ARCELORMITTAL FRANCE

Entreprise

  1. Entreprises
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ARCELORMITTAL FRANCE
Dernière mise à jour : 31/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56209442500427 / Siren : 562094425 / NIC : 00427
N° de TVA : FR 76 562094425
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
24 : Métallurgie
Cette division comprend les activités de fonte et de raffinage de métaux ferreux et non ferreux à partir de mine- rais, de fonte brute ou de ferraille, en utilisant des procédés électrométallurgiques et autres techniques métallur- giques. Cette division comprend également la fabrication des alliages et superalliages de métaux en intégrant d’autres éléments chimiques aux métaux purs. Le résultat de la fonte et du raffinage, généralement sous forme de lingots, est utilisé dans les opérations de laminage, d’étirage et d’extrusion pour fabriquer des plaques, des feuilles, des bandes, des barres, des tiges, du fil ou des tubes, tuyaux, profilés creux et, sous forme fondue, pour fabriquer des pièces et autres produits de base en métal.
24.1 : Sidérurgie
Ce groupe comprend des activités telles que la réduction directe du minerai de fer, la production de fontes brutes sous forme fondue ou sous forme solide, la conversion de fontes brutes en acier, la fabrication de ferroalliages et la fabrication de produits en acier.
24.10 : Sidérurgie
24.10Z : Sidérurgie
Cette sous-classe comprend :
- la production de fontes brutes et de fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres
- la production de ferroalliages
- la production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux
- la production de fer d’une exceptionnelle pureté par électrolyse et autres procédés chimiques
- la production de déchets lingotés en fer ou en acier
- la production de grenailles et de poudres de fer
- la production d’acier en lingots ou autres formes primaires
- la production de demi-produits en acier
- la fabrication de produits laminés plats en acier obtenus par laminage à chaud et à froid
- la fabrication de barres en acier obtenues par laminage à chaud
- la fabrication de profilés ouverts en acier obtenus par laminage à chaud
- la production de palplanches en acier et de profilés ouverts obtenus par soudage
- la fabrication d’éléments de construction de voies ferrées (rails non assemblés) en acier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de coke de houille (cf. 19.10Z)
- l’étirage à froid de barres (cf. 24.31Z)
- le laminage à froid de feuillards (cf. 24.32Z)
- le revêtement pour compte de tiers (cf. 25.61Z) Produits associés : 24.10.11, 24.10.12, 24.10.13, 24.10.14, 24.10.21, 24.10.22, 24.10.23, 24.10.31, 24.10.32, 24.10.33, 24.10.34, 24.10.35, 24.10.36, 24.10.41, 24.10.42, 24.10.43, 24.10.51, 24.10.52, 24.10.53, 24.10.54, 24.10.55, 24.10.61, 24.10.62, 24.10.63, 24.10.64, 24.10.65, 24.10.66, 24.10.67, 24.10.71, 24.10.72, 24.10.73, 24.10.74, 24.10.75, 24.10.99
Coordonnées de l'établissement :
ARCELORMITTAL FRANCE
Adresse :
IMMEUBLE LE CEZANNE
6 Rue ANDRE CAMPRA
93210 SAINT-DENIS
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Sidérurgie (NAFRev2 : 24.10Z)
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (NAFRev2 : 46.77Z)
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2019 : Succession03/10/2012 : Succession
Prédécesseur : ARCELORMITTAL FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/07/2023 : Avenant portant révision extinction de l’article 3 – Prime d’ancienneté- de l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France du 30 septembre 2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323060100
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 08/09/2023
Date du texte : 27/07/2023
Date d'effet : 31/12/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la sidérurgie (2344)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500427
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/07/2023 : Accord d’entreprise portant sur la définition de l’ancienneté et la prime d’ancienneté pour les salariés de la société ArcelorMittal France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323060103
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 11/09/2023
Date du texte : 27/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la sidérurgie (2344)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500427
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/03/2023 : Avenant n°1 à l’accord d’entreprise portant sur le télétravail choisi
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323011512
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 20/03/2023
Date du texte : 14/03/2023
Date d'effet : 21/03/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la sidérurgie (2344)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500427
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/03/2023 : ACCORD DIALOGUE SOCIAL ARCELORMITTAL FRANCE Cycle électoral 2023 - 2027
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011502
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 17/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2027
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la sidérurgie (2344)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500427
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/02/2023 : Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections des membres des comités économiques et sociaux des établissements d'ArcelorMittal France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011483
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/03/2023
Date de dépôt : 14/03/2023
Date du texte : 22/02/2023
Date d'effet : 22/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la sidérurgie (2344)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500427
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/12/2022 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal France
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323011068
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la sidérurgie (2344)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500427
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
05/12/2022 : Avenant du 5 décembre 2022 aux accords Prévoyance Groupe ArcelorMittal : 26 mars 1991 : LMI Longue maladie Invalidité – RC rente de conjoint – RE Rente éducation 29 décembre 1997 : Décès – IPT Invalidité permanente totale - Dépendance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322010733
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la sidérurgie (2344)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500427
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/10/2022 : Accord de groupe portant sur le déploiement des dispositions relatives à la classification des emplois de la Nouvelle Convention Collective Nationale du secteur de la Métallurgie
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010520
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 23/11/2022
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 26/10/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500427
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
15/09/2022 : Avenant n° 9 à l’accord collectif de groupe ArcelorMittal du 22 décembre 2005 portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322010252
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 15/11/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la sidérurgie (2344)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500427
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
15/09/2022 : Avenant n° 2 à l'accord de groupe AM du 20 décembre 2018 instituant un plan d'épargne retraite obligatoire PERO.
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322010497
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 15/11/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la sidérurgie (2344)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500427
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/01/1942
Dénomination : ARCELORMITTAL FRANCE
Activité principale : Sidérurgie (NAFRev2 : 24.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ARCELORMITTAL FRANCE - Saint-Denis (siège)ARCELORMITTAL FRANCE - DesvresARCELORMITTAL FRANCE - Saint-Denis (fermé)ARCELORMITTAL FRANCE - Richemont (fermé)ARCELORMITTAL FRANCE - Aubervilliers (fermé)ARCELORMITTAL FRANCE - Puteaux (fermé)ARCELORMITTAL FRANCE - Poitiers (fermé)ARCELORMITTAL FRANCE - Puteaux (fermé)
Marques françaises :
23/07/2007 : BOLDNESS CHANGES EVERYTHING
N° national/d'enregistrement : 3515306
Date de dépôt : 23/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; acier brut ou mi-ouvré, y compris acier inoxydable, acier au carbone, acier revêtu, acier revêtu au trempé, acier chromé, acier galvanisé, acier électrozingué, acier pré laqué, acier coloré et acier revêtu d'aluminium ; fonte brute ou mi-ouvré ; ferraille (déchets de fer) ; fer brut ou mi-ouvré, y compris fer blanc, fer à réduction directe et fer réduit directement  ; minerais métallique, y compris minerais brut ou préparé ; matériaux de construction métalliques ; matériaux de construction métalliques laminés ou profilés, tels que profilés lourd, profils en acier, solives, palplanches et poutrelles ; armatures métalliques pour béton ; plaques métalliques de revêtements pour la construction ; planchers métalliques, dalles métalliques, cloisons métalliques, panneaux multicouches métalliques, parements métalliques, bardages et couvertures métalliques (matériaux de constructions) ; constructions transportables métalliques, y compris abris et pièces d'abris métalliques, constructions en profilés métalliques à usage résidentiel, pouvant également servir de petits bâtiments d'activités ; matériaux métalliques pour les voies ferrées, y compris rails et leurs parties constitutives ; câbles et fils métalliques non électriques, y compris fils à souder en métal et fils barbelés ; tubes et tuyaux métalliques (matériaux de construction) ; serrureries métalliques non électriques ; tôles, tôles sandwich, produits métalliques multicouches, à savoir tôles et plaques ; blindage ; viroles ; châssis métalliques ; réservoirs métalliques, conteneurs métalliques, boîtes métalliques y compris boîtes métalliques soudées et leurs parties constitutives telles que fonds de boîtes soudées, anneaux et capsules de bouchage métalliques, boîtes de conserve métalliques y compris boîtes pour boisson, boîtes de conserves métalliques, et couvercles métalliques pour celles-ci, emballages en métaux communs et fer blanc, moules métalliques pour la fonderie ; produits sidérurgiques pour la fonderie à savoir billettes, tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes profilées, barres, poutres, poutrelles, bandes, tiges, tubes, fils, câbles, billots, lingots, lingots de forge, pièces oxycoupées hyper-lourdes à savoir tôles fortes et plaques ; billes d'acier ; brames ; produits métalliques lourds à savoir pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées, utilisées dans toutes industries. ; Traitement de matériaux ; traitement de minerais, acier, métaux communs et leurs alliages ; tous traitements des métaux et toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrozingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques ; chaudronnerie. ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologique, expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherche et développement de nouveaux produits, recherches en chimie, en mécanique et recherches techniques ; conception et développement de logiciels ; service clientèle, à savoir conseils, informations et assistance scientifique et technologique ; conseils, informations et assistance en matière d'essais de matériaux, de recherche en mécanique, d'étude de projet technique ; conseils, informations et assistance techniques et scientifiques pour améliorer la qualité des produits et des services dans le domaine des métaux, aciers et de leurs applications ; expertises et travaux d'ingénierie dans le domaine des métaux, aciers et leurs applications ; conseils, information et assistance en matière de choix et d'utilisation des aciers ; expertises (travaux d'ingénieur) dans le domaine des aciers et leurs applications ; conseil, information et assistance en construction notamment relatif au choix et à l'utilisation des aciers ; établissements de plans (construction) ; recherche en mécanique ; conception, élaboration, développement de logiciels notamment pour la sidérurgie ; conception de solutions globales pour le bâtiment.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ARCELORMITTAL FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 562094425
Adresse :
Immeuble “ Le Cézanne ”, 6 rue André Campra
93212 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ArcelorMittal France, Mme Floury Sylvie
Adresse :
6 rue André Campra
93200 SAINT-DENIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2655951
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

