ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE

Entreprise

ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40024577500020 / Siren : 400245775 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 42 400245775
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE
Adresse :
THAON LES VOSGES
PRAIRIE CLAUDEL

88150 THAON-LES-VOSGES
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Liens de succession de l'établissement :
13/06/1997 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/12/2022 : UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08822003471
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 14/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion (3016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE
Siret : 40024577500020
Code APE : 0113Z
Secteur : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
09/12/2022 : UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08822003459
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/12/2022
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 09/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion (3016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE
Siret : 40024577500020
Code APE : 0113Z
Secteur : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Identifiant association RNA : W881000322
Catégorie juridique : Association déclarée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
27/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici