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de Saint-Front-d'Alemps

DEVELOPP INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41396011300012 / Siren : 413960113 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 21 413960113
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
DEVELOPP INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Adresse :
21 Impasse DU LAQUET
25200 MONTBELIARD
Marchés publics :
06/12/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX RELATIFS A L'INSTALLATION D'UNE BULLE POUR 2 COURTS TENNIS
Classification : 37452700-

Numéro unique d’identification : 217803501000142022M220600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 197 321 €
Date de notification : 17/10/2022

Lieu d'exécution : LOUVECIENNES
Acheteur : VILLE DE LOUVECIENNES

Titulaire :
DI TEC (41396011300012)
08/10/2021 : Marché

Objet : Rénovation des espaces exterieurs du college Beaucourt - Lot -3 : Lot 3 : Toile d'Ombtage - Structure métallo textile
Classification : Bâches imperméables, auvents et stores (39522100)

Numéro unique d’identification : 22900001300040163368788796400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 83 183 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : BEAUCOURT
Acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Titulaire :
DI'TEC (41396011300012)
21/09/2020 : Accord-cadre

Objet : PRESTATION MONTAGE-DEMONTAGE BULLE TENNIS VIVIER
Classification : 45217000-

Numéro unique d’identification : 21690081100011202020_003M00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 130 000 €
Date de notification : 27/06/2020

Lieu d'exécution : ECULLY CEDEX
Acheteur : COMMUNE D'ECULLY

Titulaire :
DITEC (41396011300012)
09/08/2019 : Marché

Objet : Marché relatif à la réalisation d'une structure gonflable (toit pour 3 courts de tennis), travaux d'éclairage de la structure inclus. et, de prestations de montage / démontage de la structure.: Lot 1: Lot n°1
Classification : Travaux de construction d'installations sportives (45212200)

Numéro unique d’identification : 21920023500014201965758900
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 250 000 €
Date de notification : 24/05/2019

Lieu d'exécution : CLAMART
Acheteur : Ville de Clamart

Titulaire :
DITEC SARL (41396011300012)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1997
Dénomination : DEVELOPP INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : DITEC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3019
NOJO : 9001MYG13617600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4657
NOJO : 9001MYG12661300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6613
NOJO : 9001MYG11655800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5105
NOJO : 9001MYG10906500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1656
NOJO : 009001MYG105377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Nom commercial : DITEC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GIRARD Vincent ; Gérant : GIRARD Damien
08/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1465
NOJO : 9001MYG10083400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°4618
NOJO : 0009001MYG99632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Nom commercial : DITEC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 6326.63 EUR
13/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2868
NOJO : 900110123900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8364
NOJO : 900192107000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11003
NOJO : 900184006000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6325
NOJO : 900176823000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9906
NOJO : 900168880000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12446
NOJO : BXC123270195692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 impasse du Laquet
25200 Montbéliard
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12515
NOJO : BXC120200030440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12874
NOJO : BXC103560024002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 impasse du Laquet
25200 Montbéliard
16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°3635
NOJO : BXB101590005920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GIRARD Vincent
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10085
NOJO : BXC100260013286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 impasse du Laquet
25200 Montbéliard
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8136
NOJO : BXC080340024331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 impasse du Laquet
25200 Montbéliard
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°532
NOJO : BDC08004201981A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 413 960 113
Dénomination : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
21, impasse du Laquet
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
24/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Vincent
Né le 27/03/1975 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 rue des Potiers
25200 Montbéliard
FRANCE
Dépôts des actes :
03/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°1097 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552623 déposé le 22/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552623 déposé le 22/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552455 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552253 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552586 déposé le 09/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552253 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552455 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552623 déposé le 22/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
Etablissements :
06/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Type : Siège

