ATOS - GLOS

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35082778800042 / Siren : 350827788 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 8 350827788

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.1 : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique

Ce groupe comprend la fabrication de transformateurs électriques, de matériel de distribution, de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur.

27.12 : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

27.12Z : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de disjoncteurs de puissance
- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes destinés à la distribution
- la fabrication de pupitres de commande pour la distribution de l’électricité
- la fabrication de relais électriques
- la fabrication de compartiments pour appareillage de tableaux de distribution électrique
- la fabrication de fusibles électriques
- la fabrication d’équipements électriques de commutation
- la fabrication d’interrupteurs électriques (sauf à poussoir, à bouton poussoir, à bascule ou à solénoïde)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’instruments de contrôle environnementaux et des processus industriels (cf. 26.51B)
- la fabrication d’interrupteurs pour circuits électriques, tels qu’interrupteurs à poussoir et à bouton poussoir (cf. 27.33Z) Produits associés : 27.12.10, 27.12.21, 27.12.22, 27.12.23, 27.12.24, 27.12.31, 27.12.32, 27.12.40, 27.12.99

Coordonnées de l'établissement :
ATOS

Adresse :
GLOS
Route DE COURTONNE
14100 GLOS

Historique de l'établissement :

31/12/2021 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de composants passifs et de condensateurs (NAFRev1 : 32.1A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

02/10/2023 : LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01423060172
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 02/10/2023
Date d'effet : 01/12/2023
Date de fin : 30/11/2024
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (0943)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATOS
Siret : 35082778800042
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

21/02/2023 : LES OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2023 AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423006948
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 21/02/2023
Date du texte : 21/02/2023
Date d'effet : 22/02/2023
Date de fin : 29/02/2024
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (0943)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATOS
Siret : 35082778800042
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

16/12/2022 : L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423006759
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATOS
Siret : 35082778800042
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

16/12/2022 : L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423006775
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATOS
Siret : 35082778800042
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

12/10/2022 : LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01422006382
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 12/10/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 24/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ATOS
Siret : 35082778800042
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
051 - Durée collective du temps de travail
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

13/07/2022 : L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01422006160
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 21/07/2022
Date du texte : 13/07/2022
Date d'effet : 22/07/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATOS
Siret : 35082778800042
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

28/06/2022 : LA STRUCTURE & LES MOYENS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE]

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01422006115
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 28/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATOS
Siret : 35082778800042
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/05/1989

Dénomination : ATOS

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ATOS - Glos (siège)ATOS - Trappes (fermé)ATOS - Carros (fermé)ATOS - Trappes (fermé)ATOS - Rennes (fermé)ATOS - Soultz-Haut-Rhin (fermé)ATOS - Taluyers (fermé)ATOS - Grenoble (fermé)ATOS - Mérignac (fermé)ATOS - Trappes (fermé)ATOS - Carros (fermé)

Marques françaises :

19/02/2010 : VARIAPROF

N° national/d'enregistrement : 3714638
Date de dépôt : 19/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bacs à cartes, tiroirs, châssis, coffrets, baies et armoires pour équipement électronique et électrique, tous ces produits étant métalliques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bacs à cartes, tiroirs, châssis, coffrets, baies et armoires pour équipement électronique et électrique.

Déposant 1 : ATOS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350827788
Adresse :
Route de Courtonne
14100 GLOS
FR

Mandataire 1 : CABINET MADEUF, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
56 A, rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

02/07/1998 : DEXIMA

N° national/d'enregistrement : 98740012
Date de dépôt : 02/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 02/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bacs à cartes, tiroirs, châssis, coffrets, baies et armoires pour équipement électronique et électrique, tous ces produits étant métalliques. Bacs à cartes, tiroirs, châssis, coffrets, baies et armoires pour équipement électronique et électrique.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09

Déposant 1 : ATOS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350827788

Mandataire 1 : CABINET MADEUF

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-32
Date du BOPI : 07/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371653
Date de demande : 29/04/2008
N° de BOPI : 2008-39

12/02/1996 : HYPERRACK

N° national/d'enregistrement : 96610213
Date de dépôt : 12/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bacs à cartes, tiroirs, châssis, coffrets, baies et armoires pour équipement électronique et électrique, tous ces produits étant métalliques.Bacs à cartes, tiroirs, châssis, coffrets, baies et armoires pour équipement électronique et électrique
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09

Déposant 1 : ATOS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350827788

Mandataire 1 : CABINET MADEUF

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-12
Date du BOPI : 22/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303993
Date de demande : 28/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

27/05/1992 : ATOS

N° national/d'enregistrement : 92420635
Date de dépôt : 27/05/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne,os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Déposant 1 : ATOS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 350827788
Adresse :
ROUTE DE COURTONNE
14100 GLOS
FR

Mandataire 1 : CABINET MADEUF, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 153936
Date de demande : 18/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 238074
Date de demande : 05/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-22
Date du BOPI : 10/07/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2220965
Date de demande : 16/05/2002
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500328
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2812931
Date de demande : 04/05/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

23/11/1990 : TOLKIT

N° national/d'enregistrement : 1629280
Date de dépôt : 23/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 NOVEMBRE 1980 à l'INPI No 580173 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1155880
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces de tôlerie assemblables pour le support de composants électroniques, châssis, coffrets, crémaillères
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09

Déposant 1 : ATOS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 350827788
Adresse :
Route de Courtonne Glos
14100 LISIEUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MADEUF
Adresse :
56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 58515
Date de demande : 17/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 205132
Date de demande : 26/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185967
Date de demande : 17/11/2000
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450596
Date de demande : 13/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1336
NOJO : 1407MYG92891000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1507
NOJO : 1407MYG85604000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1010
NOJO : 1407MYG77540000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : 000000140782636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE ARAMIS (SAS) représenté par SCHLIENGER Serge, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA -SATFC (SAS)

17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°736
NOJO : 140781570000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3452
NOJO : 140775158000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Adresse :
route de Courtonne
Glos
14100 Lisieux

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°180
NOJO : 000000140774648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4100000 EUR