23/07/2007 : BOLDNESS CHANGES EVERYTHING
N° national/d'enregistrement : 3515306
Date de dépôt : 23/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; acier brut ou mi-ouvré, y compris acier inoxydable, acier au carbone, acier revêtu, acier revêtu au trempé, acier chromé, acier galvanisé, acier électrozingué, acier pré laqué, acier coloré et acier revêtu d'aluminium ; fonte brute ou mi-ouvré ; ferraille (déchets de fer) ; fer brut ou mi-ouvré, y compris fer blanc, fer à réduction directe et fer réduit directement  ; minerais métallique, y compris minerais brut ou préparé ; matériaux de construction métalliques ; matériaux de construction métalliques laminés ou profilés, tels que profilés lourd, profils en acier, solives, palplanches et poutrelles ; armatures métalliques pour béton ; plaques métalliques de revêtements pour la construction ; planchers métalliques, dalles métalliques, cloisons métalliques, panneaux multicouches métalliques, parements métalliques, bardages et couvertures métalliques (matériaux de constructions) ; constructions transportables métalliques, y compris abris et pièces d'abris métalliques, constructions en profilés métalliques à usage résidentiel, pouvant également servir de petits bâtiments d'activités ; matériaux métalliques pour les voies ferrées, y compris rails et leurs parties constitutives ; câbles et fils métalliques non électriques, y compris fils à souder en métal et fils barbelés ; tubes et tuyaux métalliques (matériaux de construction) ; serrureries métalliques non électriques ; tôles, tôles sandwich, produits métalliques multicouches, à savoir tôles et plaques ; blindage ; viroles ; châssis métalliques ; réservoirs métalliques, conteneurs métalliques, boîtes métalliques y compris boîtes métalliques soudées et leurs parties constitutives telles que fonds de boîtes soudées, anneaux et capsules de bouchage métalliques, boîtes de conserve métalliques y compris boîtes pour boisson, boîtes de conserves métalliques, et couvercles métalliques pour celles-ci, emballages en métaux communs et fer blanc, moules métalliques pour la fonderie ; produits sidérurgiques pour la fonderie à savoir billettes, tôles, plaques, feuilles, feuillards, flan, frettes, bobines, bandes profilées, barres, poutres, poutrelles, bandes, tiges, tubes, fils, câbles, billots, lingots, lingots de forge, pièces oxycoupées hyper-lourdes à savoir tôles fortes et plaques ; billes d'acier ; brames ; produits métalliques lourds à savoir pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées, utilisées dans toutes industries. ; Traitement de matériaux ; traitement de minerais, acier, métaux communs et leurs alliages ; tous traitements des métaux et toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrozingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques ; chaudronnerie. ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologique, expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherche et développement de nouveaux produits, recherches en chimie, en mécanique et recherches techniques ; conception et développement de logiciels ; service clientèle, à savoir conseils, informations et assistance scientifique et technologique ; conseils, informations et assistance en matière d'essais de matériaux, de recherche en mécanique, d'étude de projet technique ; conseils, informations et assistance techniques et scientifiques pour améliorer la qualité des produits et des services dans le domaine des métaux, aciers et de leurs applications ; expertises et travaux d'ingénierie dans le domaine des métaux, aciers et leurs applications ; conseils, information et assistance en matière de choix et d'utilisation des aciers ; expertises (travaux d'ingénieur) dans le domaine des aciers et leurs applications ; conseil, information et assistance en construction notamment relatif au choix et à l'utilisation des aciers ; établissements de plans (construction) ; recherche en mécanique ; conception, élaboration, développement de logiciels notamment pour la sidérurgie ; conception de solutions globales pour le bâtiment.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ARCELORMITTAL FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 562094425
Adresse :
Immeuble “ Le Cézanne ”, 6 rue André Campra
93212 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ArcelorMittal France, Mme Floury Sylvie
Adresse :
6 rue André Campra
93200 SAINT-DENIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712915
Date de demande : 11/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2655951
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

05/09/2000 : FORM'AUTEUR
N° national/d'enregistrement : 3049794
Date de dépôt : 05/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, disques magnétiques, disques compacts numériques, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels. Matériels d'instruction ou d'enseignement ; outils multimédias de formation, à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels. Education, formation. Organisation et conduite de colloques. Elaboration (conception) de logiciels et de plateforme multimédia.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ArcelorMittal France, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562094425
Adresse :
1-5 rue Luigi Cherubini
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ArcelorMittal France, Direction des Affaires Juridique – IP/IT, Noëlle BELMIMOUN
Adresse :
1-5 rue Luigi Cherubini
93200 SAINT DENIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453024
Date de demande : 25/04/2007

Bénéficiare 1 : ARCELOR FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 478180
Date de demande : 28/07/2008

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-41
Date du BOPI : 13/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449347
Date de demande : 27/08/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

26/03/1999 : CAYSSIALS
N° national/d'enregistrement : 99783161
Date de dépôt : 26/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; programmes d'ordinateurs, modèles mathématiques et notamment modèles estimant les courbes limites de formage des tôles d'acier pour emboutissage ; équipements pour le traitement de l'information.