Adresse :
21 impasse du Laquet
25200 Montbéliard
FRANCE
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 impasse du Laquet
25200 Montbéliard
FRANCE
Nom commercial : DITEC SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1997
Activité : Bureau d'études en matière d'architecture textile, mécanique générale, développement de méthodes informatiques fabrication d'architectures textiles, de liners de bassins et toutes activités du bâtiment se rattachant à l'ancrage, au chauffage, à la ventilation, à l'éclairage et au support de l'architecture textile (terrassement, maçonnerie, charpente, peinture, électricité, isolation, travaux de décoration intérieure) ainsi que l'installation et la maintenance liées a ces activités et la location d'architectures textiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieudit les Rondelots
25490 Fesches-le-Châtel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : fabrication de constructions métalliques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
06/01/2017 : DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : DITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°30 déposé le 06/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°150 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°509 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°183 déposé le 23/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°3435 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°37 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°3926 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°3620 déposé le 29/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°146 déposé le 23/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°255214 déposé le 16/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°1441 déposé le 17/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552115 déposé le 06/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552133 déposé le 21/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°25529 déposé le 13/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552221 déposé le 27/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552931 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°255267 déposé le 05/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552693 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552934 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40115
Dépôt : N°2552756 déposé le 22/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 41 du 16/01/2023
Numéro de gestion : 1997B40115
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles20 69520 695
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 09680 10318 993
ATAutres immobilisations corporelles96 10792 9213 186
BHAutres immobilisations financières366366
BJTOTAL (I)216 264193 71922 545
BLMatières premières, approvisionnements22 04722 047
BVAvances et acomptes versés sur commandes875875
BXClients et comptes rattachés134 87612 949121 927
BZAutres créances11 20311 203
CDValeurs mobilières de placement699 500699 500
CFDisponibilités98 67498 674
CHCharges constatées d’avance6 8696 869
CJTOTAL (II)974 04412 949961 095
CNEcarts de conversion actif (V)22
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 190 310206 668983 642
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves351 549
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 620
DLTOTAL (I)442 553
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 477
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 309
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 394
DYDettes fiscales et sociales346 767
EAAutres dettes32
ECTOTAL (IV)541 089
EETOTAL GENERAL (I à V)983 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an507 780
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.110
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 124 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 1997B40115
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles20 69520 695
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 09680 10318 993
ATAutres immobilisations corporelles96 10792 9213 186
BHAutres immobilisations financières366366
BJTOTAL (I)216 264193 71922 545
BLMatières premières, approvisionnements22 04722 047
BVAvances et acomptes versés sur commandes875875
BXClients et comptes rattachés134 87612 949121 927
BZAutres créances11 20311 203
CDValeurs mobilières de placement699 500699 500
CFDisponibilités98 67498 674
CHCharges constatées d’avance6 8696 869
CJTOTAL (II)974 04412 949961 095
CNEcarts de conversion actif (V)22
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 190 310206 668983 642
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves351 549
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 620
DLTOTAL (I)442 553
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 477
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 309
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 394
DYDettes fiscales et sociales346 767
EAAutres dettes32
ECTOTAL (IV)541 089
EETOTAL GENERAL (I à V)983 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an507 780
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.110
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4090 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 1997B40115
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles20 69520 695
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 09680 10318 993
ATAutres immobilisations corporelles96 10792 9213 186
BHAutres immobilisations financières366366
BJTOTAL (I)216 264193 71922 545
BLMatières premières, approvisionnements22 04722 047
BVAvances et acomptes versés sur commandes875875
BXClients et comptes rattachés134 87612 949121 927
BZAutres créances11 20311 203
CDValeurs mobilières de placement699 500699 500
CFDisponibilités98 67498 674
CHCharges constatées d’avance6 8696 869
CJTOTAL (II)974 04412 949961 095
CNEcarts de conversion actif (V)22
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 190 310206 668983 642
