APERAM STAINLESS FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50165161600069 / Siren : 501651616 / NIC : 00069

N° de TVA : FR 54 501651616

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

24 : Métallurgie

Cette division comprend les activités de fonte et de raffinage de métaux ferreux et non ferreux à partir de mine- rais, de fonte brute ou de ferraille, en utilisant des procédés électrométallurgiques et autres techniques métallur- giques. Cette division comprend également la fabrication des alliages et superalliages de métaux en intégrant d’autres éléments chimiques aux métaux purs. Le résultat de la fonte et du raffinage, généralement sous forme de lingots, est utilisé dans les opérations de laminage, d’étirage et d’extrusion pour fabriquer des plaques, des feuilles, des bandes, des barres, des tiges, du fil ou des tubes, tuyaux, profilés creux et, sous forme fondue, pour fabriquer des pièces et autres produits de base en métal.

24.1 : Sidérurgie

Ce groupe comprend des activités telles que la réduction directe du minerai de fer, la production de fontes brutes sous forme fondue ou sous forme solide, la conversion de fontes brutes en acier, la fabrication de ferroalliages et la fabrication de produits en acier.

24.10 : Sidérurgie

24.10Z : Sidérurgie

Cette sous-classe comprend :
- la production de fontes brutes et de fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres
- la production de ferroalliages
- la production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux
- la production de fer d’une exceptionnelle pureté par électrolyse et autres procédés chimiques
- la production de déchets lingotés en fer ou en acier
- la production de grenailles et de poudres de fer
- la production d’acier en lingots ou autres formes primaires
- la production de demi-produits en acier
- la fabrication de produits laminés plats en acier obtenus par laminage à chaud et à froid
- la fabrication de barres en acier obtenues par laminage à chaud
- la fabrication de profilés ouverts en acier obtenus par laminage à chaud
- la production de palplanches en acier et de profilés ouverts obtenus par soudage
- la fabrication d’éléments de construction de voies ferrées (rails non assemblés) en acier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de coke de houille (cf. 19.10Z)
- l’étirage à froid de barres (cf. 24.31Z)
- le laminage à froid de feuillards (cf. 24.32Z)
- le revêtement pour compte de tiers (cf. 25.61Z) Produits associés : 24.10.11, 24.10.12, 24.10.13, 24.10.14, 24.10.21, 24.10.22, 24.10.23, 24.10.31, 24.10.32, 24.10.33, 24.10.34, 24.10.35, 24.10.36, 24.10.41, 24.10.42, 24.10.43, 24.10.51, 24.10.52, 24.10.53, 24.10.54, 24.10.55, 24.10.61, 24.10.62, 24.10.63, 24.10.64, 24.10.65, 24.10.66, 24.10.67, 24.10.71, 24.10.72, 24.10.73, 24.10.74, 24.10.75, 24.10.99

Coordonnées de l'établissement :
APERAM STAINLESS FRANCE

Adresse :
6 Rue ANDRE CAMPRA
93210 SAINT-DENIS

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2016 : Succession

Prédécesseur : APERAM STAINLESS FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

17/05/2023 : Avenant 2 de prolongation de l’accord collectif relatif au développement du dialogue social

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323012233
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 06/07/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/07/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APERAM STAINLESS FRANCE
Siret : 50165161600069
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

14/02/2023 : Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011467
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 10/03/2023
Date du texte : 14/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APERAM STAINLESS FRANCE
Siret : 50165161600069
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

02/02/2023 : Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif au développement du dialogue social

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323011425
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 02/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APERAM STAINLESS FRANCE
Siret : 50165161600069
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

15/12/2022 : Accord relatif à la couverture supplémentaire du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011192
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 09/02/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APERAM STAINLESS FRANCE
Siret : 50165161600069
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

22/11/2022 : Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du travail au sein de l'établissement de Saint-Denis

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322010582
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 22/11/2022
Date d'effet : 23/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APERAM STAINLESS FRANCE
Siret : 50165161600069
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

27/10/2022 : L’ Accord de régime de prévoyance complémentaire obligatoire “Décès, Incapacité, Invalidité, Rente conjoint, Rente éducation” et “aides aux aidants”

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010555
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APERAM STAINLESS FRANCE
Siret : 50165161600069
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

31/03/2022 : ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009170
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APERAM STAINLESS FRANCE
Siret : 50165161600069
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

10/02/2022 : ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR LES CONDITIONS AU TRAVAIL APERAM EN FRANCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009023
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 10/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APERAM STAINLESS FRANCE
Siret : 50165161600069
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :

062 - Stress, risques psycho-sociaux
063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/12/2007

Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE

Activité principale : Sidérurgie (NAFRev2 : 24.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

APERAM STAINLESS FRANCE - Saint-Denis (siège)APERAM STAINLESS FRANCE - GueugnonAPERAM STAINLESS FRANCE - Saint-Denis (fermé)APERAM STAINLESS FRANCE - Saint-Denis (fermé)

Marques françaises :

06/01/2016 :

N° national/d'enregistrement : 4238393
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, aciers, aciers inoxydables, aciers au carbone, aciers revêtus notamment aciers revêtus au trempé, aciers chromés, aciers galvanisés, aciers électro zingués, aciers prélaqués, aciers colorés, aciers revêtus d'aluminium fonte, fer, ferraille, fer blanc, fer à réduction directe, fer réduit directement ; matériaux de construction métalliques, matériaux de construction métalliques laminés ou profilés tels que profilés lourds, solives, palplanches, poutrelles, armatures métalliques pour béton, plaques métalliques de revêtement pour la construction, planchers métalliques, dalles métalliques, cloisons métalliques, panneaux multicouches métalliques, parements métalliques, bardages et couvertures métalliques, bacs acier ; constructions transportables métalliques, abris et pièces d'abris métalliques ; constructions en profilés à usage résidentiel et de petits bâtiments d'activités ; matériaux métalliques pour les voies ferrées notamment rails et accessoires ; câbles et fils métalliques non électriques, fils à souder, fils barbelés, tubes et tuyaux métalliques ; serrureries métalliques non électrique ; quincaillerie métallique ; grilles et grillages métalliques, clôtures métalliques, treillis et toiles métalliques revêtus ou non ; ressorts métalliques ; produits métalliques de tréfilerie, de clouterie et de boulonnerie non compris dans d'autres classes ; tôles, tôles sandwich, blindage ; viroles ; châssis métalliques ; réservoirs métalliques, conteneurs métalliques, boîtes métalliques, boites métalliques soudées et ses composants, fonds de boîtes soudées, anneaux, corps, capsules, bouchons, couronnes, boîtes de conserve métalliques, boîtes boisson métalliques, couvercles métalliques, emballages en métal et en fer blanc, emballage et moules métalliques pour la fonderie et généralement tous produits sidérurgiques non compris dans d'autres classes sous forme de billettes, blooms, tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, cylindres, frettes, bobines, bandes profilés, barres, poutres, poutrelles, billes, brames, bandes, tiges, tubes, fils, câbles, billots, lingots, lingot de forge, pièces oxycoupées hyper lourdes ; pièces de chaudronnerie lourdes et pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées, utilisées dans toutes industries ; fils métalliques de machine ; produits métalliques multicouches pour la construction.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de minerais, acier, métaux communs et leurs alliages ; tous traitements des métaux et toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électro zingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.

Déposant 1 : APERAM STAINLESS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501651616
Adresse :
30 avenue des Fruitiers
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

06/01/2016 :

N° national/d'enregistrement : 4238393
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, aciers, aciers inoxydables, aciers au carbone, aciers revêtus notamment aciers revêtus au trempé, aciers chromés, aciers galvanisés, aciers électro zingués, aciers prélaqués, aciers colorés, aciers revêtus d'aluminium fonte, fer, ferraille, fer blanc, fer à réduction directe, fer réduit directement ; matériaux de construction métalliques, matériaux de construction métalliques laminés ou profilés tels que profilés lourds, solives, palplanches, poutrelles, armatures métalliques pour béton, plaques métalliques de revêtement pour la construction, planchers métalliques, dalles métalliques, cloisons métalliques, panneaux multicouches métalliques, parements métalliques, bardages et couvertures métalliques, bacs acier ; constructions transportables métalliques, abris et pièces d'abris métalliques ; constructions en profilés à usage résidentiel et de petits bâtiments d'activités ; matériaux métalliques pour les voies ferrées notamment rails et accessoires ; câbles et fils métalliques non électriques, fils à souder, fils machine, fils barbelés, tubes et tuyaux métalliques ; serrureries métalliques non électrique ; quincaillerie métallique ; grilles et grillages métalliques, clôtures métalliques, treillis et toiles métalliques revêtues ou non ; ressorts métalliques ; produits métalliques de tréfilerie, de clouterie et de boulonnerie non compris dans d'autres classes ; tôles, tôles sandwich, produits métalliques multicouches ; blindage ; viroles ; châssis métalliques ; réservoirs métalliques, conteneurs métalliques, boîtes métalliques, boites métalliques soudées et ses composants, fonds de boîtes soudées, anneaux, corps, capsules, bouchons, couronnes, boîtes de conserve métalliques, boîtes boisson métalliques, couvercles métalliques, emballages en métal et en fer blanc, emballage et moules métalliques pour la fonderie et généralement tous produits sidérurgiques non compris dans d'autres classes sous forme de billettes, blooms, tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, cylindres, frettes, bobines, bandes profilés, barres, poutres, poutrelles, billes, brames, bandes, tiges, tubes, fils, câbles, billots, lingots, lingot de forge, pièces oxycoupées hyper lourdes ; pièces de chaudronnerie lourdes et pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées, utilisées dans toutes industries ; pièces de formes utilisées dans toutes industries ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de minerais, acier, métaux communs et leurs alliages ; tous traitements des métaux et toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électro zingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.