Déposant 1 : ArcelorMittal France Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562094425

Mandataire 1 : Arcelormittal France/Arcelor Research

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 467246
Date de demande : 17/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467247
Date de demande : 17/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 478180
Date de demande : 28/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399305
Date de demande : 23/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

27/02/1998 : SOLLIGHT
N° national/d'enregistrement : 98720339
Date de dépôt : 27/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; tôles, plaques, feuilles métalliques et notamment en acier ; tôles sandwich en acier avec une âme en matière plastique ou textile. - feuilles métalliques isolantes.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : Arcelor France Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562094425

Mandataire 1 : Pied Marie-Laurence ARCELOR France ArcelorResearch Intellectual Property

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 397894
Date de demande : 17/08/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453024
Date de demande : 25/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 478180
Date de demande : 28/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 487070
Date de demande : 04/12/2008

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL FLAT CARBON EUROPE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 653111
Date de demande : 26/08/2015
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL FLAT CARBON EUROPE SA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-14
Date du BOPI : 03/04/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367021
Date de demande : 17/03/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-01

08/03/1996 : STEELTRACK
N° national/d'enregistrement : 96614872
Date de dépôt : 08/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Services de transport, d'emballage et d'entreposage de marchandises

Déposant 1 : ArcelorMittal France, société Anonyme
Numéro de SIREN : 562094425
Adresse :
6 RUE André CAMPRA
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ArcelorMittal France, Mme BLEUEZ Ariane
Adresse :
6 RUE André CAMPRA
93200 SAINT-DENIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 397894
Date de demande : 17/08/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453024
Date de demande : 25/04/2007

Bénéficiare 1 : ARCELOR FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 478180
Date de demande : 28/07/2008

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-15
Date du BOPI : 12/04/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308056
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612505
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

14/05/1990 : USITEN
N° national/d'enregistrement : 1591751
Date de dépôt : 14/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 MAI 1980 à l'INPI No 556705 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1134705
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aciers notamment sous forme de plaques et tôles

Déposant 1 : ArcelorMittal France, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562094425
Adresse :
1-5 rue Luigi chérubini
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ArcelorMittal France
Adresse :
1-5 Rue Luigi Cherubini
93212 LA PLAINE SAINT DENIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 55324
Date de demande : 06/08/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 299279
Date de demande : 26/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 309276
Date de demande : 16/10/2000

Bénéficiare 1 : GTS INDUSTRIES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453024
Date de demande : 25/04/2007

Bénéficiare 1 : ARCELOR FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 478180
Date de demande : 28/07/2008

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2172042
Date de demande : 04/05/2000
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434194
Date de demande : 12/03/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

16/06/1987 : LA TOPOMAINTENANCE
N° national/d'enregistrement : 1442050
Date de dépôt : 16/06/1987
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires, Education,
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : ARCELORMITTAL FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562094425
Adresse :
6 rue André Campra
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ArcelorMittal France, Mme Floury Sylvie
Adresse :
6 rue André Campra
93200 SAINT-DENIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 180020
Date de demande : 09/01/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 180021
Date de demande : 09/01/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 180022
Date de demande : 09/01/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 180023
Date de demande : 09/01/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 180024
Date de demande : 09/01/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 456272
Date de demande : 07/06/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 456273
Date de demande : 07/06/2007

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 478180
Date de demande : 28/07/2008

Bénéficiare 1 : ARCELORMITTAL FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2090949
N° de BOPI : 1997-27