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves351 549
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 620
DLTOTAL (I)442 553
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 477
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 309
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 394
DYDettes fiscales et sociales346 767
EAAutres dettes32
ECTOTAL (IV)541 089
EETOTAL GENERAL (I à V)983 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an507 780
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.110
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 98 du 16/01/2020
Numéro de gestion : 1997B40115
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles20 69520 695
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 09680 10318 993
ATAutres immobilisations corporelles96 10792 9213 186
BHAutres immobilisations financières366366
BJTOTAL (I)216 264193 71922 545
BLMatières premières, approvisionnements22 04722 047
BVAvances et acomptes versés sur commandes875875
BXClients et comptes rattachés134 87612 949121 927
BZAutres créances11 20311 203
CDValeurs mobilières de placement699 500699 500
CFDisponibilités98 67498 674
CHCharges constatées d’avance6 8696 869
CJTOTAL (II)974 04412 949961 095
CNEcarts de conversion actif (V)22
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 190 310206 668983 642
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves351 549
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 620
DLTOTAL (I)442 553
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 477
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 309
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 394
DYDettes fiscales et sociales346 767
EAAutres dettes32
ECTOTAL (IV)541 089
EETOTAL GENERAL (I à V)983 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an507 780
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.110
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 710 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 1997B40115
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles20 69520 695
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 09680 10318 993
ATAutres immobilisations corporelles96 10792 9213 186
BHAutres immobilisations financières366366
BJTOTAL (I)216 264193 71922 545
BLMatières premières, approvisionnements22 04722 047
BVAvances et acomptes versés sur commandes875875
BXClients et comptes rattachés134 87612 949121 927
BZAutres créances11 20311 203
CDValeurs mobilières de placement699 500699 500
CFDisponibilités98 67498 674
CHCharges constatées d’avance6 8696 869
CJTOTAL (II)974 04412 949961 095
CNEcarts de conversion actif (V)22
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 190 310206 668983 642
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves351 549
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 620
DLTOTAL (I)442 553
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 477
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 309
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 394
DYDettes fiscales et sociales346 767
EAAutres dettes32
ECTOTAL (IV)541 089
EETOTAL GENERAL (I à V)983 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an507 780
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.110
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 628 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 1997B40115
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles20 69520 695
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 09680 10318 993
ATAutres immobilisations corporelles96 10792 9213 186
BHAutres immobilisations financières366366
BJTOTAL (I)216 264193 71922 545
BLMatières premières, approvisionnements22 04722 047
BVAvances et acomptes versés sur commandes875875
BXClients et comptes rattachés134 87612 949121 927
BZAutres créances11 20311 203
CDValeurs mobilières de placement699 500699 500
CFDisponibilités98 67498 674
CHCharges constatées d’avance6 8696 869
CJTOTAL (II)974 04412 949961 095
CNEcarts de conversion actif (V)22
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 190 310206 668983 642
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves351 549
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 620
DLTOTAL (I)442 553
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 477
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 309
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 394
DYDettes fiscales et sociales346 767
EAAutres dettes32
ECTOTAL (IV)541 089
EETOTAL GENERAL (I à V)983 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an507 780
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.110
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 30 du 06/01/2017
Numéro de gestion : 1997B40115
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles20 69520 695
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 09680 10318 993
ATAutres immobilisations corporelles96 10792 9213 186
BHAutres immobilisations financières366366
BJTOTAL (I)216 264193 71922 545
BLMatières premières, approvisionnements22 04722 047
BVAvances et acomptes versés sur commandes875875
BXClients et comptes rattachés134 87612 949121 927
BZAutres créances11 20311 203
CDValeurs mobilières de placement699 500699 500
CFDisponibilités98 67498 674
CHCharges constatées d’avance6 8696 869
CJTOTAL (II)974 04412 949961 095
CNEcarts de conversion actif (V)22
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 190 310206 668983 642
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves351 549
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 620
DLTOTAL (I)442 553
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 477
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 309
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 394
DYDettes fiscales et sociales346 767
EAAutres dettes32
ECTOTAL (IV)541 089
EETOTAL GENERAL (I à V)983 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an507 780
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.110

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