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de Saint-Front-d'Alemps

CETEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30142260600063 / Siren : 301422606 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 74 301422606
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CETEC
Adresse :
COPROPRIETE GREEN PARC EXCELLIUM B
Rue ARMAND BLOCH

25200 MONTBELIARD
Marchés publics :
12/07/2021 : Marché

Objet : Mission de ma�trise d'oeuvre pour la construction d'une r�sidence s�niors de 25 logements, rue de Hombourg � Ottmarsheim
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 483755518000142021009900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 174 410 €
Date de notification : 05/07/2021

Lieu d'exécution : OTTMARSHEIM
Acheteur : Habitats de Haute-Alsace

Titulaire :
CETEC (30142260600063)
23/06/2021 : Marché

Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE JOSEPH JULIEN SOUHAIT DE SAINT DIE DES VOSGES
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 228800017000112021X06000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 284 163 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : LES VOSGES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CETEC (30142260600063)
Liens de succession de l'établissement :
17/03/2008 : Succession
Prédécesseur : CETEC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : CETEC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4918
NOJO : 9001MYG13960600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2016
NOJO : 009001MYG130760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COLLIN Matthieu ; Directeur général : JACQUEMIN Brice ; Directeur général : JOUVE Jonathan
29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6236
NOJO : 9001MYG13067700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5579
NOJO : 9001MYG12071000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4931
NOJO : 9001MYG11234100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2545
NOJO : 009001MYG105702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COLLIN Matthieu ; Directeur général : JACQUEMIN Brice ; Directeur général : JOUVE Jonathan ; Commissaire aux comptes titulaire : SODECC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3932
NOJO : 9001MYG10386400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1851
NOJO : 900110313200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10325
NOJO : 900195792000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9727
NOJO : 900188144000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1683
NOJO : BXB161380003037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COLLIN Matthieu Directeur général : LEVY Eric Commissaire aux comptes titulaire : SODECC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6779
NOJO : 900179205000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13017
NOJO : 900172993000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : BXB14216000135A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COLLIN Michel Directeur général : LEVY Eric Directeur général : COLLIN Matthieu Commissaire aux comptes titulaire : SODECC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15219
NOJO : 900165431000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société anonyme
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11496
NOJO : BXC12186010544B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11780
NOJO : BXC11192013245O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société anonyme
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13058
NOJO : BXC10230009513E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société anonyme
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12155
NOJO : BXC08211003407B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue Armand Bloch Copropriété Green Parc Exellium B
25200 Montbéliard
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°958
NOJO : BDC08009502755V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : S.A

Adresse :
copropriété Green, parc Exellium B, rue Armand-Bloch
25200 Montbéliard
25/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : BXB081090034491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal (ancien siège social et établissement : 5, rue Vivaldi, 25200 Montbéliard) ; date d'effet : 17/03/2008

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 301 422 606
Dénomination : CETEC
Forme juridique : S.A.
Montant du capital : 250000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Armand-Bloch
copropriété Green-Parc
25200 Montbéliard

Etablissement principal :
Adresse :
Armand-Bloch
copropriété Green-Parc
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
17/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
17/03/2008 : code NIC
Code NIC : 00063
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Type : Personne Physique

Nom : COLLIN Matthieu
Né le 07/01/1981 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 rue du Tilleul
90150 Fontaine
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Type : Personne Physique

Nom : LEVY Eric
Né le 06/05/1957 à Toulouse
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue de Turenne
90000 Belfort
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Type : Personne Morale

Nom : SODECC AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30-32 avenue Jean Jaurès
25400 Audincourt
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Type : Personne Physique

Nom : PRETRE Bernard
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
43 rue Neuve
25500 Morteau
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°1089 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°1635 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
04/06/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°1241 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Tranformation en SAS
25/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552239 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DU 5 RUE VIVALDI 25200 MONTBELIARD AU RU ARMAND BLOCH 25200 MONTBELIARD
10/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552623 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552562 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552655 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552603 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552457 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552457 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552116 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
10/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552116 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
10/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552145 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552457 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552655 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552655 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552239 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°1635 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
22/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2019B00483
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
1 place de la République
68100 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2019
Activité : Réalisation de toutes études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Type : Siège