Déposant 1 : APERAM STAINLESS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501651616
Adresse :
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint Denis
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

06/01/2016 :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, aciers, aciers inoxydables, aciers au carbone, aciers revêtus notamment aciers revêtus au trempé, aciers chromés, aciers galvanisés, aciers électro zingués, aciers prélaqués, aciers colorés, aciers revêtus d'aluminium fonte, fer, ferraille, fer blanc, fer à réduction directe, fer réduit directement ; matériaux de construction métalliques, matériaux de construction métalliques laminés ou profilés tels que profilés lourds, solives, palplanches, poutrelles, armatures métalliques pour béton, plaques métalliques de revêtement pour la construction, planchers métalliques, dalles métalliques, cloisons métalliques, panneaux multicouches métalliques, parements métalliques, bardages et couvertures métalliques, bacs acier ; constructions transportables métalliques, abris et pièces d'abris métalliques ; constructions en profilés à usage résidentiel et de petits bâtiments d'activités ; matériaux métalliques pour les voies ferrées notamment rails et accessoires ; câbles et fils métalliques non électriques, fils à souder, fils machine, fils barbelés, tubes et tuyaux métalliques ; serrureries métalliques non électrique ; quincaillerie métallique ; grilles et grillages métalliques, clôtures métalliques, treillis et toiles métalliques revêtues ou non ; ressorts métalliques ; produits métalliques de tréfilerie, de clouterie et de boulonnerie non compris dans d'autres classes ; tôles, tôles sandwich, produits métalliques multicouches ; blindage ; viroles ; châssis métalliques ; réservoirs métalliques, conteneurs métalliques, boîtes métalliques, boites métalliques soudées et ses composants, fonds de boîtes soudées, anneaux, corps, capsules, bouchons, couronnes, boîtes de conserve métalliques, boîtes boisson métalliques, couvercles métalliques, emballages en métal et en fer blanc, emballage et moules métalliques pour la fonderie et généralement tous produits sidérurgiques non compris dans d'autres classes sous forme de billettes, blooms, tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, cylindres, frettes, bobines, bandes profilés, barres, poutres, poutrelles, billes, brames, bandes, tiges, tubes, fils, câbles, billots, lingots, lingot de forge, pièces oxycoupées hyper lourdes ; pièces de chaudronnerie lourdes et pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées, utilisées dans toutes industries ; pièces de formes utilisées dans toutes industries ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de minerais, acier, métaux communs et leurs alliages ; tous traitements des métaux et toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électro zingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.

Déposant 1 : APERAM STAINLESS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501651616
Adresse :
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint Denis
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

13/04/2011 : UGINOX

N° national/d'enregistrement : 3823148
Date de dépôt : 13/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, aciers, aciers inoxydables, aciers au carbone, aciers revêtus notamment aciers revêtus au trempé, aciers chromés, aciers galvanisés, aciers électrozingués, aciers prélaqués, aciers colorés, aciers revêtus d'aluminium ; fonte, fer, ferraille, fer blanc, fer à réduction directe, fer réduit directement ; matériaux de construction métalliques, matériaux de construction métalliques laminés ou profilés tels que profilés lourds, solives, palplanches, poutrelles, armatures métalliques pour béton, plaques métalliques de revêtement pour la construction, planchers métalliques, dalles métalliques, cloisons métalliques, panneaux multicouches métalliques, parements métalliques, bardages et couvertures métalliques, bacs acier ; constructions transportables métalliques, abris et pièces d'abris métalliques ; constructions métalliques en profilés à usage résidentiel et de petits bâtiments d'activités ; matériaux métalliques pour les voies ferrées notamment rails et accessoires ; câbles et fils métalliques non électriques, fils à souder, fils machine, fils barbelés, paille de fer ; tubes et tuyaux métalliques ; serrureries métalliques non électrique ; quincaillerie métallique ; grilles et grillages métalliques, clôtures métalliques, treillis et toiles métalliques revêtues ou non ; ressorts métalliques ; produits métalliques de tréfilerie, de clouterie et de boulonnerie tôles, tôles sandwich ; blindage ; viroles ; châssis métalliques ; réservoirs métalliques, conteneurs métalliques, boîtes métalliques, boites métalliques soudées et ses composants, fonds de boîtes soudées, anneaux, corps, capsules, bouchons, couronnes, boîtes de conserve métalliques, boîtes boisson métalliques, couvercles métalliques, emballages en métal et en fer blanc, emballage et moules métalliques pour la fonderie et généralement tous produits sidérurgiques non compris dans d'autres classes sous forme de billettes, blooms, tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, cylindres, frettes, bobines, bandes profilés, barres, poutres, poutrelles, billes, brames, bandes, tiges, tubes, fils, câbles, billots, lingots, lingot de forge, pièces oxycoupées hyper-lourdes ; pièces de chaudronnerie lourdes et pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées, utilisées dans toutes industries ; pièces de formes utilisées dans toutes industries.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de minerais, acier, métaux communs et leurs alliages ; tous traitements des métaux et toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrozingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.

Déposant 1 : APERAM STAINLESS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501651616
Adresse :
6 rue André Campra
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 RUE DAUNOU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 814923
Date de demande : 04/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 501651616
Adresse :
6 rue André Campra
93200 Saint-Denis
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775801
Date de demande : 09/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

13/04/2011 : UGINOX

N° national/d'enregistrement : 3823148
Date de dépôt : 13/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, aciers, aciers inoxydables, aciers au carbone, aciers revêtus notamment aciers revêtus au trempé, aciers chromés, aciers galvanisés, aciers électrozingués, aciers prélaqués, aciers colorés, aciers revêtus d'aluminium ; fonte, fer, ferraille, fer blanc, fer à réduction directe, fer réduit directement ; matériaux de construction métalliques, matériaux de construction métalliques laminés ou profilés tels que profilés lourds, solives, palplanches, poutrelles, armatures métalliques pour béton, plaques métalliques de revêtement pour la construction, planchers métalliques, dalles métalliques, cloisons métalliques, panneaux multicouches métalliques, parements métalliques, bardages et couvertures métalliques, bacs acier ; constructions transportables métalliques, abris et pièces d'abris métalliques ; constructions métalliques en profilés à usage résidentiel et de petits bâtiments d'activités ; matériaux métalliques pour les voies ferrées notamment rails et accessoires ; câbles et fils métalliques non électriques, fils à souder, fils machine, fils barbelés, paille de fer ; tubes et tuyaux métalliques ; serrureries métalliques non électrique ; quincaillerie métallique ; grilles et grillages métalliques, clôtures métalliques, treillis et toiles métalliques revêtues ou non ; ressorts métalliques ; produits métalliques de tréfilerie, de clouterie et de boulonnerie tôles, tôles sandwich ; blindage ; viroles ; châssis métalliques ; réservoirs métalliques, conteneurs métalliques, boîtes métalliques, boites métalliques soudées et ses composants, fonds de boîtes soudées, anneaux, corps, capsules, bouchons, couronnes, boîtes de conserve métalliques, boîtes boisson métalliques, couvercles métalliques, emballages en métal et en fer blanc, emballage et moules métalliques pour la fonderie et généralement tous produits sidérurgiques non compris dans d'autres classes sous forme de billettes, blooms, tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, cylindres, frettes, bobines, bandes profilés, barres, poutres, poutrelles, billes, brames, bandes, tiges, tubes, fils, câbles, billots, lingots, lingot de forge, pièces oxycoupées hyper-lourdes ; pièces de chaudronnerie lourdes et pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées, utilisées dans toutes industries ; pièces de formes utilisées dans toutes industries.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de minerais, acier, métaux communs et leurs alliages ; tous traitements des métaux et toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrozingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.

Déposant 1 : APERAM Stainless France, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 383719085
Adresse :
1-5 rue Luigi Cherubini
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ArcelorMittal France, Legal Affairs Corporate – IP/IT Team, Mme Noëlle Belmimoun
Adresse :
1-5 rue Luigi Cherubini
93200 SAINT DENIS
FR

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 501651616
Adresse :
6 rue André Campra
93200 Saint-Denis
FR

25/07/2007 : KARA

N° national/d'enregistrement : 3515916
Date de dépôt : 25/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; aciers brut et mi-ouvré, y compris aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers inoxydables revêtus, aciers chromés, aciers galvanisés ; tous produits en ces matières non compris dans d'autres classes sous forme de tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes, bandes profilées, brames, poutrelles, tubes, disques, billettes ; pièces métalliques forgées, moulées, matricées, embouties, soudées ou usinées (matériaux de constructions) ; matériaux de constructions métalliques, plaques métalliques de revêtement pour la construction, bardages, parements, couvertures, panneaux métalliques ; planchers et cloisons métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; réservoirs et conteneurs métalliques ; mobiliers urbains à savoir : corbeilles, boîtes aux lettres métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, panneaux publicitaires et d'affichage, abris de vélos, bornes d'attache, abris destinés aux usagers de transports de tout type, tous ces produits étant métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électromécaniques pour la cuisine, appareils et instruments de cuisine actionnés par un moteur électrique compris dans cette classe, tous ces produits ayant un revêtement metallique notamment en acier inoxydable ; pot d'échappement pour moteur.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution, d'eau, et installations sanitaires, tous ces produits ayant un revêtement en acier inoxydable ; mobilier urbain, à savoir l'ensemble des équipements de l'espace public compris dans cette classe, appareils et installations sanitaires, sanisettes, lampadaires, tous appareils d'éclairage de l'espace public.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, mer et eau, pièces et composantes desdits produits, carrosserie de véhicules, cadre et chassis métalliques, pièces et éléments de carrosserie externe notamment, pare-chocs, calandres, boucliers, portes de véhicules, toits, ailes, tous ces produits étant métalliques, éléments métalliques de décoration externe de véhicules.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous meubles, leurs parties et composantes compris dans cette classe, ces produits étant métalliques, mobilier urbain, à savoir l'ensemble des équipements de l'espace public compris dans cette classe, notamment banc, sièges, tables, boîtes aux lettres non métalliques, appareils d'éclairage.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipient pour la cuisine, ustensiles et récipient destinés à la cuisson et au chauffage notamment par induction.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des métaux ; traitement des aciers notamment inoxydables, métaux communs et leurs alliages ; toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrozingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, à savoir travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.

Déposant 1 : APERAM STAINLESS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501651616
Adresse :
6 rue André Campra
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 476252
Date de demande : 21/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 487760
Date de demande : 15/12/2008

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 500723
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Bénéficiare 1 : UGINE & ALZ FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 562711
Date de demande : 21/11/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696202
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : APERAM INVEST FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696203
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : APERAM INVEST FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-10
Limitations : 00 Métaux communs et leurs alliages ; aci
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; aciers brut et mi-ouvré, y compris aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers inoxydables revêtus, aciers chromés, aciers galvanisés ; tous produits en ces matières non compris dans d'autres classes sous forme de tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes, bandes profilées, brames, poutrelles, tubes, disques, billettes ; pièces métalliques forgées, moulées, matricées, embouties, soudées ou usinées (matériaux de constructions) ; matériaux de constructions métalliques, plaques métalliques de revêtement pour la construction, bardages, parements, couvertures, panneaux métalliques ; planchers et cloisons métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; réservoirs et conteneurs métalliques ; mobiliers urbains à savoir : corbeilles, boîtes aux lettres métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, panneaux publicitaires et d'affichage, abris de vélos, bornes d'attache, abris destinés aux usagers de transports de tout type, tous ces produits étant métalliques.