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1779
NOJO : 140768504000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°422
NOJO : 140763396000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°695
NOJO : 140758291000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2100
NOJO : 140752010000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°354
NOJO : BXB15014000744C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE ARAMIS (SAS) représenté par SCHLIENGER Serge, Lucien Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FIBA -SATFC (SAS)

13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2709
NOJO : 140748662000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°169
NOJO : BXB14267000853L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE ARAMIS (SAS) représenté par SCHLIENGER Serge, Lucien Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA (SA)

26/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°515
NOJO : BXB133520009507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2952000 EUR

02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1986
NOJO : 140743581000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1889
NOJO : BXC12171001083N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1745
NOJO : BXC11210001823C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Courtonne Glos
14100 Lisieux

19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1716
NOJO : BXC101800052757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Courtonne Glos
14100 Lisieux

13/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°215
NOJO : BXB101550003104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE ARAMIS (SAS) représenté par BOUQUET Philippe, Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA (SA)

27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2322
NOJO : BXC09252014456C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Courtonne Glos
14100 Lisieux

24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1739
NOJO : BXC08107001367C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Lisieux 350 827 788
Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Courtonne
Glos,
14100 Lisieux

Historique de l'unité légale :

31/12/2021 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

15/07/2021 : activité principale

Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)

30/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

09/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de composants passifs et de condensateurs (NAFRev1 : 32.1A)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : ATOS

Représentants légaux :

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE ARAMIS
Siren : 490601770
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route de Courtonne
14100 Glos
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SCHLIENGER Serge Lucien
Né le 16/02/1951 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 chemin du Bubenbach
67140 Barr
FRANCE

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 Paris-la-défense 2
FRANCE

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Type : Personne Morale

Nom : FIBA
Siren : 698501442
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue de l'Europe
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX SA
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Type : Personne Morale

Nom : FIBA -SATFC
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 rue Jean Monnet
68200 Mulhouse
FRANCE

Dépôts des actes :

14/11/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

14/11/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts Confirmation du mandat du Président

04/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°1318 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant permanent du président de la Société

27/06/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°938 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

31/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°1888 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°1888 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital social

28/06/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°1035 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

01/10/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°779 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE FINANCIERE ARAMIS PRESIDENTE DE LA SOCIETE ATOS

14/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°525 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

14/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°525 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 15 des statuts

24/07/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°23 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT A TITREPROVISOIRE

31/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°418 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°418 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°418 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DE L'ARTICLE 15 DES STATUTS

07/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°347 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2.7.3 DES STATUTSSUPPRESSION DE L'ARTICLE 3.3.5 DES STATUTS

07/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°429 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS - DEMISSION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERALNOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT

08/07/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°354 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MAINTIEN DU DIRECTEUR GENERAL

30/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°354 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

30/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°354 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

29/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°575 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°533 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°421 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°344 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EURO MIS A JOUR DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

04/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°458 déposé le 14/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°275 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°263 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°250 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

17/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°250 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

14/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°59 déposé le 09/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de président-directeur général

29/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°59 déposé le 09/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de président-directeur général

24/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°512 déposé le 19/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°60 déposé le 09/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°490 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

07/07/1992 : Acte notarié

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°339 déposé le 22/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GLOS ROUTE DE COURTONNE Modification de la composition du conseil d'administration APPORT SCISSION

07/07/1992 : Divers

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989B00231
Dépôt : N°309 déposé le 11/08/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT A : ROUTE DE COURTONNE, 14 CALVADOS

26/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

26/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

05/06/1992 : Traité de fusion

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989B00231
Dépôt : N°308 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/03/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989B00231
Dépôt : N°92000265 déposé le 27/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/03/1992 : Traité de fusion

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989B00231
Dépôt : N°92000351 déposé le 07/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°59 déposé le 09/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de président-directeur général

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°59 déposé le 09/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de président-directeur général

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°421 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°354 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°354 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°347 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°418 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°429 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°525 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°1888 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Courtonne
Glos
14100 Lisieux
FRANCE
Nom commercial : ATOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Tôlerie fine et mécanique modulaire pour l'électronique
Origine du fonds : Divers
te Créée dans le ressort du TC de Grasse : 1ere avenue XIIe Rue à Carros puis transférée suite à apport de cmm industries à Glos - RTE de Courtonne à compter du 30/06/9 - récédent propriétaire exploitan - MM INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01652
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lisieux

Adresse :
46 Avenue DES FRERES LUMIERE
78190 Trappes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1990
Activité : Bureau commercial.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lisieux

Adresse :
1ERE AVENUE 12EME RUE
06510 Carros
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1989
Activité : Étude fabrication commercialisation de composants passifs pour les industries électroniques informatiques et Meca-- niqués,l'étude et la réalisation de pièces, ensembles et sous ensembles mécanique la tôlerie en général l'appareil Lage Electro-mecanique et électronique.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - UTILLAGE SCIENTIFIQUE ET DE LABORATOI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1394
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1992
Texte de l'observation : Exploitation établissement hors ressort Sis à cession Sévigné (35510) ZI sud est r des charmilles, 1 business Space (TC rennes) à compter du 01/01/92

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1408
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1992
Texte de l'observation : Exploitation établissement hors ressort Sis à Grenoble (38000) 9 r André Sibellas (TC Grenoble) à compter du 01/07/92

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1315
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1993
Texte de l'observation : Suppression d'un établissement hors ressort Sis à Grenoble (38000) 9 rue André Sibellas (TC de Grenoble) à compter du 23/07/93

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1491
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1993
Texte de l'observation : Nomination d'un directeur général M Fouquet Etienne en remplacement de m Goursolas Alain à compter du 30/06/93

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1528
Date d’ajout de l’observation : 19/11/1993
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration Nouvel Adteur: M Fouquet Etienne (déjà Dir.Gal) à compter du 24/09/93

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 198
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1994
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration Administrateur partant: M de Langsdorff Thierry à compter du 24/09/93

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 199
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1994
Texte de l'observation : Changement de président-directeur-général Pca partant: M Berthomieu louis remplacé par m Fouquet Etienne (déjà Dir. Gal et Adteur) à compter du 29.11.93 modification du capital social, capital porte de 36.000.000 F à 41.000.000 F à compter du 14/12/93

