prédécesseur : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1963

Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

Activité principale : Fabrication d'emballages métalliques légers (NAFRev2 : 25.92Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

03/06/2008 : TOP FIX

N° national/d'enregistrement : 3579496
Date de dépôt : 03/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bandes ou feuilles métalliques en plusieurs couches et découpes de celles-ci, à savoir en aluminium, en alliage d'aluminium, en fer ou en alliage de fer en combinaison avec au moins une couche de matières non métalliques, à savoir matières plastiques, peinture et/ou papier ; les feuilles précitées destinées à l'emballage ; récipients préfabriqués sous forme de boîtes, pochettes, sacs, sachets, housses, poches, bouteilles ou gobelets confectionnés au départ des bandes, feuilles précitées ou de découpes de celles-ci ; matériaux préfabriqués confectionnés au départ des bandes, feuilles précitées ou de découpes de celles-ci pour couvrir, fermer ou obturer des récipients ; feuilles métalliques pour emballage et empaquetage ; récipients d'emballage en métal, fermetures de récipients métalliques, boîtes en métaux communs, fermetures de boîtes, bouteilles ou gobelets en métal.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients, à savoir conteneurs, boîtes, pochettes, sacs, sachets, pochettes, poches, bouteilles ou gobelets en matières plastiques ou principalement en matières plastiques, en matières plastiques et papier ou carton ; feuilles simples ou composites en matières plastiques destinées à l'emballage ; feuilles composites principalement en matières plastiques destinées à l'emballage ; matériaux en couches de matières plastiques, ou de matières plastiques et de papier ou de carton destinés à l'emballage ; rubans, bandes adhésifs pour la papeterie ou le ménage.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Laminés (mi-ouvrés), à savoir matières combinées ou composites, composées principalement d'au moins une couche de matières plastiques ou d'au moins une couche de matières plastiques avec au moins une couche ou un film en métaux communs ; matériaux (mi-ouvrés) sous forme de bandes ou de feuilles pour transformation en couvercles, fermetures ou obturations pour récipients, dont les matières consistent en films simples ou composites de matières plastiques ou de matières plastiques, de couches de peinture, de papier et/ou de carton, ou les matières plastiques sont dominantes.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients pour l'emballage en matières plastiques à savoir conteneurs pour l'emballage en matières plastiques, boîtes et boîtages pour l'emballage en matières plastiques ; couvercles, capsules de bouchage et couvercles de récipients, bouteilles ou gobelets en matériaux non métalliques, en particulier matières plastiques ; couvercles de récipients, bouteilles ou gobelets sous forme de bandes ou de feuilles en matériaux non métalliques sous forme de laminés, matériaux simples ou matériaux composites obturants ; matériaux simples ou composites sous forme de bandes ou de feuilles, en particulier en matières plastiques, sous forme de laminés, matériaux composites ou matériaux obturants pour couvrir, fermer ou obturer des récipients d'emballage, bouteilles ou gobelets.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles et gobelets en matières plastiques.

Déposant 1 : Amcor Flexibles Sélestat SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
4 Place des Vosges, Immeuble Le Lavoisier
92052 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 723484
Date de demande : 04/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Bénéficiare 1 : Amcor Flexibles Sélestat SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681563
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

03/06/2008 : STERIGLAS

N° national/d'enregistrement : 3579498
Date de dépôt : 03/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bandes ou feuilles métalliques en plusieurs couches et découpes de celles-ci, à savoir en aluminium, en alliage d'aluminium, en fer ou en alliage de fer en combinaison avec au moins une couche de matières non métalliques, à savoir matières plastiques, peinture et/ou papier ; les feuilles précitées destinées à l'emballage ; récipients préfabriqués sous forme de boîtes, pochettes, sacs, sachets, housses, poches, bouteilles ou gobelets confectionnés au départ des bandes, feuilles précitées ou de découpes de celles-ci ; matériaux préfabriqués confectionnés au départ des bandes, feuilles précitées ou de découpes de celles-ci pour couvrir, fermer ou obturer des récipients ; feuilles métalliques pour emballage et empaquetage ; récipients d'emballage en métal, fermetures de récipients métalliques, boîtes en métaux communs, fermetures de boîtes, bouteilles ou gobelets en métal.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients, à savoir conteneurs, boîtes, pochettes, sacs, sachets, pochettes, poches, bouteilles ou gobelets en matières plastiques ou principalement en matières plastiques, en matières plastiques et papier ou carton ; feuilles simples ou composites en matières plastiques destinées à l'emballage ; feuilles composites principalement en matières plastiques destinées à l'emballage ; matériaux en couches de matières plastiques, ou de matières plastiques et de papier ou de carton destinés à l'emballage ; rubans, bandes adhésifs pour la papeterie ou le ménage.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Laminés (mi-ouvrés), à savoir matières combinées ou composites, composées principalement d'au moins une couche de matières plastiques ou d'au moins une couche de matières plastiques avec au moins une couche ou un film en métaux communs ; matériaux (mi-ouvrés) sous forme de bandes ou de feuilles pour transformation en couvercles, fermetures ou obturations pour récipients, dont les matières consistent en films simples ou composites de matières plastiques ou de matières plastiques, de couches de peinture, de papier et/ou de carton, ou les matières plastiques sont dominantes.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients pour l'emballage en matières plastiques à savoir conteneurs pour l'emballage en matières plastiques, boîtes et boîtages pour l'emballage en matières plastiques ; couvercles, capsules de bouchage et couvercles de récipients, bouteilles ou gobelets en matériaux non métalliques, en particulier matières plastiques ; couvercles de récipients, bouteilles ou gobelets sous forme de bandes ou de feuilles en matériaux non métalliques sous forme de laminés, matériaux simples ou matériaux composites obturants ; matériaux simples ou composites sous forme de bandes ou de feuilles, en particulier en matières plastiques, sous forme de laminés, matériaux composites ou matériaux obturants pour couvrir, fermer ou obturer des récipients d'emballage, bouteilles ou gobelets.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles et gobelets en matières plastiques.

Déposant 1 : Amcor Flexibles Sélestat SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
4 Place des Vosges, Immeuble Le Lavoisier
92052 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Amcor Flexibles Sélestat SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681561
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

