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de Rochefort

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38400602904193 / Siren : 384006029 / NIC : 04193
N° de TVA : FR 24 384006029
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE A…
Adresse :
116 Cours LAFAYETTE
69003 LYON 3EME
Marchés publics :
07/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et livraison de petits matériels de bureau de tampons encreurs pour le Dépt de l'Isère
Classification : 30190000-

Numéro unique d’identification : 223800012000132021166BIS00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 000 000 €
Date de notification : 11/10/2021

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RHONE ALPES (38400602904193)
07/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Achat de titres de transport ferroviaire et autocar pour les déplacements professionnels du Dépt 38
Classification : 60210000-

Numéro unique d’identification : 223800012000132021DRH00200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 175 000 €
Date de notification : 21/01/2021

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RHONE ALPES (38400602904193)
Historique de l'établissement :
01/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2016 : Succession
Prédécesseur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/09/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923060343
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2023
Date de dépôt : 26/09/2023
Date du texte : 13/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
06/09/2023 : AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS CERA DU 10 JUILLET 2007
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923060333
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/10/2023
Date de dépôt : 25/09/2023
Date du texte : 06/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
12/07/2023 : ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 31 JANVIER 2022 ET DE L'AVENANT DU 25 MARS 2022 A L'ACCORD AOTT DU 10 JUILLET 2007
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923027474
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 30/09/2023
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/06/2023 : Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923027073
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/02/2023 : ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 À LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024942
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 08/02/2023
Date d'effet : 08/02/2023
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
24/01/2023 : Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation des déplacements professionnels et des trajets domicile - lieu de travail à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes du 21 juin 2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923024590
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : Accord collectif relatif au comité social et économique à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023083
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 26/10/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 21/10/2022
Date de fin : 31/10/2026
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : Accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023100
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 26/10/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 21/10/2022
Date de fin : 31/10/2026
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
19/05/2022 : Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020906
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 25/05/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/03/2022 : Accord sur la mise en place du vote électronique à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020188
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 30/03/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
25/03/2022 : AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS CERA DU 10 JUILLET 2007
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922020320
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
31/01/2022 : ORGANISATION DU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019403
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 08/02/2022
Date du texte : 31/01/2022
Date d'effet : 02/02/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/12/2021 : Avenant à l'accord relatif à la négociation collective à distance à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06921018959
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 29/12/2021
Date du texte : 14/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
03/11/2021 : Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018385
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 24/11/2021
Date du texte : 03/11/2021
Date d'effet : 15/11/2021
Date de fin : 14/11/2024
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
09/06/2021 : Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2021 à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921016668
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/09/2022
Date de dépôt : 23/06/2021
Date du texte : 09/06/2021
Date d'effet : 09/06/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/04/2021 : Accord de méthode relatif aux modalités des négociations obligatoires en 2021 et à certaines autres négociations sur la période 2021 et 2022 au sein de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921016302
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2022
Date de dépôt : 02/06/2021
Date du texte : 15/04/2021
Date d'effet : 15/04/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/03/2021 : Avenant prolongeant l'application des dispositions de l'accord collectif relatif au travail à distance au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes du 1er mars 2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06921015673
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/08/2022
Date de dépôt : 20/04/2021
Date du texte : 23/03/2021
Date d'effet : 01/04/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siret : 38400602904193
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/1991
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Dénomination usuelle: CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CERA(CAISSE EPARGNE
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à directoire
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
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Marques françaises :
23/11/2021 : LES PERLES CULINAIRES
N° national/d'enregistrement : 4819826
Date de dépôt : 23/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-50
Date du BOPI : 17/12/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

23/11/2021 : LES PERLES CULINAIRES
N° national/d'enregistrement : 4819826
Date de dépôt : 23/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD SA, Monsieur Sébastien Gubler
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-50
Date du BOPI : 17/12/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

12/11/2021 : LE MATELOT
N° national/d'enregistrement : 4816607
Date de dépôt : 12/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

12/11/2021 : LA MAREE
N° national/d'enregistrement : 4816626
Date de dépôt : 12/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

12/11/2021 : L'ANCRE MARINE
N° national/d'enregistrement : 4816630
Date de dépôt : 12/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

12/11/2021 : LES MARINES
N° national/d'enregistrement : 4816633
Date de dépôt : 12/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

12/11/2021 : LE MATELOT
N° national/d'enregistrement : 4816607
Date de dépôt : 12/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD SA, Monsieur Sébastien Gubler
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

12/11/2021 : LA MAREE
N° national/d'enregistrement : 4816626
Date de dépôt : 12/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD SA, Monsieur Sébastien Gubler
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

12/11/2021 : L'ANCRE MARINE
N° national/d'enregistrement : 4816630
Date de dépôt : 12/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD SA, Monsieur Sébastien Gubler
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

12/11/2021 : LES MARINES
N° national/d'enregistrement : 4816633
Date de dépôt : 12/11/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD SA, Monsieur Sébastien Gubler
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

15/03/2021 : Côté Mer
N° national/d'enregistrement : 4743679
Date de dépôt : 15/03/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/03/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiserie; glaces alimentaires; miel; sirop d'agave (édulcorant naturel); levure; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture; animaux vivants; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plantes naturelles; fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt; gazon naturel; crustacés vivants; coquillages vivants; insectes comestibles vivants; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travaillés; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts; fourrages.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : SA
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD SA, Monsieur STEPHANE BARBUT
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

15/03/2021 : Côté Mer
N° national/d'enregistrement : 4743679
Date de dépôt : 15/03/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/03/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiserie; glaces alimentaires; miel; sirop d'agave (édulcorant naturel); levure; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture; animaux vivants; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plantes naturelles; fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt; gazon naturel; crustacés vivants; coquillages vivants; insectes comestibles vivants; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travaillés; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts; fourrages.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : SA
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

21/03/2018 : Un monde végétal
N° national/d'enregistrement : 4439204
Date de dépôt : 21/03/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : légumes conservés ; légumes cuits ; Aliments à grignoter à base de protéines végétales ; tofu ; préparations à base de protéines végétales ; plats cuisinés préparés à base de protéines végétales ; mets à base de protéines végétales ; légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de légumes ; mets à base de légumes ; plats cuisinés préparés à base de légumes ; galettes de légumes ; aliments à grignoter à base de soja ; graines de soja ; algues comestibles séchées ; algues transformées pour l'alimentation humaine ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de courge transformées ; légumineuses sèches ; légumineuses transformées ; salades de légumineuses ; plats cuisinés tout préparés à base de légumineuses ; plats cuisinés préparés à base de charcuterie, de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; mets à base de protéines végétales sous forme d'émincés ; salades préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; croquettes alimentaires ; croquettes panées ; steak de soja ; steak de tofu ; steak de légumes ; steak de légumineuses ; steak et galettes à base de protéines végétales ; steaks végétariens ; préparations alimentaires à base de protéines végétales ; salades de légumes ; salades de fruits ; potages ; soupes de légumes ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de fruits ; conserves de légumes ; fruits congelés, confits cuits ; pâtes; nouilles; vermicelle de konjac ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : préparations faites de céréales ; Pain, farines et préparations faites de céréales ; plats cuisinés tout préparés à base de céréales complètes ; en-cas à base de céréales ; préparations à base de céréales ; céréales transformées ; galettes de céréales ; pizzas ; quiches ; sandwiches ; croque-monsieur ; tartines garnies ; hot dog ; tartes ; tourtes ; pâtes ; riz ; boulgour ; quinoa ; taboulé ; sushi ; sashimi ; nem ; rouleaux de printemps ; tortilla ; buritos ; tacos ; fajita ; chili con carne ; cari [condiment] ; piment [condiment] ; tapioca ; accras ; achards ; en-cas à base de riz ; en-cas à base de chips ; en-cas à base de feuilles de brick ; avoine transformée ; aliments à base d'avoine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

21/03/2018 : Un monde végétal
N° national/d'enregistrement : 4439204
Date de dépôt : 21/03/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : légumes conservés ; légumes cuits ; Aliments à grignoter à base de protéines végétales ; tofu ; préparations à base de protéines végétales ; plats cuisinés préparés à base de protéines végétales ; mets à base de protéines végétales ; légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de légumes ; mets à base de légumes ; plats cuisinés préparés à base de légumes ; galettes de légumes ; aliments à grignoter à base de soja ; graines de soja ; algues comestibles séchées ; algues transformées pour l'alimentation humaine ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de courge transformées ; légumineuses sèches ; légumineuses transformées ; salades de légumineuses ; plats cuisinés tout préparés à base de légumineuses ; plats cuisinés préparés à base de charcuterie, de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; mets à base de protéines végétales sous forme d'émincés ; salades préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; croquettes alimentaires ; croquettes panées ; steak de soja ; steak de tofu ; steak de légumes ; steak de légumineuses ; steak et galettes à base de protéines végétales ; steaks végétariens ; préparations alimentaires à base de protéines végétales ; salades de légumes ; salades de fruits ; potages ; soupes de légumes ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de fruits ; conserves de légumes ; fruits congelés, confits cuits ; pâtes; nouilles; vermicelle de konjac ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : préparations faites de céréales ; Pain, farines et préparations faites de céréales ; plats cuisinés tout préparés à base de céréales complètes ; en-cas à base de céréales ; préparations à base de céréales ; céréales transformées ; galettes de céréales ; pizzas ; quiches ; sandwiches ; croque-monsieur ; tartines garnies ; hot dog ; tartes ; tourtes ; pâtes ; riz ; boulgour ; quinoa ; taboulé ; sushi ; sashimi ; nem ; rouleaux de printemps ; tortilla ; buritos ; tacos ; fajita ; chili con carne ; cari [condiment] ; piment [condiment] ; tapioca ; accras ; achards ; en-cas à base de riz ; en-cas à base de chips ; en-cas à base de feuilles de brick ; avoine transformée ; aliments à base d'avoine.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD SA
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Madame Aurore HANOTE
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

14/04/2017 : IZI CONTACT
N° national/d'enregistrement : 4354627
Date de dépôt : 14/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels d'application ; logiciels d'application pour la gestion des relations avec la clientèle ; logiciels destinés à la gestion de comptes bancaires et d'opérations bancaires ; logiciels pour la communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d'un réseau ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; logiciels d'application pour smartphones et tablettes numériques ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion des relations avec la clientèle ; services d'intermédiaires commerciaux et de conseils commerciaux ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; informations financières ; informations financières par le biais de sites web ; services d'informations financières et bancaires en ligne ; services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de valeurs, de fonds, de capitaux, d'actions, de devises et de tout autre titre financier ; services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. Philippe BOHLAND
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

14/04/2017 : IZI CONTACT
N° national/d'enregistrement : 4354627
Date de dépôt : 14/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels d'application ; logiciels d'application pour la gestion des relations avec la clientèle ; logiciels destinés à la gestion de comptes bancaires et d'opérations bancaires ; logiciels pour la communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d'un réseau ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; logiciels d'application pour smartphones et tablettes numériques ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion des relations avec la clientèle ; services d'intermédiaires commerciaux et de conseils commerciaux ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; informations financières ; informations financières par le biais de sites web ; services d'informations financières et bancaires en ligne ; services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de valeurs, de fonds, de capitaux, d'actions, de devises et de tout autre titre financier ; services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. Philippe BOHLAND
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

14/04/2017 : IZI CONTACT
N° national/d'enregistrement : 4354627
Date de dépôt : 14/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels d'application ; logiciels d'application pour la gestion des relations avec la clientèle ; logiciels destinés à la gestion de comptes bancaires et d'opérations bancaires ; logiciels pour la communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d'un réseau ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; logiciels d'application pour smartphones et tablettes numériques ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion des relations avec la clientèle ; services d'intermédiaires commerciaux et de conseils commerciaux ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; informations financières ; informations financières par le biais de sites web ; services d'informations financières et bancaires en ligne ; services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de valeurs, de fonds, de capitaux, d'actions, de devises et de tout autre titre financier ; services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. Philippe BOHLAND
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

28/10/2016 : MON PETIT GRATIN
N° national/d'enregistrement : 4310810
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine ; préparations faites de céréales ; pain ; poudre à lever ; sel ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes.

Déposant 1 : Nautilus Food, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

28/10/2016 : MON PETIT GRATIN
N° national/d'enregistrement : 4310810
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine ; préparations faites de céréales ; pain ; poudre à lever ; sel ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes.

Déposant 1 : Nautilus Food, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Nautilus Food, M. Gubler Sébastien
Adresse :
15 RUE du Faubourg Montmartre
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

27/04/2016 : LE B612
N° national/d'enregistrement : 4268216
Date de dépôt : 27/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et aides en organisation et direction des affaires ; aides à la direction d'entreprise ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; prévisions économiques ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; aide à la direction des affaires ; comptabilité ; conseils en organisation des affaires ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; études de marché ; facturation ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; location de machines et d'appareils de bureau ; prévisions économiques ; recherche de parraineurs ; services de secrétariat ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; services de conseillers en recherche de parrainages ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation du financement de projets ; parrainage financier ; prêts [financement] ; services de financement ; soutien financier en tant que parrainage ; financement de projets ; services de financement et de prêt à des entreprises en développement ; services de de prêt et de financement de projets innovants ; services de gérance de biens immobiliers en matière de locaux de bureaux ; location de bureaux [immobilier] ; prestation de conseils en finances ; prestation de conseils en investissement ; prestation de conseils en matière de placement ; prestation de conseils en stratégie financière ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Académies ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. Philippe BOHLAND
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

27/04/2016 : LE B612
N° national/d'enregistrement : 4268216
Date de dépôt : 27/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et aides en organisation et direction des affaires ; aides à la direction d'entreprise ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; prévisions économiques ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; aide à la direction des affaires ; comptabilité ; conseils en organisation des affaires ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; études de marché ; facturation ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; location de machines et d'appareils de bureau ; prévisions économiques ; recherche de parraineurs ; services de secrétariat ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; services de conseillers en recherche de parrainages ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation du financement de projets ; parrainage financier ; prêts [financement] ; services de financement ; soutien financier en tant que parrainage ; financement de projets ; services de financement et de prêt à des entreprises en développement ; services de de prêt et de financement de projets innovants ; services de gérance de biens immobiliers en matière de locaux de bureaux ; location de bureaux [immobilier] ; prestation de conseils en finances ; prestation de conseils en investissement ; prestation de conseils en matière de placement ; prestation de conseils en stratégie financière ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Académies ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. Philippe BOHLAND
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 818207
Date de demande : 06/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : SOCIETE POUR L'OEUVRE ET LA MEMOIRE D'ANTOINE DE SAINT EXUPERY - SUCCESSION DE SAINT EXUPERY-D'AGAY, Société civile
Numéro de SIREN : 350051850
Adresse :
CHÂTEAU D'AGAY, AGAY
83700 SAINT-RAPHAËL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

27/04/2016 : LE B612
N° national/d'enregistrement : 4268216
Date de dépôt : 27/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et aides en organisation et direction des affaires ; aides à la direction d'entreprise ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; prévisions économiques ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; aide à la direction des affaires ; comptabilité ; conseils en organisation des affaires ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; études de marché ; facturation ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; location de machines et d'appareils de bureau ; prévisions économiques ; recherche de parraineurs ; services de secrétariat ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; services de conseillers en recherche de parrainages ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation du financement de projets ; parrainage financier ; prêts [financement] ; services de financement ; soutien financier en tant que parrainage ; financement de projets ; services de financement et de prêt à des entreprises en développement ; services de de prêt et de financement de projets innovants ; services de gérance de biens immobiliers en matière de locaux de bureaux ; location de bureaux [immobilier] ; prestation de conseils en finances ; prestation de conseils en investissement ; prestation de conseils en matière de placement ; prestation de conseils en stratégie financière ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Académies ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. Philippe BOHLAND
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

09/02/2016 : MAKLI
N° national/d'enregistrement : 4247745
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD, M. GUBLER Sébastien
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

09/02/2016 : JUANITO
N° national/d'enregistrement : 4247752
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD, M. Gubler Sébastien
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

09/02/2016 : PAREO
N° national/d'enregistrement : 4247753
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : NAUTILUS FOOD, M. GUBLER Sébastien
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

09/02/2016 : MAKLI
N° national/d'enregistrement : 4247745
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

09/02/2016 : JUANITO
N° national/d'enregistrement : 4247752
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

09/02/2016 : PAREO
N° national/d'enregistrement : 4247753
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : NAUTILUS FOOD, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

26/06/2015 : L'ATELIER SAUMEXTRA LA MAITRISE DU GESTE
N° national/d'enregistrement : 4192428
Date de dépôt : 26/06/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson.

Déposant 1 : SAUMEXTRA, SA
Numéro de SIREN : 350810479
Adresse :
3 rue du champ de Montigny, Ecopole Anjou Loire 21
49080 BOUCHEMAINE
FR

Déposant 2 : Nautilus Food, SA
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 Rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Nautilus Food, SA, Mme Marchesin Valérie
Adresse :
15 rue du faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

29/01/2015 : #TOUS CONNECTES
N° national/d'enregistrement : 4152338
Date de dépôt : 29/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et applications logicielles pour la réalisation et le traitement d'opérations bancaires en ligne ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques pour le traitement de paiement sécurisés en ligne et la gestion des remises de chèques en ligne ; logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent ; distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; tous les produits précités uniquement en relation avec les domaines bancaire, financier, immobilier et des assurances ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ; tous les produits précités uniquement en relation avec les domaines bancaire, financier, immobilier et des assurances ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services de financement ; agences de recouvrement de créances ; crédit ; crédit-bail ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; estimations financières de biens immobiliers ; informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; assurances ; assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; cautions ; épargne ; épargne retraite ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; constitution de fonds communs de placement ; placement de fonds ; affaires monétaires ; actuariat ; affacturage ; agences de crédit ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; vérification des chèques ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques bancaires ; dépôt en coffre-fort ; opérations de compensation (change) ; courtage en assurances ; dépôt de valeurs, émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; gérance d'immeubles ; gérance de fortunes ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies ; assurance maladie ; location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; prêt sur nantissement ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acompte ; parrainage financier ; mécénat et parrainage financiers ; parrainage financier d'activités de divertissement ; parrainage financier d'activités sportives ; parrainage financier de manifestations culturelles ; prêt (finance) ; transactions financières ; banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; transmission électronique d'informations sur des factures et traitement de paiements électroniques ; fourniture d'accès à des répertoires de données ; tous les produits précités uniquement en relation avec les domaines bancaire, financier, immobilier et des assurances.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

29/01/2015 : LA MONTAGNE NOUVELLE DEFINITION
N° national/d'enregistrement : 4152344
Date de dépôt : 29/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires notamment aide à la sélection, à la réalisation et au suivi de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; expertises administratives et commerciales de projets philanthropiques ; informations administratives et commerciales concernant des projets philanthropiques ; conseils en organisation et direction de projets philanthropiques ; établissement de déclarations fiscales ; vente aux enchères au profit de projets philanthropiques ; études de marché pour la réalisation de projets philanthropiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité en faveur de projets philanthropiques ; informations d'affaires en matière de projets philanthropiques ; recherche de projets philanthropiques ; recherche de parraineurs de projets philanthropiques ; relations publiques en matière de projets philanthropiques ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) en faveur de projets philanthropiques ; organisation et conduite de forums, d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'organisation d'expositions ou d'événements à buts commerciaux, de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques] ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; mécénat et parrainage financier ; évaluation financière, sélection et financement de projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; consultations financières en matière de projets philanthropiques ; investissement de capitaux dans des projets philanthropiques ; collectes de bienfaisance ; gérance de fortune à visées philanthropiques ; estimation fiscale de projets philanthropiques ; parrainage financier de projets philanthropiques ; information financière en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; financement de manifestations sportives ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques et congrès concernant des projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, environnementale ou culturelle) ; formation en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) et information la concernant ; organisation d'expositions philanthropiques à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière de projets philanthropiques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de jeux et concours ; organisation de concours éducatifs, culturels, sportifs et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

29/01/2015 : TROPHEES DE LA MONTAGNE FRANCAISE NOUVELLE DEFINITION
N° national/d'enregistrement : 4152349
Date de dépôt : 29/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires notamment aide à la sélection, à la réalisation et au suivi de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; expertises administratives et commerciales de projets philanthropiques ; informations administratives et commerciales concernant des projets philanthropiques ; conseils en organisation et direction de projets philanthropiques ; établissement de déclarations fiscales ; vente aux enchères au profit de projets philanthropiques ; études de marché pour la réalisation de projets philanthropiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité en faveur de projets philanthropiques ; informations d'affaires en matière de projets philanthropiques ; recherche de projets philanthropiques ; recherche de parraineurs de projets philanthropiques ; relations publiques en matière de projets philanthropiques ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) en faveur de projets philanthropiques ; organisation et conduite de forums, d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'organisation d'expositions ou d'événements à buts commerciaux, de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques] ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; mécénat et parrainage financier ; évaluation financière, sélection et financement de projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; consultations financières en matière de projets philanthropiques ; investissement de capitaux dans des projets philanthropiques ; collectes de bienfaisance ; gérance de fortune à visées philanthropiques ; estimation fiscale de projets philanthropiques ; parrainage financier de projets philanthropiques ; information financière en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; financement de manifestations sportives ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques et congrès concernant des projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, environnementale ou culturelle) ; formation en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) et information la concernant ; organisation d'expositions philanthropiques à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière de projets philanthropiques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de jeux et concours ; organisation de concours éducatifs, culturels, sportifs et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

27/01/2015 : FONDATION CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES
N° national/d'enregistrement : 4151656
Date de dépôt : 27/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires notamment aide à la sélection, à la réalisation et au suivi de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; expertises administratives et commerciales de projets philanthropiques ; informations administratives et commerciales concernant des projets philanthropiques ; conseils en organisation et direction de projets philanthropiques ; établissement de déclarations fiscales ; vente aux enchères au profit de projets philanthropiques ; études de marché pour la réalisation de projets philanthropiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité en faveur de projets philanthropiques ; informations d'affaires en matière de projets philanthropiques ; recherche de projets philanthropiques ; recherche de parraineurs de projets philanthropiques ; relations publiques en matière de projets philanthropiques ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) en faveur de projets philanthropiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation financière, sélection et financement de projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; consultations financières en matière de projets philanthropiques ; investissement de capitaux dans des projets philanthropiques ; collectes de bienfaisance ; gérance de fortune à visées philanthropiques ; estimation fiscale de projets philanthropiques ; parrainage financier de projets philanthropiques ; information financière en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques et congrès concernant des projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, environnementale ou culturelle) ; formation en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) et information la concernant ; organisation d'expositions philanthropiques à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière de projets philanthropiques.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

27/01/2015 : FUTUR SIMPLE
N° national/d'enregistrement : 4151662
Date de dépôt : 27/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et applications logicielles pour la réalisation et le traitement d'opérations bancaires en ligne ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques pour le traitement de paiement sécurisés en ligne et la gestion des remises de chèques en ligne ; logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent ; distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services bancaires, financiers et immobiliers fournis en ligne ; services de financement ; agences de recouvrement de créances ; crédit ; crédit-bail ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; estimations financières de biens immobiliers ; informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; cautions ; épargne ; épargne retraite ; estimations financières (banques, immobilier) ; informations financières ; constitution de fonds communs de placement ; placement de fonds ; affaires monétaires ; actuariat ; affacturage ; agences de crédit ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; vérification des chèques ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques bancaires ; dépôt en coffre-fort ; opérations de compensation (change) ; dépôt de valeurs, émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; gérance d'immeubles ; gérance de fortunes ; location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; prêt sur nantissement ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acompte ; parrainage financier ; mécénat et parrainage financiers ; parrainage financier d'activités de divertissement ; parrainage financier d'activités sportives ; parrainage financier de manifestations culturelles ; prêt (finance) ; transactions financières ; banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; transmission électronique d'informations sur des factures et traitement de paiements électroniques ; fourniture d'accès à des répertoires de données.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

22/12/2014 : CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES
N° national/d'enregistrement : 4143946
Date de dépôt : 22/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent ; distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques pour le traitement de paiement sécurisés en ligne et la gestion des remises de chèques en ligne ; logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; diffusion d'annonces publicitaires par Internet ; distribution de prospectus à des fins publicitaires ; distribution et diffusion de supports publicitaires ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de distribution d'échantillons à des fins publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services de financement ; agences de recouvrement de créances ; crédit ; crédit-bail ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; estimations financières de biens immobiliers ; informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; assurances ; assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; cautions ; épargne ; épargne retraite ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; constitution de fonds communs de placement ; placement de fonds ; affaires monétaires ; actuariat ; affacturage ; agences de crédit ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; vérification des chèques ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques bancaires ; dépôt en coffre-fort ; opérations de compensation (change) ; courtage en assurances ; dépôt de valeurs, émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; gérance d'immeubles ; gérance de fortunes ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies ; assurance maladie ; location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; prêt sur nantissement ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acompte ; parrainage financier ; mécénat et parrainage financiers ; parrainage financier d'activités de divertissement ; parrainage financier d'activités sportives ; parrainage financier de manifestations culturelles ; prêt (finance) ; transactions financières ; banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; transmission électronique d'informations sur des factures et traitement de paiements électroniques ; fourniture d'accès à des répertoires de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de jeux et compétitions ; organisation de manifestations culturelles ; organisation de manifestations de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; coaching [formation] ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de spectacles et de films.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 687146
Date de demande : 12/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

22/12/2014 : CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES
N° national/d'enregistrement : 4143952
Date de dépôt : 22/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent ; distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques pour le traitement de paiement sécurisés en ligne et la gestion des remises de chèques en ligne ; logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; diffusion d'annonces publicitaires par Internet ; distribution de prospectus à des fins publicitaires ; distribution et diffusion de supports publicitaires ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de distribution d'échantillons à des fins publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services de financement ; agences de recouvrement de créances ; crédit ; crédit-bail ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; estimations financières de biens immobiliers ; informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; assurances ; assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; cautions ; épargne ; épargne retraite ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; constitution de fonds communs de placement ; placement de fonds ; affaires monétaires ; actuariat ; affacturage ; agences de crédit ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; vérification des chèques ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques bancaires ; dépôt en coffre-fort ; opérations de compensation (change) ; courtage en assurances ; dépôt de valeurs, émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; gérance d'immeubles ; gérance de fortunes ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies ; assurance maladie ; location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; prêt sur nantissement ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acompte ; parrainage financier ; mécénat et parrainage financiers ; parrainage financier d'activités de divertissement ; parrainage financier d'activités sportives ; parrainage financier de manifestations culturelles ; prêt (finance) ; transactions financières ; banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; transmission électronique d'informations sur des factures et traitement de paiements électroniques ; fourniture d'accès à des répertoires de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de jeux et compétitions ; organisation de manifestations culturelles ; organisation de manifestations de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; coaching [formation] ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de spectacles et de films.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

22/12/2014 : CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES
N° national/d'enregistrement : 4143946
Date de dépôt : 22/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent ; distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques pour le traitement de paiement sécurisés en ligne et la gestion des remises de chèques en ligne ; logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; diffusion d'annonces publicitaires par Internet ; distribution de prospectus à des fins publicitaires ; distribution et diffusion de supports publicitaires ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de distribution d'échantillons à des fins publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services de financement ; agences de recouvrement de créances ; crédit ; crédit-bail ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; estimations financières de biens immobiliers ; informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; assurances ; assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; cautions ; épargne ; épargne retraite ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; constitution de fonds communs de placement ; placement de fonds ; affaires monétaires ; actuariat ; affacturage ; agences de crédit ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; vérification des chèques ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques bancaires ; dépôt en coffre-fort ; opérations de compensation (change) ; courtage en assurances ; dépôt de valeurs, émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; gérance d'immeubles ; gérance de fortunes ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies ; assurance maladie ; location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; prêt sur nantissement ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acompte ; parrainage financier ; mécénat et parrainage financiers ; parrainage financier d'activités de divertissement ; parrainage financier d'activités sportives ; parrainage financier de manifestations culturelles ; prêt (finance) ; transactions financières ; banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; transmission électronique d'informations sur des factures et traitement de paiements électroniques ; fourniture d'accès à des répertoires de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de jeux et compétitions ; organisation de manifestations culturelles ; organisation de manifestations de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; coaching [formation] ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de spectacles et de films.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 687146
Date de demande : 12/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

22/12/2014 : CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES
N° national/d'enregistrement : 4143946
Date de dépôt : 22/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent ; distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques pour le traitement de paiement sécurisés en ligne et la gestion des remises de chèques en ligne ; logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; diffusion d'annonces publicitaires par Internet ; distribution de prospectus à des fins publicitaires ; distribution et diffusion de supports publicitaires ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de distribution d'échantillons à des fins publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services de financement ; agences de recouvrement de créances ; crédit ; crédit-bail ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; estimations financières de biens immobiliers ; informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; assurances ; assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; cautions ; épargne ; épargne retraite ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; constitution de fonds communs de placement ; placement de fonds ; affaires monétaires ; actuariat ; affacturage ; agences de crédit ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; vérification des chèques ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques bancaires ; dépôt en coffre-fort ; opérations de compensation (change) ; courtage en assurances ; dépôt de valeurs, émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; gérance d'immeubles ; gérance de fortunes ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies ; assurance maladie ; location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; prêt sur nantissement ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acompte ; parrainage financier ; mécénat et parrainage financiers ; parrainage financier d'activités de divertissement ; parrainage financier d'activités sportives ; parrainage financier de manifestations culturelles ; prêt (finance) ; transactions financières ; banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; transmission électronique d'informations sur des factures et traitement de paiements électroniques ; fourniture d'accès à des répertoires de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de jeux et compétitions ; organisation de manifestations culturelles ; organisation de manifestations de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; coaching [formation] ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de spectacles et de films.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

18/12/2014 : I LOVE RHONE ALPES
N° national/d'enregistrement : 4142855
Date de dépôt : 18/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ; services d'organisation et de réalisation d'événements publicitaires ; promotion des réceptions et autres événements occasionnels de tiers ; informations commerciales par le biais de sites web ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; publication de textes publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques] ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; services d'édition de magazines sur le web ; informations en matière de divertissements par le biais de sites web.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

18/12/2014 : ESPRIT FAN
N° national/d'enregistrement : 4142860
Date de dépôt : 18/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Balles de jeu ; ballons de jeu ; babyfoot ; boules de jeu ; cartes à jouer ; cibles ; dés [jeux] ; disques volants [jouets] ; figurines [jouets] ; fléchettes ; gants [accessoires de jeux] ; jeux ; jeux de société ; jouets ; planches à roulettes ; protège-coudes [articles de sport] ; protège-genoux [articles de sport] ; protège-tibias [articles de sport] ; trottinettes [jouets] ; articles de sport ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; diffusion d'annonces publicitaires par Internet ; distribution de prospectus à des fins publicitaires ; distribution et diffusion de supports publicitaires ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de distribution d'échantillons à des fins publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier ; mécénat et parrainage financiers ; parrainage financier d'activités de divertissement ; parrainage financier d'activités sportives ; parrainage financier de manifestations culturelles ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de jeux et compétitions ; organisation de manifestations culturelles ; organisation de manifestations de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
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Mandataire 1 : MARK & LAW
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FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

28/05/2014 : LES FREE DAYS
N° national/d'enregistrement : 4094309
Date de dépôt : 28/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
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FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

10/03/2014 : MIXITES BY CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES
N° national/d'enregistrement : 4074605
Date de dépôt : 10/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils en matière de gestion des ressources humaines et de promotion de la mixité sociale, culturelle et de l'égalité entre hommes et femmes dans le milieu professionnel ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; établissement de statistiques ; recrutement de personnel ; conseils en matière de recrutement de personnel ; gestion de ressources humaines ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle ; formation professionnelle en matière de gestion des ressources humaines, de promotion de la mixité sociale, culturelle et de l'égalité entre hommes et femmes dans le milieu professionnel ; formation pratique [démonstration] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière de gestion des ressources humaines et de promotion de la mixité sociale, culturelle et de l'égalité entre hommes et femmes dans le milieu professionnel ; formation élémentaire et avancée pour le développement des ressources humaines.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
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Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

07/03/2014 : HYPERIA FINANCE
N° national/d'enregistrement : 4074181
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques] ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
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Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

07/03/2014 : FINANCIERE HYPERIA
N° national/d'enregistrement : 4074188
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques] ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
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Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

08/01/2014 : AVANTAGES SNOW CAISSE D'EPARGNE
N° national/d'enregistrement : 4059246
Date de dépôt : 08/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

14/11/2013 : OFFRE SNOW CAISSE D'EPARGNE
N° national/d'enregistrement : 4047069
Date de dépôt : 14/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

30/04/2013 : BANQUE DU LEMAN
N° national/d'enregistrement : 4002154
Date de dépôt : 30/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/04/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques] ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830038
Date de demande : 13/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

30/04/2013 : BANQUE DU LEMAN
N° national/d'enregistrement : 4002154
Date de dépôt : 30/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques] ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

09/01/2013 : BANQUE DU LEMAN
N° national/d'enregistrement : 3973345
Date de dépôt : 09/01/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques] ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

09/01/2013 : BANQUE DU LEMAN
N° national/d'enregistrement : 3973345
Date de dépôt : 09/01/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques] ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830037
Date de demande : 13/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

17/10/2011 : BANQUE DE L ORME SAUVEGARDE ET RETOURNEMENT DES ENTREPRISES
N° national/d'enregistrement : 3867361
Date de dépôt : 17/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : Caisse d'Epargne Rhône Alpes, Département Juridique
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle, BP3276
69404 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811442
Date de demande : 04/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 493455042
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

17/10/2011 : BANQUE DE L ORME SAUVEGARDE ET RETOURNEMENT DES ENTREPRISES
N° national/d'enregistrement : 3867361
Date de dépôt : 17/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : Caisse d'Epargne Rhône Alpes, Département Juridique
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle, BP3276
69404 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

29/06/2011 : BANQUE DE L ORME RETOURNEMENT ET SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
N° national/d'enregistrement : 3842285
Date de dépôt : 29/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762271
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

29/06/2011 : BANQUE DE L ORME RETOURNEMENT ET SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
N° national/d'enregistrement : 3842285
Date de dépôt : 29/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811442
Date de demande : 04/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 493455042
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762271
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

29/06/2011 : BANQUE DE L ORME RETOURNEMENT ET SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
N° national/d'enregistrement : 3842285
Date de dépôt : 29/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : Caisse d'Epargne Rhône Alpes, Département Juridique
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle BP 3276
69404 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

10/06/2011 : BANQUE DE L'ORME
N° national/d'enregistrement : 3838213
Date de dépôt : 10/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762266
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

10/06/2011 : BANQUE DE L'ORME
N° national/d'enregistrement : 3838213
Date de dépôt : 10/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811442
Date de demande : 04/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 493455042
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762266
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

10/06/2011 : BANQUE DE L'ORME
N° national/d'enregistrement : 3838213
Date de dépôt : 10/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : Caisse d'Epargne Rhône Alpes, Département Juridique
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle BP 3276
69404 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

18/02/2011 : CERA sign
N° national/d'enregistrement : 3807670
Date de dépôt : 18/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage, de lettres de crédit ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière et monétaire ; analyse en matière d'assurances, de retraite et de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux et de fonds ; consultation en matière financière, en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement et transfert de fonds, investissement de capitaux ; conseils bancaires et financiers, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties) ; conseils, informations et consultations en matière d'assurance ; courtage en assurances, en biens immobiliers ; gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services de location de logements ; administrations de biens ; location de bureaux (immobilier) ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques ; transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'un site Web permettant aux utilisateurs de télécharger vers le serveur et de joindre une signature électronique juridiquement contraignante à un document ou fichier afin de faciliter la communication par le biais d'un réseau informatique mondial.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'identification et de cryptage afférents à la transmission de données ; émission et gestion de certificats numériques pour l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique, sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques, et fourniture d'assistance connexe technique et à la clientèle ; services décentralisés et centralisés de sécurité du courrier électronique par codage et signature électronique ; mise à disposition de logiciels en ligne pour la vérification de données électroniques, à savoir permettant de faciliter l'attribution d'une signature électronique juridiquement contraignante à un document ou fichier afin de faciliter la communication par le biais d'un réseau informatique mondial.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762273
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

18/02/2011 : CERA sign
N° national/d'enregistrement : 3807670
Date de dépôt : 18/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage, de lettres de crédit ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière et monétaire ; analyse en matière d'assurances, de retraite et de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux et de fonds ; consultation en matière financière, en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement et transfert de fonds, investissement de capitaux ; conseils bancaires et financiers, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties) ; conseils, informations et consultations en matière d'assurance ; courtage en assurances, en biens immobiliers ; gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services de location de logements ; administrations de biens ; location de bureaux (immobilier) ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques ; transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'un site Web permettant aux utilisateurs de télécharger vers le serveur et de joindre une signature électronique juridiquement contraignante à un document ou fichier afin de faciliter la communication par le biais d'un réseau informatique mondial.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'identification et de cryptage afférents à la transmission de données ; émission et gestion de certificats numériques pour l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique, sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques, et fourniture d'assistance connexe technique et à la clientèle ; services décentralisés et centralisés de sécurité du courrier électronique par codage et signature électronique ; mise à disposition de logiciels en ligne pour la vérification de données électroniques, à savoir permettant de faciliter l'attribution d'une signature électronique juridiquement contraignante à un document ou fichier afin de faciliter la communication par le biais d'un réseau informatique mondial.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

17/02/2010 : VISIO CONSEIL
N° national/d'enregistrement : 3713690
Date de dépôt : 17/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage, de lettres de crédit ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière et monétaire ; analyse en matière d'assurances, de retraite et de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux et de fonds ; consultation en matière financière, en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement et transfert de fonds, investissement de capitaux ; conseils bancaires et financiers, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties) ; conseils, informations et consultations en matière d'assurance ; courtage en assurances, en biens immobiliers ; gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services de location de logements ; administrations de biens ; location de bureaux (immobilier) ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques ; transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE ALPES, société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

17/02/2010 : VISIO CONSEIL
N° national/d'enregistrement : 3713690
Date de dépôt : 17/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage, de lettres de crédit ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière et monétaire ; analyse en matière d'assurances, de retraite et de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux et de fonds ; consultation en matière financière, en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement et transfert de fonds, investissement de capitaux ; conseils bancaires et financiers, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties) ; conseils, informations et consultations en matière d'assurance ; courtage en assurances, en biens immobiliers ; gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services de location de logements ; administrations de biens ; location de bureaux (immobilier) ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques ; transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE ALPES, société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

24/11/2009 : MONBANQUIERENLIGNE
N° national/d'enregistrement : 3693461
Date de dépôt : 24/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; compilation de renseignements ; agences d'informations commerciales ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion et estimation en affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; transcription de communications ; consultation pour les questions de personnel ; établissement de déclarations fiscales ; étude de marché ; tenue de livres ; recherche de marché, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité, gérance administrative de lieux d'exposition ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; relations publiques ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage, de lettres de crédit ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière et monétaire ; analyse en matière d'assurances, de retraite et de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux et de fonds ; consultation en matière financière, en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement et transfert de fonds, investissement de capitaux ; conseils bancaires et financiers, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties) ; conseils, informations et consultations en matière d'assurance ; courtage en assurances, en biens immobiliers gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services de location de logements ; administrations de biens ; location de bureaux (immobilier) ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques ; transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, télématique, téléphoniques, radio-téléphonique, télégraphiques, par réseau de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission, de communication et de télécommunication de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données (textes, documents électroniques, graphiques, bases de données, informations audiovisuelles, images, sons, musique, photographies), à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques, radio-téléphoniques, ou de télécommunication, d'un réseau local sans fil, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, ou d'un réseau de radiocommunication ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réels entre les utilisateurs d'ordinateurs ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE ALPES, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729893
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

24/11/2009 : MONBANQUIERENLIGNE
N° national/d'enregistrement : 3693461
Date de dépôt : 24/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; compilation de renseignements ; agences d'informations commerciales ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion et estimation en affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; transcription de communications ; consultation pour les questions de personnel ; établissement de déclarations fiscales ; étude de marché ; tenue de livres ; recherche de marché, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité, gérance administrative de lieux d'exposition ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; relations publiques ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage, de lettres de crédit ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière et monétaire ; analyse en matière d'assurances, de retraite et de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux et de fonds ; consultation en matière financière, en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement et transfert de fonds, investissement de capitaux ; conseils bancaires et financiers, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties) ; conseils, informations et consultations en matière d'assurance ; courtage en assurances, en biens immobiliers gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services de location de logements ; administrations de biens ; location de bureaux (immobilier) ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques ; transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, télématique, téléphoniques, radio-téléphonique, télégraphiques, par réseau de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission, de communication et de télécommunication de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données (textes, documents électroniques, graphiques, bases de données, informations audiovisuelles, images, sons, musique, photographies), à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques, radio-téléphoniques, ou de télécommunication, d'un réseau local sans fil, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, ou d'un réseau de radiocommunication ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réels entre les utilisateurs d'ordinateurs ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE ALPES, société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42 boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

06/11/2009 : La banque qui allie tradition et modernité
N° national/d'enregistrement : 3689312
Date de dépôt : 06/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; agence d'information commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; bureau de placement ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; information d'affaires ; location de temps publicitaire sur tous moyen de communication ; location d'espace publicitaire ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; établissement de relevés de comptes ; service de revues de presse ; vérification de comptes.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – affaires bancaires, financières, monétaires ; agences de crédits ; agences de recouvrement de créances, analyse financière ; assurances ; crédit-bail ; consultation en matière d'assurance ; banque directe (home-banking) ; émission de bons de valeur ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisse de prévoyance ; constitution de capitaux ; service de cartes de crédits ; opération de change ; vérification des chèques ; consultation en matière financière ; épargne ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; services fiduciaires ; services de financement ; transferts électroniques de fonds ; placement de fonds ; gérance de fortunes ; opération financières, monétaires ; parrainage financier ; transaction financières.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires dans le domaine bancaire ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition de revues.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729178
Date de demande : 25/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

06/11/2009 : La banque qui allie tradition et modernité
N° national/d'enregistrement : 3689312
Date de dépôt : 06/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; agence d'information commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; bureau de placement ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; information d'affaires ; location de temps publicitaire sur tous moyen de communication ; location d'espace publicitaire ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; établissement de relevés de comptes ; service de revues de presse ; vérification de comptes.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – affaires bancaires, financières, monétaires ; agences de crédits ; agences de recouvrement de créances, analyse financière ; assurances ; crédit-bail ; consultation en matière d'assurance ; banque directe (home-banking) ; émission de bons de valeur ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisse de prévoyance ; constitution de capitaux ; service de cartes de crédits ; opération de change ; vérification des chèques ; consultation en matière financière ; épargne ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; services fiduciaires ; services de financement ; transferts électroniques de fonds ; placement de fonds ; gérance de fortunes ; opération financières, monétaires ; parrainage financier ; transaction financières.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires dans le domaine bancaire ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition de revues.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
42, boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7, rue des Aulnes Bat B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704103
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

01/03/2001 : Materiel.Net
N° national/d'enregistrement : 3086049
Date de dépôt : 01/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Conseils, information ou renseignement d'affaire, Gestion de fichiers informatiques, Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale - Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par réseaux informatique - Education, formation, divertissement, appareils de projection de cinéma - Recherche scientifique et industrielle, programmation par ordinateurs, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données - Appareils et instruments scientifiques, photographiques, ordinateurs, appareils pour le traitement de l'information, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : GROUPE LDLC, SA à directoire
Numéro de SIREN : 403554181
Adresse :
2 RUE DES ERABLES, Service juridique
69578 LIMONEST
FR

Mandataire 1 : Mme de la Clergerie Marine
Adresse :
4 allée Paul Feuga, 3e étage
31000 Toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 527504
Date de demande : 15/07/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 550099
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 736815
Date de demande : 29/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : GROUPE LDLC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 747133
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est, Crédit Lyonnais, Société Générale, BNP Paribas

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 814703
Date de demande : 05/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399973825
Adresse :
1 rue Pierre de Truchis de Lays
69410 Champagne au Mont d¿Or
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESCAISSE D, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
Tour Incity 116 Cours Lafayette
69003 Lyon
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-14
Date du BOPI : 06/04/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453324
Date de demande : 18/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745082
Date de demande : 08/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

01/03/2001 : Materiel.Net
N° national/d'enregistrement : 3086049
Date de dépôt : 01/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Conseils, information ou renseignement d'affaire, Gestion de fichiers informatiques, Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale - Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par réseaux informatique - Education, formation, divertissement, appareils de projection de cinéma - Recherche scientifique et industrielle, programmation par ordinateurs, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données - Appareils et instruments scientifiques, photographiques, ordinateurs, appareils pour le traitement de l'information, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : GROUPE LDLC, SA à directoire
Numéro de SIREN : 403554181
Adresse :
2 RUE DES ERABLES, Service juridique
69578 LIMONEST
FR

Mandataire 1 : Mme de la Clergerie Marine
Adresse :
4 allée Paul Feuga, 3e étage
31000 Toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 527504
Date de demande : 15/07/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 550099
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 736815
Date de demande : 29/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : GROUPE LDLC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 747133
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est, Crédit Lyonnais, Société Générale, BNP Paribas

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 814703
Date de demande : 05/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399973825
Adresse :
1 rue Pierre de Truchis de Lays
69410 Champagne au Mont d¿Or
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESCAISSE D, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
Tour Incity 116 Cours Lafayette
69003 Lyon
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870122
Date de demande : 11/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

Bénéficiare 1 : GROUPE LDLC, SA à directoire et CS
Numéro de SIREN : 403554181
Adresse :
2 RUE DES ERABLES CS21035
69578 LIMONEST CEDEX FRANCE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-14
Date du BOPI : 06/04/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453324
Date de demande : 18/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745082
Date de demande : 08/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

19/06/1995 : NAUTILUS
N° national/d'enregistrement : 95576490
Date de dépôt : 19/06/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Il convient d'ajouter ces no d'enregistrements dans le bopi 09/14, code nature « Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV) ».

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Thon en conserve et fruits de mer en conserve

Déposant 1 : NAUTILUS-FOOD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 286772
Date de demande : 18/10/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 308618
Date de demande : 02/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 492178
Date de demande : 02/03/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-30
Date du BOPI : 28/07/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288900
Date de demande : 24/05/2005
N° de BOPI : 2005-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2009-14
Texte de l'erratum publié : Il convient d'ajouter ces no d'enregistrements dans le bopi 09/14, code nature « Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV) ».

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590151
Date de demande : 19/06/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

19/06/1995 : NAUTILUS
N° national/d'enregistrement : 95576490
Date de dépôt : 19/06/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Il convient d'ajouter ces no d'enregistrements dans le bopi 09/14, code nature « Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV) ».

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Thon en conserve et fruits de mer en conserve

Déposant 1 : NAUTILUS-FOOD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Weinstein, M. FRANCOIS Dominique
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 286772
Date de demande : 18/10/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 308618
Date de demande : 02/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 492178
Date de demande : 02/03/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-30
Date du BOPI : 28/07/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288900
Date de demande : 24/05/2005
N° de BOPI : 2005-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2009-14
Texte de l'erratum publié : Il convient d'ajouter ces no d'enregistrements dans le bopi 09/14, code nature « Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV) ».

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590151
Date de demande : 19/06/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

25/10/1990 : NAUTILUS
N° national/d'enregistrement : 1623711
Date de dépôt : 25/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de crustacés et poissons avec légumes

Déposant 1 : NAUTILUS-FOOD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399406156

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 161976
Date de demande : 10/08/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 286772
Date de demande : 18/10/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 308618
Date de demande : 02/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498370
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184513
Date de demande : 23/10/2000
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444058
Date de demande : 21/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762309
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

25/10/1990 : NAUTILUS
N° national/d'enregistrement : 1623711
Date de dépôt : 25/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de crustacés et poissons avec légumes

Déposant 1 : NAUTILUS-FOOD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399406156

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 161976
Date de demande : 10/08/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 286772
Date de demande : 18/10/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 308618
Date de demande : 02/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498370
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184513
Date de demande : 23/10/2000
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444058
Date de demande : 21/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762309
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

23/02/1982 : NAUTILUS
N° national/d'enregistrement : 1196345
Date de dépôt : 23/02/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 mars 1972 à L'I.N.P.I. No 128419 et enregistré sous le No 850980.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires, salaisons. Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : NAUTILUS-FOOD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 RUE DU FG MONTMARTRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 8380

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 343998
Date de demande : 09/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 359267
Date de demande : 19/11/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 371064
Date de demande : 19/05/2003

Bénéficiare 1 : NAUTILUS FOOD S.A.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498370
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2000832
N° de BOPI : 1993-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2217058
Date de demande : 12/03/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-25

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489505
Date de demande : 20/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806407
Date de demande : 22/02/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

23/02/1982 : NAUTILUS
N° national/d'enregistrement : 1196345
Date de dépôt : 23/02/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 mars 1972 à L'I.N.P.I. No 128419 et enregistré sous le No 850980.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires, salaisons. Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : NAUTILUS-FOOD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399406156
Adresse :
15 RUE DU FG MONTMARTRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 8380

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 343998
Date de demande : 09/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 359267
Date de demande : 19/11/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 371064
Date de demande : 19/05/2003

Bénéficiare 1 : NAUTILUS FOOD S.A.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498370
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877131
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383000692
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE CIC EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 Place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
116 Cours Lafayette BP 3276
69404 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877848
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2000832
N° de BOPI : 1993-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2217058
Date de demande : 12/03/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-25

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489505
Date de demande : 20/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806407
Date de demande : 22/02/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7138
NOJO : 690100016190070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
13/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7139
NOJO : 690100016190080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
27/05/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5082
NOJO : 690100015072820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
19/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3315
NOJO : 690100015051170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4527
NOJO : 069010001478161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
LETOUZEY Véronique Marie Geneviève nom d'usage : CHARMETANT devient membre du conseil de surveillance
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°3727
NOJO : 069010001453182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
DELORME Isabelle Stéphane Jacqueline nom d'usage : DELORME n'est plus membre du conseil de surveillance
01/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2341
NOJO : 069010001413526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
BALLET Jérôme nom d'usage : BALLET n'est plus membre du directoire.
JOSS Andréa nom d'usage : JOSS devient membre du directoire.
BORDES Claude Robert nom d'usage : BORDES n'est plus membre du conseil de surveillance.
FERRADOU Claude Jean-Pierre nom d'usage : FERRADOU n'est plus membre du conseil de surveillance.
VAILLOT Anne-Sophie nom d'usage : CONDEMINE n'est plus membre du conseil de surveillance.
BANCET Raphaëlle Jeanne Marie Françoise nom d'usage : BERTHOLON n'est plus membre du conseil de surveillance.
GIRARD Daniel René Raymond nom d'usage : GIRARD n'est plus membre du conseil de surveillance.
FOULON Chantal Monique nom d'usage : GIRERD n'est plus membre du conseil de surveillance.
POULAIN Jean-Paul nom d'usage : POULAIN n'est plus membre du conseil de surveillance.
CABINET ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
VEAUTE Anne nom d'usage : VEAUTE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée PICARLE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CROUIGNEAU Véronique nom d'usage : CROUIGNEAU devient membre du conseil de surveillance.
DAL PIO LUOGO Laurent Evariste Louis nom d'usage : DAL PIO LUOGO devient membre du conseil de surveillance.
VEHI Marie Rose Chantal nom d'usage : VEHI devient membre du conseil de surveillance.
DUPEUBLE Florent Françolis Joseph nom d'usage : DUPEUBLE devient membre du conseil de surveillance.
BALTHAZARD Gérard Daniel nom d'usage : BALTHAZARD devient membre du conseil de surveillance.
GEORGEL Nadine Cécile nom d'usage : GEORGEL devient membre du conseil de surveillance.
IRRMANN Philippe nom d'usage : IRRMANN devient membre du conseil de surveillance.
PESENTI Florence nom d'usage : PESENTI MOLINIER devient membre du conseil de surveillance.
SA KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MAZARS SA à directoire et à conseil de s
24/06/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5967
NOJO : 690100014133170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6154
NOJO : 690100014041580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
10/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3142
NOJO : 069010001358246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
COULERU Florine Anne Laure nom d'usage : PERRI n'est plus membre du conseil de surveillance.
FAIVRE Thierry Gaston nom d'usage : FAIVRE devient membre du conseil de surveillance
10/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3143
NOJO : 069010001358255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Association loi de 1901 SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE - SEPR n'est plus membre du conseil de surveillance.
BORDES Claude Robert nom d'usage : BORDES devient membre du conseil de surveillance
07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3602
NOJO : 690100013072370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
07/06/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3603
NOJO : 690100013072380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3311
NOJO : 069010001269805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Société à responsabilité limitée DECO-PREM n'est plus membre du conseil de surveillance.
Association loi de 1901 SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE - SEPR devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MILLARD Hervé Georges nom d'usage : MILLARD
15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : 069010001250537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1150000000.00 EUR
09/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1432
NOJO : 690100012139020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
09/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1433
NOJO : 690100012158410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
06/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1309
NOJO : 069010001181146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
BOCHETTAZ Patrice nom d'usage : BOCHETTAZ n'est plus membre du conseil de surveillance.
BENOLLET Véronique nom d'usage : BENOLLET devient membre du conseil de surveillance
06/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1310
NOJO : 069010001181164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
VERJAT Danielle nom d'usage : MULIN n'est plus membre du conseil de surveillance.
POULAIN Jean-Paul nom d'usage : POULAIN devient président délégué
23/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1363
NOJO : 069010001177462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
PAIX Stéphanie nom d'usage : PAIX n'est plus président du directoire.
PAIX Stéphanie nom d'usage : PAIX n'est plus membre du directoire.
DENIZOT Alain Roger Raoul nom d'usage : DENIZOT devient président du directoire.
DENIZOT Alain Roger Raoul nom d'usage : DENIZOT devient membre du directoire
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°2815
NOJO : 069010001145305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
DECLAT Michel nom d'usage : DECLAT n'est plus membre du conseil de surveillance.
COULERU Florine Anne Laure nom d'usage : PERRI devient membre du conseil de surveillance
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4863
NOJO : 690100011215090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
05/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4864
NOJO : 690100011215100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
11/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2108
NOJO : 069010001094141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
REMISE Pierre nom d'usage : REMISE n'est plus membre du conseil de surveillance
11/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2109
NOJO : 069010001094155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
TOUBLANC Yves nom d'usage : TOUBLANC n'est plus membre du conseil de surveillance.
HOFBAUER Jean-Louis Lucien nom d'usage : HOFBAUER devient membre du conseil de surveillance.
PETILLEON Stéphane Marcel Urbain nom d'usage : PETILLEON devient membre du conseil de surveillance
07/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2941
NOJO : 069010001039526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
AUDOUX Gérard nom d'usage : AUDOUX n'est plus membre du directoire
07/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2810
NOJO : 069010001039555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
MARTIN Frédéric Michel Claude nom d'usage : MARTIN devient membre du directoire.
TOUBLANC Yves nom d'usage : TOUBLANC n'est plus président du conseil de surveillance.
MANENT Michel nom d'usage : MANENT devient président du conseil de surveillance.
SCAPPATICCI Myriam nom d'usage : SCAPPATICCI devient vice président du conseil de surveillance.
MANENT Michel nom d'usage : MANENT n'est plus vice président du conseil de surveillance.
ALTSCHUL Jacques Pierre Marcel nom d'usage : ALTSCHUL n'est plus membre du conseil de surveillance.
BARDIN Patrice Claude nom d'usage : BARDIN devient membre du conseil de surveillance
24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3781
NOJO : 690100010324450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
24/05/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3782
NOJO : 690100010324460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4611
NOJO : 690100009488180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
03/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4612
NOJO : 690100009488190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
13/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1783
NOJO : BXB16099000930I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2039
NOJO : BXB15231003128B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
MANENT Michel nom d'usage : MANENT devient vice président du conseil de surveillance.
ALTSCHUL Jacques Pierre Marcel nom d'usage : ALTSCHUL n'est plus vice président du conseil de surveillance.
ALTSCHUL Jacques Pierre Marcel nom d'usage : ALTSCHUL devient membre du conseil de surveillance.
PEYRIN Jean-Claude nom d'usage : PEYRIN n'est plus membre du conseil de surveillance.
BARBE Marie-Claude nom d'usage : MARTINOD n'est plus membre du conseil de surveillance.
VILLE Dominique Anne-Marie nom d'usage : NACHURY n'est plus membre du conseil de surveillance.
DUJON Damien nom d'usage : DUJON n'est plus membre du conseil de surveillance.
DONVITO Philippe nom d'usage : DONVITO n'est plus membre du conseil de surveillance.
ROMBALDO Gérard Charles Joseph nom d'usage : ROMBALDO n'est plus membre du conseil de surveillance.
RICCHI Charles nom d'usage : RICCHI n'est plus membre du conseil de surveillance.
REMISE Pierre nom d'usage : REMISE devient membre du conseil de surveillance.
DELORME Isabelle Stéphane Jacqueline nom d'usage : DELORME devient membre du conseil de surveillance.
FERRADOU Claude Jean-Pierre nom d'usage : FERRADOU devient membre du conseil de surveillance.
VAILLOT Anne-Sophie nom d'usage : CONDEMINE devient membre du conseil de surveillance.
BANCET Raphaëlle Jeanne Marie Françoise nom d'usage : BERTHOLON devient membre du conseil de surveillance.
GIRARD Daniel René Raymond nom d'usage : GIRARD devient membre du conseil de surveillance.
FOULON Chantal Monique nom d'usage : GIRERD devient membre du conseil de surveillance.
CABINET ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
CABINET ERNST & YOUNG n'est plus commissaire aux comptes titulaire.

28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3686
NOJO : BXB15140005286Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
POURADIER DUTEIL Jean nom d'usage : POURADIER DUTEIL n'est plus membre du conseil de surveillance.

28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3713
NOJO : BXB15140005313B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
GUIDETTI Marie-Alice Régine nom d'usage : GUIDETTI devient membre du conseil de surveillance.

27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6881
NOJO : 690100008684940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
27/05/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6880
NOJO : 690100008684950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°3972
NOJO : BXB15077004599J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1000000000.00 EUR
24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°3276
NOJO : BXB14351005356H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
CONSTANTIN Geroges nom d'usage : CONSTANTIN n'est plus membre du conseil de surveillance.

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°3295
NOJO : BXB14351005376N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
PILLEBOUE Evelyne Suzanne Marthe nom d'usage : BAPTENDIER devient membre du conseil de surveillance.

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8917
NOJO : 690100007943040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2483
NOJO : BXB14050003711B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
FAURE Daniel nom d'usage : FAURE n'est plus membre du conseil de surveillance.
ROMBALDO Gérard Charles Joseph nom d'usage : ROMBALDO devient membre du conseil de surveillance.

11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2753
NOJO : BXB13248006069J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 755885360.00 EUR
09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1396
NOJO : BXB132140018693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
ISERENTANT Guillaume nom d'usage : ISERENTANT devient membre du directoire.

09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : BXB13214002185E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
BERGER DE NOMAZY Pierre nom d'usage : BERGER DE NOMAZY n'est plus membre du conseil de surveillance.

09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1730
NOJO : BXB132140022080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
RICCHI Charles nom d'usage : RICCHI devient membre du conseil de surveillance.

09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2064
NOJO : BXB13214002555L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
MONTEILS Alain nom d'usage : MONTEILS n'est plus membre du directoire.

27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10547
NOJO : BXC13161008704O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
12/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2911
NOJO : BXB123400046109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 944856720.00 EUR
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2838
NOJO : BXB12216004260N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
DUCHESNE Bruno Alexandre nom d'usage : DUCHESNE n'est plus directeur général.
DUCHESNE Bruno Alexandre nom d'usage : DUCHESNE n'est plus membre du directoire.
BRUNO Didier nom d'usage : BRUNO devient membre du directoire.
AUDOUX Gérard nom d'usage : AUDOUX devient membre du directoire.

25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7027
NOJO : BXC12159002933N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°3638
NOJO : BXB120960038472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
DIEHL Jean-Philipp nom d'usage : DIEHL n'est plus membre du directoire.
BALLET Jérôme nom d'usage : BALLET devient membre du directoire.
MARCHAND François nom d'usage : MARCHAND n'est plus membre du conseil de surveillance.
DUJON Damien nom d'usage : DUJON devient membre du conseil de surveillance.

10/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2820
NOJO : BXB12035003381S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
PAIX Stéphanie nom d'usage : PAIX devient président du directoire.
DUCHESNE Bruno Alexandre nom d'usage : DUCHESNE devient directeur général.
MATEU Jean-Bernard nom d'usage : MATEU n'est plus président du directoire.
MATEU Jean-Bernard nom d'usage : MATEU n'est plus membre du directoire.
CAMPERGUE François nom d'usage : CAMPERGUE n'est plus membre du directoire.
PAIX Stéphanie nom d'usage : PAIX devient membre du directoire.

24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6063
NOJO : BXC111540186095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : AND_COP
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Directoire

Adresse :
42 boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°2517
NOJO : BXB11097000718F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Directoire

Administration :
DUSART Gérard Marcel Robert nom d'usage : DUSART n'est plus membre du directoire.

13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°2521
NOJO : BXB110970007238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Directoire

Administration :
MONTEILS Alain nom d'usage : MONTEILS devient membre du directoire.

14/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2800
NOJO : BXB10280003589N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Directoire

Administration :
KLEIN Olivier Jean nom d'usage : KLEIN Olivier n'est plus président du directoire.
MATEU Jean-Bernard nom d'usage : MATEU Jean-Bernard devient président du directoire.
KLEIN Olivier Jean nom d'usage : KLEIN Olivier n'est plus membre du directoire.
MATEU Jean-Bernard nom d'usage : MATEU Jean-Bernard devient membre du directoire.

08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5169
NOJO : BXC10169001209S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Directoire

Adresse :
42 boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2395
NOJO : BXB10113003165K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Directoire
Montant du capital : 632356720.00 EUR
02/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2035
NOJO : BXB100850030255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Directoire

Administration :
DIEHL Jean-Philipp nom d'usage : DIEHL Jean-Philipp devient membre du directoire.

26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1535
NOJO : BXB10050002322B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Directoire

Administration :
BOUCAUD Robert Alexandre Léon nom d'usage : BOUCAUD Robert n'est plus membre du conseil de surveillance.
CONVERT Jean Paul nom d'usage : CONVERT Jean n'est plus membre du conseil de surveillance.
ROBIN DE LA COTARDIERE Emmanuel Eymard Jean-Marie Bernard nom d'usage : ROBIN DE LA COTARDIERE Emmanuel n'est plus membre du conseil de surveillance.
HYDRO - CALADE n'est plus membre du conseil de surveillance.
ESCALLIER Emile Bernard nom d'usage : ESCALLIER Emile n'est plus membre du conseil de surveillance.
MERLOZ Roland nom d'usage : MERLOZ Roland n'est plus membre du conseil de surveillance.
PAPAIT Jean nom d'usage : PAPAIT Jean n'est plus membre du conseil de surveillance.
SOUCLIER Jean-Paul nom d'usage : SOUCLIER Jean-Paul n'est plus membre du conseil de surveillance.
SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GRENOBLE TROIS VALLEES n'est plus membre du conseil de surveillance.
SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LEMAN n'est plus membre du conseil de surveillance.
SOCIETE LOCALE D'EPARGE DE SAVOIE n'est plus membre du conseil de surveillance.
SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VOIRON SAINT MARCELLIN n'est plus membre du conseil de surveillance.
BIBOUD Laurent nom d'usage : BIBOUD Laurent devient membre du conseil de surveillance.
STERPIONE Thierry nom d'usage : STERPIONE Thierry n'est plus membre du conseil de surveillance.
SUBLET Louis Michel nom d'usage : SUBLET Louis n'est plus membre du conseil de surveillance.
SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'ANNECY MONT-BLANC n'est plus membre du conseil de surveillance.
DURIEUX Marcel Robert nom d'usage : DURIEUX Marcel n'est plus membre du conseil de surveillance.
FERRADOU Claude Jean-Pierre nom d'usage : FERRADOU Claude n'est plus membre du conseil de surveillance.
GARNIER Daniel Raymond Paul Gaby nom d'usage : GARNIER Daniel n'est plus membre du conseil de surveillance.
GUYOT Gilles Jean Jacques nom d'usage : GUYOT Gilles n'est plus membre du conseil de surveillance.
LACOURTABLAISE Jean-François nom d'usage : LACOURTABLAISE Jean-François n'est plus membre du conseil de surveillance.
MANGIN Jacques Joseph Georges nom d'usage : MANGIN Jacques n'est plus membre du conseil de surveillance.
MONGENOT Yves nom d'usage : MONGENOT Yves n'est plus membre du conseil de surveillance.
ODET Marcel Ange nom d'usage : ODET Marcel n'est plus membre du conseil de surveillance.
PELEN Régis Claude Marie nom d'usage : PELEN Régis n'est plus membre du conseil de surveillance.
SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GRENOBLE CHAMPOLLION n'est plus membre du conseil de surveillance.
VERJAT Danielle nom d'usage : MULIN Danielle devient membre du conseil de surveillance.
DECLAT Michel nom d'usage : DECLAT Michel devient membre du conseil de surveillance.
MANENT Michel nom d'usage : MANENT Michel devient membre du conseil de surveillance.
MARCHAND François nom d'usage : MARCHAND François devient membre du conseil de surveillance.
SCAPPATICCI Myriam nom d'usage : SCAPPATICCI Myriam devient membre du conseil de surveillance.
DONVITO Philippe nom d'usage : DONVITO Philippe devient membre du conseil de surveillance.
Société à responsabilité limitée DECO-PREM devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par DUJOURD'HUI Laurence nom d'usage : DUMAZER.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire CABINET MAZARS.
KPMG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CABINET ERNST & YOUNG devient commissaire aux comptes titulaire.
HELIAS Hervé nom d'usage : HELIAS Hervé n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BROUARD Pascal nom d'usage : BROUARD Pascal n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
VEAUTE Anne nom d'usage : VEAUTE Anne devient commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée PICARLE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.

26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1538
NOJO : BXB10050002325H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Directoire

Administration :
LHOSTE Thierry nom d'usage : LHOSTE Thierry n'est plus membre du directoire.

19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6763
NOJO : BXC081670021055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Directoire

Adresse :
42 boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
28/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : BXB08234001960S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Directoire
Montant du capital : 402356720.00 EUR
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4445
NOJO : BXC08169000335S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Directoire

Adresse :
42 boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
13/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2725
NOJO : BXB081580034650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Sigle : CERA
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Directoire

Administration :
TAMIGI Jean-Pierre nom d'usage : TAMIGI Jean-Pierre n'est plus membre du directoire.
DUSART Gérard Marcel Robert nom d'usage : DUSART Gérard devient membre du directoire.
.

06/01/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°2512
NOJO : BXA07354001135D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Identifiant client : 20071219FV0045

Extrait de jugement du 17 janvier 2007
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation d'accord de conciliation, intervenu le 11 décembre 2006. Dit qu'il est mis fin à la procédure de conciliation. Conciliateur : S.E.L.A.R.L. Gomis, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains
Numéro d'identification : RCS Bonneville 350 205 134
Dénomination : S.A.R.L. CREA
Forme juridique : S.A.R.L.

Activité : non précisée

Adresse :
215 avenue de la Roche Parnale
Zone Industrielle La Motte Longue
74130 Bonneville
Numéro d'identification : RCS Bonneville 431 234 228
Dénomination : S.A.R.L. PYROCHIMIE MONEFRA
Forme juridique : S.A.R.L.

Activité : non précisée

Adresse :
215 avenue de la Roche Parnale
Zone Industrielle La Motte Longue
74130 Bonneville
Numéro d'identification : RCS Bonneville 449 015 031
Dénomination : S.C.I. J3M
Forme juridique : S.C.I.

Activité : non précisée

Adresse :
215 avenue de la Roche Parnale
Zone Industrielle La Motte Longue
74130 Bonneville
Numéro d'identification : RCS Paris 340 785 385
Dénomination : G.C.E. BAIL
Forme juridique : S.A. à Conseil d'administration

Activité : non précisée

Adresse :
32 rue Beaujon
75008 Paris
Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE DES ALPES
Forme juridique : S.A. Coop. à directoire

Activité : non précisée

Adresse :
10 rue Hébert
38043 Grenoble
Numéro d'identification : RCS Lyon 954 507 976
Dénomination : LA LYONNAISE DE BANQUE
Forme juridique : S.A. à Conseil d'administration

Activité : non précisée

Adresse :
8 rue de la République
69000 Lyon
Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM CIC BAIL
Forme juridique : S.A. Conseil d'administration

Activité : non précisée

Adresse :
12 rue Gaillon
75002 Paris
Numéro d'identification : RCS Créteil 320 252 489
Dénomination : OSEO BDPME
Forme juridique : S.A. à Directoire

Activité : non précisée

Adresse :
27/31 avenue du Général Leclerc
94710 Maison-Alfort
Numéro d'identification : RCS Paris 552 120 222
Dénomination : SOCIETE GENERALE ET SA FILIAL SOGELEASE
Forme juridique : S.A. à Conseil d'administration

Activité : non précisée

Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
Nom : BODO Lionel
RCS non inscrit.

Adresse :
chez Chardon
74130 Ayse
Historique de l'unité légale :
13/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2016 : code NIC
Code NIC : 04193
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/05/2007 : dénomination, dénomination usuelle, code NIC
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Dénomination usuelle : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Code NIC : 01660
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)
Représentants légaux :
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : JOSS Andréa
Né le 21/12/1978 à Zurich (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
22 Avenue Camus
44000 Nantes
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Didier
Né le 01/09/1962 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Rue Barye
75017 Paris
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : ISERENTANT Guillaume
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Rollin
75005 Paris
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Frédéric Michel Claude
Né le 27/05/1960 à Sainte-Maure-de-Touraine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
1 Clos des Pins
Chemin de Saint Hilaire
13320 Bouc-Bel-Air
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BENOLLET Véronique
Né le 27/10/1967 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
64 Rue de Rossand
01640 Jujurieux
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BIBOUD Laurent
Né le 21/06/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
131 Rue des Saules
38500 Coublevie
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PILLEBOUE (BAPTENDIER) Evelyne Suzanne Marthe
Né le 19/09/1959 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue du Lac
74200 Anthy-sur-Léman
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GUIDETTI Marie-Alice Régine
Né le 08/02/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Pont Prouiller
38700 La Tronche
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BARDIN Patrice Claude
Né le 23/11/1957 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin de Mallaval
69250 Neuville-sur-Saône
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : HOFBAUER Jean-Louis Lucien
Né le 16/08/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
137 Allée De Bellosere
73290 La Motte-Servolex
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PETILLEON Stéphane Marcel Urbain
Né le 27/04/1972 à Albert (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
182 Rue Champ Fleury
74440 Taninges
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Thierry Gaston
Né le 02/06/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
79 Chemin Saint-André
69360 Solaize
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : CROUIGNEAU Véronique
Né le 27/02/1966 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
933 Route de Thuile
38510 Morestel
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DAL PIO LUOGO Laurent Evariste Louis
Né le 26/12/1951 à Cruas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
75 Rue de la République
69360 Solaize
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VEHI Marie Rose Chantal
Né le 01/05/1983 à Cahors (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 B Rue du Lieutenant Colonel Girard
69007 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DUPEUBLE Florent Françolis Joseph
Né le 17/03/1979 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Les Chaffangères
01240 Marlieux
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BALTHAZARD Gérard Daniel
Né le 24/04/1964 à Tonnerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue de Ecoles
38880 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GEORGEL Nadine Cécile
Né le 21/05/1977 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Benoist Mary
69005 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : IRRMANN Philippe
Né le 02/07/1968 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue Léon Janin
DECINES CHARPIEU
69150 Décines-Charpieu
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PESENTI (PESENTI MOLINIER) Florence
Né le 06/09/1969 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue des Lilas
01300 Virignin
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
Cs60409
69338 Lyon Cedex 09
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour EXALTIS - 61 RUE HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : JOSS Andréa
Né le 21/12/1978 à Zurich (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
22 Avenue Camus
44000 Nantes
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Didier
Né le 01/09/1962 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Rue Barye
75017 Paris
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : ISERENTANT Guillaume
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Rollin
75005 Paris
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Frédéric Michel Claude
Né le 27/05/1960 à Sainte-Maure-de-Touraine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
1 Clos des Pins
Chemin de Saint Hilaire
13320 Bouc-Bel-Air
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BENOLLET Véronique
Né le 27/10/1967 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
64 Rue de Rossand
01640 Jujurieux
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BIBOUD Laurent
Né le 21/06/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
131 Rue des Saules
38500 Coublevie
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PILLEBOUE (BAPTENDIER) Evelyne Suzanne Marthe
Né le 19/09/1959 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue du Lac
74200 Anthy-sur-Léman
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GUIDETTI Marie-Alice Régine
Né le 08/02/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Pont Prouiller
38700 La Tronche
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Isabelle Stéphane Jacqueline
Né le 19/07/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Chemin du Buyat
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BARDIN Patrice Claude
Né le 23/11/1957 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin de Mallaval
69250 Neuville-sur-Saône
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : HOFBAUER Jean-Louis Lucien
Né le 16/08/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
137 Allée De Bellosere
73290 La Motte-Servolex
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PETILLEON Stéphane Marcel Urbain
Né le 27/04/1972 à Albert (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
182 Rue Champ Fleury
74440 Taninges
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Thierry Gaston
Né le 02/06/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
79 Chemin Saint-André
69360 Solaize
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : CROUIGNEAU Véronique
Né le 27/02/1966 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
933 Route de Thuile
38510 Morestel
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DAL PIO LUOGO Laurent Evariste Louis
Né le 26/12/1951 à Cruas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
75 Rue de la République
69360 Solaize
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VEHI Marie Rose Chantal
Né le 01/05/1983 à Cahors (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 B Rue du Lieutenant Colonel Girard
69007 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DUPEUBLE Florent Françolis Joseph
Né le 17/03/1979 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Les Chaffangères
01240 Marlieux
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BALTHAZARD Gérard Daniel
Né le 24/04/1964 à Tonnerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue de Ecoles
38880 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GEORGEL Nadine Cécile
Né le 21/05/1977 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Benoist Mary
69005 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : IRRMANN Philippe
Né le 02/07/1968 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue Léon Janin
DECINES CHARPIEU
69150 Décines-Charpieu
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PESENTI (PESENTI MOLINIER) Florence
Né le 06/09/1969 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue des Lilas
01300 Virignin
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
Cs60409
69338 Lyon Cedex 09
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour EXALTIS - 61 RUE HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : JOSS Andréa
Né le 21/12/1978 à Zurich (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
22 Avenue Camus
44000 Nantes
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Didier
Né le 01/09/1962 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Rue Barye
75017 Paris
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : ISERENTANT Guillaume
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Rollin
75005 Paris
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Frédéric Michel Claude
Né le 27/05/1960 à Sainte-Maure-de-Touraine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
1 Clos des Pins
Chemin de Saint Hilaire
13320 Bouc-Bel-Air
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BENOLLET Véronique
Né le 27/10/1967 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
64 Rue de Rossand
01640 Jujurieux
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BIBOUD Laurent
Né le 21/06/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
131 Rue des Saules
38500 Coublevie
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PILLEBOUE (BAPTENDIER) Evelyne Suzanne Marthe
Né le 19/09/1959 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue du Lac
74200 Anthy-sur-Léman
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GUIDETTI Marie-Alice Régine
Né le 08/02/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Pont Prouiller
38700 La Tronche
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Isabelle Stéphane Jacqueline
Né le 19/07/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Chemin du Buyat
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BARDIN Patrice Claude
Né le 23/11/1957 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin de Mallaval
69250 Neuville-sur-Saône
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : HOFBAUER Jean-Louis Lucien
Né le 16/08/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
137 Allée De Bellosere
73290 La Motte-Servolex
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PETILLEON Stéphane Marcel Urbain
Né le 27/04/1972 à Albert (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
182 Rue Champ Fleury
74440 Taninges
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Thierry Gaston
Né le 02/06/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
79 Chemin Saint-André
69360 Solaize
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : CROUIGNEAU Véronique
Né le 27/02/1966 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
933 Route de Thuile
38510 Morestel
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DAL PIO LUOGO Laurent Evariste Louis
Né le 26/12/1951 à Cruas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
75 Rue de la République
69360 Solaize
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VEHI Marie Rose Chantal
Né le 01/05/1983 à Cahors (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 B Rue du Lieutenant Colonel Girard
69007 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DUPEUBLE Florent Françolis Joseph
Né le 17/03/1979 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Les Chaffangères
01240 Marlieux
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BALTHAZARD Gérard Daniel
Né le 24/04/1964 à Tonnerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue de Ecoles
38880 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GEORGEL Nadine Cécile
Né le 21/05/1977 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Benoist Mary
69005 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : IRRMANN Philippe
Né le 02/07/1968 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue Léon Janin
DECINES CHARPIEU
69150 Décines-Charpieu
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PESENTI (PESENTI MOLINIER) Florence
Né le 06/09/1969 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue des Lilas
01300 Virignin
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
Cs60409
69338 Lyon Cedex 09
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour EXALTIS - 61 RUE HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : JOSS Andréa
Né le 21/12/1978 à Zurich (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
22 Avenue Camus
44000 Nantes
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Didier
Né le 01/09/1962 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Rue Barye
75017 Paris
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : ISERENTANT Guillaume
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Rollin
75005 Paris
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Frédéric Michel Claude
Né le 27/05/1960 à Sainte-Maure-de-Touraine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
1 Clos des Pins
Chemin de Saint Hilaire
13320 Bouc-Bel-Air
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
150 Rue C Francois de Rochebonne
Les Méridiennes
69620 Theizé
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
12 Rue Lalande
01000 Bourg-en-Bresse
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BENOLLET Véronique
Né le 27/10/1967 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
64 Rue de Rossand
01640 Jujurieux
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BIBOUD Laurent
Né le 21/06/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
131 Rue des Saules
38500 Coublevie
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PILLEBOUE (BAPTENDIER) Evelyne Suzanne Marthe
Né le 19/09/1959 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue du Lac
74200 Anthy-sur-Léman
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GUIDETTI Marie-Alice Régine
Né le 08/02/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Pont Prouiller
38700 La Tronche
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BARDIN Patrice Claude
Né le 23/11/1957 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin de Mallaval
69250 Neuville-sur-Saône
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : HOFBAUER Jean-Louis Lucien
Né le 16/08/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
286 Rue Pierre et Marie Curie
73290 La Motte-Servolex
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PETILLEON Stéphane Marcel Urbain
Né le 27/04/1972 à Albert (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
182 Rue Champ Fleury
74440 Taninges
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Thierry Gaston
Né le 02/06/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
79 Chemin Saint-André
69360 Solaize
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : CROUIGNEAU Véronique
Né le 27/02/1966 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
933 Route de Thuile
38510 Morestel
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DAL PIO LUOGO Laurent Evariste Louis
Né le 26/12/1951 à Cruas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
75 Rue de la République
69360 Solaize
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VEHI Marie Rose Chantal
Né le 01/05/1983 à Cahors (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 B Rue DU LIEUTENANT COLONEL GIRARD
69007 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DUPEUBLE Florent Françolis Joseph
Né le 17/03/1979 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Les Chaffangères
01240 Marlieux
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BALTHAZARD Gérard Daniel
Né le 24/04/1964 à Tonnerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue de Ecoles
38880 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GEORGEL Nadine Cécile
Né le 21/05/1977 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Benoist Mary
69005 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : IRRMANN Philippe
Né le 02/07/1968 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue Léon Janin
DECINES CHARPIEU
69150 Décines-Charpieu
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PESENTI (PESENTI MOLINIER) Florence
Né le 06/09/1969 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue des Lilas
01300 Virignin
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : LETOUZEY (CHARMETANT) Véronique Marie Geneviève
Né le 23/10/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
250 Rue Mont Saint Guibert
69640 Cogny
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
Cs60409
69338 Lyon Cedex 09
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour EXALTIS - 61 RUE HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : JOSS Andréa
Né le 21/12/1978 à Zurich (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
22 Avenue Camus
44000 Nantes
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Didier
Né le 01/09/1962 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Rue Barye
75017 Paris
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : ISERENTANT Guillaume
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Rollin
75005 Paris
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Frédéric Michel Claude
Né le 27/05/1960 à Sainte-Maure-de-Touraine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
1 Clos des Pins
Chemin de Saint Hilaire
13320 Bouc-Bel-Air
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BENOLLET Véronique
Né le 27/10/1967 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
64 Rue de Rossand
01640 Jujurieux
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BIBOUD Laurent
Né le 21/06/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
131 Rue des Saules
38500 Coublevie
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PILLEBOUE (BAPTENDIER) Evelyne Suzanne Marthe
Né le 19/09/1959 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue du Lac
74200 Anthy-sur-Léman
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GUIDETTI Marie-Alice Régine
Né le 08/02/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Pont Prouiller
38700 La Tronche
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BARDIN Patrice Claude
Né le 23/11/1957 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin de Mallaval
69250 Neuville-sur-Saône
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : HOFBAUER Jean-Louis Lucien
Né le 16/08/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
137 Allée De Bellosere
73290 La Motte-Servolex
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PETILLEON Stéphane Marcel Urbain
Né le 27/04/1972 à Albert (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
182 Rue Champ Fleury
74440 Taninges
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Thierry Gaston
Né le 02/06/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
79 Chemin Saint-André
69360 Solaize
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : CROUIGNEAU Véronique
Né le 27/02/1966 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
933 Route de Thuile
38510 Morestel
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DAL PIO LUOGO Laurent Evariste Louis
Né le 26/12/1951 à Cruas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
75 Rue de la République
69360 Solaize
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VEHI Marie Rose Chantal
Né le 01/05/1983 à Cahors (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 B Rue du Lieutenant Colonel Girard
69007 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DUPEUBLE Florent Françolis Joseph
Né le 17/03/1979 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Les Chaffangères
01240 Marlieux
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BALTHAZARD Gérard Daniel
Né le 24/04/1964 à Tonnerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue de Ecoles
38880 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GEORGEL Nadine Cécile
Né le 21/05/1977 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Benoist Mary
69005 Lyon
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : IRRMANN Philippe
Né le 02/07/1968 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue Léon Janin
DECINES CHARPIEU
69150 Décines-Charpieu
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PESENTI (PESENTI MOLINIER) Florence
Né le 06/09/1969 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue des Lilas
01300 Virignin
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
Cs60409
69338 Lyon Cedex 09
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour EXALTIS - 61 RUE HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BALLET Jérôme
Né le 01/03/1965 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Allée de la Châtaignière
42580 L'Étrat
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Didier
Né le 01/09/1962 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Rue Barye
75017 Paris
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : ISERENTANT Guillaume
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Rollin
75005 Paris
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Frédéric Michel Claude
Né le 27/05/1960 à Sainte-Maure-de-Touraine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
1 Clos des Pins
Chemin de Saint Hilaire
13320 Bouc-Bel-Air
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BENOLLET Véronique
Né le 27/10/1967 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
64 Rue de Rossand
01640 Jujurieux
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BIBOUD Laurent
Né le 21/06/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
131 Rue des Saules
38500 Coublevie
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BORDES Claude Robert
Né le 07/11/1949 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
270 Route de Montcet
01310 Montracol
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PILLEBOUE (BAPTENDIER) Evelyne Suzanne Marthe
Né le 19/09/1959 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue du Lac
74200 Anthy-sur-Léman
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GUIDETTI Marie-Alice Régine
Né le 08/02/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Pont Prouiller
38700 La Tronche
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Isabelle Stéphane Jacqueline
Né le 19/07/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Chemin du Buyat
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FERRADOU Claude Jean-Pierre
Né le 02/05/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
117 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VAILLOT (CONDEMINE) Anne-Sophie
Né le 31/10/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue de la République
69002 Lyon
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BANCET (BERTHOLON) Raphaëlle Jeanne Marie Françoise
Né le 18/01/1963 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
99 bis Grande Rue
38700 La Tronche
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Daniel René Raymond
Né le 10/12/1949 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Liberté
38130 Échirolles
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BARDIN Patrice Claude
Né le 23/11/1957 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin de Mallaval
69250 Neuville-sur-Saône
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FOULON (GIRERD) Chantal Monique
Né le 02/04/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue Henri Moissan
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : HOFBAUER Jean-Louis Lucien
Né le 16/08/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
137 Allée De Bellosere
73290 La Motte-Servolex
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : POULAIN Jean-Paul
Né le 23/09/1961 à Chalon-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue du Pilat
38150 Bougé-Chambalud
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PETILLEON Stéphane Marcel Urbain
Né le 27/04/1972 à Albert (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
182 Rue Champ Fleury
74440 Taninges
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Thierry Gaston
Né le 02/06/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
79 Chemin Saint-André
69360 Solaize
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Faubourg de l'Arche
Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BALLET Jérôme
Né le 01/03/1965 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Allée de la Châtaignière
42580 L'Étrat
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Didier
Né le 01/09/1962 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Rue Barye
75017 Paris
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : ISERENTANT Guillaume
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Rollin
75005 Paris
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Frédéric Michel Claude
Né le 27/05/1960 à Sainte-Maure-de-Touraine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
1 Clos des Pins
Chemin de Saint Hilaire
13320 Bouc-Bel-Air
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BENOLLET Véronique
Né le 27/10/1967 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
64 Rue de Rossand
01640 Jujurieux
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BIBOUD Laurent
Né le 21/06/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
131 Rue des Saules
38500 Coublevie
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BORDES Claude Robert
Né le 07/11/1949 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
270 Route de Montcet
01310 Montracol
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PILLEBOUE (BAPTENDIER) Evelyne Suzanne Marthe
Né le 19/09/1959 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue du Lac
74200 Anthy-sur-Léman
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GUIDETTI Marie-Alice Régine
Né le 08/02/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Pont Prouiller
38700 La Tronche
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Isabelle Stéphane Jacqueline
Né le 19/07/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Chemin du Buyat
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FERRADOU Claude Jean-Pierre
Né le 02/05/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
117 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VAILLOT (CONDEMINE) Anne-Sophie
Né le 31/10/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue de la République
69002 Lyon
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BANCET (BERTHOLON) Raphaëlle Jeanne Marie Françoise
Né le 18/01/1963 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
99 bis Grande Rue
38700 La Tronche
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Daniel René Raymond
Né le 10/12/1949 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Liberté
38130 Échirolles
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BARDIN Patrice Claude
Né le 23/11/1957 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin de Mallaval
69250 Neuville-sur-Saône
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FOULON (GIRERD) Chantal Monique
Né le 02/04/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue Henri Moissan
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : HOFBAUER Jean-Louis Lucien
Né le 16/08/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
137 Allée De Bellosere
73290 La Motte-Servolex
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : POULAIN Jean-Paul
Né le 23/09/1961 à Chalon-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue du Pilat
38150 Bougé-Chambalud
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PETILLEON Stéphane Marcel Urbain
Né le 27/04/1972 à Albert (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
182 Rue Champ Fleury
74440 Taninges
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Thierry Gaston
Né le 02/06/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
79 Chemin Saint-André
69360 Solaize
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
11/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Faubourg de l'Arche
Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BALLET Jérôme
Né le 01/03/1965 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Allée de la Châtaignière
42580 L'Étrat
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Didier
Né le 01/09/1962 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Rue Barye
75017 Paris
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : ISERENTANT Guillaume
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Rollin
75005 Paris
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Frédéric Michel Claude
Né le 27/05/1960 à Sainte-Maure-de-Touraine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
1 Clos des Pins
Chemin de Saint Hilaire
13320 Bouc-Bel-Air
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BENOLLET Véronique
Né le 27/10/1967 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
64 Rue de Rossand
01640 Jujurieux
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BIBOUD Laurent
Né le 21/06/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
131 Rue des Saules
38500 Coublevie
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE - SEPR
Forme juridique : Association
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
46 Rue Professeur Rochaix
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : MILLARD Hervé Georges
Né le 24/01/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Allée des Humberts
69380 Dommartin
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PILLEBOUE (BAPTENDIER) Evelyne Suzanne Marthe
Né le 19/09/1959 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue du Lac
74200 Anthy-sur-Léman
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GUIDETTI Marie-Alice Régine
Né le 08/02/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Pont Prouiller
38700 La Tronche
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Isabelle Stéphane Jacqueline
Né le 19/07/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Chemin du Buyat
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FERRADOU Claude Jean-Pierre
Né le 02/05/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
117 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VAILLOT (CONDEMINE) Anne-Sophie
Né le 31/10/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue de la République
69002 Lyon
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BANCET (BERTHOLON) Raphaëlle Jeanne Marie Françoise
Né le 18/01/1963 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
99 bis Grande Rue
38700 La Tronche
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Daniel René Raymond
Né le 10/12/1949 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Liberté
38130 Échirolles
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BARDIN Patrice Claude
Né le 23/11/1957 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin de Mallaval
69250 Neuville-sur-Saône
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FOULON (GIRERD) Chantal Monique
Né le 02/04/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue Henri Moissan
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : HOFBAUER Jean-Louis Lucien
Né le 16/08/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
137 Allée De Bellosere
73290 La Motte-Servolex
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : POULAIN Jean-Paul
Né le 23/09/1961 à Chalon-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue du Pilat
38150 Bougé-Chambalud
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PETILLEON Stéphane Marcel Urbain
Né le 27/04/1972 à Albert (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
182 Rue Champ Fleury
74440 Taninges
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Faubourg de l'Arche
Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : COULERU (PERRI) Florine Anne Laure
Né le 12/07/1976 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
531 Chemin du Haut Privas
69390 Charly
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Avenue de Grande-Bretagne
69006 Lyon
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BALLET Jérôme
Né le 01/03/1965 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Allée de la Châtaignière
42580 L'Étrat
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Didier
Né le 01/09/1962 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Rue Barye
75017 Paris
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : ISERENTANT Guillaume
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Rollin
75005 Paris
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Frédéric Michel Claude
Né le 27/05/1960 à Sainte-Maure-de-Touraine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
1 Clos des Pins
Chemin de Saint Hilaire
13320 Bouc-Bel-Air
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BENOLLET Véronique
Né le 27/10/1967 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
64 Rue de Rossand
01640 Jujurieux
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BIBOUD Laurent
Né le 21/06/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
131 Rue des Saules
38500 Coublevie
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE - SEPR
Forme juridique : Association
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
46 Rue Professeur Rochaix
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : MILLARD Hervé Georges
Né le 24/01/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Allée des Humberts
69380 Dommartin
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PILLEBOUE (BAPTENDIER) Evelyne Suzanne Marthe
Né le 19/09/1959 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue du Lac
74200 Anthy-sur-Léman
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GUIDETTI Marie-Alice Régine
Né le 08/02/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Pont Prouiller
38700 La Tronche
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Isabelle Stéphane Jacqueline
Né le 19/07/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Chemin du Buyat
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FERRADOU Claude Jean-Pierre
Né le 02/05/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
117 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VAILLOT (CONDEMINE) Anne-Sophie
Né le 31/10/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue de la République
69002 Lyon
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BANCET (BERTHOLON) Raphaëlle Jeanne Marie Françoise
Né le 18/01/1963 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
99 bis Grande Rue
38700 La Tronche
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Daniel René Raymond
Né le 10/12/1949 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Liberté
38130 Échirolles
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BARDIN Patrice Claude
Né le 23/11/1957 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin de Mallaval
69250 Neuville-sur-Saône
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FOULON (GIRERD) Chantal Monique
Né le 02/04/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue Henri Moissan
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : HOFBAUER Jean-Louis Lucien
Né le 16/08/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
137 Allée De Bellosere
73290 La Motte-Servolex
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : POULAIN Jean-Paul
Né le 23/09/1961 à Chalon-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue du Pilat
38150 Bougé-Chambalud
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PETILLEON Stéphane Marcel Urbain
Né le 27/04/1972 à Albert (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
182 Rue Champ Fleury
74440 Taninges
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Faubourg de l'Arche
Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense
France
20/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : COULERU (PERRI) Florine Anne Laure
Né le 12/07/1976 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
531 Chemin du Haut Privas
69390 Charly
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
15 Boulevard de la République
78000 Versailles
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
15 Boulevard de la République
78000 Versailles
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BALLET Jérôme
Né le 01/03/1965 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Allée de la Châtaignière
42580 L'Étrat
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Didier
Né le 01/09/1962 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Rue Barye
75017 Paris
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : ISERENTANT Guillaume
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Rollin
75005 Paris
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Frédéric Michel Claude
Né le 27/05/1960 à Sainte-Maure-de-Touraine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
1 Clos des Pins
Chemin de Saint Hilaire
13320 Bouc-Bel-Air
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BENOLLET Véronique
Né le 27/10/1967 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
64 Rue de Rossand
01640 Jujurieux
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BIBOUD Laurent
Né le 21/06/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
131 Rue des Saules
38500 Coublevie
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : DECO-PREM
Siren : 314924721
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
584 Avenue du Mole
ZAC de Champagnoux
74460 Marnaz
France
Représentant permanent

Nom : DUJOURD'HUI (DUMAZER) Laurence
Né le 29/07/1956 à Scionzier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
109 Chemin Des Rosay
74570 Groisy
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PILLEBOUE (BAPTENDIER) Evelyne Suzanne Marthe
Né le 19/09/1959 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue du Lac
74200 Anthy-sur-Léman
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GUIDETTI Marie-Alice Régine
Né le 08/02/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Pont Prouiller
38700 La Tronche
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Isabelle Stéphane Jacqueline
Né le 19/07/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Chemin du Buyat
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FERRADOU Claude Jean-Pierre
Né le 02/05/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
117 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VAILLOT (CONDEMINE) Anne-Sophie
Né le 31/10/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue de la République
69002 Lyon
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BANCET (BERTHOLON) Raphaëlle Jeanne Marie Françoise
Né le 18/01/1963 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
99 bis Grande Rue
38700 La Tronche
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Daniel René Raymond
Né le 10/12/1949 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Liberté
38130 Échirolles
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BARDIN Patrice Claude
Né le 23/11/1957 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin de Mallaval
69250 Neuville-sur-Saône
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FOULON (GIRERD) Chantal Monique
Né le 02/04/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue Henri Moissan
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : HOFBAUER Jean-Louis Lucien
Né le 16/08/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
137 Allée De Bellosere
73290 La Motte-Servolex
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : POULAIN Jean-Paul
Né le 23/09/1961 à Chalon-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue du Pilat
38150 Bougé-Chambalud
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PETILLEON Stéphane Marcel Urbain
Né le 27/04/1972 à Albert (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
182 Rue Champ Fleury
74440 Taninges
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Faubourg de l'Arche
Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : COULERU (PERRI) Florine Anne Laure
Né le 12/07/1976 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
531 Chemin du Haut Privas
69390 Charly
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
15 Boulevard de la République
78000 Versailles
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain Roger Raoul
Né le 01/10/1960 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
15 Boulevard de la République
78000 Versailles
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BALLET Jérôme
Né le 01/03/1965 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Allée de la Châtaignière
42580 L'Étrat
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Didier
Né le 01/09/1962 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Rue Barye
75017 Paris
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : ISERENTANT Guillaume
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Rollin
75005 Paris
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Frédéric Michel Claude
Né le 27/05/1960 à Sainte-Maure-de-Touraine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
1 Clos des Pins
Chemin de Saint Hilaire
13320 Bouc-Bel-Air
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BENOLLET Véronique
Né le 27/10/1967 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
64 Rue de Rossand
01640 Jujurieux
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BIBOUD Laurent
Né le 21/06/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
131 Rue des Saules
38500 Coublevie
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : DECO-PREM
Siren : 314924721
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
584 Avenue du Mole
ZAC de Champagnoux
74460 Marnaz
France
Représentant permanent

Nom : DUJOURD'HUI (DUMAZER) Laurence
Né le 29/07/1956 à Scionzier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
109 Chemin Des Rosay
74570 Groisy
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PILLEBOUE (BAPTENDIER) Evelyne Suzanne Marthe
Né le 19/09/1959 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue du Lac
74200 Anthy-sur-Léman
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GUIDETTI Marie-Alice Régine
Né le 08/02/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Pont Prouiller
38700 La Tronche
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Isabelle Stéphane Jacqueline
Né le 19/07/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Chemin du Buyat
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FERRADOU Claude Jean-Pierre
Né le 02/05/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
117 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VAILLOT (CONDEMINE) Anne-Sophie
Né le 31/10/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue de la République
69002 Lyon
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BANCET (BERTHOLON) Raphaëlle Jeanne Marie Françoise
Né le 18/01/1963 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
99 bis Grande Rue
38700 La Tronche
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Daniel René Raymond
Né le 10/12/1949 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Liberté
38130 Échirolles
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BARDIN Patrice Claude
Né le 23/11/1957 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin de Mallaval
69250 Neuville-sur-Saône
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FOULON (GIRERD) Chantal Monique
Né le 02/04/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue Henri Moissan
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : HOFBAUER Jean-Louis Lucien
Né le 16/08/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
137 Allée De Bellosere
73290 La Motte-Servolex
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : POULAIN Jean-Paul
Né le 23/09/1961 à Chalon-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue du Pilat
38150 Bougé-Chambalud
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PETILLEON Stéphane Marcel Urbain
Né le 27/04/1972 à Albert (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
182 Rue Champ Fleury
74440 Taninges
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Faubourg de l'Arche
Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : COULERU (PERRI) Florine Anne Laure
Né le 12/07/1976 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
531 Chemin du Haut Privas
69390 Charly
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PAIX Stéphanie
Né le 16/03/1965 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
8 Rue Villa Maria
44000 Nantes
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PAIX Stéphanie
Né le 16/03/1965 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Rue Villa Maria
44000 Nantes
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BALLET Jérôme
Né le 01/03/1965 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Allée de la Châtaignière
42580 L'Étrat
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Didier
Né le 01/09/1962 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Rue Barye
75017 Paris
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : AUDOUX Gérard
Né le 04/02/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
135 Rue Des Argalas
34980 Saint-Gély-du-Fesc
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : ISERENTANT Guillaume
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Rollin
75005 Paris
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : TOUBLANC Yves
Né le 10/08/1946 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Le Châtel
73160 Saint-Sulpice
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : TOUBLANC Yves
Né le 10/08/1946 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Le Chatel
73160 Saint-Sulpice
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : ALTSCHUL Jacques Pierre Marcel
Né le 03/02/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 Avenue des Cottages
69300 Caluire-et-Cuire
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BOCHETTAZ Patrice
Né le 25/09/1958 à Albertville (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
176 Chemin de la Charette
73200 Gilly-sur-Isère
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BIBOUD Laurent
Né le 21/06/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
131 Rue des Saules
38500 Coublevie
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VERJAT (MULIN) Danielle
Né le 16/02/1948 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
19 Montée du Nid
38300 Bourgoin-Jallieu
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DECLAT Michel
Né le 25/11/1945 à Givors (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue Pierre et Marie Curie
69700 Givors
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : MANENT Michel
Né le 05/05/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Raude
Les Méridiennes
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : DECO-PREM
Siren : 314924721
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
584 Avenue du Mole
ZAC de Champagnoux
74460 Marnaz
France
Représentant permanent

Nom : DUJOURD'HUI (DUMAZER) Laurence
Né le 29/07/1956 à Scionzier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
109 Chemin Des Rosay
74570 Groisy
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : PILLEBOUE (BAPTENDIER) Evelyne Suzanne Marthe
Né le 19/09/1959 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue du Lac
74200 Anthy-sur-Léman
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GUIDETTI Marie-Alice Régine
Né le 08/02/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Pont Prouiller
38700 La Tronche
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : REMISE Pierre
Né le 26/02/1949 à Tournan-en-Brie (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Allée des Hirondelles
Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Isabelle Stéphane Jacqueline
Né le 19/07/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Chemin du Buyat
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FERRADOU Claude Jean-Pierre
Né le 02/05/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
117 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VAILLOT (CONDEMINE) Anne-Sophie
Né le 31/10/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue de la République
69002 Lyon
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : BANCET (BERTHOLON) Raphaëlle Jeanne Marie Françoise
Né le 18/01/1963 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
99 bis Grande Rue
38700 La Tronche
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Daniel René Raymond
Né le 10/12/1949 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Liberté
38130 Échirolles
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : FOULON (GIRERD) Chantal Monique
Né le 02/04/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue Henri Moissan
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Faubourg de l'Arche
Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense
France
Dépôts des actes :
03/12/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°004032 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°039828 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°039828 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°039828 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036283 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036283 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036283 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036283 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036283 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036283 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036286 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036279 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036279 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036279 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036279 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036279 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036279 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036224 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036224 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036224 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036224 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036224 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036224 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°036224 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/05/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/05/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/05/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/05/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/05/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/05/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/05/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°018649 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028933 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°061126 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°061126 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°061126 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°061126 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°061126 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°061126 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°061126 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°061126 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
07/11/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°035762 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037625 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037629 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037625 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037629 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037625 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037629 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037625 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037629 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037625 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037629 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037625 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037629 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037625 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037629 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037625 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°037629 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022999 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°024075 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°034429 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°034429 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°034429 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°034429 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°034429 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°034429 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°034429 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°034429 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001769 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001769 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001769 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001769 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001769 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001769 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001769 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001769 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017105 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017105 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017105 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017105 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017105 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017105 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017105 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017105 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017114 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°025267 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008329 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
27/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
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Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Numéro de gestion : 2007B03587
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27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Numéro de gestion : 2007B03587
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27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
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27/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
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Numéro de gestion : 2007B03587
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27/04/2015 : Statuts mis à jour
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27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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27/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Numéro de gestion : 2007B03587
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020255 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°006153 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011098 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011098 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011098 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011098 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011098 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011098 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011098 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011098 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011098 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011095 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011095 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011095 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011095 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011095 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011095 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011095 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011095 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°011095 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028874 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028874 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028874 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028874 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028874 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028874 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028874 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028874 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013972 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028874 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003563 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003563 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003563 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003563 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003563 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003563 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003563 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003563 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003563 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003563 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003563 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003563 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/04/2007 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003206 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/04/2007 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003206 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/04/2007 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003206 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/04/2007 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003206 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/04/2007 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003206 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/04/2007 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003206 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/04/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004281 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004281 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004281 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004281 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004281 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004281 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002207 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002207 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002207 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002207 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002207 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002207 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008982 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008982 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008982 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008982 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008982 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008982 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003856 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003856 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003856 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003856 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003856 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003856 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008982 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008982 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008982 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008982 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008982 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008982 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006718 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006718 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006718 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006718 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006718 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006718 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006718 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006718 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006718 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006718 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006718 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006718 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006714 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006714 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006714 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006714 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006714 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006714 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005131 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005131 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005131 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005131 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005131 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005131 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003779 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003779 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003779 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003779 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003779 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003779 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008980 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008980 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008980 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008980 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008980 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°008980 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005735 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004828 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004879 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004828 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004879 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004828 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004879 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004828 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004879 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004828 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004879 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004828 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°004879 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005866 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005866 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005866 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005866 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005866 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005866 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°001307 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°001307 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°001307 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°001307 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°001307 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°001307 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
10/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°005964 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009881 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001817 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°004911 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020098 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007068 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007077 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008030 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016010 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016673 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016679 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016782 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003410 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028876 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003779 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006714 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009881 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001817 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°004911 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020098 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007068 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007077 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008030 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016010 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016673 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016679 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016782 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003410 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028876 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001764 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009881 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001817 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°004911 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020098 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007068 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007077 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008030 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016010 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016673 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016679 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016782 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003410 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028876 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001764 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009881 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001817 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°004911 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020098 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007068 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007077 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008030 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016010 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016673 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016679 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016782 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003410 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028876 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001764 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009881 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001817 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°004911 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020098 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007068 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007077 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008030 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016010 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016673 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016679 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016782 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003410 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028876 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001764 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022554 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022554 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009881 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001817 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°004911 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020098 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007068 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007077 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008030 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016010 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016673 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016679 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016782 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003410 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028876 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001764 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022554 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022554 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009881 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001817 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°004911 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020098 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007068 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007077 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008030 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016010 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016673 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016679 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016782 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003410 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028876 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001764 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022554 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022554 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009881 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001817 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°004911 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020098 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007068 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007077 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008030 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016010 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016673 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016679 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016782 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003410 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028876 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001764 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022554 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022554 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015119 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009881 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016280 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001813 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001817 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°004911 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007029 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012820 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020098 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007068 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007077 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012904 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°002760 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003249 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008030 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°017924 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°027964 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016010 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016673 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016679 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°016782 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°020261 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°003410 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°028876 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°001764 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022554 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°022554 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003779 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006714 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003779 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006714 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003779 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006714 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003779 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006714 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003779 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°006714 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Siège

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Enseigne : CERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
977 Rue de la République
69580 Sathonay-Camp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue Emile Zola
Agence 196
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78 Rue de la République
Agence 176
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56/60 Avenue Victor Hugo
Agence 154
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Rue Philippe Fabia
Agence 153
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
Agence 198
69780 Mions
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Francis de Pressensé
Agence 206
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 Avenue de l'Europe
Centre Commercial Les Verchères Agence 180
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Genas
Agence 204
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Grande Rue
Agence 415
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 et 5 Rue Jean Courjon
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
266 Avenue Jean Jaurès
Agence 411
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Jean Monnet
Agence 412
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2518 Route de Strasbourg
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
149 Rue Marius Berliet
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Macé
Agence 162
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Quai Berlioz
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103/105 Avenue Paul Santy
Agence 199
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hameau des Pierres
Centre Commercial Agence 201
69360 Ternay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue d'Algérie
Agence 177
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place Ampère
Agence 122
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
122/124/126 Boulevard de la Croix Rousse
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Camille Flammarion
Agence 241
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
161 Avenue Félix Faure
Agence 151
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Cours Docteur Long
Agence 143
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Bourse
Agence 246
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Victor Basch
Agence 120
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Cours Charlemagne
Agence 168
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Neuve
Agence 106
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
110 Avenue de la Libération
Agence 107
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Saint-Luc
Agence 187
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Grande Rue
Agence 123
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Hector Berlioz
Agence 149
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1:2 Place Xavier Ricard
Agence 142
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue de la République
Agence 244
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 Avenue de la République
Agence 194
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
165 Cours Tolstoï
Agence 109
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Avenue Gabriel Péri
Agence 113
69190 Saint-Fons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place de la République
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
Agence 161
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
123 Cours Emile Zola
Agence 212
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Square du Centre
Le Bourg - Agence 141
69650 Quincieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Boulevard Laurent Gérin
Agence 134
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 Boulevard de l'Europe
Agence 133
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Grande Rue
Agence 208
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Place de la Mairie
Agence 211
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place Maréchal Joffre
Agence 101
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Rey Loras
Agence 103
69250 Neuville-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue de Paris
Agence 183
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Mairie
Agence 104
69670 Vaugneray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3:5 Place de la Mairie
Agence 105
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Baudrand
69540 Irigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque services investissements courtage en matière d'assurance. opérations effectuées avec ses sociétaires et avec tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Jaurès
Agence 220
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue Victor Hugo
Agence 232
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue de la République
Agence 205
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Avenue du Chater
Agence 163
69340 Francheville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place Anatole France
Immeuble Le Voltaire - Agence 108
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Simon Rousseau
Agence 127
69270 Fontaines-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 bis Route de Lyon
La Bégude - Agence 138
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Allée des Tullistes
Agence 119
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Général Brosset
Le Barriot - Agence 136
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Avenue Pierre Dumond
Agence 147
69290 Craponne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 141
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Allée de l'Octroi
Agence 231
69420 Condrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue du Général de Gaulle
Agence 165
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue des Viollières
Agence 114
69630 Chaponost
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Avenue Salvador Allende
Agence 410
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Louis Juttet
Agence 157
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue des Usines
Agence 224
69390 Vernaison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Wilson
Agence 131
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70/72 Avenue du Maréchal de Saxe
Agence 128
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 Avenue des Frères Lumière
Agence 132
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Cours Lafayette
Agence 166
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37/39 Cours Franklin Roosevelt
Agence 124
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue Adolphe Max
Agence 190
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83 Avenue du Point du Jour
Agence 210
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Jules Ferry
Agence 172
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
237 Avenue Jean Jaurès
Agence 150
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 125
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 bis Avenue du Plateau
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 Grande Rue
Agence 135
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue André Mayer
Le Parc - Agence 229
69520 Grigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Léa Lassausaie
69380 Chasselay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du Chapeau Rouge
Agence 116
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue de Trion
Agence 117
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 124
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1275 Rue Claude Terrasse
69210 L'Arbresle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2009
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Place Decurel
Agence 164
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
106 Rue du Général de Gaulle
Agence 115
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
202/204 Avenue Franklin Roosevelt
Agence 139
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place de la Paix
69126 Brindas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations banque, services investissements courtage en matière d'assurance. opérations effectuées avec ses sociétaires et avec tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Marcel Bramet
Agence 182
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue Jean Moulin
Agence 237
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de Margnolles
Agence 239
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 117
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Mozart
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 119
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Berthe Morisot
Parc Technologique de Lyon
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 126
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
255 Grande Rue
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2012
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissments et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 144
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Rue Anatole France
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 145
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
210 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2019
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 146
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue de Gerland
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 147
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Chemin Jean-Marie Vianney
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 148
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Françoise Giroud
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2021
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'Intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Siège

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Enseigne : CERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
977 Rue de la République
69580 Sathonay-Camp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue Emile Zola
Agence 196
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78 Rue de la République
Agence 176
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56/60 Avenue Victor Hugo
Agence 154
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Rue Philippe Fabia
Agence 153
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
Agence 198
69780 Mions
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Francis de Pressensé
Agence 206
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 Avenue de l'Europe
Centre Commercial Les Verchères Agence 180
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Genas
Agence 204
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Grande Rue
Agence 415
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 et 5 Rue Jean Courjon
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
266 Avenue Jean Jaurès
Agence 411
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Jean Monnet
Agence 412
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2518 Route de Strasbourg
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
149 Rue Marius Berliet
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Macé
Agence 162
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Quai Berlioz
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103/105 Avenue Paul Santy
Agence 199
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hameau des Pierres
Centre Commercial Agence 201
69360 Ternay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue d'Algérie
Agence 177
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place Ampère
Agence 122
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
122/124/126 Boulevard de la Croix Rousse
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Camille Flammarion
Agence 241
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
161 Avenue Félix Faure
Agence 151
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Cours Docteur Long
Agence 143
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Bourse
Agence 246
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Victor Basch
Agence 120
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Cours Charlemagne
Agence 168
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Neuve
Agence 106
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
110 Avenue de la Libération
Agence 107
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Saint-Luc
Agence 187
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Grande Rue
Agence 123
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Hector Berlioz
Agence 149
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1:2 Place Xavier Ricard
Agence 142
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue de la République
Agence 244
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 Avenue de la République
Agence 194
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
165 Cours Tolstoï
Agence 109
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Avenue Gabriel Péri
Agence 113
69190 Saint-Fons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place de la République
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
Agence 161
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
123 Cours Emile Zola
Agence 212
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Square du Centre
Le Bourg - Agence 141
69650 Quincieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Boulevard Laurent Gérin
Agence 134
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 Boulevard de l'Europe
Agence 133
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Grande Rue
Agence 208
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Place de la Mairie
Agence 211
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place Maréchal Joffre
Agence 101
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Rey Loras
Agence 103
69250 Neuville-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue de Paris
Agence 183
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Mairie
Agence 104
69670 Vaugneray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3:5 Place de la Mairie
Agence 105
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Baudrand
69540 Irigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque services investissements courtage en matière d'assurance. opérations effectuées avec ses sociétaires et avec tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Jaurès
Agence 220
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue Victor Hugo
Agence 232
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue de la République
Agence 205
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Avenue du Chater
Agence 163
69340 Francheville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place Anatole France
Immeuble Le Voltaire - Agence 108
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Simon Rousseau
Agence 127
69270 Fontaines-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 bis Route de Lyon
La Bégude - Agence 138
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Allée des Tullistes
Agence 119
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Général Brosset
Le Barriot - Agence 136
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Avenue Pierre Dumond
Agence 147
69290 Craponne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 141
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Allée de l'Octroi
Agence 231
69420 Condrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue du Général de Gaulle
Agence 165
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue des Viollières
Agence 114
69630 Chaponost
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Avenue Salvador Allende
Agence 410
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Louis Juttet
Agence 157
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue des Usines
Agence 224
69390 Vernaison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Wilson
Agence 131
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70/72 Avenue du Maréchal de Saxe
Agence 128
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 Avenue des Frères Lumière
Agence 132
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Cours Lafayette
Agence 166
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37/39 Cours Franklin Roosevelt
Agence 124
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue Adolphe Max
Agence 190
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83 Avenue du Point du Jour
Agence 210
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Jules Ferry
Agence 172
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
237 Avenue Jean Jaurès
Agence 150
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 125
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 bis Avenue du Plateau
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 Grande Rue
Agence 135
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue André Mayer
Le Parc - Agence 229
69520 Grigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Léa Lassausaie
69380 Chasselay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du Chapeau Rouge
Agence 116
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue de Trion
Agence 117
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 124
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1275 Rue Claude Terrasse
69210 L'Arbresle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2009
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Place Decurel
Agence 164
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
106 Rue du Général de Gaulle
Agence 115
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
202/204 Avenue Franklin Roosevelt
Agence 139
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place de la Paix
69126 Brindas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations banque, services investissements courtage en matière d'assurance. opérations effectuées avec ses sociétaires et avec tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Marcel Bramet
Agence 182
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue Jean Moulin
Agence 237
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de Margnolles
Agence 239
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 117
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Mozart
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 119
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Berthe Morisot
Parc Technologique de Lyon
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 126
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
255 Grande Rue
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2012
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissments et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 144
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Rue Anatole France
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 145
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
210 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2019
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 146
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue de Gerland
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 147
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Chemin Jean-Marie Vianney
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 148
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Françoise Giroud
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2021
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'Intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Siège

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Enseigne : CERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
977 Rue de la République
69580 Sathonay-Camp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue Emile Zola
Agence 196
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78 Rue de la République
Agence 176
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56/60 Avenue Victor Hugo
Agence 154
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Rue Philippe Fabia
Agence 153
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
Agence 198
69780 Mions
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
171/173 Avenue Roger Salengro
Agence 202
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Francis de Pressensé
Agence 206
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 Avenue de l'Europe
Centre Commercial Les Verchères Agence 180
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Genas
Agence 204
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Grande Rue
Agence 415
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 et 5 Rue Jean Courjon
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
266 Avenue Jean Jaurès
Agence 411
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Jean Monnet
Agence 412
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2518 Route de Strasbourg
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
149 Rue Marius Berliet
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Macé
Agence 162
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Quai Berlioz
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103/105 Avenue Paul Santy
Agence 199
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hameau des Pierres
Centre Commercial Agence 201
69360 Ternay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue d'Algérie
Agence 177
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place Ampère
Agence 122
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
122/124/126 Boulevard de la Croix Rousse
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Camille Flammarion
Agence 241
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
161 Avenue Félix Faure
Agence 151
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Cours Docteur Long
Agence 143
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Bourse
Agence 246
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Victor Basch
Agence 120
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Cours Charlemagne
Agence 168
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Neuve
Agence 106
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
110 Avenue de la Libération
Agence 107
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Saint-Luc
Agence 187
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Grande Rue
Agence 123
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Hector Berlioz
Agence 149
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1:2 Place Xavier Ricard
Agence 142
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue de la République
Agence 244
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 Avenue de la République
Agence 194
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
165 Cours Tolstoï
Agence 109
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Avenue Gabriel Péri
Agence 113
69190 Saint-Fons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place de la République
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
Agence 161
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
123 Cours Emile Zola
Agence 212
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Square du Centre
Le Bourg - Agence 141
69650 Quincieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Boulevard Laurent Gérin
Agence 134
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 Boulevard de l'Europe
Agence 133
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Grande Rue
Agence 208
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Place de la Mairie
Agence 211
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place Maréchal Joffre
Agence 101
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Rey Loras
Agence 103
69250 Neuville-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue de Paris
Agence 183
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Mairie
Agence 104
69670 Vaugneray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3:5 Place de la Mairie
Agence 105
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Baudrand
69540 Irigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque services investissements courtage en matière d'assurance. opérations effectuées avec ses sociétaires et avec tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Jaurès
Agence 220
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue Victor Hugo
Agence 232
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue de la République
Agence 205
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Avenue du Chater
Agence 163
69340 Francheville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place Anatole France
Immeuble Le Voltaire - Agence 108
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Simon Rousseau
Agence 127
69270 Fontaines-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 bis Route de Lyon
La Bégude - Agence 138
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Allée des Tullistes
Agence 119
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Général Brosset
Le Barriot - Agence 136
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Avenue Pierre Dumond
Agence 147
69290 Craponne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 141
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Allée de l'Octroi
Agence 231
69420 Condrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue du Général de Gaulle
Agence 165
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue des Viollières
Agence 114
69630 Chaponost
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Avenue Salvador Allende
Agence 410
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Louis Juttet
Agence 157
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue des Usines
Agence 224
69390 Vernaison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Wilson
Agence 131
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70/72 Avenue du Maréchal de Saxe
Agence 128
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 Avenue des Frères Lumière
Agence 132
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Cours Lafayette
Agence 166
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37/39 Cours Franklin Roosevelt
Agence 124
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue Adolphe Max
Agence 190
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83 Avenue du Point du Jour
Agence 210
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Jules Ferry
Agence 172
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
237 Avenue Jean Jaurès
Agence 150
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 125
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 bis Avenue du Plateau
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 Grande Rue
Agence 135
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue André Mayer
Le Parc - Agence 229
69520 Grigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Léa Lassausaie
69380 Chasselay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du Chapeau Rouge
Agence 116
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue de Trion
Agence 117
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 124
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1275 Rue Claude Terrasse
69210 L'Arbresle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2009
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Place Decurel
Agence 164
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
106 Rue du Général de Gaulle
Agence 115
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
202/204 Avenue Franklin Roosevelt
Agence 139
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place de la Paix
69126 Brindas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations banque, services investissements courtage en matière d'assurance. opérations effectuées avec ses sociétaires et avec tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Marcel Bramet
Agence 182
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue Jean Moulin
Agence 237
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de Margnolles
Agence 239
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 117
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Mozart
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 119
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Berthe Morisot
Parc Technologique de Lyon
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 126
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
255 Grande Rue
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2012
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissments et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 144
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Rue Anatole France
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 145
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
210 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2019
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 146
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue de Gerland
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 147
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Chemin Jean-Marie Vianney
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Siège

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Enseigne : CERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
977 Rue de la République
69580 Sathonay-Camp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue Emile Zola
Agence 196
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78 Rue de la République
Agence 176
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56/60 Avenue Victor Hugo
Agence 154
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Rue Philippe Fabia
Agence 153
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
Agence 198
69780 Mions
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Francis de Pressensé
Agence 206
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 Avenue de l'Europe
Centre Commercial Les Verchères Agence 180
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Genas
Agence 204
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Grande Rue
Agence 415
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 et 5 Rue Jean Courjon
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
266 Avenue Jean Jaurès
Agence 411
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Jean Monnet
Agence 412
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2518 Route de Strasbourg
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
149 Rue Marius Berliet
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Quai Berlioz
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103/105 Avenue Paul Santy
Agence 199
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hameau des Pierres
Centre Commercial Agence 201
69360 Ternay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue d'Algérie
Agence 177
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place Ampère
Agence 122
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
122/124/126 Boulevard de la Croix Rousse
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Camille Flammarion
Agence 241
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
161 Avenue Félix Faure
Agence 151
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Cours Docteur Long
Agence 143
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Bourse
Agence 246
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Victor Basch
Agence 120
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Cours Charlemagne
Agence 168
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Neuve
Agence 106
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
110 Avenue de la Libération
Agence 107
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Saint-Luc
Agence 187
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Grande Rue
Agence 123
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Hector Berlioz
Agence 149
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1:2 Place Xavier Ricard
Agence 142
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue de la République
Agence 244
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 Avenue de la République
Agence 194
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
165 Cours Tolstoï
Agence 109
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Avenue Gabriel Péri
Agence 113
69190 Saint-Fons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place de la République
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
Agence 161
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
123 Cours Emile Zola
Agence 212
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Square du Centre
Le Bourg - Agence 141
69650 Quincieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Boulevard Laurent Gérin
Agence 134
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 Boulevard de l'Europe
Agence 133
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Grande Rue
Agence 208
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Place de la Mairie
Agence 211
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place Maréchal Joffre
Agence 101
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Rey Loras
Agence 103
69250 Neuville-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue de Paris
Agence 183
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Mairie
Agence 104
69670 Vaugneray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3:5 Place de la Mairie
Agence 105
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Baudrand
69540 Irigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque services investissements courtage en matière d'assurance. opérations effectuées avec ses sociétaires et avec tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Jaurès
Agence 220
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue Victor Hugo
Agence 232
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue de la République
Agence 205
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Avenue du Chater
Agence 163
69340 Francheville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place Anatole France
Immeuble Le Voltaire - Agence 108
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Simon Rousseau
Agence 127
69270 Fontaines-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 bis Route de Lyon
La Bégude - Agence 138
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Allée des Tullistes
Agence 119
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Général Brosset
Le Barriot - Agence 136
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Avenue Pierre Dumond
Agence 147
69290 Craponne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 141
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Allée de l'Octroi
Agence 231
69420 Condrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue du Général de Gaulle
Agence 165
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue des Viollières
Agence 114
69630 Chaponost
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Avenue Salvador Allende
Agence 410
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Louis Juttet
Agence 157
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue des Usines
Agence 224
69390 Vernaison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Wilson
Agence 131
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70/72 Avenue du Maréchal de Saxe
Agence 128
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 Avenue des Frères Lumière
Agence 132
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Cours Lafayette
Agence 166
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37/39 Cours Franklin Roosevelt
Agence 124
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue Adolphe Max
Agence 190
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83 Avenue du Point du Jour
Agence 210
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Jules Ferry
Agence 172
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
237 Avenue Jean Jaurès
Agence 150
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 125
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 bis Avenue du Plateau
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 Grande Rue
Agence 135
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue André Mayer
Le Parc - Agence 229
69520 Grigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Léa Lassausaie
69380 Chasselay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du Chapeau Rouge
Agence 116
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue de Trion
Agence 117
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 124
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1275 Rue Claude Terrasse
69210 L'Arbresle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2009
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Place Decurel
Agence 164
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
106 Rue du Général de Gaulle
Agence 115
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
202/204 Avenue Franklin Roosevelt
Agence 139
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place de la Paix
69126 Brindas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations banque, services investissements courtage en matière d'assurance. opérations effectuées avec ses sociétaires et avec tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Marcel Bramet
Agence 182
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue Jean Moulin
Agence 237
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de Margnolles
Agence 239
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 117
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Mozart
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 119
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Berthe Morisot
Parc Technologique de Lyon
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 126
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
255 Grande Rue
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2012
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissments et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 144
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Rue Anatole France
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 145
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
210 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2019
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 146
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue de Gerland
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 147
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Chemin Jean-Marie Vianney
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 148
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Françoise Giroud
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2021
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'Intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Siège

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Enseigne : CERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
977 Rue de la République
69580 Sathonay-Camp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue Emile Zola
Agence 196
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78 Rue de la République
Agence 176
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56/60 Avenue Victor Hugo
Agence 154
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Rue Philippe Fabia
Agence 153
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
Agence 198
69780 Mions
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Francis de Pressensé
Agence 206
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 Avenue de l'Europe
Centre Commercial Les Verchères Agence 180
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Genas
Agence 204
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Grande Rue
Agence 415
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 et 5 Rue Jean Courjon
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
266 Avenue Jean Jaurès
Agence 411
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Jean Monnet
Agence 412
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2518 Route de Strasbourg
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
149 Rue Marius Berliet
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Quai Berlioz
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103/105 Avenue Paul Santy
Agence 199
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hameau des Pierres
Centre Commercial Agence 201
69360 Ternay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue d'Algérie
Agence 177
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place Ampère
Agence 122
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
122/124/126 Boulevard de la Croix Rousse
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Camille Flammarion
Agence 241
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
161 Avenue Félix Faure
Agence 151
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Cours Docteur Long
Agence 143
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Bourse
Agence 246
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Victor Basch
Agence 120
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Cours Charlemagne
Agence 168
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Neuve
Agence 106
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
110 Avenue de la Libération
Agence 107
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Saint-Luc
Agence 187
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Grande Rue
Agence 123
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Hector Berlioz
Agence 149
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1:2 Place Xavier Ricard
Agence 142
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue de la République
Agence 244
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 Avenue de la République
Agence 194
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
165 Cours Tolstoï
Agence 109
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Avenue Gabriel Péri
Agence 113
69190 Saint-Fons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place de la République
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
Agence 161
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
123 Cours Emile Zola
Agence 212
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Square du Centre
Le Bourg - Agence 141
69650 Quincieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Boulevard Laurent Gérin
Agence 134
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 Boulevard de l'Europe
Agence 133
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Grande Rue
Agence 208
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Place de la Mairie
Agence 211
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place Maréchal Joffre
Agence 101
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Rey Loras
Agence 103
69250 Neuville-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue de Paris
Agence 183
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Mairie
Agence 104
69670 Vaugneray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3:5 Place de la Mairie
Agence 105
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Baudrand
69540 Irigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque services investissements courtage en matière d'assurance. opérations effectuées avec ses sociétaires et avec tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Jaurès
Agence 220
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue Victor Hugo
Agence 232
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue de la République
Agence 205
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Avenue du Chater
Agence 163
69340 Francheville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place Anatole France
Immeuble Le Voltaire - Agence 108
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Simon Rousseau
Agence 127
69270 Fontaines-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 bis Route de Lyon
La Bégude - Agence 138
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Allée des Tullistes
Agence 119
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Général Brosset
Le Barriot - Agence 136
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Avenue Pierre Dumond
Agence 147
69290 Craponne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 141
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Allée de l'Octroi
Agence 231
69420 Condrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue du Général de Gaulle
Agence 165
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue des Viollières
Agence 114
69630 Chaponost
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Avenue Salvador Allende
Agence 410
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Louis Juttet
Agence 157
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue des Usines
Agence 224
69390 Vernaison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Wilson
Agence 131
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70/72 Avenue du Maréchal de Saxe
Agence 128
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 Avenue des Frères Lumière
Agence 132
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Cours Lafayette
Agence 166
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37/39 Cours Franklin Roosevelt
Agence 124
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue Adolphe Max
Agence 190
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83 Avenue du Point du Jour
Agence 210
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Jules Ferry
Agence 172
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
237 Avenue Jean Jaurès
Agence 150
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 125
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 bis Avenue du Plateau
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 Grande Rue
Agence 135
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue André Mayer
Le Parc - Agence 229
69520 Grigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Léa Lassausaie
69380 Chasselay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du Chapeau Rouge
Agence 116
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue de Trion
Agence 117
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 124
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1275 Rue Claude Terrasse
69210 L'Arbresle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2009
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Place Decurel
Agence 164
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
106 Rue du Général de Gaulle
Agence 115
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
202/204 Avenue Franklin Roosevelt
Agence 139
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place de la Paix
69126 Brindas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations banque, services investissements courtage en matière d'assurance. opérations effectuées avec ses sociétaires et avec tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Marcel Bramet
Agence 182
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue Jean Moulin
Agence 237
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de Margnolles
Agence 239
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 117
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Mozart
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 119
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Berthe Morisot
Parc Technologique de Lyon
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 126
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
255 Grande Rue
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2012
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissments et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 144
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Rue Anatole France
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 145
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
210 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2019
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 146
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue de Gerland
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 147
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Chemin Jean-Marie Vianney
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 148
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Françoise Giroud
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2021
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'Intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Siège

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Enseigne : CERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
977 Rue de la République
69580 Sathonay-Camp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue Emile Zola
Agence 196
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78 Rue de la République
Agence 176
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56/60 Avenue Victor Hugo
Agence 154
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Rue Philippe Fabia
Agence 153
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
Agence 198
69780 Mions
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
171/173 Avenue Roger Salengro
Agence 202
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Francis de Pressensé
Agence 206
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 Avenue de l'Europe
Centre Commercial Les Verchères Agence 180
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Genas
Agence 204
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Grande Rue
Agence 415
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 et 5 Rue Jean Courjon
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
266 Avenue Jean Jaurès
Agence 411
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Jean Monnet
Agence 412
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2518 Route de Strasbourg
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
149 Rue Marius Berliet
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Macé
Agence 162
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Quai Berlioz
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103/105 Avenue Paul Santy
Agence 199
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hameau des Pierres
Centre Commercial Agence 201
69360 Ternay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue d'Algérie
Agence 177
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place Ampère
Agence 122
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
122/124/126 Boulevard de la Croix Rousse
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Camille Flammarion
Agence 241
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
161 Avenue Félix Faure
Agence 151
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Cours Docteur Long
Agence 143
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Bourse
Agence 246
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Victor Basch
Agence 120
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Cours Charlemagne
Agence 168
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Neuve
Agence 106
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
110 Avenue de la Libération
Agence 107
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Saint-Luc
Agence 187
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Grande Rue
Agence 123
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Hector Berlioz
Agence 149
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1:2 Place Xavier Ricard
Agence 142
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue de la République
Agence 244
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 Avenue de la République
Agence 194
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
165 Cours Tolstoï
Agence 109
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Avenue Gabriel Péri
Agence 113
69190 Saint-Fons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place de la République
Agence 158
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
Agence 161
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
123 Cours Emile Zola
Agence 212
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Square du Centre
Le Bourg - Agence 141
69650 Quincieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Boulevard Laurent Gérin
Agence 134
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 Boulevard de l'Europe
Agence 133
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Grande Rue
Agence 208
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Place de la Mairie
Agence 211
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place Maréchal Joffre
Agence 101
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Rey Loras
Agence 103
69250 Neuville-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue de Paris
Agence 183
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Mairie
Agence 104
69670 Vaugneray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3:5 Place de la Mairie
Agence 105
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Baudrand
69540 Irigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque services investissements courtage en matière d'assurance. opérations effectuées avec ses sociétaires et avec tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Jaurès
Agence 220
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue Victor Hugo
Agence 232
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue de la République
Agence 205
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Avenue du Chater
Agence 163
69340 Francheville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place Anatole France
Immeuble Le Voltaire - Agence 108
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Simon Rousseau
Agence 127
69270 Fontaines-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 bis Route de Lyon
La Bégude - Agence 138
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Allée des Tullistes
Agence 119
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Général Brosset
Le Barriot - Agence 136
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Avenue Pierre Dumond
Agence 147
69290 Craponne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 141
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Allée de l'Octroi
Agence 231
69420 Condrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue du Général de Gaulle
Agence 165
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue des Viollières
Agence 114
69630 Chaponost
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Avenue Salvador Allende
Agence 410
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Louis Juttet
Agence 157
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue des Usines
Agence 224
69390 Vernaison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Wilson
Agence 131
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70/72 Avenue du Maréchal de Saxe
Agence 128
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 Avenue des Frères Lumière
Agence 132
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Cours Lafayette
Agence 166
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37/39 Cours Franklin Roosevelt
Agence 124
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue Adolphe Max
Agence 190
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83 Avenue du Point du Jour
Agence 210
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Jules Ferry
Agence 172
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
237 Avenue Jean Jaurès
Agence 150
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 125
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 bis Avenue du Plateau
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 Grande Rue
Agence 135
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue André Mayer
Le Parc - Agence 229
69520 Grigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Léa Lassausaie
69380 Chasselay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du Chapeau Rouge
Agence 116
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue de Trion
Agence 117
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 124
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1275 Rue Claude Terrasse
69210 L'Arbresle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2009
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Place Decurel
Agence 164
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
106 Rue du Général de Gaulle
Agence 115
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
202/204 Avenue Franklin Roosevelt
Agence 139
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place de la Paix
69126 Brindas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations banque, services investissements courtage en matière d'assurance. opérations effectuées avec ses sociétaires et avec tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Marcel Bramet
Agence 182
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue Jean Moulin
Agence 237
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de Margnolles
Agence 239
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 117
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Mozart
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 119
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Berthe Morisot
Parc Technologique de Lyon
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 126
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
255 Grande Rue
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2012
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissments et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 144
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Rue Anatole France
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 145
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
210 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2019
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 146
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue de Gerland
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 147
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Chemin Jean-Marie Vianney
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Siège

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Enseigne : CERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
977 Rue de la République
69580 Sathonay-Camp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue Emile Zola
Agence 196
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78 Rue de la République
Agence 176
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56/60 Avenue Victor Hugo
Agence 154
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Rue Philippe Fabia
Agence 153
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
Agence 198
69780 Mions
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
171/173 Avenue Roger Salengro
Agence 202
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Francis de Pressensé
Agence 206
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 Avenue de l'Europe
Centre Commercial Les Verchères Agence 180
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Genas
Agence 204
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Grande Rue
Agence 415
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 et 5 Rue Jean Courjon
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
266 Avenue Jean Jaurès
Agence 411
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Jean Monnet
Agence 412
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2518 Route de Strasbourg
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
149 Rue Marius Berliet
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Macé
Agence 162
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Quai Berlioz
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103/105 Avenue Paul Santy
Agence 199
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hameau des Pierres
Centre Commercial Agence 201
69360 Ternay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue d'Algérie
Agence 177
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place Ampère
Agence 122
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
122/124/126 Boulevard de la Croix Rousse
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Camille Flammarion
Agence 241
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
161 Avenue Félix Faure
Agence 151
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Cours Docteur Long
Agence 143
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Bourse
Agence 246
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Victor Basch
Agence 120
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Cours Charlemagne
Agence 168
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Neuve
Agence 106
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
110 Avenue de la Libération
Agence 107
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Saint-Luc
Agence 187
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Grande Rue
Agence 123
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Hector Berlioz
Agence 149
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1:2 Place Xavier Ricard
Agence 142
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue de la République
Agence 244
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 Avenue de la République
Agence 194
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
165 Cours Tolstoï
Agence 109
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Avenue Gabriel Péri
Agence 113
69190 Saint-Fons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place de la République
Agence 158
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
Agence 161
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
123 Cours Emile Zola
Agence 212
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Square du Centre
Le Bourg - Agence 141
69650 Quincieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Boulevard Laurent Gérin
Agence 134
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 Boulevard de l'Europe
Agence 133
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Grande Rue
Agence 208
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Place de la Mairie
Agence 211
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place Maréchal Joffre
Agence 101
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Rey Loras
Agence 103
69250 Neuville-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue de Paris
Agence 183
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Mairie
Agence 104
69670 Vaugneray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3:5 Place de la Mairie
Agence 105
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Baudrand
Agence 169
69540 Irigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Jaurès
Agence 220
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue Victor Hugo
Agence 232
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue de la République
Agence 205
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Avenue du Chater
Agence 163
69340 Francheville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place Anatole France
Immeuble Le Voltaire - Agence 108
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Simon Rousseau
Agence 127
69270 Fontaines-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 bis Route de Lyon
La Bégude - Agence 138
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Allée des Tullistes
Agence 119
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Général Brosset
Le Barriot - Agence 136
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Avenue Pierre Dumond
Agence 147
69290 Craponne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 141
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Allée de l'Octroi
Agence 231
69420 Condrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue du Général de Gaulle
Agence 165
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue des Viollières
Agence 114
69630 Chaponost
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Avenue Salvador Allende
Agence 410
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Louis Juttet
Agence 157
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue des Usines
Agence 224
69390 Vernaison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Wilson
Agence 131
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70/72 Avenue du Maréchal de Saxe
Agence 128
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 Avenue des Frères Lumière
Agence 132
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Cours Lafayette
Agence 166
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37/39 Cours Franklin Roosevelt
Agence 124
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue Adolphe Max
Agence 190
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83 Avenue du Point du Jour
Agence 210
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Jules Ferry
Agence 172
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
237 Avenue Jean Jaurès
Agence 150
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 125
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 bis Avenue du Plateau
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 Grande Rue
Agence 135
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53 Rue de Dobeln
Agence 233
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue André Mayer
Le Parc - Agence 229
69520 Grigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Léa Lassausaie
69380 Chasselay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du Chapeau Rouge
Agence 116
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue de Trion
Agence 117
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 124
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1275 Rue Claude Terrasse
69210 L'Arbresle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2009
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Place Decurel
Agence 164
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
106 Rue du Général de Gaulle
Agence 115
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
202/204 Avenue Franklin Roosevelt
Agence 139
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place de la Paix
Agence 197
69126 Brindas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Marcel Bramet
Agence 182
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue Jean Moulin
Agence 237
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de Margnolles
Agence 239
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 117
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Mozart
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 119
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Berthe Morisot
Parc Technologique de Lyon
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 126
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
255 Grande Rue
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2012
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissments et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 144
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Rue Anatole France
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 145
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
210 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2019
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Siège

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Enseigne : CERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
977 Rue de la République
69580 Sathonay-Camp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue Emile Zola
Agence 196
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78 Rue de la République
Agence 176
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56/60 Avenue Victor Hugo
Agence 154
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Rue Philippe Fabia
Agence 153
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
Agence 198
69780 Mions
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
171/173 Avenue Roger Salengro
Agence 202
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Francis de Pressensé
Agence 206
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 Avenue de l'Europe
Centre Commercial Les Verchères Agence 180
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Genas
Agence 204
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Grande Rue
Agence 415
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 et 5 Rue Jean Courjon
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
266 Avenue Jean Jaurès
Agence 411
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Jean Monnet
Agence 412
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2518 Route de Strasbourg
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
149 Rue Marius Berliet
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Macé
Agence 162
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Quai Berlioz
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103/105 Avenue Paul Santy
Agence 199
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hameau des Pierres
Centre Commercial Agence 201
69360 Ternay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue d'Algérie
Agence 177
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place Ampère
Agence 122
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
122/124/126 Boulevard de la Croix Rousse
Agence 236
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Camille Flammarion
Agence 241
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
161 Avenue Félix Faure
Agence 151
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Cours Docteur Long
Agence 143
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Bourse
Agence 246
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Victor Basch
Agence 120
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Cours Charlemagne
Agence 168
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Neuve
Agence 106
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
110 Avenue de la Libération
Agence 107
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opértaions de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Saint-Luc
Agence 187
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Grande Rue
Agence 123
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Hector Berlioz
Agence 149
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1:2 Place Xavier Ricard
Agence 142
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue de la République
Agence 244
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 Avenue de la République
Agence 194
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
165 Cours Tolstoï
Agence 109
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Avenue Gabriel Péri
Agence 113
69190 Saint-Fons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place de la République
Agence 158
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
Agence 161
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
123 Cours Emile Zola
Agence 212
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Square du Centre
Le Bourg - Agence 141
69650 Quincieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Boulevard Laurent Gérin
Agence 134
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 Boulevard de l'Europe
Agence 133
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Grande Rue
Agence 208
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Place de la Mairie
Agence 211
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place Maréchal Joffre
Agence 101
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Rey Loras
Agence 103
69250 Neuville-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue de Paris
Agence 183
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Mairie
Agence 104
69670 Vaugneray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3:5 Place de la Mairie
Agence 105
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Baudrand
Agence 169
69540 Irigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Jaurès
Agence 220
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue Victor Hugo
Agence 232
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue de la République
Agence 205
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Avenue du Chater
Agence 163
69340 Francheville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place Anatole France
Immeuble Le Voltaire - Agence 108
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Simon Rousseau
Agence 127
69270 Fontaines-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 bis Route de Lyon
La Bégude - Agence 138
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Allée des Tullistes
Agence 119
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Général Brosset
Le Barriot - Agence 136
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Avenue Pierre Dumond
Agence 147
69290 Craponne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 141
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Allée de l'Octroi
Agence 231
69420 Condrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue du Général de Gaulle
Agence 165
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue des Viollières
Agence 114
69630 Chaponost
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Avenue Salvador Allende
Agence 410
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Louis Juttet
Agence 157
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue des Usines
Agence 224
69390 Vernaison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Wilson
Agence 131
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70/72 Avenue du Maréchal de Saxe
Agence 128
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 Avenue des Frères Lumière
Agence 132
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Cours Lafayette
Agence 166
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37/39 Cours Franklin Roosevelt
Agence 124
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue Adolphe Max
Agence 190
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83 Avenue du Point du Jour
Agence 210
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Jules Ferry
Agence 172
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
237 Avenue Jean Jaurès
Agence 150
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 125
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 bis Avenue du Plateau
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 Grande Rue
Agence 135
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53 Rue de Dobeln
Agence 233
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue André Mayer
Le Parc - Agence 229
69520 Grigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Léa Lassausaie
69380 Chasselay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du Chapeau Rouge
Agence 116
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue de Trion
Agence 117
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 124
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1275 Rue Claude Terrasse
69210 L'Arbresle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2009
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Place Decurel
Agence 164
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
106 Rue du Général de Gaulle
Agence 115
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
202/204 Avenue Franklin Roosevelt
Agence 139
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place de la Paix
Agence 197
69126 Brindas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Marcel Bramet
Agence 182
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue Jean Moulin
Agence 237
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de Margnolles
Agence 239
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 117
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Mozart
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 119
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Berthe Morisot
Parc Technologique de Lyon
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 126
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
255 Grande Rue
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2012
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissments et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 144
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Rue Anatole France
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
53 Rue Carnot
74000 Annecy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et les tiers.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
30 Avenue Du Parmelan
74000 Annecy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et les tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
9 Rue de la Gare
74000 Annecy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et les tiers.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15 Rue de la Saulne
74230 Thônes
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
41 Rue de la République
Faverges
74210 Faverges-Seythenex
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et les tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 Place d'Armes
74150 Rumilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/2010
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17 Route De Frangy
Meythet
74000 Annecy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
7 Rue des Tisserands
Cran-Gevrier
74960 Annecy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
88 Route d'Aix-Les-Bains
Seynod
74600 Annecy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Allée des Aubépines
Seynod
74600 Annecy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
3 Place De l'Annapurna
74000 Annecy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Avenue de Genève
74000 Annecy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2006
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Route DE L EGLISE - LA RESIDENCE DU CLOCHER
74410 Saint-Jorioz
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
12 Route D ANNECY - LIEUDIT PRINGY GARE
Pringy
74370 Annecy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2008
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17 Place de l'Hôtel de Ville
74130 Bonneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
pport d'un fond - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
113 Avenue Jean Jaurès
74800 La Roche-sur-Foron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
11 Avenue de la Libération
74460 Marnaz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue Pierre Trappier
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 Grande Rue
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Place Charles-Albert
74700 Sallanches
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Place de l'Eglise
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1463 Route Nationale
74120 Megève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
281 Avenue du Pont Neuf
74970 Marignier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2010
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
9 Rue Centrale
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
90 Rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 Rue Pierre Ponot
Agence 250
69400 Limas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1065 Rue Nationale
Agence 252
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
3 Rue du 3 septembre 44
Agence 255
69480 Anse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
23-25 Rue de la République
Agence 259
69220 Belleville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
160 Avenue Charles de Gaulle
Agence 261
69830 Saint-Georges-de-Reneins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Place de l'Eglise
69820 Fleurie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
20 Rue de la République
Agence 268
69430 Beaujeu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
PPPORT FUSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
278 Rue du Beaujolais
Agence 273
69460 Saint-Étienne-des-Oullières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Place de la Libération
Agence 292 - Le Bois-d'Oingt
69620 Val-d'Oingt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Rue d'Ainay
Agence 294
69380 Chazay-d'Azergues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Route de la Vallée
Agence 295
69380 Châtillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Place Vietty
Agence 300
69550 Amplepuis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Route Nationale
Agence 306
69870 Lamure-sur-Azergues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
25/27 Rue Georges Clémenceau
Agence 310 - Cours-la-Ville
69470 Cours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Rue Joseph Serre
Agence 290
69490 Pontcharra-sur-Turdine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
8 Place de la Madeleine
Agence 287
69170 Tarare
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Rue Gambetta
Agence 311
69240 Thizy-Les-Bourgs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
282 Boulevard Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
23 Rue Centrale
Le Regent
38230 Pont-de-Chéruy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17 Rue Terreaux
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centre Commercial Saint-Bonnet
38090 Villefontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
80 Rue de la République
38260 La Côte-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
247 Rue de la République
38290 La Verpillière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
39 Avenue du Général Leclerc
38540 Heyrieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
9 Place de l'Hôtel de ville
38790 Saint-Georges-d'Espéranche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
26 Place Paul Morand
38550 Le Péage-de-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
75 Rue Victor Hugo
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 Rue Joseph Grenouillet
38780 Pont-Évêque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17 Avenue Marcelin Berthelot
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
place DE LA MAIRIE
38670 Chasse-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
5 Rue Lamartine
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Le bourg
38850 Charavines
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
36 Rue Gambetta
Les Abrets
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Touts opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Immeuble Bourg Neuf
38480 Le Pont-de-Beauvoisin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en maière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 Rue Docteur Polosson
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
105 Place de l'Hôtel de Ville
38510 Morestel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue du Besset
38390 Montalieu-Vercieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 Rue des Récollets
38110 La Tour-du-Pin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
3 Place Nelson Mandela
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 Cours Baron Raverat
38460 Crémieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
79/81 Avenue Professeur Tixier
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
43 Grande rue De Ciers
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Rue Pasteur
38690 Le Grand-Lemps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
24 Rue de Gampaloup
Zac les Justices
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2014
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue des Diamants
38280 Villette-d'Anthon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2014
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
120 Place Charles Dullin
73170 Yenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 271
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
20 Route de Gorges
Rond Point de la Cascade
73100 Grésy-sur-Aix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/2014
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Le Rousseau Avenue de Savoie
73800 Montmélian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue de la Neuve
73110 La Rochette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
55 Rue René Cassin
73490 La Ravoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
305 Rue de Genève
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centre Commercial l'Epine
73160 Cognin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
350 Avenue Costa de Beauregard
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Boulevard de la Colonne
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue Louis Blériot
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
22 Avenue Jean Jaurès
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
231 Avenue d'Annecy
Centre Commercial Belle Etoile
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
265 Avenue de Turin
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de Banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
663 Avenue René Cassin
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2014
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
135 Avenue ARISTIDE BRIAND
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE, DE SERVICES D'INVESTISSEMENT ET DE COURTAGE EN MATIERE D'ASSURANCES EFFECTUEES AVEC SES SOCIETAIRES ET AVEC LES TIERS -
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
23 Rue DE LA REPUBLIQUE
73140 Saint-Michel-de-Maurienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : PROPRIETAIRE EXPLOITANTE UN FONDS DE :TOUTES OPERATIONS DE BANQUE DE SERVICES D'INVESTISSEMENT ET DE COURTAGE EN MATIERE D'ASSURANCE EFFECTUEES AVEC SES SOCIETAIRES ET AVEC LES TIERS - (FONDS ACQUIS PAR APPORT-FUSION DE LA STE CSE D'EPARGNE DE SAVOIE )
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Grande Rue
73130 La Chambre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : PROPRIETAIRE EXPLOITANTE UN FONDS DE : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE, DE SERVICES D'INESTISSEMENT ET DE COURTAGE EN MATIERE D'ASSURANCE EFFECTUEES AVEC SES SOCIETAIRES ET AVEC LES TIERS - (FONDS ACQUIS PAR APPORT-FUSION DE LA CSE D'EPARGNE DE SAVOIE)
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Rue de la Concorde
73500 Fourneaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2011
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétéaires et avec les tiers (fonds acquis par apport-fusion de la Caisse d'Epargne de Savoie)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Place du Théâtre
73200 Albertville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2014
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
770 Rue COMMANDANT DUBOIS
73200 Albertville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : PROPRIETAIRE EXPLOITANTE D'UN FONDS DE :TOUTES OPERATIONS DE BANQUE DE SERVICES D'INVESTISSEMENT ET DE COURTAGE EN MATIERE D'ASSURANCE EFFECTUEES AVEC SES SOCIETAIRES ET AVEC LES TIERS (FONDS ACQUIS PAR APPORT-FUSION DE LA STE CSE D'EPARGNE DE SAVOIE)
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue Basse de la Gare
73600 Moutiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : PROPRIETAIRE EXPLOITANTE D'UN FONDS DE :TOUTES OPERATIONS DE BANQUE DE SERVICES D'INVESTISSEMENT ET DE COURTAGE EN MATIERE D'ASSURANCE EFFECTUEES AVEC SES SOCIETAIRES ET AVEC LES TIERS . (FONDS ACQUIS PAR APPORT-FUSION DE LA STE CAISSE D'EPARGNE DE SAVOIE)
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
58 Route D'ANNECY
73400 Ugine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : PROPRIETAIRE EXPLOITANTE D'UN FONDS DE :TOUTES OPERATIONS DE BANQUE, DE SERVICES D'INVESTISSEMENT ET DE COURTAGE EN MATIERE D'ASSURANCE EFFECTUEES AVEC SES SOCIETAIRES ET AVEC LES TIERS. (FONDS ACQUIS PAR APPORT-FUSION DE LA STE CAISSE D'EPARGNE DE SAVOIE)
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
28 Rue de la Gare
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Propriétaire exploitante d'un fonds de : toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. (fonds acquis par apport fusion de la sté caisse d'épargne de savoie).
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Grande Rue Immeuble le Collombet
Aime
73210 Aime-la-Plagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : PROPRIETAIRE EXPLOITANTE D'UN FONDS DE : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE, DE SERVICES D'INVESTISSEMENT ET DE COURTAGE EN MATIERE D'ASSURANCE EFFECTUEES AVEC SES SOCIETAIRES ET AVEC LES TIERS (FONDS ACQUIS PAR APPORT-FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DE SAVOIE)
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6B RUE DE LA MAIRIE
73460 Frontenex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : PROPRIETAIRE EXPLOITANTE D'UN FONDS DE : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE, DE SERVICES D'INVESTISSEMENT ET DE COURTAGE EN MATIERE D'ASSURANCE EFFECTUEES AVEC SES SOCIETAIRES ET AVEC LES TIERS (FONDS ACQUIS PAR APPORT-FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DE SAVOIE)
Origine du fonds : Divers
- -
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Siège

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Enseigne : CERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
977 Rue de la République
69580 Sathonay-Camp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Rue Maréchal Leclerc
Agence 416
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue Emile Zola
Agence 196
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78 Rue de la République
Agence 176
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56/60 Avenue Victor Hugo
Agence 154
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Rue Philippe Fabia
Agence 153
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 142
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Roger Salengro
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Georges Lyvet
Parcelle du Château d'Eau
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
Agence 198
69780 Mions
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
171/173 Avenue Roger Salengro
Agence 202
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Francis de Pressensé
Agence 206
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1A Rue René Prolongée
Agence 185
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 Avenue de l'Europe
Centre Commercial Les Verchères Agence 180
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Genas
Agence 204
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Grande Rue
Agence 415
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 et 5 Rue Jean Courjon
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
266 Avenue Jean Jaurès
Agence 411
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Jean Monnet
Agence 412
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3130 Route de Strasbourg
Agence 170
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
149 Rue Marius Berliet
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Macé
Agence 162
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Impasse de Genève
Agence 167
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Quai Berlioz
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103/105 Avenue Paul Santy
Agence 199
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hameau des Pierres
Centre Commercial Agence 201
69360 Ternay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue d'Algérie
Agence 177
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place Ampère
Agence 122
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
122/124/126 Boulevard de la Croix Rousse
Agence 236
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Camille Flammarion
Agence 241
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
161 Avenue Félix Faure
Agence 151
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Cours Docteur Long
Agence 143
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Bourse
Agence 246
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Victor Basch
Agence 120
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Cours Charlemagne
Agence 168
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Neuve
Agence 106
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
110 Avenue de la Libération
Agence 107
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opértaions de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Saint-Luc
Agence 187
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
Agence 200
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Grande Rue
Agence 123
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue de la Libération
Agence 242
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Hector Berlioz
Agence 149
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1:2 Place Xavier Ricard
Agence 142
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue de la République
Agence 244
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 Avenue de la République
Agence 194
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
165 Cours Tolstoï
Agence 109
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Avenue Gabriel Péri
Agence 113
69190 Saint-Fons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place de la République
Agence 158
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
Agence 161
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
123 Cours Emile Zola
Agence 212
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Square du Centre
Le Bourg - Agence 141
69650 Quincieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Boulevard Laurent Gérin
Agence 134
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 Boulevard de l'Europe
Agence 133
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Grande Rue
Agence 208
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Place de la Mairie
Agence 211
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place Maréchal Joffre
Agence 101
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Rey Loras
Agence 103
69250 Neuville-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue de Paris
Agence 183
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la Mairie
Agence 104
69670 Vaugneray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3:5 Place de la Mairie
Agence 105
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Baudrand
Agence 169
69540 Irigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Jean Jaurès
Agence 220
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue Victor Hugo
Agence 232
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue de la République
Agence 205
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Avenue du Chater
Agence 163
69340 Francheville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
239 Rue du 4 Août 1789
Agence 175
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place Anatole France
Immeuble Le Voltaire - Agence 108
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Simon Rousseau
Agence 127
69270 Fontaines-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 bis Route de Lyon
La Bégude - Agence 138
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Allée des Tullistes
Agence 119
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Général Brosset
Le Barriot - Agence 136
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Avenue Pierre Dumond
Agence 147
69290 Craponne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 141
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Allée de l'Octroi
Agence 231
69420 Condrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue du Général de Gaulle
Agence 165
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue des Viollières
Agence 114
69630 Chaponost
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Avenue Salvador Allende
Agence 410
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Louis Juttet
Agence 157
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue des Usines
Agence 224
69390 Vernaison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Wilson
Agence 131
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70/72 Avenue du Maréchal de Saxe
Agence 128
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 Avenue des Frères Lumière
Agence 132
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
272 Cours Lafayette
Agence 166
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37/39 Cours Franklin Roosevelt
Agence 124
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue Adolphe Max
Agence 190
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83 Avenue du Point du Jour
Agence 210
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Jules Ferry
Agence 172
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Rue Duquesne
Agence 191
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
237 Avenue Jean Jaurès
Agence 150
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 99
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Gabriel Péri
Agence 179
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 125
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 bis Avenue du Plateau
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 Grande Rue
Agence 135
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53 Rue de Dobeln
Agence 233
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue André Mayer
Le Parc - Agence 229
69520 Grigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 104
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Louis Braille
Agence 240
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Léa Lassausaie
69380 Chasselay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du Chapeau Rouge
Agence 116
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue de Trion
Agence 117
69005 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 124
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1275 Rue Claude Terrasse
69210 L'Arbresle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2009
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Place Decurel
Agence 164
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
106 Rue du Général de Gaulle
Agence 115
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
202/204 Avenue Franklin Roosevelt
Agence 139
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place de la Paix
Agence 197
69126 Brindas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 113
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Louis Blanc
Agence 129
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Marcel Bramet
Agence 182
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue Jean Moulin
Agence 237
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de Margnolles
Agence 239
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 117
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Mozart
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 119
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Berthe Morisot
Parc Technologique de Lyon
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Cours Albert Thomas
LE SPHINX
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 121
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Chemin du Saquin
L'espace Européen Bât G 15
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 123
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 et 52 Avenue Chanoine Cartellier
Immeuble le Kiaora
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 126
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Grande Rue
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2012
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissments et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 144
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 Rue Anatole France
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B00631
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 Rue Pierre Vernay
42360 Panissières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 avenue Alexandre Bérard
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 place de la Libération
01150 Lagnieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
23 boulevard du Mail
01300 Belley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
50 rue Masonod
Centre Commercial "le Crêt"
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
3 avenue de la Gare
01350 Culoz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
32 rue du Palais
Ag 253
01600 Trévoux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
948 rue Edouard Herriot
la Cour des Jésuites - Ag 256
01480 Jassans-Riottier
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
7 place de l'Eglise
Ag 262
01090 Montmerle-sur-Saône
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
44 Grande rue
01140 Thoissey
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
56 route de Bourg
Ag 316
01390 Saint-André-de-Corcy
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
37 route de Lyon
Ag 334
01800 Meximieux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1206 Grande rue
Ag 335
01700 Miribel
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
20 grande rue
Résidence les Clémentines - Ag 336
01120 Montluel
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
97 place de la République
01400 Chatillon sur Chalaronne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 rue Bernard Gangloff
Ag 345
01160 Pont-d'Ain
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
place de l'Hôtel de Ville
Ag 346
01330 Villars-les-Dombes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
16 rue de la République
Ag 351
01200 Bellegarde-sur-Valserine
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
18 Grande rue
Ag 352
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
5 rue de Genève
Ag 353
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
143 rue des Terreaux
Ag 354
01170 Gex
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
24 avenue de Genève
Ag 355
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 rue Docteur Mercier
01130 Nantua
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 avenue de Bresse
01460 Montréal-la-Cluse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 place du Onze Novembre 1943
la Grenette - Ag 359
01100 Oyonnax
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
74 rue Jules Michelet
Centre Commercial Intermarché
01100 Oyonnax
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 place Général de Gaulle
Ag 373
01340 Montrevel-en-Bresse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 rue Jouvancy
les Verchères Ag 375
01290 Pont-de-Veyle
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
41 rue Franche
Ag 376
01190 Pont-de-Vaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
38 rue Claude Morel
Ag 378
01540 Vonnas
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 avenue Alsace-Lorraine
Ag 379
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
168ter boulevard de Brou
Ag 380
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 rue Robert Schuman
Ag 382
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
62 chemin de l'Eglise
01960 Péronnas
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 rue de l'Etoile
Centre d'Affaires Pays de l'Ain
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
7 rue René Cassin
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
131 avenue de Parme
Ellis Park
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2013
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 rue des Granges
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
81 avenue du Général de Gaulle
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : APPORT-FUSION AU 27.09.91
Origine du fonds : Divers
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue du Marche
74930 Reignier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : APPORT-FUSION AU 27.09.91
Origine du fonds : Divers
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
3 rue de Genève
74100 Annemasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : APPORT-FUSION AU 27.09.91
Origine du fonds : Divers
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17 avenue du Maréchal Leclerc
74100 Annemasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : APPORT-FUSION
Origine du fonds : Divers
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
141 rue de Genève
74240 Gaillard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : APPORT-FUSION AU 27.09.91
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort avec achat
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13B rue des Voirons
74100 Ville-la-grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : APPORT-FUSION AU 27.09.91
Origine du fonds : Divers
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
104 avenue du Leman
74380 Bonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue du Mail
74160 Saint-Julien-En-Genevois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue du Centre
74140 Douvaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : APPORT-FUSION AU 27.09.91
Origine du fonds : Divers
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
place de l'Eglise Saint-André
74500 Evian-les-bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : APPORT-FUSION AU 27.09.91
Origine du fonds : Divers
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
319 rue du Bourg
74110 Morzine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : APPORT-FUSION AU 27.09.91
Origine du fonds : Divers
_ Autre - -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 rue Pasteur
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : APPORT-FUSION AU 27.09.91
Origine du fonds : Divers
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
11 impasse du Centre
74520 Valleiry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2005
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
25 avenue du Jura
74890 Bons en Chablais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2006
Activité : toutes opérations de banque, de services d'investissement et de couratage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
12 place de l'Orme
74910 Seyssel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-alpes Lyon 775647175 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Rue Hébert
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Place de la Résistance
38580 Allevard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
32 Cours Vallier
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 bis Rue du Dauphine
38210 Tullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
29 Rue des Peupliers
38920 Crolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
208 Rue Laurent Gayet
38530 Pontcharra
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 Avenue du 8 mai 1945
La Rampe
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
42 Avenue de la Plaine Fleurie
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
8 Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
94 Rue des Docteurs Bonnardon
38220 Vizille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue de Belledonne
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
154 Avenue de la Gare
38560 Jarrie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue Cotte Rouge
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17/ 19 Avenue Aristide Briand
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
11 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
113 Rue de la République
38250 Villard-de-Lans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
80 Cours Jean Jaurès
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Avenue du 8 mai 1945
38450 Vif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
68 Rue Henri Wallon
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
26 Place de la République
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
80 Avenue de la République
38170 Seyssinet-Pariset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
82 Route de Gières
Uriage les Bains
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 Grand Place
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
19 Avenue Maréchal Randon
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
118 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
35 Boulevard Joseph Vallier
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
26 Boulevard Maréchal Foch
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
8/10 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
132 Avenue Jean Perrot
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
33 Chemin de la Poterne
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
23 Rue du Mail
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17 Rue de Venise
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 Rue Genevoise
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue Docteur Louis Guyonnet
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue de la Grande-Chartreuse
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
89 Avenue Jean Jaurès
38140 Rives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Avenue Honoré de Balzac
38340 Voreppe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue de la République
38430 Moirans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Place de la Mairie
38710 Mens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1994
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
158 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
12 Avenue Joliot-Curie
Immeuble les Arcades
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2005
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue de la Brunerie
ZI les Blanchisseries
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1116 Route de Chambéry
38330 Saint-Ismier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2006
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
7 Place Matussière
38420 Domène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2008
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
101 Cours Jean Jaurès
Agence Aigle 347
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2008
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 Rue Béranger
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
19 Rue Malleval
38470 Vinay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2012
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Place de la Résistance
38580 Allevard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
32 Cours Vallier
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou entremise dans le domaine de l'immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 bis Rue Jules Cazeneuve
38210 Tullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
29 Rue des Peupliers
38920 Crolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
208 Rue Laurent Gayet
38530 Pontcharra
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 Avenue du 8 mai 1945
La Rampe
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
42 Avenue de la Plaine Fleurie
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
94 Rue des Docteurs Bonnardon
38220 Vizille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Immeuble le Belledonne
Avenue du Docteur Louis Faure
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue Cotte Rouge
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17/ 19 Avenue Aristide Briand
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
11 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
113 Rue de la République
38250 Villard-de-Lans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Avenue du 8 mai 1945
38450 Vif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
80 Avenue de la République
38170 Seyssinet-Pariset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
82 Route de Gières
Uriage les Bains
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 Grand Place
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue Mal Randon
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
118 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
35 Boulevard Joseph Vallier
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
8/10 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
132 Avenue Jean Perrot
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
23 Rue du Mail
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 Rue Genevoise
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue Docteur Louis Guyonnet
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue de la Grande-Chartreuse
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
89 Avenue Jean Jaurès
38140 Rives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Avenue Honoré de Balzac
38340 Voreppe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue de la République
38430 Moirans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Place de la Mairie
38710 Mens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1994
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
158 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
12 Avenue Joliot-Curie
Immeuble les Arcades
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2005
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue de la Brunerie
ZI les Blanchisseries
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1116 Route de Chambéry
38330 Saint-Ismier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2006
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
7 Place Matussière
38420 Domène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2008
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 Rue Béranger
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
19 Rue Malleval
38470 Vinay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2012
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissements de courtage de matière d'assurance effecutées avec ses sociétaires ou avec les tiers, activité d'intermédiaire ou entremise dans le domaine de l'immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue Léon Sestier
Alpes City ZAC Bouchayer Viallet
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2021
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
90 Avenue Gabriel Péri
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2022
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17 Rue de Venise
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Place de la Résistance
38580 Allevard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
32 Cours Vallier
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou entremise dans le domaine de l'immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 bis Rue Jules Cazeneuve
38210 Tullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
29 Rue des Peupliers
38920 Crolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
208 Rue Laurent Gayet
38530 Pontcharra
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 Avenue du 8 mai 1945
La Rampe
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
42 Avenue de la Plaine Fleurie
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
94 Rue des Docteurs Bonnardon
38220 Vizille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Immeuble le Belledonne
Avenue du Docteur Louis Faure
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue Cotte Rouge
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17/ 19 Avenue Aristide Briand
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
11 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
113 Rue de la République
38250 Villard-de-Lans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Avenue du 8 mai 1945
38450 Vif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
80 Avenue de la République
38170 Seyssinet-Pariset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
82 Route de Gières
Uriage les Bains
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 Grand Place
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue Mal Randon
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
118 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
35 Boulevard Joseph Vallier
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
8/10 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
132 Avenue Jean Perrot
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
23 Rue du Mail
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 Rue Genevoise
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue Docteur Louis Guyonnet
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue de la Grande-Chartreuse
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
89 Avenue Jean Jaurès
38140 Rives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Avenue Honoré de Balzac
38340 Voreppe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue de la République
38430 Moirans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Place de la Mairie
38710 Mens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1994
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
158 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
12 Avenue Joliot-Curie
Immeuble les Arcades
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2005
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue de la Brunerie
ZI les Blanchisseries
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1116 Route de Chambéry
38330 Saint-Ismier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2006
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
7 Place Matussière
38420 Domène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2008
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 Rue Béranger
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
19 Rue Malleval
38470 Vinay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2012
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissements de courtage de matière d'assurance effecutées avec ses sociétaires ou avec les tiers, activité d'intermédiaire ou entremise dans le domaine de l'immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue Léon Sestier
Alpes City ZAC Bouchayer Viallet
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2021
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
90 Avenue Gabriel Péri
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2022
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17 Rue de Venise
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Place de la Résistance
38580 Allevard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
32 Cours Vallier
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou entremise dans le domaine de l'immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 bis Rue Jules Cazeneuve
38210 Tullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
29 Rue des Peupliers
38920 Crolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
208 Rue Laurent Gayet
38530 Pontcharra
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 Avenue du 8 mai 1945
La Rampe
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
42 Avenue de la Plaine Fleurie
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
94 Rue des Docteurs Bonnardon
38220 Vizille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Immeuble le Belledonne
Avenue du Docteur Louis Faure
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue Cotte Rouge
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17/ 19 Avenue Aristide Briand
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
11 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
113 Rue de la République
38250 Villard-de-Lans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Avenue du 8 mai 1945
38450 Vif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
80 Avenue de la République
38170 Seyssinet-Pariset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
82 Route de Gières
Uriage les Bains
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 Grand Place
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue Mal Randon
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
118 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
35 Boulevard Joseph Vallier
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
8/10 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
132 Avenue Jean Perrot
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
23 Rue du Mail
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 Rue Genevoise
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue Docteur Louis Guyonnet
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue de la Grande-Chartreuse
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
89 Avenue Jean Jaurès
38140 Rives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Avenue Honoré de Balzac
38340 Voreppe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue de la République
38430 Moirans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Place de la Mairie
38710 Mens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1994
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
158 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
12 Avenue Joliot-Curie
Immeuble les Arcades
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2005
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue de la Brunerie
ZI les Blanchisseries
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1116 Route de Chambéry
38330 Saint-Ismier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2006
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
7 Place Matussière
38420 Domène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2008
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 Rue Béranger
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
19 Rue Malleval
38470 Vinay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2012
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissements de courtage de matière d'assurance effecutées avec ses sociétaires ou avec les tiers, activité d'intermédiaire ou entremise dans le domaine de l'immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue Léon Sestier
Alpes City ZAC Bouchayer Viallet
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2021
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
90 Avenue Gabriel Péri
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2022
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17 Rue de Venise
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Place de la Résistance
38580 Allevard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
32 Cours Vallier
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou entremise dans le domaine de l'immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 bis Rue Jules Cazeneuve
38210 Tullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
29 Rue des Peupliers
38920 Crolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
208 Rue Laurent Gayet
38530 Pontcharra
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 Avenue du 8 mai 1945
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
42 Avenue de la Plaine Fleurie
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
94 Rue des Docteurs Bonnardon
38220 Vizille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Immeuble le Belledonne
Avenue du Docteur Louis Faure
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue Cotte Rouge
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17/ 19 Avenue Aristide Briand
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
11 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
113 Rue de la République
38250 Villard-de-Lans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Avenue du 8 mai 1945
38450 Vif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
80 Avenue de la République
38170 Seyssinet-Pariset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
82 Route de Gières
Uriage les Bains
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue Mal Randon
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
118 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
35 Boulevard Joseph Vallier
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
8/10 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
132 Avenue Jean Perrot
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
23 Rue du Mail
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 Rue Genevoise
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue Docteur Louis Guyonnet
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue de la Grande-Chartreuse
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
89 Avenue Jean Jaurès
38140 Rives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Avenue Honoré de Balzac
38340 Voreppe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue de la République
38430 Moirans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Place de la Mairie
38710 Mens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1994
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
158 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
12 Avenue Joliot-Curie
Immeuble les Arcades
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2005
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue de la Brunerie
ZI les Blanchisseries
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1116 Route de Chambéry
38330 Saint-Ismier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2006
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
7 Place Matussière
38420 Domène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2008
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 Rue Béranger
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
19 Rue Malleval
38470 Vinay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2012
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissements de courtage de matière d'assurance effecutées avec ses sociétaires ou avec les tiers, activité d'intermédiaire ou entremise dans le domaine de l'immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue Léon Sestier
Alpes City ZAC Bouchayer Viallet
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2021
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
90 Avenue Gabriel Péri
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2022
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17 Rue de Venise
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Place de la Résistance
38580 Allevard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
32 Cours Vallier
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou entremise dans le domaine de l'immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 bis Rue Jules Cazeneuve
38210 Tullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
29 Rue des Peupliers
38920 Crolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
208 Rue Laurent Gayet
38530 Pontcharra
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15 Cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 Avenue du 8 mai 1945
La Rampe
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
42 Avenue de la Plaine Fleurie
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 bis Boulevard de la Libération
Brignoud
38190 Villard-Bonnot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
94 Rue des Docteurs Bonnardon
38220 Vizille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Immeuble le Belledonne
Avenue du Docteur Louis Faure
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue Cotte Rouge
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17/ 19 Avenue Aristide Briand
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
11 Avenue de Valence
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
113 Rue de la République
38250 Villard-de-Lans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Avenue du 8 mai 1945
38450 Vif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
80 Avenue de la République
38170 Seyssinet-Pariset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
82 Route de Gières
Uriage les Bains
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue Mal Randon
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
118 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
35 Boulevard Joseph Vallier
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
8/10 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
132 Avenue Jean Perrot
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
23 Rue du Mail
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 Rue Genevoise
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue Docteur Louis Guyonnet
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue de la Grande-Chartreuse
38380 Saint-Laurent-du-Pont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
89 Avenue Jean Jaurès
38140 Rives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Avenue Honoré de Balzac
38340 Voreppe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue de la République
38430 Moirans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Place de la Mairie
38710 Mens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1994
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
158 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
12 Avenue Joliot-Curie
Immeuble les Arcades
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2005
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue de la Brunerie
ZI les Blanchisseries
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1116 Route de Chambéry
38330 Saint-Ismier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2006
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
7 Place Matussière
38420 Domène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2008
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 Rue Béranger
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
19 Rue Malleval
38470 Vinay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2012
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissements de courtage de matière d'assurance effecutées avec ses sociétaires ou avec les tiers, activité d'intermédiaire ou entremise dans le domaine de l'immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue Léon Sestier
Alpes City ZAC Bouchayer Viallet
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2021
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
90 Avenue Gabriel Péri
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2022
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17 Rue de Venise
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissements, de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/06/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/024192
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON dont le siège social est 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON (775 647 175 RCS LYON) avec effet rétroactif au 1/1/2007.
18/06/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/024192
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON dont le siège social est 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON (775 647 175 RCS LYON) avec effet rétroactif au 1/1/2007.
18/06/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/024192
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON dont le siège social est 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON (775 647 175 RCS LYON) avec effet rétroactif au 1/1/2007.
18/06/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/024192
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON dont le siège social est 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON (775 647 175 RCS LYON) avec effet rétroactif au 1/1/2007.
18/06/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/024192
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON dont le siège social est 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON (775 647 175 RCS LYON) avec effet rétroactif au 1/1/2007.
11/05/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/024192
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON dont le siège social est 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON (775 647 175 RCS LYON) avec effet rétroactif au 1/1/2007.
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/024192
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON dont le siège social est 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON (775 647 175 RCS LYON) avec effet rétroactif au 1/1/2007.
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/037316
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1/3 Rue de la Barre Agence 188 69002 LYON à compter du 27/10/2007
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/037322
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Grande Rue 69610 HAUTE-RIVOIRE à compter du 27/10/2007
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/004744
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 rue de Latrre de Tassigny 69350 LA MULATIERE à compter du 29/11/2008
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/004749
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Pierre Dupont 69270 COUZON AU MONT D'OR à compter du 29/11/2008
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/004755
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de la Mairie 69390 CHARLY à compter du 29/11/2008
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/029928
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Joseph Volay 69210 SAIN-BEL
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F09/040815
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Boulevard des Allées 69420 AMPUIS à compter 31/10/2009
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F11/008698
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue des Brosses Immeuble le Périphérique Allée B 69100 VILLEURBANNE à compter du 11/06/2010
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 189
Numéro unique d’observation : F15/035366
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 157 Avenue Berthelot Agence 181 69007 LYON à compter du 20/02/2015
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 194
Numéro unique d’observation : F16/016146
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Boulevard Eugène Deruelle Allée C Le Britannia 69003 LYON à compter du 01/03/2016
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 200
Numéro unique d’observation : F17/029001
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Impasse de Genève Agence 167 69140 RILLIEUX-LA-PAPE à compter du 18/05/2017
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 201
Numéro unique d’observation : F17/029002
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Georges Lyvet Parcelle du Château d'Eau 69200 VENISSIEUX à compter du 01/11/2016
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 202
Numéro unique d’observation : F17/029003
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 42 Rue Maréchal Leclerc Agence 416 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/01/2016
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 203
Numéro unique d’observation : F17/029005
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 et 52 Avenue Chanoine Cartellier Immeuble le Kiaora 69230 SAINT-GENIS-LAVAL à compter du 01/01/2016
20/05/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 205
Numéro unique d’observation : F17/033857
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Rue Louis Blanc Agence 129 69006 LYON à compter du 03/07/2017
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/024192
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON dont le siège social est 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON (775 647 175 RCS LYON) avec effet rétroactif au 1/1/2007.
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/037316
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1/3 Rue de la Barre Agence 188 69002 LYON à compter du 27/10/2007
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/037322
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Grande Rue 69610 HAUTE-RIVOIRE à compter du 27/10/2007
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/004744
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 rue de Latrre de Tassigny 69350 LA MULATIERE à compter du 29/11/2008
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/004749
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Pierre Dupont 69270 COUZON AU MONT D'OR à compter du 29/11/2008
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/004755
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de la Mairie 69390 CHARLY à compter du 29/11/2008
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/029928
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Joseph Volay 69210 SAIN-BEL
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F09/040815
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Boulevard des Allées 69420 AMPUIS à compter 31/10/2009
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F11/008698
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue des Brosses Immeuble le Périphérique Allée B 69100 VILLEURBANNE à compter du 11/06/2010
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 189
Numéro unique d’observation : F15/035366
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 157 Avenue Berthelot Agence 181 69007 LYON à compter du 20/02/2015
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 194
Numéro unique d’observation : F16/016146
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Boulevard Eugène Deruelle Allée C Le Britannia 69003 LYON à compter du 01/03/2016
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 200
Numéro unique d’observation : F17/029001
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Impasse de Genève Agence 167 69140 RILLIEUX-LA-PAPE à compter du 18/05/2017
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 201
Numéro unique d’observation : F17/029002
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Georges Lyvet Parcelle du Château d'Eau 69200 VENISSIEUX à compter du 01/11/2016
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 202
Numéro unique d’observation : F17/029003
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 42 Rue Maréchal Leclerc Agence 416 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/01/2016
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 203
Numéro unique d’observation : F17/029005
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 et 52 Avenue Chanoine Cartellier Immeuble le Kiaora 69230 SAINT-GENIS-LAVAL à compter du 01/01/2016
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 205
Numéro unique d’observation : F17/033857
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Rue Louis Blanc Agence 129 69006 LYON à compter du 03/07/2017
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/007217
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial DE JOURDIL - 1 PLACE DE L ETALE 74960 CRAN GEVRIER à compter du 25/02/2012.
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/003774
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2008
Texte de l'observation : Suppression Ets Route de Fleurie 69910 VILLIE MORGON au 29 Décembre 2007
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/002338
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'Ets secondaire Rue des Quatre Vents 69820 FLEURIE à Place de l'Eglise 69820 FLEURIE à compter du 31 Mars 2010
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/002297
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue du 14 Juillet Agence 258 69220 BELLEVILLE à compter du 25/02/2012
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/12/2000 : --- Compl‚ment d'information / forme juridique et capital : SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE, CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2008
Texte de l'observation : Ancien établissement secondaire : SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250), Place Charles Albert exploité du 01/03/1997 au 25/05/2007. Ancien établissement secondaire : SAINT GENIX SUR GUIERS (73240), rue du Faubourg exploité du 27/09/1991 au 25/05/2007.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2008
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 364 avenue René Cassin, Centre d'Affaires Savoie 73290 La Motte-Servolex : Adresse exacte LA MOTTE SERVOLEX (73290), 364 avenue René Cassin, Centre d'Affaires Savoie + Agence Montagne.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2010
Texte de l'observation : Ancien établissement secondaire : AIX LES BAINS (73100), 10 ter rue Albert 1er de Belgique exploité du 27/09/1991 au 16/11/2010.
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/024192
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON dont le siège social est 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON (775 647 175 RCS LYON) avec effet rétroactif au 1/1/2007.
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/037316
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1/3 Rue de la Barre Agence 188 69002 LYON à compter du 27/10/2007
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/037322
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Grande Rue 69610 HAUTE-RIVOIRE à compter du 27/10/2007
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/004744
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 rue de Latrre de Tassigny 69350 LA MULATIERE à compter du 29/11/2008
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/004749
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Pierre Dupont 69270 COUZON AU MONT D'OR à compter du 29/11/2008
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/004755
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de la Mairie 69390 CHARLY à compter du 29/11/2008
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/029928
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Joseph Volay 69210 SAIN-BEL
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F09/040815
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Boulevard des Allées 69420 AMPUIS à compter 31/10/2009
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F11/008698
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue des Brosses Immeuble le Périphérique Allée B 69100 VILLEURBANNE à compter du 11/06/2010
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 189
Numéro unique d’observation : F15/035366
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 157 Avenue Berthelot Agence 181 69007 LYON à compter du 20/02/2015
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 194
Numéro unique d’observation : F16/016146
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Boulevard Eugène Deruelle Allée C Le Britannia 69003 LYON à compter du 01/03/2016
21/03/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
21/03/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 rue Pierre Vernay 42360 Panissières : Observation depuis le 20/07/2007 : --- Acquis par apport-fusion *** Ancien(s) propriétaire(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - Réf. immatriculation : 775647175 *** Précédent Exploitant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - RCS : 775647175
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8343
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Grande rue 01260 Champagne en Valromey à compter du 15/01/2011
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 10.12.1991 Parution de constitution : Dispensée
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Texte de l'observation : INSCRIPTION AU REGISTRE DE L'ORIAS sous le n° 07 004 760
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2000
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Octobre 2000 : Banque coopérative à directoire et conseil de surveillance (RCS GRENOBLE 91 D 0729) devenue SA coopérative à directoire et conseil surveillance (RCS GRENOBLE 2000 B 1115) à compter du 06.07.2000.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : F04/003899
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 160 Rue du 8 Mai 1945 38140 RIVES au 89 Cours Jean Jaurès 38140 RIVES à compter du 11.08.1999.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F04/003901
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 5 Rue du Docteur Calmette 38130 ECHIROLLES au 13 Avenue du 8 mai 1945 - La Rampe 38130 ECHIROLLES à compter du 11.12.2001.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/003904
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue Félix Faure 38160 SAINT MARCELLIN à compter du 16.03.2002.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : F04/003907
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 10 Ter avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE au 8/10 Avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE à compter du 03.12.2002.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : F07/008811
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 10 rue Hebert 38000 GRENOBLE au 42 Bd Eugène Deruelle 69003 LYON ( 384 006 029 RCS LYON - 2007 B3587) à compter du 25/05/2007. Changement de dénomination à compter du 25/05/2007. Ancienne dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES - Nouvelle dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/011471
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 22/24 et 26 avenue Marcelin Berthelot 38000 GRENOBLE à compter du 13.07.2007. Disparition du fonds.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/011472
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6/8 rue Raymond Bank 38000 GRENOBLE à compter du 13.07.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/014647
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Grande Rue 38940 ROYBON à compter du 25.05.2007
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/014648
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 rue Claude Guillermoz 38500 VOIRON à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F08/014651
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Muré Ravaud 38250 VILLARD DE LANS à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F08/014653
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis La Maison de l'Alpe 38750 HUEZ à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F08/014654
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 93 Grande Rue 38700 LA TRONCHE à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F08/014657
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Gran Plan 38860 MONT DE LANS à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F08/014659
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieudit le Lendit 38560 CHAMP SUR DRAC à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F08/014662
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 avenue des Papeteries 38190 VILLARD BONNOT à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F08/014664
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 place Grenette 38000 GRENOBLE à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F09/013111
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue de la République 38420 DOMENE à compter du 01.05.2008.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F10/015705
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 6 BIS Rue DU DAUPHINE 38210 TULLINS au 6 bis Rue du Dauphine 38210 TULLINS à compter du 10/09/2010
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F11/014625
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 65 bis Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN à compter du 20/06/2010. Suppression du fonds.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 5 rue Auguste Favot 38470 VINAY au 19 rue Malleval 38470 VINAY à compter du 19/12/2012.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : F13/005715
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Résidence Sainte Anne 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE au 82 Route de Gières Uriage les Bains 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE à compter du 20/02/2013.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : F14/004285
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue Séraphin Bouffier 38580 ALLEVARD au 1 Place de la Résistance 38580 ALLEVARD à compter du 06/03/2013
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : F15/001564
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 13 Place des Onze Otages 38450 VIF au 10 Avenue du 8 mai 1945 38450 VIF à compter du 25/11/2014
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F16/004646
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON au 116 Cours Lafayette 69003 LYON à compter du 01/03/2016
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 10.12.1991 Parution de constitution : Dispensée
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Texte de l'observation : INSCRIPTION AU REGISTRE DE L'ORIAS sous le n° 07 004 760
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2000
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Octobre 2000 : Banque coopérative à directoire et conseil de surveillance (RCS GRENOBLE 91 D 0729) devenue SA coopérative à directoire et conseil surveillance (RCS GRENOBLE 2000 B 1115) à compter du 06.07.2000.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : F04/003899
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 160 Rue du 8 Mai 1945 38140 RIVES au 89 Cours Jean Jaurès 38140 RIVES à compter du 11.08.1999.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F04/003901
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 5 Rue du Docteur Calmette 38130 ECHIROLLES au 13 Avenue du 8 mai 1945 - La Rampe 38130 ECHIROLLES à compter du 11.12.2001.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/003904
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue Félix Faure 38160 SAINT MARCELLIN à compter du 16.03.2002.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : F04/003907
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 10 Ter avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE au 8/10 Avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE à compter du 03.12.2002.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : F07/008811
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 10 rue Hebert 38000 GRENOBLE au 42 Bd Eugène Deruelle 69003 LYON ( 384 006 029 RCS LYON - 2007 B3587) à compter du 25/05/2007. Changement de dénomination à compter du 25/05/2007. Ancienne dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES - Nouvelle dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/011471
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 22/24 et 26 avenue Marcelin Berthelot 38000 GRENOBLE à compter du 13.07.2007. Disparition du fonds.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/011472
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6/8 rue Raymond Bank 38000 GRENOBLE à compter du 13.07.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/014647
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Grande Rue 38940 ROYBON à compter du 25.05.2007
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/014648
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 rue Claude Guillermoz 38500 VOIRON à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F08/014651
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Muré Ravaud 38250 VILLARD DE LANS à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F08/014653
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis La Maison de l'Alpe 38750 HUEZ à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F08/014654
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 93 Grande Rue 38700 LA TRONCHE à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F08/014657
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Gran Plan 38860 MONT DE LANS à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F08/014659
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieudit le Lendit 38560 CHAMP SUR DRAC à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F08/014662
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 avenue des Papeteries 38190 VILLARD BONNOT à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F08/014664
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 place Grenette 38000 GRENOBLE à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F09/013111
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue de la République 38420 DOMENE à compter du 01.05.2008.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : F10/015705
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement Transfert de l'établissement du 58 corus Becquaert Castelbon 38500 Voiron au 17 rue Venise 38500 Voiron à compter du 10.09.2010
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F10/015705
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 6 BIS Rue DU DAUPHINE 38210 TULLINS au 6 bis Rue du Dauphine 38210 TULLINS à compter du 10/09/2010
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F11/014625
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 65 bis Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN à compter du 20/06/2010. Suppression du fonds.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 5 rue Auguste Favot 38470 VINAY au 19 rue Malleval 38470 VINAY à compter du 19/12/2012.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : F13/005715
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Résidence Sainte Anne 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE au 82 Route de Gières Uriage les Bains 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE à compter du 20/02/2013.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : F14/004285
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue Séraphin Bouffier 38580 ALLEVARD au 1 Place de la Résistance 38580 ALLEVARD à compter du 06/03/2013
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : F15/001564
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 13 Place des Onze Otages 38450 VIF au 10 Avenue du 8 mai 1945 38450 VIF à compter du 25/11/2014
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F16/004646
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON au 116 Cours Lafayette 69003 LYON à compter du 01/03/2016
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : F17/009100
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue de Venise 38500 VOIRON à compter du 01/01/2016
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : F20/006410
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2020
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 8 Boulevard de la Libération Brignoud 38190 VILLARD-BONNOT au 13 bis Boulevard de la Libération Brignoud 38190 VILLARD-BONNOT à compter du 08/10/2019
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 10.12.1991 Parution de constitution : Dispensée
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Texte de l'observation : INSCRIPTION AU REGISTRE DE L'ORIAS sous le n° 07 004 760
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2000
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Octobre 2000 : Banque coopérative à directoire et conseil de surveillance (RCS GRENOBLE 91 D 0729) devenue SA coopérative à directoire et conseil surveillance (RCS GRENOBLE 2000 B 1115) à compter du 06.07.2000.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : F04/003899
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 160 Rue du 8 Mai 1945 38140 RIVES au 89 Cours Jean Jaurès 38140 RIVES à compter du 11.08.1999.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F04/003901
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 5 Rue du Docteur Calmette 38130 ECHIROLLES au 13 Avenue du 8 mai 1945 - La Rampe 38130 ECHIROLLES à compter du 11.12.2001.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/003904
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue Félix Faure 38160 SAINT MARCELLIN à compter du 16.03.2002.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : F04/003907
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 10 Ter avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE au 8/10 Avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE à compter du 03.12.2002.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : F07/008811
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 10 rue Hebert 38000 GRENOBLE au 42 Bd Eugène Deruelle 69003 LYON ( 384 006 029 RCS LYON - 2007 B3587) à compter du 25/05/2007. Changement de dénomination à compter du 25/05/2007. Ancienne dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES - Nouvelle dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/011471
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 22/24 et 26 avenue Marcelin Berthelot 38000 GRENOBLE à compter du 13.07.2007. Disparition du fonds.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/011472
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6/8 rue Raymond Bank 38000 GRENOBLE à compter du 13.07.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/014647
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Grande Rue 38940 ROYBON à compter du 25.05.2007
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/014648
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 rue Claude Guillermoz 38500 VOIRON à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F08/014651
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Muré Ravaud 38250 VILLARD DE LANS à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F08/014653
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis La Maison de l'Alpe 38750 HUEZ à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F08/014654
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 93 Grande Rue 38700 LA TRONCHE à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F08/014657
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Gran Plan 38860 MONT DE LANS à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F08/014659
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieudit le Lendit 38560 CHAMP SUR DRAC à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F08/014662
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 avenue des Papeteries 38190 VILLARD BONNOT à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F08/014664
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 place Grenette 38000 GRENOBLE à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F09/013111
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue de la République 38420 DOMENE à compter du 01.05.2008.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : F10/015705
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement Transfert de l'établissement du 58 corus Becquaert Castelbon 38500 Voiron au 17 rue Venise 38500 Voiron à compter du 10.09.2010
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F10/015705
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 6 BIS Rue DU DAUPHINE 38210 TULLINS au 6 bis Rue du Dauphine 38210 TULLINS à compter du 10/09/2010
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F11/014625
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 65 bis Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN à compter du 20/06/2010. Suppression du fonds.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 5 rue Auguste Favot 38470 VINAY au 19 rue Malleval 38470 VINAY à compter du 19/12/2012.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : F13/005715
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Résidence Sainte Anne 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE au 82 Route de Gières Uriage les Bains 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE à compter du 20/02/2013.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : F14/004285
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue Séraphin Bouffier 38580 ALLEVARD au 1 Place de la Résistance 38580 ALLEVARD à compter du 06/03/2013
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : F15/001564
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 13 Place des Onze Otages 38450 VIF au 10 Avenue du 8 mai 1945 38450 VIF à compter du 25/11/2014
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F16/004646
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON au 116 Cours Lafayette 69003 LYON à compter du 01/03/2016
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : F17/009100
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue de Venise 38500 VOIRON à compter du 01/01/2016
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : F20/006410
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2020
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 8 Boulevard de la Libération Brignoud 38190 VILLARD-BONNOT au 13 bis Boulevard de la Libération Brignoud 38190 VILLARD-BONNOT à compter du 08/10/2019
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 10.12.1991 Parution de constitution : Dispensée
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Texte de l'observation : INSCRIPTION AU REGISTRE DE L'ORIAS sous le n° 07 004 760
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2000
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Octobre 2000 : Banque coopérative à directoire et conseil de surveillance (RCS GRENOBLE 91 D 0729) devenue SA coopérative à directoire et conseil surveillance (RCS GRENOBLE 2000 B 1115) à compter du 06.07.2000.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : F04/003899
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 160 Rue du 8 Mai 1945 38140 RIVES au 89 Cours Jean Jaurès 38140 RIVES à compter du 11.08.1999.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F04/003901
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 5 Rue du Docteur Calmette 38130 ECHIROLLES au 13 Avenue du 8 mai 1945 - La Rampe 38130 ECHIROLLES à compter du 11.12.2001.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/003904
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue Félix Faure 38160 SAINT MARCELLIN à compter du 16.03.2002.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : F04/003907
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 10 Ter avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE au 8/10 Avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE à compter du 03.12.2002.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : F07/008811
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 10 rue Hebert 38000 GRENOBLE au 42 Bd Eugène Deruelle 69003 LYON ( 384 006 029 RCS LYON - 2007 B3587) à compter du 25/05/2007. Changement de dénomination à compter du 25/05/2007. Ancienne dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES - Nouvelle dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/011471
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 22/24 et 26 avenue Marcelin Berthelot 38000 GRENOBLE à compter du 13.07.2007. Disparition du fonds.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/011472
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6/8 rue Raymond Bank 38000 GRENOBLE à compter du 13.07.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/014647
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Grande Rue 38940 ROYBON à compter du 25.05.2007
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/014648
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 rue Claude Guillermoz 38500 VOIRON à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F08/014651
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Muré Ravaud 38250 VILLARD DE LANS à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F08/014653
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis La Maison de l'Alpe 38750 HUEZ à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F08/014654
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 93 Grande Rue 38700 LA TRONCHE à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F08/014657
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Gran Plan 38860 MONT DE LANS à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F08/014659
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieudit le Lendit 38560 CHAMP SUR DRAC à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F08/014662
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 avenue des Papeteries 38190 VILLARD BONNOT à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F08/014664
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 place Grenette 38000 GRENOBLE à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F09/013111
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue de la République 38420 DOMENE à compter du 01.05.2008.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : F10/015705
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement Transfert de l'établissement du 58 corus Becquaert Castelbon 38500 Voiron au 17 rue Venise 38500 Voiron à compter du 10.09.2010
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F10/015705
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 6 BIS Rue DU DAUPHINE 38210 TULLINS au 6 bis Rue du Dauphine 38210 TULLINS à compter du 10/09/2010
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F11/014625
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 65 bis Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN à compter du 20/06/2010. Suppression du fonds.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 5 rue Auguste Favot 38470 VINAY au 19 rue Malleval 38470 VINAY à compter du 19/12/2012.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : F13/005715
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Résidence Sainte Anne 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE au 82 Route de Gières Uriage les Bains 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE à compter du 20/02/2013.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : F14/004285
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue Séraphin Bouffier 38580 ALLEVARD au 1 Place de la Résistance 38580 ALLEVARD à compter du 06/03/2013
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : F15/001564
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 13 Place des Onze Otages 38450 VIF au 10 Avenue du 8 mai 1945 38450 VIF à compter du 25/11/2014
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F16/004646
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON au 116 Cours Lafayette 69003 LYON à compter du 01/03/2016
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : F17/009100
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue de Venise 38500 VOIRON à compter du 01/01/2016
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : F20/006410
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2020
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 8 Boulevard de la Libération Brignoud 38190 VILLARD-BONNOT au 13 bis Boulevard de la Libération Brignoud 38190 VILLARD-BONNOT à compter du 08/10/2019
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 10.12.1991 Parution de constitution : Dispensée
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Texte de l'observation : INSCRIPTION AU REGISTRE DE L'ORIAS sous le n° 07 004 760
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2000
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Octobre 2000 : Banque coopérative à directoire et conseil de surveillance (RCS GRENOBLE 91 D 0729) devenue SA coopérative à directoire et conseil surveillance (RCS GRENOBLE 2000 B 1115) à compter du 06.07.2000.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : F04/003899
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 160 Rue du 8 Mai 1945 38140 RIVES au 89 Cours Jean Jaurès 38140 RIVES à compter du 11.08.1999.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F04/003901
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 5 Rue du Docteur Calmette 38130 ECHIROLLES au 13 Avenue du 8 mai 1945 - La Rampe 38130 ECHIROLLES à compter du 11.12.2001.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/003904
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue Félix Faure 38160 SAINT MARCELLIN à compter du 16.03.2002.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : F04/003907
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 10 Ter avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE au 8/10 Avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE à compter du 03.12.2002.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : F07/008811
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 10 rue Hebert 38000 GRENOBLE au 42 Bd Eugène Deruelle 69003 LYON ( 384 006 029 RCS LYON - 2007 B3587) à compter du 25/05/2007. Changement de dénomination à compter du 25/05/2007. Ancienne dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES - Nouvelle dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/011471
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 22/24 et 26 avenue Marcelin Berthelot 38000 GRENOBLE à compter du 13.07.2007. Disparition du fonds.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/011472
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6/8 rue Raymond Bank 38000 GRENOBLE à compter du 13.07.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/014647
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Grande Rue 38940 ROYBON à compter du 25.05.2007
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/014648
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 rue Claude Guillermoz 38500 VOIRON à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F08/014651
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Muré Ravaud 38250 VILLARD DE LANS à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F08/014653
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis La Maison de l'Alpe 38750 HUEZ à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F08/014654
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 93 Grande Rue 38700 LA TRONCHE à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F08/014657
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Gran Plan 38860 MONT DE LANS à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F08/014659
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieudit le Lendit 38560 CHAMP SUR DRAC à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F08/014662
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 avenue des Papeteries 38190 VILLARD BONNOT à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F08/014664
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 place Grenette 38000 GRENOBLE à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F09/013111
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue de la République 38420 DOMENE à compter du 01.05.2008.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : F10/015705
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement Transfert de l'établissement du 58 corus Becquaert Castelbon 38500 Voiron au 17 rue Venise 38500 Voiron à compter du 10.09.2010
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F10/015705
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 6 BIS Rue DU DAUPHINE 38210 TULLINS au 6 bis Rue du Dauphine 38210 TULLINS à compter du 10/09/2010
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F11/014625
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 65 bis Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN à compter du 20/06/2010. Suppression du fonds.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 5 rue Auguste Favot 38470 VINAY au 19 rue Malleval 38470 VINAY à compter du 19/12/2012.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : F13/005715
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Résidence Sainte Anne 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE au 82 Route de Gières Uriage les Bains 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE à compter du 20/02/2013.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : F14/004285
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue Séraphin Bouffier 38580 ALLEVARD au 1 Place de la Résistance 38580 ALLEVARD à compter du 06/03/2013
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : F15/001564
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 13 Place des Onze Otages 38450 VIF au 10 Avenue du 8 mai 1945 38450 VIF à compter du 25/11/2014
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F16/004646
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON au 116 Cours Lafayette 69003 LYON à compter du 01/03/2016
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : F17/009100
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue de Venise 38500 VOIRON à compter du 01/01/2016
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : F20/006410
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2020
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 8 Boulevard de la Libération Brignoud 38190 VILLARD-BONNOT au 13 bis Boulevard de la Libération Brignoud 38190 VILLARD-BONNOT à compter du 08/10/2019
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 10.12.1991 Parution de constitution : Dispensée
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Texte de l'observation : INSCRIPTION AU REGISTRE DE L'ORIAS sous le n° 07 004 760
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2000
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Octobre 2000 : Banque coopérative à directoire et conseil de surveillance (RCS GRENOBLE 91 D 0729) devenue SA coopérative à directoire et conseil surveillance (RCS GRENOBLE 2000 B 1115) à compter du 06.07.2000.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : F04/003899
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 160 Rue du 8 Mai 1945 38140 RIVES au 89 Cours Jean Jaurès 38140 RIVES à compter du 11.08.1999.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F04/003901
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 5 Rue du Docteur Calmette 38130 ECHIROLLES au 13 Avenue du 8 mai 1945 - La Rampe 38130 ECHIROLLES à compter du 11.12.2001.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/003904
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue Félix Faure 38160 SAINT MARCELLIN à compter du 16.03.2002.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : F04/003907
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 10 Ter avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE au 8/10 Avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE à compter du 03.12.2002.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : F07/008811
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 10 rue Hebert 38000 GRENOBLE au 42 Bd Eugène Deruelle 69003 LYON ( 384 006 029 RCS LYON - 2007 B3587) à compter du 25/05/2007. Changement de dénomination à compter du 25/05/2007. Ancienne dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES - Nouvelle dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/011471
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 22/24 et 26 avenue Marcelin Berthelot 38000 GRENOBLE à compter du 13.07.2007. Disparition du fonds.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/011472
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6/8 rue Raymond Bank 38000 GRENOBLE à compter du 13.07.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/014647
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Grande Rue 38940 ROYBON à compter du 25.05.2007
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/014648
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 rue Claude Guillermoz 38500 VOIRON à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F08/014651
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Muré Ravaud 38250 VILLARD DE LANS à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F08/014653
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis La Maison de l'Alpe 38750 HUEZ à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F08/014654
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 93 Grande Rue 38700 LA TRONCHE à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F08/014657
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Gran Plan 38860 MONT DE LANS à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F08/014659
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieudit le Lendit 38560 CHAMP SUR DRAC à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F08/014662
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 avenue des Papeteries 38190 VILLARD BONNOT à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F08/014664
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 place Grenette 38000 GRENOBLE à compter du 25.05.2007.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F09/013111
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue de la République 38420 DOMENE à compter du 01.05.2008.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : F10/015705
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement Transfert de l'établissement du 58 corus Becquaert Castelbon 38500 Voiron au 17 rue Venise 38500 Voiron à compter du 10.09.2010
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F10/015705
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 6 BIS Rue DU DAUPHINE 38210 TULLINS au 6 bis Rue du Dauphine 38210 TULLINS à compter du 10/09/2010
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F11/014625
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 65 bis Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN à compter du 20/06/2010. Suppression du fonds.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 5 rue Auguste Favot 38470 VINAY au 19 rue Malleval 38470 VINAY à compter du 19/12/2012.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : F13/005715
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Résidence Sainte Anne 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE au 82 Route de Gières Uriage les Bains 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE à compter du 20/02/2013.
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : F14/004285
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue Séraphin Bouffier 38580 ALLEVARD au 1 Place de la Résistance 38580 ALLEVARD à compter du 06/03/2013
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : F15/001564
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 13 Place des Onze Otages 38450 VIF au 10 Avenue du 8 mai 1945 38450 VIF à compter du 25/11/2014
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F16/004646
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 42 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON au 116 Cours Lafayette 69003 LYON à compter du 01/03/2016
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : F17/009100
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue de Venise 38500 VOIRON à compter du 01/01/2016
25/04/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : F20/006410
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2020
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 8 Boulevard de la Libération Brignoud 38190 VILLARD-BONNOT au 13 bis Boulevard de la Libération Brignoud 38190 VILLARD-BONNOT à compter du 08/10/2019
Personnes morales :
18/06/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1150000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/06/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1150000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/06/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1150000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/06/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1150000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/06/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1150000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/05/2020 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1150000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/05/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1150000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/06/2018 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/03/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CERA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non
09/02/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
15/11/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CERA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
03/09/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CERA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non
10/05/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations de banque, de services d'investissements et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Intermédiaire en entremise dans le domaine immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/03/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
25/02/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CERA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
22/06/2015 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CERA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1993