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 866
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1994
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration Administrateur partant: M Peter Gerhard remplacé par m Debry Eric à compter du 28/04/94

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 836
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1995
Texte de l'observation : Changement de commissaire(s) aux comptes Supleant, partant: M Lafforgue Franck remplacé par m carréga François et Chgt de dénomination du commissaire aux comptes titulaire, le cabinet castel jacquet et associés devient cabinet Ernst et Young audit à compter du 09/05/95

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 852
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1996
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration Administrateur partant: M Debry Eric remplacé par m du Campe de Rosamel Bertrand à compter du 10/05/96

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1393
Date d’ajout de l’observation : 14/11/1996
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration Adteurs partants: M du Campe de Rosamel Bertrand, m Berthomieu louis,m Haas Roland/ nouveaux administrateurs: M Larger François, mme Larger née Slakta Marie-Françoise Catherine à compter du 04/10/96

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 834
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2001
Texte de l'observation : Modification autre Conversion du capital en euro et augmentation du capital ancien : 41 000 000 F nouveau : 6 560 000 euro Date d'effet : 08/06/2001

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 814
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2003
Texte de l'observation : Modification autre Nomination de Monsieur Bernard Thouzeau en qualité d'administrateur Date d'effet : 20/06/2003

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1077
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2003
Texte de l'observation : Modification autre Nomination de Monsieur Aurélien Larger en qualité d'administrateur en remplacement de la société cmm industries nomination de Monsieur Aurélien Larger en qualité de président du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Etienne Fouquet nomination de Monsieur Didier Herve en qualité de directeur général Date d'effet : 09/09/2003

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1164
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2003
Texte de l'observation : Modification autre Fin des fonctions d'administrateur de Monsieur Etienne Fouquet Date d'effet : 29/09/2003

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1221
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2003
Texte de l'observation : Modification autre Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort du tribunal de Colmar Date d'effet : 12/11/2003

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 832
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2005
Texte de l'observation : Modification autre Transformation de la sa en sas Nomination de Mr Aurélien Larger en qualité de président, Mr (Didier) Herve est maintenu dans ses fonctions de directeur général Administrateur partant : Mr François Larger, mme Marie-Françoise Larger et Mr Bernard Thouzeau Les commissaires aux comptes sont maintenus Date d'effet : 30/05/2005

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 931
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2006
Texte de l'observation : Modification autre Nomination de la s Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Mr François carréga démissionnaire Changement de la date de clôture de l'exercice Ancienne : 31.12 nouvelle : Date d'effet : 31/07/2006

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 956
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2006
Texte de l'observation : Modification autre Démission de Mr (Didier) Herve en qualité de directeur général et démission de Mr Aurélien Larger en qualité de président Nomination de la société financière Aramis en qualité de président Date d'effet : 07/07/2006

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1215
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2008
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 14/02/2008 Ancienne : 31/08 Nouvelle : 31/12

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1418
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/07/2008 : Modifié : SAS FINANCIERE ARAMIS représentée par VIGIER Serge Roland, Président, demeurant route de Courtonne 14100 Glos

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 3129
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de RENNES (3501) à compter du 31/07/2009

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 3222
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de COLMAR TGI (6851)

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 3510
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de BORDEAUX (3302)

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 1541
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2009 : Modifié : SAS FINANCIERE ARAMIS représentée par BOUQUET Philippe Jean-François, Président

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Suite au transfert de siège l'établissement de Carros devient secondaire dépôt transfert TC Grasse le 11/08/92

Personnes morales :

29/08/2016 : ATOS

Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 2952000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