03/06/2008 : TOP FIX

N° national/d'enregistrement : 3579496
Date de dépôt : 03/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bandes ou feuilles métalliques en plusieurs couches et découpes de celles-ci, à savoir en aluminium, en alliage d'aluminium, en fer ou en alliage de fer en combinaison avec au moins une couche de matières non métalliques, à savoir matières plastiques, peinture et/ou papier ; les feuilles précitées destinées à l'emballage ; récipients préfabriqués sous forme de boîtes, pochettes, sacs, sachets, housses, poches, bouteilles ou gobelets confectionnés au départ des bandes, feuilles précitées ou de découpes de celles-ci ; matériaux préfabriqués confectionnés au départ des bandes, feuilles précitées ou de découpes de celles-ci pour couvrir, fermer ou obturer des récipients ; feuilles métalliques pour emballage et empaquetage ; récipients d'emballage en métal, fermetures de récipients métalliques, boîtes en métaux communs, fermetures de boîtes, bouteilles ou gobelets en métal.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients, à savoir conteneurs, boîtes, pochettes, sacs, sachets, pochettes, poches, bouteilles ou gobelets en matières plastiques ou principalement en matières plastiques, en matières plastiques et papier ou carton ; feuilles simples ou composites en matières plastiques destinées à l'emballage ; feuilles composites principalement en matières plastiques destinées à l'emballage ; matériaux en couches de matières plastiques, ou de matières plastiques et de papier ou de carton destinés à l'emballage ; rubans, bandes adhésifs pour la papeterie ou le ménage.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Laminés (mi-ouvrés), à savoir matières combinées ou composites, composées principalement d'au moins une couche de matières plastiques ou d'au moins une couche de matières plastiques avec au moins une couche ou un film en métaux communs ; matériaux (mi-ouvrés) sous forme de bandes ou de feuilles pour transformation en couvercles, fermetures ou obturations pour récipients, dont les matières consistent en films simples ou composites de matières plastiques ou de matières plastiques, de couches de peinture, de papier et/ou de carton, ou les matières plastiques sont dominantes.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients pour l'emballage en matières plastiques à savoir conteneurs pour l'emballage en matières plastiques, boîtes et boîtages pour l'emballage en matières plastiques ; couvercles, capsules de bouchage et couvercles de récipients, bouteilles ou gobelets en matériaux non métalliques, en particulier matières plastiques ; couvercles de récipients, bouteilles ou gobelets sous forme de bandes ou de feuilles en matériaux non métalliques sous forme de laminés, matériaux simples ou matériaux composites obturants ; matériaux simples ou composites sous forme de bandes ou de feuilles, en particulier en matières plastiques, sous forme de laminés, matériaux composites ou matériaux obturants pour couvrir, fermer ou obturer des récipients d'emballage, bouteilles ou gobelets.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles et gobelets en matières plastiques.

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Bénéficiare 1 : Amcor Flexibles Sélestat SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-47

03/06/2008 : STERIGLAS

N° national/d'enregistrement : 3579498
Date de dépôt : 03/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bandes ou feuilles métalliques en plusieurs couches et découpes de celles-ci, à savoir en aluminium, en alliage d'aluminium, en fer ou en alliage de fer en combinaison avec au moins une couche de matières non métalliques, à savoir matières plastiques, peinture et/ou papier ; les feuilles précitées destinées à l'emballage ; récipients préfabriqués sous forme de boîtes, pochettes, sacs, sachets, housses, poches, bouteilles ou gobelets confectionnés au départ des bandes, feuilles précitées ou de découpes de celles-ci ; matériaux préfabriqués confectionnés au départ des bandes, feuilles précitées ou de découpes de celles-ci pour couvrir, fermer ou obturer des récipients ; feuilles métalliques pour emballage et empaquetage ; récipients d'emballage en métal, fermetures de récipients métalliques, boîtes en métaux communs, fermetures de boîtes, bouteilles ou gobelets en métal.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients, à savoir conteneurs, boîtes, pochettes, sacs, sachets, pochettes, poches, bouteilles ou gobelets en matières plastiques ou principalement en matières plastiques, en matières plastiques et papier ou carton ; feuilles simples ou composites en matières plastiques destinées à l'emballage ; feuilles composites principalement en matières plastiques destinées à l'emballage ; matériaux en couches de matières plastiques, ou de matières plastiques et de papier ou de carton destinés à l'emballage ; rubans, bandes adhésifs pour la papeterie ou le ménage.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Laminés (mi-ouvrés), à savoir matières combinées ou composites, composées principalement d'au moins une couche de matières plastiques ou d'au moins une couche de matières plastiques avec au moins une couche ou un film en métaux communs ; matériaux (mi-ouvrés) sous forme de bandes ou de feuilles pour transformation en couvercles, fermetures ou obturations pour récipients, dont les matières consistent en films simples ou composites de matières plastiques ou de matières plastiques, de couches de peinture, de papier et/ou de carton, ou les matières plastiques sont dominantes.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients pour l'emballage en matières plastiques à savoir conteneurs pour l'emballage en matières plastiques, boîtes et boîtages pour l'emballage en matières plastiques ; couvercles, capsules de bouchage et couvercles de récipients, bouteilles ou gobelets en matériaux non métalliques, en particulier matières plastiques ; couvercles de récipients, bouteilles ou gobelets sous forme de bandes ou de feuilles en matériaux non métalliques sous forme de laminés, matériaux simples ou matériaux composites obturants ; matériaux simples ou composites sous forme de bandes ou de feuilles, en particulier en matières plastiques, sous forme de laminés, matériaux composites ou matériaux obturants pour couvrir, fermer ou obturer des récipients d'emballage, bouteilles ou gobelets.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles et gobelets en matières plastiques.

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Bénéficiare 1 : Amcor Flexibles Sélestat SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-47

16/02/2001 : SECURITAG

N° national/d'enregistrement : 3083372
Date de dépôt : 16/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles ou bandes métalliques pour emballage, notamment feuilles ou bandes d'aluminium avec ou sans doublure. Feuilles ou bandes métalliques pour emballage, notamment feuilles ou bandes d'aluminium, comportant une doublure en papier ou en matière plastique. Fermetures en matière plastique pour récipients ou barquettes. Enductions et laquages de matériaux en bandes. Services d'impression pour traçabilité de sécurité.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433565
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 546693
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463326
Date de demande : 17/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

12/01/2001 : ALUWAX

N° national/d'enregistrement : 3076254
Date de dépôt : 12/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles ou bandes métalliques pour emballage, notamment feuilles ou bandes d'aluminium avec ou sans doublure. Feuilles ou bandes métalliques pour emballage, notamment feuilles ou bandes d'aluminium, comportant une doublure en papier ou en matière plastique. Feuilles ou bandes métalliques pour isolation thermique, phonique, électrique ou électronique, notamment feuilles ou bandes d'aluminium, avec ou sans doublure.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433565
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 545487
Date de demande : 21/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

12/01/2001 : TWIN UP

N° national/d'enregistrement : 3076255
Date de dépôt : 12/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fermetures en aluminium pour récipients ou barquettes. Fermetures en papier pour récipients ou barquettes. Fermetures en matière plastique pour récipients ou barquettes.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433565
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

12/01/2001 : ALUMELT

N° national/d'enregistrement : 3076256
Date de dépôt : 12/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles ou bandes métalliques pour emballage, notamment feuilles ou bandes d'aluminium avec ou sans doublure;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles ou bandes métalliques pour emballage, notamment feuilles ou bandes d'aluminium, comportant une doublure en papier ou en matière plastique;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles ou bandes métalliques pour isolation thermique, phonique, électrique ou électronique, notamment feuilles ou bandes d'aluminium, avec ou sans doublure.

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, M. LOBELSON William

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433565
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-07
Date du BOPI : 16/02/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461338
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768937
Date de demande : 07/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

30/10/2000 : ALUFILM

N° national/d'enregistrement : 3061275
Date de dépôt : 30/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles métalliques pour emballages, notamment feuilles d'aluminium, avec ou sans doublure.

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 431691
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 790093
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790141
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
Immeuble Le Lavoisier 4 place des Vosges
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-49
Date du BOPI : 08/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445712
Date de demande : 07/07/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754110
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

30/10/2000 : ALUFILM

N° national/d'enregistrement : 3061275
Date de dépôt : 30/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles métalliques pour emballages, notamment feuilles d'aluminium, avec ou sans doublure.