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2007 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CERA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1991

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2007 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CERA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1991

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2007 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CERA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1991

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2007 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CERA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1991

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2007 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CERA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1991

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2007 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CERA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1991

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015583 déposé le 12/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015583 déposé le 12/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015583 déposé le 12/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015583 déposé le 12/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015583 déposé le 12/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010500 déposé le 11/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010500 déposé le 11/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010500 déposé le 11/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010500 déposé le 11/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010500 déposé le 11/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010500 déposé le 11/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015497 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015497 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015497 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015497 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015497 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015497 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°015497 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°014343 déposé le 13/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°014343 déposé le 13/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°014343 déposé le 13/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°014343 déposé le 13/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°014343 déposé le 13/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°014343 déposé le 13/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°014343 déposé le 13/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°014343 déposé le 13/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013961 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013961 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013961 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013961 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013961 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013961 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013961 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013961 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010722 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010722 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010722 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010722 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010722 déposé le 10/05/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010722 déposé le 10/05/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010722 déposé le 10/05/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010722 déposé le 10/05/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010722 déposé le 10/05/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013144 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013144 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013144 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013144 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013144 déposé le 06/05/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013144 déposé le 06/05/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013144 déposé le 06/05/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013144 déposé le 06/05/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°013144 déposé le 06/05/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012409 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012409 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012409 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012409 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012409 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012409 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012409 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012409 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°012409 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009392 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009392 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009392 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009392 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009392 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009392 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009392 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009392 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009392 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009530 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009530 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009530 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009530 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009530 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009530 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009530 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009530 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009530 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010075 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010075 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010075 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010075 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010075 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010075 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010075 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010075 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°010075 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008809 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008809 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008809 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008809 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008809 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008809 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008809 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008809 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°008809 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009093 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009093 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009093 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009093 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009093 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009093 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009093 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009093 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°009093 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007583 déposé le 14/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007583 déposé le 14/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007583 déposé le 14/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007583 déposé le 14/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007583 déposé le 14/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007583 déposé le 14/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007583 déposé le 14/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007583 déposé le 14/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B03587
Dépôt : N°007583 déposé le 14/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003201 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003201 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003201 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003201 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003201 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003201 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003736 déposé le 03/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003736 déposé le 03/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003736 déposé le 03/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003736 déposé le 03/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003736 déposé le 03/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003736 déposé le 03/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003253 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003253 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003253 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003253 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003253 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003253 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002692 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002692 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002692 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002692 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002692 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002692 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003308 déposé le 05/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003308 déposé le 05/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003308 déposé le 05/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003308 déposé le 05/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003308 déposé le 05/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°003308 déposé le 05/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002210 déposé le 02/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002210 déposé le 02/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002210 déposé le 02/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002210 déposé le 02/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002210 déposé le 02/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002210 déposé le 02/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002849 déposé le 17/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002849 déposé le 17/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002849 déposé le 17/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002849 déposé le 17/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002849 déposé le 17/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01115
Dépôt : N°002849 déposé le 17/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2023/016868 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 799 42436 059 829
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DLTOTAL (I)3 106 8702 931 911
EETOTAL GENERAL (I à V)35 799 42436 059 829
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)205 503210 611
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)204 397209 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION145 661130 414
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)145 661130 414
31/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2023/016867 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées145 661130 414
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/016253 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées145 661130 414
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/017370 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 799 42436 059 829
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DLTOTAL (I)3 106 8702 931 911
EETOTAL GENERAL (I à V)35 799 42436 059 829
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)205 503210 611
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)204 397209 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION145 661130 414
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)145 661130 414
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/015583 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées145 661130 414
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/019931 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 799 42436 059 829
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DLTOTAL (I)3 106 8702 931 911
EETOTAL GENERAL (I à V)35 799 42436 059 829
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)205 503210 611
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)204 397209 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION145 661130 414
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)145 661130 414
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/010501 du 11/05/2020
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 799 42436 059 829
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DLTOTAL (I)3 106 8702 931 911
EETOTAL GENERAL (I à V)35 799 42436 059 829
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)205 503210 611
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)204 397209 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION145 661130 414
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)145 661130 414
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/010500 du 11/05/2020
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées145 661130 414
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/015497 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées145 661130 414
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/016531 du 20/05/2019
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 799 42436 059 829
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DLTOTAL (I)3 106 8702 931 911
EETOTAL GENERAL (I à V)35 799 42436 059 829
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)205 503210 611
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)204 397209 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION145 661130 414
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)145 661130 414
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/014344 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 799 42436 059 829
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DLTOTAL (I)3 106 8702 931 911
EETOTAL GENERAL (I à V)35 799 42436 059 829
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)205 503210 611
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)204 397209 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION145 661130 414
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)145 661130 414
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/014343 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées145 661130 414
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/013961 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées145 661130 414
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/013962 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 2007B03587
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 799 42436 059 829
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DLTOTAL (I)3 106 8702 931 911
EETOTAL GENERAL (I à V)35 799 42436 059 829
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)205 503210 611
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)204 397209 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION145 661130 414
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)145 661130 414
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CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT ETIENNE SUD - LYON 3EMECREDIT MUTUEL DE LYON GAMBETTA - LYON 7EMEC.G. EXPANSION - LYON 4EMEAMARIS - LYON 5EMESB INVESTISSEMENTS - LYON 2EMESDB PARTICIPATIONS - LYON 3EMEMARLIVE - LYON 6EMECFDP SAS - LYON 3EMEPLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS - LYON 7EMEINVERSIO'CONSEIL INVESTISSEMENTS - LYON 6EMEA.C.T. - LYON 6EMESCI PERCO - LYON 3EMETERGI SARL - LYON 2EMESARL HCMC - LYON 2EMEALTHEA PARTNERS - LYON 2EME
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
25/10/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2304094
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 30/0 9 /2023 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 105 608 Effets publics et valeurs assimilées 1 204 365 Créances sur les établissements de crédit 5 558 252 Opérations avec la clientèle 27 720 808 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 632 159 Actions et autres titres à revenu variable 68 963 Participations et autres titres détenus à long terme 439 417 Parts dans les entreprises liées 1 242 146 Immobilisations incorporelles 2 505 Immobilisations corporelles 66 365 Autres actifs 414 360 Comptes de régularisation 291 472 Total actif 42 746 420 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 11 330 671 Opérations avec la clientèle 25 665 861 Dettes représentées par un titre 37 Autres passifs 568 008 Comptes de régularisation 940 845 Provisions pour risques et charges 486 660 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 216 826 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 537 512 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission 233 513 Réserves 2 053 999 Report à nouveau (+/-) 100 000 Total passif 42 746 420 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 625 281 Engagements de garantie 8 418 286 Engagements sur titres 2 547 Engagements reçus : Engagements de financement 55 000 Engagements de garantie 21 349 832 Engagements sur titres 3 415

27/09/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Comptes intermédiaires (4.3)
Numéro d'affaire : 2303946
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 30/06 /2023 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 105 866 Effets publics et valeurs assimilées 1 627 436 Créances sur les établissements de crédit 5 171 475 Opérations avec la clientèle 27   433 512 Obligations et autres titres à revenu fixe   5 623 827 Actions et autres titres à revenu variable 71 234 Participations et autres titres détenus à long terme 442 586 Parts dans les entreprises liées 1 208 227 Immobilisations incorporelles 2 777 Immobilisations corporelles 65 781 Autres actifs 544 659 Comptes de régularisation 297 429 Total actif 42 594 809 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 11 150 223 Opérations avec la clientèle 25 719 332 Dettes représentées par un titre 40 Autres passifs 537 808 Comptes de régularisation 949 145 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 483 923 0 Fonds pour risques bancaires généraux 216 826 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 537 512 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-) 233   513 2 053 999 100   000 Total passif 42 594 809 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 933 710 Engagements de garantie 8 413 970 Engagements reçus : Engagements de financement 21 500 Engagements de garantie 21 036 033 Engagements sur titres 8 69

14/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'epargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302554
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n°99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 1 150 000 000 €. Siège social : 116, cours Lafayette – BP3276 – 69404 Lyon Cedex 03. 384 006 029 R.C.S. de Lyon Exercice 2022. A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2022. I. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 3.1 860 140 714 808 Intérêts et charges assimilées 3.1 -496 659 -317 013 Revenus des titres à revenu variable 3.2 43 365 35 415 Commissions (produits) 3.3 336 549 314 495 Commissions (charges) 3.3 -54 494 -48 575 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 -5 036 -6 451 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 -11 342 -12 163 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 132 072 69 634 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -67 176 -69 710 Produit net bancaire 737 419 680 440 Charges générales d'exploitation 3.7 -405 361 -397 024 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -14 978 -17 115 Résultat brut d'exploitation 317 080 266 301 Coût du risque 3.8 -48 637 -39 701 Résultat d'exploitation 268 443 226 600 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 6 418 117 705 Résultat courant avant impôt 274 861 344 305 Impôt sur les bénéfices 3.10 -40 754 -84 375 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 1 252 -124 240 Résultat net 235 360 135 690 II. — Bilan et hors bilan (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 112 116 111 226 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 1 514 396 1 369 021 Créances sur les établissements de crédit 4.1 7 525 206 7 333 864 Opérations avec la clientèle 4.2 28 614 437 26 826 516 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 913 832 3 605 676 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 78 298 81 142 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 441 425 350 445 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 163 560 1 153 781 Immobilisations incorporelles 4.5.1 3 109 611 Immobilisations corporelles 4.5.2 66 398 75 626 Autres actifs 4.7 536 731 1 026 797 Comptes de régularisation 4.8 287 855 344 467 Total de l'actif 44 257 363 42 279 172 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 5.1.1 3 985 324 3 455 474 Engagements de garantie 5.1.2 11 332 696 12 388 452 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 11 461 262 8 778 840 Opérations avec la clientèle 4.2 27 161 528 28 185 635 Dettes représentées par un titre 4.6 336 585 Autres passifs 4.7 642 415 532 030 Comptes de régularisation 4.8 719 773 714 529 Provisions 4.9 486 086 496 149 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 216 826 218 078 Capitaux propres hors FRBG 4.11 3 569 137 3 353 326 Capital souscrit 1 150 000 1 150 000 Primes d'émission 233 513 233 513 Réserves 1 850 265 1 733 575 Report à nouveau 100 000 100 548 Résultat de l'exercice (+/-) 235 360 135 690 Total du passif 44 257 363 42 279 172 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 5.1.1 68 926 730 Engagements de garantie 5.1.2 22 082 204 20 656 544 Engagements sur titres 904 903 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général 1.1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Rhône Alpes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE , sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . La Caisse d’Epargne Rhône Alpes a cédé un immeuble de placement à une filiale. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire le 30 janvier 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 26 avril 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable . Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes représente 73 440 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 10 139 milliers millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 63 218 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes représente pour l’exercice 10 189 milliers d’euros dont 8 660 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 528 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 8 844 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables. Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La Caisse d’Epargne Rhône Alpes considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 148 863 -47 396 101 467 79 644 -25 789 53 855 Opérations avec la clientèle 538 501 -351 768 186 733 505 947 -235 303 270 644 Obligations et autres titres à revenu fixe 172 776 -95 988 76 788 129 217 -54 130 75 087 Autres -1 507 -1 507 -1 791 -1 791 Total 860 140 -496 659 363 481 714 808 -317 013 397 795 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 507 milliers d’euros pour l’exercice 2022, contre 1 791 milliers d’euros pour l’exercice 2021. Opérations de titrisation 2022. Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022 s’est traduite par une cession de prêts personnels (83 506 milliers d’euros) à BPCE Consummer Loans 2022 FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (69 200 milliers d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2. Revenus des titres à revenu variable . Principes comptables. Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Participations et autres titres détenus à long terme 2 829 886 Parts dans les entreprises liées 40 536 34 529 Total 43 365 35 415 3.3. Commissions . Principes comptables. Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 74 -234 -160 43 -320 -277 Opérations avec la clientèle 82 937 -112 82 825 78 698 -91 78 607 Opérations sur titres 8 917 -23 8 894 9 372 -12 9 360 Moyens de paiement 82 146 -33 976 48 170 73 317 -29 148 44 169 Opérations de change 409 -12 397 298 -13 285 Engagements hors-bilan 12 675 12 675 9 096 9 096 Prestations de services financiers 16 491 -20 137 -3 646 14 597 -18 991 -4 394 Activités de conseil 583 583 514 514 Vente produits d'assurance vie 118 150 118 150 114 925 114 925 Autres commissions 14 167 14 167 13 635 13 635 Total 336 549 -54 494 282 055 314 495 -48 575 265 920 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Principes comptables. Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Titres de transaction -5 360 -4 424 Opérations de change 3 810 2 140 Instruments financiers à terme -3 486 -4 167 Total -5 036 -6 451 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . Principes comptables. Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -4 684 1 165 -3 519 -2 284 -3 898 -6 182 Dotations -14 268 -4 909 -19 177 -9 322 -5 491 -14 813 Reprises 9 584 6 074 15 658 7 038 1 593 8 631 Résultat de cession -9 396 1 573 -7 823 -7 002 1 021 -5 981 Total -14 080 2 738 -11 342 -9 286 -2 877 -12 163 3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . Principes comptables. Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 4 178 -6 014 -1 836 4 426 -5 933 -1 507 Refacturations de charges et produits bancaires 567 -10 980 -10 413 445 -11 293 -10 848 Activités immobilières 70 274 -635 69 639 10 851 -1 197 9 654 Autres activités diverses 47 341 -46 380 961 38 304 -37 457 847 Autres produits et charges accessoires 9 712 -3 167 6 545 15 608 -13 830 1 778 Total 132 072 -67 176 64 896 69 634 -69 710 -76 Pour rappel, en 2021, un produit de 3 625 milliers d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges d’exploitation bancaire ». 3.7. Charges générales d'exploitation . Principes comptables. Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -140 037 -129 007 Charges de retraite et assimilées -8 962 -17 825 Autres charges sociales -52 921 -45 206 Intéressement des salariés -21 468 -19 825 Impôts et taxes liés aux rémunérations -21 531 -22 744 Total des frais de personnel -244 919 -234 607 Impôts et taxes -8 774 -8 486 Autres charges générales d'exploitation -152 107 -154 392 Charges refacturées 439 461 Total des autres charges d'exploitation -160 442 -162 417 Total -405 361 -397 024 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 247 cadres et 1 696 non-cadres, soit un total de 2 943 salariés. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE sont présentées en frais de gestion. 3.8. Coût du risque . Principes comptables. Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -58 196 29 802 -2 301 858 -29 837 Titres et débiteurs divers -153 77 -76 Provisions Engagements hors-bilan -9 315 6 232 -3 083 Provisions pour risque clientèle -27 937 9 925 -18 012 Autres -9 797 12 168 2 371 Total -105 398 58 204 -2 301 858 -48 637 (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -50 592 33 587 -1 791 3 025 -15 771 Titres et débiteurs divers -89 443 354 Provisions Engagements hors-bilan -4 260 5 703 1 443 Provisions pour risque clientèle -45 644 6 047 -39 597 Autres -8 071 23 975 -2 034 13 870 Total -108 656 69 755 -3 825 3 025 -39 701 3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables. Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 22 033 22 033 122 240 122 240 Dotations -11 747 -11 747 -23 441 -23 441 Reprises 33 780 33 780 145 681 145 681 Résultat de cession -15 511 -104 -15 615 -4 299 -236 -4 535 Total 6 522 -104 6 418 117 941 -236 117 705 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : - 413 milliers d’euros. les reprises de dépréciations sur titres de participation : 8 913 milliers d’euros. le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : -3 914 milliers d’euros. 3.10. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Rhône Alpes a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 2022 . La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. BPCE est la tête d’un groupe d’intégration fiscale comprenant notamment les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne et les filiales de BPCE dont le Crédit Foncier, Banque Palatine et BPCE SFH. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Bases imposables aux taux de 25,83% 19,00% 15,00% Au titre du résultat courant 212 591 Bases imposables 212 591 Impôt correspondant 53 148 + Contributions 3,3% 1 729 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -2 035 Impôt comptabilisé 52 841 Régularisations IS -1 907 Crédit d'impôt PATZ 1 895 Provisions pour litiges, amendes et pénalité 22 Provisions pour impôts -12 098 Total 40 754 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 8 999 milliers d’euros. 3.11. Répartition de l'activité . La Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . Principes comptables. Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires 2 587 554 3 935 963 Valeurs non imputées 3 Créances à vue 2 587 557 3 935 963 Comptes et prêts à terme 4 931 216 3 397 628 Créances à terme 4 931 216 3 397 628 Créances rattachées 6 433 273 Total 7 525 206 7 333 864 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 582 213 milliers d'euros à vue et 4 224 930 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 5 688 511 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 5 332 399 milliers d'euros au 31 décembre 2021, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 47 480 206 233 Comptes et emprunts au jour le jour 37 481 2 638 Autres sommes dues 14 960 19 007 Dettes rattachées à vue 9 1 737 Dettes à vue 99 930 229 615 Comptes et emprunts à terme 11 146 715 8 558 220 Valeurs et titres donnés en pension à terme 215 212 Dettes rattachées à terme -595 -8 995 Dettes à terme 11 361 332 8 549 225 Total 11 461 262 8 778 840 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 69 milliers d'euros à vue et 9 331 377 milliers d'euros à terme. 4.2 .1 . Opérations avec la clientèle . Opérations avec la clientèle . Principes comptables. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat. Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Créances restructurées. Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut ; Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. ACTIF (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 216 495 241 794 Créances commerciales 12 439 21 249 Autres concours à la clientèle 28 002 653 26 267 963 Crédits à l'exportation 342 Crédits de trésorerie et de consommation 2 668 216 2 768 228 Crédits à l'équipement 9 225 791 8 721 495 Crédits à l'habitat 15 831 542 14 500 623 Autres crédits à la clientèle 59 700 59 468 Prêts subordonnés 33 019 38 674 Autres 184 043 179 475 Créances rattachées 80 103 71 359 Créances douteuses 510 215 454 295 Dépréciations des créances sur la clientèle -207 468 -230 144 Total 28 614 437 26 826 516 Dont créances restructurées 14 072 17 838 Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 707 971 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 857 591 milliers d’euros au 31 décembre 2021. PASSIF (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'épargne à régime spécial 13 188 850 13 160 486 Livret A 3 597 538 3 593 006 PEL / CEL 5 354 731 5 616 150 Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 236 581 3 951 330 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 13 923 163 14 990 384 Dépôts de garantie 6 924 2 323 Autres sommes dues 19 245 18 480 Dettes rattachées 23 346 13 962 Total 27 161 528 28 185 635 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 10 489 833 10 489 833 12 344 404 12 344 404 Emprunts auprès de la clientèle financière 292 911 292 911 280 880 280 880 Autres comptes et emprunts 3 140 419 3 140 419 2 365 100 2 365 100 Total 10 489 833 3 433 330 13 923 163 12 344 404 2 645 980 14 990 384 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Brut Dépréciation individuelle Société non financières 9 077 781 342 899 -137 125 Entrepreneurs individuels 971 193 22 279 -11 066 Particuliers 14 620 556 133 696 -56 016 Administrations privées 402 952 9 911 -2 111 Administrations publiques et Sécurité Sociale 3 038 912 390 -129 Autres 199 805 3 231 -1 021 Total au 31/12/2022 28 311 199 512 406 -207 468 Total au 31/12/2021 26 601 888 454 772 -230 144 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable . 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables. Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction. Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement. Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement. Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 1 514 396 1 514 396 1 369 021 1 369 021 Valeurs brutes 1 500 627 1 500 627 1 356 013 1 356 013 Créances rattachées 13 769 13 769 13 008 13 008 Obligations et autres titres à revenu fixe 167 644 3 746 188 3 913 832 114 975 3 490 701 3 605 676 Valeurs brutes 115 809 3 742 346 3 858 155 57 196 3 487 781 3 544 977 Créances rattachées 52 687 3 842 56 529 58 095 2 920 61 015 Dépréciations -852 -852 -316 -316 Actions et autres titres à revenu variable 9 945 68 353 78 298 9 960 71 182 81 142 Montants bruts 23 500 80 432 103 932 19 367 84 426 103 793 Dépréciations -13 555 -12 079 -25 634 -9 407 -13 244 -22 651 Total 177 589 5 260 584 68 353 5 506 526 124 935 4 859 722 71 182 5 055 839 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Depuis 2019, les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 1 372 314 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 5 042 046 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 13 509 363 668 377 177 7 055 23 498 30 553 Titres non cotés 67 613 400 173 467 786 42 420 450 653 493 074 Titres prêtés 33 836 4 479 132 4 512 968 7 404 4 369 643 4 377 047 Créances rattachées 52 687 17 611 70 298 58 095 15 928 74 023 Total 167 644 5 260 584 5 428 228 114 975 4 859 722 4 974 697 Dont titres subordonnés 48 169 392 217 440 387 30 074 450 671 480 745 2 544 178 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (2 596 071 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 852 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 316 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 54 549 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 58 728 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Pas de plus-value latente sur les titres d’investissements au 31 décembre 2022, contre 360 577 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 190 063 milliers d’euros au 31 décembre 2022, il n’y en avait pas au 31 décembre 2021. Les titres d’investissement ne font l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2022. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 114 203 milliers d'euros au 31 décembre 2022. Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 9 941 9 941 9 934 9 934 Titres non cotés 4 68 353 68 357 26 71 182 71 208 Total 9 945 68 353 78 298 9 960 71 182 81 142 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 9 945 milliers d’euros d’OPCVM dont 9 945 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2022 (contre 9 934 milliers d’euros d’OPCVM dont 9 934 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2021). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 13 555 milliers d’’euros au 31 décembre 2022 contre 9 407 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 14 077 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 666 milliers au 31 décembre 2021. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 12 079 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 13 244 milliers d’euros au 31 décembre 2021 et les plus-values latentes s’élèvent à 13 256 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 65 284 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement  : (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Achats Cessions Autres variations 31/12/2022 Effets publics 1 369 021 148 677 -3 302 1 514 396 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 490 701 967 207 -709 112 -2 607 3 746 188 Total 4 859 722 1 115 884 -709 112 -5 909 5 260 584 4.3.3. Reclassements d’actifs . Principes comptables. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif au cours de l’exercice. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Augmentation Diminution Conversion 31/12/2022 Participations et autres titres détenus à long terme 358 676 95 311 -7 552 446 434 Parts dans les entreprises liées 1 159 826 966 5 061 1 165 853 Valeurs brutes 1 518 502 96 277 -7 552 5 061 1 612 287 Participations et autres titres à long terme 8 231 1 647 -4 869 5 009 Parts dans les entreprises liées 6 045 291 -4 044 2 292 Dépréciations 14 276 1 938 -8 913 7 301 Immobilisations financières nettes 1 504 226 94 339 1 361 5 061 1 604 985 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 104 410 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 104 248 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (39 226 milliers d’euros) et le titre super subordonné émis par BPCE (222 130 milliers d’euros). Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2022 s’élève à 986 818 milliers d’euros figurent dans le poste : parts dans les entreprises liées. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 4.4.2. Tableau des filiales et participations . Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Banque du Léman 107 379 -25 729 100,00% 107 379 107 379 15 526 1 050 31/12/2021 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) OPCI AEW Foncière Ecureuil 196 895 1 187 16,45% 33 454 33 454 12 048 1 546 1 134 181 095 31/12/2021 SA S3V 73 866 59 780 13,35% 12 240 12 240 1 673 -4 453 30/11/2021 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 85 665 82 418 2 171 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associés 32 813 32 813 Certificats d'association 6 413 6 413 Titres super subordonnés à durée indéterminée 222 130 222 130 7 986 Participations dans les sociétés françaises 25 049 24 518 31 Dont participations dans les sociétés cotées 21 624 20 807 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique GIE CE SYNDICATION RISQUE 75 Paris GIE GIE IT CE 75 Paris GIE GIE BPCE ACHATS 75 Paris GIE GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS 69 Rillieux GIE GIE GCE MOBILIZ 75 Paris GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX 75 Paris GIE GIE BPCE SOLUTIONS CREDIT 75 Paris GIE GIE BPCE TRADE 75 Paris GIE GIE ECOLOCALE 75 Paris GIE GIE BPCE SF 75 Paris GIE GIE BPCE APS 75 Paris GIE GIE DISTRIBUTION 75 Paris GIE GIE IDATECH 67 SCHILTIGHEIM GIE GIE NORD OUEST RECOUVREMENT 76 Bois Guillaume GIE SCI CDC CERA LES TOURNESOLS 69 Lyon SCI SCI LE CANOPEE 69 Lyon SCI SCI SAXIM 72 69 Lyon SCI SCI 45 47 RUE SULLY 69 Lyon SCI SCI LS 107 974 Le Port SCI SCI DANS LA VILLE 69 Lyon SCI SCI OSWALDO 69 Lyon SCI SNC CURKO 69 Lyon SNC SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN 75 Paris SNC SNC TERRAE 69 Lyon SNC SNC SALF 1 67 Strasbourg SNC SNC SALF 2 67 Strasbourg SNC SNC MIRAE 69 Lyon SNC SNC DIDEROT FINANCEMENT 2 75 Paris SNC SNC PULCHRAE 69 Lyon SNC SNC ALTERAE 69 Lyon SNC SNC LES ECOLES III 973 Cayenne SNC SNC BELLE RIVE 2011 973 Cayenne SNC SNC BOIS JOLIMONT 973 Cayenne SNC SNC ANTILLES HABILTATION 1 973 Cayenne SNC SNC ANTILLES HABILTATION 2 973 Cayenne SNC 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2022 31/12/2021 Créances 7 466 397 308 930 7 775 327 7 448 509 Dettes 9 298 739 97 732 9 396 471 7 252 112 Engagements donnés 503 485 240 582 744 066 877 397 Engagements de financement 78 332 23 647 101 979 54 616 Engagements de garantie 425 153 216 935 642 087 822 782 Engagements reçus 77 635 13 695 016 13 772 651 12 595 150 Engagements de garantie 77 635 13 695 016 13 772 651 12 595 150 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.5.1. Immobilisations incorporelles . Principes comptables. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Droits au bail et fonds commerciaux 9 913 863 10 775 Logiciels 4 122 17 591 4 731 Autres 220 1 802 -591 1 431 Valeurs brutes 14 255 2 682 16 937 Droits au bail et fonds commerciaux -9 534 -128 -9 661 Logiciels -4 110 -57 -4 166 Amortissements et dépréciations -13 644 -184 -13 828 Total valeurs nettes 611 2 498 3 109 4.5.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 15 ans Clôtures 10 ans Autres agencements et installations des constructions 5 - 20 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Valeurs brutes 400 079 8 397 -52 793 355 682 Immobilisations corporelles d'exploitation 330 818 7 737 -14 736 -631 323 187 Terrains 6 654 -38 6 615 Constructions 178 564 1 144 -2 410 -358 176 939 Autres 145 600 6 593 -12 326 -234 139 633 Immobilisations hors exploitation 69 261 660 -38 057 631 32 495 Amortissements et dépréciations -324 453 -15 427 50 596 -289 284 Immobilisations corporelles d'exploitation -262 692 -14 793 14 230 462 -262 793 Constructions -148 475 -5 186 2 265 469 -150 926 Autres -114 217 -9 608 11 965 -7 -111 867 Immobilisations hors exploitation -61 761 -634 36 366 -462 -26 491 Total valeurs nettes 75 626 -7 030 -2 197 66 398 4.6. Dettes représentées par un titre . Principes comptables. Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse et bons d'épargne 291 518 Dettes rattachées 45 67 Total 336 585 Il n’y a pas de prime de remboursement ou d’émission restant à amortir. 4.7. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 115 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 23 359 5 224 26 235 3 246 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres* 31 12 Créances et dettes sociales et fiscales 34 918 36 094 Dépôts de garantie reçus et versés 312 342 27 370 873 563 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 201 030 574 872 126 999 492 563 Total 536 731 642 415 1 026 797 532 030 Conformément au règlement ANC n° 2020-10 Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1. 4.8. Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 137 28 620 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 81 532 74 971 86 747 73 382 Charges et produits constatés d'avance (1) 26 689 87 999 25 159 93 222 Produits à recevoir/Charges à payer 83 336 411 306 65 722 334 652 Valeurs à l'encaissement 86 706 137 035 133 555 173 704 Autres (2) 9 455 8 462 33 284 10 949 Total 287 855 719 773 344 467 714 529 (1) Charges constatées d'avance 26 689 Impôt différé prêts à taux zéro 14 166 Frais / Commissions émission emprunts 8 550 Loyers, charges locatives et redevances crédit-bail 969 Travaux informatiques 135 Rétrocession loyers Natixis Lease crédit-bail 2 567 Charges diverses 302 (1) Produits constatées d'avance 87 999 Bonification prêts à taux zéro 69 772 Indemnité bi-courbe 7 279 Frais / Commissions émission emprunts 7 620 Etalement commission de gestion 522 Etalement marge garantie de change 91 Loyers Natixis Lease crédit-bail 2 567 Intérêts escompte 47 Intérêts clientèle 31 Produits divers 70 (2) Autres comptes de régularisation 9 455 8 462 Comptes techniques de liaison entre applicatifs 9 455 8 462 4.9. Provisions . Principes comptables. Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.9.1. Tableau de variations des provisions  : (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2022 Provisions pour risques de contrepartie 183 956 47 050 -28 326 202 680 Provisions pour engagements sociaux 24 394 983 -8 696 16 681 Provisions pour PEL/CEL 39 868 1 507 41 374 Provisions pour litiges 9 527 4 695 -447 -3 921 9 854 Provisions sur opérations de banque 37 390 -2 770 34 620 Provisions pour impôts 170 107 -12 098 158 010 Autres 30 907 1 034 -9 075 22 866 Autres provisions pour risques 238 404 1 034 -23 942 215 496 Total 496 149 55 269 -447 -64 885 486 085 4.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Dotations (3) Reprises (3) 31/12/2022 Dépréciations sur créances sur la clientèle 230 145 58 493 -81 169 207 468 Dépréciations sur autres créances 2 041 153 -77 2 118 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 232 186 58 646 -81 246 209 586 Provisions pour risque d'exécution d'engagement par signature (1) 27 109 9 315 -6 232 30 192 Provisions pour encours sains dépréciés 143 716 27 937 -17 462 154 191 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 13 131 9 797 -4 631 18 297 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 183 956 47 049 -28 326 202 680 Total 416 142 105 695 -109 572 412 266 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ; (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) ; (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation de prêts personnels 2022, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT. La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.9.3. Provisions pour engagements sociaux . Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (17 653 milliers d'euros en 2022). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. Les engagements de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Valeur actualisée des engagements financés 325 324 6 075 14 745 4 628 4 025 354 797 Juste valeur des actifs du régime -449 216 -13 099 -462 315 Juste valeur des droits à remboursement 32 935 32 935 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés 90 957 -2 769 3 076 91 263 Solde net au bilan 0 3 306 4 722 4 628 4 025 16 681 Engagements sociaux passifs 0 3 306 4 722 4 628 4 025 16 681 (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Valeur actualisée des engagements financés 473 537 7 941 16 635 5 122 12 025 515 260 Juste valeur des actifs du régime -569 090 -13 188 -582 278 Juste valeur des droits à remboursement 31 914 31 914 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés 63 640 -4 710 -116 58 814 Solde net au bilan -0 3 231 3 332 5 122 12 025 23 710 Engagements sociaux passifs 0 3 231 3 332 5 122 12 025 23 710 Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services rendus de la période 403 1 079 307 1 789 1 866 Coût financier 4 994 75 139 2 5 210 3 165 Produit financier -4 994 -928 -648 -273 -6 843 -4 572 Ecarts actuariels 216 -530 -314 -2 350 Autres 309 137 446 -419 Total 0 75 707 -494 0 288 -2 310 Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2022 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 3,75% 3,74% 3,73% 3,44% Taux d'inflation 2,40% 2,40% 2,40% 2,40% Taux de croissance des salaires 1,08% 1,08% 1,08% Taux d'évolution des coûts médicaux TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,4 ans 11,5 ans 11,1 ans 4 ans Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,07% 0,85% 0,59% -0,14% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% Taux de croissance des salaires 0,77% 0,77% 0,77% Taux d'évolution des coûts médicaux TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,1 ans 13,2 ans 12,6 ans 5,10 ans Sur l’année 2022, sur l’ensemble des (145 500) milliers d’euros d’écarts actuariels générés, (141 657) milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, (3 846) milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 3 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2022, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 80,2 % en obligations, 13,4 % en actions, 2,5 % en actifs immobiliers et 3,9 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.9.4. Provisions PEL / CEL  : Encours de dépôts collectés : En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 419 694 346 637 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 168 981 3 343 468 Ancienneté de plus de 10 ans 1 267 783 1 365 161 Encours collectés au titre des plans épargne logement 4 856 457 5 055 265 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 519 856 507 568 Total 5 376 314 5 562 833 Encours de crédits octroyés : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 743 1 254 Au titre des comptes épargne logement 2 581 4 008 Total 3 324 5 262 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Dotations / reprises nettes 31/12/2022 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 4 619 -1 685 2 935 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 11 770 -1 798 9 972 Ancienneté de plus de 10 ans 17 587 -25 17 562 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 33 976 -3 507 30 469 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 5 974 4 990 10 964 Provisions constituées au titre des crédits PEL -30 11 -19 Provisions constituées au titre des crédits CEL -53 14 -39 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -83 24 -58 Total 39 867 1 507 41 374 4.10. Fonds pour risques bancaires généraux  : Principes généraux. Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). En milliers d'euros 01/01/2022 Augmentation Diminution 31/12/2022 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 218 078 -1 252 216 826 Total 218 078 -1 252 216 826 Au 31 décembre 2022, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 900 milliers d'euros affectés au Fond Réseau de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, 12 956 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 4.11. Capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2020 1 150 000 233 513 1 622 241 90 950 136 483 3 233 188 Mouvements de l'exercice 111 334 9 598 -792 120 139 Total au 31/12/2021 1 150 000 233 513 1 733 575 100 548 135 690 3 353 326 Affectation résultat 2021 135 690 -135 690 Résultat de la période 235 360 235 360 Distribution de dividendes -19 550 -19 550 Changement de méthode 548 -548 Total au 31/12/2022 1 150 000 233 513 1 850 265 100 000 235 360 3 569 137 Le capital social de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes s'élève à 1 150 000 milliers d'euros et est composé pour 1 150 000 milliers d’euros de 57 500 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Pour rappel, le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2022, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont détenues par 10 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 529 368 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2022, les SLE ont perçu un dividende de 19 550 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2022, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 379 368 milliers d’euros comptabilisé en Autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Au cours de l’exercice 2022, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 6 936 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. 4.12. Durée résiduelle des emplois et ressources . Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé 31/12/2022 Total des emplois 4 253 476 852 824 2 963 086 14 623 588 18 543 784 331 114 41 567 871 Effets publics et valeurs assimilées 13 769 395 075 179 109 926 444 1 514 396 Créances sur les établissements de crédit 2 730 335 323 409 215 101 4 082 322 174 039 7 525 206 Opérations avec la clientèle 1 153 344 529 415 2 015 345 8 540 504 16 044 716 331 114 28 614 437 Obligations et autres titres à revenu fixe 356 029 337 565 1 821 652 1 398 585 3 913 832 Total des ressources 22 502 701 1 260 413 7 105 590 5 594 324 2 160 098 38 623 126 Dettes envers les établissements de crédit 573 776 432 186 5 926 658 2 545 622 1 983 021 11 461 262 Opérations avec la clientèle 21 928 617 828 227 1 178 920 3 048 687 177 077 27 161 528 Dettes représentées par un titre 309 12 15 336 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.7. Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés . Principes généraux. Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 92 332 24 171 En faveur de la clientèle 3 892 992 3 431 303 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 868 580 3 410 357 Autres engagements 24 412 20 946 Total des engagements de financement donnés 3 985 324 3 455 474 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 68 926 730 Total des engagements de financement reçus 68 926 730 5.1.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés 9 885 362 11 122 234 Autres garanties 97 309 74 087 Autres valeurs affectées en garantie 9 788 053 11 048 147 D'ordre de la clientèle 1 447 334 1 266 218 Cautions immobilières 467 857 509 204 Cautions administratives et fiscales 2 080 2 070 Autres cautions et avals donnés 24 869 26 183 Autres garanties données 952 528 728 761 Total des engagements de garantie donnés 11 332 696 12 388 452 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 245 122 210 354 Engagements de garantie reçus de la clientèle 21 837 082 20 446 190 Total des engagements de garantie reçus 22 082 204 20 656 544 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan . Au 31 décembre 2022, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 2 774 354 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 3 397 311 milliers d’euros au 31 décembre 2021, 381 021 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 316 593 milliers d’euros au 31 décembre 2021, 4 165 589 milliers d’euros de crédits nantis dont 4 102 176 milliers d’euros nantis auprès d’EBCE & Corp. contre 5 407 265 milliers d’euros au 31 décembre 2021 dont 5 360 071 milliers d’euros auprès d’EBCE & Corp., 2 424 698 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis dont 2 144 545 milliers d’euros auprès de BPCE SFH et 280 153 milliers d’euros auprès de la Compagnie de Financement Foncier contre 1 869 805 milliers d’euros au 31 décembre 2021 auprès de BPCE SFH. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), inclure également toute transaction ou accord qui présente des risques (sortie de ressources potentielle) et avantages significatifs non-inscrits en bilan et hors-bilan (capacité de bénéficier de flux positifs). Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2022, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 42 391 milliers d’euros contre 57 173 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . Principes comptables. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur Opérations fermes Opérations de gré à gré 5 763 123 5 763 123 -428 189 4 245 814 4 245 814 -665 233 Swaps de taux d'intérêt 5 763 123 5 763 123 -428 189 4 245 814 4 245 814 -665 233 Total opérations fermes 5 763 123 5 763 123 -428 189 4 245 814 4 245 814 -665 233 Opérations conditionnelles Opérations de gré à gré 4 029 087 4 029 087 131 065 4 092 546 4 092 546 -3 913 Options de taux d'intérêt 4 017 794 4 017 794 131 065 4 065 071 4 065 071 -3 913 Options de change 11 293 11 293 27 475 27 475 Total opérations conditionnelles 4 029 087 4 029 087 131 065 4 092 546 4 092 546 -3 913 Total instruments financiers et change à terme 9 792 210 9 792 210 -297 124 8 338 360 8 338 360 -669 146 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour es opérations fermes et sur des contrats de garantie de change pour les opérations conditionnelles. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Micro-couverture Macro-couverture Total Micro-couverture Macro-couverture Total Opérations fermes 4 074 225 1 688 898 5 763 123 3 845 263 400 552 4 245 815 Swaps de taux d'intérêt 4 074 225 1 688 898 5 763 123 3 845 263 400 552 4 245 815 Opérations conditionnelles 879 087 3 150 000 4 029 087 692 545 3 400 000 4 092 545 Options de taux d'intérêt 879 087 3 150 000 4 029 087 692 545 3 400 000 4 092 545 Total 4 953 312 4 838 898 9 792 210 4 537 808 3 800 552 8 338 360 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Micro-couverture Macro-couverture Total Micro-couverture Macro-couverture Total Swaps de taux d'intérêt Juste valeur -472 228 175 133 -297 094 -665 634 -3 512 -669 146 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   : (En milliers d'Euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2022 Opérations fermes 332 365 1 996 975 3 433 783 5 763 123 Opérations de gré à gré 332 365 1 996 975 3 433 783 5 763 123 Opérations conditionnelles 1 031 451 2 814 039 183 596 4 029 087 Opérations de gré à gré 1 031 451 2 814 039 183 596 4 029 087 Total 1 363 816 4 811 014 3 617 379 9 792 210 5.3. Ventilation du bilan par devise  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Euro 42 831 880 42 831 880 40 865 071 40 865 071 Dollar 56 303 56 303 22 068 22 068 Livre sterling 7 063 7 063 6 752 6 752 Franc suisse 1 355 162 1 355 162 1 381 420 1 381 420 Yen 1 875 1 875 803 803 Autres 5 080 5 080 3 057 3 057 Total 44 257 363 44 257 363 42 279 172 42 279 172 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), e n application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . Les rémunérations versées en 2022 aux organes de direction s’élèvent à 2 241 milliers d’euros. 6.3. Implantations dans les pays non coopératifs . L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 2022 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2022, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2022.) A l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit  Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance  Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Ces provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions et dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes des crédit attendues, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits s’élève à 207,5 M€ et le stock de provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 202,7 M€ pour un encours brut de 28 822 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 510 M€) au 31 décembre 2022. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 48,6 M€ (contre 39,7 M€ sur l’exercice 2021). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.8, 4.2.1, 4.9.2, de l’annexe. Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2022, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2022. Valorisation des titres BPCE  Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales entités ; l’obtention et la revue des plans d’affaires filiales et principales participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de cet exercice. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 986,8 M€ au 31 décembre 2022, sans variation depuis le 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 1.1 et 4.4.1 de l’annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes par l’Assemblée Générale du 28 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 27 avril 2021 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la 8 -ème année de sa mission (le réseau Mazars ayant exercé les fonctions de commissaires aux comptes précédemment de 1991 à 2015), et le cabinet KPMG dans la 2 -ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit  Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit  Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Lyon, le 11 avril 2023. Les Commissaires aux comptes : Mazars : KPMG S.A. : Emmanuel CHARNAVE ; Rémi Vinit DUNAND ; Associé, Associé. B. — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes au 31 décembre 2022 . I. — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 898 148 751 122 Intérêts et charges assimilées 4.1 -539 405 -458 021 Commissions (produits) 4.2 364 706 336 210 Commissions (charges) 4.2 -55 905 -50 707 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 27 064 104 194 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 41 384 34 594 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 1 694 3 226 Produits des autres activités 4.6 82 646 70 351 Charges des autres activités 4.6 -76 894 -71 038 Produit net bancaire 743 438 719 932 Charges générales d'exploitation 4.7 -417 910 -399 079 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -26 147 -29 414 Résultat brut d'exploitation 299 381 291 439 Coût du risque de crédit 7.1.1 -50 139 -39 188 Résultat d'exploitation 249 242 252 250 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -104 -235 Résultat avant impôts 249 138 252 015 Impôts sur le résultat 10.1 -61 526 -63 006 Résultat net 187 612 189 010 Participations ne donnant pas le contrôle 125 Résultat net part du groupe 187 736 189 010 II. — Résultat global . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net 187 612 189 010 Eléments recyclables en résultat net* -7 917 -23 205 Ecarts de conversion -1 732 -1 120 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables* -8 535 -25 703 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 233 Impôts liés 2 117 4 068 Eléments non recyclables en résultat net -149 896 156 988 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 5 744 2 386 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -154 140 155 282 Impôts liés -1 499 -680 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres* -157 813 133 783 Résultat global ( * ) 30 249 322 792 Part du groupe ( * ) 30 374 322 792 Participations ne donnant pas le contrôle -125 (*) Retraité par rapport aux états financiers publiés en 2021 (cf. note 5.4). III. — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 5.1 302 008 240 594 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 609 221 655 748 Instruments dérivés de couverture 5.3 265 757 28 578 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ( * ) 5.4 1 025 840 1 049 334 Titres au coût amorti ( * ) 5.5.1 2 472 250 2 186 230 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 13 048 335 12 970 189 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 32 377 014 30 623 495 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -70 239 14 566 Actifs d'impôts courants 12 889 2 345 Actifs d'impôts différés ( * ) 10.2 1 118 5 608 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 378 270 430 360 Immeubles de placement 5.7 112 130 113 019 Immobilisations corporelles 5.8 159 485 162 073 Immobilisations incorporelles 5.8 5 340 3 983 Total des actifs ( * ) 50 699 418 48 486 122 (*) Retraité par rapport aux états financiers publiés en 2021 (cf. note 5.4). Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 7 892 6 371 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 145 684 202 421 Instruments dérivés de couverture 5.3 477 810 680 277 Dettes représentées par un titre 5.9 230 458 198 098 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 11 676 981 8 888 359 Dettes envers la clientèle 5.10.2 33 403 931 33 927 506 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 179 853 Passifs d'impôts courants 159 Passifs d'impôts différés 10.2 19 390 29 101 Comptes de régularisation et passifs divers 5.11 516 839 545 273 Provisions 5.12 141 904 154 325 Capitaux propres ( * ) 3 898 517 3 854 391 Capitaux propres part du groupe ( * ) 3 898 641 3 854 391 Capital et primes liées 5.13.1 1 383 513 1 383 513 Réserves consolidées 2 642 436 2 449 584 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ( * ) -315 044 -167 516 Résultat de la période 187 736 189 010 Participations ne donnant pas le contrôle -124 Total des passifs et capitaux propres* 50 699 418 48 486 122 (*) Retraité par rapport aux états financiers publiés en 2021 (cf. note 5.4). IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés (*) Capital Primes Recyclables Variation de JV des instruments dérivés de couverture Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2021 1 150 000 233 513 2 439 926 -1 989 -11 798 -307 721 -9 741 3 492 190 3 492 190 Distribution -18 707 -18 707 -18 707 Augmentation de capital 28 365 28 365 28 365 Transfert entre les composantes de capitaux propres -762 -762 -762 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 1 434 1 434 1 434 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 10 330 10 330 10 330 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.14) ( * ) -1 120 7 666 155 228 1 759 163 533 163 533 Résultat de la période 189 010 189 010 189 010 Résultat global ( * ) -1 120 7 666 155 228 1 759 189 010 352 543 352 543 Autres variations -672 -672 -672 Capitaux propres au 31 décembre 2021 ( * ) 1 150 000 233 513 2 449 584 -3 109 -4 132 -152 493 -7 982 189 010 3 854 391 3 854 391 Affectation du résultat de l'exercice 2021 189 010 -189 010 Capitaux propres au 1er janvier 2022 ( * ) 1 150 000 233 513 2 638 594 -3 109 -4 132 -152 493 -7 982 3 854 391 3 854 391 Distribution (2) -22 016 -22 016 -22 016 Augmentation de capital 25 858 25 858 1 25 859 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -1 -1 -1 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 3 841 3 841 1 3 841 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.14) -1 282 3 676 173 -154 254 4 358 -147 329 1 -147 328 Résultat de la période 187 736 187 736 -125 187 611 Résultat global -1 282 3 676 173 -154 254 4 358 187 736 40 407 -124 40 283 Autres variations 2 2 2 Capitaux propres au 31 décembre 2022 1 150 000 233 513 2 642 436 -4 391 -456 173 -306 747 -3 624 187 736 3 898 641 -124 3 898 517 (1) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. (*) Retraité par rapport aux états financiers publiés en 2021 (cf. note 5.4). V. — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat avant impôts 249 138 252 015 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 31 585 35 070 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -8 872 11 777 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -149 318 -89 974 Autres mouvements 441 761 67 232 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 315 156 24 105 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 967 944 -267 487 Flux liés aux opérations avec la clientèle -2 348 574 275 379 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -792 448 -310 921 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 698 610 20 500 Impôts versés -64 443 -48 820 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -1 538 911 -331 349 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -974 618 -55 229 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -163 594 -103 403 Flux liés aux immeubles de placement 7 447 9 066 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -24 860 -19 166 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -181 007 -113 503 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -22 016 -18 707 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -22 016 -18 707 Effet de la variation des taux de change (D) 7 556 4 854 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D) -1 170 085 -182 585 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 240 594 189 470 Banques centrales (passif) -6 371 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 3 951 708 4 075 377 Comptes créditeurs à vue -180 351 -76 681 Trésorerie à l'ouverture 4 005 580 4 188 165 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 302 008 240 594 Banques centrales (passif) -7 892 -6 371 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 2 659 822 3 951 708 Comptes créditeurs à vue -118 442 -180 350 Trésorerie à la clôture 2 835 496 4 005 581 Variation de la trésorerie nette -1 170 085 -182 585 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney) Assurances et les Autres Réseaux; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . Conflit en Ukraine . L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays . Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en euros, à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’euros, provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. Les impacts de la crise russo-ukrainienne sur la dépréciation des actifs au coût amorti et le provisionnement des engagements de financement et de garantie sont présentés dans la note 7.1.2. 1.4. Evènements postérieurs à la clôture. Néant. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre règlementaire. Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel. Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2021 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Les textes nouvellement applicables en 2022 sont des amendements de portée spécifique ou mineure. Ils n’ont pas eu d’effet sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions de : ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; apporter des informations complémentaires spécifiques en notes annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 . La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement apportant des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17 a été publié le 25 juin 2020. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance . Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 modifie les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application. Champ d’application . Le champ d’application d’IFRS 17 est similaire à celui d’IFRS 4. La norme IFRS 17 s’appliquera aux : contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis ; traités de réassurance cédée ; contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance. Le Groupe BPCE est concerné par ces trois typologies de contrats. En revanche, les garanties financières données par les entités du secteur bancaire au sein du Groupe BPCE, bien que répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers conformément aux pratiques antérieures. Modèles de valorisation . En application de la norme IFRS 17, les passifs d'assurance devront être comptabilisés à la valeur actuelle. Ils étaient jusqu'à présent valorisés au coût sous IFRS 4 qui autorise le maintien des engagements valorisés dans les règles de consolidation françaises, à l'exception de dispositions spécifiques introduites par IFRS 4, notamment celles relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les passifs d’assurance seront désormais valorisés selon une approche « building blocks » (modèle général), applicable par défaut à tous les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17. Cette approche exige l’évaluation des provisions techniques comprenant les trois blocs suivants : Un premier bloc égal à la valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie futurs – le Best Estimate (BE) ; Un ajustement au titre du risque non-financier, afin de tenir compte de l’incertitude relative à ces estimations de flux de trésorerie futurs ; Une « marge sur service contractuelle » (« Contractual Service Margin – CSM »). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes notamment pour les contrats d’assurance des emprunteurs, pour les contrats de prévoyance individuelle pluriannuels (hors obsèques) et pour l’activité de cautions. Il est également retenu au titre des principaux traités de réassurance acceptée pour les activités épargne-retraite. Le Best Estimate correspond à la valeur actuelle, mesurée à chaque clôture comptable, des estimations de flux de trésorerie futurs (à recevoir et à payer) rattachables aux contrats compris dans un horizon défini selon les exigences IFRS 17, pondérés par leur probabilité de réalisation. Ces flux sont actualisés par le biais de taux d’actualisation dont les modalités sont présentées ci-après. La valeur comptable du Best Estimate se décompose en un passif (ou un actif) relatif à la période de couverture restante et d’un passif relatif aux sinistres survenus. L’ajustement au titre du risque non-financier correspond à la prise en compte de l’incertitude relative aux estimations des flux de trésorerie futurs inclus dans l’évaluation du Best Estimate . Il est également mesuré à chaque clôture comptable. Le niveau d’ajustement au titre du risque non-financier n‘est pas normé. Le Groupe BPCE a défini ses méthodologies d’ajustement au titre du risque non-financier en fonction des typologies de passifs d’assurance qui présentent des risques différents. L’ajustement au titre du risque non-financiers des passifs relatifs à la période de couverture restante est fondé principalement sur une méthodologie basée sur un niveau de confiance de type VaR ( Value-at-Risk ), capitalisant sur le cadre des exigences prudentielles, avec une vision pluriannuelle du risque. Une diversification intra-entité est également prise en compte (néanmoins, les bénéfices de diversification entre les entités du groupe ne sont pas pris en compte). L’ajustement pour risque non-financier au titre des passifs relatifs aux sinistres survenus, est fondé principalement sur le niveau d’appétence aux risques du Groupe BPCE et correspond à un niveau d’incertitude déterminé à partir de méthodes de calculs actuariels. La CSM représente, à la souscription, la marge attendue sur les contrats, non encore acquise par le groupe, mesurée pour chaque groupe de contrats d’assurance. Celle-ci est évaluée en date de souscription des contrats puis ajustée dans le temps, notamment pour prendre en compte les éventuelles variations d’hypothèses non financières. Elle est comptabilisée au bilan puis constatée en résultat au fil du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l’objet d’une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat. L’allocation en résultat de la part de CSM représentative du service rendu sur la période est effectuée par le biais des unités de couverture, représentatives de la durée de couverture des contrats, de la quantité de services fournie et du service rendu par les entités d’assurance du Groupe BPCE aux assurés. Dans le cadre de l’application du modèle général aux contrats d’assurance emprunteur et aux activités de caution, les unités de couverture sont définies sur la base du capital restant dû. Les taux d’actualisation appliqués à l’estimation des flux de trésorerie futurs doivent refléter la valeur temps de l’argent, les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et concorder avec les prix de marché courants observables. Dans le cadre du modèle général, le Best Estimate et l’ajustement pour risque non financiers sont mesurés sur la base des taux courants (en date de clôture comptable) tandis que la CSM demeure évaluée sur la base des taux d’actualisation déterminés à la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats. Le Groupe BPCE adopte une méthode ascendante (« bottom-up ») pour déterminer ces taux d’actualisation, en retenant une courbe des taux sans risque à laquelle est ajoutée une prime d’illiquidité, dépendante des caractéristiques et de la liquidité des contrats d’assurance concernés. La courbe des taux sans risque retenue est adaptée de la courbe des taux applicable dans le cadre des exigences prudentielles (les adaptations portent principalement sur les paramètres de liquidité et d’extrapolation au-delà du dernier point liquide). Au titre des contrats de prévoyance pluriannuels et de l’assurance emprunteur, les taux d’actualisation sont constitués de la courbe des taux sans risque. Un modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants : Les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; L’assureur prévoit de verser à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des rendements du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; Une part significative des prestations que l’entité s’attend à payer à l’assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié. Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour évaluer les contrats d'épargne et de retraite ainsi que les contrats obsèques. Dans le cas de contrats participatifs directs, le service rendu à l’assuré correspond à la gestion pour le compte de celui-ci des éléments sous-jacents (puisqu’il en reçoit une part substantielle). Les flux de trésorerie de ces contrats varient en fonction de la performance d’éléments sous-jacents. Ainsi, une augmentation de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une augmentation de l’évaluation des contrats. A contrario, une diminution de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une diminution de l’évaluation des contrats. L’approche VFA se substitue ainsi à la « comptabilité reflet » instaurée par IFRS 4. Pour rappel, en application des principes de la « comptabilité reflet », la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. Sous IFRS17, les principales différences entre les deux méthodes proviennent de la prise en compte dans la valorisation des contrats d’assurance des plus-values ou moins-values des éléments sous-jacents y compris pour ceux qui ne sont pas valorisés à leur juste valeur en IFRS. Par ailleurs, la part de plus-value latentes revenant à l’assureur ne figure plus dans les capitaux propres mais fait partie de la CSM pour la partie non encore rapportée au résultat. Dans le Groupe BPCE, la majorité des actifs financiers sous-jacents des contrats VFA sera valorisée à leur juste valeur par résultat ou par capitaux propres sous IFRS 9. La plupart des immeubles de placement sont également mesurés à la juste valeur par résultat comme le permet IAS 40. Afin d’éviter des discordances comptables entre la prise en compte en résultat des effets d’IFRS 17, d’IFRS 9 et d’IAS 40, la norme offre la possibilité d’appliquer l’option de désagrégation. Cette option permet pour les contrats participatifs directs d’enregistrer dans le poste charges financières d’assurance un montant égal mais de sens opposé au montant des revenus financiers correspondant aux éléments sous-jacents. La charge financière résiduelle est comptabilisée directement en capitaux propres. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer cette option. Des adaptations aux dispositions du modèle général ont été retenues concernant les unités de couverture et la courbe des taux pour les contrats éligibles au modèle VFA. Ainsi, les unités de couverture retenues en modèle VFA s’appuient sur les variations des encours des contrats d’épargne des assurés, ajustées pour tenir compte de la différence entre le taux de rendement des actifs attribuables aux contrats (en monde réel) et celui évalué dans les modèles actuariels (en risque neutre). La courbe des taux s’appuie sur la même méthodologie que celle applicable dans le cadre du modèle général, avec l’ajout d’une prime d’illiquidité déterminée en fonction des natures d’actifs financiers sous-jacents aux contrats éligibles à ce modèle. Enfin l’approche générale est complétée par un modèle optionnel plus simple. Est basé sur l’allocation des primes (« Premium Allocation Approach » – PAA) . Il est applicable à : L’ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat proche de l’approche générale ; Contrats à déroulement court (i.e. sur une période inférieure à 12 mois). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour les contrats de prévoyance individuelle annuels et pour l’ensemble des contrats dommages (IARD - incendies, accidents et risques divers)). Le passif initial au titre de la couverture future comptabilisé est égal aux primes reçues (ainsi, aucune CSM n’est comptabilisée). Les primes sont par la suite étalées et comptabilisées en compte de résultat en fonction de l’écoulement du temps. Les frais d’acquisition encourus peuvent être comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils surviennent ou au fur et à mesure de la période de couverture. En modèle PAA, le passif au titre des sinistres survenus non encore décaissés et au titre des groupes de contrats déficitaires demeurent néanmoins évalués selon les dispositions du modèle général. Les passifs en modèle PAA ne sont actualisés que si l’effet du passage du temps est significatif, notamment concernant les provisions pour sinistres survenus ( Best Estimate et Ajustement au titre du risque non-financier). En modèle PAA, les principales différences attendues par rapport à IFRS 4 concernant donc les provisions pour sinistres survenus, principalement au titre de la prise en compte de l’effet du passage du temps. Niveau d’agrégation des contrats . La norme définit le niveau de regroupement des contrats, à la maille « groupe de contrats », à utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et leur profitabilité. La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Ensuite, chaque portefeuille est divisé en trois groupes : Les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ; Les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaire ; Les autres contrats du portefeuille. Enfin, la norme telle que publiée par l’IASB introduit le principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Néanmoins, la norme telle qu’adoptée par l’Union européenne prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle pour les contrats suivants : Les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux ; Les groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur ( matching adjustment ) a reçu l’accord des autorités de contrôle. Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027, sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en œuvre d’IFRS 17. Le Groupe BPCE appliquera l’option d’exemption d’application des cohortes annuelles aux contrats d’épargne/retraite et aux contrats obsèques. La classification par portefeuilles retenue par BPCE Assurances est cohérente avec celle retenue dans le cadre des exigences prudentielles. Le regroupement par niveaux homogènes de profitabilité a été réalisé à la suite d’études menées sur la base d’informations et de critères disponibles en interne, tels que les produits, les contrats et les assurés. Dispositions spécifiques aux traités de réassurance cédée . IFRS 17 exige une analyse, évaluation et comptabilisation distincte des contrats d’assurance directe (et traités de réassurance acceptée) des traités de réassurance cédée. Le modèle VFA n’étant pas applicable aux traités de réassurance, seuls le modèle général et le modèle PAA peuvent être appliqués. Au titre des traités de réassurance cédée, la CSM peut représenter un coût ou un gain de réassurance (ainsi, les dispositions relatives aux contrats déficitaires ne s’appliquent pas dans le cas des traités de réassurance cédée). Les dispositions relatives au niveau d’agrégation des contrats demeurent identiques à celles applicables aux contrats d’assurance directe. Les traités de réassurance du Groupe BPCE ont été évalués en modèle général ou en modèle PAA, en fonction de leur horizon déterminé selon IFRS 17. Approche à la date de transition . La norme IFRS 17 sera appliquée de manière rétrospective. Les contrats d’assurance en cours seront réévalués en date de transition selon les 3 méthodes ci-dessous : Full Retrospective Approach (FRA) La méthode rétrospective complète FRA (Full Retrospective Approach) prévoit de définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée depuis l’origine de contrats. S’il n’est pas possible d’appliquer cette méthode en fonction des données disponibles, les 2 méthodes suivantes peuvent être utilisées : Modified Retrospective Approach (MRA) L’approche rétrospective modifiée MRA (Modified Retrospective Approach) reste une méthode rétrospective qui se veut proche de la FRA, mais avec certaines simplifications de calcul. Fair Value Approach (FVA) L’approche par Juste Valeur, dite FVA ( Fair Value Approach ) s’appuie seulement sur les données disponibles à la date de transition sans modéliser les flux financiers passés. Dans l’approche par Juste Valeur, la Marge sur Service Contractuelle est évaluée à la date de transition comme la différence entre la juste valeur du groupe de contrats d’assurance à cette date et les flux de trésorerie d’exécution évalués à cette date. Le groupe BPCE a principalement retenu l’application des approches rétrospective modifiée et juste valeur pour l’évaluation des passifs d’assurance en date de transition, compte tenu de contraintes opérationnelles (par exemple, disponibilité des données). Les simplifications retenues dans le cadre de l’application de la méthode rétrospective modifiée portent principalement sur le niveau d’agrégation des contrats, les flux de trésorerie passés et les taux d’actualisation. Impacts sur la présentation des états financiers IFRS 17 introduit de nouvelles exigences en termes de présentation des états financiers par rapport à IFRS 4. Présentation du compte de résultat  : IFRS 17 introduit la présentation de nouveaux agrégats au compte de résultat, notamment la distinction entre un résultat des activités d’assurance (et de réassurance acceptée) et les produits ou charges financiers d’assurance (et de réassurance acceptée). Le résultat des activités d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) regroupera les produits (revenus) des contrats d’assurance émis (relâchement des prestations et charges estimées de la période (à l’exclusion des composantes investissement), variation de l’ajustement au titre du risque non-financier, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, amortissement des flux de trésorerie d’acquisition) et les charges afférentes aux contrats d’assurance émis (prestations et charges encourues (à l’exclusion des remboursements de composantes d’investissement), constatation et reprise de composante onéreuse, amortissement des frais d’acquisition). La composante investissement sera donc exclue du compte de résultat. Cela concerne essentiellement les contrats valorisés en VFA dans le Groupe BPCE. Les charges directement attribuables aux contrats d’assurance seront présentées au sein du PNB et non plus en charges générales d’exploitation ou en dotations aux amortissements et dépréciations. De nouveaux agrégats relatifs aux produits ou charges financiers des contrats d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) seront également présentés. Ceux-ci comprennent les produits financiers ou les charges financières relatives à l’effet du passage du temps ainsi qu’aux variations des taux d’actualisation. Une présentation distincte de ces agrégats au titre des traités de réassurance cédée doit également être respectée. Par ailleurs, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales (qui remplace la recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 à compter de la date de première application de la norme IFRS 17) demande que le coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance soit isolé sur une ligne distincte et présenté à la suite des postes « Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis » et « Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée» afin de refléter la performance financière des activités d’assurance au sein d’un conglomérat financier ayant des activités distinctes de banque et d’assurance. Présentation du bilan Au bilan, les engagements relatifs aux contrats IFRS 17 seront présentés en fonction de la position à l’actif ou au passif de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 et de la typologie des contrats (présentation distincte de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 au titre des contrats d’assurance directe, et réassurance acceptée, de celle des traités de réassurance cédée). La valeur comptable des engagements relatifs aux contrats IFRS 17 comprendra également les montants des créances et dettes relatives aux opérations d’assurance et de réassurance cédée (actuellement présentés distinctement sous IFRS 4). Enfin, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 permet sur option de présenter les placements financiers des activités d’assurance dans un poste distinct à l’actif du bilan avec pour corollaire une présentation des produits nets des placements liés aux activités d’assurance sur une ligne distincte du compte de résultat. Le Groupe BPCE retiendra cette présentation qui est en ligne avec la présentation qu’il applique actuellement. Par ailleurs, les créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance acceptée ou cédée ainsi que la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance ne seront plus présentées au sein des placements d’assurance mais avec les actifs ou passifs relatifs aux contrats d’assurance ou de réassurance cédée. Présentation des Annexes Les annexes actuellement présentées sous IFRS 4 seront très majoritairement modifiées pour respecter les nouvelles exigences quantitatives et qualitatives d’IFRS 17. Première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance . Les filiales d’assurance du Groupe BPCE appliqueront la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 à partir du 1er janvier 2023 avec un retraitement des états comparatifs. Les principes comptables applicables aux instruments sont identiques à ceux déjà appliqués par le Groupe BPCE (hors filiales d’assurance) depuis 2018 et sont présentés dans la note 2.5.1. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance sur le bilan sont présentés ci-dessous. L’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements au sein des placements financiers seront les suivants : selon IAS 39, certains titres de dettes (obligations) sont évalués au coût amorti parce qu’ils sont détenus jusqu’à l’échéance. A l’occasion de la revue du modèle de gestion associé à ces titres pour la première application d’IFRS 9, ils seront reclassés à la juste valeur par capitaux propres dans la mesure où ils sont rattachés à un modèle de gestion mixte de collecte des flux de trésorerie et de vente, les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39, seront évaluées selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les actions classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les filiales d’assurances du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres seront classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. L’application des dépréciations pour pertes attendues selon IFRS 9 sera peu significative pour les filiales d’assurance du Groupe BPCE. Impacts quantitatifs (IFRS17) Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est non concerné par cette application d’IFRS 17. Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction . Les modifications apportées à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat » adoptées par l’Union européenne le 11 aout 2022 seront applicables à compter du 1er janvier 2023. Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l'exemption offerte par la norme IAS 12. Sont notamment concernés les contrats de location et les coûts de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la fois un actif et un passif et qui devront désormais donner lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe ne présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe BPCE. 2.3. Recours a des estimations et jugements . La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2022, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 6.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.12) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10.1) ; les impôts différés (note 10.2) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.17) ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.9, 5.10.2. Risques climatiques L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable. Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique. Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement, à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures[1]) : « risque de transition » et « risque physique ». Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus ICAAP) et le risque de transition de manière implicite. En effet, les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des réflexions sont engagées pour mieux prendre en compte l’impact potentiel à long terme du risque de transition en déployant une logique de tests de résistance. Le groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique. Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit. Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir, en complétant notamment le dispositif sur la quantification des risques et le suivi du risque physique. Le Groupe BPCE a participé à l’exercice pilote climatique de l’ACPR sur le risque de transition qui a permis, concernant le risque de crédit, de mener des réflexions sur le cadre méthodologique et d’identifier des travaux en amont de ces exercices pour surmonter plusieurs difficultés en lien notamment avec les différences entre la classification sectorielle utilisée par l’ACPR et la classification interne, et la nécessaire adaptation sur certains aspects des méthodologies internes de projection de portefeuille à des horizons aussi longs (projections demandées jusqu’à 2050). Le Groupe BPCE a également participé en 2022 au premier exercice de stress test climatique de la BCE. Le test de résistance cible des catégories spécifiques d’actifs exposés aux risques climatiques et non le bilan complet des banques. L’exercice s’est appuyé sur trois modules : Le premier est un questionnaire qualitatif de 78 questions, réparties en 11 thématiques portant sur des sujets méthodologiques, de collecte de données, de gouvernance, de stratégie commerciale. Le deuxième module vise à collecter un certain nombre de métriques sur 22 secteurs jugés sensibles au risque climatique, comme l’intensité carbone ou le nombre de gigatonnes de CO2 équivalent financées. Le troisième module consiste à estimer les impacts en résultat, au travers de nos propres modèles internes pour projeter les paramètres de risques sur différents horizons (1, 3 et 30 ans) et selon plusieurs scénarios en dissociant risque physique et risque de transition. La participation du Groupe BPCE à l’exercice de stress test climatique 2022 a démontré sa capacité à quantifier le risque climatique selon différents scénarios. Le Groupe BPCE, comme la plupart des établissements bancaires, a dû intégrer dans ses modèles internes une nouvelle dimension sectorielle sur des horizons de temps inédit allant jusqu’à 30 ans. Au terme de ces exercices, l’impact en termes de risque de crédit est négligeable aux échelles de temps considérées ; les travaux devront cependant être poursuivis notamment sur les dimensions méthodologiques en particulier de long terme, et enrichis. Enfin, cet exercice a permis au Groupe BPCE de quantifier les principaux risques auxquels le groupe est exposé et de prioriser les actions d’identification, d’atténuation et de surveillance de ces risques. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture. En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2022. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire du 31 janvier 2023. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 26 avril 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation. Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022 (cf. §2.2 sur l’application de la norme IFRS 17). Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model . Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables . Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes figure en note 12 Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises . Définitions . Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes . Définition . Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 . Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a évolué au cours de l’exercice 2022, par l’entrée en périmètre de sa filiale 42 Deruelle ainsi que de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12.1 : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans FCT 2022 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas enregistré d’évolution significative du pourcentage de détention ayant une incidence sur le contrôle desdites filiales. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts , produits et charges assimiles . Principes comptables . Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 157 477 -67 410 90 067 97 570 -68 392 29 178 Prêts / emprunts sur la clientèle 569 080 -311 996 257 085 540 862 -197 337 343 525 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 110 124 -8 404 101 720 54 998 -5 113 49 885 Passifs locatifs -22 -22 -15 -15 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 836 681 -387 831 448 850 693 430 -270 857 422 573 Titres de dettes 459 459 8 055 8 055 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 459 459 8 055 8 055 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 837 140 -387 831 449 309 701 485 -270 857 430 628 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 7 668 7 668 8 374 8 374 Instruments dérivés de couverture 26 495 -123 611 -97 117 22 838 -78 054 -55 216 Instruments dérivés pour couverture économique 26 845 -27 963 -1 118 18 426 -109 110 -90 685 Total des produits et charges d'intérêt 898 148 -539 405 358 742 751 122 -458 021 293 101 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 105 122 milliers d’euros (47 112 milliers d’euros en 2021) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 507 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (1 791 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021). 4.2. Produits et charges de commissions . Principes comptables . En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 43 -24 19 22 -18 4 Opérations avec la clientèle 85 988 -304 85 684 79 955 -201 79 754 Prestation de services financiers 11 818 -20 293 -8 475 9 778 -19 181 -9 403 Vente de produits d'assurance vie 118 309 118 309 115 049 115 049 Moyens de paiement 82 409 -34 687 47 722 73 579 -29 998 43 580 Opérations sur titres 6 663 -36 6 627 7 231 -26 7 205 Activités de fiducie 2 288 2 288 2 159 2 159 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 34 927 -560 34 367 29 326 -1 282 28 044 Autres commissions 22 261 22 261 19 112 19 111 Total des commissions 364 706 -55 905 308 801 336 210 -50 707 285 503 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers a la juste valeur par résultat. Principes comptables . Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 20 689 106 805 Résultats sur opérations de couverture 2 677 -4 222 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 2 677 -4 222 Variation de la couverture de juste valeur 509 247 45 997 Variation de l'élément couvert -506 570 -50 219 Résultats sur opérations de change 3 698 1 611 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 27 064 104 194 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2022 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. La variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de – 2 116 milliers d’euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), à hauteur de 3 275 milliers d’euros par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA). 4.4. Gains ou pertes nets des instruments financiers a la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 618 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 41 384 33 976 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 41 384 34 594 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au cout amorti . Principes comptables . Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur la clientèle 1 694 1 694 3 226 3 226 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 1 694 1 694 3 226 3 226 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 1 694 1 694 3 226 3 226 Les gains constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 1 694 milliers d'euros au 31 décembre 2022. 4.6. Produits et charges des autres activités. Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 60 302 -46 969 13 333 51 173 -38 116 13 057 Produits et charges sur immeubles de placement 11 832 -13 519 -1 687 8 264 -7 878 386 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 178 -6 283 -2 105 4 426 -5 708 -1 282 Charges refacturées et produits rétrocédés 424 424 311 311 Autres produits et charges divers d'exploitation 5 910 -12 602 -6 692 6 177 -16 013 -9 836 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 2 479 2 479 -3 323 -3 323 Autres produits et charges d'exploitation bancaire (1) 10 512 -16 406 -5 894 10 914 -25 044 -14 130 Total des produits et charges des autres activités 82 646 -76 894 5 752 70 351 -71 038 -687 (1) Pour rappel, en 2021, un produit de 3 625 milliers a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». 4.7. Charges générales d’exploitation . Principes comptables . Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 34 214 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 10 139 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 27 899 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône représente pour l’exercice 10 189 milliers d’euros dont 8 660 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 528 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 8 844 milliers d’euros au 31 décembre 2022. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de personnel -251 790 -239 924 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -21 942 -21 699 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -134 130 -128 756 Autres frais administratifs -166 120 -159 155 Total des charges générales d’exploitation -417 910 -399 079 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 8 660 milliers d’euros (contre 9 238 milliers d’euros en 2021) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 706 milliers d’euros (contre 652 milliers d’euros en 2021). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables . Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -104 -235 Total des gains ou pertes sur autres actifs -104 -235 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales . Principes comptables . Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 112 854 111 694 Banques centrales 189 154 128 900 Total caisse, banques centrales 302 008 240 594 5.2. Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultât . Principes comptables . Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres . Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option . La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (1) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (1) Obligations et autres titres de dettes 138 988 138 988 133 187 133 187 Titres de dettes 138 988 138 988 133 187 133 187 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 49 856 49 856 51 108 51 108 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 84 300 84 300 110 568 110 568 Prêts 134 156 134 156 161 676 161 676 Instruments de capitaux propres 131 841 131 841 123 797 123 797 Dérivés de transaction 204 236 204 236 237 088 237 088 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 204 236 404 985 609 221 237 088 418 660 655 748 (1) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement). Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 145 666 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (202 421 milliers d’euros au 31 décembre 2021), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 260 436 184 333 127 432 2 128 756 231 481 197 817 Instruments de change 1 463 106 4 581 2 942 1 214 622 3 093 2 098 Opérations fermes 3 723 542 188 914 130 374 3 343 378 234 574 199 915 Instruments de taux 867 794 15 313 15 283 665 071 2 445 2 437 Instruments de change 5 672 9 9 13 405 69 69 Opérations conditionnelles 873 466 15 322 15 292 678 476 2 514 2 506 Total des instruments dérives de transaction 4 597 008 204 236 145 666 4 021 854 237 088 202 421 Dont marchés organisés 4 597 008 204 236 145 666 4 021 854 237 088 202 421 5.3. Instruments dérivés de couverture . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur. La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (Macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libelle en devises. L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés ( Credit Value adjustment et Debit Value adjustment ) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 993 956 134 459 477 768 2 560 261 24 976 672 755 Opérations fermes 3 993 956 134 459 477 768 2 560 261 24 976 672 755 Instruments de taux 3 150 000 131 065 3 400 000 3 602 7 522 Opérations conditionnelles 3 150 000 131 065 3 400 000 3 602 7 522 Couverture de juste valeur 7 143 956 265 524 477 768 5 960 261 28 578 680 277 Instruments de taux 4 042 233 42 Opérations fermes 4 042 233 42 Couverture de flux de trésorerie 4 042 233 42 Total des instruments dérives de couverture 7 147 998 265 757 477 810 5 960 261 28 578 680 277 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2022  : (En milliers d'Euros) Inf. A 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 1 224 958 3 036 346 2 324 353 562 341 Instruments de couverture de flux de trésorerie 4 042 Instruments de couverture de juste valeur 1 224 958 3 032 304 2 324 353 562 341 Total 1 224 958 3 036 346 2 324 353 562 341 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts . Couverture de juste valeur  : (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur 31/12/2022 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 22 106 -1 382 23 488 Titres de dette 22 106 -1 382 23 488 Actifs financiers au coût amorti 3 314 865 69 883 3 244 982 Prêts ou créances sur la clientèle 2 108 930 -54 094 2 163 024 Titres de dette 1 205 935 123 977 1 081 958 Passifs Passifs financiers au coût amorti 3 723 226 -83 603 3 806 829 Dettes envers les établissements de crédit 469 226 -83 603 552 829 Dettes envers la clientèle 3 254 000 3 254 000 Total 7 060 197 -15 102 7 075 299 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture. (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur 31/12/2021 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte Composante couverte restant à étaler Actifs Actifs financiers au coût amorti 2 312 870 402 290 1 910 580 Prêts ou créances sur la clientèle 946 859 52 671 894 188 Titres de dette 1 366 011 349 619 1 016 392 Passifs Passifs financiers au coût amorti 5 059 812 9 894 5 049 918 Dettes envers les établissements de crédit 659 812 9 894 649 918 Dettes envers la clientèle 4 400 000 4 400 000 Total 7 372 682 412 184 6 960 498 L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres . (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Variation de la part efficace 31/12/2022 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 233 233 Dont couverture de taux 233 233 Total 233 233 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Titres de dettes ( * ) 41 466 41 466 3 604 3 604 Titres de participation 723 911 723 911 876 935 876 935 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 260 463 260 463 168 795 168 795 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ( * ) 41 466 984 374 1 025 840 3 604 1 045 730 1 049 334 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -150 -150 -120 -120 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) -620 -306 347 -306 967 -2 119 -152 207 -154 326 - Instruments de dettes -620 -620 -2 119 -2 119 - Instruments de capitaux propres -306 347 -306 347 -152 207 -152 207 (1) Le détail est donné dans le tableau suivant (*) Retraité par rapport aux états financiers publiés en 2021 ( cf. note 5.4). Au 31 décembre 2022, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les variations de valorisation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Depuis le 30 juin 2022, le groupe Caisse d'Epargne Rhône Alpes a procédé à une correction d’erreur relative au classement comptable des titres de la réserve de liquidité en application d'IAS8. Le modèle de gestion de ces titres était la collecte des flux avec un objectif de détention jusqu’à l’échéance, en adéquation avec le classement comptable retenu en normes françaises, à savoir en titres d’investissement. En effet, les titres de la réserve de liquidité étaient à l’origine systématiquement classés en titres au coût amorti. Or, les acquisitions postérieures à 2018 ont été classées par erreur à la juste valeur par capitaux propres, alors que ces actifs sont gérés au sein d’un même portefeuille et selon les mêmes modalités de gestion que les autres actifs de la réserve de liquidité. Par conséquent, l’ensemble de ces actifs ne répond qu’à un seul modèle de gestion de collecte et a nécessité la correction du classement comptable. La correction d’erreur constatée au 30 juin 2022 permet ainsi d’aligner la comptabilisation IFRS avec les modalités de gestion et de mettre en cohérence les comptabilisations en normes françaises et en norme IFRS. Les impacts de la correction du classement comptable tels que présentés dans les tableaux ci-dessous se sont matérialisés par : Le reclassement des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres y compris les stocks de surcote-décote et de créances rattachées pour 787 001 milliers d’euros au titre du 31 décembre 2021 et 467 706 milliers d’euros au titre du 31 décembre 2020 vers les titres au coût amorti pour 779 027 milliers d’euros au titre du 31 décembre 2021 et 444 420 milliers d’euros au 31 décembre 2020 ; L’annulation de la JV OCI de ces titres reclassés en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global pour 10 034 milliers d’euros au titre du 31 décembre 2021 et 29 301 milliers d’euros au titre du 31 décembre 2020 ; La diminution d’actifs d’impôts différés liés à l’annulation de la juste valeur [positive/négative] pour -2 060 milliers d’euros au 31 décembre 2021 et -6 015 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Le tableau 5.5.1 présenté dans la note 5.5 sur les actifs au coût amorti intègre au titre de 2021 des effets publics et valeurs assimilées corrigés pour 360 321 milliers d’euros et des obligations et autres titres de dettes corrigés pour 418 706 milliers d’euros. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Avant modification Modification Après modification Avant modification Modification Après modification Actif : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 836 335 -787 001 1 049 334 1 226 514 -467 706 758 808 Titres au coût amorti 1 407 203 779 027 2 186 230 1 387 505 444 420 1 831 925 Actifs d'impôts différés 7 668 -2 060 5 608 9 496 -6 015 3 481 Passif : Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -157 682 -10 034 -167 716 -301 948 -29 301 -331 249 Il est à noter que ce reclassement n'a pas d'impact sur le résultat 2022 ou sur celui des exercices antérieurs. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 723 911 33 398 876 935 31 579 Actions et autres titres de capitaux propres 260 463 7 986 168 795 2 397 Total 984 374 41 384 1 045 730 33 976 Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.5. Actifs au cout amorti Principes comptables . Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du - plafond des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du CA moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées* 1 638 280 1 717 987 Obligations et autres titres de dettes* 834 559 468 309 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -589 -66 Total des titres au cout amorti* 2 472 250 2 186 230 (*) Retraité par rapport aux états financiers publiés en 2021 (cf. note 5.4). La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.2. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 2 663 131 3 951 709 Comptes et prêts (1) 10 110 345 8 169 145 Dépôts de garantie versés 274 861 849 338 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 -3 Total 13 048 335 12 970 189 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 5 688 510 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 5 332 399 milliers d’euros au 31 décembre 2021. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 7 249 169 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (7 532 665 milliers d’euros au 31 décembre 2021). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 200 868 264 939 Autres concours à la clientèle 32 599 719 30 780 546 Prêts à la clientèle financière 117 906 111 068 Crédits de trésorerie (1) 3 193 709 3 261 581 Crédits à l'équipement 9 368 763 8 897 942 Crédits au logement 19 791 150 18 367 835 Crédits à l'exportation 344 Opérations de location-financement 425 118 Prêts subordonnés (2) 33 101 38 720 Autres crédits 94 322 103 281 Autres prêts ou créances sur la clientèle 6 423 6 631 Dépôts de garantie versés 2 199 6 132 Prêts et créances bruts sur la clientèle 32 809 209 31 058 248 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -432 195 -434 752 Total 32 377 014 30 623 495 (1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 707 971 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 857 591 milliers d'euros au 31 décembre 2021. (2) Au 31 décembre 2022, 618 milliers d’euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 87 045 133 515 Charges constatées d'avance 4 268 4 040 Produits à recevoir 66 056 57 399 Autres comptes de régularisation 11 687 33 284 Comptes de régularisation - actif 169 056 228 238 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 115 Débiteurs divers 209 214 202 007 Actifs divers 209 214 202 122 Total des comptes de régularisation et actifs divers 378 270 430 360 5.7. Immeubles de placement . Principes comptables . Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 208 862 -96 732 112 130 203 850 -90 831 113 019 Total des immeubles de placement 112 130 113 019 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 258 972 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (228 097 milliers d’euros au 31 décembre 2021). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.8. Immobilisations . Principes comptables . Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan au poste « Immobilisations incorporelles » pour leur coût direct de développement dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont satisfaits. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues : constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 434 586 -293 382 141 204 441 792 -288 877 152 915 Biens immobiliers 163 413 -68 951 94 462 163 523 -64 474 99 048 Biens mobiliers 271 172 -224 431 46 742 278 270 -224 402 53 867 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 48 138 -29 857 18 281 33 612 -24 454 9 158 Portant sur des biens immobiliers 45 838 -29 704 16 134 33 612 -24 454 9 158 Portant sur des biens mobiliers 2 300 -153 2 147 Total des immobilisations corporelles 482 724 -323 239 159 485 475 404 -313 331 162 073 Immobilisations incorporelles 20 130 -14 790 5 340 17 193 -13 210 3 983 Logiciels 13 093 -9 316 3 777 11 760 -8 042 3 718 Autres immobilisations incorporelles 7 037 -5 474 1 563 5 432 -5 167 265 Total des immobilisations incorporelles 20 130 -14 790 5 340 17 193 -13 210 3 983 5.9. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 229 496 197 477 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 291 518 Total 229 787 197 995 Dettes rattachées 671 103 Total des dettes représentées par un titre 230 458 198 098 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. » La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.10. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle Principes comptables . Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.9). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50% a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 : Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022 à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicables jusqu'à la date d'échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours 5.10.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à vue 118 442 180 351 Dettes rattachées 9 1 737 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 118 451 182 088 Emprunts et comptes à terme 11 263 200 8 712 905 Opérations de pension 215 212 Dettes rattachées -53 -8 957 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 11 478 359 8 703 948 Dépôts de garantie reçus 80 171 2 323 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 11 676 981 8 888 359 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 11 253 661 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (8 572 629 milliers d’euros au 31 décembre 2021). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.10.2. Dettes envers la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 10 752 913 12 560 606 Livret A 8 120 987 7 829 952 Plans et comptes épargne-logement 5 354 731 5 616 150 Autres comptes d’épargne à régime spécial 5 489 326 5 077 604 Dettes rattachées 3 4 Comptes d’épargne à régime spécial 18 965 047 18 523 710 Comptes et emprunts à vue 19 339 18 660 Comptes et emprunts à terme 3 636 073 2 811 238 Dettes rattachées 20 192 13 292 Autres comptes de la clientèle 3 675 605 2 843 190 Dépôts de garantie reçus 10 366 Total des dettes envers la clientèle 33 403 931 33 927 506 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe »). 5.11. Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 136 078 200 115 Produits constatés d'avance 3 330 3 861 Charges à payer 142 881 141 079 Autres comptes de régularisation créditeurs 8 484 10 970 Comptes de régularisation - passif 290 773 356 025 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 30 812 38 302 Créditeurs divers 177 922 142 009 Passifs locatifs 17 332 8 937 Passifs divers 226 066 189 248 Total des comptes de régularisation et passifs divers 516 839 545 273 5.12. Provisions . Principes comptables . Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2022 Provisions pour engagements sociaux 31 293 1 399 -8 901 -5 648 18 143 Risques légaux et fiscaux 9 527 4 673 -447 -3 921 9 832 Engagements de prêts et garanties 28 063 6 524 -5 870 28 717 Provisions pour activité d'épargne-logement 39 867 1 507 41 374 Autres provisions d'exploitation 45 575 688 -9 074 6 650 43 838 Total des provisions 154 325 14 791 -447 -27 766 1 001 141 904 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (5 648 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 5.12.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 419 694 346 637 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 168 981 3 343 468 Ancienneté de plus de 10 ans 1 267 783 1 365 161 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 4 856 457 5 055 265 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 519 856 507 568 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 5 376 314 5 562 833 5.12.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 743 1 254 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 2 581 4 008 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 3 324 5 262 5.12.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations/Reprises nettes 31/12/2022 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 4 619 -1 685 2 935 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 11 770 -1 798 9 972 Ancienneté de plus de 10 ans 17 587 -25 17 562 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 33 976 -3 507 30 469 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 5 974 4 990 10 964 Provisions constituées au titre des crédits PEL -30 11 -19 Provisions constituées au titre des crédits CEL -53 14 -39 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -83 24 -58 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 39 867 1 507 41 374 5.13. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis. Principes comptables . Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.13.1. Parts sociales . Principes comptables . L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes. Au 31 décembre 2022, le capital se décompose comme suit : 1 150 000 milliers d'euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d'Epargne (1 150 000 milliers d'euros au 31 décembre 2021) ; Au 31 décembre 2022, les primes se décomposent comme suit : 233 513 milliers d'euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d'Epargne. 5.14. Variation des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres . Principes comptables . Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion -1 732 -1 732 -1 570 -1 570 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -8 535 2 177 -6 358 -15 669 4 068 -11 601 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 233 -60 173 Éléments recyclables en résultat -10 034 2 117 -7 917 -17 239 4 068 -13 171 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 5 744 -1 385 4 358 2 386 -627 1 759 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -153 690 -114 -153 804 155 732 -53 155 679 Éléments non recyclables en résultat -147 946 -1 499 -149 446 158 118 -680 157 438 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -158 430 618 -157 813 140 429 3 388 144 267 Part du groupe -157 980 618 -157 363 140 879 3 388 144 267 5.15. Compensation d’actifs et de passifs financiers . Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables . Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.15.1. Actifs financiers . Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral) Exposition nette Dérivés 469 994 337 939 9 879 122 176 265 666 110 592 155 074 Total 469 994 337 939 9 879 122 176 265 666 110 592 155 074 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.15.2. Passifs financiers . Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie (1) Appels de marge versés (cash collatéral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie (1) Appels de marge versés (cash collatéral) Exposition nette Dérivés 623 476 337 939 181 870 103 667 882 698 110 592 731 898 40 208 Opérations de pension 215 853 215 853 Total 839 329 337 939 181 870 319 520 882 698 110 592 731 898 40 208 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.16. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables . Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.16.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2022 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 26 300 26 300 Actifs financiers au coût amorti 1 875 786 278 476 9 745 662 3 110 898 15 010 822 Total des actifs financiers donnés en garantie 1 902 086 278 476 9 745 662 3 110 898 15 037 122 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 902 086 278 476 9 745 662 3 110 898 15 037 122 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions est de 215 853 au 31 décembre 2022 (nul au 31 décembre 2021). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 3 151 547 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (3 151 547 milliers d’euros au 31 décembre 2021) et le montant du passif associé s’élève à 195 916 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 745 861 745 861 Actifs financiers au coût amorti 1 007 285 10 990 975 3 141 505 15 139 765 Total des actifs financiers donnés en garantie 1 753 146 10 990 975 3 141 505 15 885 626 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 753 146 10 990 975 3 141 505 15 885 626 5.16.2. Commentaires sur les actifs financiers transférés  : Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12.1). Au 31 décembre 2022, 2 544 178 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.16.3. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, le mécanisme de refinancement de place ESNI ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.17. Instruments financiers soumis a la reforme des indices de référence . Principes comptables . Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’a pas encore été remédié. Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement, à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les nouveaux contrats, sauf exceptions telles que définies par les autorités de supervision, les clauses de fallback prévues par l’ISDA ayant, dans ce cas, été intégrées aux contrats visés. La prolongation de la période de publication du LIBOR USD jusqu’au 30 juin 2023, décidée par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) doit permettre une transition progressive du stock de contrats vers des taux alternatifs. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le 1er janvier 2022. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. S’agissant du pôle GFS, le processus de remédiation des contrats indexés sur les indices EONIA et LIBORs ( autres que LIBOR USD pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) dont la publication n’est plus assurée depuis le mois de janvier 2022, a été finalisé, excepté concernant un nombre très limité de contrats, pour lesquels, les indices LIBORs synthétiques Yen ou GBP, basés sur les taux sans risque publiés par l’ICE Benchmark Administration, ou le taux €ster publié par la BCE plus 8,5 bp sont appliqués, dans l’attente d’une transition vers les RFRs. En 2022, cette phase plus opérationnelle s’est poursuivie pour le LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Le premier semestre 2022, a été marqué par la promulgation le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act 2022, prévoyant, pour les contrats relevant du droit américain, des dispositions visant à minimiser les risques légaux, opérationnels et économiques associés à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence alternatif. Le 16 décembre 2022, la Réserve Fédérale américaine est venue compléter ce texte au travers de l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que le LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR auquel s’ajoutera le spread déterminé par Bloomberg, le 5 mars 2021, suite aux annonces faites par la Financial Conduct Authority (FCA) sur la future cessation et la perte de représentativité des taux LIBORs. La Financial Conduct Authority (FCA) a par ailleurs, lancé deux consultations, respectivement aux mois de juin et novembre 2022 afin de se prononcer sur la nécessité ou non de publier, après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024, un indice LIBOR synthétique USD, pour les échéances au jour le jour, un, trois et six mois (la publication aurait lieu après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2014). L’utilisation de cet indice synthétique viserait uniquement les contrats dont la remédiation n’aurait pas encore aboutie au 30 juin 2023. La FCA prévoit de communiquer sa décision finale sur le sujet au cours du 1er semestre 2023. Le groupe de travail européen sur les taux de référence alternatifs a également lancé une consultation sur la nécessité de prévoir ou non un dispositif législatif pour désigner le taux de remplacement légal du LIBOR USD. En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement du processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a été initié en 2022 et se poursuivra notamment pour les produits de financement et les émissions (principalement sur la finalisation de l’analyse des clauses de fallback existantes, la définition de la stratégie de remédiation et le lancement de campagnes de remédiation) et se poursuivra au cours de l’année 2023. Pour les produits dérivés, leur migration sera opérée au 1er semestre 2023, pour l’essentiel des contrats, au travers du processus de conversion prévu par les chambres de compensation et des remédiations résultant de l’adhésion des entités du groupe BPCE et de ses contreparties au protocole ISDA. Pour les contrats résiduels nécessitant une renégociation bilatérales le Groupe BPCE prévoit, également au 1er semestre 2023, d’appliquer une approche identique à celle retenue pour les indices dont la disparition est intervenue le 31 décembre 2021. Pour mémoire, lors de la remédiation de ces indices, il avait été tenu compte des recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail, qui préconisaient le maintien de l’équivalence économique avant et après le remplacement de l’indice de référence dans un contrat. Ce principe s’était ainsi traduit par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel avait été ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux, cet ajustement de la marge sur indice provenant essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place. L’année 2022 a également été marqué par l’annonce, le 16 mai 2022, de la fin de la publication du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), à compter du 28 juin 2024. Le Groupe BPCE, dont les expositions à cet indice sont très limitées, appliquera un processus de transition identique à celui prévu pour le LIBOR USD. Cette même démarche sera appliquée pour les contrats indexés sur le SOR et le SIBOR (taux de référence à Singapour) dont la disparition est prévue respectivement aux mois de juin 2023 et décembre 2024, et pour lesquels le Groupe BPCE est également peu exposé. S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la remédiation des opérations commerciales, est globalement finalisée à l’exception des opérations en Libor USD dont la maturité est supérieure à juin 2023. En effet, les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, totalement remédiées à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et de l’information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales en Libor, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne étaient majoritairement exposées en Libor CHF, avec des prêts habitat à des Particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. Ces opérations ont été totalement remédiées à fin juin 2022. Sur les autres opérations en Libor des Réseaux, les opérations internationales en Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises ont été remédiées. Il reste des opérations en Libor USD, notamment venant du Marché Secteur Public des Caisses d’Epargne, lesquelles seront remédiées d’ici l’échéance réglementaire de juin 2023. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du pôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des taux de référence- hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été mis en œuvre ; Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes d’information impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers d’une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR USD , le CDOR, le SOR et le SIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients . L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Depuis le 1er janvier 2022, ces risques sont cantonnés pour l’essentiel, à la transition de l’indice Libor USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) vers le taux SOFR et dans une faible mesure, à la transition des indices CDOR, SOR et SIBOR vers leur taux de référence alternatif respectif. Indice en milliers d' E uros Total actifs financiers hors dérivés Total passifs financiers hors dérivés Dérivés EONIA 19 EURIBOR 4 363 092 3 384 946 963 215 ESTER 3 700 000 3 915 212 SARON 200 474 200 474 12 803 LIBOR USD 22 010 LIBOR GBP 1 030 LIBOR ZAR 40 LIBOR CHF 13 530 Note 6 . – Engagements . Principes comptables . Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 6. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 92 332 24 171 De la clientèle 3 877 194 3 449 234 Ouvertures de crédit confirmées 3 871 882 3 446 073 Autres engagements 5 312 3 161 Total des engagements de financement donn é s 3 969 526 3 473 405 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 68 926 730 Total des engagements de financement reçus 68 926 730 6.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 98 880 75 510 D'ordre de la clientèle 1 450 527 1 267 863 Autres engagements donnés 9 745 662 10 990 975 Total des engagements de garantie donn é s 11 295 069 12 334 348 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 255 967 221 471 De la clientèle 18 159 353 17 199 317 Autres engagements reçus 6 498 423 6 143 800 Total des engagements de garantie reçus 24 913 743 23 564 588 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». L’information sur le risque de liquidité (analyse des actifs et passifs financiers et engagements par date d’échéance contractuelle) est présentée dans le chapitre 6 « Gestion des risques - Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.1. Risque de crédit. L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3). Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit . Principes comptables . Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période  : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -46 535 -38 548 Récupérations sur créances amorties 858 3 470 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -4 462 -4 111 Total coût du risque de crédit -50 139 -39 188 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut  : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 105 -77 Actifs financiers au coût amorti -49 515 -41 431 Dont prêts et créances -48 992 -41 447 Dont titres de dette -523 16 Autres actifs -76 354 Engagements de financement et de garantie -653 1 966 Total coût du risque de crédit -50 139 -39 188 Dont statut 1 6 461 Dont statut 2 -21 873 Dont statut 3 -34 727 -18 829 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc . Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : à la suite de la mission Deep Dive conduite par la BCE sur le coût du risque à la fin 2020 / début 2021, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 a été développée et mise en production au 1er semestre 2022. Cette évolution se traduit par : une sévérité sensiblement accrue de passage en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi ; une harmonisation entre les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne des critères de passage en S2 pour les portefeuilles Particuliers et Professionnels. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Note à l’origine Particuliers Professionnels PME, Secteur Public et logement social 3 à 11 (AA à BB+) 3 crans 3 crans 3 crans 12 (BB) 2 crans 13 (BB-) 2 crans 14 à 15 (B+ à B) 1 cran 2 crans 1 cran 16 (B-) 1 cran 17 (CCC à C) Sensible en Statut 2 Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default). À ce titre une nouvelle version des LGD PME a été mise en production depuis l’arrêté comptable du 30 juin 2022 ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Prise en compte des informations de nature prospective Les données macroéconomiques prospectives ( forward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central. À ce titre, l’application du forward looking sur le paramètre LGD a été étendue à compter de l’arrêté du 30 juin 2022 à l’ensemble des expositions Particuliers, Professionnels et PME (elle était jusqu’ici uniquement appliquée sur les expositions sur l’immobilier des Particuliers et des Professionnels) ; au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale (CDG) ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. Le contexte économique est encore très incertain, principalement en raison (i) de la guerre Russie / Ukraine, (ii) des politiques monétaires des banques centrales, qui tentent d'endiguer le niveau élevé de l'inflation, ou encore (iii) de la situation en Chine, qui détend sa stratégie zéro-Covid pour booster sa croissance économique. La croissance mondiale devrait ralentir en 2023, laissant place à un risque de récession dans des scénarios très pessimistes/adverses. Dans ce contexte, la Recherche Economique a mis à jour le scénario central, validé au CDG BPCE en octobre 2022. Le scénario pessimiste est basé sur un scénario d'inflation durable et de fort ralentissement de l'activité, voire de récession, correspondant à l’un des scenarios adverses de la campagne des stress internes 2022. À l’inverse, le scénario optimiste correspond à un retour progressif de l’inflation à des niveaux plus normaux et à une reprise plus vigoureuse de l’activité. La déviation par rapport au scénario central est plus importante pour le scénario pessimiste qu’optimiste. Les pondérations de la zone France reposent sur le Consensus Forecast moyen de novembre. Les pondérations des zones euro et US reprennent ce même Consensus Forecast ainsi que son actualisation en décembre. Les poids élevés sur la borne centrale s'expliquent par la mise à jour du scénario (et sa sévérisation). Pour la zone France, le scénario macroéconomique apparaît significativement plus pessimiste que l’année dernière. La dégradation du contexte et des perspectives économiques se poursuivant et les projections de variables macro-économiques sont plus dégradées. En 2022, une dégradation significative des projections de la croissance du PIB français liée à la crise ukrainienne a été observée par les prévisionnistes et s’est traduite par une projection de +2,5% en 2022 et +0,6% en 2023 en scénario central. D’un autre côté, l’incertitude statistique utilisée pour déterminer les bornes pessimiste et optimiste pour l’année 2022 s‘est réduite avec le passage du temps. La borne pessimiste utilisée pour le 31 décembre 2022 est donc moins pessimiste que celle utilisée au 31 décembre 2021. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes : Pour la banque de proximité, les ajustements post-modèle qui reflétaient l’impact positif des différentes mesures de soutien à l’économie ont été supprimés en raison de la diminution des bénéfices procurés par les moratoires et les PGE ainsi que de l’évolution de la situation économique depuis la mise en place de ces ajustements. Pondération des scénarios au 31 décembre 2022 Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues sur la zone France sont les suivantes : scénario central : 45% au 31 décembre 2022 contre 10% au 31 décembre 2021 ; scénario pessimiste : 35% au 31 décembre 2022 contre 85% au 31 décembre 2021 ; scénario optimiste : 20% au 31 décembre 2022 contre 5% au 31 décembre 2021. Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas). Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier, de l’automobile et des transports hors transport aérien. Ces provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 au titre des impacts de la crise de la Covid-19. En 2022, elles ont été complétées par des provisions additionnelles sur les secteurs économiques (agro-alimentaire, transports, BTP, professionnels de l’immobilier, etc.) susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.). Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du Groupe. En 2022, la méthodologie harmonisée développée en 2021 pour le calcul des provisions sectorielles au niveau du Groupe et la gouvernance associée ont été complétées et adaptées pour prendre en compte les évolutions du contexte macroéconomique. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Dans une moindre mesure, les risques de transition sont également pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner. La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité aux risques climatiques. Analyse de la sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues liée à une probabilité d’occurrence de la borne du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 14 937 milliers d’euros. A l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100% entrainerait, quant à elle, la constatation d’une reprise d’ECL de 16 673 milliers d’euros.. Pour la banque de proximité (y compris CFF et Banque Palatine), le graphique ci-dessous permet de comparer les pertes de crédit attendues retenues au 31 décembre 2022 aux pertes de crédit attendues associées aux scénarios bornes optimiste et pessimiste pour chaque classe d’actifs. La base 100% correspond au montant des provisions avec la pondération retenue au 31 décembre 2022 pour chaque borne (centrale, optimiste et pessimiste). Les provisions sur le segment « Retail » (Particuliers et Professionnels) associées à la borne optimiste pondérée à 100% représentent 89% (hors-retail 81%) des provisions retenues au 31 décembre 2022. Les provisions sur le segment « Retail » associées à la borne pessimiste pondérée à 100% représentent 110% (hors-retail 117%) des provisions retenues au 31 décembre 2022. Une augmentation de la sensibilité aux pondérations retenues est constatée et s’explique par l’extension des effets LGD forward looking à l’ensemble des expositions Particuliers, Professionnels et PME. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Variation des pertes de crédit S1 et S2  : ( En milliers d ’E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Modèle central (a) (b) (c ) 113 132 122 292 (a) SICR 9 003 (b) LGD corporate -20 626 (b) LGD forward looking -3 532 (c) Evolution du scénario 5 723 Compléments au modèle central 4 137 Autres 95 402 65 186 Total pertes de crédit attendues s1/s2 208 535 191 615 (a) dont changement d'estimation SICR si significatif (b) dont mise à jour des LGD Corporate et PME si significatif (c) dont évolution de scénarios et de pondérations si significatif 7.1.2.2. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 790 725 -120 790 725 -120 Production et acquisition 361 842 -103 361 842 -103 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 256 1 221 -1 256 1 221 Autres mouvements -1 109 830 -1 013 -1 109 830 -1 013 Solde au 31/12/2022 41 481 -15 41 481 -15 7.1.2.3. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 1 391 249 -2 16 020 -64 1 407 269 -66 Nouveaux contrats originés ou acquis 808 977 -2 808 977 -2 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -709 347 -709 347 Autres mouvements (1) 964 925 -278 1 015 -243 965 940 -521 Solde au 31/12/2022 2 455 804 -283 17 035 -306 2 472 839 -589 7.1.2.4. Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti . Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 13 445 millions d’euros au 31 décembre 2022, contre 13 217 millions d’euros au 31 décembre 2021. (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 12 969 993 199 -3 12 970 192 -3 Production et acquisition 9 329 060 9 329 060 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -2 571 611 -2 571 611 Autres mouvements (1) -6 679 198 -1 -94 2 -6 679 292 1 Solde au 31/12/2022 13 048 244 -1 105 -1 13 048 349 -2 7.1.2.5. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti . Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 28 628 386 -60 609 1 940 397 -132 019 473 452 -240 925 3 724 -23 12 289 -1 177 31 058 248 -434 752 Production et acquisition 4 673 730 -26 020 63 220 -4 099 260 4 737 211 -30 119 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -2 049 877 15 607 -203 111 11 960 -89 752 56 481 -8 1 -2 342 748 84 050 Réduction de valeur (passage en pertes) -50 387 48 123 -50 387 48 123 Transferts d'actifs financiers -2 638 341 13 234 2 479 233 -55 169 159 109 -32 482 868 9 -868 106 -74 302 Transferts vers S1 553 238 -2 454 -538 714 30 448 -14 524 3 983 31 976 Transferts vers S2 -3 090 875 12 861 3 119 938 -99 948 -29 063 7 296 1 669 -1 -1 669 182 -79 609 Transferts vers S3 -100 704 2 827 -101 991 14 332 202 696 -43 761 -802 10 802 -77 -26 669 Autres mouvements -531 029 1 654 -102 150 25 536 41 497 -52 216 -186 7 -1 246 -177 -593 114 -25 195 Solde au 31/12/2022 28 082 869 -56 133 4 177 589 -153 790 533 918 -221 018 4 406 -7 10 426 -1 247 32 809 209 -432 195 7.1.2.6. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 3 255 098 -7 927 215 146 -4 578 3 161 -336 3 473 405 -12 841 Production et acquisition 2 011 014 -5 379 28 380 -175 2 039 394 -5 554 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -553 057 1 269 -45 513 885 -598 570 2 154 Transferts d'actifs financiers -230 507 1 401 229 195 -1 888 1 312 -107 -594 Transferts vers S1 72 756 -148 -72 756 1 365 10 1 227 Transferts vers S2 -302 281 1 547 302 281 -3 258 -1 711 Transferts vers S3 -982 2 -330 5 1 312 -117 -110 Autres mouvements -934 122 4 165 -11 421 1 201 839 86 -944 704 5 452 Solde au 31/12/2022 3 548 427 -6 471 415 787 -4 555 5 312 -357 3 969 526 -11 383 7.1.2.7. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés . (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 1 211 439 -1 579 96 630 -2 131 35 304 -11 512 1 343 373 -15 222 Production et acquisition 442 744 -294 940 443 684 -294 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -190 323 197 -10 728 233 -7 113 1 458 -208 164 1 888 Transferts d'actifs financiers -143 979 291 137 979 -745 6 000 -972 -1 426 Transferts vers S1 23 694 -20 -23 674 395 -20 0 375 Transferts vers S2 -161 991 296 164 598 -1 290 -2 607 197 -797 Transferts vers S3 -5 682 15 -2 945 150 8 627 -1 169 -1 004 Autres mouvements -21 668 459 -11 372 612 2 935 -2 904 619 -447 -29 486 -2 280 Solde au 31/12/2022 1 298 213 -926 212 509 -2 031 37 126 -13 930 1 559 -447 1 549 407 -17 334 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d’Euros) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 544 345 -222 265 322 079 265 845 Engagements de financement 5 312 -357 4 955 Engagements de garantie 38 685 -14 377 24 308 16 921 Total des instruments financiers dépréciés ( S 3) (1) 588 342 -236 999 351 342 282 766 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan. 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : (En milliers d’Euros) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 138 988 Prêts 134 156 14 472 Dérivés de transaction 204 236 Total 477 380 14 472 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.6. Encours restructurés  : Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 124 078 2 086 126 164 147 412 246 147 658 Encours restructurés sains 90 412 1 994 92 406 225 127 4 671 229 798 Total des encours restructurés 214 491 4 080 218 571 372 540 4 917 377 457 Dépréciations -52 475 8 -52 467 -76 024 101 -75 923 Garanties reçues 97 200 42 -52 467 223 031 85 223 116 Analyse des encours bruts  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 128 808 3 015 131 823 182 769 2 051 184 820 Réaménagement : refinancement 85 683 1 065 86 748 189 771 2 866 192 636 Total des encours restructurés 214 491 4 080 218 571 372 540 4 917 377 457 Zone géographique de la contrepartie  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 210 479 2 080 212 559 367 931 4 917 372 848 Autres pays 4 012 4 012 4 608 4 608 Total des encours restructurés 214 491 2 080 216 571 372 540 4 917 377 457 7.2. Risque de marche . Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport annuel dans sa partie 2.7 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité. Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Non déterminé Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total au 31/12/2022 Caisse, banques centrales 302 008 302 008 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 609 221 609 221 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 508 29 312 11 646 984 374 1 025 840 Instruments dérivés de couverture 265 757 265 757 Titres au coût amorti -587 445 706 547 019 1 480 112 2 472 250 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 277 920 8 534 017 267 187 9 870 3 925 317 34 024 13 048 335 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti -6 262 1 197 381 586 520 2 261 465 9 891 329 18 336 275 110 305 32 377 014 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -70 239 -70 239 Actifs financiers par échéance 1 075 811 10 033 406 853 707 2 717 549 14 392 977 19 862 057 1 094 679 50 030 187 Banques centrales 7 892 7 892 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 145 684 145 684 Instruments dérivés de couverture 477 810 477 810 Dettes représentées par un titre 11 524 28 602 135 810 54 522 230 458 Dettes envers les établissements de créd it et assimilés -43 843 411 957 448 779 6 299 809 2 560 150 2 000 129 11 676 981 Dettes envers la clientèle 19 339 27 941 655 862 375 1 191 735 3 147 735 241 092 33 403 931 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 179 853 179 853 Passifs financiers par échéance 778 843 28 373 029 1 311 155 7 520 145 5 843 695 2 295 743 46 122 609 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 14 000 78 332 92 332 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 208 114 174 278 1 029 274 1 385 456 1 074 760 5 312 3 877 194 Total engagements de financement donnes 222 114 174 278 1 029 274 1 385 456 1 153 092 5 312 3 969 526 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 98 880 98 880 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 17 198 56 946 47 232 1 290 467 38 684 1 450 527 Total engagements de garantie donnes 17 198 56 946 47 232 1 389 347 38 684 1 549 407 Note 8 . – Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le Chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -147 886 -133 677 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -18 255 -18 026 Autres charges sociales et fiscales -73 085 -68 397 Intéressement et participation -21 467 -19 825 Total des charges de personnel -260 693 -239 925 8.2. Engagements sociaux . Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CGP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2022 31/12/2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 331 262 15 966 4 628 4 025 355 881 517 270 Juste valeur des actifs du régime -449 026 -13 099 -462 125 -582 038 Effet du plafonnement d'actifs 123 839 123 839 95 513 Solde net au bilan 6 075 2 867 4 628 4 025 17 595 30 745 Engagements sociaux passifs 6 075 2 867 4 628 4 025 17 595 30 745 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan . Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 481 278 18 845 5 122 12 025 517 270 553 092 Coûts des services rendus 403 2 308 307 3 018 1 866 Coûts financiers 5 067 68 2 5 137 3 163 Prestations versées -13 372 -1 098 -273 -14 743 -13 223 Autres 308 -348 -530 -8 000 -8 570 1 126 Variations comptabilisées en résultat -7 594 930 -494 -8 000 -15 158 -7 068 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 3 -827 -824 5 610 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -137 994 -3 663 -141 657 -28 596 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -4 431 585 -3 846 -5 307 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -142 422 -3 905 -146 327 -28 293 Écarts de conversion 95 95 87 Autres -548 Dette actuarielle calculée en fin de période 331 262 15 966 4 628 4 025 355 881 517 270 Variation des actifs de couverture  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 568 850 13 188 582 038 589 369 Produit financier 6 013 75 6 088 3 529 Prestations versées -12 444 -277 -12 721 -12 157 Variations comptabilisées en résultat -6 431 -202 -6 633 -8 628 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -113 393 113 -113 280 1 297 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -113 393 113 -113 280 1 297 Juste valeur des actifs en fin de période 449 026 13 099 462 125 582 038 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 12 721 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.2.1. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel » . (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Coût des services -2 711 -307 -3 018 -1 866 Coût financier net -5 135 -2 -5 137 366 Autres (dont plafonnement par résultat) 41 8 530 8 571 -1 126 Charge de l'exercice -7 806 8 221 415 -2 626 Prestations versées 14 470 273 14 743 1 066 Variation de provisions suite a des versements 14 470 273 14 743 1 066 Total 6 664 8 494 15 158 -1 560 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : (En milliers d’Euros) Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2022 Exercice 2021 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 9 922 9 922 608 10 530 12 838 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -27 203 -1 724 -28 927 -3 968 -32 895 -29 590 Ajustements de plafonnement des actifs 27 203 27 203 27 203 27 203 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 8 198 8 198 -3 360 4 838 10 530 8.2.3. Autres informations  : Principales hypothèses actuarielles  : 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 3,75% 1,07% Taux d'inflation 2,40% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,4 17,1 Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2022, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle  : En % et milliers d'Euros 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -6,55% -21 300 -7,94% -37 583 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 7,32% 23 804 9,01% 42 648 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 5,72% 18 601 7,61% 36 021 Variation de -0,5% du taux d'inflation -5,28% -17 170 -6,89% -32 613 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 69 459 67 685 N+6 à N+10 74 050 73 317 N+11 à N+15 71 602 72 414 N+16 à N+20 63 964 65 598 > N+20 151 986 163 569 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE  : En % et milliers d'Euros 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 3,90% 17 512 1,80% 10 239 Actions 13,40% 60 169 12,00% 68 262 Obligations 80,20% 360 119 84,30% 479 541 Immobilier 2,50% 11 226 1,90% 10 808 Total 100,00% 449 026 100,00% 568 850 Note 9 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux  : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur  : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur ( A sk) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 9.1.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable s’élève à 670 773 milliers d’euros pour les titres . Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti ( T itres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers . 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d’Euros) 2022.12 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés 1 196 1 196 Dérivés de change 1 196 1 196 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 1 196 1 196 Instruments dérivés 173 841 29 199 203 040 Dérivés de taux 170 433 29 246 199 679 Dérivés de change 3 408 -47 3 361 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 173 841 29 199 203 040 Instruments de dettes 8 818 3 361 260 965 273 144 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 134 156 134 156 Titres de dettes 8 818 3 361 126 809 138 988 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 8 818 3 361 260 965 273 144 Instruments de capitaux propres 131 842 131 841 Actions et autres titres de capitaux propres 131 842 131 841 Instruments de dettes 37 235 4 231 41 466 Titres de dettes 37 235 4 231 41 466 Instruments de capitaux propres 34 196 950 178 984 374 Actions et autres titres de capitaux propres 34 196 950 178 984 374 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 37 235 34 196 954 409 1 025 840 Dérivés de taux 265 757 265 757 Instruments dérivés de couverture 265 757 265 757 Total des actifs financiers a la juste valeur 46 053 478 352 1 376 415 1 900 819 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 18 18 Instruments dérivés 458 458 - Dérivés de change 458 458 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction ( * ) 476 476 Instruments dérivés 122 572 22 636 145 208 Dérivés de taux 120 112 22 636 142 748 Dérivés de change 2 460 2 460 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 122 572 22 636 145 208 Dérivés de taux 477 810 477 810 Instruments dérivés de couverture 477 810 477 810 Total des passifs financiers a la juste valeur 600 858 22 636 4 (1) hors couverture économique (En milliers d’Euros) 2021.12 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés 928 928 Dérivés de change 928 928 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 928 928 Instruments dérivés 230 580 5 580 236 160 Dérivés de taux 228 417 5 509 233 926 Dérivés de change 2 163 71 2 234 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 230 580 5 580 236 160 Instruments de dettes 7 224 5 255 282 384 294 863 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 161 676 161 676 Titres de dettes 7 224 5 255 120 708 133 187 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 7 224 5 255 282 384 294 863 Instruments de capitaux propres 55 423 68 374 123 797 Actions et autres titres de capitaux propres 55 423 68 374 123 797 Instruments de dettes 772 156 14 996 3 453 790 605 Titres de dettes 772 156 14 996 3 453 790 605 Instruments de capitaux propres 28 819 1 016 911 1 045 730 Actions et autres titres de capitaux propres 28 819 1 016 911 1 045 730 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 772 156 43 815 1 020 364 1 836 335 Dérivés de taux 28 578 28 578 Instruments dérivés de couverture 28 578 28 578 Total des actifs financiers a la juste valeur 779 380 364 578 1 376 702 2 520 660 Passifs financiers Instruments dérivés 238 238 - Dérivés de change 238 238 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 238 238 Instruments dérivés 180 526 21 657 202 183 Dérivés de taux 178 621 21 633 200 254 Dérivés de change 1 905 24 1 929 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 180 526 21 657 202 183 Dérivés de taux 680 277 680 277 Instruments dérivés de couverture 680 277 680 277 Total des passifs financiers a la juste valeur 861 041 21 657 882 698 (1) hors couverture économique 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : Au 31 décembre 2022  : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2022 Au compte de résultat (2) en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments dérivés 5 580 20 103 3 857 -22 -319 29 199 Dérivés de taux 5 509 20 085 3 857 -205 29 246 Dérivés de change 71 18 -22 -114 -47 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 5 580 20 103 3 857 -22 -319 29 199 Instruments de dettes 282 384 1 872 99 5 902 -29 292 260 965 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 161 676 -9 984 -17 536 134 156 Titres de dettes 120 708 11 856 99 5 902 -11 756 126 809 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 282 384 1 872 99 5 902 -29 292 260 965 Instruments de capitaux propres 68 374 -1 548 4 052 26 366 -20 825 55 423 131 842 Actions et autres titres de capitaux propres 68 374 -1 548 4 052 26 366 -20 825 55 423 131 842 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 68 374 -1 548 4 052 26 366 -20 825 55 423 131 842 Instruments de dettes 3 453 167 -466 1 202 -125 4 231 Titres de dettes 3 453 167 -466 1 202 -125 4 231 Instruments de capitaux propres 1 016 911 41 383 -154 140 84 266 -38 242 950 178 Actions et autres titres de capitaux propres 1 016 911 41 383 -154 140 84 266 -38 242 950 178 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 020 364 41 550 -154 606 85 468 -38 367 954 409 Passifs financiers Instruments dérivés 21 657 4 551 -1 443 -1 609 -520 22 636 Dérivés de taux 21 633 4 300 -1 168 -1 609 -520 22 636 Dérivés de change 24 251 -275 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 21 657 4 551 -1 443 -1 609 -520 22 636 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3. Au 31 décembre 2022, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au cours de l’exercice, 70 679 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 66 528 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 70 679 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, -154 606 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 41 550 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat (2) en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 1 274 -1 274 Titres de dettes 1 274 -1 274 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 1 274 -1 274 Instruments dérivés 1 186 1 228 4 575 -679 54 -784 5 580 Dérivés de taux 1 121 1 215 4 575 -664 54 -792 5 509 Dérivés de change 65 13 -15 8 71 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 186 1 228 4 575 -679 54 -784 5 580 Instruments de dettes 291 993 3 175 595 10 014 -23 393 282 384 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 179 212 1 260 -18 796 161 676 Titres de dettes 112 781 1 915 595 10 014 -4 597 120 708 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 291 993 3 175 595 10 014 -23 393 282 384 Instruments de capitaux propres 64 800 1 405 534 16 646 -15 011 68 374 Actions et autres titres de capitaux propres 64 800 1 405 534 16 646 -15 011 68 374 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 64 800 1 405 534 16 646 -15 011 68 374 Instruments de dettes 4 260 154 200 -1 161 3 453 Titres de dettes 4 260 154 200 -1 161 3 453 Instruments de capitaux propres 718 454 35 158 155 282 143 078 -35 060 -1 1 016 911 Actions et autres titres de capitaux propres 718 454 35 158 155 282 143 078 -35 060 -1 1 016 911 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 722 714 35 312 155 282 143 278 -36 221 -1 1 020 364 Passifs financiers Instruments dérivés 25 027 -575 -3 850 57 -2 950 3 203 745 21 657 Dérivés de taux 25 023 -959 -3 850 57 -2 616 3 203 775 21 633 Dérivés de change 4 384 -334 -30 24 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 25 027 -575 -3 850 57 -2 950 3 203 745 21 657 (1) Hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3. 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’Euros) De Vers Exercice 2022 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 2 Actifs financiers Instruments dérivés Dérivés de taux Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes 1 854 Titres de dettes 1 854 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 1 854 Instruments de capitaux propres 55 423 Actions et autres titres de capitaux propres 55 423 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 55 423 Passifs financiers Instruments dérivés 1 609 Dérivés de taux 1 609 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 609 (1) Hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’Euros) De Vers Exercice 2021 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 Actifs financiers Instruments dérivés Dérivés de taux Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes 28 Titres de dettes 28 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 28 Instruments de capitaux propres 13 792 Actions et autres titres de capitaux propres 13 792 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 13 792 Passifs financiers Instruments dérivés 3 203 Dérivés de taux 3 203 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 3 203 (1) hors couverture technique. 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes . Le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2022. Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 546 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 514 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.2. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 41 016 821 2 031 195 10 733 917 28 251 709 45 314 660 1 371 581 12 193 095 31 749 984 Prêts et créances sur les établissements de crédit 12 943 871 2 192 6 824 273 6 117 406 12 955 941 970 7 457 042 5 497 929 Prêts et créances sur la clientèle 26 011 778 3 901 896 22 109 882 30 963 902 4 727 805 26 236 097 Titres de dettes 2 061 172 2 029 003 7 748 24 421 1 394 817 1 370 611 8 248 15 958 Passifs financiers au cout amorti 44 737 704 230 122 23 303 046 21 204 536 43 059 282 197 513 21 898 887 20 962 882 Dettes envers les établissements de crédit 11 174 811 8 954 856 2 219 955 8 948 983 6 529 058 2 419 925 Dettes envers la clientèle 33 332 576 14 348 190 18 984 386 33 912 199 15 369 829 18 542 370 Dettes représentées par un titre 230 317 230 122 195 198 100 197 513 587 Note 10 . – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables . Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (note 10.2). Lo rsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts courants -64 048 -66 853 Impôts différés 2 522 3 847 Impôts sur le résultat -61 526 -63 006 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 en milliers d'Euros Taux d'impôt en milliers d'Euros Taux d'impôt Résultat net part du groupe 187 737 189 009 Impôts 61 525 63 006 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition 249 262 252 015 Effet des différences permanentes -16 959 31 406 Résultat fiscal consolidé (a) 232 304 283 421 Taux d'imposition de droit commun français (B) 25,83% 28,41% Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -60 004 -80 520 Effet de la variation des impôts différés non constatés -427 0,2% Impôts à taux réduit et activités exonérées 617 (0,2%) 1 236 (0,5%) Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger 44 (0,0%) 44 (0,0%) Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts -10 862 4,4% -15 527 6,2% Autres éléments 8 679 (3,5%) 32 189 (12,8%) Charge (produit) d'impôts comptabilisée -61 526 -63 006 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 24,7% 25,0% Les différences permanentes sont depuis le 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. 10.2. Impôts différés . Principes comptables . Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant  : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux -39 550 -33 366 Provisions pour passifs sociaux 3 114 4 978 Provisions pour activité d'épargne-logement 10 686 10 297 Autres provisions non déductibles 75 657 70 797 Impôts différés sur pertes fiscales reportables 714 139 Autres sources de différences temporaires -129 721 -119 577 Impôts différés sur réserves latentes 828 200 Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1) -399 -285 Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1) 164 -2 013 Couverture de flux de trésorerie -60 Ecarts actuariels sur engagements sociaux 1 123 2 498 Impôts différés sur résultat 20 450 11 734 Impôts différés nets -18 272 -21 433 Comptabilisés A l'actif du bilan 1 118 7 668 Au passif du bilan -19 390 -29 101 (1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé. Le Groupe BPCE, applique les principes suivants : Les business plans fiscaux sont basés sur le plan stratégique (4 ans) avec une projection à horizon plus lointaine, Par prudence, l’horizon maximal retenu pour l’activation d’un actif net d’impôt différé est de 10 ans. Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon. Note 11 . – Autres informations . 11.1. Information sectorielle . Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’ essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. 11.2. Informations sur les opérations de location . 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . Principes comptables . Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Produits des contrats de location – bailleur  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits de location 12 339 12 199 Produits de location simple 12 339 12 199 Echéancier des créances de location-financement  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location simple Paiements de loyers 11 277 10 624 10 624 10 624 10 624 2 656 56 427 (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location simple Paiements de loyers 11 126 10 345 10 345 10 345 10 345 12 931 65 437 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -22 -15 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -6 006 -5 471 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -4 376 -3 847 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -10 400 -9 333 (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de location au titre des contrats de courtes durée -2 446 -2 180 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -638 -19 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -3 084 -2 199 Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et ceux de location-financement. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. Echéancier des passifs locatifs  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 2 009 3 480 10 493 1 290 17 272 Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits de sous-location - location simple 220 210 11.3. Transactions avec les parties liées . Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les coentreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Crédits 6 821 667 63 330 24 040 6 698 748 15 846 23 252 Autres actifs financiers 897 040 46 717 968 091 40 985 Autres actifs 1 588 35 614 1 854 29 410 Total des actifs avec les entités liées 7 720 295 63 330 106 371 7 668 693 15 846 93 647 Dettes 9 648 400 48 425 240 354 7 400 996 2 348 291 977 Total des passifs envers les entités liées 9 648 400 48 425 240 354 7 400 996 2 348 291 977 Intérêts, produits et charges assimilés -9 241 -811 -202 5 360 -1 185 -384 Commissions -6 080 -16 2 560 -8 039 -16 2 872 Résultat net sur opérations financières 40 291 0 31 836 1 851 Total du PNB réalisé avec les entités liées 24 970 -827 2 358 29 157 -1 201 4 339 Engagements donnés 70 680 63 049 Engagements reçus 69 174 3 723 69 117 966 1 590 68 813 Engagements sur instruments financiers à terme 161 068 497 386 165 060 452 566 Total des engagements avec les entités liées 166 026 454 156 131 862 166 026 454 156 131 862 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les dirigeants . Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Les rémunérations versées sur 2022 s’élèvent à 2 241 milliers d’euros (contre 2 164 milliers d’euros en 2021). Elles concernent les avantages à court terme qui comprennent les rémunérations et avantages versés aux membres du Directoire. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail . Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont décrits dans la partie « Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite des dirigeants est compris dans la provision des indemnités de fin de contrat de travail. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Montant global des prêts accordés 4 646 663 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. 11.4. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 11.4.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes restitue dans la note 11.4, l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les Hegde Funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial Paper »). Financements (d’actifs) structurés . Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. 11.4.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 91 802 20 9 571 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 90 894 Instruments de capitaux propres hors transaction 908 15 9 571 Autres instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat hors transaction 5 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 906 Actifs financiers au coût amorti 23 217 177 397 9 539 Total actif 126 925 177 417 19 110 Passifs financiers au coût amorti 15 652 1 838 Passifs divers 11 703 Total passif 11 703 15 652 1 838 Engagements de financement donnés 3 121 Engagements de garantie donnés Garantie reçues 13 069 Exposition maximale au risque de perte 115 222 151 817 17 272 Taille des entités structurées 2 490 390 647 361 14 458 (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 78 781 21 9 571 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 77 703 Instruments de capitaux propres hors transaction 1 078 21 9 571 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 798 17 057 Actifs financiers au coût amorti 23 034 187 231 177 863 Total actif 113 613 187 252 204 491 Passifs financiers au coût amorti 10 044 106 690 Passifs divers 7 033 Total passif 7 033 10 044 106 690 Engagements de financement donnés 7 711 27 873 Engagements de garantie donnés 9 615 Garantie reçues 13 232 89 451 Exposition maximale au risque de perte 106 580 171 687 45 838 Taille des entités structurées 2 204 158 705 732 397 902 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.4.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5. Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe BPCE (y compris les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BPCE), sont pour les exercices 2022 et 2021 : (En milliers d'Euros) (1) Mazars E & y KPMG Total Montant % Montant % Montant % Montant % 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Missions de certification des comptes 146 148 84% 72% -3 0% -5% 343 396 92% 95% 490 541 80% 79% Emetteur 146 148 -3 135 170 281 315 Filiales intégrés globalement 209 226 209 226 Services autres que la certification des comptes 28 57 16% 28% 68 61 100% 105% 28 22 8% 5% 124 140 20% 21% Emetteur 28 22 22 22 50 44 Filiales intégrés globalement 35 68 61 6 74 96 Total 174 205 100% 100% 68 58 100% 100% 371 418 100% 100% 614 681 100% 100% Variation (%) -15% 17% -11% -10% (1) Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice y compris, notamment, la TVA non récupérable. Note 12 . – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Opérations de titrisation . Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2022, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans 2022 FCT Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (1,208 milliard d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2022 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1.219 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018, 2019, 2020 et 2021 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la cinquième opération avec un placement de titres seniors sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 . Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Taux de d’intérêt Méthode (2) I) Entité consolidante Caisse d’ E pargne Rhône-A lpes France IG 2) Filiales Les 10 SLE France 100% IG Banque du Léman Suisse 100% IG SA CEPRAL Participations France 100% IG SILO BPCE Master Home Loans FCT France 100% IG SILO BPCE Consumer Loans FCT France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2017-5 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2018 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2019 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2020 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2020 Demut France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2021 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2021 Demut France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2022 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2022 Demut France 100% IG SCI Dans la ville France 100% IG SCI Le Relais France 100% IG SCI Le Ciel France 100% IG SCI Lafayette Bureaux France 100% IG SCI Garibaldi Office France 100% IG SAS 42 Deruelle France 50% IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.). VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( Exercice clos le 31 décembre 2022 .) Aux sociétaires de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés du groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5.4 de l’annexe aux comptes consolidés qui expose la correction d’erreur et le changement de méthode comptable induit par un classement comptable erroné des titres de la réserve de liquidité. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)   Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne de Rhône Alpes est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne de Rhône Alpes constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de défaut, des informations prospectives, …). Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 ainsi qu’une évolution des LGD sur le segment PME ont été développées et mises en production au 1er semestre 2022. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Caisse d’Epargne de Rhône Alpes. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3 Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés sur la clientèle s’élève au 31 décembre 2022 à 432 M€ dont 56 M€ au titre du statut 1, 154 M€ au titre du statut 2 et 222 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 50 M€ (en hausse de 28% sur l’exercice). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7.1.1 et de l’annexe qui mentionnent également les incidences du contexte économique toujours incertain sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le caractère approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations, particulièrement en ce qui concerne le recalibrage des LGD sur le segment PME et l’évolution des critères de dégradation significative du risque de crédit mis en production à compter du 30 juin 2022 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Caisse d’Epargne de Rhône Alpes. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Caisse d’Epargne de Rhône Alpes des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions classées en statut 3, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2022. Valorisation des titres BPCE   Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison : de la classification de cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur ; de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 671 M€ au 31 décembre 2022, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de 318 M€ Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ; la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données concernant les banques françaises cotées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. En application de la loi, nous vous signalons que les informations à restituer au titre des activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué UE 2022/1214) n’ont pas été publiées par votre établissement dans sa déclaration de performance extra-financière. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes   Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes par votre Assemblée Générale du 28 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 27 avril 2021 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 8ème année de sa mission sans interruption (le réseau Mazars ayant exercé les fonctions de commissaires aux comptes précédemment de 1991 à 2015) et le cabinet KPMG dans la 2ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Lyon, le 11 avril 2023 Les commissaires aux comptes Mazars  : KPMG S.A. : Emmanuel CHARNAVE  ; Rémi Vinit DUNAND ; Associé , Associé . VIII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2022 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

05/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301339
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 31/03/2023 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 108 408 Effets publics et valeurs assimilées 1 541 041 Créances sur les établissements de crédit 5 944 724 Opérations avec la clientèle 28 835 777 Obligations et autres titres à revenu fixe   3 889 918 Actions et autres titres à revenu variable 71 179 Participations et autres titres détenus à long terme 443 332 Parts dans les entreprises liées 1 162 955 Immobilisations incorporelles 2 953 Immobilisations corporelles 65 887 Autres actifs 504 928 Comptes de régularisation 298 247 Total actif 42 869 349 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 10 677 266 Opérations avec la clientèle 26 439 646 Dettes représentées par un titre 40 Autres passifs 580 517 Comptes de régularisation 1 131 909 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 489 367 0 Fonds pour risques bancaires généraux 216 826 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 333 778 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-) 233   513 1 850 265 100   000 Total passif 42 869 349 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 962 714 Engagements de garantie 11 475 286 Engagements reçus : Engagements de financement 549 552 Engagements de garantie 22 261 994 Engagements sur titres 885

04/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204295
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 30/0 9 /202 2 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 1 09 671 Effets publics et valeurs assimilées 1   501 144 Créances sur les établissements de crédit 7   299 386 Opérations avec la clientèle 28  369 869 Obligations et autres titres à revenu fixe   3 9 24 688 Actions et autres titres à revenu variable 8 4 830 Participations et autres titres détenus à long terme 43 3 568 Parts dans les entreprises liées 1 16 5 474 Immobilisations incorporelles 1 813 Immobilisations corporelles 69 552 Autres actifs 557 134 Comptes de régularisation 2 55 094 Total actif 43  772 223 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 1  36 4 013 Opérations avec la clientèle 2 6   88 7 302 Dettes représentées par un titre 35 3 Autres passifs 52 7 907 Comptes de régularisation 9 35   703 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 50 5 0 89 0 Fonds pour risques bancaires généraux 218 078 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 333 778 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-) 233   513 1  850 265 100 000 Total passif 43  772 223 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3  9 94 933 Engagements de garantie Engagements sur titres 12   333 5 7 1 1 43 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 9 030 21   827 101 Engagements sur titres 1 116

27/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203543
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 30/06 /202 2 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 110 244 Effets publics et valeurs assimilées 1  498 883 Créances sur les établissements de crédit 6  888 291 Opérations avec la clientèle 28 046 714 Obligations et autres titres à revenu fixe   3 907 929 Actions et autres titres à revenu variable 82 530 Participations et autres titres détenus à long terme 435 307 Parts dans les entreprises liées 1 160 069 Immobilisations incorporelles 907 Immobilisations corporelles 70 912 Autres actifs 649 317 Comptes de régularisation 262 24 8 Total actif 43 113 351 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 10 363 587 Opérations avec la clientèle 27  267 251 Dettes représentées par un titre 352 Autres passifs 525 310 Comptes de régularisation 904 978 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 500 017 0 Fonds pour risques bancaires généraux 218 078 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 333 778 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-) 233   513 1  850 265 100 000 Total passif 43 113 351 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3  952 790 Engagements de garantie Engagements sur titres 12  481 047 1 707 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 83 500 21  590 566 Engagements sur titres 2 622