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343778
Date de demande : 13/06/2007
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652032
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11971
NOJO : 9301MYG11605870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°3949
NOJO : 09301MYG1155660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : NIEDZIELA Eric ; Directeur général, Administrateur : JEHL Matthieu ; Administrateur : MEURIN Gregory ; Administrateur : RIBO Bruno ; Administrateur : KOEBERLE Yves ; Administrateur : VAN DE VELDE Frédérik ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
22/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2986
NOJO : 09301MYG1112145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : NIEDZIELA Eric ; Directeur général, Administrateur : JEHL Matthieu ; Administrateur : MEURIN Gregory ; Administrateur : VEREECKE Marc ; Administrateur : RIBO Bruno ; Administrateur : KOEBERLE Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
17/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3898
NOJO : 09301MYG1080058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : NIEDZIELA Eric ; Directeur général, Administrateur : JEHL Matthieu ; Administrateur : MEURIN Gregory ; Administrateur : VEREECKE Marc ; Administrateur : WILLE Bart ; Administrateur : RIBO Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10783
NOJO : 9301MYG10788790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2850
NOJO : 09301MYG1005008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : NIEDZIELA Eric ; Directeur général, Administrateur : JEHL Matthieu ; Administrateur : MEURIN Gregory ; Administrateur : VEREECKE Marc ; Administrateur : WILLE Bart ; Administrateur : RIBO Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7680
NOJO : 9301MYG10008330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°4388
NOJO : 009301MYG993944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : NIEDZIELA Eric ; Directeur général : JEHL Matthieu ; Administrateur : MEURIN Gregory ; Administrateur : VEREECKE Marc ; Administrateur : WILLE Bart ; Administrateur : RIBO Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
13/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2760
NOJO : 009301MYG980036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : NIEDZIELA Eric ; Administrateur : MEURIN Gregory ; Administrateur : VEREECKE Marc ; Administrateur : WILLE Bart ; Administrateur : RIBO Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6978
NOJO : 9301MYG92217600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13860
NOJO : 119301452607585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1816
NOJO : 930119301448093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 200037000 EUR Siège social Immeuble "Le Cezanne" 6, Rue André Campra 93200 ST DENIS N° RCS 444718563 RCS BOBIGNY, est société absorbée.ArcelorMittal France Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 767769062 EUR Siège social 6 RUE ANDRE CAMPRA IMMEUBLE "LE CEZANNE" 93200 ST DENIS N° RCS 562094425 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 3745052801,42 euros Passif : 2096677542,92 euros Actif net apporté : 1648375258,5 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante, ARCELORMITTAL FRANCE détenant la totalité des actions de la société absorbée ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, aucun rapport d'échange, ni augmentation du capital social de la société ARCELORMITTAL FRANCE ne seront effectués.Montant prévu de la prime de fusion : 925829921,66 euros.Date du projet : 15/05/2019 Date du dépôt : 16/05/2019, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 767769062.00 EUR
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16427
NOJO : 119301425932956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1509
NOJO : 930119301420199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 22 Septembre 2015 ; Administrateur : LEGRIX de la SALLE Alain, Marie modification le 23 Février 2015 ; Président Administrateur : DARMAYAN Philippe modification le 22 Septembre 2015 ; Administrateur : NIEDZIELA Eric en fonction le 17 Novembre 2016 ; Directeur général Administrateur : DELPEYROUX Stéphane en fonction le 02 Janvier 2018 ; Administrateur : WILLE Bart en fonction le 23 Mai 2018
05/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°2288
NOJO : 930119301409371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 22 Septembre 2015 ; Administrateur : LEGRIX de la SALLE Alain, Marie modification le 23 Février 2015 ; Administrateur : BLAFFART Henri, Martin, Adam, Joseph, Marie en fonction le 27 Décembre 2011 ; Président Administrateur : DARMAYAN Philippe modification le 22 Septembre 2015 ; Administrateur : NIEDZIELA Eric en fonction le 17 Novembre 2016 ; Directeur général Administrateur : DELPEYROUX Stéphane en fonction le 02 Janvier 2018
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12547
NOJO : 119301398810982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1816
NOJO : 930119301399212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 22 Septembre 2015 ; Directeur général Administrateur : BOURRIER Herve modification le 08 Juillet 2014 ; Administrateur : LEGRIX de la SALLE Alain, Marie modification le 23 Février 2015 ; Administrateur : BLAFFART Henri, Martin, Adam, Joseph, Marie en fonction le 27 Décembre 2011 ; Président Administrateur : DARMAYAN Philippe modification le 22 Septembre 2015 ; Administrateur : NIEDZIELA Eric en fonction le 17 Novembre 2016
22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2896
NOJO : 930119301382249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 22 Septembre 2015 ; Directeur général Administrateur : BOURRIER Herve modification le 08 Juillet 2014 ; Administrateur : LEGRIX de la SALLE Alain, Marie modification le 23 Février 2015 ; Administrateur : BLAFFART Henri, Martin, Adam, Joseph, Marie en fonction le 27 Décembre 2011 ; Président Administrateur : DARMAYAN Philippe modification le 22 Septembre 2015 ; Administrateur : NIEDZIELA Eric en fonction le 17 Novembre 2016
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8677
NOJO : 119301375986670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°3305
NOJO : BXB15266001723A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 22 Septembre 2015 Directeur général Administrateur : BOURRIER Herve modification le 08 Juillet 2014 Administrateur : LEGRIX de la SALLE Alain, Marie modification le 23 Février 2015 Administrateur : BLAFFART Henri, Martin, Adam, Joseph, Marie en fonction le 27 Décembre 2011 Administrateur : ROYER Thierry en fonction le 08 Juillet 2014 Président Administrateur : DARMAYAN Philippe modification le 22 Septembre 2015
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10500
NOJO : 119301348765069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme
03/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1891
NOJO : BXB15055001199Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Août 2008 Directeur général Administrateur : BOURRIER Herve modification le 08 Juillet 2014 Administrateur : LEGRIX de la SALLE Alain, Marie modification le 23 Février 2015 Administrateur : BLAFFART Henri, Martin, Adam, Joseph, Marie en fonction le 27 Décembre 2011 Administrateur : ROYER Thierry en fonction le 08 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : DARMAYAN Philippe en fonction le 23 Février 2015
Montant du capital : 767769062.00 EUR
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13281
NOJO : 119301325197650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme
17/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2670
NOJO : BXB141900012818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Août 2008 Directeur général Administrateur : BOURRIER Herve modification le 08 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : LEGRIX de la SALLE Alain, Marie modification le 08 Juillet 2014 Administrateur : BLAFFART Henri, Martin, Adam, Joseph, Marie en fonction le 27 Décembre 2011 Administrateur : ROYER Thierry en fonction le 08 Juillet 2014
03/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°911
NOJO : BXA14146001096D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 30797458 EUR Siège social 155 RUE de Verdun 57700 HAYANGE N° RCS 337540652 RCS THIONVILLE (TI), est société absorbée. ArcelorMittal France Forme juridique Société anonyme Au capital de 778161620 EUR Siège social 6 RUE ANDRE CAMPRA IMMEUBLE "LE CEZANNE" 93200 ST DENIS N° RCS 562094425 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 40128389,31 euros Passif : 6238874,22 euros Actif net apporté : 33889515,09 euros Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société ARCELORMITTAL REAL ESTATE France n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de la société ARCELORMITTAL France, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Augmentation de capital : du fait de la détention par ARCELORMITTAL France de la totalité des actions émises par la société ARCELORMITTAL REAL ESTATE France, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société ARCELORMITTAL France. Montant prévu de la prime de fusion : -3592464,08 euros. Date du projet : 06/05/2014 Date du dépôt : 22/05/2014, lieu du dépôt : Greffe du TC de BOBIGNY et le 16/05/2014 au Greffe du TI de THIONVILLE.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 778161620.00 EUR
08/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°789
NOJO : BXA13304001982T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DU TRAIN A FIL DE LONGWY - STUL Forme juridique Société anonyme Au capital de 11405555 EUR Siège social 155 RUE DE VERDUN 57 700 HAYANGE N° RCS 389517137 RCS THIONVILLE (TI), est société absorbée. ArcelorMittal France Forme juridique Société anonyme Au capital de 778161620 EUR Siège social 6 RUE ANDRE CAMPRA IMMEUBLE "LE CEZANNE" 93200 ST DENIS N° RCS 562094425 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 7 816 042,53 euros Passif : 6 918 132,56 euros Actif net apporté : 897909,57 euros Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la SOCIETE DU TRAIN A FIL DE LONGWY n'étant ps rémunérés par l'attribution d'actions de la société ARCELORMITTAL France, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Du fait de la détention par ARCELORMITTAL France de la totalité des actions émises par la SOCIETE DU TRAIN A FIL DE LONGWY, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société ARCELORMITTAL France. Montant prévu de la prime de fusion : - 429 123,03 Euros. Date du projet : 24/10/2013 Date du dépôt : 28/10/2013, lieu du dépôt : au greffe du tribunal de commerce de Bobigny et le 25 octobre au tribunal d'instance de Thionville .
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 778161620 EUR
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12472
NOJO : BXC13190030601B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2571
NOJO : BXB12325002522O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12178
NOJO : BXC12212000932X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme
05/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1251
NOJO : BXB113640011713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : CORNIER Christophe modification le 10 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 06 Août 2008 Administrateur : CHUGH Davinder en fonction le 06 Août 2008 Administrateur : BOURRIER Herve en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : LEGRIX de la SALLE Alain, Marie en fonction le 27 Décembre 2011 Administrateur : HIMPE Robrecht Karel Corard en fonction le 27 Décembre 2011
05/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1254
NOJO : BXB113640011749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 06 Août 2008 Administrateur : CHUGH Davinder en fonction le 06 Août 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : BOURRIER Herve modification le 27 Décembre 2011 Administrateur : LEGRIX de la SALLE Alain, Marie en fonction le 27 Décembre 2011 Administrateur : BLAFFART Henri, Martin, Adam, Joseph, Marie en fonction le 27 Décembre 2011
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9999
NOJO : BXC112430004066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme
31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°4350
NOJO : BXB110870012674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : WURTH Michel Alphonse Léon modification le 10 Août 2009 Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007 Administrateur : DARMAYAN Philippe en fonction le 28 Mars 2007 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : CORNIER Christophe modification le 10 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Août 2008 Administrateur : CHUGH Davinder en fonction le 06 Août 2008 Administrateur : BOURRIER Herve en fonction le 10 Août 2009
03/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1212
NOJO : BXB103290012388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : WURTH Michel Alphonse Léon modification le 10 Août 2009 Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007 Administrateur : DARMAYAN Philippe en fonction le 28 Mars 2007 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : CORNIER Christophe modification le 10 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Août 2008 Administrateur : CHUGH Davinder en fonction le 06 Août 2008 Administrateur : FONTANA Bernard en fonction le 06 Août 2008 Administrateur : BOURRIER Herve en fonction le 10 Août 2009
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9512
NOJO : BXC10193018066G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 a 5 rue Luigi Cherubini
93200 Saint-Denis
10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11922
NOJO : BXC08244005566K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 a 5 rue Luigi Cherubini
93200 Saint-Denis
18/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1587
NOJO : BXB08224002892X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : WURTH Michel Alphonse Léon modification le 10 Août 2009 Administrateur : GILET Jean Yves André Aimé Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007 Administrateur : DARMAYAN Philippe en fonction le 28 Mars 2007 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : CORNIER Christophe modification le 10 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Août 2008 Administrateur : CHUGH Davinder en fonction le 06 Août 2008 Administrateur : FONTANA Bernard en fonction le 06 Août 2008 Administrateur : GUGLIERMINA Pierre en fonction le 06 Août 2008 Administrateur : PFITZNER Michael en fonction le 06 Août 2008 Administrateur : BOURRIER Herve en fonction le 10 Août 2009
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9833
NOJO : BXC08229005141A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 a 5 rue Luigi Cherubini
93200 Saint-Denis
14/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2074
NOJO : BXB08221000385I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : WURTH Michel Alphonse Léon modification le 14 Novembre 2006Administrateur : GILET Jean Yves André Aimé.
Administrateur : SOURY-LAVERGNE Daniel Marie Maurice.
Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007.
Administrateur : DARMAYAN Philippe en fonction le 28 Mars 2007.
Administrateur : CORNIER Christophe en fonction le 21 Février 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Août 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Août 2008.
Administrateur : CHUGH Davinder en fonction le 06 Août 2008.
Administrateur : FONTANA Bernard en fonction le 06 Août 2008.
Administrateur : GUGLIERMINA Pierre en fonction le 06 Août 2008.
Administrateur : PFITZNER Michael en fonction le 06 Août 2008.