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 Rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 431691
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
Immeuble Le Lavoisier 4 place des Vosges
92400 COURBEVOIE
FR

30/10/2000 : ALUFROMAGE

N° national/d'enregistrement : 3061280
Date de dépôt : 30/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles métalliques pour emballages, notamment feuilles d'aluminium, avec ou sans doublure.

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 431691
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
Immeuble Le Lavoisier 4 place des Vosges
92400 COURBEVOIE
FR

30/10/2000 : ALUFROMAGE

N° national/d'enregistrement : 3061280
Date de dépôt : 30/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles métalliques pour emballages, notamment feuilles d'aluminium, avec ou sans doublure.

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 431691
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
Immeuble Le Lavoisier 4 place des Vosges
92400 COURBEVOIE
FR

30/10/2000 : ALSAMELT

N° national/d'enregistrement : 3061289
Date de dépôt : 30/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles ou bandes métalliques pour emballages, pour isolation thermique, phonique, électrique ou électronique, notamment feuilles d'aluminium, avec ou sans doublure.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 17

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 431691
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-49
Date du BOPI : 08/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445720
Date de demande : 07/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

01/10/1998 : PETPACK

N° national/d'enregistrement : 98752930
Date de dépôt : 01/10/1998
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en métal Récipients d'emballages en matières plastiques Récipients d'emballage en verrerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 796380426

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 416412
Date de demande : 08/08/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433565
Date de demande : 11/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387339
Date de demande : 14/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

08/07/1991 : STERIL CAP

N° national/d'enregistrement : 1746568
Date de dépôt : 08/07/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : opercule stérilisable, métallique ou en papier ou en matières plastiques, stratifié en feuilles, destiné à la fermeture stérile de récipients et comprenant une ouverture localisée accessible par pelage découvrant une surface parfaitement hygiénique
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 331772
Date de demande : 02/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433565
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 553691
Date de demande : 18/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1996-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2200800
Date de demande : 22/06/2001
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473886
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

08/07/1991 : TOP PEEL

N° national/d'enregistrement : 1726243
Date de dépôt : 08/07/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : matériau stérilisable stratifié en feuilles, destiné à la fermeture stérile de récipients et comprenant une ouverture stérilisée accessible par pelage découvrant une surface parfaitement hygiénique
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 827109
Date de demande : 07/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

08/07/1991 : TOP PEEL

N° national/d'enregistrement : 1726243
Date de dépôt : 08/07/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : matériau stérilisable stratifié en feuilles, destiné à la fermeture stérile de récipients et comprenant une ouverture stérilisée accessible par pelage découvrant une surface parfaitement hygiénique
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
1 rue de Mantes
92700 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, M. LOBELSON William
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2200801
Date de demande : 22/06/2001
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473884
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786976
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

22/03/1991 : POLYLAM

N° national/d'enregistrement : 1652569
Date de dépôt : 22/03/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Capsules ou coiffes à base de feuilles métalliques pour habillage de bouteilles ou de flacons

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 324015
Date de demande : 21/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433565
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 547958
Date de demande : 02/05/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 811262
Date de demande : 03/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

22/03/1991 : POLYLAM

N° national/d'enregistrement : 1652569
Date de dépôt : 22/03/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Capsules ou coiffes à base de feuilles métalliques pour habillage de bouteilles ou de flacons

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, M. LOBELSON William
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194725
Date de demande : 21/03/2001
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466182
Date de demande : 21/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772884
Date de demande : 11/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

19/12/1990 : BIOCLEAN

N° national/d'enregistrement : 1635780
Date de dépôt : 19/12/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits semi-ouvrés à base de matières plastiques biodégradables pouvant néanmoins servir d'emballages;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits semi-ouvrés à base de matières plastiques biodégradables pouvant néanmoins servir d'emballages.

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
Immeuble Le Lavoisier, 4 place des Vosges
92052 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, M. LOBELSON William
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 431691
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 825070
Date de demande : 11/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 825414
Date de demande : 11/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 Rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187347
Date de demande : 08/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448987
Date de demande : 20/08/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785212
Date de demande : 17/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

19/12/1990 : BIOCLEAN

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits semi-ouvrés à base de matières plastiques biodégradables pouvant néanmoins servir d'emballages;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits semi-ouvrés à base de matières plastiques biodégradables pouvant néanmoins servir d'emballages.

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS,
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
Immeuble Le Lavoisier, 4 place des Vosges
92052 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, M. LOBELSON William
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 431691
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 Rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

19/12/1990 : BIOCLEAN

N° national/d'enregistrement : 1635780
Date de dépôt : 19/12/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits semi-ouvrés à base de matières plastiques biodégradables pouvant néanmoins servir d'emballages
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17

Déposant 1 : AMOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 Rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 431691
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 Rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

17/10/1990 : ALSALUCABLE

N° national/d'enregistrement : 1622593
Date de dépôt : 17/10/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 OCTOBRE 1980 à THONON-LES-BAINS No 940 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1168119
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : complexes composés de feuilles d'aluminium recouvertes ou non de matière plastique, destinés à la protection des surfaces ou à l'emballage d'objets divers, notamment à la protection des câbles électriques et téléphoniques
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 311692
Date de demande : 12/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433565
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 526615
Date de demande : 28/06/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184056
Date de demande : 16/10/2000
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449559
Date de demande : 31/08/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

05/07/1990 : ALSALENE

N° national/d'enregistrement : 1601740
Date de dépôt : 05/07/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 JUILLET 1980 à THONON-LES-BAINS No 929 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1167129
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : feuilles à base de papier aluminium ou non, destinées à l'emballage de tous produits
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 313254
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 323247
Date de demande : 03/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433565
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 526615
Date de demande : 28/06/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 790093
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790141
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
Immeuble Le Lavoisier 4 place des Vosges
92400 COURBEVOIE
FR

05/07/1990 : ALSALENE

N° national/d'enregistrement : 1601740
Date de dépôt : 05/07/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 JUILLET 1980 à THONON-LES-BAINS No 929 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1167129
Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : feuilles à base de papier aluminium, destinées à l'emballage de tous produits;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : feuilles à base de papier, destinées à l'emballage de tous produits.

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
Immeuble Le Lavoisier 4 place des Vosges
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 820047
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186360
Date de demande : 24/11/2000
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442985
Date de demande : 09/06/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753953
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

05/07/1990 : ALSALENE

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : feuilles à base de papier aluminium, destinées à l'emballage de tous produits;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : feuilles à base de papier, destinées à l'emballage de tous produits.