16/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'epargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201468
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n°99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 1 150 000 000 €. Siège social : 116, cours Lafayette – BP3276 – 69404 Lyon Cedex 03. 384 006 029 R.C.S. Lyon A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2021. I. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 3.1 714 808 699 909 Intérêts et charges assimilées 3.1 -317 013 -318 435 Revenus des titres à revenu variable 3.2 35 415 66 109 Commissions (produits) 3.3 314 495 306 789 Commissions (charges) 3.3 -48 575 -44 739 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 -6 451 -29 312 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 -12 163 -11 411 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 69 634 45 021 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -69 710 -50 262 Produit net bancaire 680 440 663 669 Charges générales d'exploitation 3.7 -397 024 -393 191 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -17 115 -18 867 Résultat brut d'exploitation 266 301 251 611 Coût du risque 3.8 -39 701 -57 449 Résultat d'exploitation 226 600 194 162 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 117 705 21 003 Résultat courant avant impôt 344 305 215 165 Impôt sur les bénéfices 3.10 -84 375 -78 948 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -124 240 266 Résultat net 135 690 136 483 II. — Bilan et hors bilan. (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales 111 226 114 292 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 1 369 021 1 276 865 Créances sur les établissements de crédit 4.1 7 333 864 5 276 611 Opérations avec la clientèle 4.2 26 826 516 25 289 418 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 605 676 3 409 249 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 81 142 78 004 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 350 445 227 903 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 153 781 989 764 Immobilisations incorporelles 4.6 611 739 Immobilisations corporelles 4.6 75 626 81 226 Autres actifs 4.8 1 026 797 1 064 813 Comptes de régularisation 4.9 344 467 292 062 Total de l'actif 42 279 172 38 100 948 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés  : Engagements de financement 5.1 3 455 474 3 523 152 Engagements de garantie 5.1 12 388 452 12 050 906 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 8 778 840 6 670 906 Opérations avec la clientèle 4.2 28 185 635 26 597 966 Dettes représentées par un titre 4.6 585 942 Autres passifs 4.7 532 030 512 126 Comptes de régularisation 4.8 714 529 562 558 Provisions 4.9 496 149 429 426 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 218 078 93 837 Capitaux propres hors FRBG 4.11 3 353 326 3 233 187 Capital souscrit 1 150 000 1 150 000 Primes d'émission 233 513 233 513 Réserves 1 733 575 1 622 241 Report à nouveau 100 548 90 950 Résultat de l'exercice (+/-) 135 690 136 483 Total du passif 42 279 172 38 100 948 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçu s  : Engagements de financement 5.1 730 0 Engagements de garantie 5.1 20 656 544 19 447 816 Engagements sur titres 5.1 903 857 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité la Caisse d’Epargne Rhône Alpes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le Réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Néant. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 24 janvier 2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 27 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable . — Le 5 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). La Caisse d’Epargne Rhône applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 548 milliers d’euros sur la période 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau). Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une mention spécifique en note de bas de tableaux. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 30 114 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 8 376 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 24 983 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 10 869 milliers d’euros dont 9 239 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 630 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 7 316 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d’Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 79 644 -25 789 53 855 83 908 -41 601 42 308 Opérations avec la clientèle 505 947 -235 303 270 644 507 515 -244 280 263 236 Obligations et autres titres à revenu fixe 129 217 -54 130 75 087 108 485 -30 900 77 585 Autres -1 791 -1 791 -1 654 -1 654 Total 714 808 -317 013 397 795 699 909 -318 435 381 474 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 791 milliers d’euros pour l’exercice 2021, contre 1 654 milliers d’euros pour l’exercice 2020. Opérations de titrisation 2021. — Au 31 décembre 2021, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021 s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,6 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,5 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2. Revenus des titres à revenu variable . Principes comptables. — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Actions et autres titres à revenu variable 140 Participations et autres titres détenus à long terme 886 23 590 Parts dans les entreprises liées 34 529 42 378 Total 35 415 66 109 3.3. Commissions . Principes comptables. — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 43 -320 -277 43 -363 -320 Opérations avec la clientèle 78 698 -91 78 607 77 094 -307 76 787 Opérations sur titres 9 372 -12 9 360 10 387 -19 10 368 Moyens de paiement 73 317 -29 148 44 169 70 325 -26 834 43 491 Opérations de change 298 -13 285 253 -10 243 Engagements hors-bilan 9 096 9 096 10 584 10 584 Prestations de services financiers 14 597 -18 991 -4 394 13 703 -17 206 -3 503 Activités de conseil 514 514 534 534 Vente produits d'assurance- vie 114 925 114 925 110 612 110 612 Autres commissions 13 635 13 635 13 254 13 254 Total 314 495 -48 575 265 920 306 789 -44 739 262 050 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Principes comptables. Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Titres de transaction -4 424 -3 344 Opérations de change 2 140 2 256 Instruments financiers à terme -4 167 -28 225 Total -6 451 -29 312 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . Principes comptables. — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -2 284 -3 898 -6 182 1 244 -1 055 189 Dotations -9 322 -5 491 -14 813 -6 978 -1 767 -8 745 Reprises 7 038 1 593 8 631 8 222 712 8 935 Résultat de cession -7 002 1 021 -5 981 -12 168 568 -11 600 Total -9 286 -2 877 -12 163 -10 924 -487 -11 411 3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . Principes comptables. — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 4 426 -5 933 -1 507 4 716 -5 601 -885 Refacturations de charges et produits bancaires 445 -11 293 -10 848 420 -14 145 -13 725 Activités immobilières 10 851 -1 197 9 654 2 790 -644 2 146 Autres activités diverses 38 304 -37 457 847 26 887 -26 310 577 Autres produits et charges accessoires 15 608 -13 830 1 778 10 208 -3 562 6 646 Total 69 634 -69 710 -76 45 021 -50 262 -5 241 1) Un produit de 3 625 milliers d’euros comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges d’exploitation bancaire » 3.7. Charges générales d'exploitation . Principes comptables. — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -129 007 -124 614 Charges de retraite et assimilées (1) -17 825 -15 951 Autres charges sociales -45 206 -48 585 Intéressement des salariés -19 825 -15 923 Impôts et taxes liés aux rémunérations -22 744 -21 141 Total des frais de personnel -234 607 -226 214 Impôts et taxes -8 486 -11 115 Autres charges générales d'exploitation (2) -154 392 -156 361 Charges refacturées 461 499 Total des autres charges d'exploitation -162 417 -166 977 Total -397 024 -393 191 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de 548 milliers d’euros au titre du résultat 2020. (2) La variation des autres charges générales d’exploitation inclut une diminution de 2 034 milliers d’euros en raison du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste Coût du risque. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 228 cadres et 1 919 non-cadres, soit un total de 3 147 salariés. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. 3.8. Coût du risque . Principes comptables. — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Dotations Reprises nettes Pertes (1) Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -50 592 33 587 -1 791 3 025 -15 771 Titres et débiteurs divers -89 443 354 Provisions Engagements hors-bilan -4 260 5 703 1 443 Provisions pour risque clientèle -45 644 6 047 -39 597 Autres -8 071 23 975 -2 034 13 870 Total -108 656 69 755 -3 825 3 025 -39 701 (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Dotations Reprises nettes Pertes (1) Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -59 053 46 106 -2 501 556 -14 892 Titres et débiteurs divers -77 63 -15 Provisions Engagements hors-bilan -11 972 10 076 -1 895 Provisions pour risque clientèle -99 491 58 920 -40 571 Autres -4 900 4 824 -76 Total -175 493 119 989 -2 501 556 -57 449 (1) La variation des créances irrécouvrables inclut une augmentation de 2 034 milliers d’euros en raison notamment du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) du poste Charges générales d’exploitation vers le poste Coût du risque. 3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables. Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 122 240 122 240 54 246 54 246 Dotations -23 441 -23 441 -30 276 -30 276 Reprises 145 681 145 681 84 522 84 522 Résultat de cession -4 299 -236 -4 535 -33 491 248 -33 243 Total 117 941 -236 117 705 20 755 248 21 003 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : - 4 821 milliers d’euros. les reprises de dépréciations sur titres de participation : 130 962 milliers d’euros. le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : - 4 855 milliers d’euros. 3.10. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Rhône Alpes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.10.1. Détail des impôts sur le résultat 2021 . — La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : BPCE est la tête d’un groupe d’intégration fiscale comprenant notamment les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne et les filiales de BPCE dont le Crédit Foncier, Banque Palatine et BPCE SFH. L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : (En milliers d’Euros) Exercice 2021 Bases imposables aux taux de 28,41% 19 % 15 % Au titre du résultat courant 178 308 Bases imposables 178 308 0 0 Impôt correspondant 49 035 + Contributions 3,3% 1 593 - Déductions au titre des crédits d'impôts ( * ) -1 927 Impôt comptabilisé 48 701 0 0 Régularisations IS -747 Crédit d'impôt PATZ 2 354 Provisions pour litiges, amendes et pénalité -1 266 Provisions pour impôts 35 333 Total 84 375 0 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 11 285 milliers d’euros. 3.11. Répartition de l'activité . — La Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. La Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . Principes comptables. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires 3 935 963 4 065 191 Créances à vue 3 935 963 4 065 191 Comptes et prêts à terme 3 397 628 1 210 710 Créances à terme 3 397 628 1 210 710 Créances rattachées 273 710 Total 7 333 864 5 276 611 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 923 596 milliers d'euros à vue et 2 706 864 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 5 332 399 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 5 215 140 milliers d'euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 206 233 95 711 Comptes et emprunts au jour le jour 2 638 Autres sommes dues 19 007 14 981 Dettes rattachées à vue 1 737 1 676 Dettes à vue 229 615 112 368 Comptes et emprunts à terme 8 558 220 6 521 127 Valeurs et titres donnés en pension à terme 28 952 Dettes rattachées à terme -8 995 8 458 Dettes à terme 8 549 225 6 558 537 Total 8 778 840 6 670 905 Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 6 887 014 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle . 4.2.1. Opérations avec la clientèle . Principes comptables . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 241 794 237 595 Créances commerciales 21 249 16 678 Crédits à l'exportation 496 Crédits de trésorerie et de consommation 2 768 228 2 621 111 Crédits à l'équipement 8 721 495 8 264 670 Crédits à l'habitat 14 500 623 13 571 243 Autres crédits à la clientèle 59 468 57 900 Prêts subordonnés 38 674 38 410 Autres 179 475 181 994 Autres concours à la clientèle 26 267 963 24 735 824 Créances rattachées 71 359 75 552 Créances douteuses 454 295 474 050 Dépréciations des créances sur la clientèle -230 144 -250 281 Total 26 826 516 25 289 418 Dont créances restructurées 17 838 21 535 Les Prêts Garantis par l’ État (PGE) s’élèvent à 857 591 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 922 116 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial 13 160 486 12 723 094 Livret A 7 829 952 7 600 724 PEL / CEL 5 616 150 5 680 995 Autres comptes d'épargne à régime spécial 5 077 603 4 686 667 Créance sur le fonds d’épargne ( ** ) -5 363 219 -5 245 292 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 14 990 384 13 827 398 Dépôts de garantie 2 323 Autres sommes dues 18 480 33 144 Dettes rattachées 13 962 14 330 Total 28 185 635 26 597 966 (**) Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 12 344 404 12 344 404 11 414 715 11 414 715 Emprunts auprès de la clientèle financière 280 880 280 880 301 898 301 898 Autres comptes et emprunts 2 365 100 2 365 100 2 110 785 2 110 785 Total 12 344 404 2 645 980 14 990 384 11 414 715 2 412 683 13 827 398 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Brut Dépréciation individuelle Société non financières 8 643 591 267 551 -142 938 Entrepreneurs individuels 882 798 23 156 -11 825 Particuliers 13 455 342 153 889 -69 849 Administrations privées 397 758 6 655 -1 759 Administrations publiques et Sécurité Sociale 3 051 179 1 946 -641 Autres 171 221 1 574 -3 132 Total au 31/12/2021 26 601 888 454 772 -230 144 Total au 31/12/2020 25 065 071 475 333 -250 281 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable . 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 1 369 021 1 369 021 1 276 865 1 276 865 Valeurs brutes 1 356 013 1 356 013 1 264 157 1 264 157 Créances rattachées 13 008 13 008 12 708 12 708 Obligations et autres titres à revenu fixe 114 975 3 490 701 3 605 676 111 728 3 297 521 3 409 249 Valeurs brutes 57 196 3 487 781 3 544 977 50 923 3 296 330 3 347 253 Créances rattachées 58 095 2 920 61 015 61 206 1 191 62 397 Dépréciations -316 -316 -401 -401 Actions et autres titres à revenu variable 9 960 71 182 81 142 9 968 68 037 78 004 Montants bruts 19 367 84 426 103 793 17 006 77 383 94 389 Dépréciations -9 407 -13 244 -22 651 -7 039 -9 346 -16 385 Total 124 935 4 859 722 71 182 5 055 839 121 696 4 574 386 68 037 4 764 119 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 1 267 287 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 5 204 370 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 7 055 23 498 30 553 7 056 22 579 29 635 Titres non cotés 42 420 450 653 493 074 36 144 457 288 493 432 Titres prêtés 7 404 4 369 643 4 377 047 7 322 4 080 620 4 087 942 Créances rattachées 58 095 15 928 74 023 61 207 13 899 75 106 Total 114 975 4 859 722 4 974 697 111 728 4 574 386 4 686 115 Dont titres subordonnés 30 074 450 671 480 745 22 839 457 306 480 145 2 596 071 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 653 328 milliers d’euros au 31 décembre 2020). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 316 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 401 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 58 728 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 62 570 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 360 577 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2020, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 391 576 milliers d’euros. Les titres d’investissement ne font l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2021. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 89 346 milliers d'euros au 31 décembre 2021. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 9 934 9 934 9 959 9 959 Titres non cotés 26 71 182 71 208 8 68 037 68 045 Total 9 960 71 182 81 142 9 967 68 037 78 004 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 9 934 milliers d’euros d’OPCVM dont 9 934 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2021 (contre 9 959 milliers d’euros d’OPCVM dont 9 959 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2020). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 9 407 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 7 038 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 666 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 549 milliers au 31 décembre 2020. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 13 244 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 9 346 milliers d’euros au 31 décembre 2020 et les plus-values latentes s’élèvent à 65 284 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 8 212 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement  : ( En milliers d'Euros ) 01/01/2021 Achats Cessions Autres variations 31/12/2021 Effets publics 1 276 865 69 991 22 165 1 369 021 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 297 521 708 454 -516 592 1 317 3 490 701 Total 4 574 385 778 445 -516 592 23 482 4 859 722 4.3.3. Reclassements d’actifs . Principes comptables. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : En milliers d'euros 01/01/2021 Augmentation Diminution Conversion 31/12/2021 Participations et autres titres détenus à long terme 235 371 128 904 -5 599 358 676 Parts dans les entreprises liées 1 122 713 32 799 4 314 1 159 826 Valeurs brutes 1 358 084 161 703 -5 599 4 314 1 518 502 Participations et autres titres à long terme 7 468 4 821 -4 058 8 231 Parts dans les entreprises liées 132 949 -126 904 6 045 Dépréciations 140 417 4 821 -130 962 14 276 Immobilisations financières nettes 1 217 667 156 882 125 363 4 314 1 504 226 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 104 248 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 103 928 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (35 401 milliers d’euros) et le titre super subordonné émis par BPCE (138 980 milliers d’euros). Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2021 s’élève à 986 818 milliers d‘euros figurent dans le poste : parts dans les entreprises liées. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. 4.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Banque du Léman 102 318 -25 805 100,00% 102 318 102 318 13 088 -403 0 31/12/2021 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) OPCI Aew Foncière Ecureuil 196 895 1 187 16,45% 33 454 29 410 12 048 1 546 1 134 586 31/12/2021 SA S3V 73 866 63 534 12,98% 11 723 11 723 60 197 2 667 0 30/11/2020 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 80 479 76 518 2 399 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associés 6 597 6 597 Certificats d'association 28 805 28 805 Titres super subordonnés à durée indéterminée 138 980 138 980 2 397 Participations dans les sociétés françaises 29 746 25 536 21 028 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 21 624 19 968 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique GIE CE SYNDICATION RISQUE 75 Paris GIE GIE IT CE 75 Paris GIE GIE BPCE ACHATS 75 Paris GIE GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS 69 Rillieux GIE GIE GCE MOBILIZ 75 Paris GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX 75 Paris GIE GIE BPCE SOLUTIONS CREDIT 75 Paris GIE GIE ECOLOCALE 75 Paris GIE GIE BPCE SF 75 Paris GIE GIE NORD OUEST RECOUVREMENT 76 Bois Guillaume GIE SCI CDC CERA LES TOURNESOLS 69 Lyon SCI SCI LE CANOPEE 69 Lyon SCI SCI SAXIM 72 69 Lyon SCI SCI LS 103 974 Le Port SCI SCI LS 104 974 Le Port SCI SCI LS 107 974 Le Port SCI SCI DANS LA VILLE 69 Lyon SCI SCI OSWALDO 69 Lyon SCI SNC MENES 75 Paris SNC SNC CURKO 69 Lyon SNC SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN 75 Paris SNC SNC TERRAE 69 Lyon SNC SNC SALF 1 67 Strasbourg SNC SNC SALF 2 67 Strasbourg SNC SNC MIRAE 69 Lyon SNC SNC DIDEROT FINANCEMENT 2 75 Paris SNC SNC PULCHRAE 69 Lyon SNC SNC ALTERAE 69 Lyon SNC SNC LES ECOLES III 973 Cayenne SNC SNC BELLE RIVE 2011 973 Cayenne SNC SNC BOIS JOLIMONT 973 Cayenne SNC SNC ANTILLES HABILTATION 1 973 Cayenne SNC SNC ANTILLES HABILTATION 2 973 Cayenne SNC SNC HELIODOM 32 06 Mougins SNC 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2021 31/12/2020 Créances 7 271 147 177 362 7 448 509 5 450 378 Dettes 7 200 424 51 688 7 252 112 5 140 768 Engagements de financement 18 171 36 445 54 616 23 944 Engagements de garantie 606 226 216 555 822 782 521 819 Engagements donnés 624 397 253 000 877 397 545 763 Engagements de garantie 19 994 12 575 156 12 595 150 11 563 420 Engagements reçus 19 994 12 575 156 12 595 150 11 563 420 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.5.1. Immobilisations incorporelles . Principes comptables. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Augmentation Diminution 31/12/2021 Droits au bail et fonds commerciaux 10 059 -146 9 913 Logiciels 4 371 28 -277 4 122 Autres 95 125 220 Valeurs brutes 14 525 153 -423 14 255 Droits au bail et fonds commerciaux -9 511 -159 135 -9 534 Logiciels -4 275 -112 277 -4 110 Amortissements et dépréciations -13 786 -270 412 -13 644 Total valeurs nettes 739 -117 -11 611 4.5.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 15 ans Clôtures 10 ans Autres agencements et installations des constructions 5 à 20 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Valeurs brutes 425 914 13 704 -39 539 0 400 079 Immobilisations corporelles d'exploitation 365 570 13 153 -19 318 -28 587 330 818 Terrains 7 698 -1 044 6 654 Constructions 205 342 2 661 -1 088 -28 431 178 564 Autres 152 530 10 492 -18 310 888 145 600 Immobilisations hors exploitation 60 344 551 -20 221 28 587 69 261 Amortissements et dépréciations -344 689 -17 696 37 932 -324 453 Immobilisations corporelles d'exploitation -291 630 -16 844 19 092 26 690 -262 692 Constructions -170 895 -5 544 882 27 082 -148 475 Autres -120 735 -11 300 18 210 -392 -114 217 Immobilisations hors exploitation -53 059 -852 18 839 -26 690 -61 761 Total valeurs nettes 81 225 -3 991 -31 085 29 475 75 626 4.6. Dettes représentées par un titre . Principes comptables. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse et bons d'épargne 518 833 Dettes rattachées 67 109 Total 585 942 Il n’y a pas de prime de remboursement ou d’émission restant à amortir. 4.7. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 115 185 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 26 235 3 246 23 698 3 048 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 12 11 Créances et dettes sociales et fiscales 36 094 39 709 Dépôts de garantie reçus et versés 873 563 908 481 3 070 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 126 999 492 563 132 635 466 101 Total 1 026 797 532 030 1 064 813 512 125 Conformément au règlement ANC n° 2020-10 Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1. 4.8. Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 28 620 9 881 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 86 747 73 382 4 735 75 996 Charges et produits constatés d'avance (1) 25 159 93 222 113 142 101 505 Produits à recevoir/Charges à payer 65 722 334 652 74 796 291 145 Valeurs à l'encaissement 133 555 173 704 49 234 89 089 Autres (2) 33 284 10 949 40 274 4 823 Total 344 467 714 529 292 062 562 558 (1) Charges constatées d'avance 25 159 Impôt différé prêts à taux zéro 16 061 Frais / Commissions émission emprunts 5 313 Loyers, charges locatives et redevances crédit-bail 1 097 Travaux informatiques 97 Rétrocession loyers Natixis Lease crédit-bail 2 028 Charges diverses 562 (1) Produits constatées d'avance 93 222 Bonification prêts à taux zéro 71 987 Indemnité bicourbe 8 059 Frais / Commissions émission emprunts 9 317 Etalement commission de gestion 1 644 Etalement marge garantie de change 30 Loyers Natixis Lease crédit-bail 2 028 Intérêts escompte 17 Intérêts clientèle 14 Produits divers 125 (2) Autres comptes de régularisation 33 284 10 949 Comptes techniques de liaison entre applicatifs 33 284 10 949 4.9. Provisions . Principes comptables. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.9.1. Tableau de variations des provisions  : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Dotations Changement de méthode sur les engagements sociaux Utilisations Reprises 31/12/2021 Provisions pour risques de contrepartie 161 707 57 974 -35 725 183 956 Provisions pour engagements sociaux 22 695 2 247 -548 24 394 Provisions pour PEL/CEL 38 077 1 791 39 868 Provisions pour litiges 11 743 1 657 -1 927 -1 946 9 527 Provisions sur opérations de banque 41 085 4 000 -7 695 37 390 Provisions pour impôts 134 774 35 333 170 107 Autres (1) 19 345 11 950 -296 -92 30 907 Autres provisions pour risques 195 204 51 283 -296 -7 787 238 404 Total 429 426 114 952 -548 -2 223 -45 458 496 149 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 548 milliers d’euros en contrepartie du report à nouveau. 4.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Dotations (3) Reprises (3) 31/12/2021 Dépréciations sur créances sur la clientèle 250 281 51 039 -71 175 230 145 Dépréciations sur autres créances 2 395 89 -443 2 041 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 252 676 51 128 -71 618 232 186 Provisions pour risque d'exécution d'engagement par signature (1) 28 552 4 260 -5 703 27 109 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 125 725 45 643 -27 652 143 716 Autres provisions 7 430 8 071 -2 370 13 131 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 161 707 57 974 -35 725 183 956 Total 414 383 109 102 -107 343 416 142 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ; (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1.1) ; (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2021. La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home Loans 2021 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home Loans FCT 2021. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.9.3. Provisions pour engagements sociaux . — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (16 648 milliers d'euros en 2021). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle (1) 473 537 7 941 16 635 5 122 12 025 515 260 Juste valeur des actifs du régime -569 090 -13 188 -582 278 Juste valeur des droits à remboursement 31 914 31 914 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 63 640 -4 710 -116 58 814 Solde net au bilan -0 3 231 3 332 5 122 12 025 23 710 Engagements sociaux passifs 3 231 3 332 5 122 12 025 23 710 (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle (1) 507 620 7 763 19 271 4 974 12 025 551 653 Juste valeur des actifs du régime -575 516 -13 717 -589 233 Juste valeur des droits à remboursement 31 486 31 486 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 36 410 -4 931 -2 552 28 927 Solde net au bilan 0 2 832 3 002 4 974 12 025 22 833 Engagements sociaux passifs 2 832 3 002 4 974 12 025 22 833 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 548 milliers d’euros en contrepartie du report à nouveau. — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services rendus de la période 397 1 138 331 1 866 1 835 Coût financier 3 069 36 67 -7 3 165 4 023 Produit financier -3 069 -397 -806 -300 -4 572 -4 937 Ecarts actuariels 12 -2 486 124 -2 350 267 Autres (1) 129 -548 -419 807 Total 0 177 -2 635 148 0 -2 310 1 995 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de (492) milliers d’euros au titre du résultat 2020. — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,07% 0,85% 0,59% -0,14% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17.1 ans 13,2 ans 12,6 ans 5.10 ans Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,61% 0,62% 0,35% -0,20% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 13,6 ans 13,50 ans 4,60 ans Sur l’année 2021, sur l’ensemble des (28 293) milliers d’euros d’écarts actuariels générés, (28 596) milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, (5 307) milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 5 610 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2021, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 84,3 % en obligations, 12 % en actions, 1,9 % en actifs immobiliers et 1,8 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.9.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 346 637 383 331 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 343 468 3 246 020 Ancienneté de plus de 10 ans 1 365 161 1 477 398 Encours collectés au titre des plans épargne logement 5 055 265 5 106 750 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 507 568 493 450 Total 5 562 833 5 600 199 — Encours de crédits octroyés : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 1 254 1 923 Au titre des comptes épargne logement 4 008 6 038 Total 5 262 7 961 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Dotations / reprises nettes 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 5 665 -1 045 4 619 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 11 015 755 11 770 Ancienneté de plus de 10 ans 17 668 -81 17 587 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 34 347 -372 33 976 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 3 848 2 126 5 974 Provisions constituées au titre des crédits PEL -46 17 -30 Provisions constituées au titre des crédits CEL -72 20 -53 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -119 37 -83 Total 38 077 1 791 39 867 4.10. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Augmentation Diminution 31/12/2021 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 93 837 124 510 -269 218 078 Total 93 837 124 510 -269 218 078 Au 31 décembre 2021, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 900 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 14 208 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 4.11. Capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2019 1 150 000 233 513 1 496 666 100 000 141 462 3 121 641 Mouvements de l'exercice 125 575 -9 050 -4 979 111 547 Total au 31/12/2020 1 150 000 233 513 1 622 241 90 950 136 483 3 233 188 Affectation résultat 2020 136 483 -136 483 Résultat de la période 135 690 135 690 Distribution de dividendes -16 100 -16 100 Changement de méthode -9 050 9 598 548 Total au 31/12/2021 1 150 000 233 513 1 733 575 100 548 135 690 3 353 326 Le capital social de Caisse d’Epargne Rhône Alpes s'élève à 1 150 000 milliers d'euros et est composé pour 1 150 000 milliers d’euros de 57 500 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2021, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont détenues par 10 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 503 511 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2021, les SLE ont perçu un dividende de 16 100 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2021, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 353 511 milliers d’euros comptabilisé en Autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Au cours de l’exercice 2021, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 635 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. 4.12. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé 31/12/2021 Total des emplois 5 452 097 883 407 2 656 145 12 764 250 17 115 131 264 046 39 135 076 Effets publics et valeurs assimilées 13 008 493 995 862 017 1 369 021 Créances sur les établissements de crédit 3 956 217 422 447 239 466 2 475 308 240 426 7 333 864 Opérations avec la clientèle 1 122 358 460 665 1 886 064 8 204 522 14 888 861 264 046 26 826 516 Obligations et autres titres à revenu fixe 360 515 294 530 614 1 590 424 1 123 828 3 605 676 Total des ressources 23 260 989 991 035 3 966 177 6 735 450 2 011 407 36 965 059 Dettes envers les établissements de crédit 252 603 398 391 2 915 771 3 452 608 1 759 466 8 778 840 Opérations avec la clientèle 23 008 177 592 640 1 050 395 3 282 481 251 941 28 185 635 Dettes représentées par un titre 210 3 11 362 585 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.7 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés . Principes généraux. — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 24 171 20 600 En faveur de la clientèle 3 431 303 3 502 551 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 410 357 3 484 264 Autres engagements 20 946 18 287 Total des engagements de financement donnés 3 455 474 3 523 151 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 730 Total des engagements de financement reçus 730 5.1.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés 11 122 234 10 766 776 Autres garanties 74 087 Autres valeurs affectées en garantie 11 048 147 10 766 776 D'ordre de la clientèle 1 266 218 1 284 130 Cautions immobilières 509 204 536 568 Cautions administratives et fiscales 2 070 4 718 Autres cautions et avals donnés 26 183 27 676 Autres garanties données 728 761 715 168 Total des engagements de garantie donnés 12 388 452 12 050 906 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 210 354 186 811 Engagements de garantie reçus de la clientèle 20 446 190 19 261 006 Total des engagements de garantie reçus 20 656 544 19 447 817 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan . — Au 31 décembre 2021, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 3 397 311 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 3 603 895 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 316 593 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 293 833 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 5 407 265 milliers d’euros de crédits nantis dont 5 360 071 milliers d’euros nantis auprès d’EBCE & Corp. contre 4 803 803 milliers d’euros au 31 décembre 2020 dont 4 754 393 milliers d’euros auprès d’EBCE & Corp., 1 869 805 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 2 010 082 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), inclure également toute transaction ou accord qui présente des risques (sortie de ressources potentielle) et avantages significatifs non-inscrits en bilan et hors-bilan (capacité de bénéficier de flux positifs). Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2021, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 57 173 milliers d’euros contre 55 163 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme .. Principes comptables. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur Opérations fermes Opérations de gré à gré 4 245 814 4 245 814 -665 233 4 439 388 4 439 388 -455 073 Swaps de taux d'intérêt 4 245 814 4 245 814 -665 233 4 439 388 4 439 388 -455 073 Total opérations fermes 4 245 814 4 245 814 -665 233 4 439 388 4 439 388 -455 073 Opérations conditionnelles Opérations de gré à gré 4 092 546 4 092 546 -3 913 4 437 435 4 437 435 -18 303 Options de taux d'intérêt 4 065 071 4 065 071 -3 913 4 414 329 4 414 329 -18 303 Options de change 27 475 27 475 23 106 23 106 Total opérations conditionnelles 4 092 546 4 092 546 -3 913 4 437 435 4 437 435 -18 303 Total instruments financiers et change à terme 8 338 360 8 338 360 -669 146 8 876 823 8 876 823 -473 377 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations fermes et sur des contrats de garantie de changes pour les opérations conditionnelles. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Micro-couverture Macro-couverture Total Micro-couverture Macro-couverture Total Opérations fermes 3 845 263 400 552 4 245 815 3 984 619 454 769 4 439 388 Swaps de taux d'intérêt 3 845 263 400 552 4 245 815 3 984 619 454 769 4 439 388 Opérations conditionnelles 692 545 3 400 000 4 092 545 787 435 3 650 000 4 437 435 Options de taux d'intérêt 692 545 3 400 000 4 092 545 787 435 3 650 000 4 437 435 Total 4 537 808 3 800 552 8 338 360 4 772 054 4 104 769 8 876 823 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 31/12/2021 31/12/2020 Micro-couverture Macro-couverture Total Micro-couverture Macro-couverture Total Swaps de taux d'intérêt Juste valeur -665 634 -3 512 -669 146 -456 098 -17 278 -473 377 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   : (En milliers d'Euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2021 Opérations fermes 352 323 1 144 824 2 748 668 4 245 815 Opérations de gré à gré 352 323 1 144 824 2 748 668 4 245 815 Opérations conditionnelles 382 364 3 221 282 488 899 4 092 545 Opérations de gré à gré 382 364 3 221 282 488 899 4 092 545 Total 734 687 4 366 106 3 237 567 8 338 360 5.3. Ventilation du bilan par devise  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Euro 40 865 071 40 865 071 36 621 376 36 621 376 Dollar 22 068 22 068 22 559 22 559 Livre sterling 6 752 6 752 7 086 7 086 Franc suisse 1 381 420 1 381 420 1 444 824 1 444 824 Yen 803 803 2 274 2 274 Autres 3 057 3 057 2 828 2 828 Total 42 279 172 42 279 172 38 100 948 38 100 948 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2021 aux organes de direction s’élèvent à 2 164 milliers d’euros. 6.3. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2021, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2021.) A l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation. — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptables suivants : L’application de la recommandation n°2013-02 mise à jour en novembre 2021 par l’Autorité des Normes Comptables concernant les règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires exposé dans la note 2.2 « Changements de méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels ; Le changement de présentation au compte de résultat des coûts de recouvrement exposé dans les notes 3.7 et 3.8 de l’annexe aux comptes individuels annuels. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 4.2.1. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la caisse tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 230,1 M€ pour un encours brut de 27 057 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 454 M€) au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 39,7 M€ (contre 57,4 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.2.1, 4.9.2 et 3.8 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2021, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2021. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 986,8 M€ au 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 1.1 et 4.4.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, et nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mis en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Pour réaliser leurs travaux, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales ; l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise. Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’orientation et de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes par votre Assemblée Générale du 28 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 27 avril 2021 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 7ème année de sa mission sans interruption (le réseau Mazars ayant exercé les fonctions de commissaires aux comptes précédemment de 1991 à 2015) et le cabinet KPMG dans la 1ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au Comité d’Audit : Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Lyon et Paris La Défense, le 12 avril 2022. Les Commissaires aux comptes : KPMG : MAZARS : Rémi VINIT-DUNAND ; Xavier DE CONINCK ; Paul-Armel JUNNE. B. — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes au 31 décembre 2021 . I. — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 751 122 722 403 Intérêts et charges assimilées 4.1 -458 021 -370 597 Commissions (produits) 4.2 336 210 327 681 Commissions (charges) 4.2 -50 707 -45 953 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 104 194 -3 771 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 34 594 62 184 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 3 226 1 923 Produits des autres activités 4.6 70 351 48 349 Charges des autres activités 4.6 -71 038 -54 071 Produit net bancaire 719 932 688 148 Charges générales d'exploitation 4.7 -399 079 -395 252 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -29 414 -28 800 Résultat brut d'exploitation 291 439 264 096 Coût du risque de crédit 7.1.1 -39 188 -67 674 Résultat d'exploitation 252 250 196 422 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -235 248 Résultat avant impôts 252 015 196 670 Impôts sur le résultat 10.1 -63 006 -57 609 Résultat net 189 010 139 061 Résultat net part du groupe 189 010 139 061 II. — Résultat global . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net 189 010 139 061 Eléments recyclables en résultat net -12 721 8 077 Ecarts de conversion -1 120 -537 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -15 669 11 614 Impôts liés 4 068 -3 000 Eléments non recyclables en résultat net 156 988 -162 901 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 386 -1 655 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 155 282 -164 563 Impôts liés -680 3 317 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ("Autres éléments du résultat global") 144 267 -154 825 Résultat global 333 276 -15 764 Part du groupe 333 276 -15 764 II. — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 5.1 240 594 189 470 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 655 748 669 765 Instruments dérivés de couverture 5.3 28 578 47 427 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 836 335 1 226 514 Titres au coût amorti 5.5.1 1 407 203 1 387 505 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 12 970 189 10 841 678 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti ( * ) 5.5.3 30 623 495 29 133 286 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 14 566 43 068 Actifs d'impôts courants 2 345 3 474 Actifs d'impôts différés 10.2 7 668 9 496 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 430 360 320 366 Immeubles de placement 5.7 113 019 117 608 Immobilisations corporelles 5.8 162 073 174 547 Immobilisations incorporelles 5.8 3 983 3 647 Total des actifs 48 496 155 44 167 851 (*) Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 ( cf. note 5.5.3). Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 6 371 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 202 421 282 362 Instruments dérivés de couverture 680 277 706 607 Dettes représentées par un titre 5.9 198 098 136 235 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 8 888 359 6 786 478 Dettes envers la clientèle 5.10.2 33 927 506 32 070 357 Passifs d'impôts courants 1 266 Passifs d'impôts différés 29 101 38 192 Comptes de régularisation et passifs divers ( * ) 5.11 545 273 476 803 Provisions 5.12 154 325 148 609 Capitaux propres 3 864 425 3 520 943 Capitaux propres part du groupe 3 864 425 3 520 943 Capital et primes liées 5.13 1 383 513 1 383 513 Réserves consolidées 2 449 584 2 300 317 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -157 682 -301 948 Résultat de la période 189 010 139 061 Total des passifs et capitaux propres 48 496 155 44 167 851 (*) Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 ( cf. note 5.5.3). IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Primes Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2020 1 150 000 233 513 2 294 098 -1 452 8 889 -146 281 -8 280 3 530 487 3 530 487 Distribution(1) -18 447 -18 447 -18 447 Augmentation de capital 23 839 23 839 23 839 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 5 392 5 392 5 392 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -537 8 614 -161 440 -1 461 -154 824 -154 824 Résultat de la période 139 061 139 061 139 061 Résultat global -537 8 614 -161 440 -1 461 139 061 -15 763 -15 763 Autres variations 827 827 827 Capitaux propres au 31 décembre 2020 1 150 000 233 513 2 300 317 -1 989 17 503 -307 721 -9 741 139 061 3 520 943 3 520 943 Affectation du résultat de l'exercice 2020 139 061 -139 061 Effets de changements de méthodes comptables 548 548 548 Capitaux propres au 1er janvier 2021 1 150 000 233 513 2 439 926 -1 989 17 503 -307 721 -9 741 3 521 491 3 521 491 Distribution (2) -18 707 -18 707 -18 707 Augmentation de capital 28 365 28 365 28 365 Transfert entre les composantes de capitaux propres -762 -762 -762 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 1 434 1 434 1 434 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 10 330 10 330 10 330 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -1 120 -11 601 155 228 1 759 144 266 144 266 Résultat de la période 189 010 189 010 189 010 Résultat global -1 120 -11 601 155 228 1 759 189 010 333 276 333 276 Autres variations -672 -672 -672 Capitaux propres au 31 décembre 2021 1 150 000 233 513 2 449 584 -3 109 5 902 -152 493 -7 982 189 010 3 864 425 3 864 425 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 18 447 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectué par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. (2) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. V. — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat avant impôts 252 015 196 670 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 35 070 34 623 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 11 777 36 678 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -89 974 -80 807 Autres mouvements 67 232 15 339 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 24 105 5 833 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -267 487 -43 621 Flux liés aux opérations avec la clientèle 275 379 2 591 489 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -310 921 -67 773 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 20 500 79 468 Impôts versés -48 820 -33 143 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -331 349 2 526 420 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -55 229 2 728 923 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -103 403 489 481 Flux liés aux immeubles de placement 9 066 -389 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -19 166 -16 680 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -113 503 472 412 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -18 707 -18 447 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -1 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -18 707 -18 448 Effet de la variation des taux de change (D) 4 854 436 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D ) -182 585 3 183 322 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 189 470 203 406 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 4 075 377 136 305 Comptes et prêts à vue 740 000 Comptes créditeurs à vue -76 681 -74 867 Trésorerie à l'ouverture 4 188 165 1 004 843 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 240 594 189 470 Banques centrales (passif) -6 371 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 3 951 708 4 075 377 Comptes créditeurs à vue -180 350 -76 681 Trésorerie à la clôture 4 005 581 4 188 165 Variation de la trésorerie nette -182 585 3 183 322 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe Caisse d’Epargne Rhône . Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . — Néant. 1.4. Evènements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre règlementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. — Amendements à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 2]  : Pour rappel, l’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.17. — Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel »  : L’IFRS IC a été saisi du sujet de la prise en compte des conditions d’acquisition sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (avantages retraite et assimilés provisionnés au passif du bilan) dès lors que l’avantage consenti au salarié dépend à la fois : de sa présence dans l’entreprise lors du départ en retraite, de la durée de service du salarié (ancienneté), d’un plafond déterminé en nombre d'années de service. La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 20 avril 2021, indique qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite, à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits conformément aux conditions applicables au régime. Ainsi, il n’est plus possible, à l’instar de la méthode précédemment appliquée par le Groupe BPCE, de retenir comme période d’acquisition des droits la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. Cette position ne modifie pas l’évaluation des engagements mais leur rythme de reconnaissance dans le temps au compte de résultat. Le Groupe BPCE a mis en œuvre cette position au 31 décembre 2021. Cette décision concerne principalement les Indemnités de Fin de carrière (IFC), avec pour effets jugés non significatifs une baisse du montant de provision reconnu à ce titre au 31 décembre 2021 de 548 milliers d’euros en contrepartie des capitaux propres (réserves consolidées). L’impact IFRS IC est présenté en « Autres variations » dans le tableau de variation des capitaux propres pour un montant net d’impôts différés de 548 milliers d’euros. Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une information spécifique en bas de tableaux de la note 8.2. — Décision de l’IFRS i nterprétations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles »  : L’IFRS IC a été saisi du sujet de la comptabilisation, chez le client, des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel obtenu auprès d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de type SaaS (Software as a Service). La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 16 mars 2021, indique qu’en application des normes IAS 38, IAS 8 et IFRS 15, les contrats SaaS ne sont généralement pas reconnus à l’actif et sont comptabilisés chez le client comme une prestation de services. Les coûts de configuration et de personnalisation encourus sur ces contrats ne peuvent être reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles que dans certaines situations, lorsque le contrat pourrait donner lieu à la création de nouvelles lignes de code par exemple, dont les avantages économiques futures bénéficieraient au client seul. A défaut, le client comptabilise ces coûts en charges au moment où il reçoit les services de configuration et de personnalisation du fournisseur (et non pas au moment où le client utilise ces services). Cette décision n’a pas d’effet sur les états financiers du Groupe BPCE au 31 décembre 2021. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : — Norme IFRS 17  : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance . Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du groupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de cette exemption européenne . L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats (sans classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle- cohortes annuelles). Cependant, la Commission européenne a introduit un carve-out optionnel permettant de ne pas appliquer l’exigence de cohorte annuelle aux groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et aux groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui bénéficient d’une mutualisation des rendements des actifs sous-jacents entre les différentes générations d’assurés (contrats avec mutualisation intergénérationnelle). Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Au 31 décembre 2021, les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours a des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2021, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.12) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; les impôts différés (note 10) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.17) ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.9, 5.10.2. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 24 janvier 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent toujours la norme IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model . — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) . Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. 3.2. Périmètre de consolidation - Méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes figure en note 12 Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de consolidation . — La consolidation d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises . Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes . Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’activité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une activité conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes consolidés est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans la contrepartie transférée pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties éventuelles sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction du goodwill aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 . — Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a évolué au cours de l’exercice 2021, par l’entrée en périmètre de sa filiale CEPRAL ainsi que de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 11 : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas enregistré d’évolution significative du pourcentage de détention ayant une incidence sur le contrôle desdites filiales. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts , produits et charges assimiles . Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 97 570 -68 392 29 178 80 829 -59 618 21 211 Prêts / emprunts sur la clientèle 540 862 -197 337 343 525 546 014 -202 353 343 662 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 54 998 -5 113 49 885 32 086 -4 109 27 977 Passifs locatifs -15 -15 -17 -17 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 693 430 -270 857 422 573 658 929 -266 097 392 832 Titres de dettes 8 055 8 055 6 450 6 450 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 055 8 055 6 450 6 450 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 701 485 -270 857 430 628 665 379 -266 097 399 282 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 8 374 8 374 10 037 10 037 Instruments dérivés de couverture 22 838 -78 054 -55 216 28 224 -83 062 -54 838 Instruments dérivés pour couverture économique 18 425 -109 110 -90 685 18 763 -21 438 -2 675 Total des produits et charges d'intérêt 751 122 -458 021 293 101 722 403 -370 597 351 806 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 47 112 milliers d’euros (45 910 milliers d’euros en 2020) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 791 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (1 654 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020). 4.2. Produits et charges de commissions .. Principes comptables . — En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . — Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 22 -18 4 28 -37 -9 Opérations avec la clientèle 79 955 -201 79 754 79 021 -371 78 651 Prestation de services financiers 9 778 -19 181 -9 403 8 846 -17 336 -8 490 Vente de produits d'assurance vie 115 049 115 049 110 733 110 733 Moyens de paiement 73 579 -29 998 43 580 70 287 -27 756 42 531 Opérations sur titres 7 231 -26 7 205 8 275 -29 8 246 Activités de fiducie 2 159 2 159 2 126 2 126 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 29 326 -1 282 28 044 31 291 -425 30 866 Autres commissions 19 112 19 111 17 075 17 075 Total des commissions 336 210 -50 707 285 503 327 681 -45 953 281 728 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 106 805 -8 686 Résultats sur opérations de couverture -4 222 2 306 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -4 222 2 306 Variation de la couverture de juste valeur 45 997 -13 294 Variation de l'élément couvert -50 219 15 600 Résultats sur opérations de change 1 611 2 609 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 104 194 -3 771 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2021 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. la variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de – 2 785 milliers d’euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), à hauteur de 594 milliers d’euros par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA). 4.4. Gains ou pertes nets des instruments financiers a la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ; les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés ; les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ; les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 618 Gains et pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes) 33 976 62 184 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 34 594 62 184 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la d é comptabilisation d’actifs financiers au cout amorti . Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur la clientèle 3 226 3 226 1 923 1 923 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 3 226 3 226 1 923 1 923 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 3 226 3 226 1 923 1 923 Les gains constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 3 226 milliers d'euros. 4.6. Produits et charges des autres activités . Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 51 173 -38 116 13 057 39 573 -26 830 12 743 Produits et charges sur immeubles de placement 8 264 -7 878 386 202 -7 275 -7 073 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 426 -5 708 -1 282 4 716 -5 970 -1 254 Charges refacturées et produits rétrocédés 311 311 294 294 Autres produits et charges divers d'exploitation 6 177 -16 013 -9 836 3 564 -16 527 -12 963 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation -3 323 -3 323 2 531 2 531 Autres produits et charges (1) 10 914 -25 044 -14 130 8 574 -19 966 -11 392 Total des produits et charges des autres activités 70 351 -71 038 -687 48 349 -54 071 -5 722 (1) Un produit de 3 625 milliers d’euros comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Charges des autres activités » 4.7. Charges générales d’exploitation . Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 30 114 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 8 376 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 24 983 mi d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 10 869 milliers d’euros dont 9 238 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 630 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 7 316 milliers d’euros au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de personnel (2) -239 924 -231 210 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -21 699 -21 511 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (3) -128 756 -135 557 Autres frais administratifs -159 155 -164 042 Total des charges générales d’exploitation -399 079 -395 252 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 9 238 milliers d’euros (contre 7 240 milliers d’euros en 2020) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 652 milliers d’euros (contre 645 milliers d’euros en 2020) ; (2) L’application de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a été mise en œuvre sur 2021. Pour l’exercice 2020, sa mise en œuvre aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de 492 milliers d’euros sur la ligne « Charges de personnel » au 31/12/2020 ; (3) La variation des « Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation » inclut une diminution de 2 034 milliers d’euros en 2021 en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur les dossiers douteux (S3) au sein du poste « Charges générales d’ exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Le montant aurait été de 2 206 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -235 248 Total des gains ou pertes sur autres actifs -235 248 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales . Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 111 694 115 244 Banques centrales 128 900 74 226 Total caisse, banques centrales 240 594 189 470 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (1) Total Obligations et autres titres de dettes 133 187 133 187 125 215 125 215 Titres de dettes 133 187 133 187 125 215 125 215 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 51 108 51 108 51 377 51 377 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 110 568 110 568 127 835 127 835 Prêts 161 676 161 676 179 212 179 212 Instruments de capitaux propres 123 797 123 797 78 600 78 600 Dérivés de transaction 237 088 237 088 286 738 286 738 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 237 088 418 660 655 748 286 738 383 027 669 765 (1) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement). Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 202 421 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (282 362 milliers d’euros au 31 décembre 2020), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 128 756 231 481 197 817 2 259 323 281 291 277 434 Instruments de change 1 214 622 3 093 2 098 1 297 230 1 724 1 213 Opérations fermes 3 343 378 234 574 199 915 3 556 553 283 015 278 647 Instruments de taux 665 071 2 445 2 437 764 329 3 721 3 713 Instruments de change 13 405 69 69 226 2 2 Opérations conditionnelles 678 476 2 514 2 506 764 555 3 723 3 715 Total des instruments dériv é s de transaction 4 021 854 237 088 202 421 4 321 108 286 738 282 362 Dont marchés organisés 4 021 854 237 088 202 421 4 321 108 286 738 282 362 5.3. Instruments dérivés de couverture . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (Macrocouverture) — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STER) est basée sur la courbe d’actualisation €STER, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 560 261 24 976 672 755 2 463 265 47 427 688 297 Opérations fermes 2 560 261 24 976 672 755 2 463 265 47 427 688 297 Instruments de taux 3 400 000 3 602 7 522 3 650 000 18 310 Opérations conditionnelles 3 400 000 3 602 7 522 3 650 000 18 310 Couverture de juste valeur 5 960 261 28 578 680 277 6 113 265 47 427 706 607 Total des instruments dériv é s de couverture 5 960 261 28 578 680 277 6 113 265 47 427 706 607 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 522 652 2 873 824 1 780 397 783 388 Instruments de couverture de juste valeur 522 652 2 873 824 1 780 397 783 388 Total 522 652 2 873 824 1 780 397 783 388 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Eléments couverts  : – Couverture de juste valeur  : (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur 31/12/2021 Couverture du risque de taux Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers au coût amorti 2 312 870 402 290 1 910 580 Prêts ou créances sur la clientèle 946 859 52 671 894 188 Titres de dette 1 366 011 349 619 1 016 392 Passifs Passifs financiers au coût amorti 5 059 812 9 894 5 049 918 Dettes envers les établissements de crédit 659 812 9 894 649 918 Dettes envers la clientèle 4 400 000 4 400 000 Total 7 372 682 412 184 6 960 498 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur 31/12/2020 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers au coût amorti 2 383 557 449 564 1 933 793 Prêts ou créances sur les établissements de crédits Prêts ou créances sur la clientèle 177 701 019 592 250 692 435 15 264 927 157 Titres de dette 1 345 995 354 623 991 372 Passifs Passifs financiers au coût amorti 4 365 615 36 037 4 329 578 Dettes envers les établissements de crédit 790 519 36 037 754 482 Dettes envers la clientèle 3 575 096 3 575 096 Total 6 748 972 485 601 6 263 371 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.4. Actifs financiers a la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Titres de dettes 790 605 790 605 482 775 482 775 Titres de participation 876 935 876 935 689 619 689 619 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 168 795 168 795 54 120 54 120 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 790 605 1 045 730 1 836 335 482 775 743 739 1 226 514 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -120 -120 -42 -42 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) 7 915 -152 207 -144 292 23 584 -307 489 -283 905 - Instruments de dettes 7 915 7 915 23 584 23 584 - Instruments de capitaux propres -152 207 -152 207 -307 489 -307 489 (1) Le détail est donné dans le tableau suivant Au 31 décembre 2021, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement variations de valorisation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables . — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être  : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 876 935 31 579 689 619 60 649 Actions et autres titres de capitaux propres 168 795 2 397 54 120 1 535 Total 1 045 730 33 976 743 739 62 184 Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.5. Actifs au cout amorti . Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. — Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. — Frais et commissions  : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 1 357 666 1 337 205 Obligations et autres titres de dettes 49 603 50 382 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -66 -82 Total des titres au cout amorti 1 407 203 1 387 505 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 3 951 709 4 075 378 Comptes et prêts (1) 8 169 145 5 871 456 Dépôts de garantie versés 849 338 894 849 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -3 -4 Total 12 970 189 10 841 678 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 5 332 399 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 5 215 140 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 7 532 665 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (5 506 730 milliers d’euros au 31 décembre 2020). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 264 939 274 338 Autres concours à la clientèle 30 780 546 29 272 141 Prêts à la clientèle financière 111 068 163 922 Crédits de trésorerie (1) 3 261 581 3 120 100 Crédits à l'équipement 8 897 942 8 488 709 Crédits au logement (2) 18 367 835 17 362 640 Crédits à l'exportation 497 Opérations de location-financement 118 Prêts subordonnés 38 720 38 456 Autres crédits 103 281 97 817 Autres prêts ou créances sur la clientèle 6 631 6 913 Dépôts de garantie versés 6 132 10 317 Prêts et créances bruts sur la clientèle 31 058 248 29 563 709 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -434 752 -430 423 Total 30 623 495 29 133 286 (1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 857 591 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 920 216 milliers d'euros au 31 décembre 2020. (2) La variation des crédits au logement est liée à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. Les encours de financements verts sont détaillés au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.3 intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe » La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. — Changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro (PTZ) : Depuis le 30 juin 2021, BPCE a modifié la présentation au bilan des prêts à taux zéro à fin de mieux refléter la valeur de l’exposition. Le reclassement lié à cette modification de présentation entraine une diminution à l’actif du montant des crédits au logement présentés au sein des Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti en contrepartie du compte de produits constatés d’avance (PCA), auparavant comptabilisé au passif et qui désormais vient en diminution de la valeur nominale du prêt. Au 31 décembre 2021 : A l’actif, le montant des prêts à taux zéro en prêts et créances sur la clientèle au coût amorti est de 71 987 milliers d’euros au 31 décembre 2021 au titre de reclassement contre 0 euro au 31 décembre 2020 ; Au passif, le montant des prêts à taux zéro lié au crédit d’impôt comptabilisé en produits constatés d’avance est de 0 euro au 31 décembre 2021 contre 79 144 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Le tableau suivant résume les effets de ce changement de présentation sur les différents postes concernés : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Avant modification Modification Après modification Avant modification Modification Après modification Actif 470 949 -71 987 398 962 456 735 456 735 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Passif 71 987 -71 987 79 144 79 144 Produits constatés d’avance 5.6. Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 133 515 49 657 Charges constatées d'avance 4 040 4 457 Produits à recevoir 57 399 66 095 Autres comptes de régularisation 33 284 52 257 Comptes de régularisation - actif 228 238 172 466 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 115 185 Débiteurs divers 202 007 147 715 Actifs divers 202 122 147 900 Total des comptes de régularisation et actifs divers 430 360 320 366 5. 7 . Immeubles de placement  : Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 203 850 -90 831 113 019 194 933 -77 325 117 608 Total des immeubles de placement 113 019 117 608 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 228 097 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (235 075 milliers d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.8. Immobilisations . Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne : constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 441 792 -288 877 152 915 476 337 -313 470 162 867 Biens immobiliers 163 523 -64 474 99 048 175 996 -71 019 104 977 Biens mobiliers 278 270 -224 402 53 867 300 341 -242 451 57 890 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 33 612 -24 454 9 158 32 186 -20 506 11 680 Portant sur des biens immobiliers 33 612 -24 454 9 158 32 186 -20 506 11 680 Total des immobilisations corporelles 475 404 -313 331 162 073 508 523 -333 976 174 547 Immobilisations incorporelles 17 193 -13 210 3 983 13 866 -10 219 3 647 Logiciels 11 760 -8 042 3 718 8 820 -5 350 3 470 Autres immobilisations incorporelles 5 432 -5 167 265 5 046 -4 869 177 Total des immobilisations incorporelles 17 193 -13 210 3 983 13 866 -10 219 3 647 5.9. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Emprunts obligataires 197 477 135 271 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 518 833 Total 197 995 136 104 Dettes rattachées 103 131 Total des dettes représentées par un titre 198 098 136 235 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. » La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.10. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle . Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.10). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.10.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes à vue 180 351 76 681 Dettes rattachées 1 737 1 677 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 182 088 78 358 Emprunts et comptes à terme 8 712 905 6 667 590 Opérations de pension 28 952 Dettes rattachées -8 957 8 508 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 8 703 948 6 705 050 Dépôts de garantie reçus 2 323 3 070 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 8 888 359 6 786 478 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 8 572 629 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (6 524 434 milliers d’euros au 31 décembre 2020). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.10.2. Dettes envers la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 12 560 606 11 614 804 Livret A 7 829 952 7 600 725 Plans et comptes épargne-logement 5 616 150 5 680 995 Autres comptes d’épargne à régime spécial 5 077 604 4 686 668 Dettes rattachées 4 5 Comptes d’épargne à régime spécial 18 523 710 17 968 393 Comptes et emprunts à vue 18 660 33 216 Comptes et emprunts à terme 2 811 238 2 441 251 Dettes rattachées 13 292 12 693 Autres comptes de la clientèle 2 843 190 2 487 160 Total des dettes envers la clientèle 33 927 506 32 070 357 Le détail des livrets d’épargne verts est présenté au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.3 intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ». La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.11. Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 200 115 89 044 Produits constatés d'avance 3 861 2 216 Charges à payer 141 079 114 239 Autres comptes de régularisation créditeurs 10 970 83 987 Comptes de régularisation - passif 356 025 289 486 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 38 302 35 837 Créditeurs divers (1) 142 009 139 727 Passifs locatifs 8 937 11 752 Passifs divers 189 248 187 317 Total des comptes de régularisation et passifs divers 545 273 476 803 (1) La variation des crédits au logement est liée notamment à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. 5.12. Provisions . Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. — Engagements sur les contrats d’épargne-logement  : Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux (2) 32 165 1 975 -2 847 31 293 Risques légaux et fiscaux 10 478 1 657 -895 -1 713 9 527 Engagements de prêts et garanties 30 029 1 995 -3 961 28 063 Provisions pour activité d'épargne-logement 38 077 1 790 39 867 Autres provisions d'exploitation 37 860 8 098 -296 -92 4 45 575 Total des provisions 148 609 15 515 -1 191 -5 766 -2 843 154 325 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (2 295 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2021 a pour effet une baisse des provisions de 548 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées. 5.12.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)- Ancienneté de moins de 4 ans 346 637 383 331 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 343 468 3 246 020 Ancienneté de plus de 10 ans 1 365 161 1 477 398 Encours collectés au titre des plans épargne logement 5 055 265 5 106 750 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 507 568 493 450 Total des encours collectés au titre de l'épargne logement 5 562 833 5 600 199 5.12.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 1 254 1 923 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 4 008 6 038 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 5 262 7 961 5.12.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Dotations / Reprises nettes 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 5 665 -1 045 4 619 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 11 015 755 11 770 Ancienneté de plus de 10 ans 17 668 -81 17 587 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 34 348 -372 33 976 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 3 848 2 126 5 974 Provisions constituées au titre des crédits PEL -46 17 -30 Provisions constituées au titre des crédits CEL -73 20 -53 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -120 37 -83 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 38 077 1 791 39 867 5.13. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.13.1. Parts sociales . Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Au 31 décembre 2021, le capital se décompose comme suit : 1 150 000 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (1 150 000 milliers d’euros au 31 décembre 2020). Au 31 décembre 2021, les primes se décomposent comme suit : 233 513 milliers d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. 5.14. Variation des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres . Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion -1 570 -1 570 -537 -537 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -15 669 4 068 -11 601 11 614 -3 000 8 614 Éléments recyclables en résultat -17 239 4 068 -13 171 11 077 -3 000 8 077 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 386 -627 1 759 -1 655 194 -1 461 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 155 732 -53 155 679 -164 563 3 123 -161 440 Éléments non recyclables en résultat 158 118 -680 157 438 -166 218 3 317 -162 901 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 140 429 3 388 143 817 -155 592 317 -155 275 Part du groupe 140 879 3 388 144 267 -155 142 317 -154 825 5.15. Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.15.1. Actifs financiers  : — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 265 666 110 592 155 074 334 165 121 316 212 849 Total 265 666 110 592 155 074 334 165 121 316 212 849 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.15.2. Passifs financiers  : — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 882 698 110 592 731 898 40 208 988 969 121 316 815 501 52 152 Opérations de pension 28 960 28 960 Total 882 698 110 592 731 898 40 208 1 017 929 121 316 815 501 81 112 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.16. Actifs financiers transférés , autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’ entité peut disposer . Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée  : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs  : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers  : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers  : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.16.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 745 861 745 861 Actifs financiers au coût amorti 1 007 285 10 990 975 3 141 505 15 139 765 Total des actifs financiers donnés en garantie 1 753 146 10 990 975 3 141 505 15 885 626 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 753 146 10 990 975 3 141 505 15 885 626 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions est nul au 31 décembre 2021 (28 960 milliers d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 3 151 547 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (2 727 972 milliers d’euros au 31 décembre 2020), et le montant du passif associé s’élève à 195 916 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 431 300 431 300 Actifs financiers au coût amorti 983 433 22 579 10 711 613 3 157 591 14 875 216 Total des actifs financiers donnés en garantie 1 414 733 22 579 10 711 613 3 157 591 15 306 516 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 414 733 22 579 10 711 613 3 157 591 15 306 516 5.16.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés  : — Mises en pension et prêts de titres  : Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances  : Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12.1). Au 31 décembre 2021, 2 596 071 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.16.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, le mécanisme de refinancement de place ESNI ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.17. Instruments financiers soumis a la reforme des indices de référence . Principes comptables . — Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur l’Euribor et le LIBOR USD qui n’ont pas encore été remédiés Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique La réforme des indices de référence a été accélérée par les annonces, à compter du mois de mars 2021, de la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Adminstration (administrateur des LIBORs) : Confirmant la cessation, après le 31 décembre 2021, de la publication des LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP, la publication du LIBOR USD étant, quant à elle, prolongée jusqu’au 30 juin 2023 (sauf pour les tenors 1w et 2M qui cesseront après le 31 décembre 2021) ; Autorisant, pour une durée limitée, pour les contrats existants (à l’exception des dérivés clearés) indexés sur le LIBOR YEN et GBP (tenors 1 mois, 3 mois et 6 mois), à compter du 1er janvier 2022, l’utilisation d’indices LIBOR synthétiques basés les taux sans risque. Ces indices seront publiés par l’ICE Benchmark Administration à compter du 04/01/2022 ; Visant à limiter l’utilisation, pour les nouveaux contrats, à compter de la fin de l’année 2021, du LIBOR USD, une annonce similaire ayant été faite au mois de novembre 2021 par les autorités américaines. De son côté, l’Union européenne a publié le 22 octobre 2021, deux règlements (Règlements d’Exécution (UE) 2021/1847 et 2021/1848) prévoyant comme taux de remplacement légal, d’une part, pour le LIBOR CHF (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1847), le taux SARON composé, majoré de l’ajustement d’écart avec le LIBOR CHF déterminé par l’ISDA, le 5 mars 2021 (ajustement déterminé suite à l’annonce de la FCA portant sur la cessation de l’indice), d’autre part pour l’EONIA (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1848), le taux €STER (taux successeur de l’EONIA recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro) plus la marge de 8,5 point de base calculée par la Banque Centrale Européenne. Ces taux de remplacement seront appliqués suite à la fin de la publication du LIBOR CHF (1er janvier 2022) et de l’EONIA (3 janvier 2022), à tous contrats et instruments financiers pour lesquels une transition vers les taux de référence alternatifs ou l’intégration de clause robuste de fallback (disposition contractuelle prévoyant les modalités de remplacement de l’indice initialement convenu entre les parties), n’aura pas été opérée. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice et sur la capacité à maintenir ou non la méthode hybride sur tous les tenors. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor, la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active avec les clients de la banque. A ce titre : Concernant les produits dérivés, le processus de remédiation des contrats des dérivés, s’est vu accéléré avec l’entrée en vigueur, le 25 janvier 2021, du Supplément 70 aux 2006 ISDA Définitions (appelé « ISDA IBOR Fallbacks Supplement ») et de nouvelles définitions de taux FBF visant à prévoir explicitement – pour les transactions futures – des taux de repli à la suite de la disparition annoncée des LIBORS. L’entrée en vigueur à cette même date de l’ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol, auquel Natixis SA et BPCE SA ont adhéré, le 21 décembre 2020, permet par ailleurs d’appliquer les mêmes clauses de repli au stock d’opérations en cours avec les autres adhérents à ce protocole. Les chambres de compensation ont, de plus, opéré au mois de décembre 2021, une bascule des produits clearés vers les RFRs (hors LIBOR USD), la transition aux taux €STER et SOFR ayant été opérée sur 2020 concernant la rémunération des dérivés collatéralisés. Le Groupe BPCE de manière pro active a sollicité ses clients et contreparties afin de remédier les transactions dans les mêmes conditions que les chambres de compensation. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients de Natixis du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du p ôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle ; Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des indices réformés - notamment du LIBOR USD après le 1er janvier 2022 - hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été implémentés ; Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs ; Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation ; Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients . . L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérées. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité ». La matérialité, au 31 décembre 2021, des expositions aux LIBORs, est à mettre en lien avec l’existence, à cette date, d’opérations dont la période d’intérêt utilise un dernier fixing référencé au LIBOR, combinée, pour les dérivés, à l’application des fallbacks , au 3 janvier 2022. Indice ( En milliers d' E uros ) Total actifs financiers hors dérivés Total passifs financiers hors dérivés Dérivés EONIA 37 EURIBOR 345 755 951 398 1 010 878 ESTER 2 175 932 2 175 932 SARON 142 762 142 762 2 888 LIBOR USD 23 027 784 LIBOR GBP 100 370 451 LIBOR JPY LIBOR CHF 48 460 187 678 904 1 188 Note 6 . – Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 24 171 20 600 De la clientèle 3 449 234 3 509 238 Ouvertures de crédit confirmées 3 446 073 3 505 722 Autres engagements 3 161 3 516 Total des engagements de financement donn é s 3 473 405 3 529 838 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 730 Total des engagements de financement reçus 730 6.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 75 510 987 D'ordre de la clientèle 1 267 863 1 287 142 Autres engagements donnés 10 990 975 10 711 613 Total des engagements de garantie donn é s 12 334 348 11 999 742 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 221 471 199 720 De la clientèle 17 199 317 16 270 352 Autres engagements reçus 6 143 800 5 890 668 Total des engagements de garantie reçus 23 564 588 22 360 740 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le chapitre 6 « Gestion des risques ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». 7.1. Risque de credit . L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3). Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit . Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -38 548 -65 507 Récupérations sur créances amorties 3 470 578 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (1) -4 111 -2 745 Total coût du risque de credit -39 188 -67 674 (1) La variation des « Créances irrécouvrables » inclut une augmentation de 2 034 milliers d’euros en 2021 en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Le montant aurait été de 2 206 milliers d’euros au 31 décembre 2020. — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations interbancaires -207 33 Opérations avec la clientèle -39 274 -67 679 Autres actifs financiers 293 -28 Total coût du risque de credit -39 188 -67 674 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 (stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 (stage 2 ou S2)  : les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 (stage 3 ou S3)  : il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. — Augmentation significative du risque de crédit  : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. La dégradation significative du risque de crédit est calculée sur la base de la condition suivante : PD t calcul 12 mois >∆+ μ × PD t octroi 12 mois Les critères multiplicatif ( μ ) et additif ( Δ ) pour les différents portefeuilles sont détaillés ci-dessous (passage en S2 si PD à date > μ × PD à l ' octroi +Δ ) : Portefeuille (à adapter selon le réseau) Mu Delta Particulier Réseau Banque Populaire 1 4,2% Particulier Réseau Caisse d’Epargne 1 3,0% Professionnel Réseau Banque Populaire 1 7,0% Professionnel Réseau Caisse d’Epargne 1 6,0% PME 2 0,5% Secteur Public 2 0,5% Logement Social 2 0,5% sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist , ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Pour les Souverains, les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse: -un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; -un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). — Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les données macroéconomiques prospectives (f orward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ; au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. — Prise en compte des informations de nature prospective  : Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des projections de variables macroéconomiques optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives probables, ces projections de variables macroéconomiques étant dénommées scénarios dans la suite de cette note. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. — Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central  : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en juin 2021 et validé par le Comité de Direction Générale ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les projections à quatre ans (incluant le décalage de 12 mois) des principales variables macroéconomiques pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macroéconomiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté de la crise en 2020 et du rebond mécanique à partir de 2021 avec une modération de 60 % du choc de la crise sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (PIB 2020 -9% pondéré à 40%) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60%). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise de la Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 12 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 12 mois plus tard. Ces ajustements post-modèle reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements post-modèle conduisent à comptabiliser des ECL pour un montant de 4 137 milliers d’euros sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, et pour lesquels les drivers de la notation améliorés par les mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et des PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) ont été neutralisés. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2021  : Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacun des scénarios un coefficient de pondération déterminé en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacun des scénarios central, pessimiste et optimiste, sur les variables croissance du PIB, chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Au quatrième trimestre 2021, une légère dégradation des prévisions sur 2022 du PIB français a été observée ainsi qu’une amélioration des prévisions de taux de chômage en France ; les prévisions de taux OAT 10 ans restent quant à elles stables. Dans le même temps, l’émergence du variant Omicron, occasionnant une nouvelle vague de la Covid-19 particulièrement virulente, a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures restrictives. À ce titre, un ajustement post-modèle de 1 566 milliers d’euros a été retenu conduisant à surpondérer le scénario pessimiste à 85% (au lieu de 20% avant ajustement) et à sous-pondérer les scénarii central à 10% (65% avant ajustement) et optimiste à 5% (au lieu de 15% avant ajustement). Il s’agit d’une reprise de provision par rapport au troisième trimestre. Ainsi, les pondérations retenues, après ajustement, sont les suivantes : scénario central : 10% au 31 décembre 2021 contre 60% au 31 décembre 2020 ; scénario pessimiste : 85% au 31 décembre 2021 contre 35% au 31 décembre 2020 ; scénario optimiste : 5% inchangé par rapport au 31 décembre 2020. — Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central  : Des provisions calculées localement, ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Au 31 décembre 2021, ces provisions s’élèvent à 34 507 milliers d'euros en augmentation de 21 284 milliers d’euros par rapport à l’année dernière. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier et de l’automobile. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour régulièrement. Depuis le début de l’année, le groupe a entrepris d’harmoniser la méthodologie de calcul des provisions sectorielles avec le déploiement et l’utilisation d’un outil dédié en application de la méthodologie retenue par le groupe. Ce nouvel outil permet la prise en compte de la dégradation de la note des contrats selon le secteur d’activité sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et des Corporate. Une gouvernance associée a été mise en place en central et au niveau des établissements du groupe. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements pour un montant de 22 350 milliers d’euros. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2021 s’élève à 126 432 milliers d’euros et se répartit de la manière suivante  : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Modèle central 122 295 Ajustement post- modèle 4 137 Compléments au modèle central Total Pertes de crédits attendues S1/S2 126 432 — Analyse de la sensibilité des montants d’ECL  : La sensibilité des pertes de crédit attendues liée à une probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation de 760 milliers d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.3. Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements . — A compter du 31 décembre 2020, les POCI sont présentés par segmentation S2 POCI et S3 POCI. 7.1.3.1. Variation des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 482 817 -42 482 817 -42 Production et acquisition 186 612 -280 186 612 -280 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -11 827 -11 827 Autres mouvements (1) 133 123 202 133 123 202 Solde au 31/12/2021 790 725 -120 790 725 -120 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.3.2. Variation des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 1 387 587 -82 1 387 587 -82 Transferts d'actifs financiers -16 020 80 16 020 -64 16 Transferts vers S2 -16 020 80 16 020 -64 16 Autres mouvements (1) 19 682 -1 19 682 -1 Solde au 31/12/2021 1 391 249 -2 16 020 -64 1 407 269 -66 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.3.3. Variation des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 10 841 404 290 -5 10 841 694 -5 Production et acquisition 2 466 448 2 466 448 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -279 390 -279 390 Autres mouvements (1) -58 469 -91 2 -58 560 2 Solde au 31/12/2021 12 969 993 199 -3 12 970 192 -3 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.3.4. Variation des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti . — Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 27 578 106 -55 764 1 489 906 -116 535 485 185 -256 130 10 512 -1 995 29 563 709 -430 423 Production et acquisition 4 472 191 -19 331 45 250 -3 357 2 196 4 519 636 -22 689 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 938 967 126 -119 289 1 102 -77 913 1 053 -58 -2 136 226 2 289 Réduction de valeur (passage en pertes) -40 714 36 603 -40 714 36 603 Transferts d'actifs financiers -750 286 49 796 666 647 -46 852 83 641 -26 799 1 397 -2 -1 397 24 1 -23 833 Transferts vers S1 491 867 -2 279 -476 645 12 651 -15 222 356 10 728 Transferts vers S2 -1 184 054 43 605 1 198 481 -75 964 -14 426 2 560 1 402 -2 -1 402 25 -29 799 Transferts vers S3 -58 098 8 470 -55 190 16 462 113 289 -29 716 -5 1 5 -1 -4 783 Autres mouvements (1) -732 658 -35 436 -142 117 33 623 23 253 4 348 2 328 -21 1 037 788 -848 157 3 301 Solde au 31/12/2021 28 628 386 -60 609 1 940 397 -132 019 473 452 -240 925 3 724 -23 12 289 -1 177 31 058 248 -434 752 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.3.5. Variation des pertes de crédit sur engagements de financement donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 3 383 405 -7 812 142 917 -4 705 3 516 -605 3 529 838 -13 122 Production et acquisition 1 835 613 -5 889 13 917 -220 1 849 530 -6 109 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -640 563 84 -23 570 29 -92 -664 225 113 Transferts d'actifs financiers -94 964 2 085 95 716 -2 591 -752 52 -454 Transferts vers S1 39 007 -113 -39 007 548 26 461 Transferts vers S2 -131 839 2 057 135 017 -3 139 -3 178 40 -1 042 Transferts vers S3 -2 132 141 -294 2 426 -14 127 Autres mouvements (1) -1 228 393 3 605 -13 834 2 909 489 217 -1 241 738 6 731 Solde au 31/12/2021 3 255 098 -7 927 215 146 -4 578 3 161 -336 3 473 405 -12 841 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.3.6. Variation des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 1 187 890 -1 793 58 467 -1 937 41 772 -13 177 1 288 129 -16 907 Production et acquisition 407 210 -731 407 210 -731 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -167 931 18 -5 178 2 -5 620 299 -178 729 319 Transferts d'actifs financiers -51 312 1 204 52 000 -1 142 -688 -433 -371 Transferts vers S1 13 999 -38 -11 251 60 -2 748 23 45 Transferts vers S2 -61 211 867 63 543 -1 270 -2 332 27 -376 Transferts vers S3 -4 100 375 -292 68 4 392 -483 -40 Autres mouvements (1) -164 418 -277 -8 659 946 -160 1 799 -173 237 2 468 Solde au 31/12/2021 1 211 439 -1 579 96 630 -2 131 35 304 -11 512 1 343 373 -15 222 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.4. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 485 741 -242 102 243 639 226 694 Engagements de financement 3 161 -336 2 825 Engagements de garantie 35 304 -11 512 23 792 Total des instruments financiers dépréci é s (s3) (1) 524 206 -253 950 270 256 226 694 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.6. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 133 187 Prêts 161 676 17 856 Dérivés de transaction 237 088 Total 531 951 17 856 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.7. Encours restructurés  : — Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 147 412 246 147 658 136 064 136 064 Encours restructurés sains 225 127 4 671 229 798 119 277 119 277 Total des encours restructurés 372 540 4 917 377 457 255 341 255 341 Dépréciations -76 024 101 -75 923 -66 680 -66 680 Garanties reçues 223 031 85 223 116 156 679 156 679 — Analyse des encours bruts  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 182 769 2 051 184 820 153 952 153 952 Réaménagement : refinancement 189 771 2 866 192 636 101 389 101 389 Total des encours restructurés 372 540 4 917 377 457 255 341 255 341 — Zone géographique de la contrepartie  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 367 931 4 917 372 848 253 076 253 076 Autres pays 4 608 4 608 2 265 2 265 Total des encours restructurés 372 540 4 917 377 457 255 341 255 341 7.2. Risque de marche . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport annuel dans sa partie 2.7. 7.3. Risque de taux d’ intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros) Non déterminé Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total au 31/12/2021 Caisse, banques centrales 240 594 240 594 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 655 748 655 748 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 794 5 354 700 171 788 604 969 1 045 730 1 836 335 Instruments dérivés de couverture 28 578 28 578 Titres au coût amorti 349 553 10 907 393 485 653 258 1 407 203 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 838 726 9 329 914 373 219 17 072 2 264 412 146 846 12 970 189 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 82 255 1 212 475 521 786 2 129 624 9 472 356 17 154 772 50 226 30 623 495 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 14 566 14 566 Actifs financiers par échéance 1 977 220 10 799 245 895 005 2 147 396 12 302 041 18 559 845 1 095 956 47 776 708 Banques centrales 6 371 6 371 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 202 421 202 421 Instruments dérivés de couverture 680 277 680 277 Dettes représentées par un titre 12 553 3 33 337 109 671 42 534 198 098 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 28 900 206 900 408 250 2 930 957 3 453 385 1 859 967 8 888 359 Dettes envers la clientèle 18 660 28 568 653 596 530 1 117 731 3 366 570 259 363 33 927 506 Passifs financiers par échéance 930 258 28 788 106 1 011 154 4 082 025 6 929 626 2 161 864 43 903 032 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 3 000 3 000 18 171 24 171 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 248 378 161 121 738 139 1 264 801 1 033 634 3 161 3 449 234 Total engagements de financement donnes 251 378 164 121 738 139 1 264 801 1 051 805 3 161 3 473 405 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 75 510 75 510 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 530 9 457 192 335 1 029 237 35 304 1 267 863 Total engagements de garantie donnes 1 530 9 457 192 335 1 104 747 35 304 1 343 373 Note 8 . – Avantages du personne l . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -133 677 -128 731 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -18 026 -16 742 Autres charges sociales et fiscales -68 397 -69 814 Intéressement et participation -19 825 -15 923 Total des charges de personnel -239 925 -231 210 Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CGP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2021 31/12/2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 481 278 18 845 5 122 12 025 517 270 553 640 Juste valeur des actifs du régime -568 850 -13 188 -582 038 -589 369 Effet du plafonnement d'actifs 95 513 95 513 67 895 Solde net au bilan 7 941 5 657 5 122 12 025 30 745 32 166 Engagements sociaux passifs 7 941 5 657 5 122 12 025 30 745 32 166 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 515 383 20 710 4 974 12 025 553 092 541 946 Coût des services rendus 397 1 138 331 1 866 1 853 Coût financier 3 103 67 -7 3 163 4 373 Prestations versées -11 927 -996 -300 -13 223 -13 234 Autres éléments enregistrés en résultat 129 873 124 1 126 -30 Variations comptabilisées en résultat -8 298 1 082 148 -7 068 -7 038 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 5 619 -9 5 610 97 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -26 764 -1 832 -28 596 20 197 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -4 662 -645 -5 307 -3 549 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -25 807 -2 486 -28 293 16 745 Ecarts de conversion 87 87 -21 Autres variations -548 -548 2 008 Dette actuarielle en fin de période 481 278 18 845 5 122 12 025 517 270 553 640 — Variation des actifs de couverture  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 575 515 13 854 589 369 588 083 Produit financier 3 482 47 3 529 4 936 Prestations versées -11 531 -626 -12 157 -11 640 Variations comptabilisées en résultat -8 049 -579 -8 628 -6 704 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 1 384 -87 1 297 7 990 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 1 384 -87 1 297 7 990 Juste valeur des actifs en fin de période (1) 568 850 13 188 582 038 589 369 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 12 157 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Coût des services -1 535 -331 -1 866 -1 853 Coût financier net 359 7 366 563 Autres (dont plafonnement par résultat) -1 002 -124 -1 126 -617 Charge de l'exercice -2 178 -448 -2 626 -1 907 Prestations versées 766 300 1 066 Variation de provisions suite a des versements 766 300 1 066 1 594 Total -1 412 -148 -1 560 -313 — Gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global des régimes à prestations définies  : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2021 Exercice 2020 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 9 910 2 928 12 838 10 990 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -27 191 -2 399 -29 590 8 755 Ajustements de plafonnement des actifs 27 203 27 203 -8 706 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 9 922 608 10 530 12 838 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles  : 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 1,07% 0,61% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,1 18,0 — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2021, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle  : En % et milliers d'Euros 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -7,94% -37 583 -8,38% -42 539 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,01% 42 648 9,56% 48 528 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,61% 36 021 7,56% 38 376 Variation de -0,5% du taux d'inflation -6,89% -32 613 -6,85% -34 772 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 67 685 64 103 N+6 à N+10 73 317 71 882 N+11 à N+15 72 414 72 798 N+16 à N+20 65 598 66 873 > N+20 163 569 173 543 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CGP-CE  : En % et milliers d'Euros 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,80% 10 239 1,00% 5 755 Actions 12,00% 68 262 8,40% 48 343 Obligations 84,30% 479 541 88,40% 508 755 Immobilier 1,90% 10 808 2,20% 12 661 Total 100,00% 568 850 100,00% 575 515 Note 9 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur  : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur  : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires); une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur ( A sk) (fourchette très large). — Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)  : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. — Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur  : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. — Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)  : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 828 115 milliers d’euros pour les titres. Juste valeur des instruments financiers comptabilis é s au co û t amorti (Titres). — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur . Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers  : 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés 928 928 Dérivés de change 928 928 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 928 928 Instruments dérivés 230 580 5 580 236 160 Dérivés de taux 228 417 5 509 233 926 Dérivés de change 2 163 71 2 234 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 230 580 5 580 236 160 Instruments de dettes 7 224 5 255 282 384 294 863 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 161 676 161 676 Titres de dettes 7 224 5 255 120 708 133 187 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 7 224 5 255 282 384 294 863 Instruments de capitaux propres 55 423 68 374 123 797 Actions et autres titres de capitaux propres 55 423 68 374 123 797 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 55 423 68 374 123 797 Instruments de dettes 772 156 14 996 3 453 790 605 Titres de dettes 772 156 14 996 3 453 790 605 Instruments de capitaux propres 28 819 1 016 911 1 045 730 Actions et autres titres de capitaux propres 28 819 1 016 911 1 045 730 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 772 156 43 815 1 020 364 1 836 335 Dérivés de taux 28 578 28 578 Instruments dérivés de couverture 28 578 28 578 Total des actifs financiers a la juste valeur 779 380 364 578 1 376 702 2 520 660 Passifs financiers Instruments dérivés 238 238 - Dérivés de change 238 238 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 238 238 Instruments dérivés 180 526 21 657 202 183 Dérivés de taux 178 621 21 633 200 254 Dérivés de change 1 905 24 1 929 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 180 526 21 657 202 183 Dérivés de taux 680 277 680 277 Instruments dérivés de couverture 680 277 680 277 Total des passifs financiers a la juste valeur 861 041 21 657 882 698 (1) Hors couverture économique (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés 39 39 Dérivés de change 39 39 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 39 39 Instruments dérivés 285 513 1 186 286 699 Dérivés de taux 283 891 1 121 285 012 Dérivés de change 1 622 65 1 687 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 285 513 1 186 286 699 Instruments de dettes 7 266 5 168 291 993 304 427 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 179 212 179 212 Titres de dettes 7 266 5 168 112 781 125 215 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 7 266 5 168 291 993 304 427 Instruments de capitaux propres 13 792 8 64 800 78 600 Actions et autres titres de capitaux propres 13 792 8 64 800 78 600 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 13 792 8 64 800 78 600 Instruments de dettes 478 515 4 260 482 775 Titres de dettes 478 515 4 260 482 775 Instruments de capitaux propres 25 285 718 454 743 739 Actions et autres titres de capitaux propres 25 285 718 454 743 739 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 478 515 25 285 722 714 1 226 514 Dérivés de taux 47 427 47 427 Instruments dérivés de couverture 47 427 47 427 Passifs financiers Instruments dérivés 18 18 - Dérivés de change 18 18 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 18 18 Instruments dérivés 257 317 25 027 282 344 Dérivés de taux 256 124 25 023 281 147 Dérivés de change 1 193 1 197 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 257 317 25 027 282 344 Dérivés de taux 706 607 706 607 Instruments dérivés de couverture 706 607 706 607 (1) Hors couverture économique 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat (2) en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 1 274 -1 274 Titres de dettes 1 274 -1 274 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 1 274 -1 274 Instruments dérivés 1 186 1 228 4 575 -679 54 -784 5 580 Dérivés de taux 1 121 1 215 4 575 -664 54 -792 5 509 Dérivés de change 65 13 -15 8 71 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 186 1 228 4 575 -679 54 -784 5 580 Instruments de dettes 291 993 3 175 595 10 014 -23 393 282 384 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 179 212 1 260 -18 796 161 676 Titres de dettes 112 781 1 915 595 10 014 -4 597 120 708 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 291 993 3 175 595 10 014 -23 393 282 384 Instruments de capitaux propres 64 800 1 405 534 16 646 -15 011 68 374 Actions et autres titres de capitaux propres 64 800 1 405 534 16 646 -15 011 68 374 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 64 800 1 405 534 16 646 -15 011 68 374 Instruments de dettes 4 260 154 200 -1 161 3 453 Titres de dettes 4 260 154 200 -1 161 3 453 Instruments de capitaux propres 718 454 35 158 155 282 143 078 -35 060 -1 1 016 911 Actions et autres titres de capitaux propres 718 454 35 158 155 282 143 078 -35 060 -1 1 016 911 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 722 714 35 312 155 282 143 278 -36 221 -1 1 020 364 Passifs financiers Instruments dérivés 25 027 -575 -3 850 57 -2 950 3 203 745 21 657 Dérivés de taux 25 023 -959 -3 850 57 -2 616 3 203 775 21 633 Dérivés de change 4 384 -334 -30 24 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 25 027 -575 -3 850 57 -2 950 3 203 745 21 657 (1) Hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3. Au 31 décembre 2021, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au cours de l’exercice, 39 098 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont (2 721) milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 39 098 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 155 282 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3. — Au 31 décembre 2020  : (En milliers d'Euros 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat (2) en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes -0 3 Titres de dettes -0 3 Instruments dérivés 8 -8 Dérivés de change 8 -8 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 8 -3 3 -8 Instruments dérivés -5 1 066 -496 -260 881 1 186 Dérivés de taux 1 000 -496 -264 881 1 121 Dérivés de change -5 66 4 65 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique -5 1 066 -496 -260 881 1 186 Instruments de dettes 289 811 9 820 -22 22 782 -30 380 291 993 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 197 348 7 830 -25 966 179 212 Titres de dettes 92 463 1 972 -22 22 782 -4 414 112 781 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 289 811 9 802 -22 22 782 -30 380 291 993 Instruments de capitaux propres 64 214 -10 417 12 031 29 187 -30 215 64 800 Actions et autres titres de capitaux propres 64 214 -10 417 12 031 29 187 -30 215 64 800 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 64 214 -10 417 12 031 29 187 -30 215 64 800 Instruments de dettes 3 450 183 800 -173 4 260 Titres de dettes 3 450 183 800 -173 4 260 Instruments de capitaux propres 837 984 63 183 -164 564 16 196 -63 180 28 835 718 454 Actions et autres titres de capitaux propres 837 984 63 183 -164 564 16 196 -63 180 28 835 718 454 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 841 434 63 366 -164 564 16 996 -63 353 28 835 722 714 Passifs financiers : Instruments dérivés 8 -8 Dérivés de change 8 -8 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 8 -8 Instruments dérivés 4 947 3 625 -3 486 1 666 18 275 25 027 Dérivés de taux 4 995 3 391 -3 300 1 662 18 275 25 023 Dérivés de change -48 234 -186 4 4 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 4 947 3 625 -3 486 1 666 18 275 25 027 (1) Hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3. 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers Instruments dérivés 54 Dérivés de taux 54 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 54 Instruments de dettes 28 Titres de dettes 28 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 28 Instruments de capitaux propres 13 792 Actions et autres titres de capitaux propres 13 792 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 13 792 Passifs financiers Instruments dérivés 3 203 Dérivés de taux 3 203 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 3 203 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) De Vers 31/12/2020 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Actifs financiers Instruments dérivés 881 Dérivés de taux 881 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 881 Instruments de dettes 28 Titres de dettes 28 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 28 Instruments de capitaux propres 72 Actions et autres titres de capitaux propres 72 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 72 Instruments de dettes 24 675 Titres de dettes 24 675 Instruments de capitaux propres 28 835 Actions et autres titres de capitaux propres 28 835 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 24 675 28 835 Passifs financiers Instruments dérivés 18 275 Dérivés de taux 18 275 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 18 275 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 533 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 615 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 5 166 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 4 797 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 45 314 660 1 371 581 12 193 095 31 749 984 41 319 525 1 363 684 9 834 744 30 121 097 Prêts et créances sur les établissements de crédit 12 955 941 970 7 457 042 5 497 929 10 842 794 791 5 457 484 5 384 519 Prêts et créances sur la clientèle 30 963 902 4 727 805 26 236 097 29 088 974 4 368 649 24 720 325 Titres de dettes 1 394 817 1 370 611 8 248 15 958 1 387 757 1 362 893 8 611 16 253 Passifs financiers au cout amorti 43 059 282 197 513 21 898 887 20 962 882 39 089 381 135 293 19 241 452 19 712 636 Dettes envers les établissements de crédit 8 948 983 6 529 058 2 419 925 6 867 369 5 156 988 1 710 381 Dettes envers la clientèle 33 912 199 15 369 829 18 542 370 32 086 073 14 084 464 18 001 609 Dettes représentées par un titre 198 100 197 513 587 135 939 135 293 646 Note 10 . – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 10.2). Lo rsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts courants -66 853 -68 100 Impôts différés 3 847 10 491 Impôts sur le résultat -63 006 -57 609 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d'Euros Taux d'impôt En milliers d'Euros Taux d'impôt Résultat net part du groupe 189 009 139 061 Impôts 63 006 57 609 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition 252 015 196 670 Effet des différences permanentes 31 406 17 608 Résultat fiscal consolidé (a) 283 421 214 278 Taux d'imposition de droit commun français (B) 28,41% 32,02% Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -80 520 -68 612 Effet de la variation des impôts différés non constatés -427 0,2% -789 0,4% Impôts à taux réduit et activités exonérées 1 236 (0,5%) 1 430 (0,7%) Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger 44 (0,0%) 67 (0,0%) Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés 0,0% 0,0% Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts -15 527 6,2% -15 068 7,7% Autres éléments 32 189 (12,8%) 25 362 (12,9%) Charge (produit) d'impôts comptabilisée -63 006 -57 609 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 25,0% 29,3% Les différences permanentes sont pour la première fois, au 31 décembre 2021, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique ». 10.2. Impôts différés  : Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant  : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur en autres éléments du résultat global ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Plus-values latentes sur OPCVM 1 535 188 Gie fiscaux -137 155 -138 169 Provisions pour passifs sociaux 7 476 8 005 Provisions pour activité d'épargne-logement 10 297 9 958 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit -1 Autres provisions non déductibles 70 797 68 385 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -2 298 -6 313 Autres sources de différences temporelles 30 398 28 203 Impôts différés liés aux décalages temporels -18 951 -29 744 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables 139 3 131 Impôts différés non constatés -2 622 -2 084 Impôts différés nets -21 433 -28 696 Comptabilisés A l'actif du bilan 7 668 9 496 Au passif du bilan -29 101 -38 192 Note 11 . – Autres informations . 11.1. Information sectorielle . — Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’ essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. 11.2. Informations sur les opérations de location . 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti. Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur  : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits de location 12 199 12 165 Produits de location simple 12 199 12 165 — Echéancier des créances de location-financement  : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location simple Paiements de loyers 11 126 10 345 10 345 10 345 10 345 12 931 65 437 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur  : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -15 -17 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -5 471 -5 962 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -3 847 -3 459 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -9 333 -9 438 ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de location au titre des contrats de courtes durée -2 180 -1 168 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -19 -9 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -2 199 -1 177 — Echéancier des passifs locatifs  : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 705 1 476 4 854 864 8 899 Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan  : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits de sous-location - location simple 210 244 Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les coentreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). La liste des filiales consolidées est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Crédits 6 698 748 15 846 23 252 4 585 650 30 543 Autres actifs financiers 968 091 40 985 670 615 38 726 Autres actifs 1 854 29 410 1 901 27 454 Total des actifs avec les entités liées 7 668 693 15 846 93 647 5 258 166 96 723 Dettes 7 400 996 2 348 291 977 4 837 682 237 281 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 7 400 996 2 348 291 977 4 837 682 237 281 Intérêts, produits et charges assimilés 5 360 -1 185 -384 -4 732 -336 Commissions -8 039 -16 2 872 -7 652 2 483 Résultat net sur opérations financières 31 836 1 851 39 005 2 149 Produits nets des autres activités -93 Total du PNB réalisé avec les entités liées 29 157 -1 201 4 339 26 621 4 203 Engagements donnés 63 049 52 780 Engagements reçus 966 1 590 68 813 42 336 Engagements sur instruments financiers à terme 165 060 452 566 Total des engagements avec les entités liées 166 026 454 156 131 862 95 116 11.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Les rémunérations versées sur 2021 s’élèvent à 2 164 milliers d’euros (contre 1 971 milliers d’euros en 2020). Elles concernent les avantages à court terme qui comprennent les rémunérations et avantages versés aux membres du Directoire. — Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail  : Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont décrits dans la partie « Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite des dirigeants est compris dans la provision des indemnités de fin de contrat de travail. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Montant global des prêts accordés 663 2 877 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. 11.4. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 11.4.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes restitue dans la note 11.4.4 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs  : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation  : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés  : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités  : Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. 11.4.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2021  : ( En milliers d’ E uros ) Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 78 781 21 9 571 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 77 703 Instruments de capitaux propres hors transaction 1 078 21 9 571 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 798 17 057 Actifs financiers au coût amorti 23 034 187 231 177 863 Total actif 113 613 187 252 204 491 Passifs financiers au coût amorti 10 044 106 690 Passifs divers 7 033 Total passif 7 033 10 044 106 690 Engagements de financement donnés 7 711 27 873 Engagements de garantie donnés 9 615 Garantie reçues 13 232 89 451 Exposition maximale au risque de perte 106 580 171 687 45 838 Taille des entités structurées 2 204 158 705 732 397 902 — Au 31 décembre 2020  : ( En milliers d’ E uros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 75 442 965 9 571 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 74 468 Instruments de capitaux propres hors transaction 974 965 9 571 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 888 34 648 Actifs financiers au coût amorti 12 23 033 217 221 351 375 Total actif 12 105 363 218 186 395 594 Passifs financiers au coût amorti 3 144 83 537 Passifs divers 4 548 Total passif 4 548 3 144 83 537 Engagements de financement donnés 1 407 2 967 88 349 Engagements de garantie donnés 23 735 Garantie reçues 87 927 Exposition maximale au risque de perte 12 102 222 218 009 336 214 Taille des entités structurées 89 659 1 944 804 894 177 445 165 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.4.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5. Honoraires des commissaires aux comptes . — Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe BPCE (y compris les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BPCE), sont pour les exercices 2020 et 2021 : (En milliers d'Euros (1) MAZARS E & Y KPMG (2) Total Montant % Montant % Montant % Montant % 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Missions de certification des comptes 148 205 72% 90% -3 386 -5% 98% 396 0 95% 0% 541 591 79% 83% Emetteur 148 205 -3 172 170 315 377 Filiales intégrés globalement 214 226 226 214 Services autres que la certification des comptes 57 22 28% 10% 61 8 105% 2% 22 89 5% 100% 140 119 21% 17% Emetteur 22 22 8 22 44 30 Filiales intégrés globalement 33 61 89 96 89 Total 205 227 100% 100% 58 396 100% 100% 418 89 100% 100% 681 709 100% 100% Variation (%) -10% -85% 370% -4% (1) Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice y compris, notamment, la TVA non récupérable. (2) Pour le réseau KPMG audit, les montants intègrent les honoraires versés à celui-ci dès lors qu’il est signataire des comptes du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes Note 12 . – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Operations de titrisation . Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2021, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,6 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,5 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2020 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la quatrième opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 . — Les entités dont la contribution cumulée aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Taux de d’intérêt Méthode (2) I) Entité consolidante  : Caisse d’ E pargne Rhône-Alpes France IG 2) Filiales : Les 10 SLE France 100% IG Banque du Léman Suisse 100% IG CEPRAL participations France 100% IG SILO BPCE Master Home Loans FCT France 100% IG SILO BPCE Consumer Loans FCT France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2017-5 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2018 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2019 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2020 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2020 Demut France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2021 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2021 Demut France 100% IG SCI d ans la ville France 100% IG SCI Le Relais France 100% IG SCI Le Ciel France 100% IG SCI Lafayette Bureaux France 100% IG SCI Garibaldi Office France 100% IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale ( I.G.) 5.3 . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( Exercice clos le 31 décembre 2021 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation  : — Observation  : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable suivants : L’application de la décision de l’IFRS IC relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », exposée dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes consolidés ; Le changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro exposé dans la note 5.5.3 de l’annexe aux comptes consolidés ; Le changement de présentation au compte de résultat des coûts de recouvrement exposé dans la note 7.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)  : Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est exposé à des risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : les critères de dégradation du risque de crédit ; la mesure des pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 7.1.2. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier, dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 434,8 M€ dont 60,6 M€ au titre du statut 1, 132 M€ au titre du statut 2 et 242,1 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 39,2 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui mentionnent également les incidences de la crise sanitaire et économique sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à observer l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont observé le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous avons apprécié de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Banque des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2021. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres dans les comptes consolidés de votre Banque. La juste Valeur des titres BPCE s’élève à 828,1 M€ au 31 décembre 2021. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe aux comptes consolidés. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous apprécions de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser les principales filiales, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19 ; un contre-calcul des valorisations ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes par votre Assemblée Générale du 28 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 27 avril 2021 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 7ème année de sa mission sans interruption (le réseau Mazars ayant exercé les fonctions de commissaires aux comptes précédemment de 1991 à 2015) et le cabinet KPMG dans la 1ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au Comité d’Audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Lyon et Paris la Défense, le 12 avril 2022. Les Commissaires aux comptes : Mazars : KPMG : Paul- Armel JUNNE ; Rémi VINIT-DUNAND ; Xavier DE CONINCK. Rapport de gestion Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2021 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

13/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2201688
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 31/12 /2021 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 111 226 Effets publics et valeurs assimilées 1  369 021 Créances sur les établissements de crédit 7 333 864 Opérations avec la clientèle 26 826 516 Obligations et autres titres à revenu fixe   3 605 676 Actions et autres titres à revenu variable 81 142 Participations et autres titres détenus à long terme 350 444 Parts dans les entreprises liées 1 153 781 Immobilisations incorporelles 6 11 Immobilisations corporelles 75 626 Autres actifs 1 026 798 Comptes de régularisation 344 467 Total actif 42 279 172 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 8 778 840 Opérations avec la clientèle 28 185 635 Dettes représentées par un titre 585 Autres passifs 532 028 Comptes de régularisation   714 529 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 496 149 0 Fonds pour risques bancaires généraux 218 078 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3   353 328 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-) Résultat de l’exercice (+/-) 233   513 1 733 575 100  548 135 692 Total passif 42 279 172 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 455 474 Engagements de garantie 12 388 452 Engagements reçus : Engagements de financement 730 Engagements de garantie 20 656 544 Engagements sur titres 903

19/11/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2104344
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 3 0 / 0 9 /2021 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 105 751 Effets publics et valeurs assimilées 1  342 320 Créances sur les établissements de crédit 7  340 291 Opérations avec la clientèle 2 6  548 224 Obligations et autres titres à revenu fixe   3  574 217 Actions et autres titres à revenu variable 86 828 Participations et autres titres détenus à long terme 347 682 Parts dans les entreprises liées 1 024 034 Immobilisations incorporelles 667 Immobilisations corporelles 80 040 Autres actifs 1 001 307 Comptes de régularisation 332 637 Total actif 41 783 998 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 8 857 876 Opérations avec la clientèle 27 792 932 Dettes représentées par un titre 69 0 Autres passifs 492 161 Comptes de régularisation   865 820 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 463 594 0 Fonds pour risques bancaires généraux 93 837 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 217 088 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-) 233   513 1 733 575 100 000 Total passif 41 783 998 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 573 653 Engagements de garantie 1 236 741 Engagements reçus : Engagements de garantie 18 6 093 Engagements sur titres 101 474

23/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103463
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 3 0 / 0 6 /2021 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 1 12 453 Effets publics et valeurs assimilées 1  300 2 8 4 Créances sur les établissements de crédit 7   391 246 Opérations avec la clientèle 2 6   303 930 Obligations et autres titres à revenu fixe   3 4 69 15 3 Actions et autres titres à revenu variable 8 7 084 Participations et autres titres détenus à long terme 2 35 06 2 Parts dans les entreprises liées 1 022 560 Immobilisations incorporelles 7 01 Immobilisations corporelles 8 2 44 6 Autres actifs 9 73 8 96 Comptes de régularisation 29 3 9 42 Total actif 41   272 757 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 8 425 335 Opérations avec la clientèle 27 88 4 491 Dettes représentées par un titre 697 Autres passifs 466 284 Comptes de régularisation   740 143 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 444 882 0 Fonds pour risques bancaires généraux 93 837 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 217 088 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-) 233   513 1 733 575 100 000 Total passif 41 272 757 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3   363 673 Engagements de garantie 1 2 24 593 Engagements reçus : Engagements de garantie 18 6 4 7 9 Engagements sur titres 880

12/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'epargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101626
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n°99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 1 150 000 000 €. Siège social : 116, cours Lafayette – BP3276 – 69404 Lyon Cedex 03. 384 006 029 R.C.S. Lyon A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2020 . I. — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 3.1 699 909 752 647 Intérêts et charges assimilées 3.1 -318 435 -361 883 Revenus des titres à revenu variable 3.2 66 109 32 253 Commissions (produits) 3.3 306 789 306 262 Commissions (charges) 3.3 -44 739 -44 779 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 -29 312 -24 821 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 -11 411 -7 283 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 45 021 43 989 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -50 262 -36 452 Produit net bancaire 663 669 659 933 Charges générales d'exploitation 3.7 -393 191 -396 446 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -18 867 -18 897 Résultat brut d'exploitation 251 611 244 590 Coût du risque 3.8 -57 449 -27 887 Résultat d'exploitation 194 162 216 703 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 21 003 -46 752 Résultat courant avant impôt 215 165 169 951 Impôt sur les bénéfices 3.10 -78 948 -28 686 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 266 197 Résultat net 136 483 141 462 II. — Bilan et hors bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité* Caisses, banques centrales 114 292 128 566 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 1 276 865 1 697 394 Créances sur les établissements de crédit 4.1 5 276 612 2 685 930 Opérations avec la clientèle 4.2 25 289 418 23 230 140 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 409 249 3 472 701 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 78 004 59 557 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 227 904 216 810 Parts dans les entreprises liées 4.4 989 764 939 762 Immobilisations incorporelles 4.5 739 9 794 Immobilisations corporelles 4.5 81 226 86 245 Autres actifs 4.7 1 064 813 1 194 246 Comptes de régularisation 4.8 292 062 318 844 Total de l'actif 38 100 948 34 039 989 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 3 523 152 3 243 761 Engagements de garantie 5.1 12 050 906 9 609 095 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité* Dettes envers les établissements de crédit 4.1 6 670 906 6 843 912 Opérations avec la clientèle 4.2 26 597 966 22 460 434 Dettes représentées par un titre 4.6 942 1 405 Autres passifs 4.7 512 126 494 853 Comptes de régularisation 4.8 562 558 666 286 Provisions 4.9 429 426 357 355 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 93 837 94 103 Capitaux propres hors FRBG 4.11 3 233 187 3 121 641 Capital souscrit 1 150 000 1 150 000 Primes d'émission 233 513 233 513 Réserves 1 622 241 1 496 666 Report à nouveau 90 950 100 000 Résultat de l'exercice (+/-) 136 483 141 462 Total du passif 38 100 948 34 039 989 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus Engagements de garantie 5.1 19 447 816 17 401 175 Engagements sur titres 857 1 487 (*) 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10. Les détails sont présentés en notes 4.2, 4.3.1, 4.7 et 4.12. III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Rhône Alpes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,662 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — L’année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes a examiné l’impact de ce projet d’offre dans sur la détermination de la valeur d’utilité de BPCE retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 étant précisé que BPCE est l’actionnaire majoritaire de Natixis et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont évalués en valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes qui, conjointement avec les autres établissements actionnaires, détient BPCE SA, et l’intérêt stratégique de cette détention dans un objectif de long terme. L’appartenance de Natixis au Groupe BPCE et son intégration au sein du mécanisme de solidarité ont également été prises en compte. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 1.5. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. 1.5.1. Mesures de soutien de l’économie . — Dès le 15 mars 2020 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de COVID-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. 1.5.1.1. Prêts garantis par l’Etat (PGE) . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies 2 à 3 mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Au 31 décembre 2020, 5 787 PGE ont été décaissés par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes pour un montant de 922 116 milliers d’euros. 1.5.1.2. Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. — Mesures généralisées  : Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou douteux / Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en sains avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 14 228 crédits accordés par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes représentant 1 764 000 milliers d’euros (dont 759 300 milliers d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 364 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2. — Mesures individuelles  : Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. 1.5.2. Conséquences sur le recours à des estimations  : 1.5.2.1. Dépréciation du risque de crédit . — Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit du Groupe BPCE s’établit à 2 998 millions d’euros, en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la Caisse d’Epargne Rhône Alpes , les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 3,175 M€: sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 8,5 M€, ont été comptabilisées par les entités au sein du Groupe BPCE, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit le Groupe BPCE à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 2 998 millions d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 1 631 millions d’euros (119,31%) par rapport à l’exercice 2019. 1.5.2.2. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire . — Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes dans des fonds non cotés (environ 45 millions euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. Ces valorisations sont utilisées pour évaluer la dépréciation éventuelle des titres détenus. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une dépréciation estimée à 2 millions d’euros. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 25 janvier 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 27 avril 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable . — La Caisse d’Epargne Rhône Alpes applique le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Les actifs sont présentés en déduction des passifs dans les notes 4.2, 4.3.1, 4.7 et 4.14. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. La Caisse d’Epargne Rhône Alpes applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013 qui est présentée dans les notes 4.1 et 4.2.1. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 26 583 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 6 828 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 26 850 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le représente pour l’exercice d’euros 8 518 milliers d’euros dont 7 240 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 278 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 5 685 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés  : Principes comptables . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 83 908 -41 601 42 308 89 912 -37 075 52 837 Opérations avec la clientèle 507 515 -244 280 263 236 513 778 -271 467 242 311 Obligations et autres titres à revenu fixe 108 485 -30 900 77 585 141 490 -53 341 88 149 Autres -1 654 -1 654 7 467 7 467 Total 699 909 -318 435 381 474 752 647 -361 883 390 764 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 654 milliers d’euros pour l’exercice 2020, contre une reprise de 7 467 milliers d’euros pour l’exercice 2019. 3.2. Revenus des titres à revenu variable  : Principes comptables . — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». ( En milliers d' E uros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 140 55 Participations et autres titres détenus à long terme 23 590 6 714 Parts dans les entreprises liées 42 378 25 485 Total 66 109 32 253 3.3. Commissions  : Principes comptables . — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 43 -363 -320 67 -426 -359 Opérations avec la clientèle 77 094 -307 76 787 84 876 -149 84 727 Opérations sur titres 10 387 -19 10 368 8 400 -8 8 392 Moyens de paiement 70 325 -26 834 43 491 70 994 -28 119 42 875 Opérations de change 253 -10 243 369 -12 357 Engagements hors-bilan 10 584 10 584 8 418 8 418 Prestations de services financiers 13 703 -17 206 -3 503 14 674 -16 065 -1 391 Activités de conseil 534 534 592 592 Vente produits d'assurance- vie 110 612 110 612 104 528 104 528 Autres commissions (1) 13 254 13 254 13 344 13 344 Total 306 789 -44 739 262 050 306 262 -44 779 261 483 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Titres de transaction -3 344 -2 590 Opérations de change 2 256 1 965 Instruments financiers à terme -28 224 -24 196 Total -29 312 -24 821 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  : Principes comptables . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 1 244 -1 055 189 -8 161 -637 -8 797 Dotations -6 978 -1 767 -8 745 -8 625 -837 -9 462 Reprises 8 222 712 8 935 464 200 664 Résultat de cession -12 168 568 -11 600 -3 1 518 1 515 Total -10 924 -487 -11 411 -8 164 882 -7 282 3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire  : Principes comptables . — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 4 716 -5 601 -885 4 973 -5 785 -812 Refacturations de charges et produits bancaires 420 -14 145 -13 725 402 -21 381 Activités immobilières 2 790 -644 2 146 5 772 -1 053 4 719 Autres activités diverses 26 887 -26 310 577 18 232 -17 574 658 Autres produits et charges accessoires 10 208 -3 562 6 646 14 610 -12 019 2 591 Total 45 021 -50 262 -5 241 43 989 -36 452 7 537 3.7. Charges générales d'exploitation  : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -124 614 -116 208 Charges de retraite et assimilées (1) -15 951 -15 727 Autres charges sociales -48 585 -47 488 Intéressement des salariés -15 923 -17 988 Impôts et taxes liés aux rémunérations -21 141 -23 021 Total des frais de personnel -226 214 -220 432 Impôts et taxes -11 115 -10 394 Autres charges générales d'exploitation -156 361 -166 230 Charges refacturées 499 610 Total des autres charges d'exploitation -166 977 -176 014 Total -393 191 -396 446 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 166 cadres et 1 979 non-cadres , soit un total de 3 145 salariés. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 14 128 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 24 007 milliers d’euros en 2020. 3.8. Coût du risque  : Principes comptables . — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -59 053 46 106 -2 501 556 -14 892 Titres et débiteurs divers -77 63 -15 Provisions Engagements hors-bilan -11 972 10 076 -1 895 Provisions pour risque clientèle -99 491 58 920 -40 571 Autres -4 900 4 824 -76 Total -175 493 119 989 -2 501 556 -57 449 ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -294 412 280 933 -4 415 1 318 -16 576 Titres et débiteurs divers -59 728 669 Provisions Engagements hors-bilan -18 800 11 488 -7 312 Provisions pour risque clientèle -21 118 10 892 -10 226 Autres -2 519 8 077 5 558 Total -336 908 312 118 -4 415 1 318 -27 887 3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés  : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 54 246 54 246 -31 029 -31 029 Dotations -30 276 -30 276 -52 464 -52 464 Reprises 84 522 84 522 21 435 21 435 Résultat de cession -33 491 248 -33 243 -14 869 -854 -15 723 Total 20 755 248 21 003 -45 898 -854 -46 752 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : - 6 173 milliers d’euros les reprises de dépréciations sur titres de participation : 37 707 milliers d’euros le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : - 12 345 milliers d’euros 3.10. Impôt sur les bénéfices  : Principes comptables . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Rhône Alpes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.10.1. Détail des impôts sur le résultat 2020 . — La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Bases imposables aux taux de 32,02 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 113 422 Bases imposables 113 422 0 0 Impôt correspondant 35 146 + Contributions 3,3 % 1 135 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -2 258 Impôt comptabilisé 34 023 0 0 Provisions pour litiges, amendes et pénalités 1 266 Provisions pour impôts 36 430 Crédit d’impôt PTZ 1 602 Régularisation IS 5 627 Total 78 948 0 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 10 973 milliers d’euros. 3.11. Répartition de l’activité . — La Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires  : Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 retraité * Comptes ordinaires 4 065 191 119 993 Comptes et prêts au jour le jour 740 000 Valeurs non imputées 3 Créances à vue 4 065 191 859 996 Comptes et prêts à terme 1 210 710 1 822 227 Créances à terme 1 210 710 1 822 227 Créances rattachées 710 3 707 Total 5 276 611 2 685 930 (*) Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 4 054 102 milliers d'euros à vue et 532 580 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 5 215 140 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (4 674 749 milliers d’euros au 31/12/2019), qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 95 711 111 390 Comptes et emprunts au jour le jour 354 Autres sommes dues 14 981 19 027 Dettes rattachées à vue 1 676 24 Dettes à vue 112 368 130 795 Comptes et emprunts à terme 6 521 127 6 676 911 Valeurs et titres donnés en pension à terme 28 952 29 121 Dettes rattachées à terme 8 458 7 085 Dettes à terme 6 558 537 6 713 117 Total 6 670 905 6 843 912 Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 4 819 793 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle  : 4.2.1. Opérations avec la clientèle  : Principes comptables . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 237 595 281 508 Créances commerciales 16 678 27 248 Crédits à l'exportation 496 465 Crédits de trésorerie et de consommation 2 621 111 1 763 075 Crédits à l'équipement 8 264 670 7 945 054 Crédits à l'habitat 13 571 243 12 652 294 Autres crédits à la clientèle 57 900 54 017 Prêts subordonnés 38 410 38 381 Autres 181 994 145 259 Autres concours à la clientèle 24 735 824 22 598 545 Créances rattachées 75 552 74 811 Créances douteuses 474 050 512 219 Dépréciations des créances sur la clientèle -250 281 -264 191 Total des créances sur la clientèle 25 289 418 23 230 140 Dont créances restructurées 21 535 23 437 Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 retraité Comptes d'épargne à régime spécial 12 723 094 12 522 813 Livret A 7 600 724 7 369 785 PEL / CEL 5 680 995 5 627 901 Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 686 667 4 237 993 Créance sur le fonds d’épargne ( ** ) -5 245 292 -4 712 866 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 13 827 398 9 885 048 Autres sommes dues 33 144 35 911 Dettes rattachées 14 330 16 663 Total des dettes sur la clientèle 26 597 966 22 460 435 (**) Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 11 414 715 11 414 715 8 936 619 8 936 619 Emprunts auprès de la clientèle financière 301 898 301 898 2 143 2 143 Autres comptes et emprunts 2 110 785 2 110 785 946 286 946 286 Total 11 414 715 2 412 683 13 827 398 8 936 619 948 429 9 885 048 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : ( En milliers d'Euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 7 936 620 276 561 -151 707 81 824 -54 293 Entrepreneurs individuels 804 546 24 563 -11 770 107 683 -64 249 Particuliers 12 647 508 164 050 -80 597 131 869 12 647 508 Administrations privées 379 690 7 394 -2 520 2 723 -1 296 Administrations publiques et Sécurité Sociale 3 113 459 684 -235 Autres 183 247 2 082 -3 451 13 920 -7 749 Total au 31/12/2020 25 065 071 475 333 -250 281 338 020 12 519 921 Total au 31/12/2019 22 981 348 512 983 -264 191 374 550 -218 938 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : 4.3.1. Portefeuille titres  : Principes comptables . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 1 276 865 1 276 865 1 697 394 1 697 394 Valeurs brutes 1 264 157 1 264 157 1 680 590 1 680 590 Créances rattachées 12 708 12 708 16 804 16 804 Obligations et autres titres à revenu fixe 111 728 3 297 521 3 409 249 101 571 3 371 130 3 472 701 Valeurs brutes 50 923 3 296 330 3 347 253 46 414 3 369 936 3 416 350 Créances rattachées 61 206 1 191 62 397 55 688 1 194 56 882 Dépréciations -401 -401 -531 -531 Actions et autres titres à revenu variable 9 968 68 037 78 004 9 993 49 564 59 557 Montants bruts 17 006 77 383 94 389 18 145 57 856 76 001 Dépréciations -7 039 -9 346 -16 385 -8 152 -8 292 -16 444 Total 121 696 4 574 386 68 037 4 764 119 111 564 5 068 524 49 564 5 229 652 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 1 221 632 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 4 952 063 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 7 056 22 579 29 635 1 812 44 465 46 276 Titres non cotés 36 144 457 288 493 432 36 799 457 288 494 087 Titres prêtés 7 321 4 080 620 4 087 942 7 271 4 548 774 4 556 045 Créances rattachées 61 207 13 899 75 106 55 689 17 998 73 687 Total 111 728 4 574 386 4 686 115 101 571 5 068 524 5 170 095 Dont titres subordonnés 22 839 457 306 480 145 17 411 457 306 474 716 2 653 328 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 727 972 milliers au 31 décembre 2019). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 401 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 531 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 62 570 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 57 457 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 391 576 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 362 923 milliers d’euros. Les titres d’investissement ne font l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2020. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 27 268 milliers d'euros au 31 décembre 2020. — Actions et autres titres à revenu variable  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 retraité ( * ) Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 9 959 9 959 9 984 9 984 Titres non cotés 8 68 037 68 045 9 49 565 49 574 Total 9 967 68 037 78 004 9 993 49 565 59 557 ( * ) Application du règlement ANC n° 2020-10 qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 9 959 milliers d’euros d’OPCVM dont 9 959 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2020 (contre 9 984 milliers d’euros d’OPCVM dont 9 984 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2019). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 7 038 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 8 152 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 549 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 151 milliers au 31 décembre 2019. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 9 346 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 8 292 milliers d’euros au 31 décembre 2019 et les plus-values latentes s’élèvent à 8 212 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 8 076 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement  : ( En milliers d'Euros ) 01/01/2020 Achats Cessions Autres variations 31/12/2020 Effets publics 1 697 394 5 054 -416 244 -9 339 1 276 865 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 371 130 480 809 -553 944 -474 3 297 521 Total 5 068 524 485 862 -970 188 -9 813 4 574 385 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes aux opérations de titrisation de 2020 par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3. Reclassements d’actifs  : Principes comptables . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassement d’actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme  : Principes comptables  : — Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme  : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Euros) 01/01/2020 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2020 Participations et autres titres détenus à long terme 218 661 32 739 -16 024 -4 235 371 Parts dans les entreprises liées 1 109 862 13 181 -796 466 1 122 713 Valeurs brutes 1 328 523 45 919 -16 820 466 -4 1 358 084 Participations et autres titres à long terme 1 851 5 731 -114 7 468 Parts dans les entreprises liées 170 100 104 -37 255 132 949 Dépréciations 171 952 5 835 -37 369 140 417 Total 1 156 571 40 085 20 549 466 -4 1 217 667 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 103 928 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 104 316 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (32 156 milliers d’euros) et le titre super subordonné émis par BPCE (28 700 milliers d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2020 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 126 512 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 829 509 milliers d’euros pour les titres BPCE . 4.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en Milli er s d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2020 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2020 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2020 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2020 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2020 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2020 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2020 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2020 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2020 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Banque du Léman 98 327 -24 717 100,00 % 98 327 98 327 12 962 -472 31/12/2020 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) OPCI Aew Foncière Ecureuil 170 867 3 723 16,45 % 33 454 27 454 12 048 3 406 2 862 375 31/12/2020 Sa s3v 73 866 58 533 12,07 % 10 645 10 645 68 821 5 510 30/11/2019 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication  : Filiales françaises (ensemble) 74 693 66 984 5 223 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associés 6 884 6 884 Certificats d'association 25 272 25 272 Titres super subordonnés à durée indéterminée 28 700 28 700 1 535 Participations dans les sociétés françaises 30 261 26 326 21 028 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 14 823 13 790 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique GIE CE SYNDICATION RISQUE 75 Paris GIE GIE IT CE 75 Paris GIE GIE BPCE ACHATS 75 Paris GIE GIE GCE MOBILIZ 75 Paris GIE GIE BPCE SOLUTIONS CREDIT 75 Paris GIE GIE BPCE TRADE 75 Paris GIE GIE ECOLOCALE 75 Paris GIE GIE BPCE SF 75 Paris GIE GIE BPCE APS 75 Paris GIE GIE DISTRIBUTION 75 Paris GIE GIE IDATECH 67 Schiltigheim GIE GIE NORD OUEST RECOUVREMENT 76 Bois Guillaume GIE SCI CDC CERA LES TOURNESOLS 69 Lyon SCI SCI LE CANOPEE 69 Lyon SCI SCI SAXIM 72 69 Lyon SCI SCI LA CROIX BLANCHE 75 Paris SCI SCI 45 47 RUE SULLY 69 Lyon SCI SCI LS 103 974 Le Port SCI SCI LS 104 974 Le Port SCI SCI LS 107 974 Le Port SCI SCI DANS LA VILLE 69 Lyon SCI SCI OSWALDO 69 Lyon SCI SNC CURKO 69 Lyon SNC SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN 75 Paris SNC SNC TERRAE 69 Lyon SNC SNC SALF 1 67 Strasbourg SNC SNC SALF 2 67 Strasbourg SNC SNC MIRAE 69 Lyon SNC SNC DIDEROT FINANCEMENT 2 75 Paris SNC SNC PULCHRAE 69 Lyon SNC SNC ALTERAE 69 Lyon SNC SNC LASSALLEFI 75 Paris SNC SNC LES ECOLES III 973 Cayenne SNC SNC BELLE RIVE 2011 973 Cayenne SNC SNC BOIS JOLIMONT 973 Cayenne SNC SNC ANTILLES HABILTATION 1 973 Cayenne SNC SNC ANTILLES HABILTATION 2 973 Cayenne SNC SNC HELIODOM 32 06 Mougins SNC SNC HELIODOM 33 06 Mougins SNC SNC POINTIS 75 Paris SNC SNC PONT NOIR LOC 98 Dumbéa SNC 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées  : ( En milliers d'Euros ) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2020 31/12/2019 Créances 5 218 636 231 742 5 450 378 2 391 538 Dettes 5 062 524 78 244 5 140 768 5 945 796 Engagements de financement 22 878 1 066 23 944 32 121 Engagements de garantie 318 601 203 218 521 819 557 812 Engagements donnés 341 478 204 284 545 763 589 932 Engagements de garantie 12 654 11 550 766 11 563 420 11 155 249 Engagements reçus 12 654 11 550 766 11 563 420 11 155 249 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.5.1. Immobilisations incorporelles  : Principes comptables . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. ( En milliers d'Euros ) 01/01/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Droits au bail et fonds commerciaux 10 059 10 059 Logiciels 4 189 181 4 371 Autres 57 38 95 Valeurs brutes 14 305 220 14 525 Droits au bail et fonds commerciaux -461 -9 050 -9 511 Logiciels -4 122 -153 -4 275 Autres Dépréciations -388 388 Amortissements et dépréciations -4 511 -614 388 -9 050 -13 786 Total valeurs nettes 9 794 -394 388 -9 050 739 4.5.2. Immobilisations corporelles  : Principes comptables . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 15 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 5 à 20 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. ( En milliers d' E uros ) 01/01/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Valeurs brutes 413 645 14 345 -2 076 425 914 Immobilisations corporelles d'exploitation 353 687 13 715 -1 939 107 365 570 Terrains 7 675 23 7 698 Constructions 200 119 4 203 -17 1 037 205 342 Autres 145 893 9 511 -1 922 -953 152 530 Immobilisations hors exploitation 59 958 632 -138 -107 60 344 Amortissements et dépréciations -327 400 -19 274 1 985 -344 689 Immobilisations corporelles d'exploitation -274 655 -18 642 1 887 -220 -291 630 Constructions -164 130 -6 564 17 -218 -170 895 Autres -110 526 -12 078 1 871 -2 -120 735 Immobilisations hors exploitation -52 745 -631 98 220 -53 059 Total valeurs nettes 86 245 -4 929 -91 81 225 4.6. Dettes représentées par un titre  : Principes comptables . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse et bons d'épargne 833 1 265 Dettes rattachées 109 140 Total 942 1 405 Il n’y a pas de prime de remboursement ou d’émission restant à amortir. 4.7. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 retraité (*) Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 185 96 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 23 698 3 048 24 263 3 194 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres* 11 11 Créances et dettes sociales et fiscales 39 709 36 418 Dépôts de garantie versés et reçus 908 481 3 070 1 017 536 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 132 635 466 101 152 447 455 134 Total 1 064 813 512 125 1 194 246 494 853 (*) Conformément au règlement ANC n° 2020-10 Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1. 4.8. Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 9 881 8 389 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 4 735 75 996 5 477 76 196 Charges et produits constatés d'avance 113 142 101 505 116 267 101 990 Produits à recevoir/Charges à payer (1) 74 796 291 145 84 642 399 167 Valeurs à l'encaissement 49 234 89 089 78 676 74 318 Autres (2) 40 274 4 823 33 782 6 225 Total 292 062 562 558 318 844 666 285 (1) et (2) Détail le cas échéant (1) Charges constatées d'avance 113 142 Soultes à amortir 85 203 Impôt différé prêts à taux zéro 18 415 Frais / Commissions émission emprunts 6 054 Loyers, charges locatives et redevances crédit-bail 1 084 Travaux informatiques 32 Rétrocession loyers Natixis Lease crédit-bail 1 393 Charges diverses 961 (1) Produits constatées d'avance 101 505 Bonification prêts à taux zéro 79 144 Indemnité bi-courbe 8 754 Frais / Commissions émission emprunts 11 403 Etalement commission de gestion 567 Etalement marge garantie de change 25 Loyers Natixis Lease crédit-bail 1 393 Intérêts escompte 27 Intérêts clientèle 15 Produits divers 177 (2) Autres comptes de régularisation 40 274 4 823 Comptes techniques de liaison entre applicatifs 40 274 4 823 4.9. Provisions  : Principes comptables . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux  : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. – Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement  : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.9.1. Tableau de variations des provisions  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2020 Provisions pour risques de contrepartie 119 165 116 363 -73 820 161 707 Provisions pour engagements sociaux 22 118 972 -395 22 695 Provisions pour PEL/CEL 36 422 1 654 38 077 Provisions pour litiges 12 957 2 465 -766 -2 913 11 743 Risques sur opérations de banque 43 203 352 -2 470 41 085 Provisions pour impôts 98 344 36 430 134 774 Autres 25 146 6 268 -12 069 19 345 Autres provisions pour risques 166 693 43 050 -14 538 195 204 Total 357 355 164 504 -766 -91 667 429 426 4.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations (3) Reprises (3) 31/12/2020 Dépréciations sur créances sur la clientèle 264 191 60 974 -74 884 250 281 Dépréciations sur autres créances 2 380 77 -63 2 395 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 266 571 61 051 -74 946 252 676 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 26 657 11 972 -10 076 28 552 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 85 919 99 491 -59 685 125 725 Autres provisions 6 589 4 900 -4 059 7 430 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 119 165 116 363 -73 820 161 707 Total 385 737 177 414 -148 767 414 383 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1.1). (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2020. La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home Loans 2020 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home Loans FCT 2020. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.9.3. Provisions pour engagements sociaux  : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (16 534 millions d'euros en 2020). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  : Les engagements de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan   : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 507 620 7 763 19 271 4 974 12 025 551 653 Juste valeur des actifs du régime -575 516 -13 717 -589 233 Juste valeur des droits à remboursement 31 486 31 486 Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 36 410 -4 931 -2 552 28 927 Solde net au bilan 0 2 832 3 002 4 974 12 025 22 833 Engagements sociaux passifs 2 832 3 002 4 974 12 025 22 833 ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 498 108 7 542 19 141 5 130 12 025 541 946 Juste valeur des actifs du régime -573 772 -14 311 -588 083 Juste valeur des droits à remboursement 30 838 30 838 Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 44 826 -4 543 -2 866 37 417 Solde net au bilan 0 2 999 1 964 5 130 12 025 22 118 Engagements sociaux passifs 2 999 1 964 5 130 12 025 22 118 — Analyse de la charge de l'exercice  : ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 380 1 112 343 1 835 1 457 Coût financier 4 213 51 109 -350 4 023 8 208 Produit financier -4 860 -77 -4 937 -9 690 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 213 54 267 548 Autres 647 41 119 807 2 013 Total de la charge de l'exercice 0 685 1 317 -7 1 995 2 536 — Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,61% 0,62% 0,35% -0,20% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 13,6 ans 13.50 ans 5.10 ans Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,86% 0,61% 0,55% -0,01% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18.20 ans 14.90 ans 13.40 ans 5.10 ans Sur l’année 2020, sur l’ensemble des 16 745 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 20 197 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, (3 549) milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 97 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2020, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88,4 % en obligations, 8,4 % en actions, 2,2 % en actifs immobiliers et 1 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.9.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 383 331 355 690 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 246 020 3 167 271 Ancienneté de plus de 10 ans 1 477 398 1 550 136 Encours collectés au titre des plans épargne logement 5 106 750 5 073 097 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 493 450 474 699 Total 5 600 199 5 547 796 — Encours de crédits octroyés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 1 923 2 808 Au titre des comptes épargne logement 6 038 9 041 Total 7 961 11 849 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations / reprises nettes 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 5 847 -182 5 665 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 14 084 -3 069 11 014 Ancienneté de plus de 10 ans 14 685 2 983 17 668 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 34 616 -269 34 347 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 983 1 865 3 848 Provisions constituées au titre des crédits PEL -71 25 -46 Provisions constituées au titre des crédits CEL -106 33 -72 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -177 58 -119 Total 36 422 1 654 38 077 4.10. Fonds pour risques bancaires généraux  : Principes généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). ( En milliers d'Euros ) 01/01/2020 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2020 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 94 103 -266 93 837 Total 94 103 -266 93 837 Au 31 décembre 2020, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 900 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance , 14 477 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 4.11. Capitaux propres  : ( En milliers d'Euros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2018 1 000 000 233 513 1 413 904 100 000 100 261 2 847 679 Mouvements de l'exercice 150 000 82 761 41 201 273 962 Total au 31/12/2019 1 150 000 233 513 1 496 666 100 000 141 462 3 121 641 Affectation résultat 2019 141 462 -141 462 Résultat de la période 136 484 136 484 Distribution de dividendes -15 887 -15 887 Changement de méthode -9 050 -9 050 Total au 31/12/2020 1 150 000 233 513 1 622 241 90 950 136 483 3 233 188 Le capital social de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes s'élève à 1 150 000 milliers d'euros et est composé pour 1 150 000 milliers d’euros de 57 500 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n°BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Caisses d’Epargne ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 18 447 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2020, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont détenues par 10 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 475 146 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2020, les SLE ont perçu un dividende de 15 887 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2020, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 325 146 milliers d’euros comptabilisé en Autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Au cours de l’exercice 2020, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 124 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. 4.12. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2020 Total des emplois 5 513 895 449 360 3 018 858 10 073 062 15 963 668 233 302 35 252 144 Effets publics et valeurs assimilées 12 708 437 344 826 813 1 276 865 Créances sur les établissements de crédit 4 361 162 71 668 196 674 386 505 260 602 5 276 612 Opérations avec la clientèle 885 928 377 692 2 582 084 7 280 112 13 930 302 233 302 25 289 418 Obligations et autres titres à revenu fixe 254 097 0 240 100 1 969 101 945 951 3 409 249 Total des ressources 21 376 707 765 116 2 594 034 6 413 416 2 120 540 33 269 813 Dettes envers les établissements de crédit 160 543 273 336 1 512 989 2 972 619 1 751 419 6 670 906 Opérations avec la clientèle 21 215 999 491 705 1 080 916 3 440 224 369 122 26 597 966 Dettes représentées par un titre 164 75 130 573 942 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.7 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés  : Principes généraux  : — Engagements de financement  : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie  : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 20 600 7 775 En faveur de la clientèle 3 502 551 3 235 986 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 484 264 3 216 126 Autres engagements 18 287 19 860 Total des engagements de financement donnés 3 523 151 3 243 761 5.1.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés 10 766 776 8 285 153 Autres garanties 692 Autres valeurs affectées en garantie 10 766 776 8 284 461 D'ordre de la clientèle 1 284 130 1 323 942 Cautions immobilières 536 568 548 003 Cautions administratives et fiscales 4 718 4 075 Autres cautions et avals donnés 27 676 24 419 Autres garanties données 715 168 747 445 Total des engagements de garantie donnés 12 050 906 9 609 095 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 186 811 181 517 Engagements de garantie reçus de la clientèle 19 261 006 17 219 658 Total des engagements de garantie reçus 19 447 817 17 401 175 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan . — Au 31 décembre 2020, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 3 603 895 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 3 793 951 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 293 833 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 304 728 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 4 803 803 milliers d’euros de crédits nantis dont 4 754 393 milliers d’euros nantis auprès d’EBCE & Corp. contre 2 896 862 milliers d’euros au 31 décembre 2019 dont 2 857 679 milliers d’euros auprès d’EBCE & Corp., 2 010 082 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 230 156 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), inclure également toute transaction ou accord qui présente des risques (sortie de ressources potentielle) et avantages significatifs non-inscrits en bilan et hors-bilan (capacité de bénéficier de flux positifs). Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2020, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 55 163 milliers d’euros contre 58 764 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme  : Principes comptables . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles  : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur Opérations fermes  : Opérations de gré à gré 4 439 388 4 439 388 -455 073 5 771 991 5 771 991 -764 570 Swaps de taux d'intérêt 4 439 388 4 439 388 -455 073 5 771 991 5 771 991 -764 570 Total opérations fermes 4 439 388 4 439 388 -455 073 5 771 991 5 771 991 -764 570 Opérations conditionnelles  : Opérations de gré à gré 4 437 435 4 437 435 -18 303 3 983 559 3 983 559 -14 994 Options de taux d'intérêt 4 414 329 4 414 329 -18 303 3 983 559 3 983 559 -14 994 Options de change 23 106 23 106 Total opérations conditionnelles 4 437 435 4 437 435 -18 303 3 983 559 3 983 559 -14 994 Total instruments financiers et change à terme 8 876 823 8 876 823 -473 377 9 755 550 9 755 550 -779 564 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations fermes et sur des contrats de garantie de changes pour les opérations conditionnelles. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Micro-couverture Macro-couverture Total Micro-couverture Macro-couverture Total Opérations fermes 3 984 619 454 769 4 439 388 4 293 195 1 478 796 5 771 991 Swaps de taux d'intérêt 3 984 619 454 769 4 439 388 4 293 195 1 478 796 5 771 991 Opérations conditionnelles 787 435 3 650 000 4 437 435 808 559 3 175 000 3 983 559 Options de taux d'intérêt 787 435 3 650 000 4 437 435 808 559 3 175 000 3 983 559 Total 4 772 054 4 104 769 8 876 823 5 101 754 4 653 796 9 755 550 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Micro-couverture Macro-couverture Total Micro-couverture Macro-couverture Total Juste valeur -456 098 -17 278 -473 377 -730 771 -48 793 -779 564 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   : ( En milliers d'Euros ) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2020 Opérations fermes 121 055 1 682 651 2 635 682 4 439 388 Opérations de gré à gré 121 055 1 682 651 2 635 682 4 439 388 Opérations conditionnelles 33 106 3 326 002 1 078 327 4 437 435 Opérations de gré à gré 33 106 3 326 002 1 078 327 4 437 435 Total 154 162 5 008 652 3 714 009 8 876 823 5.3. Ventilation du bilan par devise  : Principes comptables . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Euro 36 621 376 36 621 376 37 207 574 37 207 574 Dollar 22 559 22 559 15 245 15 245 Livre sterling 7 086 7 086 1 750 1 750 Franc suisse 1 444 824 1 444 824 1 525 650 1 525 650 Yen 2 274 2 274 712 712 Autres 2 828 2 828 1 157 1 157 Total 38 100 948 38 100 948 38 752 088 38 752 088 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2020 aux organes de direction s’élèvent à 1 971 milliers d’euros. 6.3. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 6 octobre 2020 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2020, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. — Observation  : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable induit par l’application du règlement n° 2020-10 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la présentation des emprunts de titres et de l’épargne réglementée tel qu’exposé dans les notes 2.2, 4.1 et 4.2 de l’annexe des comptes annuels. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse Votre Caisse est exposée à des risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur une base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles pour chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes annuels, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par le groupe BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur une base sectorielle au regard de spécificités locales. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu des adaptations ainsi que cela est précisé dans la note 1.5.2 de l’annexe des comptes annuels. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes annuels et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et des modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituaient une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 95,9 % du total bilan de votre Caisse au 31 décembre 2020 (80,2 % pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 250,3 M € pour un encours brut de 25 540 M € (dont un encours brut faisant l’objet d’une dépréciation de 475 M € ) au 31 décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 57,4 M € (contre 27,9 M € sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.2.2, 4.9.2 et 3.8 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes, ont : procédé à l’évaluation de l’existence d’une gouvernance approuvant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations et les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2020 ; effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous avons analysé les correctes documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur une base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit et du dispositif d’évaluation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par cette dernière et les charges de structure de l’organe central. La valorisation des principales filiales est basée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) qui s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage ce dernier. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE constituait un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 829,5 M € au 31 décembre 2020 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 126 512 milliers d’euros. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 1.1 et 4.4.1 de l’annexe des comptes annuels. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires l’examen de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception de leurs conclusions, nous étudions la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude de crise liée à la pandémie de Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes par votre Assemblée générale du 24 avril 2003 pour le cabinet MAZARS et du 27 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit . Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 18 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la 6 ème année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes depuis 2009. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 9 avril 2021 et Toulouse, le 9 avril 2021. Les Commissaires aux comptes  : Mazars  : ERNST & YOUNG Audit  : Paul- A rmel JUNNE ; Frank ASTOUX . B. — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes au 31 décembre 2020 I. — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d'Euros ) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 722 403 750 563 Intérêts et charges assimilées 4.1 -370 597 -384 112 Commissions (produits) 4.2 327 681 326 706 Commissions (charges) 4.2 -45 953 -46 161 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -3 771 10 907 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 62 184 26 076 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 1 923 Produits des autres activités 4.6 48 349 42 881 Charges des autres activités 4.6 -54 071 -34 460 Produit net bancaire 688 148 692 400 Charges générales d'exploitation 4.7 -395 252 -399 902 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -28 800 -26 824 Résultat brut d'exploitation 264 096 265 674 Coût du risque de crédit 7.1.1 -67 674 -31 249 Résultat d'exploitation 196 422 234 425 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 248 -854 Résultat avant impôts 196 670 233 571 Impôts sur le résultat 10.1 -57 609 -74 312 Résultat net 139 061 159 259 Résultat net part du groupe 139 061 159 259 II. — Résultat global . ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net 139 061 159 259 Eléments recyclables en résultat net 8 077 5 999 Ecarts de conversion -537 -804 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 11 614 9 420 Impôts liés -3 000 -2 617 Eléments non recyclables en résultat net -162 901 -2 405 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -1 655 -3 489 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -164 563 803 Impôts liés 3 317 281 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -154 825 3 594 Résultat global -15 764 162 853 Part du groupe -15 764 162 853 III. — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 5.1 189 470 203 406 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 669 765 633 796 Instruments dérivés de couverture 5.3 47 427 46 406 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 226 514 1 351 877 Titres au coût amorti 5.5.1 1 387 505 1 803 795 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 10 841 678 7 853 116 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 29 133 286 26 988 635 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 43 068 54 527 Actifs d'impôts courants 3 474 11 115 Actifs d'impôts différés 10.2 9 496 10 281 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 320 366 330 779 Immeubles de placement 5.7 117 608 122 341 Immobilisations corporelles 5.8 174 547 194 714 Immobilisations incorporelles 5.8 3 647 899 Total des actifs 44 167 851 39 605 687 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 282 362 240 697 Instruments dérivés de couverture 706 607 796 731 Dettes représentées par un titre 5.9 136 235 104 782 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 6 786 478 6 899 683 Dettes envers la clientèle 5.10.2 32 070 357 27 355 981 Passifs d'impôts courants 1 266 Passifs d'impôts différés 38 192 49 798 Comptes de régularisation et passifs divers 5.11 476 803 477 553 Provisions 5.12 148 609 140 925 Capitaux propres 3 520 943 3 539 536 Capitaux propres part du groupe 3 520 943 3 539 536 Capital et primes liées 5.13.1 1 383 513 1 383 513 Réserves consolidées 2 300 317 2 143 888 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -301 948 -147 124 Résultat de la période 139 061 159 259 Total des passifs et capitaux propres 44 167 851 39 605 687 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Primes Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2019 1 000 000 233 513 2 276 759 -648 2 086 -146 463 -5 693 3 359 553 3 359 553 Distribution -22 045 -22 045 -22 045 Augmentation de capital 150 000 -110 892 39 108 39 108 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 150 000 -132 937 17 063 17 063 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -804 6 803 182 -2 587 3 594 3 594 Résultat de la période 159 259 159 259 159 259 Résultat global Autres variations 67 67 67 Capitaux propres au 31 décembre 2019 1 150 000 233 513 2 143 889 -1 452 8 889 -146 281 -8 280 159 259 3 539 537 3 539 537 Affectation du résultat de l'exercice 2019 159 259 -159 259 Effets de changements de méthodes comptables -9 050 -9 050 -9 050 Capitaux propres au 1er janvier 2020 1 150 000 233 513 2 294 098 -1 452 8 889 -146 281 -8 280 3 530 487 3 530 487 Distribution (1) -18 447 -18 447 -18 447 Augmentation de capital 23 839 23 839 23 839 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 5 392 5 392 5 392 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -537 8 614 -161 440 -1 461 -154 824 -154 824 Résultat de la période 139 061 139 061 139 061 Résultat global -537 8 614 -161 440 -1 461 139 061 Autres variations 827 827 827 Capitaux propres au 31 décembre 2020 1 150 000 233 513 2 300 317 -1 989 17 503 -307 721 -9 741 139 061 3 520 943 3 520 943 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020 le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 18 447 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectué par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. V. — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat avant impôts 196 670 233 571 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 34 623 32 403 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 36 678 -38 599 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -80 807 -78 597 Autres mouvements 15 339 -244 414 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 5 833 -329 207 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -43 621 217 497 Flux liés aux opérations avec la clientèle 2 591 489 64 437 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -67 773 -158 447 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 79 468 -71 579 Impôts versés -33 143 746 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 2 526 420 52 654 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 2 728 923 -42 982 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 489 481 519 107 Flux liés aux immeubles de placement -389 3 321 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -16 680 -25 935 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 472 412 496 493 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -18 447 127 955 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -1 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -18 448 127 956 Effet de la variation des taux de change (D) 436 2 285 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D) 3 183 322 583 753 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 203 406 139 179 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 136 305 71 730 Comptes et prêts à vue 740 000 330 000 Comptes créditeurs à vue -74 867 -119 819 Trésorerie à l'ouverture 1 004 843 421 090 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 189 470 203 406 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 4 075 377 136 305 Comptes et prêts à vue 740 000 Comptes créditeurs à vue -76 681 -74 867 Trésorerie à la clôture 4 188 165 1 004 843 Variation de la trésorerie nette 3 183 322 583 753 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes . Note 1 . – Cadre général . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,662 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et Oney) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evenements significatifs Covid-19 . — L'année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de l’épidémie (reconnue comme une pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis le 11 mars 2020) a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1.4. Evenements postérieurs a la clôture . — Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre, réalisé avec les minoritaires de Natixis, n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis et n’a aucun impact sur la valorisation des titres BPCE retenue pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Pour information, la juste valeur des titres BPCE telle que retenue dans les comptes consolidés IFRS, soit 641 780 milliers d’euros dont 641 780 milliers d’euros d’OCI a été établie en retenant une juste valeur des titres Natixis de 3,77 € par action. Cette juste valeur est fondée sur le cours de bourse au 31 décembre 2020 et sur les objectifs de cours (après prise en compte d’une prime de contrôle). 1.5. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes consolidés du Groupe BPCE sont décrits dans les paragraphes qui suivent et dans la partie Risques de crédit du Pilier 3. 1.5.1. Mesures de soutien de l’économie . — Dès le 15 mars 2020 précédant l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. Les informations sur les prêts et avances sujets à moratoire sont présentées dans le Pilier 3. 1.5.1.1. Prêts garantis par l’Etat (PGE) . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée de une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Au 31 décembre 2020, 5 787 PGE ont été décaissés par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes pour un montant de 922 106 milliers d’euros. L’information sur la segmentation des prêts octroyés dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie Risques de crédit du Pilier 3 du Rapport annuel . 1.5.1.2. Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Groupe BPCE a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. — Mesures généralisées  : Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à douze mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en Statut 1 avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 14 239 crédits accordés par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes représentant 1 781 706 milliers d’euros (dont 777 006 milliers d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 381 706 milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2. Une information plus détaillée sur les moratoires dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie Risques de crédit du Pilier 3 du Rapport annuel . — Mesures individuelles  : Par ailleurs, le Groupe BPCE a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. 1.5.2. Conséquences sur le recours à des estimations  : 1.5.2.1. Dépréciation du risque de crédit . — Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit du Groupe BPCE s’établit à 2 998 millions d’euros, en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes, les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2020  : La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 3,175 millions d’euros : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 8,5 millions d’euros, ont été comptabilisées par les entités au sein du Groupe BPCE, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit le Groupe BPCE à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 2 998 millions d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 1 631 millions d’euros (119,31%) par rapport à l’exercice 2019. 1.5.2.2. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire . — Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Dans ce contexte, les activités de BGC de Natixis ont été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante « dividende » : l’annonce par un certain nombre d’entreprises de la suspension de leurs dividendes, a conduit à un quasi-effacement d’une majorité de dividendes court terme et s’est également traduite dans les valeurs de consensus utilisées pour le remarquage de ce paramètre ; en raison d’un environnement de marché stressé ayant généré d’importantes fluctuations, le paramètre « volatilité » a également fait l’objet d’un remarquage sur la totalité des opérations concernées. Les revenus de Natixis au cours de l’exercice 2020 ont été affectés par cette situation avec toutefois des impacts sur les niveaux de remarquage en diminution au second semestre 2020. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par le Groupe BPCE dans des fonds non cotés (environ 3,4 milliards d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une décote estimée à 2 millions d’euros, présentée au sein des « Gains ou pertes nets des instruments à la juste valeur par résultat ». Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre règlementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2019 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020. Pour rappel, la norme IFRS 9 a remplacé IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurance de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. — Norme IFRS 16  : La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et ses interprétations depuis le 1er janvier 2019. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée des contrats de location. Le 3 juillet 2020, l’Autorité des Normes Comptables a publié un relevé de conclusions relatif à l’application de la norme IFRS 16, remplaçant celui publié le 16 février 2018. Les travaux menés ont conduit le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables appliqués pour la détermination de la durée des contrats de location des baux commerciaux de droit français en situation dite de tacite prolongation. Ces modifications ont des effets non significatifs sur les états financiers. — Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 1 et phase 2]  : Pour rappel, l’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence (phase 1). Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019. L’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.16. — Nouvelle définition du défaut  : Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Le Groupe BPCE a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Statut 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’ont pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : — Norme IFRS 17  : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque s afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2020, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.12) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8) ; les impôts différés (note 10) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.17). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2.2). Les incertitudes liées au contexte Covid-19 sont précisées dans la note 1.5. Brexit : Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Une période de transition a ensuite eu lieu jusqu’en décembre 2020, pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services ont été négociés alors que les règles européennes en vigueur continuaient de s’appliquer. Le 24 décembre 2020, Royaume-Uni et Union Européenne ont conclu un accord de sortie, permettant de clore la période de transition avec un cadre pour les relations commerciales futures. Cependant cet accord ne couvre pas les services financiers, le Groupe BPCE a donc appliqué dès le 1er janvier 2021 les mesures préparées pour une sortie sans accord, sans impact significatif pour ses activités. Les deux parties (Royaume-Uni et Union Européenne) se sont fixés 3 mois, jusqu’au 31 mars 2021, pour négocier des règles spécifiques au secteur financier. Le Groupe BPCE suit de près les conclusions de ces négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Enfin, la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est toujours pas un risque à court terme, l’ESMA ayant annoncé le 21 septembre 2020 une extension de la période d’équivalence au 30 juin 2022. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 25/01/2021. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27/04/2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). — Modèle de gestion ou business model  : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. — Catégories comptables  : Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. 3.2. Périmètre de consolidation - Méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. — Définition du contrôle  : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale  : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation  : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.2. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  : — Définitions  : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence  : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence  : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes  : — Définition  : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes  : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé s . Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a évolué au cours de l’exercice 2020, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas enregistré d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle des dites filiales. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . — Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts , produits et charges assimiles  : Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Sur l’exercice 2020, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Sur l’exercice 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 80 829 -59 618 21 211 62 886 -29 071 33 815 Prêts / emprunts sur la clientèle 546 014 -202 353 343 662 567 055 -224 228 342 827 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 32 086 -4 109 27 977 55 961 -1 369 54 592 Passifs locatifs -17 -17 -36 -36 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 658 929 -266 097 392 832 685 902 -254 704 431 199 Titres de dettes 6 450 6 450 2 447 2 447 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 450 6 450 2 447 2 447 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 665 379 -266 097 399 282 688 349 -254 704 433 646 Actifs financiers non standards non détenus à des fins de transaction 10 037 10 037 9 997 9 997 Instruments dérivés de couverture 28 224 -83 062 -54 838 29 857 -103 922 -74 065 Instruments dérivés pour couverture économique 18 763 -21 438 -2 675 22 360 -25 487 -3 127 Total des produits et charges d'intérêt 722 403 -370 597 351 806 750 563 -384 112 366 451 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 45 910 milliers d’euros (52 435 milliers d’euros en 2019) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 654 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (reprise nette de 7 467 milliers d’euros au titre de l’exercice 2019). 4.2. Produits et charges de commissions  : Principes comptables . — En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 28 -37 -9 45 -69 -24 Opérations avec la clientèle 79 021 -371 78 651 87 330 -225 87 105 Prestation de services financiers 8 846 -17 336 -8 490 9 792 -16 162 -6 370 Vente de produits d'assurance vie 110 733 110 733 104 612 104 612 Moyens de paiement 70 287 -27 756 42 531 70 921 -29 157 41 764 Opérations sur titres 8 275 -29 8 246 5 995 -20 5 975 Activités de fiducie 2 126 2 126 2 426 2 426 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 31 291 -425 30 866 28 384 -528 27 856 Autres commissions 17 075 17 075 17 202 17 202 Total des commissions 327 681 -45 953 281 728 326 706 -46 161 280 545 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers a la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) -8 686 11 410 Résultats sur opérations de couverture 2 306 -2 607 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 2 306 -2 607 Variation de la couverture de juste valeur -13 294 -65 002 Variation de l'élément couvert 15 600 62 395 Résultats sur opérations de change 2 609 2 104 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat -3 771 10 907 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2020 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. La variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de – 6 144 milliers d’euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), à hauteur de 12 milliers d’euros par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA). 4.4. Gains ou pertes nets des instruments financiers a la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 62 184 26 076 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 62 184 26 076 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la decomptabilisation d’actifs financiers au cout amorti  : Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur la clientèle 1 923 1 923 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 1 923 1 923 0 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 1 923 1 923 0 Les gains constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 1 923 milliers d'euros. 4.6. Produits et charges des autres activités  : Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 39 573 -26 830 12 743 18 727 -18 070 657 Produits et charges sur immeubles de placement 202 -7 275 -7 073 15 057 -7 640 7 417 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 716 -5 970 -1 254 4 973 -5 858 -885 Charges refacturées et produits rétrocédés 294 294 299 299 Autres produits et charges divers d'exploitation 3 564 -16 527 -12 963 3 825 -3 116 709 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 2 531 2 531 224 224 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 8 574 -19 966 -11 392 9 097 -8 750 347 Total des produits et charges des autres activités 48 349 -54 071 -5 722 42 881 -34 460 8 421 4.7. Charges générales d’exploitation  : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. — Contributions aux mécanismes de résolution bancaire  : Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 26 583 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 6 828 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 26 850 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 8 518 milliers d’euros dont 7 240 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 278 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 5 685 milliers d’euros au 31 décembre 2020. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de personnel -231 210 -226 601 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -21 511 -18 692 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -135 557 -145 320 Charges de location -9 288 Autres frais administratifs -164 042 -173 300 Total des charges générales d’exploitation -395 252 -399 902 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 7 240 milliers d’euros (contre 5 780 milliers d’euros en 2019) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 645 milliers d’euros (contre 573 milliers d’euros en 2019). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 14 128 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 24 007 milliers d’euros en 2020. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs  : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 248 -854 Total des gains ou pertes sur autres actifs 248 -854 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, Banques centrales  : Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 115 244 129 093 Banques centrales 74 226 74 313 Total caisse, banques centrales 189 470 203 406 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Total Obligations et autres titres de dettes 125 215 125 215 104 787 104 787 Titres de dettes 125 215 125 215 104 787 104 787 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 51 377 51 377 51 643 51 643 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 127 835 127 835 145 705 145 705 Prêts 179 212 179 212 197 348 197 348 Instruments de capitaux propres 78 600 78 600 85 882 85 882 Dérivés de transaction (1) 286 738 286 738 245 779 245 779 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 286 738 383 027 669 765 245 779 388 017 633 796 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement). — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit  : L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 282 362 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (240 697 milliers d’euros au 31 décembre 2019), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction  : Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 259 323 281 291 277 434 2 282 258 240 599 236 752 Instruments de change 1 297 230 1 724 1 213 829 537 2 258 1 036 Opérations fermes 3 556 553 283 015 278 647 3 111 795 242 857 237 788 Instruments de taux 764 329 3 721 3 713 808 559 2 922 2 909 Instruments de change 226 2 2 Opérations conditionnelles 764 555 3 723 3 715 808 559 2 922 2 909 Total des instruments dérives de transaction 4 321 108 286 738 282 362 3 920 354 245 779 240 697 Dont marchés organisés 4 321 108 286 738 282 362 3 920 354 245 779 240 697 5.3. Instruments dérivés de couverture  : Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 463 265 47 427 688 297 3 701 328 45 555 780 873 Opérations fermes 2 463 265 47 427 688 297 3 701 328 45 555 780 873 Instruments de taux 3 650 000 18 310 3 175 000 851 15 858 Opérations conditionnelles 3 650 000 18 310 3 175 000 851 15 858 Couverture de juste valeur 6 113 265 47 427 706 607 6 876 328 46 406 796 731 Total des instruments dérives de couverture 6 113 265 47 427 706 607 6 876 328 46 406 796 731 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2020  : ( En milliers d'Euros ) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 1 234 815 2 419 795 1 645 118 813 537 Instruments de couverture de juste valeur 1 234 815 2 419 795 1 645 118 813 537 Total 1 234 815 2 419 795 1 645 118 813 537 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont principalement présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts  : — Couverture de juste valeur  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Couverture de juste valeur Couverture du risque de taux Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers au coût amorti 2 383 357 449 564 1 933 793 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 17 770 2 506 15 264 Prêts ou créances sur la clientèle 1 019 592 92 435 927 157 Titres de dette 1 345 995 354 623 991 372 Passifs Passifs financiers au coût amorti 4 365 615 36 037 4 329 578 Dettes envers les établissements de crédit 790 519 36 037 754 482 Dettes envers la clientèle 3 575 096 3 575 096 Total 6 748 972 485 601 6 263 371 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Titres de dettes 482 775 482 775 467 351 467 351 Titres de participation 689 619 689 619 837 984 837 984 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 54 120 54 120 46 542 46 542 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 482 775 743 739 1 226 514 467 351 884 526 1 351 877 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -42 -42 -44 -44 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) 23 584 -307 489 -283 905 11 970 -142 926 -130 956 - Instruments de dettes 23 584 23 584 11 970 11 970 - Instruments de capitaux propres -307 489 -307 489 -142 926 -142 926 (1) Le détail est donné dans le tableau suivant Au 31 décembre 2020, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les variations de valorisation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables . Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 689 619 60 649 837 984 24 543 Actions et autres titres de capitaux propres 54 120 1 535 46 542 1 535 Total 743 739 62 184 884 526 26 078 Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.5. Actifs au cout amorti  : Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises (cf. note 1.5). — Frais et commissions  : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 1 337 205 1 750 385 Obligations et autres titres de dettes 50 382 53 477 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -82 -67 Total des titres au cout amorti 1 387 505 1 803 795 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 4 075 378 136 307 Comptes et prêts (1) 5 871 456 6 714 190 Dépôts de garantie versés 894 849 1 002 656 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -4 -36 Total 10 841 678 7 853 116 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 5 215 140 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 4 674 749 milliers d’euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5 506 730 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (3 038 466 milliers d’euros au 31 décembre 2019). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 274 338 334 014 Autres concours à la clientèle 29 272 141 27 040 991 Prêts à la clientèle financière 163 922 133 523 Crédits de trésorerie (1) 3 120 100 2 221 899 Crédits à l'équipement 8 488 709 8 128 001 Crédits au logement 17 362 640 16 419 058 Crédits à l'exportation 497 466 Opérations de location-financement 20 Prêts subordonnés 38 456 38 439 Autres crédits 97 817 99 585 Autres prêts ou créances sur la clientèle 6 913 7 353 Dépôts de garantie versés 10 317 7 305 Prêts et créances bruts sur la clientèle 29 563 709 27 389 663 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -430 423 -401 028 Total 29 133 286 26 988 635 (1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 920 216 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Comptes de régularisation et actifs divers  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 49 657 79 282 Charges constatées d'avance 4 457 2 898 Produits à recevoir 66 095 77 407 Autres comptes de régularisation 52 257 33 787 Comptes de régularisation - actif 172 466 193 374 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 185 96 Débiteurs divers 147 715 137 309 Actifs divers 147 900 137 405 Total des comptes de régularisation et actifs divers 320 366 330 779 5.7. Immeubles de placement  : Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 194 933 -77 325 117 608 194 547 -72 206 122 341 Total des immeubles de placement 117 608 122 341 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 235 075 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (233 734 milliers d’euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.8. Immobilisations  : Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne : constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 476 337 -313 470 162 867 464 322 -292 286 172 037 Biens immobiliers 175 996 -71 019 104 977 175 704 -65 543 110 161 Biens mobiliers 300 341 -242 451 57 890 288 618 -226 742 61 876 Droits d'utilisation au titre de contrats de location (1) 32 186 -20 506 11 680 26 568 -3 890 22 678 Portant sur des biens immobiliers 32 186 -20 506 11 680 26 568 -3 890 22 678 Total des immobilisations corporelles 508 523 -333 976 174 547 490 890 -296 176 194 714 Immobilisations incorporelles 13 866 -10 219 3 647 10 712 -9 813 899 Logiciels 8 820 -5 350 3 470 5 738 -5 150 588 Autres immobilisations incorporelles 5 046 -4 869 177 4 974 -4 663 311 Total des immobilisations incorporelles 13 866 -10 219 3 647 10 712 -9 813 899 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 5 994 milliers d’euros au 1 er janvier 2019. 5.9. Dettes représentées par un titre  : Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Emprunts obligataires 135 271 102 096 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 833 1 265 Total 136 104 103 361 Dettes rattachées 131 1 421 Total des dettes représentées par un titre 136 235 104 782 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.10. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle  : Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.9). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.10.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes à vue 76 681 74 867 Dettes rattachées 1 677 25 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 78 358 74 892 Emprunts et comptes à terme 6 667 590 6 788 592 Opérations de pension 28 952 29 121 Dettes rattachées 8 508 7 079 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 6 705 050 6 824 791 Dépôts de garantie reçus 3 070 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 6 786 478 6 899 683 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 6 524 434 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (6 722 342 milliers d’euros au 31 décembre 2019). 5.10.2. Dettes envers la clientèle  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 11 614 804 9 083 365 Livret A 7 600 725 7 369 785 Plans et comptes épargne-logement 5 680 995 5 627 901 Autres comptes d’épargne à régime spécial 4 686 668 4 237 993 Dettes rattachées 5 7 Comptes d’épargne à régime spécial 17 968 393 17 235 686 Comptes et emprunts à vue 33 216 36 008 Comptes et emprunts à terme 2 441 251 985 924 Dettes rattachées 12 693 14 998 Autres comptes de la clientèle 2 487 160 1 036 930 Total des dettes envers la clientèle 32 070 357 27 355 981 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.11. Comptes de régularisation et passifs divers  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 89 044 80 488 Produits constatés d'avance 2 216 2 032 Charges à payer 114 239 116 891 Autres comptes de régularisation créditeurs 83 987 92 162 Comptes de régularisation - passif 289 486 291 574 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 35 837 22 537 Créditeurs divers 139 727 150 494 Passifs locatifs (1) 11 752 12 949 Passifs divers 187 317 185 979 Total des comptes de régularisation et passifs divers 476 803 477 553 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 3 997 milliers d’euros au 1 er janvier 2019. 5.12. Provisions  : Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros) 01/01/2020 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2020 Provisions pour engagements sociaux 29 527 1 373 -371 1 636 32 165 Risques légaux et fiscaux 12 957 1 199 -900 -2 778 10 478 Engagements de prêts et garanties 22 493 12 645 -5 109 30 029 Provisions pour activité d'épargne-logement 36 422 1 655 38 077 Autres provisions d'exploitation 39 526 58 -125 -1 599 37 860 Total des provisions 140 925 16 930 -1 025 -9 857 1 636 148 609 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (1 636 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 5.12.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 383 331 355 690 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 246 020 3 167 271 Ancienneté de plus de 10 ans 1 477 398 1 550 136 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 5 106 750 5 073 097 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 493 450 474 699 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 5 600 199 5 547 796 5.12.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 1 923 2 808 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 6 038 9 041 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 7 961 11 849 5.12.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 5 665 5 847 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 11 015 14 085 Ancienneté de plus de 10 ans 17 668 14 685 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 34 348 34 617 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 3 848 1 983 Provisions constituées au titre des crédits PEL -46 -71 Provisions constituées au titre des crédits CEL -73 -107 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -120 -178 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 38 077 36 422 5.13. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis  : Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.13.1. Parts sociales  : Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Au 31 décembre 2020, le capital se décompose comme suit : 1 150 000 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (1 150 000 milliers d’euros au 31 décembre 2019). Au 31 décembre 2020, les primes se décomposent comme suit : 233 513 milliers d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. 5.14. Variation des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres  : Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion -537 -537 -804 -804 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 11 614 -3 000 8 614 9 420 -2 617 6 803 Éléments recyclables en résultat 11 077 -3 000 8 077 8 616 -2 617 5 999 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -1 655 194 -1 461 -3 489 902 -2 587 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -164 563 3 123 -161 440 803 -621 182 Éléments non recyclables en résultat -166 218 3 317 -162 901 -2 686 281 -2 405 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -155 592 317 -155 275 5 930 -2 336 3 594 Part du groupe -155 142 317 -154 825 5 930 -2 336 3 594 5.15. Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.15.1. Actifs financiers  : — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 334 165 121 316 212 849 292 185 121 410 170 775 Total 334 165 121 316 212 849 292 185 121 410 170 775 5.15.2. Passifs financiers  : — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 988 969 121 316 815 501 52 152 1 037 428 121 410 875 734 40 284 Opérations de pension 28 960 28 960 29 135 22 871 6 264 Total 1 017 929 121 316 815 501 81 112 1 066 563 144 281 875 734 46 548 5.16. Actifs financiers transfères , autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’ entité peut disposer . Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée  : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs  : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers  : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers  : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.16.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 431 300 431 300 Actifs financiers au coût amorti 983 433 22 579 10 711 613 3 157 591 14 875 216 Total des actifs financiers donnés en garantie 1 414 733 22 579 10 711 613 3 157 591 15 306 516 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 414 733 22 579 10 711 613 3 157 591 15 306 516 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 28 960 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (29 135 milliers d’euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 2 653 328 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (2 727 972 milliers d’euros au 31 décembre 2019). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 404 800 199 404 999 Actifs financiers au coût amorti 1 401 920 22 672 8 225 696 3 217 023 12 867 311 Total des actifs financiers donnés en garantie 1 806 720 22 871 8 225 696 3 217 023 13 272 310 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 806 720 22 871 8 225 696 3 217 023 13 272 310 5.16.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés  : — Mises en pension et prêts de titres  : Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances  : Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Demut 2020 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12). Au 31 décembre 2020, 2 653 328 milli e rs d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.16 .1 .2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, le mécanisme de refinancement de place ESNI ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.17. Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence  : Principes comptables . — Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables», les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme ; les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat ; la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couverture sont présentées dans la note 5.3. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 est devenu un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice. Deux consultations ont été lancées, au mois de novembre 2020, par le groupe de travail européen, sur les taux de référence alternatifs, afin d’accompagner les entités dans la rédaction des clauses de fallback. Ces consultations portent, à ce titre, sur la détermination des évènements déclencheurs de la cessation permanente de l’EURIBOR et sur les modalités de détermination du taux, basé sur l’€ster, qui se substituera alors à l’EURIBOR. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « Risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, USD, CHF et JPY. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour définir les modalités de transition à ces taux. Des solutions législatives sont, par ailleurs, envisagées notamment au niveau européen, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pour les contrats référencés au taux LIBOR, qui n’auraient pas été renégociés à l’issue de la période de transition. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’ indices. En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Cependant la grande majorité des contrats concernés par la réforme ne seront remédiés avec des taux alternatifs qu’en 2021. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 7 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité » Pour rappel, ci-dessous, le tableau à faire figurer dans la partie risque de taux du rapport de gestion des risques : Indice ( En milliers d’Euros ) Total actif financiers hors dérivés Total passifs financiers hors dérivés Dérivés EONIA 68 EURIBOR 302 157 962 358 1 182 702 LIBOR CHF 176 036 170 027 8 761 Note 6 . – Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 20 600 7 775 De la clientèle 3 509 238 3 250 384 Ouvertures de crédit confirmées 3 505 722 3 246 246 Autres engagements 3 516 4 138 Total des engagements de financement donnes 3 529 838 3 258 159 6.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 987 1 356 D'ordre de la clientèle 1 287 142 1 325 637 Autres engagements donnés 10 711 613 8 225 869 Total des engagements de garantie donnes 11 999 742 9 552 861 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 199 720 186 188 De la clientèle 16 270 352 14 563 646 Autres engagements reçus 5 890 668 5 586 440 Total des engagements de garantie reçus 22 360 740 20 336 274 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit  : L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit  : Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période  : ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -65 507 -26 335 Récupérations sur créances amorties 578 1 318 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -2 745 -6 232 Total coût du risque de crédit -67 674 -31 249 — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs  : ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Opérations interbancaires 33 -51 Opérations avec la clientèle -67 679 -32 092 Autres actifs financiers -28 894 Total coût du risque de crédit -67 674 -31 249 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements  : Principes comptables . — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit . Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. — Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. — Augmentation significative du risque de crédit  : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en défaut ne sont pas remplis ; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité de BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. — Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. — Prise en compte des informations de nature prospective  : Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Dans le contexte de la crise de la Covid-19, des provisions complémentaires ont été comptabilisées en couverture de risques spécifiques sur certains secteurs dont, à titre principal, le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le commerce-distribution spécialisé, l’évènementiel et l’aéronautique Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour mensuellement. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués : Sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d'une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l'endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; Sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l'amélioration mécanique des notations sous l'effet des mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. — Méthodologie de calcul des pertes attendues  : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 60% pour le scénario central, 35% pour le scénario pessimiste, 5% pour le scénario optimiste. Du fait de l’incertitude liée au contexte de crise sanitaire, ces bornages sont beaucoup plus écartés du scénario central que dans un contexte habituel hors crise. La méthode actuelle prend en compte les déviations passées des données du consensus à partir desquelles sont mesurées les probabilités d’occurrence des scénarios pessimistes et optimistes. L’incertitude du contexte fait que la méthode a dû être adaptée afin de rendre atteignable ces bornages. Cette adaptation consiste à aligner la dispersion précédemment calibrée sur les déviations de consensus sur l’incertitude actuelle, estimée via la dispersion des prévisions composant ledit consensus. Dans le contexte de la crise Covid-19, d’importante mesures de soutien de l’état ont été mises en place. Le groupe a retenu comme hypothèse que ces mesures ont eu pour impact de décaler les effets de la crise dans le temps d’environ 9 mois (entre les 6 mois de moratoires et les 12 mois de délai de remboursement des PGE). Des mesures telles que le chômage partiel ont pour conséquence qu’une partie significative de l’impact de la crise est absorbée par la puissance publique (notes de la Banque de France et de OFCE - Observatoire Français des Conjonctures Economiques). Cela se traduit dans le dispositif de modélisation du Groupe BPCE par une modération de 60% de l’impact sur les paramètres de calcul des ECL des déviations de la croissance de sa tendance long terme. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle depuis la crise de la Covid-19 sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. — Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : — il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins (6 mois consécutifs au moins pour les créances sur des collectivités locales) dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. — ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ( En milliers d’Euros ) Statut 1 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2020 467 395 -44 467 395 -44 Production et acquisition 50 50 Autres mouvements (1) 15 372 2 15 372 2 Solde au 31/12/2020 482 817 -42 482 817 -42 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.2.2. Variation des valeurs brutes comptables et des corrections pour pertes des titres de dettes au coût amorti  : ( En milliers d’Euros ) Statut 1 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2020 1 803 862 -67 1 803 862 -67 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -424 909 -424 909 Autres mouvements (1) 8 634 -15 8 634 -15 Solde au 31/12/2020 1 387 587 -82 1 387 587 -82 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.2. 3 . Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) Statut 1 Statut 2 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2020 7 853 152 -36 7 853 152 -36 Production et acquisition 4 731 4 731 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -13 720 24 -13 720 24 Transferts d'actifs financiers -313 5 290 -5 -23 Transferts vers S2 -313 5 290 -5 -23 Autres mouvements (1) 2 997 554 6 2 997 554 6 Solde au 31/12/2020 10 841 404 0 290 -5 10 841 694 -5 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté, y compris si celle-ci a subi une amélioration mécanique sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE décrit infra et dans la note 1.5.2). Les encours concernés par cette amélioration mécanique et qui pourraient être transférés en statut 2 s’élèvent à 80,178 millions d’euros. Ce transfert n’aurait pas d’impact sur le coût du risque dans la mesure où cette amélioration a été neutralisée dans le calcul des dépréciations décrit infra. Par ailleurs, des provisions complémentaires d’un montant de 8,5 millions d’euros ont été comptabilisées en 2020 pour couvrir les risques de dégradation significative du risque de crédit sur les secteurs du THR et de l'événementiel,. En l’absence de dégradation avérée de leur notation au 31 décembre 2020, les encours couverts par ces provisions ont, en partie, été maintenus en S1. Ils feront l’objet d’un suivi rapproché en 2021, tel que décrit à la note 1.5.2.1. 7.1.2.4. Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2020 25 038 487 -44 692 1 812 280 -81 793 538 896 -274 543 27 389 663 -401 027 Production et acquisition 4 752 826 -20 496 25 982 -3 043 17 266 -1 995 4 796 074 -25 534 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 874 127 117 -176 088 803 -8 673 1 340 -6 754 -2 143 042 2 259 Réduction de valeur (passage en pertes) -31 321 28 576 -31 321 28 576 Transferts d'actifs financiers -24 813 46 210 -56 321 -47 174 4 546 -32 124 -35 673 -33 088 Transferts vers S1 838 800 -2 723 -839 914 8 061 -14 118 951 -15 231 6 289 Transferts vers S2 -792 622 29 285 831 929 -67 015 -47 957 8 324 -8 650 -29 405 Transferts vers S3 -70 992 19 648 -48 336 11 779 17 536 -41 399 -11 792 -9 971 Autres mouvements (1) -314 267 -36 903 -115 947 14 672 18 223 20 621 -411 992 -1 609 Solde au 31/12/2020 27 578 106 -55 764 1 489 906 -116 535 485 185 -256 130 10 512 -1 995 29 563 709 -430 423 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.2.5. Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de financement donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2020 3 095 855 -5 041 158 166 -2 405 4 138 -447 3 258 159 -7 893 Production et acquisition 1 508 675 -3 889 9 786 -30 1 518 461 -3 920 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -348 885 56 -11 459 20 -2 866 -363 210 76 Transferts d'actifs financiers -35 565 1 525 25 281 -2 776 2 379 5 -7 905 -1 246 Transferts vers S1 60 363 -143 -55 318 266 -58 4 987 123 Transferts vers S2 -83 971 1 668 81 516 -3 042 -314 6 -2 769 -1 368 Transferts vers S3 -11 957 -917 2 751 -1 -10 123 -1 Autres mouvements (1) -836 675 -463 -38 857 486 -135 -163 -875 667 -139 Solde au 31/12/2020 3 383 405 -7 812 142 917 -4 705 3 516 -605 3 529 838 -13 122 Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.2.6. Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de garantie donnés  : ( En milliers d'Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2020 1 211 228 -2 622 79 492 -1 529 36 272 -10 449 1 326 992 -14 600 Production et acquisition 305 296 -1 239 305 296 -1 239 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -190 018 20 -11 850 2 -6 802 -208 670 22 Transferts d'actifs financiers -20 978 390 -6 157 -609 9 361 -2 274 -17 774 -2 493 Transferts vers S1 21 451 -70 -40 877 762 -624 6 -20 050 698 Transferts vers S2 -34 390 419 38 968 -1 435 -1 530 28 3 048 -988 Transferts vers S3 -8 039 41 -4 248 64 11 515 -2 308 -772 -2 203 Autres mouvements (1) -117 638 1 658 -3 018 199 2 942 -454 -117 716 1 403 Solde au 31/12/2020 1 187 890 -1 793 58 467 -1 937 41 772 -13 177 1 288 129 -16 907 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) (1) Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 495 697 -258 125 237 572 252 462 Engagements de financement 3 516 -605 2 911 Engagements de garantie 41 772 -13 177 28 595 Total des instruments financiers déprécies (s3) 540 985 -271 907 269 078 252 462 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : (En milliers d’Euros) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 125 215 Prêts 179 212 19 707 Dérivés de transaction 286 738 Total 591 165 19 707 (1) Valeur comptable au bilan . 7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Immeubles de placement 0 1 513 Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 0 1 513 7.1.7. Encours restructurés  : — Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d’Euros) Exercice 2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 136 064 136 064 132 683 132 683 Encours restructurés sains 119 277 119 277 27 474 27 474 Total des encours restructurés 255 341 255 341 160 157 160 157 Dépréciations -66 680 -66 680 -61 538 4 -61 534 Garanties reçues 156 679 156 679 91 163 91 163 — Analyse des encours bruts  : (En milliers d’Euros) Exercice 2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 153 952 153 952 57 562 57 562 Réaménagement : refinancement 101 389 101 389 102 595 102 595 Total des encours restructurés 255 341 255 341 160 157 160 157 — Zone géographique de la contrepartie  : (En milliers d’Euros) Exercice 2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 253 076 253 075 159 172 159 172 Autres pays 2 265 2 266 985 985 Total des encours restructurés 255 341 255 341 160 157 160 157 7.2. Risque de marche . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport annuel dans sa partie 2.7. 7.3. Risque de taux d’ intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidit é. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d’Euros) Non déterminé Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2020 Caisse, banques centrales 189 470 189 470 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 669 765 669 765 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 23 542 3 576 500 124 841 330 316 743 739 1 226 514 Instruments dérivés de couverture 47 427 47 427 Titres au coût amorti 354 541 10 656 374 403 647 905 1 387 505 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 875 226 9 611 338 2 326 9 081 150 939 192 599 169 10 841 678 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 133 291 959 309 436 596 2 689 518 8 589 440 16 251 676 73 456 29 133 286 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 43 068 43 068 Actifs financiers par échéance 2 146 860 10 774 350 438 922 2 699 099 9 239 623 17 422 496 817 364 43 538 713 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 282 362 282 362 Instruments dérivés de couverture 706 607 706 607 Dettes représentées par un titre 7 988 75 26 267 81 452 20 453 136 235 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 54 088 126 058 291 231 1 529 543 2 997 612 1 787 946 6 786 478 Dettes envers la clientèle 33 145 26 626 813 492 492 1 091 329 3 445 289 381 289 32 070 357 Passifs financiers par échéance 1 076 202 26 760 859 783 798 2 647 139 6 524 353 2 189 688 39 982 039 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 12 000 8 600 20 600 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 3 516 214 998 177 893 953 369 1 147 353 1 012 109 3 509 238 Total engagements de financement donnes 3 516 214 998 177 893 965 369 1 147 353 1 020 709 3 529 838 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 987 987 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 41 772 25 417 8 371 43 064 1 168 518 1 287 142 Total engagements de garantie donnes 41 772 25 417 8 371 43 064 1 169 505 1 288 129 Note 8 . – Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel  : ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -128 731 -125 192 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -16 742 -15 927 Autres charges sociales et fiscales (1) -69 814 -67 495 Intéressement et participation -15 923 -17 987 Total des charges de personnel -231 210 -226 601 Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière ». (1) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1er janvier 2019. 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2020 31/12/2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 515 383 21 258 4 974 12 025 553 640 541 946 Juste valeur des actifs du régime -575 515 -13 854 -589 369 -588 083 Effet du plafonnement d'actifs 67 895 67 895 75 664 Solde net au bilan 7 763 7 404 4 974 12 025 32 166 29 527 Engagements sociaux passifs 7 763 7 404 4 974 12 025 32 166 29 527 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2020 31/12/2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 505 650 19 141 5 130 12 025 541 946 475 894 Coût des services rendus 380 1 112 361 1 853 1 457 Coût financier 4 264 109 4 373 8 208 Prestations versées -11 822 -1 087 -325 -13 234 -12 900 Autres 43 119 -192 -30 781 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 26 71 97 417 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 19 906 291 20 197 72 396 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -3 064 -485 -3 549 -4 306 Ecarts de conversion -21 -21 Autres 2 008 2 008 -1 Dette actuarielle en fin de période 515 383 21 258 4 974 12 025 553 640 541 946 — Variation des actifs de couverture  : ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur des actifs en début de période 573 772 14 311 588 083 540 776 Produit financier 4 860 76 4 936 9 689 Prestations versées -10 969 -671 -11 640 -11 430 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 7 852 138 7 990 49 049 Autres -1 Juste valeur des actifs en fin de période 575 515 13 854 589 369 588 083 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 11 640 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2020 31/12/2019 Coût des services -1 492 -361 -1 853 -1 457 Coût financier net 563 563 1 481 Autres (dont plafonnement par résultat) -809 192 -617 -2 420 Total de la charge de l'exercice -1 738 -169 -1 907 -2 396 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : ( En milliers d’Euros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière 31/12/2020 31/12/2019 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 9 600 1 390 10 990 7 714 Dont écarts actuariels -41 697 3 066 -38 631 Dont effet du plafonnement d'actif 68 165 68 165 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 9 016 -261 8 755 19 458 Ajustements de plafonnement des actifs -8 706 -8 706 -15 969 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 9 910 2 928 12 838 11 203 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles  : 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 0,61% 0,86% Taux d'inflation 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18,0 18,2 — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2020, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d'Euros 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -8,38% -42 539 -8,48% -42 224 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,56% 48 528 9,68% 48 206 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,56% 38 376 7,77% 38 693 Variation de -0,5% du taux d'inflation -6,85% -34 772 -7,03% -35 002 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires  : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 64 103 61 435 N+6 à N+10 71 882 70 448 N+11 à N+15 72 798 72 937 N+16 à N+20 66 873 68 119 > N+20 173 543 185 360 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CGP-CE  : En % et milliers d'Euros 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,00% 5 755 1,10% 6 311 Actions 8,40% 48 343 9,00% 51 639 Obligations 88,40% 508 755 87,90% 504 346 Immobilier 2,20% 12 661 2,00% 11 475 Total 100,00% 575 515 100,00% 573 772 Note 9 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. — Détermination de la juste valeur  : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. — Juste valeur en date de comptabilisation initiale  : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». — Hiérarchie de la juste valeur  : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). — Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)  : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. — Juste valeur de niveau 2  : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. — Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2  : Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). — Juste valeur de niveau 3  : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. — Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur  : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 9.1.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. — Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)  : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss «), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. — Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. S’agissant de la participation détenue dans Natixis, sa valorisation est fondée sur les deux méthodes suivantes : le cours de bourse et la médiane des objectifs de cours publiés par les analystes de recherche couvrant le titre Natixis. Compte tenu du contrôle exercé par BPCE sur Natixis, une prime de contrôle a été appliquée sur ces références. Pour la participation détenue dans la CNP, sa valorisation a été réalisée en s’appuyant sur une méthode multicritères tenant compte notamment de l’opération réalisée par La Banque Postale ayant conduit cette dernière à devenir l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances et d’éléments de marché et en particulier du cours de bourse de CNP Assurances et des objectifs de cours des analystes de recherche, méthodes auxquelles ont été appliqués des niveaux de pondération différents avec une prépondérance sur les approches de marché. Les autres filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 641 780 milliers d’euros pour les titres BPCE. — Juste valeur des instruments financiers comptabilis é s au cout amorti (Titres) . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : — Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers  : 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés 39 39 Dérivés de change 39 39 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 39 39 Instruments dérivés 285 513 1 186 286 699 Dérivés de taux 283 891 1 121 285 012 Dérivés de change 1 622 65 1 687 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 285 513 1 186 286 699 Instruments de dettes 7 266 5 168 291 993 304 427 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 179 212 179 212 Titres de dettes 7 266 5 168 112 781 125 215 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 7 266 5 168 291 993 304 427 Instruments de capitaux propres 13 792 8 64 800 78 600 Actions et autres titres de capitaux propres 13 792 8 64 800 78 600 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 13 792 8 64 800 78 600 Instruments de dettes 478 515 4 260 482 775 Titres de dettes 478 515 4 260 482 775 Instruments de capitaux propres 25 285 718 454 743 739 Actions et autres titres de capitaux propres 25 285 718 454 743 739 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 478 515 25 285 722 714 1 226 514 Dérivés de taux 47 427 47 427 Instruments dérivés de couverture 47 427 47 427 Passifs financiers : Instruments dérivés 18 18 Dérivés de change 18 18 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 18 18 Instruments dérivés 257 317 25 027 282 344 Dérivés de taux 256 124 25 023 281 147 Dérivés de change 1 193 0 1 197 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 257 317 25 027 282 344 Dérivés de taux 706 607 706 607 Instruments dérivés de couverture 706 607 706 607 (1) Hors couverture économique — Au 31 décembre 2019  : 31/12/2019 (En milliers d'Euros) Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers  : Instruments dérivés Dérivés de change 177 8 185 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 177 8 185 Instruments dérivés Dérivés de taux 243 521 243 521 Dérivés de change 2 078 -5 2 073 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 245 599 -5 245 594 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 197 348 197 348 Titres de dettes 7 238 5 086 92 463 104 787 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 7 238 5 086 289 811 302 135 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres 21 668 64 214 85 882 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 21 668 64 214 85 882 Instruments de dettes Titres de dettes 439 170 24 731 3 450 467 351 Instruments de capitaux propres 46 542 837 984 884 526 Actions et autres titres de capitaux propres 46 542 837 984 884 526 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 439 170 71 273 841 434 1 351 877 Dérivés de taux 46 406 46 406 Instruments dérivés de couverture 46 406 46 406 Passifs financiers  : Instruments dérivés Dérivés de taux 234 666 4 995 239 661 Dérivés de change 1 076 -48 1 028 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 235 742 4 947 240 689 Dérivés de taux 796 731 796 731 Instruments dérivés de couverture 796 731 796 731 (1) Hors couverture économique 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes -0 3 Titres de dettes -0 3 Instruments dérivés 8 -8 Dérivés de change 8 -8 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 8 -3 3 -8 Instruments dérivés -5 1 066 -496 -260 881 1 186 Dérivés de taux 1 000 -496 -264 881 1 121 Dérivés de change -5 66 4 65 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique -5 1 066 -496 -260 881 1 186 Instruments de dettes 289 811 9 820 -22 22 782 -30 380 291 993 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 197 348 7 830 -25 966 179 212 Titres de dettes 92 463 1 972 -22 22 782 -4 414 112 781 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 289 811 9 802 -22 22 782 -30 380 291 993 Instruments de capitaux propres 64 214 -10 417 12 031 29 187 -30 215 64 800 Actions et autres titres de capitaux propres 64 214 -10 417 12 031 29 187 -30 215 64 800 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 64 214 -10 417 12 031 29 187 -30 215 64 800 Instruments de dettes 3 450 183 800 -173 4 260 Titres de dettes 3 450 183 800 -173 4 260 Instruments de capitaux propres 837 984 63 183 -164 564 16 196 -63 180 28 835 718 454 Actions et autres titres de capitaux propres 837 984 63 183 -164 564 16 196 -63 180 28 835 718 454 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 841 434 63 366 -164 564 16 996 -63 353 28 835 722 714 Passifs financiers Instruments dérivés 8 -8 Dérivés de change 8 -8 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (2) 8 -8 Instruments dérivés 4 947 3 625 -3 486 1 666 18 275 25 027 Dérivés de taux 4 995 3 391 -3 300 1 662 18 275 25 023 Dérivés de change -48 234 -186 4 4 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 4 947 3 625 -3 486 1 666 18 275 25 027 (1) Hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 5.3. — Au 31 décembre 2019  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments dérivés 18 27 -37 8 Dérivés de change 18 27 -37 8 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 18 27 -37 8 Instruments dérivés 20 48 -61 -12 -5 Dérivés de change 20 48 -61 -12 -5 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 20 48 -61 -12 -5 Instruments de dettes 314 307 9 937 9 914 -34 099 -10 248 289 811 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 213 715 9 294 -25 661 197 348 Titres de dettes 100 592 643 9 914 -8 438 -10 248 92 463 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 314 307 9 937 9 914 -34 099 -10 248 289 811 Instruments de capitaux propres 64 926 834 14 308 -15 854 64 214 Actions et autres titres de capitaux propres 64 926 834 14 308 -15 854 64 214 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 64 926 834 14 308 -15 854 64 214 Instruments de dettes 2 226 1 462 -180 400 -1 458 1 000 3 450 Titres de dettes 2 226 1 462 -180 400 -1 458 1 000 3 450 Instruments de capitaux propres 809 160 24 540 803 57 558 -41 256 -12 821 837 984 Actions et autres titres de capitaux propres 809 160 24 540 803 57 558 -41 256 -12 821 837 984 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 811 386 26 002 623 57 958 -42 714 -11 821 841 434 Passifs financiers  : Instruments dérivés 15 9 -16 8 Dérivés de change 15 9 -16 8 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 15 9 -16 8 Instruments dérivés 9 538 18 -934 -3 731 56 4 947 Dérivés de taux 9 538 -6 -934 -3 659 56 4 995 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 9 538 18 -934 -3 731 56 4 947 (1) Hors couverture technique Au 31 décembre 2020, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement BPCE (641 780 milliers d’euros). Au cours de l’exercice, 72 198 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 60 192 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 72 198 milliers d’euros et les gains ou pertes sur autres actifs sont nuls. Au cours de l’exercice, - 164 564 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3. 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’Euros) De Vers 31/12/2020 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Actifs financiers Instruments dérivés 881 Dérivés de taux 881 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 881 Instruments de dettes 28 Titres de dettes 28 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 28 Instruments de capitaux propres 72 Actions et autres titres de capitaux propres 72 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 72 Instruments de dettes 24 675 Titres de dettes 24 675 Instruments de capitaux propres 28 835 Actions et autres titres de capitaux propres 28 835 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 24 675 28 835 Passifs financiers  : Instruments dérivés 18 275 Dérivés de taux 18 275 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 18 275 (1) hors couverture technique (En milliers d’Euros) 31/12/2019 De niveau 1 niveau 3 Vers niveau 3 niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 1 000 Titres de dettes 1 000 Instruments de capitaux propres 12 821 Actions et autres titres de capitaux propres 12 821 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 000 12 821 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 697 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 943 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 3 034 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 2 706 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 41 319 525 1 363 684 9 834 744 30 121 097 36 715 733 1 825 706 7 180 326 27 709 701 Prêts et créances sur les établissements de crédit 10 842 794 791 5 457 484 5 384 519 7 830 313 893 2 775 158 5 054 262 Prêts et créances sur la clientèle 29 088 974 4 368 649 24 720 325 27 033 600 4 396 256 22 637 344 Titres de dettes 1 387 757 1 362 893 8 611 16 253 1 851 820 1 824 813 8 912 18 095 Passifs financiers au cout amorti 39 089 381 135 293 19 241 452 19 712 636 33 928 160 103 377 27 943 760 5 881 023 Dettes envers les établissements de crédit 6 867 369 5 156 988 1 710 381 6 460 116 6 344 900 115 216 Dettes envers la clientèle 32 086 073 14 084 464 18 001 609 27 363 196 21 598 860 5 764 336 Dettes représentées par un titre 135 939 135 293 646 104 848 103 377 1 471 Note 10 . – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat  : Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 10.2). Lo rsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Impôts courants -68 100 -56 426 Impôts différés 10 491 -17 886 Impôts sur le résultat -57 609 -74 312 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d'Euros Taux d'impôt En milliers d'Euros Taux d'impôt Résultat net part du groupe 139 061 159 259 Impôts 57 609 74 312 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition 196 670 233 571 Effet des différences permanentes 17 608 21 308 Résultat fiscal consolidé ( A ) 214 278 254 879 Taux d'imposition de droit commun français (B) 32,02% 34,43% Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -68 612 -87 755 Effet de la variation des impôts différés non constatés -789 0,4% -1 035 0,4% Impôts à taux réduit et activités exonérées 1 430 (0,7%) 1 441 (0,6%) Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger 67 (0,0%) 110 (0,0%) Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés 0 0,0% 0 0,0% Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts -15 068 7,7% -12 510 5,4% Autres éléments 25 362 (12,9%) 25 436 (10,9%) Charge (produit) d'impôts comptabilisée -57 609 -74 312 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 29,3% 31,8% (*) Les données comparatives de l’exercice 2019 devront être retraitées afin d’être présentées sur la base de ce nouveau format (induisant une modification du pourcentage du taux d’impôt effectif de l’exercice 2019 par rapport à celui publié l’an passé). Les données 2019 ont été modifiées à des fins de comparabilité. Les différences permanente sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique ». 10.2. Impôts différés  : Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plus-values latentes sur OPCVM 188 178 Gie fiscaux -138 169 -136 139 Provisions pour passifs sociaux 8 005 8 068 Provisions pour activité d’épargne-logement 9 958 9 952 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit -1 10 156 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves 68 385 47 146 Autres sources de différences temporelles -6 313 -6 437 Impôts différés liés aux décalages temporels 28 203 25 686 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables -29 744 -41 390 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 3 131 4 294 Impôts différés non constatés par prudence -2 084 -2 421 Impôts différés nets -28 696 -39 517 Comptabilisés A l’actif du bilan 9 496 10 281 Au passif du bilan -38 192 -49 798 Note 11 . – Autres informations . 11.1. Information sectorielle . — Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’ essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. 11.2. Informations sur les opérations de location  : 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur  :: Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. — Contrats de location-financement  : Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). — Contrats de location simple  : Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur  : ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits de location 12 165 11 619 Produits de location simple 12 165 11 619 — Echéancier des créances de location  : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location simple Paiements de loyers 11 060 10 308 10 308 10 308 10 308 23 193 75 485 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur  : Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur  : ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -17 -36 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation (1) -5 962 -3 456 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -3 459 -3 702 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -9 438 -7 194 ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de location au titre des contrats de courtes durée (1) -1 168 -3 070 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -9 -32 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -1 177 -3 102 (1) L’application de la décision IFRS IC sur 2019 aurait donné lieu à la présentation sur la ligne « Dotations aux amortissements au titre des droits d’utilisation » d’un montant complémentaire de 461 milliers d’euros présenté en 2019 sur la ligne « Charges de location au titre des contrats de courte durée ». — Echéancier des passifs locatifs  : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois <1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 293 3 086 5 530 412 10 321 — Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan  : ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits de sous-location - location simple 244 240 Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. 11.3. Transactions avec les parties li é es . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Société mère Co-entreprises et autres parties liées Société mère Co-entreprises et autres parties liées Crédits 4 585 650 30 543 1 546 483 29 144 Autres actifs financiers 670 615 38 726 88 654 37 935 Autres actifs 1 901 27 454 2 136 26 790 Total des actifs avec les entités liées 5 258 166 96 723 1 637 273 93 869 Dettes 4 837 682 237 281 5 616 737 251 029 Autres passifs 196 Total des passifs envers les entités liées 4 837 682 237 281 5 616 737 251 225 Intérêts, produits et charges assimilés -4 732 -336 -4 355 -1 731 Commissions -7 652 2 483 -6 342 2 749 Résultat net sur opérations financières 39 005 2 149 18 059 3 701 Produits nets des autres activités -93 Total du PNB réalisé avec les entités liées 26 621 4 203 7 362 4 719 Engagements donnés 52 780 48 285 Engagements reçus 42 336 38 287 Total des engagements avec les entités liées 95 116 86 572 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Les rémunérations versées sur 2020 s’élèvent à 1 971 milliers d’euros (contre 2 112 milliers d’euros en 2019). Elles concernent les avantages à court terme qui comprennent les rémunérations et avantages versés aux membres du Directoire. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Montant global des prêts accordés 2 877 2 965 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat  : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédit 0 5 706 Garanties données 0 2 174 Encours de dépôts bancaires 0 2 505 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 0 48 ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d’intérêts sur les crédits 0 70 Charges financières sur dépôts bancaires 0 13 Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a procédé à la cession de SA Régionale d’HLM de Lyon le 15/12/2020. 11.4. Intérêts dans les entités structurées non consolidées  : 11.4.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes restitue dans la note 12.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs  : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation  : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés  : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités  : Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 11.4.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2020  : ( En milliers d’Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 75 442 965 9 571 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 74 468 Instruments de capitaux propres hors transaction 974 965 9 571 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 888 34 648 Actifs financiers au coût amorti 12 23 033 217 221 351 375 Total actif 12 105 363 218 186 395 594 Passifs financiers au coût amorti 3 144 83 537 Passifs divers 4 548 Total passif 4 548 3 144 83 537 Engagements de financement donnés 1 407 2 967 88 349 Engagements de garantie donnés 23 735 Garantie reçues 87 927 Exposition maximale au risque de perte 12 102 222 218 009 336 214 Taille des entités structurées 89 659 1 944 804 894 177 445 165 — Au 31 décembre 2019  : ( En milliers d’Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 61 821 6 360 570 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 59 780 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat hors transaction 2 041 6 360 570 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 814 2 14 721 Actifs financiers au coût amorti 639 12 059 215 027 297 151 Total actif 639 79 694 221 389 312 442 Passifs financiers au coût amorti 29 879 35 967 Passifs divers 14 746 Total passif 14 746 29 879 35 967 Engagements de financement donnés 5 151 49 749 Engagements de garantie donnés 17 962 Garantie reçues 13 596 20 320 Exposition maximale au risque de perte 639 64 948 183 065 323 866 Taille des entités structurées 89 659 1 514 497 1 080 331 146 647 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. 11.4.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Sur l’exercice, le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5. Honoraires des commissaires aux comptes  : ( En milliers d'Euros ) Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux MAZARS E & Y KPMG TOTAL Montant % Montant % Montant % Montant % 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Missions de certification des comptes 205 182 90% 89% 386 364 98% 98% 591 546 83% 88% - Emetteur 205 182 172 161 377 343 - Filiales intégrés globalement 214 203 214 203 Services autres que la certification des comptes 22 22 10% 11% 8 8 2% 2% 89 45 100% 100% 119 75 17% 12% - Emetteur 22 22 8 8 30 30 - Filiales intégrés globalement 89 45 89 45 Total 227 204 100% 100% 394 372 100% 100% 89 45 100% 100% 709 621 100% 100% Variation (%) 11% 6% 97% 14% Note 12 . – Détail du périmètre de consolidation . 12.1 . Op é rations de titrisation  : Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. — Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2020, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020.Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,08 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2020 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la troisième opération avec un placement des titres senior sur les marchés Opération BCL sur le prêt personnel BPCE Financement, née d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 25 mai 2020.Cette opération autosouscrite s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) au FCT BCL2020 et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Taux de d’intérêt Méthode (2) I) Entités consolidantes  : Caisse d’ E pargne Rhône Alpes France IG 2) Filiales  : Les 10 SLE France 100% IG Banque du Léman Suisse 100% IG SILO BPCE Master Home Loans FCT France 100% IG SILO BPCE Consumer Loans FCT France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2017-5 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2018 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2019 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2020 France 100% IG SILO BPCE Home Loans FCT 2020 Demut France 100% IG SCI Dans la Ville France 100% IG SCI le Relais France 100% IG SCI le Ciel France 100% IG SCI Lafayette Bureaux France 100% IG SCI Garibaldi Office France 100% IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale (I.G) 5.3 . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)  : Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est exposé à des risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation pour pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : les critères de dégradation du risque de crédit ; la mesure des pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, informations prospectives…). Dans le contexte inédit de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité des adaptations ainsi que cela est précisé dans la note 1.5.2 de l’annexe. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles pour chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent plus de 98 % du total bilan du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes au 31 décembre 2020 (90,5 % et 40 Mds€ pour l’encours brut des seuls prêts et créances). Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 430,4 M € dont 55,8 M € au titre du statut 1, 116,5 M € au titre du statut 2 et 258,1 M € au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 67,7 M € (en hausse de 117 % sur l’exercice). Les impacts de la crise COVID-19 sur le risque de crédit sont mentionnés dans la note 1.5. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.5.1, 5.5.3 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à prendre connaissance du dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : ont procédé à l’évaluation de l’existence d’une gouvernance approuvant une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous avons analysé las correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit et du dispositif d’évaluation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également comparé l’information détaillée qui figure en annexe avec celle requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2020. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE S.A., l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE S.A. Leur valorisation est basée : pour Natixis et CNP Assurances, sur une approche multicritères combinant valeurs boursières, objectifs de cours publiés par les analystes et, le cas échéant, d’autres prix résultant de transactions récentes ; pour les autres filiales non cotées, sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires. L’actif net réévalué de BPCE S.A. intègre les actifs incorporels détenus par BPCE S.A., qui ont fait l’objet d’un exercice d’évaluation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 641,8 M € au 31 décembre 2020. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe aux comptes consolidés. Les travaux de valorisation des titres BPCE S.A. sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à l’examen de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception de leurs conclusions, nous étudions la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser Natixis et CNP Assurances ; pour les autres filiales non cotées, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des paramètres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et un contre-calcul des valorisations ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes par votre Assemblée générale du 24 avril 2003 pour le cabinet MAZARS et du 27 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 18 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la 6 ème année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes depuis 2009. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 9 avril 2021 et Toulouse, le 9 avril 2021. Les Commissaires aux comptes : Mazars : ERNST & YOUNG Audit : Paul-Armel JUNNE ; Frank ASTOUX. Rapport de gestion Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2020 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

07/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101528
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 31/12 /2020 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 114 292 Effets publics et valeurs assimilées 1 276 865 Créances sur les établissements de crédit 5 276 612 Opérations avec la clientèle 25  289 418 Obligations et autres titres à revenu fixe   3 409 249 Actions et autres titres à revenu variable 78 004 Participations et autres titres détenus à long terme 227 904 Parts dans les entreprises liées 989 764 Immobilisations incorporelles 739 Immobilisations corporelles 81 226 Autres actifs 1  064 813 Comptes de régularisation 292 062 Total actif 38 100 948 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 670 906 Opérations avec la clientèle 26 597 966 Dettes représentées par un titre 942 Autres passifs 512 126 Comptes de régularisation   562 558 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 429 426 0 Fonds pour risques bancaires généraux 93 837 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3  233 187 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-) Résultat de l’exercice (+/-) 233   513 1 622 241 90 950 136 483 Total passif 38 100 948 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 523 152 Engagements de garantie 12 050 906 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de garantie 19 447 816 Engagements sur titres 857

03/03/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100396
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 31/12 /2020 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 114 292 Effets publics et valeurs assimilées 1 276 865 Créances sur les établissements de crédit 5 276 612 Opérations avec la clientèle 25  289 418 Obligations et autres titres à revenu fixe   3 409 249 Actions et autres titres à revenu variable 78 004 Participations et autres titres détenus à long terme 227 904 Parts dans les entreprises liées 989 764 Immobilisations incorporelles 739 Immobilisations corporelles 81 226 Autres actifs 1  064 813 Comptes de régularisation 292 062 Total actif 38 100 948 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 670 906 Opérations avec la clientèle 26 597 966 Dettes représentées par un titre 942 Autres passifs 512 126 Comptes de régularisation   562 558 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 429 426 0 Fonds pour risques bancaires généraux 93 837 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3  233 187 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-) Résultat de l’exercice (+/-) 233   513 1 622 241 90 950 136 483 Total passif 38 100 948 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 523 152 Engagements de garantie 12 050 906 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de garantie 19 447 816 Engagements sur titres 857

30/10/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004346
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 30/0 9 /2020 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 118 039 Effets publics et valeurs assimilées 1 283 350 Créances sur les établissements de crédit 10  791 168 Opérations avec la clientèle 25 099 721 Obligations et autres titres à revenu fixe   3  421 474 Actions et autres titres à revenu variable 78 330 Participations et autres titres détenus à long terme 218 153 Parts dans les entreprises liées 935 598 Immobilisations incorporelles 9 8 17 Immobilisations corporelles 81 759 Autres actifs 1 086 79 9 Comptes de régularisation 294 605 Total actif 43  418 81 3 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 7  136 478 Opérations avec la clientèle 31  508 090 Dettes représentées par un titre 1 1 20 Autres passifs 498 6 30 Comptes de régularisation   683 043 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 391 515 80 Fonds pour risques bancaires généraux 94 103 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 105 754 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-) 233   513 1 622 241 100 000 Total passif 43 418 81 3 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 412 431 Engagements de garantie 1 281 612 Engagements sur titres 317 Engagements reçus : Engagements de garantie 184 163 Engagements sur titres 1 769

31/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003491
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 30/06 /2020 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 1 12 892 Effets publics et valeurs assimilées 1 717 141 Créances sur les établissements de crédit 10   72 6 84 6 Opérations avec la clientèle 24   689 847 Obligations et autres titres à revenu fixe   3  431 502 Actions et autres titres à revenu variable 80 013 Participations et autres titres détenus à long terme 2 15 132 Parts dans les entreprises liées 9 43 32 8 Immobilisations incorporelles 9 8 53 Immobilisations corporelles 84 591 Autres actifs 1 211 365 Comptes de régularisation 302 150 Total actif 43   524 660 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 7 707 667 Opérations avec la clientèle 31 023 69 1 Dettes représentées par un titre 1 114 Autres passifs 462 629 Comptes de régularisation   740 557 Provisions pour risques et charges 389 145 Fonds pour risques bancaires généraux 94 103 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 105 754 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-) 233   513 1 622 241 100 000 Total passif 41   524 660 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 400 754 Engagements de garantie 1 285 550 Engagements sur titres 1 669 Engagements reçus : Engagements de garantie 188 316 Engagements sur titres 3 146