Adresse :
rue Armand Bloch
Copropriété Green Parc Exellium B
25200 Montbéliard
FRANCE
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Armand Bloch
Copropriété Green Parc Excellium B
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : Réalisation de toutes études techniques et la fourniture de toutes prestations de services se rapportant à la construction et l'immobilier notamment les études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00533
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
27 rue Clement Parc Astrea
ZAC de la Fayette - Lieu Dit Champs Bertrand
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : Études techniques et engineering dans la construction, béton armé et génie civil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 850 000.00 FRF nouveau montant : 129 581.66 Eur
Personnes morales :
22/05/2019 : CETEC
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/2019

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2016 : CETEC
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/07/2014 : CETEC
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2000 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°1862 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2380 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2246 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°1505 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°1616 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2269 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°1850 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552750 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°1169 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552555 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552391 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552873 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552622 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552526 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552609 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552604 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552541 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1974B40032
Dépôt : N°2552183 déposé le 18/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1793 du 26/06/2023
Numéro de gestion : 1974B40032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 29418 294
AJAutres immobilisations incorporelles73 05168 3194 731
APConstructions889157731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 19612 4003 797
ATAutres immobilisations corporelles373 742315 45258 290
CUAutres participations78 00078 000
BHAutres immobilisations financières20 30520 305
BJTOTAL (I)580 477396 328184 148
BPEn cours de production de services504 223504 223
BXClients et comptes rattachés356 377356 377
BZAutres créances45 93845 938
CDValeurs mobilières de placement148 5941 013147 580
CFDisponibilités572 471572 471
CHCharges constatées d’avance19 12219 122
CJTOTAL (II)1 646 7251 0131 645 711
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 227 201397 3421 829 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves723 145
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 860
DLTOTAL (I)959 286
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 174
DYDettes fiscales et sociales268 850
EAAutres dettes304 694
ECTOTAL (IV)870 574
EETOTAL GENERAL (I à V)1 829 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an377 804
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2204 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 1974B40032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 29418 294
AJAutres immobilisations incorporelles73 05168 3194 731
APConstructions889157731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 19612 4003 797
ATAutres immobilisations corporelles373 742315 45258 290
CUAutres participations78 00078 000
BHAutres immobilisations financières20 30520 305
BJTOTAL (I)580 477396 328184 148
BPEn cours de production de services504 223504 223
BXClients et comptes rattachés356 377356 377
BZAutres créances45 93845 938
CDValeurs mobilières de placement148 5941 013147 580
CFDisponibilités572 471572 471
CHCharges constatées d’avance19 12219 122
CJTOTAL (II)1 646 7251 0131 645 711
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 227 201397 3421 829 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves723 145
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 860
DLTOTAL (I)959 286
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 174
DYDettes fiscales et sociales268 850
EAAutres dettes304 694
ECTOTAL (IV)870 574
EETOTAL GENERAL (I à V)1 829 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an377 804
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1955 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 1974B40032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 29418 294
AJAutres immobilisations incorporelles73 05168 3194 731
APConstructions889157731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 19612 4003 797
ATAutres immobilisations corporelles373 742315 45258 290
CUAutres participations78 00078 000
BHAutres immobilisations financières20 30520 305
BJTOTAL (I)580 477396 328184 148
BPEn cours de production de services504 223504 223
BXClients et comptes rattachés356 377356 377
BZAutres créances45 93845 938
CDValeurs mobilières de placement148 5941 013147 580
CFDisponibilités572 471572 471
CHCharges constatées d’avance19 12219 122
CJTOTAL (II)1 646 7251 0131 645 711