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
Immeuble Le Lavoisier 4 place des Vosges
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186360
Date de demande : 24/11/2000
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442985
Date de demande : 09/06/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753953
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

03/04/1990 : NATURPAK

N° national/d'enregistrement : 1585450
Date de dépôt : 03/04/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits semi-ouvrés à base de matières plastiques biodégradables pouvant néanmoins servir d'emballages
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 431691
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2166295
Date de demande : 29/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425054
Date de demande : 10/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

12/04/1989 : ALSALU

N° national/d'enregistrement : 1534487
Date de dépôt : 12/04/1989
Lieu de dépôt : THONON LES BAINS
Date d'expiration : 12/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 AVRIL 1979 T.G.I. de THONON-les-BAINS No 888 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1109900
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : feuilles métalliques pour emballages, notamment feuilles d'aluminium, avec ou sans doublure
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
2 rue Frédéric Meyer
67600 SELESTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 503704
Date de demande : 10/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2142312
Date de demande : 12/04/1999
N° de BOPI : 1999-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404806
Date de demande : 16/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

03/02/1989 : HERMETALU

N° national/d'enregistrement : 1604756
Date de dépôt : 03/02/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 OCTOBRE 1978 à THONON-LES-BAINS No 852 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1075379
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles métalliques pour emballages, notamment feuilles d'aluminium, avec ou sans doublure
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 796380426

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 416412
Date de demande : 08/08/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433565
Date de demande : 11/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-54

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127485
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387342
Date de demande : 14/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

03/02/1989 : ALUTHENE

N° national/d'enregistrement : 1564620
Date de dépôt : 03/02/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 FEVRIER 1979 à THONON-LES-BAINS No 875 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1089475
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles à base de papier d'aluminium ou non, destinés à l'emballage de tous produits
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16

Déposant 1 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 796380426
Adresse :
Immeuble Le Lavoisier, 4 Place des Vosges
92052 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet NETTER, Mme Szafarczyk Joséphine
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433565
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 496994
Date de demande : 11/05/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2136296
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394402
Date de demande : 13/01/2009
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707263
Date de demande : 21/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

15/04/1986 : INDUSCEL

N° national/d'enregistrement : 1359481
Date de dépôt : 15/04/1986
Lieu de dépôt : THONON LES BAINS
Date d'expiration : 15/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : matériau stratifié en feuilles.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17

Déposant 1 : ALCAN PACKAGING SELESTAT société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 796380426

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433565
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2066537
N° de BOPI : 1996-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311707
Date de demande : 30/03/2006
N° de BOPI : 2007-13

Publications au Bodacc :

21/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4498
NOJO : 9201MYG17943170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5513
NOJO : 9201MYG16446420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4581
NOJO : 09201MYG1544698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AMCOR FRANCE ; Directeur général : GUTKNECHT Achim ; Directeur général délégué : ROLLER Wolfgang ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre

17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6756
NOJO : 9201MYG14981780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5226
NOJO : 9201MYG14282410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7421
NOJO : 119201433614089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9841
NOJO : 119201406504809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9213
NOJO : 119201395693069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°2208
NOJO : 920119201391586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 28 Mars 2014 ; Président : AMCOR FRANCE modification le 15 Octobre 2015 ; Directeur général délégué : ROLLER Wolfgang en fonction le 28 Mars 2017 ; Directeur général : GUTKNECHT Achim en fonction le 28 Mars 2017

12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10031
NOJO : 119201361911176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : BXB15289001401U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 28 Mars 2014 Directeur général délégué : KALKBRENNER Joerg modification le 15 Octobre 2015 Président : AMCOR FRANCE modification le 15 Octobre 2015 Directeur général : MORIN Thomas en fonction le 15 Octobre 2015

13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17943
NOJO : 119201334325559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1370
NOJO : BXB142540011713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 28 Mars 2014 Directeur général : KALKBRENNER Joerg en fonction le 10 Septembre 2014 Président : AMCOR FRANCE en fonction le 10 Septembre 2014

05/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1716
NOJO : BXB14210001743Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORIN Thomas en fonction le 28 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 28 Mars 2014

06/04/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1356
NOJO : BXA14090000946K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : COLLODEL Adrien Président : MORIN Thomas Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre
Montant du capital : 6000280.00 EUR

03/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2657
NOJO : BDC14001402352U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

14/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2751
NOJO : BDC13002902316S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2756
NOJO : BDC12004102643Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

04/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°472
NOJO : BXB11304000039G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : MORIN (Thomas) ; directeur général : COLLODEL (Adrien) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : COLL (Pierre)

26/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2610
NOJO : BDC110027023437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 796 380 426
Dénomination : ALCAN PACKAGING SELESTAT
Forme juridique : S.A.S

22/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3447
NOJO : BDC100067033615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXILBES SELESTAT S.A.S.
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
2, rue Frédéric-Meyer, B.P. 128,
67603 Sélestat

31/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1081
NOJO : BXB101460001052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Colmar 796 380 426
Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

06/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2979
NOJO : BDC09004902261Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 796 380 426
Dénomination : ALCAN PACKAGING SELESTAT
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
2, rue Frédéric-Meyer, B.P. 128,
67603 Sélestat

08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2116
NOJO : BDC080079011437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 796 380 426
Dénomination : ALCAN PACKAGING SELESTAT
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
2, rue Frédéric-Meyer, B.P. 128,
67603 Sélestat

Historique de l'unité légale :

20/12/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/03/2021 : code NIC

Code NIC : 00216

13/03/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/01/2014 : code NIC

Code NIC : 00190

24/03/2010 : dénomination

Dénomination : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages métalliques légers (NAFRev2 : 25.92Z)

10/02/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : ALCAN PACKAGING SELESTAT

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages métalliques légers (NAFRev1 : 28.7C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de papier et de carton (NAFRev1 : 21.1C)

Représentants légaux :

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Type : Personne Morale

Nom : AMCOR FRANCE
Siren : 377499041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
4 Place DES VOSGES
IMMEUBLE LE LAVOISIER
92052 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Type : Personne Physique

Nom : GUTKNECHT Achim
Né le 24/08/1967 à Cologne (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
29 Rue Violet
75015 Paris
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Type : Personne Physique

Nom : ROLLER Wolfgang
Né le 16/12/1962 à Nagold (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Sauerbruchstrasse 1
ALLEMAGNE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Type : Personne Physique

Nom : COLL Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Avenue DU COLONEL BONNET
75016 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

01/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°11376 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°33232 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°33232 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°33232 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent

23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°33232 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°33232 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé

01/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°28708 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°28708 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°28708 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

01/08/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°28708 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé

01/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°24545 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

10/01/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°10391 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

10/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°10391 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

10/01/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°10391 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé

01/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3141 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2028 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

24/03/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1247 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination sociale en Amcor Flexibles Sélestat SAS

10/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°858 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1519 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ALCAN PACKAGING SELESTAT

28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3182 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3182 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1194 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1193 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3224 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé

29/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°510 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/03/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3030 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé

05/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1645 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé

05/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2154 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé

22/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1237 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1109 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé

19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°744 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation Modification de la composition du conseil d'administration

19/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

17/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1060 déposé le 20/04/2001
Etat : Déposé

15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°986 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé

18/01/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1352 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1561 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67603 SELESTAT - 2, RUE FREDERIC MEYER

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1561 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1060 déposé le 20/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°986 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°986 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1109 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE ET PRESIDENT DU DIRECTOIRE

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1237 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : *PV DE LA REUNION DU DIRECTOIRE DU 28/02/2002

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1237 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2154 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1645 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION MEMBRE CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3030 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3224 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1519 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°858 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°858 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°858 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°858 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR GENERAL Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°858 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADRESSE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1602 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU PRESIDENT DU 23/04/2007

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1602 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DIRECTEUR GENERAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1247 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : du 24/03/2010

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2028 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DU 08/06/2010

Etablissements :