18/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'epargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001625
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n°99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 1 150 000 000 €. Siège social : 116, cours Lafayette – BP3276 – 69404 Lyon Cedex 03. 384 006 029 R.C.S. de Lyon A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2019. I. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 752 647 794 897 Intérêts et charges assimilées 3.1 -361 883 -417 554 Revenus des titres à revenu variable 3.2 32 253 27 005 Commissions (produits) 3.3 306 262 313 092 Commissions (charges) 3.3 -44 779 -42 274 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 -24 821 -15 009 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 -7 283 1 707 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 43 989 24 233 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -36 452 -18 654 Produit net bancaire 659 933 667 443 Charges générales d'exploitation 3.7 -396 446 -395 272 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -18 897 -21 696 Résultat brut d'exploitation 244 590 250 475 Coût du risque 3.8 -27 887 -83 972 Résultat d'exploitation 216 703 166 503 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 -46 752 -9 516 Résultat courant avant impôt 169 951 156 987 Impôt sur les bénéfices 3.10 -28 686 -56 726 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 197 Résultat net 141 462 100 261 II. — Bilan et hors bilan. (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, banques centrales 128 566 121 391 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 1 697 394 2 105 226 Créances sur les établissements de crédit 4.1 7 398 796 6 551 200 Opérations avec la clientèle 4.2 23 230 140 21 215 481 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 472 701 3 415 420 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 59 557 58 769 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 216 810 212 320 Parts dans les entreprises liées 4.4 939 762 893 636 Immobilisations incorporelles 4.5 9 794 10 572 Immobilisations corporelles 4.5 86 245 84 085 Autres actifs 4.7 1 194 246 1 105 647 Comptes de régularisation 4.8 318 844 574 778 Total de l'actif 38 752 855 36 348 525 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement 5.1 3 243 761 3 265 354 Engagements de garantie 5.1 9 609 095 8 251 511 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 6 843 912 6 423 845 Opérations avec la clientèle 4.2 27 173 301 25 092 111 Dettes représentées par un titre 4.6 1 405 4 186 Autres passifs 4.7 494 853 574 449 Comptes de régularisation 4.8 666 285 982 560 Provisions 4.9 357 355 329 396 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 94 103 94 300 Capitaux propres hors FRBG 4.11 3 121 641 2 847 678 Capital souscrit 1 150 000 1 000 000 Primes d'émission 233 513 233 513 Réserves 1 496 666 1 413 904 Report à nouveau 100 000 100 000 Résultat de l'exercice (+/-) 141 462 100 261 Total du passif 38 752 855 36 348 525 Hors bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus : Engagements de garantie 5.1 17 401 175 15 650 752 Engagements sur titres 1 487 1 482 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE1 dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Rhône Alpes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. — Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,6831 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’Euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Néant. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptable . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2019 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées représente 30 808 milliers d’Euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 6 935 milliers d’Euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 48 934 milliers d’Euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 6 800 milliers d’Euros dont 5 780 milliers d’Euros comptabilisés en charge et 1 020 milliers d’Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 4 408 milliers d’Euros au 31 décembre 2019. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés  : — Principes comptables : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. — Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 89 912 -37 075 52 837 92 568 -46 155 46 413 Opérations avec la clientèle 513 778 -271 467 242 311 512 633 -278 784 233 849 Obligations et autres titres à revenu fixe 141 490 -53 341 88 149 177 394 -92 615 84 779 Autres 7 467 7 467 12 302 12 302 Total 752 647 -361 883 390 764 794 897 -417 554 377 343 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 7 467 milliers d’Euros pour l’exercice 2019, contre 12 302 milliers d’Euros pour l’exercice 2018. 3.2. Revenus des titres à revenu variable : — Principes comptables : Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 54 Participations et autres titres détenus à long terme 6 714 3 162 Parts dans les entreprises liées 25 485 23 843 Total 32 253 27 005 3.3. Commissions : — Principes comptables : Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). — Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 67 -426 -359 1 896 -29 1 867 Opérations avec la clientèle 84 876 -149 84 727 94 769 -31 94 738 Opérations sur titres 8 400 -8 8 392 8 919 -61 8 858 Moyens de paiement 70 994 -28 119 42 875 67 953 -26 334 41 619 Opérations de change 369 -12 357 526 -12 514 Engagements hors bilan 8 418 8 418 8 199 8 199 Prestations de services financiers 14 674 -16 065 -1 391 16 799 -15 807 992 Activités de conseil 592 592 499 499 Vente de produits d'assurance vie 104 528 104 528 101 886 101 886 Vente de produits d'assurance autres 13 344 13 344 11 646 11 646 Total 306 262 -44 779 261 483 313 092 -42 274 270 818 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . — Principes comptables : — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Titres de transaction -2 590 -827 Opérations de change 1 965 1 756 Instruments financiers à terme -24 196 -15 938 Total -24 821 -15 009 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  : Principes comptables . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -8 161 -637 -8 798 -163 -90 -253 Dotations -8 625 -837 -9 462 -372 -672 -1 044 Reprises 464 200 664 209 582 791 Résultat de cession -3 1 518 1 515 -13 1 973 1 960 Total -8 164 881 -7 283 -176 1 883 1 707 3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire  : — Principes comptables  : Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun 4 973 -5 785 -812 4 685 -5 166 -481 Refacturations de charges et produits bancaires 402 -21 381 372 -24 348 Activités immobilières 5 772 -1 053 4 719 3 624 -987 2 637 Autres activités diverses 18 232 -17 574 658 5 390 -5 125 265 Autres produits et charges accessoires 14 610 -12 019 2 591 10 162 -7 352 2 810 Total 43 989 -36 452 7 537 24 233 -18 654 5 579 3.7. Charges générales d'exploitation  : — Principes comptables  : Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -116 208 -118 979 Charges de retraite et assimilées -15 727 -14 798 Autres charges sociales -47 488 -52 150 Intéressement des salariés -17 988 -16 290 Impôts et taxes liés aux rémunérations -23 021 -21 929 Total des frais de personnel -220 432 -224 146 Impôts et taxes -10 394 -14 601 Autres charges générales d'exploitation -166 230 -157 502 Charges refacturées 610 977 Total des autres charges d'exploitation -176 014 -171 126 Total -396 446 -395 272 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 125 cadres et 1 989 non - cadres, soit un total de 3114 salariés. 3.8. Coût du risque  : — Principes comptables  : Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -294 412 280 933 -4 415 1 318 -16 576 Titres et débiteurs divers -59 728 669 Provisions Engagements hors bilan -18 800 11 488 -7 312 Provisions pour risque clientèle -21 118 10 892 -10 226 Autres -2 519 8 077 5 558 Total -336 908 312 118 -4 415 1 318 -27 887 (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -319 909 301 747 -4 278 1 421 -21 019 Titres et débiteurs divers -475 209 -266 Provisions Engagements hors bilan -9 270 7 016 -2 254 Provisions pour risque clientèle -75 693 25 787 -49 906 Autres -11 197 670 -10 527 Total -416 544 335 429 -4 278 1 421 -83 972 3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés  : — Principes comptables  : Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -52 464 -52 464 -8 042 -8 042 Reprises 21 435 21 435 21 826 21 826 Résultat de cession -14 869 -854 -15 723 -23 071 -229 -23 300 Total -45 898 -854 -46 752 -9 287 -229 -9 516 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : - 4 559 milliers d’Euros les reprises de dépréciations sur titres de participation : 905 milliers d’Euros le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : - 4 101 milliers d’Euros 3.10. Impôt sur les bénéfices  : — Principes comptables  : Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Rhône Alpes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.10.1. Détail des impôts sur le résultat 2019 . — La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Bases imposables aux taux de 33.33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 34 588 Bases imposables 34 588 0 0 Impôt correspondant 11 503 + Contributions 3,3 % 354 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -3 011 Impôt comptabilisé 8 846 0 0 Provisions pour litiges, amendes et pénalités -6 369 Provisions pour impôts 23 737 Crédit d'impôt PATZ 237 Régularisations IS 2 235 Total 28 686 0 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 11 285 milliers d’Euros 3.11. Répartition de l'activité . — La Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires  : Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires 119 993 64 961 Comptes et prêts au jour le jour 740 000 330 000 Valeurs non imputées 3 Créances à vue 859 996 394 961 Comptes et prêts à terme 6 496 976 6 117 091 Prêts subordonnés et participatifs 17 Créances à terme 6 496 976 6 117 108 Créances rattachées 41 824 39 131 Total 7 398 796 6 551 200 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 854 743 milliers d'Euros à vue et 1 133 968 milliers d'Euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 4 674 749 milliers d'Euros au 31 décembre 2019. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 111 390 146 870 Comptes et emprunts au jour le jour 354 35 734 Autres sommes dues 19 027 25 342 Dettes rattachées à vue 24 49 Dettes à vue 130 795 207 995 Comptes et emprunts à terme 6 676 911 6 175 018 Valeurs et titres donnés en pension à terme 29 121 29 436 Dettes rattachées à terme 7 085 11 396 Dettes à terme 6 713 117 6 215 850 Total 6 843 912 6 423 845 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 473 milliers d'Euros à vue et 5 597 629 milliers d'Euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle  : 4.2.1. Opérations avec la clientèle  : — Principes comptables  : Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 281 508 273 360 Créances commerciales 27 248 31 980 Crédits à l'exportation 465 194 Crédits de trésorerie et de consommation 1 763 075 1 641 118 Crédits à l'équipement 7 945 054 7 440 262 Crédits à l'habitat 12 652 294 11 279 963 Autres crédits à la clientèle 54 017 51 604 Prêts subordonnés 38 381 38 170 Autres 145 259 136 009 Autres concours à la clientèle 22 598 545 20 587 320 Créances rattachées 74 811 76 550 Créances douteuses 512 219 548 328 Dépréciations des créances sur la clientèle -264 191 -302 057 Total 23 230 140 21 215 481 Dont créances restructurées 23 437 23 763 Passif ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial 17 235 679 16 677 327 Livret A 7 369 785 7 067 513 PEL / CEL 5 627 901 5 651 341 Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 237 993 3 958 473 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 9 885 048 8 360 392 Autres sommes dues 35 911 27 591 Dettes rattachées 16 663 26 801 Total 27 173 301 25 092 111 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 8 936 619 //// 8 936 619 7 595 680 //// 7 595 680 Emprunts auprès de la clientèle financière 2 143 2 143 13 593 13 593 Autres comptes et emprunts 946 286 946 286 751 119 751 119 Total 8 936 619 948 429 9 885 048 7 595 680 764 712 8 360 392 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : ( En milliers d'Euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 2 222 912 106 825 -61 649 70 040 -46 678 Entrepreneurs individuels 2 298 147 157 942 -86 151 124 365 -72 690 Particuliers 12 662 389 213 375 -100 268 159 230 -87 827 Administrations privées 400 225 2 901 -1 120 2 854 -1 105 Administrations publiques et sécurité sociale 3 656 168 2 662 -847 Autres 1 741 507 29 278 -14 156 18 061 -10 638 Total au 31 décembre 2019 22 981 348 512 983 -264 191 374 550 -218 938 Total au 31 décembre 2018 20 968 354 551 291 -302 057 425 356 -263 025 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : 4.3.1. Portefeuille titres Principes comptables . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. En milliers d'Euros 31/12/2019 31/12/2018 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 1 680 590 /// 1 680 590 2 086 253 /// 2 086 253 Créances rattachées 16 804 /// 16 804 18 973 /// 18 973 Effets publics et valeurs assimilées 1 697 394 /// 1 697 394 2 105 226 /// 2 105 226 Valeurs brutes 46 414 3 369 936 /// 3 416 350 41 085 3 320 538 /// 3 361 623 Créances rattachées 55 688 1 194 /// 56 882 53 833 448 /// 54 281 Dépréciations -531 /// -531 -484 /// -484 Obligations et autres titres à revenu fixe 101 571 3 371 130 /// 3 472 701 94 434 3 320 986 /// 3 415 420 Montants bruts 18 145 /// 57 856 76 001 10 052 /// 56 411 66 463 Dépréciations -8 152 /// -8 292 -16 444 -39 /// -7 655 -7 694 Actions et autres titres à revenu variable 9 993 49 564 59 557 10 013 48 756 58 769 Total 111 564 5 068 524 49 564 5 229 652 104 447 5 426 212 48 756 5 579 415 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 1 626 545 milliers d’Euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 5 413 449 milliers d’Euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 1 812 44 464 46 276 3 476 23 377 26 852 Titres non cotés 36 799 457 288 494 087 29 626 473 788 503 413 Titres prêtés 7 271 4 548 774 4 556 045 7 500 4 909 626 4 917 126 Créances rattachées 55 689 17 998 73 687 53 833 19 421 73 254 Total 101 571 5 068 524 5 170 095 94 434 5 426 212 5 520 646 Dont titres subordonnés 17 411 457 306 474 716 11 379 463 941 475 320 2 727 972 milliers d’Euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 786 668 milliers au 31 décembre 2018). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 531 milliers d’Euros au 31 décembre 2019 contre 484 milliers d’Euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 57 457 milliers d’Euros au 31 décembre 2019 contre 56 178 milliers d’Euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 362 923 milliers d’Euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2018, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 236 076 milliers d’Euros. Les titres d’investissement ne font l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2019. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 27 210 milliers d'Euros au 31 décembre 2019. — Actions et autres titres à revenu variable  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 9 984 9 984 0 Titres non cotés 9 49 564 49 573 10 013 48 756 58 769 Total 9 993 49 564 59 557 10 013 48 756 58 769 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 9 984 milliers d’Euros d’OPCVM dont 9 984 milliers d’Euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2019 (contre 9 978 milliers d’Euros d’OPCVM dont 9 978 milliers d’Euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2018). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 8 152 milliers d’Euros au 31 décembre 2019 contre 39 milliers d’Euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 151 milliers d’Euros au 31 décembre 2019 contre 270 milliers au 31 décembre 2018. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 8 292 milliers d’Euros au 31 décembre 2019 contre 7 655 milliers d’Euros au 31 décembre 2018 et les plus-values latentes s’élèvent à 8 076 milliers d’Euros au 31 décembre 2019 contre 6 597 milliers d’Euros au 31 décembre 2018. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement  : ( En milliers d'Euros ) 01/01/2019 Achats Cessions Remboursements Autres variations 31/12/2019 Effets publics 2 105 226 92 536 -504 663 4 295 1 697 394 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 320 986 723 843 -605 735 -68 561 597 3 371 130 Total 5 426 212 816 379 -605 735 -573 224 4 893 5 068 524 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes aux opérations de titrisation de 2019 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3. Reclassements d’actifs  : — Principes comptables  : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables  : — Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme  : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4. 4 .1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2019 Participations et autres titres détenus à long terme 213 459 11 270 -6 064 -4 218 661 Parts dans les entreprises liées 1 060 794 62 335 -16 716 3 448 1 1 109 862 Valeurs brutes 1 274 253 73 605 -22 780 3 448 -3 1 328 523 Participations et autres titres à long terme 1 139 1 127 -415 1 851 Parts dans les entreprises liées 167 158 3 432 -490 170 100 Dépréciations 168 297 4 559 -905 171 951 Total 1 105 956 69 046 -21 875 3 448 -3 1 156 572 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 104 316 milliers d’Euros au 31 décembre 2019 contre 104 191 milliers d’Euros au 31 décembre 2018. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (25 061 milliers d’Euros) et le titre super subordonné émis par BPCE (28 700 milliers d’Euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2019 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 163 020 milliers d’Euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 779 820 milliers d’Euros pour les titres . 4.4.2. Tableau des filiales et participations  : Les montants sont exprimés en milliers d’Euros. Filiales et participations Capital31/12/2019 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2019 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2019 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2019 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2019 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2019 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2019 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2019 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2019 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1. Filiales (détenues à + de 50%) Banque du Léman 97 537 -22 596 100.00 % 97 537 97 537 12 003 -571 31/12/2019 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) OPCI AEW Foncière écureuil 173 864 3 020 16.93 % 33 455 26 708 12 048 23 464 23 432 3 409 31/12/2017 SA S3V 73 866 130 022 12.07 % 10 645 10 645 67 320 5 623 535 30/11/2018 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication : Filiales françaises (ensemble) 69 560 67 632 5 337 Certificats d'associés 17 708 17 708 Certificats d'association 7 353 7 353 Titres super subordonnés à durée indéterminée 28 700 28 700 1 535 Participations dans les sociétés françaises 26 631 26 374 4 195 Dont participations dans les sociétés cotées 15 047 14 937 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique GIE CE SYNDICATION RISQUE 75 Paris GIE GIE IT CE 75 Paris GIE GIE BPCE ACHATS 75 Paris GIE GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS 69 Rilleux GIE GIE GCE MOBILIZ 75 Paris GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX 75 Paris GIE GIE BPCE SOLUTIONS CREDIT 75 Paris GIE GIE BPCE TRADE 75 Paris GIE GIE ECOLOCALE 75 Paris GIE GIE BPCE SF 75 Paris GIE GIE BPCE APS 75 Paris GIE GIE DISTRIBUTION 75 Paris GIE GIE IDATECH 67 SCHILTIGHEIM GIE GIE NORD OUEST RECOUVREMENT 76 Bois Guillaume GIE SCI CDC CERA LES TOURNESOLS 69 Lyon SCI SCI LE CANOPEE 69 Lyon SCI SCI SAXIM 72 69 Lyon SCI SCI LA CROIX BLANCHE 75 Paris SCI SCI GWADAKAZ 971 Pointe à Pitre SCI SCI LS 25 75 Paris SCI SCI LS 28 974 Saint Denis SCI SCI LS 29 974 Saint Denis SCI SCI LS 47 974 Saint Denis SCI SCI LS 103 974 Le Port SCI SCI LS 104 974 Le Port SCI SCI LS 107 974 Le Port SCI SCI DANS LA VILLE 69 Lyon SCI SCI OSWALDO 69 Lyon SCI SNC CURKO 69 Lyon SNC SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN 75 Paris SNC SNC TERRAE 69 Lyon SNC SNC SALF 1 67 Strasbourg SNC SNC SALF 2 67 Strasbourg SNC SNC MIRAE 69 Lyon SNC SNC DIDEROT FINANCEMENT 2 75 Paris SNC SNC PULCHRAE 69 Lyon SNC SNC ALTERAE 69 Lyon SNC SNC LASSALLEFI 75 Paris SNC SNC LES ECOLES III 973 Cayenne SNC SNC BELLE RIVE 2011 973 Cayenne SNC SNC BOIS JOLIMONT 973 Cayenne SNC SNC ANTILLES HABILTATION 1 973 Cayenne SNC SNC ANTILLES HABILTATION 2 973 Cayenne SNC SNC HELIODOM 32 06 Mougins SNC SNC HELIODOM 33 06 Mougins SNC 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 2 166 208 225 330 2 391 538 2 359 035 Dettes 5 883 121 62 674 5 945 795 6 458 097 Engagements de financement 25 563 6 558 32 121 134 104 Engagements de garantie 297 293 260 519 557 812 3 770 202 Engagements donnés 322 856 267 077 589 933 3 904 306 Engagements de garantie 11 155 249 11 155 249 9 211 988 Engagements reçus 11 155 249 11 155 249 9 211 988 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.5.1. Immobilisations incorporelles  : — Principes comptables  : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Droits au bail et fonds commerciaux 10 953 -856 -38 10 059 Logiciels 3 903 286 4 189 Autres 57 57 Valeurs brutes 14 856 343 -856 -38 14 305 Logiciels -3 865 -257 -4 122 Dépréciations -419 30 -389 Amortissements et dépréciations -4 284 -257 30 -4 511 Total valeurs nettes 10 572 86 -826 -38 9 794 4.5.2. Immobilisations corporelles — Principes comptables  : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 15 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 5 à 20 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en Euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Terrains 7 584 91 7 675 Constructions 192 761 6 143 -1 249 2 464 200 119 Autres 146 102 16 369 -13 210 -3 368 145 893 Immobilisations corporelles d'exploitation 346 447 22 512 -14 459 -813 353 687 Immobilisations hors exploitation 64 407 445 -5 745 851 59 958 Valeurs brutes 410 854 22 957 -20 204 38 413 645 Terrains -158 063 -7 440 1 134 239 -164 130 Autres -112 508 -11 230 12 729 484 -110 525 Immobilisations corporelles d'exploitation -270 572 -18 670 13 863 723 -274 655 Immobilisations hors exploitation -56 197 -775 4 951 -724 -52 745 Amortissements et dépréciations -326 769 -19 445 18 814 -1 -327 400 Total valeurs nettes 84 085 3 512 -1 390 37 86 245 4.6. Dettes représentées par un titre  : — Principes comptables  : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse et bons d'épargne 1 265 4 036 Dettes rattachées 140 150 Total 1 405 4 186 Il n’y a pas de prime de remboursement ou d’émission restant à amortir. 4.7. Autres actifs et autres passifs  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 96 156 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 24 263 3 194 20 383 2 522 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 11 //// 10 Créances et dettes sociales et fiscales 36 418 32 063 Dépôts de garantie versés et reçus 1 017 536 921 578 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 152 447 455 134 163 686 539 698 Total 1 194 246 494 853 1 105 647 574 449 4.8. Comptes de régularisation  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 8 389 13 137 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 5 477 76 196 6 855 78 745 Charges et produits constatés d'avance 116 267 101 990 120 589 102 161 Produits à recevoir/Charges à payer (1) 84 642 399 167 73 525 440 859 Valeurs à l'encaissement 78 676 74 318 341 644 342 646 Autres (2) 33 782 6 225 32 165 5 012 Total 318 844 666 285 574 778 982 560 (1) Charges constatées d'avance 116 267 Soultes à amortir 89 684 Impôt différé prêts à taux zéro 20 017 Frais / Commissions émission emprunts 3 807 Loyers, charges locatives et redevances crédit-bail 771 Travaux informatiques 383 Rétrocession loyers Natixis Lease crédit-bail 1 130 Charges diverses 475 (1) Produits constatées d'avance 101 990 Bonification prêts à taux zéro 85 916 Indemnité bi-courbe 9 675 Frais / Commissions émission emprunts 4 369 Etalement commission de gestion 590 Etalement marge garantie de change 24 Loyers Natixis Lease crédit-bail 1 130 Intérêts escompte 44 Intérêts clientèle 27 Produits divers 215 (2) Autres comptes de régularisation 33 782 6 225 Comptes techniques de liaison entre applicatifs 33 782 6 225 4.9. Provisions  : Principes comptables . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.9.1. Tableau de variations des provisions  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie 107 186 42 437 -30 458 119 165 Provisions pour engagements sociaux 21 053 1 329 -264 22 118 Provisions pour PEL/CEL 43 889 -7 467 36 422 Provisions pour litiges 21 940 1 614 -7 468 -3 129 12 957 Provisions pour risques opérationnels 44 118 4 997 -5 912 43 203 Provisions pour impôts 74 607 23 737 98 344 Autres 16 603 15 946 -6 747 -656 25 146 Autres provisions pour risques 135 328 44 680 -12 659 -656 166 693 Total 329 396 90 060 -58 316 -3 785 357 355 4.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Dépréciations sur créances sur la clientèle 302 058 294 412 -332 278 264 192 Dépréciations sur autres créances 3 191 59 -870 2 380 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 305 249 294 471 -333 148 266 572 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 19 344 18 800 -11 487 26 657 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 75 694 21 118 -10 893 85 919 Autres provisions 12 147 2 519 -8 077 6 589 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 107 185 42 437 -30 457 119 165 Total 412 434 336 908 -363 605 385 737 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1). (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home Loans 2019 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home Loans FCT 2019. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.9.3. Provisions pour engagements sociaux  : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (16 384 milliers d'Euros en 2019). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  : Les engagements de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 498 108 7 542 19 141 5 130 12 025 541 946 Juste valeur des actifs du régime -573 772 -14 311 -588 083 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 30 838 30 838 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 44 826 -4 543 -2 866 37 417 Solde net au bilan 0 2 999 1 964 5 130 12 025 22 118 Engagements sociaux passifs 2 999 1 964 5 130 12 025 22 118 ( En milliers d'Euros ) exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 435 935 6 329 16 852 4 753 12 025 475 894 Juste valeur des actifs du régime -525 929 -14 846 -540 775 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 29 199 29 199 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 60 795 -3 123 -938 56 734 Solde net au bilan 0 3 206 1 068 4 753 12 025 21 052 Engagements sociaux passifs 3 206 1 068 4 753 12 025 21 052 — Analyse de la charge de l'exercice  : ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 287 877 293 1 457 1 605 Coût financier 7 846 103 244 15 8 208 7 588 Produit financier -9 486 -204 -9 690 -8 447 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 141 407 548 29 Autres 1 640 116 257 2 013 1 104 Total de la charge de l'exercice 0 647 1 174 715 0 2 536 1 879 — Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0.86% 0.61% 0.55% -0.01% Taux d'inflation 1.60% 1.60% 1.60% 1.60% Taux de croissance des salaires (1) 1.38% 1.38% 1.38% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18.20 ans 14.90 ans 13.40 ans 5.10 ans exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1.82% 1.29% 1.29% 0.46% Taux d'inflation 1.70% 1.70% 1.70% 1.70% Taux de croissance des salaires (1) 1.06% 1.06% 1.06% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17 ans 14 ans 12 ans 5 ans (1) le montant correspond à une moyenne arithmétique des taux des différentes tranches d'âge (différent pour 5 tranches d'âges définies) Sur l’année 2019, sur l’ensemble des 68 507 milliers d’Euros d’écarts actuariels générés, 72 396 milliers d’Euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, - 4 306 milliers d’Euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 417 milliers d’Euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2019, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 87,9 % en obligations, 9 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 1,1 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.9.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 355 690 678 050 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 167 271 4 087 490 Ancienneté de plus de 10 ans 1 550 136 459 522 Encours collectés au titre des plans épargne logement 5 073 097 5 225 062 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 474 699 465 411 Total 5 547 796 5 690 473 — Encours de crédits octroyés ( En millions d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 2 808 3 819 Au titre des comptes épargne logement 9 041 13 050 Total 11 849 16 869 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Dotations / reprises nettes 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 11 010 -5 163 5 847 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 20 136 -6 052 14 084 Ancienneté de plus de 10 ans 8 141 6 544 14 685 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 39 287 -4 671 34 616 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 4 804 -2 821 1 983 Provisions constituées au titre des crédits PEL -87 16 -71 Provisions constituées au titre des crédits CEL -115 9 -106 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -202 25 -177 Total 43 889 -7 467 36 422 4.10. Fonds pour risques bancaires généraux  : Principes généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Fonds pour risques bancaires généraux 94 300 -197 94 103 Total 94 300 0 -197 94 103 Au 31 décembre 2019, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 900 milliers d'Euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 14 940 milliers d'Euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 4.11. Capitaux propres  : ( En milliers d'Euros ) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2017 1 000 000 233 513 1 274 848 100 797 155 259 2 764 417 Mouvements de l'exercice 139 056 -797 -54 998 83 261 Total au 31 décembre 2018 1 000 000 233 513 1 413 904 100 000 100 261 2 847 678 Affectation résultat 2018 100 261 -100 261 0 Distribution de dividendes -17 500 -17 500 Augmentation de capital 150 000 150 000 Résultat de la période 141 462 141 462 Total au 31 décembre 2019 1 150 000 233 513 1 496 666 100 000 141 462 3 121 641 Le capital social de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes s'élève à 1 150 000 milliers d'Euros et est composé pour 1 150 000 milliers d’Euros de 57 500 000 parts sociales de nominal 20 Euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Une augmentation de capital, par incorporation de compte courant d’associé, d’un montant de 150 000 milliers d’Euros a été réalisée aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2019, par l’émission au pair de 7 500 000 parts sociales nouvelles de 20 Euros de valeur nominale chacune. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2019, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont détenues par 11 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 451 307 milliers d’Euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2019, les SLE ont perçu un dividende de 17 500 milliers d’Euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2019, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 301 307 milliers d’Euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Au cours de l’exercice 2019, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 889 milliers d’Euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. 4.12. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 16 804 416 244 428 717 835 629 1 697 394 Créances sur les établissements de crédit 6 279 088 228 495 200 751 347 583 342 879 7 398 796 Opérations avec la clientèle 951 446 368 177 1 648 055 6 971 489 13 035 759 255 214 23 230 140 Obligations et autres titres à revenu fixe 300 872 410 154 1 655 313 1 106 362 3 472 701 Total des emplois 7 548 210 596 672 2 675 204 9 403 102 15 320 629 255 214 35 799 031 Dettes envers les établissements de crédit 269 201 653 339 2 579 953 2 033 904 1 307 515 6 843 912 Opérations avec la clientèle 22 966 163 228 153 751 081 2 695 238 532 666 27 173 301 Dettes représentées par un titre 357 10 155 883 1 405 Total des ressources 23 235 721 881 502 3 331 189 4 730 025 1 840 181 34 018 618 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés  : Principes généraux  : — Engagements de financement  : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie  : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 7 775 78 531 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 216 126 3 167 915 Autres engagements 19 860 18 908 En faveur de la clientèle 3 235 986 3 186 823 Total des engagements de financement donnés 3 243 761 3 265 354 5.1.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés Autres valeurs affectées en garanties 692 18 038 Autres valeurs affectées en garantie 8 284 461 7 157 698 D'ordre d'établissements de crédit 8 285 153 7 175 736 Cautions immobilières 548 003 427 394 Cautions administratives et fiscales 4 075 3 654 Autres cautions et avals donnés 24 419 337 847 Autres garanties données 747 445 306 880 D'ordre de la clientèle 1 323 942 1 075 775 Total des engagements de garantie donnés 9 609 095 8 251 511 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 181 517 195 232 Engagements de garantie reçus de la clientèle 17 219 658 15 455 520 Total des engagements de garantie reçus 17 401 175 15 650 752 Au 31 décembre 2019, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 3 793 951 milliers d’Euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 3 168 189 milliers d’Euros au 31 décembre 2018, 304 728 milliers d’Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 368 520 milliers d’Euros au 31 décembre 2018, 2 896 862 milliers d’Euros de crédits nantis dont 2 857 679 milliers d’Euros nantis auprès d’EBCE & Corp. contre 2 627 962 milliers d’Euros au 31 décembre 2018 dont 2 288 643 milliers d’Euros auprès d’EBCE & Corp., 1 230 156 milliers d’Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 941 249 milliers d’Euros au 31 décembre 2018. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), inclure également toute transaction ou accord qui présente des risques (sortie de ressources potentielle) et avantages significatifs non-inscrits en bilan et hors-bilan (capacité de bénéficier de flux positifs). Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2019, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 58 764 milliers d’Euros contre 51 779 milliers d’Euros au 31 décembre 2018. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme  : Principes comptables . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes  : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles  : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 5 771 991 5 771 991 -764 570 6 107 777 6 107 777 -709 422 Opérations de gré à gré 5 771 991 5 771 991 -764 570 6 107 777 6 107 777 -709 422 Total opérations fermes 5 771 991 5 771 991 -764 570 6 107 777 6 107 777 -709 422 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt 3 983 559 3 983 559 -14 994 2 805 796 2 805 796 -11 591 Opérations de gré à gré 3 983 559 3 983 559 -14 994 2 805 796 2 805 796 -11 591 Total opérations conditionnelles 3 983 559 3 983 559 -14 994 2 805 796 2 805 796 -11 591 Total instruments financiers et de change á terme 9 755 550 9 755 550 -779 564 8 913 573 8 913 573 -721 013 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations fermes et sur des contrats de garantie de change pour les opérations conditionnelles. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Micro- couverture Macro- couverture Total Micro- couverture Macro- couverture Total Swaps de taux d'intérêt 4 293 195 1 478 796 5 771 991 4 640 276 1 467 501 6 107 777 Opérations fermes 4 293 195 1 478 796 5 771 991 4 640 276 1 467 501 6 107 777 Options de taux d'intérêt 808 559 3 175 000 3 983 559 628 300 2 177 496 2 805 796 Opérations conditionnelles 808 559 3 175 000 3 983 559 628 300 2 177 496 2 805 796 Total 5 101 754 4 653 796 9 755 550 5 268 576 3 644 997 8 913 573 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Micro-couverture Macro-couverture Total Micro-couverture Macro-couverture Total Juste valeur -730 771 -48 793 -779 564 -660 945 -60 068 -721 013 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 870 103 2 173 096 2 728 792 5 771 991 Opérations fermes 870 103 2 173 096 2 728 792 5 771 991 Opérations de gré à gré 130 512 2 768 824 1 084 223 3 983 559 Opérations conditionnelles 130 512 2 768 824 1 084 223 3 983 559 Total 1 000 615 4 941 920 3 813 015 9 755 550 5.3. Ventilation du bilan par devise  : Principes comptables . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en Euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Euro 37 207 574 37 207 574 34 779 000 34 779 000 Dollar 15 245 15 245 18 814 18 814 Livre sterling 1 750 1 750 2 162 2 162 Franc suisse 1 525 650 1 525 650 1 547 417 1 547 417 Yen 712 712 334 334 Autres 1 157 1 157 798 798 Total 38 752 088 38 752 088 36 348 525 36 348 525 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2019 aux organes de direction s’élèvent à 2 112 milliers d’Euros. 6.3. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2019, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 3 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – Dépréciations individuelles et collectives  : Risque identifié Notre réponse Votre Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur une base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur une base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et des modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2019. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 264,2 M€ pour un encours brut de 23 494 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 513 M€) au 31 décembre 2019. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 27,9 M€ (contre 84 M€ sur l’exercice 2018). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.2 et 3.8 de l’annexe aux comptes annuels. Dépréciations des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciation et les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations au 31 décembre 2019 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes assurés des correctes documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciations sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons, d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et des provisions afférentes sur une base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE S.A. s’élève à 779,8 M€ au 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4 de l’annexe aux comptes annuels. Les travaux de valorisation des titres BPCE S.A. sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et des hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles, l’appréciation de l’absence d’indices/d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors d’un précédent exercice. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 3 février 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. S’agissant des évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Informations relatives au gouvernement d’entreprise  : Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du directoire consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. — Autres informations  : En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes par votre Assemblée générale du 24 avril 2003 pour le cabinet MAZARS et du 27 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit . Au 31 décembre 2019, le cabinet Mazars était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la cinquième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes depuis 2009. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Toulouse, le 30 mars 2020 . Les Commissaires aux Comptes : MAZARS : ERNST & YOUNG Audit : Paul-Armel JUNNE ; Frank ASTOUX, Associé, Associé. B. — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes au 31 décembre 2019 I. — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés (1) 4.1 750 563 794 486 Intérêts et charges assimilées 4.1 -384 112 -430 710 Commissions (produits) 4.2 326 706 330 813 Commissions (charges) 4.2 -46 161 -44 252 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 10 907 22 435 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 26 076 22 368 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 553 Produits des autres activités 4.6 42 881 25 885 Charges des autres activités 4.6 -34 460 -19 138 Produit net bancaire 692 400 702 441 Charges générales d'exploitation 4.7 -399 902 -400 748 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1) -26 824 -26 229 Résultat brut d'exploitation 265 674 275 464 Coût du risque de crédit 7.1.1 -31 249 -37 614 Résultat d'exploitation 234 425 237 850 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -854 -229 Résultat avant impôts 233 571 237 621 Impôts sur le résultat 10.1 -74 312 -75 202 Résultat net 159 259 162 419 Résultat net part du groupe 159 259 162 419 (1) Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2 . II. — Résultat global . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat net 159 259 162 419 Eléments recyclables en résultat 5 999 820 Ecarts de conversion -804 -775 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 9 420 2 236 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -330 Impôts liés -2 617 -311 Eléments non recyclables en résultat -2 405 -1 306 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -3 489 1 554 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 803 -1 537 Impôts liés 281 -1 323 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 3 594 -486 Résultat global 162 853 161 932 Part du groupe 162 853 161 932 III. — Bilan consolidé Actif ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 5.1 203 406 139 179 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 633 796 595 848 Instruments dérivés de couverture 5.3 46 406 45 918 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 351 877 1 078 951 Titres au coût amorti 5.5.1 1 803 795 2 272 839 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 7 853 116 6 952 726 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 26 988 635 24 827 748 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 54 527 49 224 Actifs d'impôts courants 11 115 24 730 Actifs d'impôts différés 10.2 10 281 10 918 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 330 779 569 930 Immeubles de placement 5.7 122 341 128 142 Immobilisations corporelles (1) 5.8 194 714 172 917 Immobilisations incorporelles 5.8 899 10 991 Total des actifs 39 605 687 36 880 061 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. Passif ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 240 697 204 573 Instruments dérivés de couverture 796 731 764 253 Dettes représentées par un titre 5.9 104 782 64 501 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 6 899 683 6 415 143 Dettes envers la clientèle 5.10.2 27 355 981 25 202 552 Passifs d'impôts courants (2) 0 380 Passifs d'impôts différés 49 798 30 297 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 5.11 477 553 684 864 Provisions (2) 5.12 140 925 153 945 Capitaux propres 3 539 536 3 359 553 Capitaux propres part du groupe 3 539 536 3 359 553 Capital et primes liées 5.13.1 1 383 513 1 233 513 Réserves consolidées 2 143 888 2 114 340 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -147 124 -150 718 Résultat de la période 159 259 162 419 Total des passifs et capitaux propres 39 605 687 36 880 061 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2 ; (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la 1ère application de l’interprétation d’IFRIC 23. Les impacts de la 1ère application de la norme sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. IV. — Tableau de variation des capitaux propres . ( En milliers d' E uros ) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Primes Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2018 1 000 000 233 513 2 103 467 127 247 244 -144 072 -6 778 3 186 747 3 186 747 Distribution -21 463 -21 463 -21 463 Augmentation de capital 32 195 32 195 32 195 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 10 732 10 732 10 732 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 839 -244 -2 391 1 085 289 289 Résultat de la période 162 419 162 419 162 419 Résultat global Autres variations 141 -775 -634 -634 Capitaux propres au 31 décembre 2018 1 000 000 233 513 2 114 340 -648 2 086 0 -146 463 -5 693 162 419 3 359 553 3 359 553 Affectation du résultat de l'exercice 162 419 -162 419 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2019 1 000 000 233 513 2 276 759 -648 2 086 0 -146 463 -5 693 0 3 359 553 3 359 553 Distribution -22 045 -22 045 -22 045 Variation de capital 150 000 -110 892 39 108 39 108 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 150 000 0 -132 937 17 063 17 063 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -804 6 803 182 -2 587 3 594 3 594 Résultat de la période 159 259 159 259 159 259 Résultat global -804 6 803 182 -2 587 159 259 Autres variations 67 67 67 Capitaux propres au 31 décembre 2019 1 150 000 233 513 2 143 889 -1 452 8 889 -146 281 -8 280 159 259 3 539 537 3 539 537 V. — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat avant impôts 233 571 237 621 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 32 403 31 962 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -38 599 -32 515 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -78 597 -113 926 Autres mouvements -244 414 174 824 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -329 207 60 345 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 217 497 1 417 300 Flux liés aux opérations avec la clientèle 64 437 -1 297 897 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -158 447 -220 734 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -71 579 -7 664 Impôts versés 746 -12 790 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 52 654 -121 785 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -42 982 176 180 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 519 107 375 971 Flux liés aux immeubles de placement 3 321 740 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -25 935 -10 835 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 496 493 365 876 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 127 956 -21 463 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 127 956 -21 463 Effet de la variation des taux de change (D) 2 285 802 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D ) 583 753 521 395 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 139 179 136 072 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 71 730 17 700 Comptes et prêts à vue 330 000 Comptes créditeurs à vue -119 819 -254 077 Trésorerie à l'ouverture 421 090 -100 305 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 203 406 139 179 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 136 305 71 730 Comptes et prêts à vue 740 000 330 000 Comptes créditeurs à vue -74 867 -119 819 Trésorerie à la clôture 1 004 843 421 090 Variation de la trésorerie nette 583 753 521 395 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations VI. — Annexe aux états financiers du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes . Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,6831 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . — Néant 1.4. Evènements postérieurs a la clôture . — Néant Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1. Cadre règlementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1er janvier 2022. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Pour rappel, le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle est applicable depuis le 1er janvier 2019. IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quel que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, Le droit de décider de l’utilisation du bien. IFRS 16 affecte la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle pour lesquels les loyers afférents étaient enregistrés en résultat. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restent inchangées par rapport à l’ancienne norme IAS 17. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. Les principes comptables appliqués par le Groupe BPCE sont détaillés en note 11.2.2. Des précisions sur l’application d’IFRS 16 ont été apportées par la décision du Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) le 27 novembre 2019. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Elles pourraient amener le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel qu’appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location. Le Groupe BPCE a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d’exploitation. Le Groupe BPCE a également retenu l’option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l’effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1er janvier 2019) a été appliquée . Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1er janvier 2019 s’élève à 15 329 milliers d’euros. Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1er janvier 2019. Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 11.2.2 relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants : les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne sont ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs, les passifs locatifs sont déterminés en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) alors que l’information fournie au 31 décembre 2018 l’inclut, les passifs locatifs sont initialement déterminés en actualisant les loyers sur la durée des contrats conformément à IFRS 16. Les loyers compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018 ne sont pas actualisés. Le montant d’effet d’actualisation constaté au 1er janvier 2019 est nul. Outre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l’évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ou de ne pas exercer, les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. Paiements minimaux futurs sur contrats de location simple au 31 décembre 2018 80 349 Exemption des contrats à court terme -4 581 Exemption des contrats de faible valeur -2 533 Ecarts de méthode (appréciation de la durée des contrats, TVA et autres effets) -3 581 Valeur brute des passifs locatifs au 1er janvier 2019 portant sur des contrats de location simple 16 212 Passifs locatifs comptabilisés au bilan au 1er janvier 2019 15 329 Les droits d’utilisation sont évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date et ajustés des éléments afférents aux contrats de location déjà inscrits au bilan avant l’entrée en vigueur d’IFRS 16. Le montant correspondant présenté parmi les immobilisations corporelles au 1er janvier 2019 s’élève à 12 928 milliers d’euros. L’application de la norme FRS 16 est sans effet sur le montant des capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2019 du Groupe Caisse d’Epargne Rhône-Alpes. Son application ne génère pas d’impact significatif sur le résultat du Groupe BPCE. IFRIC 23 . — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». L’application au 1er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact sur le montant des capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE. L’impact est uniquement en termes de présentation dans les états financiers des incertitudes relatives aux traitements fiscaux qui sont désormais, pour l’ensemble des entités du groupe, classées aux postes « Actifs et passifs d’impôts » et non plus au poste « Provisions » conformément à IFRIC update de septembre 2019. Le processus de collecte, d’analyse et de suivi des incertitudes a cependant été revu pour permettre de mieux documenter la conformité des modalités de comptabilisation et d’évaluation appliquées par le Groupe BPCE avec les exigences prévues par l’interprétation. Amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019 . — L’IASB a publié en décembre 2017 un amendement à la norme IAS 12 précisant si les effets d’impôts sur des distributions liés à des instruments et des coupons versés comptabilisés en capitaux propres selon IAS 32 devaient être comptabilisés en résultat, parmi les autres éléments du résultat global (OCI) ou en capitaux propres, selon l’origine des montants distribués. Ainsi, si les montants s'assimilent à des dividendes (au sens d’IFRS 9), les effets d'impôt doivent être comptabilisés au compte de résultat, lors de la comptabilisation du passif constitutif de l’obligation de payer les dividendes. S’ils ne s’assimilent pas à des dividendes, les effets d’impôts seront comptabilisés en capitaux propres. L’exercice du jugement étant nécessaire, le groupe a été amené à appliquer la définition de dividendes aux intérêts sur les émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) dus à compter du 1 er janvier 2019. L’économie d’impôt liée au paiement de coupons aux détenteurs de ces instruments était imputée jusqu’à présent sur les réserves consolidées, l’impact en compte de résultat est non signi fi catif au 31 décembre 2019. Le retraitement rétrospectif au 1 er janvier 2019 est sans incidence sur les capitaux propres, l’impôt sur ces rémunérations figurant déjà à ce poste. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence . — L’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence. Ces amendements ont été adopté par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31/12/2019. Ils permettent de considérer que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables», les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Ces amendements s’appliquent jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture cesse d’exister. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couvertures sont présentées dans le note 5.3. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 2.3. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : Norme IFRS 17 . — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la norme (date d’application, actions en cours pour infléchir certaines positions, exposure draft publié le 26 juin 2019), les entités d’assurance du groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2019, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.12) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8) ; les impôts différés (note 10) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs.(note 11.2.2) — Brexit : accord de sortie au 31 janvier 2020 et ouverture de la période de transition Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Le parlement britannique a récemment approuvé l’accord de sortie négocié avec Bruxelles, la ratification par le parlement européen étant attendue pour le 29 janvier 2020. A l’issue, une période de transition s’ouvrira jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services seront négociés alors que les règles européennes actuelles continueront de s’appliquer. Les conséquences politiques et économiques du Brexit sont dorénavant suspendus aux accords qui seront conclus durant cette année 2020, sachant que les parlementaires européens considèrent d’ores et déjà ce calendrier excessivement serré. Dans ce contexte, Le Groupe BPCE a anticipé différents scénarios de sortie possibles, et suivra de près les conclusions des négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Le risque sur la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est plus un risque à court terme — Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été pour l’essentiel levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 deviendra un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, une nouvelle méthodologie de calcul visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, a été finalisée en novembre 2019. La valorisation des contrats indexés Euribor peut également être affectée par les modifications de la rémunération des accords de collatéralisation (habituellement indexés sur l’EONIA). En revanche, s’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « Risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, UK, CHF et Yen cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l’indice LIBOR. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Concernant ce dernier aspect, des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 présentés prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couvertures résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs. Des discussions sont en cours à l’IASB concernant les sujets post-réforme IBORs. Aucun projet de texte n’a encore été publié à ce stade. Une attention particulière reste donc à porter sur les effets éventuels de la réforme en termes de décomptabilisation des actifs et passifs financiers indexés IBORs, sur les sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI et de relations de couverture dans le cadre de la transition. — Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2019. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le directoire du 3 février 2020. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 17 avril 2020. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model . — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : — les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie : Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. — les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) : Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. — les modalités de remboursement anticipé et de prolongation : La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables . — Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes  : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle » . 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés ont été éliminés. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote -part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse Epargne Rhône Alpes a évolué au cours de l’exercice 2019, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective d’une nouvelle entité ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 13 : BPCE Home Loans FCT 2019. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse Epargne Rhône Alpes contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas enregistré d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle des dites filiales. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat L’essentiel . — Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts les commissions les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti le produit net des activités d’assurance les produits et charges des autres activités 4.1. Intérêts , produits et charges assimiles  : Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 62 886 -29 071 33 815 64 050 -36 146 27 904 Prêts / emprunts sur la clientèle 567 055 -224 228 342 827 574 770 -233 887 340 883 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 55 961 -1 369 54 592 90 366 -94 90 272 Passifs locatifs (2) -36 -36 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 685 902 -254 704 431 199 729 186 -270 127 459 059 Titres de dettes 2 447 2 447 977 977 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 447 2 447 977 977 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 688 349 -254 704 433 646 730 163 -270 127 460 036 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 9 997 9 997 10 175 10 175 Instruments dérivés de couverture 29 857 -103 922 -74 065 31 443 -133 324 -101 881 Instruments dérivés pour couverture économique 22 360 -25 487 -3 127 22 705 -27 259 -4 554 Total des produits et charges d'intérêt 750 563 -384 112 366 451 794 486 -430 710 363 776 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 52 435 milliers d’euros (48 692 milliers d’euros en 2018) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 7 467 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (12 302 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018). 4.2. Produits et charges de commissions  : Principes comptables . — En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort que les commissions donc sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 45 -69 -24 51 -29 22 Opérations avec la clientèle 87 330 -225 87 105 98 841 -92 98 748 Prestation de services financiers 9 792 -16 162 -6 370 11 887 -15 908 -4 021 Vente de produits d'assurance vie 104 612 104 612 101 963 101 963 Moyens de paiement 70 921 -29 157 41 764 67 837 -27 354 40 483 Opérations sur titres 5 995 -20 5 975 6 245 -79 6 166 Activités de fiducie 2 426 2 426 2 689 2 689 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 28 384 -528 27 856 26 790 -789 26 001 Autres commissions 17 202 17 202 14 510 14 509 Total des commissions 326 706 -46 161 280 545 330 813 -44 252 286 561 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 11 410 14 301 Résultats sur opérations de couverture -2 607 5 163 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -2 607 5 163 Variation de la couverture de juste valeur -65 002 161 180 Variation de l'élément couvert 62 395 -156 017 Résultats sur opérations de change 2 104 2 972 Total des gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 10 907 22 435 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat» inclut sur l’exercice 2019 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. la variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de – 7 697 milliers d’euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), à hauteur de + 18 milliers d’euros par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA) - (à compléter / amender si besoin et donner les montants si significatifs). 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes -54 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 26 076 22 422 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 26 076 22 368 4.5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti . Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur la clientèle 553 553 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 553 553 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 553 553 4.6. Produits et charges des autres activités Principes comptables . — Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 18 727 -18 070 657 Produits et charges sur immeubles de placement 15 057 -7 640 7 417 12 936 -7 626 5 310 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 973 -5 858 -885 4 685 -5 307 -622 Charges refacturées et produits rétrocédés 299 299 269 269 Autres produits et charges divers d'exploitation 3 825 -3 116 709 7 995 -10 345 -2 350 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 224 224 4 140 4 140 Autres produits et charges 9 097 -8 750 347 12 949 -11 512 1 437 Total des produits et charges des autres activités 42 881 -34 460 8 421 25 885 -19 138 6 747 4.7. Charges générales d’exploitation . Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 30 808 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 6 935 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 48 934 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 6 800 milliers d’euros dont 5 780 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 020 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 4 408 milliers d’euros au 30 juin 2019. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Charges de personnel -226 601 -227 481 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -18 692 -23 017 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -145 320 -150 251 Charges de location -9 288 Autres frais administratifs -173 300 -173 267 Total des charges générales d’exploitation -399 902 -400 748 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 5 780 milliers d’euros (contre 5 265 milliers d’euros en 2018) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 573 milliers d’euros (contre 1 700 milliers d’euros en 2018) La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 5.8. Gains ou pertes sur autres actifs  : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -854 -229 Total des gains ou pertes sur autres actifs -854 -229 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales  : Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 129 093 122 086 Banques centrales 74 313 17 093 Total caisse, banques centrales 203 406 139 179 5.2. Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Obligations et autres titres de dettes 104 787 104 787 102 333 102 333 Titres de dettes 104 787 104 787 102 333 102 333 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 51 643 51 643 51 840 51 840 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 145 705 145 705 161 875 161 875 Prêts 197 348 197 348 213 715 213 715 Instruments de capitaux propres 85 882 85 882 82 913 82 913 Dérivés de transaction (1) 245 779 245 779 196 887 196 887 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 245 779 388 017 633 796 196 887 398 961 595 848 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement). — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit  : L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 240 697 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (204 573 milliers d’euros au 31 décembre 2018), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction  : Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 282 258 240 599 236 752 2 167 134 193 157 201 839 Instruments de change 829 537 2 258 1 036 1 024 357 1 472 485 Opérations fermes 3 111 795 242 857 237 788 3 191 491 194 629 202 324 Instruments de taux 808 559 2 922 2 909 630 796 2 258 2 249 Opérations conditionnelles 808 559 2 922 2 909 630 796 2 258 2 249 Total des instruments dérives de transaction 3 920 354 245 779 240 697 3 822 287 196 887 204 573 Dont marchés organisés 3 920 354 245 779 240 697 3 822 287 196 887 204 573 5.3. Instruments dérivés de couverture  : Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture)  : — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 701 328 45 555 780 873 4 026 684 45 503 752 187 Opérations fermes 3 701 328 45 555 780 873 4 026 684 45 503 752 187 Instruments de taux 3 175 000 851 15 858 2 175 000 415 12 066 Opérations conditionnelles 3 175 000 851 15 858 2 175 000 415 12 066 Couverture de juste valeur 6 876 328 46 406 796 731 6 201 684 45 918 764 253 Total des instruments dérives de couverture 6 876 328 46 406 796 731 6 201 684 45 918 764 253 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2019  : ( En milliers d’ E uros ) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 845 074 3 585 391 1 723 520 722 343 Instruments de couverture de juste valeur 845 074 3 585 391 1 723 520 722 343 Total 845 074 3 585 391 1 723 520 722 343 — Eléments couverts Couverture de juste valeur  : En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actif  : Actifs financiers au coût amorti 2 226 318 415 505 1 810 813 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 48 300 7 996 40 304 Prêts ou créances sur la clientèle 418 494 62 065 356 429 Titres de dette 1 759 524 345 444 1 414 080 Passif  : Passifs financiers au coût amorti 638 594 32 349 606 245 Dettes envers les établissements de crédit 638 594 32 349 606 245 Total 1 587 724 383 156 1 204 568 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables . 5.4. Actifs financiers a la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Titres de dettes 467 351 467 351 240 956 240 956 Titres de participation 837 984 837 984 796 339 796 339 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 46 542 46 542 41 656 41 656 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 467 351 884 526 1 351 877 240 956 837 995 1 078 951 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 44 44 752 752 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) 11 970 -142 926 -130 956 2 550 -143 729 -141 179 Instruments de dettes 11 970 11 970 2 550 2 550 Instruments de capitaux propres -142 926 -142 926 -142 192 -142 192 (1) Le détail est donné dans le tableau suivant Au 31 décembre 2019, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les variations de valorisation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables . — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 837 984 24 541 796 339 22 287 Actions et autres titres de capitaux propres 46 542 1 535 41 656 135 Total 884 526 26 076 837 995 22 422 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.5. Actifs au cout amorti . Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Renégociations et restructuration  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. — Frais et commissions  : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 1 750 385 2 219 523 Obligations et autres titres de dettes 53 477 53 402 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -67 -86 Total des titres au cout amorti 1 803 795 2 272 839 La juste valeur des titres est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 136 307 71 737 Comptes et prêts (1) 6 714 190 5 987 374 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 0 17 Dépôts de garantie versés 1 002 656 893 598 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -36 -1 Total 7 853 116 6 952 726 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 4 674 749 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 4 225 440 milliers d’euros au 31 décembre 2018 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 038 466 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (2 641 430 milliers d’euros au 31 décembre 2018). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 334 014 316 779 Autres concours à la clientèle 27 040 991 24 928 468 Prêts à la clientèle financière 133 523 119 100 Crédits de trésorerie 2 221 899 2 128 105 Crédits à l'équipement 8 128 001 7 540 815 Crédits au logement 16 419 058 14 995 765 Crédits à l'exportation 466 195 Opérations de location-financement 20 Prêts subordonnés 38 439 38 221 Autres crédits 99 585 106 267 Autres prêts ou créances sur la clientèle 7 353 7 349 Dépôts de garantie versés 7 305 1 760 Prêts et créances bruts sur la clientèle 27 389 663 25 254 355 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -401 028 -426 607 Total 26 988 635 24 827 748 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Comptes de régularisation et actifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 79 282 342 082 Charges constatées d'avance 2 898 2 144 Produits à recevoir 77 407 68 373 Autres comptes de régularisation 33 787 32 172 Comptes de régularisation - Actif 193 374 444 771 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 96 156 Débiteurs divers 137 309 125 003 Actifs divers 137 405 125 159 Total des comptes de régularisation et actifs divers 330 779 569 930 5.7. Immeubles de placement Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance » . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 194 547 -72 206 122 341 198 997 -70 855 128 142 Total des immeubles de placement 122 341 128 142 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 233 734 milliers d’euros au 31 décembre 2019 ( 236 073 milliers d’euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.8. Immobilisations  : Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Biens immobiliers 175 704 -65 543 110 161 175 188 -60 586 114 602 Biens mobiliers 288 618 -226 742 61 876 281 670 -223 354 58 316 Droits d'utilisation au titre de contrats de location (1) 26 568 -3 890 22 678 Portant sur des biens immobiliers 26 568 -3 890 22 678 Total des immobilisations corporelles 490 890 -296 176 194 714 456 858 -283 941 172 917 Immobilisations incorporelles Droit au bail 10 953 -419 10 534 Logiciels 5 738 -5 150 588 4 893 -4 823 70 Autres immobilisations incorporelles 4 974 -4 663 311 4 670 -4 283 387 Total des immobilisations incorporelles 10 712 -9 813 899 20 516 -9 525 10 991 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. 5.9. Dettes représentées par un titre  : Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts obligataires 102 096 60 300 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 265 4 036 Total 103 361 64 336 Dettes rattachées 1 421 165 Total des dettes représentées par un titre 104 782 64 501 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.10. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.10.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue 74 867 119 819 Dettes rattachées 25 49 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilées 74 892 119 868 Emprunts et comptes à terme 6 788 592 6 254 437 Opérations de pension 29 121 29 436 Dettes rattachées 7 079 11 401 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 6 824 791 6 295 273 Dépôts de garantie reçus 1 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimiles 6 899 683 6 415 143 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 6 722 342 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (6 237 746 milliers d’euros au 31 décembre 2018 5.102. Dettes envers la clientèle  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 9 083 365 7 694 284 Livret A 7 369 785 7 067 513 Plans et comptes épargne-logement 5 627 901 5 651 341 Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 237 993 3 958 473 Dettes rattachées 7 14 Comptes d'épargne à régime spécial 17 235 686 16 677 341 Comptes et emprunts à vue 36 008 27 820 Comptes et emprunts à terme 985 924 776 884 Dettes rattachées 14 998 25 314 Autres comptes de la clientèle 1 036 930 830 018 Dépôts de garantie reçus 908 Total des dettes envers la clientèle 27 355 981 25 202 552 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.11. Comptes de régularisation et passifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 80 488 353 530 Produits constatés d'avance 2 032 1 394 Charges à payer 116 891 106 002 Autres comptes de régularisation créditeurs 92 162 89 859 Comptes de régularisation - passif 291 574 550 785 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 22 537 32 152 Créditeurs divers 150 494 101 926 Passifs locatifs (1) 12 949 Passifs divers 185 979 134 078 Total des comptes de régularisation et passifs divers 477 553 684 864 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. 5.12. Provisions . Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. ( En milliers d' E uros ) 01/01/2019 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2019 Provisions pour engagements sociaux 25 112 1 321 -395 3 489 29 527 Risques légaux et fiscaux 21 940 1 614 -2 418 -1 810 -6 369 12 957 Engagements de prêts et garanties (2) 17 767 13 748 -9 022 22 493 Provisions pour activité d'épargne-logement 43 890 -7 468 36 422 Autres provisions d'exploitation 45 236 4 143 -6 747 -3 106 39 526 Total des provisions 153 945 20 826 -9 165 -21 801 -2 880 140 925 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (3 489 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’ IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018 . 5.12.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 355 690 678 050 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 167 271 4 087 490 Ancienneté de plus de 10 ans 1 550 136 459 522 Encours collectés au titre des plans épargne logement 5 073 097 5 225 062 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 474 699 465 411 Total des encours collectes au titre de l’ épargne -logement 5 547 796 5 690 473 5.12.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 2 808 3 819 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 9 041 13 050 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’ épargne -logement 11 849 16 869 5.12.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 5 847 11 010 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 14 085 20 137 Ancienneté de plus de 10 ans 14 685 8 141 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 34 617 39 288 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 983 4 804 Provisions constituées au titre des crédits PEL -71 -87 Provisions constituées au titre des crédits CEL -107 -115 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -178 -202 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 36 422 43 890 5.13. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.13.1. Parts sociales  : Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes. Au 31 décembre 2019, le capital se décompose comme suit : 1 150 000 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (1 000 000 milliers d’euros au 31 décembre 2018) ; Au 31 décembre 2019, les primes se décomposent comme suit : 233 513 milliers d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. 5.14. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -3 489 902 -2 587 1 554 -469 1 085 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 803 -621 182 -1 537 -854 -2 391 Éléments non recyclables en résultat -2 686 281 -2 405 17 -1 323 -1 306 Ecarts de conversion -804 -804 -775 -775 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 9 420 -2 617 6 803 2 236 -397 1 839 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net -330 86 -244 Éléments recyclables en résultat 8 616 -2 617 5 999 1 131 -311 820 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 5 930 -2 336 3 594 1 148 -1 634 -486 Part du groupe 5 930 -2 336 3 594 1 148 -1 634 -486 5.15. Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisée dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financier  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 292 185 121 410 0 170 775 241 868 165 113 131 77 692 Total 292 185 121 410 0 170 775 241 868 165 113 131 77 692 5.15.1. Passifs financiers  : — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 1 037 428 121 410 875 734 40 284 964 148 165 113 799 035 0 Opérations de pension 29 135 22 871 0 6 264 29 458 23 924 0 5 534 Total 1 066 563 144 281 875 734 46 548 993 606 189 037 799 035 5 534 5.16. Actifs financiers transfères , autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’ entité peut disposer Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée  : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs  : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers  : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers  : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.16.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : ( En milliers d' E uros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 404 800 199 404 999 Actifs financiers au coût amorti 1 401 920 22 672 8 225 696 3 217 023 12 867 311 Total des actifs financiers donnés en garantie 1 806 720 22 871 8 225 696 3 217 023 13 272 310 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 806 720 22 871 8 225 696 3 217 023 13 272 310 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 29 135 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (29 458 milliers d’euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 2 727 972 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (2 796 534 milliers d’euros au 31 décembre 2018). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. ( En milliers d' E uros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 209 000 547 209 547 Actifs financiers au coût amorti 1 897 149 23 377 7 105 920 3 189 723 12 216 169 Total des actifs financiers donnés en garantie 2 106 149 23 924 7 105 920 3 189 723 12 425 716 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 2 106 149 23 924 7 105 920 3 189 723 12 425 716 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 et BPCE Home loans FCT 2019 sont souscrites par des investisseurs externes (note 13). Au 31 décembre 2019, 2 727 972 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe X n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE et le mécanisme de refinancement de place ESNI ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Note 6 . – Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 7 775 78 531 De la clientèle 3 250 384 3 201 975 Ouvertures de crédit confirmées 3 246 246 3 199 010 Autres engagements 4 138 2 965 Total des engagements de financement donnes 3 258 159 3 280 506 6.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 1 356 18 115 D'ordre de la clientèle 1 325 637 1 074 868 Autres engagements donnés 8 225 869 7 106 428 Total des engagements de garantie donnes 9 552 861 8 199 411 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 186 188 199 224 De la clientèle 14 563 646 13 142 547 Autres engagements reçus 5 586 440 5 275 947 Total des engagements de garantie reçus 20 336 274 18 617 718 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit  : L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit  : Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -26 335 -34 883 Récupérations sur créances amorties 1 318 1 421 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -6 232 -4 152 Total coût du risque de crédit -31 249 -37 614 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Opérations interbancaires -51 -652 Opérations avec la clientèle -32 092 -35 816 Autres actifs financiers 894 -1 146 Total coût du risque de crédit -31 249 -37 614 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables  : Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . A noter qu’un encours d’une contrepartie Watchlist qui vient d’être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). — Augmentation significative du risque de crédit  : L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. — Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif balois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. — Prise en compte des informations de nature prospective  : Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-avant (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations sur la base de ces informations prospectives. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 80% pour le scénario central, 20% pour le scénario pessimiste. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques comme par exemple le PIB et ses composantes, le taux de chômage et les taux d’intérêts. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . — Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers — Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Actifs financiers par capitaux propres  : ( En milliers d' E uros ) Statut 1 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 241 708 -752 241 708 -752 Nouveaux contrats originés ou acquis 177 730 -48 177 730 -48 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 58 174 57 58 174 57 Autres mouvements -10 218 699 -10 218 699 Solde au 31/12/2019 467 395 -44 467 395 -44 — Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Titres de dettes au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) Statut 1 Statut 2 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 2 272 925 -86 2 272 925 -86 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -474 273 19 4 937 -1 -469 335 18 Transferts d'actifs financiers 4 904 -4 937 1 -33 1 Transferts vers S1 4 904 -4 937 1 -33 1 Autres mouvements 305 305 Solde au 31/12/2019 1 803 862 -67 1 803 862 -67 — Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Prêts et créances aux établissements de crédit ( En milliers d' E uros ) Statut 1 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 6 952 728 -1 6 952 728 -1 Nouveaux contrats originés ou acquis 3 236 3 236 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 1 993 784 -36 1 993 784 -36 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 28 480 28 480 Autres mouvements -1 125 076 2 -1 125 076 2 Solde au 31/12/2019 7 853 152 -36 7 853 152 -36 — Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Prêts et créances à la clientèle  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 22 850 286 -42 283 1 831 855 -84 673 572 214 -299 652 25 254 355 -426 608 Nouveaux contrats originés ou acquis 3 106 729 -17 524 20 904 -1 598 3 127 633 -19 121 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -625 104 -20 208 -159 745 22 837 -113 780 56 789 -898 629 59 418 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -97 824 622 -24 184 3 879 -122 008 4 502 Réduction de valeur (passage en pertes) -54 314 48 082 -54 314 48 082 Transferts d'actifs financiers -431 736 36 619 297 641 -16 066 81 074 -34 898 -53 021 -14 345 Transferts vers S1 540 956 -2 044 -546 635 7 506 -8 468 1 078 -14 146 6 539 Transferts vers S2 -914 682 25 574 910 693 -39 904 -30 809 4 825 -34 798 -9 506 Transferts vers S3 -58 010 13 089 -66 418 16 332 120 350 -40 800 -4 077 -11 378 Autres mouvements 236 136 -1 919 -154 190 -6 172 53 701 -44 864 135 648 -52 955 Solde au 31/12/2019 25 038 487 -44 692 1 812 280 -81 793 538 896 -274 543 27 389 663 -401 027 7.1.2.2. Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements  :: — Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Engagements de financement ( En milliers d' E uros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 3 124 097 3 976 153 444 1 250 2 965 8 979 3 280 506 14 205 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 272 186 2 664 9 093 11 1 281 279 2 675 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -1 138 659 -1 177 -30 145 149 57 -1 168 804 -971 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -92 751 -59 -10 492 -12 -103 243 -71 Transferts d'actifs financiers -29 362 -354 39 679 1 008 240 -5 10 557 649 Transferts vers S1 42 472 81 -38 396 -156 -745 -1 3 331 -76 Transferts vers S2 -68 069 -428 80 032 1 164 -818 -4 11 145 732 Transferts vers S3 -3 765 -7 -1 957 1 803 -3 919 -7 Autres mouvements -39 656 -9 -3 413 -1 933 -8 584 -42 136 -8 594 Solde au 31/12/2019 3 095 855 5 041 158 166 2 405 4 138 447 3 258 159 7 893 — Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Engagements de garantie  : ( En milliers d' E uros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 972 540 1 686 94 219 1 876 26 224 1 092 983 3 562 Nouveaux contrats originés ou acquis 198 348 830 27 198 375 830 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 461 441 925 -2 8 461 441 931 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -399 731 -503 -52 386 -564 -452 117 -1 067 Transferts d'actifs financiers -14 093 -285 3 282 242 6 343 -4 468 -43 Transferts vers S1 9 218 28 -9 648 -141 -430 -113 Transferts vers S2 -19 033 -313 15 325 383 -215 -3 923 70 Transferts vers S3 -4 278 -2 395 6 558 -115 Autres mouvements -7 276 -31 34 350 -23 3 705 10 441 30 779 10 387 Solde au 31/12/2019 1 211 228 2 622 79 492 1 529 36 272 10 449 1 326 992 14 600 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 538 896 -274 543 264 353 298 943 Engagements de financement 4 138 447 3 691 Engagements de garantie 36 272 10 449 25 823 Total 579 306 -263 647 293 867 298 943 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 104 787 Prêts 197 348 17 874 Dérivés de transaction 245 779 Total 547 914 17 874 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie  : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Immeubles de placement 1 513 2 676 Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 1 513 2 676 Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 7.1.7. Encours restructurés  : — Réaménagements en présence de difficultés financières  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 132 683 132 683 139 856 139 856 Encours restructurés sains 27 474 27 474 47 879 47 879 Total des encours restructurés 160 157 160 157 187 735 187 735 Dépréciations -61 538 4 -61 534 -69 392 5 -69 386 Garanties reçues 91 163 91 163 108 457 108 457 — Analyse des encours bruts  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Prêts et créances Total Prêts et créances Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 57 562 57 562 73 957 73 957 Réaménagement : refinancement 102 595 102 595 113 778 113 778 Total des encours restructurés 160 157 160 157 187 735 187 735 — Zone géographique de la contrepartie  : ( En milliers d'euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Prêts et créances Total Prêts et créances Total France 159 172 159 172 186 480 186 480 Autres pays 985 985 1 225 1 225 Total des encours restructurés 160 157 160 157 187 735 187 735 7.2. Risque de marche . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport annuel dans sa partie 2.7.4. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7 . 4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. ( En milliers d' E uros ) Inférieur à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Non déterminé Total au 31/12/2019 Caisse, banques centrales 203 406 203 406 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 633 796 633 796 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 250 84 643 367 010 884 526 11 926 1 351 877 Instruments dérivés de couverture 46 406 46 406 Titres au coût amorti 14 922 416 403 370 638 656 454 345 378 1 803 795 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 6 291 466 5 785 199 110 167 996 198 700 990 059 7 853 116 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 928 981 430 457 1 894 647 8 061 427 15 426 215 142 458 104 450 26 988 635 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 54 527 54 527 Actifs financiers par échéance 7 442 297 436 242 2 510 410 8 684 704 16 648 379 1 026 984 2 186 543 38 935 558 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 240 697 240 697 Instruments dérivés de couverture 796 731 796 731 Dettes représentées par un titre 8 466 10 18 560 59 903 17 843 104 782 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 219 289 696 254 2 590 746 2 036 723 1 305 295 51 376 6 899 683 Dettes envers la clientèle 23 075 905 234 760 768 519 2 696 258 544 628 35 911 27 355 981 Passifs financiers par échéance 23 303 660 931 024 3 377 825 4 792 884 1 867 766 1 124 715 35 397 874 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 3 000 4 775 7 775 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 230 148 163 441 849 697 1 118 515 884 445 4 138 3 250 384 Total engagements de financement donnes 230 148 163 441 852 697 1 118 515 889 220 4 138 3 258 159 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 836 520 1 356 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 2 033 9 006 15 861 237 998 1 024 467 36 272 1 325 637 Total engagements de garantie donnes 2 033 9 006 15 861 237 998 1 025 302 36 792 1 326 992 Note 8 . – Avantages du personnel Principes comptables . — Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -125 192 -125 931 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -15 927 -14 903 Autres charges sociales et fiscales (1) -67 495 -70 356 Intéressement et participation -17 987 -16 291 Total des charges de personnel -226 601 -227 481 (1) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel s’élève à 4 019 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018. Il a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1er janvier 2019 . 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; un risque d’insuffisance d’actifs ; le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CGP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes » Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : ( En milliers d' E uros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exer c ice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 505 650 19 141 5 130 12 025 541 946 475 894 Juste valeur des actifs du régime -573 772 -14 311 -588 083 -540 776 Effet du plafonnement d'actifs 75 664 75 664 89 994 Solde net au bilan 7 542 4 830 5 130 12 025 29 527 25 112 Engagements sociaux passifs 7 542 4 830 5 130 12 025 29 527 25 112 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 442 264 16 852 4 753 12 025 475 894 508 056 Coût des services rendus 287 877 293 1 457 1 605 Coût financier 7 949 244 15 8 208 7 588 Prestations versées -11 328 -1 233 -339 -12 900 -12 174 Autres 116 258 407 781 -54 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 101 316 417 168 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 70 370 2 026 72 396 -22 069 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -4 108 -198 -4 306 -7 225 Autres -1 -1 1 -1 Dette actuarielle en fin de période 505 650 19 141 5 130 12 025 541 946 475 894 — Variation des actifs de couverture  : ( En milliers d' E uros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 525 929 525 929 14 847 540 776 544 657 Produit financier 9 485 9 485 204 9 689 8 447 Prestations versées -10 475 -10 475 -955 -11 430 -10 474 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 48 833 48 833 216 49 049 -1 855 Autres -1 -1 1 Juste valeur des actifs en fin de période 573 772 573 772 14 311 588 083 540 776 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 11 430 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». ( En milliers d' E uros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Coût des services -1 164 -293 -1 457 -1 605 Coût financier net 1 496 -15 1 481 859 Autres (dont plafonnement par résultat) -2 013 -407 -2 420 -945 Total de la charge de l'exercice -1 681 -715 -2 396 -1 691 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : ( En milliers d' E uros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2019 Exercice 2018 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 8 253 -539 7 714 9 268 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 17 530 1 928 19 458 -27 272 Ajustements de plafonnement des actifs -15 969 -15 969 25 719 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 9 814 1 389 11 203 7 714 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles  : En % 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 0,86% 1,82% Taux d'inflation 1,60% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18,2 ans 17,5 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2019, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : ( En % et milliers d'euros ) 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE % montant % montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -8,48 % -42 224 -8,07 % -35 177 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,68% 48 206 9,17% 39 976 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,77% 38 693 7,62% 33 218 Variation de -0,5% du taux d'inflation -7,03 % -35 002 -6,90 % -30 062 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 61 435 58 901 N+6 à N+10 70 448 69 047 N+11 à N+15 72 937 73 026 N+16 à N+20 68 119 69 355 > N+20 185 360 197 827 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes et CGP-CE  : ( En % et milliers d'euros ) 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,10% 6 311 0,30% 1 578 Actions 9,00% 51 639 9,80% 51 541 Obligations 87,90% 504 346 88,20% 463 869 Immobilier 2,00% 11 475 1,70% 8 941 Total 100,00% 573 772 100,00% 525 929 Note 9 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) » . Hiérarchie de la juste valeur — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 « ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). — Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) . Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. — Juste valeur de niveau 2  : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 « ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads « de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2  : Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). — Juste valeur de niveau 3  : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 « ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement : certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur  : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. — Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)  : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss « ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 779 820 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilises au cout amorti (titres) . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : — Au 31 décembre 2019 : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés Dérivés de change 177 8 185 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 177 8 185 Instruments dérivés Dérivés de taux 243 521 243 521 Dérivés de change 2 078 -5 2 073 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 245 599 -5 245 594 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 197 348 197 348 Titres de dettes 7 238 5 086 92 463 104 787 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 7 238 5 086 289 811 302 135 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres 21 668 64 214 85 882 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 21 668 64 214 85 882 Instruments de dettes Titres de dettes 439 170 24 731 3 450 467 351 Instruments de capitaux propres 46 542 837 984 884 526 Actions et autres titres de capitaux propres 46 542 837 984 884 526 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 439 170 71 273 841 434 1 351 877 Dérivés de taux 46 406 46 406 Instruments dérivés de couverture 46 406 46 406 (1) Hors couverture économique ( En milliers d' E uros ) Cotation sur un marché actif ( Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( Niveau 3) Total Passifs financiers Instruments dérivés Dérivés de taux 234 666 4 995 239 661 Dérivés de change 1 076 -48 1 028 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 235 742 4 947 240 689 Dérivés de taux 796 731 796 731 Instruments dérivés de couverture 796 731 796 731 — Au 31 décembre 2018  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés Dérivés de change 160 18 178 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 160 18 178 Instruments dérivés Dérivés de taux 195 415 195 415 Dérivés de change 1 274 20 1 294 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 196 689 20 196 709 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 213 715 213 715 Titres de dettes 1 741 100 592 102 333 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 1 741 314 307 316 048 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres 17 987 64 926 82 913 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 17 987 64 926 82 913 Instruments de dettes Titres de dettes 238 036 694 2 226 240 956 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres 28 835 809 160 837 995 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 238 036 29 529 811 386 1 078 951 Dérivés de taux 45 918 45 918 Instruments dérivés de couverture 45 918 45 918 ( En milliers d' E uros ) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables(niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables(niveau 3) TOTAL Passifs financiers Instruments dérivés 2 15 17 - Dérivés de change 2 15 17 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 2 15 17 Instruments dérivés Dérivés de taux 66 194 484 9 538 204 088 Dérivés de change 468 468 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 66 194 952 9 538 204 556 Dérivés de taux 764 253 764 253 Instruments dérivés de couverture 764 253 764 253 (1) Hors couverture économique 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2019 : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments dérivés 18 27 -37 8 Dérivés de change 18 27 -37 8 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 18 27 -37 8 Instruments dérivés 20 48 -61 -12 -5 Dérivés de change 20 48 -61 -12 -5 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 20 48 -61 -12 -5 Instruments de dettes 314 307 9 937 9 914 -34 099 -10 248 289 811 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 213 715 9 294 -25 661 197 348 Titres de dettes 100 592 643 9 914 -8 438 -10 248 92 463 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 314 307 9 937 9 914 -34 099 -10 248 289 811 Instruments de capitaux propres 64 926 834 14 308 -15 854 64 214 Actions et autres titres de capitaux propres 64 926 834 14 308 -15 854 64 214 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 64 926 834 14 308 -15 854 64 214 Instruments de dettes 2 226 1 462 -180 400 -1 458 1 000 3 450 Titres de dettes 2 226 1 462 -180 400 -1 458 1 000 3 450 Instruments de capitaux propres 809 160 24 540 803 57 558 -41 256 -12 821 837 984 Actions et autres titres de capitaux propres 809 160 24 540 803 57 558 -41 256 -12 821 837 984 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 811 386 26 002 623 57 958 -42 714 -11 821 841 434 ( En milliers d' E uros ) 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Instruments dérivés 15 9 -16 8 Dérivés de change 15 9 -16 8 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (2) 15 9 -16 8 Instruments dérivés 9 538 18 -934 -3 731 56 4 947 Dérivés de taux 9 538 -6 -934 -3 659 56 4 995 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 9 538 18 -934 -3 731 56 4 947 (1) Hors couverture technique. (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. — Au 31 décembre 2018  : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2018 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 35 -35 Titres de dettes 35 -35 Instruments dérivés 400 439 -387 -434 18 Dérivés de change 400 439 -387 -434 18 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 400 439 -352 -469 18 Instruments dérivés 10 799 6 470 -7 351 -9 898 20 Dérivés de taux 10 799 6 450 -7 351 -9 898 Dérivés de change 20 20 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 10 799 6 470 -7 351 -9 898 20 Instruments de dettes 307 999 9 678 9 254 -49 990 26 843 10 523 314 307 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 250 778 8 121 -45 184 213 715 Titres de dettes 57 221 1 557 9 254 -4 806 26 843 10 523 100 592 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 307 999 9 678 9 254 -49 990 26 843 10 523 314 307 Instruments de capitaux propres 89 852 7 569 1 -5 653 -26 843 64 926 Actions et autres titres de capitaux propres 89 852 7 569 1 -5 653 -26 843 64 926 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 89 852 7 569 1 -5 653 -26 843 64 926 Instruments de dettes 9 419 -54 500 -139 -7 500 2 226 Titres de dettes 9 419 -54 500 -139 -7 500 2 226 Instruments de capitaux propres 788 456 45 014 -1 537 22 241 -45 014 809 160 Actions et autres titres de capitaux propres 788 456 45 014 -1 537 22 241 -45 014 809 160 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 797 875 45 014 -54 -1 537 22 741 -45 153 -7 500 811 386 ( En milliers d' E uros ) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2018 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Instruments dérivés 159 -144 15 Dérivés de change 159 -144 15 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 159 -144 15 Instruments dérivés 9 999 -461 9 538 Dérivés de taux 9 999 -461 9 538 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 9 999 -461 9 538 (1) hors couverture économique Au 31 décembre 2019, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement BPCE et CE Holding Promotion : Au cours de l’exercice, 35 941 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 36 875 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 35 941 milliers d’euros et les gains ou pertes sur autres actifs sont nuls. Au cours de l’exercice, 623 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3. 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. ( En milliers d' E uros ) Exercice 31/12/2019 De Vers Niveau 1 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 1 000 Titres de dettes 1 000 Instruments de capitaux propres 12 821 Actions et autres titres de capitaux propres 12 821 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 000 12 821 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. En milliers d'euros Exercice 31/12/2018 De Vers Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Actifs financiers Instruments dérivés 9 898 Dérivés de taux 9 898 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 9 898 Instruments de dettes 3 610 6 913 Titres de dettes 3 610 6 913 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 3 610 6 913 Instruments de dettes 7 500 Titres de dettes 7 500 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 500 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 12 710 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 13 612 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 30 832 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 28 946 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.2. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 36 715 733 1 825 706 7 180 326 27 709 701 35 395 954 2 092 207 6 992 803 26 310 944 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 830 313 893 2 775 158 5 054 262 6 979 883 49 2 443 147 4 536 687 Prêts et créances sur la clientèle 27 033 600 4 396 256 22 637 344 26 248 522 0 4 491 796 21 756 726 Titres de dettes 1 851 820 1 824 813 8 912 18 095 2 167 549 2 092 158 57 860 17 531 Passifs financiers au cout amorti 33 928 160 103 377 27 943 760 5 881 023 31 802 032 113 828 25 041 215 6 646 989 Dettes envers les établissements de crédit 6 460 116 6 344 900 115 216 6 475 757 6 353 369 122 388 Dettes envers la clientèle 27 363 196 21 598 860 5 764 336 25 208 196 18 687 846 6 520 350 Dettes représentées par un titre 104 848 103 377 1 471 118 079 113 828 4 251 Note 10 . – Impôts 10.1. Impôts sur le résultat  : Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 10.2). Lo rsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts courants -56 426 -44 917 Impôts différés -17 886 -30 285 Impôts sur le résultat -74 312 -75 202 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 En milliers d’euros Taux d’impôt En milliers d’euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 159 259 162 419 Impôts 74 312 75 202 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 233 571 237 621 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -80 418 -81 813 Effet de la variation des impôts différés non constatés -1 035 0,4% -2 278 1,0% Effet des différences permanentes (1) -7 336 3,1% -6 174 2,6% Impôts à taux réduit et activités exonérées 1 441 (0,6%) 366 (0,2%) Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 110 0,0% 17 0,0% Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -12 510 5,4% -8 375 3,5% Autres éléments 25 436 (10,9%) 23 055 (9,7%) Charge (produit) d’impôts comptabilisée -74 312 -75 202 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 31,8% 31,6% 10.2. Impôts différés  : Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 178 58 Gie fiscaux -136 139 -123 749 Provisions pour passifs sociaux 8 068 6 993 Provisions pour activité d’épargne-logement 9 952 12 037 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 10 156 10 780 Autres provisions non déductibles 47 146 46 118 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -6 437 -3 198 Autres sources de différences temporelles 25 686 28 679 Impôts différés liés aux décalages temporels -41 390 -22 282 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 4 294 5 238 Pertes fiscales non activées -2 421 -2 335 Impôts différés nets -39 517 -19 379 Comptabilisés A l’actif du bilan 10 281 10 918 Au passif du bilan 49 798 30 297 Note 11 . – Autres informations . 11.1. Information sectorielle . — Le Groupe Caisse d’Eparg n e Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. 11.2. Informations sur les opérations de location  : 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur  : Principes comptables .— Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Produits des contrats de location  : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Produits de location 11 619 Produits de location simple 11 619 Echéancier des créances de location simple  : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location simple Paiements de loyers 10 756 10 142 10 142 10 142 10 142 30 427 81 751 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur  : Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclu de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur  : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -36 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -3 456 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -3 702 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -7 194 ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Charges de location au titre des contrats de courtes durée -3 070 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -32 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -3 102 — Echéancier des passifs locatifs  : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 639 1 529 7 108 1 527 11 804 — Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan  : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Produits de sous-location - location simple 240 Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Société mère Co-entreprises et autres parties liées Société mère Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 1 546 483 29 144 1 017 690 29 211 Autres actifs financiers 88 654 37 935 751 196 55 989 Autres actifs 2 136 26 790 2 496 26 567 Total des actifs avec les entités liées 1 637 273 93 869 1 771 382 111 767 Dettes 5 616 737 251 029 5 333 241 311 462 703 Autres passifs 196 Total des passifs envers les entités liées 5 616 737 251 225 5 333 241 311 462 703 Intérêts, produits et charges assimilés -4 355 -1 731 -13 064 -1 740 -1 Commissions -6 342 2 749 -4 776 9 099 Résultat net sur opérations financières 18 059 3 701 16 524 5 898 Total du PNB réalisé avec les entités liées 7 362 4 719 -1 316 13 257 Engagements donnés 48 285 28 269 Engagements reçus 38 287 26 892 Total des engagements avec les entités liées 86 572 55 161 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation . 11.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse Epargne Rhône Alpes Les rémunérations versées sur 2019 s’élèvent à 2 112 milliers d’euros (contre 2 009 milliers d’euros en 2018). Elles concernent les avantages à court terme qui comprennent les rémunérations et avantages versés aux membres du Directoire. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Montant global des prêts accordés 2 965 3 187 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Encours de crédit 5 706 2 501 Garantie données 2 174 1 865 Encours de dépôts bancaires 2 505 2 183 Encours de placements financiers 48 55 ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêts sur les crédits 70 73 Charges financières sur dépôts bancaires 13 15 11.4. Intérêts dans les entités structurées non consolidées  : 11.4.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse Epargne Rhône Alpes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse Epargne Rhône-Alpes. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse Epargne Rhône Alpes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe Caisse Epargne Rhône Alpes restitue dans la note 18.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 11.4.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2019  : ( En milliers d’ E uros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 69 530 9 082 570 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 68 535 Instruments de capitaux propres hors transaction 995 9 082 570 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 151 Actifs financiers au coût amorti 228 23 035 255 789 207 972 Total actif 228 99 716 264 871 241 264 Passifs financiers au coût amorti 30 333 75 868 Total passif 3 214 30 333 75 868 Engagements de financement donnés 12 161 3 722 70 278 Engagements de garantie donnés 18 320 Garantie reçues 13 493 19 930 Exposition maximale au risque de perte 228 108 663 224 767 234 064 Taille des entités structurées 89 659 2 427 838 1 034 909 311 003 — Au 31 décembre 2018  : ( En milliers d’ E uros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 61 821 6 360 570 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 59 780 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat hors transaction 2 041 6 360 570 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 814 2 14 721 Actifs financiers au coût amorti 639 12 059 215 027 297 151 Total actif 639 79 694 221 389 312 442 Passifs financiers au coût amorti 29 879 35 967 Passifs divers 14 746 Total passif 14 746 29 879 35 967 Engagements de financement donnés 5 151 49 749 Engagements de garantie donnés 17 962 Garantie reçues 13 596 20 320 Exposition maximale au risque de perte 639 64 948 183 065 323 866 Taille des entités structurées 89 659 1 514 497 1 080 331 146 647 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. 11.4.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Sur l’exercice, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5. Honoraires des commissaires aux comptes  : HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUX       Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes   Autres réseaux de commissaires aux comptes           Montants en milliers d'euros   MAZARS E & Y   KPMG   TOTAL   Montant % Montant %   Montant %   Montant %   2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018   2019 2018 2019 2018   2019 2018 2019 2018                                             Missions de certification des comptes   182 217 89% 94% 364 416 98% 95%   0 0       546 633 88% 95%   - Emetteur   182 217     161 239                 343 456       - Filiales intégrés globalement   0 0     203 177                 203 177                                                 Services autres que la certification des comptes   22 14 11% 6% 8 20 2% 5%   45 0 100%     75 34 12% 5%   - Emetteur   22 14     8 0                 30 14       - Filiales intégrés globalement   0 0       20       45         45 20                                                 TOTAL   204 231 100% 100% 372 436 100% 100%   45 0 100%     621 667 100% 100%                                             Variation (%)   -12% -15%   100%   -7% Note 12 . – Détail du périmètre de consolidation 12.1. Opérations de titrisation  : Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,0 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la seconde opération avec un placement des titres senior sur les marchés. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 decembre 2019 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Taux de d’intérêt Méthode (2) I) Entités consolidantes  : Caisse d’ E pargne Rhône - Alpes France IG 2) Filiales  : Les 11 SLE France 100% IG Banque du Léman Suisse 100% IG SILO BPCE MASTER HOME LOANS FCT France 100% IG SILO BPCE CONSUMER LOANS FCT France 100% IG SILO BPCE HOME LOANS FCT 2017-5 France 100% IG SILO BPCE HOME LOANS FCT 2018 France 100% IG SILO BPCE HOME LOANS FCT 2019 France 100% IG SCI DANS LA VILLE France 100% IG SCI LE RELAIS France 100% IG SCI LE CIEL France 100% IG SCI LAFAYETTE BUREAUX France 100% IG SCI GARIBALDI OFFICE France 100% IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale (I.G.). 5.3 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 3 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes . — Observation  : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables relatifs à l’application à compter du 1 er janvier 2019 de la norme IFRS 16 « contrats de location » exposé dans les notes 2.2 « Référentiel » et 2.3 « Recours à des estimations et jugements » ainsi que dans les autres notes de l’annexe aux comptes consolidés présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – dépréciations des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Notre réponse Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’organisation d’un nouvel actif financier et d’un deuxième statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : les critères de dégradation du risque de crédit, les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD), les modalités de prise en compte des projections macro économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur une base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et des modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de coût du risque maintenu à un niveau bas que connait votre Caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2019. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 401 M € dont 44,7 M € au titre du statut 1, 81,8 M € au titre du statut 2 et 274,5 M € au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 31,2 M € (en baisse de 17 % sur l’exercice). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.5.1, 5.5.3 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Dépréciations des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciation et les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations en analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à la norme IFRS 9. Par ailleurs, nous nous sommes assurés des correctes documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciations des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons, d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et des provisions afférentes sur une base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2019. — Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 779,8 M € au 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9 de l’annexe aux comptes consolidés. Les travaux de valorisation des titres BPCE S.A. sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE .. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et des hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices/d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors d’un précédent exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire arrêté le 3 février 2020. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes par votre Assemblée générale du 24 avril 2003 pour le cabinet MAZARS et du 27 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet Mazars était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la cinquième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes depuis 2009. — Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Toulouse, le 30 mars 2020 . Les Commissaires aux Comptes : Mazars Associé  : ERNST & YOUNG Audit Associé : Paul-Armel JUNNE  ; Frank ASTOUX . VIII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2019 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

22/04/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001012
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 31/03/2020 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 1 06 129 Effets publics et valeurs assimilées 1 6 99 70 4 Créances sur les établissements de crédit 9   696 026 Opérations avec la clientèle 23   638 604 Obligations et autres titres à revenu fixe   3  444 228 Actions et autres titres à revenu variable 79 227 Participations et autres titres détenus à long terme 2 14 966 Parts dans les entreprises liées 9 42 068 Immobilisations incorporelles 9 820 Immobilisations corporelles 87 808 Autres actifs 1 1 74 07 7 Comptes de régularisation 289 077 Total actif 41   381 734 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 7 336 713 Opérations avec la clientèle 29 276 551 Dettes représentées par un titre 1 128 Autres passifs 463 875 Comptes de régularisation   865 379 Provisions pour risques et charges 363 806 Fonds pour risques bancaires généraux 94 103 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 980 179 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-) 233   513 1 496   666 100 000 Total passif 41   381 734 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 201 222 Engagements de garantie 1 235 960 Engagements reçus : Engagements de garantie 187 847 Engagements sur titres 6 714

28/02/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2000343
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 31/12 /2019 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 128 566 Effets publics et valeurs assimilées 1 697 394 Créances sur les établissements de crédit 7 398 796 Opérations avec la clientèle 23   230 140 Obligations et autres titres à revenu fixe   3 464 409 Actions et autres titres à revenu variable 67 849 Participations et autres titres détenus à long terme 216 8 09 Parts dans les entreprises liées 939 762 Immobilisations incorporelles 9 794 Immobilisations corporelles 86 245 Autres actifs 1 194 24 7 Comptes de régularisation 318 844 Total actif 38   752 855 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 843 912 Opérations avec la clientèle 27   173 3 0 0 Dettes représentées par un titre 1 405 Autres passifs 494 8 5 3 Comptes de régularisation   666 286 Provisions pour risques et charges 357 355 Fonds pour risques bancaires généraux 94 103 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3   121 641 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves 233   513 1 496 666 Report à nouveau (+/-) Résultat de l’exercice (+/-) 100   000 141 462 Total passif 38 752 855 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 243 761 Engagements de garantie 9 609 095 Engagements reçus : Engagements de garantie 17 401 175 Engagements sur titres 1 487

30/10/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904686
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 30/09 /2019 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 11 5 470 Effets publics et valeurs assimilées 1 681 976 Créances sur les établissements de crédit 8 172 132 Opérations avec la clientèle 22  877 863 Obligations et autres titres à revenu fixe   3 407 229 Actions et autres titres à revenu variable 66 154 Participations et autres titres détenus à long terme 213 079 Parts dans les entreprises liées 940 766 Immobilisations incorporelles 9 757 Immobilisations corporelles 84 408 Autres actifs 1 297 902 Comptes de régularisation 573 377 Total actif 39  44 0 113 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 7 644 014 Opérations avec la clientèle 26  782 201 Dettes représentées par un titre 1 477 Autres passifs 429 054 Comptes de régularisation 1  152 010 Provisions pour risques et charges 356 878 Fonds pour risques bancaires généraux 94 300 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2  980 179 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves 233   513 1 496 666 Report à nouveau (+/-) 100 000 Total passif 39  44 0 113 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 157 708 Engagements de garantie 1 221 316 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 180 14 2 Engagements sur titres 1 510

29/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903923
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 30/06 /2019 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 116 162 Effets publics et valeurs assimilées 2 153 366 Créances sur les établissements de crédit 7 642 837 Opérations avec la clientèle 22 260 177 Obligations et autres titres à revenu fixe   3 401 889 Actions et autres titres à revenu variable 66 332 Participations et autres titres détenus à long terme 212 061 Parts dans les entreprises liées 957 392 Immobilisations incorporelles 9 874 Immobilisations corporelles 84 694 Autres actifs 1 239 936 Comptes de régularisation 699 745 Total actif 38 844 465 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 951 738 Opérations avec la clientèle 26 859 402 Dettes représentées par un titre 1 516 Autres passifs 539 902 Comptes de régularisation 1 216 485 Provisions pour risques et charges 350 943 Fonds pour risques bancaires généraux 94 300 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 830 179 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission Réserves 233   513 1 496 666 Report à nouveau (+/-) 100 000 Total passif 38 844 465 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 186 991 Engagements de garantie 1 166 278 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 200 752 Engagements sur titres 1 485

22/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'epargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902177
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n°99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 1 000 000 000 €. Siège social : 116, cours Lafayette – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03. 384 006 029 R.C.S. de Lyon A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2018. I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 121 391 126 265 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 2 105 226 2 219 164 Créances sur les établissements de crédit 3.1 6 551 200 6 188 498 Opérations avec la clientèle 3.2 21 215 481 19 847 018 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 3 415 420 3 431 057 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 58 769 51 585 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 212 320 196 479 Parts dans les entreprises liées 3.4 893 636 849 147 Immobilisations incorporelles 3.5 10 572 10 659 Immobilisations corporelles 3.5 84 085 95 904 Autres actifs 3.7 1 105 647 1 135 096 Comptes de régularisation 3.8 574 778 545 031 Total de l'actif 36 348 525 34 695 903 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés  : Engagements de financement 4.1 3 265 354 2 831 093 Engagements de garantie 4.1 8 251 511 7 811 569 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 6 423 845 5 229 633 Opérations avec la clientèle 3.2 25 092 111 24 992 790 Dettes représentées par un titre 3.6 4 186 8 084 Autres passifs 3.7 574 449 532 495 Comptes de régularisation 3.8 982 560 814 304 Provisions 3.9 329 396 259 880 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10 94 300 94 300 Capitaux propres hors FRBG  : 3.11 2 847 678 2 764 417 Capital souscrit 1 000 000 1 000 000 Primes d'émission 233 513 233 513 Réserves 1 413 904 1 274 848 Report à nouveau 100 000 100 797 Résultat de l'exercice (+/-) 100 261 155 259 Total du passif 36 348 525 34 695 903 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus  : Engagements de garantie 4.1 15 650 752 14 308 965 Engagements sur titres 4.1 1 482 1 445 II. — Compte de résultat. (En milliers d' Euros ) Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 794 897 801 779 Intérêts et charges assimilées 5.1 -417 554 -406 401 Revenus des titres à revenu variable 5.2 27 005 26 648 Commissions (produits) 5.3 313 092 311 640 Commissions (charges) 5.3 -42 274 -40 241 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 -15 009 -44 776 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 1 707 11 270 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 24 233 59 040 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -18 654 -22 015 Produit net bancaire 667 443 696 944 Charges générales d'exploitation 5.7 -395 272 -394 938 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -21 696 -23 512 Résultat brut d'exploitation 250 475 278 494 Coût du risque 5.8 -83 972 -53 343 Résultat d'exploitation 166 503 225 151 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -9 516 -19 397 Résultat courant avant impôt 156 987 205 754 Impôt sur les bénéfices 5.10 -56 726 -50 495 Résultat net 100 261 155 259 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Rhône Alpes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. — Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,7825 % sont organisées autour de trois grands pôles : – la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; – la Banque de Grande Clientèle ; – et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. —Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’ Euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs : A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L’impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge de 49 906 milliers d’ Euros en compte de résultat au poste Coût du risque de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Opérations de titrisation 2018. — Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’ Euros ) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1milliard d’ Euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). 1.4. Événements postérieurs à la clôture. — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Épargne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2018. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2018 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en Euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Le s dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». — Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. — Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 15 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 5 à 20 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en Euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.7. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.8. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – microcouverture (couverture affectée) ; – macrocouverture (gestion globale de bilan) ; – positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». — Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : – pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; – pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.9. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . — Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. — Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.10. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.11. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Rhône Alpes a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 28 536 milliers d’ Euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 704 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 43 002 milliers d’ Euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 6 194 milliers d’ Euros dont 5 265 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 929 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3 388 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Note 3. – Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires : Actif (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires 64 961 9 793 Comptes et prêts au jour le jour 330 000 0 Créances à vue 394 961 9 793 Comptes et prêts à terme 6 117 091 6 137 583 Prêts subordonnés et participatifs 17 17 Créances à terme 6 117 108 6 137 600 Créances rattachées 39 131 41 105 Total 6 551 200 6 188 498 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 738 221 milliers d' Euros à vue et 1 351 670 milliers d' Euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 4 225 440 milliers d' Euros au 31 décembre 2018. Passif (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 146 870 108 070 Comptes et emprunts au jour le jour 35 734 136 043 Autres sommes dues 25 342 23 257 Dettes rattachées à vue 49 25 Dettes à vue 207 995 267 395 Comptes et emprunts à terme 6 175 018 4 894 920 Valeurs et titres donnés en pension à terme 29 436 48 255 Dettes rattachées à terme 11 396 19 063 Dettes à terme 6 215 850 4 962 238 Total 6 423 845 5 229 633 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 386 446 milliers d' Euros à vue et 5 348 555 milliers d' Euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : Actif (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 273 360 276 142 Créances commerciales 31 980 35 303 Crédits à l'exportation 194 195 Crédits de trésorerie et de consommation 1 641 118 1 670 625 Crédits à l'équipement 7 440 262 6 812 397 Crédits à l'habitat 11 279 963 10 490 537 Autres crédits à la clientèle 51 604 51 577 Prêts subordonnés 38 170 37 954 Autres 136 009 124 520 Autres concours à la clientèle 20 587 320 19 187 805 Créances rattachées 76 550 74 527 Créances douteuses 548 328 606 166 Dépréciations des créances sur la clientèle -302 057 -332 925 Total 21 215 481 19 847 018 Dont créances restructurées 23 763 21 240 Passif (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial  : 16 677 327 16 544 730 Livret A 7 067 513 6 955 281 PEL / CEL 5 651 341 5 812 401 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 958 473 3 777 048 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 8 360 392 8 388 846 Autres sommes dues 27 591 22 035 Dettes rattachées 26 801 37 179 Total 25 092 111 24 992 790 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 7 595 680 //// 7 595 680 7 307 765 //// 7 307 765 Emprunts auprès de la clientèle financière 13 593 13 593 45 648 45 648 Autres comptes et emprunts 751 119 751 119 1 035 433 1 035 433 Total 7 595 680 764 712 8 360 392 7 307 765 1 081 081 8 388 846 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 891 114 95 830 -61 270 79 777 -54 078 Entrepreneurs individuels 2 206 199 170 871 -93 784 135 000 -78 993 Particuliers 11 518 015 245 065 -129 786 185 856 -116 808 Administrations privées 337 192 3 479 -1 331 2 942 -1 142 Administrations publiques et sécurité sociale 3 142 955 2 785 -944 0 0 Autres 1 872 879 33 261 -14 941 21 781 -12 003 Total au 31/12/2018 20 968 354 551 291 -302 057 425 356 -263 025 Total au 31/12/2017 19 572 831 609 980 -332 925 431 462 -270 355 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 2 086 253 /// 2 086 253 2 198 673 /// 2 198 673 Créances rattachées 18 973 /// 18 973 20 491 /// 20 491 Effets publics et valeurs assimilées 2 105 226 /// 2 105 226 2 219 164 /// 2 219 164 Valeurs brutes 41 085 3 320 538 /// 3 361 623 68 611 3 321 491 /// 3 390 102 Créances rattachées 53 833 448 /// 54 281 41 038 256 /// 41 294 Dépréciations -484 /// -484 -339 /// -339 Obligations et autres titres à revenu fixe 94 434 3 320 986 /// 3 415 420 109 310 3 321 747 /// 3 431 057 Montants bruts 10 052 /// 56 411 66 463 10 051 /// 49 121 59 172 Dépréciations -39 /// -7 655 -7 694 -21 /// -7 566 -7 587 Actions et autres titres à revenu variable 10 013 48 756 58 769 10 030 41 555 51 585 Total 104 447 5 426 212 48 756 5 579 415 119 340 5 540 911 41 555 5 701 806 Le poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE (voir note 1.3). Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 2 062 876 milliers d’ Euros . La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 5 448 432 milliers d’ Euros . — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 3 476 23 377 26 852 39 820 22 021 61 840 Titres non cotés 29 626 473 788 503 413 17 952 456 398 474 350 Titres prêtés 7 500 4 909 626 4 917 126 10 500 5 041 746 5 052 246 Créances rattachées 53 833 19 421 73 254 41 038 20 747 61 785 Total 94 434 5 426 212 5 520 646 109 310 5 540 911 5 650 221 Dont titres subordonnés 11 379 463 941 475 320 11 379 11 379 2 786 668 milliers d’ Euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 865 094 milliers au 31 décembre 2017). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 484 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 339 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 56 178 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 43 018 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 236 076 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2017, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 349 572 milliers d’ Euros . Les titres d’investissement ne font l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2018. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 7 942 milliers d' Euros au 31 décembre 2018. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres non cotés 10 013 48 756 58 769 10 030 41 555 51 585 Total 10 013 48 756 58 769 10 030 41 555 51 585 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 9 978 milliers d’ Euros d’OPCVM dont 9 978 milliers d’ Euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2018 (contre 10 023 milliers d’ Euros d’OPCVM dont 10 023 milliers d’ Euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2017). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 39 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 21 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 270 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 294 milliers au 31 décembre 2017. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 7 655 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre7 566 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 et les plus-values latentes s’élèvent à 6 597 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 4 983 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. 3.3.2. Évolution des titres d’investissement : (En milliers d' Euros ) 01/01/2018 Achats Cessions Remboursements Autres variations 31/12/2018 Effets publics 2 219 164 198 305 -345 000 44 32 713 2 105 226 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 321 747 367 137 -299 500 -68 560 161 3 320 986 Total 5 540 911 565 442 -644 500 -68 516 32 874 5 426 212 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes aux opérations de titrisation de 2018 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : En milliers d' Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 200 340 46 513 -33 564 170 213 459 Parts dans les entreprises liées 1 014 842 43 767 0 2 186 1 060 794 Valeurs brutes 1 215 182 90 280 -33 564 2 186 170 1 274 253 Participations et autres titres à long terme 3 861 221 -2 943 1 139 Parts dans les entreprises liées 165 695 1 579 -116 167 158 Dépréciations 169 556 1 801 -3 059 0 0 168 297 Total 1 045 626 88 479 -30 505 2 186 170 1 105 956 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 104 191 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 133 236 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (20 170 milliers d’ Euros ) et le titre super subordonné émis par BPCE (28 700 milliers d’ Euros ). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2018 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 163 020 milliers d’ Euros sur les titres BPCE contre 163 037 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 722 362 milliers d’ Euros pour les titres BPCE. 3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’ Euros  : Filiales et participations Capital 31/12/2018 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2018 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2018 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2018 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2018 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2018 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2018 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2018 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2018 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) BANQUE DU LEMAN 94 089 -21 234 100.00 % 94 089 94 089 9 652 -2 161 31/12/2018 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) OPCI AEW F oncière E cureuil 154 085 158 171 16.93 % 28 579 25 264 16 933 20 129 15 645 1 556 31/12/2017 SA S3V 73 866 127 425 12.07 % 10 645 10 645 64 376 5 667 535 30/11/2017 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 86 424 84 721 7 369 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associés 12 821 12 821 Certificats d'association 7 349 7 349 Titres super subordonnés à durée indéterminée 28 700 28 700 135 Participations dans les sociétés françaises 26 231 25 972 Participations dans les sociétés étrangères 400 Dont participations dans les sociétés cotées 15 047 14 937 3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siège Forme juridique GIE CE SYNDICATION RISQUE 75 Paris GIE GIE IT CE 75 Paris GIE GIE BPCE ACHATS 75 Paris GIE GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS 69 Rillieux GIE GIE GCE MOBILIZ 75 Paris GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX 75 Paris GIE GIE SIRCE 2 75 Paris GIE GIE ECUREUIL CREDIT 75 Paris GIE GIE BPCE TRADE 75 Paris GIE GIE SYLVIE BAIL 75 Paris GIE GIE ECOLOCALE 75 Paris GIE GIE BPCE SF 75 Paris GIE GIE BPCE APS 75 Paris GIE GIE MAX HYMANS 75 Paris GIE GIE ALPIARCA AIRCRAFT LEASING 75 Paris GIE GIE DISTRIBUTION 75 Paris GIE GIE IDATECH 67 S chiltigheim GIE GIE NORD OUEST RECOUVREMENT 76 Bois Guillaume GIE SCI CDC CERA LES TOURNESOLS 69 Lyon SCI SCI LE CANOPEE 69 Lyon SCI SCI SAXIM 72 69 Lyon SCI SCI LA CROIX BLANCHE 75 Paris SCI SCI 45 47 RUE SULLY 69 Lyon SCI SCI SAINT ANTOINE 973 Cayenne SCI SCI BMSA 974 Saint Denis SCI SCI LES JONCS 974 Saint Denis SCI SCI BOURBON POINTU 974 Saint Denis SCI SCI GWADAKAZ 971 Pointe à Pitre SCI SCI MARINA 974 Saint Denis SCI SCI LS 17 974 Saint Denis SCI SCI LS 18 974 Saint Denis SCI SCI LS 30 974 Saint Denis SCI SCI LS 32 974 Saint Denis SCI SCI LS 25 75 Paris SCI SCI LS 28 974 Saint Denis SCI SCI LS 29 974 Saint Denis SCI SCI LS 47 974 Saint Denis SCI SCI LS 103 974 Le Port SCI SCI LS 104 974 Le Port SCI SCI LS 107 974 Le Port SCI SCI DANS LA VILLE 69 Lyon SCI SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN 75 Paris SNC SNC TERRAE 69 Lyon SNC SNC SALF 1 67 Strasbourg SNC SNC SALF 2 67 Strasbourg SNC SNC MIRAE 69 Lyon SNC SNC DIDEROT FINANCEMENT 2 75 Paris SNC SNC PULCHRAE 69 Lyon SNC SNC ALTERAE 69 Lyon SNC SNC LASSALLEFI 75 Paris SNC SNC LES ECOLES III 973 Cayenne SNC SNC BELLE RIVE 2011 973 Cayenne SNC SNC BOIS JOLIMONT 973 Cayenne SNC SNC ANTILLES HABILTATION 1 973 Cayenne SNC SNC ANTILLES HABILTATION 2 973 Cayenne SNC SNC HELIODOM 32 06 Mougins SNC SNC HELIODOM 33 06 Mougins SNC SNC POINTIS 75 Paris SNC SNC PONT NOIR LOC 98 Dumbéa SNC 3.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 2 237 444 121 591 2 359 035 2 438 202 Dettes 6 336 698 121 400 6 458 097 5 282 205 Engagements de financement 134 104 134 104 116 523 Engagements de garantie 3 525 603 244 600 3 770 202 3 830 343 Engagements donnés 3 659 706 244 600 3 904 306 3 946 866 Engagements de garantie 42 052 9 169 936 9 211 988 8 187 229 Engagements reçus 42 052 9 169 936 9 211 988 8 187 229 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles : 3.5.1. Immobilisations incorporelles : (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Droits au bail et fonds commerciaux 10 953 10 953 Logiciels 3 829 74 3 903 Valeurs brutes 14 782 74 0 14 856 Logiciels -3 704 -161 -3 865 Dépréciations -419 0 -419 Amortissements et dépréciations -4 123 -161 0 -4 284 Total valeurs nettes 10 659 -87 0 10 572 3.5.2. Immobilisations corporelles : (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Terrains 7 675 -91 7 584 Constructions 193 533 3 506 -3 823 -455 192 761 Autres 141 007 8 807 -3 713 146 102 Immobilisations corporelles d'exploitation 342 215 12 313 -7 536 -546 346 447 Immobilisations hors exploitation 61 618 3 349 -1 106 546 64 407 Valeurs brutes 403 833 15 662 -8 641 0 410 854 Constructions -152 324 -8 554 382 2 433 -158 063 Autres -101 875 -12 982 2 429 -80 -112 508 Immobilisations corporelles d'exploitation -254 199 -21 536 2 810 2 353 -270 572 Immobilisations hors exploitation -53 730 -929 815 -2 353 -56 197 Amortissements et dépréciations -307 929 -22 465 3 625 0 -326 769 Total valeurs nettes 95 904 -6 803 -5 016 0 84 085 3.6. Dettes représentées par un titre : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 4 036 7 853 Dettes rattachées 150 231 Total 4 186 8 084 Il n’y a pas de prime de remboursement ou d’émission restant à amortir. 3.7. Autres actifs et autres passifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 156 2 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 20 383 2 522 25 193 2 124 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 10 //// 10 Créances et dettes sociales et fiscales 32 063 32 501 Dépôts de garantie versés et reçus 921 578 895 257 2 378 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 163 686 539 698 214 646 495 480 Total 1 105 647 574 449 1 135 096 532 495 3.8. Comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 13 137 35 297 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 6 855 78 745 6 780 81 158 Charges et produits constatés d'avance 120 589 102 161 126 118 101 787 Produits à recevoir/Charges à payer (1) 73 525 440 859 96 810 410 142 Valeurs à l'encaissement 341 644 342 646 256 706 215 567 Autres (2) 32 165 5 012 23 320 5 650 Total 574 778 982 560 545 031 814 304 (1) Charges constatées d'avance  : 120 589 Soultes à amortir 94 745 Impôt différé prêts à taux zéro 20 254 Frais / Commissions émission emprunts 3 572 Loyers, charges locatives et redevances crédit-bail 743 Travaux informatiques 280 Charges diverses 996 (1) Produits constatées d'avance 102 161 Bonification prêts à taux zéro 84 828 Indemnité bi-courbe 10 791 Frais / Commissions émission emprunts 5 253 Etalement commission de gestion 612 Etalement marge garantie de change 114 Intérêts escompte 43 Intérêts clientèle 33 Produits divers 486 (2) Autres comptes de régularisation 32 165 5 012 Comptes techniques de liaison entre applicatifs 32 165 5 012 3.9. Provisions : 3.9.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 44 498 96 161 -33 474 107 185 Provisions pour engagements sociaux 20 874 530 -351 21 053 Provisions pour PEL/CEL 56 192 -12 303 43 889 Provisions pour litiges 19 106 6 539 -374 -3 331 21 940 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 458 -458 0 Risques sur opérations de banque 44 469 500 -851 44 118 Provisions pour impôts 54 152 20 455 74 607 Autres 20 131 805 -3 935 -398 16 603 Autres provisions pour risques 119 210 21 760 -3 935 -1 707 135 328 Total 259 880 124 990 -4 309 -51 166 329 396 La Caisse d’Epargne Rhône Alpes a subi un contrôle de comptabilité pratiqué par la Direction Générale des Finances Publiques. Ce contrôle a porté sur les exercices 2014 à 2016, et s’est soldé par diverses propositions de rectification qui étaient encore en cours de discussion à la date de clôture. Afin de parer à toute réponse négative de l’administration quant aux réclamations portées, la totalité des propositions de rectification ont été provisionnées au 31 décembre 2018. 3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle (3) 332 925 319 909 -350 776 302 058 Dépréciations sur autres créances 2 925 476 -210 3 191 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 335 850 320 385 -350 986 305 249 Provisions sur engagements hors bilan (1) 17 091 9 270 -7 017 19 344 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 25 787 75 694 -25 787 75 694 Autres provisions 1 620 11 197 -670 12 147 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 44 498 96 161 -33 474 107 185 Total 380 348 416 546 -384 460 412 434 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors - bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (3) l’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Anc (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours) Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2018. La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2018 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2018. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.9.3. Provisions pour engagements sociaux. Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (15 893 milliers d' Euros en 2018). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants : — le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; — retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CGPCE Compléments de retraite et autres Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Régime CGPCE Compléments de retraite et autres Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dettes actuarielle 435 935 6 329 16 852 4 753 12 025 475 894 466 252 6 758 18 137 4 884 12 025 508 056 Juste valeur des actifs du régime -525 929 -14 846 -540 775 -529 529 -15 128 -544 657 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 29 199 29 199 28 470 28 470 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 60 795 -3 123 -938 56 734 34 807 -3 393 -2 409 29 005 Solde net au bilan 0 3 206 1 068 4 753 12 025 21 052 0 3 365 600 4 884 12 025 20 874 Engagements sociaux passifs 3 206 1 068 4 753 12 025 21 052 3 365 600 4 884 12 025 20 874 Engagements sociaux actifs 0 0 — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Coût des services rendus 315 971 319 1 605 Coût financier 7 282 91 210 5 7 588 Produit financier -8 281 -166 -8 447 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 154 34 -159 29 Autres 999 24 81 1 104 Total de la charge de l'exercice 0 584 1 130 165 0 1 879 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1.82% 1.29% 1.29% 0.46% 1.58% 1.26% 1.13% 0.16% Taux d'inflation 1.70% 1.70% 1.70% 1.70% 1.70% 1.60% 1.70% 1.70% Taux de croissance des salaires (1) 1.06% 1.06% 1.06% 1.24% 1.24% 1.24% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17 ans 14 ans 12 ans 5 ans 18 ans 14 ans 13 ans 5 ans (1) le montant correspond à une moyenne arithmétique des taux des différentes tranches d'âge (différent pour 5 tranches d'âges définies) . Sur l’année 2018, sur l’ensemble des -29 126 milliers d’ Euros d’écarts actuariels générés, -22 069 milliers d’ Euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -7 225 milliers d’ Euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 168 milliers d’ Euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88.20 % en obligations, 9.80 % en actions, 1.70 % en actifs immobiliers et 0.30 % en actifs monétaires. — Les tables de mortalité utilisées sont : – TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.9.4. Provisions PEL / CEL . — Encours de dépôts collectés : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)  : Ancienneté de moins de 4 ans 678 050 573 844 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 087 490 4 314 660 Ancienneté de plus de 10 ans 459 522 474 012 Encours collectés au titre des plans épargne logement 5 225 062 5 362 517 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 465 411 462 635 Total 5 690 473 5 825 151 — Encours de crédits octroyés : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement  : 3 819 5 228 Au titre des comptes épargne logement 13 050 18 639 Total 16 869 23 867 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL  : Ancienneté de moins de 4 ans 11 010 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 20 136 Ancienneté de plus de 10 ans 8 141 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 39 287 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 4 804 Provisions constituées au titre des crédits PEL -87 Provisions constituées au titre des crédits CEL -115 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -202 Total 43 889 La Caisse d’Epargne Rhône Alpes applique au 31 décembre 2018 le modèle Groupe relatif à la provision sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement. 3.10. Fonds pour risques bancaires généraux : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 94 300 94 300 Total 94 300 94 300 Au 31 décembre 2018, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 900 milliers d' Euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 14 940 milliers d' Euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 3.11. Capitaux propres : (En milliers d' Euros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2016 1 000 000 233 513 1 156 016 100 797 140 832 2 631 158 Mouvements de l'exercice 118 832 14 427 133 259 Total au 31 décembre 2017 1 000 000 233 513 1 274 848 100 797 155 259 2 764 417 Affectation résultat 2017 156 056 -797 -155 259 Distribution de dividendes -17 000 -17 000 Résultat de la période 100 261 100 261 Total au 31 décembre 2018 1 000 000 233 513 1 413 904 100 000 100 261 2 847 678 Le capital social de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes s'élève à 1 000 000 milliers d' Euros et est composé de 50 000 000 parts sociales de nominal 20 Euros , entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2018, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes sont détenues par 11 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 412 199 milliers d’ Euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2018, les SLE ont perçu un dividende de 17 000 milliers d’ Euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2018, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 412 199 milliers d’ Euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes. Au cours de l’exercice 2018, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 5 726 milliers d’ Euros , présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes. 3.12. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 507 695 781 595 815 935 2 105 226 Créances sur les établissements de crédit 6 042 344 46 049 200 832 141 812 120 079 84 6 551 200 Opérations avec la clientèle 1 016 513 331 362 1 466 602 6 450 851 11 703 028 247 127 21 215 481 Obligations et autres titres à revenu fixe 352 970 271 300 017 1 754 303 1 007 859 3 415 420 Total des emplois 7 411 828 377 682 2 475 146 9 128 561 13 646 901 247 211 33 287 328 Dettes envers les établissements de crédit 300 202 735 089 2 061 512 2 194 666 1 132 358 17 6 423 845 Opérations avec la clientèle 20 784 395 275 759 1 090 227 2 222 947 718 782 25 092 111 Dettes représentées par un titre 2 939 5 119 1 124 4 186 Total des ressources 21 087 536 1 010 853 3 151 858 4 418 738 1 851 140 17 31 520 142 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées. 4.1. Engagements reçus et donnés : 4.1.1. Engagements de financement : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 78 531 72 624 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 167 915 2 737 664 Autres engagements 18 908 20 805 En faveur de la clientèle 3 186 823 2 758 469 Total des engagements de financement donnés 3 265 354 2 831 093 4.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés Autres garanties 18 038 12 845 Autres valeurs affectées en garantie 7 157 698 6 813 564 D'ordre d'établissements de crédit 7 175 736 6 826 409 Cautions immobilières 427 394 391 278 Cautions administratives et fiscales 3 654 2 742 Autres cautions et avals donnés 337 847 319 952 Autres garanties données 306 880 271 188 D'ordre de la clientèle 1 075 775 985 160 Total des engagements de garantie donnés 8 251 511 7 811 569 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 195 232 179 187 Engagements de garantie reçus de la clientèle 15 455 520 14 129 778 Total des engagements de garantie reçus 15 650 752 14 308 965 — Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : – 3 168 189 milliers d’ Euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 3 056 649 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017, – 368 520 milliers d’ Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 312 580 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017, – 2 627 962 milliers d’ Euros de crédits nantis dont 2 288 643 milliers d’ Euros nantis auprès d’EBCE & Corp contre 2 349 915 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 dont 2 062 676 milliers d’ Euros auprès d’EBCE &Corp, – 941 249 milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 054 447 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2018, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 51 779 milliers d’ Euros (contre 45 974 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017). 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Promesse de vente de titres de participation 26 661 Promesse d'achat de titres de participation 26 661 Total 0 0 26 661 26 661 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme : 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 6 107 777 6 107 777 -709 422 7 592 698 7 592 698 -846 816 Opérations de gré à gré 6 107 777 6 107 777 -709 422 7 592 698 7 592 698 -846 816 Total opérations fermes 6 107 777 6 107 777 -709 422 7 592 698 7 592 698 -846 816 Options de taux d'intérêt 2 805 796 2 805 796 -11 591 2 766 457 2 766 457 -7 144 Opérations de gré à gré 2 805 796 2 805 796 -11 591 2 766 457 2 766 457 -7 144 Total opérations conditionnelles 2 805 796 2 805 796 -11 591 2 766 457 2 766 457 -7 144 Total instruments financiers et de change á terme 8 913 573 8 913 573 -721 014 10 359 155 10 359 155 -853 960 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Micro-couverture Macro-couverture Total Micro-couverture Macro-couverture Total Swaps de taux d'intérêt 4 640 276 1 467 501 6 107 777 4 919 716 2 672 982 7 592 698 Opérations fermes 4 640 276 1 467 501 6 107 777 4 919 716 2 672 982 7 592 698 Options de taux d'intérêt 628 300 2 177 496 2 805 796 486 619 2 279 838 2 766 457 Opérations conditionnelles 628 300 2 177 496 2 805 796 486 619 2 279 838 2 766 457 Total 5 268 576 3 644 997 8 913 573 5 406 335 4 952 820 10 359 155 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Micro-couverture Macro-couverture Total Micro-couverture Macro-couverture Total Juste valeur -660 945 -60 068 -721 014 -619 900 -234 061 -853 961 4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 530 579 2 617 252 2 959 946 6 107 777 Opérations fermes 530 579 2 617 252 2 959 946 6 107 777 Opérations de gré à gré 2 496 2 726 392 76 908 2 805 796 Opérations conditionnelles 2 496 2 726 392 76 908 2 805 796 Total 533 075 5 343 644 3 036 853 8 913 572 4.3. Ventilation du bilan par devise : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Euro 34 779 000 34 779 000 33 212 427 33 212 427 Dollar 18 814 18 814 8 879 8 879 Livre S terling 2 162 2 162 1 770 1 770 Franc S uisse 1 547 417 1 547 417 1 471 856 1 471 856 Yen 334 334 225 225 Autres 798 798 746 746 Total 36 348 525 36 348 525 34 695 903 34 695 903 Note 5. – Informations sur le compte de résultat. 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 92 568 -46 155 46 413 91 429 -47 511 43 918 Opérations avec la clientèle 512 633 -278 784 233 849 515 873 -274 154 241 719 Obligations et autres titres à revenu fixe 177 394 -92 615 84 779 180 903 -84 736 96 167 Autres 12 302 12 302 13 574 13 574 Total 794 897 -417 554 377 343 801 779 -406 401 395 378 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 12 302 milliers d’ Euros pour l’exercice 2018, contre 13 500 milliers d’ Euros pour l’exercice 2017. 5.2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres détenus à long terme 3 162 2 364 Parts dans les entreprises liées 23 843 24 284 Total 27 005 26 648 5.3. Commissions : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 1 896 -29 1 867 172 -163 9 Opérations avec la clientèle 94 769 -31 94 738 103 482 -13 103 469 Opérations sur titres 8 919 -61 8 858 9 799 -61 9 738 Moyens de paiement 67 953 -26 334 41 619 67 583 -24 648 42 935 Opérations de change 526 -12 514 670 -14 656 Engagements hors bilan 8 199 8 199 7 819 7 819 Prestations de services financiers 16 799 -15 807 992 14 347 -15 342 -995 Activités de conseil 499 499 458 458 Vente de produits d'assurance vie 101 886 101 886 96 274 96 274 Vente de produits d'assurance autres 11 646 11 646 11 036 11 036 Total 313 092 -42 274 270 818 311 640 -40 241 271 399 5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de transaction -827 146 Opérations de change 1 756 690 Instruments financiers à terme -15 938 -45 612 Total -15 009 -44 776 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -163 -90 -253 128 -289 -161 Dotations -372 -672 -1 044 -227 -785 -1 012 Reprises 209 582 791 355 496 851 Résultat de cession -13 1 973 1 960 8 843 2 588 11 431 Total -176 1 883 1 707 8 971 2 299 11 270 5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 4 685 -5 166 -481 4 686 -5 301 -615 Refacturations de charges et produits bancaires 372 -24 348 325 325 Activités immobilières 3 624 -987 2 637 6 182 -6 952 -770 Prestations de services informatiques Autres activités diverses 5 390 -5 125 265 Autres produits et charges accessoires 10 162 -7 352 2 810 47 847 -9 762 38 085 Total 24 233 -18 654 5 579 59 040 -22 015 37 025 (1) Autres produits  : Indemnité bi courbe 1 088 Reprises provisions litiges amendes et pénalités 5 208 Reprises provisions risques et charges opérations bancaires 862 Reprises provisions sur opérations bancaires 309 Produits sur prescriptions 169 Produits divers 2 526 (2) Autres charges  : Echange image chèque -3 625 Dotations provisions risques et charges opérations bancaires -1 174 Dotations provisions litiges amendes et pénalités -714 Charges diverses -1 839 5.7. Charges générales d'exploitation : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -118 979 -110 131 Charges de retraite et assimilées -14 798 -24 384 Autres charges sociales -52 150 -52 316 Intéressement des salariés -16 290 -15 803 Impôts et taxes liés aux rémunérations -21 929 -22 699 Total des frais de personnel -224 146 -225 333 Impôts et taxes -14 601 -15 285 Autres charges générales d'exploitation -157 502 -155 053 Charges refacturées 977 733 Total des autres charges d'exploitation -171 126 -169 605 Total -395 272 -394 938 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 074 cadres et 1 818 non cadres, soit un total de 2 892 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 4 019 milliers d’ Euros est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.8. Coût du risque : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle -319 909 301 747 -4 278 1 421 -21 019 -332 060 278 014 -3 406 762 -56 690 Titres et débiteurs divers -475 209 -266 -26 71 45 Provisions Engagements hors bilan -9 270 7 016 -2 254 -10 445 5 209 -5 236 Provisions pour risque clientèle -75 693 25 787 -49 906 7 977 7 977 Autres -11 197 670 -10 527 -570 1 131 561 Total -416 544 335 429 -4 278 1 421 -83 972 -343 101 292 402 -3 406 762 -53 343 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 236 073 millier s d’euros au 31 décembre 2018 ( 204 153 millier s d’euros au 1 er janvier 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -8 042 -8 042 -24 163 -24 163 Reprises 21 826 21 826 11 422 11 422 Résultat de cession -23 071 -229 -23 300 -6 104 -552 -6 656 Total -9 287 -229 -9 516 -18 845 -552 -19 397 — Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : – les dotations aux dépréciations sur titres de participation : - 1 801 milliers d’ Euros , – les reprises de dépréciations sur titres de participation : 3 059 milliers d’ Euros , – le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : - 1 612 milliers d’ Euros . 5.10. Impôt sur les bénéfices. — Détail des impôts sur le résultat 2018 La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : — L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Bases imposables aux taux de  : 33.33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 107 086 0 Bases imposables 107 086 0 Impôt correspondant  : 35 669 + Contributions 3,3 % 1 152 - Déductions au titre des crédits d'impôts -3 380 Impôt comptabilisé  : 33 441 0 0 Provisions pour litiges, amendes et pénalité 5 115 Crédit d'impôt PATZ 646 Régularisations IS -2 931 Provisions pour impôts 20 455 Total 56 726 0 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 9 987 milliers d’Euros . 5.11. Répartition de l'activité. — La Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Note 6. – Autres informations. 6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction s’élèvent à 2 009 milliers d’ Euros . 6.3. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2018) . A l’assemblée générale des sociétaires, 1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit sur la clientèle – dépréciation individuelle et provisions sur encours non douteux : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, dans le cadre d’un changement d’estimation des provisions collectives antérieurement comptabilisées, votre Caisse a décidé d’enregistrer, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux perte en cas de défaut, les informations prospectives, …), complétées le cas échéant par des dotations complémentaires au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré.. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations individuelles et des provisions sur encours non douteux constitue un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits, estimé sur base individuelle, s’élève à 302 million s d ’ E uros pour un encours brut de 21.519 million s d ’ E uros (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 551 million s d ’ E uros ) au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 84 million s d ’ E uros (contre 53 million s d ’ E uros sur l’exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2.1, 3.2.2, 3.9.2 et 5.8 de l’annexe. Provisions sur encours non douteux   : Nos travaux ont principalement consisté à : — nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne afférent à l’actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, — une revue critique des travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : – se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant les modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; – ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018, – ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions complémentaires comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédits en statut 3   : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de crédit clientèle et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Evaluation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2018, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur l’évaluation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 722 millions d ’ E uros au 31 décembre 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.3 et 3.4.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. — Les travaux menés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. 4. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Informations relatives au gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du directoire consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. — Autres informations. — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux compte . — Nous avons é t é nomm é s commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et Prévoyance de Rhône Alpes par votre assembl é e g é n é rale du 24 avril 2003 pour le cabinet Mazars et du 27 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 d é cembre 2018, le cabinet Mazars é tait dans la 16 ème ann é e de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la 4 ème ann é e. Ant é rieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres é tait commissaire aux comptes depuis 2009. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : — Objectif et démarche d’audit. — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit. — Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Toulouse, le 15 avril 2019 . Les commissaires aux comptes : MAZARS ; ERNST & YOUNG Audit; Paul- A rmel J unne ; Frank Astoux; Associé, Associé. Rapport financier. B. — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Épargne Rhône Alpes au 31 décembre 2018. I. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d' Euros ) Notes Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 794 486 Intérêts et charges assimilées 4.1 -430 710 Commissions (produits) 4.2 330 813 Commissions (charges) 4.2 -44 252 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 22 435 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 22 368 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 553 Produits des autres activités 4.6 25 885 Charges des autres activités 4.6 -19 138 Produit net bancaire 702 441 Charges générales d'exploitation 4.7 -400 748 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -26 229 Résultat brut d'exploitation 275 464 Coût du risque de crédit 7.1.1 -37 614 Résultat d'exploitation 237 850 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -229 Résultat avant impôts 237 621 Impôts sur le résultat 10.1 -75 202 Résultat net 162 419 Résultat net part du groupe 162 419 — A titre informatif, ci-après le compte de résultat de l’exercice 2017 selon la norme IAS39 : (En milliers d' Euros ) Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 805 774 Intérêts et charges assimilées -420 933 Commissions (produits) 326 440 Commissions (charges) -41 232 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -4 959 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 40 475 Produits des autres activités 21 945 Charges des autres activités -18 984 Produit net bancaire 708 526 Charges générales d'exploitation -401 084 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -28 404 Résultat brut d'exploitation 279 038 Coût du risque -53 502 Résultat d'exploitation 225 536 Gains ou pertes sur autres actifs -552 Résultat avant impôts 224 984 Impôts sur le résultat -66 769 Résultat net 158 215 Résultat net part du groupe 158 215 II. — Résultat global. (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Résultat net 162 419 Eléments recyclables en résultat 820 Ecarts de conversion -775 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 236 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -330 Impôts liés -311 Eléments non recyclables en résultat -1 306 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 1 554 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -1 537 Impôts liés -1 323 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -486 Résultat global 161 932 Part du groupe 161 932 — A titre informatif, ci-après le résultat global de l’exercice 2017 selon la norme IAS39 : (En milliers d' Euros ) Exercice 2017 Résultat net 158 215 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies -48 Impôts -256 Eléments non recyclables en résultat -304 Ecarts de conversion 915 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 19 347 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 330 Impôts -1 307 Eléments recyclables en résultat 19 285 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) 18 981 Résultat global 177 195 Part du groupe 177 195 III. — Bilan consolidé. Actif (En milliers d' Euros ) Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 139 179 136 072 136 072 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 595 848 664 590 441 392 Instruments dérivés de couverture 5.3 45 918 80 674 80 674 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 078 951 813 783 3 661 662 Titres au coût amorti 5.5.1 2 272 839 2 659 123 43 936 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 6 952 726 6 691 860 6 743 780 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 24 827 748 23 384 425 23 459 866 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 49 224 47 060 47 060 Actifs d'impôts courants 24 730 43 495 43 495 Actifs d'impôts différés 10.2 10 918 13 914 -340 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 569 930 457 720 457 720 Immeubles de placement 5.8 128 142 132 622 132 622 Immobilisations corporelles 5.9 172 917 189 182 189 182 Immobilisations incorporelles 5.9 10 991 11 229 11 229 Total des actifs 36 880 061 35 325 749 35 448 350 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir partie 6 § 1) Passif (En milliers d' Euros ) Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 204 573 213 350 213 350 Instruments dérivés de couverture 5.3 764 253 916 149 916 149 Dettes représentées par un titre 5.11 64 501 8 084 8 084 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 6 415 143 5 266 381 5 266 381 Dettes envers la clientèle 5.10.2 25 202 552 25 044 389 25 044 389 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 878 878 Passifs d'impôts courants 380 1 067 1 067 Passifs d'impôts différés 10.2 30 297 1 512 22 692 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 684 864 518 669 518 667 Provisions 5.13 153 945 168 523 158 627 Capitaux propres 3 359 553 3 186 747 3 298 066 Capitaux propres part du groupe 3 359 553 3 186 747 3 298 066 Capital et primes liées 5.14.1 1 233 513 1 233 513 1 233 513 Réserves consolidées 2 114 340 2 103 466 1 977 390 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -150 718 -150 232 87 163 Résultat de la période 162 419 Total des passifs et capitaux propres 36 880 061 35 325 749 35 448 350 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 6. (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir partie 6 § 1). IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Capital Primes Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente Variation de JV des instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2017 1 000 000 233 513 1 804 176 -788 75 444 Distribution -23 551 Augmentation de capital 38 063 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 18 126 244 Résultat de la période Autres variations 488 915 Capitaux propres au 31 décembre 2017 1 000 000 233 513 1 819 176 127 93 570 244 Affectation du résultat de l'exercice 2017 158 215 Effets des changements liés à la première application d 'IFRS 9 126 076 247 -93 570 Capitaux propres au 1er janvier 2018 1 000 000 233 513 2 103 467 127 247 0 244 Distribution -21 463 Augmentation de capital 32 195 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 10 732 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 839 -244 Résultat de la période Autres variations 141 -775 Capitaux propres au 31 décembre 2018 1 000 000 233 513 2 114 340 -648 2 086 0 0 (En milliers d'Euros) Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non Recyclables Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2017 -6 474 3 105 870 3 105 870 Distribution -23 551 -23 551 Augmentation de capital 38 063 38 063 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -304 18 066 18 066 Résultat de la période 158 215 158 215 158 215 Autres variations 1 403 1 403 Capitaux propres au 31 décembre 2017 -6 778 158 215 3 298 066 3 298 066 Affectation du résultat de l'exercice 2017 -158 215 Effets des changements liés à la première application d' IFRS 9 -144 072 -111 319 -111 319 Capitaux propres au 1er janvier 2018 -144 072 -6 778 3 186 747 3 186 747 Distribution -21 463 -21 463 Augmentation de capital 32 195 32 195 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 10 732 10 732 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -2 391 1 085 289 289 Résultat de la période 162 419 162 419 162 419 Autres variations -634 -634 Capitaux propres au 31 décembre 2018 -146 463 0 -5 693 162 419 3 359 553 3 359 553 V. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat avant impôts 237 621 224 984 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 31 962 40 008 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -32 515 -9 641 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -113 926 -33 196 Autres mouvements 174 824 111 937 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 60 345 109 108 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 417 300 -903 106 Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 297 897 135 444 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -220 734 -51 499 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -7 664 261 803 Impôts versés -12 790 -39 134 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -121 785 -596 492 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies 176 180 -262 400 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations 375 971 124 236 Flux liés aux immeubles de placement 740 3 934 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -10 835 -13 326 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies 365 876 114 844 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -21 463 -23 551 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies -21 463 -23 551 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies 802 -1 302 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D ) 521 395 -172 409 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 136 072 133 009 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 17 700 161 943 Comptes et prêts à vue 1 168 Comptes créditeurs à vue -254 077 -200 760 Trésorerie à l'ouverture -100 305 95 360 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 139 179 136 072 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 71 730 17 702 Comptes et prêts à vue 330 000 3 Comptes créditeurs à vue (2) -119 819 -230 826 Trésorerie à la clôture 421 090 -77 049 Variation de la trésorerie nette 521 395 -172 409 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. (2) Excluant 23 256 milliers d’Euros de valeurs non imputées sur les montants de trésorerie à l’ouverture. VI. — Première application d’IFRS 9 . 1. Incidence de l’adoption de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 . — Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018. Les options retenues et les principes comptables sont décrits en note 2. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 sur le bilan au 1 er janvier 2018 sont les suivants : Classement et évaluation . — L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. — Les principaux reclassements sont les suivants : – pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement : – certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n’a pas d’impact sur les fonds propres du groupe. — pour les autres portefeuilles de financement : – les opérations de pension classées parmi les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, – les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont désormais comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, — pour les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS 9 avec un choix, au niveau de chaque entité du groupe, entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de celles du métier de l’assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassements dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes au 1 er janvier 2018 n’est pas significatif. Le Groupe BPCE a par ailleurs décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Toujours en application de cette recommandation, les appels de marge et dépôts de garanties versés enregistrés en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (18,9 milliards d’ Euros ) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit ou les actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. De la même manière, les appels de marges et dépôts de garanties reçus enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (13,4 milliards d’ Euros ) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les dettes sur les établissements de crédit ou les passifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé Dépréciation . — La nouvelle méthodologie d’évaluation du risque de crédit introduite par IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie. Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût . Ce nouveau modèle s’applique à l’identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En revanche, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. — Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : – il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif ( IE événement générateur de pertes – loss event ) ; – et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c‘est à dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. C’est l’application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de – 85 422 milliers d’ Euros avant impôts (- 65 829 milliers d’ Euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s’élèvent désormais à 459 884 milliers d’ Euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 378 630 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 46 730 milliers d’ Euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 76 081 milliers d’ Euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 337 074 milliers d’ Euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d’IAS 39 s’élevaient par ailleurs à 2 783 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (438 878 milliers d’ Euros ) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (18 164 milliers d’ Euros ), les titres au coût amorti (5 milliers d’ Euros ), les autres actifs financiers (2 783 milliers d’ Euros ) et les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres (54 milliers d’ Euros ). L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers n’a pas d’impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1 er janvier 2018. L’essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d'actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5.1. — Passage référentiel IAS 39 vers référentiel IFRS 9 : ACTIF ACTIF (En milliers d'Euros) IAS 39 Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements Total après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 ACTIF (En milliers d'Euros) IFRS 9 Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit Caisses, banques centrales 136 072 136 072 136 072 Caisse, Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 431 050 10 342 441 392 223 198 664 590 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 80 673 1 80 674 80 674 Instruments dérivés de couverture - JV positive Actifs financiers disponibles à la vente 3 672 004 -3 672 004 3 661 662 3 661 662 -2 847 879 813 783 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 848 248 895 532 6 743 780 -51 840 -80 6 691 860 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 23 462 546 -2 680 23 459 866 -75 441 23 384 425 Prêts et créances sur la clientèle 43 936 43 936 2 615 192 -5 2 659 123 Titres de dette au coût amorti Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 47 060 47 060 47 060 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 41 258 -41 258 Actifs d'impôts courants 43 495 43 495 43 495 Actifs d'impôts courants Actifs d'impôts différés 11 239 -11 579 -340 -5 339 19 593 13 914 Actifs d'impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 1 353 252 -895 532 457 720 457 720 Comptes de régularisation et actifs divers Immeubles de placement 132 622 132 622 132 622 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 189 182 189 182 189 182 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 11 229 11 229 11 229 Immobilisations incorporelles Total actif 35 459 930 -11 580 35 448 350 -66 668 -55 933 35 325 749 TOTAL ACTIF (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. — Passage référentiel IAS 39 vers référentiel IFRS 9 : PASSIF PASSIF (En milliers d'Euros) IAS 39 Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements Total après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 PASSIF en milliers d' EUROSIFRS 9 Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit Passifs financiers à la juste valeur par résultat 213 350 213 350 213 350 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 916 148 1 916 149 916 149 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 5 264 003 2 378 5 266 381 5 266 381 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle 25 044 389 25 044 389 25 044 389 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 8 084 8 084 8 084 Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 878 878 878 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants 1 067 1 067 1 067 Passifs d'impôts courants Passifs d'impôts différés 34 271 -11 579 22 692 -21 180 1 512 Passifs d'impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 521 047 -2 380 518 667 2 518 669 Comptes de régularisation et passifs divers Provisions 158 627 158 627 9 896 168 523 Provisions Capitaux propres 3 298 066 3 298 066 -45 490 -65 829 3 186 747 Capitaux propres Capitaux propres part du Groupe 3 298 066 3 298 066 -45 490 -65 829 3 186 747 Capitaux propres part du Groupe Capital et réserves liées 1 233 513 1 233 513 1 233 513 Capital et réserves liées Réserves consolidées 1 819 176 158 214 1 977 390 191 959 -65 883 2 103 466 Réserves consolidées Gains et pertes latents 87 162 1 87 163 -237 449 54 -150 232 Gains et pertes comptabilisés directement en OCI Résultat de la période 158 215 -158 215 Résultat de la période Total passif 35 459 930 -11 580 35 448 350 -66 668 -55 933 35 325 749 TOTAL PASSIF (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation du passif 2. Synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS 9 par catégorie : — Actifs financiers en milliers d’ Euros : Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat 431 050 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction 232 112 Instruments dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 232 112 232 112 Dont juste valeur par résultat sur option 198 938 Prêts ou créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 198 938 198 938 Instruments dérivés de couverture 80 673 Instruments dérivés de couverture 80 673 80 674 Actifs financiers disponibles à la vente 3 672 004 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 12 555 12 555 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (c) 25 327 25 327 Instruments de dettes au coût amorti (c) 2 676 521 2 615 187 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (d) 169 145 169 145 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (e) 788 456 788 456 Prêts et créances (*) 29 310 794 Comptes et prêts Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 5 778 706 5 778 626 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 23 181 476 23 106 035 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (f) 51 840 51 840 Comptes ordinaires débiteurs Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 17 702 17 702 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 278 390 278 390 Titres à revenu fixe Instruments de dettes au coût amorti 2 680 2 680 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 41 258 Titres à revenu fixe Instruments de dettes au coût amorti 41 258 41 256 Comptes de régularisation et actifs divers 1 353 252 Comptes de régularisation et actifs divers 457 720 457 720 Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 895 532 895 532 Immeubles de placement 132 622 132 622 Immeubles de placement 132 622 132 622 Caisse, banques centrales 136 072 136 072 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 47 060 47 060 Actifs d'impôts courant 43 495 43 495 Actifs d'impôts différés 11 239 13 914 Immobilisations corporelles 189 182 189 182 Immobilisations incorporelles 11 229 11 229 Total 35 459 930 35 325 749 Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments . — L’application des critères de la norme IFRS 9 (note 6) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : (a) Les prêts et créances classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 gérés suivant un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 198 938 milliers d' Euros . (b)Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 à hauteur de 12 555 milliers d' Euros en raison du non-respect du caractère basique. (c) Les instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité, gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de 25 327 milliers d’ Euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d'ouverture. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 39 et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS 9 s’élèvent à 2 676 521 milliers d’ Euros . Ce reclassement a eu un impact de 61 334 milliers d’ Euros sur les capitaux propres d’ouverture. (d) Les parts d’OPCVM non consolidés représentant un montant de 10 342 milliers d’ Euros sont considérés comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ». Les autres titres à revenu variable (hors titres de participation) gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 pour un montant de 45 522 milliers d’ Euros . Les titres de participation reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 s’élèvent à 113 281 milliers d' Euros . (e) Les titres de participation reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 780 616 milliers d' Euros ; Les certificats d’associés reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 7 840 milliers d' Euros ; (f) Il s’agit des prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique pour 51 840 milliers d’ Euros . Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres. Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note 7 . — Passifs financiers en milliers d’ Euros . Passifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 213 350 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction 213 350 Instruments dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat 213 350 213 350 Instruments dérivés de couverture 916 148 Instruments dérivés de couverture 916 148 916 149 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 30 308 392 Dépôts et emprunts Dettes envers les établissements de crédit 5 264 003 5 264 003 Dettes envers la clientèle 17 687 922 17 687 922 Comptes ordinaires créditeurs Dettes envers la clientèle 7 356 467 7 356 467 Comptes de régularisation et passifs divers 521 047 Comptes de régularisation et actifs divers 518 669 518 669 Dettes envers les établissements de crédit 2 378 2 378 Dettes représentées par un titre 8 084 8 084 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 878 878 Passifs d'impôts courant 1 067 1 067 Passifs d'impôts différés 34 271 1 512 Provisions 158 627 168 523 Capitaux propres totaux 3 298 066 3 186 747 Total 35 459 930 35 325 749 3. Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues. Ce tableau présente le détail des effets du changement lié à l'application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 39 et IFRS 9. Réconciliation des dépréciations et des provisions ( E n millions d' Euros ) Dépréciation ou provision sous IAS 39 Impacts IFRS 9 Dépréciation ou provision sous IFRS 9 Instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres 54 54 Prêts et créances au coût amorti 367 579 71 299 438 878 Titres de dette au coût amorti 5 5 Autres actifs financiers 2 783 2 783 Total bilan 370 362 71 358 441 720 Provisions pour engagements par signature 8 268 9 896 18 164 Total dépréciations et provisions 378 630 81 254 459 884 VII. — Annexe aux états financiers de la Caisse d’Épargne Rhône Alpes. Note 1 Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. — Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7825 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : – la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, les Services Financiers Spécialisés et l’Assurance de Natixis, et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ; – la Gestion d’actifs et de fortune ; – et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’ Euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs . — Néant. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité. 2.1. Cadre réglementaire. — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. — Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : – de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; – d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; – d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d'assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. L’amendement « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » a été adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2018. Le Groupe BPCE a appliqué cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. — Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : – identification des contrats avec les clients ; – identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; – détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; – allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; – comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. — Les travaux liés à la première application d’IFRS 15 se sont notamment appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein des établissements et filiales pilotes, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : – les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière – les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location – les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’a pas reconnu d’impacts significatifs lié à l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 16 — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme. IFRS 16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L’actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations corporelles, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal du groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyse d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2018. Les choix structurants en termes d’organisation et de systèmes d’information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d’implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 sera appliquée . Les droits d’utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. Des impôts différés seront constatés séparément pour les actifs et les passifs. Norme IFRS 17 — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, cette norme sera applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 17 et en dépit des incertitudes pesant encore sur la norme, les entités d’assurance du Groupe BPCE ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de l’implémentation. Elles se sont dotées, en 2018, de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d’appréhender l’ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d'assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. IFRIC 23 — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l'incertitude qu'il peut y avoir quant à la position fiscale d'une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l'impôt exigible et l'impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s’applique à compter du 1 er janvier 2019. Le groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s’attendre à ce stade à un impact en terme de valorisation. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. — Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; – le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; – les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13 ) ; – les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8) ; – les impôts différés (note 10.2) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le directoire du 28 janvier 2019. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 30/04/2019. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. — A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; – la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. — La norme retient trois modèles de gestion : – un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : – les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; – les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; – les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; – un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; – un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest). — Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. — Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. – les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables. — Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. — Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. — Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises  : Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. — À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : – seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; – les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées. — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes. Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en Euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. — Les écarts de conversion résultent de la différence : – de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; – de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : – les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; – les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; — les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, – ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; — en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; – soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. — Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : – en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; – lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. — Ces engagements sont traités comptablement comme suit : – en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; – l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; – les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; – si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; – tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a évolué au cours de l’exercice 2018, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14 : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période, le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas enregistré d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle des dites filiales. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel  : — Le produit net bancaire (PNB) regroupe : – les produits et charges d’intérêts – les commissions – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres – les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti – le produit net des activités d’assurance – les produits et charges des autres activités 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. — Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 64 050 -36 146 27 904 Prêts / emprunts sur la clientèle 574 770 -233 887 340 883 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 90 366 -94 90 272 Actifs et passifs financiers au coût amorti 729 186 -270 127 459 059 Titres de dettes 977 977 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 977 977 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 730 163 -270 127 460 036 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 10 175 10 175 Instruments dérivés de couverture 31 443 -133 324 -101 881 Instruments dérivés pour couverture économique 22 705 -27 259 -4 554 Total des produits et charges d'intérêts 794 486 -430 710 363 776 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 48 692 milliers d’Euros (39 181 milliers d’Euros en 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations — A titre d’information, données 2017 selon la norme IAS39 : (En milliers d' Euros ) Exercice 2017 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 602 332 -246 861 355 471 Prêts et créances avec les établissements de crédit (1) 63 514 -41 183 22 331 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -166 -166 Instruments dérivés de couverture 54 219 -132 722 -78 503 Actifs financiers disponibles à la vente 83 151 83 151 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2 745 2 745 Actifs financiers dépréciés -261 -261 Autres produits et charges d'intérêts 74 -1 73 Total des produits et charges d' intérêts 805 774 -420 933 384 841 Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 12 302 milliers d’ Euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (13 500 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2017). 4.2. Produits et charges de commissions . Principes comptables — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service : Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : – les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; – les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; – les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte. (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 51 -29 22 168 -13 155 Opérations avec la clientèle 98 841 -92 98 748 104 432 -611 103 821 Prestation de services financiers 11 887 -15 908 -4 021 9 714 -10 647 -933 Vente de produits d'assurance vie 101 963 /// 101 963 96 359 /// 96 359 Moyens de paiement 67 837 -27 354 40 483 67 465 -24 648 42 817 Opérations sur titres 6 245 -79 6 166 6 943 -75 6 868 Activités de fiducie 2 689 2 689 2 867 -4 781 -1 914 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 26 790 -789 26 001 26 982 -457 26 525 Autres commissions 14 510 14 509 11 510 11 510 Total des commissions 330 813 -44 252 286 561 326 440 -41 232 285 208 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Principes comptables   — Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 14 301 Résultats sur opérations de couverture 5 163 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 5 163 Variation de la couverture de juste valeur 161 180 Variation de l'élément couvert -156 017 Résultats sur opérations de change 2 972 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 22 435 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2018 : — La variation de juste valeur des dérivés qui sont : – soit détenus à des fins de transaction ; – soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. — la variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de – 3 004 milliers d’Euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), à hauteur de - 322 milliers d’Euros par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA. — A titre d’information, données 2017 selon la norme IAS39 : (En milliers d' Euros ) Exercice 2017 Résultats sur instruments financiers de transaction 75 027 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -34 973 Résultats sur opérations de couverture -50 542 Inefficacité de la couverture de juste valeur -50 542 * Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 45 832 * Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -96 374 Résultats sur opérations de change 5 529 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -4 959 4.4. Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres. Principes comptables  : — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : – les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. – les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. — Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : – les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts – les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres – les dépréciations comptabilisées en coût du risque – les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres — Instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat Montant comptabilisé en capitaux propres sur la période Montant reclassé pour la période du cumul en capitaux propres au résultat net lors de la décomptabilisation Gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres -54 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 236 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -54 2 236 — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat (dividendes) Montant comptabilisé en capitaux propres sur la période Montant reclassé pour la période en réserves lors de la décomptabilisation Dividendes 22 422 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 537 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 22 422 -1 537 — A titre d’information, données 2017 selon la norme IAS39 : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Résultats de cession 14 534 Dividendes reçus 26 285 Dépréciation durable des titres à revenu variable -344 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 40 475 4.5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti. Principes comptables   — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Gains Net Prêts ou créances sur la clientèle 553 553 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 553 553 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 553 553 4.6. Produits et charges des autres activités . Principes comptables  : — Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : – les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; – les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; – les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Produits Charges Net Produits et charges sur immeubles de placement 12 936 -7 626 5 310 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 685 -5 307 -622 Charges refacturées et produits rétrocédés 269 269 Autres produits et charges divers d'exploitation 7 995 -10 345 -2 350 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 4 140 4 140 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 12 949 -11 512 1 437 Total des produits et charges des autres activités 25 885 -19 138 6 747 4.7. Charges générales d’exploitation . Principes comptables   — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 28 536 milliers d’ Euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 704 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 43 002 milliers d’ Euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 6 194 milliers d’ Euros dont 5 265 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 929 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3 388 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Charges de personnel -227 481 -228 891 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -23 017 -21 526 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -150 251 -150 667 Autres frais administratifs -173 267 -172 193 Total des charges générales d’exploitation -400 748 -401 084 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 5 265 milliers d’Euros (contre 4 084 milliers d’Euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 1 700 milliers d’Euros (contre 2 446 milliers d’Euros en 2017) La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs. Principes comptables   — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -229 -552 Total des gains ou pertes sur autres actifs -229 -552 Note 5. – Notes relatives au bilan. 5.1. Caisse, banques centrales Principes comptables  : Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 122 086 127 293 Banques centrales 17 093 8 780 Total caisse, banques centrales 139 179 136 072 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables   — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables  : — Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : – les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; – les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; – les instruments de dettes non basiques ; – les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option  : La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Obligations et autres titres de dettes 102 333 102 333 69 573 69 573 Titres de dettes 102 333 102 333 69 573 69 573 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 51 840 51 840 51 840 51 840 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 161 875 161 875 198 938 198 938 Prêts 213 715 213 715 250 778 250 778 Instruments de capitaux propres 82 913 82 913 112 127 112 127 Dérivés de transaction (1) 196 887 196 887 232 112 232 112 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 196 887 398 961 595 848 232 112 432 478 664 590 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. Note 5.16). — Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : – soit détenus à des fins de transaction ; – soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA ( Credit Valuation Adjustement ). Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables   — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 204 573 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 (213 350 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables  : — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 167 134 193 157 201 839 2 019 011 193 589 211 485 Instruments de change 1 024 357 1 472 485 1 085 928 37 421 753 Opérations fermes 3 191 491 194 629 202 324 3 104 939 231 010 212 238 Instruments de taux 630 796 2 258 2 249 491 457 1 102 1 112 Opérations conditionnelles 630 796 2 258 2 249 491 457 1 102 1 112 Total des instruments dériv é s de transaction 3 822 287 196 887 204 573 3 596 396 232 112 213 350 Dont marchés organisés 3 822 287 196 887 204 573 3 596 396 232 112 213 350 5.3. Instruments dérivés de couverture Principes comptables  : — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur  : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de tr é sorerie  : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) . — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). — Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : – des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. — Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libell é en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. — La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : – les portefeuilles de prêts à taux fixe – les dépôts à vue – les dépôts liés au PEL – la composante inflation du Livret A — La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : – un passif à taux fixe – les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. — Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : – la couverture de passif à taux variable – la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette – la macro couverture d’actifs à taux variable — Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : – l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor – la valeur temps des couvertures optionnelles – la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) – les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) – des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 4 026 684 45 503 752 187 5 458 743 79 292 907 914 Opérations fermes 4 026 684 45 503 752 187 5 458 743 79 292 907 914 Instruments de taux 2 175 000 415 12 066 2 275 000 1 101 8 235 Opérations conditionnelles 2 175 000 415 12 066 2 275 000 1 101 8 235 Couverture de juste valeur 6 201 684 45 918 764 253 7 733 743 80 393 916 149 Instruments de taux 50 000 281 Opérations fermes 50 000 281 Couverture de flux de trésorerie 50 000 281 Total des instruments dériv é s de couverture 6 201 684 45 918 764 253 7 783 743 80 674 916 149 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018 : (En milliers d’Euros) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 421 611 4 313 943 600 556 865 574 Instruments de couverture de juste valeur 421 611 4 313 943 600 556 865 574 Total 421 611 4 313 943 600 556 865 574 Eléments couverts . — Couverture de juste valeur  : (En milliers d’Euros) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2018 Couverture du risque de taux Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs financiers au coût amorti 2 291 276 353 422 1 937 854 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 42 208 8 424 33 784 Prêts ou créances sur la clientèle 658 318 28 675 629 643 Titres de dette 1 590 750 316 323 1 274 427 Passifs Passifs financiers au coût amorti 532 750 31 179 501 571 Dettes envers les établissements de crédit 532 750 31 179 501 571 Total 1 758 526 322 243 1 436 283 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture . L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables   — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Titres de dettes 240 956 240 956 25 327 25 327 Titres de participation 796 339 796 339 780 616 780 616 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 41 656 41 656 7 840 7 840 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 240 956 837 995 1 078 951 25 327 788 456 813 783 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 752 752 54 54 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) 2 550 -143 729 -141 179 314 -142 192 -141 878 Instruments de dettes 2 550 2 550 314 314 Instruments de capitaux propres -143 729 -143 729 -142 192 -142 192 (1) Le détail est donné dans la note 5.6. Au 31 décembre 2018, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les variations de valorisation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. 5.5. Actifs au coût amorti . Principes comptables   — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Renégociations et restructuration . — La norme IFRS 9 requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur, et la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions . — Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances ». 5.5.1. Titres au coût amorti . (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 2 219 523 2 622 670 Obligations et autres titres de dettes 53 402 36 458 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -86 -5 Total des titres au cout amorti 2 272 839 2 659 123 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti . (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 71 737 17 702 Comptes et prêts (1) 5 987 374 5 778 689 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 17 17 Dépôts de garantie versés 893 599 895 532 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 -80 Total 6 952 726 6 691 860 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 4 225 440 milliers d’Euros au 31 décembre 2018 contre 3 966 617 milliers d’Euros au 1er janvier 2018 . La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 9. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 641 430 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 (2 695 660 milliers d’ Euros au 1 er janvier 2018). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti . (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 316 779 325 533 Autres concours à la clientèle 24 928 468 23 490 697 Prêts à la clientèle financière 119 100 101 234 Crédits de trésorerie 2 128 105 2 173 470 Crédits à l'équipement 7 540 815 6 972 971 Crédits au logement 14 995 765 14 085 402 Crédits à l'exportation 195 Prêts subordonnés 38 221 39 664 Autres crédits 106 267 117 956 Autres prêts ou créances sur la clientèle 7 349 6 993 Dépôts de garantie versés 1 760 Prêts et créances bruts sur la clientèle 25 254 355 23 823 223 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -426 607 -438 798 Total 24 827 748 23 384 425 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. 5.6. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables  : — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : – des titres de participations . – des actions et autres titres de capitaux propres . Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Titres de participations 796 339 22 287 780 616 24 397 Actions et autres titres de capitaux propres 282 612 33 167 Total 1 078 951 22 287 813 783 24 397 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 342 082 257 278 Charges constatées d'avance 2 144 2 985 Produits à recevoir 68 373 74 311 Autres comptes de régularisation 32 172 23 320 Comptes de régularisation - actif 444 771 357 894 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 156 Débiteurs divers 125 003 99 826 Actifs divers 125 159 99 826 Total des comptes de régularisation et actifs divers 569 930 457 720 Les garanties versées enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit (voir Note 5.5). 5.8. Immeubles de placement . Principes comptables   — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 198 997 -70 855 128 142 196 207 -63 585 132 622 Total des immeubles de placement 198 997 -70 855 128 142 196 207 -63 585 132 622 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 236 073 millier s d’euros au 31 décembre 2018 ( 204 153 millier s d’euros au 1 er janvier 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. Immobilisations Principes comptables  : Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. — Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : – il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; – le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. — Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne  : – constructions : 20 à 50 ans ; – aménagements : 5 à 20 ans ; – mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; – matériels informatiques : 3 à 5 ans ; – logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 12.2. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles  : Terrains et constructions 175 188 -60 586 114 602 175 584 -55 557 120 028 Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 281 670 -223 355 58 316 276 905 -207 750 69 154 Total des immobilisations corporelles 456 858 -283 941 172 917 452 489 -263 307 189 182 Immobilisations incorporelles  : Droit au bail 10 953 -419 10 534 10 953 -419 10 534 Logiciels 4 893 -4 823 70 4 769 -4 532 237 Autres immobilisations incorporelles 4 670 -4 283 387 4 349 -3 891 458 Total des immobilisations incorporelles 20 516 -9 525 10 991 20 071 -8 842 11 229 5.10. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . Principes comptables   — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.10.1. Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes à vue 119 819 254 078 Dettes rattachées 49 21 Dettes à vue envers les établissements de crédit 119 868 254 099 Emprunts et comptes à terme 6 254 437 4 942 582 Opérations de pension 29 436 48 255 Dettes rattachées 11 401 19 067 Dettes à termes envers les établissements de crédit 6 295 273 5 009 904 Dépôts de garantie reçus 1 2 378 Total des dettes envers les établissements de crédit 6 415 143 5 266 381 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 6 237 746 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 (5 120 134 milliers d’ Euros au 1 er janvier 2018). 5.10.2. Dettes envers la clientèle . (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 7 694 284 7 356 467 Livret A 7 067 513 6 955 281 Plans et comptes épargne-logement 5 651 341 5 812 401 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 958 473 3 777 048 Dettes rattachées 14 35 Comptes d'épargne à régime spécial 16 677 341 16 544 765 Comptes et emprunts à vue 27 820 22 427 Comptes et emprunts à terme 776 884 1 085 379 Dettes rattachées 25 314 35 351 Autres comptes de la clientèle 830 018 1 143 157 Dépôts de garantie reçus 908 Total des dettes envers la clientèle 25 202 552 25 044 389 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.11. Dettes représentées par un titre . Principes comptables   — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Emprunts obligataires 60 300 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 4 036 7 853 Total 64 336 7 853 Dettes rattachées 165 231 Total des dettes représentées par un titre 64 501 8 084 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.12. Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 353 530 215 641 Produits constatés d'avance 1 394 1 646 Charges à payer 106 002 96 268 Autres comptes de régularisation créditeurs 89 859 88 555 Comptes de régularisation - passif 550 785 402 110 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 32 152 27 413 Créditeurs divers 101 926 89 146 Passifs divers 134 078 116 559 Total des comptes de régularisation et passifs divers 684 864 518 669 5.13. Provisions . Principes comptables   — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement  : Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d’Euros) 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux 26 676 476 -486 -1 554 25 112 Risques légaux et fiscaux 19 107 6 539 -375 -3 331 21 940 Engagements de prêts et garanties (2) 18 164 4 352 -4 749 17 767 Provisions pour activité d'épargne-logement 56 192 -12 302 43 890 Autres provisions d'exploitation 48 384 1 184 -3 934 -398 45 236 Total des provisions 168 523 12 551 -4 309 -21 266 -1 554 153 945 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l'écart de réévaluation sur les passifs sociaux (1 554 milliers d'Euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’ IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018. 5.13.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement . (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)  : Ancienneté de moins de 4 ans 678 050 573 844 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 087 490 4 314 660 Ancienneté de plus de 10 ans 459 522 474 012 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 5 225 062 5 362 516 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 465 411 462 635 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 5 690 473 5 825 151 5.13.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement . (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 3 819 5 228 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 13 050 18 639 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 16 869 23 867 5.13.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL  : Ancienneté de moins de 4 ans 11 010 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 20 137 Ancienneté de plus de 10 ans 8 141 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 39 288 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 4 804 Provisions constituées au titre des crédits PEL -87 Provisions constituées au titre des crédits CEL -115 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -202 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 43 890 5.14. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . Principes comptables   — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. — Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : – sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; – l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; – si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en Euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.14.1. Parts sociales . Principes comptables   — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. — Au 31 décembre 2018, le capital se décompose comme suit : – 1 000 000 milliers d’ Euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (1 000 000 milliers d’ Euros au 1 er janvier 2018) ; — Au 31 décembre 2018, les primes se décomposent comme suit : – 233 513 milliers d’ Euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. 5.15. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Principes comptables — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Brut Impôt Net Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 1 554 -469 1 085 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -1 537 -854 -2 391 Éléments non recyclables en résultat 17 -1 323 -1 306 Ecarts de conversion -775 -775 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 236 -397 1 839 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net -330 86 -244 Éléments recyclables en résultat 1 131 -311 820 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 1 148 -1 634 -486 Part du groupe 1 148 -1 634 -486 — A titre informatif, données 2017 selon la norme IAS39. (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Brut Impôt Net Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies -48 -256 -304 Éléments non recyclables en résultat -48 -256 -304 Ecarts de conversion 915 915 Variation de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 19 347 -1 221 18 126 Variation de valeur des instruments dérivés de couverture 330 -86 244 Éléments recyclables en résultat 20 592 -1 307 19 285 Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d' impôts ) 18 981 Part du groupe 18 981 5.16. Compensation d’actifs et de passifs financiers . Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables   — Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. — Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : – pour les opérations de pension : – les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), – les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; – pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.16.1. Actifs financiers — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 241 868 165 113 131 77 692 312 768 202 451 110 317 Total 241 868 165 113 131 77 692 312 768 202 451 0 110 317 5.16.2. Passifs financiers . — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 964 148 165 113 799 035 0 1 129 203 202 451 869 200 57 552 Opérations de pension 29 458 23 924 5 534 48 295 48 295 Total 993 606 189 037 799 035 5 534 1 177 498 250 746 869 200 57 552 5.17. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . Principes comptables   — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : – les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; – des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.17.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie . (En milliers d’Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 209 000 547 209 547 Actifs financiers au coût amorti 1 897 149 23 377 7 105 920 3 189 723 12 216 169 Total des actifs financiers donnés en garantie 2 106 149 23 924 7 105 920 3 189 723 12 425 716 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 2 106 149 23 924 7 105 920 3 189 723 12 425 716 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 29 458 milliers d' Euros au 31 décembre 2018 (48 295 milliers d’ Euros au 1 er janvier 2018). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 2 796 534 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 (2 865 094 milliers d’ Euros au 1 er janvier 2018). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d’Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 2 622 843 53 027 2 675 870 Prêts et créances 6 767 591 2 865 094 9 632 685 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 41 258 41 258 Total des actifs financiers donnés en garantie 2 664 101 53 027 6 767 591 2 865 094 12 349 813 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 2 664 101 53 027 6 767 591 2 865 094 12 349 813 Commentaires sur les actifs financiers transférés  : — Mises en pension et prêts de titres  : Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances  : Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors de l’opération de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12). Au 31 décembre 2018, 2 796 534 milliers d’ Euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE . Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés  : Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE, le mécanisme de refinancement de place ESNI ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Note 6. – Engagements. Principes comptables  : Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. — Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : – Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; – Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement . (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 78 531 72 624 De la clientèle 3 201 975 2 777 084 Ouvertures de crédit confirmées 3 199 010 2 771 014 Autres engagements 2 965 6 070 Total des engagements de financement donn é s 3 280 506 2 849 708 6.2. Engagements de garantie . (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 18 115 12 233 D'ordre de la clientèle 1 074 868 982 173 7 106 428 6 768 516 Total des engagements de garantie donn é s 8 199 411 7 762 922 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 199 224 181 274 De la clientèle 13 142 547 12 068 758 Autres engagements reçus 5 275 947 5 015 533 Total des engagements de garantie reçus 18 617 718 17 265 565 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 5.17 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 5.17 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit . — L’essentiel : Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : – la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; – la répartition des expositions brutes par zone géographique ; – la concentration du risque de crédit par emprunteur ; – la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Détail des actifs financiers et engagements par statut . 7.1.1.1. Détail des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par statut  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 241 708 -752 240 956 25 381 -54 25 327 Statut 1 241 708 -752 240 956 25 328 -1 25 327 Statut 2 53 -53 7.1.1.2. Détail des actifs financiers au coût amorti par statut  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Titres de dettes au coût amorti  : 2 272 925 -86 2 272 839 2 659 128 -5 2 659 123 Statut 1 2 272 925 -86 2 272 839 2 656 448 -5 2 656 443 Statut 3 2 680 2 680 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti  : 6 952 728 -1 6 952 726 6 691 939 -80 6 691 860 Statut 1 6 952 728 -1 6 952 726 6 691 939 -80 6 691 860 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti  : 25 254 355 -426 607 24 827 748 23 823 223 -438 798 23 384 425 Statut 1 22 850 287 -42 283 22 808 003 21 649 344 -40 657 21 608 687 Statut 2 1 831 855 -84 673 1 747 182 1 555 376 -72 120 1 483 256 Statut 3 572 214 -299 651 272 562 618 504 -326 022 292 482 7.1.1.3. Détail des engagements par statut  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Engagements de financement donnés  : 3 280 506 14 205 3 294 711 2 849 708 13 158 2 862 866 Statut 1 3 124 097 3 976 3 128 073 2 747 053 3 642 2 750 695 Statut 2 153 444 1 250 154 694 96 585 1 248 97 833 Statut 3 2 965 8 979 11 944 6 070 8 268 14 338 Engagements de garantie donnés  : 1 092 983 3 562 1 096 545 995 331 5 006 1 000 337 Statut 1 972 540 1 686 974 226 866 582 2 294 868 876 Statut 2 94 219 1 876 96 095 108 800 2 712 111 512 Statut 3 26 224 26 224 19 949 19 949 7.1.2. Coût du risque de crédit . Principes comptables   — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de la période (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -34 883 -50 842 Récupérations sur créances amorties 1 421 763 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -4 152 -3 423 Total cout du risque de crédit -37 614 -53 502 — Coût du risque de la période par nature d’actifs : (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations interbancaires -652 Opérations avec la clientèle -35 816 -53 546 Autres actifs financiers -1 146 44 Total cout du risque de crédit -37 614 -53 502 7.1.3. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables   — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. — A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 )  : – il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 )  : – les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 )  : – Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties ; – les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. – Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IAS 17 le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues  : Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. [Note : précisions à apporter par les établissements procédant à des calculs de dépréciations ou de provisions à leurs bornes : CFF, Palatine, BRED, CEMP, CEBPL, Crédit Coopératif…] En-dehors de ces quelques cas, l’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). — Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : – Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; – Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; – Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuient la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles ». Les établissements du groupe ont ainsi la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations collectives. — Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : – Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; – Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; – Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. — Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : – Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; – Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; – Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. A des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l’échelle interne dans le cas d’absence de note à l’octroi et la dernière note de l’échelle avant le statut sensible dans le cas d’absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3  : — Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : – il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; – ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7 .1.3.1 . Variation des dépréciations pour pertes de crédit des actifs financiers par capitaux propres  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Total Solde au 01/01/2018 -1 -53 -54 Autres variations -751 53 -698 Solde au 31/12/2018 -752 0 -752 7.1.3.2. Variation des dépréciations pour pertes de crédit des titres de dettes au coût amorti  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Total Solde au 01/01/2018 -5 -5 Production et acquisition -38 -38 Transferts entre statuts -3 -3 Autres variations -39 -39 Solde au 31/12/2018 -86 -86 7.1.3.3. Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances aux établissement de crédit au coût amorti  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Total Solde au 01/01/2018 -80 -80 Décomptabilisation et remboursement 60 60 Autres variations 19 19 Solde au 31/12/2018 -1 -1 7.1.3.4. Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances à la clientèle au coût amorti (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -40 657 -72 120 -326 022 -438 798 Production et acquisition -26 573 -3 503 -3 260 -33 336 Décomptabilisation et remboursement 3 045 4 511 55 897 63 453 Transferts entre statuts 5 239 -15 510 -20 423 -30 694 Autres variations 16 663 1 949 -5 844 12 767 Solde au 31/12/2018 -42 283 -84 673 -299 651 -426 607 — On observe une amélioration globale de 10 millions d’ Euros sur l’année 2018 qui se décompose de la manière suivante : – sur les encours sains (S1 et S2) : – le stock de provisions statistiques est globalement stable – la principale augmentation, de l’ordre de 10 millions d’ Euros , correspond à des provisions spécifiques sur des contrats en watch list — Sur les encours S3 : – Amélioration avec une baisse de l’ordre de 20 millions d’ Euros . 7.1.3.5. Variation des dépréciations pour pertes de crédit des engagements de financement donnés  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 3 642 1 248 8 268 13 158 Production 3 198 132 3 330 Décomptabilisation -1 417 -597 -304 -2 318 Transferts entre statuts -476 423 -1 -54 Autres variations -971 44 1 016 89 Solde au 31/12/2018 3 976 1 250 8 979 14 205 7.1.3.6. Variation des dépréciations pour pertes de crédit des engagements de garantie donnés  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Total Solde au 01/01/2018 2 294 2 712 5 006 Production 1 345 206 1 551 Décomptabilisation -317 -649 -966 Transferts entre statuts -171 47 -124 Autres variations -1 465 -440 -1 905 Solde au 31/12/2018 1 686 1 876 3 562 La situation ne représente pas de risque significatif et est globalement stable . 7.1.4. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9  : — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers : (En milliers d’Euros) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) (1) Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 572 215 -299 652 272 563 318 454 Engagements de financement 2 965 -8 979 -6 014 Engagements de garantie 26 224 26 224 Total 601 404 -308 631 292 773 318 454 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI). (2) Valeur brute comptable. (3) Valeur comptable au bilan. 7.1.6. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : (En milliers d’Euros) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 102 333 Prêts 213 715 24 723 Dérivés de transaction 196 887 Total 512 935 24 723 (1) Valeur comptable au bilan . Encours restructurés. — Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d’Euros) Exercice 2018 31/12/2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 139 856 139 856 153 555 153 555 Encours restructurés sains 47 879 47 879 62 869 62 869 Total des encours restructurés 187 735 187 735 216 424 216 424 Dépréciations -69 392 5 -69 386 -71 404 -71 404 Garanties reçues 108 457 108 457 121 864 121 864 — Analyse des encours bruts : (En milliers d’Euros) Exercice 2018 31/12/2017 Prêts et créances Total Prêts et créances Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 73 957 73 957 101 032 99 032 Réaménagement : refinancement 113 778 113 778 115 392 115 392 Total des encours restructurés 187 735 187 735 216 424 214 424 — Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d’Euros) Exercice 2018 31/12/2017 Prêts et créances Total Prêts et créances Total France 186 480 186 480 204 727 204 727 Autres pays 1 255 1 255 11 697 9 697 Total des encours restructurés 187 735 187 735 216 424 214 424 7.2. Risque de march é. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : – les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; – les cours de change ; – les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; – et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport annuel dans sa partie 2.7.4. 7.3. Risque de taux d’int érê t global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidit é. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. — Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : – soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; – soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; – soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d’Euros) Non déterminé / Ecart de normes Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 139 179 139 179 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 595 848 595 848 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 798 2 050 322 152 12 899 223 735 837 995 1 078 951 Instruments dérivés de couverture 45 918 45 918 Titres au coût amorti 316 237 267 696 470 651 645 696 572 559 2 272 839 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 902 078 5 606 626 2 256 66 757 234 362 140 647 6 952 726 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 50 547 1 026 298 398 345 1 723 586 7 510 652 13 845 724 272 595 24 827 748 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 49 224 49 224 Actifs financiers par échéance 1 961 650 7 041 850 400 923 2 261 146 8 403 609 14 782 665 1 110 590 35 962 433 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 204 573 204 573 Instruments dérivés de couverture 764 253 764 253 Dettes représentées par un titre 2 938 5 119 1 124 60 315 64 501 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 56 760 191 860 768 143 2 071 080 2 196 390 1 130 910 6 415 143 Dettes envers la clientèle 141 409 20 743 121 276 793 1 102 922 2 223 897 714 409 25 202 552 Passifs financiers par échéance 1 166 995 20 937 919 1 044 941 3 174 121 4 421 411 1 905 634 32 651 021 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 3 000 75 531 78 531 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 211 930 148 779 977 327 930 479 930 495 2 965 3 201 975 Total engagements de financement donn é s 211 930 148 779 977 327 933 479 1 006 026 2 965 3 280 506 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 47 2 478 4 926 9 884 1 288 18 623 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 3 131 11 964 38 982 133 374 861 193 26 224 1 074 868 Total engagements de garantie donn é s 3 178 14 442 43 908 143 258 862 481 26 224 1 093 491 Note 8. – Avantages du personnel . Principes comptables  : Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décompose en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -125 931 -126 903 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -14 903 -24 410 Autres charges sociales et fiscales -70 356 -61 775 Intéressement et participation -16 291 -15 803 Total des charges de personnel -227 481 -228 891 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 083 cadres et 1 835 non cadres, soit un total de 2 918 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 4 019 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2018 contre 4 762 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 8.2. Engagements sociaux . Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. — Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : – un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; – un risque d’insuffisance d’actifs ; – le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». — Les autres avantages sociaux incluent également : – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 442 264 16 852 4 753 12 025 475 894 508 056 Juste valeur des actifs du régime -525 929 -14 847 -540 776 -544 657 Effet du plafonnement d'actifs 89 994 89 994 63 277 Solde net au bilan 6 329 2 005 4 753 12 025 25 112 26 676 Engagements sociaux passifs 6 329 2 005 4 753 12 025 25 112 26 676 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 473 010 18 137 4 884 12 025 508 056 499 312 Coût des services rendus 315 971 319 1 605 1 577 Coût financier 7 373 210 5 7 588 7 765 Prestations versées -10 652 -1 227 -295 -12 174 -11 542 Autres 24 81 -159 -54 460 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 40 128 168 768 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -21 186 -883 -22 069 13 356 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -6 660 -565 -7 225 -3 640 Dette actuarielle en fin de période 442 264 16 852 4 753 12 025 475 894 508 056 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 529 529 15 128 544 657 546 709 Produit financier 8 281 166 8 447 8 926 Cotisations reçues 10 000 Prestations versées -9 909 -565 -10 474 -9 933 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -1 972 117 -1 855 -11 045 Autres 1 1 Juste valeur des actifs en fin de période 525 929 14 847 540 776 544 657 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à dues concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 10 474 milliers d’ Euros sur les actifs de couverture des régimes. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut (taux des obligations Corporate AA). L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 (En milliers d’Euros) Coût des services -1 286 -319 -1 605 -1 577 Coût financier net 864 -5 859 1 161 Autres (dont plafonnement par résultat) -1 104 159 -945 -97 Total de la charge de l'exercice (1) -121 130 -1 691 513 (1) Ne sont pas intégrées les prestations versées. L’impact pour l’année 2017 et de 1 609 milliers d’Euros. — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : (En milliers d’Euros) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2018 Ecarts de réévaluation dettes actuariels en début de période 80 632 1 070 81 702 Ecarts de réévaluation des actifs du régime en début de période -72 203 -171 -72 434 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 8 369 899 9 268 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -25 835 -1 437 -27 272 Ajustements de plafonnement des actifs 25 719 25 719 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 8 253 -539 7 714 8.2.4. Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 1,82% 1,58% Taux d'inflation 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,5 ans 18 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : — Au 31 décembre 2018, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : ( En % et milliers d' Euros) 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -8,07 % -35 177 -8,48 % -39 537 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,17 % 39 976 9,68 % 45 143 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,62 % 33 218 8,02 % 37 401 Variation de -0,5% du taux d'inflation -6,90 % -30 062 -7,23 % -33 722 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 58 901 56 313 N+6 à N+10 69 047 67 297 N+11 à N+15 73 026 72 979 N+16 à N+20 69 355 70 769 > N+20 197 827 212 337 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP-CE : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 0,30% 1 578 0,30% 1 589 Actions 9,80% 51 541 9,80% 51 894 Obligations 88,20% 463 869 88,20% 467 044 Immobilier 1,70% 8 941 1,70% 9 002 Total 100,00% 525 929 100,00% 529 529 Note 9. – Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel : La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur : — Principes généraux  : Classe d’instrument Principaux types de produits composant le niveau 3 au sein de la classe d’instrument Techniques de valorisation utilisées Principales données non observables Intervalles de données non observables au sein des produits de niveau 3 considérés Instruments dérivés de crédit CDO, Index tranche Technique d’estimation des défauts tenant compte des effets de corrélation et d’une modélisation du recouvrement Courbe de corrélation spécifique du portefeuille sous-jacent du CDO 5 % - 95 % CDS sur des projets (autres que des CDS sur actifs de titrisations) Extrapolation à partir des prix sur la base d’hypothèse de recouvrement Taux de recouvrement 60 % - 100 % Instruments dérivés de taux d’intérêt Swaps de Titrisation Actualisation des flux attendus sur la base d’hypothèse de remboursement anticipé du portefeuille sous-jacent Taux de remboursement anticipé 2 % - 17% Sticky CMS/Volatility Bond Modèles de valorisation d’options sur taux d’intérêt Paramètre de retour à la moyenne 1 % - 5 % Callable Spread Option and Corridor Callable Spread Option Modèle de représentation à plusieurs facteurs de la courbe des taux. Spread mean-reversion 0 % - 30 % Swap Spread-Lock et Option sur Spread-Lock Modèle normal bi-varié pour appréhender la valeur temps des options Spread-Lock, et réplication pour les CMS et TEC Forwards Courbe de spread-lock, Volatilités TEC Forward et corrélation TEC-CMS Spread Lock : -2,28bp / +29,94bp Vol TEC = [50 BP ; 70 BP] Correl TEC-CMS = [70% ; 95%] Cap/Floor de volatilité Black & Scholes Vol de taux pour les devises absentes de Totem ou maturités longues Vol Taux 4,69% à 101.36% Instruments dérivés de change Option à barrière européenne Option asiatique Option vanille digitale Option vanille européenne Skew model Modèle à volatilité locale Black & Scholes Vol de change pour les paires absentes de Totem ou maturités longues Vol ATM 0,84% à 22,25% Pensions et TRS VRAC TRS et Pensions indexés sur panier d’actions VRAC Modélisation synthétique du panier sous-jacent VRAC (avec un repo à estimer) et valorisation actuarielle dans le cas du TRS ou avec un modèle hybride standard Equity/Taux pour l’auto call TRS Courbe de repo des paniers VRAC Repo VRAC : -0,84 à +0.5 Instruments dérivés Helvetix Strip d’options long terme, Strip d’options quantos, Strip d’options digitales Spread d’options et Spread d’options digitales. Modèle Black & Sholes Copule gaussienne Corrélation change/change Volatilité long terme USDCHF & EURCHF Correl EUR CHF : 36,7 % ; 40,9 % Volatilité long terme : 9 %-16 % Correl USD CHF : -69,10 % ; -78,80 % Volatilité long terme : 9 %-15 % Instruments dérivés sur fonds Payoffs as Target Volatility strategy et CPPI sur Mutual Funds L’approche retenue est un modèle hybride couplant un modèle multi sous-jacent equity de type volatilité locale avec un modèle de taux 1 facteur Heath-Jarrow-Morton (HJM1F). Données sur les fonds Correl Fonds - Taux : -40 % à 25 % Instruments dérivés hybrides taux/change PRDC/PRDKO/TARN long terme Modèle de valorisation des options hybrides taux de change/taux d’intérêt Corrélation entre taux de change et taux d’intérêt que niveaux de volatilité long terme Correl AUD JPY et USD JPY 15 % à 50 % Volatilité Long Terme : 8 % à 15 % Instruments dérivés hybrides equity/taux/change (FX) Range Accrual Callable Long (15Y) sur plusieurs classes d’actifs (equity + FX + taux) Modèle hybride couplant une diffusion equity, une diffusion FX et une diffusion des taux Paramètres de Corrélation equity-FX, equity-taux, taux-FX) EQ/FX= [20%, 50%] EQ/IR= [30%, 50%] FX/IR=[20%, 30%] Instruments dérivés hybrides taux/ crédit Range Accrual Callable Long (15Y) sur taux et crédit (évènement de défaut) Modèle hybride couplant une diffusion des taux et une diffusion du crédit Paramètres de corrélation Taux-Crédit et Volatilité Crédit Correl Taux/Crédit : [- 13%, 3%] Vol Crédit : Structure par terme ([2y,200% ], [ 5Y ,60% ], [ 10Y, 50%] Instruments dérivés sur actions Payoffs multi sous-jacents de maturité longue Modèle de valorisation d’options sur volatilité intégrant la corrélation entre les actifs. Paramètres de corrélation Correl stock/stock 18,4 à 92,13 La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur . — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. — La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : – Une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; – Une baisse significative du volume des transactions ; – Une faible fréquence de mise à jour des cotations ; – Une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; – Une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; – Une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; – Des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur ( ASK ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)  : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Euros toxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 « ). — Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : – Les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; – Les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : – Les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, – Les volatilités implicites, – Les « spreads « de crédit ; – Les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. — Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)  : – Instruments dérivés de niveau 2  : — Seront en particulier classés dans cette catégorie : – Les swaps de taux standards ou CMS ; – Les accords de taux futurs (FRA) ; – Les swaptions standards ; – Les caps et floors standards ; – Les achats et ventes à terme de devises liquides ; – Les swaps et options de change sur devises liquides ; – Les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 . — Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. — Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – Le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; – Le paramètre est alimenté périodiquement ; – Le paramètre est représentatif de transactions récentes ; Les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. — Figurent notamment en niveau 2 : – Les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; – Les parts d’ OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; – Les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)  : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. — Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : – Les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement ; – Certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; – Les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; – Des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; – Les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur  : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 9.1.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)  : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss «) , la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Cas particuliers  : — J uste valeur des titres de BPCE  : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2018 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 163 020 milliers d’ Euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 722 362 milliers d’ Euros pour les titres BPCE. — Juste valeur des instruments financiers comptabilis é s au cout amorti (titres)  : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur  : — Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; – des passifs exigibles à vue ; – des prêts et emprunts à taux variable ; – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers  : 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers  : — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL Actifs financiers Instruments dérivés 160 18 178 Dérivés de change 160 18 178 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 160 18 178 Instruments dérivés 196 689 20 196 709 Dérivés de taux 195 415 195 415 Dérivés de change 1 274 20 1 294 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 196 689 20 196 709 Instruments de dettes 1 741 314 307 316 048 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 213 715 213 715 Titres de dettes 1 741 100 592 102 333 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 1 741 314 307 316 048 Instruments de capitaux propres 17 987 64 926 82 913 Actions et autres titres de capitaux propres 17 987 64 926 82 913 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 17 987 64 926 82 913 Instruments de dettes 238 036 694 2 226 240 956 Titres de dettes 238 036 694 2 226 240 956 Instruments de capitaux propres 28 835 809 160 837 995 Actions et autres titres de capitaux propres 28 835 809 160 837 995 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 238 036 29 529 811 386 1 078 951 Dérivés de taux 45 918 45 918 Instruments dérivés de couverture 45 918 45 918 (1) hors couverture économique . (En milliers d’Euros) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Instruments dérivés 2 15 17 Dérivés de change 2 15 17 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 2 15 17 Instruments dérivés 66 194 952 9 538 204 556 Dérivés de taux 66 194 484 9 538 204 088 Dérivés de change 468 468 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 66 194 952 9 538 204 556 Dérivés de taux 764 253 764 253 Instruments dérivés de couverture 764 253 764 253 (1) hors couverture économique 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d’Euros) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2018 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / émissions Ventes / remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 35 -35 Titres de dettes 35 -35 Instruments dérivés 400 439 -387 -434 18 Dérivés de change 400 439 -387 -434 18 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 400 439 -352 -469 18 Instruments dérivés 10 799 6 470 -7 351 -9 898 20 Dérivés de taux 10 799 6 450 -7 351 -9 898 Dérivés de change 20 20 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 10 799 6 470 -7 351 -9 898 20 Instruments de dettes 307 999 9 678 9 254 -49 990 26 843 10 523 314 307 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 250 778 8 121 -45 184 213 715 Titres de dettes 57 221 1 557 9 254 -4 806 26 843 10 523 100 592 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 307 999 9 678 9 254 -49 990 26 843 10 523 314 307 Instruments de capitaux propres 89 852 7 569 1 -5 653 -26 843 64 926 Actions et autres titres de capitaux propres 89 852 7 569 1 -5 653 -26 843 64 926 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 89 852 7 569 1 -5 653 -26 843 64 926 Instruments de dettes 9 419 -54 500 -139 -7 500 2 226 Titres de dettes 9 419 -54 500 -139 -7 500 2 226 Instruments de capitaux propres 788 456 45 014 -1 537 22 241 -45 014 809 160 Actions et autres titres de capitaux propres 788 456 45 014 -1 537 22 241 -45 014 809 160 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 797 875 45 014 -54 -1 537 22 741 -45 153 -7 500 811 386 (En milliers d’Euros) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilises au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2018 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / émissions Ventes / remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Instruments dérivés 159 -144 15 Dérivés de change 159 -144 15 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 159 -144 15 Instruments dérivés 9 999 -461 9 538 Dérivés de taux 9 999 -461 9 538 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 9 999 -461 9 538 (1) hors couverture économique . — Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : – Les titres BPCE pour 722 362 milliers d’ Euros – Les titres CE Holding Promotion pour 44 177 milliers d’ Euros . Au cours de l’exercice, 68 764 milliers d’ Euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 69 170 milliers d’ Euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2018. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 23 750 milliers d’ Euros et les gains ou pertes sur autres actifs à hauteur de 45 014 milliers d’ Euros . Au cours de l’exercice, -1 537 milliers d’ Euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3. 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau  : (En milliers d’Euros) De vers Exercice 31/12/2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Actifs financiers Instruments dérivés 9 898 Dérivés de taux 9 898 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 9 898 Instruments de dettes 3 610 6 913 Titres de dettes 3 610 6 913 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 3 610 6 913 Instruments de dettes 7 500 Titres de dettes 7 500 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 500 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « Juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 7 339 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 7 790 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 19 106 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 18 040 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 9.2. J uste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers au cout amorti 2 092 207 6 992 803 26 310 944 35 395 954 Prêts et créances sur les établissements de crédit 49 2 443 147 4 536 687 6 979 883 Prêts et créances sur la clientèle 4 491 796 21 756 726 26 248 522 Titres de dettes 2 092 158 57 860 17 531 2 167 549 Passifs financiers au cout amorti 113 828 25 041 214 6 646 989 31 802 031 Dettes envers les établissements de crédit 6 353 369 122 388 6 475 757 Dettes envers la clientèle 18 687 846 6 520 350 25 208 196 Dettes représentées par un titre 113 828 4 251 118 079 Note 10. – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat Principes comptables  : — Les impôts sur le résultat regroupent : – les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur. – les impôts différés (voir 10.2) (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants -44 917 -34 888 Impôts différés -30 285 -31 881 Impôts sur le résultat -75 202 -66 769 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : (En milliers d’Euros) (En milliers d’Euros) Taux d'impôt (En milliers d’Euros) Taux d'impôt Résultat net part du groupe 162 419 158 215 Impôts 75 202 66 769 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a) 237 621 224 984 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -81 813 -77 462 Effet de la variation des impôts différés non constatés -2 278 1,0% -3 794 1,7% Effet des différences permanentes -6 174 2,6% -1 465 0,7% Impôts à taux réduit et activités exonérées 366 (0,2%) 186 (0,1%) Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger 17 (0,0%) -376 0,2% Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés -1 750 0,8% Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts -8 375 3,5% -9 927 4,4% Autres éléments 23 055 (9,7%) 27 819 (12,4%) Charge (produit) d'impôts comptabilisée -75 202 -66 769 Taux effectif d'impôt (charge d' impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 31,6% 29,7% 10.2. I mpôts différés Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. — Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : – aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; – aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; – aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 58 101 Sociétés transparentes -123 749 -133 365 Provisions pour passifs sociaux 6 993 7 993 Provisions pour activité d'épargne-logement 12 037 19 347 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 10 780 9 436 Autres provisions non déductibles 46 118 55 094 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -3 198 -1 667 Autres sources de différences temporelles 28 679 50 383 Impôts différés liés aux décalages temporels -22 282 7 322 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables 5 238 5 080 Pertes fiscales non activées -2 335 Impôts différés nets -19 379 12 402 Comptabilisés  : A l'actif du bilan 10 918 13 914 Au passif du bilan -30 297 -1 512 Note 11. – Autres informations . 11.1. Information sectorielle . — Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. 11.2. Informations sur les opérations de location financement et de location simple  : Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement  : Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. — La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : – le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; – Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; – la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; – au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et – les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. — Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : – si le preneur peut résilier le contrat de location et si les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; – les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et – le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 selon la même méthode que celle décrite pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10) et sont comptabilisées en Coût du risque de crédit. — Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : – la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; – et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 10 708 39 777 39 777 90 262 10 496 39 392 49 240 99 128 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur  : — Immobilisations par catégorie : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 237 237 650 650 — Paiements minimaux futurs : Preneur ( En milliers d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables 8 931 14 824 3 152 26 907 7 142 25 599 23 610 56 351 — Montants comptabilisés en résultat net : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Location simple Paiements minimaux 8 334 7 590 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : — Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : – l’organe central BPCE ; – les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; – les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; – les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP ) ; – les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 BPCE Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées BPCE Co-entreprises et autres parties liées Crédits 1 017 690 29 211 847 813 92 209 Autres actifs financiers 751 196 55 989 714 082 82 856 Autres actifs 2 496 26 567 25 237 Total des actifs avec les entités liées 1 771 382 111 767 1 587 132 175 065 Dettes 5 333 241 311 462 703 4 121 357 321 245 Total des passifs envers les entités liées 5 333 241 311 462 703 4 121 357 321 245 Intérêts, produits et charges assimilés -13 064 -1 741 -1 549 -1 366 Commissions -4 776 3 035 -3 446 12 144 Résultat net sur opérations financières 16 524 5 898 16 809 7 015 Total du PNB réalisé avec les entités liées -1 316 13 257 11 814 17 793 Engagements donnés 28 269 820 405 676 Engagements reçus 26 892 3 230 31 865 Engagements sur instruments financiers à terme 161 503 Total des engagements avec les entités liées 55 161 165 553 437 541 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Les rémunérations versées en 2018 s’élèvent à 2009 milliers d’ Euros (contre 2 266 milliers d’ Euros en 2017). Elles concernent les avantages à court terme qui comprennent les rémunérations et avantages versés aux membres du Directoire. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Montant global des prêts accordés 3 187 3 684 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat : (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Encours de crédit 2 501 2 207 Garanties données 1 865 Encours de dépôts bancaires 2 183 2 724 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 55 47 (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits d'intérêts sur les crédits 73 78 Charges financières sur dépôts bancaires 15 8 11.4. Int é r ê ts dans les entit é s structur é es non consolid é es . 11.4.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. — Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : – originateur/structureur/arrangeur ; – agent placeur ; – gestionnaire ; – ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes restitue dans la note 11.4.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. — Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : – les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; – les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 11.4.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d’Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 61 821 6 360 570 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 59 780 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat hors transaction 2 041 6 360 570 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 814 2 14 721 Actifs financiers au coût amorti 639 12 059 215 027 297 151 Total actif 639 79 694 221 389 312 442 Passifs financiers au coût amorti 0 29 879 35 967 Passifs divers 14 746 Total passif 14 746 29 879 35 967 Engagements de financement donnés 5 151 49 749 Engagements de garantie donnés 17 962 Garantie reçues 13 596 20 320 Exposition maximale au risque de perte 639 64 948 183 065 323 866 Taille des entités structurées 89 659 1 514 497 1 080 331 146 647 — A titre d’information, données 2017 selon la norme IAS39 : (En milliers d’Euros) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers disponibles à la vente 1 170 70 892 18 10 161 Prêts et créances 17 984 254 529 124 732 Total actif 1 170 88 876 254 547 134 893 Engagements de financement donnés 10 329 8 529 Engagements de garantie donnés 8 488 Garantie reçues 13 680 38 882 Exposition maximale au risque de perte -3 351 -21 865 Taille de l'entité structurée 72 746 1 551 654 1 159 329 88 659 — Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : – Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; – Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation ) ; – Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; – Autres activités, le total bilan. 11.4.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées  : — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : – elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; – elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. — Pour les entités structurées non consolidées que le groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-dessous : Exercice 2018  : Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’est pas sponsor d’entités structurées. — Honoraires des commissaires aux comptes : Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux Montants (En milliers d’Euros ) MAZARS E & Y TOTAL Montant % Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Missions de certification des comptes  : 217 171 94% 94% 416 372 95% 100% 633 543 95% 98% Emetteur 217 171 239 163 456 334 Filiales intégrés globalement 0 0 177 177 177 209 Services autres que la certification des comptes 14 11 6% 6% 20 0 5% 0% 34 11 5% 2% Emetteur 14 11 0 0 14 11 Filiales intégrés globalement 0 0 20 0 20 0 TOTAL 231 182 100% 100% 436 372 100% 100% 667 554 100% 100% Variation (%) 27% 17% 20% Note 12. – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Opérations de titrisation  : Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1 . Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’ Euros ) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1milliard d’ Euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans et BPCE Home Loans FCT 2017_5, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi le dispositif de refinancement du Groupe BPCE. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ Euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Taux de d’intérêt Méthode (2) I) ENTITE CONSOLIDANTE CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES France IG 2) FILIALES LES 11 SLE France 100% IG BANQUE DU LEMAN Suisse 100% IG SILO BPCE MASTER HOME LOANS FCT France 100% IG SILO BPCE CONSUMER LOANS FCT France 100% IG SILO BPCE HOME LOANS FCT 2017-5 France 100% IG SILO BPCE HOME LOANS FCT 2018 France 100% IG SCI DANS LA VILLE France 100% IG SCI LE RELAIS France 100% IG SCI LE CIEL France 100% IG SCI LAFAYETTE BUREAUX France 100% IG SCI GARIBALDI OFFICE France 100% IG (1) P ays d’implantation (2) Mé thode d’ intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.). V III . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2018). DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes , 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Caisse d' Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . 2. Fondement de l’opinion  : Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance . — Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à la première application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers et de la norme IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, exposé dans la note 2.2 « Référentiel » de l’annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Incidence de la première application de la norme IFRS 9  : Risque identifié Notre réponse L’application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » à partir du 1er janvier 2018 a introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d’évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. Classement et évaluation : Selon la norme IFRS 9, la classification d’un actif financier résulte du modèle de gestion (modèle de collecte, modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques (dit « SPPI »). En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ses flux, ainsi que de sa nature (instruments de dettes ou de capitaux propres), l’actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers en stock au 1er janvier 2018 ont fait l’objet d’une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) : — En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : – Statut 1 matérialisant une perte attendue à 1 an à partir de la comptabilisation initiale d’un actif financier ; – Statut 2 matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. — L’estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour définir : – certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces modèles sont déterminés sur la base de modèles développés en interne tenant compte des spécificités sectorielles ; – les critères de dégradation du risque de crédit, – les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du périmètre de cette norme, de la complexité de sa mise en œuvre et de l’importance des estimations comptables du volet « dépréciation », nous avons considéré que la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 constitue un point clé de l’audit de l’exercice 2018. Les incidences de la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 ainsi que les options retenues sont détaillées en note « Première application d’IFRS 9 » de l’annexe ainsi que les options retenues et les principes comptables en note 2.5. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de million s d’Euros 85,4 avant impôts et (million s d’Euros 65,8 après impôts). Classement et évaluation : — S’agissant des impacts de première application, nos principaux travaux ont consisté en : – la revue pour validation des analyses réalisées par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE pour déterminer la classification des actifs financiers ; – l’obtention et la revue de la documentation relative aux modèles de gestion et la vérification du respect de ceux-ci ; – la vérification sur base d’échantillons de contrats, de la qualité des analyses effectuées et conduisant au classement des contrats dans les nouvelles catégories prévues par la norme. Nous avons également pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en œuvre pour documenter les analyses et la conformité des modèles de gestion avec les dispositions de la norme pour les nouvelles productions. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2)   : — Nos travaux ont consisté principalement en une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, qui avec leurs experts, ont procédé à : – la revue de la segmentation des portefeuilles de crédits et la cartographie des modèles de calcul des dépréciations par périmètre ; – la réalisation d’une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS 9, notamment sur : – les critères de dégradation significative du risque de crédit (variation de la notation et de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale, …) ; les calculs de pertes attendues (revue des modèles, du calibrage des PD, LGD, de la prise en compte des garanties, des hypothèses de forward looking , des modalités d’actualisation au TIE…) ; – la réalisation de contre calculs avec leurs propres outils ; – la réalisation de contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. — Enfin, nos travaux de contrôles ont également porté sur : – la revue des chiffrages d’impact, du processus de consolidation des données et de l’information financière au titre de la première application au 1er janvier 2018 ; – la justification et l’estimation des provisions constatées en complément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)  : Risque identifié Notre réponse La Caisse est exposée aux risques de crédit. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, la probabilité de défaut, le taux de perte en cas de défaut, les informations prospectives, …), complétées, le cas échéant, par des dotations complémentaires au regard de spécificités locales. Les encours de crédits douteux et douteux compromis supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de coût du risque maintenu à un niveau bas que connaît votre Caisse sur son marché principal et de la première année d’application de la norme IFRS 9, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à millions d’Euros 426,6 dont millions d’Euros 42,3 au titre du statut 1, millions d’Euros 84,7 au titre du statut 2 et millions d’Euros 299,7 au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à – millions d’Euros 37,6 (contre – millions d’Euros 53,5 sur l’exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.5 et 7.1 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2  : — Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la première application de la norme IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté à : – nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne afférent à l’actualisation des notations des différents encours de crédits ; – apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts : – se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9, – ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018, – ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et la justification des provisions complémentaires comptabilisées aux bornes de votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3   : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons, d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence de l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2018. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’ Epargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’ Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titres au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur l’évaluation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à millions d’Euros 722 au 31 décembre 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.3 et 3.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. — Les travaux menés par les auditeurs de l’organe central ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations ( Natixis , Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles. l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’ Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. 4. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT , données dans le rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT du directoire DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra- financière prévue par l’article L. 225 102 1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823 10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes par votre assemblée générale du 24 avril 2003 pour le cabinet MAZARS et du 27 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit . Au 31 décembre 2018 , le cabinet MAZARS était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quatrième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes depuis 2009. — Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés. — Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anoma lies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire . — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : Objectif et démarche d’audit. — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société . — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anoma lies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonde r son opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent le s opérations et événements sous- jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit . — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Courbevoie et Toulouse , le 15 avril 2019 . Les Commissaires aux Comptes : MAZARS ERNST & YOUNG AUDIT Paul-Armel Junne Frank Astoux IX . — Rapport de gestion. Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2018 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

19/04/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901178
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 31/03/2019 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 108 242 Effets publics et valeurs assimilées 2 108 952 Créances sur les établissements de crédit 7 837 049 Opérations avec la clientèle 21 879 039 Obligations et autres titres à revenu fixe   3 415 943 Actions et autres titres à revenu variable 65 569 Participations et autres titres détenus à long terme 2 12 3 08 Parts dans les entreprises liées 948 408 Immobilisations incorporelles 10 686 Immobilisations corporelles 83 944 Autres actifs 1  169 707 Comptes de régularisation 685 178 Total actif 38 525 025 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6  622 562 Opérations avec la clientèle 26 740 403 Dettes représentées par un titre 4 029 Autres passifs 571 815 Comptes de régularisation 1 409 949 Provisions pour risques et charges 3 34 549 Fonds pour risques bancaires généraux 94 300 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2  747 418 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission Réserves 233   513 1 413 90 5 Report à nouveau (+/-) 100 000 Total passif 38 525 0 25 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3  043 869 Engagements de garantie 1  122 583 Engagements sur titres 2 103 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 206 446 Engagements sur titres 3 599

04/03/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Comptes intermédiaires (4.3)
Numéro d'affaire : 1900417
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 31/03/2018 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 115 134 Effets publics et valeurs assimilées 74 3 623 Créances sur les établissements de crédit 7 028 888 Opérations avec la clientèle 20 189 720 Obligations et autres titres à revenu fixe   4 986 747 Actions et autres titres à revenu variable 43 305 Participations et autres titres détenus à long terme 29 488 Parts dans les entreprises liées 1 014 629 Immobilisations incorporelles 10 715 Immobilisations corporelles 91 878 Autres actifs 1 095 138 Comptes de régularisation 860 088 Total actif 36 209 353 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 362 593 Opérations avec la clientèle 25 835 557 Dettes représentées par un titre 7 378 Autres passifs 522 768 Comptes de régularisation 1 485 325 Provisions pour risques et charges 292 274 Fonds pour risques bancaires généraux 94 300 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 609 158 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission 233 513 Réserves 1 274 848 Report à nouveau (+/-) 100 797 Total passif 36 209 353 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 847 159 Engagements de garantie 999 604 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 186 685 Engagements sur titres 16 882

27/02/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900277
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 31/12 /2018 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 121 391 Effets publics et valeurs assimilées 2 105 226 Créances sur les établissements de crédit 6 551 200 Opérations avec la clientèle 2 1 215 48 1 Obligations et autres titres à revenu fixe   3 415 420 Actions et autres titres à revenu variable 5 8 769 Participations et autres titres détenus à long terme 2 12 320 Parts dans les entreprises liées 893 636 Immobilisations incorporelles 10 57 2 Immobilisations corporelles 8 4 085 Autres actifs 1  105 64 7 Comptes de régularisation 574 778 Total actif 36 348 525 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 423 845 Opérations avec la clientèle 25 092 111 Dettes représentées par un titre 4 186 Autres passifs 574 44 9 Comptes de régularisation 982 560 Provisions pour risques et charges 329 396 Fonds pour risques bancaires généraux 94 300 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 847 67 8 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission Résultat 233   513 100 261 Réserves 1 413 90 4 Report à nouveau (+/-) 100 000 Total passif 36  348 525 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 265 354 Engagements de garantie 8 251 511 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 15 650 752 Engagements sur titres 1 482

01/08/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804140
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000  €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029 R.C.S. de Lyon .   Situation au 30/06 /2018 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 115 185 Effets publics et valeurs assimilées 587 446 Créances sur les établissements de crédit 6 988 303 Opérations avec la clientèle 20 495 515 Obligations et autres titres à revenu fixe   5 084 305 Actions et autres titres à revenu variable 49 689 Participations et autres titres détenus à long terme 29 4 50 Parts dans les entreprises liées 1  023 642 Immobilisations incorporelles 10 650 Immobilisations corporelles 88 700 Autres actifs 1 125 76 2 Comptes de régularisation 656 332 Total actif 36  254 979 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5  390 492 Opérations avec la clientèle 26 065 057 Dettes représentées par un titre 4 274 Autres passifs 505 515 Comptes de régularisation 1 157 993 Provisions pour risques et charges 289 930 Fonds pour risques bancaires généraux 94 300 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2  747 418 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission 233 513 Réserves 1  413 904 Report à nouveau (+/-) 100 000 Total passif 36  254 979 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 908 222 Engagements de garantie 1 014 897 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 190 888 Engagements sur titres 1 466

