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de Saint-Front-d'Alemps

AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/12/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43359116100016 / Siren : 433591161 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 3 433591161
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Adresse :
ZUP DE LA PETITE HOLLANDE
Rue MAURICE RAVEL

25200 MONTBELIARD
Historique de l'établissement :
10/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/2000
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/06/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2537
NOJO : 000009001107190
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001107190

Extrait de jugement du 2022-05-31
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7805
NOJO : 9001MYG12958600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3603
NOJO : 000009001106638
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001106638

Extrait de jugement du 2021-01-19
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4654
NOJO : 9001MYG11153100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2998
NOJO : 9001MYG10861500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2650
NOJO : 000009001105605
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001105605

Avis de dépôt du 2019-03-29
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1087
NOJO : 9001MYG10061400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°3198
NOJO : 000009001105490
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001105490

Extrait de jugement du 2019-01-22
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2361
NOJO : 000009001100617
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001100617

Jugement d'ouverture du 2018-02-06
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4329
NOJO : 900110019700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10376
NOJO : 900189125000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6906
NOJO : 900181134000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14215
NOJO : 900172384000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11540
NOJO : 900165829000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12863
NOJO : BXC12181002828P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12553
NOJO : BXC11180000555T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10154
NOJO : BXC10160009207S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Maurice Ravel Zup de la Petite Hollande
25200 Montbéliard
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6236
NOJO : BXC08203002630G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Maurice Ravel
Zup de la Petite Hollande,
25200 Montbéliard
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1278
NOJO : BDC08009502751N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 433 591 161
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Z.U.P. de la Petite Hollande, rue Maurice-Ravel
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
29/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Type : Personne Physique

Nom : SABBAGH Claude
Né le 18/07/1953 à Alep
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Doubs
25400 Audincourt
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°2552700 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°255295 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°1090 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
03/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°2552615 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/09/2000 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°2552878 déposé le 25/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°2552878 déposé le 25/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°2552878 déposé le 25/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°1090 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A CESSION DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°1090 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Maurice Ravel
Zup de la Petite Hollande
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2000
Activité : Centre de contrôle technique de véhicules automobiles, contrôle, vérification, expertise à l'exclusion de toute activité de dépannage ou de réparation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
21/01/2016 : AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7629.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°2698 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°3153 déposé le 28/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°1906 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°2536 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°1328 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°1507 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°1375 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°1735 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°2552746 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°2552931 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°2552759 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°2552917 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°1214 déposé le 17/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B40182
Dépôt : N°2552613 déposé le 21/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1475 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 2000B40182
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1402 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 2000B40182
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5460 du 23/12/2019
Numéro de gestion : 2000B40182
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 109 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 2000B40182
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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