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-30
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; aciers brut et mi-ouvré, y compris aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers inoxydables revêtus, aciers chromés, aciers galvanisés ; tous produits en ces matières non compris dans d'autres classes sous forme de tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes, bandes profilées, brames, poutrelles, tubes, disques, billettes ; pièces métalliques forgées, moulées, matricées, embouties, soudées ou usinées (matériaux de constructions) ; matériaux de constructions métalliques, plaques métalliques de revêtement pour la construction, bardages, parements, couvertures, panneaux métalliques ; planchers et cloisons métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; réservoirs et conteneurs métalliques ; mobiliers urbains à savoir : corbeilles, boîtes aux lettres métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, panneaux publicitaires et d'affichage, abris destinés aux usagers de transports de tout type (construction métallique), tous ces produits étant métalliques.Classe 7 : Pot d'échappement pour moteur.Classe 11 : Mobilier urbain, à savoir l'ensemble des équipements de l'espace public compris dans cette classe, appareils et installations sanitaires, sanisettes.Classe 12 : Pièces et composantes (notamment en acier inoxydable) des véhicules, des appareils de locomotions par terre, mer et eau (à l'exclusion des poussettes), carrosserie de véhicules, cadre et chassis métalliques, pièces et éléments de carrosserie externe notamment, pare-chocs, calandres, boucliers, portes de véhicules, toits, ailes, tous ces produits étant métalliques, éléments métalliques de décoration externe de véhicules.Classe 20 : Parties et composantes métalliques (notamment en acier inoxydable) de meubles, parties et composantes métalliques (notamment en acier inoxydable) du mobilier urbain, à savoir banc, sièges, tables, boîtes aux lettres non métalliques.Classe 21 : Poubelles.Classe 40 : Traitement des métaux ; traitement des aciers notamment inoxydables, métaux communs et leurs alliages ; toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrossingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, à savoir travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646281
Date de demande : 14/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

25/07/2007 : KARA

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; aciers brut et mi-ouvré, y compris aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers inoxydables revêtus, aciers chromés, aciers galvanisés ; tous produits en ces matières non compris dans d'autres classes sous forme de tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes, bandes profilées, brames, poutrelles, tubes, disques, billettes ; pièces métalliques forgées, moulées, matricées, embouties, soudées ou usinées (matériaux de constructions) ; matériaux de constructions métalliques, plaques métalliques de revêtement pour la construction, bardages, parements, couvertures, panneaux métalliques ; planchers et cloisons métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; réservoirs et conteneurs métalliques ; mobiliers urbains à savoir : corbeilles, boîtes aux lettres métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, panneaux publicitaires et d'affichage, abris de vélos, bornes d'attache, abris destinés aux usagers de transports de tout type, tous ces produits étant métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électromécaniques pour la cuisine, appareils et instruments de cuisine actionnés par un moteur électrique compris dans cette classe, tous ces produits ayant un revêtement metallique notamment en acier inoxydable ; pot d'échappement pour moteur.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution, d'eau, et installations sanitaires, tous ces produits ayant un revêtement en acier inoxydable ; mobilier urbain, à savoir l'ensemble des équipements de l'espace public compris dans cette classe, appareils et installations sanitaires, sanisettes, lampadaires, tous appareils d'éclairage de l'espace public.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, mer et eau, pièces et composantes desdits produits, carrosserie de véhicules, cadre et chassis métalliques, pièces et éléments de carrosserie externe notamment, pare-chocs, calandres, boucliers, portes de véhicules, toits, ailes, tous ces produits étant métalliques, éléments métalliques de décoration externe de véhicules.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous meubles, leurs parties et composantes compris dans cette classe, ces produits étant métalliques, mobilier urbain, à savoir l'ensemble des équipements de l'espace public compris dans cette classe, notamment banc, sièges, tables, boîtes aux lettres non métalliques, appareils d'éclairage.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipient pour la cuisine, ustensiles et récipient destinés à la cuisson et au chauffage notamment par induction.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des métaux ; traitement des aciers notamment inoxydables, métaux communs et leurs alliages ; toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrozingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, à savoir travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.

Déposant 1 : APERAM STAINLESS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501651616
Adresse :
6 rue André Campra
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE

Bénéficiare 1 : UGINE & ALZ FRANCE

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE

Bénéficiare 1 : APERAM INVEST FRANCE

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; aciers brut et mi-ouvré, y compris aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers inoxydables revêtus, aciers chromés, aciers galvanisés ; tous produits en ces matières non compris dans d'autres classes sous forme de tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes, bandes profilées, brames, poutrelles, tubes, disques, billettes ; pièces métalliques forgées, moulées, matricées, embouties, soudées ou usinées (matériaux de constructions) ; matériaux de constructions métalliques, plaques métalliques de revêtement pour la construction, bardages, parements, couvertures, panneaux métalliques ; planchers et cloisons métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; réservoirs et conteneurs métalliques ; mobiliers urbains à savoir : corbeilles, boîtes aux lettres métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, panneaux publicitaires et d'affichage, abris de vélos, bornes d'attache, abris destinés aux usagers de transports de tout type, tous ces produits étant métalliques.

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-30
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; aciers brut et mi-ouvré, y compris aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers inoxydables revêtus, aciers chromés, aciers galvanisés ; tous produits en ces matières non compris dans d'autres classes sous forme de tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes, bandes profilées, brames, poutrelles, tubes, disques, billettes ; pièces métalliques forgées, moulées, matricées, embouties, soudées ou usinées (matériaux de constructions) ; matériaux de constructions métalliques, plaques métalliques de revêtement pour la construction, bardages, parements, couvertures, panneaux métalliques ; planchers et cloisons métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; réservoirs et conteneurs métalliques ; mobiliers urbains à savoir : corbeilles, boîtes aux lettres métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, panneaux publicitaires et d'affichage, abris destinés aux usagers de transports de tout type (construction métallique), tous ces produits étant métalliques.Classe 7 : Pot d'échappement pour moteur.Classe 11 : Mobilier urbain, à savoir l'ensemble des équipements de l'espace public compris dans cette classe, appareils et installations sanitaires, sanisettes.Classe 12 : Pièces et composantes (notamment en acier inoxydable) des véhicules, des appareils de locomotions par terre, mer et eau (à l'exclusion des poussettes), carrosserie de véhicules, cadre et chassis métalliques, pièces et éléments de carrosserie externe notamment, pare-chocs, calandres, boucliers, portes de véhicules, toits, ailes, tous ces produits étant métalliques, éléments métalliques de décoration externe de véhicules.Classe 20 : Parties et composantes métalliques (notamment en acier inoxydable) de meubles, parties et composantes métalliques (notamment en acier inoxydable) du mobilier urbain, à savoir banc, sièges, tables, boîtes aux lettres non métalliques.Classe 21 : Poubelles.Classe 40 : Traitement des métaux ; traitement des aciers notamment inoxydables, métaux communs et leurs alliages ; toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrossingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, à savoir travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.

24/07/2007 : KARA

N° national/d'enregistrement : 3515611
Date de dépôt : 24/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; aciers brut et mi-ouvré, y compris aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers inoxydables revêtus, aciers chromés, aciers galvanisés ; tous produits en ces matières non compris dans d'autres classes sous forme de tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes, bandes profilées, brames, poutrelles, tubes, disques, billettes ; pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées ; matériaux de constructions métalliques, plaques métalliques de revêtement pour la construction, bardages, parements, couvertures, panneaux métalliques ; planchers et cloisons métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées, toutes pièces et éléments métalliques pour voie ferrées ; réservoirs et conteneurs métalliques ; tous produits métalliques de revêtement destinés à l'habillage interne et externe du petit et gros électroménager notamment de cuisson, réfrigération, lavage, chauffage et de tous mobiliers, pièces et éléments de cuisine individuelle ou de collectivité ; mobilier urbain, à savoir corbeilles, boîtes aux lettres métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, panneaux publicitaires et d'affichages, ces produits étant métalliques ; constructions métalliques notamment abri abris destinés aux usagers des transports de tout type.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électromécaniques pour la cuisine ; appareils et instrument de cuisine actionnés par un moteur électrique compris dans cette classe ; tous ces produits ayant un revêtement métallique notamment en acier inoxydable ; pot d'échappement pour moteur.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et éléments d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; tous appareil électroménager ; tous ces appareils ayant un revêtement métallique notamment en acier inoxydable ; mobilier urbain, à savoir l'ensemble des équipements de l'espace public compris dans cette classe, appareils et installations sanitaires, sanisettes, lampadaires, tous appareils d'éclairage de l'espace public.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; pièces et composantes métalliques desdits produits ; carrosserie de véhicules ; cadres et châssis métalliques ; pièces et éléments de carrosserie externe notamment, pare-chocs, calandres, boucliers, portes de véhicules, toits, ailes, capots, tous ces produits étant métalliques ; éléments métalliques de décoration externe de véhicules.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous meubles, leurs parties et composantes compris dans cette classe, ces produits étant métalliques ; mobilier d'extérieur ; mobilier urbain, à savoir banc, sièges, tables, boîtes aux lettres non métalliques.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour la cuisine, leurs pièces et composantes ; ustensiles et récipients destinés à la cuisson et au chauffage notamment par induction ; tous appareils de cuisine entraînés manuellement ; mobilier urbain, à savoir : poubelles, candélabres.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des métaux ; traitement des aciers notamment inoxydables, métaux communs et leurs alliages ; toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrozingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.

Déposant 1 : APERAM STAINLESS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501651616
Adresse :
6 rue André Campra
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 476251
Date de demande : 21/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 487758
Date de demande : 15/12/2008

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE

Bénéficiare 1 : UGINE & ALZ FRANCE

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE

Bénéficiare 1 : APERAM INVEST FRANCE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; aciers brut et mi-ouvré, y compris aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers inoxydables revêtus, aciers chromés, aciers galvanisés ; tous produits en ces matières non compris dans d'autres classes sous forme de tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes, bandes profilées, brames, poutrelles, tubes, disques, billettes ; pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées ; matériaux de constructions métalliques, plaques métalliques de revêtement pour la construction, bardages, parements, couvertures, panneaux métalliques ; planchers et cloisons métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées, toutes pièces et éléments métalliques pour voie ferrées ; réservoirs et conteneurs métalliques ; tous produits métalliques de revêtement destinés à l'habillage interne et externe du petit et gros électroménager notamment de cuisson, réfrigération, lavage, chauffage et de tous mobiliers, pièces et éléments de cuisine individuelle ou de collectivité ; mobilier urbain, à savoir corbeilles, boîtes aux lettres métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, panneaux publicitaires et d'affichages, ces produits étant métalliques ; constructions métalliques notamment abri abris destinés aux usagers des transports de tout type.