11/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'epargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802978
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n°99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 1 000 000 000 €. Siège social : 116, cours Lafayette – BP3276 – 69404 Lyon Cedex 03. 384 006 029 R.C.S. de Lyon A. — Comptes individ uels annuels au 31 décembre 2017 . I. — Bilan et hors bilan . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 126 265 123 109 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 2 219 164 2 440 083 Créances sur les établissements de crédit 3.1 6 188 498 6 314 901 Opérations avec la clientèle 3.2 19 847 018 19 860 198 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 3 431 057 3 065 888 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 51 585 84 554 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 196 479 195 899 Parts dans les entreprises liées 3.4 849 147 855 411 Immobilisations incorporelles 3.6 10 659 10 447 Immobilisations corporelles 3.6 95 904 114 371 Autres actifs 3.8 1 135 096 1 370 416 Comptes de régularisation 3.9 545 031 421 311 Total de l'actif 34 695 903 34 856 588 Hors- bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 2 831 093 2 564 813 Engagements de garantie 4.1 7 811 569 7 454 449 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Dettes envers les établissements de crédit 5 229 633 6 311 790 Opérations avec la clientèle 3.1 24 992 790 24 137 651 Dettes représentées par un titre 3.5 8 084 60 371 Autres passifs 532 495 507 853 Comptes de régularisation 814 304 812 306 Provisions 3.6 259 880 301 159 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.8 94 300 94 300 Capitaux propres hors FRBG 2 764 417 2 631 158 Capital souscrit 1 000 000 1 000 000 Primes d'émission 233 513 233 513 Réserves 1 274 848 1 156 016 Report à nouveau 100 797 100 797 Résultat de l'exercice (+/-) 155 259 140 832 Total du passif 34 695 903 34 856 588 Hors- bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements de financement 1 720 000 Engagements de garantie 14 308 965 14 046 652 Engagements sur titres 1 445 2 339 II. — Compte de résultat . (En milliers d'E uros ) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 801 779 846 362 Intérêts et charges assimilées 5.1 -406 401 -457 974 Revenus des titres à revenu variable 5.3 26 648 20 770 Commissions (produits) 5.4 311 640 301 929 Commissions (charges) 5.4 -40 241 -42 102 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 -44 776 -13 995 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 11 270 34 156 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 59 040 13 755 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -22 015 -15 362 Produit net bancaire 696 944 687 539 Charges générales d'exploitation 5.8 -394 938 -398 919 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -23 512 -26 617 Résultat brut d'exploitation 278 494 262 003 Coût du risque 5.9 -53 343 -55 997 Résultat d'exploitation 225 151 206 006 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -19 397 -10 652 Résultat courant avant impôt 205 754 195 354 Impôt sur les bénéfices 5.12 -50 495 -54 522 Résultat net 155 259 140 832 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d' Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d' Épargne comprend les Caisses d' Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d' Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d' Épargne . BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis , structure cotée dont le capital est détenu à 71,0227%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’ Épargne et les Services Financiers Spécialisés ; — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; — les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d' Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d' Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d' Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d' Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs  : Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE . — Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis :plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’ illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Éléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 15 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 5 à 20 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.7. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.8. Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — microcouverture (couverture affectée) ; — macrocouverture (gestion globale de bilan) ; — positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture , si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : — pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; — pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture , les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l ’ élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture . Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.9. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; — commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.10. Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.11. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’ Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’ Épargne Rhône Alpes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 25 558 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4 876 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 35 477 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 4 805 milliers d’euros dont 4 084 milliers d’euros comptabilisés en charge et 721 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 459 milliers d’euros. Note 3. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires  : Actif ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 9 793 56 565 Comptes et prêts au jour le jour 1 168 Créances à vue 9 793 57 733 Comptes et prêts à terme 6 137 583 6 210 167 Prêts subordonnés et participatifs 17 217 Créances à terme 6 137 600 6 210 384 Créances rattachées 41 105 46 784 Total 6 188 498 6 314 901 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 605 milliers d'euros à vue et 1 753 702 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 966 617 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Passif ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 108 070 106 407 Comptes et emprunts au jour le jour 136 043 108 201 Autres sommes dues 23 257 33 161 Dettes rattachées à vue 25 82 Dettes à vue 267 395 247 851 Comptes et emprunts à terme 4 894 920 5 726 226 Valeurs et titres donnés en pension à terme 48 255 313 955 Dettes rattachées à terme 19 063 23 758 Dettes à terme 4 962 238 6 063 939 Total 5 229 633 6 311 790 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 170 343 milliers d'euros à vue et 3 907 457 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle  : 3.2.1. Opérations avec la clientèle  : Actif (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 276 142 283 661 Créances commerciales 35 303 29 853 Crédits à l'exportation 195 Crédits de trésorerie et de consommation 1 670 625 1 576 924 Crédits à l'équipement 6 812 397 6 558 177 Crédits à l'habitat 10 490 537 10 908 438 Autres crédits à la clientèle 51 577 51 078 Prêts subordonnés 37 954 38 442 Autres 124 520 33 165 Autres concours à la clientèle 19 187 805 19 166 224 Créances rattachées 74 527 83 527 Créances douteuses 606 166 605 545 Dépréciations des créances sur la clientèle -332 925 -308 612 Total 19 847 018 19 860 198 Dont créances restructurées 21 240 22 736 La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Passif (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial 16 544 730 16 390 437 Livret A 6 955 281 6 867 407 PEL / CEL 5 812 401 5 776 331 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 777 048 3 746 699 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 8 388 846 7 679 503 Autres sommes dues 22 035 21 951 Dettes rattachées 37 179 45 760 Total 24 992 790 24 137 651 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 7 307 765 //// 7 307 765 6 353 944 //// 6 353 944 Emprunts auprès de la clientèle financière 45 648 45 648 49 431 49 431 Autres comptes et emprunts 1 035 433 1 035 433 1 276 128 1 276 128 Total 7 307 765 1 081 081 8 388 846 6 353 944 1 325 559 7 679 503 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 723 804 121 904 -75 389 75 183 -53 379 Entrepreneurs individuels 2 256 945 182 141 -99 558 139 829 -82 118 Particuliers 9 312 671 267 414 -143 031 196 476 -124 708 Administrations privées 383 566 3 827 -1 482 1 940 -841 Administrations publiques et sécurité sociale 4 007 440 1 533 -564 0 0 Autres 1 888 405 33 161 -12 901 18 034 -9 309 Total au 31 décembre 2017 19 572 831 609 980 -332 925 431 462 -270 355 Total au 31 décembre 2016 19 562 315 609 885 -308 612 416 244 -244 451 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : 3.3.1. Portefeuille titres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 2 198 673 /// 2 198 673 2 418 362 /// 2 418 362 Créances rattachées 20 491 /// 20 491 21 721 /// 21 721 Effets publics et valeurs assimilées 2 219 164 /// 2 219 164 2 440 083 /// 2 440 083 Valeurs brutes 68 611 3 321 491 /// 3 390 102 107 474 2 923 642 /// 3 031 116 Créances rattachées 41 038 256 /// 41 294 35 009 207 /// 35 216 Dépréciations -339 /// -339 -444 /// -444 Obligations et autres titres à revenu fixe 109 310 3 321 747 /// 3 431 057 142 039 2 923 849 /// 3 065 888 Montants bruts 10 051 /// 49 121 59 172 46 584 /// 45 291 91 875 Dépréciations -21 /// -7 566 -7 587 -44 /// -7 277 -7 321 Actions et autres titres à revenu variable 10 030 41 555 51 585 46 540 38 014 84 554 Total 119 340 5 540 911 41 555 5 701 806 188 579 5 363 932 38 014 5 590 525 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 2 176 653 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 5 869 736 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 39 820 22 020 61 840 44 422 212 578 257 000 Titres non cotés 17 952 456 398 474 350 35 109 416 842 451 951 Titres prêtés 10 500 5 041 746 5 052 246 27 500 4 712 584 4 740 084 Créances rattachées 41 038 20 747 61 785 35 009 21 928 56 937 Total 109 310 5 540 911 5 650 221 142 039 5 363 932 5 505 972 Dont titres subordonnés 11 379 11 379 12 791 12 791 2 865 094 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 506 800 milliers au 31 décembre 2016). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 339 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 444 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 43 018 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 4 450 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 349 572 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 583 785 milliers d’euros. Les titres d’investissement ne font l’objet d’aucune provision au 31/12/2017. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 8 444 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Actions et autres titres à revenu variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres non cotés 10 030 41 555 51 585 46 540 38 014 84 554 Total 10 030 41 555 51 585 46 540 38 014 84 554 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 10 023 milliers d’euros d’OPCVM dont 10 023 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2017 (contre 42 136 milliers d’euros d’OPCVM dont 42 136 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2016). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 21 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 44 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 294 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 7 399 milliers au 31 décembre 2016. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 7 566 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 7 277 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et les plus-values latentes s’élèvent à 4 983 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 6 016 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 3.3.2. Évolution des titres d’investissement  : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Achats Remboursements Autres variations 31/12/2017 Effets publics 2 440 083 -239 323 18 404 2 219 164 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 923 849 1 297 842 -900 017 73 3 321 747 Total 5 363 932 1 297 842 -1 139 340 18 477 5 540 911 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. 3.3.3. Reclassements d’actifs . — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme  : 3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 200 582 5 925 -6 166 -1 200 340 Parts dans les entreprises liées 1 019 793 -4 952 1 014 842 Valeurs brutes 1 220 375 5 925 -6 166 -4 952 -1 1 215 182 Participations et autres titres à long terme 4 683 405 -1 227 3 861 Parts dans les entreprises liées 164 382 1 736 -423 165 695 Dépréciations 169 065 2 141 -1 650 169 556 Total 1 051 310 3 784 -4 516 -4 952 -1 1 045 626 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 133 236 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 133 159 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (14 794 milliers d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2017 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 163 037 milliers d’euros sur les titres BPCE, identique au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 714 083 milliers d’euros pour les titres BPCE. 3.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) SCI N ouville 29 202 -4 507 100 29 202 26 661 1 724 -594 31/12/2016 Banque du L eman 56 398 -18 246 100 56 398 56 398 6 342 -1 978 31/12/2017 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) O PCI AEW foncière écureuil 163 648 6 148 16,93 28 579 26 844 16 933 11 138 8 899 2 142 31/12/2016 SA S 3 V 73 866 125 424 12,38 10 874 10 874 64 175 5 141 549 30/11/2016 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 14 532 14 279 284 190 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associés 7 840 7 840 Certificats d'associations 6 954 6 954 Participations dans les sociétés françaises 89 893 87 903 490 716 5 245 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 15 047 14 918 3.4.3. E ntreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique GIE CE SYNDICATION RISQUE 75 Paris GIE GIE IT CE 75 Paris GIE GIE BPCE ACHATS 75 Paris GIE GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS 69 Rillieux GIE GIE GCE MOBILIZ 75 Paris GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX 75 Paris GIE GIE ECUREUIL CREDIT 75 Paris GIE GIE BPCE TRADE 75 Paris GIE GIE SYLVIE BAIL 75 Paris GIE GIE ECOLOCALE 75 Paris GIE GIE BPCE SF 75 Paris GIE GIE BPCE APS 75 Paris GIE GIE ALPIARCA AIRCRAFT LEASING 75 Paris GIE GIE IDATECH 67 Schiltigheim GIE GIE NORD OUEST RECOUVREMENT 76 Bois Guillaume GIE SCI CDC CERA LES TOURNESOLS 69 Lyon SCI SCI LE CANOPEE 69 Lyon SCI SCI SAXIM 72 69 Lyon SCI SCI LA CROIX BLANCHE 75 Paris SCI SCI NOUVILLE 98 Nouméa SCI SCI KARUKAZ 3 971 Pointre à Pitre SCI SCI ISA 974 Saint Denis SCI SCI LES JONCS 974 Saint Denis SCI SCI BOURBON POINTU 974 Saint Denis SCI SCI CARIBKAZ 2 971 Pointre à Pitre SCI SCI GWADAKAZ 971 Pointre à Pitre SCI SCI MARINA 974 Saint Denis SCI SCI LS 17 974 Saint Denis SCI SCI LS 18 974 Saint Denis SCI SCI LS 30 974 Saint Denis SCI SCI LS 32 974 Saint Denis SCI SCI LS 25 75 Paris SCI SCI LS 28 974 Saint Denis SCI SCI LS 29 974 Saint Denis SCI SCI LS 47 974 Saint Denis SCI SCI LS 103 974 Le Port SCI SCI LS 104 974 Le Port SCI SCI LS 107 974 Le Port SCI SCI DANS LA VILLE 69 Lyon SCI SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN 75 Paris SNC SNC TERRAE 69 Lyon SNC SNC SALF 1 67 Strasbourg SNC SNC SALF 2 67 Strasbourg SNC SNC MIRAE 69 Lyon SNC SNC DIDEROT FINANCEMENT 2 75 Paris SNC SNC PULCHRAE 69 Lyon SNC SNC ALTERAE 69 Lyon SNC SNC LASSALLEFI 75 Paris SNC SNC LES ECOLES III 973 Cayenne SNC SNC BELLE RIVE 2011 973 Cayenne SNC SNC BOIS JOLIMONT 973 Cayenne SNC SNC ANTILLES HABILTATION 1 973 Cayenne SNC SNC ANTILLES HABILTATION 2 973 Cayenne SNC SNC HELIODOM 32 06 Mougins SNC SNC HELIODOM 33 06 Mougins SNC 3.4.4. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 2 187 093 251 109 2 438 202 2 385 412 Dont subordonnées 206 Dettes 5 190 624 91 581 5 282 205 6 369 405 Engagements de financement 115 823 700 116 523 136 537 Engagements de garantie 3 629 183 201 160 3 830 343 2 120 715 Engagements donnés 3 745 006 201 860 3 946 866 2 257 252 Engagements de financement 1 700 000 Engagements de garantie 43 600 8 143 629 8 187 229 7 831 288 Engagements reçus 43 600 8 143 629 8 187 229 9 531 288 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles  : 3.5.1. Immobilisations incorporelles  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Droits au bail et fonds commerciaux 10 712 250 -9 10 953 Logiciels 3 635 194 3 829 Valeurs brutes 14 347 444 -9 14 782 Logiciels -3 472 -232 3 704 Dépréciations -428 9 419 Amortissements et dépréciations -3 900 -232 9 4 123 Total valeurs nettes 10 447 212 0 10 659 3.5.2. Immobilisations corporelles  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Terrains 8 454 -779 7 675 Constructions 219 852 1 185 -4 133 -23 371 193 533 Autres 137 228 11 474 -5 871 -1 825 141 007 Immobilisations corporelles d'exploitation 365 534 12 659 -10 004 -25 975 342 215 Immobilisations hors exploitation 38 142 92 -2 591 25 975 61 618 Valeurs brutes 403 676 12 751 -12 595 0 403 833 Constructions -165 450 9 577 -3 768 -18 938 152 324 Autres -93 867 13 712 -5 626 -79 101 875 Immobilisations corporelles d'exploitation -259 317 23 289 -9 394 -19 017 254 199 Immobilisations hors exploitation -29 988 6 791 -2 063 19 017 53 730 Amortissements et dépréciations -289 305 30 080 -11 457 0 307 929 Total valeurs nettes 114 371 -17 329 -1 138 0 95 904 3.6. Dettes représentées par un titre  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 7 853 10 062 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 50 000 Dettes rattachées 231 309 Total 8 084 60 371 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.7. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 2 1 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 25 193 2 124 27 480 2 917 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 10 //// 11 Créances et dettes sociales et fiscales 32 501 33 704 Dépôts de garantie versés et reçus 895 257 2 378 1 145 800 2 399 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 214 646 495 480 197 136 468 821 Total 1 135 096 532 495 1 370 416 507 853 3.8. Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 35 297 5 678 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 6 780 81 158 7 020 32 069 Charges et produits constatés d'avance 126 118 101 787 77 829 104 284 Produits à recevoir/Charges à payer (1) 96 810 410 142 95 286 429 433 Valeurs à l'encaissement 256 706 215 567 228 632 229 533 Autres (2) 23 320 5 650 12 544 11 309 Total 545 031 814 304 421 311 812 306 (1) Charges constatées d'avance 126 118 Primes émission emprunts 2 393 Loyers, charges locatives et redevances crédit-bail 653 Travaux informatiques 207 Autres frais refacturés Groupe 0 Soultes à amortir 99 202 Impôt différé prêts à taux zéro 20 900 Charges diverses 2 764 (1) Produits constatées d'avance 101 787 Primes d'émission emprunts BPCE 5 756 Bonification prêts à taux zéro 82 905 Étalement commission de gestion 635 Étalement marge garantie de change 187 Intérêts escompte 113 Intérêts clientèle 37 Indemnité bi-courbe 11 880 Produits divers 275 (2) Autres comptes de régularisation 23 320 5 650 Comptes techniques de liaison entre applicatifs 23 320 5 650 3.9. Provisions  : 3.9.1. Tableau de variations des provisions  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 47 799 11 015 -14 316 44 498 Provisions pour engagements sociaux 30 025 332 -9 227 -256 20 874 Provisions pour PEL/CEL 69 692 -13 500 56 192 Provisions pour litiges 30 940 2 079 -11 236 -2 677 19 106 Provisions pour restructurations 635 -635 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 614 -156 458 Risques sur opérations de banque 80 165 5 000 -40 696 44 469 Provisions pour impôts 18 494 35 658 54 152 Autres 22 795 1 935 -466 -4 133 20 131 Autres provisions pour risques 122 068 42 593 -466 -44 985 119 210 Total 301 159 56 019 -20 929 -76 369 259 880 3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Dotations (3) Utilisations (3) 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle 308 612 332 476 -308 163 332 925 Dépréciations sur autres créances 2 970 26 -71 2 925 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 311 582 332 502 -308 234 335 850 Provisions sur engagements hors bilan (1) 11 855 10 445 -5 209 17 091 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 33 764 -7 977 25 787 Autres provisions 2 180 570 -1 130 1 620 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 47 799 11 015 -14 316 44 498 Total 359 381 343 517 -322 550 380 348 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (3) L’établissement a modifié en 2017 ses modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2017. La Caisse d’ Épargne Rhône Alpes est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.9.3. Provisions pour engagements sociaux . Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’ Épargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (35 104 milliers d'euros en 2017). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . — Les engagements de la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants : — le régime de retraite des Caisses d’ Épargne , anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’ Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’ Épargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; — retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2017 Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 466 252 6 758 18 137 4 884 12 025 508 056 Juste valeur des actifs du régime -529 529 -15 128 -544 657 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d’actifs 28 470 28 470 Écarts actuariels non reconnus gains/ (pertes) 34 807 -3 393 -2 409 29 005 Solde net au bilan 0 3 365 600 4 884 12 025 20 874 Engagements sociaux passifs 3 365 600 4 884 12 025 20 874 Engagements sociaux actifs ( En milliers d’Euros ) Exercice 2016 Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 457 469 6 778 18 302 4 739 12 025 499 313 Juste valeur des actifs du régime -540 848 -5 861 -546 709 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d’actifs 26 821 26 821 Écarts actuariels non reconnus gains/ (pertes) 56 558 -3 334 -2 614 50 600 Solde net au bilan 0 3 434 9 827 4 739 12 025 30 025 Engagements sociaux passifs 3 434 9 827 4 739 12 025 30 025 Engagements sociaux actifs Ana lyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Régime CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 308 959 310 1 577 1 728 Coût financier 7 492 79 187 7 7 765 9 201 Produit financier -8 871 -54 -8 925 -10 247 Prestations versées -800 -545 -264 -11 609 -778 Cotisations reçues -10 000 Écarts actuariels 157 46 93 296 201 Autres 1 379 187 9 407 10 973 -3 636 Total de la charge de l'exercice 0 -69 0 146 0 77 -3 531 Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1.58% 1.26% 1.13% 0.16% 1.65% 1.09% 0.99% 0.20% Taux d'inflation 1.70% 1.60% 1.70% 1.70% 1.60% 1.60% 1.60% 1.60% Taux de croissance des salaires (1) 1.24% 1.24% 1.24% 1.38% 1.38% 1.38% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 14 ans 13 ans 5 ans 19 ans 14 ans 12 ans 5 ans (1) le montant correspond à une moyenne arithmétique des taux des différentes tranches d'âge (différent pour 5 tranches d'âges définies) Sur l’année 2017, sur l’ensemble des 10 484 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 13 356 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, - 3 640 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 768 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2017, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’ Épargne sont répartis à hauteur de 88,20 % en obligations, 9,80 % en actions, 1,70 % en actifs immobiliers et 0,30 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : — TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.10. Fonds pour risques bancaires généraux  : ( En millie rs d'E uros ) 31/12/2016 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 94 300 94 300 Total 94 300 94 300 Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 900 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance, 14 940 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 3.11. Capitaux propres  : (En milliers d'E uros ) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2015 1 000 000 233 513 1 036 647 100 797 137 469 2 508 426 Mouvements de l'exercice 119 369 3 363 122 732 Total au 31 décembre 2016 1 000 000 233 513 1 156 016 100 797 140 832 2 631 158 Affectation résultat 2016 140 832 -140 832 Distribution de dividendes -22 000 -22 000 Résultat de la période 155 259 155 259 Total au 31 décembre 2017 1 000 000 233 513 1 274 848 100 797 155 259 2 764 417 Le capital social de Caisse d’ Épargne Rhône Alpes s'élève à 1 000 000 milliers d'euros et est composé de 50 000 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2017, les parts sociales émises par Caisse d’ Épargne Rhône Alpes sont détenues par 11 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 380 004 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2017, les SLE ont perçu un dividende de 22 000 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’ Épargne . Au 31 décembre 2017, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 380 004 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de Caisse d’ Épargne Rhône Alpes. Au cours de l’exercice 2017, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 5 952 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de Caisse d’ Épargne Rhône Alpes. 3.12. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 1 557 139 138 194 102 375 276 262 145 194 2 219 164 Créances sur les établissements de crédit 5 150 338 187 147 212 425 444 445 194 143 6 188 498 Opérations avec la clientèle 876 582 414 602 1 374 823 5 929 746 10 960 878 290 387 19 847 018 Obligations et autres titres à revenu fixe 836 321 527 551 680 1 513 513 529 016 3 431 057 Total des emplois 8 420 380 740 470 2 241 303 8 163 966 11 829 231 290 387 31 685 737 Dettes envers les établissements de crédit 304 802 600 618 880 954 2 216 687 1 226 555 17 5 229 633 Opérations avec la clientèle 20 066 579 387 018 1 387 053 2 373 677 778 463 24 992 790 Dettes représentées par un titre 3 476 536 3 051 1 021 8 084 Total des ressources 20 374 857 988 172 2 271 058 4 591 385 2 005 018 17 30 230 507 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés  : 4.1.1. Engagements de financement  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 72 624 95 240 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 737 664 2 450 521 Autres engagements 20 805 19 052 En faveur de la clientèle 2 758 469 2 469 573 Total des engagements de financement donnés 2 831 093 2 564 813 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 1 720 000 Total des engagements de financement reçus 0 1 720 000 4.1.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés Autres garanties 12 845 13 409 Autres valeurs affectées en garantie 6 813 564 6 516 268 D'ordre d'établissements de crédit 6 826 409 6 529 677 Cautions immobilières 391 278 407 861 Cautions administratives et fiscales 2 742 2 517 Autres cautions et avals donnés 319 952 265 388 Autres garanties données 271 188 249 006 D'ordre de la clientèle 985 160 924 772 Total des engagements de garantie donnés 7 811 569 7 454 449 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 179 187 196 384 Engagements de garantie reçus de la clientèle 14 129 778 13 850 268 Total des engagements de garantie reçus 14 308 965 14 046 652 Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : — 3 056 649 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 985 009 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 312 580 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 331 478 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 2 349 915 milliers d’euros de crédits nantis dont 2 062 676 milliers d’euros nantis auprès d’EBCE & Corp contre 1 826 369 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 1 054 447 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 015 577 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d' Épargne Rhône Alpes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d' Épargne Rhône Alpes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d' Épargne Rhône Alpes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d' Épargne Rhône Alpes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 45 974 milliers d’euros (contre 58 806 milliers d’euros au 31 décembre 2016). Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Promesse de vente de titres de participation 26 661 26 661 Promesse d'achat de titres de participation 26 661 26 661 Total 26 661 26 661 26 661 26 661 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme  : 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Couverture Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 7 592 698 7 592 698 -846 816 9 432 061 9 432 061 -1 031 619 Opérations de gré à gré 7 592 698 7 592 698 -846 816 9 432 061 0 9 432 061 -1 031 619 Total opérations fermes 7 592 698 7 592 698 -846 816 9 432 061 0 9 432 061 -1 031 619 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt 2 766 457 2 766 457 -7 144 2 502 350 22 025 2 524 375 -6 637 Opérations de gré à gré 2 766 457 2 766 457 -7 144 2 502 350 22 025 2 524 375 -6 637 Total opérations conditionnelles 2 766 457 2 766 457 -7 144 2 502 350 22 025 2 524 375 -6 637 Total instruments financiers et de change á terme 10 359 155 10 359 155 -853 960 11 934 411 22 025 11 956 436 -1 038 256 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de Caisse d' Épargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Total Swaps de taux d'intérêt 4 919 716 2 672 982 7 592 698 5 365 157 4 066 904 0 9 432 061 Opérations fermes 4 919 716 2 672 982 0 7 592 698 5 365 157 4 066 904 0 9 432 061 Options de taux d'intérêt 486 619 2 279 838 2 766 457 370 314 2 132 036 22 025 2 524 375 Opérations conditionnelles 486 619 2 279 838 0 2 766 457 370 314 2 132 036 22 025 2 524 375 Total 5 406 335 4 952 820 0 10 359 155 5 735 471 6 198 940 22 025 11 956 436 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur -619 900 -234 061 0 -853 961 -909 599 -129 975 1 318 -1 038 256 4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 1 664 976 2 594 239 3 333 483 7 592 698 Opérations fermes 1 664 976 2 594 239 3 333 483 7 592 698 Opérations de gré à gré 246 992 1 542 753 976 712 2 766 457 Opérations conditionnelles 246 992 1 542 753 976 712 2 766 457 Total 1 911 968 4 136 992 4 310 195 10 359 155 4.3. Ventilation du bilan par devise (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Euro 33 212 427 33 212 427 33 289 362 33 289 362 Dollar 8 879 8 879 11 545 11 545 Livre sterling 1 770 1 770 1 772 1 772 Franc suisse 1 471 856 1 471 856 1 552 081 1 552 081 Yen 225 225 1 207 1 207 Autres 746 746 621 621 Total 34 695 903 34 695 903 34 856 588 34 856 588 Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 91 429 -47 511 43 918 104 255 -65 024 39 231 Opérations avec la clientèle 515 873 -274 154 241 719 588 952 -309 926 279 026 Obligations et autres titres à revenu fixe 180 903 -84 736 96 167 152 231 -82 590 69 641 Autres 13 574 13 574 924 -434 490 Total 801 779 -406 401 395 378 846 362 -457 974 388 388 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 13 500 milliers d’euros pour l’exercice 2017, contre une dotation de 434 milliers d’euros pour l’exercice 2016. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. 5.2. Revenus des titres à revenu variable  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres détenus à long terme 2 364 1 863 Parts dans les entreprises liées 24 284 18 907 Total 26 648 20 770 5.3. Commissions  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 172 -163 9 1 349 -1 107 242 Opérations avec la clientèle 103 482 -13 103 469 102 854 -64 102 790 Opérations sur titres 9 799 -61 9 738 10 881 -98 10 783 Moyens de paiement 67 583 -24 648 42 935 63 840 -24 882 38 958 Opérations de change 670 -14 656 669 -9 660 Engagements hors bilan 7 819 7 819 6 530 6 530 Prestations de services financiers 14 347 -15 342 -995 12 394 -15 942 -3 548 Activités de conseil 458 458 488 488 Vente de produits d'assurance vie 96 274 96 274 93 150 93 150 Vente de produits d'assurance autres 11 036 11 036 9 774 9 774 Total 311 640 -40 241 271 399 301 929 -42 102 259 827 5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Titres de transaction 146 201 Opérations de change 690 754 Instruments financiers à terme -45 612 -14 950 Total -44 776 -13 995 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 128 -289 -161 444 1 297 1 741 Dotations -227 -785 -1 012 -1 336 -1 336 Reprises 355 496 851 444 2 633 3 077 Résultat de cession 8 843 2 588 11 431 31 223 1 192 32 415 Total 8 971 2 299 11 270 31 667 2 489 34 156 5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 4 686 -5 301 -615 4 598 -5 415 -817 Refacturations de charges et produits bancaires 325 325 322 322 Activités immobilières 6 182 -6 952 -770 3 867 -1 195 2 672 Autres produits et charges accessoires (1) (2) 47 847 -9 762 38 085 4 968 -8 752 -3 784 Total 59 040 -22 015 37 025 13 755 -15 362 -1 607 (1) Autres produits 47 847 Produits sur prescriptions 382 Reprises provisions risques et charges opérations bancaires 41 130 Reprises provisions litiges amendes et pénalités 2 327 Reprises provisions sur opérations bancaires 1 625 Indemnité bi courbe 1 061 Produits divers 1 322 (2) Autres charges -9 762 Dotations provisions risques et charges opérations bancaires -6 460 Dotations provisions litiges amendes et pénalités -567 Charges diverses -2 735 5.7. Charges générales d'exploitation  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -110 131 -128 239 Charges de retraite et assimilées -24 384 -11 632 Autres charges sociales -52 316 -51 673 Intéressement des salariés -15 803 -12 313 Impôts et taxes liés aux rémunérations -22 699 -21 741 Total des frais de personnel -225 333 -225 598 Impôts et taxes -15 285 -21 876 Autres charges générales d'exploitation -155 053 -151 919 Charges refacturées 733 474 Total des autres charges d'exploitation -169 605 -173 321 Total -394 938 -398 919 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 071 cadres et 1 891 non cadres, soit un total de 2 962 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) 4 762 milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.8. Coût du risque  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -332 060 278 014 -3 406 762 -56 690 -99 758 37 315 -4 581 1 457 -65 567 Titres et débiteurs divers -26 71 45 -95 29 -11 -77 Provisions Engagements hors bilan -10 445 5 209 -5 236 -7 844 2 665 -5 179 Provisions pour risque clientèle 0 7 977 7 977 0 13 977 13 977 Autres -570 1 131 561 -1 001 1 850 849 Total -343 101 292 402 -3 406 762 -53 343 -108 698 55 836 -4 592 1 457 -55 997 5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -24 163 -24 163 -12 676 -12 676 Reprises 11 422 11 422 11 889 11 889 Résultat de cession -6 104 -552 -6 656 -8 759 -1 106 -9 865 Total -18 845 -552 -19 397 -9 546 -1 106 -10 652 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : — les dotations aux dépréciations sur titres de participation : - 2 141 milliers d’euros, — les reprises de dépréciations sur titres de participation : 1 651 milliers d’euros, — le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 3 215 milliers d’euros. 5.10. Impôt sur les bénéfices . — Détail des impôts sur le résultat 201 7 La Caisse d’ Épargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Bases imposables aux taux de 33,33 % 15 % Au titre du résultat courant 43 048 723 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables 43 048 723 Impôt correspondant 14 349 109 + Contributions 3,3 % 448 4 + Sur taxe 15 % 2 152 16 - Déductions au titre des crédits d'impôts ( * ) -2 655 Impôt comptabilisé 14 294 128 Régularisations IS -735 Crédit d'impôt PATZ 1 296 Provisions pour litiges, amendes et pénalité -146 Provisions pour impôts 35 658 Total 50 367 128 (*)La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 9 209 milliers d’euros. 5.11. Répartition de l'activité . — La Caisse d' Épargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction s’élèvent à 2 266 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des contrôleurs légaux des comptes Montants en milliers d'E uros MAZARS E&Y TOTAL Montant % Montant % Montant % 2017 2016 2017 2017 2016 2017 2017 2016 2017 Audit Missions de certification des comptes 171 141 94% 163 141 100% 334 282 97% Services autres que la certification des comptes 11 14 6% 0 0 0% 11 14 3% TOTAL 182 155 100% 163 141 100% 345 296 100% Variation (%) 17% 16% 17% 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, Caisse d’ Épargne Rhône Alpes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2017 ). A l’assemblée générale de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, 1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d’ Épargne à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : La mission d'organisme tiers indépendant, de vérification des informations sociales et environnementales, prévue à l'article L. 225-102-1 du code de commerce, réalisée au cours de l'exercice par le cabinet Mazars. 3. Justification des appréci ations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse L’établissement Caisse d’ Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Caisse d’ Épargne constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Caisse d’ Épargne sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constitue une zone d’attention particulière cette année. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie avec la clientèle représentent près de 58,2 % du total bilan de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes au 31 décembre 2017 (57,4 % pour les seuls prêts et créances). L e stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 380,4 million d’euros pour un encours brut de 20 182,8 million d’euros (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 610 million d’euros) au 31 décembre 2017. le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 53,3 million d’euros (contre 56 million d’euros sur l’exercice 2016). pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2.1, 3.2.2, 3.9.2, 4.1.1, 4.1.2 de l’annexe. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur bases individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE avec l’appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu’aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Enfin, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse d’ Épargne . — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BP CE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres de s principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (« Dividend Discount Model »). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération d ans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisa tion par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2017, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les com ptes de votre Caisse d’ Épargne . Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse d’ Épargne , ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 714,1 MILLI ON D’EUROS au 31 décembre 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 2.3.3 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions p our les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Évaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement dans : — la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations ( Natixis , Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonct ion du profil de chaque entité, — la validation des paramètres et des hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE valorisés sur la b ase de données prévisionnelles, — l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. 4. Vérification du rapport de gestion et des autres docu ments adressés aux actionnaires. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport s ur le gouvernement d’entreprise. — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. — Informations résultant d'autres obliga tions légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’ Épargne et Prévoyance de Rhône Alpes par votre assemblée générale du 24 avril 2003 pour le cabinet Mazars et du 27 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes depuis 2009. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse d’ Épargne à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse d’ Épargne ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse d’ Épargne à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Paris-La Défense, le 18 avril 2018 . Les commissaires aux comptes  : MAZARS  ; ERNST & YOUNG AUDIT ; Paul-Armel J unne  ; Associé , Bertrand Bluzat ; Associé . Rapport financier . B. — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes au 31 décembre 2017 . I. — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 136 072 133 009 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 431 050 436 264 Instruments dérivés de couverture 5.3 80 673 134 922 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 3 672 004 3 966 538 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 5 848 248 6 190 668 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 23 462 546 22 730 763 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 47 060 125 826 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.7 41 258 128 303 Actifs d'impôts courants 43 495 18 678 Actifs d'impôts différés 5.9 11 239 31 354 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 1 353 252 1 542 224 Immeubles de placement 5.11 132 622 137 599 Immobilisations corporelles 5.12 189 182 211 874 Immobilisations incorporelles 5.12 11 229 11 402 Total des actifs 35 459 930 35 799 424 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 213 350 335 078 Instruments dérivés de couverture 5.3 916 148 1 016 552 Dettes envers les établissements de crédit 5.13.1 5 264 003 6 349 975 Dettes envers la clientèle 5.13.2 25 044 389 24 161 643 Dettes représentées par un titre 5.14 8 084 60 370 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 878 30 967 Passifs d'impôts courants 1 067 1 919 Passifs d'impôts différés 5.9 34 271 20 564 Comptes de régularisation et passifs divers 5.15 521 047 529 992 Provisions 5.16 158 627 186 494 Capitaux propres 3 298 066 3 105 870 Capitaux propres part du groupe 3 298 066 3 105 870 Capital et primes liées 1 233 513 1 233 513 Réserves consolidées 1 819 176 1 658 514 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 87 162 68 182 Résultat de la période 158 215 145 661 Total des passifs et capitaux propres 35 459 930 35 799 424 II. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 6.1 805 774 872 664 Intérêts et charges assimilées 6.1 -420 933 -464 178 Commissions (produits) 6.2 326 440 316 198 Commissions (charges) 6.2 -41 232 -42 250 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 -4 959 -23 631 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 40 475 34 402 Produits des autres activités 6.5 21 945 20 781 Charges des autres activités 6.5 -18 984 -16 335 Produit net bancaire 708 526 697 651 Charges générales d'exploitation 6.6 -401 084 -403 702 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -28 404 -32 505 Résultat brut d'exploitation 279 038 261 444 Coût du risque 6.7 -53 502 -55 941 Résultat d'exploitation 225 536 205 503 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 -552 -1 106 Résultat avant impôts 224 984 204 397 Impôts sur le résultat 6.9 -66 769 -58 736 Résultat net 158 215 145 661 Résultat net part du groupe 158 215 145 661 III. — Résultat global . (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 158 215 145 661 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies -48 -445 Impôts -256 -276 Éléments non recyclables en résultat -304 -721 Écarts de conversion 915 -318 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 19 347 16 313 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 330 Impôts -1 307 2 332 Éléments recyclables en résultat 19 285 18 327 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) 18 981 17 606 Résultat global 177 195 163 267 Part du groupe 177 195 163 267 IV. — Tableau de variation des capitaux propre s. (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Total capitaux propres consolidés Capital Primes Réserves de conversion Écart de réévaluation sur passifs sociaux Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2016 1 000 000 233 513 1 647 823 -470 -5 753 56 798 2 931 911 2 931 911 Distribution -22 924 -22 924 -22 924 Augmentation de capital 32 886 32 886 32 886 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -721 18 645 17 924 17 924 Résultat 145 661 145 661 145 661 Résultat global Autres variations 730 -318 412 412 Capitaux propres au 31 décembre 2016 1 000 000 233 513 1 658 515 -788 -6 474 75 444 145 661 3 105 870 3 105 870 Affectation du résultat de l'exercice 2016 145 661 -145 661 Capitaux propres au 1er janvier 2017 1 000 000 233 513 1 804 176 -788 -6 474 75 444 3 105 870 3 105 870 Distribution -23 551 -23 551 -23 551 Augmentation de capital 38 063 38 063 38 063 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -304 18 126 244 18 066 18 066 Résultat 158 215 158 215 158 215 Autres variations 488 915 1 403 1 403 Capitaux propres au 31 décembre 2017 1 000 000 233 513 1 819 176 127 -6 778 93 570 244 158 215 3 298 066 3 298 066 V. — Tableau des flux de trésorerie . En milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 224 984 204 397 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 40 008 38 086 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -9 641 43 038 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -33 196 -23 495 Autres mouvements 111 937 41 836 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 109 108 99 464 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -903 106 -490 598 Flux liés aux opérations avec la clientèle 135 444 -296 669 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -51 499 -326 781 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 261 803 -94 406 Impôts versés -39 134 -55 743 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -596 492 -1 264 197 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -262 400 -960 335 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 124 236 20 280 Flux liés aux immeubles de placement 3 934 -1 466 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -13 326 -25 841 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 114 844 -7 027 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -23 551 -22 924 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -23 551 -22 924 Effet de la variation des taux de change (D) -1 302 164 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -172 409 -990 122 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 133 009 147 955 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 161 943 987 658 Comptes et prêts à vue 1 168 Comptes créditeurs à vue -200 760 -50 131 Trésorerie à l'ouverture 95 360 1 085 482 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 136 072 133 009 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 17 702 161 943 Comptes et prêts à vue 3 1 168 Comptes créditeurs à vue -230 826 -200 760 Trésorerie à la clôture -77 049 95 360 Variation de la trésorerie nette -172 409 -990 122 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers de la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes . N ote 1 . – C adre général . 1.1. Le G roupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’ Épargne comprend les Caisses d’ Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’ Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne . BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis , société cotée détenue à 71,0227 %, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ; — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; — les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’ Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs . — L’application de la Loi de Finances rectificative pour 2017 publiée et homologuée au Journal Officiel du 28 décembre 2017, qui prévoit une contribution exceptionnelle sur l’impôt des sociétés de 15% pour les établissements ayant un chiffre d’affaire supérieur à 1 milliard d’euros, a conduit le Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes à comptabiliser une charge d’impôt supplémentaire de 2 169 milliers d’euros. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Né ant N ote 2. – N ormes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire . — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1) . 2.2 . R éférentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : IFRS 9 . — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. Classement et évaluation . — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modè le de gestion ou Business model. — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : — la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; — les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; — la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; — la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : — un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte) ; — un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente) ; — un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits par la cession des actifs financiers (détenus à des fins de transaction). Détermination du caractère basique ou SPPI ( Solely Payments of Principal and Interest ) . — Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : — les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; — les caractéristiques des taux applicables ; — les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : — l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et — les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : — l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et — les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations . — Les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue ( Expected Credit Losses ou ECL ). Les dépréciations seront constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage 1 ) — il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; — une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; — les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ) — en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; — la dépréciation pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; — les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ) — il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; — la dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; — les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination ( purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat. Comptabilité de couverture . — La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié afin d’être davantage en adéquation avec les activités de gestion des risques. Travaux de mise en œuvre . — Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finance, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolidé le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage ou sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’ Épargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis ). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières finance, risques, informatique et accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Un point spécifique IFRS 9 sera réalisé à l’occasion des prochains comités d’audit afin d’actualiser l’information sur l’avancement du programme. Les enjeux de la norme ont également été détaillés courant octobre aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture (First Time Application), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des provisions sur le 3ème trimestre, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et évaluation. — Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : — pour les portefeuilles de crédit de la banque commerciale, les impacts seront très limités et concernent principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; — pour les autres portefeuilles de financement : – les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Commission européenne. — pour les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, – les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu de ces reclassements d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018. Dépréciations. — Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du groupe. Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List . Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour les titres de dette notés investment grade du portefeuille de Natixis . Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. La norme requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation . Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de trois paramètres : — probabilité de défaut (PD) ; — taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default ) ; — exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default ) – celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : — les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont retraitées ; — les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; — les paramètres IFRS 9 doivent être forward - looking et tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection, tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent. Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis , d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe vis-à-vis des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. Comptabilité de couverture. — Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Dispositions transitoires. — En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. Norme IFRS 15 . — La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 9 novembre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : — Identification des contrats avec les clients — Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres — Détermination du prix de la transaction dans son ensemble — Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes — Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : — Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière — Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location — Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés au sein d’autres établissements bancaires de la place tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 9 novembre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors et que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signi fi catif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3 . R ecours à des estimations . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; — le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; — les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ; — les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.9) ; — le s impôts différés (note 4.10) ; 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le directoire du 29 janvier 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 03 mai 2018. N ote 3 . Principes et méthodes de consolidation . 3.1 . E ntité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes est la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes. 3.2 . P érimètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes figure en note 16 – Périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.3. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 « Instruments financiers » : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39 . Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3 Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : — de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; — de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : — les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; — les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; — les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, – ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; — en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), – soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : — en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; — lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : — en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; — l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; — les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; — si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; — tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. N ote 4 . Principes comptables et méthodes d’évaluation . 4.1 . A ctifs et passifs financiers 4.1.1. Prêts et créances . — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. 4.1.2. Titres . — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : — actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; — prêts et créances ; — actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Cette catégorie comprend : — les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et — les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : — une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; — une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; — un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; — un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; — un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; — une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances . — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente . — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle . — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : — sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; — l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; — si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisée , attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Dettes émises . — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés . Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable . — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance . — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés . — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : — sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; — il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; — il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Dérivés de transaction . — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture . — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. — Cas particuliers de couverture de portefeuilles ( macrocouverture )  : Documentation en c ouverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : — des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; — des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve -out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve -out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture , la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : — un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; — un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé . Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6. Détermination de la juste valeur  : Principes généraux classe d’instrument Principaux types de produits composant le niveau 3 au sein de la classe d’instrument Techniques de valorisation utilisées Principales données non observables Intervalles de données non observables au sein des produits de niveau 3 considérés Instruments dérivés de crédit CDO, Index tranche Technique d’estimation des défauts tenant compte des effets de corrélation et d’une modélisation du recouvrement Courbe de corrélation spécifique du portefeuille sous-jacent du CDO 5 % - 95 % (a) CDS sur des projets (autres que des CDS sur actifs de titrisations) Extrapolation à partir des prix sur la base d’hypothèse de recouvrement Taux de recouvrement 60 % - 100 % Instruments dérivés de taux d’intérêt Swaps de Titrisation Actualisation des flux attendus sur la base d’hypothèse de remboursement anticipé du portefeuille sous-jacent Taux de remboursement anticipé 2 % - 17% Sticky CMS/ Volatility Bond Modèles de valorisation d’options sur taux d’intérêt Paramètre de retour à la moyenne 1 % - 5 % Callable Spread Option and Corridor Callable Spread Option Modèle de représentation à plusieurs facteurs de la courbe des taux. Spread Mean - Reversion 10 % - 30 % Swap Spread-Lock et Option sur Spread-Lock Modèle normal bi-varié pour appréhender la valeur temps des options Spread - Lock , et réplication pour les CMS et TEC Forwards Courbe de Spread - Lock , Volatilités TEC Forward et corrélation TEC-CMS Spread Lock : -13bp / +24bp Capital Protected Note Pay-offs mono-crédit, avec capital garanti, indexés sur la base cash-CDS d’émetteurs, intégrant une clause de rappel au pair au gré de Natixis Modélisation qui prend en « Input » modèle une volatilité de la base cash-CDS, re -calibrée en volatilité de prix et ré imputée dans un modèle Black & Sholes à une méthode numérique permettant d’appréhender l’ « Early exercice » Volatilité de la base cash-CDS 2.02 % - 4.54 % Pensions et TRS VRAC TRS et Pensions indexés sur panier d’actions VRAC Modélisation synthétique du panier sous-jacent VRAC (avec un repo à estimer) et valorisation actuarielle dans le cas du TRS ou avec un modèle hybride standard Equity /Taux pour l’auto call TRS Courbe de repo des paniers VRAC -1.11% /+0.33% Instruments dérivés Helvetix Strip d’options long terme, Strip d’options quantos , Strip d’options digitales Spread d’options et Spread d’options digitales. Modèle Black & Sholes Copule gaussienne Corrélation change/change Volatilité long terme USDCHF & EURCHF Correl EUR USD : 28.59 % ; 44.53 % Correl USD CHF : -75.58% ;-85.97% Volatilité long terme : 12 %-15 % Instruments dérivés sur fonds Payoffs as Target Volatility strategy et CPPI sur Mutual Funds L’approche retenue est un modèle hybride couplant un modèle multi sous-jacent equity de type volatilité locale avec un modèle de taux 1 facteur Heath- Jarrow -Morton (HJM1F). Données sur les fonds Correl Indices - Taux : 12 % - 47 % Instruments dérivés hybrides taux/change PRDC/PRDKO/TARN long terme Modèle de valorisation des options hybrides taux de change/taux d’intérêt Corrélation entre taux de change et taux d’intérêt que niveaux de volatilité long terme Correl AUD JPY et USD JPY 17 % - 61 % Volatilité Long Terme : 13 % - 18 % Instruments dérivés hybrides Equity /taux/change (FX) Range Accrual Callable Long (15Y) sur plusieurs classes d’actifs ( equity + FX + taux) Modèle hybride couplant une diffusion equity , une diffusion FX et une diffusion des taux Paramètres de Corrélation equity -FX, equity -taux, taux-FX) EQ/FX=24% EQ/IR=40,56% FX/IR=27% Instruments dérivés hybrides taux/ credit Range Accrual Callable Long (15Y) sur taux et crédit ( éVènement de défaut) Modèle hybride couplant une diffusion des taux et une diffusion du crédit Paramètres de Corrélation Taux-Crédit et Volatilité Crédit Correl Taux/Crédit : 0% Vol Crédit : Structure par terme ([2y,200%],[5Y ,56%],[10Y, 51%] Instruments dérivés sur actions Payoffs multi sous-jacents de maturité longue Modèle de valorisation d’options sur volatilité intégrant la corrélation entre les actifs. Paramètres de corrélation 51 % - 74 % La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement ) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif . — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. — La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : — une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; — une baisse significative du volume des transactions ; — une faible fréquence de mise à jour des cotations ; — une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; — une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; — une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; — des écarts très importants entre le prix vendeur ( bid ) et le prix acheteur ( ask ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) . — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’ État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx ). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : — les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; — les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : — les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, — les volatilités implicites, — les « spreads » de crédit ; — les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 . — Seront en particulier classés dans cette catégorie : — les swaps de taux standards ou CMS ; — les accords de taux futurs (FRA) ; — les swaptions standards ; — les caps et floors standards ; — les achats et ventes à terme de devises liquides ; — les swaps et options de change sur devises liquides ; — les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name ) ou sur indices Itraax , Iboxx ... Instruments non dérivés de niveau 2 . — Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : — le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; — le paramètre est alimenté périodiquement ; — le paramètre est représentatif de transactions récentes ; — les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : — les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; — les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; — les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d' illiquidité , en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; — les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; — des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; — les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs ( structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’ inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2017, le groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers  : Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2017 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 163 038 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 714 082 milliers d’euros pour les titres BPCE Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : — des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; — des passifs exigibles à vue ; — des prêts et emprunts à taux variable ; — des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires . — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » . — L’ illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan. 4.1.7. Dépréciation des actifs financiers  : Dépréciation des titres . — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances . — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : — il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. — ces événements entraînent la constatation de pertes avérées ( incurred losses ). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : – les dépréciations sur base individuelle ; – les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle . — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles . — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8. Reclassements d’actifs financiers Plusieurs reclassements sont autorisés : Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 . — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 . — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : — reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; — reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés . Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation , dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : — les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; — des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 4.1.10. Compensation des actifs et des passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. 4.2. Immeubles de placement . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». 4.3. Immobilisations . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : — il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; — le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été rete nues pour les Caisses d’ Épargne  : Constructions : 20 à 50 ans ; Aménagements : 5 à 20 ans ; Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; Matériels informatiques : 3 à 5 ans ; Logiciels : Maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 4.4 . A ctifs destinés à être cédés et dettes liées . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5 . P rovisions . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. 4.6. Produits et charges d’intérêts . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7 . C ommissions sur prestations de services . — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : — les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; — les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; — les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8 . O pérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : — seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »; — les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9 . A vantages du personnel . — Les avantages au personnel sont classés en quatre catégories : 4.9.1. Avantages à court terme . — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. 4.9.2. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.9.3. Indemnités de cessation d’emploi . — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.9.4. Avantages postérieurs à l’emploi . — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies . — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies . — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. 4.10. Impôts différés . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : — aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; — aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; — aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.11. Activités de promotion immobilière . — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services. Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture. Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables. Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats : — l’acquisition des terrains ; — les travaux d’aménagement et de construction ; — les taxes d’urbanisme ; — les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ; — les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ; — les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ; — les frais financiers affectés aux opérations. Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice. Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées. 4.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 25 558 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4 876 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 35 477 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 4 805 milliers d’euros dont 4 084 milliers d’euros comptabilisés en charge et 721 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 459 milliers d’euros. N ote 5 . – N otes relatives au bilan . 5.1 . C aisse, banques centrales  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 127 293 123 852 Banques centrales 8 780 9 158 Total caisse, banques centrales 136 072 133 009 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments de dérivés. Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments dérivés. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Prêts à la clientèle 198 938 198 938 261 816 261 816 Prêts 198 938 198 938 261 816 261 816 Dérivés de transaction 232 112 232 112 174 448 174 448 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 232 112 198 938 431 050 174 448 261 816 436 264 Le poste «Dérivés de transaction» inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont: — soit détenus à des fins de transaction ; — soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA ( Credit Valuation Adjustement ). Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales, des obligations structurées couvertes par des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, des actifs comprenant des dérivés incorporés et des titres à revenu fixe indexés sur un risque de crédit. ( En m illiers d'E uros ) Non-concordance comptable Actifs financiers à la juste valeur sur option Prêts et opérations de pension 198 938 198 938 Total 198 938 198 938 Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 198 938 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 261 816 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 213 350 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (335 078 milliers d’euros au 31 décembre 2016), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 019 011 193 588 211 485 2 281 312 171 099 327 781 Instruments de change 1 085 928 37 421 753 555 442 883 6 103 Opérations fermes 3 104 939 231 009 212 238 2 836 754 171 982 333 884 Instruments de taux 491 457 1 102 1 112 399 375 2 466 1 194 Opérations conditionnelles 491 457 1 102 1 112 399 375 2 466 1 194 Total des instruments dérives de transaction 3 596 396 232 112 213 350 3 236 129 174 448 335 078 5.3. Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 5 458 743 79 291 907 912 7 012 247 133 621 1 007 342 Opérations fermes 5 458 743 79 291 907 912 7 012 247 133 621 1 007 342 Instruments de taux 2 275 000 1 101 8 236 2 125 000 1 301 9 210 Opérations conditionnelles 2 275 000 1 101 8 236 2 125 000 1 301 9 210 Couverture de juste valeur 7 733 743 80 392 916 148 9 137 247 134 922 1 016 552 Instruments de taux 50 000 281 Opérations fermes 50 000 281 Couverture de flux de trésorerie 50 000 281 Total des instruments dérives de couverture 7 783 743 80 673 916 148 9 137 247 134 922 1 016 552 5.4 . A ctifs financiers disponibles à la vente . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 2 643 333 2 859 980 Obligations et autres titres à revenu fixe 71 070 111 479 Titres à revenu fixe 2 714 403 2 971 459 Actions et autres titres à revenu variable 1 133 292 1 170 426 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 3 847 695 4 141 885 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -175 691 -175 347 Total des actifs financiers disponibles à la vente 3 672 004 3 966 538 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 116 640 97 293 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. 5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers  : 5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés 220 913 11 199 232 112 163 675 10 773 174 448 Dérivés de taux 183 892 10 799 194 691 163 063 10 502 173 565 Dérivés de change 37 021 400 37 421 612 271 883 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 220 913 11 199 232 112 0 163 675 10 773 174 448 Autres actifs financiers 198 938 198 938 261 816 261 816 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 198 938 198 938 0 0 261 816 261 816 Dérivés de taux 80 673 80 673 134 922 134 922 Instruments dérivés de couverture 0 80 673 0 80 673 0 134 922 0 134 922 Titres de participation 22 275 871 622 893 897 14 275 876 365 890 640 Autres titres 2 655 082 27 510 95 515 2 778 107 2 959 470 1 574 114 854 3 075 898 Titres à revenu fixe 2 646 440 25 630 42 333 2 714 403 2 911 485 59 974 2 971 459 Titres à revenu variable 8 642 1 880 53 182 63 704 47 985 1 574 54 880 104 439 Actifs financiers disponibles à la vente 2 677 357 27 510 967 137 3 672 004 2 973 745 1 574 991 219 3 966 538 Passifs financiers Instruments dérivés 203 192 10 158 213 350 334 841 237 335 078 Dérivés de taux 202 598 9 999 212 597 328 975 328 975 Dérivés de change 594 159 753 5 866 237 6 103 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 203 192 10 158 213 350 0 334 841 237 335 078 Dérivés de taux 916 147 916 147 1 016 552 1 016 552 Instruments dérivés de couverture 0 916 147 0 916 147 0 1 016 552 0 1 016 552 5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur . Au 31 décembre 2017  : (En milliers d’Euros) 01/01/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période 31/12/2017 Au compte de résultat en capitaux propres Événements de gestion de la période Transferts de la période Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments dérivés 10 773 -247 -269 942 11 199 Dérivés de taux 10 502 -645 942 10 799 Dérivés de change 271 398 -269 400 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 773 -247 -269 0 0 0 0 942 11 199 Autres actifs financiers 261 816 -41 922 -20 956 198 938 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 261 816 -41 922 0 0 0 -20 956 0 0 198 938 Titres de participation 876 365 -2 886 4 289 -11 889 5 743 871 622 Autres titres 114 854 -447 -857 7 894 -19 377 -5 743 -809 95 515 Titres à revenu fixe 59 974 -71 -44 200 -17 099 -627 42 333 Titres à revenu variable 54 880 -376 -813 7 694 -2 278 -5 743 -182 53 182 Actifs financiers disponibles à la vente 991 219 -447 0 -3 743 12 183 -31 266 0 -809 967 137 Passifs financiers Instruments dérivés 237 -3 602 -237 13 760 10 158 Dérivés de taux -3 761 13 760 9 999 Dérivés de change 237 159 -237 159 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 237 -3 602 -237 0 0 0 0 13 760 10 158 Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : — les titres BPCE pour 714 082 milliers d’euros — les titres CE Holding Promotion pour 48 953 milliers d’euros — les titres AEW Foncière Écureuil pour 26 843 milliers d’euros Au cours de l’exercice, - 46 724 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont – 46 218 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 46 724 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, - 3 743 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés en capitaux propres au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3. 5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. De Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 En milliers d’ E uros V ers N iveau 2 N iveau 3 N iveau 2 Actifs financiers Instruments dérivés 942 Dérivés de taux 942 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 942 Autres titres -25 654 -809 Titres à revenu fixe -25 654 -627 Titres à revenu variable -182 Actifs financiers disponibles à la vente -25 654 -809 Passifs financiers Instruments dérivés 13 760 Dérivés de taux 13 760 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 13 760 5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 9 266 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 9 061 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 25 379 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 23 739 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. 5.6 . P rêts et créances . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. 5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 848 248 6 190 668 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 5 848 248 6 190 668 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14 Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 17 702 161 945 Comptes et prêts (1) 5 830 529 6 028 500 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 17 223 Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 5 848 248 6 190 668 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 3 966 617 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 4 138 233 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 826 460 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 894 919 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 23 830 126 23 080 497 Dépréciations individuelles -337 080 -311 081 Dépréciations sur base de portefeuilles -30 500 -38 653 Total des prêts et créances sur la clientèle 23 462 546 22 730 763 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14. Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 278 390 285 163 Prêts à la clientèle financière 101 234 8 277 Crédits de trésorerie 2 030 751 1 917 754 Crédits à l'équipement 6 780 497 6 465 299 Crédits au logement 13 857 596 13 631 098 Prêts subordonnées 38 002 38 492 Autres crédits 118 250 113 089 Autres concours à la clientèle 22 926 330 22 174 009 Prêts et créances dépréciés 625 406 621 325 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 23 830 126 23 080 497 5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 41 258 123 327 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 976 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 41 258 128 303 Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 41 258 128 303 La juste valeur des actifs détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14 . 5.8. Reclassements d’actifs financiers . — Le Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes n’a pas opéré de reclassement d’actifs au cours de l’exercice. 5.9. Impôts différés . — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM 103 2 529 G IE fiscaux -133 366 -110 085 Provisions pour passifs sociaux 4 312 6 558 Provisions pour activité d'épargne-logement 19 347 22 255 Provisions sur base de portefeuilles -1 358 -401 Autres provisions non déductibles 64 532 72 878 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -22 693 -20 557 Autres sources de différences temporelles (2) 41 032 34 505 Impôts différés liés aux décalages temporels -28 091 7 683 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables 5 490 3 108 Pertes Fiscales non activées -431 Impôts différés nets -23 032 10 790 Comptabilisés A l'actif du bilan 11 239 31 354 Au passif du bilan -34 271 -20 564 5.10. Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 257 278 229 181 Charges constatées d'avance 2 985 2 225 Produits à recevoir 74 311 59 180 Autres comptes de régularisation 23 320 12 658 Comptes de régularisation - A ctif 357 894 303 244 Dépôts de garantie versés 895 532 1 146 072 Débiteurs divers 99 826 92 908 Actifs divers 995 358 1 238 980 Total des comptes de régularisation et actifs divers 1 353 252 1 542 224 5.11. Immeubles de placement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 196 207 -63 585 132 622 172 635 -35 036 137 599 Total des immeubles de placement 196 207 -63 585 132 622 172 635 -35 036 137 599 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 204 153 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (169 597 milliers d’euros au 31 décembre 2016). La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.12. Immobilisations  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 175 584 -55 557 120 027 179 697 -53 626 126 071 Équipements , mobiliers et autres immobilisations corporelles 276 905 -207 750 69 155 296 500 -210 697 85 803 Total des immobilisations corporelles 452 489 -263 307 189 182 476 197 -264 323 211 874 Immobilisations incorporelles Droit au bail 10 953 -419 10 534 10 712 -428 10 284 Logiciels 4 769 -4 532 237 4 660 -4 174 486 Autres immobilisations incorporelles 4 349 -3 891 458 4 387 -3 755 632 Total des immobilisations incorporelles 20 071 -8 842 11 229 19 759 -8 357 11 402 5.13. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.13.1. Dettes envers les établissements de crédit  : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 254 078 233 921 Dettes rattachées 21 82 Dettes à vue envers les établissements de crédit 254 099 234 003 Emprunts et comptes à terme 4 942 582 5 778 258 Opérations de pension 48 255 313 955 Dettes rattachées 19 067 23 759 Dettes à terme envers les établissements de crédit 5 009 904 6 115 972 Total des dettes envers les établissements de crédit 5 264 003 6 349 975 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5 120 134 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (6 268 741 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.13.2. Dettes envers la clientèle  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 7 356 467 6 380 036 Livret A 6 955 281 6 867 407 Plans et comptes épargne-logement 5 812 401 5 776 331 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 777 048 3 746 699 Dettes rattachées 35 62 Comptes d'épargne à régime spécial 16 544 765 16 390 499 Comptes et emprunts à vue 22 427 22 217 Comptes et emprunts à terme 1 085 379 1 325 671 Dettes rattachées 35 351 43 220 Autres comptes de la clientèle 1 143 157 1 391 108 Total des dettes envers la clientèle 25 044 389 24 161 643 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14. 5.14. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 7 853 60 061 Total 7 853 60 061 Dettes rattachées 231 309 Total des dettes représentées par un titre 8 084 60 370 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14. 5.15. Comptes de régularisation et passifs divers  : En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 215 641 230 342 Produits constatés d'avance 1 646 1 244 Charges à payer 96 268 96 865 Autres comptes de régularisation créditeurs 88 555 94 455 Comptes de régularisation - P assif 402 110 422 906 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 27 413 28 381 Dépôts de garantie reçus 2 378 2 399 Créditeurs divers 89 146 76 306 Passifs divers liés à l'assurance Passifs divers 118 937 107 086 Total des comptes de régularisation et passifs divers 521 047 529 992 5.16 . Provisions . — Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous. (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 41 404 303 -10 025 48 31 730 Risques légaux et fiscaux 30 939 2 079 -11 235 -2 676 19 107 Engagements de prêts et garanties 5 249 5 626 -2 607 8 268 Provisions pour activité d'épargne-logement 69 692 -13 500 56 192 Autres provisions d'exploitation 39 210 6 813 -466 -2 227 43 330 Total des provisions 186 494 14 821 -11 701 -31 035 48 158 627 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (48 milliers d’euros avant impôts) 5.17 . Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Parts sociales . — Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes. Au 31 décembre 2017, le capital se décompose comme suit : — 1 000 000 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires de la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes (1 000 000 milliers d’euros au 31 décembre 2016) ; Au 31 décembre 2017, les primes se décomposent comme suit : — 233 513 milliers d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires de la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes. 5.18. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies -48 -256 -304 -445 -276 -721 Éléments non recyclables en résultat -304 -721 Écarts de conversion 915 915 -318 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 19 347 -1 221 18 126 16 313 2 332 18 645 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 330 -86 244 Éléments recyclables en résultat 19 285 18 327 Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) 18 981 17 606 Part du groupe 18 981 17 606 5.19. Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Le Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32 . Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : — pour les opérations de pension : – les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), – les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; — pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.19.1. Actifs financiers . — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 312 768 202 451 110 317 308 029 171 112 136 917 Total 312 768 202 451 110 317 308 029 171 112 136 917 5.19.2. Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 1 129 203 202 451 869 200 57 552 1 350 485 171 112 1 103 000 76 373 Opérations de pension 48 295 48 295 312 847 289 414 23 433 Total 1 177 498 250 746 869 200 57 552 1 663 332 460 526 1 103 000 99 806 Note 6 . – Notes relatives au compte de résultat . 6.1. Intérêts, produits et charges assimilés . — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 602 332 -246 861 355 471 658 073 -268 051 390 022 Prêts et créances avec les établissements de crédit (1) 63 514 -41 183 22 331 69 700 -56 653 13 047 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -166 -166 -749 -749 Instruments dérivés de couverture 54 219 -132 722 -78 503 69 005 -138 725 -69 720 Actifs financiers disponibles à la vente 83 151 83 151 73 151 73 151 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2 745 2 745 2 827 2 827 Actifs financiers dépréciés -261 -261 -1 016 -1 016 Autres produits et charges d'intérêts 74 -1 73 924 924 Total des produits et charges d' intérêts 805 774 -420 933 384 841 872 664 -464 178 408 486 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 39 181 milliers d’euros (47 442 milliers d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 13 500 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (434 milliers d’euros au titre de la dotation nette de l’exercice 2016). 6.2. Produits et charges de commissions . — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 168 -13 155 423 -8 415 Opérations avec la clientèle 104 432 -611 103 821 103 854 -871 102 983 Prestation de services financiers 9 714 -10 647 -933 8 684 -11 139 -2 455 Vente de produits d'assurance vie 96 359 /// 96 359 93 309 /// 93 309 Moyens de paiement 67 465 -24 648 42 817 63 648 -24 882 38 766 Opérations sur titres 6 943 -75 6 868 7 892 -103 7 789 Activités de fiducie 2 867 -4 781 -1 914 3 000 -4 851 -1 851 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 26 982 -457 26 525 25 116 -396 24 720 Autres commissions 11 510 11 510 10 272 10 272 Total des commissions 326 440 -41 232 285 208 316 198 -42 250 273 948 6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers de transaction 75 027 6 179 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -34 973 -25 497 Résultats sur opérations de couverture -50 542 -13 582 Inefficacité de la couverture de juste valeur -50 542 -13 582 Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 45 832 -99 652 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -96 374 86 070 Résultats sur opérations de change 5 529 9 269 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -4 959 -23 631 La ligne « Résultats sur instruments financiers de transaction » inclut sur l’exercice 2017 : — La variation de juste valeur des dérivés qui sont : – soit détenus à des fins de transaction ; – soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. — la variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de – 3 378 milliers d’euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie ( Credit Valuation Adjustment – CVA), à hauteur de - 167 milliers d’euros par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment – DVA). 6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente . — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats de cession 14 534 13 572 Dividendes reçus 26 285 21 174 Dépréciation durable des titres à revenu variable -344 -344 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 40 475 34 402 L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2017. 6.5. Produits et charges des autres activités . — Figurent notamment dans ce poste : — les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; — les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; — les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; — les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Résultat de cession d'immeubles de placement 3 542 3 542 1 062 1 062 Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement -11 543 -11 543 -5 952 -5 952 Revenus et charges sur immeubles de placement 11 597 -1 759 9 838 11 818 -1 611 10 207 Produits et charges sur immeubles de placement 15 139 -13 302 1 837 12 880 -7 563 5 317 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 686 -5 301 -615 5 172 -5 415 -243 Charges refacturées et produits rétrocédés 249 249 241 241 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 871 -2 741 -870 2 488 -2 588 -100 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 2 360 2 360 -769 -769 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 6 806 -5 682 1 124 7 901 -8 772 -871 Total des produits et charges des autres activités 21 945 -18 984 2 961 20 781 -16 335 4 446 6.6. Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel -228 891 -228 978 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -21 526 -22 529 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -150 667 -152 195 Autres frais administratifs -172 193 -174 724 Total des charges générales d'exploitation -401 084 -403 702 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 4 084 milliers d’euros (contre 3 792 milliers d’euros en 2016) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 2 446 milliers d’euros (contre 2 821 milliers d’euros en 2016) (2) La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 6.7. Coût du risque . — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Coût du risque de la période  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -50 842 -52 907 Récupérations sur créances amorties 763 1 457 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -3 423 -4 491 Total coût du risque -53 502 -55 941 Coût du risque de la période par nature d’actifs  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations avec la clientèle -53 546 -55 864 Autres actifs financiers 44 -77 Total coût du risque -53 502 -55 941 6.8. Gains ou pertes sur autres actifs . — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -552 -1 106 Total des gains ou pertes sur autres actifs -552 -1 106 6.9. Impôts sur le résultat  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants -34 888 -50 792 Impôts différés -31 881 -7 944 Impôts sur le résultat -66 769 -58 736 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : Exercice 2017 Exercice 2016 E n millions d' E uros T aux d'impôt E n millions d' E uros T aux d'impôt Résultat net part du groupe 158 215 145 661 Impôts 66 769 58 736 Résultat comptable avant impôts et variations de va leur des écarts d'acquisition (A ) 224 984 204 397 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -77 462 -70 374 Effet de la variation des impôts différés non constatés -3 794 1,7% 2 093 (1,0%) Effet des différences permanentes -1 465 0,7% 4 260 (2,1%) Impôts à taux réduit et activités exonérées 186 (0,1%) 266 (0,1%) Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger -376 0,2% -1 227 0,6% Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés -1 750 0,8% 1 584 -0,8 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts -9 927 4,4% -11 141 5,5% Autres éléments 27 819 (12,4%) 15 803 (7,7%) Charge d' impôts comptabilisée -66 769 -58 736 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 29,7% 28,7% Note 7. – Expositions aux risques . 7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie . — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : — la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; — la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; — la répartition des expositions brutes par zone géographique ; — la concentration du risque de crédit par emprunteur ; — la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. En milliers d'euros Encours sains Encours douteux Dépréciations et provisions Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 431 050 431 050 436 264 Instruments dérivés de couverture 80 673 80 673 134 922 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 2 714 403 2 714 403 2 971 459 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 848 248 5 848 248 6 190 668 Prêts et créances sur la clientèle 23 204 720 625 406 -367 580 23 462 546 22 730 763 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 41 258 41 258 128 303 Exposition des engagements au bilan 32 320 352 625 406 -367 580 32 578 178 32 592 379 Exposition des engagements au hors bilan 3 819 020 26 019 8 268 3 853 307 3 510 580 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie au 31 décembre 2017 36 139 372 651 425 -359 312 36 431 485 36 102 958 7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit  : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 Opérations avec la clientèle 349 734 347 007 -329 114 -48 367 579 Aut r es actifs financiers 2 828 26 -71 2 783 Dépréciations déduites de l'actif 352 562 347 033 -329 185 -48 370 362 Provision pour engagement de prêts et garantie 5 249 5 626 -2 607 8 268 Provision de passif 5 249 5 626 -2 607 0 8 268 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 357 811 352 659 -331 792 -48 378 630 7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés . — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : — un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; — un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; — un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : (En milliers d'Euros) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Prêts et avances 328 020 31 006 2 890 1 533 288 327 651 776 Total au 31/12/2017 328 020 31 006 2 890 1 533 288 327 651 776 (En milliers d'Euros) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Prêts et avances 271 847 6 077 2 455 1 540 310 244 592 163 Total au 31/12/2016 271 847 6 077 2 455 1 540 310 244 592 163 7.1.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Immeubles de placement 679 149 Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 679 149 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : — les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; — les cours de change ; — les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; — et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport annuel dans sa partie 2.7.4. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. 7.4 . Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : — soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; — soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; — soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'E uros ) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Caisse, banques centrales 136 072 136 072 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 232 112 232 112 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 4 804 2 800 10 448 53 070 96 201 31 615 198 938 Instruments dérivés de couverture 80 673 80 673 Instruments financiers disponibles à la vente 1 553 404 511 258 798 267 244 167 168 1 424 879 3 672 004 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 143 214 155 848 66 817 338 987 137 697 5 685 5 848 248 Prêts et créances sur la clientèle 880 269 448 309 1 555 204 6 666 150 13 481 387 431 228 23 462 546 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 47 060 47 060 Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance 35 331 5 927 41 258 Actifs financiers par échéance 7 753 094 607 468 1 891 267 7 331 378 13 882 453 2 253 251 33 718 911 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 213 350 213 350 Instruments dérivés de couverture 916 148 916 148 Dettes envers les établissements de crédit 269 042 600 618 889 499 2 216 686 1 226 572 61 586 5 264 003 Dettes envers la clientèle 20 025 397 388 434 1 393 310 2 376 837 778 795 81 616 25 044 389 Dettes représentées par un titre 3 476 536 3 051 1 021 8 084 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 878 878 Passifs financiers par échéance 20 297 915 989 588 2 285 860 4 594 544 2 005 367 1 273 577 31 446 852 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 3 000 69 624 72 624 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 147 720 147 027 723 693 862 223 890 351 6 070 2 777 084 Total engagements de financements donnes 147 720 147 027 726 693 862 223 959 975 6 070 2 849 708 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 322 3 667 3 339 4 823 694 313 13 158 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 38 217 8 267 36 154 114 871 764 715 19 949 982 173 Total engagements de garantie donnes 38 539 11 934 39 493 119 694 765 409 20 262 995 330 Note 8. – Avantages du Personnel . 8.1. Charges de personnel  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 31/12/2016 Salaires et traitements -126 903 -125 481 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -24 410 -11 642 Autres charges sociales et fiscales -61 775 -79 542 Intéressement et participation -15 803 -12 313 Total des charges de personnel -228 891 -228 978 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 081 cadres et 1 908 non cadres, soit un total de 2 989 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 4 762 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 contre 3 943 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 8.2 Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Caisses d’ Épargne , anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’ É pargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’ Épargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’ Épargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : — un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; — un risque d’insuffisance d’actifs ; — le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO. La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CGPCE sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : — retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2017 31/12/2016 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 466 252 6 758 18 137 4 884 12 025 508 056 499 312 Juste valeur des actifs du régime -529 529 0 -15 128 -544 657 -546 709 Effet du plafonnement d'actifs 63 277 63 277 83 379 Solde net au bilan 0 6 758 3 009 4 884 12 025 26 676 35 982 Engagements sociaux passifs 0 6 758 3 009 4 884 12 025 26 676 35 982 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 457 469 6 777 18 302 4 739 12 025 499 312 487 157 Coût des services rendus 308 959 310 1 577 1 728 Coût financier 7 492 79 187 7 7 765 9 200 Prestations versées -9 310 -800 -1 168 -264 -11 542 -10 044 Autres 187 181 92 460 -5 045 Variations comptabilisées en résultat -1 818 -226 159 145 -1 740 -4 161 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 179 589 768 -1 524 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 13 963 -157 -450 13 356 24 262 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -3 362 185 -463 -3 640 -6 422 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 10 601 207 -324 10 484 16 316 Dette actuarielle calculée en fin de période 466 252 6 758 18 137 4 884 12 025 508 056 499 312 Variation des actifs de couverture  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 540 848 5 861 546 709 520 938 Produit financier 8 871 55 8 926 10 247 Cotisations reçues 10 000 10 000 Prestations versées -9 310 -623 -9 933 -9 266 Variations comptabilisées en résultat -439 9 432 8 993 981 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -10 880 -165 -11 045 24 790 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -10 880 -165 -11 045 24 790 Juste valeur des actifs en fin de période 529 529 15 128 544 657 546 709 Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi  : (En milliers d'E uros ) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Indemnités de fin de carrière Exercice 2017 Exercice 2016 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 61 953 7 871 1 395 71 219 54 903 Dont écarts actuariels 61 953 7 871 1 395 71 219 54 903 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice 10 601 207 -325 10 483 16 316 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 72 554 8 078 1 070 81 702 71 219 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 8.2.3 . Charge actuarielle des régimes à prestations définies . — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services rendus -308 -959 -310 -1 577 -1 728 Coût financier -7 492 -79 -187 -7 -7 765 -9 200 Produit financier 8 871 55 8 926 10 247 Prestations versées 800 545 264 1 609 778 Autres (dont plafonnement d'actifs par résultat) -186 181 -92 -97 5 045 Total de la charge de l'exercice 1 379 227 -365 -145 1 096 5 142 8.2.4. Autres informations Principales hypothèses actuarielles  : 31/12/2017 31/12/2016 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 1,58% 1,65% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 18 ans 19 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2017, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2017 31/12/2016 CGP CGP % montant % montant Variation de+ 0.50% du taux d'actualisation -8,48% – 8,68 % Variation de -0.50% du taux d'actualisation 9,68% + 9,94 % Variation de+ 0.50% du taux d'inflation + 8,02 % + 8,15 % Variation de -0.50% du taux d'inflation – 7,23 % – 7,34 % Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 CGP CGP N+1 à N+5 56 313 53 370 N+6 à N+10 67 297 64 908 N+11 à N+15 72 979 71 985 N+16 à N+20 70 769 71 471 > N+20 212 337 225 660 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime  : CGP Indemnités de fin de carrière Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (millions d'euros) Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (millions d'euros) Instrument de capitaux propres 9,80% 51 894 Instrument de dettes 88,20% 467 044 Biens immobiliers 1,70% 9 002 Autres actifs 0,30% 1 589 100,00% 15 128 Total 100,00% 529 529 100,00% 15 128 Note 9 . – Information sectorielle . Le Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Note 10 . – Engagements . Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. 10.1. Engagements de financement  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 72 624 95 240 De la clientèle 2 777 084 2 482 122 Ouvertures de crédit confirmées 2 771 014 2 476 523 Autres engagements 6 070 5 599 Total des engagements de financement donnés 2 849 708 2 577 362 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 1 720 000 Total des engagements de financement reçus 1 720 000 10.2. Engagements de garantie (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 13 158 13 581 D'ordre de la clientèle 982 173 924 886 Autres engagements donnés 6 767 591 6 457 462 Total des engagements de garantie donnés 7 762 922 7 395 928 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 181 274 196 424 De la clientèle 12 068 758 11 148 721 Autres engagements reçus 5 015 533 5 133 734 Engagements de garantie reçus 17 265 565 16 478 879 Les engagements de garantie sont des engagements par signature. Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 11 . Transactions avec les parties liées . Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : — l’organe central BPCE ; — les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; — les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; — les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ; — les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’ Épargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 BPCE Autres Parties Liées BPCE Autres Parties Liées Crédits 847 813 92 209 996 428 67 755 Autres actifs financiers 714 082 82 856 714 082 87 268 Autres actifs 25 237 30 549 Total des actifs avec les entités liées 1 587 132 175 065 1 741 059 155 023 Dettes 4 121 357 321 245 4 992 426 292 749 Total des passifs envers les entités liées 4 121 357 321 245 4 992 426 292 749 Intérêts, produits et charges assimilés -1 549 -1 366 -15 783 -2 471 Commissions -3 446 12 144 246 6 052 Résultat net sur opérations financières 16 809 7 015 14 349 5 418 Total du PNB réalisé avec les entités liées 11 814 17 793 -1 188 8 999 Engagements donnés 820 405 676 820 394 209 Engagements reçus 3 230 31 865 1 700 000 45 852 Engagements sur instruments financiers à terme 161 503 22 025 Total des engagements avec les entités liées 165 553 437 541 1 700 820 462 086 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation ». 11.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance de la Caisse d’ Épargne Rhône Alpes. Les rémunérations versées en 2017 s’élèvent à 2 266 milliers d’euros (contre 1 844 milliers d’euros en 2016). Elles concernent les avantages à court terme qui comprennent les rémunérations et avantages versés aux membres du Directoire. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Montant global des prêts accordés 3 684 3 215 11.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat  : (En milliers d’E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédit 2 207 2 356 Encours de dépôts bancaires 2 724 1 483 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 47 54 (En milliers d’E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits d’intérêts sur les crédits 78 92 Charges financières sur dépôts bancaires 8 13 Note 1 2 . – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . 12.1. A ctifs financiers transf é rés non intégralement d é comptabilis é s et autres actifs financiers donn é s en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable 31/12/2017 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers donnés en garantie Titres à revenu fixe 2 622 843 53 027 2 675 870 Actifs financiers disponibles à la vente 2 622 843 53 027 2 675 870 Prêts et créances 6 767 591 2 865 094 9 632 685 Prêts et créances 6 767 591 2 865 094 9 632 685 Effets publics et assimilés 41 258 41 258 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 41 258 41 258 Total des actifs financiers donnés en garantie 2 664 101 53 027 6 767 591 2 865 094 12 349 813 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 2 664 101 53 027 6 767 591 2 865 094 12 349 813 Passifs associés Titres à revenu fixe 48 295 48 295 Actifs financiers disponibles à la vente 48 295 48 295 Prêts et créances sur la clientèle 277 974 277 974 Prêts et créances 277 974 277 974 Total des passifs financiers donnés en garantie 48 295 277 974 326 269 Dont passifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 48 295 277 974 326 269 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 48 295 milliers d'euros au 31 décembre 2017 (313 747 milliers d’euros au 31 décembre 2016). La juste valeur des titrisations données en garantie est de 2 865 094 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (2 506 800 milliers d’euros au 31 décembre 2016), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable 31/12/2016 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2016 VNC VNC VNC VNC VNC Actifs financiers donnés en garantie Titres à revenu fixe 2 602 477 302 618 2 905 095 Actifs financiers disponibles à la vente 2 602 477 302 618 2 905 095 Prêts et créances sur la clientèle 6 457 462 2 506 800 8 964 262 Prêts et créances 6 457 462 2 506 800 8 964 262 Effets publics et assimilés 123 328 123 328 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 123 328 123 328 TOTAL des actifs financiers donnés en garantie 2 725 805 302 618 6 457 462 2 506 800 11 992 685 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 2 725 805 302 618 6 457 462 2 506 800 11 992 685 Passifs associés Actifs financiers disponibles à la vente 313 747 313 747 Prêts et créances sur la clientèle 282 979 282 979 Prêts et créances 282 979 282 979 TOTAL des passifs financiers associés 313 747 282 979 596 726 Dont passifs financiers associés des actifs non intégralement décomptabilisés 313 747 282 979 596 726 12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés  : Mises en pension et prêts de titres . — Le Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés . Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créance Le Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Au 31 décembre 2017, 2 865 094 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE, le mécanisme de refinancement de place ESNI ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Note 1 3 . – Informations sur les opérations de location financement et de location simple . 13.1. O pé rations de location en tant de bailleur  : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 10 496 39 392 49 240 99 128 8 010 40 052 59 969 108 031 13.2. O pé rations de location en tant que preneur . Immobilisations par catégorie  : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 0 650 650 0 1 193 1 193 Paiements minimaux futurs  : (En milliers d’Euros 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables 7 142 25 599 23 610 57 351 5 593 11 133 2 677 19 403 Montants comptabilisés en résultat net  : (En millions d’E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Location simple Paiements minimaux 7 590 13 302 Note 1 4 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif ( N iveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( N iveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( N iveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif ( N iveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( N iveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( N iveau 3) Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 824 160 763 454 5 060 706 6 219 120 969 653 5 249 467 Prêts et créances sur la clientèle 25 052 481 759 245 24 293 236 23 894 495 617 322 23 277 173 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 43 498 43 498 145 501 145 501 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 5 288 524 5 191 849 96 675 6 403 769 6 277 298 126 471 Dettes envers la clientèle 25 055 014 392 8 549 855 16 504 767 24 204 561 266 7 791 844 16 412 451 Dettes représentées par un titre 8 129 8 129 60 494 60 494 Note 15 . – Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 15.1. N ature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : — originateur / structureur /arrangeur ; — agent placeur ; — gestionnaire ; — ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs  : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation  : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : – les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; – les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés  : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités ( Il s’agit d’un ensemble regro upant le restant des activités.) 15.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'E uros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 1 170 70 892 18 10 161 82 241 Prêts et créances 0 17 984 254 529 124 732 397 245 Total actif 1 170 88 876 254 547 134 893 479 486 Engagements de financement donnés 10 329 8 529 18 858 Engagements de garantie donnés 8 488 8 488 Garantie reçues 13 680 38 882 52 562 Exposition maximale au risque de perte 0 0 -3 351 -21 865 -25 216 Taille de l' entité structurée 72 746 1 551 654 1 159 329 88 659 2 872 388 Au 31 décembre 2016  : (En milliers d'E uros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2016 Actifs financiers disponibles à la vente 1 815 95 045 16 7 488 104 364 Prêts et créances 0 19 398 227 831 84 659 331 888 Total actif 1 815 114 443 227 847 92 147 436 252 Engagements de garantie donnés 5 000 32 268 37 268 Garantie reçues 13 747 6 964 20 711 Exposition maximale au risque de perte 0 0 -8 747 25 304 16 557 Taille de l' entité structurée 72 746 9 810 055 1 969 230 84 424 11 936 455 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : — Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; — Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); — Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; — Autres activités, le total bilan. 15.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : — elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; — elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Pour les entités structurées non consolidées que le groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-dessous : Exercice 2017 Le Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 16 . – Périmètre de consolidation . 16.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 . — Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes a évolué au cours de l’exercice 2017, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 16.2 : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut . En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’ Épargne Rhône Alpes contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune des ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. » Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré sur la période d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. 16.2. Opérations de titrisation . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros environ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 16.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Taux de d’intérêt Méthode (2) I) ENTITÉ CONSOLIDANTE CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES France IG 2) FILIALES LES 11 SLE France 100% IG BANQUE DU LÉMAN Suisse 100% IG SILO BPCE MASTER HOME LOANS FCT France 100% IG SILO BPCE CONSUMER LOANS FCT France 100% IG SILO BPCE HOME LOANS FCT 2017-5 France 100% IG SCI DANS LA VILLE France 100% IG SCI LE RELAIS France 100% IG SCI LE CIEL France 100% IG SCI LAFAYETTE BUREAUX France 100% IG SCI GARIBALDI OFFICE France 100% IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). Note 17 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux Montants en milliers d'euros MAZARS E & Y TOTAL Montant % Montant % Montant % 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Missions de certification des comptes 171 149 94% 91% 372 343 100% 100% 543 492 98% 97% Émetteur 171 149 163 146 334 295 Filiales intégrés globalement 0 0 209 197 209 197 Services autres que la certification des comptes 11 14 6% 9% 0 0 0% 0% 11 14 2% 3% Émetteur 11 14 0 0 11 14 TOTAL 182 163 100% 100% 372 343 100% 100% 554 506 100% 100% Variation (%) 12% 8% 9% V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ( Exercice clos le 31 décembre 2017 ). A l’assemblée générale de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, 1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion : Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréci ations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément . — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’ Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamm ent sur ses activités de prêts. Votre Caisse d’ Épargne constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Caisse / Banque sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constitue une zone d’attention particulière cette année. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle représentent près de 67,2 % du total bilan consolidé de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance de R hône Alpes au 31 décembre 2017. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 378,6 million d’euros pour un encours brut de 23 830,1 million d’euros (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 625,4 million d’euros) au 31 décembre 2017. le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 53,5 million d’euros (contre 55,9 million d’euros sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.1.1 et 5.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur ba ses individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté dans la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des monta nts de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, avec l’appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu’aux tests rétrospectifs sur base historique, qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Enfin, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse d’ Épargne . — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BP CE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres de s principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (« Dividend Discount Model »). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération d ans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisa tion par un expert indépendant. Cette juste valeur est classé e au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse d’ Épargne ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait app el au jugement de la direction. La ju ste valeur des titres BPCE s’élève à 714,1 million d’euros au 31 décembre 2017, soit une variation négative par rapport à la valeur d’acquisition de 163 million d’euros Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 4.1.2, 4.1.6, 5.5.2 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions p our les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluatio n et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement dans : — la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations ( Natixis , Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, — la validation des paramètres et des hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE valorisés sur la base de données prévisionnelles, — l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. 4. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’ Épargne et Prévoyance de Rhône Alpes par votre assemblée générale du 24 avril 2003 pour le cabinet Mazars et du 27 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes depuis 2009. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse d’ Épargne à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse d’ Épargne ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse d’ Épargne . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse d’ Épargne à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Paris-La Défense, le 18 avril 2018 . Les commissaires aux comptes  : MAZARS  ; ERNST & YOUNG AUDIT ; Paul-Armel Junne  ; Associé , Bertrand Bluzat ; A ssocié .

01/11/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704889
Texte de l'annonce :

1704889

1 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÔNE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000 €.

Siège social : Tour Incity 116, cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 30/09/2017.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

          116 124

Effets publics et valeurs assimilées

                         53 023     

Créances sur les établissements de crédit

                    6 525 543

Opérations avec la clientèle

                  19 696 758

Obligations et autres titres à revenu fixe

                    5 724 291

Actions et autres titres à revenu variable

                         67 215

Participations et autres titres détenus à long terme

                       194 359

Parts dans les entreprises liées

                       851 756

Immobilisations incorporelles

                         10 617

Immobilisations corporelles

                       105 244

Autres actifs

                    1 124 018

Comptes de régularisation

                       433 163

Total actif

                  34 902 111

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

                    5 210 426

Opérations avec la clientèle

                  25 294 775

Dettes représentées par un titre

                           8 483

Autres passifs

                       479 445

Comptes de régularisation

                       917 243

Provisions pour risques et charges

                       288 281

Fonds pour risques bancaires généraux

                         94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

                    2 609 158

Capital souscrit

                    1 000 000

Primes d’émission

                       233 513

Réserves

                    1 274 848

Report à nouveau (+/-)

         100 797

Total passif

                 34 902 111

 

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 739 309

Engagements de garantie

947 941

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

190 529

Engagements sur titres

2 457

 

 

1704889

28/07/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704014
Texte de l'annonce :

1704014

28 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÔNE ALPES

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000 €.

Siège social : Tour Incity 116, cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 30/06/2017.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

          119 542

Effets publics et valeurs assimilées

                       123 597     

Créances sur les établissements de crédit

                    6 530 274

Opérations avec la clientèle

                  19 398 585

Obligations et autres titres à revenu fixe

                    5 923 061

Actions et autres titres à revenu variable

                         80 615

Participations et autres titres détenus à long terme

                       194 371

Parts dans les entreprises liées

                       854 472

Immobilisations incorporelles

                         10 588

Immobilisations corporelles

                       108 526

Autres actifs

                    1 210 266

Comptes de régularisation

                       414 595

Total actif

                  34 968 492

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

4 939 095

Opérations avec la clientèle

25 629 824

Dettes représentées par un titre

9 758

Autres passifs

485 069

Comptes de régularisation

909 903

Provisions pour risques et charges

291 385

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

2 609 158

Capital souscrit

1 000 000

Primes d’émission

233 513

Réserves

1 274 848

Report à nouveau (+/-)

100 797

Total passif

34 968 492

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 752 407

Engagements de garantie

972 978

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

20 000

Engagements de garantie

205 402

Engagements sur titres

2 273

 

 

1704014

22/05/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'epargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702119
Texte de l'annonce :

1702119

22 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 1 000 000 000 €.

Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

(Exercice 2016.)

 

 

A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2016.

 

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisses, banques centrales

 

123 109

138 036

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

2 440 083

2 431 838

Créances sur les établissements de crédit

3.1

6 314 901

6 965 477

Opérations avec la clientèle

3.2

19 860 198

19 879 102

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

3 065 888

2 823 862

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

84 554

86 344

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

195 899

188 371

Parts dans les entreprises liées

3.4

855 411

827 226

Immobilisations incorporelles

3.5

10 447

10 418

Immobilisations corporelles

3.5

114 371

122 225

Autres actifs

3.7

1 370 416

1 249 443

Comptes de régularisation

3.8

421 311

414 459

Total de l'actif

 

34 856 588

35 136 801

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

6 311 790

6 504 705

Opérations avec la clientèle

3.2

24 137 651

24 039 229

Dettes représentées par un titre

3.6

60 371

527 839

Autres passifs

3.7

507 853

474 515

Comptes de régularisation

3.8

812 306

699 150

Provisions

3.9

301 159

288 638

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.10

94 300

94 300

Capitaux propres hors FRBG

3.11

2 631 158

2 508 425

Capital souscrit

 

1 000 000

1 000 000

Primes d'émission

 

233 513

233 513

Réserves

 

1 156 016

1 036 647

Report à nouveau

 

100 797

100 797

Résultat de l'exercice (+/-)

 

140 832

137 468

Total du passif

 

34 856 588

35 136 801

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

4.1

2 564 813

2 175 754

Engagements de garantie

4.1

7 454 449

7 322 453

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

4.1

1 720 000

1 307 654

Engagements de garantie

4.1

14 046 652

13 944 094

Engagements sur titres

 

2 339

2 376

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

5.1

846 362

959 722

Intérêts et charges assimilées

5.1

-457 974

-505 659

Revenus des titres à revenu variable

5.2

20 770

28 662

Commissions (produits)

5.3

301 929

279 383

Commissions (charges)

5.3

-42 102

-40 304

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

-13 995

-18 603

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.5

34 156

3 150

Autres produits d'exploitation bancaire

5.6

13 755

16 170

Autres charges d'exploitation bancaire

5.6

-15 362

-23 682

Produit net bancaire

 

687 539

698 839

Charges générales d'exploitation

5.7

-398 919

-391 509

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-26 617

-25 795

Résultat brut d'exploitation

 

262 003

281 535

Coût du risque

5.8

-55 997

-74 696

Résultat d'exploitation

 

206 006

206 839

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.9

-10 652

-20 624

Résultat courant avant impôt

 

195 354

186 215

Impôt sur les bénéfices

5.10

-54 522

-48 747

Résultat net

 

140 832

137 468

 

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE1

dont fait partie la Caisse d’Epargne Rhône Alpes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

1 L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

 

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

 

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

25 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

15 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

5 à 20 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.6. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.7. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.8. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— microcouverture (couverture affectée) ;

— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.9. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.10. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.11. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.

Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.

 

2.3.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 24 439 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4 788 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 32 117 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 4 462 milliers d’euros dont 3 793 milliers d’euros comptabilisés en charge et 669 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 738 milliers d’euros.

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires

56 565

985 096

Comptes et prêts au jour le jour

1 168

0

Créances à vue

57 733

985 096

Comptes et prêts à terme

6 210 167

5 917 084

Prêts subordonnés et participatifs

217

217

Créances à terme

6 210 384

5 917 301

Créances rattachées

46 784

63 080

Total

6 314 901

6 965 477

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 51 217 milliers d'euros à vue et 1 794 322 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 4 138 233 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

106 407

55 947

Comptes et emprunts au jour le jour

108 201

230

Autres sommes dues

33 161

25 604

Dettes rattachées à vue

82

68

Dettes à vue

247 851

81 849

Comptes et emprunts à terme

5 726 226

5 420 337

Valeurs et titres donnés en pension à terme

313 955

969 586

Dettes rattachées à terme

23 758

32 933

Dettes à terme

6 063 939

6 422 856

Total

6 311 790

6 504 705

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 108 731 milliers d'euros à vue et 4 833 203 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

283 661

250 299

Créances commerciales

29 853

28 750

Crédits de trésorerie et de consommation

1 576 924

1 906 468

Crédits à l'équipement

6 558 177

6 384 748

Crédits à l'habitat

10 908 438

10 795 853

Autres crédits à la clientèle

51 078

53 216

Prêts subordonnés

38 442

38 395

Autres

33 165

37 950

Autres concours à la clientèle

19 166 224

19 216 630

Créances rattachées

83 527

90 267

Créances douteuses

605 545

556 561

Dépréciations des créances sur la clientèle

-308 612

-263 405

Total

19 860 198

19 879 102

Dont créances restructurées

22 736

18 895

 

La diminution du poste « Crédits de trésorerie et de consommation » s’explique par la participation de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'épargne à régime spécial

16 390 437

16 022 192

Livret A

6 867 407

6 774 698

PEL / CEL

5 776 331

5 448 180

Autres comptes d'épargne à régime spécial

3 746 699

3 799 314

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

7 679 503

7 922 558

Autres sommes dues

21 951

28 415

Dettes rattachées

45 760

66 064

Total

24 137 651

24 039 229

 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

6 353 944

////

6 353 944

5 701 125

////

5 701 125

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

49 431

49 431

 

 

 

Autres comptes et emprunts

 

1 276 128

1 276 128

 

2 221 433

2 221 433

Total

6 353 944

1 325 559

7 679 503

5 701 125

2 221 433

7 922 558

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

1 414 355

114 971

-62 368

58 899

-40 439

Entrepreneurs individuels

2 307 265

193 591

-101 328

138 628

-78 758

Particuliers

9 848 862

270 483

-133 325

203 108

-117 852

Administrations privées

400 094

3 883

-789

1 995

-539

Administrations publiques et sécurité sociale

3 905 660

0

0

0

0

Autres

1 686 079

26 957

-10 802

13 614

-6 863

Total au 31 decembre2016

19 562 315

609 885

-308 612

416 244

-244 451

Total au 31 décembre 2015

19 584 830

557 677

-263 405

378 116

-205 807

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Placement

Investissement

TAP

Total

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

 

2 418 362

///

2 418 362

 

2 410 239

///

2 410 239

Créances rattachées

 

21 721

///

21 721

 

21 599

///

21 599

Effets publics et valeurs assimilées

0

2 440 083

///

2 440 083

0

2 431 838

///

2 431 838

Valeurs brutes

107 474

2 923 642

///

3 031 116

160 653

2 645 140

///

2 805 793

Créances rattachées

35 009

207

///

35 216

18 844

104

///

18 948

Dépréciations

-444

0

///

-444

-879

0

///

-879

Obligations et autres titres à revenu fixe

142 039

2 923 849

///

3 065 888

178 618

2 645 244

///

2 823 862

Montants bruts

46 584

///

45 291

91 875

46 581

///

48 392

94 973

Dépréciations

-44

///

-7 277

-7 321

-52

///

-8 577

-8 629

Actions et autres titres à revenu variable

46 540

///

38 014

84 554

46 529

///

39 815

86 344

Total

188 579

5 363 932

38 014

5 590 525

225 147

5 077 082

39 815

5 342 044

 

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 2 205 784 milliers d’euros.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 5 925 790 milliers d’euros.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

44 422

212 578

257 000

114 423

2 410 239

2 524 663

Titres non cotés

35 109

416 842

451 951

45 351

308 540

353 891

Titres prêtés

27 500

4 712 584

4 740 084

0

2 336 600

2 336 600

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

35 009

21 928

56 937

18 844

21 703

40 547

Total

142 039

5 363 932

5 505 971

178 618

5 077 082

5 255 701

Dont titres subordonnés

12 791

 

12 791

14 363

 

14 363

 

2 506 800 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 336 600 milliers au 31 décembre 2015).

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 444 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 879 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 450 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 29 624 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 583 785 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2015, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 392 910 milliers d’euros.

Les titres d’investissement n’ont fait l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2016.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 8 946 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Titres non cotés

46 540

38 014

84 554

46 529

39 815

86 344

Total

46 540

38 014

84 554

46 529

39 815

86 344

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 42 136 milliers d’euros d’OPCVM dont 42 136 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2016 (contre 42 127 milliers d’euros d’OPCVM dont 42 127 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 44 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 52 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 7 399 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre7 405 milliers au 31 décembre 2015.

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 7 277 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 8 577 milliers d’euros au 31 décembre 2015 et les plus-values latentes s’élèvent à 6 016 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 6 047 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Achats

Remboursements

Décotes / surcotes

Autres variations

31/12/2016

Effets publics

2 431 838

 

 

1 153

7 092

2 440 083

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 645 244

821 767

-543 314

25

127

2 923 849

Total

5 077 082

821 767

-543 314

1 178

7 219

5 363 932

 

Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Conversion

31/12/2016

Participations et autres titres détenus à long terme

195 440

5 832

-690

 

200 582

Parts dans les entreprises liées

993 906

27 886

-2 261

262

1 019 793

Valeurs brutes

1 189 346

33 718

-2 951

262

1 220 375

Participations et autres titres à long terme

-7 069

-160

2 546

 

-4 683

Parts dans les entreprises liées

-166 680

 

2 298

 

-164 382

Dépréciations

-173 749

-160

4 844

0

-169 065

Total

1 015 597

33 558

1 893

262

1 051 310

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 133 159 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 131 090 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (12 466 milliers d’euros).

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2016 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 163 037 milliers d’euros sur les titres BPCE, identique au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 714 083 milliers d’euros pour les titres.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital31/12/2016

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2016

Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2016

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2016

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2016

Montants des cautions et avals donnés par la société en 2016

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2016

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2016

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2016

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI NOUVILLE

29 202

-3 913

100.00 %

29 202

26 661

 

 

1 783

-577

 

31/12/2015

BANQUE DU LEMAN

61 350

-17 803

100.00 %

61 350

61 350

 

 

5 293

-2 989

 

31/12/2016

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL

171 532

9 898

16.93 %

28 579

28 579

16 933

 

22 584

20 014

2 142

31/12/2015

SA S3V

73 866

123 794

12.68 %

11 102

11 102

 

 

61 215

5 026

562

30/11/2015

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

14 484

14 233

278 470

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associés

 

 

 

5 500

5 500

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

6 966

6 966

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

92 358

89 122

372 143

 

 

 

3 257

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

15 047

13 898

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

GIE CE SYNDICATION RISQUE

75 Paris

GIE

GIE IT CE

75 Paris

GIE

GIE BPCE ACHATS

75 Paris

GIE

GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS

69 Rillieux

GIE

GIE GCE MOBILIZ

75 Paris

GIE

GIE NEUILLY CONTENTIEUX

75 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

75 Paris

GIE

GIE BPCE TRADE

75 Paris

GIE

GIE SYLVIE BAIL

75 Paris

GIE

GIE ECOLOCALE

75 Paris

GIE

GIE BPCE SF

75 Paris

GIE

GIE BPCE APS

75 Paris

GIE

GIE MAX HYMANS

75 Paris

GIE

GIE ALPIARCA AIRCRAFT LEASING

75 Paris

GIE

GIE IDATECH

67 SCHILTIGHEIM

GIE

GIE NORD OUEST RECOUVREMENT

76 Bois Guillaume

GIE

SCI CDC CERA LES TOURNESOLS

69 Lyon

SCI

SCI LE CANOPEE

69 Lyon

SCI

SCI SAXIM 72

69 Lyon

SCI

SCI LA CROIX BLANCHE

75 Paris

SCI

SCI 45 47 RUE SULLY

69 Lyon

SCI

SCI NOUVILLE

98 Nouméa

SCI

SCI KARUKAZ 3

971 Pointre à Pitre

SCI

SCI SAINT ANTOINE

973 Cayenne

SCI

SCI BMSA

974 Saint Denis

SCI

SCI ISA

974 Saint Denis

SCI

SCI LES JONCS

974 Saint Denis

SCI

SCI BOURBON POINTU

974 Saint Denis

SCI

SCI CARIBKAZ 2

971 Pointre à Pitre

SCI

SCI GWADAKAZ

971 Pointre à Pitre

SCI

SCI MARINA

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 17

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 18

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 30

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 32

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 25

75 Paris

SCI

SCI LS 28

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 29

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 47

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 103

974 Le Port

SCI

SCI LS 104

974 Le Port

SCI

SCI LS 107

974 Le Port

SCI

SCI DANS LA VILLE

69 Lyon

SCI

SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN

75 Paris

SNC

SNC TERRAE

69 Lyon

SNC

SNC SALF 1

67 Strasbourg

SNC

SNC SALF 2

67 Strasbourg

SNC

SNC MIRAE

69 Lyon

SNC

SNC DIDEROT FINANCEMENT 2

75 Paris

SNC

SNC PULCHRAE

69 Lyon

SNC

SNC ALTERAE

69 Lyon

SNC

SNC LASSALLEFI

75 Paris

SNC

SNC LES ECOLES III

973 Cayenne

SNC

SNC BELLE RIVE 2011

973 Cayenne

SNC

SNC BOIS JOLIMONT

973 Cayenne

SNC

SNC ANTILLES HABITATION 1

973 Cayenne

SNC

SNC ANTILLES HABITATION 2

973 Cayenne

SNC

SNC HELIODOM 32

06 Mougins

SNC

SNC HELIODOM 33

06 Mougins

SNC

SNC POINTIS

75 Paris

SNC

SNC PONT NOIR LOC

98 Dumbéa

SNC

SNC NICOLLIN 01 LOCATION

75 Paris

SNC

SNC OULOUP

75 Paris

SNC

SNC WANAHAM 2016

75 Paris

SNC

COCOTERAIE DES SABLES

92 Montrouge

SNC

  

3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total

Total

Créances

2 134 555

250 857

2 385 412

2 265 274

Dont subordonnées

206

0

206

206

Dettes

6 282 929

86 476

6 369 405

6 726 676

Dont subordonnées

0

0

0

0

Engagements de financement

133 899

2 638

136 537

49 330

Engagements de garantie

1 936 868

183 847

2 120 715

3 840 553

Engagements donnés

2 070 767

186 485

2 257 252

3 889 883

Engagements de financement

1 700 000

0

1 700 000

1 287 654

Engagements de garantie

60 694

7 770 594

7 831 288

7 105 361

Engagements reçus

1 760 694

7 770 594

9 531 288

8 393 015

 

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles :

3.5.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Droits au bail et fonds commerciaux

10 715

 

-3

 

10 712

Logiciels

3 642

286

-293

 

3 635

Autres

 

14

 

-14

0

Valeurs brutes

14 357

300

-296

-14

14 347

Logiciels

-3 508

-257

293

 

-3 472

Dépréciations

-431

 

3

 

-428

Amortissements et dépréciations

-3 939

-257

296

 

-3 900

Total valeurs nettes

10 418

43

0

-14

10 447

 

3.5.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Terrains

8 458

0

0

-4

8 454

Constructions

224 523

1 504

-4 745

-1 430

219 852

Autres

136 160

19 162

-13 092

-5 002

137 228

Immobilisations corporelles d'exploitation

369 141

20 666

-17 837

-6 436

365 534

Immobilisations hors exploitation

31 937

280

-525

6 450

38 142

Valeurs brutes

401 078

20 946

-18 362

14

403 676

Constructions

-163 249

-12 653

4 412

6 040

-165 450

Autres

-92 511

-13 709

12 298

55

-93 867

Immobilisations corporelles d'exploitation

-255 760

-26 362

16 710

6 095

-259 317

Immobilisations hors exploitation

-23 093

-1 187

387

-6 095

-29 988

Amortissements et dépréciations

-278 853

-27 549

17 097

0

-289 305

Total valeurs nettes

122 225

-6 603

-1 265

14

114 371

 

3.6. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Bons de caisse et bons d'épargne

10 062

12 771

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

50 000

514 250

Dettes rattachées

309

818

Total

60 371

527 839

 

Il n’y a pas de primes de remboursement ou d’émission restant à amortir.

 

3.7. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

1

0

0

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

27 480

2 917

14 902

2 761

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

///

11

////

10

Créances et dettes sociales et fiscales

0

33 704

0

28 610

Dépôts de garantie versés et reçus

1 145 800

2 399

1 064 486

 

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

197 136

468 821

170 055

443 134

Total

1 370 416

507 853

1 249 443

474 515

 

3.8. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

 

5 678

 

968

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

7 020

32 069

7 700

27 820

Charges et produits constatés d'avance

77 829

104 284

54 050

112 323

Produits à recevoir/Charges à payer (1)

95 286

429 433

94 516

397 433

Valeurs à l'encaissement

228 632

229 533

225 622

139 841

Autres (2)

12 544

11 309

32 571

20 765

Total

421 311

812 306

414 459

699 150

(1) Charges constatées d'avance

77 829

 

 

 

Primes émission emprunts

2 067

 

 

 

Loyers, charges locatives et redevances crédit-bail

666

 

 

 

Travaux informatiques

303

 

 

 

Autres frais refacturés Groupe

236

 

 

 

Soultes à amortir

51 842

 

 

 

Impôt différé prêts à taux zéro

22 195

 

 

 

Charges diverses

521

 

 

 

(1) Produits constatées d'avance

 

104 284

 

 

Primes d'émission emprunts BPCE

 

6 954

 

 

Bonification prêts à taux zéro

 

83 145

 

 

Etalement commission de gestion

 

658

 

 

Etalement marge garantie de change

 

123

 

 

Intérêts escompte

 

108

 

 

Intérêts clientèle

 

40

 

 

Indemnité bi-courbe

 

12 941

 

 

Produits divers

 

316

 

 

(2) Autres comptes de régularisation

12 544

11 309

 

 

Comptes techniques de liaison entre applicatifs

12 544

11 309

 

 

 

3.9. Provisions :

3.9.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2016

Provisions pour risques de contrepartie

57 446

8 844

-18 327

-164

47 799

Provisions pour engagements sociaux

33 555

1 266

-4 796

 

30 025

Provisions pour PEL/CEL

69 258

434

 

 

69 692

Provisions pour litiges

23 304

10 557

-2 762

-159

30 940

Provisions pour restructurations

1 699

 

-1 064

 

635

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

2 769

 

-2 155

 

614

Risques sur opérations de banque

75 827

4 338

 

 

80 165

Provisions pour impôts

3 127

17 591

-2 224

 

18 494

Autres

21 653

3 476

-2 185

-148

22 795

Autres provisions pour risques

103 376

25 405

-6 564

-148

122 068

Total

288 638

46 506

-33 515

-470

301 159

 

3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2016

Dépréciations sur créances sur la clientèle

263 405

100 674

-55 467

 

308 613

Dépréciations sur autres créances

3 150

237

-418

 

2 969

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

266 555

100 911

-55 885

0

311 582

Provisions sur engagements hors bilan (1)

6 676

7 844

-2 502

-163

11 855

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

47 741

 

-13 977

 

33 764

Autres provisions

3 029

1 001

-1 850

 

2 180

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

57 446

8 845

-18 329

-163

47 799

Total

324 001

109 756

-74 214

-163

359 381

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016.

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.

L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

 

3.9.3. Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (16 350 milliers d'euros en 2016).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants :

— le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régime CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Régime CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

457 469

6 778

18 302

4 739

12 025

499 313

441 868

11 474

17 192

4 598

12 025

487 157

Juste valeur des actifs du régime

-540 848

 

-5 861

 

 

-546 709

-514 874

 

-6 064

 

 

-520 938

Juste valeur des droits à remboursement

26 821

 

 

 

 

26 821

25 368

 

 

 

 

25 368

Effet du plafonnement d'actifs

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes)

56 558

-3 344

-2 614

 

 

50 600

47 638

-3 305

-2 365

 

 

41 968

Solde net au bilan

0

3 434

9 827

4 739

12 025

30 025

0

8 169

8 763

4 598

12 025

33 555

Engagements sociaux passifs

 

3 434

9 827

4 739

12 025

30 025

 

8 169

8 763

4 598

12 025

33 555

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Régime CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

Coût des services rendus

 

565

864

299

 

1 728

1 710

Coût financier

8 702

200

280

19

 

9 201

9 062

Produit financier

-10 155

 

-92

 

 

-10 247

-9 159

Prestations versées

 

-445

-112

-221

 

-778

-1 018

Ecarts actuariels

 

121

36

44

 

201

401

Autres

1 453

-5 176

87

 

 

-3 636

478

Total de la charge de l'exercice

0

-4 735

1 063

141

0

-3 531

1 474

 

Principales hypothèses actuarielles

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d'actualisation

1,65%

1,09%

0,99%

0,20%

 

1,99%

1,71%

1,59%

0,58%

 

Taux d'inflation

1,60%

1,60%

1,60%

1,60%

 

1,70%

1,80%

1,70%

1,70%

 

Taux de croissance des salaires

 

1,38%

1,38%

1,38%

 

2,49%

2,49%

2,49%

 

 

Table de mortalité utilisée

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

Duration

19 ans

14 ans

12 ans

5 ans

 

18 ans

14 ans

12 ans

5 ans

 

 

Sur l’année 2016, sur l’ensemble des 16 316 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 24 262 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, - 6 422 milliers d’euros (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience et – 1 524 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2016, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 89,03 % en obligations, 7,41 % en actions, 0,46 % en actifs immobiliers et 3,10 % en actifs monétaires.

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

3.10. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2016

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

94 300

Total

94 300

94 300

 

Au 31 décembre 2016, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 900 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 14 940 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie.

 

3.11. Capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2014

1 000 000

233 513

960 098

22 797

173 449

2 389 858

Mouvements de l'exercice

 

 

76 549

78 000

-35 981

118 569

Total au 31 décembre 2015

1 000 000

233 513

1 036 647

100 797

137 469

2 508 426

Affectation résultat 2015

 

 

137 469

0

-137 469

0

Distribution de dividendes

 

 

-18 100

 

 

-18 100

Résultat de la période

 

 

 

 

140 832

140 832

Total au 31 decembre2016

1 000 000

233 513

1 156 016

100 797

140 832

2 631 158

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes s'élève à 1 000 000 milliers d'euros et est composé de 50 000 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

Au 31 décembre 2016, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes sont détenues par 11 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 341 941 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2016, les SLE ont perçu un dividende de 18 100 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

Au 31 décembre 2016, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 345 212 milliers d’euros comptabilisé en Autres passifs dans les comptes de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes. Au cours de l’exercice 2015, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 8 351 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes.

 

3.12. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

1 570 500

436 045

219 298

214 241

0

2 440 083

Créances sur les établissements de crédit

5 388 966

39 543

103 260

513 201

269 931

0

6 314 901

Opérations avec la clientèle

853 370

416 061

1 368 936

5 983 989

10 923 759

314 083

19 860 198

Obligations et autres titres à revenu fixe

299 616

28 734

308 764

1 937 473

491 301

0

3 065 888

Total des emplois

6 541 953

2 054 838

2 217 005

8 653 961

11 899 231

314 083

31 681 070

Dettes envers les établissements de crédit

540 729

902 507

1 313 772

2 309 244

1 245 522

17

6 311 790

Opérations avec la clientèle

18 945 447

298 221

1 236 116

2 941 496

716 370

0

24 137 651

Dettes représentées par un titre

54 955

85

1 266

4 065

0

0

60 371

Total des ressources

19 541 132

1 200 813

2 551 154

5 254 805

1 961 892

17

30 509 812

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

4.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés :

 

 

En faveur des établissements de crédit

95 240

19 628

Ouverture de crédits documentaires

0

4 272

Autres ouvertures de crédits confirmés

2 450 521

2 135 497

Autres engagements

19 052

16 357

En faveur de la clientèle

2 469 573

2 156 126

Total des engagements de financement donnés

2 564 813

2 175 754

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

1 720 000

1 307 654

Total des engagements de financement reçus

1 720 000

1 307 654

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés :

 

 

Autres garanties

13 409

15 431

Autres valeurs affectées en garantie

6 516 268

6 510 674

D'ordre d'établissements de crédit

6 529 677

6 526 105

Cautions immobilières

407 861

326 711

Cautions administratives et fiscales

2 517

2 336

Autres cautions et avals donnés

265 388

282 741

Autres garanties données

249 006

184 560

D'ordre de la clientèle

924 772

796 348

Total des engagements de garantie donnés

7 454 449

7 322 453

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

196 384

210 543

Engagements de garantie reçus de la clientèle

13 850 268

13 733 551

Total des engagements de garantie reçus

14 046 652

13 944 094

 

Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 2 985 009 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 3 073 845 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 331 478 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 333 453 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 2 125 398 milliers d’euros de crédits nantis dont 1 826 369 milliers d’euros nantis auprès d’EBCE & Corp contre 1 510 560 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 1 015 577 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 269 870 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Caisse d'Epargne Rhône Alpes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d'Epargne Rhône Alpes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2016, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 58 806 milliers d’euros (contre 63 305 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Promesse de vente de titres de participation

26 661

 

26 661

 

Promesse d'achat de titres de participation

 

26 661

 

26 661

Total

26 661

26 661

26 661

26 661

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

9 432 061

0

9 432 061

-1 031 619

9 709 882

0

9 709 882

-987 333

Opérations de gré à gré

9 432 061

0

9 432 061

-1 031 619

9 709 882

0

9 709 882

-987 333

Total opérations fermes

9 432 061

0

9 432 061

-1 031 619

9 709 882

0

9 709 882

-987 333

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

2 502 350

22 025

2 524 375

-6 637

1 856 543

23 569

1 880 112

-94

Opérations de gré à gré

2 502 350

22 025

2 524 375

-6 637

1 856 543

23 569

1 880 112

-94

Total opérations conditionnelles

2 502 350

22 025

2 524 375

-6 637

1 856 543

23 569

1 880 112

-94

Total instruments financiers et de change á terme

11 934 411

22 025

11 956 436

-1 038 256

11 566 425

23 569

11 589 994

-987 427

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de Caisse d'Epargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Total

Swaps de taux d'intérêt

5 365 157

4 066 904

 

9 432 061

5 527 094

4 182 788

 

9 709 882

Opérations fermes

5 365 157

4 066 904

0

9 432 061

5 527 094

4 182 788

0

9 709 882

Options de taux d'intérêt

370 314

2 132 036

22 025

2 524 375

222 447

1 634 096

23 569

1 880 112

Opérations conditionnelles

370 314

2 132 036

22 025

2 524 375

222 447

1 634 096

23 569

1 880 112

Total

5 735 471

6 198 940

22 025

11 956 436

5 749 541

5 816 884

23 569

11 589 994

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Juste valeur

-909 599

-129 975

1 318

-1 038 256

-894 685

-94 305

1 563

-987 427

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations de gré à gré

809 572

5 011 433

3 611 056

9 432 061

Opérations fermes

809 572

5 011 433

3 611 056

9 432 061

Opérations de gré à gré

56 219

1 386 148

1 082 008

2 524 375

Opérations conditionnelles

56 219

1 386 148

1 082 008

2 524 375

Total

865 791

6 397 581

4 693 063

11 956 436

 

4.3. Ventilation du bilan par devise :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

33 289 362

33 289 362

33 576 571

33 576 571

Dollar

11 545

11 545

3 962

3 962

Livre sterling

1 772

1 772

735

735

Franc suisse

1 552 081

1 552 081

1 549 554

1 549 554

Yen

1 207

1 207

3 984

3 984

Autres

621

621

1 995

1 995

Total

34 856 588

34 856 588

35 136 801

35 136 801

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

104 255

-65 024

39 231

124 889

-81 373

43 516

Opérations avec la clientèle

588 952

-309 926

279 026

657 117

-348 058

309 059

Obligations et autres titres à revenu fixe

152 231

-82 590

69 641

175 470

-71 712

103 758

Dettes subordonnées

0

0

0

0

-381

-381

Autres

924

-434

490

2 246

-4 135

-1 889

Total

846 362

-457 974

388 388

959 722

-505 659

454 063

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 434 milliers d’euros pour l’exercice 2016, contre 4 135 milliers d’euros pour l’exercice 2015.

La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

5.2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Participations et autres titres détenus à long terme

1 863

2 026

Parts dans les entreprises liées

18 907

26 636

Total

20 770

28 662

 

5.3. Commissions :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

1 349

-1 107

242

1 437

-628

809

Opérations avec la clientèle

102 854

-64

102 790

91 472

0

91 472

Opérations sur titres

10 881

-98

10 783

11 854

-503

11 351

Moyens de paiement

63 840

-24 882

38 958

61 716

-23 455

38 261

Opérations de change

669

-9

660

1 098

-10

1 088

Engagements hors bilan

6 530

0

6 530

188

0

188

Prestations de services financiers

12 394

-15 942

-3 548

11 733

-15 708

-3 975

Activités de conseil

488

0

488

519

0

519

Vente de produits d'assurance vie

93 150

 

93 150

88 832

 

88 832

Vente de produits d'assurance autres

9 774

0

9 774

10 534

0

10 534

Total

301 929

-42 102

259 827

279 383

-40 304

239 079

 

5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Titres de transaction

201

83

Opérations de change

754

5 333

Instruments financiers à terme

-14 950

-24 019

Total

-13 995

-18 603

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

444

1 297

1 741

-27

-66

-93

Dotations

0

-1 336

-1 336

-155

-466

-621

Reprises

444

2 633

3 077

128

400

528

Résultat de cession

31 223

1 192

32 415

-53

3 296

3 243

Total

31 667

2 489

34 156

-80

3 230

3 150

 

5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

total

Quote-part d'opérations faites en commun

4 598

-5 415

-817

4 671

-5 181

-510

Refacturations de charges et produits bancaires

322

0

322

324

0

324

Activités immobilières

3 867

-1 195

2 672

5 539

-836

4 703

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges accessoires

4 968

-8 752

-3 784

5 636

-17 665

-12 029

Total

13 755

-15 362

-1 607

16 170

-23 682

-7 512

(1) Autres produits

 

 

 

 

 

 

Produits sur prescriptions

889

 

 

 

 

 

QP résultat sociétés de personnes

574

 

 

 

 

 

Reprises provisions risques et charges opérations bancaires

258

 

 

 

 

 

Reprises provisions litiges amendes et pénalités

670

 

 

 

 

 

Reprises provisions sur opérations bancaires

130

 

 

 

 

 

Indemnité bi courbe

1 071

 

 

 

 

 

Produits divers

1 376

 

 

 

 

 

(2) Autres charges

 

 

 

 

 

 

Dotations provisions risques et charges opérations bancaires

 

-5 041

 

 

 

 

Dotations provisions litiges amendes et pénalités

 

-788

 

 

 

 

Dotations provisions sur opérations bancaires

 

-336

 

 

 

 

Dotations dépréciation stocks et emplois divers

 

-142

 

 

 

 

Charges diverses

 

-2 445

 

 

 

 

 

5.7. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Salaires et traitements

-128 239

-120 876

Charges de retraite et assimilées

-11 632

-16 389

Autres charges sociales

-51 673

-54 732

Intéressement des salariés

-12 313

-11 614

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-21 741

-21 780

Total des frais de personnel

-225 598

-225 391

Impôts et taxes

-21 876

-17 922

Autres charges générales d'exploitation

-151 919

-148 756

Charges refacturées

474

560

Total des autres charges d'exploitation

-173 321

-166 118

Total

-398 919

-391 509

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 035 cadres et 1 985 non cadres, soit un total de 3 020 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 3 912 milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

5.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

-99 758

37 315

-4 581

1 457

-65 567

-88 874

22 060

-5 615

1 212

-71 217

Titres et débiteurs divers

-95

29

-11

0

-77

-30

324

0

0

294

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors bilan

-7 844

2 665

0

0

-5 179

-4 769

6 495

0

0

1 726

Provisions pour risque clientèle

0

13 977

0

0

13 977

-12 220

0

0

0

-12 220

Autres

-1 001

1 850

0

0

849

2 301

4 420

0

0

6 721

Total

-108 698

55 836

-4 592

1 457

-55 997

-103 592

33 299

-5 615

1 212

-74 696

 

5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Dotations

-12 676

 

-12 676

-20 076

 

-20 076

Reprises

11 889

 

11 889

3 650

 

3 650

Résultat de cession

-8 759

-1 106

-9 865

-2 837

-1 361

-4 198

Total

-9 546

-1 106

-10 652

-19 263

-1 361

-20 624

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

— les dotations aux dépréciations sur titres de participation : - 160 milliers d’euros,

— les reprises de dépréciations sur titres de participation : 4 843 milliers d’euros,

— le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme – 1 940 milliers d’euros

 

5.10. Impôt sur les bénéfices :

5.10.1. Détail des impôts sur le résultat 2016. — La Caisse d'Epargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Bases imposables aux taux de

33.33 %

15 %

Au titre du résultat courant

135 003

740

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

Imputation des déficits

 

 

Bases imposables

135 003

740

Impôt correspondant

44 996

111

+ Contributions 3,3 %

1 460

4

- Déductions au titre des crédits d'impôts

-3 010

 

Impôt comptabilisé

43 446

115

Régularisations IS

-3 253

 

Crédit d'impôt PATZ

974

 

Provisions pour litiges, amendes et pénalité

-2 127

 

Provisions pour impôts

15 367

 

Total

54 407

115

 

La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 9 715 milliers d’euros.

 

5.11. Répartition de l'activité. — La Caisse d'Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d'Epargne Rhône Alpes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2016 aux organes de direction s’élèvent à 1 844 milliers d’euros.

 

6.3. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

Montants en milliers d'euros

Honoraires des contrôleurs légaux des comptes

MAZARS

E&Y

TOTAL

Montant

%

Montant

%

Montant

%

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Missions de certification des comptes

149

141

91%

91%

146

141

100%

100%

295

282

95%

95%

Services autres que la certification des comptes

14

14

9%

9%

0

0

0%

0%

14

14

5%

5%

Total

163

155

100%

100%

146

141

100%

100%

309

296

100%

100%

Variation (%)

5%

 

 

 

4%

 

 

 

4%

 

 

 

 

6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2016, la Caisse d'Epargne Rhône Alpes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

 

Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes

Tour Incity

116, cours Lafayette,

69003 Lyon

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 3.9.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur une base individuelle et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 et 3.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

— Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers : Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3. et 2.3.8 de l’annexe exposent les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et les paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.9.3 de l’annexe.

 

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que la note 2.3.6 de l’annexe donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Courbevoie, Paris La Défense et Villeurbanne, le 19 avril 2017.

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

Rapport financier.

 

B. — Comptes consolidés IFRS

 

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

5.1

133 009

147 955

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1

436 264

456 172

Instruments dérivés de couverture

5.3

134 922

174 502

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

3 966 538

3 941 245

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

6 190 668

6 882 442

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

22 730 763

22 337 016

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

125 826

141 930

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

128 303

127 074

Actifs d'impôts courants

 

18 678

1 646

Actifs d'impôts différés

5.9

31 354

39 298

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

1 542 224

1 438 529

Immeubles de placement

5.11

137 599

8 844

Immobilisations corporelles

5.12

211 874

344 432

Immobilisations incorporelles

5.12

11 402

18 744

Total des actifs

 

35 799 424

36 059 829

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

335 078

333 127

Instruments dérivés de couverture

5.3

1 016 552

948 442

Dettes envers les établissements de crédit

5.13.1

6 349 975

6 554 292

Dettes envers la clientèle

5.13.2

24 161 643

24 055 441

Dettes représentées par un titre

5.14

60 370

527 816

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

30 967

67 916

Passifs d'impôts courants

 

1 919

0

Passifs d'impôts différés

5.9

20 564

22 671

Comptes de régularisation et passifs divers

5.15

529 992

438 137

Provisions

5.16

186 494

180 076

Capitaux propres

 

3 105 870

2 931 911

Capitaux propres part du groupe

 

3 105 870

2 931 911

Capital et primes liées

 

1 233 513

1 233 513

Réserves consolidées

 

1 658 514

1 517 409

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

 

68 182

50 575

Résultat de la période

 

145 661

130 414

Total des passifs et capitaux propres

 

35 799 424

36 059 829

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

6.1

872 664

941 436

Intérêts et charges assimilées

6.1

-464 178

-514 429

Commissions (produits)

6.2

316 198

300 626

Commissions (charges)

6.2

-42 250

-40 827

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

-23 631

-7 143

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

34 402

31 391

Produits des autres activités

6.5

20 781

12 132

Charges des autres activités

6.5

-16 335

-9 352

Produit net bancaire

 

697 651

713 834

Charges générales d'exploitation

6.6

-403 702

-400 726

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-32 505

-28 242

Résultat brut d'exploitation

 

261 444

284 866

Coût du risque

6.7

-55 941

-74 255

Résultat d'exploitation

 

205 503

210 611

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

-1 106

-1 378

Résultat avant impôts

 

204 397

209 233

Impôts sur le résultat

6.9

-58 736

-78 819

Résultat net

 

145 661

130 414

Résultat net part du groupe

 

145 661

130 414

 

III. — Résultat global.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat net

145 661

130 414

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-445

-872

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-276

300

Eléments non recyclables en résultat

-721

-572

Ecarts de conversion

-318

-392

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

16 313

43 433

Impôts

2 332

-12 958

Eléments recyclables en résultat

18 327

30 083

Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

17 606

29 511

Résultat global

163 267

159 925

Part du groupe

163 267

159 925

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Capital et primes liées

Réserves

consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres

Résultat net

part du groupe

Total capitaux propres

part du groupe

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments

Écart de réévaluation sur les passifs sociaux

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2015

1 000 000

233 513

1 521 310

-78

-5 181

26 324

 

 

2 775 888

2 775 888

Distribution

 

 

-23 673

 

 

 

 

 

-23 673

-23 673

Augmentation de capital

 

 

18 749

 

 

 

 

 

18 749

18 749

-Gains et pertes comptabilisés directement

 

 

 

 

-572

30 474

 

 

29 902

29 902

En capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

 

130 414

130 414

130 414

Autres variations

 

 

1 023

-392

 

 

 

 

631

631

Capitaux propres au 31 décembre 2015

1 000 000

233 513

1 517 409

-470

-5 753

56 798

 

130 414

2 931 911

2 931 911

Affectation du résultat de l’exercice 2015

 

 

130 414

 

 

 

 

-130 414

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2016

1 000 000

233 513

1 647 823

-470

-5 753

56 798

 

 

2 931 911

2 931 911

Distribution

 

 

-22 924

 

 

 

 

 

-22 924

-29 924

Augmentation de capital

 

 

32 886

 

 

 

 

 

32 886

32 886

-Gains et pertes comptabilisés directement

 

 

 

 

-721

18 645

 

 

17 924

17 924

En capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

 

145 661

145 661

145 661

Autres variations (5)

 

 

730

-318

 

 

 

 

412

412

Capitaux propres au 31 décembre 2016

1 000 000

233 513

1 658 515

-788

-6 474

75 444

 

145 661

3 105 870

3 105 870

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat avant impôts

204 397

209 233

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

38 086

29 111

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)

43 038

61 069

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-23 495

-32 032

Autres mouvements

41 836

169 782

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

99 464

227 930

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-490 598

832 491

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-296 669

-251 734

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

-326 781

-137 168

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-94 406

34 618

Impôts versés

-55 743

-30 010

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-1 264 197

448 197

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-960 335

885 360

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

20 280

77 800

Flux liés aux immeubles de placement

-1 466

2 439

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-25 841

-69 228

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-7 027

11 011

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-22 924

-23 673

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

 

-200 397

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-22 924

-224 070

Effet de la variation des taux de change (D)

164

1 123

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

-990 122

673 424

Caisse et banques centrales

 

 

Caisse et banques centrales (actif)

147 955

151 877

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires débiteurs (1)

987 658

73 056

Comptes et prêts à vue

 

200 000

Comptes créditeurs à vue

-50 131

-12 875

Trésorerie à l'ouverture

1 085 482

412 058

Caisse et banques centrales

 

 

Caisse et banques centrales (actif)

133 009

147 955

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

161 943

987 658

Comptes et prêts à vue

1 168

 

Comptes créditeurs à vue

-200 760

-50 131

Trésorerie à la clôture

95 360

1 085 482

Variation de la trésorerie nette

-990 122

673 424

(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,03%, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Événements significatifs :

 

Baisse du taux d’imposition. — L’application de la Loi de Finances 2017 publiée et homologuée au Journal Officiel du 30 décembre 2016, qui prévoit la baisse du taux d’impôt de 34,43 % à 28,92 % à partir de 2020 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros a conduit le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes à revaloriser ses bases d’impôts différés et à comptabiliser une charge d’impôt différée de 4 002 milliers d’euros en 2016.

 

1.3. Événements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1)

(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

.

 

2.2 Référentiel

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

Nouvelles normes publiées et non encore applicables :

Nouvelle norme IFRS 9. — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016.

La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.

Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers.

 

— Classement et évaluation : Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).

Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.

Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.

Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.

 

—Dépréciations : Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.

Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

Étape 1 (stage 1) :

Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an.

Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

Étape 2 (stage 2) :

En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie.

La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison).

Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

Étape 3 (stage 3) :

La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit.

Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation.

 

— Comptabilité de couverture :

– La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

 

Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés.

Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et se poursuivront au cours du premier semestre 2017. Le second semestre sera principalement consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement.

 

— Classement et Evaluation :

Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Evaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9., De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39(actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9.

Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants :

Pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. ;

Pour les autres portefeuilles de financement :

– Les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat ;

– Les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat.

Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Néanmoins, le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques, sujet de Place dont a été saisi en décembre le Board de l’IASB qui devrait statuer courant 2017 sur la possibilité de comptabiliser ces instruments au coût amorti.

Pour les portefeuilles de titres :

– Selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.

– Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

– Les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les autres éléments du résultat global.

– Les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, et seront évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si elles sont gérées dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.

Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 2018.

Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté.

 

— Dépréciation : Le groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques.

Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés afin de permettre une mesure de la probabilité de défaut des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières.

Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.

La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance).

Les simulations d’impact chiffrées, effectuées à ce jour, comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée. Cependant, les travaux d’affinement et de calibrage des modèles qui seront menés au cours du premier semestre 2017 permettront de communiquer dans les états financiers consolidés du 30 juin sur les impacts financiers et prudentiels attendus de l’application de la norme.

Au moment de la publication des comptes du Groupe BPCE du 31 décembre 2017, les informations de première application de la norme devraient être raisonnablement estimées et pourront être communiqués de façon plus précise et détaillée.

 

— Comptabilité de couverture : Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018.

En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9.

 

— Dispositions transitoires : En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers.

 

Nouvelle norme IFRS 15. — La norme IFRS 15 « Comptabilisation du chiffre d’affaires » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective.

Selon IFRS 15, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services.

La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme sont engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et seront finalisés au cours de l’exercice 2017.

 

Nouvelle norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle sera applicable au 1er janvier 2019 de façon rétrospective, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.

Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.

Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.

Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. Les charges d’intérêts relatives à la dette financière seront présentées dans le poste de charges d’intérêts, tandis que l’amortissement du droit d’usage sera porté en « Charges des autres activités » . A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et les loyers afférents sont enregistrés parmi les « Charges des autres activités ».

 

Le groupe a débuté les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme suite à sa publication, début 2016. L’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan est en cours d’évaluation. Un impact significatif sur le poste « Immobilisations » au bilan est attendu.

 

2.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2016, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5);

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.9) ;

— les impôts différés (note 4.10).

 

2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2016. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le directoire du 30 janvier 2017. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 04 Mai 2017.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

3.1. Entité consolidante. — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

 

3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes figure en note 16 – Périmètre de consolidation.

 

3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées. — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

 

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.3.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises :

 

Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.2.3. Participations dans des activités conjointes :

 

Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

 

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.

 

3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.3. Regroupements d’entreprises. — En application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d’application.

 

3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale. — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.

Ces engagements sont traités comptablement comme suit :

— en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ;

— l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées-Part du groupe ;

— les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les réserves consolidées-Part du groupe ;

— si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées-Part du groupe pour leurs parts respectives ;

— tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat consolidé.

 

3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.

Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

4.1. Actifs et passifs financiers :

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres :

À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

 

— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

— Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

— Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (Macrocouverture) :

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur :

 

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution avait généré un impact de – 4 031 milliers d’euros sur le résultat du groupe au 31 décembre 2014.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur :

 

Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

— une baisse significative du volume des transactions ;

— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

— une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

— des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (Ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de Niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

– les volatilités implicites,

– les « spreads » de crédit ;

— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

— Instruments dérivés de niveau 2 :

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

— Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

Juste valeur de Niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ;

– certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

– les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

– les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

— Transferts entre niveaux de juste valeur : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

— Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

Au 31 décembre 2016, le groupe caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a aucun « Day one profit » à étaler.

 

Cas particuliers :

 

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2016 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 163 038 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 714 082 milliers d’euros pour les titres.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

— Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :

Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des prêts et emprunts à taux variable ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

— Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

— Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.

 

— Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.

 

Instruments reclasses en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « Titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :

 

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses.

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

— Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

— Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

– reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

– reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.1.10. Compensation des actifs et des passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne :

 

Constructions :

20 à 50 ans ;

Aménagements :

5 à 20 ans ;

Mobiliers et matériels spécialisés :

4 à 10 ans ;

Matériels informatiques :

3 à 5 ans ;

Logiciels :

maximum 5 ans.

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

4.9. Avantages du personnel. — Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.

 

Régimes à cotisations définies. — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent au membre du personnel.

Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer.

 

Régimes à prestations définies. — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées.

Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants.

 

Les régimes à prestations définies sont classés en quatre catégories :

 

4.9.1. Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.9.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision.

 

4.9.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.9.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.10. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.11. Activités de promotion immobilière. — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services.

Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.

Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats :

— l’acquisition des terrains ;

— les travaux d’aménagement et de construction ;

— les taxes d’urbanisme ;

— les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ;

— les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;

— les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ;

— les frais financiers affectés aux opérations.

Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.

Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

 

4.12. Contributions aux mécanismes de Résolution Bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 24 439 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4 788 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 32 117milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 4 462 milliers d’euros dont 3 793 milliers d’euros comptabilisés en charge et 669 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 738 milliers d’euros.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Caisse

123 852

138 921

Banques centrales

9 158

9 034

Total caisse, banques centrales

133 009

147 955

 

5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments dérivés.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments dérivés.

 

5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Prêts à la clientèle

 

261 816

261 816

 

336 234

336 234

Prêts

 

261 816

261 816

 

336 234

336 234

Dérivés de transaction

174 448

 

174 448

119 938

 

119 938

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

174 448

261 816

436 264

119 938

336 234

456 172

 

Le poste «Dérivés de transaction» inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont :

— soit détenus à des fins de transaction ;

— soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.

Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement).

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales, des obligations structurées couvertes par des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, des actifs comprenant des dérivés incorporés et des titres à revenu fixe indexés sur un risque de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

Non-concordance comptable

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Prêts et opérations de pension

261 816

261 816

Total

261 816

261 816

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée.

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 261 816 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 336 234 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016.

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

 

5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 335 078 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (333 127 milliers d’euros au 31 décembre 2015), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.

 

5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

2 281 312

171 099

327 781

2 221 118

115 847

330 497

Instruments de change

555 442

883

6 103

870 788

1 711

1 741

Opérations fermes

2 836 754

171 982

333 884

3 091 906

117 558

332 238

Instruments de taux

399 375

2 466

1 194

255 113

2 380

889

Opérations conditionnelles

399 375

2 466

1 194

255 113

2 380

889

Total des instruments dérivés de transaction

3 236 129

174 448

335 078

3 347 019

119 938

333 127

 

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

7 012 247

133 621

1 007 342

7 442 651

173 220

945 576

Instruments de change

 

 

 

1 597

1

 

Opérations fermes

7 012 247

133 621

1 007 342

7 444 248

173 221

945 576

Instruments de taux

2 125 000

1 301

9 210

1 625 000

1 281

2 866

Opérations conditionnelles

2 125 000

1 301

9 210

1 625 000

1 281

2 866

Couverture de juste valeur

9 137 247

134 922

1 016 552

9 069 248

174 502

948 442

Total des instruments dérivés de couverture

9 137 247

134 922

1 016 552

9 069 248

174 502

948 442

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

2 859 980

2 788 436

Obligations et autres titres à revenu fixe

111 479

172 616

Titres à revenu fixe

2 971 459

2 961 052

Actions et autres titres à revenu variable

1 170 426

1 160 026

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

4 141 885

4 121 078

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-175 347

-179 833

Total des actifs financiers disponibles à la vente

3 966 538

3 941 245

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

97 293

80 980

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur.

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables(niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

163 675

10 773

174 448

 

119 882

56

119 938

Dérivés de taux

 

163 063

10 502

173 565

 

118 227

 

118 227

Dérivés de change

 

612

271

883

 

1 655

56

1 711

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

163 675

10 773

174 448

0

119 882

56

119 938

Autres actifs financiers

 

 

261 816

261 816

 

 

336 234

336 234

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

261 816

261 816

0

0

336 234

336 234

Dérivés de taux

 

134 922

 

134 922

 

174 501

 

174 501

Dérivés de change

 

 

 

0

 

 

 

1

Instruments dérivés de couverture

0

134 922

0

134 922

0

174 502

0

174 502

Titres de participation

14 275

0

876 365

890 640

11 490

 

866 224

877 714

Autres titres

2 959 470

1 574

114 854

3 075 898

2 959 461

1 548

102 522

3 063 531

Titres à revenu fixe

2 911 485

0

59 974

2 971 459

2 911 452

 

49 600

2 961 052

Titres à revenu variable

47 985

1 574

54 880

104 439

48 009

1 548

52 922

102 479

Actifs financiers disponibles à la vente

2 973 745

1 574

991 219

3 966 538

2 970 951

1 548

968 746

3 941 245

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

334 841

237

335 078

 

333 100

27

333 127

Dérivés de taux

 

328 975

 

328 975

 

331 386

 

331 386

Dérivés de change

 

5 866

237

6 103

 

1 714

27

1 741

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

334 841

237

335 078

0

333 100

27

333 127

Dérivés de taux

 

1 016 552

 

1 016 552

 

948 442

 

948 442

Instruments dérivés de couverture

0

1 016 552

0

1 016 552

0

948 442

0

948 442

 

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

— Au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

31/12/2016

Au compte de résultat

en capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

56

10 717

 

 

 

 

10 773

Dérivés de taux

 

10 502

 

 

 

 

10 502

Dérivés de change

56

215

 

 

 

 

271

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

56

10 717

0

0

0

0

10 773

Autres actifs financiers

336 234

-34 248

 

 

 

-40 170

261 816

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

336 234

-34 248

0

0

0

-40 170

261 816

Titres de participation

866 224

-344

2 598

9 330

1 168

-2 611

876 365

Autres titres

102 522

-240

2 574

691

20 329

-11 022

114 854

Titres à revenu fixe

49 600

95

0

430

16 200

-6 351

59 974

Titres à revenu variable

52 922

-335

2 574

261

4 129

-4 671

54 880

Actifs financiers disponibles à la vente

968 746

-584

5 172

10 021

21 497

-13 633

991 219

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

27

237

-27

 

 

 

237

Dérivés de change

27

237

-27

 

 

 

237

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

27

237

-27

0

0

0

237

 

Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :

— les titres BPCE pour 714 082 milliers d’euros

— les titres CE Holding Promotion pour 52 535 milliers d’euros

— les titres AEW Foncière Ecureuil pour 28 859 milliers d’euros

Au cours de l’exercice, -18 733 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont – 23 878 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016.

Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de - 23 561 milliers d’euros, le coût du risque à hauteur de 5 172 milliers d’euros, et les gains ou pertes sur autres actifs à hauteur de -344 milliers d’euros.

Au cours de l’exercice, 10 021 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés en capitaux propres au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3.

 

5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Il n’ya pas eu de transfert de niveaux en 2016, comme 2015.

 

5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 6 577 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 7 048 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 22 306 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 22 850 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

 

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur les établissements de crédit

6 190 668

6 882 442

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

6 190 668

6 882 442

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

161 945

987 668

Comptes et prêts (1)

6 028 500

5 894 551

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

223

223

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

6 190 668

6 882 442

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 4 138 233 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 4 887 846 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 895 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (1 880 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur la clientèle

23 080 497

22 652 341

Dépréciations individuelles

-311 081

-263 185

Dépréciations sur base de portefeuilles

-38 653

-52 140

Total des prêts et créances sur la clientèle

22 730 763

22 337 016

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

285 163

249 808

Prêts à la clientèle financière

8 277

7 725

Crédits de trésorerie

1 917 754

1 913 226

Crédits à l'équipement

6 465 299

6 250 622

Crédits au logement

13 631 098

13 509 610

Prêts subordonnées

38 492

38 897

Autres crédits

113 089

119 821

Autres concours à la clientèle

22 174 009

21 839 901

Prêts et créances dépréciés

621 325

562 632

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

23 080 497

22 652 341

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

123 327

122 148

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 976

4 926

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

128 303

127 074

Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

128 303

127 074

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14.

 

5.8. Reclassements d’actifs financiers. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actifs au cours de l’exercice.

 

5.9. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plus-values latentes sur OPCVM

2 529

2 746

Gie fiscaux

-110 085

-111 522

Provisions pour passifs sociaux

6 558

-1 068

Provisions pour activité d'épargne-logement

22 255

23 846

Provisions sur base de portefeuilles

-401

-1 393

Autres provisions non déductibles

72 878

87 479

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-20 557

-22 663

Autres sources de différences temporelles

34 505

39 202

Impôts différés liés aux décalages temporels

7 683

16 627

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

3 108

 

Impôts différés nets

10 790

16 627

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

31 354

39 298

Au passif du bilan

-20 564

-22 671

 

5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

229 181

225 622

Charges constatées d'avance

2 225

2 096

Produits à recevoir

59 180

45 271

Autres comptes de régularisation

12 658

32 167

Comptes de régularisation - Actif

303 244

305 156

Dépôts de garantie versés

1 146 072

1 064 746

Débiteurs divers

92 908

68 627

Actifs divers

1 238 980

1 133 373

Total des comptes de régularisation et actifs divers

1 542 224

1 438 529

 

5.11. Immeubles de placement ::

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles comptabilisés au coût historique

172 635

-35 036

137 599

31 937

-23 093

8 844

Total des immeubles de placement

172 635

-35 036

137 599

31 937

-23 093

8 844

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 169 597 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (41 319 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2 est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

 

5.12. Immobilisations :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

179 697

-53 626

126 071

97 325

-48 290

49 035

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

296 500

-210 697

85 803

503 964

-208 567

295 397

Total des immobilisations corporelles

476 197

-264 323

211 874

601 289

-256 857

344 432

Immobilisations incorporelles :

 

 

0

 

 

0

Droit au bail

10 712

-428

10 284

10 715

-431

10 284

Logiciels

4 660

-4 174

486

4 512

-3 886

626

Autres immobilisations incorporelles

4 387

-3 755

632

10 133

-2 299

7 834

Total des immobilisations incorporelles

19 759

-8 357

11 402

25 360

-6 616

18 744

 

5.13. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.13.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes à vue

233 921

75 735

Dettes rattachées

82

68

Dettes à vue envers les établissements de crédit

234 003

75 803

Emprunts et comptes à terme

5 778 258

5 475 968

Opérations de pension

313 955

969 587

Dettes rattachées

23 759

32 933

Dettes à termes envers les établissements de crédit

6 115 972

6 478 489

Total des dettes envers les établissements de crédit

6 349 975

6 554 292

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 6 268 741 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (4 453 621 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

5.13.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

6 380 036

5 719 103

Livret A

6 867 407

6 774 698

Plans et comptes épargne-logement

5 776 331

5 448 180

Autres comptes d'épargne à régime spécial

3 746 699

3 799 315

Dettes rattachées

62

79

Comptes d'épargne à régime spécial

16 390 499

16 022 272

Comptes et emprunts à vue

22 217

28 416

Comptes et emprunts à terme

1 325 671

2 224 344

Dettes rattachées

43 220

61 306

Autres comptes de la clientèle

1 391 108

2 314 066

Total des dettes envers la clientèle

24 161 643

24 055 441

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.

 

5.14. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

60 061

526 998

Total

60 061

526 998

Dettes rattachées

309

818

Total des dettes représentées par un titre

60 370

527 816

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.

 

5.15. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

230 342

140 192

Produits constatés d'avance

1 244

1 454

Charges à payer

96 865

90 479

Autres comptes de régularisation créditeurs

94 455

108 851

Comptes de régularisation - Passif

422 906

340 976

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

28 381

30 380

Dépôts de garantie reçus

2 399

0

Créditeurs divers

76 306

66 781

Passifs divers

107 086

97 161

Total des comptes de régularisation et passifs divers

529 992

438 137

 

5.16. Provisions. — Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements(1)

31/12/2016

Provisions pour engagements sociaux

45 823

1 333

 

-6 197

445

41 404

Risques légaux et fiscaux

23 304

10 556

-158

-2 763

 

30 939

Engagements de prêts et garantis

4 086

2 830

-163

-1 504

 

5 249

Provisions pour activité d'épargne-logement

69 258

434

 

 

 

69 692

Autres provisions d'exploitation

37 605

3 060

-149

-1 306

 

39 210

Total des provisions

180 076

18 213

-470

-11 770

445

186 494

(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (445 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion.

 

5.17. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

5.17.1. Parts sociales. — Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

Au 31 décembre 2016, le capital se décompose comme suit :

— 1 000 000 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires de la Caisse d’Epargne (1 000 000 milliers d’euros au 31 décembre 2015) ;

Au 31 décembre 2016, les primes se décomposent comme suit :

— 233 513 milliers d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires de la Caisse d’Epargne.

 

5.18. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-445

-276

-721

-872

300

-572

Eléments non recyclables en résultat

 

 

-721

 

 

-572

Ecarts de conversion

///

///

-318

///

///

-392

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

16 313

2 332

18 645

43 433

-12 958

30 475

Eléments recyclables en résultat

 

 

18 327

 

 

30 083

Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

 

 

17 606

 

 

29 511

Part du groupe

 

 

17 606

 

 

29 511

 

5.19. Compensation d’actifs et de passifs financiers. — Le Caisse d'Epargne Rhône Alpes n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— Pour les opérations de pension :

– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— Pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

À compter du 31 décembre 2016, les montants reportés en autres actifs et autres passifs n’intègrent que ceux qui font effectivement l’objet d’accords de compensation.

 

5.19.1. Actifs financiers :

— Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Exposition nette

Dérivés

308 029

171 112

136 917

292 876

183 509

109 367

Total

308 029

171 112

136 917

292 876

183 509

109 367

 

5.19.2. Passifs financiers :

— Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

1 350 485

171 112

1 103 000

76 373

1 280 368

183 509

1 034 300

62 559

Opérations de pension

312 847

289 414

0

23 433

969 290

944 123

18 596

6 571

Total

1 663 332

460 526

1 103 000

99 806

2 249 658

1 127 632

1 052 896

69 130

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

658 073

-268 051

390 022

706 678

-303 336

403 342

Prêts et créances avec les établissements de crédit

69 700

-56 653

13 047

82 744

-71 347

11 397

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-749

-749

 

-4 024

-4 024

Instruments dérivés de couverture

69 005

-138 725

-69 720

80 045

-135 722

-55 677

Actifs financiers disponibles à la vente

73 151

 

73 151

68 274

 

68 274

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 827

 

2 827

2 218

 

2 218

Actifs financiers dépréciés

-1 016

 

-1 016

-769

 

-769

Autres produits et charges d'intérêts

924

 

924

2 246

 

2 246

Total des produits et charges d'intérêts

872 664

-464 178

408 486

941 436

-514 429

427 007

 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 47 442 milliers d’euros

(63 573 milliers d’euros en 2015) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 434 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (4 135 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015).

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

 

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

423

-8

415

991

-6

985

Opérations avec la clientèle

103 854

-871

102 983

94 014

-154

93 860

Prestation de services financiers

8 684

-11 139

-2 455

9 086

-10 438

-1 352

Vente de produits d'assurance vie

93 309

 

93 309

88 877

 

88 877

Moyens de paiement

63 648

-24 882

38 766

61 289

-23 492

37 797

Opérations sur titres

7 892

-103

7 789

8 667

-586

8 081

Activités de fiducie

3 000

-4 851

-1 851

3 194

-5 302

-2 108

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

25 116

-396

24 720

23 445

-852

22 593

Autres commissions

10 272

 

10 272

11 063

3

11 066

Total des commissions

316 198

-42 250

273 948

300 626

-40 827

259 799

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultats sur instruments financiers de transaction

6 179

-25 080

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

-25 497

19 037

Résultats sur opérations de couverture

-13 582

-8 925

- Inefficacité de la couverture de juste valeur

-13 582

-8 925

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-99 652

68 080

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

86 070

-77 005

Résultats sur opérations de change

9 269

7 825

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-23 631

-7 143

 

La ligne « Résultats sur instruments financiers de transaction » inclut sur l’exercice 2016 :

La variation de juste valeur des dérivés qui sont:

— soit détenus à des fins de transaction ;

— soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.

la variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de – 7 041 milliers d’euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), à hauteur de - 376 milliers d’euros par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA).

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultats de cession

13 572

2 290

Dividendes reçus

21 174

29 220

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-344

-119

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

34 402

31 391

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2016.

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Résultat de cession d'immeubles de placement

1 062

 

1 062

2 266

 

2 266

Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement

 

-5 952

-5 952

 

-803

-803

Revenus et charges sur immeubles de placement

11 818

-1 611

10 207

3 239

 

3 239

Produits et charges sur immeubles de placement

12 880

-7 563

5 317

5 505

-803

4 702

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

5 172

-5 415

-243

5 242

-5 160

82

Charges refacturées et produits rétrocédés

241

 

241

242

 

242

Autres produits et charges divers d'exploitation

2 488

-2 588

-100

1 143

-3 454

-2 311

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

 

-769

-769

 

65

65

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

7 901

-8 772

-871

6 627

-8 549

-1 922

Total des produits et charges des autres activités

20 781

-16 335

4 446

12 132

-9 352

2 780

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Charges de personnel

-228 978

-227 504

Impôts et taxes (1)

-22 529

-20 183

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-152 195

-153 039

Autres frais administratifs

-174 724

-173 222

Total des charges générales d'exploitation

-403 702

-400 726

(1) Les impôts et taxes incluent notamment les contributions imposées par les régulateurs : la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 3 792 milliers d’euros (contre 2 493 milliers d’euros en 2015), la cotisation au FGDR de 974 milliers d’euros et la taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 2 821 milliers d’euros (contre 2 854 milliers d’euros en 2015).

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

 

6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

— Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-52 907

-70 107

Récupérations sur créances amorties

1 457

1 212

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-4 491

-5 360

Total coût du risque

-55 941

-74 255

 

— Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Opérations avec la clientèle

-55 864

-74 549

Autres actifs financiers

-77

294

Total coût du risque

-55 941

-74 255

 

6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-1 106

-1 361

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

 

-17

Total des gains ou pertes sur autres actifs

-1 106

-1 378

 

6.9. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Impôts courants

-50 792

-77 680

Impôts différés

-7 944

-1 139

Impôts sur le résultat

-58 736

-78 819

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

En milliers d’euros

taux d'impôt

en milliers d'euros

taux d'impôt

Résultat net part du groupe

145 661

 

130 414

 

Impôts

58 736

 

78 819

 

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)

204 397

 

209 233

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

34,43%

 

34,43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-70 374

 

-72 039

 

Effet de la variation des impôts différés non constatés

2 093

(1,0%)

 

 

Effet des différences permanentes

4 260

(2,1%)

-7 378

3,53%

Impôts à taux réduit et activités exonérées

266

(0,1%)

7 035

(3,36%)

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

-1 227

0,6%

-2 522

1,21%

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

1 584

(0,8%)

-7 671

3,67%

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

-11 141

5,5%

-17 441

8,34%

Autres éléments

15 803

(7,7%)

21 197

(10,13%)

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

-58 736

 

-78 819

 

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

 

28,7%

 

37,67%

 

Note 7. – Expositions aux risques.

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie.

 

7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'Euros)

Encours net 31/12/2016

Encours net 31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

436 264

456 172

Instruments dérivés de couverture

134 922

174 502

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

2 971 459

2 961 052

Opérations interbancaires

6 190 668

6 882 442

Opérations avec la clientèle

22 730 763

22 337 016

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

128 303

127 074

Actifs divers liés aux activités d'assurance

 

 

Exposition des engagements au bilan

32 592 378

32 938 258

Garanties financières données

938 466

811 742

Engagements par signature

2 572 113

2 151 457

Exposition des engagements au hors bilan

3 510 580

2 963 199

Exposition globale au risque de crédit

36 102 958

35 901 457

 

 

 

7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2016

Opérations avec la clientèle

315 325

115 429

-81 026

6

349 734

Autres actifs financiers

3 151

95

-418

 

2 828

Dépréciations déduites de l'actif

318 476

115 524

-81 444

6

352 562

Provisions sur engagements hors bilan

4 086

2 830

-1 667

 

5 249

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

322 562

118 354

-83 111

6

357 811

 

7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Prêts et avances

271 847

6 077

2 455

1 540

310 244

592 163

Total au 31/12/2016

271 847

6 077

2 455

1 540

310 244

592 163

 

 

En milliers d'euros

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Prêts et avances

204 335

6 611

1 410

7 904

299 447

519 707

Total au 31/12/2015

204 335

6 611

1 410

7 904

299 447

519 707

 

7.1.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Immeubles de placement

149

578

Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie

149

578

 

7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est communiquée dans le rapport annuel, dans sa partie 1.10.4.

 

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous.

 

(En milliers d'Euros)

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Caisse, banques centrales

133 009

 

 

 

 

 

133 009

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

174 448

174 448

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

5 313

2 579

11 798

61 893

107 010

73 223

261 816

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

134 922

134 922

Instruments financiers disponibles à la vente

56 039

1 491 414

428 839

233 335

249 278

1 507 633

3 966 538

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5 478 836

10 992

22 649

448 644

222 135

7 412

6 190 668

Prêts et créances sur la clientèle

852 330

457 928

1 560 850

6 905 567

12 569 415

384 674

22 730 763

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

125 826

125 826

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

690

107 500

14 613

5 500

 

 

128 303

Actifs financiers par échéance

6 526 217

2 070 413

2 038 749

7 654 939

13 147 838

2 408 138

33 846 293

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

335 078

335 078

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

1 016 552

1 016 552

Dettes envers les établissements de crédit

493 721

902 507

1 313 772

2 309 243

1 245 539

85 192

6 349 974

Dettes envers la clientèle

18 937 393

298 757

1 237 611

2 949 165

716 752

21 965

24 161 643

Dettes représentées par un titre

54 955

85

1 266

4 064

 

 

60 370

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

30 967

30 967

Passifs financiers par échéance

19 486 069

1 201 349

2 552 649

5 262 472

1 962 291

1 489 754

31 954 584

Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit

 

 

 

3 000

92 240

 

95 240

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

221 907

121 112

671 442

656 603

805 459

5 599

2 482 122

Total engagements de financements donnes

221 907

121 112

671 442

659 603

897 699

5 599

2 577 362

Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit

189

3 051

6 511

3 214

616

 

13 581

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

24 349

9 346

61 756

93 324

712 639

23 472

924 886

Total engagements de garantie donnes

24 538

12 397

68 267

96 537

713 255

23 472

938 466

 

Note 8. – Avantages du personnel.

8.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Salaires et traitements

-125 481

-127 820

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-11 642

-16 113

Autres charges sociales et fiscales

-79 542

-71 957

Intéressement et participation

-12 313

-11 614

Total des charges de personnel

-228 978

-227 504

 

L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 049 cadres et 1 998 non cadres, soit un total de 3 047 salariés.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à3 943 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016 contre 3 940 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence.

 

8.2. Engagements sociaux. — Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués :

— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;

— un risque d’insuffisance d’actifs ;

— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs.

Les régimes CGPCE sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

457 469

6 777

18 302

4 739

12 025

499 312

487 157

Juste valeur des actifs du régime

-540 848

 

-5 861

 

 

-546 709

-520 938

Effet du plafonnement d'actifs

83 379

 

 

 

 

83 379

73 006

Solde net au bilan

0

6 777

12 441

4 739

12 025

35 982

39 225

Engagements sociaux passifs

0

6 777

12 441

4 739

12 025

35 982

39 225

 

8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

— Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle en début de période

441 868

11 474

17 192

4 598

12 025

487 157

517 362

Coût des services rendus

 

565

864

299

 

1 728

1 709

Coût financier

8 702

199

280

19

 

9 200

9 062

Prestations versées

-8 867

-445

-511

-221

 

-10 044

-9 669

Autres

 

-5 176

87

44

 

-5 045

62

Variations comptabilisées en résultat

-165

-4 857

720

141

0

-4 161

1 164

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

 

-602

-922

 

 

-1 524

-4 373

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

21 259

989

2 014

 

 

24 262

-17 761

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-5 493

-227

-702

 

 

-6 422

-9 235

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

15 766

160

390

 

 

16 316

-31 369

Dette actuarielle calculée en fin de période

457 469

6 777

18 302

4 739

12 025

499 312

487 157

 

— Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite CGP

Indemnités de fin de carrière

Juste valeur des actifs en début de période

514 874

6 064

520 938

502 737

Produit financier

10 155

92

10 247

9 159

Prestations versées

-8 867

-399

-9 266

-8 652

Variations comptabilisées en résultat

1 288

-307

981

507

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

24 686

104

24 790

17 694

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

24 686

104

24 790

17 694

Juste valeur des actifs en fin de période

540 848

5 861

546 709

520 938

 

— Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d'Euros)

Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2016

Exercice 2015

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

46 187

7 711

1 005

54 903

86 272

Dont écarts actuariels

46 187

7 711

1 005

54 903

86 272

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

15 766

160

390

16 316

-31 369

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

61 953

7 871

1 395

71 219

54 903

Dont écarts actuariels

61 953

7 871

1 395

71 219

54 903

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Coût des services rendus

 

-565

-864

-299

-1 728

-1 709

Coût financier

-8 702

-199

-280

-19

-9 200

-9 062

Produit financier

10 155

 

92

 

10 247

9 159

Prestations versées

 

445

112

221

778

1 017

Autres (dont plafonnement d'actifs)

 

5 176

-87

-44

5 045

-62

Total de la charge de l'exercice

1 453

4 857

-1 027

-141

5 142

-657

 

8.2.4. Autres informations :

— Principales hypothèses actuarielles :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

1,65%

1,99%

Taux d'inflation

1,60%

1,70%

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

Duration

19 ans

18 ans

 

— Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses :

Au 31 décembre 2016, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

En %

CGP

%

Variation de+ 0.50% du taux d'actualisation

– 8,68 %

Variation de -0.50% du taux d'actualisation

+ 9,94 %

Variation de+ 0.50% du taux d'inflation

+ 8,15 %

Variation de -0.50% du taux d'inflation

– 7,34 %

 

— Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

En millions d'euros

CGP

N+1 à N+5

53 370

N+6 à N+10

64 908

N+11 à N+15

71 985

N+16 à N+20

71 471

> N+20

225 660

 

— Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

 

CGP

Indemnités de fin de carrière

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (millions d'euros)

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (millions d'euros)

Instrument de capitaux propres

7,41%

40 072

 

 

Instrument de dettes

89,02%

481 484

 

 

Biens immobiliers

0,46%

2 510

 

 

Autres actifs

3,11%

16 782

100,00%

5 861

Total

100,00%

540 848

100,00%

5 861

 

Note 9. – Information sectorielle.

 

Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

 

Note 10. – Engagements.

 

Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

10.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

95 240

5 794

De la clientèle

2 482 122

2 149 749

Ouvertures de crédit confirmées

2 476 523

2 142 193

Autres engagements

5 599

7 556

Total des engagements de financement donnés

2 577 362

2 155 543

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

1 720 000

1 307 654

Total des engagements de financement reçus

1 720 000

1 307 654

 

10.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

13 581

13 035

D'ordre de la clientèle

924 886

796 347

Autres engagements donnés

6 457 462

6 449 766

Total des engagements de garantie donnés

7 395 928

7 259 148

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

196 424

210 602

De la clientèle

11 148 721

10 771 057

Autres engagements reçus

5 133 734

5 543 992

Total des engagements de garantie reçus

16 478 879

16 525 651

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

Note 11. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ;

— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

BPCE

Entreprises associées

BPCE

Entreprises associées

Crédits

996 428

67 755

1 886 516

63 962

Autres actifs financiers

714 082

87 268

714 082

78 072

Autres actifs

30 549

 

32 822

 

Total des actifs avec les entités liées

1 741 059

155 023

2 633 420

142 034

Dettes

4 992 426

292 749

4 518 494

2 198 855

Autres passifs financiers

 

 

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

Total des passifs envers les entités liées

4 992 426

292 749

4 518 494

2 198 855

Intérêts, produits et charges assimilés

-15 783

-2 471

-22 132

-25 491

Commissions

246

6 052

690

4 889

Résultat net sur opérations financières

14 349

5 418

14 349

13 466

Produits nets des autres activités

 

 

 

-17

Total du PNB réalisé avec les entités liées

-1 188

8 999

-7 093

-7 153

Engagements donnés

820

394 209

39 361

339 694

Engagements reçus

1 700 000

45 852

3 356 863

7 083 346

Engagements sur instruments financiers à terme

 

22 025

 

23 569

Total des engagements avec les entités liées

1 700 820

462 086

3 396 224

7 446 609

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.

 

11.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

Les rémunérations versées en 2016 s’élèvent à 1 844 milliers d’euros (contre 1 822 milliers d’euros en 2015). Elles concernent les avantages à court terme qui comprennent les rémunérations et avantages versés aux membres du Directoire.

 

Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Montant global des prêts accordés

3 215

2 438

 

11.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées

 

Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédit

2 356

4 756

Encours de dépôts bancaires

1 483

2 466

Encours de placements financiers (OPCVM et titres)

54

54

 

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits d’intérêts sur les crédits

92

124

Charges financières sur dépôts bancaires

13

44

 

Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

12.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

31/12/2016

VNC

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers donnés en garantie :

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

2 602 477

302 618

 

 

2 905 095

Actifs financiers disponibles à la vente

2 602 477

302 618

 

 

2 905 095

Prêts et créances sur la clientèle

 

 

6 457 462

2 506 800

8 964 262

Prêts et créances

 

 

6 457 462

2 506 800

8 964 262

Effets publics et assimilés

123 328

 

 

 

123 328

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

123 328

 

 

 

123 328

Total des actifs financiers donnés en garantie

2 725 805

302 618

6 457 462

2 506 800

11 992 685

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

2 725 805

302 618

6 457 462

2 506 800

11 992 685

Passifs associés :

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

313 747

 

 

313 747

Prêts et créances sur la clientèle

 

 

282 979

 

282 979

Prêts et créances

 

 

282 979

 

282 979

Total des passifs financiers associés

 

313 747

282 979

 

596 726

Dont passifs financiers associés des actifs non intégralement décomptabilisés

 

313 747

282 979

 

596 726

 

(En milliers d'Euros)

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

31/12/2015

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers donnés en garantie :

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

961 714

 

 

961 714

Prêts et créances sur la clientèle

 

6 447 369

2 336 600

8 783 969

Prêts et créances

 

6 447 369

2 336 600

8 783 969

Total des actifs financiers donnés en garantie

961 714

6 447 369

2 336 600

9 745 683

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

961 714

6 447 369

2 336 600

9 745 683

Passifs associés :

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

969 290

 

 

969 290

Prêts et créances sur la clientèle

 

264 235

 

264 235

Prêts et créances

 

264 235

 

264 235

Total des passifs financiers donnés en garantie

969 290

264 235

 

1 233 525

Dont passifs financiers associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés

969 290

264 235

 

1 233 525

 

Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s’élève à 313 747 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (969 290 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

La juste valeur des titrisations données en garantie est de 2 566 800 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (2 336 600 milliers d’euros au 31 décembre 2015), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés :

— Mises en pension et prêts de titres : Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

— Cessions de créance : Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône alpes cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

— Titrisations consolidées : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

Au 31 décembre 2016, 2 566 800 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Home Loans ou BPCE Consumer Loans FCT 2016_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

 

12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE, le mécanisme de refinancement de place ESNI ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

Note 13. – Informations sur les opérations de locations financement et de location simple.

 

13.1. Operations de location en tant de bailleur :

 

En milliers d'euros

31/12/2016

Durée résiduelle

< 1 an

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

Location financement

0

0

0

0

Location simple

 

 

 

 

Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables

8 010

40 052

59 969

108 031

 

13.2. Operations de location en tant que preneur :

— Immobilisations par catégorie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Actifs immobiliers

Actifs mobiliers

Total

Location financement

 

 

 

Valeur nette comptable

0

1 193

1 193

 

— Paiements minimaux futurs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Durée résiduelle

< 1 an

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

Location simple

 

 

 

 

Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables

5 593

11 133

2 677

19 403

 

— Montants comptabilisés en résultat net :

 

(En milliers d'Euros)

2016

Location simple

 

Paiements minimaux

13 302

 

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Juste valeur

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Actifs financiers au cout amorti :

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

6 219 120

 

969 653

5 249 467

6 875 014

1 908 321

4 966 693

Prêts et créances sur la clientèle

23 894 495

 

617 322

23 277 173

23 490 967

406 831

23 084 136

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

145 501

 

 

145 501

134 158

 

134 158

Passifs financiers au cout amorti :

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 403 769

 

6 277 298

126 471

6 673 888

6 552 326

121 562

Dettes envers la clientèle

24 204 561

266

7 791 844

16 412 451

24 001 546

8 066 130

15 935 416

Dettes représentées par un titre

60 494

 

 

60 494

528 018

 

528 018

 

Note 15. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées .

 

15.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur / structureur / arrangeur ;

— agent placeur ;

— gestionnaire ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

Gestion d’actifs. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les Hedge Funds etc.

 

L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

— les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

— les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC)) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

 

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

Autres activités. — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités.

 

15.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

— Au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2016

Actifs financiers disponibles à la vente

1 815

95 045

16

7 488

104 364

Prêts et créances

0

19 398

227 831

84 659

331 888

Total actif

1 815

114 443

227 847

92 147

436 252

Engagements de financement donnés

 

 

5 000

6 859

11 859

Engagements de garantie donnés

 

 

0

25 409

25 409

Garantie reçues

 

 

13 747

6 964

20 711

Exposition maximale au risque de perte

0

0

-8 747

25 304

16 557

Taille de l'entité structurée

72 746

9 810 055

1 969 230

84 424

11 936 455

 

— Au 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

94 067

0

94 067

Instruments dérivés de transaction

 

 

94 067

 

94 067

Actifs financiers disponibles à la vente

2 617

69 858

16

10 450

82 941

Prêts et créances

 

26 402

215 130

70 568

312 100

Total actif

2 617

96 260

309 213

81 018

489 108

Engagements de financement donnés

 

 

2 000

20 980

22 980

Engagements de garantie donnés

 

 

 

17 681

17 681

Garantie reçues

 

 

 

6 900

6 900

Exposition maximale au risque de perte

0

0

2 000

31 761

33 761

Taille de l'entité structurée

902 630

1 944 991

1 148 476

332 675

4 328 772

 

Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

— Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;

— Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);

— Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;

— Autres activités, le total bilan.

 

15.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Pour les entités structurées non consolidées que le groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-dessous :

 

Exercice 2016. — Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

Note 16. – Périmètre de consolidation.

 

16.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2016. — L’exercice 2016 enregistre l’entrée dans le périmètre de consolidation de la nouvelle opération de titrisation interne au Groupe BPCE, BPCE Consumer Loans FCT.

Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré sur les filiales d’évolution du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales.

 

16.2. Opérations de titrisation. — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.

Les entités spécifiques crées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.

 

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

 

16.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

Sociétés

Implantation (a)

Taux de d’intérêt

Méthode (b)

I) Entité consolidante :

 

 

 

CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES

France

 

IG

2) Filiales :

 

 

 

LES 11 SLE

France

100%

IG

BANQUE DU LEMAN

Suisse

100%

IG

SILO BPCE MASTER HOME LOANS FCT

France

100%

IG

SILO BPCE CONSUMER LOANS FCT

France

100%

IG

SCI DANS LA VILLE

France

100%

IG

SCI LE RELAIS

France

100%

IG

SCI LE CIEL

France

100%

IG

SCI LAFAYETTE BUREAUX

France

100%

IG

SCI GARIBALDI OFFICE

France

100%

IG

(a) Pays d’implantation

(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE)

 

Note 17. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Le format et les informations relatives à la publication « modèle consolidé » seront disponibles sur le site intranet de Révision Finances BPCE (fin décembre/début janvier) – Rubrique Contrôle Report et Suivi Audit / Commissariat aux comptes / Honoraires des CAC/ 2016-12.

Elles intègreront les modifications relatives d’une part à l’impact de la réforme européenne de l’audit et d’autre part à la nouvelle directive comptable européenne.

 

Montants en milliers d'Euros

Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux

MAZARS

E & Y

TOTAL

Montant

%

Montant

%

Montant

%

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Missions de certification des comptes

149

141

91%

91%

343

141

100%

100%

492

282

97%

95%

Emetteur

149

141

 

 

146

141

 

 

295

282

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

197

0

 

 

197

0

 

 

Services autres que la certification des comptes

14

14

9%

9%

0

0

0%

0%

14

14

3%

5%

Emetteur

14

14

 

 

0

0

 

 

14

14

 

 

Total

163

155

100%

100%

343

141

100%

100%

506

296

100%

100%

Variation (%)

5%

 

 

 

143%

 

 

 

71%

 

 

 

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

 

Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes,

116, cours Lafayette

69003 Lyon

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3, 4.1.1, 4.1.7, 5.6, 6.7, 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur des bases individuelle et collective.

— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.2, 4.1.6, 4.1.7, 5.4, 6.4 et 7.1 de l’annexe) :

– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

— Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers : Votre groupe détient des positions sur titres et sur d’autres instruments financiers. Les notes 2.3, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7 et 4.1.8 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux autres instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Impôts différés : Votre comptabilise des impôts différés (note 4.10 de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et les hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et les paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.9 et 8.2 de l’annexe.

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5, 5.16 et 6.7 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Courbevoie, Paris La Défense et Villeurbanne, le 19 avril 2017.

Les commissaires aux comptes :

 

 

VIII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2016 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

 

1702119

10/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1701753
Texte de l'annonce :

1701753

10 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000 €.

Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 31 mars 2017.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

          120 390

Effets publics et valeurs assimilées

                       158 933

Créances sur les établissements de crédit

                    6 910 150

Opérations avec la clientèle

                  19 900 114

Obligations et autres titres à revenu fixe

                    5 239 779

Actions et autres titres à revenu variable

                         83 346

Participations et autres titres détenus à long terme

                       193 892

Parts dans les entreprises liées

                       855 726

Immobilisations incorporelles

                         10 648

Immobilisations corporelles

                       111 450

Autres actifs

                    1 272 985

Comptes de régularisation

                       373 635

Total actif

                  35 231 048

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

5 202 455

Opérations avec la clientèle

25 622 849

Dettes représentées par un titre

10 000

Autres passifs

544 857

Comptes de régularisation

969 250

Provisions pour risques et charges

297 011

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

2 490 326

Capital souscrit

1 000 000

Primes d’émission

233 513

Réserves

1 156 016

Report à nouveau (+/-)

100 797

Total passif

35 231 048

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 663 620

Engagements de garantie

954 787

Engagements sur titres

206

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

20 000

Engagements de garantie

202 848

Engagements sur titres

2 529

 

 

1701753

24/10/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4954
Texte de l'annonce :

1604954

24 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance R.C.P. conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000 €.

Siège social : Tour Incity 116, Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 30 septembre 2016

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

          124 046

Effets publics et valeurs assimilées

                       301 347     

Créances sur les établissements de crédit

                    6 381 930

Opérations avec la clientèle

                  19 769 104

Obligations et autres titres à revenu fixe

                    5 206 453

Actions et autres titres à revenu variable

                         83 674

Participations et autres titres détenus à long terme

                       189 867

Parts dans les entreprises liées

                       854 549

Immobilisations incorporelles

                         10 498

Immobilisations corporelles

                       119 825

Autres actifs

                    1 423 299

Comptes de régularisation

                       363 905

Total actif

                  34 828 497

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

6 186 847

Opérations avec la clientèle

24 407 905

Dettes représentées par un titre

61 241

Autres passifs

443 488

Comptes de régularisation

848 653

Provisions pour risques et charges

295 737

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

2 490 326

Capital souscrit

1 000 000

Primes d’émission

233 513

Réserves

1 156 016

Report à nouveau (+/-)

100 797

Total passif

34 828 497

 

Hors - Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 397 004

Engagements de garantie

901 327

Engagements sur titres

837

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 520 000

Engagements de garantie

195 032

Engagements sur titres

3 129

 

 

1604954

27/07/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4084
Texte de l'annonce :

1604084

27 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 1 000 000 000 €.

Siège social : Tour Incity 116, Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

 

Situation au 30 juin 2016.

(En milliers d'euros.)

 

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

          125 404

Effets publics et valeurs assimilées

                       293 848     

Créances sur les établissements de crédit

                    7 328 398

Opérations avec la clientèle

                  19 754 564

Obligations et autres titres à revenu fixe

                    5 345 948

Actions et autres titres à revenu variable

                         84 089

Participations et autres titres détenus à long terme

                       190 652

Parts dans les entreprises liées

                       854 554

Immobilisations incorporelles

                         10 342

Immobilisations corporelles

                       123 500

Autres actifs

                    1 426 563

Comptes de régularisation

                       392 530

Total actif

                  35 930 392

 

 

 

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

6 860 602

Opérations avec la clientèle

24 882 481

Dettes représentées par un titre

62 749

Autres passifs

420 697

Comptes de régularisation

832 676

Provisions pour risques et charges

286 561

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

2 490 326

Capital souscrit

1 000 000

Primes d’émission

233 513

Réserves

1 156 016

Report à nouveau (+/-)

100 797

Total passif

35 930 392

 

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

3 291 080

Engagements de garantie

868 038

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 565 029

Engagements de garantie

199 515

Engagements sur titres

2 303

 

 

1604084

20/05/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'epargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2262
Texte de l'annonce :

1602262

20 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

(Exercice 2015.)

A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2015.

 I. — Bilan et hors bilan

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Caisses, banques centrales

 

138 036

142 134

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

2 431 838

2 430 370

Créances sur les établissements de crédit

3.1

6 965 477

7 011 570

Opérations avec la clientèle

3.2

19 879 102

19 188 135

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

2 823 862

2 849 059

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

86 344

79 996

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

188 371

185 882

Parts dans les entreprises liées

3.4

827 226

851 751

Immobilisations incorporelles

3.5

10 418

10 192

Immobilisations corporelles

3.5

122 225

133 591

Autres actifs

3.7

1 249 443

1 349 284

Comptes de régularisation

3.8

414 459

473 961

Total de l'actif

 

35 136 801

34 705 925

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

4.1

2 175 754

2 481 207

Engagements de garantie

4.1

7 322 453

7 059 929

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

6 504 705

6 473 698

Opérations avec la clientèle

3.2

24 039 229

23 481 815

Dettes représentées par un titre

3.6

527 839

656 602

Autres passifs

3.7

474 515

445 514

Comptes de régularisation

3.8

699 150

687 926

Provisions

3.9

288 638

275 814

Dettes subordonnées

3.1

0

200 397

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.11

94 300

94 300

Capitaux propres hors FRBG

3.12

2 508 425

2 389 859

Capital souscrit

 

1 000 000

1 000 000

Primes d'émission

 

233 513

233 513

Réserves

 

1 036 647

960 098

Report à nouveau

 

100 797

22 797

Résultat de l'exercice (+/-)

 

137 468

173 451

Total du passif

 

35 136 801

34 705 925

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

4.1

1 307 654

1 600 000

Engagements de garantie

4.1

13 944 094

13 551 105

Engagements sur titres

 

2 376

2 802

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

Exercice 2015

Exercice 2014

Intérêts et produits assimilés

5.1

959 722

1 041 005

Intérêts et charges assimilées

5.1

-505 659

-559 026

Revenus des titres à revenu variable

5.2

28 662

19 234

Commissions (produits)

5.3

279 383

273 567

Commissions (charges)

5.3

-40 304

-42 328

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

-18 603

-18 566

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.5

3 150

3 414

Autres produits d'exploitation bancaire

5.6

16 170

20 165

Autres charges d'exploitation bancaire

5.6

-23 682

-27 760

Produit net bancaire

 

698 839

709 705

Charges générales d'exploitation

5.7

-391 509

-389 249

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-25 795

-25 021

Résultat brut d'exploitation

 

281 535

295 435

Coût du risque

5.8

-74 696

-63 752

Résultat d'exploitation

 

206 839

231 683

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.9

-20 624

-32 321

Résultat courant avant impôt

 

186 215

199 362

Impôt sur les bénéfices

5.1

-48 747

-25 911

Résultat net

 

137 468

173 451

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

 Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie la caisse d’Epargne Rhône Alpes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

 

Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.

Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Caisse d’Epargne Rhône Alpes a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.

Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.

Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

25 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

15 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

5 à 20 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— microcouverture (couverture affectée) ;

— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.11. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

2.3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 21 143 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 727 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 27 628 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 3 562 milliers d’euros dont 2 493 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 069 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif (En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires

985 096

70 361

Comptes et prêts au jour le jour

0

200 000

Créances à vue

985 096

270 361

Comptes et prêts à terme

5 917 084

6 658 497

Prêts subordonnés et participatifs

217

217

Créances à terme

5 917 301

6 658 714

Créances rattachées

63 080

82 495

Total

6 965 477

7 011 570

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 977 912 milliers d'euros à vue et 901 961 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 4 887 846 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

 

Passif (En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires créditeurs

55 947

12 068

Comptes et emprunts au jour le jour

230

824

Autres sommes dues

25 604

20 746

Dettes rattachées à vue

68

33

Dettes à vue

81 849

33 671

Comptes et emprunts à terme

5 420 337

5 408 576

Valeurs et titres donnés en pension à terme

969 586

996 184

Dettes rattachées à terme

32 933

35 267

Dettes à terme

6 422 856

6 440 027

Total

6 504 705

6 473 698

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 230 milliers d'euros à vue et 4 453 391 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

250 299

252 951

Créances commerciales

28 750

28 767

Crédits de trésorerie et de consommation

1 906 468

1 788 187

Crédits à l'équipement

6 384 748

6 158 572

Crédits à l'habitat

10 795 853

10 473 306

Autres crédits à la clientèle

53 216

51 386

Prêts subordonnés

38 395

37 803

Autres

37 950

36 949

Autres concours à la clientèle

19 216 630

18 546 203

Créances rattachées

90 267

95 794

Créances douteuses

556 561

480 846

Dépréciations des créances sur la clientèle

-263 405

-216 426

Total

19 879 102

19 188 135

Dont créances restructurées

18 895

17 702

Dont créances restructurées reclassées en encours sains

 

 

 

Passif (en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'épargne à régime spécial

16 022 192

15 615 029

Livret A

6 774 698

7 053 105

PEL / CEL

5 448 180

4 997 722

Autres comptes d'épargne à régime spécial

3 799 314

3 564 202

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

7 922 558

7 750 718

Autres sommes dues

28 415

41 524

Dettes rattachées

66 064

74 544

Total

24 039 229

23 481 815

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

5 701 125

 

5 701 125

5 393 703

////

5 393 703

Autres comptes et emprunts

 

2 221 433

2 221 433

0

2 357 015

2 357 015

Total

5 701 125

2 221 433

7 922 558

5 393 703

2 357 015

7 750 718

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d’Euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

1 279 120

94 351

-55 839

53 756

-35 984

Entrepreneurs individuels

2 324 793

179 931

-81 525

120 934

-63 164

Particuliers

10 153 115

253 329

-115 121

184 411

-98 364

Administrations privées

373 921

3 954

-729

2 495

-533

Administrations publiques et sécurité sociale

3 802 128

0

0

0

0

Autres

1 651 753

26 112

-10 191

16 520

-7 762

Total au 31 décembre 2015

19 584 830

557 677

-263 405

378 116

-205 807

Total au 31 décembre 2014

18 922 778

481 783

-216 426

332 733

-177 210

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Placement

Investissement

TAP

Total

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

 

2 410 239

///

2 410 239

 

2 408 720

///

2 408 720

Créances rattachées

 

21 599

///

21 599

 

21 650

///

21 650

Dépréciations

 

 

///

 

 

 

///

 

Effets publics et valeurs assimilées

0

2 431 838

0

2 431 838

0

2 430 370

 

2 430 370

Valeurs brutes

160 653

2 645 140

 

2 805 793

190 729

2 645 092

 

2 835 821

Créances rattachées

18 844

104

 

18 948

17 018

104

 

17 122

Dépréciations

-879

 

 

-879

-3 884

0

 

-3 884

Obligations et autres titres à revenu fixe

178 618

2 645 244

0

2 823 862

203 863

2 645 196

 

2 849 059

Montants bruts

46 581

///

48 392

94 973

46 581

///

41 680

88 261

Créances rattachées

0

///

0

0

0

///

0

 

Dépréciations

-52

///

-8 577

-8 629

-21

///

-8 244

-8 265

Actions et autres titres à revenu variable

46 529

0

39 815

86 344

46 560

0

33 436

79 996

Total

225 147

5 077 082

39 815

5 342 044

250 423

5 075 566

33 436

5 359 425

 

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 5 448 289 milliers d’euros.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

114 423

2 410 239

2 524 662

131 678

2 408 720

2 540 398

Titres non cotés

45 351

308 540

353 891

55 099

308 492

363 591

Titres prêtés

0

2 336 600

2 336 600

0

2 336 600

2 336 600

Titres empruntés

 

 

0

 

 

0

Créances douteuses

 

 

0

68

 

68

Créances rattachées

18 844

21 703

40 547

17 018

21 754

38 772

Total

178 618

5 077 082

5 255 700

203 863

5 075 566

5 279 429

Dont titres subordonnés

14 363

 

14 363

13 336

 

13 336

 

2 336 600 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 336 600 milliers au 31 décembre 2014).

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 879 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 3 884 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 29 624 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 34 313 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 392 910 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2014, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 497 129 milliers d’euros.

Les titres d’investissement n’ont fait l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2015.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 9 448 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Titres non cotés

46 529

39 815

86 344

46 560

33 436

79 996

Total

46 529

39 815

86 344

46 560

33 436

79 996

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 42 127 milliers d’euros d’OPCVM dont 42 127 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015 (contre 42 159 milliers d’euros d’OPCVM dont 42 159 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 52 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 21 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 7 405 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre7 689 milliers au 31 décembre 2014.

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 8 577 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 8 244 milliers d’euros au 31 décembre 2014 et les plus-values latentes s’élèvent à 6 047 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 2 192 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

3.3.2. Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d’Euros)

01/01/2015

Décotes / surcotes

Autres variations

31/12/2015

Effets publics

2 430 370

593

875

2 431 838

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 645 196

48

 

2 645 244

Total

5 075 566

641

875

5 077 082

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2014

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2015

Participations et autres titres détenus à long terme

193 152

12 553

-616

0

-9 649

195 440

Parts dans les entreprises liées

1 018 551

0

-36 997

3 276

9 076

993 906

Valeurs brutes

1 211 703

12 553

-37 613

3 276

-573

1 189 346

Participations et autres titres à long terme

7 270

47

-248

0

 

7 069

Parts dans les entreprises liées

166 800

0

-120

0

0

166 680

Dépréciations

174 070

47

-368

0

0

173 749

Total

1 037 633

12 506

-37 245

3 276

-573

1 015 597

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 131 090 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 130 972 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association et d’associés au fonds de garantie des dépôts (10 211 milliers d’euros).

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2015 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 163 037 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 714 083 milliers d’euros pour les titres.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital31/12/2015

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2015

Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2015

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2015

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2015

Montants des cautions et avals donnés par la société en 2015

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2015

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2015

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2015

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI NOUVILLE

29 202

-3 335

100,00 %

29 202

26 661

 

 

1 768

-548

 

31/12/2014

LABS SA

33 201

-15 096

100,00 %

33 201

33 201

 

 

1 215

-7 214

 

31/12/2015

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OPCI AEW Foncière Ecureuil

185 747

4 049

16,93 %

28 579

28 579

16 933

 

12 185

9 095

1 828

31/12/2014

SA S3V

73 866

122 051

13,42 %

11 312

11 312

 

 

61 846

4 790

574

30/11/2014

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

14 484

14 233

297 577

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associés

 

 

 

2 937

2 937

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

7 274

7 274

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

93 592

85 672

369 124

 

 

 

11 286

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

15 047

11 423

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

GIE CE SYNDICATION RISQUE

75 Paris

GIE

GIE IT CE

75 Paris

GIE

GIE BPCE ACHATS

75 Paris

GIE

GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS

69 Rilleux

GIE

GIE GCE MOBILIZ

75 Paris

GIE

GIE NEUILLY CONTENTIEUX

75 Paris

GIE

GIE SIRCE 2

75 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

75 Paris

GIE

GIE BPCE TRADE

75 Paris

GIE

GIE SYLVIE BAIL

75 Paris

GIE

GIE ECOLOCALE

75 Paris

GIE

GIE BPCE SF

75 Paris

GIE

GIE BPCE APS

75 Paris

GIE

GIE MAX HYMANS

75 Paris

GIE

GIE ALPIARCA AIRCRAFT LEASING

75 Paris

GIE

GIE DISTRIBUTION

75 Paris

GIE

GIE IDATECH

67 SCHILTIGHEIM

GIE

GIE NORD OUEST RECOUVREMENT

76 Bois Guillaume

GIE

SCI CDC CERA LES TOURNESOLS

69 Lyon

SCI

SCI LE CANOPEE

69 Lyon

SCI

SCI SAXIM 72

69 Lyon

SCI

SCI LA CROIX BLANCHE

75 Paris

SCI

SCI 45 47 RUE SULLY

69 Lyon

SCI

SCI NOUVILLE

98 Nouméa

SCI

SCI KARUKAZ 3

971 Pointe-à-Pitre

SCI

SCI SAINT ANTOINE

973 Cayenne

SCI

SCI BMSA

974 Saint Denis

SCI

SCI ISA

974 Saint Denis

SCI

SCI LES JONCS

974 Saint Denis

SCI

SCI BOURBON POINTU

974 Saint Denis

SCI

SCI CARIBKAZ 2

971 Pointe à Pitre

SCI

SCI GWADAKAZ

971 Pointe à Pitre

SCI

SCI MARINA

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 17

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 18

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 30

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 32

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 25

75 Paris

SCI

SCI LS 28

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 29

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 47

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 103

974 Le Port

SCI

SCI LS 104

974 Le Port

SCI

SCI LS 107

974 Le Port

SCI

SCI DANS LA VILLE

69 Lyon

SCI

SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN

75 Paris

SNC

SNC TERRAE

69 Lyon

SNC

SNC SALF 1

67 Strasbourg

SNC

SNC SALF 2

67 Strasbourg

SNC

SNC MIRAE

69 Lyon

SNC

SNC DIDEROT FINANCEMENT 2

75 Paris

SNC

SNC PULCHRAE

69 Lyon

SNC

SNC ALTERAE

69 Lyon

SNC

SNC LASSALLEFI

75 Paris

SNC

SNC LES ECOLES III

973 Cayenne

SNC

SNC BELLE RIVE 2011

973 Cayenne

SNC

SNC BOIS JOLIMONT

973 Cayenne

SNC

SNC ANTILLES HABITATION 1

973 Cayenne

SNC

SNC ANTILLES HABITATION 2

973 Cayenne

SNC

SNC HELIODOM 32

06 Mougins

SNC

SNC HELIODOM 33

06 Mougins

SNC

SNC POINTIS

75 Paris

SNC

SNC PONT NOIR LOC

98 Dumbéa

SNC

 

3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total

Total

Créances

2 015 934

249 340

2 265 274

1 579 386

Dont subordonnées

206

0

206

207

Dettes

6 505 359

221 317

6 726 676

6 914 393

Dont subordonnées

0

0

0

200 397

Engagements de financement

33 142

16 188

49 330

275 876

Engagements de garantie

2 266 655

1 573 898

3 840 553

3 663 166

Engagements donnés

2 299 797

1 590 086

3 889 883

3 939 042

Engagements de financement

1 287 654

0

1 287 654

1 600 000

Engagements de garantie

7 105 361

0

7 105 361

7 317 431

Engagements reçus

8 393 015

0

8 393 015

8 917 431

 

3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles :

3.5.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2015

Droits au bail et fonds commerciaux

10 259

0

-65

521

10 715

Logiciels

3 530

63

49

0

3 642

Autres

143

404

0

-547

0

Valeurs brutes

13 932

467

-16

-26

14 357

Logiciels

3 243

265

0

0

3 508

Dépréciations

497

0

-66

0

431

Amortissements et dépréciations

3 740

265

-66

0

3 939

Total valeurs nettes

10 192

202

50

-26

10 418

 

3.5.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2015

Terrains

8 510

0

0

-52

8 458

Constructions

228 717

1 604

-6 439

641

224 523

Autres

136 415

14 997

-12 536

-2 716

136 160

Immobilisations corporelles d'exploitation

373 642

16 601

-18 975

-2 127

369 141

Immobilisations hors exploitation

32 314

461

-2 942

2 104

31 937

Valeurs brutes

405 956

17 062

-21 917

-23

401 078

Constructions

-157 085

-13 724

5 687

1 873

-163 249

Autres

-92 156

-11 871

11 915

-399

-92 511

Immobilisations corporelles d'exploitation

-249 241

-25 595

17 602

1 474

-255 760

Immobilisations hors exploitation

-23 124

-803

2 308

-1 474

-23 093

Amortissements et dépréciations

-272 365

-26 398

19 910

0

-278 853

Total valeurs nettes

133 591

-9 336

-2 007

-23

122 225

 

3.6. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Bons de caisse et bons d'épargne

12 771

21 215

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

514 250

634 251

Dettes rattachées

818

1 136

Total

527 839

656 602

 

Il n’y a pas de primes de remboursement ou d’émission restant à amortir.

 

3.7. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

1

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

14 902

2 761

3 754

2 837

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

10

////

10

Créances et dettes sociales et fiscales

 

28 610

 

29 843

Dépôts de garantie versés et reçus

1 064 486

 

1 134 650

27 983

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

170 055

443 134

210 879

384 841

Total

1 249 443

474 515

1 349 284

445 514

 

3.8. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

 

968

466

 

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

7 700

27 820

11 026

28 096

Charges et produits constatés d'avance (1)

54 050

112 323

54 661

128 443

Produits à recevoir/Charges à payer

94 516

397 433

106 660

393 108

Valeurs à l'encaissement

225 622

139 841

251 913

118 095

Autres (2)

32 571

20 765

49 235

20 184

Total

414 459

699 150

473 961

687 926

(1) Charges constatées d'avance

54 050

 

 

 

Primes émission emprunts

2 540

 

 

 

Loyers, charges locatives et redevances crédit-bail

406

 

 

 

Charges de personnel

310

 

 

 

Travaux informatiques

394

 

 

 

Soultes à amortir

26 954

 

 

 

Impôt différé prêts à taux zéro

23 169

 

 

 

Charges diverses

277

 

 

 

(1) Produits constatées d'avance

 

112 323

 

 

Primes d'émission emprunts BPCE

 

8 127

 

 

Bonification prêts à taux zéro

 

88 730

 

 

Etalement commission de gestion

 

680

 

 

Etalement marge garantie de change

 

195

 

 

Intérêts escompte

 

128

 

 

Intérêts clientèle

 

81

 

 

Indemnité bi-courbe

 

14 012

 

 

Produits divers

 

370

 

 

(2) Autres comptes de régularisation

32 571

20 765

 

 

Comptes techniques de liaison entre applicatifs

32 571

20 765

 

 

 

3.9. Provisions :

3.9.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2014

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/2015

Provisions pour risques de contrepartie

53 673

17 289

-289

-13 227

 

57 446

Provisions pour engagements sociaux

32 079

1 483

 

-7

 

33 555

Provisions pour PEL/CEL

65 123

4 135

 

0

 

69 258

Provisions pour litiges

27 913

4 148

-5 287

-2 962

-508

23 304

Provisions pour restructurations

1 430

1 147

-878

 

 

1 699

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

4 098

81

 

-1 410

 

2 769

Risques sur opérations de banque

64 831

10 996

 

 

 

75 827

Provisions pour impôts

6 371

 

 

-3 244

 

3 127

Autres (1)

20 296

2 248

-247

-1 152

508

21 653

Autres provisions pour risques

95 596

13 325

-247

-5 806

508

103 376

Total

275 814

41 527

-6 701

-22 002

0

288 638

 

3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2014

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2015

Dépréciations sur créances sur la clientèle

216 426

89 768

 

-42 789

263 405

Dépréciations sur autres créances

6 247

30

 

-3 127

3 150

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

222 673

89 798

0

-45 916

266 555

Provisions sur engagements hors bilan (1)

8 402

4 769

-289

-6 206

6 676

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

38 122

12 220

 

-2 601

47 741

Autres provisions

7 149

300

 

-4 420

3 029

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

53 673

17 289

-289

-13 227

57 446

Total

276 346

107 087

-289

-59 143

324 001

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par l’entrée dans la seconde phase de l’opération Titrisation décrite en note 1.3.

Depuis août 2015, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes ne rachète plus les créances douteuses ou impayées qu’il a préalablement cédées au FCT. La gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans.

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Master Home Loans Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Master Home Loans. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.

L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

 

3.9.3. Provisions pour engagements sociaux :

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargneet les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (16 142 milliers d'euros en 2015).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants :

— le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d’Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

31/12/2015

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

31/12/2014

Régime CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Régime CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Valeur actualisée des engagements financés

441 868

11 474

17 192

4 598

12 025

487 157

473 700

9 792

17 240

4 605

12 025

517 362

Juste valeur des actifs du régime

-514 874

 

-6 064

 

 

-520 938

-496 353

 

-6 384

 

 

-502 737

Juste valeur des droits à remboursement

25 368

 

 

 

 

25 368

24 950

 

 

 

 

24 950

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés

47 638

-3 305

-2 365

 

 

41 968

-2 297

-2 314

-2 886

 

 

-7 497

Solde net au bilan

0

8 169

8 763

4 598

12 025

33 555

0

7 478

7 970

4 605

12 025

32 078

Engagements sociaux passifs

0

8 169

8 763

4 598

12 025

33 555

0

7 478

7 970

4 605

12 025

32 078

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d’Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

31/12/2015

Exercice 2014

Total

Régime CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Coût des services rendus de la période

 

508

893

309

 

1 710

1 305

Coût financier

8 658

148

238

18

 

9 062

12 758

Produit financier

-9 076

 

-83

 

 

-9 159

-12 885

Prestations versées

 

-313

-368

-337

 

-1 018

-669

Ecarts actuariels

 

336

65

 

 

401

365

Autres

418

12

48

 

 

478

736

Total

0

691

793

-10

0

1 474

1 610

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

Hors CGPCE et CAR-BP

Exercice 2015

Exercice 2014

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régime CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Régime CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d'actualisation

1,99%

1,71%

1,59%

0,58%

 

1,84%

1,42%

1,35%

0,52%

1,42%

Taux d'inflation

1,70%

1,80%

1,70%

1,70%

1,80%

1,80%

1,80%

1,80%

1,80%

1,80%

Taux de croissance des salaires

%

2,49%

2,49%

2,49%

2,49%

%

2,95%

2,95%

2,95%

2,95%

Duration

18 ans

14 ans

12 ans

5 ans

 

28 ans

14 ans

12 ans

5 ans

 

 

Sur l’année 2015, sur l’ensemble des -31 369 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -17 761 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -9 235 milliers d’euros (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience et -4 373 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2015, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 82,61 % en obligations, 2,59 % en actions, 1,39 % en actifs immobiliers et 13.41 % en actifs monétaires.

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

3.10. Dettes subordonnées :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

200 000

Dettes rattachées

0

397

Total

0

200 397

 

3.11. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2014

31/12/2015

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

94 300

Total

94 300

94 300

 

Au 31 décembre 2015, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 900 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 15 014 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel.