12/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 rue de Saint-Hippolyte
67600 Sélestat
FRANCE
Enseigne : SOCIETE ALSACIENNE D'ALUMINIUM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1932
Activité : Fabrication, finissage et vente de feuilles d'aluminium et de tous autres articles analogues ou similaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Type : Siège

Adresse :
4 Place des Vosges
Immeuble le Lavoisier
92052 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Place des Vosges
Immeuble le Lavoisier
92052 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1932
Activité : Fabrication, finissage et vente de feuilles d'aluminium et de tous autres articles analogues ou similaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/11/2019 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 2029
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 10/01/2014 : Ancienne adresse : 2, rue Frédéric Meyer - BP 128 67603 Sélestat Nouvelle adresse : 4 place des Vosges - Immeuble Le Lavoisier 92052 PARIS LA DEFENSE CEDEX Transfert de l'établissement principal à compter du 10/01/2014 : L'établissement principal situé 2 rue Frédéric Meyer 67600 Sélestat DEVIENT SECONDAIRE

12/11/2019 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 5412
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2020
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 13/03/2020 : Ancienne adresse : 2 rue Frédéric Meyer 67600 Sélestat Nouvelle adresse : 8, rue de Saint-Hippolyte 67600 Sélestat

Personnes morales :

12/11/2019 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1958

Economie sociale et solidaire : Oui

30/03/2017 : AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 6000280.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 8 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°3080 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B02598
Dépôt : N°34747 déposé le 25/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°97 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°260 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1099 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°896 déposé le 17/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2102 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1666 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1647 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1392 déposé le 07/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1456 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2102 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2275 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2164 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2010 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2645 déposé le 17/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2362 déposé le 02/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10350 du 17/05/2023
Numéro de gestion : 2014B02598
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 484 484	319 346	1 165 137	1 235 778
AP	Constructions	14 421 331	8 545 862	5 875 468	8 505 462
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	72 873 874	64 866 415	8 007 459	5 234 865
AT	Autres immobilisations corporelles	2 195 742	2 151 534	44 208	30 863
AV	Immobilisations en cours	980 095		980 095	717 283
BF	Prêts	322 961		322 961	242 784
BH	Autres immobilisations financières	10 941		10 941	9 541
BJ	TOTAL (I)	97 502 143	80 853 550	16 648 593	16 270 152
BL	Matières premières, approvisionnements	4 103 045	385 498	3 717 547	2 681 872
BR	Produits intermédiaires et finis	10 482 567	366 935	10 115 632	10 523 373
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 190		9 190	18 258
BX	Clients et comptes rattachés	23 262 715	177 827	23 084 888	21 994 872
BZ	Autres créances	5 215 925		5 215 925	4 761 605
CF	Disponibilités	29 908 185		29 908 185	40 171 463
CH	Charges constatées d’avance	83 537		83 537	58 832
CJ	TOTAL (II)	73 065 164	930 260	72 134 905	80 210 275
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 305		5 305	8 098
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	170 572 612	81 783 810	88 788 803	96 488 525
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 280	6 000 280
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 793 610	16 188 756
DC	Ecarts de réévaluation	48 973	48 973
DD	Réserve légale (1)	600 028	600 028
DG	Autres réserves		15
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 226 288	7 577 799
DJ	Subventions d’investissement	828 392	955 279
DK	Provisions réglementées	6 366 767	7 357 616
DL	TOTAL (I)	27 864 337	38 728 745
DP	Provisions pour risques	224 864	102 391
DQ	Provisions pour charges	6 128 938	6 137 112
DR	TOTAL (III)	6 353 802	6 239 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		7 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 354 285	24 654 766
DY	Dettes fiscales et sociales	9 586 370	7 534 784
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	156 729	83 938
EA	Autres dettes	19 944 497	18 707 970
EB	Produits constatés d’avance (2)	511 252	529 116
EC	TOTAL (IV)	54 553 133	51 517 931
ED	(V)	17 531	2 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	88 788 803	96 488 525
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			748 016	628 113
FD	Production vendue biens			124 113 951	115 701 222
FG	Production vendue services			173 161	149 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			125 035 128	116 478 849
FM	Production stockée			-503 559	2 566 068
FN	Production immobilisée				139 439
FO	Subventions d’exploitation			90 475	62 935
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 832 820	5 173 927
FQ	Autres produits			60 277	108 035
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 515 141	124 529 254
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 492 136	59 532 106
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 143 151	-430 741
FW	Autres achats et charges externes			22 831 098	20 586 520
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 146 936	2 061 988
FY	Salaires et traitements			17 848 131	17 586 918
FZ	Charges sociales			8 551 783	8 381 425
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 517 582	2 941 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			832 409	919 637
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			573 858	1 062 898
GE	Autres charges			42 216	237 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			114 692 998	112 879 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 822 143	11 649 479
GL	Autres intérêts et produits assimilés			96 772	62 720
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 098	117
GN	Différences positives de change			539 534	928 847
GP	Total des produits financiers (V)			644 404	991 684
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 305	8 098
GR	Intérêts et charges assimilées			488 682	470 849
GS	Différences négatives de change			738 540	1 576 982
GU	Total des charges financières (VI)			1 232 527	2 055 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-588 123	-1 064 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 234 020	10 585 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	128 287	206 026
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 088 512	1 396 563
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 216 799	1 602 589
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 095	32 132
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	258	7 175
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	97 663	72 898
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 016	112 205
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 117 783	1 490 384
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 555 182	1 137 779
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 570 333	3 360 040
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 376 344	127 123 527
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	122 150 057	119 545 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 226 288	7 577 799
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	59 522	106 690
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	980	28 896
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26 du 03/01/2022
Numéro de gestion : 2014B02598
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 484 484	319 346	1 165 137	1 235 778
AP	Constructions	14 421 331	8 545 862	5 875 468	8 505 462
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	72 873 874	64 866 415	8 007 459	5 234 865
AT	Autres immobilisations corporelles	2 195 742	2 151 534	44 208	30 863
AV	Immobilisations en cours	980 095		980 095	717 283
BF	Prêts	322 961		322 961	242 784
BH	Autres immobilisations financières	10 941		10 941	9 541
BJ	TOTAL (I)	97 502 143	80 853 550	16 648 593	16 270 152
BL	Matières premières, approvisionnements	4 103 045	385 498	3 717 547	2 681 872
BR	Produits intermédiaires et finis	10 482 567	366 935	10 115 632	10 523 373
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 190		9 190	18 258
BX	Clients et comptes rattachés	23 262 715	177 827	23 084 888	21 994 872
BZ	Autres créances	5 215 925		5 215 925	4 761 605
CF	Disponibilités	29 908 185		29 908 185	40 171 463
CH	Charges constatées d’avance	83 537		83 537	58 832
CJ	TOTAL (II)	73 065 164	930 260	72 134 905	80 210 275
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 305		5 305	8 098
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	170 572 612	81 783 810	88 788 803	96 488 525
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 280	6 000 280
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 793 610	16 188 756
DC	Ecarts de réévaluation	48 973	48 973
DD	Réserve légale (1)	600 028	600 028
DG	Autres réserves		15
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 226 288	7 577 799
DJ	Subventions d’investissement	828 392	955 279
DK	Provisions réglementées	6 366 767	7 357 616
DL	TOTAL (I)	27 864 337	38 728 745
DP	Provisions pour risques	224 864	102 391
DQ	Provisions pour charges	6 128 938	6 137 112