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-30
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; aciers bruts et mi-ouvrés, y compris acier inoxydables, aciers revêtus, aciers inoxydables revêtus, aciers chromés, aciers galvanisés ; tous produits en ces matières non compris dans d'autres classes sous formes de tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes, bandes profilées, brames, poutrelles, tubes, disques, billettes, pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées, matériaux de constructions métalliques, plaques métalliques de revêtement pour la construction, bardages, parements, couvertures, panneaux métalliques, planchers et cloisons métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, toutes pièces et éléments métalliques pour voies ferrées, réservoirs et conteneurs métalliques, tous produits métalliques de revêtement destinés à l'habillage interne et externe du petit et gros électroménager notamment de cuisson, réfrigération, lavage, chauffage et de tous mobiliers, pièces et éléments de cuisine individuelle ou de collectivité, mobilier urbain, à savoir, corbeilles, boîtes aux lettres métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, panneaux publicitaires et d'affichages, ces produits étant métalliques, constructions métalliques, notamment abris destinés aux usagers des transports de tout type.Classe 7 : Pot d'échappement pour moteur.Classe 11 : Mobilier urbain à savoir l'ensemble des équipements de l'espace public compris dans cette classe, appareils et installations sanitaires, sanisettes.Classe 12 : Pièces et composantes (notamment en acier inoxydable) de véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau (à l'exclusion des poussettes) ; carrosserie de véhicules ; cadres et châssis métalliques ; pièces et éléments de carrosserie externe notamment, pare-chocs, calandres, boucliers, portes de véhicules, toits, ailes, capots, tous ces produits étant métalliques ; éléments métalliques de décoration externe de véhicules.Classe 20 : Parties et composantes (notamment en acier inoxydable) de meubles, pièces, composantes et parties constitutive métalliques (notamment en acier inoxydable) des mobiliers d'extérieur et urbain : à savoir banc, sièges, tables, boîtes aux lettres non métalliques.Classe 21 : Pièces et composantes (notamment en acier inoxydable) des ustensiles et récipients pour la cuisine, à l'exclusion de la vaisselle et en particulier de la vaisselle décorative ; pièces et composantes (notamment en acier inoxydable) des ustensiles et récipients destinés à la cuisson et au chauffage notamment par induction et tous appareils de cuisine entraînés manuellement ; mobilier urbain à savoir : poubelles, candélabres.Classe 40 : Traitement des métaux, traitement des aciers notamment inoxydables, métaux communs et alliages ; toutes transformation mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux ; réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrozinguage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques, traitements des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646288
Date de demande : 14/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

24/07/2007 : KARA

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; aciers brut et mi-ouvré, y compris aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers inoxydables revêtus, aciers chromés, aciers galvanisés ; tous produits en ces matières non compris dans d'autres classes sous forme de tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes, bandes profilées, brames, poutrelles, tubes, disques, billettes ; pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées ; matériaux de constructions métalliques, plaques métalliques de revêtement pour la construction, bardages, parements, couvertures, panneaux métalliques ; planchers et cloisons métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées, toutes pièces et éléments métalliques pour voie ferrées ; réservoirs et conteneurs métalliques ; tous produits métalliques de revêtement destinés à l'habillage interne et externe du petit et gros électroménager notamment de cuisson, réfrigération, lavage, chauffage et de tous mobiliers, pièces et éléments de cuisine individuelle ou de collectivité ; mobilier urbain, à savoir corbeilles, boîtes aux lettres métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, panneaux publicitaires et d'affichages, ces produits étant métalliques ; constructions métalliques notamment abri abris destinés aux usagers des transports de tout type.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électromécaniques pour la cuisine ; appareils et instrument de cuisine actionnés par un moteur électrique compris dans cette classe ; tous ces produits ayant un revêtement métallique notamment en acier inoxydable ; pot d'échappement pour moteur.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et éléments d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; tous appareil électroménager ; tous ces appareils ayant un revêtement métallique notamment en acier inoxydable ; mobilier urbain, à savoir l'ensemble des équipements de l'espace public compris dans cette classe, appareils et installations sanitaires, sanisettes, lampadaires, tous appareils d'éclairage de l'espace public.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; pièces et composantes métalliques desdits produits ; carrosserie de véhicules ; cadres et châssis métalliques ; pièces et éléments de carrosserie externe notamment, pare-chocs, calandres, boucliers, portes de véhicules, toits, ailes, capots, tous ces produits étant métalliques ; éléments métalliques de décoration externe de véhicules.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous meubles, leurs parties et composantes compris dans cette classe, ces produits étant métalliques ; mobilier d'extérieur ; mobilier urbain, à savoir banc, sièges, tables, boîtes aux lettres non métalliques.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour la cuisine, leurs pièces et composantes ; ustensiles et récipients destinés à la cuisson et au chauffage notamment par induction ; tous appareils de cuisine entraînés manuellement ; mobilier urbain, à savoir : poubelles, candélabres.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des métaux ; traitement des aciers notamment inoxydables, métaux communs et leurs alliages ; toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrozingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.

Déposant 1 : APERAM STAINLESS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501651616
Adresse :
6 rue André Campra
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE

Bénéficiare 1 : UGINE & ALZ FRANCE

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE

Bénéficiare 1 : APERAM INVEST FRANCE

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-1
Limitations : 00 Métaux communs et leurs alliages ; aci
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; aciers brut et mi-ouvré, y compris aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers inoxydables revêtus, aciers chromés, aciers galvanisés ; tous produits en ces matières non compris dans d'autres classes sous forme de tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes, bandes profilées, brames, poutrelles, tubes, disques, billettes ; pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées ; matériaux de constructions métalliques, plaques métalliques de revêtement pour la construction, bardages, parements, couvertures, panneaux métalliques ; planchers et cloisons métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées, toutes pièces et éléments métalliques pour voie ferrées ; réservoirs et conteneurs métalliques ; tous produits métalliques de revêtement destinés à l'habillage interne et externe du petit et gros électroménager notamment de cuisson, réfrigération, lavage, chauffage et de tous mobiliers, pièces et éléments de cuisine individuelle ou de collectivité ; mobilier urbain, à savoir corbeilles, boîtes aux lettres métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, panneaux publicitaires et d'affichages, ces produits étant métalliques ; constructions métalliques notamment abri abris destinés aux usagers des transports de tout type.

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-30
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; aciers bruts et mi-ouvrés, y compris acier inoxydables, aciers revêtus, aciers inoxydables revêtus, aciers chromés, aciers galvanisés ; tous produits en ces matières non compris dans d'autres classes sous formes de tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes, bandes profilées, brames, poutrelles, tubes, disques, billettes, pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées, matériaux de constructions métalliques, plaques métalliques de revêtement pour la construction, bardages, parements, couvertures, panneaux métalliques, planchers et cloisons métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, toutes pièces et éléments métalliques pour voies ferrées, réservoirs et conteneurs métalliques, tous produits métalliques de revêtement destinés à l'habillage interne et externe du petit et gros électroménager notamment de cuisson, réfrigération, lavage, chauffage et de tous mobiliers, pièces et éléments de cuisine individuelle ou de collectivité, mobilier urbain, à savoir, corbeilles, boîtes aux lettres métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, panneaux publicitaires et d'affichages, ces produits étant métalliques, constructions métalliques, notamment abris destinés aux usagers des transports de tout type.Classe 7 : Pot d'échappement pour moteur.Classe 11 : Mobilier urbain à savoir l'ensemble des équipements de l'espace public compris dans cette classe, appareils et installations sanitaires, sanisettes.Classe 12 : Pièces et composantes (notamment en acier inoxydable) de véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau (à l'exclusion des poussettes) ; carrosserie de véhicules ; cadres et châssis métalliques ; pièces et éléments de carrosserie externe notamment, pare-chocs, calandres, boucliers, portes de véhicules, toits, ailes, capots, tous ces produits étant métalliques ; éléments métalliques de décoration externe de véhicules.Classe 20 : Parties et composantes (notamment en acier inoxydable) de meubles, pièces, composantes et parties constitutive métalliques (notamment en acier inoxydable) des mobiliers d'extérieur et urbain : à savoir banc, sièges, tables, boîtes aux lettres non métalliques.Classe 21 : Pièces et composantes (notamment en acier inoxydable) des ustensiles et récipients pour la cuisine, à l'exclusion de la vaisselle et en particulier de la vaisselle décorative ; pièces et composantes (notamment en acier inoxydable) des ustensiles et récipients destinés à la cuisson et au chauffage notamment par induction et tous appareils de cuisine entraînés manuellement ; mobilier urbain à savoir : poubelles, candélabres.Classe 40 : Traitement des métaux, traitement des aciers notamment inoxydables, métaux communs et alliages ; toutes transformation mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux ; réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrozinguage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques, traitements des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646288
Date de demande : 14/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

30/04/1998 : IMPHY UGINE PRECISION

N° national/d'enregistrement : 98730657
Date de dépôt : 30/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; aciers ; produits métalliques laminés ; laminés métalliques de précision Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 35

Déposant 1 : APERAM STAINLESS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501651616
Adresse :
6 rue André Campra
93200 SAINT-DENIS
FR

Déposant 2 : APERAM STAINLESS PRECISION, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 410436265
Adresse :
6 rue André Campra
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 474380
Date de demande : 29/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 474381
Date de demande : 29/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerneles titulaires
Référence associée à l'événement : 474382
Date de demande : 29/04/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 474383
Date de demande : 29/04/2008
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 537565
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL.STAINLESS PRECISION EUROPE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 537566
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL.STAINLESS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 560581
Date de demande : 26/10/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 572347
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 723307
Date de demande : 20/04/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372163
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679507
Date de demande : 20/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