 

3.12. Capitaux propres :

 

(En milliers d’Euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2013

755 885

233 513

838 108

25 000

141 795

1 994 301

Mouvements de l'exercice

244 115

0

121 990

-2 203

31 656

395 558

Total au 31 décembre 2014

1 000 000

233 513

960 098

22 797

173 451

2 389 859

Affectation résultat 2014

0

0

95 451

78 000

-173 451

0

Résultat de la période

0

0

0

 

137 468

137 468

Distribution de dividendes

0

0

-18 900

 

0

-18 900

Changement de méthode

0

0

0

 

0

0

Autres mouvements

0

0

-2

 

0

-2

Total au 31 décembre 2015

1 000 000

233 513

1 036 647

100 797

137 468

2 508 425

(1) A détailler le cas échéant

 

Le capital social de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes s'élève à 1 000 000 milliers d'euros et est composé de 50 000 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

Au 31 décembre 2015, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont détenues par 11 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 308 694 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2015, les SLE ont perçu un dividende de 16 700 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

Au 31 décembre 2015, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 311 533 milliers d’euros comptabilisé en Autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Au cours de l’exercice 2015, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 15 223 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

 

3.13. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Effets publics et valeurs assimilées

21 599

0

0

1 811 723

598 516

0

2 431 838

Créances sur les établissements de crédit

6 135 960

85 336

61 742

493 669

188 770

0

6 965 477

Opérations avec la clientèle

879 741

363 803

1 386 607

5 956 178

10 998 501

294 272

19 879 102

Obligations et autres titres à revenu fixe

20 346

0

265 407

2 168 123

369 986

0

2 823 862

Total des emplois

7 057 646

449 139

1 713 756

10 429 693

12 155 773

294 272

32 100 279

Dettes envers les établissements de crédit

546 585

1 093 043

1 545 395

2 092 250

1 227 415

17

6 504 705

Opérations avec la clientèle

18 131 759

203 355

1 175 247

3 830 577

698 291

0

24 039 229

Dettes représentées par un titre

129 835

200 040

141 840

56 074

50

0

527 839

Total des ressources

18 808 179

1 496 438

2 862 482

5 978 901

1 925 756

17

31 071 773

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

4.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

19 628

5 698

Ouverture de crédits documentaires

4 272

2 606

Autres ouvertures de crédits confirmés

2 135 497

2 457 219

Autres engagements

16 357

15 684

En faveur de la clientèle

2 156 126

2 475 509

Total des engagements de financement donnés

2 175 754

2 481 207

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

1 307 654

1 600 000

Total des engagements de financement reçus

1 307 654

1 600 000

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés

 

 

Autres garanties

15 431

18 661

Autres valeurs affectées en garantie

6 510 674

6 248 486

D'ordre d'établissements de crédit

6 526 105

6 267 147

Cautions immobilières

326 711

398 500

Cautions administratives et fiscales

2 336

1 838

Autres cautions et avals donnés

282 741

254 246

Autres garanties données

184 560

138 198

D'ordre de la clientèle

796 348

792 782

Total des engagements de garantie donnés

7 322 453

7 059 929

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

210 543

185 854

Engagements de garantie reçus de la clientèle

13 733 551

13 365 251

Total des engagements de garantie reçus

13 944 094

13 551 105

 

Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 3 073 845 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 913 333 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 333 453 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 341 744 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 1 269 870 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 304 101 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

— 1 770 201 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis dont 1 510 560 milliers d’euros nantis auprès d’EBCE Immobilier & Corp contre 1 370 113 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’ Epargne Rhône Alpes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2015, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 63 605 milliers d’euros (contre 43 569 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Promesse de vente de titres de participation

26 661

 

30 699

 

Promesse d'achat de titres de participation

 

26 661

 

30 699

Total

26 661

26 661

30 699

30 699

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

9 709 882

0

9 709 882

-987 333

10 275 897

0

10 275 897

-1 059 567

Opérations de gré à gré

9 709 882

0

9 709 882

-987 333

10 275 897

0

10 275 897

-1 059 567

Total opérations fermes

9 709 882

0

9 709 882

-987 333

10 275 897

0

10 275 897

-1 059 567

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

53 057

53 057

210

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

53 057

53 057

210

Options de taux d'intérêt

1 856 543

23 569

1 880 112

-94

1 175 165

25 043

1 200 208

3 900

Opérations de gré à gré

1 856 543

23 569

1 880 112

-94

1 175 165

25 043

1 200 208

3 900

Total opérations conditionnelles

1 856 543

23 569

1 880 112

-94

1 175 165

78 100

1 253 265

4 110

Total instruments financiers et de change á terme

11 566 425

23 569

11 589 994

-987 427

11 451 062

78 100

11 529 162

-1 055 457

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de Caisse d’Epargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Total

Swaps de taux d'intérêt

5 527 094

4 182 788

0

9 709 882

5 037 743

5 238 154

0

10 275 897

Opérations fermes

5 527 094

4 182 788

0

9 709 882

5 037 743

5 238 154

0

10 275 897

Options de taux d'intérêt

222 447

1 634 096

23 569

1 880 112

114 138

1 061 027

25 043

1 200 208

Opérations conditionnelles

222 447

1 634 096

23 569

1 880 112

114 138

1 061 027

25 043

1 200 208

Total

5 749 541

5 816 884

23 569

11 589 994

5 151 881

6 299 181

25 043

11 476 105

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Juste valeur

-894 685

-94 305

1 563

-987 427

-956 059

-101 026

1 417

-1 055 668

 

Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations de gré à gré

546 391

5 245 823

3 917 668

9 709 882

Opérations fermes

546 391

5 245 823

3 917 668

9 709 882

Opérations de gré à gré

508 275

306 164

1 065 673

1 880 112

Opérations conditionnelles

508 275

306 164

1 065 673

1 880 112

Total

1 054 666

5 551 987

4 983 341

11 589 994

 

4.3. Ventilation du bilan par devise :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

33 576 571

33 576 571

33 368 141

33 368 141

Dollar

3 962

3 962

11 337

11 337

Livre sterling

735

735

2 409

2 409

Franc suisse

1 549 554

1 549 554

1 318 726

1 318 726

Yen

3 984

3 984

4 050

4 050

Autres

1 995

1 995

1 262

1 262

Total

35 136 801

35 136 801

34 705 925

34 705 925

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d’Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

124 889

-81 373

43 516

156 885

-98 337

58 548

Opérations avec la clientèle

657 117

-348 058

309 059

719 767

-372 524

347 243

Obligations et autres titres à revenu fixe

175 470

-71 712

103 758

157 295

-83 173

74 122

Dettes subordonnées

 

-381

-381

 

-4 281

-4 281

Autres

2 246

-4 135

-1 889

7 058

-711

6 347

Total

959 722

-505 659

454 063

1 041 005

-559 026

481 979

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 4 135 milliers d’euros pour l’exercice 2015, contre 712 milliers d’euros pour l’exercice 2014.

 

5.2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Actions et autres titres à revenu variable

 

230

Participations et autres titres détenus à long terme

2 026

1 711

Parts dans les entreprises liées

26 636

17 293

Total

28 662

19 234

 

5.3. Commissions :

 

(En milliers d’Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

1 437

-628

809

1 730

-606

1 124

Opérations avec la clientèle

91 472

 

91 472

87 867

-15

87 852

Opérations sur titres

11 854

-503

11 351

13 234

-509

12 725

Moyens de paiement

61 716

-23 455

38 261

58 892

-25 650

33 242

Opérations de change

1 098

-10

1 088

1 395

-7

1 388

Engagements hors bilan

188

 

188

144

 

144

Prestations de services financiers

11 733

-15 708

-3 975

9 934

-15 541

-5 607

Activités de conseil

519

 

519

213

 

213

Vente de produits d'assurance vie

88 832

 

88 832

88 385

 

88 385

Vente de produits d'assurance autres

10 534

 

10 534

11 773

 

11 773

Total

279 383

-40 304

239 079

273 567

-42 328

231 239

 

5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d’Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Titres de transaction

83

47

Opérations de change

5 333

400

Instruments financiers à terme

-24 019

-19 013

Total

-18 603

-18 566

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

-27

-66

-93

6 490

825

7 315

Dotations

-155

-466

-621

-15

-652

-667

Reprises

128

400

528

6 505

1 477

7 982

Résultat de cession

-53

3 296

3 243

-4 464

563

-3 901

Total

-80

3 230

3 150

2 026

1 388

3 414

 

5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d’Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

total

Quote-part d'opérations faites en commun

4 671

-5 181

-510

4 550

-4 850

-300

Refacturations de charges et produits bancaires

324

0

324

310

0

310

Activités immobilières

5 539

-836

4 703

4 240

-789

3 451

Autres produits et charges accessoires (1)(2)

5 636

-17 665

-12 029

11 065

-22 121

-11 056

Total

16 170

-23 682

-7 512

20 165

-27 760

-7 595

(1) Autres produits

 

 

 

 

 

 

Produits sur prescriptions

4

 

 

 

 

 

QP résultat sociétés de personnes

583

 

 

 

 

 

Reprises provisions risques et charges opérations bancaires

223

 

 

 

 

 

Reprises provisions litiges amendes et pénalités

2 942

 

 

 

 

 

Reprises provisions sur opérations bancaires

115

 

 

 

 

 

Indemnité bi courbe

1 087

 

 

 

 

 

Produits divers

682

 

 

 

 

 

(2) Autres charges

 

 

 

 

 

 

Dotations provisions risques et charges opérations bancaires

 

-11 617

 

 

 

 

Dotations provisions litiges amendes et pénalités

 

-2 020

 

 

 

 

Dotations provisions sur opérations bancaires

 

-575

 

 

 

 

Charges diverses

 

-3 453

 

 

 

 

 

5.7. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d’Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Salaires et traitements

-120 876

-121 667

Charges de retraite et assimilées

-16 389

-16 723

Autres charges sociales

-54 732

-53 446

Intéressement des salariés

-11 614

-13 635

Participation des salariés

0

39

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-21 780

-21 510

Total des frais de personnel

-225 391

-226 942

Impôts et taxes

-17 922

-18 220

Autres charges générales d'exploitation

-148 756

-144 583

Charges refacturées

560

496

Total des autres charges d'exploitation

-166 118

-162 307

Total

-391 509

-389 249

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 012 cadres et 2 074 non cadres, soit un total de 3 086salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 3 940 milliers d’euros, est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

5.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

-88 874

22 060

-5 615

1 212

-71 217

-77 221

19 468

-5 490

603

-62 640

Titres et débiteurs divers

-30

324

 

 

294

-115

54

 

 

-61

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors bilan

-4 769

6 495

 

 

1 726

-5 772

3 931

 

 

-1 841

Provisions pour risque clientèle

-12 220

 

 

 

-12 220

-3 561

 

 

 

-3 561

Autres

2 301

4 420

 

 

6 721

-2 350

6 701

 

 

4 351

Total

-103 592

33 299

-5 615

1 212

-74 696

-89 019

30 154

-5 490

603

-63 752

 

5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d’Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-16 426

0

-16 426

-30 630

0

-30 630

Dotations

-20 076

 

-20 076

-32 553

 

-32 553

Reprises

3 650

 

3 650

1 923

 

1 923

Résultat de cession

-2 837

-1 361

-4 198

-1 617

-74

-1 691

Total

-19 263

-1 361

-20 624

-32 247

-74

-32 321

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

— les dotations aux dépréciations sur titres de participation : - 47 milliers d’euros.

—les reprises de dépréciations sur titres de participation : 367 milliers d’euros

— le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 229 milliers d’euros

 

5.10. Impôt sur les bénéfices :

5.10.1. Détail des impôts sur le résultat 2015. — La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :

 

(En milliers d’Euros)

Exercice 2015

 

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15 %

Au titre du résultat courant

145 574

3 229

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

Imputation des déficits

 

 

Bases imposables

145 574

3 229

Impôt correspondant

48 525

484

+ Contributions 3,3 %

1 576

16

+ Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014)

5 192

52

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

-3 302

 

Impôt comptabilisé

51 991

552

Régularisations IS

2 543

 

Crédit d'impôt PATZ

-97

 

Provisions pour litiges, amendes et pénalité

-2 999

 

Provisions pour impôts

-3 243

 

Total

48 195

552

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 21 387 milliers d’euros

 

5.11. Répartition de l'activité. — La Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable,la Caisse d’Epargne Rhône Alpes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2015 aux organes de direction s’élèvent à 1 822 milliers d’euros.

 

6.3. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

Montants en milliers d'euros

TOTAL

MAZARS

ERNST & YONG

2015

2014

2015

2014

2015

2014

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2)

282

95 %

371

100 %

141

91 %

185

100 %

141

100 %

186

100 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

14

5 %

0

0 %

14

9 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

Total

296

100 %

371

100 %

155

100 %

185

100 %

141

100 %

186

100 %

Variation (%)

-20 %

 

 

 

-16 %

 

 

 

-24 %

 

 

 

 

6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2015, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2015.)

 

Aux sociétaires

Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes

Tour Incity,

116 Cours Lafayette,

69003 Lyon

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 3.9.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

– Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 et 3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

– Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 et 2.3.9 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 et 3.9.3 de l’annexe.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que la note 2.3.7 de l’annexe donne une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Courbevoie et Paris La Défense, 15 avril 2016.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

Rapport financier.

 B. — Comptes consolidés.

 I. — Bilan consolidé.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Caisse, banques centrales

5.1

147 955

151 877

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1

456 172

501 828

Instruments dérivés de couverture

5.3

174 502

235 329

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

3 941 245

4 026 294

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

6 882 442

7 022 042

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

22 337 016

21 588 255

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

141 930

162 029

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

127 074

126 468

Actifs d'impôts courants

 

1 646

32 503

Actifs d'impôts différés

5.9

39 298

41 178

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

1 438 529

1 555 809

Immeubles de placement

5.11

8 844

9 190

Immobilisations corporelles

5.12

344 432

310 389

Immobilisations incorporelles

5.12

18 744

13 208

Total des actifs

 

36 059 829

35 776 399

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

333 127

334 731

Instruments dérivés de couverture

5.3

948 442

1 088 279

Dettes envers les établissements de crédit

5.13.1

6 554 292

6 534 978

Dettes envers la clientèle

5.13.2

24 055 441

23 491 887

Dettes représentées par un titre

5.14

527 816

656 506

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

67 916

79 525

Passifs d'impôts différés

5.9

22 671

10 044

Comptes de régularisation et passifs divers

5.15

438 137

431 853

Provisions

5.16

180 076

172 311

Dettes subordonnées

5.17

0

200 397

Capitaux propres

 

2 931 911

2 775 888

Capitaux propres part du groupe

 

2 931 911

2 775 888

Capital et primes liées

 

1 233 513

1 233 513

Réserves consolidées

 

1 517 409

1 373 397

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

 

50 575

21 065

Résultat de la période

 

130 414

147 913

Total des passifs et capitaux propres

 

36 059 829

35 776 399

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

Exercice 2015

Exercice 2014

Intérêts et produits assimilés

6.1

941 436

1 099 057

Intérêts et charges assimilées

6.1

-514 429

-578 258

Commissions (produits)

6.2

300 626

284 394

Commissions (charges)

6.2

-40 827

-42 218

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

-7 143

-68 091

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

31 391

15 799

Produits des autres activités

6.5

12 132

13 351

Charges des autres activités

6.5

-9 352

-17 874

Produit net bancaire

 

713 834

706 162

Charges générales d'exploitation

6.6

-400 726

-395 422

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-28 242

-26 239

Résultat brut d'exploitation

 

284 866

284 501

Coût du risque

6.7

-74 255

-63 723

Résultat d'exploitation

 

210 611

220 778

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

-1 378

-820

Résultat avant impôts

 

209 233

219 958

Impôts sur le résultat

6.9

-78 819

-72 045

Résultat net

 

130 414

147 913

Résultat net part du groupe

 

130 414

147 913

 

III. — Résultat global.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat net

130 414

147 913

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-872

-5 022

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

300

1 730

Eléments non recyclables en résultat

-572

-3 292

Ecarts de conversion

-392

-78

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

43 433

24 196

Impôts

-12 958

-6 869

Eléments recyclables en résultat

30 083

17 249

Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

29 511

13 957

Résultat global

159 925

161 870

Part du groupe

159 925

161 870

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Réserves de conversion

Ecart de réévaluation sur passifs sociaux

Variation de juste valeur des instruments

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 31 décembre 2014

1 000 000

233 513

1 373 397

-78

-5 181

26 324

 

147 913

2 775 888

 

2 775 888

Affectation du résultat de l'exercice 2014

 

 

147 913

 

 

 

 

-147 913

 

 

 

Changement de méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2015

1 000 000

233 513

1 521 310

-78

-5 181

26 324

 

 

2 775 888

 

2 775 888

Distribution

 

 

-23 673

 

 

 

 

 

-23 673

 

-23 673

Augmentation de capital

 

 

18 749

 

 

 

 

 

18 749

 

18 749

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-572

30 474

 

 

29 902

 

29 902

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

130 414

130 414

 

130 414

Autres variations

 

 

1 023

-392

 

 

 

 

631

 

631

Capitaux propres au 31 décembre 2015

1 000 000

233 513

1 517 409

-470

-5 753

56 798

 

130 414

2 931 911

 

2 931 911

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat avant impôts

209 233

219 958

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

29 111

26 963

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)

61 069

-2 449

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-32 032

-21 221

Autres mouvements

169 782

-386 972

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

227 930

-383 679

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

832 491

153 494

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-251 734

104 175

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

-137 168

1 241 456

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

34 618

-1 041 858

Impôts versés

-30 010

-57 872

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

448 197

399 396

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

885 360

235 674

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

77 800

-96

Flux liés aux immeubles de placement

2 439

596

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-69 228

-208 351

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

11 011

-207 851

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-23 673

213 869

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-200 397

-100 354

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-224 070

113 515

Effet de la variation des taux de change (D)

1 123

147

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

673 424

141 486

Caisse et banques centrales

151 877

139 412

Caisse et banques centrales (actif)

151 877

139 412

Opérations à vue avec les établissements de crédit

260 181

131 160

Comptes ordinaires débiteurs (1)

73 056

185 704

Comptes et prêts à vue

200 000

0

Comptes créditeurs à vue

-12 875

-54 544

Trésorerie à l'ouverture

412 058

270 572

Caisse et banques centrales

147 955

151 877

Caisse et banques centrales (actif)

147 955

151 877

Opérations à vue avec les établissements de crédit

937 527

260 181

Comptes ordinaires débiteurs (1)

987 658

73 056

Comptes et prêts à vue

0

200 000

Comptes créditeurs à vue

-50 131

-12 875

Trésorerie à la clôture

1 085 482

412 058

Variation de la trésorerie nette

673 424

141 486

(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations

 

VI. — Annexe aux états financiers de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

 Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaireset les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,25% qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et Participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

 

Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.

Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1)

(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et plus particulièrement :

 

Changement comptable concernant la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes ». — Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe BPCE applique IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Enfin, lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

 

En date de première application, soit au 1er janvier 2014, les effets de l’interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de façon rétrospective de la manière suivante :

— la Contribution Sociale de Solidarité (C3S) est désormais comptabilisée à la date du fait générateur de son exigibilité (1er janvier), et non plus l’année de réalisation des revenus. L’annulation de la provision comptabilisée au 31 décembre 2013 par la contrepartie des capitaux propres impactes le bilan d’ouverture au 1er janvier 2014 ;

— la charge de C3S impacte le résultat de l’exercice 2014.

Les impacts de l’interprétation IFRIC 21 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2014 sont non significatifs et concernent principalement les capitaux propres part du groupe pour un montant net d’impôt différé de + 1 356 milliers d’euros en contrepartie des comptes de régularisation passif et des actifs d’impôts différés.

 

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

Nouvelle norme IFRS 9. — L’IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplacera de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39. Cette nouvelle norme introduit :

— pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de capitaux propres).

— Pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti / Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les caractéristiques des flux contractuels, Ainsi, seuls les instruments avec des caractéristiques simples ou standards pourront être éligibles à la catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente) ;

— Pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur afférentes au risque de crédit propre (sauf dans le cas où cette comptabilisation créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net);

— Un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes attendues calculé sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclable) ;

— Un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

 

Bien que la norme IFRS 9 n’ait pas encore été adoptée par l’Union européenne, le Groupe BPCE a, compte tenu de l’importance des changements apportés par cette norme, engagé, dès le premier semestre 2015, des travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles conduits dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Ces travaux se poursuivront en 2016 avec notamment, le lancement des développements informatiques nécessaires à la correcte mise en œuvre de la norme.

 

2.3. Recours a des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

 

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2015, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;

— les impôts différés (note 4.12) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).

 

2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2015. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le directoire du 8 février 2016. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 2 mai 2016.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

3.1. Entité consolidante. — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

 

3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes figure en note 16 – Périmètre de consolidation.

 

3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées. — Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

 

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.5.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises :

 

Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.2.3. Participations dans des activités conjointes :

 

Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

 

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

 

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.3. Regroupements d’entreprises :

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010. — Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.4. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

4.1. Actifs et passifs financiers :

 

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

 

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

 

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

 

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

 

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

 

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

 

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

— Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

 

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de tresorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (Macrocouverture) :

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

 

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

 

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

 

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Couverture d’un investissement net libelle en devises. —

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur :

 

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution avait généré un impact de -4 031 milliers d’euros sur le résultat du groupe au 31 décembre 2014. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur :

 

Juste valeur de Niveau 1 et notion de marche Actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

 

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

— une baisse significative du volume des transactions ;

— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

— une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

— des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (Ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (Niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de Niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

 

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

– les volatilités implicites,

– les « spreads » de crédit ;

— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

— Instruments dérivés de Niveau 2 :

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

— Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

 

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

Juste valeur de Niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (Niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

 

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ;

— certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

— des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

— les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Cas particuliers :

 

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2015 se sont traduits par le maintien de la dépréciation de 163 038 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 714 082 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur

Il s’agit notamment :

— des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des prêts et emprunts à taux variable ;

— des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des crédits interbancaires. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.

 

Juste valeur des dettes interbancaires. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.

 

Instruments reclasses en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « Titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :

 

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

 

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

 

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

 

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

 

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

 

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne :

— constructions : 20 à 50 ans ;

— aménagements : 5 à 20 ans ;

— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

— matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

— logiciels : maximum 5 ans.*

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

 

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Operations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

 

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

4.9. Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.9.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.9.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.9.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.9.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.10. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

 

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

 

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.11. Activités de promotion immobilière. — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services.

Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.

Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

 

Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats :

— l’acquisition des terrains ;

— les travaux d’aménagement et de construction ;

— les taxes d’urbanisme ;

— les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ;

— les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;

— les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ;

— les frais financiers affectés aux opérations.

 

Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.

Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

 

4.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 21 143 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 727 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 27 628 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n°2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 3 562 milliers d’euros dont 2 493 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 069 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Caisse

138 921

142 792

Banques centrales

9 034

9 085

Total caisse, banques centrales

147 955

151 877

 

5.2. Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments dérivés.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments dérivés.

 

5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Prêts à la clientèle

 

336 234

336 234

 

369 445

369 445

Prêts

0

336 234

336 234

0

369 445

369 445

Dérivés de transaction (1)

119 938

 

119 938

132 383

 

132 383

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

119 938

336 234

456 172

132 383

369 445

501 828

(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS32 (voir note 14).

 

Le poste «Dérivés de transaction» inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont :

— Soit détenus à des fins de transaction ;

— Soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.

 

Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement).

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'Euros)

Non-concordance comptable

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Prêts et opérations de pension

336 234

336 234

Total

336 234

336 234

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 336 234 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 369 445 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Au 31 décembre 2015, le groupe ne couvre pas par des achats de protection le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option.

 

5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 333 127 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (334 731 milliers d’euros au 31 décembre 2014), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.

 

5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

2 221 118

115 847

330 497

1 744 383

129 449

333 495

Instruments de change

870 788

1 711

1 741

630 241

449

290

Opérations fermes

3 091 906

117 558

332 238

2 374 624

129 898

333 785

Instruments de taux

255 113

2 380

889

150 208

2 274

946

Instruments de change

 

 

 

53 057

211

 

Opérations conditionnelles

255 113

2 380

889

203 265

2 485

946

Total des instruments dérivés de transaction

3 347 019

119 938

333 127

2 577 889

132 383

334 731

 

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

7 442 651

173 220

945 576

8 531 514

230 805

1 086 327

Instruments de change

1 597

1

 

 

 

 

Opérations fermes

7 444 248

173 221

945 576

8 531 514

230 805

1 086 327

Instruments de taux

1 625 000

1 281

2 866

1 050 000

4 524

1 952

Opérations conditionnelles

1 625 000

1 281

2 866

1 050 000

4 524

1 952

Couverture de juste valeur

9 069 248

174 502

948 442

9 581 514

235 329

1 088 279

Total des instruments dérivés de couverture

9 069 248

174 502

948 442

9 581 514

235 329

1 088 279

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Effets publics et valeurs assimilées

2 788 436

2 834 244

Obligations et autres titres à revenu fixe

172 616

202 757

Titres dépréciés

0

3 068

Titres à revenu fixe

2 961 052

3 040 069

Actions et autres titres à revenu variable

1 160 026

1 168 657

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

4 121 078

4 208 726

Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts

0

-3 000

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-179 833

-179 432

Total des actifs financiers disponibles à la vente

3 941 245

4 026 294

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

80 980

37 547

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Cotation sur un marché actif (Niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

119 882

56

119 938

 

132 159

224

132 383

Dérivés de taux

 

118 227

 

118 227

 

131 723

 

131 723

Dérivés de change

 

1 655

56

1 711

 

436

224

660

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

119 882

56

119 938

0

132 159

224

132 383

Autres actifs financiers

 

 

336 234

336 234

 

 

369 445

369 445

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

336 234

336 234

0

0

369 445

369 445

Dérivés de taux

 

174 501

 

174 501

 

235 329

 

235 329

Dérivés de change

 

1

 

1

 

 

 

0

Instruments dérivés de couverture

0

174 502

0

174 502

0

235 329

0

235 329

Titres de participation

11 490

 

866 224

877 714

11 579

 

887 747

899 326

Autres titres

2 959 461

1 548

102 522

3 063 531

3 026 763

 

100 205

3 126 968

Titres à revenu fixe

2 911 452

 

49 600

2 961 052

2 977 166

 

59 903

3 037 069

Titres à revenu variable

48 009

1 548

52 922

102 479

49 597

 

40 302

89 899

Actifs financiers disponibles à la vente

2 970 951

1 548

968 746

3 941 245

3 038 342

0

987 952

4 026 294

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

333 100

27

333 127

 

334 681

50

334 731

Dérivés de taux

 

331 386

 

331 386

 

334 441

 

334 441

Dérivés de change

 

1 714

27

1 741

 

240

50

290

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

333 100

27

333 127

0

334 681

50

334 731

Dérivés de taux

 

948 442

 

948 442

 

1 088 279

 

1 088 279

Instruments dérivés de couverture

0

948 442

0

948 442

0

1 088 279

0

1 088 279

 

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

31/12/2015

Au compte de résultat

en capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

224

56

-224

 

 

 

56

Dérivés de change

224

56

-224

 

 

 

56

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

224

56

-224

0

0

0

56

Autres actifs financiers

369 445

8 432

 

 

 

-41 643

336 234

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

369 445

8 432

0

0

0

-41 643

336 234

Titres de participation

887 747

-588

 

9 998

10 002

-40 935

866 224

Autres titres

100 205

-147

3 000

71

16 438

-17 045

102 522

Titres à revenu fixe

59 903

-92

3 000

-143

500

-13 568

49 600

Titres à revenu variable

40 302

-55

 

214

15 938

-3 477

52 922

Actifs financiers disponibles à la vente

987 952

-735

3 000

10 069

26 440

-57 980

968 746

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

50

27

-50

 

 

 

27

Dérivés de change

50

27

-50

 

 

 

27

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

50

27

-50

0

0

0

27

 

Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participations, notamment :

— les titres BPCE pour 714 082 milliers d’euros

— les titres CE Holding Promotion pour 36 997 milliers d’euros

— les AEW Foncière Ecureuil pour 30 824 milliers d’euros.

 

Au cours de l’exercice, 10 506 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 7 780 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 7 523 milliers d’euros, le coût du risque à hauteur de 3 000 milliers d’euros, et les gains ou pertes sur autres actifs à hauteur de -17 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 10 069 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés en capitaux propres au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3.

 

5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Il n’y a pas eu de transfert de niveaux en 2015, comme en 2014.

 

5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 7 736 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 8 282 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 23 738 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 22 194 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

 

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

 

5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Prêts et créances sur les établissements de crédit

6 882 442

7 022 042

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

6 882 442

7 022 042

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

987 668

73 062

Comptes et prêts (1)

5 894 551

6 948 756

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

223

224

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

6 882 442

7 022 042

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et Présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 4 887 846 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (5 545 406 milliers d’euros au 31 décembre 2014)

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 880 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (1 170 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Prêts et créances sur la clientèle

22 652 341

21 849 078

Dépréciations individuelles

-263 185

-215 551

Dépréciations sur base de portefeuilles

-52 140

-45 272

Total des prêts et créances sur la clientèle

22 337 016

21 588 255

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

249 808

254 734

Prêts à la clientèle financière

7 725

7 999

Crédits de trésorerie

1 913 226

1 824 048

Crédits à l'équipement

6 250 622

6 042 212

Crédits au logement

13 509 610

13 111 614

Prêts subordonnées

38 897

38 694

Autres crédits

119 821

87 999

Autres concours à la clientèle

21 839 901

21 112 566

Prêts et créances dépréciés

562 632

481 778

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

22 652 341

21 849 078

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Effets publics et valeurs assimilées

122 148

121 590

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 926

4 878

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

127 074

126 468

Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

127 074

126 468

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14.

 

5.8. Reclassements d’actifs financiers. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actifs au cours de l’exercice.

 

5.9. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Plus-values latentes sur OPCVM

2 746

2 641

GIE Fiscaux

-111 522

-98 245

Provisions pour passifs sociaux

-1 068

-930

Provisions pour activité d'épargne-logement

23 846

22 422

Provisions sur base de portefeuilles

-1 393

-303

Autres provisions non déductibles

87 479

76 805

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-22 663

-10 043

Autres sources de différences temporelles

39 202

38 787

Impôts différés liés aux décalages temporels

16 627

31 134

Impôts différés nets

16 627

31 134

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

39 298

41 178

Au passif du bilan

-22 671

-10 044

 

5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

225 622

251 913

Charges constatées d'avance

2 096

1 843

Produits à recevoir

45 271

56 577

Autres comptes de régularisation

32 167

36 460

Comptes de régularisation - Actif

305 156

346 793

Dépôts de garantie versés

1 064 746

1 134 913

Débiteurs divers

68 627

74 103

Actifs divers

1 133 373

1 209 016

Total des comptes de régularisation et actifs divers

1 438 529

1 555 809

 

5.11. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles comptabilisés au coût historique

31 937

-23 093

8 844

32 314

-23 124

9 190

Total des immeubles de placement

31 937

-23 093

8 844

32 314

-23 124

9 190

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 41 319 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (43 342 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

 

5.12. Immobilisations :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

97 325

-48 290

49 035

72 500

-47 525

24 975

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

503 964

-208 567

295 397

487 355

-201 941

285 414

Total des immobilisations corporelles

601 289

-256 857

344 432

559 855

-249 466

310 389

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

10 715

-431

10 284

10 259

-497

9 762

Logiciels

4 512

-3 886

626

4 030

-3 368

662

Autres immobilisations incorporelles

10 133

-2 299

7 834

3 665

-881

2 784

Total des immobilisations incorporelles

25 360

-6 616

18 744

17 954

-4 746

13 208

 

5.13. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.13.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes à vue

75 735

33 623

Dettes rattachées

68

22

Dettes à vue envers les établissements de crédit

75 803

33 645

Emprunts et comptes à terme

5 475 969

5 469 872

Opérations de pension

969 587

996 184

Dettes rattachées

32 933

35 277

Dettes à termes envers les établissements de crédit

6 478 489

6 501 333

Total des dettes envers les établissements de crédit

6 554 292

6 534 978

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 453 621 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (4 629 648 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

5.13.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires créditeurs

5 719 103

5 402 230

Livret A

6 774 698

7 053 105

Plans et comptes épargne-logement

5 448 180

4 997 721

Autres comptes d'épargne à régime spécial

3 799 315

3 564 201

Dettes rattachées

79

94

Comptes d'épargne à régime spécial

16 022 272

15 615 121

Comptes et emprunts à vue

28 416

41 526

Comptes et emprunts à terme

2 224 344

2 365 197

Dettes rattachées

61 306

67 813

Autres comptes de la clientèle

2 314 066

2 474 536

Total des dettes envers la clientèle

24 055 441

23 491 887

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.

 

5.14. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

526 998

655 370

Total

526 998

655 370

Dettes rattachées

818

1 136

Total des dettes représentées par un titre

527 816

656 506

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.

 

5.15. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

140 192

118 089

Produits constatés d'avance

1 454

1 691

Charges à payer

90 479

90 275

Autres comptes de régularisation créditeurs

108 851

109 631

Comptes de régularisation - passif

340 976

319 686

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

30 380

15 469

Dépôts de garantie reçus

0

27 988

Créditeurs divers

66 781

68 710

Passifs divers

97 161

112 167

Total des comptes de régularisation et passifs divers

438 137

431 853

 

5.16. Provisions :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements(1)

31/12/2015

Provisions pour engagements sociaux

37 278

1 415

-7

-328

7 465

45 823

Provisions pour restructurations

6 085

0

0

0

-6 085

0

Risques légaux et fiscaux

27 912

4 149

-5 286

-2 963

-508

23 304

Engagements de prêts et garantis

8 402

2 180

-289

-6 207

0

4 086

Provisions pour activité d'épargne-logement

65 123

4 135

0

0

0

69 258

Autres provisions d'exploitation

27 511

11 417

-1 125

-198

0

37 605

Total des provisions

172 311

23 296

-6 707

-9 696

872

180 076

(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l'écart de réévaluation sur les passifs sociaux (6 593 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion

 

5.17. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

200 000

Dettes subordonnées et assimilés

0

200 000

Dettes rattachées

0

397

Total des dettes subordonnées

0

200 397

 

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 14.

 

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Remboursement (2)

Autres mouvements

31/12/2015

Dettes subordonnées à durée déterminée

200 000

-200 000

0

0

Dettes rattachées

397

0

-397

0

Dettes subordonnées et assimilés

200 397

-200 000

-397

0

 

5.18. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

 

5.18.1. Parts sociales. — Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

 

Au 31 décembre 2015, le capital se décompose comme suit :

— 1 000 000 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (1 000 000 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

Au 31 décembre 2015, les primes se décomposent comme suit :

— 233 513 milliers d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne.

 

5.19. Variation des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global/

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-872

-5 022

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

300

1 730

Eléments non recyclables en résultat

-572

-3 292

Ecarts de conversion

-392

-78

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

43 433

24 196

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

43 565

25 349

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

-132

-1 153

Impôts

-12 958

-6 869

Eléments recyclables en résultat

30 083

17 249

Gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

29 511

13 957

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-872

300

-572

-5 022

1 730

-3 292

Eléments non recyclables en résultat

 

 

-572

 

 

-3 292

Ecarts de conversion

///

///

-392

///

///

-78

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

43 433

-12 958

30 475

24 196

-6 869

17 327

Eléments recyclables en résultat

 

 

30 083

 

 

17 249

Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

 

 

29 511

 

 

13 957

Part du groupe

 

 

159 925

 

 

161 870

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

706 678

-303 336

403 342

747 205

-333 532

413 673

Prêts et créances avec les établissements de crédit

82 744

-71 347

11 397

172 835

-87 038

85 797

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-4 024

-4 024

 

-9 866

-9 866

Instruments dérivés de couverture

80 045

-135 722

-55 677

92 489

-147 822

-55 333

Actifs financiers disponibles à la vente

68 274

 

68 274

77 859

 

77 859

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 218

 

2 218

2 460

 

2 460

Actifs financiers dépréciés

-769

 

-769

-847

 

-847

Autres produits et charges d'intérêts

2 246

 

2 246

7 056

 

7 057

Total des produits et charges d'intérêts

941 436

-514 429

427 007

1 099 057

-578 258

520 800

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 63 573 milliers d’euros (84 630 milliers d’euros en 2014) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 4 135 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (711 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014).

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

991

-6

985

1 731

-9

1 722

Opérations avec la clientèle

94 014

-154

93 860

82 686

-15

82 671

Prestation de services financiers

9 086

-10 438

-1 352

8 334

-10 606

-2 272

Vente de produits d'assurance vie

88 877

 

88 877

88 393

 

88 393

Moyens de paiement

61 289

-23 492

37 797

58 400

-25 657

32 743

Opérations sur titres

8 667

-586

8 081

9 882

-423

9 459

Activités de fiducie

3 194

-5 302

-2 108

3 353

-4 956

-1 603

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

23 445

-852

22 593

19 624

-552

19 072

Autres commissions

11 063

3

11 066

11 991

0

11 991

Total des commissions

300 626

-40 827

259 799

284 394

-42 218

242 176

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultats sur instruments financiers de transaction

-25 080

-22 873

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

19 037

-38 389

Résultats sur opérations de couverture

-8 925

-7 170

Inefficacité de la couverture de juste valeur

-8 925

-7 170

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

68 080

-270 562

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

-77 005

263 392

Résultats sur opérations de change

7 825

341

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-7 143

-68 091

 

Pour l’exercice 2015, le poste « Résultats sur instruments financiers de transaction » inclut les variations de juste valeur des dérivés qui sont :

— soit détenus à des fins de transaction ;

— soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.

 

Ce poste comprend également les variations d’ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement) et de la DVA (Debit Valuation Adjustement).

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultats de cession

2 290

1 350

Dividendes reçus

29 220

18 504

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-119

-4 055

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

31 391

15 799

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2015.

 

6.5. Produits et charges des autres activites. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Résultat de cession d'immeubles de placement

2 266

 

2 266

1 007

 

1 007

Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement

 

-803

-803

 

-770

-770

Revenus et charges sur immeubles de placement

3 239

 

3 239

3 208

 

3 208

Produits et charges sur immeubles de placement

5 505

-803

4 702

4 215

-770

3 445

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

5 242

-5 160

82

5 145

-4 850

295

Charges refacturées et produits rétrocédés

242

 

242

255

 

255

Autres produits et charges divers d'exploitation

1 143

-3 454

-2 311

1 368

-2 751

-1 383

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

 

65

65

2 368

-9 503

-7 135

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

6 627

-8 549

-1 922

9 136

-17 104

-7 968

Total des produits et charges des autres activités

12 132

-9 352

2 780

13 351

-17 874

-4 523

 

6.6. Charges generales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Charges de personnel

-227 504

-228 768

Impôts et taxes

-20 183

-18 319

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-153 039

-148 335

Autres frais administratifs

-173 222

-166 654

Total des charges générales d'exploitation

-400 726

-395 422

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

 

6.7. Cout du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

— Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-70 107

-58 991

Récupérations sur créances amorties

1 212

603

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-5 360

-5 335

Total coût du risque

-74 255

-63 723

 

— Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Opérations avec la clientèle

-74 549

-63 662

Autres actifs financiers

294

-61

Total coût du risque

-74 255

-63 723

 

6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-1 361

-75

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

-17

-745

Total des gains ou pertes sur autres actifs

-1 378

-820

 

6.9. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Impôts courants

-77 680

-66 135

Impôts différés

-1 139

-5 910

Impôts sur le résultat

-78 819

-72 045

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

(En milliers d'Euros)

Taux d'impôt

(En milliers d'Euros)

Taux d'impôt

Résultat net part du groupe

130 414

 

147 913

 

Impôts

78 819

 

72 045

 

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

209 233

 

219 958

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

34.43%

 

34.43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-72 039

 

-75 732

 

Effet des différences permanentes

-7 378

3.53%

1 326

(0.60%)

Impôts à taux réduit et activités exonérées

7 035

(3.36%)

6 642

(3.02%)

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

-2 522

1.21%

-2 026

0.92%

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

-7 671

3.67%

-3 098

1.41%

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

-17 441

8.34%

-29 579

13.45%

Autres éléments

21 197

(10.13%)

30 422

(13.83%)

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

-78 819

 

-72 045

 

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

 

37.67%

 

32.75%

 

Note 7. – Expositions aux risques.

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

 

7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. —

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

 

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. – Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'Euros)

Encours net 31/12/2015

Encours net 31/12/2014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

456 172

501 828

Instruments dérivés de couverture

174 502

235 329

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

2 961 052

3 037 069

Prêts et créances sur les établissements de crédit

6 882 442

7 022 042

Prêts et créances sur la clientèle

22 337 016

21 588 255

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

127 074

126 468

Exposition des engagements au bilan

32 938 258

32 510 991

Garanties financières données

811 742

811 443

Engagements par signature

2 151 457

2 199 817

Exposition des engagements au hors bilan

2 963 199

3 011 260

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

35 901 457

35 522 251

 

7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Dotations

Reprises

31/12/2015

Actifs financiers disponibles à la vente

3 000

 

-3 000

0

Opérations avec la clientèle

260 823

112 609

-58 107

315 325

Autres actifs financiers

3 248

30

-127

3 151

Dépréciations déduites de l'actif

267 071

112 639

-61 234

318 476

Provisions sur engagements hors bilan

8 402

2 180

-6 496

4 086

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

275 473

114 819

-67 730

322 562

 

7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

 

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

204 335

6 611

1 410

7 904

299 447

519 707

Total au 31/12/2015

204 335

6 611

1 410

7 904

299 447

519 707

 

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

68

68

Prêts et avances

206 010

5 088

2 455

1 666

266 227

481 444

Total au 31/12/2014

206 010

5 088

2 455

1 666

266 295

481 512

 

7.1.5. Réaménagements en présence de difficultés financières. — Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Bilan

183 025

-49 815

74 849

168 197

-32 805

30 041

Hors-bilan

1 597

 

 

8 373

 

30 042

 

7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Immeubles de placement

578

762

Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie

578

762

 

7.2. Risque de marche. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

 

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

 

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

 

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En milliers d'Euros)

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Caisse, banques centrales

147 955

 

 

 

 

 

147 955

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

119 938

119 938

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

6 304

3 419

13 890

72 245

133 760

106 616

336 234

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

174 502

174 502

Instruments financiers disponibles à la vente

22 975

1 399

25 706

1 412 702

1 009 005

1 469 458

3 941 245

Prêts et créances sur les établissements de crédit

6 127 451

78 889

34 295

445 942

188 753

7 124

6 882 454

Prêts et créances sur la clientèle

865 182

390 340

1 508 233

6 584 732

12 607 449

381 080

22 337 016

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

141 930

141 930

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

685

 

 

126 389

 

 

127 074

Actifs financiers par échéance

7 170 552

474 047

1 582 124

8 642 010

13 938 967

2 400 648

34 208 348

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

333 127

333 127

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

948 442

948 442

Dettes envers les établissements de crédit

514 935

1 093 043

1 545 394

2 092 251

1 227 432

81 236

6 554 291

Dettes envers la clientèle

18 101 883

204 766

1 177 440

3 841 710

698 457

31 184

24 055 441

Dettes représentées par un titre

129 811

200 040

141 840

6 075

50 050

 

527 816

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

67 916

67 916

Passifs financiers par échéance

18 746 629

1 497 849

2 864 674

5 940 036

1 975 939

1 461 905

32 487 033

Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit

2 000

 

1 627

330

1 837

 

5 794

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

207 149

100 920

561 204

574 498

699 638

6 340

2 149 749

Total engagements de financements donnes

209 149

100 920

562 831

574 828

701 475

6 340

2 155 543

Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit

959

27

6 895

4 150

1 004

 

13 035

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

884

5 416

20 459

74 549

665 284

29 755

796 347

Total engagements de garantie donnes

1 843

5 443

27 354

78 699

666 288

29 755

809 382

 

Note 8. – Avantages au personnel.

 

8.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Salaires et traitements

-127 820

-126 241

Charges des régimes à prestations définies

154

-1 123

Charges des régimes à cotisations définies

-16 267

-15 845

Autres charges sociales et fiscales

-71 957

-71 963

Intéressement et participation

-11 614

-13 596

Total des charges de personnel

-227 504

-228 768

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3 940 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

8.2. Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

 

Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :

— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;

— un risque d’insuffisance d’actifs ;

— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.

 

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».

Les régimes CGPCE sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».

 

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

441 868

11 474

17 192

4 598

12 025

487 157

517 362

Juste valeur des actifs du régime

-514 874

 

-6 064

 

 

-520 938

-502 737

Effet du plafonnement d'actifs

73 006

 

 

 

 

73 006

22 653

Solde net au bilan

0

11 474

11 128

4 598

12 025

39 225

37 278

Engagements sociaux passifs

0

11 474

11 128

4 598

12 025

39 225

37 278

 

8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

— Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle en début de période

473 700

9 792

17 240

4 605

12 025

517 362

457 247

Coût des services rendus

 

508

892

309

 

1 709

1 305

Coût financier

8 658

148

238

18

 

9 062

12 757

Prestations versées

-8 132

-313

-888

-336

 

-9 669

-8 542

Autres

 

12

48

2

 

62

365

Variations comptabilisées en résultat

526

355

290

-7

0

1 164

5 885

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

-5 916

710

833

 

 

-4 373

-3 813

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

-16 592

-439

-730

 

 

-17 761

68 721

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-9 850

1 056

-441

 

 

-9 235

-10 678

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

-32 358

1 327

-338

 

 

-31 369

54 230

Dette actuarielle calculée en fin de période

441 868

11 474

17 192

4 598

12 025

487 157

517 362

 

— Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CGP

Indemnités de fin de carrière

Juste valeur des actifs en début de période

496 353

6 384

502 737

433 618

Produit financier

9 076

83

9 159

12 954

Prestations versées

-8 132

-520

-8 652

-8 120

Variations comptabilisées en résultat

944

-437

507

4 834

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

17 577

117

17 694

64 285

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

17 577

117

17 694

64 285

Juste valeur des actifs en fin de période

514 874

6 064

520 938

502 737

 

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d'Euros)

Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2015

Exercice 2014

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

78 545

6 384

1 343

86 272

32 042

Dont écarts actuariels

78 545

78 545

78 545

86 272

32 042

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

-32 358

1 327

-338

-31 369

54 230

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

46 187

7 711

1 005

54 903

86 272

Dont écarts actuariels

46 187

7 711

1 005

54 903

86 272

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Coût des services rendus

 

-508

-892

-309

-1 709

-1 305

Coût financier

-8 658

-148

-238

-18

-9 062

-12 757

Produit financier

9 076

 

83

0

9 159

12 954

Prestations versées

 

313

368

336

1 017

668

Cotisations reçues

 

 

 

 

 

-246

Autres (dont plafonnement d'actifs)

 

-12

-48

-2

-62

-1 101

Total de la charge de l'exercice

418

-355

-727

7

-657

-1 787

 

8.2.4. Autres informations :

— Principales hypothèses actuarielles :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

1.99%

1.84%

Taux d'inflation

1.70%

1.80%

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

Duration

18 ans

28 ans

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2015, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

(En %)

CGP %

Variation de+ 1% du taux d'actualisation

– 16.42 %

Variation de -1% du taux d'actualisation

+ 21.57 %

Variation de+ 1% du taux d'inflation

+ 17.19 %

Variation de -1% du taux d'inflation

– 13.94 %

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d'Euros)

CGP

N+1 à N+5

51 258

N+6 à N+10

62 788

N+11 à N+15

71 154

N+16 à N+20

72 200

> N+20

239 635

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

 

CGP

Indemnités de fin de carrière

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (milliers d'euros)

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (milliers d'euros)

Trésorerie

0.21%

1 097

 

 

Actions

2.59%

13 318

 

 

Obligations

82.62%

425 371

 

 

Immobilier

1.39%

7 145

 

 

Dérivés

0.00%

0

 

 

Fonds de placement

13.20%

67 943

100.00%

6 064

Total

100.00%

514 874

100.00%

6 064

 

Note 9. – Information sectorielle.

 

Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

 

Note 10. – Engagements.

 

10.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

— Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

5 794

5 698

De la clientèle

2 149 749

2 202 521

Ouvertures de crédit confirmées

2 142 193

2 194 128

Autres engagements

7 556

8 393

Total des engagements de financement donnés

2 155 543

2 208 219

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

1 307 654

1 600 000

Total des engagements de financement reçus

1 307 654

1 600 000

 

— Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

13 035

15 262

D'ordre de la clientèle

796 347

792 782

Autres engagements donnés

6 449 766

6 208 317

Total des engagements de garantie donnés

7 259 148

7 016 361

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

210 602

185 991

De la clientèle

10 771 057

10 029 144

Autres engagements reçus

5 543 992

5 932 544

Total des engagements de garantie reçus

16 525 651

16 147 679

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

Note 11. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec :

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment de la SAS Triton et BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

BPCE

Entreprises associées

BPCE

Entreprises associées

Crédits

1 886 516

63 962

1 391 561

57 326

Autres actifs financiers

714 082

78 072

714 083

115 215

Autres actifs

32 822

 

1 034

 

Total des actifs avec les entités liées

2 633 420

142 034

2 106 678

172 541

Dettes

4 518 494

2 198 855

4 734 396

1 226 586

Autres passifs financiers

 

 

1 260

 

Autres passifs

 

 

331

 

Total des passifs envers les entités liées

4 518 494

2 198 855

4 735 987

1 226 586

Intérêts, produits et charges assimilés

-22 132

-25 491

-26 646

-19 880

Commissions

690

4 889

-44

7 141

Résultat net sur opérations financières

14 349

13 466

13 324

3 965

Produits nets des autres activités

 

-17

 

745

Total du PNB réalisé avec les entités liées

-7 093

-7 153

-13 366

-8 029

Engagements donnés

39 361

339 694

65 602

221 926

Engagements reçus

3 356 863

7 083 346

1 600 000

8 343 627

Engagements sur instruments financiers à terme

 

23 569

53 057

25 043

Total des engagements avec les entités liées

3 396 224

7 446 609

1 718 659

8 590 596

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.

 

11.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

Les rémunérations versées en 2015 s’élèvent à 1 822 milliers d’euros (contre 2 012 milliers d’euros en 2014). Elles concernent les avantages à court terme qui comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance.

 

Autres transactions avec les dirigeants :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Montant global des prêts accordés

2 438

2 737

 

11.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

 

Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédit

4 756

11 929

Encours de dépôts bancaires

2 466

5 151

Encours de placements financiers

54

47

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Produits d'intérêts sur les crédits

124

237

Charges financières sur dépôts bancaires

44

45

 

Note 12. – Actifs financiers transfères, autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

12.1. Actifs financiers transfères non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnes en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

31/12/2015

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers donnés en garantie :

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

961 714

 

 

961 714

Prêts et créances sur la clientèle

0

6 447 369

2 336 600

8 783 969

Prêts et créances

 

6 447 369

2 336 600

8 783 969

Total des actifs financiers donnés en garantie

961 714

6 447 369

2 336 600

9 745 683

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

961 714

6 447 369

2 336 600

9 745 683

Passifs associés :

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

969 290

 

 

969 290

Prêts et créances sur la clientèle

 

264 235

 

264 235

Prêts et créances

 

264 235

 

264 235

Total des passifs financiers donnes en garantie

969 290

264 235

 

1 233 525

Dont passifs financiers associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés

969 290

264 235

 

1 233 525

 

(En milliers d'Euros)

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

31/12/2014

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers donnés en garantie :

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 022 406

0

0

1 022 406

Prêts et créances sur la clientèle

0

6 248 487

2 336 600

8 585 087

Prêts et créances

0

6 248 487

2 336 600

8 585 087

Total des actifs financiers donnés en garantie

1 022 406

6 248 487

2 336 600

9 607 493

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

1 022 406

4 668 759

2 336 600

8 027 765

Passifs associés :

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

996 516

4 668 759

2 336 600

996 516

Prêts et créances sur la clientèle

0

282 571

0

282 571

Prêts et créances

0

282 571

0

282 571

Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés

996 516

282 571

0

1 279 087

 

12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés :

— Mises en pension et prêts de titres : Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cessions de créance

Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

— Titrisations consolidées avec investisseurs externes : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

 

Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

– la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;

– la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du

Au 31 décembre 2015, 2 336 600 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

 

12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, le mécanisme de refinancement de place ESNI ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

Note 13. – Compensation d’actifs et de passifs financiers.

 

Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

 

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— Pour les opérations de pension :

– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— Pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

 

13.1. Actifs financiers :

— Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Exposition nette

Dérivés

292 876

183 509

109 367

365 330

236 623

128 707

Total

292 876

183 509

109 367

365 330

236 623

128 707

 

13.2. Passifs financiers :

— Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge versés (sans collatéral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Exposition nette

Dérivés

1 280 368

183 509

1 034 300

62 559

1 417 784

236 623

1 181 161

Opérations de pension

969 290

944 123

18 596

6 571

996 184

996 184

0

Total

2 249 658

1 127 632

1 052 896

69 130

2 413 968

1 232 807

1 181 161

 

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (Niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (Niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)

Actifs financiers au cout amorti :

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

6 875 014

0

1 908 321

4 966 693

7 077 963

 

1 378 376

5 699 587

Prêts et créances sur la clientèle

23 490 967

0

406 831

23 084 136

22 144 600

 

308 417

21 836 183

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

134 158

0

0

134 158

2 774 798

2 640 318

0

134 480

Passifs financiers au cout amorti :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 673 888

0

6 552 326

121 562

6 624 856

 

6 401 967

222 889

Dettes envers la clientèle

24 001 546

0

8 066 130

15 935 416

23 534 916

 

7 919 793

15 615 123

Dettes représentées par un titre

528 018

0

0

528 018

3 005 532

2 351 138

654 394

 

Dettes subordonnées

0

0

0

0

200 781

 

200 781

 

 

Note 15. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.

 

15.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

 

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur / structureur / arrangeur ;

— agent placeur ;

— gestionnaire ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

 

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

— Gestion d’actif : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les Hedge Funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

— Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédits sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

 

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

– les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

— Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).

 

15.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d’actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

94 067

 

94 067

Instruments dérivés de transaction

 

 

94 067

 

94 067

Actifs financiers disponible à la vente

2 617

69 858

16

10 450

82 941

Prêts et créances

 

26 402

215 130

70 568

312 100

Total

2 617

96 260

309 213

81 018

489 108

Engagement de financements donnés

 

 

2 000

20 980

22 980

Engagements de garantie donnés

 

 

 

17 681

17 681

Garantie reçues

 

 

 

6 900

6 900

Exposition maximale au risque de perte

 

 

2 000

31 761

33 761

Taille de l’entité structurée

902 630

1 944 991

1 148 476

332 675

4 328 772

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d’actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2015

Actifs financiers disponible à la vente

4 594

83 825

12

7 634

96 065

Prêts et créances

0

20 469

172 256

56 767

249 492

Total Actif

4 594

104 294

172 268

64 401

345 557

Engagement de financements donnés

 

 

9 256

18 516

27 772

Engagements de garantie donnés

275 627

 

0

18 522

294 149

Garantie reçues

 

 

0

10 684

10 684

Exposition maximale au risque de perte

275 627

 

9 256

26 354

311 237

Taille de l’entité structurée

908 034

2 957 713

997 394

314 771

5 177 912

 

15.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

 

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

Note 16. – Périmètre de consolidation.

 

16.1. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015. — L’exercice 2015 n’enregistre pas d’évolution du périmètre de consolidation.

Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré sur les filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales.

 

16.2. Opérations de titrisation. — Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.

 

16.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

Sociétés

Implantation (a)

Taux de d’intérêt

Méthode (b) (c)

I) Entité consolidante :

 

 

 

CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES

FRANCE

 

IG

2) Filiales

 

 

 

LES 11 SLE

FRANCE

100%

IG

BANQUE DU LEMAN

SUISSE

100%

IG

SILO FCT

FRANCE

100%

IG

SCI DANS LA VILLE

FRANCE

100%

IG

SCI LE RELAIS

FRANCE

100%

IG

SCI LE CIEL

FRANCE

100%

IG

SCI LAFAYETTE BUREAUX

FRANCE

100%

IG

SCI GARIBALDI OFFICE

FRANCE

100%

IG

(a) Pays d’implantation

(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE)

 

Note 17. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

En référence à la norme groupe Révision du 20/12/2012 :

— Dans le cas où l’entité publie des comptes consolidés et n’est pas émetteur au sens de l’art 212.13 du règlement de l’AMF, la publication des honoraires des commissaires aux comptes doit figurer sur base consolidée en annexe aux comptes consolidés.

— Dans le cas où l’entité publie des comptes consolidés et est « émetteur » au sens de l’art 212.13 du règlement de l’AMF la publication est faite dans le chapitre « Gouvernement d’entreprise » et non en annexe (voir également l’obligation au titre des comptes individuels).

La norme groupe et le format de publication « modèle consolidé » sont disponibles sur le site intranet de Révision Finances BPCE – Rubrique Contrôle Interne Finances / Commissariat aux comptes / Honoraires des CAC / 2015-12.

 

Montants en milliers d'euros

TOTAL

MAZARS

ERNST & YONG

2015

2014

2015

2014

2015

2014

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

282

95 %

371

100 %

141

91 %

185

100 %

141

100 %

186

100 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

14

5 %

0

0 %

14

9 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

Total

296

100 %

371

100 %

155

100 %

185

100 %

141

100 %

186

100 %

Variation (%)

-20 %

 

 

 

-16 %

 

 

 

-24 %

 

 

 

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2015.)

 

Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes,

116 Cours Lafayette,

69003 Lyon

 

Aux sociétaires,

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 « Référentiel » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les effets de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes ».

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3, 4.1.1, 4.1.7, 5.6, 6.7, 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

– Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.2, 4.1.6, 4.1.7, 5.4, 6.4 et 7.1 de l’annexe) :

- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

– Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 2.3, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7, et 4.1.8 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.9 et 8.2 de l’annexe.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5, 5.16 et 6.7 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Courbevoie et Paris La Défense, 15 avril 2016.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2015 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

 

 

1602262

29/04/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1636
Texte de l'annonce :

1601636

29 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000 €.

Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

Situation au 31 mars 2016.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

          137 612

Effets publics et valeurs assimilées

                       777 575

Créances sur les établissements de crédit

                    7 338 086

Opérations avec la clientèle

                  20 019 826

Obligations et autres titres à revenu fixe

                    4 474 170

Actions et autres titres à revenu variable

                         84 762

Participations et autres titres détenus à long terme

                       187 922

Parts dans les entreprises liées

                       854 363

Immobilisations incorporelles

                         10 382

Immobilisations corporelles

                       124 856

Autres actifs

                    1 361 795

Comptes de régularisation

                       398 551

Total actif

                  35 769 900

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

6 189 478

Opérations avec la clientèle

25 173 927

Dettes représentées par un titre

203 187

Autres passifs

467 250

Comptes de régularisation

984 368

Provisions pour risques et charges

286 433

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

2 370 957

Capital souscrit

1 000 000

Primes d’émission

233 513

Réserves

1 036 647

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau (+/-)

100 797

Total passif

35 769 900

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 088 082

Engagements de garantie

878 161

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 520 000

Engagements de garantie

203 514

Engagements sur titres

2 299

 

 

1601636

06/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5001
Texte de l'annonce :

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6 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000 €.

Siège social : 42, boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 30 septembre 2015.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

          128 357

Effets publics et valeurs assimilées

                    2 439 969     

Créances sur les établissements de crédit

                    6 620 190

Opérations avec la clientèle

                  19 940 529

Obligations et autres titres à revenu fixe

                    2 831 557

Actions et autres titres à revenu variable

                         91 550

Participations et autres titres détenus à long terme

                       185 678

Parts dans les entreprises liées

                       851 777

Immobilisations incorporelles

                         10 526

Immobilisations corporelles

                       125 309

Autres actifs

                    1 294 431

Comptes de régularisation

                       335 748

Total actif

                  34 855 621

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

6 030 037

Opérations avec la clientèle

24 162 034

Dettes représentées par un titre

629 058

Autres passifs

441 055

Comptes de régularisation

828 077

Provisions pour risques et charges

300 102

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

2 370 958

Capital souscrit

1 000 000

Primes d’émission

233 513

Réserves

1 036 647

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau (+/-)

100 798

Total passif

34 855 621

 

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 245 628

Engagements de garantie

825 620

Engagements sur titres

1 500

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 270 000

Engagements de garantie

208 718

Engagements sur titres

3 852

 

 

1505001

31/07/2015 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N1)
Numéro d'affaire : 4098
Texte de l'annonce :

1504098

31 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91


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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 Code des assurances au capital de 1 000 000 000 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 30 juin 2015.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

                124 857

 Effets publics et valeurs assimilées

   2 465 579

Créances sur les établissements de crédit

                    6 836 837

Opérations avec la clientèle

                  19 894 698

Obligations et autres titres à revenu fixe

                    2 836 910

Actions et autres titres à revenu variable

                         84 355

 Participations et autres titres détenus à long terme

185 092

 Parts dans les entreprises liées

      853 271

 Immobilisations incorporelles

  10 554

Immobilisations corporelles

128 754

Autres actifs

1 287 137

Comptes de régularisation

344 249

 Total actif

  35 052 293

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

6 292 062

Opérations avec la clientèle

24 182 213

Dettes représentées par un titre

629 354

Autres passifs

414 333

Comptes de régularisation

779 144

Provisions pour risques et charges

289 929

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

2 370 958

Capital souscrit

1 000 000

Primes d’émission

233 513

Réserves

1 036 647

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau (+/-)

100 798

Total passif

35 052 293

 

 

 

 

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 373 798

Engagements de garantie

791 183

Engagements sur titres

1 663

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 525 000

Engagements de garantie

202 868

Engagements sur titres

4 151

 

 

1504098

05/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2869
Texte de l'annonce :

1502869

5 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67


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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes au 31 décembre 2014

1. Bilan consolidé

 

ACTIF

Notes

 31/12/2014

31/12/2013

en milliers d'euros

Caisse, banques centrales

5.1

151 877

139 412

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1/5.2.3/5.5

501 828

762 173

Instruments dérivés de couverture

5.3/5.5

235 329

222 395

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4/5.5

4 026 294

4 109 145

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

7 022 042

7 988 744

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

21 588 255

20 571 890

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

162 029

105 867

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

126 468

125 625

Actifs d'impôts courants

 

32 503

13 487

Actifs d'impôts différés

5.9

41 178

48 139

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

1 555 809

454 011

Immeubles de placement

5.14

9 190

9 098

Immobilisations corporelles

5.15

310 389

127 785

Immobilisations incorporelles

5.15

13 208

10 327

Total de l'actif

 

35 776 399

34 688 098

 

PASSIF

Notes

31/12/2014

 31/12/2013

en milliers d'euros

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2/5.2.3/5.5

334 731

245 946

Instruments dérivés de couverture

5.3/5.5

1 088 279

810 850

Dettes envers les établissements de crédit

5.17.1

6 534 978

7 399 583

Dettes envers la clientèle

5.17.2

23 491 887

22 370 836

Dettes représentées par un titre

5.18

656 506

206 564

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

79 525

117 000

Passifs d'impôts courants

 

0

2 225

Passifs d'impôts différés

5.9

10 044

5 956

Comptes de régularisation et passifs divers

5.19

431 853

466 457

Provisions

5.21

172 311

203 331

Dettes subordonnées

5.22

200 397

300 751

Capitaux propres

 

2 775 888

2 558 599

Capitaux propres part du groupe

 

2 775 888

2 558 599

Capital et primes liées

 

1 233 513

989 398

Réserves consolidées

 

1 373 396

1 417 427

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

21 065

7 108

Résultat de la période

 

147 913

144 666

Total du passif

 

35 776 399

34 688 098

 

2. Compte de résultat consolidé

 

en milliers d'euros

Notes

Exercice 2014

Exercice 2013

Intérêts et produits assimilés

6.1

1 099 057

1 081 809

Intérêts et charges assimilées

6.1

-578 258

-628 517

Commissions (produits)

6.2

284 394

289 368

Commissions (charges)

6.2

-42 218

-40 285

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

-68 091

-18 029

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

15 799

12 322

Produits des autres activités

6.5

13 351

10 962

Charges des autres activités

6.5

-17 874

-9 719

Produit net bancaire

 

706 162

697 911

Charges générales d'exploitation

6.6

-395 422

-386 381

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-26 239

-25 026

Résultat brut d'exploitation

 

284 501

286 504

Coût du risque

6.7

-63 723

-57 576

Résultat d'exploitation

 

220 778

228 928

Gains ou pertes sur autres actifs

6.9

-820

254

Résultat avant impôts

 

219 958

229 182

Impôts sur le résultat

6.11

-72 045

-84 516

Résultat net

 

147 913

144 666

Résultat net part du groupe

 

147 913

144 666

 

3. Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat net

147 913

144 666

Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies

- 5 022

794

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

1 730

- 274

Éléments non recyclables en résultat

- 3 292

520

Écarts de conversion

-78

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

24 196

62 295

Impôts

-6 869

-21 243

Éléments recyclables en résultat

17 249

41 052

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

 

GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (NETS D'IMPÔTS)

13 957

41 572

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

161 870

186 238

Part du groupe

161 870

186 238

 

4. Tableau de variation des capitaux propres

 

en millions d’euros

Capital et primes liées

Réserves
consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres

Résultat net
part du groupe

Total capitaux propres
part du groupe

Total capitaux propres consolidés

Capital 

Primes 

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments

Écart de réévaluation sur les passifs sociaux

Actifs financiers disponibles
à la vente

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2013

755 885

233 513

1 417 427

 

-1 889

8 997

144 666

2 558 599

2 558 599

Affectation du résultat de l’exercice 2013

 

 

144 666

 

 

 

-144 666

 

 

CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2014

755 885

233 513

1 562 093

 

-1 889

8 997

 

2 558 599

2 558 599

Distribution

 

 

-30 246

 

 

 

 

-30 246

-30 246

Augmentation de capital

244 115

 

-157 487

 

 

 

 

86 628

86 628

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-3 292

17 327

 

14 035

14 035

Résultat

 

 

 

 

 

 

147 913

147 913

147 913

Autres variations

 

 

-964

-78

 

 

 

-1 042

-1 042

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2014

1 000 000

233 513

1 373 398

-78

-5 181

26 324

147 913

2 775 888

2 775 888

 

5. Tableau des flux de trésorerie

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat avant impôts

219 958

229 182

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

26 963

25 781

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)

-2 449

48 632

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-21 221

-11 318

Autres mouvements

-386 972

546 202

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

-383 679

609 297

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

153 494

262 531

Flux liés aux opérations avec la clientèle

104 175

-651 020

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

1 241 456

165 780

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-1 041 858

-186 145

Impôts versés

-57 872

-57 261

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

399 396

-466 115

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

235 674

372 364

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-96

102 363

Flux liés aux immeubles de placement

596

473

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-208 351

-17 540

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-207 851

85 296

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

213 869

-598 986

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-100 354

2

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

113 515

-598 984

Effet de la variation des taux de change (D)

147

0

FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D)

141 486

-141 324

Caisse et banques centrales

139 412

125 806

Caisse et banques centrales (actif)

139 412

125 806

Opérations à vue avec les établissements de crédit

131 160

286 090

Comptes ordinaires débiteurs (2)

185 704

644 697

Comptes et prêts à vue

0

100 000

Comptes créditeurs à vue

-54 544

-492 056

Trésorerie à l'ouverture

270 572

411 896

Caisse et banques centrales

151 877

139 412

Caisse et banques centrales (actif)

151 877

139 412

Opérations à vue avec les établissements de crédit

260 181

131 160

Comptes ordinaires débiteurs (2)

73 056

185 704

Comptes et prêts à vue

200 000

0

Comptes créditeurs à vue

-12 875

-78 947

Trésorerie à la clôture

412 058

270 572

VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE

141 486

-141 324

 

Note 1 — Cadre général

 

1.1 LE GROUPE BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

• Natixis, société cotée détenue à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

• la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

• les filiales et Participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2 MÉCANISME DE GARANTIE

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

 

EXERCICE D’ÉVALUATION COMPLÈTE DES BILANS BANCAIRES (COMPREHENSIVE ASSESSMENT) : CONFIRMATION DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE DU GROUPE BPCE

 

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 26 octobre 2014 les résultats de son évaluation des banques les plus importantes de la zone euro. L’étude comprenait une revue détaillée des actifs des banques (asset quality review ou AQR) ainsi que des tests de résistance (stress tests) menés conjointement avec l’Autorité bancaire européenne (ABE). Cet exercice extrêmement approfondi et d’une ampleur inédite est un préalable à la supervision bancaire unique de la BCE dans la zone euro.

 

La revue de la qualité des actifs et le test de résistance menés par la BCE et l’ABE confirment la solidité du Groupe BPCE. L’impact de la revue de la qualité des actifs est très limité (- 29 pb)et confirme le niveau adéquat du provisionnement comptable ; il fait passer le ratio de Common Equity Tier 1 de référence à 10,0 % fin 2013. Projeté par la BCE à fin 2016, ce ratio s’établit à 7,0 % dans le scénario de stress adverse, soit une marge confortable de 150 pb2 par rapport au seuil de 5,5 % fixé par la BCE et l’ABE. Cet exercice démontre la robustesse du groupe dans un scénario de stress très sévère ayant des effets majeurs sur l’économie française, avec notamment l’hypothèse d’une forte baisse du prix du marché immobilier (28 % sur 3 ans).

 

OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE

 

Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

 

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

1.4 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

 

NÉANT

Note 2 — Normes comptables applicables et comparabilité

 

2.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE

 

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 1.

Les états financiers consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes au 31 décembre 2014 sont les premiers états financiers présentés conformément aux normes IFRS tel qu’adoptées dans l’Union européenne et applicables à cette date. La date de transition du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes aux normes IFRS est donc le 1er janvier 2013. Les comptes consolidés comprennent le bilan, le compte de résultat, le résultat global, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et les annexes.

Les modalités d’élaboration des données comparatives sont présentées en note 15.

 

2.2 RÉFÉRENTIEL

 

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plus particulièrement :

 

  • Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » 

 

La Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 le règlement (UE) n°1254/2012 relatif aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif aux dispositions transitoires applicables à ces nouvelles normes. Concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.

 

Les normes IFRS 10 et IFRS 11 sont appliquées de manière rétrospective.

 

En conséquence de ces nouvelles normes, la Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 la modification du règlement (CE) n°1126/2008 concernant les normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».

 

IFRS 12 vise à améliorer l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées. L’application de la norme IFRS 12 se traduit, dans les comptes du 31 décembre 2014, par un enrichissement de l’information produite sur les intérêts du Groupe BPCE dans les entités structurées non consolidées et les autres entités. Ces principaux enrichissements sont présentés en note 2.3.

 

La Commission européenne a également adopté le 20 novembre 2013 le règlement 1174/2013 concernant les amendements aux normes internationales d'information financière IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » et IAS 27 modifié « États financiers individuels »

 

  • Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers »

 

La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant notamment adoption de modifications à la norme IAS 32. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014 de manière rétrospective, clarifient les règles relatives à la présentation compensée au bilan d’actifs ou de passifs financiers.

 

Ces clarifications portent notamment sur les notions de « droit juridiquement exécutoire de compenser » et de « règlement simultané ».

 

  • Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »

 

 

La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de modifications apportées à la norme IAS 39. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014, permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Cet amendement n’a pas eu d’impact significatif dans les comptes du groupe.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Le Groupe BPCE n’a pas appliqué par anticipation IFRIC 21 « Droits ou taxes » en 2014. Cette interprétation de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique.

Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe nait de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint.

Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes appliquera l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015. Son application au 1er janvier 2014 aurait eu un impact net d’impôt différé estimé à cette date de 1 340 milliers d’euros sur les capitaux propres au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Pour cette taxe, l’impact sur le résultat 2014 est de 36 milliers d’euros.

 

Le groupe a également conduit une analyse sur les informations présentées en annexe des comptes consolidés et a amendé certaines d’entre elles afin de répondre aux obligations d’informations prévues par la norme IFRS 12.

La note 3.3 sur les règles de consolidation précise, lorsqu’il existe, le cas d’entités consolidées dont la date de clôture des comptes est différente de l’entité consolidante.

De même, les notes 16 sur le périmètre de consolidation et 5.13 sur les participations dans les entreprises mises en équivalence ont été amendées et complétées en application de la norme IFRS 12.

De nouvelles notes sont intégrées au titre des participations ne donnant pas le contrôle (note 5.24) et au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées (note 17).

 

2.3 RECOURS À DES ESTIMATIONS

 

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2014, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

• le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

• les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

• les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;

• les impôts différés (note 4.12) ;

• les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).

 

2.4 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET DATE DE CLÔTURE

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2014. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le directoire du 19 janvier 2015. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 27 avril 2015.

 

Note 3 — Principes et méthodes de consolidation

 

3.1 ENTITÉ CONSOLIDANTE

 

L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

 

 

3.2 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION - MÉTHODES DE CONSOLIDATION ET DE VALORISATION

 

Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

 

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes figure en note 16 – Périmètre de consolidation.

 

3.2.1 Entités contrôlées par le groupe

 

Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle

 

Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

 

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées

Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, le groupe possédait le contrôle exclusif lorsqu’il était en mesure de diriger les politiques opérationnelle et financière d’une entité afin de tirer avantage de ses activités. Cette définition s'appliquait à toutes les entités, à l'exception des entités ad hoc pour lesquelles l'interprétation SIC 12 introduisait des indicateurs de contrôle. L'appréciation du contrôle était fondée sur les droits de vote selon IAS 27, tandis que SIC 12 accordait une grande importance aux droits à la majorité des avantages économiques et aux expositions à la majorité des risques relatifs à l’entité ad hoc.

 

Méthode de l’intégration globale

L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

 

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation

Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.5.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

 

Définitions

 

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjointement ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence

Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

 

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

 

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence

Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.2.3 Participations dans des activités conjointes

 

Définition

Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes

Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

 

3.3 RÈGLES DE CONSOLIDATION

 

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères

 

La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

 

Les écarts de conversion résultent de la différence :

• de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

• de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

 

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

3.3.2 Élimination des opérations réciproques

L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.3 Regroupements d’entreprises

 

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010

Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

• les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

• les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

• les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

• en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

• en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

• lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.4 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées

 

Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

 

Note 4 — Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

4.1 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

 

4.1.1 Prêts et créances

 

Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporissans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2Titres

À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

• prêts et créances ;

• actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :

• les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

• les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

• une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

• une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

• un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

• un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

• un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

• une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances

Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

4.1.3 Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

 

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

  • sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
  • l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
  • si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

 

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le «  résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dettes émises

Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales

L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

 

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

4.1.5 Instruments dérivés et comptabilité de couverture

 

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

• sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

• il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture

Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR

La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE)

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

• des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

• des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur

Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

 

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

• un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

• un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLÉ EN DEVISES

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6 Détermination de la juste valeur

 

Principes généraux

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution a généré un impact de -4 031milliers d’euros sur le résultat du groupe.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale

Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur

 

JUSTE VALEUR DE NIVEAU 1 ET NOTION DE MARCHÉ ACTIF

 

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

  • une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
  • une baisse significative du volume des transactions ;
  • une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
  • une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
  • une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

JUSTE VALEUR DE NIVEAU 2

 

En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

  • les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
  • les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
    • les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
    • les volatilités implicites,
    • les « spreads » de crédit ;
  • les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

  • Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

  • les swaps de taux standards ou CMS ;
  • les accords de taux futurs (FRA) ;
  • les swaptions standards ;
  • les caps et floors standards ;
  • les achats et ventes à terme de devises liquides ;
  • les swaps et options de change sur devises liquides ;
  • les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

  • Instruments non dérivés de niveau 2

Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

  • le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
  • le paramètre est alimenté périodiquement ;
  • le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
  • les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

  • les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
  • les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;
  • les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3

 

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

 

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

  • les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement;
  • certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
  • les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
  • des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
  • les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur

 

Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Cas particuliers

 

JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE

 

La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2014 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 163 038 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 714 082 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

 

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur

Il s’agit notamment :

• des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

• des passifs exigibles à vue ;

• des prêts et emprunts à taux variable ;

• des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des autres crédits

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’emprunt.

 

Juste valeur des dettes

Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.

 

INSTRUMENTS RECLASSÉS EN « PRÊTS ET CRÉANCES » AYANT LA NATURE JURIDIQUE DE « TITRES »

L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

 

4.1.7 Dépréciation des actifs financiers

 

Dépréciation des titres

Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

• il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

• ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurredlosses).

 

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

• les dépréciations sur base individuelle ;

• les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

DÉPRÉCIATION SUR BASE INDIVIDUELLE

Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

DÉPRÉCIATION SUR BASE DE PORTEFEUILLES

Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8 Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

• reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

• reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée

Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.

 

Opérations de prêts de titres secs

Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers

Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles ( notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

• les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

• des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers

Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2 IMMEUBLES DE PLACEMENT

 

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3 IMMOBILISATIONS

 

Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

• il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

• le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes :

- constructions : 20 à 50 ans ;

- aménagements : 5 à 20 ans ;

- mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

- matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

- logiciels : maximum 5 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

 

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

4.4 ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET DETTES LIÉES

 

En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5 PROVISIONS

 

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

• l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

• l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

• l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

• l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

4.6 PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS

 

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

4.7 COMMISSIONS SUR PRESTATIONS DE SERVICES

 

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

• les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

• les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

• les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8 OPÉRATIONS EN DEVISES

 

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

• seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »;

• les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

4.9 AVANTAGES AU PERSONNEL

 

Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.9.1 Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.9.2 Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.9.3 Indemnités de cessation d’emploi

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.9.4 Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.10 IMPÔTS DIFFÉRÉS

 

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

• aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

• aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

• aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

 

4.11 ACTIVITÉS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

 

Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services.

Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.

Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats :

• l’acquisition des terrains ;

• les travaux d’aménagement et de construction ;

• les taxes d’urbanisme ;

• les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ;

• les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;

• les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ;

• les frais financiers affectés aux opérations.

Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.

Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

 

Note 5 — Notes relatives au bilan

 

5.1 CAISSE, BANQUES CENTRALES

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Caisses

142 792

139 387

Banques centrales

9 085

25

TOTAL CAISSES, BANQUES CENTRALES

151 877

139 412

 

5.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

 

Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments dérivés.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments dérivés.

 

5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Prêts à la clientèle

0

369 445

369 445

0

714 609

714 609

Prêts

0

369 445

369 445

0

714 609

714 609

Dérivés de transaction

132 383

 

132 383

47 564

 

47 564

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS
A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

132 383

369 445

501 828

47 564

714 609

762 173

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

en milliers d'euros

Non-concordance comptable

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Prêts et opérations de pension

369 445

369 445

TOTAL AU 31/12/2014

369 445

369 445

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.

 

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 369 445 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 714 609 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Exposition au risque de crédit

Exposition au risque de crédit

Prêts à la clientèle

369 445

714 609

TOTAL

369 445

714 609

 

Au 31 décembre 2014, le groupe ne couvre pas par des achats de protection le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option.

 

5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Dérivés de transaction

334 731

245 946

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

334 731

245 946

 

5.2.3 Instruments dérivés de transaction

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

1 744 383

129 449

333 495

1 612 213

44 746

245 085

Instruments de change

630 241

449

290

16 776

50

49

Opérations fermes

2 374 624

129 898

333 785

1 628 989

44 796

245 134

Instruments de taux

150 208

2 274

946

213 683

2 254

812

Instruments de change

53 057

211

0

54 979

514

0

Opérations conditionnelles

203 265

2 485

946

268 662

2 768

812

TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION

2 577 889

132 383

334 731

1 897 651

47 564

245 946

 

5.3 INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE

 

Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

8 531 514

230 805

1 086 327

8 836 488

217 478

807 588

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

8 531 514

230 805

1 086 327

8 836 488

217 478

807 588

Instruments de taux

1 050 000

4 524

1 952

1 055 624

4 917

3 262

Opérations conditionnelles

1 050 000

4 524

1 952

1 055 624

4 917

3 262

Couverture de juste valeur

9 581 514

235 329

1 088 279

9 892 112

222 395

810 850

TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE

9 581 514

235 329

1 088 279

9 892 112

222 395

810 850

 

5.4 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

 

Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

2 834 244

2 663 767

Obligations et autres titres à revenu fixe

202 757

429 750

Titres dépréciés

3 068

5 574

Titres à revenu fixe

3 040 069

3 099 091

Actions et autres titres à revenu variable

1 168 657

1 195 063

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

4 208 726

4 294 154

Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts

-3 000

-5 507

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-179 432

-179 502

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

4 026 294

4 109 145

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

37 547

13 351

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

 

5.5 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

 

5.5.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

en milliers d'euros

Cotation sur un marché actif
(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables
(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables
(niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif
(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables
(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables
(niveau 3)

Total

ACTIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

0

132 159

224

132 383

0

47 050

514

47 564

Dérivés de taux

0

131 723

0

131 723

0

47 000

0

47 000

Dérivés de change

0

436

224

660

0

50

514

564

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

132 159

224

132 383

0

47 050

514

47 564

Autres actifs financiers

0

0

369 445

369 445

0

0

714 609

714 609

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

369 445

369 445

0

0

714 609

714 609

Dérivés de taux

0

235 329

0

235 329

0

222 395

0

222 395

Instruments dérivés de couverture

0

235 329

0

235 329

0

222 395

0

222 395

Titres de participation

11 579

0

887 747

899 326

12 132

0

914 014

926 146

Autres titres

3 026 763

0

100 205

3 126 968

3 059 088

0

123 911

3 182 999

Titres à revenu fixe

2 977 166

0

59 903

3 037 069

3 012 464

0

81 120

3 093 584

Titres à revenu variable

49 597

0

40 302

89 899

46 624

0

42 791

89 415

Actifs financiers disponibles à la vente

3 038 342

0

987 952

4 026 294

3 071 220

0

1 037 925

4 109 145

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

0

334 681

50

334 731

0

245 946

0

245 946

Dérivés de taux

0

334 441

0

334 441

0

245 897

0

245 897

Dérivés de change

0

240

50

290

0

49

0

49

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

334 681

50

334 731

0

245 946

0

245 946

Dérivés de taux

0

1 088 279

0

1 088 279

0

810 850

0

810 850

Instruments dérivés de couverture

0

1 088 279

0

1 088 279

0

810 850

0

810 850

 

5.5.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

 

en milliers d'euros

 01/01/2014

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Événements de gestion de la période

 

Reclassements

 

31/12/2014

Au compte de résultat

en capitaux propres

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Achats / Émissions

Ventes / Remboursements

ACTIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

514

224

-514

 

 

 

 

224

Dérivés de change

514

224

-514

 

 

 

 

224

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

514

224

-514)

 

 

 

 

224

Autres actifs financiers

714 609

-53 524

 

 

 

-291 640

 

369 445

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

714 609

-53 524

 

 

 

-291 640

 

369 445

Titres de participation

914 014

-229

 

3 182

923

-740

-29 403

887 747

Autres titres

123 911

245

 

3 145

1 506

-28 602

 

100 205

Titres à revenu fixe

81 120

33

 

2 779

 

-24 029

 

59 903

Titres à revenu variable

42 791

212

 

366

1 506

-4 573

 

40 302

Actifs financiers disponibles à la vente

1 037 925

16

 

6 327

2 429

-29 342

-29 603

987 952

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

50

 

 

 

 

 

50

Dérivés de change

 

50

 

 

 

 

 

50

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

50

 

 

 

 

 

50

 

Au 31 décembre 2014, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participation notamment les titres BPCE pour 714 082 milliers d’euros, les titres CE Holding Promotion pour 66 808 milliers d’euros, Foncière Ecureuil pour 32 703 milliers d’euros.

Au cours de l’exercice, -53 748 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -53 234 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.

Ces gains et pertes impactent principalement le PNB.

Au cours de l’exercice, 6 327 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3.

 

5.5.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

 

NEANT.

 

Le montant des transferts indiqués dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.

Il n’y a pas eu de transfert en 2014.

 

en milliers d’euros

Exercice 2013

De

niveau 3

Vers

niveau 1

ACTIFS FINANCIERS

 

 

Autres titres

 

-90 565

Titres à revenu fixe

 

-88 940

Titres à revenu variable

 

-1 625

Actifs financiers disponibles à la vente

 

-90 565

 

5.5.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

 

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de -4 518 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 4 811 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

 

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de18 296 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de -17 204 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

 

Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas d’instrument significatif à la juste valeur de niveau 3 en annexe.

 

5.6 PRÊTS ET CRÉANCES

 

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

 

5.6.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Prêt et créances sur les établissements de crédit

7 022 042

7 988 744

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

7 022 042

7 988 744

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

73 062

185 704

Comptes et prêts

6 948 756

7 802 816

Prêts subordonnés et prêts participatifs

224

224

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

7 022 042

7 988 744

 

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Compte et prêts » s’élèvent à 5 545 406 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (6 002 746 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 169 717 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (1 851 461 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

5.6.2 Prêts et créances sur la clientèle

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Prêts et créances sur la clientèle

21 849 078

20 802 826

Dépréciations individuelles

-215 551

-185 055

Dépréciations sur base de portefeuilles

-45 272

-45 881

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

21 588 255

20 571 890

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

254 734

195 570

Prêts à la clientèle financière

7 999

7 494

Crédits de trésorerie

1 824 048

1 686 064

Crédits à l'équipement

6 042 212

5 884 377

Crédits au logement

13 111 614

12 467 298

Autres crédits

87 999

122 049

Prêts subordonnés

38 694

38 835

Autres concours à la clientèle

21 112 566

20 206 117

Prêts et créances dépréciés

481 778

401 139

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LA CLIENTÈLE

21 849 078

20 802 826

 

5.7 ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE

 

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

121 590

120 794

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 878

4 831

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

126 468

125 625

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE

126 468

125 625

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14.

 

5.8 RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS

 

L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actifs au cours de l’exercice.

 

5.9 IMPÔTS DIFFÉRÉS

 

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Plus-values latentes sur OPCVM

2 641

2 687

GIE Fiscaux

-98 245

-83 724

Provisions pour passifs sociaux

-930

-233

Provisions pour activité d'épargne-logement

22 422

22 177

Provisions sur base de portefeuilles

-303

-229

Autres provisions non déductibles

76 805

73 753

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-10 043

4 445

Autres sources de différences temporelles

38 787

23 307

Impôts différés liés aux décalages temporels

31 134

42 183

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

31 134

42 183

Comptabilisés

 

 

- A l'actif du bilan

41 178

48 139

- Au passif du bilan

-10 044

-5 956

 

5.10 COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

251 913

220 611

Charges constatées d'avance

1 843

1 462

Produits à recevoir

56 577

43 421

Autres comptes de régularisation

36 460

53 454

Comptes de régularisation - actif

346 793

318 948

Dépôts de garantie versés

1 134 913

286

Débiteurs divers

74 103

134 777

Actifs divers

1 209 016

135 063

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

1 555 809

454 011

 

Les Caisses d’Epargne ont signé un avenant à leurs contrats cadre de compensation relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis.

 

Suite à cette signature, des appels de marge ont été mis en place. Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a ainsi versé 1 124 500 milliers d’euros à Natixis, générant une augmentation du poste « Comptes de régularisation et actifs divers ».

 

5.11 IMMEUBLES DE PLACEMENT

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Valeur
brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur
nette

Valeur
brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur
nette

Immeubles comptabilisés au coût historique

32 314

-23 124

9 190

31 891

-22 793

9 098

TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

32 314

-23 124

9 190

31 891

-22 793

9 098

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 43 342 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (38 500 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

 

5.12 IMMOBILISATIONS

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Valeur
brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur
nette

Valeur
brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur
nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

72 500

(47 525)

24 975

69 917

(45 945)

23 972

Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

487 355

(201 941)

285 414

287 688

(183 875)

103 813

TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

559 855

(249 466)

310 389

357 605

(229 820)

127 785

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

10 259

(497)

9 762

10 058

(451)

9 607

Logiciels

4 030

(3 368)

662

3 538

(2 882)

656

Autres immobilisations incorporelles

3 665

(881)

2 784

64

0

64

TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

17 954

(4 746)

13 208

13 660

(3 333)

10 327

 

L’évolution importante de la valeur brute des immobilisations corporelles est due aux immobilisations en cours (183 693 milliers d’euros concernant la construction du futur siège de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes).

 

5.13 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE

 

Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.13.1 Dettes envers les établissements de crédit

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Comptes à vue

33 623

78 947

Dettes rattachées

22

0

Dettes à vue envers les établissements de crédit

33 645

78 947

Emprunts et comptes à terme

5 469 872

5 020 631

Opérations de pension

996 184

2 264 201

Dettes rattachées

35 277

35 804

Dettes à terme envers les établissements de crédit

6 501 333

7 320 636

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

6 534 978

7 399 583

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 629 648 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (4 375 222 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

5.13.2 Dettes envers la clientèle

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

5 402 230

4 165 403

Livret A

7 053 105

7 363 641

Plans et comptes épargne-logement

4 997 721

4 520 474

Autres comptes d'épargne à régime spécial

3 564 201

3 702 411

Dettes rattachées

94

124

Comptes d'épargne à régime spécial

15 615 121

15 586 650

Comptes et emprunts à vue

41 526

68 578

Comptes et emprunts à terme

2 365 197

2 480 422

Dettes rattachées

67 813

69 783

Autres comptes de la clientèle

2 474 536

2 618 783

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

23 491 887

22 370 836

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.

 

5.14 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

 

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

655 370

204 987

Total

655 370

204 987

Dettes rattachées

1 136

1 577

TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

656 506

206 564

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.

 

5.15 COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

118 089

138 980

Produits constatés d'avance

1 691

3 277

Charges à payer

90 275

92 176

Autres comptes de régularisation créditeurs

109 631

132 310

Comptes de régularisation - passif

319 686

366 743

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

15 469

38 632

Dépôts de garantie reçus

27 988

0

Créditeurs divers

68 710

61 082

Passifs divers liés à l'assurance

0

0

Passifs divers

112 167

99 714

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

431 853

466 457

 

5.16 PROVISIONS

 

en milliers d'euros

01/01/2014

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2014

Provisions pour engagements sociaux

30 467

1 789

0

0

5 022

37 278

Provisions pour activité d'épargne-logement

64 411

712

0

0

0

65 123

Provisions pour engagements hors bilan

6 561

5 772

-731

-3 200

0

8 402

Provisions pour restructurations

6 340

102

-357

0

0

6 085

Provisions pour litiges

22 203

10 173

-308

-3 239

-917

27 912

Autres (2)

73 349

5 434

-455

-51 734

917

27 511

Autres provisions

172 864

22 193

-1 851

-58 173

0

135 033

Total des provisions

203 331

23 982

-1 851

-58 173

5 022

172 311

 

5.17 DETTES SUBORDONNÉES

 

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Dettes subordonnées à durée déterminée

200 000

300 000

Dettes subordonnées et assimilés

200 000

300 000

Dettes rattachées

397

751

TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES

200 397

300 751

 

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 14.

Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel des emprunts auprès de BPCE.

 

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice

 

en milliers d'euros

01/01/2014

Remboursement

Autres mouvements

31/12/2014

Dettes subordonnées à durée déterminée

300 000

-100 000

 

200 000

Dettes rattachées

751

 

-354

397

TOTAL

300 751

-100 000

-354

200 397

 

5.18 ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS

 

Parts sociales

 

Au 31 décembre 2014, le capital se décompose comme suit :

• 1 000 000 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (755 855 milliers d’euros au 31 décembre 2013) ;

 

Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

Au 31 décembre 2014, les primes se décomposent comme suit :

• 233 513 milliers d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne.

 

5.19 VARIATION DES GAINS ET PERTES DIRECTEMENT COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-5 022

794

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

1 730

-274

Ecarts de conversion

-78

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

24 196

62 295

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

25 349

61 471

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

-1 153

824

Impôts

-6 869

-21 243

GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (NETS D’IMPÔTS)

13 957

41 572

 

Note 6 — Notes relatives au compte de résultat

 

6.1 INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS

 

Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

747 205

-333 532

413 673

713 265

-374 833

338 432

- Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

747 916

-87 096

660 820

715 293

-87 494

627 799

- Prêts et comptes à terme à régime spécial

-711

-246 436

-247 147

-2 028

-287 339

-289 367

Prêts et créances avec les établissements de crédit

172 835

-87 038

85 797

165 388

-88 746

76 642

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

///

-9 866

-9 866

///

-6 621

-6 621

Instruments dérivés de couverture (1)

92 489

-147 822

-55 333

97 960

-158 317

-60 357

Actifs financiers disponibles à la vente

77 859

///

77 859

96 820

///

96 820

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 460

///

2 460

2 832

///

2 832

Actifs financiers dépréciés

-847

///

-847

-1 651

///

-1 651

Autres produits et charges d'intérêts

7 056

0

7 056

7 195

0

7 195

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS

1 099 057

-578 258

520 799

1 081 809

-628 517

453 292

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 84 630 milliers d’euros (141 808 milliers d’euros en 2013) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 711 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (2 028 milliers d’euros au titre de l’exercice 2013).

 

6.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

 

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

 en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

1 731

-9

1 722

3 573

-11

3 562

Opérations avec la clientèle

82 686

-15

82 671

91 798

-24

91 774

Prestation de services financiers

8 334

-10 606

-2 272

6 759

-10 758

-3 999

Vente de produits d'assurance vie

88 393

 

88 393

82 158

 

82 158

Moyens de paiement

58 400

-25 657

32 743

55 930

-23 985

31 945

Opérations sur titres

9 882

-423

9 459

9 325

-181

9 144

Activités de fiducie

3 353

-4 956

-1 603

3 428

-4 889

-1 461

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

19 624

-552

19 072

19 493

-437

19 056

Autres commissions

11 991

0

11 991

16 904

0

16 904

TOTAL DES COMMISSIONS

284 394

-42 218

242 176

289 368

-40 285

249 083

 

6.3 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

 

Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultats sur instruments financiers de transaction

-22 873

21 241

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

-38 389

-45 098

Résultats sur opérations de couverture

-7 170

5 211

- Inefficacité de la couverture de juste valeur

-7 170

5 211

Résultats sur opérations de change

341

617

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-68 091

-18 029

 

6.4 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

 

Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultats de cession

1 350

7 337

Dividendes reçus

18 504

7 566

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-4 055

-2 581

TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

15 799

12 322

 

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2014.

 

6.5 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

 

Figurent notamment dans ce poste :

• les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

• les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

• les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

• les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

 en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges sur immeubles de placement

4 215

-770

3 445

3 789

-755

3 034

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

5 145

-4 850

295

4 730

-4 209

521

Charges refacturées et produits rétrocédés

255

0

255

328

0

328

Autres produits et charges divers d'exploitation

1 368

-2 751

-1 383

981

-2 106

-1 125

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

2 368

-9 503

-7 135

1 134

-2 649

-1 515

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

9 136

-17 104

-7 968

7 173

-8 964

-1 791

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

13 351

-17 874

-4 523

10 962

-9 719

1 243

 

 

6.6 CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION

 

Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Charges de personnel

-228 768

-223 168

Impôts et taxes

-18 319

-19 518

Services extérieurs

-148 335

-143 695

Autres frais administratifs

-166 654

-163 213

TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

-395 422

-386 381

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

 

6.7 COÛT DU RISQUE

 

Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

Coût du risque de la période

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-58 991

-53 809

Récupérations sur créances amorties

603

516

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-5 335

-4 283

TOTAL COÛT DU RISQUE

-63 723

-57 576

 

Coût du risque de la période par nature d’actifs

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Opérations avec la clientèle

-63 662

-57 466

Autres actifs financiers

-61

-110

TOTAL COÛT DU RISQUE

-63 723

-57 576

 

 

6.8 GAINS ET PERTES SUR AUTRES ACTIFS

 

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-75

579

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

-745

-325

TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

-820

254

 

6.9 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Impôts courants

-66 135

98 650

Impôts différés

-5 910

14 134

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

-72 045

-84 516

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

en milliers d'euros

taux d'impôt

en milliers d'euros

taux d'impôt

Résultat net part du groupe

147 913

 

144 666

 

Impôts

72 045

 

84 516

 

RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION (A)

219 958

 

229 182

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

34,43 %

 

34,43 %

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-75 732

 

-78 907

 

Effet des différences permanentes

1 326

-0,60 %

2 677

-1,17 %

Impôts à taux réduit et activités exonérées

6 642

-3,02 %

2 144

-0,94 %

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

-2 026

0,92 %

0

0,00 %

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

-3 098

1,41 %

(5 991)

2,61 %

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

-29 579

13,45 %

28 001

-12,22 %

Autres éléments

30 422

-13,83 %

23 561

-10,28 %

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

-72 045

 

-84 516)

 

TAUX EFFECTIF D'IMPÔT (CHARGE D'IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)

 

32,75 %

 

36,88 %

 

Note 7 — Expositions aux risques

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

 

7.1 RISQUE DE CRÉDIT ET RISQUE DE CONTREPARTIE

 

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

• la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

• la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

• la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

• la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

• la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1.1 Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.1.2 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

en milliers d'euros

Encours net 31/12/2014

Encours net 31/12/2013

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

501 828

762 173

Instruments dérivés de couverture

235 329

222 395

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

3 037 069

3 093 584

Prêts et créances sur les établissements de crédit

7 022 042

7 988 744

Prêts et créances sur la clientèle

21 588 255

20 571 890

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

126 468

125 625

Exposition des engagements au bilan

32 510 991

32 764 411

Garanties financières données

811 443

767 361

Engagements par signature

2 199 817

2 390 234

Exposition des engagements au hors bilan

3 011 260

3 157 595

EXPOSITION GLOBALE AU RISQUE DE CRÉDIT ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE

35 522 251

35 922 006

 

7.1.3 Dépréciations et provisions pour risque de crédit

 

en milliers d'euros

01/01/2014

Dotations

Reprises

31/12/2014

Actifs financiers disponibles à la vente

5 507

0

-2 507

3 000

Opérations avec la clientèle

230 936

90 427

-60 540

260 823

Autres actifs financiers

3 211

116

-79

3 248

Dépréciations déduites de l'actif

239 654

90 543

-63 126

267 071

Provisions sur engagements hors bilan

6 561

5 772

-3 931

8 402

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUE DE CRÉDIT

246 215

96 315

-67 057

275 473

 

7.1.4 Actifs financiers présentant des impayés

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

• un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

• un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

• un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

 

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés

(valeur nette)

Total des encours

en milliers d'euros

< ou = 90 jours

> 90 jours et

< = 180 jours

> 180 jours et < = 1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

68

68

Prêts et avances

206 010

5 086

2 455

1 666

266 227

481 444

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

TOTAL AU 31/12/2014

206 010

5 086

2 455

1 666

266 295

481 512

 

 

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

en milliers d'euros

< ou = 90 jours

> 90 jours et

< = 180 jours

> 180 jours et < =1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

67

67

Prêts et avances

160 912

6 454

4 755

2 738

216 087

390 943

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

TOTAL AU 31/12/2013

160 912

6 454

4 755

2 738

216 151

391 010

 

7.1.5 Réaménagements en présence de difficultés financières

 

Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

 

 

31/12/2014

en milliers d'euros

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Bilan

168 197

-32 805

30 041

Hors-bilan

8 373

0

30 042

 

7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie

Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Immeubles de placement

762

0

TOTAL DES ACTIFS OBTENUS PAR PRISE DE POSSESSION DE GARANTIE

762

0

 

 

7.2 RISQUE DE MARCHÉ

 

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

• les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

• les cours de change ;

• les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

• et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

 

 

7.3 RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE

 

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

 

7.4 RISQUE DE LIQUIDITÉ

 

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

• soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

• soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

• soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

En milliers d'euros

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Caisse, banques centrales

151 877

0

0

0

0

0

151 877

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

0

0

0

0

0

132 383

132 383

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

7 055

3 556

17 476

85 250

158 386

97 722

369 445

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

235 329

235 329

Instruments financiers disponibles à la vente

32 547

0

9 990

1 151 784

1 842 680

989 293

4 026 294

Prêts et créances sur les établissements de crédit

6 070 694

208 700

143 319

380 512

218 817

0

7 022 042

Prêts et créances sur la clientèle

808 142

443 857

1 527 813

6 081 979

12 371 900

354 565

21 588 255

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

0

0

0

162 029

162 029

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

687

0

0

125 781

0

0

126 468

ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE

7 071 003

656 113

1 698 598

7 825 306

14 591 783

1 971 321

33 814 122

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

0

0

0

0

0

334 731

334 731

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

1 088 279

1 088 279

Dettes envers les établissements de crédit

731 125

1 177 893

763 134

2 392 605

1 470 221

0

6 534 978

Dettes envers la clientèle

17 607 120

227 753

1 313 674

3 998 666

344 675

0

23 491 888

Dettes subordonnées

397

200 000

0

0

0

0

200 397

Dettes représentées par un titre

31 575

638

103 028

521 215

50

0

656 506

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

0

0

0

79 525

79 525

PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE

18 370 217

1 606 284

2 179 836

6 912 486

1 814 946

1 502 535

32 386 304

Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit

0

0

0

3 698

2 000

0

5 698

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

216 004

139 813

483 557

701 557

653 746

7 844

2 202 521

TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNES

216 004

139 813

483 557

705 255

655 746

7 844

2 208 219

Engagements de garantie en faveur des éts de crédit

7 623

19

5 471

269

1 880

0

15 262

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

2 144

7 817

37 799

55 406

603 804

85 812

792 782

TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES

9 767

7 836

43 270

55 675

605 684

85 812

808 044

Note 8 — Avantages au personnel

 

8.1 CHARGES DE PERSONNEL

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Salaires et traitements

-126 241

-121 979

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-16 968

-15 079

Autres charges sociales et fiscales

-71 963

-70 132

Intéressement et participation

-13 596

-15 978

TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL

-228 768

-223 168

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 4 104 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

8.2 ENGAGEMENTS SOCIAUX

 

Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

 

Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :

• un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;

• un risque d’insuffisance d’actifs ;

• le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».

 

Les autres avantages sociaux incluent également :

• retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

• autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan

 

en milliers d'euros

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2014

Exercice 2013

Compléments de retraite CGP

autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

473 700

9 792

17 240

4 605

12 025

517 362

457 247

Juste valeur des actifs du régime

-496 353

0

-6 384

0

0

- 502 737

-432 743

Effet du plafonnement d'actifs

22 653

0

0

 

 

22 653

5 963

Solde net au bilan

0

9 792

10 856

4 605

12 025

37 278

30 467

Engagements sociaux passifs

0

9 792

10 856

4 605

12 025

37 278

30 467

 

8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan

 

Variation de la dette actuarielle

 

en milliers d'euros

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2014

Exercice 2013

Compléments de retraite CGP

autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle en début de période

420 351

7 274

13 732

3 865

12 025

457 247

459 727

Coût des services rendus

0

333

655

317

0

1 305

1 264

Coût financier

12 130

204

365

58

0

12 757

12 491

Prestations versées

-7 873

-333

-336

0

0

-8 542

-9 094

Autres

0

0

0

365

0

365

-249

Variations comptabilisées en résultat

4 257

204

684

740

0

5 885

4 412

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

-4 057

438

-194

 

 

-3 813

-199

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

63 998

1 628

3 095

 

 

68 721

-6 379

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-10 849

248

-77

 

 

-10 678

-314

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

49 092

2 314

2 824

 

 

54 230

-6 892

Dette actuarielle calculée en fin de période

473 700

9 792

17 240

4 605

12 025

517 362

457 247

 

Variation des actifs de couverture

 

en milliers d'euros

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Exercice 2014

Exercice 2013

Compléments de retraite CGP

Indemnités de fin de carrière

Juste valeur des droits à remboursement en début de période

427 190

6 428

433 618

441 658

Produit financier

12 867

87

12 954

12 053

Prestations versées

-7 874

-246

-8 120

-8 631

Autres

0

0

0

-82

Variations comptabilisées en résultat

4 993

-159

4 834

3 340

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

64 170

115

64 285

-12 255

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

64 170

115

64 285

-12 255

Juste valeur des droits à remboursement en fin de période

496 353

6 384

502 737

432 743

 

 

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi

 

en milliers d'euros

Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE

Autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2014

Exercice 2013

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

29 453

4 070

-1 481

32 042

38 852

- dont écarts actuariels

29 453

4 070

-1 481

32 042

38 852

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

49 092

2 314

2 824

54 230

-6 810

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

78 545

6 384

1 343

86 272

32 042

- dont écarts actuariels

78 545

6 384

1 343

86 272

32 042

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

8.2.3 Charge actuarielle des régimes à prestations définies

Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

en milliers d'euros

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2014

Exercice 2013

Compléments de retraite CGP

Autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Coût des services rendus

0

-333

-655

-317

-1 305

-1 264

Coût financier

-12 130

-204

-365

-58

-12 757

-12 491

Produit financier

12 867

0

87

0

12 954

12 053

Prestations versées

-1

333

336

0

668

672

Cotisations reçues

0

0

-246

0

-246

-209

Autres (dont plafonnement d'actifs)

-736

0

0

-365

-1 101

249

Total de la charge de l'exercice

0

-204

-843

-740

-1 787

-990

 

8.2.4 Autres informations

 

Principales hypothèses actuarielles

 

 

31/12/2014

31/12/2013

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

1,84 %

3,04 %

Taux d'inflation

1,80 %

1,90 %

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

Duration

28 ans

22 ans

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses

 

Au 31 décembre 2014, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

En %

CGP

variation de + 1% du taux d'actualisation

– 17,52 %

variation de -1% du taux d'actualisation

+ 17,60 %

variation de + 1% du taux d'inflation

+ 14,03 %

variation de -1% du taux d'inflation

– 14,18 %

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires

 

en milliers d'euros

CGP

N+1 à N+5

49 940

N+6 à N+10

63 117

N+11 à N+15

71 526

N+16 à N+20

73 445

> N+20

256 633

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime

 

 

CGP

Poids par catégories  en %

Juste valeur des actifs
(en milliers d’euros)

Trésorerie

0,20 %

979

Actions

2,38 %

11 812

Obligations

83,20 %

412 952

Immobilier

1,20 %

5 935

Fonds de placement

13,03 %

6 475

 

Note 9 — Information sectorielle

 

Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

 

Note — 10 Engagements

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

 

Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

Engagements de financement

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

des établissements de crédit

5 698

2 449

de la clientèle

2 202 521

2 394 346

- Ouvertures de crédit confirmées

2 194 128

2 392 042

- Autres engagements

8 393

2 304

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES

2 208 219

2 396 795

Engagements de financement reçus :

 

 

d'établissements de crédit

1 600 000

1 304 824

de la clientèle

0

0

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS

1 600 000

1 304 824

 

Engagements de garantie

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés :

 

 

d'ordre des établissements de crédit

15 262

574

d'ordre de la clientèle

792 782

763 708

autres engagements donnés

6 208 317

9 338 963

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES

7 016 361

10 103 245

Engagements de garantie reçus :

 

 

d'établissements de crédit

185 991

182 858

de la clientèle

10 029 144

9 464 920

autres engagements reçus

5 932 544

5 885 300

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS

16 147 679

15 533 078

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

Note 11 — Transactions avec les parties liées

 

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

 

11.1 TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

 

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

- l’organe central BPCE ;

- les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

- les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

- les entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment des entités CE Holding Promotion ou de la SAS Triton) ;

- les centres informatiques (GCE Technologies, GCE Business Services…).

 

Relations entre les sociétés consolidées du groupe

 en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

BPCE

Entreprises associées

BPCE

Entreprises associées

Crédits

1 391 561 

57 326 

1 853 098 

162 932 

Autres actifs financiers

714 083 

115 215 

714 083 

114 822 

Autres actifs

1 034 

 

1 108 

 

Total des actifs avec les entités liées

2 106 678 

172 541 

2 568 289 

277 754 

Dettes

4 734 396 

1 226 586 

4 740 210 

936 482 

Autres passifs financiers

1 260 

 

1 318 

 

Autres passifs

331 

 

946 

 

Total des passifs envers les entités liées

4 735 987 

1 226 586 

4 742 474 

936 482 

Intérêts, produits et charges assimilés

-26 646 

-19 880 

-13 346 

-16 463 

Commissions

-44 

7 141 

289 

10 277 

Résultat net sur opérations financières

13 324 

3 965 

 

5 336 

Produits nets des autres activités

 

745 

 

-325 

Total du PNB réalisé avec les entités liées

-13 366 

-8 029 

-13 057 

-1 175 

Engagements donnés

65 602 

221 926 

91 842 

210 836 

Engagements reçus

1 600 000 

8 343 627 

1 304 824 

7 739 095 

Engagements sur instruments financiers à terme

53 057 

25 043 

54 979 

26 447 

Total des engagements avec les entités liées

1 718 659 

8 590 596 

1 451 645 

7 976 378 

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.

 

11.2 TRANSACTIONS AVEC LES DIRIGEANTS

 

Les rémunérations versées en 2014 s’élèvent à 2 012 milliers d’euros (contre 1 968 milliers d’euros en 2013). Elles concernent les avantages à court terme qui comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance.

 

Autres transactions avec les dirigeants

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Montant global des prêts accordés

2 737

2 225

 

11.3 RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES SOCIALES POUR L’HABITAT

 

Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

 

Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat

 

en milliers d’euros

31/12/2014

31/12/2013

Encours de crédit

11 929

10 321

Encours de dépôts bancaires

5 151

2 064

Encours de placements financiers (OPCVM et titres)

47

45

 

en milliers d’euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits d’intérêts sur les crédits

237

52

Charges financières sur dépôts bancaires

45

59

 

Note 12 — Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

 

12.1 ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON INTÉGRALEMENT DECOMPTABILISES ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE

 

en milliers d'euros

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

31/12/2014

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers disponibles à la vente

1 022 406

0

0

1 022 406

Prêts et créances sur la clientèle

0

6 248 487

2 336 600

8 585 087

Prêts et créances

0

6 248 487

2 336 600

8 585 087

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE

 

 

 

 

dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

1 022 406

4 668 759

2 336 600

8 027 765

Passifs associés

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

996 516

4 668 759

2 336 600

996 516

Prêts et créances sur la clientèle

0

282 571

0

282 571

Prêts et créances

0

282 571

0

282 571

TOTAL des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés

996 516

282 571

0

1 279 087

 

 en milliers d'euros

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

31/12/2013

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers disponibles à la vente

2 111 627

0

0

2 111 627

Prêts et créances sur la clientèle

0

9 335 884

0

9 335 884

Prêts et créances

0

9 335 884

0

9 335 884

Effets publics et assimilés

95 410

0

0

95 410

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

95 410

0

0

95 410

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE

2 207 037

9 335 884

0

11 542 921

dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

2 207 037

9 335 884

0

7 294 337

Passifs associés

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

2 163 193

0

0

2 163 193

Prêts et créances sur la clientèle

0

266 688

0

266 688

Prêts et créances

0

266 688

0

266 688

Effets publics et assimilés

101 008

0

0

101 008

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

101 008

0

0

101 008

TOTAL des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés

2 264 201

266 688

0

2 530 889

 

12.1.1.Commentaires sur les actifs financiers transférés

 

Mises en pension et prêts de titres

Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cessions de créance

Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

Titrisations consolidées avec investisseurs externes

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

 

Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

- la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;

- la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

Au 31 décembre 2014, 2 336 600 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés

Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont GCE Covered Bonds, BPCE SFH, BPCE Home Loans FCT, ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

 

12.2. ACTIFS FINANCIERS INTÉGRALEMENT DECOMPTABILISES POUR LESQUELS LE GROUPE CONSERVE UNE IMPLICATION CONTINUE

 

Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a cédé à la Compagnie de Financement Foncier (SCF) 267 700 milliers d’euros de créances sur des administrations publiques. Le résultat dégagé sur ces cessions réalisées s’élève à 177 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Suite à cette cession, les créances ont été décomptabilisées, dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs a été transférée à la SCF. La cession comporte une clause résolutoire, qui, dans certaines circonstances exceptionnelles, pourrait obliger le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes à effectuer des paiements sur les créances cédées. Ces circonstances exceptionnelles recouvrent notamment des modifications de la réglementation affectant, de manière rétroactive, l’éligibilité des créances cédées.

 

Note 13 — Compensation d’actifs et de passifs financiers

 

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

• pour les opérations de pension :

– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

• pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash colateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

 

 

13.1 ACTIFS FINANCIERS

 

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

 

en millions d'euros

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

31/12/2014

31/12/2013

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Exposition nette

Dérivés

365 330

236 623

128 707

217 562

175 014

42 548

TOTAL

365 330

236 623

128 707

217 562

175 014

42 548

 

13.2 PASSIFS FINANCIERS

 

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

 

en millions d'euros

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

31/12/2014

31/12/2013

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

1 417 784

236 623

-

1 181 161

754 752

175 014

-

579 738

Opérations de pension

996 184

996 184

-

-

2 264 201

2 182 701

50 547

30 953

TOTAL

2 413 968

1 232 807

-

1 181 161

3 018 953

2 357 715

50 547

610 691

 

Note 14 — Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Juste valeur

Cotation sur un marché actif
(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables
(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables
(niveau 3)

Juste valeur

Cotation sur un marché actif
(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables
(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables
(niveau 3)

ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

7 077 963

0

1 378 376

5 699 587

8 058 256

0

1 862 287

6 195 969

Prêts et créances sur la clientèle

22 144 600

0

308 417

21 836 183

23 073 707

0

248 574

22 825 133

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 774 798

2 640 318

0

134 480

135 802

130 802

0

5 000

PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 624 856

0

6 401 967

222 889

7 376 307

0

7 236 255

140 052

Dettes envers la clientèle

23 534 916

0

7 919 793

15 615 123

22 357 046

0

6 770 396

15 586 650

Dettes représentées par un titre

3 005 532

2 351 138

654 394

0

206 330

0

206 330

0

Dettes subordonnées

200 781

0

200 781

0

304 732

0

304 732

0

 

Note 15 — Modalités d’élaboration des données comparatives

 

15.1 PRINCIPES D’ÉLABORATION

 

Les premiers états financiers IFRS au 31 décembre 2014 comprennent le bilan, le compte de résultat, l’état de résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres. Ils sont présentés avec un comparatif au 31 décembre 2013.

Le bilan d’ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS du 1er janvier 2013 est présenté en 15.3 ci-dessous.

 

La norme IFRS 1 offre sur certains sujets des exemptions facultatives ou obligatoires au principe d’application des premiers comptes IFRS. Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a retenu les exemptions suivantes :

 

Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises

Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est intégré au périmètre de consolidation du Groupe BPCE depuis 2009 qui publie déjà ses états financiers consolidés selon le référentiel IFRS. Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a choisi d’évaluer les actifs et les passifs à la valeur comptable retenue dans les états financiers du Groupe BPCE.

 

Comptabilité de couverture

Conformément aux dispositions prévues par IFRS 1, le Groupe a appliqué de façon prospective au 1er janvier 2013 les dispositions relatives à la comptabilité de couverture.

 

15.2 MÉTHODES COMPTABLES ET PÉRIMÈTRE

 

Les principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration des données comparatives sont ceux retenus par le groupe pour l’élaboration de ses comptes consolidés décrits à la note 2 de la présente annexe.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2014 reprend les entités consolidées par le groupe au 31 décembre 2013 et les entités entrantes de l’année.

 

15.3 BILAN DE TRANSITION

 

ACTIF

 

en milliers d’euros

01/01/2013

Caisse, banques centrales

125 806

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

924 860

Instruments dérivés de couverture

286 040

Actifs financiers disponibles à la vente

4 654 515

Prêts et créances sur les établissements de crédit

9 381 777

Prêts et créances sur la clientèle

18 753 737

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

157 503

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

124 401

Actifs d’impôts courants

23 357

Actifs d’impôts différés

48 494

Comptes de régularisation et actifs divers

501 150

Immeubles de placement

9 455

Immobilisations corporelles

135 038

Immobilisations incorporelles

10 255

TOTAL DE L’ACTIF

35 136 388

 

PASSIF

 

en milliers d’euros

01/01/2013

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

328 676

Instruments dérivés de couverture

1 089 112

Dettes envers les établissements de crédit

8 348 877

Dettes envers la clientèle

21 191 989

Dettes représentées par un titre

134 571

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

147 182

Passifs d’impôts courants

632

Comptes de régularisation et passifs divers

568 215

Provisions

173 491

Dettes subordonnées

300 749

Capitaux propres

2 852 894

Capitaux propres part du groupe

2 852 894

Capital et primes liées

1 549 713

Réserves consolidées

1 335 236

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(32 055)

TOTAL DU PASSIF

35 136 388

 

Note 16 — Périmètre de consolidation

 

16.1 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU COURS DE L’EXERCICE 2014

 

Les entrées de périmètre au cours de l’exercice 2014 sont les suivantes :

 

  • Banque du Leman
  • Silo FCT
  • SCI dans la Ville, SCI le Ciel, SCI le Relais, SCI Garibaldi Office et SCI Lafayette Bureaux.

 

16.2 OPÉRATIONS DE TITRISATION

 

Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

 

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolide son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.

 

16.3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2014

 

Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

 

Sociétés

Implantation (a)

Taux de d’intérêt

Méthode (b)

I) ENTITÉ CONSOLIDANTE

 

 

 

Caisse d’Epargne Rhône Alpes

FRANCE

 

IG

2) FILIALES

 

 

 

Les 11 SLE

FRANCE

100 %

IG

Banque du Léman

SUISSE

100 %

IG

Silo FCT

FRANCE

100 %

IG

SCI dans la Ville

FRANCE

100 %

IG

SCI le Relais

FRANCE

100 %

IG

SCI le Ciel

FRANCE

100 %

IG

SCI Lafayette Bureaux

FRANCE

100 %

IG

SCI Garibaldi Office

FRANCE

100 %

IG

(a) Pays d’implantation

(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE)

 

NOTE 17 — Intérêts dans les entités structurées non consolidées

 

17.1 NATURE DES INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES

 

Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

 

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

- originateur / structureur / arrangeur ;

- agent placeur ;

- gestionnaire ;

- ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

 

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

 

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

 

Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

 

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

  • Gestion d’actif :

La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

  • Titrisation :

Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

 

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

 

  • les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
  • les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

  • Financements (d’actifs) structurés :

Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

 

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).

 

17.2 NATURE DES RISQUES ASSOCIÉS AUX INTÉRÊTS DÉTENUS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES

 

Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

 

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

 

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

 

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

en milliers d'euros

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2014

Actifs financiers disponibles à la vente

4 594

83 825

12

7 634

96 065

Prêts et créances

0

20 469

172 256

56 767

249 492

TOTAL ACTIF

4 594

104 294

172 268

64 401

345 557

Engagements de financement donnés

0

0

9 256

18 516

27 772

Engagements de garantie donnés

275 627

0

0

18 522

294 149

Garantie reçues

0

0

0

10 684

10 684

EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE

275 627

0

9 256

26 354

311 237

TAILLE DE L’ENTITÉ STRUCTURÉE

908 034

2 957 713

997 394

314 771

5 177 912

 

 

17.3 REVENUS ET VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS TRANSFÉRÉS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES SPONSORISÉES

 

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

 

  • elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
  • elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

 

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

 

Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’est pas sponsor d’entités structurées. 

 

NOTE 18 — Honoraires des commissaires aux comptes

 

Dans le cas où l’entreprise publie des comptes consolidés, la publication des honoraires des commissaires aux comptes sur base consolidée est obligatoire.

 

Le format de publication et l’emplacement de cette publication (partie dédiée ou annexes aux comptes consolidés selon que l’entité est émetteur au sens de l’art 212.13 du règlement de l’AMF ou non) est disponible sur le site intranet de Révision Finances BPCE – Rubrique « Contrôle Interne Finances / Commissariat aux comptes / Honoraires des CAC / 2014-12 ».

 

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

 Montants en milliers d'euros

TOTAL

MAZARS

Ernst & Young

2014

2013

2014

2013

2014

2013

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels

492

100 %

372

93 %

185

100 %

186

86 %

307

100 %

186

100 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

 

 

30

7 %

 

 

30

14 %

 

 

 

 

TOTAL

492

100 %

402

100 %

185

100 %

216

100 %

307

100 %

186

100 %

Variation (%)

22 %

-14 %

65 %

 

NOTE 19 — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2014

 

 

Aux sociétaires

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Normes comptables applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014 et la note 15.1 « Principes d’élaboration » présentant les modalités de présentation des états financiers dans le cadre de la première application de la norme IFRS 1 sur l’établissement de comptes consolidés.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

Provisionnement des risques de crédit

 

Comme indiqué dans les notes 2.3, 4.1.1, 4.1.7, 5.6, 6.7, 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur des bases individuelle et collective.

 

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

 

Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.2, 4.1.6, 4.1.7, 5.4, 6.4 et 7.1 de l’annexe) :

- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers

 

Votre Groupe détient des positions sur titres et autres instruments financiers. Les notes 2.3, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7 et 4.1.8 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux

 

Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.9 et 8.2 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

 

Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5, 5.16 et 6.7 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Lyon et Paris-La Défense, le 10 avril 2015

 

Les Commissaires aux comptes :

 

NOTE — 20 Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2014 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

 

 

1502869

01/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2464
Texte de l'annonce :

1502464

1 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n°99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 1 000 000 000 €.

Siège social : 42, boulevard Eugène Deruelle – BP3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon

 

EXERCICE 2014

Comptes individuels annuels au 31 décembre 2014

 

I Bilan et hors bilan

 

ACTIF

Notes

 31/12/2014

31/12/2013

en milliers d'euros

Caisses, banques centrales

 

142 134

139 412

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

2 430 370

2 423 275

Créances sur les établissements de crédit

3.1

7 011 570

7 982 440

Opérations avec la clientèle

3.2

19 188 135

21 043 422

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

2 849 059

421 088

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

79 996

79 886

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

185 882

123 286

Parts dans les entreprises liées

3.4

851 751

822 141

Immobilisations incorporelles

3.6

10 192

10 327

Immobilisations corporelles

3.6

133 591

136 883

Autres actifs

3.8

1 349 284

250 980

Comptes de régularisation

3.9

473 961

436 366

TOTAL DE L'ACTIF

 

34 705 925

33 869 506

Hors bilan

 Notes

 31/12/2014

 31/12/2013

en milliers d'euros

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

2 481 207

2 396 795

Engagements de garantie

4.1

7 059 929

10 103 245

 

 

PASSIF

 Notes

 31/12/2014

31/12/2013

en milliers d'euros

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

6 473 698

7 367 971

Opérations avec la clientèle

3.2

23 481 815

22 359 200

Dettes représentées par un titre

3.7

656 602

206 564

Autres passifs

3.8

445 514

552 741

Comptes de régularisation

3.9

687 926

732 772

Provisions

3.10

275 814

260 907

Dettes subordonnées

3.11

200 397

300 751

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

94 300

94 300

Capitaux propres hors FRBG

3.13

2 389 859

1 994 300

Capital souscrit

 

1 000 000

755 885

Primes d'émission

 

233 513

233 513

Réserves

 

960 098

838 107

Report à nouveau

 

22 797

25 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

173 451

141 795

TOTAL DU PASSIF

 

34 705 925

33 869 506

Hors bilan

 

 

 

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

1 600 000

1 304 824

Engagements de garantie

4.1

13 551 105

15 533 078

Engagements sur titres

 

2 802

2 920

 

II Compte de résultat

 

en milliers d'euros

Notes

Exercice 2014

Exercice 2013

Intérêts et produits assimilés

5.1

1 041 005

1 097 001

Intérêts et charges assimilées

5.1

-559 026

-625 983

Revenus des titres à revenu variable

5.3

19 234

12 170

Commissions (produits)

5.4

273 567

275 178

Commissions (charges)

5.4

-42 328

-39 980

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

-18 566

-16 576

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

3 414

7 817

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

20 165

13 376

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-27 760

-27 801

Produit net bancaire

 

709 705

695 202

Charges générales d'exploitation

5.8

-389 249

-386 353

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-25 021

-25 026

Résultat brut d'exploitation

 

295 435

283 823

Coût du risque

5.9

-63 752

-58 346

Résultat d'exploitation

 

231 683

225 477

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-32 321

-16 615

Résultat courant avant impôt

 

199 362

208 862

Impôt sur les bénéfices

5.12

-25 911

-67 067

RESULTAT NET

 

173 451

141 795

 

III  NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS

 

Note 1 Cadre général

1.1 Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

 

BPCE

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

1.2 Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3 Evénements significatifs

EXERCICE D’EVALUATION COMPLETE DES BILANS BANCAIRES (COMPREHENSIVE ASSESSMENT) : CONFIRMATION DE LA SOLIDITE FINANCIERE DU GROUPE BPCE

 

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 26 octobre 2014 les résultats de son évaluation des banques les plus importantes de la zone euro. L’étude comprenait une revue détaillée des actifs des banques (asset quality review ou AQR) ainsi que des tests de résistance (stress tests) menés conjointement avec l’Autorité bancaire européenne (ABE). Cet exercice extrêmement approfondi et d’une ampleur inédite est un préalable à la supervision bancaire unique de la BCE dans la zone euro.

 

La revue de la qualité des actifs et le test de résistance menés par la BCE et l’ABE confirment la solidité du Groupe BPCE. L’impact de la revue de la qualité des actifs est très limité (- 29 pb)et confirme le niveau adéquat du provisionnement comptable ; il fait passer le ratio de Common Equity Tier 1 de référence à 10,0 % fin 2013. Projeté par la BCE à fin 2016, ce ratio s’établit à 7,0 % dans le scénario de stress adverse, soit une marge confortable de 150 pb2 par rapport au seuil de 5,5 % fixé par la BCE et l’ABE. Cet exercice démontre la robustesse du groupe dans un scénario de stress très sévère ayant des effets majeurs sur l’économie française, avec notamment l’hypothèse d’une forte baisse du prix du marché immobilier (28 % sur 3 ans).

 

 

OPERATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE

 

L’opération « Titrisation » a été réalisée le 26 mai 2014 par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne.

Dans le cadre de cette opération, deux entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été créées: le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut.

 

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits.

 

Le FCT BPCE Master Home Loans achète les créances et émet des parts résiduelles, des obligations séniores et subordonnées ;

 

Le FCT BPCE Master Home Loans Demut souscrit les parts résiduelles et les obligations subordonnées émises par BPCE Master Home Loans et émet des parts résiduelles et des obligations subordonnées. Le rôle de ce FCT est de répartir les résultats et les risques des parts résiduelles et subordonnées entre les cédants, de façon à ce que chacun ne récupère que le rendement de son propre portefeuille cédé (« démutualisation » des risques et des résultats) ;

 

les établissements cédants souscrivent l’ensemble des obligations séniores émises par le FCT BPCE Master Home Loan, ainsi que l’ensemble des parts résiduelles et les obligations subordonnées émises par le FCT BPCE Master Home Loan Demut, à hauteur de leur participation dans l’opération.

 

L’opération « Titrisation » remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Le principal effet de cette opération dans les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes concerne la sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacées par les titres souscrits :

 

Au 31 décembre 2014, 2 648.9 millions d’euros de créances sont sorties du bilan, pour être remplacées par 2 640.2 millions d’euros de titres d’investissements (dont 2 336.6 millions d’euros d’obligations séniores et 303.6 millions d’euros d’obligations subordonnées), et 300 euros de part résiduelle, comptabilisée en titres de placement à revenu fixe ;

 

Le résultat dégagé sur les créances est remplacé par du résultat sur titres.

 

 

La cession a été réalisée pour un prix égal au capital restant dû augmenté des intérêts courus non échus. Les coûts et produits restant à amortir sur les crédits cédés ont donc affecté immédiatement le résultat, à hauteur de 3 millions d’euros.

 

La position de taux n’a pas été modifiée de façon significative (indexation des titres comparable à celle des crédits, et surplus d’intérêts encaissés via les revenus de la part résiduelle). Cette opération a donc été sans conséquence sur les opérations de macrocouverture.

 

 

1.4 Evénements postérieurs à la clôture

Néant

 

2 Principes et méthodes comptables

 

2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2 Changements de méthodes comptables

À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat

 

Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.

 

L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une réduction de 2.2 millions d’euros pour les écarts actuariels accumulés.

 

2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l’exploitation ;

permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1 Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

 

 2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3 Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

 

2.3.4 Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

25 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

15 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

5 à 20 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

 

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

 

2.3.7 Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8 Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

-l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

-l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

-l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

-l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9 Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.10 Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

microcouverture (couverture affectée) ;

macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12 Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.13 Impôt sur les bénéfices

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

 

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

3. Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

 

 3.1 Opérations interbancaires

ACTIF

 

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires

70 361

185 705

Comptes et prêts au jour le jour

200 000

0

Créances à vue

270 361

185 705

Comptes et prêts à terme

6 658 497

7 672 419

Prêts subordonnés et participatifs

217

217

Créances à terme

6 658 714

7 672 636

Créances rattachées

82 495

124 099

TOTAL

7 011 570

7 982 440

 

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 65 408 milliers d'euros à vue et 1 104 309 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 5 545 406 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

 

PASSIF

 

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

12 068

54 544

Comptes et emprunts au jour le jour

824

0

Autres sommes dues

20 746

24 403

Dettes rattachées à vue

33

232

Dettes à vue

33 671

79 179

Comptes et emprunts à terme

5 408 576

4 989 018

Valeurs et titres donnés en pension à terme

996 184

2 264 201

Dettes rattachées à terme

35 267

35 573

Dettes à terme

6 440 027

7 288 792

TOTAL

6 473 698

7 367 971

 

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 824 milliers d'euros à vue et 4 628 824 milliers d'euros à terme.

 

3.2 Opérations avec la clientèle

3.2.1 Opérations avec la clientèle

 

CREANCES SUR LA CLIENTELE

 

 

Actif en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

252 951

193 251

Créances commerciales

28 767

24 805

Crédits de trésorerie et de consommation

1 788 187

1 648 053

Crédits à l'équipement

6 158 572

6 269 671

Crédits à l'habitat

10 473 306

12 431 674

Autres crédits à la clientèle

51 386

48 640

Prêts subordonnés

37 803

37 694

Autres

36 949

73 197

Autres concours à la clientèle

18 546 203

20 508 929

Créances rattachées

95 794

101 894

Créances douteuses

480 846

400 265

Dépréciations des créances sur la clientèle

-216 426

-185 722

TOTAL

19 188 135

21 043 422

Dont créances restructurées

17 702

11 448

 

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement du Système européen de Banque Centrale se montent à 3 775 328 milliers d’euros.

 

La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

 

DETTES VIS-À-VIS DE LA CLIENTELE

 

 

Passif en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'épargne à régime spécial

15 615 029

15 586 525

Livret A

7 053 105

7 363 641

PEL / CEL

4 997 722

4 520 474

Autres comptes d'épargne à régime spécial

3 564 202

3 702 410

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

7 750 718

6 627 244

Autres sommes dues

41 524

68 578

Dettes rattachées

74 544

76 853

TOTAL

23 481 815

22 359 200

(1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

5 393 703

////

5 393 703

4 158 541

////

4 158 541

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

0

0

0

163 747

163 747

Autres comptes et emprunts

0

2 357 015

2 357 015

0

2 304 956

2 304 956

TOTAL

5 393 703

2 357 015

7 750 718

4 158 541

2 468 703

6 627 244

 

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique

 

 

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

en milliers d'euros

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

1 288 213

84 370

-44 479

51 100

-34 489

Entrepreneurs individuels

2 308 608

156 706

-72 174

108 355

-57 602

Particuliers

9 744 809

214 897

-89 255

157 221

-75 874

Administrations privées

341 226

3 630

-108

0

0

Administrations publiques et sécurité sociale

3 776 909

0

0

0

0

Autres

1 463 013

22 180

-10 410

16 057

-9 245

TOTAL AU 31 DECEMBRE 2014

18 922 778

481 783

-216 426

332 733

-177 210

TOTAL AU 31 DECEMBRE 2013

20 827 980

401 164

-185 722

259 757

-152 602

 

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1 Portefeuille titres

 

 

31/12/2014

31/12/2013

en milliers d'euros

Placement

Investissement

TAP

Total

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

0

2 408 720

0

2 408 720

 

2 401 682

 

2 401 682

Créances rattachées

0

21 650

0

21 650

 

21 593

 

21 593

Dépréciations

 

 

 

0

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

0

2 430 370

0

2 430 370

0

2 423 275

 

2 423 275

Valeurs brutes

190 729

2 645 092

0

2 835 821

417 100

4 831

 

421 931

Créances rattachées

17 018

104

0

17 122

7 525

 

 

7 525

Dépréciations

-3 884

0

0

-3 884

-8 368

 

 

-8 368

Obligations et autres titres à revenu fixe

203 863

2 645 196

0

2 849 059

416 257

4 831

 

421 088

Montants bruts

46 581

 

41 680

88 261

48 415

 

44 798

93 213

Créances rattachées

 

 

 

0

 

 

 

 

Dépréciations

-21

 

-8 244

-8 265

-4 533

 

-8 794

-13 327

Actions et autres titres à revenu variable

46 560

0

33 436

79 996

43 882

 

36 004

79 886

TOTAL

250 423

5 075 566

33 436

5 359 425

460 139

2 428 106

36 004

2 924 249

 

 

L’augmentation des « obligations et autres titres à revenu fixe », classées en titres d’investissement, s’explique par la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

31/12/2014

31/12/2013

en milliers d'euros

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

131 678

2 408 720

2 540 398

346 562

2 401 682

2 748 244

Titres non cotés

55 099

308 492

363 591

62 102

4 831

66 933

Titres prêtés

0

2 336 600

2 336 600

0

0

0

Créances douteuses

68

0

68

68

0

68

Créances rattachées

17 018

21 754

38 772

7 525

21 593

29 118

TOTAL

203 863

5 075 566

5 279 429

416 257

2 428 106

2 844 363

dont titres subordonnés

13 336

0

13 336

13 427

0

13 427

 

 

2 336 600 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 3 884 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 8 368 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 34 313 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 29 454 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 497 129 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2013, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 393 524 milliers d’euros.

 

Les titres d’investissement n’ont fait l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2014.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 9 951 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

31/12/2014

31/12/2013

en milliers d'euros

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

0

0

 

 

0

Titres non cotés

46 560

33 436

79 996

43 882

36 004

79 886

TOTAL

46 560

33 436

79 996

43 882

36 004

79 886

 

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 42 159 milliers d’euros d’OPCVM dont 42 159 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014 (contre 39 481 milliers d’euros d’OPCVM dont 39 481 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013).

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 21 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 4 533 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 7 689 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 11 914 milliers au 31 décembre 2013.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 8 244 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 8 794 milliers d’euros au 31 décembre 2013 et les plus-values latentes s’élèvent à 2 192 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 4 926 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

 

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

 

en milliers d'euros

01/01/2014

Achats

Autres variations

31/12/2014

Effets publics

2 423 275

 

7 095

2 430 370

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 831

2 336 600

303 765

2 645 196

TOTAL

2 428 106

2 336 600

310 860

5 075 566

 

Les achats de titres d’investissement s’expliquent par la participation de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

en milliers d'euros

31/12/2013

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2014

Participations et autres titres détenus à long terme

130 941

10 569

-35 350

86 992

193 152

Parts dans les entreprises liées

988 195

29 925

-141

572

1 018 551

Valeurs brutes

1 119 136

40 494

-35 491

87 564

1 211 703

Participations et autres titres à long terme

7 655

1 046

-1 430

-1

7 270

Parts dans les entreprises liées

166 054

745

0

1

166 800

Dépréciations

173 709

1 791

-1 430

0

174 070

TOTAL

945 427

42 285

-36 921

87 564

1 037 633

 

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 130 972 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 34 546 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (7 274 milliers d’euros)

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

 

Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 714 083 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

 

3.4.2 Tableau des filiales et participations

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital
31/12/2014

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2014

Quote-part du capital détenue

(en %) 31/12/2014

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2014

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2014

Montants des cautions et avals donnés par la société en 2014

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2014

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2014

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2014

Observations

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI NOUVILLE

29 202

-2 784

100,00 %

29 202

26 661

 

 

1 458

-816

 

31/12/2013

Banque du Léman

29 925

-6 751

100,00 %

29 925

29 925

 

 

40

-5 946

 

création en 2013

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OPCI AEW Foncière Ecureuil

168 644

265

16,93 %

29 150

29 150

20469

 

11 191

8 001

1 471

31/12/2013

SA S3V

73 866

46 857

13,22 %

11 508

11 508

 

 

61 764

7 336

586

30/11/2013

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

14 475

14 221

136 835

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

7 274

7 274

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

121 522

115 285

435 493

 

 

 

16 217

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

0

0

 

 

 

 

 

 

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

15 372

11 546

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

Dénomination

Siège

Forme juridique

GIE CE SYNDICATION RISQUE

75 Paris

GIE

GIE IT CE

75 Paris

GIE

GIE BPCE ACHATS

75 Paris

GIE

GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS

69 Rillieux

GIE

GIE GCE MOBILIZ

75 Paris

GIE

GIE NEUILLY CONTENTIEUX

75 Paris

GIE

GIE SIRCE 2

75 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

75 Paris

GIE

GIE BPCE TRADE

75 Paris

GIE

GIE SYLVIE BAIL

75 Paris

GIE

GIE ECOLOCALE

75 Paris

GIE

GIE BPCE SF

75 Paris

GIE

GIE MAX HYMANS

75 Paris

GIE

GIE ALPIARCA AIRCRAFT LEASING

75 Paris

GIE

GIE DISTRIBUTION

75 Paris

GIE

GIE IDATECH

67 SCHILTIGHEIM

GIE

SCI CDC CERA LES TOURNESOLS

69 Lyon

SCI

SCI LE CANOPEE

69 Lyon

SCI

SCI SAXIM 72

69 Lyon

SCI

SCI LA CROIX BLANCHE

75 Paris

SCI

SCI 45 47 RUE SULLY

69 Lyon

SCI

SCI NOUVILLE

98 Nouméa

SCI

SCI KARUKAZ 3

971 Pointe à Pitre

SCI

SCI SAINT ANTOINE

973 Cayenne

SCI

SCI BMSA

974 Saint Denis

SCI

SCI ISA

974 Saint Denis

SCI

SCI LES JONCS

974 Saint Denis

SCI

SCI BOURBON POINTU

974 Saint Denis

SCI

SCI CARIBKAZ 2

971 Pointe à Pitre

SCI

SCI GWADAKAZ

971 Pointe à Pitre

SCI

SCI MARINA

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 17

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 18

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 30

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 32

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 25

75 Paris

SCI

SCI LS 28

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 29

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 47

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 103

974 Le Port

SCI

SCI LS 104

974 Le Port

SCI

SCI DANS LA VILLE

69 Lyon

SCI

SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN

75 Paris

SNC

SNC TERRAE

69 Lyon

SNC

SNC SALF 1

67 Strasbourg

SNC

SNC SALF 2

67 Strasbourg

SNC

SNC MIRAE

69 Lyon

SNC

SNC DIDEROT FINANCEMENT 2

75 Paris

SNC

SNC PULCHRAE

69 Lyon

SNC

SNC ALTERAE

69 Lyon

SNC

SNC LASSALLEFI

75 Paris

SNC

SNC LES ECOLES III

973 Cayenne

SNC

SNC BELLE RIVE 2011

973 Cayenne

SNC

SNC BOIS JOLIMONT

973 Cayenne

SNC

SNC ANTILLES HABILTATION 1

973 Cayenne

SNC

SNC HELIODOM 32

06 Mougins

SNC

SNC HELIODOM 33

06 Mougins

SNC

SNC COCOTERAIE des SABLES

75 Paris

SNC

SNC NICOLIN 01 LOCATION

75 Paris

SNC

 

 

3.4.4 Opérations avec les entreprises liées

 

 

31/12/2014

31/12/2013

en milliers d'euros

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total

Total

Créances

1 381 431

197 955

1 579 386

1 875 661

dont subordonnées

207

0

207

207

Dettes

6 813 883

100 510

6 914 393

7 761 213

dont subordonnées

200 397

0

200 397

300 751

Engagements de financement

2 000

273 876

275 876

7 449

Engagements de garantie

2 196 084

1 467 082

3 663 166

4 630 271

Engagements donnés

2 198 084

1 740 958

3 939 042

4 637 720

Engagements de financement

1 600 000

0

1 600 000

1 304 824

Engagements de garantie

7 317 431

 

7 317 431

7 771 331

Engagements reçus

8 917 431

0

8 917 431

9 076 155

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

 

3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples

Néant.

 

 

3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1 Immobilisations incorporelles

 

en milliers d'euros

31/12/2013

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Droits au bail et fonds commerciaux

10 058

0

0

201

10 259

Logiciels

3 538

198

-318

112

3 530

Autres

64

329

0

-250

143

Valeurs brutes

13 660

527

-318

63

13 932

Droits au bail et fonds commerciaux

0

0

0

0

0

Logiciels

2 882

679

-318

0

3 243

Autres

0

0

0

0

0

Dépréciations

451

46

0

0

497

Amortissements et dépréciations

3 333

725

-318

0

3 740

TOTAL VALEURS NETTES

10 327

-198

0

63

10 192

 

 

3.6.2 Immobilisations corporelles

 

en milliers d'euros

31/12/2013

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Terrains

8 513

0

0

-3

8 510

Constructions

220 911

4 812

-884

3 878

228 717

Autres

128 181

16 691

-3 767

-4 690

136 415

Immobilisations corporelles d'exploitation

357 605

21 503

-4 650

-816

373 642

Immobilisations hors exploitation

31 892

680

-1 011

753

32 314

Valeurs brutes

389 497

22 183

-5 661

-63

405 956

Constructions

144 043

14 212

-870

-300

157 085

Autres

85 777

10 084

-3 705

0

92 156

Immobilisations corporelles d'exploitation

229 820

24 296

-4 575

-300

249 241

Immobilisations hors exploitation

22 794

770

-740

300

23 124

Amortissements et dépréciations

252 614

25 066

-5 315

0

272 365

TOTAL VALEURS NETTES

136 883

-2 883

-346

-63

133 591

 

3.7  Dettes représentées par un titre

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Bons de caisse et bons d'épargne

21 215

54 887

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

634 251

150 100

Dettes rattachées

1 136

1 577

TOTAL

656 602

206 564

 

 

Il n’y a pas de primes de remboursement ou d’émission restant à amortir.

 

 

3.8 Autres actifs et autres passifs

 

 

31/12/2014

31/12/2013

en milliers d'euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

1

0

0

3

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

3 754

2 837

6 954

3 360

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

10

////

10

Créances et dettes sociales et fiscales

0

29 843

0

29 116

Dépôts de garantie versés et reçus

1 134 650

27 983

0

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

210 879

384 841

244 026

520 252

TOTAL

1 349 284

445 514

250 980

552 741

 

 

 

3.9 Comptes de régularisation

 

 

31/12/2014

31/12/2013

en milliers d'euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

466

0

63

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

11 026

28 096

8 216

30 501

Primes et frais d'émission

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

54 661

128 443

56 142

135 698

Produits à recevoir/Charges à payer

106 660

393 108

97 949

406 339

Valeurs à l'encaissement

251 913

118 095

220 611

138 980

Autres (2)

49 235

20 184

53 385

21 254

TOTAL

473 961

687 926

436 366

732 772

(1) Charges constatées d'avance

54 661

 

 

 

Primes émission emprunts

3 083

 

 

 

Loyers, charges locatives et redevances crédit-bail

566

 

 

 

Travaux informatiques

359

 

 

 

Soultes à amortir

26 810

 

 

 

Impôt différé prêts à taux zéro

23 072

 

 

 

Charges diverses

771

 

 

 

(1) Produits constatées d'avance

 

128 443

 

 

Primes d'émission emprunts BPCE

 

9 369

 

 

Bonification prêts à taux zéro

 

102 285

 

 

Etalement commission de gestion

 

703

 

 

Etalement marge garantie de change

 

372

 

 

Commissions Ecureuil Vie

 

0

 

 

Intérêts escompte

 

127

 

 

Intérêts clientèle

 

86

 

 

Indemnité bi-courbe

 

15 099

 

 

Produits divers

 

402

 

 

(2) Autres comptes de régularisation

49 235

20 184

 

 

Comptes techniques de liaison entre applicatifs

49 235

20 184

 

 

 

3.10 Provisions

3.10.1 Tableau de variations des provisions

 

en milliers d'euros

31/12/2013

Dotations

Reprises

Utilisations

Autres mouvements (1)

31/12/2014

Provisions pour risques de contrepartie

52 623

11 683

-9 902

-731

0

53 673

Provisions pour engagements sociaux

28 265

1 611

0

0

2 203

32 079

Provisions pour PEL/CEL

64 411

712

 

 

 

65 123

Provisions pour litiges

22 203

10 172

-3 237

-308

-917

27 913

Provisions pour restructurations

357

1 430

0

-357

0

1 430

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

4 620

19

-541

0

 

4 098

Immobilisations financières

0

0

0

0

 

0

Risques sur opérations de banque

61 098

9 866

-6 133

0

 

64 831

Provisions pour impôts

7 373

0

0

-1 002

 

6 371

Autres

19 957

1 105

-1 228

-455

917

20 296

Autres provisions pour risques

93 048

10 990

-7 902

-1 457

917

95 596

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

 

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

 

0

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

TOTAL

260 907

36 598

-21 041

-2 853

2 203

  1. 4

Changement de méthode.

 

3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

en milliers d'euros

31/12/2013

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2014

Dépréciations sur créances sur la clientèle

185 722

78 074

-27 894

19 476

216 426

Dépréciations sur autres créances

8 717

116

-54

2 532

6 247

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

194 439

78 190

-27 948

22 008

222 673

Provisions pour risque d'engagements par signature

6 561

5 772

-3 200

-731

8 402

Provisions pour risques pays

181

 

-181

 

0

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (1)

34 561

3 561

 

 

38 122

Autres provisions

11 320

2 350

-6 521

 

7 149

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

52 623

11 683

-9 902

-731

53 673

TOTAL

247 062

89 873

-37 850

21 277

276 346

(1) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

 

3.10.3 Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargneet les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (15 778 milliers d'euros en 2014).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants :

le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

 

retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

 

exercice 2014

exercice 2013

 

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

en milliers d'euros

Régime CGPCE

Complé-ments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Complé-ments de retraite et autres régimes

Complé-

ments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

473 700

9 792

17 240

4 605

12 025

517 362

420 351

7 274

13 732

3 865

12 025

457 247

Juste valeur des actifs du régime

-496 353

 

-6 384

 

 

-502 737

-427 190

 

-6 429

 

 

-433 619

Juste valeur des droits à remboursement

24 950

 

 

 

 

24 950

3 976

 

 

 

 

3 976

Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes)

-2 297

-2 314

-2 886

 

 

-7 497

2 863

-3 585

1 382

 

 

660

Solde net au bilan

0

7 478

7 970

4 605

12 025

32 078

0

3 689

8 685

3 865

12 025

28 264

Engagements sociaux passifs

0

7 478

7 970

4 605

12 025

32 078

0

3 689

8 685

3 865

12 025

28 264

 

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

 

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

exercice 2014

exercice 2013

en milliers d'euros

Régime CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

Coût des services rendus

 

333

655

317

 

1 305

1 265

Coût financier

12 131

204

365

58

 

12 758

12 491

Produit financier

-12 867

 

-18

 

 

-12 885

-16 160

Prestations versées

 

-333

-336

 

 

-669

 

Cotisations reçues

 

 

 

 

 

0

 

Ecarts actuariels

 

 

 

365

 

365

5

Autres

736

 

 

 

 

736

3 976

Total de la charge de l'exercice

0

204

666

740

0

1 610

1 577

 

 

Principales hypothèses actuarielles

 

 

exercice 2014

exercice 2013

Hors CGPCE et CAR-BP

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

 

Régime CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Régime CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

taux d'actualisation

1,84 %

1,42 %

1,35 %

0,52 %

1,42 %

3,04 %

2,66 %

2,66 %

1,43 %

2,66 %

taux d'inflation

1,80 %

1,80 %

1,80 %

1,80 %

1,80 %

1,90 %

1,90 %

1,90 %

1,90 %

1,90 %

taux de croissance des salaires

%

2,95 %

2,95 %

2,95 %

2,95 %

%

2,53 %

2,53 %

2,53 %

2,53 %

duration

28 ans

14 ans

12 ans

5 ans

 

22 ans

11 ans

10 ans

4 ans

 

 

Sur l’année 2014, sur l’ensemble des 365 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 264 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, et -179 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 280 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.

 

Au 31 décembre 2014, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 83.20 % en obligations, 2.38 % en actions, 1.20 % en actifs immobiliers et 13.22 % en actifs monétaires.

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

TGH TGF 05 pour CGPCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

 

3.11 Dettes subordonnées

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Dettes subordonnées à durée déterminée

200 000

300 000

Dettes rattachées

397

751

TOTAL

200 397

300 751

 

 

Ces emprunts subordonnés ont les caractéristiques suivantes :

 

Devise

Date d'émission

Encours au 31/12/2014 en milliers d'euros

Prix d'émission
en milliers d'euros

Taux

Majoration d'intérêts en points de base

Date d'échéance si non déterminé

EUR

24/12/2008

200 000

200 000

E3M

141

16/02/2015

TOTAL

 

200 000

200 000

 

 

 

 

3.12 Fonds pour risques bancaires généraux

 

en milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2014

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

94 300

TOTAL

94 300

94 300

 

Au 31 décembre 2014, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 900 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 14 779 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.

 

 

3.13 Capitaux propres

 

en milliers d'euros

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

TOTAL AU 31 DECEMBRE 2012

944 857

604 858

774 383

0

119 476

2 443 574

Mouvements de l'exercice

-188 972

-371 345

63 725

25 000

22 319

-449 273

TOTAL AU 31 DECEMBRE 2013

755 885

233 513

838 108

25 000

141 795

1 994 301

Impact changement de méthode (1)

 

 

 

-2 203

 

-2 203

Affectation résultat 2013

 

 

141 795

 

-141 795

0

Distribution de dividendes

 

 

-19 805

 

 

-19 805

Augmentation de capital

244 115

 

 

 

 

244 115

Résultat de la période

 

 

 

 

173 451

173 451

TOTAL AU 31 DECEMBRE 2014

1 000 000

233 513

960 098

22 797

173 451

2 389 859

(1) À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’épargne Rhône Alpes applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (cf. Note 2.2).

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes s'élève à 1 000 000 milliers d'euros et est composé de 50 000 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

 

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 244 115 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 22 septembre 2014, par l’émission au pair de 12 205 732 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune.

 

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2014, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont détenues par 11 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 289 663 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2014, les SLE ont perçu un dividende de 19 804 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2014, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 286 328 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Au cours de l’exercice 2014, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 13 312 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

 

3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

 

 

31/12/2014

en milliers d'euros

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Effets publics et valeurs assimilées

21 650

0

0

1 069 831

1 338 889

 

2 430 370

Créances sur les établissements de crédit

6 067 991

208 700

42 718

480 649

211 512

0

7 011 570

Opérations avec la clientèle

794 262

418 578

1 417 193

5 460 505

10 832 240

265 357

19 188 135

Obligations et autres titres à revenu fixe

26 122

0

9 778

2 135 315

677 777

67

2 849 059

Total des emplois

6 910 025

627 278

1 469 689

9 146 300

13 060 418

265 424

31 479 134

Dettes envers les établissements de crédit

739 715

1 180 593

767 153

2 464 255

1 321 965

17

6 473 698

Opérations avec la clientèle

17 605 051

227 477

1 310 839

3 993 865

344 583

0

23 481 815

Dettes représentées par un titre

31 671

638

103 028

521 215

50

0

656 602

Dettes subordonnées

397

200 000

0

0

0

0

200 397

Total des ressources

18 376 834

1 608 708

2 181 020

6 979 335

1 666 598

17

30 812 512

 

4 Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

4.1 Engagements reçus et donnés

4.1.1 Engagements de financement

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

5 698

2 449

Ouverture de crédits documentaires

2 606

1 262

Autres ouvertures de crédits confirmés

2 457 219

2 378 627

Autres engagements

15 684

14 457

En faveur de la clientèle

2 475 509

2 394 346

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS

2 481 207

2 396 795

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

1 600 000

1 304 824

De la clientèle

0

0

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS

1 600 000

1 304 824

 

 

4.1.2 Engagements de garantie

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

18 661

3 652

Autres valeurs affectés en garantie

6 248 486

9 335 884

D'ordre d'établissements de crédit

6 267 147

9 339 536

Cautions immobilières

398 500

352 286

Cautions administratives et fiscales

1 838

1 938

Autres cautions et avals donnés

254 246

280 667

Autres garanties données

138 198

128 818

D'ordre de la clientèle

792 782

763 709

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

7 059 929

10 103 245

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

185 854

182 858

Engagements de garantie reçus de la clientèle

13 365 251

15 350 220

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS

13 551 105

15 533 078

 

L’évolution des engagements reçus des clients (hypothèques, cautions…) s’explique principalement par la participation à l’opération Titrisation décrite en note 1.3.

Les garanties ont en effet été cédées avec leurs créances sous-jacentes.

 

Au 31 décembre 2014, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

2 913 333 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 4 764 231 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

341 744 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 323 069 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

1 304 101 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 193 195 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

275 627 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 2 654 613 milliers d’euros au 31 décembre 2013. La diminution s’explique par l’affectation d’une grande partie des crédits concernés à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

1 370 113 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis dont 1 147 656 milliers d’euros auprès d’EBCE Immobilier & Corp.

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

 

Au cours de la première phase de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3., La Caisse d’Epargne Rhône Alpes rachète au FCT les créances douteuses ou ayant rencontré plusieurs impayés (entre deux et quatre selon le type de créance), à leur valeur nominale, afin d’en effectuer le recouvrement.

 

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est donc toujours exposée au risque de crédit des créances cédées, puisqu’en cas de rachat « à la valeur nominale», la créance se verra immédiatement appliquer les méthodes de dépréciation usuelles, afin de la ramener à sa valeur recouvrable. La Caisse d’Epargne Rhône Alpes continue donc à comptabiliser au passif les provisions sur base de portefeuilles, pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.

 

Par ailleurs, dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2014, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 43 569 milliers d’euros.

 

Enfin, les « autres valeurs affectées en garanties » diminuent en raison du remplacement de l’opération BPCE Home Loans par l’opération « Titrisation ». Pour mémoire, les créances cédées dans le cade de « Titrisation » étaient auparavant affectées en garantie de prêts émis par BPCE Home Loans.

 

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

 

31/12/2014

31/12/2013

en milliers d'euros

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres engagements

 

 

 

 

Promesse de vente de titres de participation

30 699

 

30 699

 

Promesse d'achat de titres de participation

 

30 699

 

30 699

TOTAL

30 699

30 699

30 699

30 699

 

 

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

 

31/12/2014

31/12/2013

en milliers d'euros

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

 

0

 

Contrats de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres contrats

 

 

0

 

 

 

0

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

0

 

 

 

0

 

Swaps de taux d'intérêt

10 275 897

0

10 275 897

-1 059 567

10 445 511

3 190

10 448 701

-790 448

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

 

 

0

 

Autres contrats à terme

0

0

0

0

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

10 275 897

0

10 275 897

-1 059 567

10 445 511

3 190

10 448 701

-790 448

TOTAL OPÉRATIONS FERMES

10 275 897

0

10 275 897

-1 059 567

10 445 511

3 190

10 448 701

-790 448

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

 

0

 

Options de change

 

53 057

53 057

210

0

54 979

54 979

514

Autres options

 

 

0

 

 

 

0

 

Opérations sur marchés organisés

0

53 057

53 057

210

0

54 979

54 979

514

Options de taux d'intérêt

1 175 165

25 043

1 200 208

3 900

1 242 860

26 447

1 269 307

3 098

Options de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres options

 

 

0

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 175 165

25 043

1 200 208

3 900

1 242 860

26 447

1 269 307

3 098

TOTAL OPÉRATIONS CONDITIONNELLES

1 175 165

78 100

1 253 265

4 110

1 242 860

81 426

1 324 286

3 612

TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME

11 451 062

78 100

11 529 162

-1 055 457

11 688 371

84 616

11 772 987

-786 836

 

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de garantie de change.

 

4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

 

31/12/2014

31/12/2013

 

en milliers d'euros

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Total

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

0

 

 

 

0

Swaps de taux d'intérêt

5 037 743

5 238 154

0

10 275 897

4 880 936

5 564 575

3 190

10 448 701

Swaps financiers de devises

0

 

 

0

0

 

 

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

0

 

 

 

0

Opérations fermes

5 037 743

5 238 154

0

10 275 897

4 880 936

5 564 575

3 190

10 448 701

Options de taux d'intérêt

114 138

1 061 027

25 043

1 200 208

175 026

1 067 834

26 447

1 269 307

Opérations conditionnelles

114 138

1 061 027

25 043

1 200 208

175 026

1 067 834

26 447

1 269 307

TOTAL

5 151 881

6 299 181

25 043

11 476 105

5 055 962

6 632 409

29 637

11 718 008

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

 

 

31/12/2014

31/12/2013

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

en milliers d'euros

Juste valeur

-956 059

-101 026

1 417

-1 055 668

-779 058

-9 877

1 585

-787 350

 

 

 4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

 

 

31/12/2014

en milliers d'euros

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations de gré à gré

827 083

5 106 836

4 341 978

10 275 897

Opérations fermes

827 083

5 106 836

4 341 978

10 275 897

Opérations sur marchés organisés

0

53 057

 

53 057

Opérations de gré à gré

425 000

696 045

79 163

1 200 208

Opérations conditionnelles

425 000

749 102

79 163

1 253 265

TOTAL

1 252 083

5 855 938

4 421 141

11 529 162

 

4.3 Ventilation du bilan par devise

 

 

31/12/2014

31/12/2013

en milliers d'euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

33 368 141

33 368 141

32 565 899

32 565 899

Dollar

11 337

11 337

18 454

18 454

Livre Sterling

2 409

2 409

7 400

7 400

Franc Suisse

1 318 726

1 318 726

1 272 397

1 272 397

Yen

4 050

4 050

4 040

4 040

Autres

1 262

1 262

1 316

1 316

TOTAL

34 705 925

34 705 925

33 869 506

33 869 506

 

5 Informations sur le compte de résultat

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

en milliers d'euros

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

156 885

-98 337

58 548

216 143

-100 833

115 310

Opérations avec la clientèle

719 767

-372 524

347 243

755 103

-426 454

328 649

Obligations et autres titres à revenu fixe

157 295

-83 173

74 122

118 361

-91 777

26 584

Dettes subordonnées

////

-4 281

-4 281

////

-4 891

-4 891

Autres

7 058

-711

6 347

7 394

-2 028

5 366

TOTAL

1 041 005

-559 026

481 979

1 097 001

-625 983

471 018

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 712 milliers d’euros pour l’exercice 2014, contre 2 028 milliers d’euros pour l’exercice 2013.

 

La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent principalement par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

5.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

Néant.

 

5.3 Revenus des titres à revenu variable

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Actions et autres titres à revenu variable

230

242

Participations et autres titres détenus à long terme

1 712

2 863

Parts dans les entreprises liées

17 292

9 065

TOTAL

19 234

12 170

 

 

5.4 Commissions

 

Exercice 2014

Exercice 2013

en milliers d'euros

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

1 730

-606

1 124

3 573

-142

3 431

Opérations avec la clientèle

87 867

-15

87 852

94 429

-25

94 404

Opérations sur titres

13 234

-509

12 725

12 753

-165

12 588

Moyens de paiement

58 892

-25 650

33 242

56 481

-23 985

32 496

Opérations de change

1 395

-7

1 388

2 123

-16

2 107

Engagements hors bilan

144

0

144

2

0

2

Prestations de services financiers

9 934

-15 541

-5 607

6 760

-15 647

-8 887

Activités de conseil

213

0

213

199

0

199

Vente de produits d'assurance vie

88 385

0

88 385

82 153

0

82 153

Vente de produits d'assurance autres

11 773

0

11 773

16 705

0

16 705

TOTAL

273 567

-42 328

231 239

275 178

-39 980

235 198

 

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Titres de transaction

47

52

Opérations de change

400

55

Instruments financiers à terme

-19 013

-16 683

TOTAL

-18 566

-16 576

 

5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

en milliers d'euros

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

6 490

825

7 315

5858

446

6 304

Dotations

-15

-652

-667

-43

-634

-677

Reprises

6 505

1 477

7 982

5 901

1 080

6 981

Résultat de cession

-4 464

563

-3 901

1 045

468

1 513

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

TOTAL

2 026

1 388

3 414

6 903

914

7 817

 

5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

en milliers d'euros

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

4 550

-4 850

-300

4 147

-4 209

-62

Refacturations de charges et produits bancaires

310

0

310

1 088

 

1 088

Activités immobilières

4 240

-789

3 451

3 808

-770

3 038

Prestations de services informatiques

0

0

0

 

 

0

Autres activités diverses

0

0

0

 

 

0

Autres produits et charges accessoires (1)

11 065

-22 121

-11 056

4 333

-22 822

-18 489

TOTAL

20 165

-27 760

-7 595

13 376

-27 801

-14 425

(1) Autres produits

11 065

 

 

 

 

 

Rémunération certificats d'association

17

 

 

 

 

 

Produits sur prescriptions

19

 

 

 

 

 

QP résultat société de personnes

594

 

 

 

 

 

Reprises provisions risques et charges opérations bancaires

7 038

 

 

 

 

 

Reprises provisions litiges amendes et pénalités

1 271

 

 

 

 

 

Reprises provisions sur opérations bancaires

192

 

 

 

 

 

Indemnité bi-courbe

1 102

 

 

 

 

 

Produits divers

832

 

 

 

 

 

(1) Autres charges

 

22 121

 

 

 

 

Dotations provisions risques et charges

opérations bancaires

 

      10 585

 

 

 

 

 

Dotations provisions litiges amendes et pénalités

 

 

8 539

 

 

 

Dotations provisions sur opérations bancaires

 

 

245

 

 

 

Charge diverses

 

 

2 752

 

 

 

 

5.8 Charges générales d'exploitation

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Salaires et traitements

-121 667

-117 930

Charges de retraite et assimilées

-16 723

-15 201

Autres charges sociales

-53 446

-52 832

Intéressement des salariés

-13 635

-15 418

Participation des salariés

39

-560

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-21 510

-21 349

Total des frais de personnel

-226 942

-223 290

Impôts et taxes

-18 220

-19 519

Autres charges générales d'exploitation

-144 583

-144 294

Charges refacturées

496

750

Total des autres charges d'exploitation

-162 307

-163 063

TOTAL

-389 249

-386 353

 

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 974 cadres et 2 170 non cadres, soit un total de 3 144salariés.

 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), de 4 104 milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

5.9 Coût du risque

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

en milliers d'euros

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupéra-

tions sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupéra-

tions sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

-77 221

19 468

-5 490

603

-62 640

-62 044

15 397

-4 535

516

-50 666

Titres et débiteurs divers

-115

54

 

 

-61

-149

48

-9

 

-110

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors bilan

-5 772

3 931

0

0

-1 841

-2 147

5 380

 

 

3 233

Provisions pour risque clientèle

-3 561

 

0

 

-3 561

-3 401

 

 

 

-3 401

Autres

-2 350

6 701

0

 

4 351

-8 300

898

 

 

-7 402

TOTAL

-89 019

30 154

-5 490

603

-63 752

-76 041

21 723

-4 544

516

-58 346

 

 

5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

en milliers d'euros

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-30 630

 

-30 630

-17 994

 

-17 994

Dotations

-32 553

 

-32 553

-24 585

 

-24 585

Reprises

1 923

 

1 923

6 591

 

6 591

Résultat de cession

-1 617

-74

-1 691

801

578

1 379

TOTAL

-32 247

-74

-32 321

-17 193

578

-16 615

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

 

les dotations aux dépréciations sur titres de participation : - 1 791 milliers d’euros.

les reprises de dépréciations sur titres de participation : 1 430 milliers d’euros.

le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : -1 465 milliers d’euros.

 

5.11 Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2014.

 

5.12 Impôt sur les bénéfices

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

en milliers d'euros

Exercice 2014

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15 %

Au titre du résultat courant

87 434

452

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

Imputation des déficits

0

0

Bases imposables

87 434

452

Impôt correspondant

29 145

68

+ Contributions 3,3 %

937

2

+ Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014)

3 118

7

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

-2 783

 

Impôt comptabilisé

30 417

77

Régularisation IS

93

 

Crédit d'impôt PATZ

-2 279

 

Provisions pour litiges, amendes et pénalités

-1 395

 

Provisions pour impôts

-1 002

 

TOTAL

25 834

77

*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 19 340 milliers d’euros.

 

5.13 Répartition de l'activité

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

 

 

6 Autres informations

6.1 Consolidation

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

 

6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements

Les rémunérations versées en 2014 aux organes de direction s’élèvent à 2 012 milliers d’euros.

 

 

6.3 Honoraires des commissaires aux comptes

 

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

 

 

TOTAL

MAZARS

Ernst & Young

2014

2013

2014

2013

2014

2013

Montants en milliers d'euros

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels

373

100 %

372

93 %

185

100 %

186

86 %

188

100 %

186

100 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

 

 

30

7 %

 

 

30

14 %

 

 

 

 

TOTAL

373

100 %

402

100 %

185

100 %

216

100 %

188

100 %

186

100 %

Variation (%)

 

-7%

 

 

 

-14%

 

 

1%

 

6.4 Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

 

Au 31 décembre 2014, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs

 

Les dispositions relatives à l’art L.511-45-II du Code monétaire et financier sont évoquées en annexe aux états

financiers consolidés (Note 18 Implantations par pays).

 

 

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

 

Exercice clos le 31 décembre 2014

 

 

 

 

Aux sociétaires

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

 

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 2.3.8 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur une base individuelle et, au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participation, des parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, les parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que la note 2.3.8 de l’annexe donne une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Lyon et Paris-La Défense, le 10 avril 2015

 

Les Commissaires aux Comptes

 

 

 

 

ERNST & YOUNG et Autres

 

Philippe Duchêne

 

 

 

MAZARS

 

Michel Barbet-Massin Emmanuel Charnavel

 

 

Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2014 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

 

 

1502464

08/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1757
Texte de l'annonce :

1501757

8 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 1 000 000 000 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 31 mars 2015.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

          124 547

Effets publics et valeurs assimilées

                    2 421 822

Créances sur les établissements de crédit

                    6 914 779

Opérations avec la clientèle

                  19 569 345

Obligations et autres titres à revenu fixe

                    2 839 496

Actions et autres titres à revenu variable

                         79 897

Participations et autres titres détenus à long terme

                       185 223

Parts dans les entreprises liées

                       865 277

Immobilisations incorporelles

                         10 591

Immobilisations corporelles

                       132 219

Autres actifs

                    1 509 407

Comptes de régularisation

                       372 529

Total actif

                  35 025 132

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

6 572 841

Opérations avec la clientèle

23 839 840

Dettes représentées par un titre

630 874

Autres passifs

470 155

Comptes de régularisation

919 274

Provisions pour risques et charges

281 440

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

2 216 408

Capital souscrit

1 000 000

Primes d’émission

233 513

Réserves

960 098

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau (+/-)

22 797

Total passif

35 025 132

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 319 338

Engagements de garantie

790 783

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 720 000

Engagements de garantie

203 143

Engagements sur titres

2 646

 

 

1501757

29/10/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4933
Texte de l'annonce :

1404933

29 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 755 885 360 €.

Siège social : 42, boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 30 septembre 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

          128 791

Effets publics et valeurs assimilées

                    2 436 566     

Créances sur les établissements de crédit

                    7 323 684

Opérations avec la clientèle

                  19 190 588

Obligations et autres titres à revenu fixe

                    2 850 946

Actions et autres titres à revenu variable

                         79 250

Participations et autres titres détenus à long terme

                       123 209

Parts dans les entreprises liées

                       821 611

Immobilisations incorporelles

                         10 284

Immobilisations corporelles

                       133 975

Autres actifs

                    1 262 436

Comptes de régularisation

                       332 785

Total actif

                  34 694 125

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7 220 288

Opérations avec la clientèle

22 786 938

Dettes représentées par un titre

663 866

Autres passifs

671 164

Comptes de régularisation

820 931

Provisions pour risques et charges

263 914

Dettes subordonnées

200 430

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 972 294

Capital souscrit

755 885

Primes d’émission

233 513

Réserves

960 099

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau (+/-)

22 797

Total passif

34 694 125

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 383 001

Engagements de garantie

780 111

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 500 000

Engagements de garantie

190 567

Engagements sur titres

2 773

 

 

1404933

15/08/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4368
Texte de l'annonce :

1404368

15 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°98


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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 755 885 360 €.

Siège social : 42, boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 Situation au 30 juin 2014.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

          120 030

Effets publics et valeurs assimilées

                    2 464 040

Créances sur les établissements de crédit

                    7 628 421

Opérations avec la clientèle

                  19 160 408

Obligations et autres titres à revenu fixe

                    2 904 082

Actions et autres titres à revenu variable

                         77 250

Participations et autres titres détenus à long terme

                       123 282

Parts dans les entreprises liées

                       821 835

Immobilisations incorporelles

                         10 367

Immobilisations corporelles

                       133 526

Autres actifs

                    1 223 428

Comptes de régularisation

                       357 796

Total

                  35 024 465

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7 354 144

Opérations avec la clientèle

22 937 080

Dettes représentées par un titre

669 781

Autres passifs

643 326

Comptes de régularisation

790 745

Provisions pour risques et charges

262 002

Dettes subordonnées

300 793

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres (hors FRBG (+/-))

1 972 294

Capital souscrit

755 885

Primes d’émission

233 513

Réserves

960 099

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau (+/-)

22 797

Total

35 024 465

 

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 508 209

Engagements de garantie

784 136

Engagements sur titres

973

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 133 450

Engagements de garantie

187 845

Engagements sur titres

3 778

 

 

1404368

23/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2203
Texte de l'annonce :

1402203

23 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants,

courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et 530-2 du Code des assurances

au capital de 755 885 360 €.

Siège social : 42, boulevard Eugène Deruelle - BP 3276 - 694040 Lyon Cedex 03.

384 006 029 RCS Lyon

(Exercice 2013)

 

Comptes Individuels Annuels

 

I Bilan et hors-bilan

 

ACTIF

En milliers d'euros

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Caisses, banques centrales

 

139 412

125 806

Effets publics et valeurs assimilées

3.3/3.14

2 423 275

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1/3.4/3.14

7 982 440

9 372 752

Opérations avec la clientèle

3.2/3.4/3.10/3.14

21 043 422

19 288 408

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3/3.14

421 088

3 045 260

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

79 886

80 195

Parts dans les entreprises liées

3.4

822 141

918 380

Immobilisations incorporelles

3.6

10 327

10 255

Immobilisations corporelles

3.6

136 883

144 492

Autres actifs

3.8/3.10

250 980

219 067

Comptes de régularisation

3.9

436 366

539 267

TOTAL DE L'ACTIF

 

33 869 506

33 924 300

 

Hors-bilan

En milliers d'euros

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

3.4/4.1

2 396 795

2 416 013

Engagements de garantie

3.4/4.1

10 103 245

9 169 814

 

PASSIF

En milliers d'euros

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Dettes envers les établissements de crédit

3.1/3.4/3.14

7 367 971

8 292 136

Opérations avec la clientèle

3.2/3.4/3.14

22 359 200

21 181 544

Dettes représentées par un titre

3.7/3.14

206 564

134 571

Autres passifs

3.8

552 741

540 930

Comptes de régularisation

3.9

732 772

708 051

Provisions

3.10

260 907

228 445

Dettes subordonnées

3.4/3.11/3.14

300 751

300 749

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

94 300

94 300

Capitaux propres (hors FRBG)

3.13

1 994 300

2 443 574

Capital souscrit

 

755 885

944 857

Primes d'émission

 

233 513

604 858

Réserves

 

838 107

774 383

Report à nouveau

 

25 000

0

Résultat de l'exercice (+/-)

 

141 795

119 476

TOTAL DU PASSIF

 

33 869 506

33 924 300

 

Hors-bilan

En milliers d'euros

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

3.4/4.1

1 304 824

1 750 000

Engagements de garantie

3.4/4.1

15 533 078

14 011 381

Engagements sur titres

 

2 920

3 672

 

 

II Compte de résultat

 

En milliers d'euros

Notes

Exercice 2013

Exercice 2012

Intérêts et produits assimilés

5.1

1 097 001

1 183 917

Intérêts et charges assimilées

5.1

-625 983

-722 926

 

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5.3

12 170

12 528

 

 

 

 

Commissions (produits)

5.4

275 178

264 146

Commissions (charges)

5.4

-39 980

-41 990

 

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

-16 576

-9 016

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

7 817

17 651

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

13 376

23 228

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-27 801

-45 099

Produit net bancaire

 

695 202

682 439

 

 

 

 

Charges générales d'exploitation

5.8

-386 353

-377 489

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-25 026

-25 038

Résultat brut d'exploitation

 

283 823

279 912

Coût du risque

5.9

-58 346

-43 580

Résultat d'exploitation

 

225 477

236 331

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-16 615

-76 605

Résultat courant avant impôt

 

208 862

159 726

Impôt sur les bénéfices

5.12

-67 067

-42 707

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

2 457

RESULTAT NET

 

141 795

119 476

 

 

III Notes annexes aux comptes individuels annuels

Note 1. Cadre général

1.1. Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE).

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

• Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

• la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer);

• les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs

Simplification de la structure du groupe BPCE

L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.

Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :

  • le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;
  • la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;
  • le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;
  • le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;
  • la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture

Conformément à sa stratégie de développement du modèle de bancassurance, le groupe projette de transférer, d’ici la fin du premier trimestre 2014, sa participation dans BPCE Assurances de BPCE SA vers Natixis, via Natixis Assurances. L’opération a été approuvée par le conseil de surveillance de BPCE et le conseil d’administration de Natixis qui se sont tenus tous deux le 19 février 2014.

Filiale à 60 % du groupe, BPCE Assurances, en partenariat avec MACIF et MAIF, développe les activités assurances IARD auprès des clients des Caisses d’Epargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Ce transfert vers Natixis sera réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopération existants avec MAIF et MACIF.

S’agissant d’une opération interne au groupe, elle entrainera un reclassement de « Capitaux propres part du groupe » vers les « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) » et sera donc sans impact sur les capitaux propres totaux.

 

Note 2. Principes et méthodes comptables

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.

 

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF.

 

Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres.
  • le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 3 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

25 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

15 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

5 à 20 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

 

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision pour épargne logement.

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

• Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

• Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

• Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

• Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée) ;
  • macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

  • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
  • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

Impôt sur les bénéfices

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

 

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’une provision pour impôts sur les opérations fiscales.

 

Note 3. Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opérations interbancaires

 

ACTIF

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires

185 705

644 697

Comptes et prêts au jour le jour

 

100 000

Créances à vue

185 705

744 697

Comptes et prêts à terme

7 672 419

8 457 624

Prêts subordonnés et participatifs

217

225

Créances à terme

7 672 636

8 457 849

Créance rattachées

124 099

170 206

TOTAL

7 982 440

9 372 752

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 180 940 milliers d'euros à vue et 1 664 218 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 6 002 746 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

 

PASSIF

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires créditeurs

54 544

3 233

Comptes et emprunts au jour le jour

 

455 373

Autres sommes dues

24 403

33 449

Dettes rattachées à vue

232

6

Dettes à vue

79 179

492 061

Comptes et emprunts à terme

4 989 018

4 491 556

Valeurs et titres donnés en pension à terme

2 264 201

3 270 918

Dettes rattachées à terme

35 573

37 601

Dettes à terme

7 288 792

7 800 075

TOTAL

7 367 971

8 292 136

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 4 308 017 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle

 

Opérations avec la clientèle

 

CREANCES SUR LA CLIENTELE

Actif (en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

193 251

159 827

Créances commerciales

24 805

22 718

Crédits de trésorerie et de consommation

1 648 053

1 525 749

Crédits à l'équipement

6 269 671

5 953 386

Crédits à l'habitat

12 431 674

11 200 557

Autres crédits à la clientèle

48 640

41 290

Prêts subordonnés

37 694

37 782

Autres

73 197

83 256

Autres concours à la clientèle

20 508 929

18 842 020

Créances rattachées

101 894

98 882

Créances douteuses

400 265

335 333

Dépréciations des créances sur la clientèle

-185 722

-170 372

TOTAL

21 043 422

19 288 408

Dont créances restructurées

11 448

8 842

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque de France se montent à 5 503 092 milliers d’euros.

 

DETTES VIS-À-VIS DE LA CLIENTELE

Passif (en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'épargne à régime spécial

15 586 525

14 914 312

Livret A

7 363 641

7 191 680

PEL / CEL

4 520 474

3 946 830

Autres comptes d'épargne à régime spécial

3 702 410

3 775 802

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

6 627 244

6 102 402

Autres sommes dues

68 578

68 512

Dettes rattachées

76 853

96 318

TOTAL

22 359 200

21 181 544

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

4 158 541

////

4 158 541

3 575 040

////

3 575 040

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

163 747

163 747

 

163 747

163 747

Autres comptes et emprunts

 

2 304 956

2 304 956

 

2 363 615

2 363 615

TOTAL

4 158 541

2 468 703

6 627 244

3 575 040

2 527 362

6 102 402

 

Répartition des encours de crédit par agent économique

 

En milliers d'euros

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

1 284 730

69 796

-41 520

41 350

-31 847

Entrepreneurs individuels

2 179 700

141 945

-63 106

80 980

-51 238

Particuliers

11 717 030

166 274

-70 480

122 449

-60 275

Administrations privées

340 990

6

 

 

 

Administrations publiques et sécurité sociale

3 972 065

 

 

 

 

Autres

1 333 465

23 143

-10 616

14 978

-9 242

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2013

20 827 980

401 164

-185 722

259 757

-152 602

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2012

19 122 618

336 161

-170 372

235 603

-145 563

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

Portefeuille titres

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

///

///

2 401 682

///

2 401 682

///

///

///

///

0

Créances rattachées

///

///

21 593

///

21 593

///

///

///

///

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

2 423 275

 

2 423 275

 

 

 

 

0

Valeurs brutes

///

417 100

4 831

///

421 931

///

630 873

2 395 855

///

3 026 728

Créances rattachées

///

7 525

0

///

7 525

///

10 584

21 507

///

32 091

Dépréciations

///

-8 368

0

///

-8 368

///

-13 559

0

///

-13 559

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

416 257

4 831

 

421 088

 

627 898

2 417 362

 

3 045 260

Montants bruts

///

48 415

///

44 798

93 213

///

53 794

///

40 926

94 720

Dépréciations

///

-4 533

///

-8 794

-13 327

///

-5 200

///

-9 325

-14 525

Actions et autres titres à revenu variable

 

43 882

 

36 004

79 886

 

48 594

 

31 601

80 195

TOTAL

0

460 139

2 428 106

36 004

2 924 249

0

676 492

2 417 362

31 601

3 125 455

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 800 036 milliers d’euros.

 

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes détient 2 750 milliers d’Euros (valeur nominale) de titres italiens dans le portefeuille de placement. Il n’y a pas de provisions sur ces titres.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

///

346 562

2 401 682

2 748 244

///

503 522

2 391 072

2 894 594

Titres non cotés

///

62 102

4 831

66 933

///

113 724

4 783

118 507

Créances douteuses

///

68

 

68

///

68

 

68

Créances rattachées

///

7 525

21 593

29 118

///

10 584

21 507

32 091

TOTAL

0

416 257

2 428 106

2 844 363

0

627 898

2 417 362

3 045 260

Dont titres subordonnés

 

13 427

 

13 427

 

13 424

 

13 424

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 8 368 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 13 559 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 29 454 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 54 089 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 393 524 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Au 31 décembre 2012, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 573 032 milliers d’euros.

 

Les titres d’Investissement n’ont fait l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2013.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 10 441 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

 

 

0

 

1 165

 

1 165

Titres non cotés

 

43 882

36 004

79 886

 

47 429

31 601

79 030

TOTAL

0

43 882

36 004

79 886

0

48 594

31 601

80 195

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 39 481 milliers d’euros d’OPCVM dont 39 481 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013 (contre 43 028 milliers d’euros d’OPCVM dont 43 028 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012).

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 4 533 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 5 200 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 11 914 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 12 843 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 8 794 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 9 325 milliers d’euros au 31 décembre 2012 et les plus-values latentes s’élèvent à 4 926 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 5 695 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Evolution des titres d’investissement

 

En milliers d'euros

01/01/2013

Achats

Cessions

Rembts

Transfert de catégorie

Décotes / surcotes

Autres variations

31/12/2013

Effets publics

 

 

 

 

2 412 579

652

10 044

2 423 275

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 417 362

 

 

 

-2 412 579

48

 

4 831

TOTAL

2 417 362

0

0

0

0

700

10 044

2 428 106

 

L’harmonisation du plan de compte BPCE en référentiel français a eu pour conséquence le transfert des obligations assimilables du Trésor (OAT) du poste Obligations et autres titres à revenu fixe au poste Effets publics et valeurs assimilées.

 

Reclassements d’actifs

L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif au cours des deux derniers exercices.

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenu à long terme

 

En milliers d'euros

31/12/2012

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2013

Participations et autres titres détenus à long terme

189 668

32 316

-95 317

4 274

130 941

Parts dans les entreprises liées

1 082 229

1 634

-95 668

 

988 195

Valeurs brutes

1 271 897

33 950

-190 985

4 274

1 119 136

Participations et autres titres à long terme

9 250

1

-1 596

 

7 655

Parts dans les entreprises liées

163 849

2 205

 

 

166 054

Dépréciations

173 099

2 206

-1 596

0

173 709

TOTAL

1 098 798

31 744

-189 389

4 274

945 427

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 34 546 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 30 159 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (7 274 milliers d’euros).

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

 

Au 31 décembre 2013, la valeur nette comptable s’élève à 714 083 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

Tableau des filiales et participations

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2013

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2013

Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés et TSDI en 2013

Montants des cautions et avals donnés par la Société en 2013

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2013

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI NOUVILLE

29 202

-1 970

100,00

29 202

26 661

 

 

1 607

-674

 

31/12/2012

LABS SA

29 318

 

100,00

29 318

29 318

 

 

 

 

 

création en 2013

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OPCI AEW Foncière Ecureuil

191 487

244

16,93

28 579

28 579

21 535

 

8 492

8 001

1 286

31/12/2013

SA S3V

73 866

42 594

13,42

11 657

11 657

 

 

57 804

9 215

595

30/11/2012

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

4 791

4 585

139 947

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

7 274

7 274

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

131 195

123 270

369 937

 

 

 

5 443

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

0

0

0

0

 

 

0

0

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

15 372

12 125

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

GIE CE SYNDICATION RISQUE

75 Paris

GIE

GIE IT CE

75 Paris

GIE

GIE BPCE ACHATS

75 Paris

GIE

GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS

69 Rilleux

GIE

GIE GCE MOBILIZ

75 Paris

GIE

GIE NEUILLY CONTENTIEUX

75 Paris

GIE

GIE SIRCE 2

75 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

75 Paris

GIE

GIE BPCE TRADE

75 Paris

GIE

GIE FLEUR DE CANNE

75 Paris

GIE

GIE SYLVIE BAIL

75 Paris

GIE

GIE ECOLOCALE

75 Paris

GIE

GIE MARIE LEASE

75 Paris

GIE

GIE BPCE-SF

75 Paris

GIE

GIE MAX HYMANS

75 Paris

GIE

GIE ALPIARCA AIRCRAFT LEASING

75 Paris

GIE

GIE I-DATECH

67 Schiltigheim

GIE

SCI CDC CERA LES TOURNESOLS

69 Lyon

SCI

SCI LE CANOPEE

69 Lyon

SCI

SCI SAXIM 72

69 Lyon

SCI

SCI LA CROIX BLANCHE

75 Paris

SCI

SCI FONCIERE ALPECUREUIL

75 Paris

SCI

SCI 45 47 RUE SULLY

69 Lyon

SCI

SCI NOUVILLE

98 Nouméa

SCI

SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN

75 Paris

SNC

SNC TERRAE

69 Lyon

SNC

SNC SALF 1

67 Strasbourg

SNC

SNC SALF 2

67 Strasbourg

SNC

SNC MIRAE

69 Lyon

SNC

SNC DIDEROT FINANCEMENT 2

75 Paris

SNC

SNC PULCHRAE

69 Lyon

SNC

SNC ALTERAE

69 Lyon

SNC

SNC LASSALLEFI

75 Paris

SNC

SCI KARUKAZ 3

971 Pointre-à-Pitre

SCI

SCI SAINT ANTOINE

973 Cayenne

SCI

SCI BMSA

974 Saint-Denis

SCI

SCI ISA

974 Saint-Denis

SCI

SCI LES JONCS

974 Saint-Denis

SCI

SCI BOURBON POINTU

974 Saint-Denis

SCI

SCI CARIBKAZ 2

971 Pointre-à-Pitre

SCI

SCI GWADAKAZ

971 Pointre-à-Pitre

SCI

SCI MARINA

974 Saint-Denis

SCI

SCI LS 17

974 Saint-Denis

SCI

SCI LS 18

974 Saint-Denis

SCI

SCI LS 30

974 Saint-Denis

SCI

SCI LS 32

974 Saint-Denis

SCI

SNC LES ECOLES III

973 Cayenne

SNC

SNC BELLE RIVE 2011

973 Cayenne

SNC

SCI LS 25

75 Paris

SCI

SCI LS 28

974 Saint-Denis

SCI

SCI LS 29

974 Saint-Denis

SCI

SCI LS 47

974 Saint-Denis

SCI

SCI BOIS JOLIMONT

973 Cayenne

SCI

Opérations avec les entreprises liées

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total

Total

Créances

1 851 562

24 099

1 875 661

2 555 918

dont subordonnées

207

 

207

207

Dettes

7 639 095

122 118

7 761 213

8 685 715

dont subordonnées

300 751

 

300 751

300 749

Engagements de financement

2 449

5 000

7 449

7 449

Engagements de garantie

1 975 429

2 654 842

4 630 271

4 649 001

Engagements donnés

1 977 878

2 659 842

4 637 720

4 656 450

Engagements de financement

1 304 824

 

1 304 824

1 750 000

Engagements de garantie

7 771 331

 

7 771 331

6 795 789

Engagements reçus

9 076 155

0

9 076 155

8 545 789

 

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples

NEANT

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Immobilisations incorporelles

 

En milliers d'euros

31/12/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2013

Droits au bail et fonds commerciaux

8 664

 

 

1 394

10 058

Logiciels

2 869

132

-35

572

3 538

Autres

1 347

1 083

 

-2 366

64

Valeurs brutes (1)

12 880

1 215

-35

-400

13 660

Droits au bail et fonds commerciaux

451

 

 

-451

0

Logiciels

2 174

743

-35

 

2 882

Dépréciations

 

 

 

451

451

Amortissements et dépréciations

2 625

743

-35

0

3 333

TOTAL VALEURS NETTES

10 255

472

0

-400

10 327

(1) Autres mouvements = transfert immobilisations corporelles.

 

Immobilisations corporelles

 

En milliers d'euros

31/12/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2013

Terrains

8 690

 

-109

-68

8 513

Constructions

218 008

3 856

-3 449

2 496

220 911

Autres

120 100

13 657

-2 879

-2 697

128 181

Immobilisations corporelles d'exploitation

346 798

17 513

-6 437

-269

357 605

Immobilisations hors exploitation

31 429

330

-536

669

31 892

Valeurs brutes (1)

378 227

17 843

-6 973

400

389 497

Constructions

135 097

13 910

-3 077

-1 887

144 043

Autres

76 663

10 372

-2 750

1 492

85 777

Immobilisations corporelles d'exploitation

211 760

24 282

-5 827

-395

229 820

Immobilisations hors exploitation

21 975

755

-331

395

22 794

Amortissements et dépréciations

233 735

25 037

-6 158

0

252 614

TOTAL VALEURS NETTES

144 492

-7 194

-815

400

136 883

(1) Autres mouvements = transfert immobilisations incorporelles.

 

3.7. Dettes représentées par un titre

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Bons de caisse et bons d'épargne

54 887

69 808

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

150 100

63 592

Dettes rattachées

1 577

1 171

TOTAL

206 564

134 571

 

Il n’y a pas de primes de remboursement ou d’émission restant à amortir.

 

3.8. Autres actifs et autres passifs

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

3

 

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

6 954

3 360

9 621

3 233

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

10

////

12

Créances et dettes sociales et fiscales

 

29 116

 

32 202

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

244 026

520 252

209 446

505 483

TOTAL

250 980

552 741

219 067

540 930

 

Comptes de régularisation

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

63

 

102

 

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

8 216

30 501

10 657

31 058

Charges et produits constatés d'avance (1)

56 142

135 698

56 044

144 625

Produits à recevoir/Charges à payer

97 949

406 339

94 907

376 826

Valeurs à l'encaissement

220 611

138 980

220 415

139 089

Autres (2)

53 385

21 254

157 142

16 453

TOTAL

436 366

732 772

539 267

708 051

(1) Charges constatées d'avance

56 142

 

 

 

Primes émission emprunts

3 414

 

 

 

Loyers, charges locatives et redevances crédit bail

443

 

 

 

Travaux informatiques

341

 

 

 

Soultes à amortir

30 473

 

 

 

Impôt différé prêts à taux zéro

20 793

 

 

 

Charges diverses

678

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Produits constatés d'avance

 

135 698

 

 

Primes émission emprunts BPCE

 

5 163

 

 

Bonification prêts à taux zéro

 

111 058

 

 

Etalement commissions de gestion

 

726

 

 

Etalement marge garantie de change

 

1 015

 

 

Commisions Ecureuil Vie

 

737

 

 

Intérêts escompte

 

148

 

 

Intérêts clientèle

 

95

 

 

Indemnité bi-courbe

 

16 201

 

 

Produits divers

 

555

 

 

 

 

 

 

 

(2) Autres comptes de régularisation

53 385

21 254

 

 

Comptes techniques de liaison entre applicatifs

53 385

21 254

 

 

 

3.10. Provisions

 

Tableau de variations des provisions

 

En milliers d'euros

31/12/2012

Dotations

Reprises

Utilisations

Autres mouvements

31/12/2013

Provisions pour risques de contrepartie

45 053

13 848

-848

-5 430

 

52 623

Provisions pour engagements sociaux

27 152

1 201

 

-88

 

28 265

Provisions pour PEL/CEL

62 383

2 028

 

 

 

64 411

Provisions pour litiges

19 726

13 540

-1 203

-9 492

-368

22 203

Provisions pour restructurations

908

 

-371

-175

-5

357

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

7 720

101

 

-3 201

 

4 620

Provisions pour risques opérationnels

44 353

17 785

 

-1 040

 

61 098

Provisions pour impôts

10 574

 

 

-3 201

 

7 373

Autres

10 576

9 715

-410

-297

373

19 957

Autres provisions pour risques

73 223

27 601

-410

-7 739

373

93 048

TOTAL

228 445

58 218

-2 832

-22 924

0

260 907

 

Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

En milliers d'euros

31/12/2012

Dotations

Reprises

Utilisations

Autres mouvements (a)

31/12/2013

Dépréciations sur créances sur la clientèle

170 372

63 018

-15 407

-32 251

-10

185 722

Dépréciations sur autres créances

8 817

149

-48

-201

 

8 717

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

179 189

63 167

-15 455

-32 452

-10

194 439

Provisions pour risque d'engagements par signature

9 794

2 147

-848

-4 532

 

6 561

Provisions pour risques pays

189

 

 

-8

 

181

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (1)

31 160

3 401

 

 

 

34 561

Autres provisions

3 910

8 300

 

-890

 

11 320

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

45 053

13 848

-848

-5 430

0

52 623

TOTAL

224 242

77 015

-16 303

-37 882

-10

247 062

(a) Ecart de valorisation provisions en USD = (10).

