GAEC DU HAUT PUITS

Entreprise

GAEC DU HAUT PUITS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32746918500026 / Siren : 327469185 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 6 327469185
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU HAUT PUITS
Adresse :
GIRMONT
322 Rue D ALSACE

88150 THAON-LES-VOSGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2007 : Succession
Prédécesseur : GAEC DU HAUT PUITS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1983
Dénomination : GAEC DU HAUT PUITS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : BXB11217000746W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Epinal 327 469 185
Dénomination : GAEC DU HAUT PUITS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU HAUT PUITS
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/03/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Code NIC : 00026
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : EARL DU HAUT PUITS
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Type : Personne Physique

Nom : TARAL Jean-Paul
Né le 22/08/1958 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
322 rue D'ALSACE
GIRMONT
88150 Capavenir Vosges
FRANCE
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS (TARAL) Anne-Marie-Georges Jacqueline
Né le 11/01/1964 à RAMBERVILLERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
322 rue D'ALSACE
GIRMONT
88150 Capavenir Vosges
FRANCE
Dépôts des actes :
14/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°3430 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°3430 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification dans l'intitulé de l'adresse (sans transfert) suite à fusion des communes et du changement de numérotation de la rue par décision municipale
08/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°2178 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC DU HAUT PUITS
08/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°2178 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
06/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°783 déposé le 30/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°783 déposé le 30/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE 3 RUE D'ALSACE 88150 GIRMONT AU 22 RUE D'ALSACE 88150 GIRMONT
06/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°783 déposé le 30/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°96000036 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°9500095 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de
07/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°9500095 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°9500095 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°9500095 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 12/1/95
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°9500095 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DEMISSION D'UNE CO-GERANTE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°96000036 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°96000036 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°783 déposé le 30/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°2178 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°3430 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983D00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
322 rue d'Alsace
Girmont
88150 Capavenir Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/10/2016 : GAEC DU HAUT PUITS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 97050.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années

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