12/06/1989 : UGINOX

N° national/d'enregistrement : 1535896
Date de dépôt : 12/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 JUIN 1979 LÍNPI N= 519155 ET ENREGISTRE SOUS LE N= 1099810
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous métaux et alliages de métaux pour tous usages et applications et notamment: métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes;métaux communs et leurs alliages, aciers, acier inoxydable, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tubes et tuyaux métalliques, plaques et tôles métalliques, coffres-forts, produits métalliques non compris dans dáutres classes;instruments agricoles comprenant du métal, machines et machines-outils, éléments métalliques de moteur, pièces et outils en métal, instruments métalliques à main entrainés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers en métal, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et dénseignement, en métal, et leurs pièces et accessoires métalliques;appareils en métal pour lénregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, et leurs pièces métalliques,distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, en métal, et leurs pièces et accessoires métalliques;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour leur traitement de línformation, en métal et leur pièces et accessoires métalliques;extincteurs en métal;appareils et instruments métalliques chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, leurs pièces et accessoires en métal, membres et dents artificiels en métal, articles métalliques orthopédiques;appareils en métal d´eclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution déau et leurs pièces et accessoires métalliques;éléments métalliques pour installations sanitaires, armes à feu, munitions et projectiles, métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans dáutres classes, joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques;tuyaux et matériaux de construction partiellement métalliques, constructions transportables et monuments partiellement métalliques;meubles en métal, cadres métalliques, tout élément dámeublement entièrement ou partiellement en métal,ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine en métal, casseroles, plats et assiettes en métal, brosses métalliques, éléments métalliques de matériel de nettoyage, paille de fer, timbales métalliques, jeux et jouets totalement ou partiellement en métal, articles en métal pour la gymnastique ou le sport; décorations en métal pour arbres de Noël
N° de la classe : 02
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 28

Déposant 1 : APERAM STAINLESS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501651616
Adresse :
6 RUE ANDRE CAMPRA
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 204207
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 204208
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 204209
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 270951
Date de demande : 25/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 274079
Date de demande : 19/03/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 274080
Date de demande : 19/03/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 378327
Date de demande : 29/09/2003

Bénéficiare 1 : UGINE & ALZ FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 487759
Date de demande : 15/12/2008

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 487760
Date de demande : 15/12/2008

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 562711
Date de demande : 21/11/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 747576
Date de demande : 30/01/2019
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

Bénéficiare 1 : APERAM INVEST FRANCE

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 754243
Date de demande : 15/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 762374
Date de demande : 09/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-49

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2146560
Date de demande : 11/06/1999
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407810
Date de demande : 18/05/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709596
Date de demande : 15/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

12/06/1989 : UGINOX

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous métaux et alliages de métaux pour tous usages et applications et notamment: métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes;métaux communs et leurs alliages, aciers, acier inoxydable, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tubes et tuyaux métalliques, plaques et tôles métalliques, coffres-forts, produits métalliques non compris dans dáutres classes;instruments agricoles comprenant du métal, machines et machines-outils, éléments métalliques de moteur, pièces et outils en métal, instruments métalliques à main entrainés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers en métal, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et dénseignement, en métal, et leurs pièces et accessoires métalliques;appareils en métal pour lénregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, et leurs pièces métalliques,distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, en métal, et leurs pièces et accessoires métalliques;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour leur traitement de línformation, en métal et leur pièces et accessoires métalliques;extincteurs en métal;appareils et instruments métalliques chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, leurs pièces et accessoires en métal, membres et dents artificiels en métal, articles métalliques orthopédiques;appareils en métal d´eclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution déau et leurs pièces et accessoires métalliques;éléments métalliques pour installations sanitaires, armes à feu, munitions et projectiles, métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans dáutres classes, joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques;tuyaux et matériaux de construction partiellement métalliques, constructions transportables et monuments partiellement métalliques;meubles en métal, cadres métalliques, tout élément dámeublement entièrement ou partiellement en métal,ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine en métal, casseroles, plats et assiettes en métal, brosses métalliques, éléments métalliques de matériel de nettoyage, paille de fer, timbales métalliques, jeux et jouets totalement ou partiellement en métal, articles en métal pour la gymnastique ou le sport; décorations en métal pour arbres de Noël
N° de la classe : 02
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 28

Déposant 1 : APERAM STAINLESS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501651616
Adresse :
6 RUE ANDRE CAMPRA
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : UGINE & ALZ FRANCE

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE

Bénéficiare 1 : APERAM INVEST FRANCE

Bénéficiare 1 : APERAM STAINLESS FRANCE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2146560
Date de demande : 11/06/1999
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407810
Date de demande : 18/05/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709596
Date de demande : 15/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Publications au Bodacc :

30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5690
NOJO : 9301MYG11635650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1152
NOJO : 09301MYG1130001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERBEECK Geert ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9639
NOJO : 9301MYG10860260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2711
NOJO : 09301MYG1017516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HALLEMANS Bernard, Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16962
NOJO : 9301MYG10058970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5265
NOJO : 9301MYG94654400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9531
NOJO : 119301454343574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10892
NOJO : 119301430016051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12294
NOJO : 119301399213793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2882
NOJO : 930119301379606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 16 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Janvier 2009 ; Président : HALLEMANS Bernard, Fernand en fonction le 11 Octobre 2016

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°2330
NOJO : BXB16267001571Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8820
NOJO : 119301377167620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6404
NOJO : 119301351881374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°757
NOJO : BXA14300001891Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aperam Treasury SNC Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 50000 EUR Siège social 30 AV Des fruitiers 93200 ST DENIS N° RCS 528617004 RCS BOBIGNY, est société absorbée. APERAM STAINLESS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 520443420 EUR Siège social 30 AV DES FRUITIERS 93200 ST DENIS N° RCS 501651616 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 745610521 euros Passif : 732290214 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société Aperam Stainless France détenant à ce jour la totalité des parts de la société Aperam Treasury SNC et s'engageant à les conserver jusuqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange ni augmentation du capital social de la société Aperam Stainless France. Montant prévu de la prime de fusion : 13270507 euros. Date du projet : 09/10/2014 Date du dépôt : 24/10/2014, lieu du dépôt : au greffe du tribunal de commerce de Bobigny..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 520443420.00 EUR

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17428
NOJO : 119301326748580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°3956
NOJO : BXB13360001962C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 520443420.00 EUR

31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14262
NOJO : 119301308262619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1613
NOJO : BXB13024001479N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Nom commercial : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°3027
NOJO : BXB13010005316A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 06/12/2007
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2026
NOJO : BXB123420013316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : Aperam Invest France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social :
Adresse :
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14922
NOJO : BXC122550029181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : Aperam Invest France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12839
NOJO : BXC11314002453C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : Aperam Invest France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
1 à 5 rue Luigi Chérubini
93200 Saint-Denis

10/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2678
NOJO : BXB110630000908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : Aperam Invest France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Janvier 2009 Président : ROUFFIAC Jean-Paul en fonction le 02 Mars 2011

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13892
NOJO : BXC102810090783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : ArcelorMittal Steelinvest France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
1 à 5 rue Luigi Chérubini
93200 Saint-Denis

19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9057
NOJO : BXC10043008081R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : ArcelorMittal Steelinvest France
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
1 à 5 rue Luigi Chérubini
93200 Saint-Denis

18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11349
NOJO : BXC08040003415H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

08/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1576
NOJO : BXB080340033602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : ArcelorMittal Steelinvest France
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : DESAEGHER Sylviane.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Janvier 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Janvier 2009.

15/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°486
NOJO : BXA080140002531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 501 651 616
Dénomination : ARCELORMITTAL STEELINVEST FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : DESAEGHER Sylviane.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : MARANGE Denis.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/07/2016 : code NIC

Code NIC : 00069

29/12/2012 : dénomination, activité principale

Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
Activité principale : Sidérurgie (NAFRev2 : 24.10Z)

12/11/2012 : code NIC

Code NIC : 00028

15/02/2011 : dénomination

Dénomination : APERAM INVEST FRANCE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Représentants légaux :

11/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Type : Personne Physique

Nom : HALLEMANS Bernard, Fernand
Né le 06/12/1967 à HERENTALS (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président

Adresse :
ELFENBERGSTRAAT 37 - B -
3511
FRANCE

11/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

11/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°24696 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°23111 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°23111 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

03/02/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°2864 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé

19/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°2864 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

09/10/2014 : Traité de fusion

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°22872 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre la société APERAM STAINLESS FRANCE (rcs 501651616) société absorbante et la société APERAM TREASURY SNC (rcs 528617004) société absorbée

25/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°17268 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°17268 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé

29/12/2012 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°534 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : constatation du président

29/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°534 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé

27/11/2012 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°532 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

27/11/2012 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°532 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

12/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°23978 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

12/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°23978 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé

15/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°4348 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°4348 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/02/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°4348 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé

20/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°26741 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé

16/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°26741 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé

06/12/2010 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°26741 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé

06/12/2010 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°22385 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé

28/10/2010 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°19611 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2010O5517 MONSIEUR HOUSSEAU PASCAL place de l'Europe - 47 rue de Liège - 75008 PARISMONSIEUR BALOTEAUD JEAN FRANCOIS 100 rue de Courcelles - 75849 PARIS CEDEX 17

23/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°1864 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

06/12/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°23231 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

05/12/2007 : Liste des souscripteurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°23231 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

11/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Type : Siège

Adresse :
6 Rue ANDRE CAMPRA
93200 Saint-Denis
FRANCE

11/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue ANDRE CAMPRA
93200 Saint-Denis
FRANCE
Nom commercial : APERAM STAINLESS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2007
Activité : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : la fabrication, le traitement et la transformation de tous métaux ou alliages et autres produits métallurgiques, en tôles, en bandes ou sous toutes autres formes ; l'achat, la vente, l'importation et l'exportation des même matières ; la création, l'acquisition, la transformation, l'exploitation de toutes usines, établissements, ateliers, comptoirs et maisons de vente ; l'acquisition, l'obtention et la cession de brevets, de marques de fabrique ou de commerce et de procédés quelconques, ainsi que toutes additions et licences ; les actions de formation relatives aux compétences exigées dans les différents métiers de la sidérurgie et la métallurgie ainsi que toutes les formations liées à la sécurité ; toutes participations dans des affaires industrielles et commerciales de toute nature et notamment : sidérurgie industries de transformation de l'acier commerce de produits métallurgiques industrie extractives et connexes bâtiements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2013B00134
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue Paul Langevin
Usine de l'Ardoise
30290 Laudun-l'Ardoise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2012
Activité : Production et commerce de produits sidérurgiques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
4 Place des Forges
71130 Gueugnon
France
Nom commercial : APERAM STAINLESS FRANCE
Enseigne : Aperam Stainless France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2012
Activité : fabrication et commerce de tous produits sidérurgiques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Usine d'Isbergues
62330 Isbergues
FRANCE
Nom commercial : APERAM STAINLESS FRANCE
Enseigne : APERAM STAINLESS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2012
Activité : Production et commerce de produits sidérurgiques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
ransmission universelle de patrimoin - récédent propriétaire exploitan - PERAM STAINLESS FRANCE (SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/10/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 46285
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination APERAM TREASURY SNC Forme juridique SNC Siège social 30, avenue des Fruitiers 93200 ST DENIS Rcs BOBIGNY 528 617 004 avec effet rétroactif au 01/01/2014.