(1) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (14 898 milliers d'euros en 2013).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements la Caisse d’Epargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants :

  • le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
  • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

En milliers d'euros

Régime CGPCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2013

Régime CGPCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2012

Valeur actualisée des engagements financés

420 351

14 838

22 058

457 247

422 910

14 878

21 940

459 728

Juste valeur des actifs du régime

427 190

6 429

 

433 619

435 112

6 546

 

441 658

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés

-6 839

-802

3 005

-4 636

-12 290

-153

3 361

-9 082

SOLDE NET AU BILAN

0

9 211

19 053

28 264

88

8 485

18 579

27 152

Passif

 

9 211

19 053

28 264

88

8 485

18 579

27 152

 

Analyse de la charge normative de l'exercice (hors trésorerie)

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Régime CGPCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régimes CGPCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

664

600

1 265

 

146

557

703

Coût financier

11 879

391

221

12 491

14 078

554

355

14 987

Rendement attendu des actifs de couverture

-15 943

-217

 

-16 160

-13 990

-225

 

-14 215

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

49

-44

5

 

20

-20

0

Autres

3 976

 

 

3 976

 

 

 

0

TOTAL

-88

887

777

1 577

88

495

892

1 475

 

Principales hypothèses actuarielles

 

En pourcentage

Régime CGPCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

Taux d'actualisation

3,04 %

2,96 %

2,66%

3,88%

2,60 %

3,11%

Taux d'inflation

1,90 %

2,00 %

1,90%

2,00%

1,90 %

2,00%

Rendement attendu des actifs de couverture

3,70 %

3,70 %

3,32 %

3,45%

 

 

Duration

22 ans

23 ans

13 ans

13 ans

13 ans

13 ans

 

Au 31 décembre 2013, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 81 % en obligations, 3 % en actions, 1 % en actifs immobiliers et 15 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

  • TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
  • TGH TGF 05 pour CGPCE.

 

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

3.11. Dettes subordonnées

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Dettes subordonnées à durée déterminée

300 000

300 000

Dettes rattachées

751

749

TOTAL

300 751

300 749

 

Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes au titre de l’article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

Devise

Date d'émission

Encours au 31/12/2013

En milliers d'euros

Prix d'émission

En milliers d'euros

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminé

EUR

24/12/2008

100 000

100 000

E3M

136

 

 

21/07/2014

EUR

24/12/2008

200 000

200 000

E3M

141

 

 

16/02/2015

TOTAL

 

300 000

300 000

 

 

 

 

 

(1) Au dessus de l'euribor 3 mois.

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux

 

En milliers d'euros

31/12/2012

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2013

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

0

0

0

94 300

TOTAL

94 300

0

0

0

94 300

 

Au 31 décembre 2013, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 900 milliers d'euros affectés auFond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 14 146 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel.

 

3.13. Capitaux propres

 

En milliers d'euros

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2011

632 357

604 858

647 051

170 910

2 055 176

Mouvements de l'exercice

312 500

 

127 332

-51 434

388 398

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2012

944 857

604 858

774 383

119 476

2 443 574

Affectation résultat 2012

 

 

119 476

-119 476

0

Distribution de dividendes

 

 

-30 753

 

-30 753

Résultat de la période

 

 

 

141 795

141 795

Autres mouvements

-188 972

-371 345

1

 

-560 316

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2013

755 885

233 513

863 107

141 795

1 994 300

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes s'élève à 755 885 milliers d'euros et est composé de 37 794 268 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

 

En 2013, chacune des Caisses d’Epargne a entièrement racheté les certificats coopératifs d’investissements (CCI), intégralement détenus par Natixis.

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2013, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes sont détenues par 13 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 203 317 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2013, les SLE ont perçu un dividende de 21 014 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2013, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 448 199 milliers d’euros comptabilisé en Autres passifs dans les comptes de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes. Au cours de l’exercice 2013, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 10 176 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes.

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

En milliers d'euros

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

Total

Effets publics et valeurs assimilées

21 593

 

580 843

1 820 839

 

2 423 275

Créances sur les établissements de crédit

6 614 800

434 805

609 455

323 380

 

7 982 440

Opérations avec la clientèle

1 124 551

1 478 451

5 840 369

12 384 610

215 441

21 043 422

Obligations et autres titres à revenu fixe

66 244

156 326

111 121

87 330

67

421 088

Total des emplois

7 827 188

2 069 582

7 141 788

14 616 159

215 508

31 870 225

Dettes envers les établissements de crédit

1 536 385

2 316 390

2 013 281

1 501 898

17

7 367 971

Opérations avec la clientèle

17 365 313

1 814 854

3 083 653

95 380

 

22 359 200

Dettes représentées par un titre

57 987

35 702

112 825

50

 

206 564

Dettes subordonnées

751

100 000

200 000

 

 

300 751

Total des ressources

18 960 436

4 266 946

5 409 759

1 597 328

17

30 234 486

 

Note 4. Informations sur le hors-bilan et opérations assimilées

4.1. Engagements reçus et donnés

 

Engagements de financement

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

2 449

5 949

Ouverture de crédits documentaires

1 262

3 079

Autres ouvertures de crédits confirmés

2 378 627

2 387 316

Autres engagements

14 457

19 669

En faveur de la clientèle

2 394 346

2 410 064

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS

2 396 795

2 416 013

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

1 304 824

1 750 000

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS

1 304 824

1 750 000

 

Engagements de garantie

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de garantie donnés

 

 

Autres garanties données

3 652

3 812

Autres valeurs affectées en garantie

9 335 884

8 356 835

D'ordre d'établissements de crédit

9 339 536

8 360 647

Cautions immobilières

352 286

387 407

Cautions administratives et fiscales

1 938

2 355

Autres cautions et avals donnés

280 667

324 356

Autres garanties données

128 818

95 049

D'ordre de la clientèle

763 709

809 167

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

10 103 245

9 169 814

Engagements de garantie reçus de la clientèle

15 350 220

13 849 072

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

182 858

162 309

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS

15 533 078

14 011 381

 

Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 4 764 231 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 3 777 369 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
  • 283 209 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 283 233 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
  • 117 567 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 181 549 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
  • 323 069 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 281 170 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
  • 1 193 195 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 178 847 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
  • 2 654 613 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 2 654 667 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Caisse d'Epargne Rhône Alpes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

 

Autres engagements ne figurant pas au hors-bilan

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres engagements :

 

 

 

 

Promesse de vente de titres de participations

30 699

 

31 982

 

Promesse d'achat de titres de participations

 

30 699

 

31 982

TOTAL

30 699

30 699

31 982

31 982

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme

 

Instruments financiers et opérations de change à terme

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

10 445 511

3 190

10 448 701

-790 448

8 694 367

3 190

8 697 557

-1 066 477

Opérations de gré à gré

10 445 511

3 190

10 448 701

-790 448

8 694 367

3 190

8 697 557

-1 066 477

TOTAL OPÉRATIONS FERMES

10 445 511

3 190

10 448 701

-790 448

8 694 367

3 190

8 697 557

-1 066 477

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

54 979

54 979

514

 

164 999

164 999

1 102

Opérations sur marchés organisés

0

54 979

54 979

514

0

164 999

164 999

1 102

Options de taux d'intérêt

1 242 860

26 447

1 269 307

3 098

1 527 358

27 783

1 555 141

8 321

Opérations de gré à gré

1 242 860

26 447

1 269 307

3 098

1 527 358

27 783

1 555 141

8 321

TOTAL OPÉRATIONS CONDITIONNELLES

1 242 860

81 426

1 324 286

3 612

1 527 358

192 782

1 720 140

9 423

TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME

11 688 371

84 616

11 772 987

-786 836

10 221 725

195 972

10 417 697

-1 057 054

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d'Epargne Rhône Alpessur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de garantie de change.

 

Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Total

Swaps de taux d'intérêt

4 880 936

5 564 575

3 190

10 448 701

4 902 459

3 791 908

3 190

8 697 557

Opérations fermes

4 880 936

5 564 575

3 190

10 448 701

4 902 459

3 791 908

3 190

8 697 557

Options de taux d'intérêt

175 026

1 067 834

26 447

1 269 307

157 833

1 369 526

27 783

1 555 142

Opérations conditionnelles

175 026

1 067 834

26 447

1 269 307

157 833

1 369 526

27 783

1 555 142

TOTAL

5 055 962

6 632 409

29 637

11 718 008

5 060 292

5 161 434

30 973

10 252 699

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Juste valeur

-779 058

-9 877

1 585

-787 350

-1 047 398

-12 745

1 987

-1 058 156

 

Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

En milliers d'euros

31/12/2013

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations de gré à gré

1 123 342

4 038 003

5 287 356

10 448 701

Opérations fermes

1 123 342

4 038 003

5 287 356

10 448 701

Opérations sur marchés organisés

 

54 979

 

54 979

Opérations de gré à gré

52 727

1 133 719

82 861

1 269 307

Opérations conditionnelles

52 727

1 188 698

82 861

1 324 286

TOTAL

1 176 069

5 226 701

5 370 217

11 772 987

 

4.3. Ventilation du bilan par devise

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

32 565 899

32 565 899

32 748 733

32 748 733

Dollar

18 454

18 454

8 097

8 097

Livre Sterling

7 400

7 400

26 931

26 931

Franc Suisse

1 272 397

1 272 397

1 137 695

1 137 695

Yen

4 040

4 040

2 043

2 043

Autres

1 316

1 316

801

801

TOTAL

33 869 506

33 869 506

33 924 300

33 924 300

 

Note 5. Informations sur le compte de résultat

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

216 143

-100 833

115 310

267 243

-133 549

133 694

Opérations avec la clientèle

755 103

-426 454

328 649

716 981

-450 958

266 023

Obligations et autres titres à revenu fixe

118 361

-91 777

26 584

169 681

-128 236

41 445

Dettes subordonnées

///

-4 891

-4 891

///

-6 460

-6 460

Autres

7 394

-2 028

5 366

30 012

-3 723

26 289

TOTAL

1 097 001

-625 983

471 018

1 183 917

-722 926

460 991

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 2 028 milliers d’euros pour l’exercice 2013, contre
3 723 milliers d’euros pour l’exercice 2012.

 

5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

NEANT

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Actions et autres titres à revenu variable

242

320

Participations et autres titres détenus à long terme

2 863

3 375

Parts dans les entreprises liées

9 065

8 833

TOTAL

12 170

12 528

 

5.4. Commissions

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

3 573

-142

3 431

7 124

-2 374

4 750

Opérations avec la clientèle

94 429

-25

94 404

77 436

-8

77 428

Opérations sur titres

12 753

-165

12 588

13 978

-88

13 890

Moyens de paiement

56 481

-23 985

32 496

50 616

-24 377

26 239

Vente produits d'assurance- vie

82 153

 

82 153

79 221

 

79 221

Opérations de change

2 123

-16

2 107

2 634

-19

2 615

Engagements hors-bilan

2

 

2

 

 

 

Prestations de services financiers

6 760

-15 647

-8 887

17 808

-15 122

2 686

Activités de conseil

199

 

199

193

 

193

Autres commissions (1)

16 705

 

16 705

15 136

-2

15 134

TOTAL

275 178

-39 980

235 198

264 146

-41 990

222 156

(1) Autres commissions

 

 

 

 

 

 

Commissions sur vente de produits d'assurance non vie

16 105

 

 

 

 

 

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Titres de transaction

52

71

Opérations de change

55

-1 799

Instruments financiers à terme

-16 683

-7 288

TOTAL

-16 576

-9 016

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

5 858

446

6 304

16 944

-325

16 619

Dotations

-43

-634

-677

-4 466

-1 567

-6 033

Reprises

5 901

1 080

6 981

21 410

1 242

22 652

Résultat de cession

1 045

468

1 513

2 156

-1 124

1 032

TOTAL

6 903

914

7 817

19 100

-1 449

17 651

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

total

Quote-part d'opérations faites en commun

4 147

-4 209

-62

3 631

-3 990

-359

Refacturations de charges et produits bancaires

1 088

 

1 088

891

 

891

Activités immobilères

3 808

-770

3 038

4 957

-886

4 071

Autres produits et charges accessoires (1)

4 333

-22 822

-18 489

13 749

-40 223

-26 474

TOTAL

13 376

-27 801

-14 425

23 228

-45 099

-21 871

(1) Autres produits

4 333

 

 

 

 

 

Rémunération certificats d'association

45

 

 

 

 

 

Produits sur prescriptions

36

 

 

 

 

 

QP résultat sociétés de personnes

584

 

 

 

 

 

Reprises provisions risques et charges opérations bancaires

1 190

 

 

 

 

 

Reprises provisions litiges amendes et pénalités

732

 

 

 

 

 

Reprises provisions sur opérations bancaires

252

 

 

 

 

 

Indemnité bi courbe

1 146

 

 

 

 

 

Produits divers

348

 

 

 

 

 

(2) Autres charges

 

-22 822

 

 

 

 

Dotations provisions risques et charges opérations bancaires

 

-18 019

 

 

 

 

Dotations provisions litiges amendes et pénalités

 

-2 038

 

 

 

 

Dotations provisions sur opérations bancaires

 

-377

 

 

 

 

Frais d'acquisition titres participation

 

-282

 

 

 

 

Charges diverses

 

-2 106

 

 

 

 

 

5.8. Charges générales d'exploitation

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Salaires et traitements

-117 930

-120 526

Charges de retraite et assimilées

-15 201

-15 425

Autres charges sociales

-52 832

-50 289

Intéressement des salariés

-15 418

-12 503

Participation des salariés

-560

-1 778

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-21 349

-18 549

Total des frais de personnel

-223 290

-219 070

Impôts et taxes

-19 519

-18 708

Autres charges générales d'exploitation

-144 294

-140 470

Charges refacturées

750

759

Total des autres charges d'exploitation

-163 063

-158 419

TOTAL

-386 353

-377 489

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 916 cadres et 2 173 non cadres, soit un total de 3 089salariés.

 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel (2 640 milliers d’euros pour 2013).

 

5.9. Coût du risque

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récup sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

-62 044

15 397

-4 535

516

-50 666

-47 444

11 760

-3 220

646

-38 258

Titres et débiteurs divers

-149

48

-9

 

-110

-252

1 704

-6

 

1 446

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-2 147

5 380

 

 

3 233

-3 475

4 120

 

 

645

Provisions pour risque clientèle

-3 401

 

 

 

-3 401

-3 820

 

 

 

-3 820

Autres

-8 300

898

 

 

-7 402

-3 850

257

 

 

-3 593

Total

-76 041

21 723

-4 544

516

-58 346

-58 841

17 841

-3 226

646

-43 580

dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- reprises de dépréciations devenues sans objet

 

20 875

 

 

 

 

 

 

 

 

- reprises de dépréciations utilisées

 

848

 

 

 

 

 

 

 

 

Total reprises

 

21 723

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations

-24 585

 

 

-24 585

-77 752

 

 

-77 752

Reprises

6 591

 

 

6 591

1 061

 

 

1 061

Résultat de cession

801

 

578

1 379

-50

-42

178

86

TOTAL

-17 193

0

578

-16 615

-76 741

-42

178

-76 605

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

 

  • les dotations aux dépréciations sur titres de participation : -568 milliers d’euros
  • les reprises de dépréciations sur titres de participation : 1 592 milliers d’euros
  • le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 172 milliers d’euros

 

5.11. Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2013.

 

5.12. Impôt sur les bénéfices

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

En milliers d'euros

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

Au titre du résultat courant

168 513

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

168 513

0

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

168 513

 

Impôt correspondant

59 221

 

+ contributions 3,3%

1 828

 

+ majoration de 5% (loi de Finances rectificative 2011)

2 961

 

- déductions au titre des crédits d'impôts*

-3 295

 

Impôt comptabilisé

60 715

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

0

 

Régularisations IS

1 432

 

Crédit d'impôt PATZ

-2 926

 

Contribution 3% sur dividendes

3 277

 

Provisions pour litiges, amendes et pénalité

7 770

 

Provisions pour impôts différés

-3 201

 

TOTAL

67 067

0

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 21 387 milliers d’euros.

 

5.13. Répartition de l'activité

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

 

5.14. Consolidation

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

5.15. Rémunérations, avances, crédits et engagements

Les rémunérations versées en 2013 aux organes de direction s’élèvent à 1 968 milliers d’euros.

 

5.16. Honoraires des commissaires aux comptes

 

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

 Montants en milliers d'euros

TOTAL

MAZARS

Ernst & Young

2013

2012

2013

2012

2013

2012

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels

372

93 %

366

100 %

186

86 %

183

100 %

186

100 %

183

100 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

30

7 %

 

 

30

14 %

 

 

 

 

 

 

TOTAL

402

100 %

366

100 %

216

100 %

183

100 %

186

100 %

183

100 %

Variation (%)

10 %

18 %

2 %

 

5.17. Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 avril 2012 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

 

Au 31 décembre 2013, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

 

IV RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2013

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes

42, boulevard Eugène Deruelle

69003 LYON

 

 

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;

les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d’Epargne à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

Provisionnement des risques de crédit

 

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe aux comptes annuels précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

 

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe aux comptes annuels exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux

 

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe aux comptes annuels.

 

Provisionnement des produits d’épargne-logement

 

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.8 de l’annexe aux comptes annuels.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Lyon et Paris-La Défense, le 10 avril 2014

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

V.- Rapport de gestion.

Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2013 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

 

 

1402203

30/04/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1527
Texte de l'annonce :

1401527

30 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 755 885 360 €.

Siège social : 42, boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

Situation au 31 mars 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

      115 895

Effets publics et valeurs assimilées

        2 430 245

Créances sur les établissements de crédit

            8 264 846

Opérations avec la clientèle

           21 383 220

Obligations et autres titres à revenu fixe

               361 467

Actions et autres titres à revenu variable

                 79 300

Participations et autres titres détenus à long terme

               123 617

Parts dans les entreprises liées

               822 141

Immobilisations incorporelles

                10 337

Immobilisations corporelles

               134 186

Autres actifs

             1 093 987

Comptes de régularisation

               368 890

Total actif

             35 188 131

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

             7 541 475

Opérations avec la clientèle

           23 146 361

Dettes représentées par un titre

              530 943

Autres passifs

               579 404

Comptes de régularisation

               886 469

Provisions pour risques et charges

               258 114

Dettes subordonnées

               300 762

Fonds pour risques bancaires généraux

                 94 300

Capitaux propres (hors FRBG) (+/-)

             1 850 303

Capital souscrit

               755 885

Primes d’émission

               233 513

Réserves

               838 108

Provisions réglementées et subventions d’investissement

                       0

Report à nouveau (+/-)

        22 797

Total passif

            35 188 131

 

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 354 629

Engagements de garantie

724 057

Engagements sur titres

803

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 100 000

Engagements de garantie

180 764

Engagements sur titres

3 607

 

 

 

1401527

15/11/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5463
Texte de l'annonce :

1305463

15 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÔNE-ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 755 885 360 €.

Siège social : 42, boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 30 Septembre 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

120 306

Effets publics et valeurs assimilées

2 429 527

Créances sur les établissements de crédit

8 420 424

Opérations avec la clientèle

20 880 868

Obligations et autres titres à revenu fixe

 445 998

Actions et autres titres à revenu variable

76 390

Participations et autres titres détenus à long terme

120 630

Parts dans les entreprises liées

 835 929

Immobilisations incorporelles

10 484

Immobilisations corporelles

139 221

Autres actifs

231 786

Comptes de régularisation

327 503

Total actif

34 039 066

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7 668 784

Opérations avec la clientèle

22 509 689

Dettes représentées par un titre

57 156

Autres passifs

497 617

Comptes de régularisation

794 100

Provisions pour risques et charges

264 153

Dettes subordonnées

300 761

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 852 506

Capital souscrit

755 885

Primes d’émission

233 513

Réserves

838 108

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau (+/-)

25 000

Total passif

34 039 066

 

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 704 421

Engagements de garantie

812 468

Engagements sur titres

1 039

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 600 000

Engagements de garantie

177 973

Engagements sur titres

4 695

 

 

 

1305463

07/08/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4520
Texte de l'annonce :

1304520

7 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 944 856 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 30 Juin 2013.
(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

115 378

Effets publics et valeurs assimilées

2 527 859

Créances sur les établissements de crédit

8 934 823

Opérations avec la clientèle

20 337 817

Obligations et autres titres à revenu fixe

 501 877

Actions et autres titres à revenu variable

75 739

Participations et autres titres détenus à long terme

204 222

Parts dans les entreprises liées

 917 880

Immobilisations incorporelles

10 418

Immobilisations corporelles

142 093

Autres actifs

221 895

Comptes de régularisation

367 238

Total actif

34 357 239

2

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7 630 981

Opérations avec la clientèle

22 279 646

Dettes représentées par un titre

58 706

Autres passifs

466 186

Comptes de régularisation

862 112

Provisions pour risques et charges

251 738

Dettes subordonnées

300 748

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

2 412 822

Capital souscrit

944 857

Primes d’émission

604 857

Réserves

838 108

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau (+/-)

25 000

Total passif

34 357 239

 

 

 

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 714 271

Engagements de garantie

818 185

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

2 225 000

Engagements de garantie

171 116

Engagements sur titres

3 672

1304520

17/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2286
Texte de l'annonce :

1302286

17 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

 

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, au capital de 944 856 720 euros, ayant son siège social sis au 42, boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON, immatriculée sous le n°384 006 029 au RCS de Lyon, Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 004 760.

 

Documents comptables annuels

I. -Bilan et hors bilan au 31 décembre 2012

 

en milliers d'euros

Notes

31/12/2012

31/12/2011

ACTIF

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

125 806

118 197

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

3.1/3.4/3.14

9 372 752

8 968 495

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

3.2/3.4/3.10/3.14

19 288 408

17 458 553

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3/3.14

3 045 260

3 231 125

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

80 195

95 063

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS A LONG TERME

3.4

180 418

85 005

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

3.4

918 380

956 870

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

10 255

9 158

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

144 492

155 831

AUTRES ACTIFS

3.8/3.10

219 067

215 376

COMPTES DE RÉGULARISATION

3.9

539 267

434 051

TOTAL DE L'ACTIF

 

33 924 300

31 727 724

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

3.4/4.1

2 416 013

2 892 034

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

3.4/4.1

9 169 814

9 570 024

 

en milliers d'euros

Notes

31/12/2012

31/12/2011

PASSIF

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

3.1/3.4/3.14

8 292 136

8 806 256

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

3.2/3.4/3.14

21 181 544

18 913 345

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

3.7/3.14

134 571

171 618

AUTRES PASSIFS

3.8

540 930

456 474

COMPTES DE RÉGULARISATION

3.9

708 051

740 756

PROVISIONS

3.10

228 445

185 973

DETTES SUBORDONNÉES

3.4/3.11/3.14

300 749

301 370

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (FRBG)

3.12

94 300

94 300

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

3.13

2 443 574

2 057 632

Capital souscrit

 

944 857

632 357

Primes d'émission

 

604 858

604 858

Réserves

 

774 384

647 051

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

2 456

Résultat de l'exercice (+/-)

 

119 476

170 910

TOTAL DU PASSIF

 

33 924 300

31 727 724

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2012

 31/12/2011

Engagements reçus

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

1 750 000

1 500 000

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

162 309

104 076

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

3 6724 208

 

II. –Compte de résultat

 en milliers d'euros

Notes

Exercice 2012

Exercice 2011

Intérêts et produits assimilés

5.1

1 183 917

1 115 582

Intérêts et charges assimilées

5.1

-722 926

-688 788

Revenus des titres à revenu variable

5.3

12 528

5 707

Commissions (produits)

5.4

264 146

258 898

Commissions (charges)

5.4

-41 990

-46 013

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

-9 016

1 105

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

17 651

11 801

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

23 228

18 537

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-45 099

-13 111

PRODUIT NET BANCAIRE

 

682 439

663 718

Charges générales d'exploitation

5.8

-377 489

-364 212

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-25 038

-25 042

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

279 912

274 464

Coût du risque

5.9

-43 580

-40 226

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

 

236 331

234 238

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-76 605

-101 884

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT

 

159 726

132 354

Impôt sur les bénéfices

5.12

-42 707

-40 229

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

2 457

78 785

RÉSULTAT NET

 

119 476

170 910

 

III. –Notes annexes aux comptes individuels annuels

Note 1 - Cadre général

 1.1 Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

  • Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

  • BPCE

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

 

  • Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
  • la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer (anciennement Financière Océor)) ;
  • les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

 1.2 Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 337 millions d’euros au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

 1.3 Évènements significatifs

Le 26 mars 2012, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes a souscrit des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA pour 81 996 milliers d’euros.

 

Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4ème directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).

 

Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA.

 

L’intention de gestion liée à cet instrument hybride correspondant davantage à celle d’un titre à revenu variable, il a été classé dans la catégorie comptable « Autres Titres Détenus à Long Terme - ATDLT ».

 

 1.4 Évènements postérieurs à la clôture

BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.

 

L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.

 

La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et réduirait le capital de BPCE SA au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

 

L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.

 

 Note 2 – Principes et méthodes comptables

2.1 Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2 Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.

 

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
  • Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1 Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n°90-01 et n°95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

 2.3.3 Opérations de crédit-bail et de locations simples

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

 2.3.4 Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
  • le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

  • Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

  • Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

  • Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

  • Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  • Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  • Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  • Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

      a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

      b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

      a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

      b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 3 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

 

POSTES

Durée

Mur, fondations, charpentes et cloisons fixes

25 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Éléments de signalétique et façade

10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

15 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

5 à 20 ans

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

2.3.6 Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.7 Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

  • Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

  • Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

  • Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

  • Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

  • Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

  • Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9 Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.10 Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée) ;
  • macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

 

  • Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
  • Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12 Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.13 Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

 

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3 – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1 Opérations interbancaires

en milliers d'euros

31/12/2012

 31/12/2011

ACTIF

Créances à vue

744 697

6 890 555

Comptes ordinaires

644 697

52 913

Comptes et prêts au jour le jour

100 000

6 837 642

Créances à terme

8 457 849

1 912 635

Comptes et prêts à terme

8 457 624

1 912 400

Prêts subordonnés et participatifs

225

235

Créances rattachées

170 206

165 305

TOTAL

9 372 752

8 968 495

 

 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 640 051 milliers d'euros à vue et 1 785 784 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 6 668 874 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

 

en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

PASSIF

 

 

 

Dettes à vue

492 056

211 801

Comptes ordinaires créditeurs

3 233

256

Comptes et emprunts au jour le jour

455 373

170 049

Autres sommes dues

33 449

41 496

Dettes à terme

7 762 474

8 544 017

Comptes et emprunts à terme

4 491 556

5 331 796

Valeurs et titres donnés en pension à terme

3 270 918

3 212 221

Dettes rattachées

37 606

50 438

TOTAL

8 292 136

8 806 256

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 455 373 milliers d'euros à vue et 3 811 540 milliers d'euros à terme.

 

3.2 Opérations avec la clientèle

3.2.1 Opérations avec la clientèle

 

  • Créances sur la clientèle

 

en milliers d'euros

 

 

ACTIF

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires débiteurs

159 826

148 122

Créances commerciales

22 718

17 065

Autres concours à la clientèle

18 842 020

17 057 894

Crédits de trésorerie et de consommation

1 525 749

1 394 336

Crédits à l'équipement

5 953 386

5 553 817

Crédits à l'habitat

11 200 557

9 945 105

Autres crédits à la clientèle

41 290

36 189

Prêts subordonnés

37 782

39 400

Autres

83 256

89 047

Créances rattachées

98 882

90 982

Créances douteuses

335 333

294 938

Dépréciations des créances sur la clientèle

(170 372)

(150 448)

Total

19 288 408

17 458 553

Dont créances restructurées

8 842

5 817

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque de France se montent à 3 889 212 milliers d’euros.

 

  • Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

PASSIF

Comptes d'épargne à régime spécial

14 914 312

13 759 735

Livret A

7 191 680

6 678 124

PEL / CEL

3 946 830

3 631 817

Autres comptes d'épargne à régime spécial

3 775 802

3 449 794

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

6 102 402

5 007 543

Autres sommes dues

68 512

62 394

Dettes rattachées

96 318

83 673

Total

21 181 544

18 913 345

 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

 en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

3 575 040

////

3 575 040

3 115 224

////

3 115 224

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

163 747

163 747

 

278 492

278 492

Autres comptes et emprunts

 

2 363 615

2 363 615

 

1 613 827

1 613 827

Total

3 575 040

2 527 362

6 102 402

3 115 224

1 892 319

5 007 543

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique

 

 en milliers d'euros

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

1 173 660

59 269

(38 487)

32 673

(26 559)

Entrepreneurs individuels

1 979 390

125 905

-65 645

87 949

-58 376

Particuliers

10 593 900

135 572

(59 211)

104 933

(54 191)

Administrations privées

334 070

 

 

 

 

Administrations publiques et Sécurité Sociale

3 891 693

 

 

 

 

Autres

1 149 905

15 415

-7 329

10 048

-6 437

Total au 31 décembre 2012

19 122 618

336 161

(170 672)

235 603

(145 563)

Total au 31 décembre 2011

17 313 384

295 617

(150 448)

205 286

(124 653)

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1 Portefeuille titres

 

 en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

627 898

2 417 362

0

3 045 260

#

718 238

2 512 269

0

3 231 125

Valeurs brutes

///

630 874

2 395 855

 

3 026 728

///

736 401

2 489 276

 

3 225 677

Créances rattachées

///

10 584

21 507

 

32 091

///

13 316

22 993

 

36 309

Dépréciations

///

(13 559)

0

 

(13 559)

///

(31 479)

0

 

(31 479)

Actions et autres titres à revenu variable

 

48 594

///

31 600

80 195

 

59 555

///

35 508

95 063

Montants bruts

///

53 794

///

40 926

94 720

///

67 842

///

44 549

112 391

Créances rattachées

///

0

///

0

0

///

0

///

0

0

Dépréciations

///

(5 200)

///

(9 325)

(14 525)

///

(8 287)

///

(9 041)

(17 329)

Total

 

676 493

2 417 362

31 600

3 125 455

#

777 793

2 512 269

35 508

3 326 188

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 968 887 milliers d’euros.

 

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes détient 3 250 milliers d’euros (valeur nominale) de titres italiens dans le portefeuille de placement. Les moins values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur ces titres sont de 125 milliers d’euros.

 

  • Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

503 522

2 391 072

2 894 594

618

569 048

2 489 276

3 058 942

Titres non cotés

 

113 724

4 783

118 507

 

93 657

 

93 657

Titres prêtés

 

 

 

0

 

29 990

 

29 990

Créances douteuses

 

68

 

68

 

12 227

 

12 227

Créances rattachées

 

10 584

21 507

32 091

 

13 316

22 993

36 309

Total

0

627 898

2 417 362

3 045 260

618

718 238

2 512 269

3 231 125

dont titres subordonnés

 

13 424

 

13 424

 

13 021

 

13 021

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 13 559 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 31 479 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 57 386 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 74 580 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

Les titres d’investissement n’ont fait l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2012.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 573 032 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 251 212 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 2 474 071 milliers d'euros au 31 décembre 2012 (contre 2 566 114 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

 

  • Actions et autres titres à revenu variable

 

 en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

1 165

 

1 165

 

 

 

0

Titres non cotés

 

47 429

31 600

79 029

 

59 555

35 508

95 063

Total

0

48 594

31 600

80 194

0

59 555

35 508

95 063

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 43 028 milliers d’euros d’OPCVM dont 43 028 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012, contre 55 000 milliers d’euros d’OPCVM dont 53 543 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 5 200 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 8 287 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 12 843 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 17 903 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 9 325 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 9 041 milliers d’euros au 31 décembre 2011 et les plus-values latentes s’élèvent à 5 695 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 5 656 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

 

en milliers d'euros

01/01/2012

Achats

Cessions

Remboursements

Décotes / surcotes

Autres variations

31/12/2012

Effets publics

 

 

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 512 269

5 000

(2 059)

(130 385)

(405)

32 942

2 417 362

Total

2 512 269

5 000

(2 059)

(130 385)

(405)

32 942

2 417 362

 

Le titre République du Portugal a été cédé, dégageant une perte de 42 milliers d’euros. Etant donné l’origine de ce remboursement (forte baisse de la notation) et la récupération de la quasi-totalité de l’encours investi, cette cession n’a pas été susceptible d’entraîner l’application de la règle de contagion (tainting).

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

Au cours des 2 derniers exercices, le transfert suivant a été opéré pour la raison suivante :

 

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes a décidé en 2011 de modifier sa stratégie de gestion sur certains titres du fait de situations exceptionnelles sur les marchés financiers et des risques relatifs à la zone euro, en transférant l’ensemble des titres d’état français OAT et OATi asset swapés du portefeuille de placement vers le portefeuille titres d’investissement.

 

en milliers d'euros

 

 Montant transféré en cours d'exercice

 

Portefeuille d'origine

Portefeuille de destination

au 31 décembre 2012

au 31 décembre 2011

Titres de placement

Titres d'investissement

 

2 361 638

 

Par ailleurs, sur l’exercice 2012, la moins-value latente qui aurait été provisionnée sur ces titres de placement s’ils n’avaient pas été reclassés, s’élèverait à 100 174 milliers d’euros.

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

en milliers d'euros

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2012

Valeurs brutes

1 174 633

91 326

(1 160)

154

1 264 953

Participations et autres titres détenus à long terme

94 779

89 106

(1 160)

(1)

182 724

Parts dans les entreprises liées

1 079 854

2 220

 

155

1 082 229

Créances rattachées participations

 

 

 

6 944

6 944

Dépréciations

132 758

41 007

(666)

0

173 099

Participations et autres titres à long terme

9 774

142

(666)

 

9 250

Parts dans les entreprises liées

122 984

40 865

 

 

163 849

Immobilisations financières nettes

1 041 875

50 319

(494)

7 098

1 098 798

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 30 159 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 30 997 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (7 274 milliers d’euros) et certains titres subordonnés à durée indéterminée, notamment émis par BPCE SA, répondant à la définition de fonds propres prudentiel, et dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable » (81 996 milliers d’euros).

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2012 se sont traduits ainsi par la constatation d’une dépréciation de 40 137 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur autres actifs. Au 31 décembre 2012, la valeur nette comptable s’élève à 796 079 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

3.4.2 Tableau des filiales et participations

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI NOUVILLE

29 202

 

100

29 202

26 661

 

 

 

-3

 

31/12/2010

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OPCI AEW Foncière Ecureuil

168 644

 

16.05

26 946

26 946

8 467

 

8 196

4 803

812

31/12/2011

SA S3V

73 866

 

13.42

11 657

11 657

 

 

54 612

6 846

595

30/11/2011

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

4 781

4 532

119 505

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

7 274

7 274

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

143 981

136 709

268 607

 

 

 

3 856

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

15 951

11 546

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

GIE CE SYNDICATION RISQUE

75 Paris

GIE

GIE IT CE

75 Paris

GIE

GIE BPCE ACHATS

75 Paris

GIE

GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS

69 Rillieux

GIE

GIE GCE MOBILIZ

75 Paris

GIE

GIE NEUILLY CONTENTIEUX

75 Paris

GIE

GIE SIRCE 2

75 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

75 Paris

GIE

GIE BPCE TRADE

75 Paris

GIE

GIE FLEUR DE CANNE

75 Paris

GIE

GIE SYLVIE BAIL

75 Paris

GIE

GIE ECOLOCALE

75 Paris

GIE

GIE MARIE LEASE

75 Paris

GIE

GIE CSF-GCE

75 Paris

GIE

GIE MAX HYMANS

75 Paris

GIE

GIE ALPIARCA AIRCRAFT LEASING

75 Paris

GIE

GIE DISTRIBUTION

75 Paris

GIE

SCI CDC CERA LES TOURNESOLS

69 Lyon

SCI

SCI LE CANOPEE

69 Lyon

SCI

SCI SAXIM 72

69 Lyon

SCI

SCI LA CROIX BLANCHE

75 Paris

SCI

SCI ASSURECUREUIL PIERRE 6

75 Paris

SCI

SCI FONCIERE ALPECUREUIL

75 Paris

SCI

SCI 45 47 RUE SULLY

69 Lyon

SCI

SCI NOUVILLE

98 Nouméa

SCI

SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN

75 Paris

SNC

SNC TERRAE

69 Lyon

SNC

SNC SALF 1

67 Strasbourg

SNC

SNC SALF 2

67 Strasbourg

SNC

SNC MIRAE

69 Lyon

SNC

SNC DIDEROT FINANCEMENT 2

75 Paris

SNC

SNC PULCHRAE

69 Lyon

SNC

SNC ALTERAE

69 Lyon

SNC

SNC LASSALLEFI

75 Paris

SNC

SCI KARUKAZ 3

971 Pointe à Pitre

SCI

SCI SAINT ANTOINE

973 Cayenne

SCI

SCI BMSA

974 Saint Denis

SCI

SCI ISA

974 Saint Denis

SCI

SCI LES JONCS

974 Saint Denis

SCI

SCI BOURBON POINTU

974 Saint Denis

SCI

SCI CARIBKAZ 2

971 Pointe à Pitre

SCI

SCI GWADAKAZ

971 Pointe à Pitre

SCI

SCI MARINA

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 17

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 18

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 30

974 Saint Denis

SCI

SCI LS 32

974 Saint Denis

SCI

SNC LES ECOLES III

973 Cayenne

SNC

SNC BELLE RIVE 2011

973 Cayenne

SNC

 

3.4.4 Opérations avec les entreprises liées

 

en milliers d'euros

Établissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2012

31/12/2011

Créances

2 531 279

24 639

2 555 918

2 356 880

dont subordonnées

207

 

207

208

Dettes

8 553 499

132 216

8 685 715

9 134 053

dont subordonnées

300 749

 

300 749

301 370

Engagements donnés

1 996 554

2 659 896

4 656 450

4 255 257

Engagements de financement

2 449

5 000

7 449

7 449

Engagements de garantie

1 994 105

2 654 896

4 649 001

4 247 808

 

 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples

NEANT

 

3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1 Immobilisations incorporelles

 

en milliers d'euros

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2012

Valeurs brutes

11 429

1 659

-244

36

12 880

Droits au bail et fonds commerciaux

8 158

 

 

506

8 664

Logiciels

2 848

137

-244

128

2 869

Autres

423

1 522

 

-598

1 347

Amortissements et dépréciations

2 271

598

-244

0

2 625

Droits au bail et fonds commerciaux

426

25

 

0

451

Logiciels

1 845

573

-244

 

2 174

Total valeurs nettes

9 158

1 061

0

36

10 255

 

 

3.6.2 Immobilisations corporelles

en milliers d'euros

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2012

Valeurs brutes

376 877

15 077

-13 691

-36

378 227

Immobilisations corporelles d'exploitation

342 967

14 752

-9 869

-1 052

346 798

Terrains

8 710

 

-18

-2

8 690

Constructions

213 881

1 788

-2 276

4 615

218 008

Autres

120 376

12 964

-7 575

-5 665

120 100

Immobilisations hors exploitation

33 910

325

-3 822

1 016

31 429

Amortissements et dépréciations

221 046

25 266

-12 579

0

233 735

Immobilisations corporelles d'exploitation

197 116

24 441

-9 600

-198

211 760

Constructions

122 919

13 747

-2 154

584

135 097

Autres

74 197

10 694

-7 446

-782

76 663

Immobilisations hors exploitation

23 930

825

-2 979

198

21 974

Total valeurs nettes

155 831

-10 189

-1 112

-36

144 492

 

3.7 Dettes représentées par un titre

 

en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Bons de caisse et bons d'épargne

69 808

79 092

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

63 592

91 152

Dettes rattachées

1 171

1 375

Total

134 571

171 618

 

Il n’y a pas de primes de remboursement ou d’émission restant à amortir.

 

3.8 Autres actifs et autres passifs

 en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

1

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

9 621

3 233

14 013

3 280

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

12

////

 

Créances et dettes sociales et fiscales

 

32 202

 

26 199

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

209 446

505 483

201 362

426 995

TOTAL

219 067

540 930

215 376

456 474

 

3.9 Comptes de régularisation

 en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

102

0

178

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

10 657

31 058

7 840

13 888

Charges et produits constatés d'avance (1)

56 044

144 625

37 306

121 992

Produits à recevoir/Charges à payer

94 907

376 826

97 606

361 099

Valeurs à l'encaissement

220 414

139 089

267 640

212 178

Autres (2)

157 142

16 453

23 481

31 599

TOTAL

539 267

708 051

434 051

740 756

 

 

3.10 Provisions

3.10.1 Tableau de variations des provisions

 

en milliers d'euros

01/01/2012

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2012

Provisions pour risques de contrepartie

38 285

11 145

(164)

(4 213)

45 053

Provisions pour engagements sociaux

25 924

1 228

 

 

27 152

Provisions pour PEL/CEL

58 660

3 723

 

 

62 383

Autres provisions pour risques

63 104

48 348

(4 850)

(12 745)

93 857

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

4 280

5 459

 

(2 019)

7 720

Provisions pour impôts

11 683

 

 

(1 109)

10 574

Provisions pour litiges

16 523

9 202

(927)

(5 072)

19 726

Provisions pour risques opérationnels

16 757

27 623

 

(27)

44 353

Provisions pour restructurations

1 902

713

(587)

(1 120)

908

Autres

11 959

5 351

(3 336)

(3 398)

10 576

Total

185 973

64 444

(5 014)

(16 958)

228 446

 

3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

en milliers d'euros

01/01/2012

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres mouvements (a)

31/12/2012

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

163 214

48 403

(18 889)

(13 464)

(75)

179 189

Dépréciations sur créances sur la clientèle

150 448

48 151

(16 448)

(11 760)

(19)

170 372

Dépréciations sur titres et débiteurs divers

12 766

252

(2 441)

(1 704)

(56)

8 817

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

38 286

11 145

(164)

(4 213)

0

45 053

Provisions pour risque d'exécution d'engagement par signature

10 438

3 475

(164)

(3 956)

 

9 793

Provisions pour encours sains dépréciés

27 340

3 820

 

 

 

31 160

Autres provisions

507

3 850

 

(257)

 

4 100

TOTAL

201 501

59 548

(19 053)

(17 677)

(75)

224 242

 

3.10.3 Provisions pour engagements sociaux

 

  • Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (14 619 milliers d'euros en 2012).

 

  • Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants :

  • Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,
  • Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
  • Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

  • Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

 

en milliers d'euros

Régimes CARBP / ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2012

Régimes CARBP / ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2011

Valeur actualisée des engagements financés (a)

422 910

14 878

21 940

459 728

387 849

14 245

21 544

423 638

Juste valeur des actifs du régime (b)

435 112

6 546

 

441 658

382 259

6 526

 

388 785

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

-12 290

-153

3361

-9 082

5 590

-236

3 575

8 929

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

88

8 485

18 579

27 152

0

7 955

17 969

25 924

Passif

88

8485

18579

27 152

0

7 955

17 969

25 924

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

 

  • Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE)

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

Valeur actualisée des engagements (1)

422 910

387 849

364 361

339 047

353 341

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

-435 112

-382 259

-400 232

-368 210

-359 934

Déficit (Surplus)

-12 202

5 590

-35 871

-29 163

-6 593

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)

0,83%

0,44%

4,10%

2,60%

0,50%

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)

12,34%

0,016%

1,97%

1,10%

5,30%

 

Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions et le reste en actifs monétaires et immobilier. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

 

  • Analyse de la charge de l'exercice

 

en milliers d'euros

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régimeex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

146

557

703

 

560

542

1 102

Coût financier

14 078

554

355

14 987

12 680

518

332

13 530

Rendement attendu des actifs de couverture

-13 990

-225

 

-14 215

-12 233

-248

 

-12 481

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

-447

 

 

-447

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

20

-20

0

 

16

-263

-247

TOTAL

88

495

892

1 475

0

846

611

1 457

 

  • Principales hypothèses actuarielles

 

 en pourcentage

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

Taux d'actualisation

2.96%

3.80%

3.88%

3.88%

3.11%

3.11%

Rendement attendu des actifs de couverture

3.70%

3.40%

 

3.97%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

2.60%

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

  • TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
  • TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

3.11 Dettes subordonnées

en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Dettes subordonnées à durée déterminée

300 000

300 000

Dettes rattachées

749

1 370

Total

300 749

301 370

 

Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

en milliers d'euros

Montant

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

100 000

EUR

24/12/2008

100 000

E3M

136

 

 

21/07/2014

200 000

EUR

24/12/2008

200 000

E3M

141

 

 

16/02/2015

(1)au-dessus de l'Euribor 3 mois

 3.12 Fonds pour risques bancaires généraux

 

en milliers d'euros

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2012

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

94 300

 

 

 

94 300

Total

94 300

0

0

0

94 300

 

Au 31 décembre 2012, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 900 milliers d'euros affectés au Fond Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 8 915 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.

 

3.13 Capitaux propres

en milliers d'euros

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2010

632 357

604 858

513 695

175 922

1 926 832

Mouvements de l'exercice

 

 

133 356

-5 012

128 344

Total au 31 décembre 2011

632 357

604 858

647 051

170 910

2 055 176

Variation de capital

 

 

170 910

-170 910

0

Résultat de la période

 

 

 

119 476

119 476

Distribution de dividendes

 

 

-43 578

 

-43 578

Autres mouvements (1)

312 500

 

 

 

312 500

Total au 31 décembre 2012

944 857

604 858

774 384

119 476

2 443 574

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes s'élève à 944 857 milliers d'euros et est composé pour 755 886 milliers d’euros de 37 794 268 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 188 971 milliers d’euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 (1) Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 312 500 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 29 mai 2012, par l’émission au pair :

  • de 12 500 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune,
  • de 3 125 000 CCI nouveaux de 20 euros de valeur nominale chacun.

 

  • Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2012, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont détenues par 13 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 082 820 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2012, les SLE ont perçu un dividende de 32 377 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2012, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 333 542 milliers d’euros comptabilisé en Autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

 

3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

en milliers d'euros

moins de 3 mois

de 3 mois à 1 an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2012

Total des emplois

8 843 769

1 723 105

6 814 358

14 153 949

171 239

31 706 420

Créances sur les établissements de crédit

7 765 662

119 869

956 996

530 225

 

9 372 752

Opérations avec la clientèle

1 022 124

1 419 331

5 323 383

11 352 399

171 171

19 288 408

Obligations et autres titres à revenu fixe

55 983

183 905

533 979

2 271 325

68

3 045 260

Total des ressources

18 814 741

4 107 481

5 132 514

1 854 239

25

29 909 000

Dettes envers les établissements de crédit

1 843 168

2 891 572

1 798 037

1 759 334

25

8 292 136

Opérations avec la clientèle

16 887 835

1 208 719

2 990 135

94 855

 

21 181 544

Dettes représentées par un titre

82 989

7 190

44 342

50

 

134 571

Dettes subordonnées

749

 

300 000

 

 

300 749

 

Note 4 – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

4.1 Engagements reçus et donnés

4.1.1 Engagements de financement

en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

5 949

4 449

en faveur de la clientèle

2 410 064

2 887 585

Ouverture de crédits documentaires

3 079

3 231

Autres ouvertures de crédits confirmés

2 387 316

2 861 816

Autres engagements

19 669

22 538

Total des engagements de financement donnés

2 416 013

2 892 034

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

1 750 000

1 500 000

Total des engagements de financement reçus

1 750 000

1 500 000

 

 4.1.2 Engagements de garantie

en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre de la clientèle

809 167

776 625

- cautions immobilières

387 407

362 703

- cautions administratives et fiscales

2 355

1 317

- autres cautions et avals donnés

324 356

308 316

- autres garanties données

95 049

104 289

Autres valeurs affectées en garantie

8 360 647

8 793 399

Total des engagements de garantie donnés

9 169 814

9 570 024

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

162 309

104 076

Total des engagements de garantie reçus

162 309

104 076

 

Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 3 777 369milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 4 344 981milliers d’euros au 31 décembre 2011,
  • 283 233milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 536 540milliers d’euros au 31 décembre 2011,
  • 181 549milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE Covered Bonds contre 623 545milliers d’euros au 31 décembre 2011,
  • 281 170milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 233 181milliers d’euros au 31 décembre 2011,
  • 1 178 847milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,
  • 2 654 667milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements reçus de la clientèle

 

13 849 072

 

11 787 434

Autres engagements :

 

 

 

 

Promesse de vente de titres de participation

31 982

 

31 982

 

Promesse d'achat de titres de participation

 

31 982

 

31 982

Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail

 

 

 

 

- Mobilier

 

 

4 201

 

- Immobilier

 

 

723

 

Total

31 982

13 881 054

36 906

11 819 416

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

 

 en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

8 694 367

3 190

8 697 557

(1 066 477)

8 094 227

3 190

8 097 417

(896 330)

Swaps de taux d'intérêt

8 694 367

3 190

8 697 557

(1 066 477)

8 094 227

3 190

8 097 417

(896 330)

Total opérations fermes

8 694 367

3 190

8 697 557

(1 066 477)

8 094 227

3 190

8 097 417

(896 330)

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

164 999

164 999

1 102

0

0

0

0

Options de change

 

164 999

164 999

1 102

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

1 527 358

27 783

1 555 141

8 321

2 099 429

177 703

2 277 132

(10 073)

Options de taux d'intérêt

1 527 358

27 783

1 555 141

8 321

2 099 429

29 053

2 128 482

(6 675)

Options de change

 

 

0

 

 

148 650

148 650

(3 398)

Total opérations conditionnelles

1 527 358

192 782

1 720 140

9 423

2 099 429

177 703

2 277 132

(10 073)

Total instruments financiers et change à terme

10 221 725

195 972

10 417 697

(1 057 054)

10 193 656

180 893

10 374 549

(906 403)

 

 Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Rhône Alpessur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de garantie de change.

 

 4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

  en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Opérations fermes

4 902 459

3 791 908

3 190

8 697 557

4 544 801

3 549 426

3 190

8 097 417

Swaps de taux d'intérêt

4 902 459

3 791 908

3 190

8 697 557

4 544 801

3 549 426

3 190

8 097 417

Opérations conditionnelles

157 833

1 369 526

27 783

1 555 142

102 381

1 997 048

29 053

2 128 482

Options de taux d'intérêt

157 833

1 369 526

27 783

1 555 142

102 381

1 997 048

29 053

2 128 482

Total

5 060 292

5 161 434

30 973

10 252 699

4 647 182

5 546 474

32 243

10 225 899

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

 

 en milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Juste valeur

(1 047 398)

(12 745)

1 987

(1 058 156)

(910 312)

8839

(1 532)

(903005)

 

 4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

en milliers d'euros

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

31/12/2012

Opérations fermes

358 127

3 433 498

4 905 932

8 697 557

Opérations de gré à gré

358 127

3 433 498

4 905 932

8 697 557

Opérations conditionnelles

413 836

1 049 532

256 773

1 720 141

Opérations sur marchés organisés

112 526

52 473

 

164 999

Opérations de gré à gré

301 310

997 059

256 773

1 555 142

Total

771 963

4 483 030

5 162 705

10 417 698

 

4.3 Ventilation du bilan par devise

 en milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

32 748 733

32 748 733

30 744 556

30 744 556

Dollar

8 097

8 097

6 975

6 975

Livre sterling

26 931

26 931

26 484

26 484

Yen

2 043

2 043

27

27

Autres devises

1 138 496

1 138 496

949 682

949 682

TOTAL

33 924 300

33 924 300

31 727 724

31 727 724

 

Note 5 – Informations sur le compte de résultat

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 en milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

267 243

(133 549)

133 694

278 042

(150 552)

127 490

Opérations avec la clientèle

716 981

(450 958)

266 023

641 234

(397 060)

244 174

Obligations et autres titres à revenu fixe

169 681

(128 236)

41 445

194 746

(129 124)

65 622

Dettes subordonnées

////

(6 460)

(6 460)

////

(11 271)

(11 271)

Autres

30 012

(3 723)

26 289

1 560

(781)

779

Total

1 183 917

(722 926)

460 991

1 115 582

(688 788)

426 794

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 3 723 milliers d’euros pour l’exercice 2012, contre 781 milliers d’euros pour l’exercice 2011.

 

5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

NEANT

 

5.3 Revenus des titres à revenu variable

en milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Actions et autres titres à revenu variable

320

499

Participations et autres titres détenus à long terme

3 375

2 691

Parts dans les entreprises liées

8 833

2 517

TOTAL

12 528

5 707

 

5.4 Commissions

 en milliers d'euros

 

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

7 124

(2 374)

4 750

3 409

(3 267)

142

Opérations avec la clientèle

77 435

(8)

77 428

71 999

(13)

71 986

Opérations sur titres

13 978

(88)

13 889

18 172

(200)

17 972

Moyens de paiement

50 616

(24 377)

26 239

52 229

(27 457)

24 772

Ventes de produits d'assurance-vie

79 221

 

79 221

80 968

 

80 968

Prestations de services financiers

17 808

(3 961)

13 848

15 510

(3 862)

11 648

Opérations de change

2 634

(19)

2 615

1 522

(9)

1 513

Sur gestion titres clients

 

(4 835)

(4 835)

 

(5 979)

(5 979)

Sur opérations monétiques

 

(6 326)

(6 326)

 

(5 221)

(5 221)

Activités de conseil

193

 

193

174

 

174

Autres commissions (1)

15 136

(2)

15 134

14 915

(5)

14 910

Total

264 146

(41 990)

222 156

258 898

(46 013)

212 885

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

en milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Titres de transaction

71

(69)

Opérations de change

(1 799)

16

Instruments financiers à terme

(7 288)

1 158

Total

(9 016)

1 105

 

5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 en milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

16 944

(325)

16 619

(3 306)

4 389

1 083

Dotations

(4 466)

(1 567)

(6 033)

(12 178)

(473)

(12 651)

Reprises

21 410

1 242

22 652

8 872

4 862

13 734

Résultat de cession

2 156

(1 123)

1 032

11 185

(467)

10 718

Total

19 100

(1 448)

17 651

7 879

3 922

11 801

 

5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 en milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

3 631

(3 990)

(359)

3 544

(3 409)

135

Refacturations de charges et produits bancaires

891

 

891

905

 

905

Activités immobilières

4 957

(886)

4 071

6 369

(952)

5 417

Autres produits et charges accessoires (1)

13 749

(40 223)

(26 474)

7 719

(8 750)

(1 031)

Total

23 228

(45 099)

(21 871)

18 537

(13 111)

5 426

(1) Autres produits

13 749

 

 

 

 

 

Rémunération certificats d'association

103

 

 

 

 

 

Produits sur prescriptions

2 042

 

 

 

 

 

Remboursement amende Images Chèques

3 947

 

 

 

 

 

Quote-part résultat sociétés de personnes

586

 

 

 

 

 

Reprises provisions risques et charges opérations bancaires

5 273

 

 

 

 

 

Reprises provisions litiges amendes et pénalités

593

 

 

 

 

 

Reprises provisions sur autres opérations bancaires

745

 

 

 

 

 

Produits divers

460

 

 

 

 

 

(1) Autres charges

 

(40 223)

 

 

 

 

Dotations provisions risques et charges opérations bancaires

 

(27 637)

 

 

 

 

Dotations provisions litiges amendes et pénalités

 

(2 816)

 

 

 

 

Dotations provisions sur autres opérations bancaires

 

(4 800)

 

 

 

 

Charges diverses

 

(4 970)

 

 

 

 

 

5.8 Charges générales d'exploitation

en milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

(120 526)

(117 168)

Charges de retraite et assimilées (1)

(15 425)

(15 526)

Autres charges sociales

(50 289)

(47 397)

Intéressement des salariés

(12 503)

(12 453)

Participation des salariés

(1 778)

(1 545)

Impôts et taxes liés aux rémunérations

(18 549)

(16 632)

Total des frais de personnel

(219 070)

(210 721)

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

(18 708)

(15 215)

Autres charges générales d'exploitation

(139 711)

(138 276)

Total des autres charges d'exploitation

(158 419)

(153 491)

Total

(377 489)

(364 212)

 

(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 861 cadres et 2 180 non cadres, soit un total de 3 041 salariés.

 

5.9 Coût du risque

 en milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Dotations

Reprises devenues sans objet

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

(47 444)

11 760

(3 220)

646

(38 258)

(56 853)

18 897

(4 320)

706

(41 570)

Titres et débiteurs divers

(252)

1 704

(6)

 

1 446

(564)

645

(96)

 

(15)

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

(3 475)

4 120

 

 

645

(2 025)

1 591

 

 

(433)

Provisions pour risque clientèle

(3 820)

 

 

 

(3 820)

 

1 791

 

 

1 791

Autres

(3 850)

257

 

 

(3 593)

(60)

61

 

 

1

Total

(58 841)

17 841

(3 226)

646

(43 580)

(59 501)

22 985

(4 416)

706

(40 226)

 dont

 

5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 en milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

0

 

 

0

Dotations

(77 752)

 

 

(77 752)

(100 715)

 

(100 715)

Reprises

1 061

 

 

1 061

17 105

 

17 105

Résultat de cession

(50)

(42)

178

86

(17 491)

(783)

(18 274)

Total

(76 741)

(42)

178

(76 605)

(101 101)

(783)

(101 884)

 

5.11 Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2012.

 

5.12 Impôt sur les bénéfices

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

en milliers d'euros

 

 

Bases imposables aux taux de

33.33%

15.00%

Au titre du résultat courant

191 369

 

Au titre du résultat exceptionnel

-40 999

 

 

150 370

0

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

150 370

 

Impôt correspondant

50 120

 

+ contributions 3,3%

1 629

 

+ majoration de 5% (loi de Finances rectificative 2011)

2 506

 

- déductions au titre des crédits d'impôts*

-2 817

 

Impôt comptabilisé

51 438

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

Régularisations IS

-1 496

 

Crédit d'impôt PATZ

-3 450

 

Provisions pour litiges, amendes et pénalités

-2 676

 

Provisions pour impôts

-1 109

 

TOTAL

42 707

0

 

* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 19 555 milliers d’euros.

 

5.13 Répartition de l'activité

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

 

Note 6 – Autres informations

6.1 Consolidation

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements

Les rémunérations versées en 2012 aux organes de direction s’élèvent à 2 097 milliers d’euros.

 

6.3 Honoraires des Commissaires aux comptes

HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

Montants en milliers d'euros

 Total
 

 Mazars

 

Ernst & Young

 2012

 2011

 Variation (%)

 2012

2011

Variation (%)

2012

2011

 

Variation (%)

 montant

 %

 montant

 %

 montant

%

montant

%

montant

%

montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels

 366

 100.0 %

358

 100.0%

 2.2%

 183

 100.0%

185

 100.0%

-1.1%

183

 100.0%

173

100.0%

5.8%

    TOTAL

 366

 100.0%

 358

 100.0%

 2.2%

 183

100.0%

185

100.0%

-1.1%

183

100.0%

173

100.0%

5.8%

 

 Pas d’autres diligences et prestations

 

 6.4 Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2012, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV - Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d’Epargne à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

  • Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10.1, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

  • Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe aux comptes annuels précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

  • Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe aux comptes annuels exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans ces notes de l’annexe aux comptes annuels, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

  • Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et les paramètres utilisés, et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe aux comptes annuels.

 

  • Provisionnement des produits d’épargne-logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.8 de l’annexe aux comptes annuels.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Lyon et Paris-La Défense, le 11 avril 2013

Les Commissaires aux Comptes

 

 

 

V.- Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2012 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

 

1302286

08/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1978
Texte de l'annonce :

1301978

8 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 944 856 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

Situation au 31 Mars 2013.
(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

124 254

Créances sur les établissements de crédit

9 139 693

Opérations avec la clientèle

19 811 397

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 032 559

Actions et autres titres à revenu variable

76 195

Participations et autres titres détenus à long terme

203 652

Parts dans les entreprises liées

 918 380

Immobilisations incorporelles

10 479

Immobilisations corporelles

143 868

Autres actifs

193 644

Comptes de régularisation

472 210

Total actif

34 126 331

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7 647 823

Opérations avec la clientèle

21 973 441

Dettes représentées par un titre

58 334

Autres passifs

508 705

Comptes de régularisation

977 860

Provisions pour risques et charges

241 048

Dettes subordonnées

300 722

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

2 324 098

Capital souscrit

944 857

Primes d’émission

604 857

Réserves

774 384

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau (+/-)

0

Total passif

34 126 331

 

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 585 630

Engagements de garantie

819 509

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 575 000

Engagements de garantie

171 123

Engagements sur titres

3 682

1301978

09/11/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6247
Texte de l'annonce :

1206247

9 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances,

garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances au capital de 944 856 720 €.

Siège social : 42, boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 30 Septembre 2012.

(En milliers d'euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

114 175

Créances sur les établissements de crédit

8 899 523

Opérations avec la clientèle

18 879 040

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 078 645

Actions et autres titres à revenu variable

81 573

Participations et autres titres détenus à long terme

178 090

Parts dans les entreprises liées

 958 585

Immobilisations incorporelles

10 047

Immobilisations corporelles

147 713

Autres actifs

199 088

Comptes de régularisation

421 210

Total actif

32 967 689

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

8 010 222

Opérations avec la clientèle

20 607 931

Dettes représentées par un titre

75 825

Autres passifs

501 288

Comptes de régularisation

826 995

Provisions pour risques et charges

225 570

Dettes subordonnées

300 846

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres (hors FRBG) (+/-)

2 324 712

Capital souscrit

944 857

Primes d’émission

604 857

Réserves

774 384

Provisions réglementées et subventions d’investissement

614

Report à nouveau (+/-)

0

Total passif

32 967 689

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 567 858

Engagements de garantie

853 746

Engagements sur titres

1 269

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 778 023

Engagements de garantie

152 375

Engagements sur titres

4 028

 

 

1206247

06/08/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5295
Texte de l'annonce :

1205295

6 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94


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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 632 356 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon. 

Situation au 30 Juin 2012.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

113 991

Créances sur les établissements de crédit

8 794 510

Opérations avec la clientèle

18 578 414

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 246 748

Actions et autres titres à revenu variable

79 142

Participations et autres titres détenus à long terme

175 098

 Parts dans les entreprises liées

  958 585

 Immobilisations incorporelles

 9 853

 Immobilisations corporelles

 152 085

 Autres actifs

 186 605

 Comptes de régularisation

 437 217

     Total actif

 32 732 248

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

8 308 687

Opérations avec la clientèle

20 220 709

Dettes représentées par un titre

83 974

Autres passifs

645 877

Comptes de régularisation

852 690

Provisions pour risques et charges

212 198

Dettes subordonnées

300 987

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

2 012 826

    Capital souscrit

632 357

    Primes d’émission

604 857

    Réserves

774 384

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

1 228

    Report à nouveau (+/-)

0

        Total passif

32 732 248

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

2 581 781

    Engagements de garantie

851 985

    Engagements sur titres

2 107

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

2 712 867

    Engagements de garantie

111 145

    Engagements sur titres

3 844

 

1205295

23/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2843
Texte de l'annonce :

1202843

23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

 

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, au capital de 632 356 720 euros, ayant son siège social sis au 42, boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON, immatriculée sous le n°384 006 029 au RCS de Lyon, Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 004 760.

 

Documents comptables annuels

 

I. -Bilan et hors bilan au 31 décembre 2011

en milliers d'euros

 

ACTIF

Notes

31/12/2011

31/12/2010

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

118 197

99 016

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1/3.4/3.14

8 968 495

9 603 655

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2/3.4/3.10/3.14

17 458 553

15 219 223

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3/3.14

3 231 125

2 810 792

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

95 063

293 474

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

3.4

85 005

92 458

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

3.4

956 870

1 046 385

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

9 158

9 246

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

155 831

159 852

AUTRES ACTIFS

3.8/3.10

215 376

342 204

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

434 051

346 526

TOTAL DE L'ACTIF

 

31 727 724

30 022 831

 

 

 

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2011

31/12/2010

 

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

3.4/4.1

2 892 034

2 800 466

 

 

 

 

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

3.4/4.1

9 570 024

6 882 160

 

 

 

 

 

 

 

 

 en milliers d'euros

 

 

 

PASSIF

Notes

31/12/2011

31/12/2010

 

 

 

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1/3.4/3.14

8 806 256

8 651 273

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2/3.4/3.14

18 913 345

17 544 116

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

3.7/3.14

171 618

146 775

AUTRES PASSIFS

3.8

456 474

470 892

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

740 756

486 266

PROVISIONS

3.10

185 973

208 163

DETTES SUBORDONNEES

3.4/3.11/3.14

301 370

412 974

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

3.12

94 300

170 300

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

3.13

2 057 632

1 932 072

Capital souscrit

 

632 357

632 357

Primes d'émission

 

604 858

604 858

Réserves

 

647 051

533 015

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

2 456

5 240

Report à nouveau

 

0

-19 320

Résultat de l'exercice (+/-)

 

170 910

175 922

TOTAL DU PASSIF

 

31 727 724

30 022 831

 

 

 

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2011

31/12/2010

 

 

 

 

Engagements reçus

 

 

 

 

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

1 500 000

1 954 692

 

 

 

 

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

104 076

108 742

 

 

 

 

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

4 208

5 071

 

 

 

 

 

 

II. –Compte de résultat

 

 

 en milliers d'euros

 

 

 

 

Notes

Exercice 2011

Exercice 2010

 

 

 

 

Intérêts et produits assimilés

5.1

1 115 582

941 817

Intérêts et charges assimilées

5.1

-688 788

-526 081

 

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5.3

5 707

15 626

 

 

 

 

Commissions (produits)

5.4

258 898

233 516

Commissions (charges)

5.4

-46 013

-40 697

 

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

1 105

26 634

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

11 801

17 463

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

18 537

15 610

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-13 111

-15 634

 

 

 

 

PRODUIT NET BANCAIRE

 

663 718

668 254

 

 

 

 

Charges générales d'exploitation

5.8

-364 212

-363 670

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-25 042

-24 331

 

 

 

 

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

274 464

280 253

 

 

 

 

Coût du risque

5.9

-40 226

-47 958

 

 

 

 

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

234 238

232 295

 

 

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-101 884

-21 184

 

 

 

 

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

132 354

211 111

 

 

 

 

Résultat exceptionnel

5.11

0

-3 946

Impôt sur les bénéfices

5.12

-40 229

-44 421

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

78 785

13 177

 

 

 

 

RESULTAT NET

 

170 910

175 922

 

   

III.- NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS

 

Note 1 - Cadre général

 

1.1 Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

  • Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

  • BPCE

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

 

  • Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
  • la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ;
  • les filiales et participations financières.

 

 

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2 Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3 Evénements significatifs

1.3.1 Faits majeurs du Groupe BPCE

  

  • Remboursement intégral de l’Etat

 

Au cour du mois de mars 2011, le Groupe BPCE a racheté 1,2 milliard d’euros d’actions de préférence et a procédé au rachat de 1 milliard d’euros de titres supersubordonnés (TSS) détenus par la Société de Prise de Participation de l’État (SPPE), filiale à 100 % de l’État.

A l’issue de ces deux opérations, le Groupe BPCE a intégralement remboursé l’État.

 

  • Mise en oeuvre du plan stratégique : poursuite du recentrage du Groupe sur ses métiers coeurs

 

Le Groupe BPCE a cédé le 15 juin ses participations dans Eurosic via Nexity (32,1 %) et la Banque Palatine (20,1 %) à Batipart, Covea et ACM Vie.

Le 26 juillet, le groupe a finalisé la cession de sa participation dans Foncia au consortium regroupant Bridgepoint et Eurazeo. BPCE a réinvesti aux côtés du consortium à hauteur de 18 % dans le véhicule de reprise de Foncia et a souscrit à des obligations remboursables en actions émises par ce dernier pour un montant de 100 millions d’euros.

Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre du plan stratégique Ensemble 2010-2013, qui vise notamment à recentrer l’immobilier sur les seules activités de financement.

Ces deux opérations ont un impact global légèrement positif sur le compte de résultat du groupe et conduisent à une libération de fonds propres Core Tier 1 de l’ordre de 1,1 milliard d’euros, soit l’équivalent de 25 points de base.

 

  • Renforcement de la gestion de la liquidité et du refinancement

 

  • Création d’un pool commun de refinancement entre BPCE et Natixis

 

Dans un contexte marqué par l’instabilité des marchés, une raréfaction de la liquidité en Europe et une concurrence accrue entre les acteurs, la gestion de la liquidité constitue un enjeu majeur pour l’ensemble des établissements bancaires.

Dès l’été 2010, les équipes de BPCE, de Natixis et du Crédit Foncier de France ont donc lancé un projet d’envergure,

« Stratégie liquidité », visant à sécuriser et optimiser l’accès à la liquidité pour l’ensemble du groupe et de ses métiers. En mai 2011, un pool commun de refinancement entre BPCE et Natixis a été créé ; les équipes de trésorerie et de gestion du collatéral banque centrale de BPCE et de Natixis ont été regroupées au sein de Natixis en juin 2011 et sont désormais placées sous un management unique.

 

  • Succès de l’émission inaugurale de BPCE SFH

 

BPCE SFH (la nouvelle société de financement de l’habitat du Groupe BPCE) a réalisé le 4 mai 2011 son émission inaugurale pour un montant de 2 milliards d’euros. Il s’agissait de la première émission « benchmark » d'OH (Obligations de Financement de l'Habitat) sur le marché euro.

Le Groupe BPCE est désormais présent sur le marché des obligations sécurisées à travers BPCE SFH, son émetteur d’obligations de financement de l’habitat (OH) et la Compagnie de Financement Foncier, son émetteur d’obligations foncières (OF).

 

  • Développement de la banque de détail à l’international

 

En juillet 2011, BPCE International et Outre-mer (BPCE IOM) a finalisé l’opération de prise de participation majoritaire de 75% dans la Banque Malgache de l'Océan Indien (BMOI) et avec le Crédit Coopératif, l’opération de reprise de la participation détenue par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dans la Banque Nationale de Développement Agricole du Mali (BNDA).

Ces opérations s’inscrivent dans la lignée de la stratégie de développement de la banque de détail à l’international du Groupe BPCE qui s’appuie sur un réseau de banques régionales de proximité.

 

  • Gouvernance

 

Le Conseil de surveillance de BPCE du 15 décembre a nommé comme président, à partir du 2 janvier 2012, Yves Toublanc, en remplacement de Philippe Dupont qui reste membre du conseil de surveillance. Stève Gentili est nommé vice-président du conseil de surveillance.

Ces nominations s’inscrivent dans les règles de gouvernance définies lors de la création de BPCE le 31 juillet 2009. La durée des mandats d’Yves Toublanc et de Stève Gentili est de deux ans.

 

3.2. Faits majeurs de l’entité

 

  • Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA

 

Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation sur les titres de participation BPCE SA, détenus par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.

 

1.4 Evénements postérieurs à la clôture

 

NEANT

 

Note 2 - Principes et méthodes comptables

 

 

2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

 

2.2 Changements de méthodes comptables

 

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011

 

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

 

2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
  • Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1 Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

 

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3 Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

2.3.4 Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
  • le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

  • Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

  • Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

  • Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

  • Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  • Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  • Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

  

  • Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

  1. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  2. lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  1. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  2. lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 3 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

   

POSTES

Durée

Mur, fondations, charpentes et cloisons fixes

25 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

15 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

5 à 20 ans

 

 Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

2.3.7 Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8 Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

  • Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

  • Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

  • Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

  • Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

  • Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

  • Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

  

2.3.9 Fonds pour risques bancaires généraux 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

  

2.3.10 Instruments financiers à terme 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée) ;
  • macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

 

  • Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
  • Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12 Revenus des titres à revenu variable

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.13 Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3 – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1 Opérations interbancaires

en milliers d'euros

 

 

ACTIF

31/12/2011

31/12/2010

 

 

 

Créances à vue

6 890 555

6 900 927

Comptes ordinaires

52 913

68 074

Comptes et prêts au jour le jour

6 837 642

6 832 853

Créances à terme

1 912 635

2 573 813

Comptes et prêts à terme

1 912 400

2 573 578

Prêts subordonnés et participatifs

235

235

Créances rattachées

165 305

128 915

TOTAL

8 968 495

9 603 655

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 51 207 milliers d'euros à vue et 1 910 089 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 6 472 641 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

 

en milliers d'euros

 

 

PASSIF

31/12/2011

31/12/2010

 

 

 

Dettes à vue

211 801

465 822

Comptes ordinaires créditeurs

256

596

Comptes et emprunts au jour le jour

170 049

419 793

Autres sommes dues

41 496

45 433

Dettes à terme

8 544 017

8 155 419

Comptes et emprunts à terme

5 331 796

5 718 089

Valeurs et titres donnés en pension à terme

3 212 221

2 437 329

Dettes rattachées

50 438

30 032

TOTAL

8 806 256

8 651 273

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 170 049 milliers d'euros à vue et 5 132 453 milliers d'euros à terme.

 

3.2 Opérations avec la clientèle

3.2.1 Opérations avec la clientèle

  •  Créances sur la clientèle

en milliers d'euros

 

 

ACTIF

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires débiteurs

148 122

147 143

Créances commerciales

17 065

14 515

Autres concours à la clientèle

17 057 894

14 815 842

Crédits de trésorerie et de consommation

1 394 336

1 297 905

Crédits à l'équipement

5 553 817

5 105 477

Crédits à l'habitat

9 945 105

8 313 454

Autres crédits à la clientèle

36 189

29 890

Prêts subordonnés

39 400

39 400

Autres

89 047

29 716

Créances rattachées

90 982

79 226

Créances douteuses

294 938

294 671

Dépréciations des créances sur la clientèle

(150 448)

(132 173)

Total

17 458 553

15 219 223

Dont créances restructurées

5 817

5 186

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque de France se montent à 2 146 835 milliers d’euros.

 

  • Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

en milliers d'euros

 

 

PASSIF

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'épargne à régime spécial

13 759 735

12 848 436

Livret A

6 678 124

6 499 649

PEL / CEL

3 631 817

3 323 476

Autres comptes d'épargne à régime spécial

3 449 794

3 025 311

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

5 007 543

4 600 984

Autres sommes dues

62 394

25 982

Dettes rattachées

83 673

68 714

Total

18 913 345

17 544 116

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

 

 

31/12/2011

31/12/2010

en milliers d'euros

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

3 115 224

////

3 115 224

2 941 507

////

2 941 507

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

278 492

278 492

 

398 186

398 186

Autres comptes et emprunts

 

1 613 827

1 613 827

 

1 261 291

1 261 291

Total

3 115 224

1 892 319

5 007 543

2 941 507

1 659 477

4 600 984

 

Répartition des encours de crédit par agent économique

 

 

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

en milliers d'euros

 

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

813 953

46 923

-32 083

24 382

-19 722

Entrepreneurs individuels

1 707 130

104 961

-54 327

74 923

-47 775

Particuliers

9 428 737

120 661

-51 387

91 081

-46 276

Administrations privées

393 038

1 620

-789

1 283

-742

Administrations publiques et Sécurité Sociale

4 037 525

389

-71

389

-71

Autres

933 001

21 063

-11 791

13 228

-10 067

Total au 31 décembre 2011

17 313 384

295 617

(150 448)

205 286

(124 653)

Total au 31 décembre 2010

15 055 795

295 602

(132 173)

180 818

(108 511)

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1 Portefeuille titres

 

 

31/12/2011

31/12/2010

en milliers d'euros

Transaction

Placement

Investi-

ssement

TAP

Total

Transac

-tion

Placement

Investi-

ssement

TAP

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

618

718 238

2 512 269

0

3 231 125

0

2 677 091

133 701

0

2 810 792

Valeurs brutes

///

736 401

2 489 276

 

3 225 677

///

2 671 277

132 465

 

2 803 742

Créances rattachées

///

13 316

22 993

 

36 309

///

34 093

1 236

 

35 329

Dépréciations

///

(31 479)

0

 

(31 479)

///

(28 279)

0

 

(28 279)

Actions et autres titres à revenu variable

 

59 555

///

35 508

95 063

 

258 310

///

35 164

293 474

Montants bruts

///

67 842

///

44 549

112 391

///

266 762

///

48 523

315 286

Créances rattachées

///

0

///

0

0

///

0

///

0

0

Dépréciations

///

(8 287)

///

(9 041)

(17 329)

///

(8 453)

///

(13 359)

(21 812)

Total

618

777 793

2 512 269

35 508

3 326 188

0

2 935 401

133 701

35 164

3 104 266

  

Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais : 

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes détient 3 750 milliers d’euros (valeur nominale) de titres italiens dans le portefeuille de placement. Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur ces titres sont de 204 milliers d’euros.

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes détient respectivement 2 045 et 4 573 milliers d’euros (valeur nominale) de titres portugais et espagnols dans le portefeuille d’investissement. Au 31 décembre 2011, aucun indicateur de risque de contrepartie avéré justifiant la constatation d’une dépréciation n’a été relevé sur ces titres.

A titre d’information, les valeurs de marché de ces titres sont respectivement de 1 817 et 4 816 milliers d’euros.

 

  • Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

31/12/2011

31/12/2010

en milliers d'euros

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

618

569 048

2 489 276

3 058 942

 

2 384 041

124 892

2 508 933

Titres non cotés

 

93 657

 

93 657

 

109 245

 

109 245

Titres prêtés

 

29 990

 

29 990

 

146 791

7 573

154 364

Créances douteuses

 

12 227

 

12 227

 

2 921

 

2 921

Créances rattachées

 

13 316

22 993

36 309

 

34 093

1 236

35 329

Total

618

718 238

2 512 269

3 231 125

0

2 677 091

133 701

2 810 792

dont titres subordonnés

 

13 021

 

13 021

 

13 202

 

13 202

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 31 479 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 28 279 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 74 580 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 259 155 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Les titres d'investissement n’ont fait l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2011.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 251 212 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 7 671 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 2 566 114 milliers d'euros au 31 décembre 2011 (contre 1 973 259 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

  

  • Actions et autres titres à revenu variable

 

 

31/12/2011

31/12/2010

en milliers d'euros

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres non cotés

 

59 555

35 508

95 063

 

258 310

35 164

293 474

Total

0

59 555

35 508

95 063

0

258 310

35 164

293 474

 

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 55 000 milliers d’euros d’OPCVM dont 53 543 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011, contre 253 753 milliers d’euros d’OPCVM dont 247 538 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 8 287 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 8 453 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 17 903 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 25 821 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 9 041 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 13 359 milliers d’euros au 31 décembre 2010 et les plus-values latentes s’élèvent à 5 656 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 11 289 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

 

en milliers d'euros

01/01/2011

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2011

Obligations et autres titres à revenu fixe

133 701

(4 827)

2 361 638

21 757

2 512 269

Total

133 701

(4 827)

2 361 638

21 757

2 512 269

 

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

 

Au cours des 2 derniers exercices, le transfert suivant a été opéré pour la raison suivante :

 

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes a décidé de modifier sa stratégie de gestion sur certains titres du fait des situations exceptionnelles sur les marchés financiers et des risques relatifs à la zone euro, en transférant l’ensemble des titres d’état français OAT et OATi asset swapées du portefeuille titres de placement vers le portefeuille titres d’investissement.

 

en milliers d'euros

 

 

 

Portefeuille d'origine

Portefeuille de destination

Montant transféré en cours d'exercice

 

 

au 31 décembre 2011

au 31 décembre 2010

Titres de placement

Titres d'investissement

2 361 638

0

 

 

Par ailleurs, sur l’exercice 2011, la moins-value latente qui aurait été provisionnée sur ces titres de placement s’ils n’avaient pas été reclassés, s’élèverait à 257 147 milliers d’euros.

 

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

en milliers d'euros

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2011

Valeurs brutes

1 178 906

694

(4 920)

(47)

1 174 633

Participations et autres titres détenus à long terme

99 052

694

(4 920)

(47)

94 779

Parts dans les entreprises liées

1 079 854

 

 

 

1 079 854

Dépréciations

40 063

93 551

(809)

(47)

132 758

Participations et autres titres à long terme

6 594

3 887

(660)

(47)

9 774

Parts dans les entreprises liées

33 469

89 664

(149)

 

122 984

Immobilisations financières nettes

1 138 843

(92 857)

(4 111)

0

1 041 875

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 30 997 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 31 181 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (7 274 milliers d’euros).

 

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2011 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 89 662 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur actifs immobilisés.

Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable s’élève à 836 216 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

 

3.4.2 Tableau des filiales et participations

 

 

en milliers d'euros

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observa-

tions

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI NOUVILLE

29 202

 

100

29 202

26 661

 

 

0

-3

 

31/12/2010

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OPCI AEW Foncière Ecureuil

168 644

 

16.05

26 946

26 946

8 467

 

 

 

677

 

SA S3V

73 866

 

13.62

11 803

11 803

 

 

55 941

4 806

603

30/11/2010

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

4 757

4 496

80 803

 

 

 

0

 

Certificats d'associations

 

 

 

7 274

7 274

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

135 535

128 479

907

 

 

 

2 426

 

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

GIE CE SYNDICATION RISQUE

75 Paris

GIE

GIE IT CE

75 Paris

GIE

GIE BPCE ACHATS

75 Paris

GIE

GIE NATIXIS PAIEMENTS

75 Paris

GIE

GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS

69 Rillieux

GIE

GIE GCE MOBILIZ

75 Paris

GIE

GIE NEUILLY CONTENTIEUX

75 Paris

GIE

GIE SIRCE 2

75 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

75 Paris

GIE

GIE BPCE TRADE

75 Paris

GIE

GIE CRC DIRECT ECUREUIL LDA

42 Saint Etienne

GIE

GIE FLEUR DE CANNE

75 Paris

GIE

GIE SYLVIE BAIL

75 Paris

GIE

GIE CATALINA BAIL

75 Paris

GIE

GIE ECOLOCALE

75 Paris

GIE

GIE PORT MATHURIN AVIATION BAIL

75 Paris

GIE

GIE MARIE LEASE

75 Paris

GIE

GIE CSF-GCE

75 Paris

GIE

GIE MAX HYMANS

75 Paris

GIE

GIE ALPIARCA AIRCRAFT LEASING

75 Paris

GIE

SCI CDC CERA LES TOURNESOLS

69 Lyon

SCI

SCI LE CANOPEE

69 Lyon

SCI

SCI SAXIM 72

69 Lyon

SCI

SCI LA CROIX BLANCHE

75 Paris

SCI

SCI ASSURECUREUIL PIERRE 6

75 Paris

SCI

SCI FONCIERE ALPECUREUIL

75 Paris

SCI

SNC LASSALLEFI

75 Paris

SNC

SCI KARUKAZ 3

971 Pointe à Pitre

SCI

SCI SAINT ANTOINE

973 Cayenne

SCI

SNC TERRAE

69 Lyon

SNC

SNC SALF 1

67 Strasbourg

SNC

SNC SALF 2

67 Strasbourg

SNC

SNC MIRAE

69 Lyon

SNC

SNC DIDEROT FINANCEMENT 2

75 Paris

SNC

SCI BMSA

974 Saint Denis

SCI

SCI ISA

974 Saint Denis

SCI

SCI LES JONCS

974 Saint Denis

SCI

SCI BOURBON POINTU

974 Saint Denis

SCI

SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN

75 Paris

SNC

SNC PULCHRAE

69 Lyon

SNC

SNE ALTERAE

69 Lyon

SNC

  

3.4.4 Opérations avec les entreprises liées

 

en milliers d'euros

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2011

31/12/2010

Créances

2 331 995

24 885

2 356 880

2 665 282

Dettes

9 018 123

115 930

9 134 053

9 132 389

dont subordonnées

301 370

 

301 370

412 974

Engagements donnés

1 569 796

2 685 461

4 255 257

2 883 133

Engagements de financement

2 449

5 000

7 449

2 449

Engagements de garantie

1 567 347

2 680 461

4 247 808

2 880 684

 

3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples

 

NEANT

3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1 Immobilisations incorporelles

en milliers d'euros

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2011

Valeurs brutes

12 014

710

-1 303

8

11 429

Droits au bail et fonds commerciaux

7 634

 

-16

540

8 158

Logiciels

3 831

236

-1 287

68

2 848

Autres

549

474

 

-600

423

Amortissements et dépréciations

2 768

806

-1 303

0

2 271

Droits au bail et fonds commerciaux

139

303

-16

 

426

Logiciels

2 629

503

-1 287

 

1 845

Total valeurs nettes

9 246

-96

0

8

9 158

 

 

3.6.2 Immobilisations corporelles

en milliers d'euros

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2011

Valeurs brutes

384 220

22 409

-29 744

-8

376 877

Immobilisations corporelles d'exploitation

350 313

21 843

-27 579

-1 610

342 967

Terrains

8 801

 

 

-91

8 710

Constructions

206 119

2 131

-3 004

8 635

213 881

Autres

135 393

19 712

-24 575

-10 154

120 376

Immobilisations hors exploitation

33 907

566

-2 165

1 602

33 910

Amortissements et dépréciations

224 368

25 034

-28 356

0

221 046

Immobilisations corporelles d'exploitation

200 824

24 236

-26 767

-1 177

197 116

Constructions

113 203

13 519

-2 609

-1 194

122 919

Autres

87 621

10 717

-24 158

17

74 197

Immobilisations hors exploitation

23 544

798

-1 589

1 177

23 930

Total valeurs nettes

159 852

-2 625

-1 388

-8

155 831

 

 

3.7 Dettes représentées par un titre

en milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Bons de caisse et bons d'épargne

79 092

31 507

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

91 152

113 686

Dettes rattachées

1 375

1 582

Total

171 618

146 775

 

Il n’y a pas de primes de remboursement ou d’émission restant à amortir.

 

3.8 Autres actifs et autres passifs

 

31/12/2011

31/12/2010

en milliers d'euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

1

 

 

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

14 013

3 280

14 810

3 265

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

 

////

127

Créances et dettes sociales et fiscales

 

26 199

 

21 809

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

201 362

426 995

327 394

445 691

TOTAL

215 376

456 474

342 204

470 892

 

3.9 Comptes de régularisation

 

31/12/2011

31/12/2010

en milliers d'euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

178

0

0

15

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

7 840

13 888

9 649

6 580

Charges et produits constatés d'avance (1)

37 306

121 992

29 153

99 267

Produits à recevoir/Charges à payer

97 606

361 099

85 817

227 284

Valeurs à l'encaissement

267 640

212 178

182 805

129 151

Autres (2)

23 481

31 599

39 102

23 969

TOTAL

434 051

740 756

346 526

486 266

(1) et (2) Détail le cas échéant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Charges constatées d'avance

 

37 306

 

 

Primes émission emprunts

2 269

 

 

Loyers, charges locatives et redevances crédit bail

934

 

 

Travaux informatiques

 

318

 

 

Soultes à amortir

 

19 061

 

 

Impôt différé prêts à taux zéro

 

14 417

 

 

Charges diverses

 

307

 

 

 

 

 

 

 

(1) Produits constatées d'avance

 

 

121 992

 

Primes émission emprunts BPCE

 

 

3 536

 

Bonification prêts à taux zéro

 

 

114 755

 

Etalement commissions de gestion

 

 

771

 

Etalement marge garantie de change

 

 

1 220

 

Commissions Ecureuil Vie

 

 

901

 

Intérêts escompte

 

 

103

 

Intérêts clientèle

 

 

105

 

Produits divers

 

601

 

 

 

 

 

 

(2) Autres comptes de régularisation

 

 

 

 

Comptes techniques de liaison entre applicatifs

 

23 481

31 599

 

 

  

 

3.10 Provisions

3.10.1 Tableau de variations des provisions

en milliers d'euros

01/01/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2011

Provisions pour risques de contrepartie

39 644

2 085

(218)

(3 226)

 

38 285

Provisions pour engagements sociaux

41 521

1 408

(16 754)

(251)

 

25 924

Provisions pour PEL/CEL

57 879

781

 

 

 

58 660

Autres provisions pour risques

69 119

21 988

(3 324)

(24 679)

 

63 104

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

1 921

3 992

 

(1 633)

 

4 280

Provisions pour impôts

21 670

5 523

 

(15 510)

 

11 683

Provisions pour litiges

15 762

5 361

(1 743)

(5 146)

2 289

16 523

Provisions pour risques opérationnels

15 835

930

 

(8)

 

16 757

Provisions pour restructurations

1 626

532

(256)

 

 

1 902

Autres

12 305

5 650

(1 325)

(2 382)

(2 289)

11 959

Total

208 163

26 262

(20 296)

(28 156)

0

185 973

 

3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

en milliers d'euros

01/01/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres mouvements (a)

31/12/2011

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

145 406

57 417

(20 189)

(19 540)

120

163 214

Dépréciations sur créances sur la clientèle

132 173

56 853

(19 691)

(18 896)

9

150 448

Dépréciations sur titres et débiteurs divers

13 233

564

(498)

(644)

111

12 766

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

39 644

2 085

(218)

(3 226)

 

38 285

Provisions pour risque d'exécution d'engagement par signature

10 005

2 025

(218)

(1 374)

 

10 438

Provisions pour encours sains dépréciés

29 131

 

 

(1 791)

 

27 340

Autres provisions

508

60

 

(61)

 

507

TOTAL

185 051

59 502

(20 407)

(22 766)

 

201 500

(a) Ecart de valorisation provisions en USD = 120

 

 

 

 

 

 

 

3.10.3 Provisions pour engagements sociaux

  • Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (15 119 milliers d'euros en 2011).

 

  • Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants :

  • Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,
  • Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
  • Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

  • Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

en milliers d'euros

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2011

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2010

Valeur actualisée des engagements financés (a)

387 849

14 245

21 544

423 638

364 361

13 982

21 346

399 689

Juste valeur des actifs du régime (b)

382 259

6 526

 

388 785

365 577

6 241

 

371 818

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

0

34 655

 

 

34 655

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

0

 

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

5 590

-236

3 575

8 929

-17 905

782

3473

-13 650

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

0

7 955

17 969

25 924

-17 966

6 959

17 873

6 866

Passif

0

7 955

17 969

25 924

16 689

6 959

17 873

41 521

Actif

0

 

 

0

34 655

 

 

34 655

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

 

  • Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE)

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Valeur actualisée des engagements (1)

387 849

364 361

339 047

353 341

337 474

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

-382 259

-400 232

-368 210

-359 934

-348 864

Déficit (Surplus)

5 590

-35 871

-29 163

-6 593

-11 390

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)

0.44%

4,10 %

2,60 %

0,50 %

4,00 %

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)

0.016%

1,97 %

1,10 %

5,30 %

-6,70 %

 

Au 31 décembre 2011, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 85,94 % en obligations, 5,94 % en actions et 8.12 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

  • Analyse de la charge de l'exercice

 

 

31/12/2011

31/12/2010

en milliers d'euros

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

560

542

1 102

 

446

363

809

Coût financier

12 680

518

332

13 530

13 348

387

234

13 969

Rendement attendu des actifs de couverture

-12 233

-248

 

-12 481

-12 749

-247

 

-12 996

Rendement attendu des droits à remboursement

-447

 

 

-447

-599

 

 

-599

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

16

-263

-247

 

41

-445

-404

TOTAL

0

846

611

1 457

0

627

152

779

 

Principales hypothèses actuarielles

 

 

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

en pourcentage

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

Taux d'actualisation

3,80 %

3,70 %

3,88 %

3,70 %

3,11 %

3,24 %

Rendement attendu des actifs de couverture

3,40 %

3,70 %

3,97 %

3,95 %

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

2,60 %

1,75 %

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

 

  • TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
  • TGH TGF 05 pour ex-CGRCE.

 

3.11 Dettes subordonnées

en milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Dettes subordonnées à durée déterminée

300 000

411 327

Dettes rattachées

1 370

1 647

Total

301 370

412 974

 

Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

en milliers d'euros

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

100 000

EUR

24/12/2008

100 000

E3M

136

 

 

21/07/2014

200 000

EUR

24/12/2008

200 000

E3M

141

 

 

16/02/2015

 

(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois

 

3.12 Fonds pour risques bancaires généraux

en milliers d'euros

01/01/2011

Augmentation

Diminution

31/12/2011

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

170 300

 

(76 000)

94 300

Total

170 300

0

(76 000)

94 300

 

 

Au 31 décembre 2011, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 900 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 8 915 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.

 

  

3.13 Capitaux propres

en milliers d'euros

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2009

632 357

604 858

406 686

160 704

1 804 605

Mouvements de l'exercice

 

 

107 009

15 218

122 227

Total au 31 décembre 2010

632 357

604 858

513 695

175 922

1 926 832

Variation de capital

 

 

175 922

-175 922

0

Résultat de la période

 

 

 

170 910

170 910

Distribution de dividendes

 

 

-42 566

 

-42 566

Total au 31 décembre 2011

632 357

604 858

647 051

170 910

2 055 176

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes s’élève à 632 357 milliers d'euros et est composé pour 505 886 milliers d’euros de 25 294 268 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 126 471 milliers d’ euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

  • Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2011, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes sont détenues par 13 sociétés locales d’épargne, dont le capital (883 685 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2011, les SLE ont perçu un dividende de 31 365 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2011, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 381 946 milliers d’euros comptabilisé en Autres passifs dans les comptes de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes.

 

3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

en milliers d'euros

moins de 3 mois

de 3 mois à 1 an

de 1 an à

5 ans

plus de

5 ans

Indéterminé

31/12/2011

Total des emplois

8 492 100

1 728 294

6 352 292

12 940 318

145 169

29 658 173

Créances sur les établissements de crédit

7 472 087

280 825

987 885

227 698

 

8 968 495

Opérations avec la clientèle

945 091

1 253 545

4 895 685

10 219 063

145 169

17 458 553

Obligations et autres titres à revenu fixe

74 922

193 924

468 722

2 493 557

 

3 231 125

Total des ressources

17 400 636

4 951 964

4 272 184

1 567 805

0

28 192 589

Dettes envers les établissements de crédit

2 131 563

3 780 317

1 427 158

1 467 218

 

8 806 256

Opérations avec la clientèle

15 168 742

1 140 121

2 503 945

100 537

 

18 913 345

Dettes représentées par un titre

98 961

31 526

41 081

50

 

171 618

Dettes subordonnées

1 370

 

300 000

 

 

301 370

  

Note 4 – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

4.1 Engagements reçus et donnés

4.1.1 Engagements de financement

en milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

4 449

2 449

en faveur de la clientèle

2 887 585

2 798 017

Ouverture de crédits documentaires

3 231

5 539

Autres ouvertures de crédits confirmés

2 861 816

2 781 450

Autres engagements

22 538

11 027

Total des engagements de financement donnés

2 892 034

2 800 466

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

1 500 000

1 954 692

Total des engagements de financement reçus

1 500 000

1 954 692

 

4.1.2 Engagements de garantie

en milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre de la clientèle

776 625

756 677

     - cautions immobilières

362 703

326 255

     - cautions administratives et fiscales

1 317

1 064

     - autres cautions et avals donnés

308 316

292 243

     - autres garanties données

104 289

137 115

Autres valeurs affectées en garanties

8 793 399

6 125 483

Total des engagements de garantie donnés

9 570 024

6 882 160

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

104 076

108 742

Total des engagements de garantie reçus

104 076

108 742

 

Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

 

  • 4 344 981 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 995 443 milliers d’euros au 31 décembre 2010,
  • 536 540 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 623 054 milliers d’euros au 31 décembre 2010,
  • 623 545 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre
    2 397 113 milliers d’euros au 31 décembre 2010,
  • 233 181 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 102 373 milliers d’euros au 31 décembre 2010,
  • 367 420 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,
  • 2 680 232 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

 

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes a par ailleurs donné en garantie les actifs suivants :

 

en milliers d'euros

Description des autres actifs donnés en garantie

Montant

Passifs ou engagements concernés

EMTN

7 500

Nantissement ICIB (Emprunts)

  

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

en milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

 

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements reçus de la clientèle

 

11 787 434

 

10 280 411

Autres engagements :

 

 

 

 

Promesse de vente de titres de participation

31 982

 

31 982

 

Promesse d'achat de titres de participation

 

31 982

 

31 982

Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail

 

 

 

 

- Mobilier

4 201

 

4 428

 

- Immobilier

723

 

848

 

Total

36 906

11 819 416

37 258

10 312 393

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme 

 

31/12/2011

31/12/2010

en milliers d'euros

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

8 094 227

3 190

8 097 417

(896 330)

6 020 118

3 190

6 023 308

(325 656)

Swaps de taux d'intérêt

8 094 227

3 190

8 097 417

(896 330)

6 020 118

3 190

6 023 308

(325 656)

Total opérations fermes

8 094 227

3 190

8 097 417

(896 330)

6 020 118

3 190

6 023 308

(325 656)

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

2 099 429

177 703

2 277 132

(10 073)

2 473 672

30 265

2 503 937

(41)

Options de taux d'intérêt

2 099 429

29 053

2 128 482

(6 675)

2 473 672

30 265

2 503 937

(41)

Options de change

 

148 650

148 650

(3 398)

 

 

0

 

Total opérations conditionnelles

2 099 429

177 703

2 277 132

(10 073)

2 473 672

30 265

2 503 937

(41)

Total instruments financiers et change à terme

10 193 656

180 893

10 374 549

(906 403)

8 493 790

33 455

8 527 245

(325 697)

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de garantie de change.

 

4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

31/12/2011

31/12/2010

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

en milliers d'euros

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

4 544 801

3 549 426

3 190

8 097 417

3 868 413

2 151 705

3 190

6 023 308

Swaps de taux d'intérêt

4 544 801

3 549 426

3 190

8 097 417

3 868 413

2 151 705

3 190

6 023 308

Opérations conditionnelles

102 381

1 997 048

29 053

2 128 482

169 933

2 303 739

30 265

2 503 937

Options de taux d'intérêt

102 381

1 997 048

29 053

2 128 482

169 933

2 303 739

30 265

2 503 937

Total

4 647 182

5 546 474

32 243

10 225 899

4 038 346

4 455 444

33 455

8 527 245

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme  

en milliers d'euros

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

31/12/2011

Opérations fermes

1 160 404

2 348 101

4 588 912

8 097 417

Opérations de gré à gré

1 160 404

2 348 101

4 588 912

8 097 417

Opérations conditionnelles

725 942

1 456 520

94 670

2 277 132

Opérations de gré à gré

725 942

1 456 520

94 670

2 277 132

Total

1 886 346

3 804 621

4 683 582

10 374 549

 

4.3 Ventilation du bilan par devise 

 

31/12/2011

31/12/2010

en milliers d'euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

30 744 556

30 744 556

29 319 888

29 319 888

Dollar

6 975

6 975

6 626

6 626

Livre sterling

26 484

26 484

2 978

2 978

Yen

27

27

364

364

Autres devises

949 682

949 682

692 975

692 975

TOTAL

31 727 724

31 727 724

30 022 831

30 022 831

 

Note 5 – Informations sur le compte de résultat

 

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés 

 

Exercice 2011

Exercice 2010

en milliers d'euros

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

278 042

(150 552)

127 490

259 887

(106 989)

152 898

Opérations avec la clientèle

641 234

(397 060)

244 174

550 918

(321 892)

229 026

Obligations et autres titres à revenu fixe

194 746

(129 124)

65 622

131 012

(81 109)

49 903

Dettes subordonnées

////

(11 271)

(11 271)

////

(9 789)

(9 789)

Autres

1 560

(781)

779

0

(6 302)

(6 302)

Total

1 115 582

(688 788)

426 794

941 817

(526 081)

415 736

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 781 milliers d’euros pour l’exercice 2011, contre 6 302 milliers d’euros pour l’exercice 2010.

 

  

5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

NEANT

 

5.3 Revenus des titres à revenu variable

en milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

Actions et autres titres à revenu variable

499

784

Participations et autres titres détenus à long terme

2 691

2 770

Parts dans les entreprises liées

2 517

12 072

TOTAL

5 707

15 626

 

5.4 Commissions 

 

Exercice 2011

Exercice 2010

en milliers d'euros

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

3 409

(3 267)

142

1 444

(3 381)

(1 937)

Opérations avec la clientèle

71 999

(13)

71 986

66 783

(50)

66 733

Opérations sur titres

18 172

(200)

17 972

19 019

(199)

18 820

Moyens de paiement

52 229

(27 457)

24 772

48 232

(21 173)

27 059

Vente de produits d'assurance-vie

80 968

 

80 968

70 935

 

70 935

Prestations de services financiers

15 510

(3 862)

11 648

15 900

(4 988)

10 912

Opérations de change

1 522

(9)

1 513

327

(5)

322

Sur gestion titres clients

 

(5 979)

(5 979)

 

(5 715)

(5 715)

Sur activités monétiques

 

(5 221)

(5 221)

 

(5 177)

(5 177)

Activités de conseil

174

 

174

28

 

28

Autres commissions (1)

14 915

(5)

14 910

10 848

(9)

10 839

Total

258 898

(46 013)

212 885

233 516

(40 697)

192 819

(1) Autres commissions

 

 

 

 

 

 

Commissions sur ventes de produits d'assurance (non vie)

14 915

 

 

 

 

 

Commissions sur opérations IFT

 

(5)

 

 

 

 

 

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 

en milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

Titres de transaction

(69)

135

Opérations de change

16

1 543

Instruments financiers à terme

1 158

24 956

Total

1 105

26 634

  

5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

Exercice 2011

Exercice 2010

en milliers d'euros

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

(3 306)

4 389

1 083

16 751

600

17 351

Dotations

(12 178)

(473)

(12 651)

(2 254)

(1 878)

(4 132)

Reprises

8 872

4 862

13 734

19 005

2 478

21 483

Résultat de cession

11 185

(467)

10 718

(139)

251

112

Total

7 879

3 922

11 801

16 612

851

17 463

 

5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

Exercice 2011

Exercice 2010

en milliers d'euros

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

3 544

(3 409)

135

2 899

(3 756)

(857)

Refacturations de charges et produits bancaires

905

 

905

2 014

 

2 014

Activités immobilières

6 369

(952)

5 417

4 844

(1 067)

3 777

Autres produits et charges accessoires (1)

7 719

(8 750)

(1 031)

5 853

(10 811)

(4 958)

Total

18 537

(13 111)

5 426

15 610

(15 634)

(24)

 

(1) Autres produits

7 719

 

Rémunération certificats d'association

203

 

Produits sur prescriptions

1 890

 

Remboursement sanction Commission Bancaire

1 661

 

Quote-part résultat sociétés de personnes

1 006

 

Reprises provisions risques et charges opérations bancaires

197

 

Reprises provisions litiges amendes et pénalités

1 115

 

Reprises provisions sur autres opérations bancaires

247

 

Produits divers

1 400

 

(1) Autres charges

 

(8 750)

Dotations provisions risques et charges opérations bancaires

 

(1 240)

Dotations provisions litiges amendes et pénalités

 

(490)

Dotations provisions sur autres opérations bancaires

 

(3 086)

Charges diverses

 

(3 934)

 

5.8 Charges générales d'exploitation 

en milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

(117 168)

(116 778)

Charges de retraite et assimilées (1)

(15 526)

(13 370)

Autres charges sociales

(47 397)

(46 783)

Intéressement des salariés

(12 453)

(11 300)

Participation des salariés

(1 545)

(2 094)

Impôts et taxes liés aux rémunérations

(16 632)

(16 442)

Total des frais de personnel

(210 721)

(206 767)

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

(15 215)

(13 485)

Autres charges générales d'exploitation

(138 276)

(143 418)

Total des autres charges d'exploitation

(153 491)

(156 903)

Total

(364 212)

(363 670)

 

1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 816 cadres et 2 214 non cadres, soit un total de 3 030 salariés.

 

5.9 Coût du risque

 

Exercice 2011

Exercice 2010

en milliers d'euros

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupéra

-tions sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupéra

-tions sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

(56 853)

18 897

(4 320)

706

(41 570)

(49 387)

21 169

(2 618)

642

(30 194)

Titres et débiteurs divers

(564)

645

(96)

0

(15)

(1 645)

 

(307)

0

(1 952)

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

(2 025)

1 591

 

 

(433)

(6 518)

610

 

 

(5 908)

Provisions pour risque clientèle

0

1 791

 

 

1 791

(11 181)

274

 

 

(10 908)

Autres

(60)

61

 

 

1

0

1 004

 

 

1 004

Total

(59 501)

22 985

(4 416)

706

(40 226)

(68 732)

23 056

(2 924)

642

(47 958)

 

5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

Exercice 2011

Exercice 2010

en milliers d'euros

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

0

 

 

0

Dotations

(100 715)

 

(100 715)

(7 900)

 

(7 900)

Reprises

17 105

 

17 105

40 223

 

40 223

Résultat de cession

(17 491)

(783)

(18 274)

(52 340)

(1 167)

(53 507)

Total

(101 101)

(783)

(101 884)

(20 017)

(1 167)

(21 184)

 

5.11 Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2011.

 

en milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

Charges exceptionnelles

0

(3 946)

Amende image chèque

 

(3 946)

 

5.12 Impôt sur les bénéfices

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

  

en milliers d'euros

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15,00 %

Au titre du résultat courant

183 116

 

Réintégrations/Déductions dues à l'intégration fiscale

-41 779

 

 

141 337

0

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

141 337

 

Impôt correspondant

47 112

 

+ contributions 3,3%

1 515

 

+ majoration de 5% (loi de Finances rectificative 2011)

2 356

 

- déductions au titre des crédits d'impôts*

-1 936

 

Impôt comptabilisé

49 047

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

Régularisations IS

4 865

 

Crédit d'impôt PATZ

-4 212

 

Provisions pour litiges, amendes et pénalités

516

 

Provisions pour impôts

-9 987

 

TOTAL

40 229

0

 

* La créance liée au crédit d'impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s'élève à 21 841 milliers d'euros

 

5.13 Répartition de l’activité

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire

Note 6 – Autres informations

 

6.1 Consolidation

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements

Les rémunérations versées en 2011 aux organes de direction s’élèvent à 3 719 milliers d’euros.

 

   

6.3 Honoraires des Commissaires aux comptes

 

Mazars

Ernst & Young

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Variation (%)

Exercice 2011

Exercice 2010

Variation (%)

 en milliers d'euros

Montant

%

Montant

%

 

Montant

%

Montant

%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels

185

100,0 %

181

100,0 %

2,2 %

173

100.0%

178

100,0 %

-2,8 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

185

100,0 %

181

100,0 %

2,2 %

173

100,0 %

178

100,0 %

-2,8 %

 

 6.4 Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2011, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n'exerce pas d'activité et n'a pas d’implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

 

IV - Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Aux sociétaires

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

 

  • le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d’Epargne à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

  • Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 2.3.8 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

  • Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe aux comptes annuels précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

  • Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.10 de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

  • Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe aux comptes annuels.

 

  • Provisionnement des produits d’épargne-logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.8 de l’annexe aux comptes annuels.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Lyon et La Défense, le 6 avril 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

V.- Rapport de gestion.

Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2011 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

 

 

1202843

16/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2296
Texte de l'annonce :

1202296

16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES 

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 632 356 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon. 

Situation au 31 Mars 2012.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

111 328

Créances sur les établissements de crédit

9 018 598

Opérations avec la clientèle

18 059 940

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 214 620

Actions et autres titres à revenu variable

92 483

Participations et autres titres détenus à long terme

167 787

 Parts dans les entreprises liées

  957 025

 Immobilisations incorporelles

 9 726

 Immobilisations corporelles

 154 908

 Autres actifs

 211 269

 Comptes de régularisation

 441 470

 Total actif

 32 439 154

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

8 600 287

Opérations avec la clientèle

19 756 194

Dettes représentées par un titre

86 379

Autres passifs

547 247

Comptes de régularisation

975 803

Provisions pour risques et charges

191 668

Dettes subordonnées

301 167

Fonds pour risques bancaires généraux

94 300

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 886 109

Capital souscrit

632 357

Primes d’émission

604 858

Réserves

647 051

Provisions réglementées et subventions d’investissement

1 843

Report à nouveau (+/-)

0

Total passif

32 439 154

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

2 537 279

Engagements de garantie

784 002

Engagements sur titres

302

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

2 620 000

Engagements de garantie

109 743

Engagements sur titres

4 318

 

1202296

09/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6240
Texte de l'annonce :

1106240

9 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 632 356 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

 

Situation au 30 Septembre 2011.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

112 288

Créances sur les établissements de crédit

9 184 192

Opérations avec la clientèle

17 002 442

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 285 535

Actions et autres titres à revenu variable

107 816

Participations et autres titres détenus à long terme

86 870

 Parts dans les entreprises liées

 1 046 470

 Immobilisatins incorporelles

 9 372

 Immobilisations corporelles

 157 482

 Autres actifs

 282 132

 Comptes de régularisation

 308 416

 Total actif

 31 583 015

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

8 702 795

Opérations avec la clientèle

18 929 607

Dettes représentées par un titre

88 408

Autres passifs

470 419

Comptes de régularisation

682 558

Provisions pour risques et charges

236 121

Dettes subordonnées

415 389

Fonds pour risques bancaires généraux

170 482

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 887 236

Capital souscrit

632 357

Primes d’émission

604 858

Réserves

647 051

Provisions réglementées et subventions d’investissement

2 970

Report à nouveau (+/-)

0

Total passif

31 583 015

 

     

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

3 134 258

Engagements de garantie

786 321

Engagements sur titres

827

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 699 139

Engagements de garantie

104 473

Engagements sur titres

5 170

 

1106240

29/07/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4874
Texte de l'annonce :

1104874

29 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 632 356 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon. 

Situation au 30 Juin 2011.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

115 082

Créances sur les établissements de crédit

9 267 238

Opérations avec la clientèle

16 518 693

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 900 263

Actions et autres titres à revenu variable

210 086

Participations et autres titres détenus à long terme

90 437

 Parts dans les entreprises liées

 1 046 469

 Immobilisations incorporelles

 9 122

 Immobilisations corporelles

 159 096

 Autres actifs

 257 222

 Comptes de régularisation

 315 643

 Total actif

 30 889 351

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

8 598 206

Opérations avec la clientèle

18 429 849

Dettes représentées par un titre

97 092

Autres passifs

468 931

Comptes de régularisation

616 480

Provisions pour risques et charges

205 829

Dettes subordonnées

414 549

Fonds pour risques bancaires généraux

170 665

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 887 750

Capital souscrit

632 357

Primes d’émission

604 858

Réserves

647 051

Provisions réglementées et subventions d’investissement

3 484

Report à nouveau (+/-)

0

Total passif

30 889 351

 

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

3 077 901

Engagements de garantie

748 195

Engagements sur titres

1 116

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 682 556

Engagements de garantie

105 174

Engagements sur titres

5 555

 

 

1104874

20/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2354
Texte de l'annonce :

1102354

20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes,

Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,

société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance,

au capital de 632 356 720 euros, ayant son siège social sis au 42, boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON,

immatriculée sous le n°384 006 029 au RCS de Lyon, Intermédiaire d’assurance,

immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 004 760.

 

 

Documents comptables annuels

I. -Bilan et hors bilan au 31 décembre 2010

 

en milliers d'euros

 

 

 

ACTIF

Notes

31/12/2010

31/12/2009

 

 

 

 

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

99 016

74 695

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1/3.4/3.14

9 603 655

10 431 787

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2/3.4/3.10/3.14

15 219 223

12 968 689

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3/3.14

2 810 792

2 056 187

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

293 474

385 497

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

3.4

92 458

95 698

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

3.4

1 046 385

983 538

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

9 246

7 255

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

159 852

156 505

AUTRES ACTIFS

3.8/3.10

342 204

318 949

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

346 526

588 206

TOTAL DE L'ACTIF

 

30 022 831

28 067 006

 

 

 

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2010

31/12/2009

 

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

3.4/4.1

2 800 466

2 135 798

 

 

 

 

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

3.4/4.1

6 882 160

5 842 258

 

 

 

 

 

en milliers d'euros

 

 

 

PASSIF

Notes

31/12/2010

31/12/2009

 

 

 

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1/3.4/3.14

8 651 273

7 374 915

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2/3.4/3.14

17 544 116

17 500 229

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

3.7/3.14

146 775

101 178

AUTRES PASSIFS

3,8

470 892

77 641

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

486 266

393 473

PROVISIONS

3.10

208 163

213 458

DETTES SUBORDONNEES

3.4/3.11/3.14

412 974

412 790

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

3.12

170 300

181 481

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

3.13

1 932 072

1 811 840

Capital souscrit

 

632 357

632 357

Primes d'émission

 

604 858

604 858

Réserves

 

533 015

406 686

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

5 240

7 236

Report à nouveau

 

-19 320

0

Résultat de l'exercice (+/-)

 

175 922

160 704

TOTAL DU PASSIF

 

30 022 831

28 067 006

 

 

 

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2010

31/12/2009

 

 

 

 

Engagements reçus

 

 

 

 

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

1 954 692

128 422

 

 

 

 

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

108 742

52 411

 

 

 

 

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

5 071

5 560

 

 

 

 

 

 

II.- Compte de résultat

 

en milliers d'euros

 

 

 

 

Notes

Exercice 2010

Exercice 2009

 

 

 

 

Intérêts et produits assimilés

5.1

941 817

952 353

Intérêts et charges assimilées

5.1

-526 081

-597 128

 

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5.3

15 626

15 701

 

 

 

 

Commissions (produits)

5.4

233 516

208 474

Commissions (charges)

5.4

-40 697

-42 269

 

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

26 634

18 974

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

17 463

47 700

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

15 610

19 517

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-15 634

-10 937

 

 

 

 

PRODUIT NET BANCAIRE

 

668 254

612 385

 

 

 

 

Charges générales d'exploitation

5.8

-363 670

-365 265

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-24 331

-23 432

 

 

 

 

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

280 253

223 688

 

 

 

 

Coût du risque

5.9

-47 958

-27 786

 

 

 

 

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

232 295

195 902

 

 

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-21 184

-74 681

 

 

 

 

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

211 111

121 221

 

 

 

 

Résultat exceptionnel

5.11

-3 946

0

Impôt sur les bénéfices

5.12

-44 421

-26 453

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

13 177

65 936

 

 

 

 

RESULTAT NET

 

175 922

160 704

 

 

III.- NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS

Note 1.Cadre général

1.1 Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

  • Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

  • BPCE

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

  • Natixis, structure cotée détenu à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
  • la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;
  • les filiales et participations financières (dont Foncia).

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

1.2 Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103 millions d’euros au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3 Evénements significatifs

 

  • Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE

Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés.

 

Un certain nombre d’opérations se sont par ailleurs déroulées parallèlement à la fusion-absorption des holdings par BPCE :

 

  • Mise en oeuvre d’un mécanisme de protection des activités de Compte Propre de CE Participations

 

Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Epargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Epargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ancienne CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la SAS GCE SRD 007 (TRITON), détenue à 100 % par les Caisses d’Epargne, avec BPCE depuis la fusion-absorption de CE Participations et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.

 

La mise en place de cette garantie se traduit par :

 

  • La constitution en juin 2010 de la SAS TRITON, détenue par l’établissement à hauteur de 8.20 % (participation de 4 099 milliers d’euros) ;
  • Un acte de cautionnement par lequel les Caisses d’Epargne garantissent BPCE de l’exécution des obligations et engagements de la SAS TRITON au titre des TRS ;
  • Un accord de financement par lequel les Caisses d’Epargne mettent à disposition de la SAS TRITON la trésorerie nécessaire à l’exécution de ses engagements au titre des TRS.

 

    • Distribution de dividende de CE Participations

 

L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations, réunie le 28 mai 2010, a approuvé la distribution au titre de l’exercice 2009 d’un dividende de 117 898 milliers d’euros, dont 9 667 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Rhône Alpes comptabilisé en Produit Net Bancaire.

 

Les travaux de valorisation réalisés pour la détermination de la parité de fusion (absorption de CE Participations par BPCE) se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 15 087 milliers d’euros sur les titres CE Participations dont 9 667 milliers d’euros sont la conséquence de la distribution de dividende. Elle est inscrite en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.

 

    • Conversion des actions de préférence de CE Participations en actions ordinaires

 

L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations réunie le 30 juin 2010 a approuvé la conversion des actions de préférence détenues par les Caisses d’Epargne (73 810 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Rhône Alpes) en actions ordinaires.

 

Cette opération d’échange est sans incidence sur les comptes de l’établissement.

 

    • Détourage de Nexity ainsi que de GCE SEM, GCE Habitat et Erixel

 

Le 5 août 2010, préalablement à son absorption par BPCE, CE Participations a apporté ses participations dans Nexity (40,82 %), GCE SEM (100 %), GCE Habitat (100%) et Erixel (99,25 %) à une holding dédiée, CE Holding Promotion. Cette opération d’apport a été suivie d’une attribution gratuite des actions de CE Holding Promotion aux Caisses d’Epargne.

 

Cette opération n’a pas eu d’incidence sur la situation patrimoniale des Caisses d’Epargne dans la mesure où la valeur comptable des titres CE Participations a été répartie entre les titres CE Holding Promotion attribués et les titres CE Participations déjà détenus.

 

    • Augmentation de capital de BPCE

 

Le 5 août 2010, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 965 312 milliers d’euros réservée aux Banques Populaires.

 

    • Fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE

 

Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010.

 

Cette opération a été rémunérée par des actions ordinaires A (pour les Caisses d’Epargne) et B (pour les Banques Populaires) et a constitué pour l’établissement en un échange de titres dont les impacts au compte de résultat (plus ou moins-value d’échange) sont présentés en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.

 

  • Augmentation de capital de BPCE

 

En août 2010, à l’issue des opérations de fusion, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 1 807 M€ souscrite à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, dont 74 070 milliers d’euros pour l’établissement.

 

  • Remboursement de l’Etat

 

Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’Etat à l’occasion de la création du nouveau groupe :

  • 60 % des actions de préférence détenues par l’Etat ont été rachetées, soit 1 200 millions d’euros début août et 600 millions d’euros à l’issue de la cession de la SMC en septembre 2010 ;
  • Un complément de 1 300 millions d’euros de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 75 % la part des titres super subordonnés souscrits par l’Etat et remboursés.

 

 

1.4 Evénements postérieurs à la clôture

 

NEANT

 

Note 2 – Principes et méthodes comptables

 

2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2 Changements de méthodes comptables

 

Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de 19 320 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.

 

Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

En 2009, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont été menés dans le cadre de la création du Groupe BPCE. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante :

Harmonisation des méthodologies de calcul et des règles de présentation des dépréciations sur base de portefeuilles : un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois a été mis en oeuvre au cours de la période.

 

Dans le cadre des travaux préparatoires à l'homologation des modèles internes de notation du risque de crédit des Caisses d'Epargne, le Groupe a par ailleurs procédé à l'alignement des règles de déclassement des créances douteuses appliquées au sein des deux réseaux (alignement de la définition du douteux comptable sur le défaut bâlois). Ce changement s'est traduit par une hausse significative des encours douteux sans impact matériel sur le niveau des dépréciations comptabilisées par l’établissement en l'absence d'évolution toutes choses égales par ailleurs de ses expositions en risque.

 

2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
  • Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1 Opérations en devises

 

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.

 

2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3 Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

2.3.4 Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
  • le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

 

 

 

  • Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

  • Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».

 

  • Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

  • Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  • Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  • Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  • Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

  1. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  2. lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  1. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  2. lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

POSTES

Durée

Mur, fondations, charpentes et cloisons fixes

25 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

15 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

5 à 20 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6 Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.7 Dettes subordonnées

 

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8 Provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

  • Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

  • Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

  • Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

  • Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

  • Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

  • Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9 Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

2.3.10 Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée) ;
  • macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

  • Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions

 

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
  • Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12 Revenus des titres à revenu variable

 

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.13 Impôt sur les bénéfices

 

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’aux provisions pour impôt sur les sociétés.

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

 

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3.    INFORMATIONS SUR LE BILAN

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1 Opérations interbancaires

 

en milliers d'euros

 

 

ACTIF

31/12/2010

31/12/2009

 

 

 

Créances à vue

6 900 927

6 869 687

Comptes ordinaires

68 074

6 605

Comptes et prêts au jour le jour

6 832 853

6 863 082

Créances à terme

2 573 813

3 385 526

Comptes et prêts à terme

2 573 578

3 385 291

Prêts subordonnés et participatifs

235

235

Créances rattachées

128 914

176 574

TOTAL

9 603 655

10 431 787

 

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 64 453 milliers d'euros à vue et 2 557 970 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 6 832 853 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

 

en milliers d'euros

 

 

PASSIF

31/12/2010

31/12/2009

 

 

 

Dettes à vue

465 822

427 365

Comptes ordinaires créditeurs

596

44 857

Comptes et emprunts au jour le jour

419 793

360 000

Autres sommes dues

45 433

22 508

Dettes à terme

8 155 419

6 915 683

Comptes et emprunts à terme

5 718 089

5 288 952

Valeurs et titres donnés en pension à terme

2 437 329

1 626 731

Dettes rattachées

30 032

31 867

TOTAL

8 651 273

7 374 915

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 419 793 milliers d'euros à vue et 5 718 035 milliers d'euros à terme.

 

 

3.2 Opérations avec la clientèle

 

3.2.1 Opérations avec la clientèle

 

  • Créances sur la clientèle

 

en milliers d'euros

 

 

ACTIF

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires débiteurs

147 143

178 168

Créances commerciales

14 515

8 423

Autres concours à la clientèle

14 815 842

12 608 567

Crédits à l'exportation

0

570

Crédits de trésorerie et de consommation

1 297 905

1 136 377

Crédits à l'équipement

5 105 477

4 247 175

Crédits à l'habitat

8 313 454

7 110 381

Autres crédits à la clientèle

29 890

9 956

Prêts subordonnés

39 400

39 400

Autres

29 716

64 708

Créances rattachées

79 226

71 653

Créances douteuses

294 670

207 517

Dépréciations des créances sur la clientèle

(132 173)

(105 639)

Total

15 219 223

12 968 689

 

 

 

Dont créances restructurées

5 186

4 399

 

  • Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

en milliers d'euros

PASSIF

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'épargne à régime spécial

12 848 436

12 445 950

Livret A

6 499 649

6 382 974

PEL / CEL

3 323 476

3 041 469

Autres comptes d'épargne à régime spécial

3 025 311

3 021 507

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 600 984

 

4 980 434

Autres sommes dues

25 982

16 314

Dettes rattachées

68 714

57 530

Total

17 544 116

17 500 229

 

 

(1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

en milliers d'euros

 

31/12/2010

 

 

31/12/2009

 

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 941 507

////

2 941 507

2 906 981

////

2 906 981

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

398 186

398 186

 

473 055

473 055

Autres comptes et emprunts

 

1 261 291

1 261 291

 

1 600 398

1 600 398

Total

2 941 507

1 659 477

4 600 984

2 906 981

2 073 453

4 980 434

 

 

Répartition des encours de crédit par agent économique

 

en milliers d'euros

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

 

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

448 600

31 947

(20 405)

17 237

(14 303)

Entrepreneurs individuels

1 633 988

112 888

(52 517)

62 913

(43 063)

Particuliers

7 953 398

125 974

(47 356)

86 008

(41 946)

Administrations privées

369 546

2 870

(703)

609

(449)

Administrations publiques et Sécurité Sociale

3 848 012

410

(88)

410

(88)

Autres

802 251

21 513

(11 104)

13 641

(8 662)

Total au 31 décembre 2010

15 055 795

295 602

(132 173)

180 818

(108 511)

Total au 31 décembre 2009

12 866 147

208 181

105 639

161 727

92 824

 

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1 Portefeuille titres

 

en milliers d'euros

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Placement

Investissement

TAP

Total

Obligations et ARTF

 

2 677 091

133 701

0

2 810 792

1 924 262

131 925

0

2 056 187

Valeurs brutes

 

2 671 277

132 465

 

2 803 742

1 938 243

130 721

 

2 068 965

Créances rattachées

 

34 093

1 236

 

35 329

27 533

1 204

 

28 737

Dépréciations

 

(28 279)

0

 

(28 279)

(41 514)

0

 

(41 514)

Actions et ARTF

 

258 310

 

35 164

293 474

352 993

 

32 504

385 497

Montants bruts

 

266 762

 

48 523

315 286

364 172

 

46 291

410 463

Créances rattachées

 

0

 

0

0

0

 

0

0

Dépréciations

 

(8 453)

 

(13 359)

(21 812)

(11 179)

 

(13 787)

(24 966)

Total

0

2 935 401

133 701

35 164

3 104 266

2 277 255

131 925

32 504

2 441 684

 

  • Obligations et autres titres à revenu fixe

  

en milliers d'euros

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

2 384 041

124 892

2 508 933

1 812 732

130 721

1 943 453

Titres non cotés

109 245

 

109 245

83 536

 

83 536

Titres prêtés

146 791

7 573

154 364

 

 

0

Créances douteuses

2 921

 

2 921

461

 

461

Créances rattachées

34 093

1 236

35 329

27 533

1 204

28 737

Total

2 677 091

133 701

2 810 792

1 924 262

131 925

2 056 187

Dont titres subordonnés

13 202

 

13 202 

13 303

 

 13 303

 

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 28 279 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 41 514 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 259 155 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 188 594 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

Les titres d'investissement n’ont fait l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2010.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 7 671 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 6 613 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 1 973 259 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 1 038 454 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

  • Actions et autres titres à revenu variable

 

en milliers d'euros

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

 Titres non cotés

 258 310

 35 164

 293 474

 352 993

 32 504

 385 497

 Total

 258 310

 35 164

 293 474

352 993

32 504

385 497

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 253 753 milliers d’euros d’OPCVM dont 247 538 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010, contre 348 436 milliers d’euros d’OPCVM dont 343 980 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 8 453 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 11 179 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 25 821 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 60 402 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 13 359 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 13 787 milliers d’euros au 31 décembre 2009 et les plus-values latentes s’élèvent à 11 289milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 8 391 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Achats

Cessions

Rembour

sements

Conver

sion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2010

Obligations et autres titres à revenu fixe

131 925

 

 

 

 

(6)

 

1 782

133 701

Total

131 925

0

0

0

0

(6)

0

1 782

133 701

 

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2010

Valeurs brutes

1 156 594

238 568

(210 591)

0

(5 666)

1 178 905

Participations et autres titres détenus à long terme

107 121

759

(3 162)

 

(5 666)

99 052

Parts dans les entreprises liées

1 049 474

237 809

(207 429)

 

 

1 079 854

Dépréciations

77 358

1 249

(33 152)

0

(5 393)

40 062

Participations et autres titres à long terme

11 423

1 018

(454)

 

(5 393)

6 594

Parts dans les entreprises liées

65 936

231

(32 698)

 

 

33 469

Immobilisations financières nettes

1 079 236

237 319

(177 439)

0

(273)

1 138 843

 

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 31 181 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 31 455 milliers d’euros au 31 décembre 2009. 

 

 

3.4.2 Tableau des filiales et participations

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI NOUVILLE

29 202

 

100

29 202

26 661

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OPCI AEW Foncière Ecureuil

168 644

 

16,05

26 946

26 946

 

 

 

947

 

SA S3V

73 866

 

13,76

11 910

11 910

 

 

 

 

610

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

2 594

2 232

78 779

 

 

500

 

Certificats d'associations

 

 

 

 

7 274

7 274

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

 

171 065

164 603

902

 

 

1 947

 

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

Dénomination

Siège

Forme juridique

GIE CE GARANTIE ENTREPRISES

75 Paris

GIE

GIE GCE BUSINESS SERVICES

75 Paris

GIE

GIE GCE TECHNOLOGIES

75 Paris

GIE

GIE GCE ACHATS

75 Paris

GIE

GIE NATIXIS PAIEMENTS

75 Paris

GIE

GIE DISTRIBUTION

75 Paris

GIE

GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS

69 Rilleux

GIE

GIE GCE MOBILIZ

75 Paris

GIE

GIE NEUILLY CONTENTIEUX

75 Paris

GIE

GIE SIRCE 2

75 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

75 Paris

GIE

GIE FLEUR DE CANNE

75 Paris

GIE

GIE RJ FIN

75 Paris

GIE

GIE SYLVIE BAIL

75 Paris

GIE

GIE VULCAIN ENERGIE

75 Paris

GIE

GIE FINLINER MAESTRO

75 Paris

GIE

GIE FINLINER TRAMONTANE

75 Paris

GIE

GIE FINLINER MOUSSON

75 Paris

GIE

GIE FINLINER SIMOUN

75 Paris

GIE

GIE FINLINER MELTEM

75 Paris

GIE

GIE FINLINER AUTAN

75 Paris

GIE

GIE ROSKO LEASE

75 Paris

GIE

GIE CATALINA BAIL

75 Paris

GIE

GIE ECOLOCALE

75 Paris

GIE

GIE CALLEN

75 Paris

GIE

SNC CENTRE ESPACE CEVE

38 Voiron

SNC

GIE PORT MATHURIN AVIATION BAIL

75 Paris

GIE

GIE MARIE LEASE

75 Paris

GIE

GIE CAPE 1159

75 Paris

GIE

GIE OPERA III BAIL

92 Courbevoie

GIE

GIE OPERA IV BAIL

92 Courbevoie

GIE

GIE CDS ECUREUIL

75 Paris

GIE

GIE MAX HYMANS

75 Paris

GIE

GIE ALPIARCA AIRCRAFT LEASING

75 Paris

GIE

SCI 45 47 RUE SULLY LE PRESIDENT

69 Lyon

SCI

SCI VILLA VENDOME

69 Lyon

SCI

SCI CDC LES TOURNESOLS

69 Lyon

SCI

SCI LE CANOPEE

69 Lyon

SCI

SCI SAXIM 72

69 Lyon

SCI

SCI LA CROIX BLANCHE

75 Paris

SCI

SCI ASSURECUREUIL PIERRE 6

75 Paris

SCI

SCI FONCIERE ALPECUREUIL

75 Paris

SCI

SNC LASSALLEFI

75 Paris

SNC

SCI KARUKAZ 3

97 Pointre à Pitre

SCI

SCI SAINT ANTOINE

97 Cayenne

SCI

SNC TERRAE

69 Lyon

SNC

SNC SALF 1

67 Strasbourg

SNC

SNC SALF 2

67 Strasbourg

SNC

SNC MIRAE

69 Lyon

SNC

 

3.4.4 Opérations avec les entreprises liées

 

en milliers d'euros

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2010

31/12/2009

Créances

2 641 528

23 754

2 665 282

3 385 614

Dettes

9 018 665

113 724

9 132 389

7 815 925

dont subordonnées

412 974

 

412 974

412 790

Engagements donnés

2 882 768

365

2 883 133

2 610 467

Engagements de financement

2 449

 

2 449

6 384

Engagements de garantie

2 880 319

365

2 880 684

2 604 083

 

3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples

 

NEANT

 

3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1 Immobilisations incorporelles

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2010

Valeurs brutes

11 078

2 345

-1 314

-95

12 014

Droits au bail et fonds commerciaux

7 157

 

 

477

7 634

Logiciels

3 734

1 321

-1 314

90

3 831

Autres

187

1 024

 

-662

549

Amortissements et dépréciations

3 823

259

-1 314

0

2 768

Droits au bail et fonds commerciaux

125

14

 

 

139

Logiciels

3 698

245

-1 314

 

2 629

Total valeurs nettes

7 255

2 086

0

-95

9 246

 

3.6.2 Immobilisations corporelles

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2010

Valeurs brutes

373 143

30 721

-19 739

95

384 220

Immobilisations corporelles d'exploitation

342 562

30 153

-17 683

-4 719

350 313

Terrains

8 858

61

-35

-83

8 801

Constructions

201 092

3 178

-11 816

13 665

206 119

Autres

132 612

26 914

-5 832

-18 301

135 393

Immobilisations hors exploitation

30 581

568

-2 056

4 814

33 907

Amortissements et dépréciations

216 638

24 934

-17 204

0

224 368

Immobilisations corporelles d'exploitation

196 035

24 072

-15 938

-3 345

200 824

Constructions

114 274

12 935

-10 652

-3 355

113 203

Autres

81 761

11 137

-5 286

10

87 622

Immobilisations hors exploitation

20 603

862

-1 266

3 345

23 544

Total valeurs nettes

156 505

5 787

-2 535

95

159 852

 

 

3.7 Dettes représentées par un titre

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Bons de caisse et bons d'épargne

31 507

27 919

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

113 686

71 484

Dettes rattachées

1 582

1 775

Total

146 775

101 178

 

Il n’y a pas de primes de remboursement ou d’émission restant à amortir.

3.8 Autres actifs et autres passifs

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

 

23

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

14 810

3 265

14 329

14 538

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

127

 

128

Créances et dettes sociales et fiscales

0

21 809

10 056

16 139

Dépôts de garantie reçus et versés

0

 

20

 

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

327 394

445 691

294 522

46 836

TOTAL

342 204

470 892

318 949

77 641

 

3.9 Comptes de régularisation

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

15

0

81

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

9 649

6 580

11 355

5 758

Charges et produits constatés d'avance (1)

29 153

99 267

28 303

80 392

Produits à recevoir/Charges à payer

85 817

227 284

108 772

152 594

Valeurs à l'encaissement

182 805

129 151

176 693

141 957

Autres (2)

39 102

23 969

263 083

12 691

TOTAL

346 526

486 266

588 206

393 473

 

(1) et (2) Détail le cas échéant

 

 

(1) Charges constatées d'avance

 29 153

 

Primes émission emprunts

 709

 

Loyers, charges locatives et redevances crédit bail

 1 206

 

Travaux informatiques

 280

 

Soultes à amortir

 16 561

 

Impôts différé prêts à taux zéro

 10 025

 

Charges diverses

 192

 

(1) Produits constatées d'avance

 

99 267

Primes émission emprunts BPCE

 

5 628 

Bonification prêts à taux zéro

 

92 035

Etalement commission de gestion

 

 794

Intérêt escompte

 

 83

Intérêt clientèle

 

 116

Produits divers

 

 611

 (2) Autres comptes de régularisation

 

 

Comptes techniques de liaison entre applicatifs

 39 102

23 969

 

  

3.10 Provisions

 

3.10.1 Tableau de variations des provisions

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2010

Provisions pour risques de contrepartie

30 483

17 699

-930

-7 608

39 644

Provisions pour engagements sociaux

58 656

1 126

(17 376)

(885)

41 521

Provisions pour PEL/CEL

51 577

6 302

 

 

57 879

Autres provisions pour risques

72 741

13 144

(4 755)

(12 012)

69 118

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

812

1 717

 

(607)

1 922

Provisions pour impôts

24 940

162

 

(3 432)

21 669

Provisions pour litiges

13 331

8 531

(2 428)

(3 672)

15 761

Provisions pour risques opérationnels

15 600

1 700

 

(1 465)

15 835

Provisions pour restructuration

3 336

 

(1 230)

(480)

1 626

Autres

14 723

1 035

(1 097)

(2 356)

12 305

Total

213 458

38 271

(23 061)

(20 505)

208 163

 

3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

en milliers d'euros

01/01/2010

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres mouvements (a)

31/12/2010

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

108 770

49 745

(8 955)

(14 014)

20

135 565

Dépréciations sur créances sur la clientèle

105 639

49 387

(8 955)

(13 918)

20

132 173

Dépréciations sur autres créances

3 131

357

 

(96)

 

3 392

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

30 483

17 699

(930)

(7 608)

 

39 644

Provisions pour risque d'execution d'engagement par signature

4 098

6 518

 

(610)

 

10 005

Provisions pour encours sains dépréciés

24 600

11 181

 

(6 651)

 

29 131

Autres provisions

1 785

 

(930)

(347)

 

508

TOTAL

139 253

67 444

(9 885)

(21 622)

 

175 209

 

(a) Ecart de valorisation provisions en USD = 20

 

3.10.3 Provisions pour engagements sociaux

 

  • Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (14 124 milliers d'euros en 2010).

 

  • Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants :

  • Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,
  • Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
  • Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

  • Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

en milliers d'euros

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2010

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2009

Valeur actualisée des engagements financés (a)

364 361

13 982

21 346

399 689

339 047

9 100

19 352

367 499

Juste valeur des actifs du régime (b)

365 577

6 241

 

371 818

334 154

6 259

 

340 413

Juste valeur des droits à remboursement (c)

34 655

 

 

34 655

34 056

 

 

34 056

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

0

 

319

 

319

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

-17 905

782

3 473

-13 650

-28 573

-3 420

741

-31 252

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

-17 966

6 959

17 873

6 866

-590

6 580

18 611

24 601

Passif

16 689

6 959

17 873

41 521

33 466

6 580

18 611

58 657

Actif

34 655

 

 

34 655

30 456

 

 

30 456

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

 

 

 

  • Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE)

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Valeur actualisée des engagements (1)

364 361

339 047

353 341

337 474

362 021

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

-400 232

-368 210

-359 934

-348 864

-369 848

Déficit (Surplus)

-35 871

-29 163

-6 593

-11 390

-7 827

Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)

4,10%

2,60%

0,50%

4,00%

-1,10%

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)

1,97%

1,10%

5,30%

-6,70%

-3,40%

 

Au 31 décembre 2010, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 90% en obligations, 6% en actions, 2% en actifs monétaires et 2% en divers. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

  • Analyse de la charge de l'exercice

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus

de la période

 

 

446

 

363

 

809

 

 

523

 

387

 

910

Coût financier

13 348

387

234

13 969

13 070

378

767

14 215

Rendement attendu des actifs de couverture

-12 749

-247

 

-12 996

-10 288

-266

-5

-10 559

Rendement attendu des droits à remboursement

-599

 

 

-599

-2 782

 

 

-2 782

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

 

41

 

-445

 

-404

 

 

-155

 

-307

 

-462

TOTAL

0

627

152

779

0

480

842

1 322

 

  • Principales hypothèses actuarielles

 

en pourcentage

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Taux d'actualisation

3,70%

4,10%

3,70%

4,10%

3,24%

3,40%

Rendement attendu des actifs de couverture

3,70%

4,30%

3,95%

4,10%

 

4,10%

Rendement attendu des droits à remboursement

1,75%

3,50%

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

  • TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
  • TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

 

3.11 Dettes subordonnées

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Dettes subordonnées à durée déterminée

411 327

411 327

Dettes rattachées

1 647

1 463

Total

412 974

412 790

 

Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

 

en milliers d'euros

 

 

 

 

 

 

Montant

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'échéance si non indéterminée

40 653

EUR

05/11/1999

40 653

E3M - 0.22

 

05/11/2011

20 327

EUR

05/11/1999

20 327

5,60

 

05/11/2011

50 347

EUR

28/12/1999

50 347

E3M - 0.22

 

05/11/2011

100 000

EUR

24/12/2008

100 000

E3M

136

21/07/2014

200 000

EUR

24/12/2008

200 000

E3M

141

16/02/2015

(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois

 

 

3.12 Fonds pour risques bancaires généraux

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Augmentation

Diminution

31/12/2010

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

181 481

 

(11 181)

170 300

Total

181 481

0

(11 181)

170 300

 

La provision pour liquidité CODEVI de 1 111 milliers d’euros, présentée en Fonds pour Risques Bancaires Généraux au 31.12.2009 a été reclassée en Provisions réglementées.

3.13 Capitaux propres

 

en milliers d'euros

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2008

402 357

604 858

340 111

92 829

1 440 155

Mouvements de l'exercice

230 000

 

66 575

67 875

364 450

Total au 31 décembre 2009

632 357

604 858

406 686

160 704

1 804 605

Affectation réserves

 

 

160 704

-160 704

0

Résultat de la période

 

 

 

175 922

175 922

Distribution de dividendes

 

 

-34 375

 

-34 375

Changement de méthode

 

 

-19 320

 

-19 320

Total au 31 décembre 2010

632 357

604 858

513 695

175 922

1 926 832

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes s'élève à 632 357 milliers d'euros et est composé pour 505 886 milliers d’euros de 25 294 268 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 126 471 milliers d’ euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Les changements de méthodes de la période se sont traduits par un impact de – 19 320 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement correspondant à la mise en oeuvre au 1er janvier 2010 du CRC 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.

 

  • Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2010, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont détenues par 13 sociétés locales d’épargne, dont le capital (887 371 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2010, les SLE ont perçu un dividende de 24 282 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

Au 31 décembre 2010, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 384 493 milliers d’euros comptabilisé en Autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

 

3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

en milliers d'euros

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2010

Total des emplois

8 378 781

1 782 405

6 290 724

11 018 332

163 428

27 633 670

Créances sur les établissements de crédit

7 554 617

447 603

1 340 203

261 232

 

9 603 655

Opérations avec la clientèle

772 624

1 135 926

4 341 431

8 805 814

163 428

15 219 223

Obligations et autres titres à revenu fixe

51 540

198 876

609 090

1 951 286

 

2 810 792

Total des ressources

16 790 009

4 335 704

3 676 851

1 952 539

35

26 755 138

Dettes envers les établissements de crédit

2 416 823

3 569 089

964 958

1 700 368

35

8 651 273

Opérations avec la clientèle

14 239 597

646 096

2 406 252

252 171

 

17 544 116

Dettes représentées par un titre

131 942

9 192

5 641

 

 

146 775

Dettes subordonnées

1 647

111 327

300 000

 

 

412 974

 

 

Note 4.    INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

 

4.1 Engagements reçus et donnés

 

4.1.1 Engagements de financement

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

2 449

6 384

en faveur de la clientèle

2 798 017

2 129 415

Ouverture de crédits documentaires

5 539

6 724

Autres ouvertures de crédits confirmés

2 781 450

2 110 493

Autres engagements

11 027

12 198

Total des engagements de financement donnés

2 800 466

2 135 798

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

1 954 692

128 422

Total des engagements de financement reçus

1 954 692

128 422

 

4.1.2 Engagements de garantie

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

5

- autres garanties

0

5

D'ordre de la clientèle

756 677

375 960

- cautions immobilières

326 255

167 491

- cautions administratives et fiscales

1 064

650

- autres cautions et avals donnés

292 243

184 574

- autres garanties données

137 115

23 245

Autres valeurs affectées en garantie

6 125 483

5 466 293

Total des engagements de garantie donnés

6 882 160

5 842 258

 

 

 

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

108 742

52 411

Total des engagements de garantie reçus

108 742

52 411

 

Au 31 décembre 2010, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 2 995 443 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 302 256 milliers d’euros au 31 décembre 2009,
  • 623 054 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 728 521 milliers d’euros au 31 décembre 2009,
  • 2 397 113 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE Covered Bonds contre
    2 316 733 milliers d’euros au 31 décembre 2009,
  • 102 373 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 103 617 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

 

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes a par ailleurs donné en garantie les actifs suivants :

 

en milliers d'euros

 

 

Description des autres actifs donnés en garantie

Montant

Passifs ou engagements concernés

EMTN

7 500

Nantissement ICIB (Emprunts)

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

 

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements reçus de la clientèle

 

10 280 411

 

8 747 599

Autres engagements :

 

 

 

 

Promesse de vente de titres de participation

31 982

 

31 981

 

Promesse d'achat de titres de participation

 

31 982

 

31 981

Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail

 

 

 

 

- Mobilier

4 428

 

4 180

 

- Immobilier

848

 

973

 

Total

37 258

10 312 392

37 134

8 779 580

 

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

5 600

5 600

0

Contrats de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

5 600

5 600

 

Opérations de gré à gré

6 020 118

3 190

6 023 308

(325 656)

3 523 423

3 190

3 526 613

(129 900)

Swaps de taux d'intérêt

6 020 118

3 190

6 023 308

(325 656)

3 523 423

3 190

3 526 613

(129 900)

Total opérations fermes

6 020 118

3 190

6 023 308

(325 656)

3 523 423

8 790

3 532 213

(129 900)

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

1 989

1 989

70

Autres options

 

 

0

 

 

1 989

1 989

70

Opérations de gré à gré

2 473 672

30 265

2 503 937

(41)

2 825 309

331 420

3 156 729

7 754

Options de taux d'intérêt

2 473 672

30 265

2 503 937

(41)

2 825 309

331 420

3 156 729

7 754

Total opérations conditionnelles

2 473 672

30 265

2 503 937

(41)

2 825 309

333 409

3 158 718

7 824

Total instruments financiers et change à terme

8 493 790

33 455

8 527 245

(325 697)

6 348 732

342 199

6 690 931

(122 076)

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Opérations fermes

3 868 413

2 151 705

3 190

6 023 308

2 413 203

1 110 220

8 790

3 532 213

Swaps de taux d'intérêt

3 868 413

2 151 705

3 190

6 023 308

2 413 203

1 110 220

3 190

3 526 613

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

0

 

 

5 600

5 600

Opérations conditionnelles

169 933

2 303 739

30 265

2 503 937

191 915

2 633 394

333 409

3 158 718

Options de taux d'intérêt

169 933

2 303 739

30 265

2 503 937

191 915

2 633 394

333 409

3 158 718

Total

4 038 346

4 455 444

33 455

8 527 245

2 605 118

3 743 614

342 199

6 690 931

 

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

en milliers d'euros

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

31/12/2010

Opérations fermes

124 620

1 822 165

4 076 523

6 023 308

Opérations de gré à gré

124 620

1 822 165

4 076 523

6 023 308

Opérations conditionnelles

434 268

1 485 944

583 725

2 503 937

Opérations de gré à gré

434 268

1 485 944

583 725

2 503 937

Total

558 888

3 308 109

4 660 248

8 527 245

 

 

4.3 Ventilation du bilan par devise

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

29 319 888

29 319 888

27 571 863

27 571 863

Dollar

6 626

6 626

5 411

5 411

Livre sterling

2 978

2 978

881

881

Yen

364

364

63

63

Autres devises

692 975

692 975

488 788

488 788

TOTAL

30 022 831

30 022 831

28 067 006

28 067 006

 

Note 5.    INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

 

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 

en milliers d'euros

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

259 887

(106 989)

152 898

318 167

(150 356)

167 811

Opérations avec la clientèle

550 918

(321 892)

229 025

527 591

(383 837)

143 754

Obligations et autres titres à revenu fixe

131 012

(81 109)

49 903

106 595

(44 373)

62 224

Dettes subordonnées

 

(9 789)

(9 789)

 

(12 564)

(12 564)

Autres

0

(6 302)

(6 302)

0

(6 000)

(6 000)

Total

941 817

(526 081)

415 737

952 353

(597 128)

355 225

 

 

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 165 005 milliers d’euros (208 106 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 6 302 milliers d’euros pour l’exercice 2010, contre 6 000 milliers d’euros pour l’exercice 2009.

 

5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

NEANT

 

5.3 Revenus des titres à revenu variable

 

en milliers d'euros

Exercice 2010

Exercice 2009

Actions et autres titres à revenu variable

784

641

Participations et autres titres détenus à long terme

2 770

2 360

Parts dans les entreprises liées

12 072

12 700

TOTAL

15 626

15 701

 

 

5.4 Commissions

 

en milliers d'euros

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

1 444

(3 381)

(1 937)

302

(2 952)

(2 650)

Opérations avec la clientèle

66 783

(50)

66 733

58 291

(45)

58 246

Opérations sur titres

19 019

(199)

18 820

19 319

(257)

19 062

Moyens de paiement

48 232

(21 173)

27 059

45 601

(21 877)

23 725

Ventes de produits d'assurance-vie

70 935

 

70 935

65 004

 

65 004

Prestations de services financiers

15 900

(4 988)

10 912

16 035

(7 774)

8 261

Opérations de change

327

(5)

322

158

(4)

154

Sur gestion titres clients

 

(5 715)

(5 715)

 

(5 839)

(5 839)

Sur opérations monétiques

 

(5 177)

(5 177)

 

(3 517)

(3 517)

Activités de conseil

28

 

28

35

 

35

Autres commissions (1)

10 848

(9)

10 839

3 729

(4)

3 725

Total

233 516

(40 697)

192 819

208 474

(42 269)

166 205

(1) Autres commissions

 

 

 

 

 

 

Commissions sur ventes de produits d'assurance (non vie)

10 848

 

 

 

 

 

Commissions sur opérations IFT

 

(9)

 

 

 

 

 

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

en milliers d'euros

Exercice 2010

Exercice 2009

Titres de transaction

135

(3)

Opérations de change

1 543

2 652

Instruments financiers à terme

24 956

16 325

Total

26 634

18 974

 

  

5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

en milliers d'euros

Exercice 2010

Exercice 2009

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

16 751

600

17 351

29 255

(2 468)

26 787

Dotations

(2 254)

(1 877)

(4 132)

(16 278)

(2 675)

(18 953)

Reprises

19 005

2 478

21 482

45 533

207

45 740

Résultat de cession

(139)

251

112

18 664

2 249

20 913

Total

16 612

851

17 463

47 919

(219)

47 700

 

5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

en milliers d'euros

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 899

(3 756)

(858)

2 717

(2 987)

(270)

Refacturations de charges et produits bancaires

2 014

 

2 014

3 084

 

3 084

Activités immobilières

4 844

(1 067)

3 777

8 632

(833)

7 799

Autres produits et charges accessoires (1)

5 853

(10 811)

(4 957)

5 084

(7 117)

(2 033)

Total

15 610

(15 634)

(24)

19 517

(10 937)

8 580

 

(1) Autres produits

5 853

 

Rémunération certificats d'association

68

 

Produits sur prescriptions

1 693

 

Quote-part résultat sociétés de personnes

635

 

Reprises provisions risques et charges opérations bancaires

1 587

 

Reprises provisions litiges amendes et pénalités

284

 

Reprises provisions sur autres opérations bancaires

407

 

Produits divers

1 179

 

 

 

 

(1) Autres charges

 

-10 811

Cotisations Fonds de Garantie

 

-3 717

Amendes et pénalités

 

-173

Dotations provisions risques et charges opérations bancaires

 

-1 892

Dotations provisions litiges amendes et pénalités

 

-1 219

Dotations provisions sur autres opérations bancaires

 

-147

Charges diverses

 

-3 663

 

5.8 Charges générales d'exploitation

 

en milliers d'euros

Exercice 2010

Exercice 2009

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

(116 778)

(118 399)

Charges de retraite et assimilées (1)

(13 370)

(11 553)

Autres charges sociales

(46 783)

(44 028)

Intéressement des salariés

(11 300)

(9 980)

Participation des salariés

(2 094)

0

Impôts et taxes liés aux rémunérations

(16 442)

(15 760)

Total des frais de personnel

(206 767)

(199 721)

 

 

 

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

(13 485)

(10 628)

Autres charges générales d'exploitation

(143 418)

(154 916)

Total des autres charges d'exploitation

(156 903)

(165 544)

Total

(363 670)

(365 265)

 

(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 774 cadres et 2 268 non cadres, soit un total de 3 042 salariés.

 

Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction s’élèvent à 1 786 milliers d’euros.

 

5.9 Coût du risque

 

en milliers d'euros

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

(49 387)

21 169

(2 618)

642

(30 194)

(35 158)

12 727

(3 783)

819

(25 395)

Titres et débiteurs divers

(1 645)

 

(307)

0

(1 952)

(2 302)

 

(5)

0

(2 307)

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

(6 518)

610

 

 

(5 908)

(1 378)

415

 

 

(963)

Provisions pour risque clientèle

(11 181)

274

 

 

(10 908)

(187)

0

 

 

(187)

Autres

0

1 004

 

 

1 004

(930)

1 995

 

 

1 065

Total

(68 732)

23 056

(2 924)

642

(47 958)

(39 955)

15 137

(3 788)

819

(27 786)

 

5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

en milliers d'euros

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Dotations

(7 900)

 

(7 900)

(77 801)

 

(77 801)

Reprises

40 223

 

40 223

5 411

 

5 411

Résultat de cession

(52 340)

(1 167)

(53 507)

(542)

(1 749)

(2 291)

Total

(20 017)

(1 167)

(21 184)

(72 932)

(1 749)

(74 681)

 

 

5.11 Résultat exceptionnel

 

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2010 :

 

en milliers d'euros

Exercice 2010

Exercice 2009

Charges exceptionnelles

(3 946)

0

Amende image chèque

(3 946)

 

 

5.12 Impôt sur les bénéfices

 

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

en milliers d'euros

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15,00 %

Au titre du résultat courant

196 235

 

Réintégrations/déductions dues à l'intégrations fiscale

-42 084

 

 

154 151

0

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

154 151

 

Impôt correspondant

51 384

 

+ contributions 3,3 %

1 671

 

- déductions au titre des crédits d'impôts *

-1 792

 

Impôt comptabilisé

51 263

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

Régularisations IS

614

 

crédit d'impôt PATZ

-3 602

 

Provisions pour litiges, amendes et pénalités

-584

 

Provisions pour impôts

-3 270

 

TOTAL

44 421

0

 

* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 16 469 milliers d’euros.

 

5.13 Répartition de l'activité

 

en milliers d'euros

Total de l'activité

Dont Banque Assurance

Exercice 2010

Exercice 2009

Exercice 2010

Exercice 2009

Produit net bancaire

668 254

612 385

668 254

612 385

Frais de gestion

-388 001

-388 697

-388 001

-388 697

Résultat brut d'exploitation

280 253

223 688

280 253

223 688

Coût du risque

-47 958

-27 786

-47 958

-27 786

Résultat d'exploitation

232 295

195 902

195 902

195 902

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-21 184

-74 681

-21 184

-74 681

Résultat courant avant impôt

211 111

121 221

211 111

121 221

 

Note 6.    AUTRES INFORMATIONS

6.1 Consolidation

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

 

en milliers d'euros

Mazars

Ernst&Young

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Exercice 2010

Exercice 2009

Montant

(HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

181

50 %

175

50 %

178

50 %

177

50 %

TOTAL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6.3 Implantations dans les pays non coopératifs

 

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2010, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n'exerce pas d'activité et n'a pas d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV - Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Aux sociétaires

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

     Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe qui expose un changement de méthode comptable portant sur l’application du Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours.

    Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : 

 

  • Changements comptables

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

  • Estimations comptables

 

  • Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 2.3.8 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

  • Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

  • Valorisation des titres et des instruments financiers

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.10 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

  • Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

  • Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.8 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

    Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

La Défense et Lyon, le 12 avril 2011.

 

Les commissaires aux comptes :

Mazars

Ernst & Young et Autres

Michel Barbet-Massin

Philippe Duchêne

 

V.- Rapport de gestion.

Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2010 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

 

 

1102354

04/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1857
Texte de l'annonce :

1101857

4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 632 356 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

 

Situation au 31 Mars 2011.
(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

108 352

Créances sur les établissements de crédit

9 847 416

Opérations avec la clientèle

15 812 460

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 913 653

Actions et autres titres à revenu variable

219 556

Participations et autres titres détenus à long terme

90 796

Parts dans les entreprises liées

1 046 385

Immobilisations incorporelles

9 185

Immobilisations corporelles

160 872

Autres actifs

313 285

Comptes de régularisation

302 555

Total actif

30 824 515

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

8 842 974

Opérations avec la clientèle

18 170 042

Dettes représentées par un titre

99 764

Autres passifs

469 932

Comptes de régularisation

693 256

Provisions pour risques et charges

209 139

Dettes subordonnées

413 654

Fonds pour risques bancaires généraux

170 847

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 754 907

Capital souscrit

632 357

Primes d’émission

604 858

Réserves

533 015

Provisions réglementées et subventions d’investissement

3 997

Report à nouveau (+/-)

19 320

Total passif

30 824 515

 

 

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

3 008 595

Engagements de garantie

716 673

Engagements sur titres

1 069

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 679 481

Engagements de garantie

111 526

Engagements sur titres

6 056

 

 

 

 

1101857

05/11/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5724
Texte de l'annonce :

1005724

5 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances,

garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances

au capital de 632 356 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

 

Situation au 30 Septembre 2010. 

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

100 168

Créances sur les établissements de crédit

9 630 544

Opérations avec la clientèle

14 232 512

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 719 814

Actions et autres titres à revenu variable

396 078

Participations et autres titres détenus à long terme

91 176

Parts dans les entreprises liées 

 1 045 997

Immobilisations incorporelles

9 236

Immobilisations corporelles 

159 252

Autres actifs

319 322

Comptes de régularisation

285 298

    Total actif

29 989 397

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7 702 920

Opérations avec la clientèle

17 529 059

Dettes représentées par un titre

105 310

Autres passifs

481 995

Comptes de régularisation

596 484

Provisions pour risques et charges

231 720

Dettes subordonnées

414 986

Fonds pour risques bancaires généraux

171 099

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 755 824

    Capital souscrit

632 357

    Primes d’émission

604 858

    Réserves

533 015

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

4 914

    Report à nouveau (+/-)

19 320

        Total passif

29 989 397

     

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

3 069 404

    Engagements de garantie

674 176

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 836 067

    Engagements de garantie

103 775

    Engagements sur titres

6 065

 

1005724

09/08/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4827
Texte de l'annonce :

1004827

9 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP

conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances

Au capital de : 632 356 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 30 Juin 2010.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

97 437

Créances sur les établissements de crédit

10 592 092

Opérations avec la clientèle

13 741 838

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 486 288

Actions et autres titres à revenu variable

395 133

Participations et autres titres détenus à long terme

92 188

Parts dans les entreprises liées

971 153

Immobilisations incorporelles

8 060

Immobilisations corporelles

159 262

Autres actifs

282 093

Comptes de régularisation

332 853

    Total actif

29 158 397

  

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

8 090 849

Opérations avec la clientèle

17 337 638

Dettes représentées par un titre

151 579

Autres passifs

532 699

Comptes de régularisation

451 412

Provisions pour risques et charges

233 296

Dettes subordonnées

414 173

Fonds pour risques bancaires généraux

171 203

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 775 548

    Capital souscrit

632 357

    Primes d’émission

604 858

    Réserves

533 015

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

5 318

    Report à nouveau (+/-)

0

        Total passif

29 158 397

     

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

2 800 422

    Engagements de garantie

656 181

    Engagements sur titres

2 298

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 910 323

    Engagements de garantie

50 262

    Engagements sur titres

34 100

 

1004827

21/05/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhones Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2429
Texte de l'annonce :

1002429

21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, au capital de 632 356 720 euros,

siège social sis au 42, boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON,

384 006 029 au RCS de Lyon,

Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 004 760.

 

Documents comptables annuels

 

I. -Bilan aux 31 décembre 2009

 

en milliers d'euros

 

 

 

ACTIF

Notes

31/12/2009

31/12/2008

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

74 695

67 309

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1 / 3.4 / 3.14

10 431 787

10 739 368

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2 / 3.4 / 3.10 / 3.14

12 968 689

12 232 631

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3 / 3.14

2 056 187

2 090 232

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

385 497

324 520

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

3.4

95 698

61 872

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

3.4

983 538

1 046 205

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

7 255

6 254

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

156 505

139 426

AUTRES ACTIFS

3.9

318 949

317 808

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

588 206

294 399

TOTAL DE L'ACTIF

 

28 067 006

27 320 024

 

 

 

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2009

31/12/2008

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

3.4/4.1

2 135 798

1 781 090

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

3.4/4.1

5 842 258

4 486 318

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

0

51 009

 

 

  

en milliers d'euros

 

 

 

PASSIF

Notes

31/12/2009

31/12/2008

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1 / 3.4 / 3.14

7 374 915

7 751 316

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2 / 3.4 / 3.14

17 500 229

16 830 895

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

3.7 / 3.14

101 178

65 878

AUTRES PASSIFS

3.9

77 641

99 889

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

393 473

263 226

PROVISIONS

3.10

213 458

201 721

DETTES SUBORDONNEES

3.11/ 3.14

412 790

412 276

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

3.12

182 592

248 528

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

3.13

1 810 730

1 446 295

Capital souscrit

 

632 357

402 357

Primes d'émissions

 

604 858

604 858

Réserves

 

406 686

340 111

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

6 125

6 140

Résultat de l'exercice (+/-)

 

160 704

92 829

TOTAL DU PASSIF

 

28 067 006

27 320 024

HORS BILAN

Notes

31/12/2009

31/12/2008

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

128 422

154 131

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

52 411

56 242

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

5 560

6 432

 

  

II.- Compte de résultat

 

 

en milliers d'euros

 

 

 

 

 

Notes

Exercice 2009

Exercice 2008

+

Intérêts et produits assimilés

5.1

952 353

1 142 928

-

Intérêts et charges assimilées

5.1

-597 128

-864 375

+

Revenus des titres à revenu variable

5.3

15 701

86 247

+

Commissions (produits)

5.4

208 474

206 888

-

Commissions (charges)

5.4

-42 269

-41 606

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

18 974

-502

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

et assimilés

5.6

47 700

-44 767

+

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

19 517

18 377

-

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-10 937

-12 134

 

PRODUIT NET BANCAIRE

 

612 385

491 056

-

Charges générales d'exploitation

5.8

-365 265

-352 733

-

Dotations aux amortissements et aux dépréciations

 

 

sur immobilisations incorporelles et corporelles

-23 432

-19 889

 

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

223 688

118 434

-

Coût du risque

5.9

-27 786

-19 253

 

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

195 902

99 181

+/-

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-74 681

-6 301

 

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

121 221

92 880

-

Impôt sur les bénéfices

5.12

-26 453

-51

+/-

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

65 936

0

+/-

RESULTAT NET

 

160 704

92 829

 

III.- Annexe aux comptes annuels individuels (exercice 2009)

Note 1 – Cadre général

 

1.1 Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.

 

  • Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

 

Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Les Caisses d’Epargne sont détenues à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

  • BPCE

 

Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.

 

Les principales filiales de BPCE sont :

  • Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers,
  • GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Epargne,
  • BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires,
  • Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international,
  • Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais,
  • Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale,
  • BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie,
  • CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD),
  • GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Epargne,
  • i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

  • BP Participations et CE Participations

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne détiennent également respectivement 100 % de leur ancien organe central :

  • la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations)
  • et la CNCE pour les Caisses d’Epargne renommée Caisses d’Epargne Participations (CE Participations).

 

BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE.

 

Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.

 

Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.

 

1.2 Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :

 

Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres.

BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.

 

Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :

  • est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt,
  • lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives,
  • lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères,
  • si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding,
  • si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.

 

Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :

  • est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement,
  • puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings,
  • si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.

 

L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Epargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3 Evénements significatifs

 

  • Incidences de la crise financière

Après une baisse d’activité déjà forte fin 2008, le premier trimestre 2009 se traduit par une profonde récession des économies avancées et une contraction brutale du commerce mondial. Les tensions demeurent aigües sur les marchés financiers, confirmant l’aversion au risque des investisseurs.

 

Grâce à la mise en oeuvre des plans de relance par les gouvernements, les banques centrales ou le FMI, la sortie de récession se confirme au cours des trimestres suivants. Le fonctionnement des marchés financiers s’est ainsi amélioré, permettant le retour progressif à des conditions normalisées de financement de l’économie réelle. Les marchés immobiliers semblent également se ressaisir après la violente crise qu’ils ont traversée. Les prix et les volumes de transaction se redressent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En France, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre et les stocks de logements neufs diminuent grâce au rebond des ventes. Enfin, le PIB des économies avancées croît de nouveau, après plusieurs trimestres consécutifs de baisse.

 

Ces signes d’amélioration restent cependant fragiles, comme le montrent les divergences de perspectives entre pays ou entre secteurs. Les moteurs de croissance (demande des entreprises, consommation des ménages) peinent à redémarrer, lésés par certains freins (surcapacités de production, croissance du chômage, endettement des ménages).

 

  • Banalisation du Livret A

Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires.

Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 % et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.

 

Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25 % contre 4 % en début d’année.

 

  • Création du Groupe BPCE

Le projet de rapprochement, initié en octobre 2008 par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, s’est poursuivi au premier semestre 2009, sous la conduite de François Pérol, nommé directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et Président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), pour se concrétiser au terme d’un calendrier ambitieux.

 

Les étapes nécessaires à la naissance du deuxième acteur bancaire français se sont ainsi succédées, pour se conclure par l’approbation des assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE SA le 31 juillet dernier et par la constitution du Groupe BPCE.

 

Depuis le 3 août 2009, BPCE SA est détenue à parité par les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne après apport à une coquille commune des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de la BFBP et de la CNCE. Le nouveau groupe bénéficie par ailleurs d’un apport en fonds propres de l’Etat français, avec :

  • 4,05 milliards d’euros de titres super subordonnés émis par la CNCE et la BFBP entre le quatrième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009 et apportés à BPCE SA,
  • 3 milliards d’euros d’actions de préférence sans droit de vote émises le 31 juillet 2009 par BPCE SA.

 

  • Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA, CE Participations et BP Participations

Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation sur les titres de participation :

  • CE Participations, détenus par les Caisses d’Epargne
  • BP Participations, détenus par les Banques Populaires
  • BPCE SA, détenus par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.

 

 

1.4 Evénements postérieurs à la clôture

 

NEANT

 

Note 2 – Principes et méthodes comptables

 

2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).

 

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

 

2.2 Changements de méthodes comptables

 

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.

 

Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

 

2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
  • Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

2.3.1 Opérations en devises

 

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3 Opérations de crédit-bail et de location simple

 

L‘avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du Plan Comptable Général sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier correspondant à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

  

2.3.4 Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
  • le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

  • Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

  • Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

  • Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

  • Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  

  • Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  • Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  • Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

  1. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  2. lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  1. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  2. lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

Aucun reclassement n’a été effectué sur l’exercice.

 

2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 3 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

POSTES

Durée

Mur, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

15 à 20 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

  

 

2.3.6 Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.7 Dettes subordonnées

 

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8 Provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

  • Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

  • Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

  • Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

  • Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

  • Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9 Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

2.3.10 Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée)
  • macro-couverture (gestion globale de bilan)
  • positions spéculatives/positions ouvertes isolées
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit :

  • Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

 

2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions

 

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ;
  • Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12 Revenus des portefeuilles titres

 

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.13 Impôt sur les bénéfices

 

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.

 

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1 Opérations interbancaires

 

en milliers d'euros

 

 

ACTIF

31/12/2009

31/12/2008

Créances à vue

6 869 687

7 890 633

Comptes ordinaires

6 605

107 270

Comptes et prêts au jour le jour

6 863 082

7 783 363

Créances à terme

3 385 526

2 531 314

Comptes et prêts à terme

3 385 291

2 495 113

Prêts subordonnés et participatifs

235

18

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

36 183

Créances rattachées

176 574

317 421

TOTAL

10 431 787

10 739 368

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 945 milliers d'euros à vue et
3 373 583  milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 6 863 082 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

 

en milliers d'euros

 

 

PASSIF

31/12/2009

31/12/2008

Dettes à vue

427 365

403 770

Comptes ordinaires créditeurs

44 857

1 092

Comptes et emprunts au jour le jour

360 000

375 000

Autres sommes dues

22 508

27 678

Dettes à terme

6 915 683

7 290 766

Comptes et emprunts à terme

5 288 952

6 069 582

Valeurs et titres donnés en pension à terme

1 626 731

1 221 184

Dettes rattachées

31 867

56 780

TOTAL

7 374 915

7 751 316

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 404 028 milliers d'euros à vue et
6 947 485 milliers d'euros à terme.

 

3.2 Opérations avec la clientèle

 

3.2.1 Opérations avec la clientèle

 

  • Créances sur la clientèle

 

en milliers d'euros

 

 

ACTIF

31/12/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires débiteurs

178 168

151 808

Créances commerciales

8 423

13 211

Autres concours à la clientèle

12 608 567

11 893 015

Crédits à l'exportation

570

570

Crédits de trésorerie et de consommation

1 136 377

1 260 393

Crédits à l'équipement

4 247 175

3 850 263

Crédits à l'habitat

7 110 381

6 678 629

Autres crédits à la clientèle

9 956

4 113

Prêts subordonnés

39 400

39 400

Autres

64 708

59 647

Créances rattachées

71 653

80 093

Créances douteuses

207 517

183 942

Dépréciations des créances sur la clientèle

(105 639)

(89 438)

Total

12 968 689

12 232 631

Dont:

 

 

- créances douteuses restructurées hors conditions de marché

4 399

2 891

 

  • Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

en milliers d'euros

 

 

PASSIF

31/12/2009

31/12/2008

Comptes d'épargne à régime spécial

12 445 950

13 115 297

Livret A

6 382 974

7 046 097

PEL / CEL

3 041 469

2 907 380

Autres comptes d'épargne à régime spécial

3 021 507

3 161 820

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

4 980 434

3 658 005

Autres sommes dues

16 314

22 492

Dettes rattachées

57 531

35 101

Total

17 500 229

16 830 895

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

 

 

31/12/2009

31/12/2008

en milliers d'euros

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 906 981

////

2 906 981

2 311 049

////

2 311 049

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

473 055

473 055

 

134 163

134 163

Autres comptes et emprunts

 

1 600 398

1 600 398

 

1 212 793

1 212 793

Total

2 906 981

2 073 453

4 980 434

2 311 049

1 346 956

3 658 005

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique

 

 

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

en milliers d'euros

 

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

Société non financières

479 796

33 416

22 596

23 471

18 311

Entrepreneurs individuels

591 478

38 714

24 350

30 362

21 202

Particuliers

7 573 569

103 123

47 589

90 448

45 064

Administrations privées

421 693

1 189

494

845

470

Administrations publiques et Sécurité Sociale

3 123 719

3 182

249

1 968

208

Autres

675 892

28 557

10 361

14 633

7 569

Total au 31 décembre 2009

12 866 147

208 181

105 639

161 727

92 824

Total au 31 décembre 2008

12 137 302

184 767

89 438

114 448

69 738

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

3.3.1 Portefeuille titres

 

en milliers d'euros

Placement

Investissement

TAP

Total

Placement

Investissement

TAP

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 924 262

131 925

0

2 056 187

1 889 200

201 032

0

2 090 232

Valeurs brutes

1 938 243

130 721

 

2 068 964

1 921 673

197 390

 

2 119 063

Créances rattachées

27 533

1 204

 

28 737

24 459

3 642

 

28 101

Dépréciations

(41 514)

 

 

(41 514)

(56 932)

0

 

(56 932)

Actions et autres titres à revenu variable

352 993

///

32 504

385 497

287 307

///

37 213

324 520

Montants bruts

364 172

///

46 291

410 463

308 384

///

50 905

359 289

Créances rattachées

 

///

 

0

 

///

215

215

Dépréciations

(11 179)

///

(13 787)

(24 966)

(21 077)

///

(13 907)

(34 984)

Total

2 277 255

131 925

32 504

2 441 684

2 176 507

201 032

37 213

2 414 752

 

Il n’y a pas de créances représentatives des titres prêtés au 31 décembre 2009.

 

  • Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

31/12/2009

31/12/2008

en milliers d'euros

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

1 812 732

130 721

1 943 453

 

1 825 034

197 390

2 022 424

Titres non cotés

 

83 536

0

83 536

 

37 428

 

37 428

Créances douteuses

 

461

0

461

 

2 279

0

2 279

Créances rattachées

 

27 533

1 204

28 737

 

24 459

3 642

28 101

Total

0

1 924 262

131 925

2 056 187

0

1 889 200

201 032

2 090 232

dont titres subordonnés

 

13 303

0

13 303

 

32 278

0

32 278

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à
41 514 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 56 932 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 188 594 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 89 912 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Les titres d'investissement n’ont fait l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2009.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 6 613 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 4 495 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à
1 038 454 milliers d'euros.

 

  • Actions et autres titres à revenu variable

 

 

31/12/2009

31/12/2008

en milliers d'euros

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

0

0

0

0

3 718

0

3 718

Titres non cotés

0

352 993

32 504

385 497

0

283 589

36 998

320 587

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

215

215

Total

0

352 993

32 504

385 497

0

287 307

37 213

324 520

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 348 436 milliers d’euros d’OPCVM dont 343 980 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009, contre 282 749 milliers d’euros d’OPCVM dont 273 781 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2008.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 11 179 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 21 077 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 60 402 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 39 007 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 13 787 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 13 907 milliers d’euros au 31 décembre 2008 et les plus-values latentes s’élèvent à 8 391 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 2 959 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

 

en milliers d'euros

31/12/2008

Achats

Cessions

Remboursements

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2009

Obligations et autres titres à revenu fixe

201 032

 

 

(67 375)

706

 

(2 438)

131 925

Total

201 032

0

0

(67 375)

706

0

(2 438)

131 925

 

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

 

L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

en milliers d'euros

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2009

Valeurs brutes

1 121 721

56 746

(21 781)

(91)

1 156 595

Participations et autres titres détenus à long terme

75 516

41 450

(9 754)

(91)

107 121

Parts dans les entreprises liées

1 046 205

15 296

(12 027)

 

1 049 474

Dépréciations

13 644

70 919

(1 343)

(5 861)

77 359

Participations et autres titres à long terme

13 644

4 983

(1 343)

(5 861)

11 423

Parts dans les entreprises liées

0

65 936

 

 

65 936

Immobilisations financières nettes

1 108 077

(14 173)

(20 438)

5 770

1 079 236

 

Les participations détenues dans BPCE et CE Participations sont inscrites sur la ligne « Parts dans les entreprises liées » pour un montant respectif avant dépréciation de 805 888 milliers d’euros et 207 428 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre une valeur brute de la participation détenue dans la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne de 1 013 483 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Création de BPCE

 

Le 7 juillet 2009, la CNCE a procédé à un rachat partiel de ses actions de préférence (actions B) souscrites par les Caisses d’Epargne en vue de leur annulation. Cette opération s’est traduite pour l’établissement par un résultat de 3 milliers d’euros, inscrit en « Revenus des titres à revenu variable » et par une annulation des titres détenus pour une valeur de 190 milliers d’euros.

 

Le 31 juillet 2009, après la réalisation d’apports en numéraire et d’apports partiels d’actifs en vue de la constitution de la BPCE, la BFBP - devenue BP Participations - et la CNCE – devenue CE Participations – ont respectivement transmis les titres BPCE reçus en rémunération aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne afin que les deux réseaux détiennent conjointement le capital du nouvel organe central.

 

Les titres BPCE ont été attribués à la Caisse d’Epargne proportionnellement à sa quote-part de détention dans le capital de la CNCE, devenue CE Participations.

 

La transmission à l’établissement des titres BPCE rémunérant l’apport en numéraire, soit une quote-part de 822 milliers d’euros, constitue un dividende à concurrence de 23 milliers d’euros et une réduction du prix de revient des titres CE Participations de 799 milliers d’euros.

 

La valeur comptable des titres BPCE émis en rémunération de l’apport partiel d’actif et, par différence, celle des actions CE Participations (ex-CNCE), ont été établies en appliquant les principes définis par l’article 115-2 du Code Général des Impôts :

  • détermination de la valeur comptable des actions BPCE par application à la valeur comptable des actions ordinaires CE Participations dans les livres des Caisses d’Epargne du rapport existant, à la date de réalisation des apports, entre la valeur des titres BPCE attribués et la valeur des actions ordinaires CE Participations. Les titres BPCE ont été inscrits au bilan de l’établissement pour
    805 066 milliers d’euros ;
  • réduction de la valeur comptable des titres CE Participations à due concurrence ;
  • maintien sans modification du prix de revient des actions de préférence CE Participations.

 

en milliers d'euros

31/12/2008

Rachat partiel des actions de préférence

Titre issus des apports en numéraires

Titres issus de l'apport partiel d'actif

31/12/2009

Titres BPCE

 

 

822

805 066

805 888

Titres CE Participations (ex-CNCE)

1 013 483

(190)

(799)

(805 066)

207 428

Valeur brute

1 013 483

(190)

23

0

1 013 316

 

Valorisation de la participation détenue dans BPCE et CE Participations

 

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2009 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 33 241 milliers d’euros sur les titres BPCE et 32 695 milliers d’euros sur les titres CE Participations. Cette dépréciation est inscrite en « Gains et pertes sur actifs immobilisés »

 

Au 31 décembre 2009, la valeur nette comptable s’élève respectivement à 772 647 milliers d’euros pour les titres BPCE et 174 733 milliers d’euros pour les titres CE Participations.

 

 

Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) 

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

 

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursé et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par le Société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI NOUVILLE

29 202

 

100

29 202

26 661

 

 

 

 

 

création 2009

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 OPCI AEW Foncière Ecureuil

 168 644

 

16,05

26 946

26 946

 

 

 

 

302

 

 SA S3V

73 866

 

13,93

12 040

12 040

 

 

54 285

5 010

618

30/11/2007

 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la Société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

9 705

3 948

59 594

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

7 274

 7 274

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

58 112

 54 987

962 

 

 

 

2 472

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3 Opérations avec les entreprises liées

 

en milliers d'euros

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2009

31/12/2008

Créances

3 377 527

8 087

3 385 614

2 572 452

Dettes

7 765 424

50 501

7 815 925

7 293 484

dont subordonnées

412 790

 

412 790

412 276

Engagements donnés

2 610 238

229

2 610 467

2 272 759

Engagements de financement

6 384

 

6 384

8 884

Engagements de garantie

2 603 854

229

2 604 083

2 263 875

 

3.5 Opérations de crédit-bail et location simple

 

NEANT

 

3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1 Immobilisations incorporelles

 

en milliers d'euros

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2009

Valeurs brutes

17 427

1 345

-7 699

5

11 078

Droits au bail et fonds commerciaux

6 230

966

-39

 

7 157

Logiciels

11 197

192

-7 660

5

3 734

Autres

 

187

 

 

187

Amortissements et dépréciations

11 173

305

-7 660

5

3 823

Droits au bail et fonds commerciaux

100

25

 

 

125

Logiciels

11 073

280

-7 660

5

3 698

Total valeurs nettes

6 254

1 040

-39

0

7 255

 

 

3.6.2 Immobilisations corporelles

 

en milliers d'euros

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2009

Valeurs brutes

348 297

89 136

-68 445

4 155

373 143

Immobilisations corporelles d'exploitation

320 168

88 549

-66 155

0

342 562

Terrains

7 859

1 016

-16

 

8 859

Constructions

174 231

37 202

-10 341

 

201 092

Autres

138 078

50 331

-55 798

 

132 611

Immobilisations hors exploitation

28 129

587

-2 290

4 155

30 581

Amortissements et dépréciations

208 871

23 867

-20 042

3 942

216 638

Immobilisations corporelles d'exploitation

190 153

23 127

-18 751

1 506

196 035

Constructions

106 782

11 389

-7 951

4 054

114 274

Autres

83 371

11 738

-10 800

-2 548

81 761

Immobilisations hors exploitation

18 718

740

-1 291

2 436

20 603

Total valeurs nettes

139 426

65 269

-48 403

213

156 505

 

 

3.7 Dettes représentées par un titre

 

en milliers d'euros

31/12/2009

31/12/2008

Bons de caisse et bons d'épargne

27 920

28 010

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

71 483

35 617

Dettes rattachées

1 775

2 251

Total

101 178

65 878

 

 

 

3.8 Autres actifs et autres passifs

 

 

31/12/2009

31/12/2008

en milliers d'euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

23

0

47

0

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

14 329

14 538

10 161

16 926

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

128

////

153

Créances et dettes sociales et fiscales

10 056

16 139

14 629

18 514

Dépôts de garantie reçus et versés

20

0

0

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

294 521

46 836

292 971

64 296

TOTAL

318 949

77 641

317 808

99 889

 

3.9 Comptes de régularisation

 

 

31/12/2009

31/12/2008

en milliers d'euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

81

1

402

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

11 356

5 758

13 054

6 894

Charges et produits constatés d'avance (1)

28 303

80 392

21 439

64 152

Produits à recevoir/Charges à payer

108 772

152 594

91 547

109 340

Valeurs à l'encaissement

176 649

141 914

164 135

74 753

Autres (2)

263 083

12 691

4 223

7 685

TOTAL

588 163

393 430

294 399

263 226

 

(1) Charges constatées d'avance

 

28 303

 

Primes émission emprunts  

 

 426

 

Loyers, charges locatives et redevances crédit bail

 

999

 

Travaux informatiques

 

443

 

Soultes à amortir

 

19 549

 

Impôt différé prêts à taux zéro

 

6 603

 

Charges diverses

 

283

 

(1) Produits constatées d'avance

 

 

80 392

Primes émission emprunts BPCE

 

 

8 515

Bonification prêts à taux zéro

 

 

70 892

Etalement commission de gestion

 

 

817

Intérêts escompte

 

 

44

Intérêts clientèle

 

 

36

Produits divers

 

 

88

(2) Autres comptes de régularisation

 

 

 

Comptes techniques de liaison entre applicatifs

 

263 083

12 691

 

3.10 Provisions

 

3.10.1 Tableau de variations des provisions

 

en milliers d'euros

31/12/2008

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2009

Provisions pour risques de contrepartie

30 399

2 494

(200)

(2 210)

30 483

Provisions pour engagements sociaux

56 165

3 685

 

(1 194)

58 656

Provisions pour PEL/CEL

45 577

6 000

 

 

51 577

Autres provisions pour risques

69 580

19 466

(4 005)

(12 299)

72 742

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

812

 

 

812

Provisions pour impôts

31 010

100

 

(6 170)

24 940

Provisions pour litiges

8 090

7 133

(1 243)

(649)

13 331

Provisions pour risques opérationnels

13 450

2 150

 

 

15 600

Provisions pour restructuration

2 807

2 245

(762)

(954)

3 336

Autres

14 223

7 026

(2 000)

(4 526)

14 723

Total

201 721

31 645

(4 205)

(15 703)

213 458

 

Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

 

en milliers d'euros

31/12/2008

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres mouvements (a)

31/12/2009

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

91 980

35 771

(6 245)

(12 727)

(9)

108 770

Dépréciations sur créances sur la clientèle

89 438

35 158

(6 221)

(12 727)

(9)

105 639

Dépréciations sur autres créances

2 542

613

(24)

 

 

3 131

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

30 399

2 494

(200)

(2 210)

0

30 483

Provisions pour risque d'exécution d'engagement par signature

3 134

1 378

(200)

(214)

 

4 098

Provisions dynamiques (1)

24 414

186

 

 

 

24 600

Autres provisions

2 851

930

 

(1 996)

 

1 785

TOTAL

122 379

38 265

(6 445)

(14 937)

(9)

139 253

(a) Ecart de valorisation provisions en USD = -9

 

 

 

 

 

 

 

(1) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3 Provisions pour engagements sociaux

 

  • Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’épargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (12 788 milliers d'euros en 2009).

 

  • Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d’épargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants :

  • Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
  • Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

  • Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

en milliers d'euros

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2009

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2008

Valeur actualisée des engagements financés (a)

339 047

9 100

19 352

367 499

353 341

9 561

5 037

367 939

Juste valeur des actifs du régime (b)

334 154

6 259

 

340 413

328 660

6 484

105

335 249

Juste valeur des droits à remboursement (c)

34 056

 

 

34 056

31 274

 

 

31 274

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

319

 

319

 

3 125

12 571

15 696

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

-28 573

-3 420

741

-31 252

-6 002

-1 776

 

-7 778

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

-590

6 580

18 611

24 601

-591

7 978

17 503

24 890

Passif

33 466

6 580

18 611

58 657

30 683

7 978

17 503

56 164

Actif

30 456

 

 

30 456

31 274

 

 

31 274

 

La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire, régie par les articles L.941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.

 

Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (GCPCE) a absorbé la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'incidence comptable directe pour la Caisse d’épargne Rhône Alpes.

 

  • Ajustements lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (ex-CGRCE)

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Valeur actualisée des engagements (1)

339 047

353 341

337 474

362 021

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

-368 210

-359 934

-348 864

-369 848

Déficit (Surplus)

-29 163

-6 593

-11 390

-7 827

Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)

2,60%

0,50%

4,00%

-1,10%

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)

1,10%

5,30%

-6,70%

-3,40%

 

Au 31 décembre 2009, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 4 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 6 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

  • Analyse de la charge de l'exercice

 

 

31/12/2009

31/12/2008

en milliers d'euros

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

523

387

910

 

531

266

797

Coût financier

13 070

378

767

14 215

14 166

666

532

15 364

Rendement attendu des actifs de couverture

-10 288

-266

-5

-10 559

-13 754

-324

-26

-14 104

Rendement attendu des droits à remboursement

-2 782

 

 

-2 782

-412

 

 

-412

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

-155

-307

-462

 

22

1 013

1 035

TOTAL

0

480

842

1 322

0

895

1 785

2 680

 

  • Principales hypothèses actuarielles

 

 

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

en pourcentage

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

Taux d'actualisation

4,10%

4,00%

4,10%

3.60%(1)

3,40%

3,60%

Rendement attendu des actifs de couverture

4,30%

4,10%

4,10%

4,10%

4,10%

4,60%

Rendement attendu des droits à remboursement

3,50%

4,00%

 

 

 

 

(1) 3.80% au 31/12/2008 pour les avantages tarifaires aux retraités

 

Les tables de mortalité utilisées sont TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages, TPRV 93 pour les autres engagements de retraite et TGH TGF 05 pour la CGR.

 

  • Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA)

 

L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Natixis qui s’est tenue le 24 mai 2007 a autorisé le directoire à procéder à l’attribution d’actions aux collaborateurs des trois groupes (Banque Populaire, Caisse d’Epargne et Natixis).

 

Le 12 novembre 2007, chaque collaborateur bénéficiaire s’est ainsi vu doté, par le directoire, de droits non négociables permettant l’attribution d’actions Natixis, à l’issue d’une période de deux ans. Initialement fixé à 60, le nombre d’actions attribuées à chaque salarié a été porté à 93, afin de tenir compte des effets de l’opération d’augmentation de capital réalisée le 30 septembre 2008 par Natixis.

 

Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés refacturée par Natixis à l’issue de la période d’acquisition.

 

Au 31 décembre 2009, le montant constaté à ce titre s’élève à 2 704 milliers d’euros. La provision constituée pour couvrir cette charge a été reprise à cette occasion.

 

3.11 Dettes subordonnées

 

en milliers d'euros

31/12/2009

31/12/2008

Dettes subordonnées à durée déterminée

411 327

411 327

Dettes rattachées

1 463

949

Total

412 790

412 276

 

 

3.12 Fonds pour risques bancaires généraux

 

en milliers d'euros

31/12/2008

Augmentation

Diminution

31/12/2009

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

248 528

0

(65 936)

182 592

Total

248 528

0

(65 936)

182 592

 

3.13    Capitaux propres

 

en milliers d'euros

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2007

339 857

604 858

217 258

145 976

1 307 949

Mouvements de l'exercice

62 500

 

122 853

-53 147

132 206

Total au 31 décembre 2008

402 357

604 858

340 111

92 829

1 440 155

Variation de capital

230 000

 

 

 

230 000

Affectation réserves

 

 

92 829

-92 829

0

Résultat de la période

 

 

 

160 704

160 704

Distribution de dividendes

 

 

-26 254

 

-26 254

Total au 31 décembre 2009

632 357

604 858

406 686

160 704

1 804 605

 

Le capital social de la Caisse d’épargne Rhône Alpes s'élève à 632 357 milliers d'euros et est composé pour 505 886 milliers d’euros de 25 294 268 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 126 471 milliers d’euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 230 000 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 01/12/2009, par l’émission au pair :

  • De 9 200 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune,
  • De 2 300 000 CCI nouveaux de 20 euros de valeur nominale chacun.