30/04/2015 : ATOS

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1990

Economie sociale et solidaire : Non

12/11/2009 : ATOS

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1989

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°1659 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°1429 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°2082 déposé le 26/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°2141 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°843 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°1260 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°999 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°1398 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°110 déposé le 25/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°112 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°390 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°361 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°455 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°488 déposé le 01/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°414 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°339 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°300 déposé le 19/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°223 déposé le 23/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°193 déposé le 27/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°199 déposé le 10/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°204 déposé le 11/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°148 déposé le 23/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°130 déposé le 30/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1992B00077
Dépôt : N°214 déposé le 30/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2391 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1992B00077
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 812 577	1 689 345	123 231	163 047
AH	Fonds commercial	594 551	594 551
AN	Terrains	630 516	232 204	398 312	412 697
AP	Constructions	7 565 035	5 086 333	2 478 701	2 674 971
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 017 370	11 395 694	1 621 676	1 823 925
AT	Autres immobilisations corporelles	1 119 935	849 193	270 742	298 251
BH	Autres immobilisations financières	702 836		702 836	760 272
BJ	TOTAL (I)	25 442 820	19 847 321	5 595 499	6 133 162
BL	Matières premières, approvisionnements	3 033 768	802 240	2 231 528	2 401 750
BN	En cours de production de biens	1 346 779		1 346 779	1 565 071
BR	Produits intermédiaires et finis	2 951 394	796 483	2 154 911	2 198 231
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 482		66 482
BX	Clients et comptes rattachés	398 611	133 402	265 209	152 327
BZ	Autres créances	3 032 011		3 032 011	1 955 615
CF	Disponibilités	867 145		867 145	1 047 168
CH	Charges constatées d’avance	18 947		18 947	19 782
CJ	TOTAL (II)	11 715 137	1 732 125	9 983 012	9 339 943
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 157 957	21 579 446	15 578 511	15 473 105
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 952 000	2 952 000
DD	Réserve légale (1)	656 000	656 000
DG	Autres réserves	317 893	317 893
DH	Report à nouveau	-364 596	1 006 716
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-388 012	-1 371 311
DK	Provisions réglementées	1 705 707	1 694 990
DL	TOTAL (I)	4 878 992	5 256 288
DP	Provisions pour risques	211 625	197 000
DQ	Provisions pour charges	68 036	58 947
DR	TOTAL (III)	279 661	255 947
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	282 351	374 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 053	54 975
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 302 760	2 672 573
DY	Dettes fiscales et sociales	3 276 129	3 512 223
EA	Autres dettes	3 508 566	3 346 203
EC	TOTAL (IV)	10 419 858	9 960 871
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 578 511	15 473 105
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 301 184	9 751 977
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		3 584
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	31 047 395	3 707 819	34 755 214	33 217 771
FG	Production vendue services	21 754		21 754	27 250
FJ	Chiffres d’affaires nets	31 069 148	3 707 819	34 776 968	33 245 020
FM	Production stockée			-301 365	-368 751
FO	Subventions d’exploitation			11 628	14 468
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			247 880	158 726
FQ	Autres produits			1 754	430 145
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 736 865	33 479 609
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 845 049	9 330 404
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			185 077	115 637
FW	Autres achats et charges externes			9 035 884	8 679 620
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			911 830	1 049 810
FY	Salaires et traitements			10 596 300	10 916 290
FZ	Charges sociales			3 541 453	3 636 718
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			779 650	824 298
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			79 559	170 698
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			134 089	81 529
GE	Autres charges			3 255	1 785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			35 112 144	34 806 789
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-375 280	-1 327 180
GL	Autres intérêts et produits assimilés			60 926	2 759
GN	Différences positives de change			1 217	27
GP	Total des produits financiers (V)			62 143	2 785
GR	Intérêts et charges assimilées			82 360	140 882
GS	Différences négatives de change			5 152	2 884
GU	Total des charges financières (VI)			87 512	143 766
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 369	-140 980
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-400 649	-1 468 161
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	125	175 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	198 673	212 926
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	198 798	388 426
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 501
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 464	9 705
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	209 390	265 341
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	225 854	277 547
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 056	110 879
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-1 317	39 590
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 376	-25 561
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 997 806	33 870 820
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 385 818	35 242 131
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-388 012	-1 371 311
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	194 560	194 560
A1	Renvois : Transfert de charges	68 129	45 310
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 708 425	62 398	81 477	1 689 345
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 996 644	717 252	150 472	17 563 425
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	18 705 069	779 650	231 949	19 252 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 705 707
3Z	Total Provisions réglementées	1 694 990	209 390	198 673	1 705 707
4A	Provisions pour litiges				205 625
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				6 000
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	58 947	9 089		68 036
5Z	Total Provisions pour risques et charges	255 947	134 089	110 375	279 661
6A	sur immobilisations – incorporelles	594 551			594 551
6N	Sur stocks et en cours	1 653 331	14 768	69 376	1 598 723
6T	Sur comptes clients	68 610	64 791		133 402
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 316 493	79 559	69 376	2 326 676
7C	TOTAL GENERAL	4 267 430	423 038	378 424	4 312 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 648	179 751
UJ	- Exceptionnelles		209 390	198 673
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	702 836	702 836
VA	Clients douteux ou litigieux	150 834
UX	Autres créances clients	247 776
UY	Personnel et comptes rattachés	1 947
VB	T. V. A.	159 036
VC	Groupe et associés	1 226 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 644 562
VS	Charges constatées d’avance	18 947
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 152 405	4 001 571	150 834
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 656	3 656
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	278 695	160 021	118 674
8A	Emprunts et dettes financières divers	50 053	50 053
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 302 760	3 302 760
8C	Personnel et comptes rattachés	1 409 720	1 409 720
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 536 269	1 536 269
VW	T.V.A.	130 770	130 770
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	199 370	199 370
VI	Groupe et associés	3 358 630	3 358 630
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	149 936	149 936
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 419 858	10 301 184	118 674
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	85 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	183 842

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1422 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 1992B00077
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 812 577	1 689 345	123 231	163 047
AH	Fonds commercial	594 551	594 551
AN	Terrains	630 516	232 204	398 312	412 697
AP	Constructions	7 565 035	5 086 333	2 478 701	2 674 971
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 017 370	11 395 694	1 621 676	1 823 925
AT	Autres immobilisations corporelles	1 119 935	849 193	270 742	298 251
BH	Autres immobilisations financières	702 836		702 836	760 272
BJ	TOTAL (I)	25 442 820	19 847 321	5 595 499	6 133 162
BL	Matières premières, approvisionnements	3 033 768	802 240	2 231 528	2 401 750
BN	En cours de production de biens	1 346 779		1 346 779	1 565 071
BR	Produits intermédiaires et finis	2 951 394	796 483	2 154 911	2 198 231
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 482		66 482
BX	Clients et comptes rattachés	398 611	133 402	265 209	152 327
BZ	Autres créances	3 032 011		3 032 011	1 955 615
CF	Disponibilités	867 145		867 145	1 047 168
CH	Charges constatées d’avance	18 947		18 947	19 782
CJ	TOTAL (II)	11 715 137	1 732 125	9 983 012	9 339 943
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 157 957	21 579 446	15 578 511	15 473 105
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 952 000	2 952 000
DD	Réserve légale (1)	656 000	656 000
DG	Autres réserves	317 893	317 893
DH	Report à nouveau	-364 596	1 006 716
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-388 012	-1 371 311
DK	Provisions réglementées	1 705 707	1 694 990
DL	TOTAL (I)	4 878 992	5 256 288
DP	Provisions pour risques	211 625	197 000
DQ	Provisions pour charges	68 036	58 947
DR	TOTAL (III)	279 661	255 947
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	282 351	374 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 053	54 975
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 302 760	2 672 573
DY	Dettes fiscales et sociales	3 276 129	3 512 223
EA	Autres dettes	3 508 566	3 346 203
EC	TOTAL (IV)	10 419 858	9 960 871
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 578 511	15 473 105
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 301 184	9 751 977
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		3 584
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	31 047 395	3 707 819	34 755 214	33 217 771
FG	Production vendue services	21 754		21 754	27 250
FJ	Chiffres d’affaires nets	31 069 148	3 707 819	34 776 968	33 245 020
FM	Production stockée			-301 365	-368 751
FO	Subventions d’exploitation			11 628	14 468
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			247 880	158 726
FQ	Autres produits			1 754	430 145
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 736 865	33 479 609
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 845 049	9 330 404
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			185 077	115 637
FW	Autres achats et charges externes			9 035 884	8 679 620
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			911 830	1 049 810
FY	Salaires et traitements			10 596 300	10 916 290
FZ	Charges sociales			3 541 453	3 636 718
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			779 650	824 298
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			79 559	170 698
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			134 089	81 529
GE	Autres charges			3 255	1 785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			35 112 144	34 806 789
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-375 280	-1 327 180
GL	Autres intérêts et produits assimilés			60 926	2 759
GN	Différences positives de change			1 217	27
GP	Total des produits financiers (V)			62 143	2 785
GR	Intérêts et charges assimilées			82 360	140 882
GS	Différences négatives de change			5 152	2 884
GU	Total des charges financières (VI)			87 512	143 766
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 369	-140 980
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-400 649	-1 468 161
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	125	175 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	198 673	212 926
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	198 798	388 426
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 501
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 464	9 705
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	209 390	265 341
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	225 854	277 547
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 056	110 879
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-1 317	39 590
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 376	-25 561
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 997 806	33 870 820
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 385 818	35 242 131
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-388 012	-1 371 311
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	194 560	194 560
A1	Renvois : Transfert de charges	68 129	45 310
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 708 425	62 398	81 477	1 689 345
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 996 644	717 252	150 472	17 563 425
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	18 705 069	779 650	231 949	19 252 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 705 707
3Z	Total Provisions réglementées	1 694 990	209 390	198 673	1 705 707
4A	Provisions pour litiges				205 625
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				6 000
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	58 947	9 089		68 036
5Z	Total Provisions pour risques et charges	255 947	134 089	110 375	279 661
6A	sur immobilisations – incorporelles	594 551			594 551
6N	Sur stocks et en cours	1 653 331	14 768	69 376	1 598 723
6T	Sur comptes clients	68 610	64 791		133 402
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 316 493	79 559	69 376	2 326 676
7C	TOTAL GENERAL	4 267 430	423 038	378 424	4 312 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 648	179 751
UJ	- Exceptionnelles		209 390	198 673
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	702 836	702 836
VA	Clients douteux ou litigieux	150 834
UX	Autres créances clients	247 776
UY	Personnel et comptes rattachés	1 947
VB	T. V. A.	159 036
VC	Groupe et associés	1 226 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 644 562
VS	Charges constatées d’avance	18 947
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 152 405	4 001 571	150 834
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 656	3 656
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	278 695	160 021	118 674
8A	Emprunts et dettes financières divers	50 053	50 053
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 302 760	3 302 760
8C	Personnel et comptes rattachés	1 409 720	1 409 720
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 536 269	1 536 269
VW	T.V.A.	130 770	130 770
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	199 370	199 370
VI	Groupe et associés	3 358 630	3 358 630
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	149 936	149 936
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 419 858	10 301 184	118 674
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	85 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	183 842

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1961 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 1992B00077
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 812 577	1 689 345	123 231	163 047
AH	Fonds commercial	594 551	594 551
AN	Terrains	630 516	232 204	398 312	412 697
AP	Constructions	7 565 035	5 086 333	2 478 701	2 674 971
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 017 370	11 395 694	1 621 676	1 823 925
AT	Autres immobilisations corporelles	1 119 935	849 193	270 742	298 251
BH	Autres immobilisations financières	702 836		702 836	760 272
BJ	TOTAL (I)	25 442 820	19 847 321	5 595 499	6 133 162
BL	Matières premières, approvisionnements	3 033 768	802 240	2 231 528	2 401 750
BN	En cours de production de biens	1 346 779		1 346 779	1 565 071
BR	Produits intermédiaires et finis	2 951 394	796 483	2 154 911	2 198 231
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 482		66 482
BX	Clients et comptes rattachés	398 611	133 402	265 209	152 327
BZ	Autres créances	3 032 011		3 032 011	1 955 615
CF	Disponibilités	867 145		867 145	1 047 168
CH	Charges constatées d’avance	18 947		18 947	19 782
CJ	TOTAL (II)	11 715 137	1 732 125	9 983 012	9 339 943
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 157 957	21 579 446	15 578 511	15 473 105
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 952 000	2 952 000
DD	Réserve légale (1)	656 000	656 000
DG	Autres réserves	317 893	317 893
DH	Report à nouveau	-364 596	1 006 716
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-388 012	-1 371 311
DK	Provisions réglementées	1 705 707	1 694 990
DL	TOTAL (I)	4 878 992	5 256 288
DP	Provisions pour risques	211 625	197 000
DQ	Provisions pour charges	68 036	58 947
DR	TOTAL (III)	279 661	255 947
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	282 351	374 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 053	54 975
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 302 760	2 672 573
DY	Dettes fiscales et sociales	3 276 129	3 512 223
EA	Autres dettes	3 508 566	3 346 203
EC	TOTAL (IV)	10 419 858	9 960 871
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 578 511	15 473 105
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 301 184	9 751 977
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		3 584
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	31 047 395	3 707 819	34 755 214	33 217 771
FG	Production vendue services	21 754		21 754	27 250
FJ	Chiffres d’affaires nets	31 069 148	3 707 819	34 776 968	33 245 020
FM	Production stockée			-301 365	-368 751
FO	Subventions d’exploitation			11 628	14 468
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			247 880	158 726
FQ	Autres produits			1 754	430 145
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 736 865	33 479 609
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 845 049	9 330 404
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			185 077	115 637
FW	Autres achats et charges externes			9 035 884	8 679 620
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			911 830	1 049 810
FY	Salaires et traitements			10 596 300	10 916 290
FZ	Charges sociales			3 541 453	3 636 718
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			779 650	824 298
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			79 559	170 698
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			134 089	81 529
GE	Autres charges			3 255	1 785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			35 112 144	34 806 789
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-375 280	-1 327 180
GL	Autres intérêts et produits assimilés			60 926	2 759
GN	Différences positives de change			1 217	27
GP	Total des produits financiers (V)			62 143	2 785
GR	Intérêts et charges assimilées			82 360	140 882
GS	Différences négatives de change			5 152	2 884
GU	Total des charges financières (VI)			87 512	143 766
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 369	-140 980
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-400 649	-1 468 161
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	125	175 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	198 673	212 926
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	198 798	388 426
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 501
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 464	9 705
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	209 390	265 341
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	225 854	277 547
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 056	110 879
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-1 317	39 590
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 376	-25 561
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 997 806	33 870 820
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 385 818	35 242 131
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-388 012	-1 371 311
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	194 560	194 560
A1	Renvois : Transfert de charges	68 129	45 310
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 708 425	62 398	81 477	1 689 345
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 996 644	717 252	150 472	17 563 425
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	18 705 069	779 650	231 949	19 252 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 705 707
3Z	Total Provisions réglementées	1 694 990	209 390	198 673	1 705 707
4A	Provisions pour litiges				205 625
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				6 000
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	58 947	9 089		68 036
5Z	Total Provisions pour risques et charges	255 947	134 089	110 375	279 661
6A	sur immobilisations – incorporelles	594 551			594 551
6N	Sur stocks et en cours	1 653 331	14 768	69 376	1 598 723
6T	Sur comptes clients	68 610	64 791		133 402
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 316 493	79 559	69 376	2 326 676
7C	TOTAL GENERAL	4 267 430	423 038	378 424	4 312 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 648	179 751
UJ	- Exceptionnelles		209 390	198 673
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	702 836	702 836
VA	Clients douteux ou litigieux	150 834
UX	Autres créances clients	247 776
UY	Personnel et comptes rattachés	1 947
VB	T. V. A.	159 036
VC	Groupe et associés	1 226 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 644 562
VS	Charges constatées d’avance	18 947
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 152 405	4 001 571	150 834
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 656	3 656
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	278 695	160 021	118 674
8A	Emprunts et dettes financières divers	50 053	50 053
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 302 760	3 302 760
8C	Personnel et comptes rattachés	1 409 720	1 409 720
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 536 269	1 536 269
VW	T.V.A.	130 770	130 770
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	199 370	199 370
VI	Groupe et associés	3 358 630	3 358 630
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	149 936	149 936
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 419 858	10 301 184	118 674
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	85 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	183 842

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1644 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1992B00077
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 812 577	1 689 345	123 231	163 047
AH	Fonds commercial	594 551	594 551
AN	Terrains	630 516	232 204	398 312	412 697
AP	Constructions	7 565 035	5 086 333	2 478 701	2 674 971
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 017 370	11 395 694	1 621 676	1 823 925
AT	Autres immobilisations corporelles	1 119 935	849 193	270 742	298 251
BH	Autres immobilisations financières	702 836		702 836	760 272
BJ	TOTAL (I)	25 442 820	19 847 321	5 595 499	6 133 162
BL	Matières premières, approvisionnements	3 033 768	802 240	2 231 528	2 401 750
BN	En cours de production de biens	1 346 779		1 346 779	1 565 071
BR	Produits intermédiaires et finis	2 951 394	796 483	2 154 911	2 198 231
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 482		66 482
BX	Clients et comptes rattachés	398 611	133 402	265 209	152 327
BZ	Autres créances	3 032 011		3 032 011	1 955 615
CF	Disponibilités	867 145		867 145	1 047 168
CH	Charges constatées d’avance	18 947		18 947	19 782
CJ	TOTAL (II)	11 715 137	1 732 125	9 983 012	9 339 943
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 157 957	21 579 446	15 578 511	15 473 105
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 952 000	2 952 000
DD	Réserve légale (1)	656 000	656 000
DG	Autres réserves	317 893	317 893
DH	Report à nouveau	-364 596	1 006 716
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-388 012	-1 371 311
DK	Provisions réglementées	1 705 707	1 694 990
DL	TOTAL (I)	4 878 992	5 256 288
DP	Provisions pour risques	211 625	197 000
DQ	Provisions pour charges	68 036	58 947
DR	TOTAL (III)	279 661	255 947
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	282 351	374 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 053	54 975
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 302 760	2 672 573
DY	Dettes fiscales et sociales	3 276 129	3 512 223
EA	Autres dettes	3 508 566	3 346 203
EC	TOTAL (IV)	10 419 858	9 960 871
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 578 511	15 473 105
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 301 184	9 751 977
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		3 584
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	31 047 395	3 707 819	34 755 214	33 217 771
FG	Production vendue services	21 754		21 754	27 250
FJ	Chiffres d’affaires nets	31 069 148	3 707 819	34 776 968	33 245 020
FM	Production stockée			-301 365	-368 751
FO	Subventions d’exploitation			11 628	14 468
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			247 880	158 726
FQ	Autres produits			1 754	430 145
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 736 865	33 479 609
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 845 049	9 330 404
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			185 077	115 637
FW	Autres achats et charges externes			9 035 884	8 679 620
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			911 830	1 049 810
FY	Salaires et traitements			10 596 300	10 916 290
FZ	Charges sociales			3 541 453	3 636 718
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			779 650	824 298
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			79 559	170 698
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			134 089	81 529
GE	Autres charges			3 255	1 785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			35 112 144	34 806 789
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-375 280	-1 327 180
GL	Autres intérêts et produits assimilés			60 926	2 759
GN	Différences positives de change			1 217	27
GP	Total des produits financiers (V)			62 143	2 785
GR	Intérêts et charges assimilées			82 360	140 882
GS	Différences négatives de change			5 152	2 884
GU	Total des charges financières (VI)			87 512	143 766
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 369	-140 980
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-400 649	-1 468 161
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	125	175 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	198 673	212 926
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	198 798	388 426
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 501
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 464	9 705
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	209 390	265 341
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	225 854	277 547
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 056	110 879
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-1 317	39 590
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 376	-25 561
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 997 806	33 870 820
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 385 818	35 242 131
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-388 012	-1 371 311
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	194 560	194 560
A1	Renvois : Transfert de charges	68 129	45 310
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 708 425	62 398	81 477	1 689 345
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 996 644	717 252	150 472	17 563 425
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	18 705 069	779 650	231 949	19 252 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 705 707
3Z	Total Provisions réglementées	1 694 990	209 390	198 673	1 705 707
4A	Provisions pour litiges				205 625
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				6 000
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	58 947	9 089		68 036
5Z	Total Provisions pour risques et charges	255 947	134 089	110 375	279 661
6A	sur immobilisations – incorporelles	594 551			594 551
6N	Sur stocks et en cours	1 653 331	14 768	69 376	1 598 723
6T	Sur comptes clients	68 610	64 791		133 402
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 316 493	79 559	69 376	2 326 676
7C	TOTAL GENERAL	4 267 430	423 038	378 424	4 312 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 648	179 751
UJ	- Exceptionnelles		209 390	198 673
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	702 836	702 836
VA	Clients douteux ou litigieux	150 834
UX	Autres créances clients	247 776
UY	Personnel et comptes rattachés	1 947
VB	T. V. A.	159 036
VC	Groupe et associés	1 226 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 644 562
VS	Charges constatées d’avance	18 947
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 152 405	4 001 571	150 834
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 656	3 656
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	278 695	160 021	118 674
8A	Emprunts et dettes financières divers	50 053	50 053
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 302 760	3 302 760
8C	Personnel et comptes rattachés	1 409 720	1 409 720
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 536 269	1 536 269
VW	T.V.A.	130 770	130 770
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	199 370	199 370
VI	Groupe et associés	3 358 630	3 358 630
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	149 936	149 936
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 419 858	10 301 184	118 674
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	85 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	183 842

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1171 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00077
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 812 577	1 689 345	123 231	163 047
AH	Fonds commercial	594 551	594 551
AN	Terrains	630 516	232 204	398 312	412 697
AP	Constructions	7 565 035	5 086 333	2 478 701	2 674 971
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 017 370	11 395 694	1 621 676	1 823 925
AT	Autres immobilisations corporelles	1 119 935	849 193	270 742	298 251
BH	Autres immobilisations financières	702 836		702 836	760 272
BJ	TOTAL (I)	25 442 820	19 847 321	5 595 499	6 133 162
BL	Matières premières, approvisionnements	3 033 768	802 240	2 231 528	2 401 750
BN	En cours de production de biens	1 346 779		1 346 779	1 565 071
BR	Produits intermédiaires et finis	2 951 394	796 483	2 154 911	2 198 231
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 482		66 482
BX	Clients et comptes rattachés	398 611	133 402	265 209	152 327
BZ	Autres créances	3 032 011		3 032 011	1 955 615
CF	Disponibilités	867 145		867 145	1 047 168
CH	Charges constatées d’avance	18 947		18 947	19 782
CJ	TOTAL (II)	11 715 137	1 732 125	9 983 012	9 339 943
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 157 957	21 579 446	15 578 511	15 473 105
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 952 000	2 952 000
DD	Réserve légale (1)	656 000	656 000
DG	Autres réserves	317 893	317 893
DH	Report à nouveau	-364 596	1 006 716
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-388 012	-1 371 311
DK	Provisions réglementées	1 705 707	1 694 990
DL	TOTAL (I)	4 878 992	5 256 288
DP	Provisions pour risques	211 625	197 000
DQ	Provisions pour charges	68 036	58 947
DR	TOTAL (III)	279 661	255 947
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	282 351	374 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 053	54 975
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 302 760	2 672 573
DY	Dettes fiscales et sociales	3 276 129	3 512 223
EA	Autres dettes	3 508 566	3 346 203
EC	TOTAL (IV)	10 419 858	9 960 871
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 578 511	15 473 105
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 301 184	9 751 977
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		3 584
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	31 047 395	3 707 819	34 755 214	33 217 771
FG	Production vendue services	21 754		21 754	27 250
FJ	Chiffres d’affaires nets	31 069 148	3 707 819	34 776 968	33 245 020
FM	Production stockée			-301 365	-368 751
FO	Subventions d’exploitation			11 628	14 468
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			247 880	158 726
FQ	Autres produits			1 754	430 145
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 736 865	33 479 609
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 845 049	9 330 404
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			185 077	115 637
FW	Autres achats et charges externes			9 035 884	8 679 620
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			911 830	1 049 810
FY	Salaires et traitements			10 596 300	10 916 290
FZ	Charges sociales			3 541 453	3 636 718
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			779 650	824 298
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			79 559	170 698
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			134 089	81 529
GE	Autres charges			3 255	1 785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			35 112 144	34 806 789
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-375 280	-1 327 180
GL	Autres intérêts et produits assimilés			60 926	2 759
GN	Différences positives de change			1 217	27
GP	Total des produits financiers (V)			62 143	2 785
GR	Intérêts et charges assimilées			82 360	140 882
GS	Différences négatives de change			5 152	2 884
GU	Total des charges financières (VI)			87 512	143 766
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 369	-140 980
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-400 649	-1 468 161
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	125	175 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	198 673	212 926
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	198 798	388 426
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 501
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 464	9 705
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	209 390	265 341
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	225 854	277 547
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 056	110 879
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-1 317	39 590
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 376	-25 561
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 997 806	33 870 820
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 385 818	35 242 131
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-388 012	-1 371 311
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	194 560	194 560
A1	Renvois : Transfert de charges	68 129	45 310
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 708 425	62 398	81 477	1 689 345
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 996 644	717 252	150 472	17 563 425
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	18 705 069	779 650	231 949	19 252 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 705 707
3Z	Total Provisions réglementées	1 694 990	209 390	198 673	1 705 707
4A	Provisions pour litiges				205 625
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				6 000
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	58 947	9 089		68 036
5Z	Total Provisions pour risques et charges	255 947	134 089	110 375	279 661
6A	sur immobilisations – incorporelles	594 551			594 551
6N	Sur stocks et en cours	1 653 331	14 768	69 376	1 598 723
6T	Sur comptes clients	68 610	64 791		133 402
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 316 493	79 559	69 376	2 326 676
7C	TOTAL GENERAL	4 267 430	423 038	378 424	4 312 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 648	179 751
UJ	- Exceptionnelles		209 390	198 673
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	702 836	702 836
VA	Clients douteux ou litigieux	150 834
UX	Autres créances clients	247 776
UY	Personnel et comptes rattachés	1 947
VB	T. V. A.	159 036
VC	Groupe et associés	1 226 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 644 562
VS	Charges constatées d’avance	18 947
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 152 405	4 001 571	150 834
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 656	3 656
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	278 695	160 021	118 674
8A	Emprunts et dettes financières divers	50 053	50 053
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 302 760	3 302 760
8C	Personnel et comptes rattachés	1 409 720	1 409 720
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 536 269	1 536 269
VW	T.V.A.	130 770	130 770
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	199 370	199 370
VI	Groupe et associés	3 358 630	3 358 630
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	149 936	149 936
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 419 858	10 301 184	118 674
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	85 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	183 842