Personnes morales :

11/10/2016 : APERAM STAINLESS FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 520443420.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

30/09/2016 : APERAM STAINLESS FRANCE

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non

29/09/2016 : APERAM STAINLESS FRANCE

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

24/01/2013 : APERAM STAINLESS FRANCE

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°17357 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°12295 déposé le 28/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°9737 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°15088 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°12899 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°16521 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°14705 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°663 déposé le 22/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B07662
Dépôt : N°696 déposé le 28/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20399 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2007B07662
Code activité : 2410Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 430 110	22 335 642	2 094 468
AJ	Autres immobilisations incorporelles	92 592 590		92 592 590
AN	Terrains	6 525 811	2 272 114	4 253 697
AP	Constructions	126 817 090	74 153 807	52 663 283
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	571 654 244	376 887 964	194 766 279
AT	Autres immobilisations corporelles	7 234 451	6 167 806	1 066 645
AV	Immobilisations en cours	25 558 503		25 558 503
CU	Autres participations	994 813 421	51 234 432	943 578 989
BH	Autres immobilisations financières	280 148		280 148
BJ	TOTAL (I)	1 849 906 368	533 051 766	1 316 854 602
BL	Matières premières, approvisionnements	48 452 429	22 359 718	26 092 711
BP	En cours de production de services	8 223		8 223
BR	Produits intermédiaires et finis	112 193 393	2 693 472	109 499 921
BX	Clients et comptes rattachés	201 425 449	2 026 785	199 398 664
BZ	Autres créances	64 893 397		64 893 397
CF	Disponibilités	24 209		24 209
CH	Charges constatées d’avance	947 832		947 832
CJ	TOTAL (II)	427 944 931	27 079 975	400 864 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	560 131 741	1 717 719 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	520 443 420
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	306
DD	Réserve légale (1)	1 989 920
DH	Report à nouveau	-135 282 790
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	34 848 187
DJ	Subventions d’investissement	68 835
DK	Provisions réglementées	137 689 602
DL	TOTAL (I)	559 757 481
DP	Provisions pour risques	14 578 552
DQ	Provisions pour charges	105 885 182
DR	TOTAL (III)	120 463 734
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	643 805 267
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	277 588 656
DY	Dettes fiscales et sociales	73 461 239
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 178 703
EA	Autres dettes	31 108 252
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 057
EC	TOTAL (IV)	1 035 266 194
ED	(V)	2 232 149
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 717 719 558
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	478 237 487
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	993 277 915		993 277 915
FG	Production vendue services	53 404 712		53 404 712
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 046 682 627		1 046 682 627
FM	Production stockée			-120 051 163
FN	Production immobilisée			11 733
FO	Subventions d’exploitation			89 520
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 296 873
FQ	Autres produits			294 212
FR	Total des produits d’exploitation (I)			941 323 802
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			721 101 140
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-127 489 441
FW	Autres achats et charges externes			169 508 322
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 220 129
FY	Salaires et traitements			71 324 075
FZ	Charges sociales			31 137 820
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 036 099
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 702 888
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 271 287
GE	Autres charges			4 043 494
GF	Total des charges d’exploitation (II)			901 855 813
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 467 989
GJ	Produits financiers de participations			6 510 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 056
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 161
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			15 255 451
GN	Différences positives de change			975 241
GP	Total des produits financiers (V)			22 767 650
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 229 618
GR	Intérêts et charges assimilées			46 265 763
GS	Différences négatives de change			989 108
GU	Total des charges financières (VI)			51 484 489
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 716 839
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 751 150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 422 747
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 281
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	32 659 108
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	34 092 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 116 094
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 921 276
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 037 369
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 054 767
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 022 525
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 064 794
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	998 183 589
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	963 335 402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	34 848 187
A1	Renvois : Transfert de charges	630 713
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	55 958
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 622 781	2 712 862		22 335 642
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				137 689 602
3Z	Total Provisions réglementées	121 251 982	16 437 620		137 689 602
4A	Provisions pour litiges				6 783 848
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				98 440 837
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 735 756
5Z	Total Provisions pour risques et charges	124 268 165	6 431 923	295 001	120 463 734
6A	sur immobilisations – incorporelles	31 000 000		31 000 000
6E	sur immobilisations – corporelles	2 081 795			2 081 795
9U	sur immobilisations – titres de participation				51 234 432
6N	Sur stocks et en cours	25 995 495	3 945 666	4 887 971	25 053 190
6T	Sur comptes clients	2 096 184	131 545	200 944	2 026 785
7B	Total Provisions pour dépréciation	125 485 104	6 255 464	51 344 366	80 396 202
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			7 974 175
UG	- Financières			4 229 618
UJ	- Exceptionnelles			16 921 214
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	280 148	280 148
VA	Clients douteux ou litigieux	1 817 485
UX	Autres créances clients	199 607 964
UY	Personnel et comptes rattachés	562 023
VM	Impôts sur les bénéfices	2 222 230
VB	T. V. A.	46 017 750
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 766 495
VP	Divers	981 594
VC	Groupe et associés	10 289 339
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 053 965
VS	Charges constatées d’avance	947 832
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	267 546 825	265 044 447	2 502 378
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	19	19
8A	Emprunts et dettes financières divers	580 481 469	23 452 763	557 028 706
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	277 588 656	277 588 656
8C	Personnel et comptes rattachés	16 557 506	16 557 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 421 015	12 421 015
8E	Impôts sur les bénéfices	76 094	76 094
VW	T.V.A.	41 428 195	41 428 195
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 978 429	2 978 429
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 178 703	9 178 703
VI	Groupe et associés	863 323 798	863 323 798
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	31 108 252	31 108 252
8L	Produits constatés d’avance	124 057	124 057
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 835 266 194	478 237 487	557 028 706

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 25920 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2007B07662
Code activité : 2410Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 430 110	22 335 642	2 094 468
AJ	Autres immobilisations incorporelles	92 592 590		92 592 590
AN	Terrains	6 525 811	2 272 114	4 253 697
AP	Constructions	126 817 090	74 153 807	52 663 283
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	571 654 244	376 887 964	194 766 279
AT	Autres immobilisations corporelles	7 234 451	6 167 806	1 066 645
AV	Immobilisations en cours	25 558 503		25 558 503
CU	Autres participations	994 813 421	51 234 432	943 578 989
BH	Autres immobilisations financières	280 148		280 148
BJ	TOTAL (I)	1 849 906 368	533 051 766	1 316 854 602
BL	Matières premières, approvisionnements	48 452 429	22 359 718	26 092 711
BP	En cours de production de services	8 223		8 223
BR	Produits intermédiaires et finis	112 193 393	2 693 472	109 499 921
BX	Clients et comptes rattachés	201 425 449	2 026 785	199 398 664
BZ	Autres créances	64 893 397		64 893 397
CF	Disponibilités	24 209		24 209
CH	Charges constatées d’avance	947 832		947 832
CJ	TOTAL (II)	427 944 931	27 079 975	400 864 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	560 131 741	1 717 719 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	520 443 420
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	306
DD	Réserve légale (1)	1 989 920
DH	Report à nouveau	-135 282 790
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	34 848 187
DJ	Subventions d’investissement	68 835
DK	Provisions réglementées	137 689 602
DL	TOTAL (I)	559 757 481
DP	Provisions pour risques	14 578 552
DQ	Provisions pour charges	105 885 182
DR	TOTAL (III)	120 463 734
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	643 805 267
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	277 588 656
DY	Dettes fiscales et sociales	73 461 239
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 178 703
EA	Autres dettes	31 108 252
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 057
EC	TOTAL (IV)	1 035 266 194
ED	(V)	2 232 149
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 717 719 558
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	478 237 487
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	993 277 915		993 277 915
FG	Production vendue services	53 404 712		53 404 712
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 046 682 627		1 046 682 627
FM	Production stockée			-120 051 163
FN	Production immobilisée			11 733
FO	Subventions d’exploitation			89 520
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 296 873
FQ	Autres produits			294 212
FR	Total des produits d’exploitation (I)			941 323 802
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			721 101 140
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-127 489 441
FW	Autres achats et charges externes			169 508 322
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 220 129
FY	Salaires et traitements			71 324 075
FZ	Charges sociales			31 137 820
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 036 099
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 702 888
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 271 287
GE	Autres charges			4 043 494
GF	Total des charges d’exploitation (II)			901 855 813
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 467 989
GJ	Produits financiers de participations			6 510 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 056
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 161
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			15 255 451
GN	Différences positives de change			975 241
GP	Total des produits financiers (V)			22 767 650
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 229 618
GR	Intérêts et charges assimilées			46 265 763
GS	Différences négatives de change			989 108
GU	Total des charges financières (VI)			51 484 489
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 716 839
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 751 150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 422 747
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 281
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	32 659 108
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	34 092 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 116 094
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 921 276
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 037 369
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 054 767
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 022 525
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 064 794
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	998 183 589
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	963 335 402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	34 848 187
A1	Renvois : Transfert de charges	630 713
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	55 958
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 622 781	2 712 862		22 335 642
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				137 689 602
3Z	Total Provisions réglementées	121 251 982	16 437 620		137 689 602
4A	Provisions pour litiges				6 783 848
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				98 440 837
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 735 756
5Z	Total Provisions pour risques et charges	124 268 165	6 431 923	295 001	120 463 734
6A	sur immobilisations – incorporelles	31 000 000		31 000 000
6E	sur immobilisations – corporelles	2 081 795			2 081 795
9U	sur immobilisations – titres de participation				51 234 432
6N	Sur stocks et en cours	25 995 495	3 945 666	4 887 971	25 053 190
6T	Sur comptes clients	2 096 184	131 545	200 944	2 026 785
7B	Total Provisions pour dépréciation	125 485 104	6 255 464	51 344 366	80 396 202
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			7 974 175
UG	- Financières			4 229 618
UJ	- Exceptionnelles			16 921 214
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	280 148	280 148
VA	Clients douteux ou litigieux	1 817 485
UX	Autres créances clients	199 607 964
UY	Personnel et comptes rattachés	562 023
VM	Impôts sur les bénéfices	2 222 230
VB	T. V. A.	46 017 750
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 766 495
VP	Divers	981 594
VC	Groupe et associés	10 289 339
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 053 965
VS	Charges constatées d’avance	947 832
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	267 546 825	265 044 447	2 502 378
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	19	19
8A	Emprunts et dettes financières divers	580 481 469	23 452 763	557 028 706
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	277 588 656	277 588 656
8C	Personnel et comptes rattachés	16 557 506	16 557 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 421 015	12 421 015
8E	Impôts sur les bénéfices	76 094	76 094
VW	T.V.A.	41 428 195	41 428 195
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 978 429	2 978 429
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 178 703	9 178 703
VI	Groupe et associés	863 323 798	863 323 798
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	31 108 252	31 108 252
8L	Produits constatés d’avance	124 057	124 057
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 835 266 194	478 237 487	557 028 706

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19626 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 2007B07662
Code activité : 2410Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 430 110	22 335 642	2 094 468
AJ	Autres immobilisations incorporelles	92 592 590		92 592 590
AN	Terrains	6 525 811	2 272 114	4 253 697
AP	Constructions	126 817 090	74 153 807	52 663 283
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	571 654 244	376 887 964	194 766 279
AT	Autres immobilisations corporelles	7 234 451	6 167 806	1 066 645
AV	Immobilisations en cours	25 558 503		25 558 503
CU	Autres participations	994 813 421	51 234 432	943 578 989
BH	Autres immobilisations financières	280 148		280 148
BJ	TOTAL (I)	1 849 906 368	533 051 766	1 316 854 602
BL	Matières premières, approvisionnements	48 452 429	22 359 718	26 092 711
BP	En cours de production de services	8 223		8 223
BR	Produits intermédiaires et finis	112 193 393	2 693 472	109 499 921
BX	Clients et comptes rattachés	201 425 449	2 026 785	199 398 664
BZ	Autres créances	64 893 397		64 893 397
CF	Disponibilités	24 209		24 209
CH	Charges constatées d’avance	947 832		947 832
CJ	TOTAL (II)	427 944 931	27 079 975	400 864 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	560 131 741	1 717 719 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	520 443 420
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	306
DD	Réserve légale (1)	1 989 920
DH	Report à nouveau	-135 282 790
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	34 848 187
DJ	Subventions d’investissement	68 835
DK	Provisions réglementées	137 689 602
DL	TOTAL (I)	559 757 481
DP	Provisions pour risques	14 578 552
DQ	Provisions pour charges	105 885 182
DR	TOTAL (III)	120 463 734
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	643 805 267
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	277 588 656
DY	Dettes fiscales et sociales	73 461 239
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 178 703
EA	Autres dettes	31 108 252
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 057
EC	TOTAL (IV)	1 035 266 194
ED	(V)	2 232 149
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 717 719 558
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	478 237 487
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	993 277 915		993 277 915
FG	Production vendue services	53 404 712		53 404 712
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 046 682 627		1 046 682 627
FM	Production stockée			-120 051 163
FN	Production immobilisée			11 733
FO	Subventions d’exploitation			89 520
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 296 873
FQ	Autres produits			294 212
FR	Total des produits d’exploitation (I)			941 323 802
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			721 101 140
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-127 489 441
FW	Autres achats et charges externes			169 508 322
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 220 129
FY	Salaires et traitements			71 324 075
FZ	Charges sociales			31 137 820
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 036 099
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 702 888
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 271 287
GE	Autres charges			4 043 494
GF	Total des charges d’exploitation (II)			901 855 813
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 467 989
GJ	Produits financiers de participations			6 510 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 056
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 161
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			15 255 451
GN	Différences positives de change			975 241
GP	Total des produits financiers (V)			22 767 650
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 229 618
GR	Intérêts et charges assimilées			46 265 763
GS	Différences négatives de change			989 108
GU	Total des charges financières (VI)			51 484 489
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 716 839
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 751 150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 422 747
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 281
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	32 659 108
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	34 092 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 116 094
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 921 276
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 037 369
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 054 767
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 022 525
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 064 794
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	998 183 589
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	963 335 402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	34 848 187
A1	Renvois : Transfert de charges	630 713
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	55 958
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 622 781	2 712 862		22 335 642
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				137 689 602
3Z	Total Provisions réglementées	121 251 982	16 437 620		137 689 602
4A	Provisions pour litiges				6 783 848
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				98 440 837
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 735 756
5Z	Total Provisions pour risques et charges	124 268 165	6 431 923	295 001	120 463 734
6A	sur immobilisations – incorporelles	31 000 000		31 000 000
6E	sur immobilisations – corporelles	2 081 795			2 081 795
9U	sur immobilisations – titres de participation				51 234 432
6N	Sur stocks et en cours	25 995 495	3 945 666	4 887 971	25 053 190
6T	Sur comptes clients	2 096 184	131 545	200 944	2 026 785
7B	Total Provisions pour dépréciation	125 485 104	6 255 464	51 344 366	80 396 202
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			7 974 175
UG	- Financières			4 229 618
UJ	- Exceptionnelles			16 921 214
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	280 148	280 148
VA	Clients douteux ou litigieux	1 817 485
UX	Autres créances clients	199 607 964
UY	Personnel et comptes rattachés	562 023
VM	Impôts sur les bénéfices	2 222 230
VB	T. V. A.	46 017 750
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 766 495
VP	Divers	981 594
VC	Groupe et associés	10 289 339
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 053 965
VS	Charges constatées d’avance	947 832
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	267 546 825	265 044 447	2 502 378
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	19	19
8A	Emprunts et dettes financières divers	580 481 469	23 452 763	557 028 706
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	277 588 656	277 588 656
8C	Personnel et comptes rattachés	16 557 506	16 557 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 421 015	12 421 015
8E	Impôts sur les bénéfices	76 094	76 094
VW	T.V.A.	41 428 195	41 428 195
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 978 429	2 978 429
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 178 703	9 178 703
VI	Groupe et associés	863 323 798	863 323 798
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	31 108 252	31 108 252
8L	Produits constatés d’avance	124 057	124 057
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 835 266 194	478 237 487	557 028 706

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14340 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2007B07662
Code activité : 2410Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 430 110	22 335 642	2 094 468
AJ	Autres immobilisations incorporelles	92 592 590		92 592 590
AN	Terrains	6 525 811	2 272 114	4 253 697
AP	Constructions	126 817 090	74 153 807	52 663 283
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	571 654 244	376 887 964	194 766 279
AT	Autres immobilisations corporelles	7 234 451	6 167 806	1 066 645
AV	Immobilisations en cours	25 558 503		25 558 503
CU	Autres participations	994 813 421	51 234 432	943 578 989
BH	Autres immobilisations financières	280 148		280 148
BJ	TOTAL (I)	1 849 906 368	533 051 766	1 316 854 602
BL	Matières premières, approvisionnements	48 452 429	22 359 718	26 092 711
BP	En cours de production de services	8 223		8 223
BR	Produits intermédiaires et finis	112 193 393	2 693 472	109 499 921
BX	Clients et comptes rattachés	201 425 449	2 026 785	199 398 664
BZ	Autres créances	64 893 397		64 893 397
CF	Disponibilités	24 209		24 209
CH	Charges constatées d’avance	947 832		947 832
CJ	TOTAL (II)	427 944 931	27 079 975	400 864 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	560 131 741	1 717 719 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	520 443 420
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	306
DD	Réserve légale (1)	1 989 920
DH	Report à nouveau	-135 282 790
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	34 848 187
DJ	Subventions d’investissement	68 835
DK	Provisions réglementées	137 689 602
DL	TOTAL (I)	559 757 481
DP	Provisions pour risques	14 578 552
DQ	Provisions pour charges	105 885 182
DR	TOTAL (III)	120 463 734
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	643 805 267
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	277 588 656
DY	Dettes fiscales et sociales	73 461 239
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 178 703
EA	Autres dettes	31 108 252
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 057
EC	TOTAL (IV)	1 035 266 194
ED	(V)	2 232 149
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 717 719 558
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	478 237 487
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	993 277 915		993 277 915
FG	Production vendue services	53 404 712		53 404 712
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 046 682 627		1 046 682 627
FM	Production stockée			-120 051 163
FN	Production immobilisée			11 733
FO	Subventions d’exploitation			89 520
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 296 873
FQ	Autres produits			294 212
FR	Total des produits d’exploitation (I)			941 323 802
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			721 101 140
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-127 489 441
FW	Autres achats et charges externes			169 508 322
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 220 129
FY	Salaires et traitements			71 324 075
FZ	Charges sociales			31 137 820
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 036 099
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 702 888
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 271 287
GE	Autres charges			4 043 494
GF	Total des charges d’exploitation (II)			901 855 813
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 467 989
GJ	Produits financiers de participations			6 510 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 056
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 161
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			15 255 451
GN	Différences positives de change			975 241
GP	Total des produits financiers (V)			22 767 650
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 229 618
GR	Intérêts et charges assimilées			46 265 763
GS	Différences négatives de change			989 108
GU	Total des charges financières (VI)			51 484 489
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 716 839
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 751 150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 422 747
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 281
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	32 659 108
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	34 092 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 116 094
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 921 276
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 037 369
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 054 767
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 022 525
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 064 794
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	998 183 589
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	963 335 402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	34 848 187
A1	Renvois : Transfert de charges	630 713
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	55 958
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 622 781	2 712 862		22 335 642
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				137 689 602
3Z	Total Provisions réglementées	121 251 982	16 437 620		137 689 602
4A	Provisions pour litiges				6 783 848
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				98 440 837
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 735 756
5Z	Total Provisions pour risques et charges	124 268 165	6 431 923	295 001	120 463 734
6A	sur immobilisations – incorporelles	31 000 000		31 000 000
6E	sur immobilisations – corporelles	2 081 795			2 081 795
9U	sur immobilisations – titres de participation				51 234 432
6N	Sur stocks et en cours	25 995 495	3 945 666	4 887 971	25 053 190
6T	Sur comptes clients	2 096 184	131 545	200 944	2 026 785
7B	Total Provisions pour dépréciation	125 485 104	6 255 464	51 344 366	80 396 202
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			7 974 175
UG	- Financières			4 229 618
UJ	- Exceptionnelles			16 921 214
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	280 148	280 148
VA	Clients douteux ou litigieux	1 817 485
UX	Autres créances clients	199 607 964
UY	Personnel et comptes rattachés	562 023
VM	Impôts sur les bénéfices	2 222 230
VB	T. V. A.	46 017 750
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 766 495
VP	Divers	981 594
VC	Groupe et associés	10 289 339
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 053 965
VS	Charges constatées d’avance	947 832
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	267 546 825	265 044 447	2 502 378
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	19	19
8A	Emprunts et dettes financières divers	580 481 469	23 452 763	557 028 706
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	277 588 656	277 588 656
8C	Personnel et comptes rattachés	16 557 506	16 557 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 421 015	12 421 015
8E	Impôts sur les bénéfices	76 094	76 094
VW	T.V.A.	41 428 195	41 428 195
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 978 429	2 978 429
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 178 703	9 178 703
VI	Groupe et associés	863 323 798	863 323 798
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	31 108 252	31 108 252
8L	Produits constatés d’avance	124 057	124 057
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 835 266 194	478 237 487	557 028 706

