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de Gouloux

ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/05/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39787356300084 / Siren : 397873563 / NIC : 00084
N° de TVA : FR 5 397873563
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF
Adresse :
15 Rue LORENZACCIO
38100 GRENOBLE
Liens de succession de l'établissement :
09/05/2017 : Succession
Prédécesseur : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1994
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : ACTES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/11/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2412
NOJO : 38012017RJ0601C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012017RJ0601C2D0F22C-9EFB-4322-BE4B-9C78A861BCA6

Jugement de clôture du 2021-11-23
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1206
NOJO : 38012017RJ06011
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012017RJ06011AD0DF95-EF6D-4E5E-B33B-F1A6047FABDA

Avis de dépôt du 2018-03-14
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1650
NOJO : 38012017RJ0601B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012017RJ0601B22903E3-BAC1-2E4D-BF12-D18172BC9D21

Jugement d'ouverture du 2017-11-14
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2017, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°757
NOJO : 038010000414004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Nom commercial : A.C.T.E.S.
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1315
NOJO : 038010000412283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Nom commercial : A.C.T.E.S.
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
HEREMBERT Patrick Michel nom d'usage : HEREMBERT n'est plus gérant.
HEREMBERT Virgile nom d'usage : HEREMBERT devient gérant
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2416
NOJO : 380100004024140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3870
NOJO : 380100003707390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°506
NOJO : BXB15205001834T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Nom commercial : A.C.T.E.S.
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3449
NOJO : 380100003410490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2882
NOJO : 380100003116970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3979
NOJO : BXC13049009566B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4243
NOJO : BXC120550099944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1615
NOJO : BXB113080042643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Nom commercial : A.C.T.E.S.
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4509
NOJO : BXC11028011668L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
96 rue des Grives
38920 Crolles
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2605
NOJO : BXC10064002943F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
96 rue des Grives
38920 Crolles
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3770
NOJO : BXC08105013859X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
96 rue des Grives
38920 Crolles
12/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB08281000669E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Nom commercial : A.C.T.E.S.
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
96 rue des Grives
38920 Crolles
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3383
NOJO : BXC080780078423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 397 873 563
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 rue du Béal
38400 Saint-Martin-d'Hères
Historique de l'unité légale :
09/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00084
01/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00076
22/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00068
25/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00050
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Type : Personne Physique

Nom : HEREMBERT Patrick Michel
Né le 23/12/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
47 Rue Hector Berlioz
38420 Domène
France
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Type : Personne Physique

Nom : HEREMBERT Virgile
Né le 08/05/1988 à Échirolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue Lorenzaccio
38100 Grenoble
France
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Type : Personne Physique

Nom : HEREMBERT Virgile
Né le 08/05/1988 à Échirolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue Lorenzaccio
38100 Grenoble
France
Dépôts des actes :
09/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°005373 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Dévolution successorale des parts
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°004557 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000225 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000225 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/05/2015 : Décision de gérance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°005801 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
27/05/2015 : Décision de gérance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°005801 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°008280 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°008280 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/09/2011 : Décision de gérance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°008280 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/09/2011 : Décision de gérance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°008280 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°007239 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°007239 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001274 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001274 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001274 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001274 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
21/02/2003 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001838 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
21/02/2003 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001838 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°002301 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°002301 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
12/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°002442 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°002442 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°002442 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°002442 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°005994 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°005994 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°005994 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°005994 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/04/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°002431 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°002431 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/04/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°002431 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°002431 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/02/1998 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001120 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001120 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/02/1998 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001120 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001120 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/04/1997 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001881 déposé le 01/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001881 déposé le 01/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/04/1997 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001881 déposé le 01/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001881 déposé le 01/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
26/07/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°003880 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
26/07/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°003880 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001838 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°002301 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001274 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°007239 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°008280 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000225 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001838 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°002301 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001274 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°007239 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°008280 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000225 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°005373 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Dévolution successorale des parts
Etablissements :
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Type : Siège

Adresse :
47 Rue Hector Berlioz
38420 Domène
France
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Type : Etablissement principal

Adresse :
47 Rue Hector Berlioz
38420 Domène
France
Nom commercial : A.C.T.E.S.
Enseigne : ACTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : Conception d'ouvrages de génie civil, assistance, conseil pour la conception d'ouvrages de génie civil et de pièces mécaniques, controles et vérifications de conception, calculs spéciaux et généralement toutes opérations industrielles commerciales et financières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Type : Siège