05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6860
NOJO : BXB080740061233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 094 425
Dénomination : ArcelorMittal France
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : WURTH Michel Alphonse Léon modification le 14 Novembre 2006.
Administrateur : GILET Jean Yves André Aimé.
Administrateur : SOURY-LAVERGNE Daniel Marie Maurice.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES.
Administrateur : JANSEN Egbert en fonction le 28 Mars 2007.
Administrateur : DARMAYAN Philippe en fonction le 28 Mars 2007.
Administrateur : CORNIER Christophe en fonction le 21 Février 2008.

Historique de l'unité légale :
21/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2019 : activité principale
Activité principale : Sidérurgie (NAFRev2 : 24.10Z)
15/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (NAFRev2 : 46.77Z)
01/07/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
03/10/2012 : activité principale, code NIC
Activité principale : Sidérurgie (NAFRev2 : 24.10Z)
Code NIC : 00427
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sidérurgie (NAFRev2 : 24.10Z)
26/10/2007 : activité principale
Activité principale : Sidérurgie (NAFRev1 : 27.1Y)
03/09/2007 : dénomination
Dénomination : ARCELORMITTAL FRANCE
07/04/2006 : dénomination, code NIC
Dénomination : ARCELOR FRANCE
Code NIC : 00419
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : USINOR
01/01/1987 : dénomination
Dénomination : USINOR SACILOR
14/01/1942 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SOC USINOR VENTE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Représentants légaux :
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Type : Personne Physique

Nom : DARMAYAN Philippe
Né le 03/05/1952 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue ARMAND MOISANT
75015 Paris
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Type : Personne Physique

Nom : DARMAYAN Philippe
Né le 03/05/1952 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue ARMAND MOISANT
75015 Paris
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Type : Personne Physique

Nom : BOURRIER Herve
Né le 21/07/1962 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
76 TER Avenue De Buzenval
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Type : Personne Physique

Nom : BOURRIER Herve
Né le 21/07/1962 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
76 TER Avenue De Buzenval
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Type : Personne Physique

Nom : LEGRIX DE LA SALLE Alain, Marie
Né le 11/03/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Route Gérard de Nerval
60128 Mortefontaine
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Type : Personne Physique

Nom : JANSEN Egbert
Né le 09/03/1960 à BALEN (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
MOLENSTRAAT 26
BELGIQUE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Type : Personne Physique

Nom : BLAFFART Henri, Martin, Adam, Joseph, Marie
Né le 27/02/1955 à BASSENGE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Rue Neuve
BELGIQUE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Type : Personne Physique

Nom : NIEDZIELA Eric
Né le 08/09/1961 à Briey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
180 Route de la Pompignane
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°27697 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°21143 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°21143 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°21143 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°21143 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°21143 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/06/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°21143 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
23/12/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°4257 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/12/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°4257 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
23/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°4257 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°4257 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°2380 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
04/07/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°22688 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°17471 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°15006 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°15006 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°15006 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
06/05/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°11378 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : société absorbée: ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE, RCS Thionville 337 540 652 société absorbante: ARCELORMITTAL FRANCE, RCS Bobigny 562 094 425
03/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°20915 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
24/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°20916 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/10/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°22292 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Société absorbante : ARCELORMITTAL FranceSociété absorbée : SOCIETE DU TRAIN UNIVERSEL DE LONGWY-STUL
18/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°13799 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°22461 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°22461 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
14/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°25492 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°25492 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
28/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°25490 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/02/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°5763 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/10/2010 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°21485 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°14897 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
24/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°14897 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°15250 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°15250 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/11/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°4027 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°15893 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°15893 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°6151 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°6151 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°6151 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
20/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°18980 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
07/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°6702 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : 1 A 5 RUE LUIGI CHERUBINI 93200 SAINT OUEN
07/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°6702 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : ARCELOR France en remplacement USINOR
07/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°6702 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
07/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°6702 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
23/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°6700 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°6700 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Mr SOURY-LAVERGNE Daniel et Mr BIAU Gilles en remplacement de Mr CHABANIER Jacques et Mr ULACIA ARNAIZ Guillermo
23/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°6700 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
11/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2019B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
17 avenue des Tilleuls
57190 Florange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2019
Activité : Fabrication et commercialisation de tous produits sidérurgiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Type : Siège

Adresse :
6 Rue ANDRE CAMPRA
IMMEUBLE "LE CEZANNE"
93200 Saint-Denis
FRANCE
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue ANDRE CAMPRA
IMMEUBLE "LE CEZANNE"
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/1942
Activité : Fabrication et commerce de tous produits sidérurgiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 76477
Date d’ajout de l’observation : 12/01/1996
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination USINE Forme juridique SA Siège social NANTERRE Rcs 373801554
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 14136
Date d’ajout de l’observation : 10/08/1998
Texte de l'observation : En date du 11 juin 1998, la société USINOR fait apport en nature à la société sollac (RCS Nanterre B 572 219 673) de sa branche complète et autonome de production et commercialisation de tôles mécaniques à grains non orientés exploités dans ses sites de saint chely d'Apcher 48200 rcs Mende 96b7 et de Puteaux 92800 Rcs Nanterre 82b2118 - division Ugine - montant net appoté : 40 057 184,77 francs - prime d'apport : 24 959 784,77 francs
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 24964
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1999
Texte de l'observation : Le 29 décembre 1998, la Ste Usinor (rcs Nanterre b 562 094 425) fait apport en nature à Ugine sa ex-palplanches de l'est (rcs Nantrre b 383 719 085) de sa branche complète et autonome de fabrication et commercialisation de produits plats inoxydables europe exploités dans ses sites de l'ardoise (Gard - Rcs Nimes 96b107 - Gueugnon (Saone et Loire) rcs Charolles 96b9 - Isbergues (Pas de Calais) Rcs Bathune 96b46 - pont de roide (doubs) pour les installations de la part feuillards grande largeur exclusevement, hors hors personnel y afférent - Rcs montbéliard 96b23 - et à la défense (haut de saine)- Rcs Nanterre 98b3588 - montant net apoorté; 2 551 133 876,15 Francs - prime d'apport : 231 921 276,15 Francs-
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 90695
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2002
Texte de l'observation : Vente du fonds de commerce de courtage achat et vente d'ordre et pour compte de ses mandants de toutes ferrailes pré-produits fonte solide destinées notamment à l'enfournement de ses sociétés clientes ou provenant des installations de ses sociétés clientes si elles ne sont pas autoconsommées, organisation et gestiosn du transport de toutes matières premières en qualité de mandataire de ses clients à la société DCFR (432 383 982 rcs Nanterre), à compter du 08/01/2002-
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 20416
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2003
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de INDUS SA 11/13 crs Valmy immeuble La Pacificc la défense 7 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE 399 403 195 à effet rétroactif du 01/01/2003 à USINOR
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 21987
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2003
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de la SA SOCIETE SIDERURGIQUE DE PARTICIPATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES - SIDECO (672021870 RCS NANTERRE) 11/13 Crs Valmy immeuble le Pacific la Défense 7 92800 PUTEAUX avec effet au 01/01/2003
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 22095
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2003
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de la SA SOLLAC 11/13 Cours Valmy la Défense immeuble le Pacific 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE B 572 219 673
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1669
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2004
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SA SOCIETE INDUSTRIELLE DE SOUVIGNY Forme juridique SA Siège social - Rcs B 562 054 437 RCS REIMS à compter du 16/12/2003 avec effet rétroactif au 01/01/2003
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 23384
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2005
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de S3P SA 389 508 227 RCS NANTERRE avec effet rétroactif au 01/01/2004 à USINOR
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 31345
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de SFIF SA RCS NANTERRE 410 348 486 à la société USINOR - à compter du 29/12/2004
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 51064
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2006
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de la société SA SERIDEV 11-13 cours Valmy La Défense 7 Immeuble la Pacific 92800 PUTEAUX 552 127 698 RCS NANTERRE à compter du 30/11/2005
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 79832
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2006
Texte de l'observation : Rectification erreur matérielle : La transmission universelle du patrimoine a lieu en date du 30/12/2005 et non le 30/11/2005
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 19875
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2007
Texte de l'observation : Législation applicable :Transmission universelle du patrimoine de SOLLAC LORRAINE SA sise 1/5, rue Luigi Cherubini 93200 St Denis RCS Bobigny 420 931 628, avec effet rétroactif au 01/01/2006.
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 19881
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2007
Texte de l'observation : Législation applicable : Transmission universelle du patrimoine de SOLLAC ATLANTIQUE SA sise 1/5, rue Luigi Cherubini 93200 St Denis RCS BONIGNY 421 173 907, avec effet rétroactif au 01/01/2006.
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 23350
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE DU TRAIN UNIVERSEL DE LONGWY STUL Forme juridique Société anonyme à Conseil d'Administration Siège social 155, rue de Verdun 57705 HAYANGE Rcs THIONVILLE TI 389 517 137
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 26689
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE Forme juridique SA à Conseil d'Administration Siège social 155 rue de Verdun - 57700 HAYANGE Rcs 337 540 652 - Date d'effet le 04/07/2014
Personnes morales :
11/06/2019 : ARCELORMITTAL FRANCE
Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/04/2019