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18744 du 18/09/2018
Numéro de gestion : 2007B07662
Code activité : 2410Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 430 110	22 335 642	2 094 468
AJ	Autres immobilisations incorporelles	92 592 590		92 592 590
AN	Terrains	6 525 811	2 272 114	4 253 697
AP	Constructions	126 817 090	74 153 807	52 663 283
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	571 654 244	376 887 964	194 766 279
AT	Autres immobilisations corporelles	7 234 451	6 167 806	1 066 645
AV	Immobilisations en cours	25 558 503		25 558 503
CU	Autres participations	994 813 421	51 234 432	943 578 989
BH	Autres immobilisations financières	280 148		280 148
BJ	TOTAL (I)	1 849 906 368	533 051 766	1 316 854 602
BL	Matières premières, approvisionnements	48 452 429	22 359 718	26 092 711
BP	En cours de production de services	8 223		8 223
BR	Produits intermédiaires et finis	112 193 393	2 693 472	109 499 921
BX	Clients et comptes rattachés	201 425 449	2 026 785	199 398 664
BZ	Autres créances	64 893 397		64 893 397
CF	Disponibilités	24 209		24 209
CH	Charges constatées d’avance	947 832		947 832
CJ	TOTAL (II)	427 944 931	27 079 975	400 864 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	560 131 741	1 717 719 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	520 443 420
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	306
DD	Réserve légale (1)	1 989 920
DH	Report à nouveau	-135 282 790
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	34 848 187
DJ	Subventions d’investissement	68 835
DK	Provisions réglementées	137 689 602
DL	TOTAL (I)	559 757 481
DP	Provisions pour risques	14 578 552
DQ	Provisions pour charges	105 885 182
DR	TOTAL (III)	120 463 734
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	643 805 267
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	277 588 656
DY	Dettes fiscales et sociales	73 461 239
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 178 703
EA	Autres dettes	31 108 252
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 057
EC	TOTAL (IV)	1 035 266 194
ED	(V)	2 232 149
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 717 719 558
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	478 237 487
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	993 277 915		993 277 915
FG	Production vendue services	53 404 712		53 404 712
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 046 682 627		1 046 682 627
FM	Production stockée			-120 051 163
FN	Production immobilisée			11 733
FO	Subventions d’exploitation			89 520
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 296 873
FQ	Autres produits			294 212
FR	Total des produits d’exploitation (I)			941 323 802
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			721 101 140
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-127 489 441
FW	Autres achats et charges externes			169 508 322
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 220 129
FY	Salaires et traitements			71 324 075
FZ	Charges sociales			31 137 820
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 036 099
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 702 888
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 271 287
GE	Autres charges			4 043 494
GF	Total des charges d’exploitation (II)			901 855 813
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 467 989
GJ	Produits financiers de participations			6 510 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 056
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 161
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			15 255 451
GN	Différences positives de change			975 241
GP	Total des produits financiers (V)			22 767 650
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 229 618
GR	Intérêts et charges assimilées			46 265 763
GS	Différences négatives de change			989 108
GU	Total des charges financières (VI)			51 484 489
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 716 839
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 751 150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 422 747
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 281
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	32 659 108
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	34 092 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 116 094
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 921 276
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 037 369
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 054 767
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 022 525
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 064 794
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	998 183 589
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	963 335 402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	34 848 187
A1	Renvois : Transfert de charges	630 713
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	55 958
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 622 781	2 712 862		22 335 642
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				137 689 602
3Z	Total Provisions réglementées	121 251 982	16 437 620		137 689 602
4A	Provisions pour litiges				6 783 848
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				98 440 837
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 735 756
5Z	Total Provisions pour risques et charges	124 268 165	6 431 923	295 001	120 463 734
6A	sur immobilisations – incorporelles	31 000 000		31 000 000
6E	sur immobilisations – corporelles	2 081 795			2 081 795
9U	sur immobilisations – titres de participation				51 234 432
6N	Sur stocks et en cours	25 995 495	3 945 666	4 887 971	25 053 190
6T	Sur comptes clients	2 096 184	131 545	200 944	2 026 785
7B	Total Provisions pour dépréciation	125 485 104	6 255 464	51 344 366	80 396 202
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			7 974 175
UG	- Financières			4 229 618
UJ	- Exceptionnelles			16 921 214
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	280 148	280 148
VA	Clients douteux ou litigieux	1 817 485
UX	Autres créances clients	199 607 964
UY	Personnel et comptes rattachés	562 023
VM	Impôts sur les bénéfices	2 222 230
VB	T. V. A.	46 017 750
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 766 495
VP	Divers	981 594
VC	Groupe et associés	10 289 339
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 053 965
VS	Charges constatées d’avance	947 832
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	267 546 825	265 044 447	2 502 378
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	19	19
8A	Emprunts et dettes financières divers	580 481 469	23 452 763	557 028 706
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	277 588 656	277 588 656
8C	Personnel et comptes rattachés	16 557 506	16 557 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 421 015	12 421 015
8E	Impôts sur les bénéfices	76 094	76 094
VW	T.V.A.	41 428 195	41 428 195
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 978 429	2 978 429
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 178 703	9 178 703
VI	Groupe et associés	863 323 798	863 323 798
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	31 108 252	31 108 252
8L	Produits constatés d’avance	124 057	124 057
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 835 266 194	478 237 487	557 028 706

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10527 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2007B07662
Code activité : 2410Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 430 110	22 335 642	2 094 468
AJ	Autres immobilisations incorporelles	92 592 590		92 592 590
AN	Terrains	6 525 811	2 272 114	4 253 697
AP	Constructions	126 817 090	74 153 807	52 663 283
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	571 654 244	376 887 964	194 766 279
AT	Autres immobilisations corporelles	7 234 451	6 167 806	1 066 645
AV	Immobilisations en cours	25 558 503		25 558 503
CU	Autres participations	994 813 421	51 234 432	943 578 989
BH	Autres immobilisations financières	280 148		280 148
BJ	TOTAL (I)	1 849 906 368	533 051 766	1 316 854 602
BL	Matières premières, approvisionnements	48 452 429	22 359 718	26 092 711
BP	En cours de production de services	8 223		8 223
BR	Produits intermédiaires et finis	112 193 393	2 693 472	109 499 921
BX	Clients et comptes rattachés	201 425 449	2 026 785	199 398 664
BZ	Autres créances	64 893 397		64 893 397
CF	Disponibilités	24 209		24 209
CH	Charges constatées d’avance	947 832		947 832
CJ	TOTAL (II)	427 944 931	27 079 975	400 864 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	560 131 741	1 717 719 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	520 443 420
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	306
DD	Réserve légale (1)	1 989 920
DH	Report à nouveau	-135 282 790
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	34 848 187
DJ	Subventions d’investissement	68 835
DK	Provisions réglementées	137 689 602
DL	TOTAL (I)	559 757 481
DP	Provisions pour risques	14 578 552
DQ	Provisions pour charges	105 885 182
DR	TOTAL (III)	120 463 734
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	643 805 267
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	277 588 656
DY	Dettes fiscales et sociales	73 461 239
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 178 703
EA	Autres dettes	31 108 252
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 057
EC	TOTAL (IV)	1 035 266 194
ED	(V)	2 232 149
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 717 719 558
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	478 237 487
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	993 277 915		993 277 915
FG	Production vendue services	53 404 712		53 404 712
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 046 682 627		1 046 682 627
FM	Production stockée			-120 051 163
FN	Production immobilisée			11 733
FO	Subventions d’exploitation			89 520
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 296 873
FQ	Autres produits			294 212
FR	Total des produits d’exploitation (I)			941 323 802
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			721 101 140
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-127 489 441
FW	Autres achats et charges externes			169 508 322
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 220 129
FY	Salaires et traitements			71 324 075
FZ	Charges sociales			31 137 820
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 036 099
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 702 888
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 271 287
GE	Autres charges			4 043 494
GF	Total des charges d’exploitation (II)			901 855 813
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 467 989
GJ	Produits financiers de participations			6 510 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 056
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 161
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			15 255 451
GN	Différences positives de change			975 241
GP	Total des produits financiers (V)			22 767 650
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 229 618
GR	Intérêts et charges assimilées			46 265 763
GS	Différences négatives de change			989 108
GU	Total des charges financières (VI)			51 484 489
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 716 839
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 751 150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 422 747
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 281
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	32 659 108
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	34 092 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 116 094
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 921 276
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 037 369
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 054 767
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 022 525
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 064 794
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	998 183 589
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	963 335 402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	34 848 187
A1	Renvois : Transfert de charges	630 713
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	55 958
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 622 781	2 712 862		22 335 642
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				137 689 602
3Z	Total Provisions réglementées	121 251 982	16 437 620		137 689 602
4A	Provisions pour litiges				6 783 848
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				98 440 837
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 735 756
5Z	Total Provisions pour risques et charges	124 268 165	6 431 923	295 001	120 463 734
6A	sur immobilisations – incorporelles	31 000 000		31 000 000
6E	sur immobilisations – corporelles	2 081 795			2 081 795
9U	sur immobilisations – titres de participation				51 234 432
6N	Sur stocks et en cours	25 995 495	3 945 666	4 887 971	25 053 190
6T	Sur comptes clients	2 096 184	131 545	200 944	2 026 785
7B	Total Provisions pour dépréciation	125 485 104	6 255 464	51 344 366	80 396 202
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			7 974 175
UG	- Financières			4 229 618
UJ	- Exceptionnelles			16 921 214
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	280 148	280 148
VA	Clients douteux ou litigieux	1 817 485
UX	Autres créances clients	199 607 964
UY	Personnel et comptes rattachés	562 023
VM	Impôts sur les bénéfices	2 222 230
VB	T. V. A.	46 017 750
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 766 495
VP	Divers	981 594
VC	Groupe et associés	10 289 339
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 053 965
VS	Charges constatées d’avance	947 832
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	267 546 825	265 044 447	2 502 378
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	19	19
8A	Emprunts et dettes financières divers	580 481 469	23 452 763	557 028 706
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	277 588 656	277 588 656
8C	Personnel et comptes rattachés	16 557 506	16 557 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 421 015	12 421 015
8E	Impôts sur les bénéfices	76 094	76 094
VW	T.V.A.	41 428 195	41 428 195
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 978 429	2 978 429
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 178 703	9 178 703
VI	Groupe et associés	863 323 798	863 323 798
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	31 108 252	31 108 252
8L	Produits constatés d’avance	124 057	124 057
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 835 266 194	478 237 487	557 028 706

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