DR	TOTAL (III)	6 353 802	6 239 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		7 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 354 285	24 654 766
DY	Dettes fiscales et sociales	9 586 370	7 534 784
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	156 729	83 938
EA	Autres dettes	19 944 497	18 707 970
EB	Produits constatés d’avance (2)	511 252	529 116
EC	TOTAL (IV)	54 553 133	51 517 931
ED	(V)	17 531	2 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	88 788 803	96 488 525
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			748 016	628 113
FD	Production vendue biens			124 113 951	115 701 222
FG	Production vendue services			173 161	149 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			125 035 128	116 478 849
FM	Production stockée			-503 559	2 566 068
FN	Production immobilisée				139 439
FO	Subventions d’exploitation			90 475	62 935
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 832 820	5 173 927
FQ	Autres produits			60 277	108 035
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 515 141	124 529 254
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 492 136	59 532 106
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 143 151	-430 741
FW	Autres achats et charges externes			22 831 098	20 586 520
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 146 936	2 061 988
FY	Salaires et traitements			17 848 131	17 586 918
FZ	Charges sociales			8 551 783	8 381 425
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 517 582	2 941 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			832 409	919 637
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			573 858	1 062 898
GE	Autres charges			42 216	237 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			114 692 998	112 879 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 822 143	11 649 479
GL	Autres intérêts et produits assimilés			96 772	62 720
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 098	117
GN	Différences positives de change			539 534	928 847
GP	Total des produits financiers (V)			644 404	991 684
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 305	8 098
GR	Intérêts et charges assimilées			488 682	470 849
GS	Différences négatives de change			738 540	1 576 982
GU	Total des charges financières (VI)			1 232 527	2 055 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-588 123	-1 064 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 234 020	10 585 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	128 287	206 026
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 088 512	1 396 563
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 216 799	1 602 589
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 095	32 132
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	258	7 175
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	97 663	72 898
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 016	112 205
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 117 783	1 490 384
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 555 182	1 137 779
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 570 333	3 360 040
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 376 344	127 123 527
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	122 150 057	119 545 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 226 288	7 577 799
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	59 522	106 690
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	980	28 896
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41959 du 10/11/2020
Numéro de gestion : 2014B02598
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 484 484	319 346	1 165 137	1 235 778
AP	Constructions	14 421 331	8 545 862	5 875 468	8 505 462
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	72 873 874	64 866 415	8 007 459	5 234 865
AT	Autres immobilisations corporelles	2 195 742	2 151 534	44 208	30 863
AV	Immobilisations en cours	980 095		980 095	717 283
BF	Prêts	322 961		322 961	242 784
BH	Autres immobilisations financières	10 941		10 941	9 541
BJ	TOTAL (I)	97 502 143	80 853 550	16 648 593	16 270 152
BL	Matières premières, approvisionnements	4 103 045	385 498	3 717 547	2 681 872
BR	Produits intermédiaires et finis	10 482 567	366 935	10 115 632	10 523 373
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 190		9 190	18 258
BX	Clients et comptes rattachés	23 262 715	177 827	23 084 888	21 994 872
BZ	Autres créances	5 215 925		5 215 925	4 761 605
CF	Disponibilités	29 908 185		29 908 185	40 171 463
CH	Charges constatées d’avance	83 537		83 537	58 832
CJ	TOTAL (II)	73 065 164	930 260	72 134 905	80 210 275
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 305		5 305	8 098
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	170 572 612	81 783 810	88 788 803	96 488 525
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 280	6 000 280
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 793 610	16 188 756
DC	Ecarts de réévaluation	48 973	48 973
DD	Réserve légale (1)	600 028	600 028
DG	Autres réserves		15
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 226 288	7 577 799
DJ	Subventions d’investissement	828 392	955 279
DK	Provisions réglementées	6 366 767	7 357 616
DL	TOTAL (I)	27 864 337	38 728 745
DP	Provisions pour risques	224 864	102 391
DQ	Provisions pour charges	6 128 938	6 137 112
DR	TOTAL (III)	6 353 802	6 239 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		7 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 354 285	24 654 766
DY	Dettes fiscales et sociales	9 586 370	7 534 784
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	156 729	83 938
EA	Autres dettes	19 944 497	18 707 970
EB	Produits constatés d’avance (2)	511 252	529 116
EC	TOTAL (IV)	54 553 133	51 517 931
ED	(V)	17 531	2 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	88 788 803	96 488 525
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			748 016	628 113
FD	Production vendue biens			124 113 951	115 701 222
FG	Production vendue services			173 161	149 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			125 035 128	116 478 849
FM	Production stockée			-503 559	2 566 068
FN	Production immobilisée				139 439
FO	Subventions d’exploitation			90 475	62 935
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 832 820	5 173 927
FQ	Autres produits			60 277	108 035
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 515 141	124 529 254
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 492 136	59 532 106
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 143 151	-430 741
FW	Autres achats et charges externes			22 831 098	20 586 520
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 146 936	2 061 988
FY	Salaires et traitements			17 848 131	17 586 918
FZ	Charges sociales			8 551 783	8 381 425
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 517 582	2 941 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			832 409	919 637
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			573 858	1 062 898
GE	Autres charges			42 216	237 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			114 692 998	112 879 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 822 143	11 649 479
GL	Autres intérêts et produits assimilés			96 772	62 720
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 098	117
GN	Différences positives de change			539 534	928 847
GP	Total des produits financiers (V)			644 404	991 684
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 305	8 098
GR	Intérêts et charges assimilées			488 682	470 849
GS	Différences négatives de change			738 540	1 576 982
GU	Total des charges financières (VI)			1 232 527	2 055 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-588 123	-1 064 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 234 020	10 585 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	128 287	206 026
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 088 512	1 396 563
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 216 799	1 602 589
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 095	32 132
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	258	7 175
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	97 663	72 898
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 016	112 205
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 117 783	1 490 384
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 555 182	1 137 779
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 570 333	3 360 040
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 376 344	127 123 527
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	122 150 057	119 545 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 226 288	7 577 799
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	59 522	106 690
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	980	28 896
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 2478 du 30/01/2020
Numéro de gestion : 2014B02598
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 484 484	319 346	1 165 137	1 235 778
AP	Constructions	14 421 331	8 545 862	5 875 468	8 505 462
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	72 873 874	64 866 415	8 007 459	5 234 865
AT	Autres immobilisations corporelles	2 195 742	2 151 534	44 208	30 863
AV	Immobilisations en cours	980 095		980 095	717 283
BF	Prêts	322 961		322 961	242 784
BH	Autres immobilisations financières	10 941		10 941	9 541
BJ	TOTAL (I)	97 502 143	80 853 550	16 648 593	16 270 152
BL	Matières premières, approvisionnements	4 103 045	385 498	3 717 547	2 681 872
BR	Produits intermédiaires et finis	10 482 567	366 935	10 115 632	10 523 373
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 190		9 190	18 258
BX	Clients et comptes rattachés	23 262 715	177 827	23 084 888	21 994 872
BZ	Autres créances	5 215 925		5 215 925	4 761 605
CF	Disponibilités	29 908 185		29 908 185	40 171 463
CH	Charges constatées d’avance	83 537		83 537	58 832
CJ	TOTAL (II)	73 065 164	930 260	72 134 905	80 210 275
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 305		5 305	8 098
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	170 572 612	81 783 810	88 788 803	96 488 525