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 227 201397 3421 829 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves723 145
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 860
DLTOTAL (I)959 286
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 174
DYDettes fiscales et sociales268 850
EAAutres dettes304 694
ECTOTAL (IV)870 574
EETOTAL GENERAL (I à V)1 829 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an377 804
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1920 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1974B40032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 29418 294
AJAutres immobilisations incorporelles73 05168 3194 731
APConstructions889157731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 19612 4003 797
ATAutres immobilisations corporelles373 742315 45258 290
CUAutres participations78 00078 000
BHAutres immobilisations financières20 30520 305
BJTOTAL (I)580 477396 328184 148
BPEn cours de production de services504 223504 223
BXClients et comptes rattachés356 377356 377
BZAutres créances45 93845 938
CDValeurs mobilières de placement148 5941 013147 580
CFDisponibilités572 471572 471
CHCharges constatées d’avance19 12219 122
CJTOTAL (II)1 646 7251 0131 645 711
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 227 201397 3421 829 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves723 145
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 860
DLTOTAL (I)959 286
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 174
DYDettes fiscales et sociales268 850
EAAutres dettes304 694
ECTOTAL (IV)870 574
EETOTAL GENERAL (I à V)1 829 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an377 804
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2606 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 1974B40032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 29418 294
AJAutres immobilisations incorporelles73 05168 3194 731
APConstructions889157731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 19612 4003 797
ATAutres immobilisations corporelles373 742315 45258 290
CUAutres participations78 00078 000
BHAutres immobilisations financières20 30520 305
BJTOTAL (I)580 477396 328184 148
BPEn cours de production de services504 223504 223
BXClients et comptes rattachés356 377356 377
BZAutres créances45 93845 938
CDValeurs mobilières de placement148 5941 013147 580
CFDisponibilités572 471572 471
CHCharges constatées d’avance19 12219 122
CJTOTAL (II)1 646 7251 0131 645 711
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 227 201397 3421 829 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves723 145
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 860
DLTOTAL (I)959 286
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 174
DYDettes fiscales et sociales268 850
EAAutres dettes304 694
ECTOTAL (IV)870 574
EETOTAL GENERAL (I à V)1 829 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an377 804
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1704 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 1974B40032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 29418 294
AJAutres immobilisations incorporelles73 05168 3194 731
APConstructions889157731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 19612 4003 797
ATAutres immobilisations corporelles373 742315 45258 290
CUAutres participations78 00078 000
BHAutres immobilisations financières20 30520 305
BJTOTAL (I)580 477396 328184 148
BPEn cours de production de services504 223504 223
BXClients et comptes rattachés356 377356 377
BZAutres créances45 93845 938
CDValeurs mobilières de placement148 5941 013147 580
CFDisponibilités572 471572 471
CHCharges constatées d’avance19 12219 122
CJTOTAL (II)1 646 7251 0131 645 711
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 227 201397 3421 829 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves723 145
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 860
DLTOTAL (I)959 286
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 174
DYDettes fiscales et sociales268 850
EAAutres dettes304 694
ECTOTAL (IV)870 574
EETOTAL GENERAL (I à V)1 829 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an377 804
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1798 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1974B40032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 29418 294
AJAutres immobilisations incorporelles73 05168 3194 731
APConstructions889157731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 19612 4003 797
ATAutres immobilisations corporelles373 742315 45258 290
CUAutres participations78 00078 000
BHAutres immobilisations financières20 30520 305
BJTOTAL (I)580 477396 328184 148
BPEn cours de production de services504 223504 223
BXClients et comptes rattachés356 377356 377
BZAutres créances45 93845 938
CDValeurs mobilières de placement148 5941 013147 580
CFDisponibilités572 471572 471
CHCharges constatées d’avance19 12219 122
CJTOTAL (II)1 646 7251 0131 645 711
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 227 201397 3421 829 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves723 145
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 860
DLTOTAL (I)959 286
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 174
DYDettes fiscales et sociales268 850
EAAutres dettes304 694
ECTOTAL (IV)870 574
EETOTAL GENERAL (I à V)1 829 860
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an377 804

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