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1680 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00077
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 812 577	1 689 345	123 231	163 047
AH	Fonds commercial	594 551	594 551
AN	Terrains	630 516	232 204	398 312	412 697
AP	Constructions	7 565 035	5 086 333	2 478 701	2 674 971
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 017 370	11 395 694	1 621 676	1 823 925
AT	Autres immobilisations corporelles	1 119 935	849 193	270 742	298 251
BH	Autres immobilisations financières	702 836		702 836	760 272
BJ	TOTAL (I)	25 442 820	19 847 321	5 595 499	6 133 162
BL	Matières premières, approvisionnements	3 033 768	802 240	2 231 528	2 401 750
BN	En cours de production de biens	1 346 779		1 346 779	1 565 071
BR	Produits intermédiaires et finis	2 951 394	796 483	2 154 911	2 198 231
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 482		66 482
BX	Clients et comptes rattachés	398 611	133 402	265 209	152 327
BZ	Autres créances	3 032 011		3 032 011	1 955 615
CF	Disponibilités	867 145		867 145	1 047 168
CH	Charges constatées d’avance	18 947		18 947	19 782
CJ	TOTAL (II)	11 715 137	1 732 125	9 983 012	9 339 943
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 157 957	21 579 446	15 578 511	15 473 105
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 952 000	2 952 000
DD	Réserve légale (1)	656 000	656 000
DG	Autres réserves	317 893	317 893
DH	Report à nouveau	-364 596	1 006 716
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-388 012	-1 371 311
DK	Provisions réglementées	1 705 707	1 694 990
DL	TOTAL (I)	4 878 992	5 256 288
DP	Provisions pour risques	211 625	197 000
DQ	Provisions pour charges	68 036	58 947
DR	TOTAL (III)	279 661	255 947
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	282 351	374 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 053	54 975
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 302 760	2 672 573
DY	Dettes fiscales et sociales	3 276 129	3 512 223
EA	Autres dettes	3 508 566	3 346 203
EC	TOTAL (IV)	10 419 858	9 960 871
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 578 511	15 473 105
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 301 184	9 751 977
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		3 584
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	31 047 395	3 707 819	34 755 214	33 217 771
FG	Production vendue services	21 754		21 754	27 250
FJ	Chiffres d’affaires nets	31 069 148	3 707 819	34 776 968	33 245 020
FM	Production stockée			-301 365	-368 751
FO	Subventions d’exploitation			11 628	14 468
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			247 880	158 726
FQ	Autres produits			1 754	430 145
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 736 865	33 479 609
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 845 049	9 330 404
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			185 077	115 637
FW	Autres achats et charges externes			9 035 884	8 679 620
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			911 830	1 049 810
FY	Salaires et traitements			10 596 300	10 916 290
FZ	Charges sociales			3 541 453	3 636 718
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			779 650	824 298
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			79 559	170 698
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			134 089	81 529
GE	Autres charges			3 255	1 785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			35 112 144	34 806 789
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-375 280	-1 327 180
GL	Autres intérêts et produits assimilés			60 926	2 759
GN	Différences positives de change			1 217	27
GP	Total des produits financiers (V)			62 143	2 785
GR	Intérêts et charges assimilées			82 360	140 882
GS	Différences négatives de change			5 152	2 884
GU	Total des charges financières (VI)			87 512	143 766
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 369	-140 980
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-400 649	-1 468 161
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	125	175 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	198 673	212 926
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	198 798	388 426
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 501
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 464	9 705
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	209 390	265 341
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	225 854	277 547
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 056	110 879
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-1 317	39 590
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 376	-25 561
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 997 806	33 870 820
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 385 818	35 242 131
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-388 012	-1 371 311
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	194 560	194 560
A1	Renvois : Transfert de charges	68 129	45 310
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 708 425	62 398	81 477	1 689 345
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 996 644	717 252	150 472	17 563 425
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	18 705 069	779 650	231 949	19 252 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 705 707
3Z	Total Provisions réglementées	1 694 990	209 390	198 673	1 705 707
4A	Provisions pour litiges				205 625
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				6 000
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	58 947	9 089		68 036
5Z	Total Provisions pour risques et charges	255 947	134 089	110 375	279 661
6A	sur immobilisations – incorporelles	594 551			594 551
6N	Sur stocks et en cours	1 653 331	14 768	69 376	1 598 723
6T	Sur comptes clients	68 610	64 791		133 402
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 316 493	79 559	69 376	2 326 676
7C	TOTAL GENERAL	4 267 430	423 038	378 424	4 312 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 648	179 751
UJ	- Exceptionnelles		209 390	198 673
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	702 836	702 836
VA	Clients douteux ou litigieux	150 834
UX	Autres créances clients	247 776
UY	Personnel et comptes rattachés	1 947
VB	T. V. A.	159 036
VC	Groupe et associés	1 226 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 644 562
VS	Charges constatées d’avance	18 947
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 152 405	4 001 571	150 834
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 656	3 656
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	278 695	160 021	118 674
8A	Emprunts et dettes financières divers	50 053	50 053
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 302 760	3 302 760
8C	Personnel et comptes rattachés	1 409 720	1 409 720
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 536 269	1 536 269
VW	T.V.A.	130 770	130 770
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	199 370	199 370
VI	Groupe et associés	3 358 630	3 358 630
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	149 936	149 936
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 419 858	10 301 184	118 674
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	85 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	183 842

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