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 280	6 000 280
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 793 610	16 188 756
DC	Ecarts de réévaluation	48 973	48 973
DD	Réserve légale (1)	600 028	600 028
DG	Autres réserves		15
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 226 288	7 577 799
DJ	Subventions d’investissement	828 392	955 279
DK	Provisions réglementées	6 366 767	7 357 616
DL	TOTAL (I)	27 864 337	38 728 745
DP	Provisions pour risques	224 864	102 391
DQ	Provisions pour charges	6 128 938	6 137 112
DR	TOTAL (III)	6 353 802	6 239 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		7 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 354 285	24 654 766
DY	Dettes fiscales et sociales	9 586 370	7 534 784
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	156 729	83 938
EA	Autres dettes	19 944 497	18 707 970
EB	Produits constatés d’avance (2)	511 252	529 116
EC	TOTAL (IV)	54 553 133	51 517 931
ED	(V)	17 531	2 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	88 788 803	96 488 525
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			748 016	628 113
FD	Production vendue biens			124 113 951	115 701 222
FG	Production vendue services			173 161	149 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			125 035 128	116 478 849
FM	Production stockée			-503 559	2 566 068
FN	Production immobilisée				139 439
FO	Subventions d’exploitation			90 475	62 935
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 832 820	5 173 927
FQ	Autres produits			60 277	108 035
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 515 141	124 529 254
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 492 136	59 532 106
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 143 151	-430 741
FW	Autres achats et charges externes			22 831 098	20 586 520
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 146 936	2 061 988
FY	Salaires et traitements			17 848 131	17 586 918
FZ	Charges sociales			8 551 783	8 381 425
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 517 582	2 941 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			832 409	919 637
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			573 858	1 062 898
GE	Autres charges			42 216	237 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			114 692 998	112 879 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 822 143	11 649 479
GL	Autres intérêts et produits assimilés			96 772	62 720
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 098	117
GN	Différences positives de change			539 534	928 847
GP	Total des produits financiers (V)			644 404	991 684
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 305	8 098
GR	Intérêts et charges assimilées			488 682	470 849
GS	Différences négatives de change			738 540	1 576 982
GU	Total des charges financières (VI)			1 232 527	2 055 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-588 123	-1 064 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 234 020	10 585 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	128 287	206 026
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 088 512	1 396 563
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 216 799	1 602 589
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 095	32 132
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	258	7 175
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	97 663	72 898
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 016	112 205
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 117 783	1 490 384
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 555 182	1 137 779
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 570 333	3 360 040
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 376 344	127 123 527
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	122 150 057	119 545 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 226 288	7 577 799
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	59 522	106 690
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	980	28 896
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43150 du 02/11/2018
Numéro de gestion : 2014B02598
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 484 484	319 346	1 165 137	1 235 778
AP	Constructions	14 421 331	8 545 862	5 875 468	8 505 462
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	72 873 874	64 866 415	8 007 459	5 234 865
AT	Autres immobilisations corporelles	2 195 742	2 151 534	44 208	30 863
AV	Immobilisations en cours	980 095		980 095	717 283
BF	Prêts	322 961		322 961	242 784
BH	Autres immobilisations financières	10 941		10 941	9 541
BJ	TOTAL (I)	97 502 143	80 853 550	16 648 593	16 270 152
BL	Matières premières, approvisionnements	4 103 045	385 498	3 717 547	2 681 872
BR	Produits intermédiaires et finis	10 482 567	366 935	10 115 632	10 523 373
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 190		9 190	18 258
BX	Clients et comptes rattachés	23 262 715	177 827	23 084 888	21 994 872
BZ	Autres créances	5 215 925		5 215 925	4 761 605
CF	Disponibilités	29 908 185		29 908 185	40 171 463
CH	Charges constatées d’avance	83 537		83 537	58 832
CJ	TOTAL (II)	73 065 164	930 260	72 134 905	80 210 275
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 305		5 305	8 098
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	170 572 612	81 783 810	88 788 803	96 488 525
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 280	6 000 280
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 793 610	16 188 756
DC	Ecarts de réévaluation	48 973	48 973
DD	Réserve légale (1)	600 028	600 028
DG	Autres réserves		15
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 226 288	7 577 799
DJ	Subventions d’investissement	828 392	955 279
DK	Provisions réglementées	6 366 767	7 357 616
DL	TOTAL (I)	27 864 337	38 728 745
DP	Provisions pour risques	224 864	102 391
DQ	Provisions pour charges	6 128 938	6 137 112
DR	TOTAL (III)	6 353 802	6 239 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		7 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 354 285	24 654 766
DY	Dettes fiscales et sociales	9 586 370	7 534 784
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	156 729	83 938
EA	Autres dettes	19 944 497	18 707 970
EB	Produits constatés d’avance (2)	511 252	529 116
EC	TOTAL (IV)	54 553 133	51 517 931
ED	(V)	17 531	2 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	88 788 803	96 488 525
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			748 016	628 113
FD	Production vendue biens			124 113 951	115 701 222
FG	Production vendue services			173 161	149 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			125 035 128	116 478 849
FM	Production stockée			-503 559	2 566 068
FN	Production immobilisée				139 439
FO	Subventions d’exploitation			90 475	62 935
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 832 820	5 173 927
FQ	Autres produits			60 277	108 035
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 515 141	124 529 254
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 492 136	59 532 106
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 143 151	-430 741
FW	Autres achats et charges externes			22 831 098	20 586 520
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 146 936	2 061 988
FY	Salaires et traitements			17 848 131	17 586 918
FZ	Charges sociales			8 551 783	8 381 425
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 517 582	2 941 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			832 409	919 637
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			573 858	1 062 898
GE	Autres charges			42 216	237 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			114 692 998	112 879 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 822 143	11 649 479
GL	Autres intérêts et produits assimilés			96 772	62 720
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 098	117
GN	Différences positives de change			539 534	928 847
GP	Total des produits financiers (V)			644 404	991 684
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 305	8 098
GR	Intérêts et charges assimilées			488 682	470 849
GS	Différences négatives de change			738 540	1 576 982
GU	Total des charges financières (VI)			1 232 527	2 055 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-588 123	-1 064 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 234 020	10 585 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	128 287	206 026
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 088 512	1 396 563
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 216 799	1 602 589
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 095	32 132
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	258	7 175
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	97 663	72 898
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 016	112 205
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 117 783	1 490 384
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 555 182	1 137 779
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 570 333	3 360 040
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 376 344	127 123 527
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	122 150 057	119 545 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 226 288	7 577 799
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	59 522	106 690
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	980	28 896
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 50728 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 2014B02598
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 484 484	319 346	1 165 137	1 235 778
AP	Constructions	14 421 331	8 545 862	5 875 468	8 505 462
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	72 873 874	64 866 415	8 007 459	5 234 865
AT	Autres immobilisations corporelles	2 195 742	2 151 534	44 208	30 863
AV	Immobilisations en cours	980 095		980 095	717 283
BF	Prêts	322 961		322 961	242 784
BH	Autres immobilisations financières	10 941		10 941	9 541
BJ	TOTAL (I)	97 502 143	80 853 550	16 648 593	16 270 152
BL	Matières premières, approvisionnements	4 103 045	385 498	3 717 547	2 681 872