Economie sociale et solidaire : Non
17/11/2016 : ArcelorMittal France
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 767769062.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°16317 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°6997 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°6403 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°5360 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°7345 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°10289 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°5495 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°10432 déposé le 11/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°9647 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°3607 déposé le 25/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B02378
Dépôt : N°3255 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15794 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2006B02378
Code activité : 2410Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 980 00059 980 0005 000
AHFonds commercial30 00030 00030 000
ANTerrains10 959 0003 453 0007 506 0007 424 000
APConstructions15 572 00010 332 0005 240 0005 289 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 00027 000
ATAutres immobilisations corporelles7 767 0005 816 0001 951 0002 667 000
AVImmobilisations en cours65 00065 00086 000
CUAutres participations2 147 483 6471 077 550 0002 147 483 6472 147 483 647
BBCréances rattachées à des participations15 582 00015 416 000166 000166 000
BFPrêts8 076 0004 362 0003 714 0004 841 000
BHAutres immobilisations financières1 020 000191 000828 000978 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 177 127 0002 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés45 312 00010 649 00034 664 00035 207 000
BZAutres créances88 282 000114 00088 168 000365 130 000
CDValeurs mobilières de placement8 355 00038 0008 317 0008 208 000
CFDisponibilités38 00038 00042 000
CHCharges constatées d’avance46 00046 0001 118 000
CJTOTAL (II)142 034 00010 801 000131 233 000409 705 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 187 928 0002 147 483 6472 147 483 647
CPParts à moins d’un an48 125 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel767 769 000767 769 000
DDRéserve légale (1)77 816 00077 816 000
DHReport à nouveau-352 689 000-116 166 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)258 611 000-236 523 000
DLTOTAL (I)751 507 000492 896 000
DPProvisions pour risques67 526 00064 879 000
DQProvisions pour charges440 490 000504 203 000
DRTOTAL (III)508 016 000569 082 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 0008 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 295 00017 160 000
DYDettes fiscales et sociales17 507 00016 213 000
EAAutres dettes82 884 000114 236 000
EBProduits constatés d’avance (2)933 0001 289 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 147 483 64793 963 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 421 0008 421 00027 317 000
FGProduction vendue services61 363 00061 363 00069 026 000
FJChiffres d’affaires nets69 784 00069 784 00096 343 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges78 075 00032 321 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)147 859 000128 664 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 570 00024 228 000
FWAutres achats et charges externes26 076 00024 195 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 723 0004 641 000
FYSalaires et traitements31 286 00032 519 000
FZCharges sociales38 700 00043 777 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 583 0001 893 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions301 0008 739 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 739 00081 023 000
GEAutres charges1 340 0001 818 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 317 000222 833 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 542 000-94 169 000
GJProduits financiers de participations46 628 00049 867 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé79 00096 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 687 000450 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges343 268 00043 030 000
GNDifférences positives de change-11 000-2 696 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement158 000354 000
GPTotal des produits financiers (V)392 808 00091 101 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions167 622 000237 374 000
GRIntérêts et charges assimilées44 132 00052 721 000
GSDifférences négatives de change110 00013 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement428 0001 496 000
GUTotal des charges financières (VI)212 292 000291 604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)180 516 000-200 503 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)207 058 000-294 672 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion712 000575 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 691 00024 122 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 989 00018 434 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 392 00043 131 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 991 0002 792 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 651 0003 657 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 062 00026 543 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 704 00032 992 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 312 00010 139 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise184 000-176 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-53 049 000-47 834 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)557 059 000262 896 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)298 448 000499 419 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)258 611 000-236 523 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 000 00019 000 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 000 0001 000 00079 000 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges29 000 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires359 000 000
5VAutres provisions pour risques et charges18 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges569 000 00023 000 00084 000 000508 000 000
9Usur immobilisations – titres de participation1 093 000 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 276 000 000158 000 000342 000 0001 093 000 000
7CTOTAL GENERAL1 845 000 000181 000 000426 000 0001 601 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 000 000
UPPrêts8 000 000
UTAutres immobilisations financières1 000 000
VAClients douteux ou litigieux34 000 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)88 000 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES158 000 00086 000 00072 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers2 147 483 6472 147 483 647
8BFournisseurs et comptes rattaché12 000 00012 000 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)82 000 00029 000 00053 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 147 483 6472 147 483 64754 000 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22937 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2006B02378
Code activité : 4677Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 980 00059 980 0005 000
AHFonds commercial30 00030 00030 000
ANTerrains10 959 0003 453 0007 506 0007 424 000
APConstructions15 572 00010 332 0005 240 0005 289 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 00027 000
ATAutres immobilisations corporelles7 767 0005 816 0001 951 0002 667 000
AVImmobilisations en cours65 00065 00086 000
CUAutres participations2 147 483 6471 077 550 0002 147 483 6472 147 483 647
BBCréances rattachées à des participations15 582 00015 416 000166 000166 000
BFPrêts8 076 0004 362 0003 714 0004 841 000
BHAutres immobilisations financières1 020 000191 000828 000978 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 177 127 0002 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés45 312 00010 649 00034 664 00035 207 000
BZAutres créances88 282 000114 00088 168 000365 130 000
CDValeurs mobilières de placement8 355 00038 0008 317 0008 208 000
CFDisponibilités38 00038 00042 000
CHCharges constatées d’avance46 00046 0001 118 000
CJTOTAL (II)142 034 00010 801 000131 233 000409 705 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 187 928 0002 147 483 6472 147 483 647
CPParts à moins d’un an48 125 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel767 769 000767 769 000
DDRéserve légale (1)77 816 00077 816 000
DHReport à nouveau-352 689 000-116 166 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)258 611 000-236 523 000
DLTOTAL (I)751 507 000492 896 000
DPProvisions pour risques67 526 00064 879 000
DQProvisions pour charges440 490 000504 203 000
DRTOTAL (III)508 016 000569 082 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 0008 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 295 00017 160 000
DYDettes fiscales et sociales17 507 00016 213 000
EAAutres dettes82 884 000114 236 000
EBProduits constatés d’avance (2)933 0001 289 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 147 483 64793 963 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 421 0008 421 00027 317 000
FGProduction vendue services61 363 00061 363 00069 026 000
FJChiffres d’affaires nets69 784 00069 784 00096 343 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges78 075 00032 321 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)147 859 000128 664 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 570 00024 228 000
FWAutres achats et charges externes26 076 00024 195 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 723 0004 641 000
FYSalaires et traitements31 286 00032 519 000
FZCharges sociales38 700 00043 777 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 583 0001 893 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions301 0008 739 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 739 00081 023 000
GEAutres charges1 340 0001 818 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 317 000222 833 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 542 000-94 169 000
GJProduits financiers de participations46 628 00049 867 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé79 00096 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 687 000450 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges343 268 00043 030 000
GNDifférences positives de change-11 000-2 696 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement158 000354 000
GPTotal des produits financiers (V)392 808 00091 101 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions167 622 000237 374 000
GRIntérêts et charges assimilées44 132 00052 721 000
GSDifférences négatives de change110 00013 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement428 0001 496 000