Adresse :
15 Rue Lorenzaccio
38100 Grenoble
France
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue Lorenzaccio
38100 Grenoble
France
Nom commercial : A.C.T.E.S.
Enseigne : ACTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : Conception d'ouvrages de génie civil, assistance, conseil pour la conception d'ouvrages de génie civil et de pièces mécaniques, controles et vérifications de conception, calculs spéciaux et généralement toutes opérations industrielles commerciales et financières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe de Grenoble le 26.07.1994. LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 29.07.1994.
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Novembre 1999 : Transfert du siège social et établissement principal de 5 Allée du Château de la Balme 38640 CLAIX à Immeuble Le Colysée 13 Rue du Béal ZI SUD 38400 SAINT MARTIN D'HERES à compter du 15.09.1999
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F08/011580
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 13 rue du Beal 38400 SAINT MARTIN D'HERES à 96 rue des Grives 38920 CROLLES à compter du 25.07.2008.
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/012688
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 96 Rue des Grives 38920 CROLLES au 565 Rue Aristide Berges Parc Technologique de Pré Milliet 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN à compter du 22/09/2011.
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/010691
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 565 Rue Aristide Bergès Parc Technologique de Pré Milliet 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN au 47 Rue Hector Berlioz 38420 DOMENE à compter du 01/06/2015
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe de Grenoble le 26.07.1994. LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 29.07.1994.
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Novembre 1999 : Transfert du siège social et établissement principal de 5 Allée du Château de la Balme 38640 CLAIX à Immeuble Le Colysée 13 Rue du Béal ZI SUD 38400 SAINT MARTIN D'HERES à compter du 15.09.1999
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F08/011580
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 13 rue du Beal 38400 SAINT MARTIN D'HERES à 96 rue des Grives 38920 CROLLES à compter du 25.07.2008.
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/012688
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 96 Rue des Grives 38920 CROLLES au 565 Rue Aristide Berges Parc Technologique de Pré Milliet 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN à compter du 22/09/2011.
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/010691
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 565 Rue Aristide Bergès Parc Technologique de Pré Milliet 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN au 47 Rue Hector Berlioz 38420 DOMENE à compter du 01/06/2015
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/008467
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 47 Rue Hector Berlioz 38420 DOMENE au 15 Rue Lorenzaccio 38100 GRENOBLE à compter du 09/05/2017
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/016589
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/11/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate simplifiée - Liquidateur judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 23/10/2017
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F18/007538
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/05/2018 prononçant le retour en liquidation judiciaire normale
Personnes morales :
16/01/2017 : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Conception d'ouvrages de génie civil, assistance, conseil pour la conception d'ouvrages de génie civil et de pièces mécaniques, controles et vérifications de conception, calculs spéciaux et généralement toutes opérations industrielles commerciales et financières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/01/2017 : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.T.E.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Conception d'ouvrages de génie civil, assistance, conseil pour la conception d'ouvrages de génie civil et de pièces mécaniques, controles et vérifications de conception, calculs spéciaux et généralement toutes opérations industrielles commerciales et financières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000283 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000283 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000180 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000180 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000891 déposé le 28/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000891 déposé le 28/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000990 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000990 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000272 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000272 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000821 déposé le 25/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000821 déposé le 25/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°016231 déposé le 29/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°016231 déposé le 29/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000371 déposé le 18/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000371 déposé le 18/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001120 déposé le 19/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001120 déposé le 19/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000356 déposé le 17/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000356 déposé le 17/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°010869 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°010869 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°011285 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°011285 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°008947 déposé le 26/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°008947 déposé le 26/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000326 déposé le 16/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000326 déposé le 16/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001231 déposé le 26/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°001231 déposé le 26/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°008571 déposé le 04/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°008571 déposé le 04/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°009001 déposé le 15/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°009001 déposé le 15/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°008616 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°008616 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000329 déposé le 19/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000329 déposé le 19/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000192 déposé le 16/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000192 déposé le 16/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000683 déposé le 14/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°000683 déposé le 14/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°006925 déposé le 20/12/1995
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00840
Dépôt : N°006925 déposé le 20/12/1995
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/000283 du 16/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00840
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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