BR	Produits intermédiaires et finis	10 482 567	366 935	10 115 632	10 523 373
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 190		9 190	18 258
BX	Clients et comptes rattachés	23 262 715	177 827	23 084 888	21 994 872
BZ	Autres créances	5 215 925		5 215 925	4 761 605
CF	Disponibilités	29 908 185		29 908 185	40 171 463
CH	Charges constatées d’avance	83 537		83 537	58 832
CJ	TOTAL (II)	73 065 164	930 260	72 134 905	80 210 275
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 305		5 305	8 098
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	170 572 612	81 783 810	88 788 803	96 488 525
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 280	6 000 280
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 793 610	16 188 756
DC	Ecarts de réévaluation	48 973	48 973
DD	Réserve légale (1)	600 028	600 028
DG	Autres réserves		15
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 226 288	7 577 799
DJ	Subventions d’investissement	828 392	955 279
DK	Provisions réglementées	6 366 767	7 357 616
DL	TOTAL (I)	27 864 337	38 728 745
DP	Provisions pour risques	224 864	102 391
DQ	Provisions pour charges	6 128 938	6 137 112
DR	TOTAL (III)	6 353 802	6 239 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		7 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 354 285	24 654 766
DY	Dettes fiscales et sociales	9 586 370	7 534 784
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	156 729	83 938
EA	Autres dettes	19 944 497	18 707 970
EB	Produits constatés d’avance (2)	511 252	529 116
EC	TOTAL (IV)	54 553 133	51 517 931
ED	(V)	17 531	2 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	88 788 803	96 488 525
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			748 016	628 113
FD	Production vendue biens			124 113 951	115 701 222
FG	Production vendue services			173 161	149 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			125 035 128	116 478 849
FM	Production stockée			-503 559	2 566 068
FN	Production immobilisée				139 439
FO	Subventions d’exploitation			90 475	62 935
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 832 820	5 173 927
FQ	Autres produits			60 277	108 035
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 515 141	124 529 254
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 492 136	59 532 106
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 143 151	-430 741
FW	Autres achats et charges externes			22 831 098	20 586 520
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 146 936	2 061 988
FY	Salaires et traitements			17 848 131	17 586 918
FZ	Charges sociales			8 551 783	8 381 425
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 517 582	2 941 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			832 409	919 637
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			573 858	1 062 898
GE	Autres charges			42 216	237 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			114 692 998	112 879 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 822 143	11 649 479
GL	Autres intérêts et produits assimilés			96 772	62 720
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 098	117
GN	Différences positives de change			539 534	928 847
GP	Total des produits financiers (V)			644 404	991 684
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 305	8 098
GR	Intérêts et charges assimilées			488 682	470 849
GS	Différences négatives de change			738 540	1 576 982
GU	Total des charges financières (VI)			1 232 527	2 055 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-588 123	-1 064 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 234 020	10 585 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	128 287	206 026
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 088 512	1 396 563
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 216 799	1 602 589
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 095	32 132
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	258	7 175
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	97 663	72 898
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 016	112 205
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 117 783	1 490 384
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 555 182	1 137 779
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 570 333	3 360 040
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 376 344	127 123 527
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	122 150 057	119 545 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 226 288	7 577 799
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	59 522	106 690
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	980	28 896
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19881 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 2014B02598
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 484 484	319 346	1 165 137	1 235 778
AP	Constructions	14 421 331	8 545 862	5 875 468	8 505 462
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	72 873 874	64 866 415	8 007 459	5 234 865
AT	Autres immobilisations corporelles	2 195 742	2 151 534	44 208	30 863
AV	Immobilisations en cours	980 095		980 095	717 283
BF	Prêts	322 961		322 961	242 784
BH	Autres immobilisations financières	10 941		10 941	9 541
BJ	TOTAL (I)	97 502 143	80 853 550	16 648 593	16 270 152
BL	Matières premières, approvisionnements	4 103 045	385 498	3 717 547	2 681 872
BR	Produits intermédiaires et finis	10 482 567	366 935	10 115 632	10 523 373
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 190		9 190	18 258
BX	Clients et comptes rattachés	23 262 715	177 827	23 084 888	21 994 872
BZ	Autres créances	5 215 925		5 215 925	4 761 605
CF	Disponibilités	29 908 185		29 908 185	40 171 463
CH	Charges constatées d’avance	83 537		83 537	58 832
CJ	TOTAL (II)	73 065 164	930 260	72 134 905	80 210 275
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 305		5 305	8 098
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	170 572 612	81 783 810	88 788 803	96 488 525
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 280	6 000 280
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 793 610	16 188 756
DC	Ecarts de réévaluation	48 973	48 973
DD	Réserve légale (1)	600 028	600 028
DG	Autres réserves		15
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 226 288	7 577 799
DJ	Subventions d’investissement	828 392	955 279
DK	Provisions réglementées	6 366 767	7 357 616
DL	TOTAL (I)	27 864 337	38 728 745
DP	Provisions pour risques	224 864	102 391
DQ	Provisions pour charges	6 128 938	6 137 112
DR	TOTAL (III)	6 353 802	6 239 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		7 357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 354 285	24 654 766
DY	Dettes fiscales et sociales	9 586 370	7 534 784
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	156 729	83 938
EA	Autres dettes	19 944 497	18 707 970
EB	Produits constatés d’avance (2)	511 252	529 116
EC	TOTAL (IV)	54 553 133	51 517 931
ED	(V)	17 531	2 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	88 788 803	96 488 525
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			748 016	628 113
FD	Production vendue biens			124 113 951	115 701 222
FG	Production vendue services			173 161	149 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			125 035 128	116 478 849
FM	Production stockée			-503 559	2 566 068
FN	Production immobilisée				139 439
FO	Subventions d’exploitation			90 475	62 935
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 832 820	5 173 927
FQ	Autres produits			60 277	108 035
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 515 141	124 529 254
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 492 136	59 532 106
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 143 151	-430 741
FW	Autres achats et charges externes			22 831 098	20 586 520
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 146 936	2 061 988
FY	Salaires et traitements			17 848 131	17 586 918
FZ	Charges sociales			8 551 783	8 381 425
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 517 582	2 941 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			832 409	919 637
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			573 858	1 062 898
GE	Autres charges			42 216	237 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			114 692 998	112 879 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 822 143	11 649 479
GL	Autres intérêts et produits assimilés			96 772	62 720
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 098	117
GN	Différences positives de change			539 534	928 847
GP	Total des produits financiers (V)			644 404	991 684
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 305	8 098
GR	Intérêts et charges assimilées			488 682	470 849
GS	Différences négatives de change			738 540	1 576 982
GU	Total des charges financières (VI)			1 232 527	2 055 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-588 123	-1 064 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 234 020	10 585 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	128 287	206 026
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 088 512	1 396 563
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 216 799	1 602 589
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 095	32 132
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	258	7 175
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	97 663	72 898
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 016	112 205
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 117 783	1 490 384
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 555 182	1 137 779
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 570 333	3 360 040
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 376 344	127 123 527
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	122 150 057	119 545 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 226 288	7 577 799
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	59 522	106 690
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	980	28 896
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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