GUTotal des charges financières (VI)212 292 000291 604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)180 516 000-200 503 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)207 058 000-294 672 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion712 000575 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 691 00024 122 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 989 00018 434 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 392 00043 131 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 991 0002 792 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 651 0003 657 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 062 00026 543 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 704 00032 992 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 312 00010 139 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise184 000-176 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-53 049 000-47 834 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)557 059 000262 896 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)298 448 000499 419 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)258 611 000-236 523 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 000 00019 000 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 000 0001 000 00079 000 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges29 000 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires359 000 000
5VAutres provisions pour risques et charges18 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges569 000 00023 000 00084 000 000508 000 000
9Usur immobilisations – titres de participation1 093 000 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 276 000 000158 000 000342 000 0001 093 000 000
7CTOTAL GENERAL1 845 000 000181 000 000426 000 0001 601 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 000 000
UPPrêts8 000 000
UTAutres immobilisations financières1 000 000
VAClients douteux ou litigieux34 000 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)88 000 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES158 000 00086 000 00072 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers2 147 483 6472 147 483 647
8BFournisseurs et comptes rattaché12 000 00012 000 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)82 000 00029 000 00053 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 147 483 6472 147 483 64754 000 000
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9882 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 2006B02378
Code activité : 4677Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11184 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2006B02378
Code activité : 4677Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 980 00059 980 0005 000
AHFonds commercial30 00030 00030 000
ANTerrains10 959 0003 453 0007 506 0007 424 000
APConstructions15 572 00010 332 0005 240 0005 289 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 00027 000
ATAutres immobilisations corporelles7 767 0005 816 0001 951 0002 667 000
AVImmobilisations en cours65 00065 00086 000
CUAutres participations2 147 483 6471 077 550 0002 147 483 6472 147 483 647
BBCréances rattachées à des participations15 582 00015 416 000166 000166 000
BFPrêts8 076 0004 362 0003 714 0004 841 000
BHAutres immobilisations financières1 020 000191 000828 000978 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 177 127 0002 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés45 312 00010 649 00034 664 00035 207 000
BZAutres créances88 282 000114 00088 168 000365 130 000
CDValeurs mobilières de placement8 355 00038 0008 317 0008 208 000
CFDisponibilités38 00038 00042 000
CHCharges constatées d’avance46 00046 0001 118 000
CJTOTAL (II)142 034 00010 801 000131 233 000409 705 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 187 928 0002 147 483 6472 147 483 647
CPParts à moins d’un an48 125 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel767 769 000767 769 000
DDRéserve légale (1)77 816 00077 816 000
DHReport à nouveau-352 689 000-116 166 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)258 611 000-236 523 000
DLTOTAL (I)751 507 000492 896 000
DPProvisions pour risques67 526 00064 879 000
DQProvisions pour charges440 490 000504 203 000
DRTOTAL (III)508 016 000569 082 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 0008 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 295 00017 160 000
DYDettes fiscales et sociales17 507 00016 213 000
EAAutres dettes82 884 000114 236 000
EBProduits constatés d’avance (2)933 0001 289 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 147 483 64793 963 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 421 0008 421 00027 317 000
FGProduction vendue services61 363 00061 363 00069 026 000
FJChiffres d’affaires nets69 784 00069 784 00096 343 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges78 075 00032 321 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)147 859 000128 664 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 570 00024 228 000
FWAutres achats et charges externes26 076 00024 195 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 723 0004 641 000
FYSalaires et traitements31 286 00032 519 000
FZCharges sociales38 700 00043 777 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 583 0001 893 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions301 0008 739 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 739 00081 023 000
GEAutres charges1 340 0001 818 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 317 000222 833 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 542 000-94 169 000
GJProduits financiers de participations46 628 00049 867 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé79 00096 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 687 000450 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges343 268 00043 030 000
GNDifférences positives de change-11 000-2 696 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement158 000354 000
GPTotal des produits financiers (V)392 808 00091 101 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions167 622 000237 374 000
GRIntérêts et charges assimilées44 132 00052 721 000
GSDifférences négatives de change110 00013 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement428 0001 496 000
GUTotal des charges financières (VI)212 292 000291 604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)180 516 000-200 503 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)207 058 000-294 672 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion712 000575 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 691 00024 122 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 989 00018 434 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 392 00043 131 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 991 0002 792 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 651 0003 657 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 062 00026 543 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 704 00032 992 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 312 00010 139 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise184 000-176 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-53 049 000-47 834 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)557 059 000262 896 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)298 448 000499 419 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)258 611 000-236 523 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 000 00019 000 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 000 0001 000 00079 000 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges29 000 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires359 000 000
5VAutres provisions pour risques et charges18 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges569 000 00023 000 00084 000 000508 000 000
9Usur immobilisations – titres de participation1 093 000 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 276 000 000158 000 000342 000 0001 093 000 000
7CTOTAL GENERAL1 845 000 000181 000 000426 000 0001 601 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 000 000
UPPrêts8 000 000
UTAutres immobilisations financières1 000 000
VAClients douteux ou litigieux34 000 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)88 000 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES158 000 00086 000 00072 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers2 147 483 6472 147 483 647
8BFournisseurs et comptes rattaché12 000 00012 000 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)82 000 00029 000 00053 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 147 483 6472 147 483 64754 000 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13793 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2006B02378
Code activité : 4677Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 980 00059 980 0005 000
AHFonds commercial30 00030 00030 000
ANTerrains10 959 0003 453 0007 506 0007 424 000
APConstructions15 572 00010 332 0005 240 0005 289 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 00027 000
ATAutres immobilisations corporelles7 767 0005 816 0001 951 0002 667 000
AVImmobilisations en cours65 00065 00086 000
CUAutres participations2 147 483 6471 077 550 0002 147 483 6472 147 483 647
BBCréances rattachées à des participations15 582 00015 416 000166 000166 000
BFPrêts8 076 0004 362 0003 714 0004 841 000
BHAutres immobilisations financières1 020 000191 000828 000978 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 177 127 0002 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés45 312 00010 649 00034 664 00035 207 000
BZAutres créances88 282 000114 00088 168 000365 130 000
CDValeurs mobilières de placement8 355 00038 0008 317 0008 208 000
CFDisponibilités38 00038 00042 000
CHCharges constatées d’avance46 00046 0001 118 000
CJTOTAL (II)142 034 00010 801 000131 233 000409 705 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 187 928 0002 147 483 6472 147 483 647
CPParts à moins d’un an48 125 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel767 769 000767 769 000
DDRéserve légale (1)77 816 00077 816 000
DHReport à nouveau-352 689 000-116 166 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)258 611 000-236 523 000
DLTOTAL (I)751 507 000492 896 000
DPProvisions pour risques67 526 00064 879 000
DQProvisions pour charges440 490 000504 203 000
DRTOTAL (III)508 016 000569 082 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 0008 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 295 00017 160 000
DYDettes fiscales et sociales17 507 00016 213 000
EAAutres dettes82 884 000114 236 000
EBProduits constatés d’avance (2)933 0001 289 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 147 483 64793 963 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 421 0008 421 00027 317 000
FGProduction vendue services61 363 00061 363 00069 026 000
FJChiffres d’affaires nets69 784 00069 784 00096 343 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges78 075 00032 321 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)147 859 000128 664 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 570 00024 228 000
FWAutres achats et charges externes26 076 00024 195 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 723 0004 641 000
FYSalaires et traitements31 286 00032 519 000
FZCharges sociales38 700 00043 777 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 583 0001 893 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions301 0008 739 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 739 00081 023 000
GEAutres charges1 340 0001 818 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 317 000222 833 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 542 000-94 169 000
GJProduits financiers de participations46 628 00049 867 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé79 00096 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 687 000450 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges343 268 00043 030 000
GNDifférences positives de change-11 000-2 696 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement158 000354 000
GPTotal des produits financiers (V)392 808 00091 101 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions167 622 000237 374 000
GRIntérêts et charges assimilées44 132 00052 721 000
GSDifférences négatives de change110 00013 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement428 0001 496 000
GUTotal des charges financières (VI)212 292 000291 604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)180 516 000-200 503 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)207 058 000-294 672 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion712 000575 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 691 00024 122 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 989 00018 434 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 392 00043 131 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 991 0002 792 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 651 0003 657 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 062 00026 543 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 704 00032 992 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 312 00010 139 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise184 000-176 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-53 049 000-47 834 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)557 059 000262 896 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)298 448 000499 419 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)258 611 000-236 523 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 000 00019 000 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 000 0001 000 00079 000 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges29 000 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires359 000 000
5VAutres provisions pour risques et charges18 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges569 000 00023 000 00084 000 000508 000 000
9Usur immobilisations – titres de participation1 093 000 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 276 000 000158 000 000342 000 0001 093 000 000
7CTOTAL GENERAL1 845 000 000181 000 000426 000 0001 601 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 000 000
UPPrêts8 000 000
UTAutres immobilisations financières1 000 000
VAClients douteux ou litigieux34 000 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)88 000 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES158 000 00086 000 00072 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers2 147 483 6472 147 483 647
8BFournisseurs et comptes rattaché12 000 00012 000 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)82 000 00029 000 00053 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 147 483 6472 147 483 64754 000 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9648 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2006B02378
Code activité : 4677Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 980 00059 980 0005 000
AHFonds commercial30 00030 00030 000
ANTerrains10 959 0003 453 0007 506 0007 424 000
APConstructions15 572 00010 332 0005 240 0005 289 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 00027 000
ATAutres immobilisations corporelles7 767 0005 816 0001 951 0002 667 000
AVImmobilisations en cours65 00065 00086 000
CUAutres participations2 147 483 6471 077 550 0002 147 483 6472 147 483 647
BBCréances rattachées à des participations15 582 00015 416 000166 000166 000
BFPrêts8 076 0004 362 0003 714 0004 841 000
BHAutres immobilisations financières1 020 000191 000828 000978 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 177 127 0002 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés45 312 00010 649 00034 664 00035 207 000
BZAutres créances88 282 000114 00088 168 000365 130 000
CDValeurs mobilières de placement8 355 00038 0008 317 0008 208 000
CFDisponibilités38 00038 00042 000
CHCharges constatées d’avance46 00046 0001 118 000
CJTOTAL (II)142 034 00010 801 000131 233 000409 705 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 187 928 0002 147 483 6472 147 483 647
CPParts à moins d’un an48 125 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel767 769 000767 769 000
DDRéserve légale (1)77 816 00077 816 000
DHReport à nouveau-352 689 000-116 166 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)258 611 000-236 523 000
DLTOTAL (I)751 507 000492 896 000
DPProvisions pour risques67 526 00064 879 000
DQProvisions pour charges440 490 000504 203 000
DRTOTAL (III)508 016 000569 082 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 0008 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 295 00017 160 000
DYDettes fiscales et sociales17 507 00016 213 000
EAAutres dettes82 884 000114 236 000
EBProduits constatés d’avance (2)933 0001 289 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 147 483 64793 963 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 421 0008 421 00027 317 000
FGProduction vendue services61 363 00061 363 00069 026 000
FJChiffres d’affaires nets69 784 00069 784 00096 343 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges78 075 00032 321 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)147 859 000128 664 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 570 00024 228 000
FWAutres achats et charges externes26 076 00024 195 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 723 0004 641 000
FYSalaires et traitements31 286 00032 519 000
FZCharges sociales38 700 00043 777 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 583 0001 893 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions301 0008 739 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 739 00081 023 000
GEAutres charges1 340 0001 818 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 317 000222 833 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 542 000-94 169 000
GJProduits financiers de participations46 628 00049 867 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé79 00096 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 687 000450 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges343 268 00043 030 000
GNDifférences positives de change-11 000-2 696 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement158 000354 000
GPTotal des produits financiers (V)392 808 00091 101 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions167 622 000237 374 000
GRIntérêts et charges assimilées44 132 00052 721 000
GSDifférences négatives de change110 00013 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement428 0001 496 000
GUTotal des charges financières (VI)212 292 000291 604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)180 516 000-200 503 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)207 058 000-294 672 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion712 000575 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 691 00024 122 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 989 00018 434 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 392 00043 131 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 991 0002 792 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 651 0003 657 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 062 00026 543 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 704 00032 992 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 312 00010 139 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise184 000-176 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-53 049 000-47 834 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)557 059 000262 896 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)298 448 000499 419 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)258 611 000-236 523 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 000 00019 000 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 000 0001 000 00079 000 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges29 000 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires359 000 000
5VAutres provisions pour risques et charges18 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges569 000 00023 000 00084 000 000508 000 000
9Usur immobilisations – titres de participation1 093 000 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 276 000 000158 000 000342 000 0001 093 000 000
7CTOTAL GENERAL1 845 000 000181 000 000426 000 0001 601 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 000 000
UPPrêts8 000 000
UTAutres immobilisations financières1 000 000
VAClients douteux ou litigieux34 000 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)88 000 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES158 000 00086 000 00072 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers2 147 483 6472 147 483 647
8BFournisseurs et comptes rattaché12 000 00012 000 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)82 000 00029 000 00053 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 147 483 6472 147 483 64754 000 000
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
21/01/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Usinor
Siège : Immeuble « La Pacific », La Défense 7, 11-13 cours Valmy, 92800 Puteaux.
Numéro d'affaire : 81113
Texte de l'annonce :

USINOR

USINOR

Société anonyme au capital de 772 229 670 €.
Siège social : Immeuble « La Pacific », La Défense 7, 11-13, cours Valmy, 92800 Puteaux.
562 094 425 R.C.S. Nanterre.

Avis de perte du statut d’émetteur
faisant appel public à l’épargne

Les actions de la société Usinor, radiées du Premier marché d’Euronext Paris le 21 août 2002, constituant les seuls instruments financiers émis par la société qui ont été offerts au public :
— ont fait l’objet d’une offre publique de retrait close le 11 janvier 2005, dont le résultat a été publié par l’Autorité des marchés financiers (avis AMF n° 205CO0061), et d’un retrait obligatoire le 12 janvier 2005 ;
— sont détenues, à la clôture de l’Offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire, exclusivement par la société Arcelor (hors actions autodétenues).
En conséquence, et conformément au règlement n° 215-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société Usinor ne fait plus appel public à l’épargne à compter de la publication du présent avis.






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