 

3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

en milliers d'euros

moins de 3 mois

de 3 mois à 1 an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2009

Total des emplois

7 929 677

2 630 094

6 086 636

8 707 714

102 542

25 456 663

Créances sur les établissements de crédit

7 309 758

1 282 477

1 434 867

404 685

0

10 431 787

Opérations avec la clientèle

513 184

1 166 490

3 894 050

7 292 423

102 542

12 968 689

Obligations et autres titres à revenu fixe

106 735

181 127

757 719

1 010 606

0

2 056 187

Total des ressources

14 428 115

4 673 105

4 284 810

2 003 047

35

25 389 112

Dettes envers les établissements de crédit

823 607

3 810 389

1 268 344

1 472 540

35

7 374 915

Opérations avec la clientèle

13 552 362

820 228

2 797 132

330 507

0

17 500 229

Dettes représentées par un titre

50 683

42 488

8 007

0

0

101 178

Dettes subordonnées

1 463

0

211 327

200 000

0

412 790

 

Note 4 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

 

4.1 Engagements reçus et donnés

 

4.1.1 Engagements de financement

 

en milliers d'euros

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

6 384

11 868

en faveur de la clientèle

2 129 414

1 769 222

Ouverture de crédits documentaires

6 724

2 584

Autres ouvertures de crédits confirmés

2 110 493

1 758 087

Autres engagements

12 197

8 551

Total des engagements de financement donnés

2 135 798

1 781 090

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

128 422

154 131

Total des engagements de financement reçus

128 422

154 131

 

4.1.2    Engagements de garantie

 

en milliers d'euros

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

4

0

- autres garanties

4

0

D'ordre de la clientèle

375 960

414 494

- cautions immobilières

167 491

185 096

- cautions administratives et fiscales

650

629

- autres cautions et avals donnés

184 574

201 384

- autres garanties données

23 245

27 385

Autres valeurs affectées en garantie

5 466 294

4 071 824

Total des engagements de garantie donnés

5 842 258

4 486 318

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

52 411

56 242

Total des engagements de garantie reçus

52 411

56 242

 

Au 31 décembre 2009, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 2 302 256 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 719 695 milliers d’euros au 31 décembre 2008,
  • 728 521 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 210 920 milliers d’euros au 31 décembre 2008,
  • 2 316 733 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds contre 2 045 384 milliers d’euros au 31 décembre 2008,
  • 103 617 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 80 822 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

La Caisse d’épargne Rhône Alpes a par ailleurs donné en garantie les actifs suivants :

 

en milliers d'euros

 

 

 

Description des autres actifs donnés en garantie

Montant

Passifs ou engagements concernés

EMTN

15 167

Nantissement ICIB (Emprunts)

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

en milliers d'euros

31/12/2009

31/12/2008

 

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements reçus de la clientèle

 

8 747 599

 

8 013 751

Autres engagements :

 

 

 

 

Promesse de vente de titres de participation

31 981

 

1 004

 

Promesse d'achat de titres de participation

 

31 981

 

1 004

Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail

 

 

 

 

- Mobilier

4 180

 

3 943

 

- Immobilier

973

 

1 098

 

Total

37 134

8 779 580

6 045

8 014 755

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1 Engagements sur instruments financiers et change à terme

 

 

31/12/2009

31/12/2008

en milliers d'euros

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

5 600

5 600

0

0

0

0

0

Contrats de taux

 

5 600

5 600

0

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

3 523 423

3 190

3 526 613

(129 900)

3 057 669

3 190

3 060 859

(41 910)

Accords de taux futurs

 

 

0

 

 

 

0

 

Swaps de taux

3 523 423

3 190

3 526 613

(129 900)

3 053 420

3 190

3 056 610

(41 822)

Autres contrats de change

 

 

 

 

4 249

 

4 249

(88)

Total opérations fermes

3 523 423

8 790

3 532 213

(129 900)

3 057 669

3 190

3 060 859

(41 910)

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

1 989

1 989

70

0

0

0

0

Autres options

 

1 989

1 989

70

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

2 825 309

331 420

3 156 729

7 754

2 160 837

32 520

2 193 357

5 166

Options de taux

2 825 309

331 420

3 156 729

7 754

2 160 837

32 520

2 193 357

5 166

Total opérations conditionnelles

2 825 309

333 409

3 158 718

7 824

2 160 837

32 520

2 193 357

5 166

Total instruments financiers et change à terme

6 348 732

342 199

6 690 931

(122 076)

5 218 506

35 710

5 254 216

(36 744)

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’épargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

 

 31/12/2009

 31/12/2008 

  en milliers d'euros

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Opérations fermes

2 413 203

1 110 220

8 790

3 532 213

1 739 391

1 318 278

3 190

3 060 859

Swaps de taux

2 413 203

1 110 220

3 190

3 526 613

1 735 142

1 318 278

3 190

3 056 610

Autres contrats à terme de taux

 

 

5 600

5 600

4 249

 

 

4 249

Opérations conditionnelles

191 915

2 633 394

333 409

3 158 718

270 028

1 890 809

32 520

2 193 357

Options de taux

191 915

2 633 394

333 409

3 158 718

270 028

1 890 809

32 520

2 193 357

Total

2 605 118

3 743 614

342 199

6 690 931

2 009 419

3 209 087

35 710

5 254 216

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

en milliers d'euros

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

31/12/2009

Opérations fermes

112 027

818 998

2 601 188

3 532 213

Opérations sur marchés organisés

5 600

 

 

5 600

Opérations de gré à gré

106 427

818 998

2 601 188

3 526 613

Opérations conditionnelles

512 189

1 769 970

876 559

3 158 718

Opérations sur marchés organisés

1 989

 

 

1 989

Opérations de gré à gré

510 200

1 769 970

876 559

3 156 729

Total

624 216

2 588 968

3 477 747

6 690 931

 

 

4.3 Ventilation du bilan par devise

 

 

31/12/2009

31/12/2008

en milliers d'euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

27 571 863

27 571 863

26 816 706

26 816 706

Dollar

5 411

5 411

17 730

17 730

Livre sterling

881

881

1 343

1 343

Yen

63

63

131

131

Autres devises

488 788

488 788

484 114

484 114

TOTAL

28 067 006

28 067 006

27 320 024

27 320 024

Note 5 - INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

 

5.1    Intérêts, produits et charges assimilés

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

en milliers d'euros

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

318 167

(150 356)

167 811

445 734

(318 990)

126 744

Opérations avec la clientèle

527 591

(383 837)

143 754

567 300

(526 639)

40 661

Obligations et autres titres à revenu fixe

106 595

(44 371)

62 224

109 930

(13 060)

96 870

Dettes subordonnées

/////

(12 564)

(12 564)

/////

(5 686)

(5 686)

Autres

0

(6 000)

(6 000)

19 964

0

19 964

Total

952 353

(597 128)

355 225

1 142 928

(864 375)

278 553

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 180 228 milliers d’euros (300 703 milliers d’euros au titre de l’exercice 2008) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La dotation de la provision épargne logement présentée en charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle s’élève à 6 000 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009 (reprise de provision de 19 964 milliers d’euros au titre de l’exercice 2008).

 

5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

Néant

 

5.3 Revenus des titres à revenu variable

 

en milliers d'euros

Exercice 2009

Exercice 2008

Actions et autres titres à revenu variable

641

1 281

Participations et autres titres détenus à long terme

2 360

3 578

Parts dans les entreprises liées

12 700

81 388

TOTAL

15 701

86 247

 

5.4 Commissions

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

en milliers d'euros

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

302

(2 952)

(2 650)

618

(4 072)

(3 454)

Opérations avec la clientèle

58 291

(45)

58 246

57 226

0

57 226

Opérations sur titres

19 319

(257)

19 062

22 455

(541)

21 914

Moyens de paiement

45 601

(21 877)

23 724

41 357

(23 167)

18 190

Ventes de produits d'assurance-vie

65 004

 

65 004

66 758

 

66 758

Prestations de services financiers

16 035

(7 774)

8 261

14 869

(4 451)

10 418

Opérations de change

158

(4)

154

146

(5)

141

Sur gestion titres clients

 

(5 839)

(5 839)

0

(5 839)

(5 839)

Sur opérations monétiques

 

(3 517)

(3 517)

0

(3 517)

(3 517)

Activités de conseil

35

 

35

31

0

31

Autres commissions (1)

3 729

(4)

3 725

3 428

(14)

3 414

Total

208 474

(42 269)

166 205

206 888

(41 606)

165 282

 

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

en milliers d'euros

Exercice 2009

Exercice 2008

Titres de transaction

(3)

(11)

Opérations de change

2 652

(1 600)

Instruments financiers à terme

16 325

1 109

Total

18 974

(502)

 

5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

en milliers d'euros

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

29 255

(2 468)

26 787

(63 836)

916

(62 920)

Dotations

(16 278)

(2 675)

(18 953)

(66 741)

(764)

(67 505)

Reprises

45 533

207

45 740

2 905

1 680

4 585

Résultat de cession

18 664

2 249

20 913

15 085

3 153

18 238

Autres éléments

 

 

0

 

(85)

(85)

Total

47 919

(219)

47 700

(48 751)

3 984

(44 767)

 

5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

en milliers d'euros

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 717

(2 987)

(270)

2 489

(1 975)

514

Refacturations de charges et produits bancaires

3 084

 

3 084

2 716

 

2 716

Activités immobilières

8 632

(833)

7 799

8 228

(786)

7 442

Autres produits et charges accessoires (1)

5 084

(7 117)

(2 033)

4 944

(9 373)

(4 429)

Total

19 517

(10 937)

8 580

18 377

(12 134)

6 243

(1) Autres produits

5 084

 

Rémunération certificats d'association

106

 

Produits sur prescriptions

2 594

 

Reprises provisions risques et charges opérations bancaires

427

 

Reprises provisions litiges amendes et pénalités

300

 

Reprises provisions sur autres opérations bancaires

364

 

Produits divers

1 293

 

 

 

 

(1) Autres charges

 

-7 117

Cotisations Fonds de Garantie

 

-1

Amendes et pénalités

 

-173

Dotations provisions risques et charges opérations bancaires

 

-2 272

Dotations provisions litiges amendes et pénalités

 

-539

Dotations provisions sur autres opérations bancaires

 

-333

Charges diverses

 

-3 799

 

 

5.8 Charges générales d'exploitation

 

en milliers d'euros

Exercice 2009

Exercice 2008

Salaires et traitements

(118 399)

(107 843)

Charges de retraite et assimilées (1)

(11 553)

(12 844)

Autres charges sociales

(44 029)

(41 925)

Intéressement des salariés

(15 760)

(15 484)

Impôts et taxes liés aux rémunérations

(9 980)

(15 229)

Total des frais de personnel

(199 721)

(193 325)

Impôts et taxes

(10 628)

(8 639)

Autres charges générales d'exploitation

(154 916)

(150 769)

Total des autres charges d'exploitation

(165 544)

(159 408)

Total

(365 265)

(352 733)

 

(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 735 cadres et 2 275 non cadres, soit un total de 3 010 personnes.

 

Les rémunérations versées en 2009 aux organes de direction s’élèvent à 1 798 milliers d’euros.

 

5.9 Coût du risque

 

 

5.10    Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

en milliers d'euros

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

(35 158)

12 727

(3 783)

819

(25 395)

(29 523)

16 132

(3 866)

1 166

(16 091)

Titres et débiteurs divers

(2 302)

 

(5)

 

(2 307)

(3 284)

(862)

(13)

0

(4 159)

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

(1 378)

414

 

 

(964)

(787)

3 161

 

 

2 374

Provisions pour risque clientèle

(186)

0

 

 

(186)

(2 210)

400

 

 

(1 810)

Autres

(930)

1 996

 

 

1 066

(124)

557

 

 

433

Total

(39 954)

15 137

(3 788)

819

(27 786)

(35 928)

19 388

(3 879)

1 166

(19 )253

 

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

en milliers d'euros

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations

(77 801)

 

 

(77 801)

(9 346)

 

 

(9 346)

Reprises

5 411

 

 

5 411

7 175

 

 

7 175

Résultat de cession

(542)

 

(1 749)

(2 291)

(3 518)

 

(612)

(4 130)

Total

(72 932)

0

(1 749)

(74 681)

(5 689)

0

(612)

(6 301)

 

5.11 Résultat exceptionnel

 

Néant

 

5.12 Impôt sur les bénéfices

 

La Caisse d’épargne Rhône Alpes est membre du groupe fiscal constitué par BPCE/CE Participations.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

en milliers d'euros

 

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

0,00%

Au titre du résultat courant

139 801

-897

0

 

139 801

-897

0

Réintégrations/déductions dues à l'intégration fiscale

-35 193

 

0

 

104 608

-897

0

Imputations des déficits

 

 

 

Bases imposables

104 608

 

 

Impôt correspondant

34 869

 

 

+ incidence de la quote part de frais et charges sur le secteur taxable à 0%

 

 

 

+ contributions 3,3%

1 126

 

 

- déductions au titre des crédits d'impôts

-792

 

 

Impôt comptabilisé

35 203

0

0

Provisions pour litiges, amendes et pénalités

-1 146

 

 

Crédit d'impôt sur PATZ

-2 493

 

 

Provisions pour impôts

-6 070

 

 

Régularisation sur IS 2008

959

 

 

TOTAL

26 453

0

0

 

5.13 Répartition de l'activité 

 

 

Total de l'activité

Dont banque commerciale

en milliers d'euros

Exercice 2009

Exercice 2008

Exercice 2009

Exercice 2008

Produit net bancaire

612 385

491 056

428 940

446 686

Frais de gestion

-388 697

-372 622

-350 289

-342 393

Résultat brut d'exploitation

223 688

118 434

78 651

104 293

Coût du risque

-27 786

-19 253

-26 965

-15 836

Résultat d'exploitation

195 902

99 181

51 686

88 457

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-74 681

-6 301

0

0

Résultat courant avant impôt

121 221

92 880

51 686

88 457

 

L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants :

  • Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
  • Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits.

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services.

Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

 

Note 6 - AUTRES INFORMATIONS

 

6.1 Consolidation

 

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’épargne Rhône Alpes n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

 

 

Mazars

Ernst & Young

KPMG

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Exercice 2009

Exercice 2008

en milliers d'euros

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

175

50

151

52

177

50

142

48

TOTAL

175

 

151

 

177

 

142

 

 

6.3 Implantations dans les pays non coopératifs

 

L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2009, la Caisse d’épargne Rhône Alpes n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV - Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la caisse d’épargne Rhône Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations

 

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Estimations comptables :
    • Evaluation des risques de crédit

Comme indiqué dans la note 2.3.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre caisse d’épargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

    • Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre caisse d’épargne sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres CE Participations et BPCE.

    • Valorisation des titres et intruments financiers

Votre caisse d’épargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

    • Provisionnement des engagements sociaux

Votre caisse d’épargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.8 de l’annexe.

    • Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre caisse d’épargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.8 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris-La Défense et Lyon, le 12 avril 2010

Les commissaires aux comptes

 

 MAZARS    

   ERNST & YOUNG et Autres

  Michel Barbet-Massin     

  Philippe Duchêne           

 


       

 

 

V.- Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2009 est déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

 

 

1002429

30/04/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhones Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1674
Texte de l'annonce :

1001674

30 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 632 356 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon. 

Situation au 31 Mars 2010.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

98 372

Créances sur les établissements de crédit

10 512 891

Opérations avec la clientèle

13 385 710

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 043 765

Actions et autres titres à revenu variable

385 087

Participations et autres titres détenus à long terme

94 554

Parts dans les entreprises liées

983 538

Immobilisations incorporelles

7 740

Immobilisations corporelles

159 505

Autres actifs

291 567

Comptes de régularisation

321 364

    Total actif

28 284 093

  

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7 402 868

Opérations avec la clientèle

17 570 990

Dettes représentées par un titre

172 759

Autres passifs

102 626

Comptes de régularisation

573 478

Provisions pour risques et charges

215 822

Dettes subordonnées

413 430

Fonds pour risques bancaires généraux

182 497

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 649 623

    Capital souscrit

632 357

    Primes d’émission

604 858

    Réserves

406 686

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

5 722

    Report à nouveau (+/-)

0

        Total passif

28 284 093

   

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

2 321 277

    Engagements de garantie

365 218

    Engagements sur titres

3 951

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

154 286

    Engagements de garantie

52 943

    Engagements sur titres

9 507

 

 

1001674

11/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7883
Texte de l'annonce :

0907883

11 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES 

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 402 356 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon. 

Situation au 30 Septembre 2009.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

64 167

Créances sur les établissements de crédit

10 729 567

Opérations avec la clientèle

12 778 249

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 136 513

Actions et autres titres à revenu variable

381 766

Participations et autres titres détenus à long terme

66 018

Parts dans les entreprises liées

1 049 450

Immobilisations incorporelles

7 284

Immobilisations corporelles

155 785

Autres actifs

280 519

Comptes de régularisation

296 690

    Total actif

27 946 008

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7 625 048

Opérations avec la clientèle

17 372 262

Dettes représentées par un titre

49 573

Autres passifs

110 119

Comptes de régularisation

495 597

Provisions pour risques et charges

209 831

Dettes subordonnées

415 023

Fonds pour risques bancaires généraux

248 528

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 420 027

    Capital souscrit

402 357

    Primes d’émission

604 858

    Réserves

406 686

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

6 126

    Report à nouveau (+/-)

0

        Total passif

27 946 008

   

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 832 191

    Engagements de garantie

383 168

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

154 019

    Engagements de garantie

69 904

    Engagements sur titres

7 833

 

 

 

0907883

29/07/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6140
Texte de l'annonce :

0906140

29 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES   

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 402 356 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 30 Juin 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

62 109

Créances sur les établissements de crédit

10 742 496

Opérations avec la clientèle

12 554 221

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 407 590

Actions et autres titres à revenu variable

378 371

Participations et autres titres détenus à long terme

59 971

Parts dans les entreprises liées

1 049 641

Immobilisations incorporelles

7 214

Immobilisations corporelles

151 822

Autres actifs

257 470

Comptes de régularisation

243 240

    Total actif

27 914 145

  

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7 868 955

Opérations avec la clientèle

17 261 544

Dettes représentées par un titre

66 681

Autres passifs

82 078

Comptes de régularisation

346 078

Provisions pour risques et charges

205 693

Dettes subordonnées

414 551

Fonds pour risques bancaires généraux

248 528

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 420 037

Capital souscrit

402 357

Primes d’émission

604 858

Réserves

406 686

Provisions réglementées et subventions d’investissement

6 136

Report à nouveau (+/-)

0

    Total passif

27 914 145

     

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 648 495

Engagements de garantie

376 022

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

153 421

Engagements de garantie

70 346

Engagements sur titres

5 851

 

0906140

03/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3690
Texte de l'annonce :

0903690

3 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 402 356 720 €.

Siège social : 42, rue Eugène Deruelle, 69003 Lyon.

384 006 029 R.C.S. Lyon.

 

Documents comptables annuels

 

I. -Bilan aux 31 décembre 2008

(En milliers d'euros)

ACTIF

Notes

31/12/2008

31/12/2007

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

67 309

55 519

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1 / 3.4 / 3.5

10 739 368

8 973 782

- A vue

 

8 179 575

7 565 792

- A terme

 

2 559 793

1 407 990

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2 / 3.4 / 3.5 / 3.9

12 232 631

11 016 802

- Créances commerciales

 

13 757

17 061

- Autres concours à la clientèle

 

12 056 428

10 855 350

- Comptes ordinaires débiteurs

 

162 446

144 392

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3 / 3.5

2 090 232

1 716 560

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

324 520

641 440

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

3.4

61 872

71 713

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

3.4

1 046 205

756 559

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

6 254

5 289

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

139 426

129 111

AUTRES ACTIFS

 

317 808

500 397

COMPTES DE REGULARISATION

3.8

294 399

265 588

TOTAL DE L'ACTIF

 

27 320 024

24 132 759

 

 

HORS-BILAN

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés

4.1 / 4.2 / 4.3

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

3.4

1 781 090

2 033 270

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

11 868

110 270

Engagements en faveur de la clientèle

 

1 769 222

1 923 000

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

3.4

414 494

442 051

Engagements d'ordre de la clientèle

 

414 494

442 051

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

51 009

2 962

Autres engagements donnés

 

51 009

2 962

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

(En milliers d'euros)

PASSIF

Notes

31/12/2008

31/12/2007

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1 / 3.4 / 3.5

7 751 316

6 154 921

- A vue

 

403 800

418 231

- A terme

 

7 347 516

5 736 690

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2 / 3.4 / 3.5

16 830 895

15 648 208

Comptes d'épargne à régime spécial

 

13 122 756

12 379 822

- A vue

 

10 514 270

9 530 474

- A terme

 

2 608 486

2 849 348

Autres dettes :

 

3 708 139

3 268 386

- A vue

 

2 338 126

2 450 024

- A terme

 

1 370 013

818 362

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

3.5 / 3.7

65 878

77 647

- Bons de caisse

 

29 729

28 025

- Titres du marché interbancaire et titres de créances négociales

 

36 149

49 622

AUTRES PASSIFS

 

99 889

69 932

COMPTES DE REGULARISATION

3.8

263 226

283 190

PROVISIONS

3.9

201 721

224 047

DETTES SUBORDONNEES

3.4 / 3.5 / 3.10.3

412 276

112 189

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

3.10.2

248 528

248 528

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

3.10.1

1 446 295

1 314 097

Capital souscrit

 

402 357

339 857

Primes d'émissions

 

604 858

604 858

Réserves

 

340 111

302 045

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

6 140

6 149

Report à nouveau

 

0

-84 788

Résultat de l'exercice (+/-)

 

92 829

145 976

TOTAL DU PASSIF

 

27 320 024

24 132 759

 

 

HORS-BILAN

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Engagements reçus

4.2 / 4.3

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

3.4

154 131

128 776

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

154 131

128 776

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

 

56 242

89 821

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

56 242

89 821

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

6 432

160 897

Autres engagements reçus

 

6 432

160 897

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

II.- Compte de résultat.

(En milliers d'euros)

 

 

Notes

Exercice 2008

Exercice 2007

+

Intérêts et produits assimilés

5.1

1 142 928

932 001

-

Intérêts et charges assimilées

5.1

-864 375

-673 910

+

Revenus des titres à revenu variable

5.2

86 247

65 336

+

Commissions (produits)

5.3

206 888

211 155

-

Commissions (charges)

5.3

-41 606

-41 077

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

-502

-2 414

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.5

-44 767

21 657

+

Autres produits d'exploitation bancaire

5.6

18 377

22 202

-

Autres charges d'exploitation bancaire

5.6

-12 134

-21 655

 

PRODUIT NET BANCAIRE

 

491 056

513 295

-

Charges générales d'exploitation

5.7

-352 733

-336 075

-

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-19 889

-20 982

 

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

118 434

156 238

-

Coût du risque

5.8

-19 253

-12 618

 

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

99 181

143 620

+/-

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.9

-6 301

714

 

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

92 880

144 334

+/-

Résultat exceptionnel

5.10

0

2 527

-

Impôt sur les bénéfices

5.11

-51

-5 628

+/-

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

4 743

+/-

RESULTAT NET

 

92 829

145 976

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

III.- Annexe aux comptes annuels individuels (exercice 2008)

Note 1 - Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice

1.1 Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe

 

Les caisses d'épargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE). Le Groupe caisse d'épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L.512-99 du Code monétaire et financier.

 

— Caisses d'épargne

 

Les caisses d’épargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d’épargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.

 

— Sociétés locales d'épargne

 

Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d'épargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

— Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE)

 

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d’épargne.

 

La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d’épargne et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

— Filiales

 

Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :

 

    – la banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’Outre-Mer et international (dont la Financière OCEOR) ;

    – les activités de services immobiliers, c’est-à-dire les transactions, ventes, aménagements et promotion, expertise conseil/gestion d’actifs ;

    – les activités d’assurance et de services à la personne ;

    – Natixis, l’établissement contrôlé conjointement par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire et regroupant leurs activités de marché et de services financiers :

        . Banque de financement et d’investissement,

        . Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management),

        . Capital-investissement et gestion privée,

        . Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation,

        . Poste clients (dont la COFACE), c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances.

 

Filiales dans le domaine informatique

Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de deux GIE informatiques nationaux se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information.

 

1.2 Système de garantie

 

En application des dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE, en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R.512-57 et R.512-58 du Code monétaire et financier. Plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du groupe en vertu du principe de responsabilité fondé sur les liens d’actionnariat.

 

Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque fédérale des banques populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L.511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.

 

Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que la mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.

 

En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre elles, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.

 

Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier.

 

La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 280 millions d'euros au 31 décembre 2008. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

 

1.3 Faits caractéristiques de l’exercice

 

— Augmentation du capital de la CNCE

 

Le changement de la réglementation entraîné par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi, afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE a réalisé une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008.

 

Elle s’est traduite par l’émission d’actions ordinaires pour 1,6 milliard d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliard d’euros, qui ont été souscrites intégralement par les Caisses d’Epargne.

 

La Caisse d’épargne Rhône Alpes a souscrit 205 193 milliers d’euros à cette augmentation de capital.

 

— Incidences de la crise financière

 

L’année 2008 est marquée par l’aggravation de la crise financière née au cours de l’exercice 2007 de l’effet de la baisse de valeur des biens immobiliers aux Etats-Unis et de la hausse des taux d’intérêt.

 

Au cours du premier semestre 2008, la crise de l’immobilier résidentiel américain s’est accentuée, avec pour conséquence notable une détérioration de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit qui accordaient des garanties portant sur des actifs immobiliers titrisés.

 

Au cours du second semestre, la crise financière s’est intensifiée et de profonds bouleversements économiques et financiers ont marqué cette période : les faillites en septembre de Lehman Brothers et de Washington Mutual, la quasi-paralysie du marché interbancaire pendant plusieurs semaines ou le sauvetage de grands acteurs bancaires par fusions, rachats de crédits en défaisance ou interventions étatiques.

 

Progressivement, au cours du dernier trimestre 2008, la crise du crédit a succédé à la crise bancaire et la réduction des crédits accordés par les établissements bancaires à l’économie « réelle » est venue s’ajouter à une phase de ralentissement cyclique normal après le rebond des années précédentes.

 

Ce contexte de fortes turbulences a conduit les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à prendre des mesures de grande ampleur pour restaurer la confiance et à mettre en oeuvre des plans pour assurer le financement de l’économie.

 

Incités par les pouvoirs politiques (le Congrès américain ou les dirigeants européens réunis en G8), les régulateurs comptables internationaux ont de leur coté tenté d’apporter des réponses au débat sur la juste valeur, élément souvent considéré comme un facteur aggravant de la crise financière. Dans ce contexte, des précisions ont été apportées sur la manière d’appliquer la juste valeur dans un environnement de crise et plus particulièrement sur les modalités d’appréciation du caractère inactif d’un marché, et l’IASB a supprimé les différences existant avec les normes américaines sur les reclassements des instruments financiers. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a fait évoluer les textes régissant les reclassements de portefeuille en référentiel comptable français (cf. § 2.1.3).

 

— Livret A

 

Les modalités de la réforme du Livret A sont fixées aux articles 145 et 146 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et portent plus particulièrement sur :

 

– l’ouverture à compter du 1er janvier 2009 de la distribution du livret A à toutes les banques ;

– le maintien d’une centralisation des fonds du Livret A et du LDD auprès de la Caisse des Dépôts suffisante pour lui permettre d’assurer ses missions ;

– le maintien des principes de rémunération des établissements bancaires distribuant ce produit.

 

Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est banalisée à tous les établissements bancaires. Ceux-ci perçoivent un commissionnement de 0,6 % fixé par décret au titre de la centralisation à la Caisse des dépôts des fonds collectés sur le Livret A et le Livret de Développement Durable. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne bénéficieront d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 %, mais seront tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.

 

Note 2 – Informations sur les règles et principes comptables.

2.1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

— Continuité de l’exploitation,

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.1.1 Créances sur les établissements de crédit

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

2.1.2 Créances sur la clientèle

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.

 

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 16. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

A compter du 31 décembre 2008, le classement en encours douteux des créances sur les acquéreurs de logement s'opère conformément aux dispositions réglementaires au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis six mois ou 180 jours (contre 3 mois ou 60 jours auparavant).

 

Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

 

Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.

 

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Pour la présentation des comptes en annexe, la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe caisse d'épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.

 

2.1.3 Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies sur le plan comptable par deux textes principaux :

 

— le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, texte de base en la matière et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,

— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui aborde les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,

 

En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

 

Ce sont des titres soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 n’entrent toutefois pas dans le périmètre de la règle de contagion en cas de cession ultérieure, lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement 2008-17 du 17 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.

 

Aucun reclassement n’a été effectué sur l’exercice.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.

 

Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

2.1.4 Immobilisations incorporelles

 

Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).

 

Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 3 ans.

 

La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

2.1.5 Constructions

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

 

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,

— le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

POSTES

Durée

Mur, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

15 à 20 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

2.1.6 Autres immobilisations corporelles

 

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.

 

Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

 

— mobiliers et matériels spécialisés :

4 à 10 ans

— matériels informatiques :

3 à 5 ans

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

2.1.7 Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

2.1.8 Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

2.1.9 Dettes représentées par un titre

 

Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.1.10 Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

— Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

— Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

— Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

— Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages à long terme.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

2.1.11 Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

2.1.12 Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

 

Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.1.13 Provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

 

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

 

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.2 - Changements de méthodes comptables

 

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2008.

 

Note 3 - Informations sur les postes du Bilan.

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1 - Opérations interbancaires

 

La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 6 813 712 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

 

Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 317 421 milliers d'euros et 56 780 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

 

3.2 - Opérations avec la clientèle

3.2.1 Opérations avec la clientèle

 

(En milliers d'euros)

ACTIF

31/12/2008

31/12/2007

PASSIF

31/12/2008

31/12/2007

Créances commerciales

13 211

16 114

Comptes d'épargne à régime spécial

13 115 297

12 370 822

Autres concours à la clientèle

11 893 015

10 699 713

- Livret A

7 046 097

6 129 973

- Crédits de trésorerie

1 260 393

1 034 643

- Livret Jeune, Livret B et LDD

1 525 573

1 467 070

- Crédits à l'équipement

3 850 263

3 472 521

- PEL et CEL

2 907 380

3 152 408

- Prêts Epargne Logement

134 535

122 472

- LEP

1 435 630

1 404 975

- Autres crédits à l'habitat

6 544 094

5 963 478

- PEP

174 555

181 360

- Autres

103 730

106 598

- Autres

26 061

35 036

Comptes ordinaires débiteurs

151 808

129 400

Autres dettes

3 680 497

3 247 336

Créances rattachées

79 268

71 403

- Comptes ordinaires créditeurs

2 311 049

2 407 225

Créances douteuses

184 767

185 725

- Autres

1 369 448

840 111

Dépréciations sur créances douteuses

-89 438

-85 552

Dettes rattachées

35 101

30 050

TOTAL

12 232 631

11 016 802

TOTAL

16 830 895

15 648 208

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit

 

— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2008

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

Créances sur la clientèle :

12 137 302

184 767

89 438

114 448

69 738

- Particuliers : crédits immobiliers

6 314 507

51 538

20 094

38 022

17 360

- Particuliers : autres

716 527

36 297

22 185

25 913

15 979

- Professionnels

582 405

33 538

21 883

25 268

18 691

- Entreprises

737 173

38 281

20 399

18 587

14 579

- Collectivités et institutionnels locaux

2 747 938

6 062

415

202

104

- Autres

1 038 752

19 051

4 462

6 456

3 025

 

L’impact du passage à 6 mois du délai d’observation des impayés pour le déclassement en douteux des créances sur les acquéreurs de logement se traduit par une diminution de 9 673 milliers d’euros des créances douteuses et une diminution de 1 373 milliers d’euros des provisions sur ces mêmes créances douteuses.

 

— Créances restructurées

 

Parmi les créances saines, il n’y a pas de créances restructurées à des conditions hors marché au 31 décembre 2008.

 

3.3 - Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables

 

(En milliers d'euros)

Transaction

Placement

Investissement

Activité de portefeuille

Créances rattachées

31/12/2008

31/12/2007

Obligations et autres titres
à revenu fixe (1)

1 864 741

197 390

////////

28 101

2 090 232

1 716 559

Actions et autres titres
à revenu variable (2)

287 307

////////

36 998

215

324 520

641 440

TOTAL au 31 décembre 2008

0

2 152 048

197 390

36 998

28 316

2 414 752

2 357 999

TOTAL au 31 décembre 2007

0

2 055 768

238 276

39 781

24 174

////////

2 357 999

(1) Dont titres cotés 2 022 424 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 1 589 586 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

(2) Dont titres cotés 3 718 milliers d'euros au 31 décembre /2008 contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

 

Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 4 958 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 218 milliers d'euros au 31décembre 2007 pour les titres de placement et à 3 007 milliers d'euros, au 31 décembre 2008 contre 1 528 milliers d'euros au 31 décembre 2007 pour les titres d'investissement.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 678 811 milliers d'euros.

 

Il n’y a pas de créances représentatives des titres prêtés au 31 décembre 2008.

 

Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Placement

Activité de portefeuille

 

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

Valeur nette comptable

2 176 505

2 075 412

37 213

39 781

Valeur de marché

2 302 465

2 150 707

40 172

52 195

Plus-values latentes (1)

125 960

75 295

2 959

12 414

Moins-values latentes dépréciées

-78 009

-11 948

-13 906

-14 679

(1) Dont 89 912 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 39 007 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

 

Les titres d'investissement n’ont fait l'objet d'aucune provision au 31 décembre 2008.

 

3.4 – Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme

 

3.4.1 Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital (1)

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50 %) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS CEVIM

1 212

30

100,00

4 581

1 242

 

 

104

-36

36

31/12/2008

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Foncière Ecureuil

65 267

27 814

13,85

12 031

12 031

12 360

 

 

3 399

14 740

30/09/2008

OPCI AEW Foncière Ecureuil

82 234

 

16,93

13 925

13 925

 

 

 

 

 

 

SAS Foncière des Caisse d'Epargne

33 488

 

13,6

4 554

4 554

 

 

 

-55

 

31/12/2007

SA S3V

73 866

24 332

14,08

12 153

12 153

3 202

 

54 285

5 010

624

30/11/2007

GIE Vulcain Energie

37 268

-105 043

13,00

4 869

4 577

 

 

22 589

19 929

 

31/12/2006

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3. Participations (détenues à - de 10 %) :

///

///

///

1 023 422

1 022 472

 

 

///

///

66 143

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

Filiales françaises (ensemble)

///

///

///

13 705

5 599

198 633

 

///

///

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

///

///

///

25 206

24 250

 

 

///

///

2 121

 

Certificats d'associations

///

///

///

7 274

7 274

 

 

///

///

 

 

(1) Y compris FRBG le cas échéant.

 

La caisse d'épargne détient à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 1 013 483 milliers d’euros de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 1 013 486 milliers d'euros.

 

Comme indiqué dans la note 2.1.3, les titres de participations et les parts dans les entreprises liées sont évalués à la clôture de l’exercice au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

 

La valeur d’utilité des actions ordinaires de la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) a été déterminée sur la base de l’actualisation des flux de dividendes futurs distribuables (DDM) ressortant du dernier plan d’affaires consolidé de la CNCE, tel que revu par les instances dirigeantes de la CNCE.

 

Les paramètres appliqués (Beta, taux sans risque et prime de risque) sont ceux utilisés dans le cadre des méthodologies mises en oeuvre pour les tests de dépréciation des filiales bancaires de la CNCE (taux d’actualisation de 10 % et taux de croissance à l’infini, au-delà de l’horizon du plan d’affaires prévisionnel compris entre 2 % et 2,5 %).

 

Cette valeur d’utilité a été confortée par une valorisation suivant la méthode dite de « la somme des parties » consistant à valoriser séparément les différents métiers et filiales de la CNCE, à partir des derniers plans prévisionnels d’affaires approuvés par la Direction des dites entités ou filiales, en leur appliquant les paramètres propres à leur secteur d’activité.

 

La valeur d’utilité des actions ordinaires de la CNCE ainsi déterminée est supérieure à la valeur d’acquisition des titres inscrits dans les comptes de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.

 

Cette valeur d’utilité n’intègre pas les effets d’une aggravation ou d’une prolongation éventuelle de la crise économique et financière qui pourraient nécessiter la révision des dits plans d’affaires au cours de l’exercice 2009 et qui conduiraient à réexaminer la valorisation des actions ordinaires de la CNCE détenues par la Caisse d’ Epargne.

 

3.4.2 Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

GIE CE GARANTIE ENTREPRISES

75 Paris

GIE

GIE GCE BUSINESS SERVICES

75 Paris

GIE

GIE GCE TECHNOLOGIES

75 Paris

GIE

GIE GCE ACHATS

75 Paris

GIE

GIE GCE PAIEMENTS

75 Paris

GIE

GIE DISTRIBUTION

75 Paris

GIE

GIE CRC Direct Ecureuil Loire Drôme Ardèche

42 Saint Etienne

GIE

GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS

69 Rilleux

GIE

GIE GCE MOBILIZ

75 Paris

GIE

GIE NEUILLY CONTENTIEUX

75 Paris

GIE

GIE SIRCE 2

75 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

75 Paris

GIE

GIE ST PIERRE INVESTISSEMENTS I

75 Paris

GIE

GIE FLEUR DE CANNE

75 Paris

GIE

GIE CALLEN

75 Paris

GIE

GIE RJ FIN

75 Paris

GIE

GIE SAINT GONVEN

75 Paris

GIE

GIE SYLVIE BAIL

75 Paris

GIE

GIE VULCAIN ENERGIE

75 Paris

GIE

GIE FINLINER MAESTRO

75 Paris

GIE

GIE FINLINER TRAMONTANE

75 Paris

GIE

GIE FINLINER MOUSSON

75 Paris

GIE

GIE FINLINER SIMOUN

75 Paris

GIE

GIE FINLINER MELTEM

75 Paris

GIE

GIE FINLINER AUTAN

75 Paris

GIE

GIE ROSKO LEASE

75 Paris

GIE

GIE PRONY

75 Paris

GIE

GIE CATALINA BAIL

75 Paris

GIE

GIE ECOLOCALE

75 Paris

GIE

SNC CENTRE ESPACE CEVE

38 Voiron

SNC

SCI BSCC

74 Bonneville

SCI

SCI ECUREUIL GESTION

38 La Mure

SCI

GIE PORT MATHURIN AVIATION BAIL

75 Paris

GIE

GIE MARIE LEASE

75 Paris

GIE

GIE SEA 1

75 Paris

GIE

GIE CAPE 1158

75 Paris

GIE

GIE CAPE 1159

75 Paris

GIE

GIE OPERA III BAIL

92 Courbevoie

GIE

GIE OPERA IV BAIL

92 Courbevoie

GIE

GIE PRODUCTION ECUREUIL EST

67 Strasbourg

GIE

SCI SAXIM 72

69 Lyon

SCI

SNC TERRAE

69 Lyon

SNC

GIE VEDA 1

92 Puteaux

GIE

GIE CDS ECUREUIL

75 Paris

GIE

SNC AMOE

75 Paris

SNC

GIE MAX HYMANS

75 Paris

GIE

GIE NAVIRE H1411

75 Paris

GIE

GIE STAR III

75 Paris

GIE

SCI 45 47 RUE SULLY LE PRESIDENT

69 Lyon

SCI

GIE ALPIARCA AIRCRAFT LEASING

75 Paris

GIE

SCI ANVERS UNIVERSITE

69 Villeurbanne

SCI

SCI LES DIAMANTINES

69 Lyon

SCI

SCI LYON TELEBASE

69 Saint Didier au Mont d'Or

SCI

SCI VILLA VENDOME

69 Lyon

SCI

SCI ASSURECUREUIL PIERRE 6

75 Paris

SCI

SCI FONCIERE ALPECUREUIL

75 Paris

SCI

SCI LA CROIX BLANCHE

75 Paris

SCI

SNC SALF 1

67 Strasbourg

SNC

SNC SALF 2

67 Strasbourg

SNC

 

3.4.3 Opérations avec les entreprises liées

 

Seuls les encours existants en fin de période entre la caisse d’épargne Rhône Alpes et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe caisse d’épargne, sont déclarées dans le tableau suivant :

 

(En milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2008

31/12/2007

Créances

2 564 365

8 087

2 572 452

1 604 091

Dettes

7 270 557

22 927

7 293 484

6 202 690

- dont subordonnées

412 276

 

412 276

112 189

Engagements de financement donnés

8 662

222

8 884

77 671

Engagements de financement reçus

154 131

 

154 131

128 776

Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées

2 263 646

229

2 263 875

250 203

 

3.5 - Durée résiduelle des emplois et ressources

 

 en milliers d'euros

 de 0 à 1 mois

de 1 à 3 mois 

 de 3 à 6 mois

de 6 à 1 an  

 de 1 an à 5 ans

 plus de 5 ans

31/12/2008 

         Total des emplois

 9 393 683

640 911 

395 183 

1 265 316 

5 452 372 

 7 914 766

 25 062 231

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

 8 831 828

 370 063

 36 950

 86 521

 933 485

 480 522

 10 739 368

Opérations avec clientèle

 496 874

 203 622

 274 633

 702 246

 3 897 261

6 657 995 

 12 232 631

Obligation et autres titres à revenus fixe 

 64 981

 67 227

 83 600

 476 246

 621 627

 776 249

 2 090 232

         Total des ressources

 15 102 767

 1 871 992

 1 315 115

 1 624 539

 3 340 077

 1 805 876

 25 060 365

Dettes envers les établissements de crédits

 1 298 636

 1 575 438

 983 172

 830 936

 1 583 263

 1 479

 7 751 316

Opérations avec la clientèle

13 781 974 

 288 896

 324 575

 662 281

 1 447 163

 871

 16 830 895

Dettes représentées par un titre :

21 207 

 7 657

 7 368

 19 994

 9 651

 326 005

 65 878

    – Bons de caisse et d'épargne 

 14 978

 3 447

 2 079

 2 372

 6 851

 

 29 729

    – TMI et TCN

 6 229

 4 210

 5 289

 17 622

 2 800

 

 36 149

Dettes subordonnées

 949

 

 

 111 327

 300 000

 

 412 276

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

3.6 – Immobilisations Corporelles et Incorporelles

 

3.6.1 Variations ayant affecté les postes d'immobilisations

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute

Acquisitions

Cessions/ Mises hors service

Autres mouvements

Valeur brute

Amortissements et dépréciations

Valeur nette

01/01/2008

31/12/2008

31/12/2008

31/12/2008

Incorporelles

16 273

1 276

-122

 

17 427

-11 173

6 254

Corporelles

327 506

13 479

-11 837

19 148

348 296

-208 870

139 426

TOTAL

343 779

14 755

-11 959

19 148

365 723

-220 043

145 680

 

3.6.2 Immobilisations incorporelles

 

L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2008 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :

 

— les logiciels : 124 milliers d’euros

— les fonds commerciaux : 6 131 milliers d’euros

 

3.6.3 Immobilisations corporelles

 

La valeur nette au 31 décembre 2008 des terrains et constructions s'élève à 83 395 milliers d'euros dont 75 308 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de l’établissement.

 

3.7 - Dettes représentées par un titre

 

Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Bons de caisse et bons d'épargne

1 718

2 057

TMI et TCN

533

469

TOTAL

2 251

2 526

 

3.8 - comptes de régularisation

 

en milliers d'euros

Actif

Passif

Engagements sur devises

 1

402 

Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers

 13 054

 6 894

Charges et produits constatés d'avance (1)

 21 439

 64 152

Produits à recevoir/Charges à payer

 91 547

 109 340

Valeurs à l'encaissement

 164 135

 74 753

Autres (2) 

 4 223

 7 685

         TOTAL au 31 décembre 2008

 294 399

 263 226

         TOTAL au 31 décembre 2007

 265 587

 283 188

 

 

(1) Charges constatées d'avance

21 439

 

Primes émission emprunts

8

 

Loyers

1 745

 

Soultes à amortir

15 474

 

Impôt différé PATZ

4 110

 

Charges diverses

102

 

 

 

 

(1) Produits constatées d'avance

 

64 152

Primes émission emprunts CNCE

 

1 790

Bonification prêts à taux zéro

 

61 293

Etalement commission de gestion

 

839

Intérêts escompte

 

77

Intérêts clientèle

 

88

Produits divers

 

65

 

 

 

(2) Autres comptes de régularisation

 

 

Comptes tecnhiques de liaison entre applicatifs

4 223

7 685

 

3.9 - Provisions

 

3.9.1 Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

 

en milliers d'euros

01/01/2008 

Dotations 

Utilisations 

Reprises 

Autres mouvements 

31/12/2008 

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif 

 88 424

 29 587

 -8 046

-18 002 

 14

 91 980

Crédits à la clientèle

 85 552

 29 523

 -7 705

 -17 946

 14 (1)

 89 438

Autres

 2 875

 64

 -341

 -56

 

 2 542

Provisions inscrites au passif

 31 868

 3 121

 0

 -3 989

 -600

 30 400

Risques d'exécution d'engagement par signature

 5 380

 787

 

 -3 032

 

 3 135

Provision Dynamiques

 22 204

 2 210

 

 

 

 24 414

Provisions risque pays

 3 314

 

 

 -557

 

 2 577

Crédits à la clientèle

 750

 124

 

 

 -600

 274

Autres

 400

 

 

 -400

 

 0

        TOTAL

 120 295

 32 708

 -8 046

 -21 991

 -586

 122 380

 (1) Ecart de valorisation provisions en USD=14 

 

Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.9.2 Provisions pour risque et charges

 

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2008

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2008

Litiges, amendes et pénalités

3 395

5 415

-7

-714

 

8 089

Coûts informatiques

1 090

 

 

 

1

1 091

Risques de contrepartie (note 3.9.1)

31 868

3 121

0

-3 989

-600

30 400

Engagements sociaux (note 3.9.3)

55 307

1 273

 

-415

 

56 165

Programme SAGA NATIXIS

189

1 383

 

 

 

1 572

PEL / CEL

65 542

 

-19 964

 

 

45 578

Risques opérationnels

8 000

 

 

 

 

8 000

Impôts

31 570

1 526

 

-2 086

 

31 010

Restructuration

9 902

 

-4 536

-3 650

 

1 716

Bons d'Epargne prescrits

1 596

206

-206

 

 

1 596

Smile's

0

784

 

 

887

1 671

Autres opérations bancaires et non bancaires

15 588

4 248

-311

-4 404

-288

14 833

TOTAL

224 047

17 956

-25 024

-15 258

0

201 721

 

3.9.3 Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la caisse d'épargne est limité au versement des cotisations (14 153 milliers d'euros en 2008).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la caisse d'épargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants :

 

— Le régime de retraite des caisses d’épargne géré antérieurement au sein de la Caisse générale de retraite des caisses d’épargne (CGRCE) : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme,

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros)

CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2008

CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2007

Valeur actualisée des engagements financés (a)

353 341

9 561

5 037

367 939

337 474

11 273

5 913

354 660

Juste valeur des actifs du régime (b)

328 660

6 484

105

335 249

318 003

7 115

565

325 683

Juste valeur des droits à remboursement (c)

31 274

 

 

31 274

30 861

 

 

30 861

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

3 125

12 571

15 696

 

2 783

12 210

14 993

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et

 

 

 

 

 

 

 

 

coûts des services passés (e)

-6 002

-1 776

 

-7 778

-10 799

-537

 

-11 336

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

-591

7 978

17 503

24 890

-591

7 478

17 558

24 445

Passif

30 683

7 978

17 503

56 164

30 271

7 478

17 558

55 307

Actif

31 274

 

 

31 274

30 861

 

 

30 861

 

La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire régie par les articles L.941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon , ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.

 

Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse générale de prévoyance des caisses d'épargne (GCPCE) absorbe la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'impact comptable direct pour la caisse d'épargne Rhône Alpes.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE)

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Valeur actualisée des engagements (1)

353 341

337 474

362 021

377 492

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

-359 934

-348 864

-369 848

-379 305

Déficit (Surplus)

-6 593

-11 390

-7 827

-1 813

Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)

0,50 %

4,00 %

-1,10 %

3,40 %

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)

5,30 %

-6,70 %

-3,40 %

2,40 %

 

Au 31 décembre 2008, les actifs de couverture du régime de retraite des caisses d’épargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 4 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

(En milliers d'euros)

CGRCE (1)

Retraites

Autres engagements

Total

Au 31 décembre 2008

0

895

1 785

2 680

Au 31 décembre 2007

0

399

1 320

1 719

 

(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Coût financier

14 166

13 618

Rendement attendu des actifs du régime

-13 754

-14 856

Rendement attendu des droits à remboursement

-412

1 238

TOTAL DE LA CHARGE LIEE A LA CGRCE

0

0

 

Principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage)

CGRCE (1)

Retraites

Autres engagements

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

Taux d'actualisation

4,00 %

4,60 %

3,6 % (2)

4,20 % (2)

3,60 %

4,20 %

Rendement attendu des actifs des régimes

4,10 %

4,60 %

4,10 %

4,55 %

4,60 %

4,64 %

Rendement attendu des droits à remboursement

4,00 %

4,20 %

 

 

 

 

(1) Table de mortalité TGH/TGF05

(2) 3,80 % au 31/12/2008 et 4,59% au 31/12/2007 pour les avantages tarifaires aux retraités

 

Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA)

 

Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code du commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.

Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe banque populaire, du Groupe caisse d’épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.

 

Le directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises après une période de 2 ans sous condition de présence.

 

Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.

 

La charge globale a été calculée sur la base du prix d’acquisition unitaire des actions par Natixis ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de financement de la sécurité sociale.

 

La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires.

 

Au 31 décembre 2008, le montant constaté à ce titre s’élève à 1 383 milliers d’euros ce qui porte la provision constituée à 1 572 milliers d'euros.

 

Par ailleurs, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital réalisée par Natixis en septembre 2008, et afin de préserver les droits économiques des bénéficiaires, le directoire de Natixis a décidé d’attribuer 33 actions gratuites complémentaires aux bénéficiaires du SAGA.

 

Cette opération n'a pas d'impact significatif sur l'évaluation de la charge globale constatée dans les comptes des entreprises concernées.

 

3.10    Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées

 

3.10.1 Capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Au 31 décembre 2006

100 054

78 592

262 539

45 999

487 184

Mouvements de l'exercice

239 803

526 266

-45 281

99 977

820 765

Au 31 décembre 2007

339 857

604 858

217 258

145 976

1 307 949

Augmentation de capital

62 500

 

 

 

62 500

Affectation réserves

 

 

145 976

-145 976

 

Distribution

 

 

-23 123

 

-23 123

Résultat au 31 décembre 2008

 

 

 

92 829

92 829

Au 31 décembre 2008

402 357

604 858

340 111

92 829

1 440 155

 

Le capital social de la caisse d’épargne Rhône Alpes s'élève à 402 357 milliers d'euros et est composé pour 321 885 360 euros de 16 094 268 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 80 471 360 euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 62 500 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2008, par l’émission au pair :

 

— De 2 500 000 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune,

— De 625 000 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun.

 

3.10.2 Variation du FRBG

 

(En milliers d'euros)

01/01/2008

Dotations

Reprises

31/12/2008

Fonds pour risques bancaires généraux

248 528

 

 

248 528

 

3.10.3 Dettes subordonnées

 

La CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables à la caisse d'épargne Rhône Alpes. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la caisse d’épargne au titre de l'article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

(En milliers d'euros)

Montant

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

40 653

EUR

05/11/1999

40 653

EUR3M+0,22

50 347

EUR

28/12/1999

50 347

5,6

20 327

EUR

05/11/1999

20 327

EUR3M+0,21

200 000

EUR

30/12/2008

200 000

EUR3M -1,41

100 000

EUR

30/12/2008

100 000

EUR3M -1,36

 

Note 4 - Informations sur les postes du hors-bilan et opérations assimilées.

4.1 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse d’Epargne ou de tiers

 

Dans un contexte où la liquidité constitue un enjeu majeur, les établissements de crédit français bénéficient désormais de plusieurs dispositifs de refinancement reposant sur la mise en garantie d’actifs financiers :

 

Banque Centrale (BCE)

Dans le cadre de l’accès aux possibilités de refinancement de la Banque centrale, la CNCE est l’établissement mobilisateur qui à ce titre est contrepartie aux refinancements accordés par la Banque de France. Afin de garantir ces refinancements, l’organisme mobilisateur a l’obligation de constituer un pool de garantie au sein duquel les garanties supportées sont gérées de manière fongible.

 

Ces garanties sont de deux natures :

 

— d’une part, l’apport de créances privées soit détenu en propre, soit détenues par des établissements comme les caisses d’épargne, dans le cadre d’une convention établie conformément aux dispositions de la Banque de France. A cet effet les établissements cédants donnent mandat à l’établissement mobilisateur (CNCE) de céder en leur nom des créances au bénéfice de la Banque de France. La mobilisation des créances donne lieu à une cession en pleine propriété à titre de garantie conformément aux dispositions des articles 313-23 et 313-24 du Code monétaire et financier (cession Dailly).

— d’autre part, l’apport de titres en nantissement qui sont physiquement livrés à la Banque de France qui les inscrit dans un compte titre dédié. Ces titres peuvent avoir été préalablement reçus par l’établissement mobilisateur par voie d’emprunt ou de pension.

 

Société de financement de l’économie française (SFEF)

 

Afin d’assurer un soutien à l’économie française et particulièrement aux activités de crédit, l’Etat et les principaux groupes bancaires français ont créé la SFEF (Société de financement de l’économie française) destinée à refinancer les banques françaises pour des maturités moyennes (jusqu’à 5 ans). Ce dispositif vient compléter le refinancement bancaire de court terme assuré par la Banque centrale.

 

Les prêts de la SFEF sont garantis par un mécanisme de nantissement d’actifs. Le mécanisme repose sur l’article L.431-7-3 du Code monétaire et financier : la garantie est constituée par des affectations en nantissement de créances éligibles.

 

La garantie de l’état est accordée à titre onéreux de manière à ce que les bénéficiaires assument un coût correspondant à des conditions normales de marché. Les prêts de la SFEF aux établissements sont garantis par un nantissement de créances (prêts à la consommation, prêts immobiliers hors GCE Covered Bonds). La CNCE ne joue qu’un rôle de mandataire et de teneur de compte des Caisses d’Epargne.

 

GCE Covered Bonds (GCE CB)

Afin de diversifier les sources de financement du groupe, la GCE a créé un véhicule d’émission (GCE Covered Bonds) qui lui permet de réaliser des émissions AAA de type « covered bonds » à destination d'investisseurs institutionnels et/ou qualifiés. Le principe général est d’émettre des obligations sur le marché et de les garantir par un ensemble surdimensionné de prêts (pool) respectant des critères d’éligibilité prédéfinis. Dans un premier temps, les prêts concernent les caisses d’épargne (CEP) et le Crédit Foncier (CFF).

 

GCE covered bonds bénéficie d’une garantie financière accordée par les CEP et le CFF sous la forme d’un portefeuille de créances qu’ils détiennent. Cette garantie financière est régie par l’article L.431-7-3 du Code monétaire et financier.

 

Les ressources collectées par GCE covered bonds sont intégralement prêtées à la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE). La CNCE, en tant que société « centralisatrice », prête ces mêmes ressources aux CEP et au CFF selon une clé de répartition correspondant au poids des créances éligibles au dispositif Covered Bonds pour chaque établissement au moment de la constitution du pool.

 

Banque européenne d’investissement (BEI)

Le groupe caisse d’épargne joue un rôle majeur auprès du secteur public en France et contribue à accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’investissements.

 

Afin d’optimiser les conditions financières de ses offres à ses clients, le groupe a recours en partie à des financements obtenus auprès de la BEI, l’institution financière européenne qui a vocation à financer en direct ou par le biais du système bancaire des investissements dans des domaines prioritaires définis par les instances de l’Union européenne (cohésion, réseaux de transport, énergie, environnement, recherche et développement et PME).

 

A ce titre, la CNCE reçoit les fonds de la BEI et les répartit entre les caisses d'épargne, le Crédit foncier, la Financière océor et éventuellement d’autres établissements du groupe qui, in fine, les prêtent aux bénéficiaires à des conditions financières avantageuses.

 

Les financements obtenus de la BEI sont, pour la plupart, assortis de garanties à chaque niveau sous forme de bordereau de cession de créances professionnelles (cessions dailly) de prêts à des collectivités publiques à la CNCE et endossé par cette dernière au bénéfice de la BEI.

 

Au 31 décembre 2008, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

 

— 1 719 695 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP,

— 210 920 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF,

— 2 045 384 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE covered bonds,

— 80 822 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI).

 

Au 31 décembre 2007, 63 633 milliers d’euros de créances étaient apportées en garantie des financements obtenus de la BEI.

 

La caisse d’épargne Rhône Alpes a par ailleurs donné en garantie les actifs suivants :

 

(En milliers d'euros)

Description des autres actifs donnés en garantie

Montant

Passifs ou engagements concernés

EMTN

 

15 003

Nantissement ICIB (Emprunts)

 

4.2 - Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1 Engagements sur instruments financiers à terme

 

 

Instruments de taux d'intérêt

Instruments de cours de change

Autres instruments

31/12/2008

31/12/2007

OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES

 

 

 

 

27 373

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

27 373

OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE (1)

5 249 967

4 249

 

5 254 216

4 282 638

Opérations fermes

3 056 610

4 249

 

3 060 859

2 652 289

Opérations conditionnelles

2 193 357

 

 

2 193 357

1 630 349

TOTAL (montants nominaux)

5 249 967

4 249

 

5 254 216

4 310 011

TOTAL (juste valeur)

-36 656

-88

 

-36 744

-21 234

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la caisse d’épargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

 

(En milliers d'euros)

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

31/12/2008

Opérations fermes

1 739 391

1 318 278

3 190

 

3 060 859

Opérations conditionnelles

270 028

1 890 809

32 520

 

2 193 357

Achats

270 028

995 809

 

 

 

Ventes

 

895 000

32 520

 

 

TOTAL au 31 décembre 2008

2 009 419

3 209 087

35 710

 

5 254 216

TOTAL au 31 décembre 2007

1 563 987

2 691 753

26 898

 

4 282 638

 

4.2.2 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

31/12/2008

OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE

 

 

 

 

Opérations fermes

407 899

396 342

2 256 618

3 060 859

Opérations conditionnelles

60 084

2 023 838

109 435

2 193 357

TOTAL

467 983

2 420 180

2 366 053

5 254 216

 

4.2.3 Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme

 

Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la caisse d’épargne Rhône Alpes subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la caisse d’épargne Rhône Alpes au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

 

— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,

— le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

 

Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la caisse d’épargne Rhône Alpes par :

 

— la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives,

— la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres.

 

(En milliers d'euros)

Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilés

Etablissements financiers de l'OCDE et org. assimilés

Autres contreparties

31/12/2008

Equivalent risque de crédit non pondéré avant

 

 

 

 

accord de compensation et de collatéralisation

 

 

14

14

Effets des accords de compensation par liquidation

 

 

 

 

Effet de collatéralisation

 

 

 

 

Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation (1)

 

 

14

14

Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

 

 

7

7

(1) Dont coût de remplacement net positif

 

Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.

Au 31 décembre 2008, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,69 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,13 % au 31 décembre 2007.

 

4.3 - ventilation du bilan par devise

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

26 816 706

26 816 706

23 689 692

23 689 692

Dollar

17 730

17 730

24 500

24 500

Livre sterling

1 343

1 343

1 333

1 333

Yen

131

131

41

41

Autres devises

484 114

484 114

417 193

417 193

TOTAL

27 320 024

27 320 024

24 132 759

24 132 759

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.4 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan au 31 décembre 2008.

 

en milliers d'euros

Engagements donnés  

Engagements reçus 

Engagements reçus de la clientèle

 /// // 

 8 013 751

Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :

 

 

   – Mobilier

 3 943

 

   – Immobilier

 1 098

 

Autres engagements :

 

 

   – Promesse de vente de titres de participation

 1 004

 

   – Promesse d'achat de titres de participation

 

 1 004

        TOTAL

 6 045

 8 014 755

Dont entreprises liées

 5 041

3 787 047 

 

Note 5 - Informations sur le compte de résultat.

5.1 - Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros)

Produits

Charges

Exercice 2008

Exercice 2007

Exercice 2008

Exercice 2007

Opérations avec les établissements de crédit

445 734

349 307

-318 990

-242 255

Opérations avec la clientèle

567 300

479 215

-526 639

-421 407

Obligations et autres titres à revenu fixe

109 930

91 128

-13 060

-5 043

Dettes subordonnées

/////

/////

-5 686

-5 205

Autres

19 964

12 352

0

0

TOTAL

1 142 928

932 002

-864 375

-673 910

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

 

— la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 235 639 milliers d'euros en 2008,

— un complément de rémunération sur encours, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 65 064 milliers d'euros en 2008.

 

Au 31 décembre 2008, la reprise de la provision épargne logement s’élève à 19 964 milliers d’euros.

 

5.2 - Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Actions et autres titres à revenu variable

1 281

3 331

Participations et autres titres détenus à long terme

3 578

2 040

Parts dans les entreprises liées

81 388

59 965

TOTAL

86 247

65 336

 

5.3 – Commissions

 

 en milliers d'euros

Produits 

Charges 

Net 

Opérations de trésorerie et interbancaire

 618

 -4 072

 -3 454

Opérations avec la clientèle

 57 226

 0

 57 226

Opérations sur titres

 22 455

 -541

 21 914

Moyens de paiement

 41 357

 -23 167

 18 190

Vente de produits d'assurance-vie

 66 758

 

 66 758

Prestation services bancaires et financiers

 14 869

 -4 451

 10 418

Sur Opérations de change

 146

 -5

 141

Sur gestion titres clients

 0

 -5 839

 -5 839

Sur opérations monétiques

 0

 -3 517

 -3 517

Autres commissions (1)

 3 459

 -14

 3 445

        TOTAL au 31 décembre 2008

 206 888

 -41 606

 165 282

        TOTAL au 31 décembre 2007

 211 156

 -41 077

 170 079

 

 

(1) Autres commissions

3 459

-14

Commissions sur ventes de produits d'assurance (non-vie)

3 428

 

Commissions sur activités d'assistance et de conseil

31

 

Commissions sur opérations sur IFT

 

-14

 

5.4 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Titres de transaction

-11

-3 812

Change

-1 600

-921

Instruments financiers

1 109

2 319

TOTAL

-502

-2 414

 

5.5 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

Titres de placement

TAP

Exercice 2008

Exercice 2007

Résultat des cessions

15 085

3 153

18 238

17 211

Dotation (reprise) nette aux (de) dépréciations

-63 836

916

-62 920

4 463

Frais d'acquisition des Titres

0

-85

-85

-17

TOTAL

-48 751

3 984

-44 767

21 657

 

5.6 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros)

Produits

Charges

Net

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

2 489

-1 975

514

Transferts de charges

2 716

 

2 716

Autres produits et charges (1)

13 172

-10 159

3 013

TOTAL au 31 décembre 2008

18 377

-12 134

6 243

TOTAL au 31 décembre 2007

22 203

-21 656

547

 

(1) Autres produits

13 172

 

Revenus des immeubles

3 985

 

Rémunération certificats d'association

426

 

Produits sur prescriptions

1 169

 

Reprises provisions risques et charges opérations bancaires

825

 

Reprises provisions litiges amendes et pénalités

214

 

Reprises provisions sur autres opérations bancaires

206

 

Plus values de cession sur Immobilisations de placement

4 243

 

Produits divers

2 104

 

 

 

 

(1) Autres charges

 

-10 159

Dotations aux amortissements immobilisations hors exploitation

 

-706

Subventions PELS

 

-4 624

Cotisations Fonds de Garantie

 

-1

Amendes et pénalités

 

-201

Dotations provisions pour risques et charges opérations bancaires

 

-1 078

Dotations provisions litiges, amendes et pénalités

 

-511

Dotations provisions sur autres opérations bancaires

 

-990

Moins values de cession sur Immobilisations de placement

 

-81

Charges diverses

 

-1 967

 

5.7 - Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Frais de personnel

-193 325

-195 215

- Salaires et traitements

-107 843

-113 248

- Charges de retraite (1)

-12 844

-13 321

- Autres charges sociales et fiscales

-57 154

-56 976

- Intéressement et participation

-15 484

-11 670

Impôts et taxes

-8 639

-8 167

Services extérieurs et autres frais administratifs

-150 769

-132 692

TOTAL

-352 733

-336 074

 (1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 3.9)

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 691 cadres et 2 346 non cadres, soit un total de 3 037.

 

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2008 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 916 milliers d'euros.

 

Dispositions sur le régime de retraite

 

Les présidents de directoire des caisses d’épargne peuvent bénéficier, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire.

 

Pour bénéficier de ce régime de retraite, les bénéficiaires doivent remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ :

 

— Achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du groupe caisse d’épargne. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite,

 

— Avoir, à la date de son départ ou de sa mise à la retraite, au moins 10 années d’ancienneté dans les fonctions de président du directoire d'une caisse d’épargne ou de directeur général d'un établissement affilié à la CNCE (au sens de l'article L.511-31 du Code monétaire et financier) sans que le nombre d'années pris en compte à ce titre ne puisse excéder 5 ans.

 

— Avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la sécurité sociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC.

 

Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10 % de la rémunération brute moyenne des trois meilleures années civiles complètes perçue au sein du groupe caisse d’épargne, à la date de rupture du contrat de travail ou à la fin de son mandat social.

 

Par ailleurs, les membres de directoire bénéficient au même titre que tous les cadres dirigeants du groupe de deux régimes additionnels en points gérés par des institutions de prévoyance.

 

Indemnités de fin de mandat

 

Les indemnités de fin de mandat des mandataires sociaux des caisses d'épargne sont régies par des dispositions prises en 2003 par le Comité de rémunération et de sélection de la caisse nationale des caisses d'épargne.

 

En cas de non renouvellement ou d'interruption du mandat à l'initiative de l'entreprise sans motif réel ou à caractère abusif, une indemnité couvrant le préjudice subi serait versée au mandataire social concerné. Cette indemnité ne saurait excéder 28 mensualités de la rémunération brute dans le cas d'un mandataire social bénéficiant d'un contrat de travail et de 36 mensualités pour un mandataire social ne bénéficiant pas d'un contrat de travail.

 

Début 2009, cette indemnité a été plafonnée à 24 mois, en extension au groupe caisse d'épargne des recommandations AFEP / MEDEF du 6 octobre 2008 relatives au gouvernement d'entreprise et à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou organisé.

 

5.8 - Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

Opérations avec la clientèle

Autres opérations (1)

Total

Dotations aux dépréciations

-32 644

-3 284

-35 928

Reprises de dépréciations

29 083

1 896

30 979

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-9 519

-2 072

-11 591

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-3 866

-13

-3 879

Récupérations sur créances amorties

1 166

0

1 166

TOTAL au 31 décembre 2008

-15 780

-3 473

-19 253

TOTAL au 31 décembre 2007

-5 097

-7 521

-12 618

 

(1) Dotations aux dépréciations

-3 284

Dotations aux provisions dépréciation des titres portefeuille placement et investissement

-2 918

Dotations aux provisions dépréciation des emplois divers

-64

Dotations aux provisions dépréciation des titres de participation

-302

 

 

(1) Reprises de dépréciations

1 896

Reprises de provision dépréciation des titres portefeuille placement et investissement

813

Reprises de provision dépréciation des emplois divers

397

Reprises de provision risque d'exécution des engagements par signature

129

Reprises de provision risque pays

557

 

 

(1) Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-2 072

Pertes sur créances irrécouvrables titres portefeuille couvertes par des provisions

-1 731

Pertes sur créances irrécouvrables diverses couvertes par des provisions

-341

 

 

(1) Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-13

Pertes sur créances irrécouvrables diverses non couvertes par des provisions

-13

 

5.9 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Sur immobilisations corporelles

-630

882

Sur immobilisations incorporelles

18

0

Sur titres de participations

-4 342

-2 021

Sur parts dans les entreprises liées

0

189

Sur autres titres détenus à long terme

-1 347

1 665

TOTAL

-6 301

715

 

5.10 - Résultat exceptionnel

 

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2008.

 

5.11 - Impôt sur les sociétés

 

L’impôt sur les sociétés, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros)

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15,00 %

0,00 %

 

 

 

 

Au titre du résultat courant au 31 décembre 2008

12 883

2 635

 

 

12 883

2 635

 

Réintégrations / déductions dues à l'intégration fiscale

-5 128

 

 

 

7 755

2 635

 

Imputations des moins values long terme

0

-2 635

 

Bases imposables du groupe fiscal

7 755

0

 

Impôt correspondant

2 585

0

 

+ contributions 3,3 %

60

 

 

- déductions au titre des crédits d'impôts

-779

 

 

- incidence de l'intégration fiscale

 

 

 

Impôt comptabilisé

1 866

 

 

Provisions pour impôt différé sur GIE fiscaux

-560

 

 

Provisions pour litiges, amendes et pénalités

1 151

 

 

Crédit d'impôt sur PATZ

-1 841

 

 

Régularisation sur IS 2007

-565

 

 

TOTAL

51

 

 

 

Intégration Fiscale

 

La société a opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés prévu aux articles 223 A à U du Code général des impôts.

 

Le périmètre d’intégration fiscale 2008 est le suivant :

 

— SAS CEVIM

— SARL CEVIM TRANSACTION

— SCI LA VARDAFE

— EURL SIP

— SNC TERRAE

— SAS CEPRAL

 

5.12 - Répartition de l'activité - Banque Commerciale

 

(En milliers d'euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

Exercice 2008

Exercice 2007

Exercice 2008

Exercice 2007

Produit net bancaire

491 056

513 295

447 798

421 242

Frais de gestion

-372 622

-357 057

-342 393

-337 768

Résultat brut d'exploitation

118 434

156 238

105 405

83 474

Coût du risque

-19 253

-12 618

-18 588

-5 569

Résultat d'exploitation

99 181

143 620

86 817

77 905

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-6 301

714

0

703

Résultat courant avant impôt

92 880

144 334

86 817

78 608

 

La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du groupe caisse d'épargne et recouvre notamment les éléments suivants :

 

— Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

— Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres,

— Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

 

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

 

Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

 

Note 6 - Autres informations.

6.1 – Consolidation

 

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la caisse d’épargne Rhône-Alpes n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe caisse d’épargne.

 

6.2 - Autres informations

6.2.1 Honoraires des Commissaires aux comptes

 

 

KPMG

Mazars

2008

2007

2008

2007

Audit

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels

142

48%

216

53 %

151

52%

194

47 %

TOTAL

142

 

216

 

151

 

194

 

 

IV - Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la caisse d’épargne Rhône Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse d’épargne à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations

La crise financière et économique, qui s’est notamment traduite par la hausse exceptionnelle de la volatilité, la forte contraction de la liquidité sur certains marchés, ainsi qu’une difficulté à apprécier les perspectives économiques et financières, a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement, tel qu’exposé dans la note 1.3 de l’annexe. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

.

— Estimations comptables :

    – Comme indiqué dans la note 5.8 de l’annexe aux comptes annuels, votre caisse d’épargne constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèles non affectés.

    – Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre caisse d’épargne sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.1.3 et 3.4.1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

    – Votre caisse d’épargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 2.1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

    – Votre caisse d’épargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.1.10 et 3.9.3 de l’annexe.

    – Votre caisse d’épargne constitue une provision pour couvrir le risque des conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.1.13 et 3.9.2 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à La Défense et Lyon, le 3 avril 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 KPMG AUDIT :

 MAZARS :

 Alain Feuillet

   Michel Barbet-Massin ;

Frédéric Maurel

 

VI.- Rapport de gestion.

Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2008 est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.

 

 

0903690

15/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2563
Texte de l'annonce :

0902563

15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 402 356 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

 

Situation au 31 Mars 2009.

(En milliers d'euros.)

 

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

61 602

Créances sur les établissements de crédit

9 854 523

Opérations avec la clientèle

12 359 135

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 293 422

Actions et autres titres à revenu variable

374 744

Participations et autres titres détenus à long terme

61 349

Parts dans les entreprises liées

1 046 248

Immobilisations incorporelles

7 228

Immobilisations corporelles

144 701

Autres actifs

276 266

Comptes de régularisation

281 853

Total actif

26 761 071

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

6 778 797

Opérations avec la clientèle

17 229 776

Dettes représentées par un titre

56 762

Autres passifs

75 326

Comptes de régularisation

399 800

Provisions pour risques et charges

204 048

Dettes subordonnées

414 570

Fonds pour risques bancaires généraux

248 528

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 353 464

Capital souscrit

402 357

Primes d’émission

604 858

Réserves

340 111

Provisions réglementées et subventions d’investissement

6 138

Report à nouveau (+/-)

0

Total passif

26 761 071

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 594 973

Engagements de garantie

389 715

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

184 379

Engagements de garantie

76 670

Engagements sur titres

6 769

 

 

 

 

0902563

31/10/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13658
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31 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES  

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 402 356 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon. 

Situation au 30 Septembre 2008.


(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

59 892

Créances sur les établissements de crédit

9 546 033

Opérations avec la clientèle

11 896 683

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 825 922

Actions et autres titres à revenu variable

460 798

Participations et autres titres détenus à long terme

40 781

Parts dans les entreprises liées

1 009 812

Immobilisations incorporelles

6 137

Immobilisations corporelles

132 537

Autres actifs

405 425

Comptes de régularisation

289 235

    Total actif

25 673 255

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

6 737 340

Opérations avec la clientèle

16 477 724

Dettes représentées par un titre

91 767

Autres passifs

75 291

Comptes de régularisation

366 848

Provisions pour risques et charges

207 953

Dettes subordonnées

114 336

Fonds pour risques bancaires généraux

248 528

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 353 468

  Capital souscrit

402 357

  Primes d’émission

604 858

  Réserves

340 111

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

6 142

  Report à nouveau (+/-)

0

    Total passif

25 673 255

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

1 871 734

  Engagements de garantie

397 089

  Engagements sur titres

105 372

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

214 071

  Engagements de garantie

57 783

  Engagements sur titres

7 514

 

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06/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11305
Texte de l'annonce :

0811305

6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 339 856 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon. 

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

52 428

Créances sur les établissements de crédit

9 238 240

Opérations avec la clientèle

11 549 562

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 895 684

Actions et autres titres à revenu variable

508 589

Participations et autres titres détenus à long terme

37 537

Parts dans les entreprises liées

994 373

Immobilisations incorporelles

6 107

Immobilisations corporelles

131 105

Autres actifs

453 656

Comptes de régularisation

182 005

    Total actif

25 049 286

  

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

6 545 010

Opérations avec la clientèle

16 066 667

Dettes représentées par un titre

121 296

Autres passifs

71 535

Comptes de régularisation

317 190

Provisions pour risques et charges

211 974

Dettes subordonnées

113 616

Fonds pour risques bancaires généraux

248 528

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 353 470

    Capital souscrit

402 357

    Primes d’émission

604 858

    Réserves

340 111

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

6 144

    Report à nouveau (+/-)

0

        Total passif

25 049 286

   

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

2 018 855

    Engagements de garantie

380 945

    Engagements sur titres

88 340

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

153 760

    Engagements de garantie

79 532

    Engagements sur titres

8 469

 

 

0811305

09/06/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7955
Texte de l'annonce :

0807955

9 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

 codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

 assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 339 856 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 31 Mars 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

54 525

Créances sur les établissements de crédit

9 077 467

Opérations avec la clientèle

11 319 673

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 915 946

Actions et autres titres à revenu variable

542 573

Participations et autres titres détenus à long terme

43 920

Parts dans les entreprises liées

976 393

Immobilisations incorporelles

5 621

Immobilisations corporelles

130 890

Autres actifs

477 044

Comptes de régularisation

227 147

Total actif

24 771 199

  

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

6 544 109

Opérations avec la clientèle

15 880 351

Dettes représentées par un titre

101 006

Autres passifs

70 602

Comptes de régularisation

421 969

Provisions pour risques et charges

223 654

Dettes subordonnées

112 861

Fonds pour risques bancaires généraux

248 528

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 168 119

    Capital souscrit

339 857

    Primes d’émission

604 858

    Réserves

302 045

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

6 147

    Report à nouveau (+/-)

-84 788

        Total passif

24 771 199

   

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

2 044 425

    Engagements de garantie

450 599

    Engagements sur titres

98 906

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

903 806

    Engagements de garantie

78 824

    Engagements sur titres

30 403

 

 

0807955

19/12/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 18608
Texte de l'annonce :

0718608

19 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 339 856 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 30 septembre 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

52 569

Créances sur les établissements de crédit

9 338 264

Opérations avec la clientèle

10 491 160

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 597 751

Actions et autres titres à revenu variable

930 574

Participations et autres titres détenus à long terme

71 141

Parts dans les entreprises liées

724 083

Immobilisations incorporelles

12 589

Immobilisations corporelles

125 522

Autres actifs

500 413

Comptes de régularisation

208 450

  Total actif

24 052 516

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

6 430 564

Opérations avec la clientèle

15 263 513

Dettes représentées par un titre

79 540

Autres passifs

72 313

Comptes de régularisation

428 817

Provisions pour risques et charges

227 967

Dettes subordonnées

114 262

Fonds pour risques bancaires généraux

252 520

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 183 020

  Capital souscrit

339 857

  Primes d’émission

207 874

  Réserves

715 627

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

5 537

 Report à nouveau (+/-)

-85 875

  Total passif

24 052 516

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

1 896 776

  Engagements de garantie

542 447

  Engagements sur titres

44 132

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

614 213

  Engagements de garantie

81 907

  Engagements sur titres

3 805

 

0718608

02/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16374
Texte de l'annonce :

0716374

2 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES  

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 339 856 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon.

 

Situation au 30 septembre 2007.


(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

52 569

Créances sur les établissements de crédit

9 338 264

Opérations avec la clientèle

10 491 160

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 597 751

Actions et autres titres à revenu variable

930 574

Participations et autres titres détenus à long terme

71 141

Parts dans les entreprises liées

724 083

Immobilisations incorporelles

12 589

Immobilisations corporelles

125 522

Autres actifs

500 413

Comptes de régularisation

208 450

    Total actif

24 052 516

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

6 430 564

Opérations avec la clientèle

15 263 513

Dettes représentées par un titre

79 540

Autres passifs

72 313

Comptes de régularisation

428 817

Provisions pour risques et charges

227 967

Dettes subordonnées

114 262

Fonds pour risques bancaires généraux

252 520

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 183 020

  Capital souscrit

339 857

  Primes d’émission

207 874

  Réserves

715 627

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

5 537

  Report à nouveau (+/-)

-85 875

    Total passif

24 052 516

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

1 896 776

  Engagements de garantie

542 447

  Engagements sur titres

44 132

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

614 213

  Engagements de garantie

81 907

  Engagements sur titres

3 805

 

0716374

06/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12322
Texte de l'annonce :

0712322

6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 339 856 720 €.

Siège social : 42 boulevard Eugène Deruelle – BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03.

384 006 029 R.C.S. de Lyon. 

Situation au 30 juin 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

47 448

Créances sur les établissements de crédit

8 879 388

Opérations avec la clientèle

10 206 567

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 503 152

Actions et autres titres à revenu variable

792 730

Participations et autres titres détenus à long terme

67 782

Parts dans les entreprises liées

724 059

Immobilisations incorporelles

12 637

Immobilisations corporelles

123 143

Autres actifs

388 625

Comptes de régularisation

242 984

  Total actif

22 988 515

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

5 705 873

Opérations avec la clientèle

14 977 775

Dettes représentées par un titre

46 367

Autres passifs

52 400

Comptes de régularisation

392 371

Provisions pour risques et charges

262 394

Dettes subordonnées

113 521

Fonds pour risques bancaires généraux

252 521

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 185 293

  Capital souscrit

339 856

  Primes d’émission

207 874

  Réserves

715 627

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

7 811

  Report à nouveau (+/-)

-85 875

    Total passif

22 988 515

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

1 762 173

  Engagements de garantie

514 945

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

124 040

  Engagements de garantie

88 661

  Engagements sur titres

4 902

 

0712322

04/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5255
Texte de l'annonce :

0705255

4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 100 053 360 €.  

Siège social : 10 rue Hébert, BP 225, 38043 Grenoble Cedex 9. 

384 006 029 R.C.S. de Grenoble. 

Documents comptables annuels. 

I. -Bilan aux 31 décembre 2006.

(en milliers d’euros) 

 Actif

 

(en milliers d'euros)

Notes

2006.12

2005.12

Caisses, banques centrales et CCP

 

27 375

25 485

Créances sur les établissements de crédit

3,6,7

3 311 932

3 461 621

- A vue

 

2 578 843

2 407 597

- A terme

 

733 089

1 054 024

Opérations avec la clientèle

4,6,7,11

4 739 731

4 428 690

- Créances commerciales

 

13 193

18 607

- Autres concours à la clientèle

 

4 650 148

4 333 371

- Comptes ordinaires débiteurs

 

76 390

76 712

Obligations et autres titres à revenu fixe

5,7,11

929 929

1 036 945

Actions et autres titres à revenu variable

5

197 734

288 803

Participations et autres titres detenus à long terme

6

40 150

57 515

Parts dans les entreprises liées

6

270 865

229 118

Immobilisations incorporelles

8

5 122

5 110

Immobilisations corporelles

8

45 117

35 013

Autres actifs

11

212 571

175 756

Comptes de régularisation

10

99 701

105 567

Total de l'actif

 

9 880 227

9 849 623

 

 

Hors bilan

Notes

(en milliers d'euros)

2006.12

2005. 12

Engagements donnés 

6, 13,14,15

 

 

Engagements de financement 

 

754 887

824 491

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

105 340

162 612

Engagements en faveur de la clientèle

 

649 547

661 879

Engagements de garantie 

 

187 842

245 862

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

18

2

Engagements d'ordre de la clientèle

 

187 824

245 860

Engagements sur titres 

 

0

12 893

Autres engagements donnés 

 

0

12 893

 

 

Passif

Notes

(en milliers d'euros)

2006.12

2005.12

Dettes envers les établissements de crédit 

3,6,7

3 408 867

3 610 025

- A vue

 

16 224

102 300

- A terme

 

3 392 643

3 507 725

Opérations avec la clientèle

4,6,7

5 555 438

5 380 160

Comptes d'épargne à régime spécial

 

4 441 244

4 462 996

- A Vue

 

3 247 782

3 124 765

- A Terme

 

1 193 462

1 338 231

Autres dettes

 

1 114 194

917 164

- A Vue

 

952 090

866 596

- A Terme

 

162 104

50 568

Dettes représentées par un titre

7,9

26 065

12 736

- Bons de caisse

 

8 864

12 736

- Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables

 

17 201

 

Autres passifs

 

27 204

20 750

Comptes de régularisation

10

129 061

133 996

Provisions pour risques et charges

11

74 324

85 449

Dettes subordonnées

6,12

91 652

91 568

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

12

78 346

67 087

Capitaux propres hors FRBG

12

489 270

447 852

Capital souscrit

 

100 054

100 054

Primes d'émission

 

78 592

78 592

Réserves

 

262 766

263 239

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

2 086

41

Report à nouveau

 

-227

-34 298

Résultat de l'exercice (+/-)

 

45 999

40 224

Total du passif

 

9 880 227

9 849 623

 

 

 Hors bilan

Notes

(en milliers d'euros)

2006.12

2005. 12

Engagements reçus

6, 14,15

 

 

Engagements de financement 

 

109 056

87 460

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

109 056

87 460

Engagements de garantie 

 

50 244

29 719

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

50 244

29 719

Engagements sur titres 

 

8 446

7 441

Autres engagements reçus

 

8 446

7 441

  

 

 

II.- Compte de résultat.

 

 

Notes

(en milliers d'euros)

2006.12

2005. 12

 +

Intérêts et produits assimilés

16

389 894

375 264

-

Intérêts et charges assimilées

16

-283 486

-272 251

+

Revenus des titres à revenu variable

17

14 542

12 159

+

Commissions (produits)

18

87 244

83 003

-

Commissions (charges)

18

-15 995

-15 686

+/- 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

19

-3 780

-13

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

20

18 988

6 433

+

Autres produits d'exploitation bancaire

21

2 254

6 534

-

Autres charges d'exploitation bancaire

21

-3 251

-2 739

 

Produit net bancaire

 

206 410

192 704

 - 

Charges générales d'exploitation

22

-129 278

-124 361

-

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-7 493

-6 108

 

Résultat brut d'exploitation

 

69 639

62 235

- 

Coût du risque

23

3 541

728

 

Résultat d'exploitation

 

73 180

62 963

+/-  

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

24

47

-3 586

 

Résultat courant avant impôt

 

73 227

59 377

+/-  

Résultat exceptionnel

25

-5 146

-6 282

-

Impôt sur les bénéfices

26

-8 768

-2 729

+/-

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-13 314

-10 142

+/-

Résultat net

 

45 999

40 224

 

 

 

III.- Affectation du résultat. 

« L’assemblée générale constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2006 s’élève à 45 999 253,44 € et constatant l’existence d’un report à nouveau négatif de 226 835,76 € représentant l’incidence des changements de méthode comptable au titre de l’exercice, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la somme de 45 772 417,68 € comme suit : 

 A la réserve légale (1)

2 288 620,88 €

 A la réserve statutaire (1)

2 288 620,88 €

 Aux autres réserves (2)

 34 701 906,43 €

 A la rémunération des certificats coopératifs d’investissement

 3 451 091,90 €

 A l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’épargne

 3 042 177,59 €

 Soit au total

45 772 417,68 €

 

 

 

Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la CEP au titre des trois exercices précédents a été le suivant :  

 Exercice 2003

 2 921 557,82 €

 Exercice 2004

 2 898 006,30 €

 Exercice 2005

 2 944 743,46 €

 

 

  

La rémunération des CCI au titre de l’exercice 2004 (du 1er juillet au 31 décembre) a été la suivante : 1 725 545,95 € et au titre de l’exercice 2005 : 3 451 091,90 €.

 

Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d’épargne et des CCI au titre de l’exercice 2006 étant uniquement distribuées à des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. »

 

(1) dotation de 5% tant que le total de la réserve légale et le total de la réserve statutaire n’atteignent pas chacun le montant du capital social.

(2) 1/3 des sommes disponibles après mises en réserve obligatoires. 

 

IV.- Annexe aux comptes annuels individuels (exercice 2006). 

I -    Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.

 

a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe

 

Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.

— Caisses d'épargne et de prévoyance : Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.

    — Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

      — Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne et de prévoyance.

        La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

        En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

        Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

        — Filiales :

            - Filiales nationales : les filiales et participations nationales relèvent de deux grands pôles :

                - la Banque Commerciale qui regroupe les réseaux bancaires (Banque Palatine et Financière Océor) et les activités Immobilier et services spécialisés (dont le Crédit Foncier),

                - Natixis, banque d'investissement et de projets commune aux groupes Caisses d’épargne et Banque populaire, qui regroupe désormais les activités de banque de financement et d’investissement (dont Ixis Corporate & Investment Bank), de gestion d’actifs (dont Ixis Asset Management Group), et services aux investisseurs (CACEIS).

                    - Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI).

                        - Filiales directes des caisses d'épargne : Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières…).

                        b) Système de garantie - En application des dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du groupe Caisse d'épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d'épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L.512-95 du code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L.512-95 du code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.

                        Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (« BFBP », organe central du réseau des banques populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L.531-11 du code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle peut donc aussi s’appliquer à des filiales de Natixis, dont en particulier IXIS Corporate & Investment Bank. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en œuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité.

                        En tout état de cause, et notamment, même si les dispositions précédentes ne sont pas encore entrés en vigueur, le BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité, au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire, et ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.

                         

                        Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des groupes Banque Populaire et Caisse d’épargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier.

                         

                        La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) crée en vertu de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

                        Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière.

                        L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le groupe Caisse d'épargne contribue.

                         

                        c) Faits caractéristiques de l'exercice :

                        — Création de Natixis : Le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’épargne ont signé le 6 juin 2006 le protocole d’accord définissant les modalités de création d’une filiale commune, Natixis, destinée à regrouper leurs activités de banque de financements, d’investissement et de services.

                          L’Assemblée générale mixte de Natexis Banques Populaires du 17 novembre 2006 a approuvé les apports d’actifs de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne et de prévoyance et de la SNC Champion (filiale de la Banque Fédérale des Banques populaires) et une augmentation du capital social permettant de rémunérer ces apports. La dénomination sociale de Natexis Banques Populaires est devenue Natixis.

                          En vue de permettre la constitution de Natixis, la CNCE a apporté à Natexis Banques populaires, pour un montant d’environ 11 milliards d’euros :

                          - 100 % de GCE Garanties, de Gestitres, de CIFG Holding, de GCE Affacturage, de GCE Bail, de GCE Financial Services,

                          - 98,78 % des IXIS CIB (le solde du capital ayant été apporté par la SNC Champion, après que Sanpaolo IMI International lui a cédé sa participation),

                          - 79,957 % de IXIS AM Group (la SNC Champion ayant par ailleurs apporté 4,627 % après cession par Sanpaolo IMI International),

                          - 67 % de CEFI,

                          - 60 % de Foncier Assurances,

                          - 57,85 % de Compagnie 1818 – Banquiers Privés,

                          - 50 % de CACEIS,

                          - une partie des CCI émis par les caisses d’épargne le 30 juin 2004 (1,5 milliard d’euros) – le solde des CCI ayant été cédé à la SNC Champion, puis apporté par cette dernière à Natexis
                          Banques Populaires.

                          Afin de réaliser cet apport les caisses d’épargne et de prévoyance ont préalablement cédé leurs titres CEFI.

                           

                          Préalablement à ces apports, la CNCE a donc acquis des titres des sociétés apportées auprès des caisses d’épargne et de prévoyance (CEFI) et des ses filiales (des titres GCE Bail, GCE Affacturage et Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès de la Banque Palatine et des titres Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès de Crédit foncier de France).

                          A l’issue des ces opérations d’apports et de cessions, chacun des deux groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire détenait 45,5 % du capital de Natixis. Parallèlement, Natixis détient une participation de 20 % de chaque Caisse d’Epargne et de prévoyance au travers des CCI.

                          Dans l’objectif d’assurer la liquidité et l’attractivité du titre Natixis, les deux actionnaires ont convenu d’accroître le flottant de leur nouvelle banque en cédant des actions auprès du public et des investisseurs. Le 17 novembre 2006, la Banque Fédérale des Banques populaires et la Caisse Nationale des caisses d’Epargne, suite à la délivrance par l’AMF de son visa n°06-411, ont donc lancé la mise sur le marché d’une partie des titres qu’elles détiennent dans leur filiale commune Natixis. Cette cession a pris la forme d’une OPO (offre à prix ouvert).

                          Un pacte d’actionnaire d’une durée initiale de 15 ans, assorti d’une période de stabilité de leur participation d’au minimum 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans, scelle le partenariat des deux actionnaires au sein de Natixis.

                          Au 31 décembre 2006, à l’issue de l’opération sur le marché, le capital de Natixis est détenu à parité par la CNCE et la BFBP, à hauteur de 34,44 %.

                          — Opérations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : La Caisse des dépôts et consignations, CDC Holding Finance, les caisses d’épargne et la CNCE ont signé le 7 juillet 2006 un protocole d’accord organisant les modalités de rachat de la totalité de la participation de la CDC via CDC Holding Finance, dans le capital de la CNCE (35 %). Ce protocole d’accord prévoit le rachat et l’annulation de ses propres titres par la CNCE dans le cadre d’une réduction de capital.

                            Le 18 décembre 2006, la CNCE a procédé au rachat des actions détenus par CDC Holding Finance pour un montant de 5,5 milliards d’euros, ramenant ainsi la participation de CDC Holding Finance à 10,34 %du capital de la CNCE (avant l’augmentation d’un milliard d’euros réservée aux caisses d’épargne et de prévoyance). Le rachat du solde de la participation est intervenu le 29 janvier 2007. A l’issue de cette dernière opération, les caisses d’épargne détiennent 100 % du capital de la CNCE.

                            Dans le prolongement du Protocole d’accord précité, les parties ont révisé leur partenariat, dans les domaines de l’assurance-vie, de l’immobilier et du capital investissement. En particulier, la CNCE et CNP Assurances se sont accordées sur la cession à cette dernière de la participation du Groupe Caisse d’Epargne dans le capital d’Ecureuil Vie pour un montant de 1,4 milliard d’euros.

                            — Fusions de Caisse d’Epargne et de Prévoyance : En juillet 2006, les Caisses d’Epargne des Alpes et Rhône-Alpes-Lyon ont signé un protocole de projet de fusion permettant l’ouverture de négociations exclusives en vue d’étudier les modalités d’un rapprochement entre les deux établissements.

                            — Convergence des systèmes d’information : Le Groupe Caisse d’Epargne a lancé au second semestre 2006 le projet ‘Performance du système d’information’ dont l’objectif est d’améliorer la performance de l’informatique au service des caisses d’épargne. Les axes d’amélioration portent sur une meilleure qualité de service et des économies d’échelle. Le périmètre de ce programme concerne les GIE informatiques Siris, Arpège, RSI et Cneti.

                              La fin de l’année 2006 a vu s’achever la phase d’avant-projet, structurée en chantiers thématiques réunissant les experts concernés et dont l’objet était d’éclairer les réflexions et de garantir la prise en compte de la spécificité de chaque système d’information (SI) en vue d’une convergence à terme vers un système d’information unique pour les caisses d’épargne.

                              Le projet se décline en trois étapes : harmonisation, construction et convergence :

                              - L’harmonisation consistera à préparer l’infrastructure et les projets transversaux nécessaires aux traitements des fusions et des migrations (mi-2007) ;

                              - La seconde étape va constituer à construire le SI de convergence (mi-2008) ;
                              - La troisième étape qui devrait s’achever courant 2010 permettra la réalisations des fusions et des migrations tout en poursuivant la construction du SI cible.

                              En l’absence à ce stade d’évaluation suffisamment fiable des coûts qui seront à supporter par la Caisse d’épargne des Alpes, le lancement de ce projet n’a pas eu de conséquence sur les comptes au 31 décembre 2006 de la caisse d’épargne.

                              — Passage aux normes comptables internationales : Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’Union Européenne (UE) mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’UE.

                              Les normes françaises demeurent, en revanche, applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil National de la Comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 et en 2006 dans les comptes de la Caisse d’Epargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable (note 2).

                              — Le contrôle de l’URSSAF de la Savoie, effectué en 2006 sur les exercices 2003 à 2005, a généré un redressement accepté de 311 milliers d’euros comptabilisé en 2006.

                               

                              II – Informations sur les règles et principes comptables. 

                              Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées : Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

                               

                              Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

                              - Continuité de l’exploitation,

                              - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

                              - Indépendance des exercices

                              Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

                               

                              La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes de bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

                              Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

                               

                              a) Créances sur les établissements de crédit : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

                              Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

                              b) Crédits à la clientèle : Les créances sur clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pensions et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.

                              Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des provisions constituées sur risque de crédit.

                              Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l'encours de ce crédit.

                              Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).

                              Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage à perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.

                              Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.

                              Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

                              Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l'objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation doit être le taux effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).

                              Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

                              Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est en compte sous forme de provision pour risques et charges.

                              Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissée ne sont plus comptabilisés.

                              Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).

                              Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe caisse d'épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.

                               

                              c) Titres : Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est à dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

                              La Caisse d’Epargne des Alpes a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01, qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

                              Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

                              En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

                              — Titres de transaction : Ce sont des titres soit acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix de marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

                                Les titres de transaction sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

                                A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

                                Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.. 

                                — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

                                  Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus. Le cas échéant, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

                                  La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences doit être réalisé en utilisant la méthode actuarielle.

                                  Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

                                  Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul ses dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

                                  Les plus et moins values de cession réalisées sur titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».

                                  — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘titres de placement’ avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

                                    Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

                                    L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

                                    Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

                                    Les titres d’investissement ne peuvent faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.

                                    — Titres de l'activité de portefeuille : L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

                                      Les titres de l’activité portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

                                      A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.

                                      Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

                                      — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et d’en assurer le contrôle.

                                      Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

                                        A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus-values latentes, ne sont pas comptabilisées.

                                        — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

                                          Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

                                          Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

                                           

                                          d) Immobilisations incorporelles : Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

                                          Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisations. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 3 ans.

                                          La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

                                           

                                          e) Constructions : Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :

                                          - le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

                                          - le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.

                                          Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Leur valeur a été affectée, s’agissant des actifs immobilisés, par les opérations de fusion.

                                           

                                          Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : 

                                          Postes

                                            Répartition (en %)

                                            Durée

                                           Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

                                           19 à 40

                                           30 ans

                                           Toitures

                                           5 à 25

                                           25 ans

                                           Ascenseurs

                                           6

                                           15 ans

                                           Installations de chauffage ou de climatisation

                                           9 à 25

                                           10 ans

                                           Ouvrants (portes et fenêtres)

                                           9 à 10

                                           20 ans

                                           Câblages

                                           5 à 15

                                           10 ans

                                          Autres agencements et installations de constructions

                                           9 à 25

                                           10 ans 

                                           

                                            

                                           

                                          Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

                                           

                                          f) Autres immobilisations corporelles : Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.

                                          Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

                                          - mobiliers et matériels spécialisés : linéaire ou dégressif 2 à 10 ans

                                          - matériels informatiques : linéaire ou dégressif 1 à 5 ans

                                          - agencements : linéaire 8 à 20 ans

                                          Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

                                           

                                          g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

                                           

                                          h) Opérations de pensions : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

                                          Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

                                           

                                          i) Dettes représentées par un titre : Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

                                           

                                          j) Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

                                          - Avantages à court terme :Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

                                          - Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

                                          Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.

                                          - Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

                                          - Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

                                          Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

                                          Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

                                          Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

                                           

                                          Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

                                          La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

                                           

                                          k) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

                                          Une partie résulte de l’application des règles fixées par la CNCE, une autre est dotée au titre des autres risques bancaires généraux.

                                           

                                          l) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

                                          Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

                                          Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

                                          Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

                                          Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

                                           

                                          m) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

                                          Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

                                          Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).

                                           

                                          Note 2 - Changements de méthodes comptables :

                                          Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2006 :

                                          — Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché).

                                            Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

                                            — Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 :

                                              La première application de ce règlement conduit à un transfert du portefeuille ‘titres d’investissement’ vers le portefeuille de ‘titres de placement’ pour un montant de 613 324 milliers d’euros. Ce transfert de portefeuille a conduit à constater un montant de dépréciations de 229 milliers d’euros au 01.01.2006.

                                              L’impact déterminé à l’ouverture de 229 milliers d’euros a été imputé en ‘report à nouveau’.

                                              — Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.

                                                Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

                                                — En revanche, la Caisse d’Epargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’Epargne logement ainsi que les modalités de constitution de la provision.

                                                    

                                                  III - Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.

                                                   

                                                  Bilan.

                                                   

                                                  Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.

                                                   

                                                  Note 3 - Opérations interbancaires :La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 027 795 milliers d'euros au 31 décembre 2006.

                                                  Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 73 774 milliers d'euros et 31 381 milliers d'euros au 31 décembre 2006.

                                                   

                                                  Note 4.1 - Opérations avec la clientèle(En milliers d'euros) :

                                                  Actif 

                                                  12. 2006 

                                                  12. 2006

                                                  Passif 

                                                  12. 2006 

                                                  12. 2005 

                                                  Créances commerciales 

                                                  10 572

                                                  9 756

                                                  Comptes d'épargne à régime spécial 

                                                  4 437 663

                                                  4 457 370

                                                  Autres concours à la clientèle 

                                                  4 597 351

                                                  4 284 372

                                                  - Livret A 

                                                  2 074 634

                                                  1 983 601

                                                  - Crédits de trésorerie 

                                                  462 939

                                                  486 893

                                                  - Livret Jeune, livret B et CODEVI 

                                                  559 017

                                                  536 132

                                                  - Crédits à l'équipement 

                                                  1 596 379

                                                  1 499 687

                                                  - Pel et Cel 

                                                  1 268 380

                                                  1 367 181

                                                   - Prêts Epargne Logement 

                                                  60 952

                                                  76 581

                                                  - Lep 

                                                  451 686

                                                  442 897

                                                   - Autres crédit à l'habitat 

                                                  2 429 137

                                                  2 184 952

                                                  - Pep 

                                                  70 324

                                                  116 028

                                                   - Autres 

                                                  47 944 

                                                  36 259

                                                  - Autres

                                                  13 622

                                                  11 531

                                                  Comptes ordinaires débiteurs 

                                                  73 851

                                                  72 390

                                                  Autres dettes 

                                                  1 109 608

                                                  914 529

                                                  Créances rattachées 

                                                  29 154 

                                                  25 694

                                                  - Comptes ordinaires créditeurs

                                                  918 587

                                                  849 429

                                                  Créances douteuses 

                                                  74 068

                                                  91 148

                                                  - Autres

                                                  191 021

                                                  65 100

                                                  Provisions sur créances douteuses 

                                                  -45 265

                                                  -54 670 

                                                  Dettes rattachées

                                                  8 167

                                                  8 261

                                                  Total 

                                                  4 739 731

                                                  4 428 690 

                                                  Total 

                                                  5 555 438

                                                  5 380 160 

                                                   

                                                   

                                                   

                                                  Note 4.2 – Répartition des encours de crédit :

                                                  — Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2006 : 

                                                   

                                                   

                                                  (en milliers d'euros)

                                                  Créances

                                                  saines

                                                  Créances douteuses

                                                  Dont créances

                                                  douteuses

                                                  douteuses compromises

                                                   Brut

                                                   Provision

                                                   Brut

                                                   Provision

                                                  Créances sur les établissements de crédit 

                                                  3 339 307

                                                  0

                                                  0

                                                  0

                                                  0

                                                  Créances sur la clientèle

                                                  4 710 928

                                                  74 068

                                                  45 265

                                                  62 441

                                                  42 598

                                                  Particuliers : crédits immobiliers

                                                  2 172 499

                                                  16 621

                                                  5 920

                                                  12 237

                                                  5 375

                                                  Particuliers : autres

                                                  251 857

                                                  13 727

                                                  9 805

                                                  12 181

                                                  9 069

                                                  Professionnels

                                                  503 758

                                                  28 191

                                                  17 549

                                                  24 332

                                                  17 022

                                                  Entreprises

                                                  289 197

                                                  12 137

                                                  9 113

                                                  10 302

                                                  8 255

                                                  Collectivités et institutionnels locaux

                                                  966 613

                                                  830

                                                  579

                                                  830

                                                  579

                                                  Autres

                                                  527 004

                                                  2 562

                                                  2 299

                                                  2 559

                                                  2 298

                                                   

                                                   

                                                   

                                                  — Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 1 560 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 45 milliers d'euros au 31 décembre 2006 (cf. note 1d).

                                                     

                                                    Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable : 

                                                     

                                                    (en milliers d'euros) 

                                                    Placement

                                                    Investissement

                                                    Activité

                                                    de portefeuille

                                                    Créances

                                                    rattachées

                                                    Total

                                                    2006

                                                    Total

                                                    2005

                                                    Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 

                                                    726 683

                                                    182 556

                                                     

                                                    20 690

                                                    929 929

                                                    1 036 945

                                                    Actions et autres titres à revenu variable (2)

                                                    193 975

                                                     

                                                    3 759

                                                    0

                                                    197 734

                                                    288 803

                                                    Total 2006

                                                    920 658

                                                    182 556

                                                    3 759

                                                    20 690

                                                    1 127 663

                                                     

                                                    Total 2005

                                                    489 936

                                                    807 314

                                                    4 612

                                                    23 886

                                                     

                                                    1 325 748

                                                    (1) dont titres cotés 881 709 milliers d'euros en 2006 contre 1 013 059 milliers d'euros en 2005

                                                    (2) pas de titres cotés en 2006 ni en 2005

                                                     

                                                     

                                                     

                                                    Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 3 432 milliers d'euros en 2006 contre 725 milliers d'euros en 2005 pour les titres de placement, et à 1 114 milliers d'euros, en 2006 contre 1 876 milliers d'euros en 2005 pour les titres d'investissement.

                                                    La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 127 390 milliers d'euros.

                                                    Au cours des 2 derniers exercices, le transfert suivant a été opéré entre les différentes catégories de portefeuilles de titres : 

                                                    Portefeuille d'origine

                                                    Portefeuille de destination

                                                      

                                                    Montant transféré

                                                    en cours d'exercice

                                                    (en milliers d'euros)

                                                    2006

                                                    2005

                                                    Titres d’investissement

                                                    Titres de placement

                                                    613 324

                                                     

                                                    Titres de placement

                                                    Titres de participation

                                                    0

                                                    439

                                                      

                                                     

                                                     

                                                    L’encours des titres d’investissement reclassé vers la catégorie placement au 1er janvier 2006, au titre de la première application du règlement CRC 2005-01 s’élève à 613 324 milliers d’euros (cf. note 2 : Changements de méthode).

                                                    Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit : 

                                                     

                                                    (en milliers d’euros) 

                                                    Placement

                                                    Activité de portefeuille

                                                    2006

                                                    2005

                                                    2006

                                                    2005

                                                    Valeur nette comptable

                                                    935 673

                                                    491 763

                                                    3 759

                                                    4 612

                                                    Valeur de marché

                                                    971 181

                                                    509 321

                                                    6 936

                                                    7 263

                                                    Plus-values latentes (1)

                                                    35 508

                                                    17 558

                                                    3 177

                                                    2 651

                                                    Moins-values latentes provisionnées

                                                    -10 733

                                                    -12 182

                                                    0

                                                    -198

                                                    (1) dont 22 364 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 13 144 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

                                                       

                                                       

                                                      — Entreprises dont la Caisse d’Epargne est associée indéfiniment responsable :

                                                      Dénomination

                                                      Siège

                                                      Forme juridique

                                                      SCI Assurécureuil Pierre 6

                                                      75 Paris

                                                      SCI

                                                      SCI Foncière Alpécureuil

                                                      75 Paris

                                                      SCI

                                                      SCI La Croix Blanche

                                                      75 Paris

                                                      SCI

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme : 

                                                      a) Tableau des filiales et participations : 

                                                      Informationsfinancières

                                                      Filiales et participations

                                                      Capital

                                                      Capitaux  

                                                      propres  

                                                      autres

                                                      que le

                                                      capital

                                                      (1)

                                                      Quote

                                                      part  

                                                      du

                                                      capital  

                                                      détenue  

                                                      (en %)

                                                      Valeur comptable

                                                        des titres détenus 

                                                      Prêts

                                                      et avances

                                                      consentis

                                                      par la sté

                                                      et non  

                                                      encore remboursés

                                                      Montant

                                                      des

                                                      cautions

                                                      et

                                                      avals

                                                      donnés

                                                        par

                                                      la société

                                                      CA

                                                      HT

                                                      ou 

                                                      PNB

                                                      du 

                                                      dernier 

                                                      exercice 

                                                      écoulé

                                                      Résultats 

                                                      (bénéfice

                                                      ou
                                                                                                              perte

                                                      du 

                                                      dernier 

                                                      exercice

                                                      clos) 

                                                      Dividende 

                                                      encaissés

                                                      par la

                                                      sté au

                                                      cours
                                                                                                              de l'exercice

                                                      Brute

                                                      Nette

                                                      A.

                                                      Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication :

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      1. Filiales (détenues à + de 50%) :

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      SA CEVIM

                                                      1 212

                                                      224

                                                      100.00

                                                      4 581

                                                      1 436

                                                       

                                                       

                                                      126

                                                      176

                                                      230

                                                       

                                                      SCI LA VARDAFE

                                                      2 508

                                                      -2229

                                                      99.988

                                                      2 904

                                                      279

                                                      2 504

                                                       

                                                      388

                                                      45

                                                       

                                                       

                                                      2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      SAIEM GRENOBLE HABITAT

                                                      10 000

                                                      17 701

                                                      10.760

                                                      1 209

                                                      1 209

                                                       

                                                       

                                                      17 367

                                                      1 622

                                                       

                                                       

                                                      VIVALIS Investissement

                                                      4 051

                                                      718

                                                      18.66

                                                      1 078

                                                      890

                                                       

                                                       

                                                      2 774

                                                      538

                                                       

                                                       

                                                      SAS Foncière Ecureuil

                                                      65 267

                                                      25 464

                                                      12.98

                                                      11 281

                                                      11 281

                                                      11 586

                                                       

                                                      12 185

                                                      5 629

                                                      375

                                                       

                                                      SAS CEPAR I

                                                      11 680

                                                      1 475

                                                      10.00

                                                      1 206

                                                      1 206

                                                       

                                                       

                                                      0

                                                      -113

                                                      65

                                                       

                                                      SA Calédonienne de Sces Publics (CSP)

                                                      754200

                                                       

                                                      19.40

                                                      1 649

                                                      1 649

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      B.

                                                      Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      Brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication :

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      Filiales françaises (ensemble)

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      1 317

                                                      903

                                                      4 698

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      Filiales étrangères (ensemble)

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      292261

                                                      292162

                                                      16586

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      12 385

                                                       

                                                      Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      (1) Y compris FRBG le cas échéant

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      La caisse d'épargne détient à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au groupe caisse d'épargne. L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 217 046 milliers d'euros.

                                                       

                                                      b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable : 

                                                      Dénomination

                                                      Siège

                                                      Forme juridique

                                                      GIE CNETI

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE VIVALIS Investissement

                                                      69 Rillieux

                                                      GIE

                                                      GIE NEUILLY CONTENTIEUX

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE SIRCE 2

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE ARPEGE

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE ECUREUIL CREDIT

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE ST PIERRE INVESTISSEMENT I

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE SOREFI TGV BAIL I

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE SOREFI TGV BAIL II

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE SOREFI TGV BAIL III

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE FLEUR DE CANNE

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE CALLEN

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE RJ FIN

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE SAINT GONVEN

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE SYLVIE BAIL

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE VULCAIN ENERGIE

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE APOLLO FINANCE 1

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE FINLINER MAESTRO

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE FINLINER TRAMONTANE

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE FINLINER MOUSSON

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE FINLINER SIMOUN

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE FINLINER MELTERN

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE FINLINER AUTAN

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE LONGVIC HELI 1

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE RISKO LEASE

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE FDI

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE CATALINA BAIL

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      SNC Centre Espace Cévé

                                                      38 Voiron

                                                      SNC

                                                      SCI BSCC

                                                      74 Bonneville

                                                      SCI

                                                      SCI Ecureuil Gestion

                                                      38 La Mure

                                                      SCI

                                                      GIE PORT MATHURIN AVIATION BAIL

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE MBH BAIL 1

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE MARIE LEASE

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE SEA 1

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE CAPE 1158

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE CAPE 1159

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                      GIE PRONY FI

                                                      98 Nouméa

                                                      GIE

                                                      GIE CMA CGM OPERA III

                                                      75 Paris

                                                      GIE

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      Entreprises dont la caisse d’épargne est associée indéfiniment responsable : 

                                                      Dénomination

                                                      Siège

                                                      Forme juridique

                                                      SCI Assurécureuil Pierre 6

                                                      75 Paris

                                                      SCI

                                                      SCI Foncière Alpécureuil

                                                      75 Paris

                                                      SCI

                                                      SCI La Croix Blanche

                                                      75 Paris

                                                      SCI

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      c) Opérations avec les entreprises liées : 

                                                       

                                                       

                                                       (en milliers d'euros) 

                                                      Etablissement

                                                      de crédit

                                                      Autres entreprises

                                                      Total 2006

                                                      Total 2005

                                                      Créances

                                                      818 913

                                                      7 524

                                                      826 437

                                                      1 100 760

                                                      Dettes

                                                      3 381 184

                                                       

                                                      3 381 184

                                                      3 618 117

                                                      - dont subordonnées

                                                      91 652

                                                       

                                                      91 652

                                                      91 568

                                                      Engagements de financement donnés

                                                      102 135

                                                       

                                                      102 135

                                                      159 407

                                                      Engagements de financements reçus

                                                      109 056

                                                       

                                                      109 056

                                                      87 460

                                                      Engagements de garantie donnés

                                                      81 636

                                                       

                                                      81 636

                                                      94 172

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources : Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.

                                                       

                                                       

                                                        (en milliers d'euros)

                                                      de 0  

                                                      à 3 mois

                                                      de 3 mois  

                                                      à 1 an

                                                      de 1 an  

                                                      à 5 ans

                                                      plus

                                                      de 5 ans

                                                      Total  

                                                      1905

                                                      Total des emplois 

                                                      2 973 951

                                                      530 984

                                                      2 474 942

                                                      2 905 472

                                                      8 885 349

                                                      Créances sur les établissements de crédit

                                                      2 657 521

                                                      54 942

                                                      344 238

                                                      208 832

                                                      3 265 533

                                                      Opérations avec la clientèle

                                                      286 855

                                                      376 907

                                                      1 565 651

                                                      2 481 164

                                                      4 710 577

                                                      Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                      29 575

                                                      99 135

                                                      565 053

                                                      215 476

                                                      909 239

                                                      Total des ressources

                                                      5 350 026

                                                      772 146

                                                      1 724 245

                                                      1 103 375

                                                      8 949 792

                                                      Opérations interbancaires et assimilés

                                                      483 349

                                                      395 650

                                                      1 503 145

                                                      995 342

                                                      3 377 486

                                                      Opérations avec la clientèle

                                                      4 845 059

                                                      374 714

                                                      219 465

                                                      108 033

                                                      5 547 271

                                                      Dettes représentées par un titre :

                                                      21 618

                                                      1 782

                                                      1 635

                                                       

                                                      25 035

                                                      - Bons de caisse et d'épargne

                                                      5 294

                                                      1 079

                                                      1 635

                                                       

                                                      8 008

                                                      - TMI et TCN

                                                      16 324

                                                      703

                                                       

                                                       

                                                      17 027

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles : 

                                                      a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation : 

                                                       

                                                       

                                                      (en milliers d'euros) 

                                                      Valeur

                                                        brute  

                                                      31/12/2005

                                                      Acquisitions

                                                      Cessions /  

                                                      Mises

                                                      hors

                                                        service

                                                      Autres  

                                                      mouvements

                                                       

                                                      Valeur

                                                        brute

                                                        2005

                                                      Amortis-

                                                      sements

                                                      et provisions

                                                       31/12/2006

                                                      Valeur

                                                        nette
                                                                                                              31/12/2006

                                                      Incorporelles 

                                                      9 003

                                                      134

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      9 137

                                                      -4 015

                                                      5 122

                                                      Corporelles

                                                      107 245

                                                      17 539

                                                      -9 191

                                                      -194

                                                      (1)

                                                      115 399

                                                      -70 282

                                                      45 117

                                                      Total

                                                      116 248

                                                      17 673

                                                      -9 191

                                                      -194

                                                       

                                                      124 536

                                                      -74 297

                                                      50 239

                                                      (1) Régularisations immobilisations en cours 2005.

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      b) Immobilisations incorporelles : L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 concerne (valeur nette en milliers d'euros) : 

                                                       les logiciels

                                                      172

                                                       les fonds commerciaux

                                                       1 983

                                                       les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts

                                                       2 968

                                                       

                                                         

                                                        c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2006 des terrains et constructions s'élève à 35 459 milliers d'euros, dont 33 325 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du groupe.

                                                         

                                                        Note 9 - Dettes représentées par un titre  - Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante : 

                                                        Dettes représentées par un titre

                                                        2006

                                                        2005

                                                        Bons de caisse et bons d'épargne

                                                        856

                                                        1 415

                                                        Titres de créances négociables

                                                        174

                                                         

                                                        Total

                                                        1 030

                                                        1 415

                                                         

                                                         

                                                         

                                                        Note 10 – Comptes de régularisation : 

                                                         

                                                         

                                                         

                                                         

                                                         (en milliers d'euros)

                                                         Actif

                                                         Passif

                                                         Opérations de hors-bilan sur titres

                                                         

                                                         815

                                                         

                                                         Charges et produits constatés d'avance (1)

                                                         

                                                         750

                                                         25 510

                                                         Gains à étaler sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme

                                                         

                                                         34

                                                         892

                                                         Produits à recevoir / Charges à payer (2)

                                                         

                                                         23 451

                                                         37 667

                                                         Valeurs à l'encaissement

                                                         

                                                         71 060

                                                         63 556

                                                         Autres (3)

                                                         

                                                         3 591

                                                         1 436

                                                         Total 2006

                                                         

                                                         99 701

                                                         129 061

                                                         Total 2005

                                                         

                                                         105 567

                                                         133 996

                                                         (1) Charges constatées d'avance

                                                         

                                                         750

                                                         

                                                         Primes émission emprunts

                                                         10

                                                         

                                                         

                                                         Locations immobilières et charges

                                                         484

                                                         

                                                         

                                                         Maintenance informatique

                                                        135

                                                         

                                                         

                                                         Frais postaux et téléphone

                                                         53

                                                         

                                                         

                                                         Charges diverses

                                                         68

                                                         

                                                         

                                                         (1) Produits constatées d'avance

                                                         

                                                         

                                                         25 510

                                                         Primes émission emprunts CNCE

                                                        1 119

                                                         

                                                         

                                                         Bonification prêts à taux zéro

                                                         24 312

                                                         

                                                         

                                                         Intérêts clientèle (escompte)

                                                        64

                                                         

                                                         

                                                         Produits divers

                                                         15

                                                         

                                                         

                                                         (2) Produits à recevoir

                                                         

                                                         23 451

                                                         

                                                         Produits sur IFT

                                                         7 396

                                                         

                                                         

                                                         Bonification prêts aux forêts

                                                         84

                                                         

                                                         

                                                         Ristourne CNP

                                                        3 875

                                                         

                                                         

                                                         Commissions SICAV FCP

                                                        2 508

                                                         

                                                         

                                                         Produits bancaires divers

                                                         8 568

                                                         

                                                         

                                                         Produits divers

                                                         1 020

                                                         

                                                         

                                                         (2) Charges à payer

                                                         

                                                         

                                                         37 667

                                                         Charges sur IFT

                                                         10 685

                                                         

                                                         

                                                         Charges sur prestations services financiers

                                                         2 101

                                                         

                                                         

                                                         Charges bancaires diverses

                                                         302

                                                         

                                                         

                                                         Provisions congés payés

                                                         10 570

                                                         

                                                         

                                                         Provisions charges personnel

                                                         10 301

                                                         

                                                         

                                                         Provisions impôts divers

                                                         828

                                                         

                                                         

                                                         Services extérieurs fournis par le groupe

                                                        1 357

                                                         

                                                         

                                                         Fournitures et entretiens divers

                                                         306

                                                         

                                                         

                                                         Honoraires divers

                                                          214

                                                         

                                                         

                                                         Frais postaux et téléphone

                                                         251

                                                         

                                                         

                                                         Liaisons spécialisées

                                                         91

                                                         

                                                         

                                                         Abonnements et documentations

                                                        47

                                                         

                                                         

                                                         Charges diverses

                                                         614

                                                         

                                                         

                                                         (3) Autres comptes de régularisation

                                                         

                                                         

                                                         

                                                         Compte de liaison entre les activités

                                                         

                                                         

                                                         

                                                         Crédit et échanges interbancaires

                                                         

                                                         3 591

                                                         1 436

                                                         

                                                         

                                                         

                                                        Note 11.1- Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie : 

                                                          

                                                        (en milliers d'euros) 

                                                        01/01/06

                                                        Dotations

                                                        Utilisations

                                                        Reprises

                                                        Autres

                                                        mouvements (1)

                                                        31/12/06

                                                        Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif

                                                        54 995

                                                        11 883

                                                        -10 308

                                                        -10 899

                                                        -4

                                                        45 667

                                                        Crédits à la clientèle

                                                        54 670

                                                        11 767

                                                        -10 308

                                                        -10 860

                                                        -4

                                                        45 265

                                                        Autres

                                                        325

                                                        116

                                                         

                                                        -39

                                                         

                                                        402

                                                        Provisions inscrites au passif

                                                        26 149

                                                        3 052

                                                        -1 312

                                                        -9 014

                                                        -101

                                                        18 774

                                                        Risques d'exécution d'engagement par signature

                                                        2 730

                                                        2 669

                                                         

                                                        -405

                                                         

                                                        4 994

                                                        Provisions dynamiques

                                                        9 899

                                                        56

                                                         

                                                        -1 037

                                                         

                                                        8 918

                                                        Provisions risques pays

                                                        5 201

                                                         

                                                         

                                                        -1 847

                                                         

                                                        3 354

                                                        Crédits à la clientèle

                                                        8 319

                                                        327

                                                        -1 312

                                                        -5 725

                                                        -101

                                                        1 508

                                                        Total

                                                        81 144

                                                        14 935

                                                        -11 620

                                                        -19 913

                                                        -105

                                                        64 441

                                                        (1)  Ecart valorisation provision en CHF - 4  

                                                        Ecart valorisation provision en USD - 101 

                                                         

                                                         

                                                         

                                                        Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels des informations permettant d’évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.

                                                         

                                                        Note 11.2- Provisions :

                                                        a) Provisions pour risques et charges : 

                                                         

                                                         

                                                        (en milliers d'euros)

                                                        01/01/06

                                                        Dotations

                                                        Utilisations

                                                        Reprises

                                                        Autres

                                                        mouvements (1)

                                                        31/12/06

                                                        Litiges, amendes et pénalités

                                                        1 505

                                                        563

                                                        -367

                                                        -942

                                                         

                                                        759

                                                        Coûts informatiques

                                                        179

                                                         

                                                         

                                                         

                                                         

                                                        179

                                                        Risque de contrepartie (note 11b)

                                                        26 149

                                                        3 052

                                                        -1 312

                                                        -9 014

                                                        -101

                                                        18 774

                                                        Engagements sociaux (note 11c)

                                                        37 178

                                                        2 122

                                                         

                                                        -11 195

                                                        -817

                                                        27 288

                                                        Impôts

                                                        17 610

                                                        991

                                                        -758

                                                        -1 121

                                                         

                                                        16 722

                                                        Restructuration

                                                        0

                                                        5 145

                                                         

                                                         

                                                         

                                                        5 145

                                                        GIE fiscaux

                                                        814

                                                        3 077

                                                         

                                                        -543

                                                         

                                                        3 348

                                                        Litige juridique

                                                        2 000

                                                         

                                                         

                                                         

                                                         

                                                        2 000

                                                        Autres opérations bancaires et non bancaires

                                                        14

                                                        109

                                                        -14

                                                         

                                                         

                                                        109

                                                        Total

                                                        85 449

                                                        15 059

                                                        -2 451

                                                        -22 815

                                                        -918

                                                        74 324

                                                        (1) Autres mouvements  

                                                        Risque de contrepartie : Ecart valorisation provision en USD 

                                                        Engagements sociaux : Modification de la présentation de la valeur du contrat d'assurance 'indemnités fin de carrière"

                                                         

                                                         

                                                         

                                                        b) Provisions pour engagements sociaux :

                                                        — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la caisse d'épargne est limité au versement des cotisations (5 834 milliers d'euros en 2006).

                                                          — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme :

                                                          Les engagements de la caisse d'épargne sont les suivants :  

                                                          — CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une institution de retraite supplémentaire propre au GCE, la CGRCE, assimilée à un fonds d'avantages à long terme,

                                                            — Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

                                                            — Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

                                                              Ces engagements sont calculés selon les dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

                                                               

                                                              — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

                                                               

                                                               

                                                              (en milliers d'euros)

                                                              CGRCE

                                                              Retraites

                                                              Autres

                                                              enga-

                                                              gements

                                                              Total

                                                              31/12/06

                                                              CGRCE

                                                              Retraites

                                                              Autres

                                                              enga-

                                                              gements

                                                              Total

                                                              01/01/06

                                                              Valeur actualisée des engagements financés (a)

                                                              132 191

                                                              5 126

                                                              1 932

                                                              139 249

                                                              137 840

                                                              4 856

                                                              1 695

                                                              144 391

                                                              Juste valeur des actifs du régime (b)

                                                              112 653

                                                              3 033

                                                              711

                                                              116 397

                                                              106 666

                                                              2 964

                                                               

                                                              109 630

                                                              Juste valeur des droits à remboursements (c)

                                                              22 107

                                                               

                                                               

                                                              22 107

                                                              31 565

                                                               

                                                              817

                                                              32 382

                                                              Valeur actualisée des engagements non financés (d)

                                                               

                                                              2 468

                                                               

                                                              2 468

                                                               

                                                              2 807

                                                              22

                                                              2 829

                                                              Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés

                                                              -2 336

                                                              368

                                                               

                                                              -1 968

                                                              -158

                                                              570

                                                               

                                                              412

                                                              Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e)

                                                              -233

                                                              4 193

                                                              1 221

                                                              5 181

                                                              -233

                                                              4 129

                                                              900

                                                              4 796

                                                              Passif

                                                              21 874

                                                              4 193

                                                              1 221

                                                              27 288

                                                              31 332

                                                              4 129

                                                              1 717

                                                              37 178

                                                              Actif

                                                              22 107

                                                               

                                                               

                                                              22 107

                                                              31 565

                                                               

                                                              817

                                                              32 382

                                                               

                                                               

                                                               

                                                              — Analyse de la charge de l'exercice :

                                                               

                                                              CGRCE (1)

                                                              Retraites

                                                              Autres

                                                              engagements

                                                              Total

                                                              31/12/06

                                                              Total 2006

                                                              0

                                                              402

                                                              343

                                                              745

                                                              (1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE :

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                              Coût des services rendus de la période :

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                              Coût financier

                                                              4 573

                                                               

                                                               

                                                               

                                                              Rendement attendu des actifs du régime

                                                              -3 139

                                                               

                                                               

                                                               

                                                              Rendement attendu des droits à remboursement

                                                              -1 434

                                                               

                                                               

                                                               

                                                              Ecarts actuariels: amortissement de l'exercice

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                              Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                              Total 2006

                                                              0

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                              Au cours de l'exercice 2006, une opération de transfert d'un montant de 103891 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE.    

                                                               

                                                              — Principales hypothèses actuarielles :

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                              (en pourcentage)

                                                               

                                                              CGRCE

                                                              Retraites

                                                              Autres engagements

                                                              31/12/2006

                                                              31/12/2005

                                                              31/12/2006

                                                              31/12/2005

                                                              31/12/2006

                                                              31/12/2005

                                                              Taux d'actualisation net

                                                              4.10

                                                              3.90

                                                              3.68 (1)

                                                              3.50(1)

                                                              3.68

                                                              3.50

                                                              Rendement attendu des actifs du régime

                                                              4.10

                                                              3.80

                                                              4.50

                                                              4.90

                                                              4.90

                                                              4.90

                                                              Rendement attendu des droits à remboursement

                                                              3.90

                                                              2.20

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                              (1) 3,84 % au 31/12/2006 et 3,58 % au 31/12/2005 pour les avantages tarifaires aux retraités 

                                                               

                                                               

                                                               

                                                              Note 12 - Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :  

                                                              a) Capitaux propres :  

                                                               

                                                               

                                                               (en milliers d'euros) 

                                                              Capital

                                                              Primes

                                                              d'émission

                                                              Réserves

                                                              consolidées

                                                              Résultat

                                                              Total

                                                              capitaux

                                                              propres part

                                                              du Groupe

                                                              hors FRBG

                                                              Au 31 décembre 2004

                                                              100 054

                                                              78 592

                                                              236 373

                                                              31 490

                                                              446 509

                                                              Mouvements de l'exercice 2005

                                                               

                                                               

                                                              -7 432

                                                              8 734

                                                              1 302

                                                              Au 31 décembre 2005

                                                              100 054

                                                              78 592

                                                              228 941

                                                              40 224

                                                              447 811

                                                              Affectation réserves

                                                              0

                                                              0

                                                              40 224

                                                              -40 224

                                                              0

                                                              Distribution de dividendes

                                                              0

                                                              0

                                                              -6 397

                                                              0

                                                              -6 397

                                                              Autres variations, changements de méthode (1)

                                                              0

                                                              0

                                                              -229

                                                              0

                                                              -229

                                                              Résultat 2006

                                                              0

                                                              0

                                                              0

                                                              45 999

                                                              45 999

                                                              Au 31 décembre 2006

                                                              100 054

                                                              78 592

                                                              262 539

                                                              45 999

                                                              487 184

                                                              (1) Provision sur titres d’investissement transférés en placement au 01/01/2006

                                                                 

                                                                 

                                                                 

                                                                Le capital social de la Caisse d'épargne des Alpes s'élève à 100 054 milliers d'euros et est composé pour
                                                                80 043 milliers d’euros de 4 002 134 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 20 011 milliers d’euros de 1 000 534 certificats d'investissement, désormais détenus par Natixis suite aux opérations de constitution de cette dernière en novembre 2006 (cf. faits caractéristiques de l’année).

                                                                Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2006 sont décrits en note 2.

                                                                 

                                                                b) Variation du FRBG : 

                                                                 

                                                                 

                                                                (en milliers d'euros) 

                                                                31/12/2005

                                                                Dotations

                                                                Reprises

                                                                31/12/2006

                                                                Fonds pour risques bancaires généraux

                                                                67 087

                                                                13 334

                                                                - 2 075

                                                                78 346

                                                                 

                                                                 

                                                                 

                                                                c) Dettes subordonnées : Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 millions d'euros au taux fixe de 5,6%. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables "miroirs" au profit des caisses d'épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la caisse d'épargne des Alpes, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes : 

                                                                 Montant

                                                                Devise

                                                                 Taux d'intérêt

                                                                 Échéance

                                                                 40 653

                                                                 EUR

                                                                 E3m - 0,22

                                                                 05.11.2011

                                                                 50 347

                                                                 EUR

                                                                 5.60

                                                                 05.11.2011

                                                                  

                                                                 

                                                                 

                                                                Informations sur les postes du Hors bilan et opérations assimilées.

                                                                 

                                                                Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers : 

                                                                 

                                                                 Description des actifs

                                                                 

                                                                 (en millions d'euros)

                                                                Passifs ou engagements concernés

                                                                Montant

                                                                Titres de participation

                                                                7 015

                                                                Cession Dailly CFF

                                                                Titres de participation

                                                                7 622

                                                                Nantissement CFF (emprunts)

                                                                Crédits clientèle

                                                                39 526

                                                                Cessions créances CNCE (emprunts)

                                                                EMTN

                                                                27 351 

                                                                Nantissement ICIB (emprunts)

                                                                  

                                                                 

                                                                 

                                                                Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme : 

                                                                a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

                                                                 

                                                                 

                                                                 

                                                                 (en milliers d'euros)  

                                                                Instruments

                                                                de taux d'intérêt

                                                                Instruments

                                                                de cours de change

                                                                Total

                                                                2006

                                                                Total

                                                                2005

                                                                Opérations sur marchés de gré à gré

                                                                 

                                                                 

                                                                 

                                                                 

                                                                Opérations fermes

                                                                672 247

                                                                12 963

                                                                685 210

                                                                954 271

                                                                Opérations conditionnelles

                                                                531 205

                                                                0

                                                                531 205

                                                                519 861

                                                                Total

                                                                1 203 452

                                                                12 963

                                                                1 216 415

                                                                1 474 132

                                                                Total (juste valeur)

                                                                -19 299

                                                                816

                                                                -18 483

                                                                -15 225

                                                                  

                                                                 

                                                                 

                                                                Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la caisse d’épargne des Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

                                                                Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

                                                                Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marché de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

                                                                  

                                                                (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille : 

                                                                 

                                                                 

                                                                (en milliers d'euros) 

                                                                Micro couverture

                                                                Macro couverture

                                                                Position

                                                                ouverte isolée

                                                                Total

                                                                Opérations fermes

                                                                637 020

                                                                0

                                                                48 190

                                                                685 210

                                                                Opérations conditionnelles

                                                                439 267

                                                                41 938

                                                                50 000

                                                                531 205

                                                                Achats

                                                                439 267

                                                                41 938

                                                                50 000

                                                                531 205

                                                                Total au 31 décembre 2006

                                                                1 076 287

                                                                41 938

                                                                98 190

                                                                1 216 415

                                                                Total au 31 décembre 2005

                                                                1 402 209

                                                                48 733

                                                                23 190

                                                                1 474 132

                                                                 

                                                                 

                                                                 

                                                                b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : 

                                                                 

                                                                 

                                                                 (en milliers d'euros)  

                                                                de 0 à 1 an

                                                                de 1 à 5 ans

                                                                plus de 5 ans

                                                                Total 2006

                                                                Total 2005

                                                                Opérations sur marchés de gré à gré

                                                                 

                                                                 

                                                                 

                                                                 

                                                                 

                                                                Opérations fermes

                                                                21 510

                                                                264 648

                                                                399 052

                                                                685 210

                                                                954 271

                                                                Opérations conditionnelles

                                                                62 196

                                                                393 492

                                                                75 517

                                                                531 205

                                                                519 861

                                                                Total

                                                                83 706

                                                                658 140

                                                                474 569

                                                                1 216 415

                                                                1 474 132

                                                                 

                                                                 

                                                                 

                                                                c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la caisse d'épargne des Alpes subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la caisse d'épargne des Alpes au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

                                                                — le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,

                                                                — le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

                                                                  Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la caisse d'épargne des Alpes par :

                                                                  — la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives,

                                                                  — la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres.

                                                                   

                                                                     

                                                                    (en milliers d'euros) 

                                                                    Gouvernement

                                                                    et banques centrales

                                                                    de l'OCDE et org.

                                                                    assimilés

                                                                    Etablissements

                                                                    financiers de l'OCDE

                                                                    et org. assimilés

                                                                    Autres

                                                                    contreparties

                                                                    Total

                                                                    2006

                                                                    Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1)

                                                                     

                                                                     

                                                                    62

                                                                    62

                                                                    Effets des accords de compensation par liquidation

                                                                     

                                                                     

                                                                    0

                                                                    0

                                                                    Effet de collatéralisation

                                                                     

                                                                     

                                                                    0

                                                                    0

                                                                    Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

                                                                     

                                                                     

                                                                    62

                                                                    62

                                                                    Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

                                                                     

                                                                     

                                                                    31

                                                                    31

                                                                    (1) dont coût de remplacement net positif 

                                                                     

                                                                     

                                                                     

                                                                    Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du groupe.

                                                                    Au 31 décembre 2006, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,77 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,75 % au 31 décembre 2005.

                                                                     

                                                                    Note 15 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : 

                                                                     

                                                                     

                                                                     (en milliers d'euros)

                                                                    Engagements donnés

                                                                    Engagements reçus

                                                                    Engagements reçus de la clientèle

                                                                     

                                                                    3 069 242

                                                                    Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :

                                                                     

                                                                     

                                                                    - Mobilier

                                                                     

                                                                     

                                                                    - Immobilier

                                                                    1 348

                                                                     

                                                                    Autres engagements :

                                                                     

                                                                     

                                                                    - Opérations change à terme

                                                                    428

                                                                    427

                                                                    - Promesse de vente de titres de participation

                                                                    7 907

                                                                     

                                                                    - Promesse d'achat de titres de participation

                                                                     

                                                                    7 907

                                                                    Total

                                                                    9 683

                                                                    3 077 576

                                                                    Dont entreprises liées

                                                                    1 728

                                                                    1 244 777

                                                                     

                                                                      

                                                                     

                                                                    Compte de résultat.

                                                                     

                                                                    Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés : 

                                                                     

                                                                     

                                                                     

                                                                     (en milliers d'euros)  

                                                                    Produits 

                                                                    Charges

                                                                    2006

                                                                    2005

                                                                    2006

                                                                    2005

                                                                    Sur opérations avec les établissements de crédit

                                                                    135 079

                                                                    124 872

                                                                    -128 073

                                                                    -122 869

                                                                    Sur opérations avec la clientèle

                                                                    195 933

                                                                    183 854

                                                                    -138 347

                                                                    -125 843

                                                                    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                    58 882

                                                                    66 538

                                                                    -13 133

                                                                    -19 659

                                                                    Relatives à des dettes subordonnées

                                                                     

                                                                     

                                                                    -3 933

                                                                    -3 880

                                                                    Autres intérêts et produits assimilés

                                                                     

                                                                     

                                                                     

                                                                     

                                                                    Total

                                                                    389 894

                                                                    375 264

                                                                    -283 486

                                                                    -272 251

                                                                     

                                                                     

                                                                     

                                                                    Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

                                                                    — La couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 48 429 milliers d'euros en 2006,

                                                                    — Un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 20 171 milliers d'euros en 2006.

                                                                     

                                                                      Note 17 - Revenus des titres à revenu variable :  

                                                                       

                                                                       

                                                                       (en milliers d'euros)

                                                                      2006

                                                                      2005

                                                                      Actions et autres titres à revenu variable

                                                                      660

                                                                      764

                                                                      Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                      1 721

                                                                      1 256

                                                                      Parts dans les entreprises liées

                                                                      12 161

                                                                      10 139

                                                                      Total

                                                                      14 542

                                                                      12 159

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                      Note 18 – Commissions :  

                                                                       

                                                                       

                                                                       (en milliers d'euros)

                                                                      Charges

                                                                      Produits

                                                                      Sur opérations de trésorerie et interbancaires

                                                                      -751

                                                                      32

                                                                      Sur opérations avec la clientèle

                                                                      0

                                                                      24 537

                                                                      Relatives aux opérations sur titres

                                                                      -193

                                                                      11 535

                                                                      Sur moyens de paiement

                                                                      -9 139

                                                                      27 370

                                                                      Sur vente de produits d'assurance-vie

                                                                       

                                                                      16 321

                                                                      Prestations de services bancaires et financiers

                                                                      -1 970

                                                                      4 679

                                                                      Sur opérations de change

                                                                      0

                                                                      7

                                                                      Sur gestion titres clients

                                                                      -1 964

                                                                       

                                                                      Sur opérations monétiques

                                                                      -1 876

                                                                       

                                                                      Autres commissions (1)

                                                                       

                                                                      2 700

                                                                      Total 2006

                                                                      -15 893

                                                                      87 181

                                                                      Total 2005

                                                                      -15 686

                                                                      83 003

                                                                      (1) Autres commissions

                                                                       

                                                                      2 700

                                                                      Sur engagement de financement

                                                                       

                                                                      271

                                                                      Sur engagement de garantie

                                                                       

                                                                      1 200

                                                                      Commissions vente produits assurances autres

                                                                       

                                                                      1 208

                                                                      Commissions activité d'assistance et de conseil

                                                                       

                                                                      21

                                                                      Commissions sur opérations IFT

                                                                      -2

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                      Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : 

                                                                       

                                                                       

                                                                       (en milliers d'euros)

                                                                      2006

                                                                      2005

                                                                      Titres de transaction

                                                                      7

                                                                      54

                                                                      Change

                                                                      845

                                                                      -210

                                                                      Instruments financiers

                                                                      -4 632

                                                                      143

                                                                      Total

                                                                      -3 780

                                                                      -13

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                      Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : 

                                                                       

                                                                       

                                                                       (en milliers d'euros)  

                                                                      Titres

                                                                      de placement

                                                                      TAP

                                                                      Total

                                                                      2006

                                                                      Total

                                                                      2005

                                                                      Résultat des cessions 

                                                                      16 851

                                                                      372

                                                                      17 223

                                                                      6 312

                                                                      Reprise nette de provisions

                                                                      1 591

                                                                      197

                                                                      1 788

                                                                      133

                                                                      Total

                                                                      18 442

                                                                      569

                                                                      19 011

                                                                      6 445

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                      Note 21 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire : 

                                                                       

                                                                       

                                                                       (en milliers d'euros)

                                                                      Produits

                                                                      Charges

                                                                      Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

                                                                      795

                                                                      -322

                                                                      Charges refacturées et transferts de charges

                                                                      388

                                                                      0

                                                                      Autres produits et charges (1)

                                                                      1 071

                                                                      -2 929

                                                                      Total 2006

                                                                      2 254

                                                                      -3 251

                                                                      Total 2005

                                                                      6 534

                                                                      -2 739

                                                                      (1) Autres charges

                                                                       

                                                                      -2 929

                                                                      Dotations amortissements immobilisations hors exploitation

                                                                      -60

                                                                       

                                                                      Subventions PELS

                                                                      -1 473

                                                                       

                                                                      Cotisations Fonds de Garantie

                                                                      -222

                                                                       

                                                                      Amendes et pénalités

                                                                      -24

                                                                       

                                                                      Dotations provisions risques et charges opérations bancaires

                                                                      -66

                                                                       

                                                                      Dotations provisions litiges amendes pénalités

                                                                      -235

                                                                       

                                                                      Charges diverses

                                                                      -849

                                                                       

                                                                      (1) Autres produits

                                                                       

                                                                      1 071

                                                                      Revenus des immeubles

                                                                      168

                                                                       

                                                                      Rémunération certificats d'association

                                                                      122

                                                                       

                                                                      Produits sur prescriptions

                                                                      255

                                                                       

                                                                      Reprises provisions risques et charges opérations bancaires

                                                                      14

                                                                       

                                                                      Reprises provisions litiges amendes et pénalités

                                                                      12

                                                                       

                                                                      Produits divers

                                                                      500

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                      Note 22 – Charges générales d'exploitation : 

                                                                       

                                                                       

                                                                       (en milliers d'euros)

                                                                      2006

                                                                      2005

                                                                      Frais de personnel :

                                                                      -78 994

                                                                      -75 995

                                                                      - Salaires et traitements

                                                                      -44 727

                                                                      -44 040

                                                                      - Charges de retraite (1)

                                                                      -6 006

                                                                      -5 119

                                                                      - Autres charges sociales et fiscales

                                                                      -23 347

                                                                      -22 272

                                                                      - Intéressement et participation

                                                                      -4 914

                                                                      -4 564

                                                                      Impôts et taxes

                                                                      -3 332

                                                                      -2 555

                                                                      Services extérieurs et autres frais administratifs

                                                                      -46 952

                                                                      -45 811

                                                                      Total

                                                                      -129 278

                                                                      -124 361

                                                                       (1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                      L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 

                                                                       Cadres

                                                                       305

                                                                       Non cadres

                                                                       949

                                                                       

                                                                       1 254

                                                                       


                                                                         

                                                                      Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2006 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 337 milliers d'euros.

                                                                       

                                                                      Note 23 – Coût du risque :  

                                                                       

                                                                       

                                                                       (en milliers d'euros)  

                                                                      Opérations

                                                                      avec la clientèle

                                                                      Autres opérations

                                                                      Total

                                                                      Dotations aux provisions

                                                                      -14 456

                                                                      -116

                                                                      -14 572

                                                                      Reprises de provisions

                                                                      20 035

                                                                      8 790

                                                                      28 825

                                                                      Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

                                                                      -8 696

                                                                      -1 312

                                                                      -10 008

                                                                      Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

                                                                      -885

                                                                      0

                                                                      -885

                                                                      Récupération sur créances amorties

                                                                      177

                                                                      4

                                                                      181

                                                                      2006

                                                                      -3 825

                                                                      7 366

                                                                      3 541

                                                                      2005

                                                                      -4 472

                                                                      5 200

                                                                      728

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                      Note 24 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés : 

                                                                       

                                                                       

                                                                       (en milliers d'euros)

                                                                      2006

                                                                      2005

                                                                      Sur immobilisations corporelles

                                                                      193

                                                                      -954

                                                                      Sur immobilisations incorporelles

                                                                      0

                                                                      -9

                                                                      Sur opérations de restructuration - Fusion/Apport

                                                                       

                                                                       

                                                                      Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

                                                                       -146

                                                                       -3 778

                                                                      Sur titres d'investissement 

                                                                       

                                                                      1 155

                                                                      Total

                                                                      47

                                                                      -3 586

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                      Note 25 – Résultat exceptionnel : Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2006, la constitution d'une provision à hauteur de 5 145 milliers d'euros pour charges de restructuration.

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                      (en milliers d'euros) 

                                                                      2006

                                                                      2005

                                                                      Provision pour charges de restructuration

                                                                      -5 145

                                                                       

                                                                      Provision pour passif social CGRCE

                                                                       

                                                                      -4 281

                                                                      Provision pour litige juridique

                                                                       

                                                                      -2 000

                                                                      Autres évènements extraordinaires

                                                                      -1

                                                                      -1

                                                                      Total

                                                                      -5 146

                                                                      -6 282

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                      Note 26 – Impôt sur les bénéfices : 

                                                                       

                                                                       

                                                                       (en milliers d'euros)

                                                                      2006

                                                                      2005

                                                                      Impôt exigible à taux normal

                                                                      -10 786

                                                                      -6 946

                                                                      Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts

                                                                      72

                                                                      778

                                                                      Mouvements de provisions

                                                                      1 946

                                                                      3 439

                                                                      Total

                                                                      -8 768

                                                                      -2 729

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                      Note 27 - Répartition de l'activité - banque commerciale : 

                                                                       

                                                                       

                                                                       

                                                                       (en milliers d'euros)  

                                                                      Total de l'activité  

                                                                      Dont banque de détail

                                                                      2006

                                                                      2005

                                                                      2006

                                                                      2005

                                                                      Produit net bancaire

                                                                      206 410

                                                                      192 704

                                                                      169 326

                                                                      165 091

                                                                      Frais de gestion

                                                                      -136 771

                                                                      -130 469

                                                                      -134 480

                                                                      -128 928

                                                                      Résultat brut d'exploitation

                                                                      69 639

                                                                      62 235

                                                                      34 846

                                                                      36 163

                                                                      Coût du risque

                                                                      3 541

                                                                      728

                                                                      -3 585

                                                                      -2 845

                                                                      Résultat d'exploitation

                                                                      73 180

                                                                      62 963

                                                                      31 261

                                                                      33 318

                                                                      Gains ou pertes sur actifs immobilisés

                                                                      47

                                                                      -3 586

                                                                      3 829

                                                                      -963

                                                                      Résultat courant avant impôt

                                                                      73 227

                                                                      59 377

                                                                      35 090

                                                                      32 355

                                                                       

                                                                        

                                                                       

                                                                      La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :     

                                                                      — Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

                                                                      — Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;

                                                                      — Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

                                                                        Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

                                                                        Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

                                                                         

                                                                        IV- Autres informations.

                                                                         

                                                                        Note 28 – Consolidation : En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la caisse d’épargne des Alpes n’établit pas de comptes consolidés.
                                                                        Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne.

                                                                        Note 29 – Intégration fiscale : La caisse d’épargne des Alpes a opté pour le régime d ‘intégration fiscale depuis le 1er janvier 1994.

                                                                         

                                                                         

                                                                        V- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.  

                                                                         

                                                                        Mesdames,Messieurs,

                                                                        En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

                                                                        — le contrôle des comptes annuels de la , tels qu'ils sont joints au présent rapport,

                                                                        — la justification de nos appréciations,

                                                                        — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

                                                                          Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

                                                                           

                                                                           

                                                                          Opinion sur les comptes annuels

                                                                           

                                                                          Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

                                                                          Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

                                                                          Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe concernant :

                                                                          — le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination des décotes sur les créances restructurées, en application du règlement CRC n° 2005-03,

                                                                          — le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination de l’amortissement des primes et décotes sur titres détenus, en application du règlement CRC 2005-01,

                                                                          — le reclassement de titres du portefeuille d’investissement en titres de placement en date du 1er janvier 2006 réalisé dans le cadre de la 1ère application du règlement CRC n° 2005-01 susmentionné.

                                                                           Justification des appréciations

                                                                           

                                                                          En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

                                                                          — Changements comptables :

                                                                            Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse d’Epargne, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

                                                                            — Estimations comptables :

                                                                              — Comme indiqué dans les notes II-1.b et 11.1 de l’annexe aux comptes annuels relatives aux règles et principes comptables, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèles non affectés.

                                                                              — Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note II-1-c de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

                                                                              — Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II-1-c, II-1-1, 5 et 14 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

                                                                              — Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes II-1.j, et 11.2 de l’annexe.

                                                                                Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

                                                                                Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 

                                                                                 

                                                                                Vérifications et informations spécifiques

                                                                                 

                                                                                Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

                                                                                Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

                                                                                 

                                                                                En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Fait à Lyon et à Villeurbanne, le 6 avril 2007

                                                                                 

                                                                                Les commissaires aux comptes

                                                                                KPMG Audit :

                                                                                Mazars & Guérard

                                                                                Département de KPMG S.A.

                                                                                 

                                                                                Alain Feuillet;

                                                                                Odile Coulaud;

                                                                                Associé; 

                                                                                    Frédéric Maurel;

                                                                                 

                                                                                Associés.

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                VI- Rapport de gestion.  

                                                                                 

                                                                                Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2006 est déposé au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble.

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                0705255

                                                                                02/05/2007 : Publications périodiques (74C)

                                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes
                                                                                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                                                                Numéro d'affaire : 5254
                                                                                Texte de l'annonce :

                                                                                0705254

                                                                                2 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


                                                                                Publications périodiques
                                                                                ____________________

                                                                                Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                                                                ____________________



                                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES  

                                                                                Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 100 053 360 €.

                                                                                Siège social : 10 rue Hébert, BP 225, 38043 Grenoble Cedex 9.

                                                                                384 006 029 R.C.S. de Grenoble.

                                                                                 

                                                                                Situation au 31 mars 2007.

                                                                                (En milliers d'euros.)

                                                                                 

                                                                                Actif

                                                                                Montant

                                                                                Caisse, banques centrales, CCP.

                                                                                26 869

                                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                                3 267 608

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                4 817 963

                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                                905 231

                                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                                206 096

                                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                                40 395

                                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                                270 865

                                                                                Immobilisations incorporelles

                                                                                5 249

                                                                                Immobilisations corporelles

                                                                                46 219

                                                                                Autres actifs

                                                                                199 380

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                82 835

                                                                                    Total actif

                                                                                9 868 710

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Passif

                                                                                Montant

                                                                                Dettes envers les établissements de crédit

                                                                                3 343 860

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                5 604 928

                                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                                14 982

                                                                                Autres passifs

                                                                                21 076

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                195 800

                                                                                Provisions pour risques et charges

                                                                                73 478

                                                                                Dettes subordonnées

                                                                                92 357

                                                                                Fonds pour risques bancaires généraux

                                                                                78 346

                                                                                Capitaux propres hors FRBG (+/-)

                                                                                443 883

                                                                                  Capital souscrit

                                                                                100 053

                                                                                  Primes d’émission

                                                                                78 592

                                                                                  Réserves

                                                                                262 766

                                                                                  Provisions réglementées et subventions d’investissement

                                                                                2 698

                                                                                  Report à nouveau (+/-)

                                                                                - 227

                                                                                    Total passif

                                                                                9 868 710

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                    

                                                                                Hors Bilan

                                                                                Montant

                                                                                Engagements donnés :

                                                                                 

                                                                                  Engagements de financement

                                                                                733 352

                                                                                  Engagements de garantie

                                                                                193 270

                                                                                Engagements reçus :

                                                                                 

                                                                                  Engagements de financement

                                                                                106 922

                                                                                  Engagements de garantie

                                                                                47 123

                                                                                  Engagements sur titres

                                                                                4 580

                                                                                 

                                                                                0705254

                                                                                01/11/2006 : Publications périodiques (74C)

                                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes
                                                                                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                                                                Numéro d'affaire : 16045
                                                                                Texte de l'annonce :

                                                                                0616045

                                                                                1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


                                                                                Publications périodiques
                                                                                ____________________

                                                                                Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                                                                ____________________



                                                                                 

                                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                    Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 100 053 360 €.

                                                                                Siège social : 10 rue Hébert, BP 225, 38043 Grenoble Cedex 9.

                                                                                384 006 029 R.C.S. de Grenoble.

                                                                                 Situation au 30 septembre 2006.

                                                                                (En milliers d'euros.)

                                                                                 

                                                                                Actif

                                                                                Montant

                                                                                Caisse, banques centrales, CCP.

                                                                                25 393

                                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                                3 370 708

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                4 597 293

                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                                919 573

                                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                                181 999

                                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                                59 294

                                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                                239 485

                                                                                Immobilisations incorporelles

                                                                                5 151

                                                                                Immobilisations corporelles

                                                                                43 479

                                                                                Autres actifs

                                                                                208 309

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                82 158

                                                                                    Total actif

                                                                                9 732 841

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Passif

                                                                                Montant

                                                                                Dettes envers les établissements de crédit

                                                                                3 280 413

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                5 543 905

                                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                                28 308

                                                                                Autres passifs

                                                                                20 352

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                183 582

                                                                                Provisions pour risques et charges

                                                                                65 472

                                                                                Dettes subordonnées

                                                                                93 733

                                                                                Fonds pour risques bancaires généraux

                                                                                74 087

                                                                                Capitaux propres hors FRBG (+/-)

                                                                                442 989

                                                                                Capital souscrit

                                                                                100 053

                                                                                Primes d’émission

                                                                                78 592

                                                                                Réserves

                                                                                262 766

                                                                                Provisions réglementées et subventions d’investissement

                                                                                1 575

                                                                                Report à nouveau (+/-)

                                                                                2

                                                                                    Total passif

                                                                                9 732 841

                                                                                 

                                                                                    

                                                                                Hors Bilan

                                                                                Montant

                                                                                Engagements donnés :

                                                                                 

                                                                                  Engagements de financement

                                                                                780 901

                                                                                  Engagements de garantie

                                                                                213 470

                                                                                Engagements reçus :

                                                                                 

                                                                                  Engagements de financement

                                                                                189 241

                                                                                  Engagements de garantie

                                                                                59 248

                                                                                  Engagements sur titres

                                                                                5 816

                                                                                 

                                                                                0616045

                                                                                30/08/2006 : Publications périodiques (74C)

                                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes
                                                                                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                                                                Numéro d'affaire : 13837
                                                                                Texte de l'annonce :

                                                                                0613837

                                                                                30 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104


                                                                                Publications périodiques
                                                                                ____________________

                                                                                Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                                                                ____________________



                                                                                 

                                                                                 

                                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES  

                                                                                Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 100 053 360 €.

                                                                                Siège social : 10 rue Hébert, BP 225, 38043 Grenoble Cedex 9.

                                                                                384 006 029 R.C.S. de Grenoble. 

                                                                                Situation au 30 juin 2006.

                                                                                (En milliers d'euros.) 

                                                                                Actif

                                                                                Montant

                                                                                Caisse, banques centrales, CCP.

                                                                                26 738

                                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                                3 443 156

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                4 525 889

                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                                947 256

                                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                                197 482

                                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                                57 585

                                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                                240 471

                                                                                Immobilisations incorporelles

                                                                                5 171

                                                                                Immobilisations corporelles

                                                                                39 861

                                                                                Autres actifs

                                                                                205 597

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                95 106

                                                                                  Total actif

                                                                                9 784 312

                                                                                 

                                                                                Passif

                                                                                Montant

                                                                                Dettes envers les établissements de crédit

                                                                                3 295 215

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                5 625 889

                                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                                13 436

                                                                                Autres passifs

                                                                                22 873

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                151 599

                                                                                Provisions pour risques et charges

                                                                                65 726

                                                                                Dettes subordonnées

                                                                                93 009

                                                                                Fonds pour risques bancaires généraux

                                                                                74 087

                                                                                Capitaux propres hors FRBG (+/-)

                                                                                442 477

                                                                                  Capital souscrit

                                                                                100 053

                                                                                  Primes d’émission

                                                                                78 592

                                                                                  Réserves

                                                                                262 766

                                                                                  Provisions réglementées et subventions d’investissement

                                                                                1 063

                                                                                  Report à nouveau (+/-)

                                                                                - 2

                                                                                  Total passif

                                                                                9 784 312

                                                                                 
                                                                                    

                                                                                Hors Bilan

                                                                                Montant

                                                                                Engagements donnés :

                                                                                 

                                                                                  Engagements de financement

                                                                                794 289

                                                                                  Engagements de garantie

                                                                                234 607

                                                                                Engagements reçus :

                                                                                 

                                                                                  Engagements de financement

                                                                                116 268

                                                                                  Engagements de garantie

                                                                                56 829

                                                                                  Engagements sur titres

                                                                                5 576

                                                                                 

                                                                                0613837

                                                                                14/06/2006 : Publications périodiques (74B)

                                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes
                                                                                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
                                                                                Numéro d'affaire : 7968
                                                                                Texte de l'annonce :

                                                                                0607968

                                                                                14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


                                                                                Publications périodiques
                                                                                ____________________

                                                                                Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
                                                                                ____________________



                                                                                 

                                                                                 

                                                                                CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 100 053 360 €.

                                                                                Siège social : 10 rue Hébert, BP 225, 38043 Grenoble Cedex 9.

                                                                                384 006 029 R.C.S. de Grenoble.

                                                                                 

                                                                                Documents comptables annuels.

                                                                                I. — Bilan aux 31 décembre 2005.

                                                                                (en milliers d’euros).

                                                                                Actif

                                                                                Notes

                                                                                2005.12

                                                                                2004.12

                                                                                Caisses, banques centrales et CCP

                                                                                 

                                                                                25 485

                                                                                31 313

                                                                                Créances sur les établissements de crédit :

                                                                                3, 6, 7

                                                                                3 461 621

                                                                                3 442 238

                                                                                - A vue

                                                                                 

                                                                                2 407 597

                                                                                2 420 411

                                                                                - A terme

                                                                                 

                                                                                1 054 024

                                                                                1 021 827

                                                                                Opérations avec la clientèle :

                                                                                4, 6, 7, 11

                                                                                4 428 690

                                                                                4 037 984

                                                                                - Créances commerciales

                                                                                 

                                                                                18 607

                                                                                9 934

                                                                                - Autres concours à la clientèle

                                                                                 

                                                                                4 333 371

                                                                                3 966 587

                                                                                - Comptes ordinaires débiteurs

                                                                                 

                                                                                76 712

                                                                                61 463

                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                                5, 7, 11

                                                                                1 036 945

                                                                                1 076 711

                                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                                5

                                                                                288 803

                                                                                248 064

                                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                                6

                                                                                57 515

                                                                                59 945

                                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                                6

                                                                                229 118

                                                                                219 483

                                                                                Immobilisations incorporelles

                                                                                8

                                                                                5 110

                                                                                4 258

                                                                                Immobilisations corporelles

                                                                                8

                                                                                35 013

                                                                                35 462

                                                                                Autres actifs

                                                                                11

                                                                                175 756

                                                                                254 470

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                10

                                                                                105 567

                                                                                61 304

                                                                                    Total de l'actif

                                                                                 

                                                                                9 849 623

                                                                                9 471 592

                                                                                  

                                                                                Hors bilan

                                                                                Notes

                                                                                2005. 12

                                                                                2004. 12

                                                                                Engagements donnés :

                                                                                13, 14, 15

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Engagements de financement :

                                                                                6

                                                                                824 491

                                                                                713 951

                                                                                Engagements en faveur d'établissements de crédit

                                                                                 

                                                                                162 612

                                                                                103 021

                                                                                Engagements en faveur de la clientèle

                                                                                 

                                                                                661 879

                                                                                610 930

                                                                                Engagements de garantie :

                                                                                6

                                                                                245 862

                                                                                236 909

                                                                                Engagements d'ordre d'établissements de crédit

                                                                                 

                                                                                2

                                                                                0

                                                                                Engagements d'ordre de la clientèle

                                                                                 

                                                                                245 860

                                                                                236 909

                                                                                Engagements sur titres :

                                                                                 

                                                                                12 893

                                                                                0

                                                                                Autres engagements donnés

                                                                                 

                                                                                12 893

                                                                                0

                                                                                  

                                                                                Passif

                                                                                Notes

                                                                                2005.12

                                                                                2004.12

                                                                                Dettes envers les établissements de crédit :

                                                                                3, 6, 7

                                                                                3 610 025

                                                                                3 405 760

                                                                                - A vue

                                                                                 

                                                                                102 300

                                                                                41 069

                                                                                - A terme

                                                                                 

                                                                                3 507 725

                                                                                3 364 691

                                                                                Opérations avec la clientèle :

                                                                                4, 6, 7

                                                                                5 380 160

                                                                                5 213 760

                                                                                Comptes d'épargne à régime spécial :

                                                                                 

                                                                                4 462 996

                                                                                4 400 149

                                                                                - A Vue

                                                                                 

                                                                                3 124 765

                                                                                3 034 382

                                                                                - A Terme

                                                                                 

                                                                                1 338 231

                                                                                1 365 767

                                                                                Autres dettes :

                                                                                 

                                                                                917 164

                                                                                813 611

                                                                                - A Vue

                                                                                 

                                                                                866 596

                                                                                761 926

                                                                                - A Terme

                                                                                 

                                                                                50 568

                                                                                51 685

                                                                                Dettes représentées par un titre :

                                                                                7, 9

                                                                                12 736

                                                                                16 558

                                                                                - Bons de caisse

                                                                                 

                                                                                12 736

                                                                                15 828

                                                                                - Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables

                                                                                 

                                                                                 0

                                                                                 730

                                                                                Autres passifs 

                                                                                 

                                                                                20 750

                                                                                27 970

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                10

                                                                                133 996

                                                                                103 113

                                                                                Provisions pour risques et charges

                                                                                11

                                                                                85 449

                                                                                98 342

                                                                                Dettes subordonnées

                                                                                6,12

                                                                                91 568

                                                                                102 587

                                                                                Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

                                                                                12

                                                                                67 087

                                                                                56 944

                                                                                Capitaux propres hors FRBG :

                                                                                12

                                                                                447 852

                                                                                446 558

                                                                                    Capital souscrit

                                                                                 

                                                                                100 054

                                                                                100 054

                                                                                    Réserves

                                                                                 

                                                                                341 831

                                                                                315 258

                                                                                    Provisions réglementées et subventions d'investissement

                                                                                 

                                                                                41

                                                                                49

                                                                                    Report à nouveau

                                                                                 

                                                                                -34 298

                                                                                -293

                                                                                    Résultat de l'exercice (+/-)

                                                                                 

                                                                                40 224

                                                                                31 490

                                                                                        Total du passif

                                                                                 

                                                                                9 849 623

                                                                                9 471 592

                                                                                 

                                                                                Hors bilan

                                                                                Notes

                                                                                2005. 12

                                                                                2004. 12

                                                                                Engagements reçus :

                                                                                14, 15

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Engagements de financement :

                                                                                6

                                                                                87 460

                                                                                126 232

                                                                                Engagements reçus d'établissements de crédit

                                                                                 

                                                                                87 460

                                                                                126 232

                                                                                Engagements de garantie :

                                                                                 

                                                                                29 719

                                                                                27 482

                                                                                Engagements reçus d'établissements de crédit

                                                                                 

                                                                                29 719

                                                                                27 482

                                                                                Engagements sur titres :

                                                                                 

                                                                                7 441

                                                                                0

                                                                                Autres engagements reçus

                                                                                 

                                                                                7 441

                                                                                0

                                                                                  

                                                                                II. — Compte de résultat.

                                                                                (en milliers d’euros).

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Notes

                                                                                2005. 12

                                                                                2004.12

                                                                                +

                                                                                Intérêts et produits assimilés

                                                                                16

                                                                                375 264

                                                                                375 662

                                                                                -

                                                                                Intérêts et charges assimilées

                                                                                16

                                                                                -272 251

                                                                                -258 259

                                                                                +

                                                                                Revenus des titres à revenu variable

                                                                                17

                                                                                12 159

                                                                                10 114

                                                                                +

                                                                                Commissions (produits)

                                                                                18

                                                                                83 003

                                                                                74 144

                                                                                -

                                                                                Commissions (charges)

                                                                                18

                                                                                -15 686

                                                                                -15 607

                                                                                +/-

                                                                                Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

                                                                                19

                                                                                -13

                                                                                -4 458

                                                                                +/-

                                                                                Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

                                                                                20

                                                                                6 433

                                                                                4 168

                                                                                +

                                                                                Autres produits d'exploitation bancaire

                                                                                21

                                                                                6 534

                                                                                2 892

                                                                                -

                                                                                Autres charges d'exploitation bancaire

                                                                                21

                                                                                -2 739

                                                                                -2 689

                                                                                 

                                                                                    Produit net bancaire

                                                                                 

                                                                                192 704

                                                                                185 967

                                                                                -

                                                                                Charges générales d'exploitation

                                                                                22

                                                                                -124 361

                                                                                -119 606

                                                                                -

                                                                                Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

                                                                                 

                                                                                -6 108

                                                                                -6 008

                                                                                 

                                                                                    Résultat brut d'exploitation

                                                                                 

                                                                                62 235

                                                                                60 353

                                                                                -

                                                                                Coût du risque 

                                                                                23

                                                                                728

                                                                                -21 673

                                                                                 

                                                                                    Résultat d'exploitation

                                                                                 

                                                                                62 963

                                                                                38 680

                                                                                +/-

                                                                                Gains ou pertes sur actifs immobilisés

                                                                                24

                                                                                -3 586

                                                                                175

                                                                                 

                                                                                    Résultat courant avant impôt

                                                                                 

                                                                                59 377

                                                                                38 855

                                                                                +/-

                                                                                Résultat exceptionnel

                                                                                25

                                                                                -6 282

                                                                                -1

                                                                                -

                                                                                Impôt sur les bénéfices

                                                                                26

                                                                                -2 729

                                                                                -2 581

                                                                                +/-

                                                                                Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

                                                                                 

                                                                                -10 142

                                                                                -4 783

                                                                                +/-

                                                                                    Résultat net

                                                                                 

                                                                                40 224

                                                                                31 490

                                                                                  

                                                                                III. — Affectation du résultat.

                                                                                « L’assemblée générale constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2005 s’élève à 40 224 490,57 € et constatant l’existence d’un report à nouveau négatif de 34 300 567,34 € représentant l’incidence des changements de méthode comptable au titre de l’exercice, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la somme de 5 923 923,23 € comme suit :

                                                                                 A la réserve légale (1)

                                                                                 296 196,16 €

                                                                                 A la réserve statutaire (1)

                                                                                 296 196,16 €

                                                                                 Aux autres réserves (2)

                                                                                 1 777 176,97 €

                                                                                 A la rémunération des certificats coopératifs d’investissement

                                                                                 3 451 091,90 €

                                                                                 A l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’épargne

                                                                                 103 262,04 €

                                                                                    Soit au total 

                                                                                 5 923 923,23 €

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Par ailleurs, l’Assemblée décide de prélever sur les réserves libres un montant de 2 841 481,42 € afin de compléter l’intérêt aux parts sociales. Ainsi, après distribution et prélèvement sur les réserves, l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’épargne s’élève à 2 944 743,46€.

                                                                                 

                                                                                Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la CEP au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

                                                                                Exercice 2002 : 2 287 034,46 € ;

                                                                                Exercice 2003 : 2 921 557,82 € ;

                                                                                Exercice 2004 : 2 898 006,30 €.

                                                                                La rémunération des CCI au titre de l’exercice 2004 (du 1er juillet au 31 décembre) a été la suivante : 1 725 545,95 €.

                                                                                 

                                                                                Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d’épargne et des CCI au titre de l’exercice 2005 étant uniquement distribuées à des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. »

                                                                                 

                                                                                (1) dotation de 5% tant que le total de la réserve légale et le total de la réserve statutaire n’atteignent pas chacun le montant du capital social.

                                                                                (2) 1/3 des sommes disponibles après mises en réserve obligatoires.

                                                                                  

                                                                                IV. — Annexe aux comptes annuels individuels (exercice 2005).

                                                                                I. —  Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice. 

                                                                                a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe :

                                                                                Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d'Epargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.

                                                                                — Caisses d'épargne et de prévoyance : Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales.

                                                                                — Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

                                                                                — Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.

                                                                                La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

                                                                                Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du réseau dont la CNCE est garante.

                                                                                — Filiales :

                                                                                - Filiales nationales : La CNCE contrôle directement un ensemble de filiales nationales qui relèvent de deux grands pôles :

                                                                                . le Pôle Banque Commerciale : Crédit Foncier, Banque Palatine, Financière Océor, La Compagnie 1818 et les filiales spécialisées banque de détail et assurance.

                                                                                . le Pôle Banque d'Investissement : Ixis Corporate & Investment Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Financial Guaranty-CIFG.

                                                                                 

                                                                                CACEIS, née du rapprochement à l'été 2005, d'IXIS Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le GCE et Crédit Agricole SA.

                                                                                 

                                                                                - Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques (5 groupements d'intérêt économique), se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Une partie de la production est également prise en charge au niveau national par des GIE spécialisés par "filières" (monétique, crédits, ..). Un GIE informatique est dédié aux activités de banque de financement et d'investissement.

                                                                                - Filiales directes des caisses d'épargne : Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.

                                                                                 

                                                                                b) Système de garantie - En application de la Loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d'épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses d'épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du groupe.

                                                                                La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

                                                                                Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas, l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.

                                                                                L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le groupe Caisse d'épargne contribue.

                                                                                 

                                                                                c) Faits caractéristiques de l'exercice :

                                                                                — Caisse Générale de Retraite du personnel des Caisses d'Epargne : La CGRCE gère un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du réseau. L’engagement de la caisse d’épargne de financer les déficits futurs de la CGRCE fait l’objet d’une provision inscrite à son bilan qui est réestimée chaque année. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, cette institution de retraite supplémentaire verra son statut évoluer en une institution de prévoyance. Cette évolution a conduit la Caisse d’épargne à constituer une dotation complémentaire de 4 657 milliers d’euros notamment et à effectuer deux opérations de transfert d’actifs au profit la CGRCE d’un montant total de 39 228 milliers d’euros. En outre, l’application de la recommandation n°2003.R.01 du CNC au 1.1.2005, qui constitue un changement de méthode comptable (cf. note 2), a eu pour conséquence de modifier les règles de comptabilisation de ces engagements. En particulier, les actifs de la Caisse d’épargne cantonnés au profit de la CGRCE sont désormais évalués en juste valeur.

                                                                                — Passage aux normes comptables internationales : Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union européenne.  Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de la Caisse d’épargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).

                                                                                — Le contentieux avec l’URSSAF de la Savoie, relatif aux contrôles effectués sur les exercices 1993 à 1997 puis 1998 à 2000, est clos. Le pourvoi en cassation de la Caisse d’épargne des Alpes a été rejeté en 2005.
                                                                                Le contentieux concernant le contrôle sur les exercices 2001 et 2002 est lui aussi clos.
                                                                                Une solution pérenne a été trouvée et approuvée par l’URSSAF.

                                                                                — Le contentieux fiscal, portant sur un redressement de TVA effectué sur les exercices 2000 et 2001, est clos.

                                                                                 

                                                                                II. — Informations sur les règles et principes comptables.

                                                                                Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées : Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).

                                                                                Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

                                                                                Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

                                                                                 

                                                                                a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.

                                                                                Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :

                                                                                - composants des constructions : linéaire, 10 à 30 ans ;

                                                                                - aménagements : linéaire, 8 à 20 ans ;

                                                                                - mobiliers et matériels spécialisés : linéaire ou dégressif, 2 à 10 ans ;

                                                                                - matériels informatiques : linéaire ou dégressif, 1 à 5 ans ;

                                                                                - logiciels : linéaire, 1 à 3 ans.

                                                                                Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives.

                                                                                Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une provision.

                                                                                La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

                                                                                 

                                                                                b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

                                                                                Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

                                                                                 

                                                                                c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.

                                                                                — Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, c’est à dire dans un délai de 6 mois maximum. Ne peuvent être considérés comme des titres de transaction que ceux qui sont négociables sur un marché liquide, avec des prix de marché constamment accessibles aux tiers. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

                                                                                Les titres de transaction sont enregistrés coupon couru et frais inclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

                                                                                A l’issue d’une durée de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés en titres de placement ou d’investissement, selon la qualification qui pourra leur être donnée en fonction des conditions requises d’inscription pour chacun des portefeuilles destinataires. Ces titres de transaction sont transférés à leur valeur de marché au jour du transfert. 

                                                                                — Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.

                                                                                A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition.

                                                                                La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint ainsi au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.

                                                                                Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

                                                                                Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.

                                                                                Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque".

                                                                                — Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.

                                                                                Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.

                                                                                Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

                                                                                Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "coût du risque".

                                                                                Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement peuvent être complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).

                                                                                — Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.

                                                                                L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.

                                                                                Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable.

                                                                                Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

                                                                                A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.

                                                                                Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

                                                                                Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

                                                                                Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire.

                                                                                Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

                                                                                 

                                                                                d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.

                                                                                Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l'encours de ce crédit.

                                                                                Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).

                                                                                Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

                                                                                Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.

                                                                                Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

                                                                                Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).

                                                                                Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

                                                                                Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).

                                                                                Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.

                                                                                Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe caisse d'épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.

                                                                                 

                                                                                e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
                                                                                Une partie résulte de l’application des règles fixées par la CNCE, une autre est dotée au titre des autres risques bancaires généraux.

                                                                                 

                                                                                f) Engagements sociaux : Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier ceux relatifs à la caisse de retraite du groupe (note 11c) sont entièrement provisionnés au passif du bilan.

                                                                                Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite, retraites, avantages aux retraités) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité.

                                                                                Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont amortis selon la règle dite du corridor, c'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

                                                                                 

                                                                                g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

                                                                                Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

                                                                                Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

                                                                                Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

                                                                                Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

                                                                                 

                                                                                h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

                                                                                Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

                                                                                Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).

                                                                                 

                                                                                Note 2 - Changements de méthodes comptables :

                                                                                Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 :

                                                                                — Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 4 798 milliers d’euros.

                                                                                — Le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 2 035 milliers d’euros.

                                                                                — La Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 27 377 milliers d’euros.

                                                                                — En revanche, la caisse d'épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le CRC en novembre 2005 qui portent en particulier sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet de texte du CNC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.

                                                                                 

                                                                                III. — Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat. 

                                                                                Bilan. 

                                                                                Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.

                                                                                 

                                                                                Note 3 - Opérations interbancaires : La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 1 943 702 milliers d'euros au 31 décembre 2005.

                                                                                Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 69 584 milliers d'euros et 25 153 milliers d'euros au 31 décembre 2005.

                                                                                 

                                                                                Note 4 - Opérations avec la clientèle :

                                                                                 (En milliers d'euros)

                                                                                Actif

                                                                                2005.12

                                                                                2004.12

                                                                                Passif

                                                                                2005.12

                                                                                2004.12

                                                                                Créances commerciales

                                                                                9 756

                                                                                8 591

                                                                                Comptes d'épargne à régime spécial :

                                                                                4 457 370

                                                                                4 394 003

                                                                                Autres concours à la clientèle :

                                                                                4 284 372

                                                                                3 886 513

                                                                                - Livret A

                                                                                1 983 601

                                                                                1 965 566

                                                                                - Crédits de trésorerie

                                                                                486 893

                                                                                473 065

                                                                                - Livret Jeune, livret B et CODEVI

                                                                                536 132

                                                                                471 673

                                                                                - Crédits à l'équipement

                                                                                1 499 687

                                                                                1 357 454

                                                                                - Pel et Cel

                                                                                1 367 181

                                                                                1 358 173

                                                                                - Prêts Epargne Logement

                                                                                76 581

                                                                                96 999

                                                                                - Lep

                                                                                442 897

                                                                                449 045

                                                                                - Autres crédit à l'habitat

                                                                                2 184 952

                                                                                1 912 499

                                                                                - Pep

                                                                                116 028

                                                                                137 436

                                                                                - Autres

                                                                                36 259

                                                                                46 496

                                                                                - Autres

                                                                                11 531

                                                                                12 110

                                                                                Comptes ordinaires débiteurs

                                                                                72 390

                                                                                56 133

                                                                                Autres dettes :

                                                                                914 529

                                                                                811 515

                                                                                Créances rattachées

                                                                                25 694

                                                                                23 447

                                                                                - Comptes ordinaires créditeurs

                                                                                849 429

                                                                                738 651

                                                                                Créances douteuses

                                                                                91 148

                                                                                119 258

                                                                                - Autres

                                                                                65 100

                                                                                72 864

                                                                                Provisions sur créances douteuses

                                                                                -54 670

                                                                                -55 958

                                                                                Dettes rattachées

                                                                                8 261

                                                                                8 242

                                                                                    Total

                                                                                4 428 690

                                                                                4 037 984

                                                                                Total

                                                                                5 380 160

                                                                                5 213 760

                                                                                 

                                                                                Note 4 bis – Répartition des encours de crédit :

                                                                                — Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2005 : 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Créances saines

                                                                                Créances douteuses

                                                                                Dont créances douteuses

                                                                                douteuses compromises

                                                                                 

                                                                                Brut

                                                                                Provision

                                                                                Brut

                                                                                Provision

                                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                                3 487 107

                                                                                0

                                                                                0

                                                                                0

                                                                                0

                                                                                Créances sur la clientèle

                                                                                4 392 211

                                                                                91 148

                                                                                -54 670

                                                                                73 240

                                                                                -50 409

                                                                                Particuliers : crédits immobiliers

                                                                                1 969 754

                                                                                19 252

                                                                                -7 500

                                                                                11 560

                                                                                -6 195

                                                                                Particuliers : autres

                                                                                243 475

                                                                                14 343

                                                                                -9 900

                                                                                11 734

                                                                                -8 497

                                                                                Professionnels

                                                                                417 664

                                                                                31 141

                                                                                -19 918

                                                                                26 398

                                                                                -19 207

                                                                                Entreprises

                                                                                315 093

                                                                                17 248

                                                                                -10 144

                                                                                14 874

                                                                                -9 475

                                                                                Collectivités et institutionnels locaux

                                                                                900 078

                                                                                463

                                                                                -458

                                                                                463

                                                                                -458

                                                                                Autres

                                                                                546 147

                                                                                8 701

                                                                                -6 750

                                                                                8 211

                                                                                -6 577

                                                                                 

                                                                                — Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 1 341 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 43 milliers d'euros au 31 décembre 2005 (cf. note 1d).

                                                                                 

                                                                                Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Placement 

                                                                                Investissement

                                                                                Activité de portefeuille

                                                                                Créances rattachées

                                                                                Total 2005

                                                                                Total 2004

                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

                                                                                205 745

                                                                                807 314

                                                                                 

                                                                                23 886

                                                                                1 036 945

                                                                                1 076 711

                                                                                Actions et autres titres à revenu variable (2)

                                                                                284 191

                                                                                 

                                                                                4 612

                                                                                0

                                                                                288 803

                                                                                248 064

                                                                                    Total 2005

                                                                                489 936

                                                                                807 314

                                                                                4 612

                                                                                23 886

                                                                                1 325 748

                                                                                 

                                                                                    Total 2004

                                                                                390 081

                                                                                902 311

                                                                                5 155

                                                                                27 228

                                                                                 

                                                                                1 324 775

                                                                                (1) dont titres cotés 1 013 059 milliers d'euros en 2005 contre 1 049 583 milliers d'euros en 2004.

                                                                                (2) pas de titres cotés en 2005 ni en 2004. 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 725 milliers d'euros en 2005 contre 104 milliers d'euros en 2004 pour les titres de placement, et à 1 876 milliers d'euros, en 2005 contre 2 882 milliers d'euros en 2004 pour les titres d'investissement.

                                                                                La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 232 169 milliers d'euros.

                                                                                Au cours des 2 derniers exercices, le transfert suivant a été opéré entre les différentes catégories de portefeuilles de titres :

                                                                                Portefeuille d'origine

                                                                                Portefeuille de destination

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Montant transféré en cours d'exercice

                                                                                2005

                                                                                2004

                                                                                Titres de placement

                                                                                Titres de participation

                                                                                439

                                                                                0

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Le montant global des titres d'investissement vendus avant l'échéance au cours de l'exercice s'élève à 9 895 milliers d'euros contre 2 414 milliers en 2004.

                                                                                Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Placement

                                                                                Activité de portefeuille

                                                                                2005

                                                                                2004

                                                                                2005

                                                                                2004

                                                                                Valeur nette comptable

                                                                                491 763

                                                                                391 822

                                                                                4 612

                                                                                5 255

                                                                                Valeur de marché

                                                                                509 321

                                                                                401 497

                                                                                7 263

                                                                                5 957

                                                                                Plus-values latentes (1)

                                                                                17 558

                                                                                9 675

                                                                                2 651

                                                                                702

                                                                                Moins-values latentes provisionnées

                                                                                -12 182

                                                                                -12 105

                                                                                -198

                                                                                -292

                                                                                (1) dont 3 990 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 13 568 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                — Entreprises dont la Caisse d’Epargne est associée indéfiniment responsable : 

                                                                                Dénomination

                                                                                Siège

                                                                                Forme juridique

                                                                                SCI Assurécureuil Pierre 6

                                                                                75 Paris

                                                                                SCI

                                                                                SCI Foncière Alpécureuil

                                                                                75 Paris

                                                                                SCI

                                                                                SCI La Croix Blanche

                                                                                75 Paris

                                                                                SCI

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme. 

                                                                                a) Tableau des filiales et participations :

                                                                                Informations financières

                                                                                Capital

                                                                                Capitaux

                                                                                propres

                                                                                autres que

                                                                                le capital (1)  

                                                                                Quote part

                                                                                du capital

                                                                                détenue

                                                                                (en %)

                                                                                Valeur comptable

                                                                                des titres détenus

                                                                                Prêts et

                                                                                avances

                                                                                consentis par

                                                                                la sté et non

                                                                                encore remboursés

                                                                                 

                                                                                Montant des cautions et

                                                                                avals donnés

                                                                                par la société  

                                                                                CA HT ou

                                                                                PNB du

                                                                                dernier

                                                                                exercice

                                                                                écoulé

                                                                                Résultats

                                                                                (bénéfice ou

                                                                                perte du

                                                                                dernier

                                                                                exercice clos)

                                                                                Dividendes

                                                                                encaissés par

                                                                                la sté au cours

                                                                                de l'exercice

                                                                                Filiales et participations

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Brute

                                                                                Nette

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                A.

                                                                                Renseignements détaillés sur

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                chaque titre dont la valeur brute

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                excède 1% du capital de la sté

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                astreinte à la publication :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                1. Filiales (détenues à + de 50%) :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                SA CEVIM

                                                                                1 212

                                                                                277

                                                                                100.00

                                                                                4 581

                                                                                1 489

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                106

                                                                                272

                                                                                250

                                                                                 

                                                                                SCI LA VARDAFE

                                                                                2 508

                                                                                -2 274

                                                                                99.988

                                                                                2 904

                                                                                234

                                                                                1 593

                                                                                 

                                                                                442

                                                                                -35

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                SA SADET

                                                                                64 508

                                                                                -991

                                                                                32.47

                                                                                20 953

                                                                                20 953

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                3 940

                                                                                153

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                VIVALIS Investissement …

                                                                                4 051

                                                                                180

                                                                                18.66

                                                                                1 078

                                                                                789

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                3 956

                                                                                79

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                SAS Foncière Ecureuil

                                                                                65 267

                                                                                23 100

                                                                                12.98

                                                                                11 281

                                                                                11 281

                                                                                11 586

                                                                                 

                                                                                8 841

                                                                                3 154

                                                                                418

                                                                                 

                                                                                SAS CEPAR I

                                                                                11 680

                                                                                1 775

                                                                                10.00

                                                                                1 206

                                                                                1 206

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                282

                                                                                193

                                                                                65

                                                                                B.

                                                                                Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Brute n'excède pas 1% du

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                capital de la sté

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                astreinte à la publication :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Filiales françaises (ensemble)

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                1 317

                                                                                895

                                                                                4 559

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Filiales étrangères (ensemble)

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                249860

                                                                                249 819 

                                                                                14 726

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                (1) Y compris FRBG le cas échéant

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                La caisse d'épargne détient à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au groupe caisse d'épargne. L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 217 046 milliers d'euros.

                                                                                 

                                                                                b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :

                                                                                Dénomination

                                                                                Siège

                                                                                Forme juridique

                                                                                GIE CNETI

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE VIVALIS Investissement

                                                                                69 Rillieux

                                                                                GIE

                                                                                GIE NEUILLY CONTENTIEUX

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE SIRCE 2

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE ARPEGE

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE CREDECUREUIL

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE ST PIERRE INVESTISSEMENT I

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE SOREFI TGV BAIL I

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE SOREFI TGV BAIL II

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE SOREFI TGV BAIL III

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE FLEUR DE CANNE

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE CALLEN

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE RJ FIN

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE SAINT GONVEN

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE VERONIQUE BAIL

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE SYLVIE BAIL

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE VULCAIN ENERGIE

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE APOLLO FINANCE 1

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE FINLINER MAESTRO

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE FINLINER TRAMONTANE

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE FINLINER MOUSSON

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE FINLINER SIMOUN

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE FINLINER MELTERN

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE FINLINER AUTAN

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE LONGVIC HELI 1

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE RISKO LEASE

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE FDI

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE CATALINA BAIL

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                SNC Centre Espace Cévé

                                                                                38 Voiron

                                                                                SNC

                                                                                SCI BSCC

                                                                                74 Bonneville

                                                                                SCI

                                                                                SCI Ecureuil Gestion

                                                                                38 La Mure

                                                                                SCI

                                                                                GIE PORT MATHURIN AVIATION BAIL

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE MBH BAIL 1

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE MARIE LEASE

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE SEA 1

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE CAPE 1158

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE CAPE 1159

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE PRONY FI

                                                                                98 Nouméa

                                                                                GIE

                                                                                 

                                                                                  

                                                                                c) Opérations avec les entreprises liées :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                (en milliers d'euros)

                                                                                Etablissements de crédit

                                                                                Autres entreprises

                                                                                Total 2005

                                                                                Total 2004

                                                                                Créances

                                                                                1 093 688

                                                                                7 072

                                                                                1 100 760

                                                                                1 059 425

                                                                                Dettes

                                                                                3 618 117

                                                                                 

                                                                                3 618 117

                                                                                3 452 880

                                                                                - dont subordonnées

                                                                                91 568

                                                                                 

                                                                                91 568

                                                                                91 565

                                                                                Engagements de financement donnés

                                                                                159 407

                                                                                 

                                                                                159 407

                                                                                 

                                                                                Engagements de financements reçus

                                                                                87 460

                                                                                 

                                                                                87 460

                                                                                126 232

                                                                                Engagements de garantie donnés

                                                                                94 172

                                                                                 

                                                                                94 172

                                                                                130 487

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources : Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées. Les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                de 0

                                                                                à 3 mois

                                                                                de 3 mois

                                                                                à 1 an

                                                                                de 1 an

                                                                                à 5 ans

                                                                                plus de 5 ans  

                                                                                Total

                                                                                2005

                                                                                Total des emplois

                                                                                3 050 799

                                                                                595 478

                                                                                2 458 601

                                                                                2 728 700

                                                                                8 833 578

                                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                                2 736 006

                                                                                129 678

                                                                                271 963

                                                                                279 875

                                                                                3 417 522

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                291 111

                                                                                389 049

                                                                                1 500 236

                                                                                2 222 601

                                                                                4 402 997

                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                                23 682

                                                                                76 751

                                                                                686 402

                                                                                226 224

                                                                                1 013 059

                                                                                    Total des ressources

                                                                                5 353 310

                                                                                847 943

                                                                                1 849 353

                                                                                917 486

                                                                                8 968 092

                                                                                Opérations interbancaires et assimilés

                                                                                701 203

                                                                                429 982

                                                                                1 579 941

                                                                                873 746

                                                                                3 584 872

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                4 646 460

                                                                                415 631

                                                                                266 068

                                                                                43 740

                                                                                5 371 899

                                                                                Dettes représentées par un titre :

                                                                                5 647

                                                                                2 330

                                                                                3 344

                                                                                 

                                                                                11 321

                                                                                - Bons de caisse et d'épargne

                                                                                5 647

                                                                                2 330

                                                                                3 344

                                                                                 

                                                                                11 321

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles :

                                                                                a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :  

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Valeur brute

                                                                                31/12/2004 

                                                                                Acquisitions

                                                                                Cessions /

                                                                                Mises hors

                                                                                service 

                                                                                Autres

                                                                                mouvements

                                                                                 

                                                                                Valeur

                                                                                brute

                                                                                2005 

                                                                                Amortissements et provisions

                                                                                31/12/2005

                                                                                Valeur nette 2005

                                                                                 

                                                                                Incorporelles

                                                                                8 033

                                                                                988

                                                                                -18

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                9 003

                                                                                -3 893

                                                                                5 110

                                                                                Corporelles

                                                                                99 825

                                                                                13 428

                                                                                -5 759

                                                                                -249

                                                                                (1)

                                                                                107 245

                                                                                -72 232

                                                                                35 013

                                                                                    Total

                                                                                107 858

                                                                                14 416

                                                                                -5 777

                                                                                -249

                                                                                 

                                                                                116 248

                                                                                -76 125

                                                                                40 123

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                b) Immobilisations incorporelles : L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :

                                                                                — les logiciels : 159 ;

                                                                                — les fonds commerciaux : 1 983 ;

                                                                                — les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts : 2 968.

                                                                                 

                                                                                c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s'élève à 26 582 milliers d'euros, dont 24 394 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du groupe.

                                                                                 

                                                                                Note 9 - Dettes représentées par un titre  - Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :

                                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                                2005

                                                                                2004

                                                                                Bons de caisse et bons d'épargne

                                                                                1 415

                                                                                1 772

                                                                                    Total

                                                                                1 415

                                                                                1 772

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Note 10 – Comptes de régularisation :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Actif

                                                                                Passif

                                                                                Opérations de hors-bilan sur titres

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                1 673

                                                                                Charges et produits constatés d'avance (1)

                                                                                 

                                                                                776

                                                                                24 136

                                                                                Gains à étaler sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                256

                                                                                Produits à recevoir / Charges à payer (2)

                                                                                 

                                                                                15 205

                                                                                38 938

                                                                                Valeurs à l'encaissement

                                                                                 

                                                                                83 588

                                                                                59 570

                                                                                Autres (3)

                                                                                 

                                                                                5 998

                                                                                9 423

                                                                                    Total 2005

                                                                                 

                                                                                105 567

                                                                                133 996

                                                                                    Total 2004

                                                                                 

                                                                                61 304

                                                                                103 113

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                (1) Charges constatées d'avance

                                                                                 

                                                                                776

                                                                                 

                                                                                Primes émission emprunts

                                                                                 12

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Cotisation SFGAS génération 2006

                                                                                 146

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Locations immobilières et charges

                                                                                 415

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Redevances crédit bail

                                                                                 96

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Maintenance informatique

                                                                                 44

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Charges diverses

                                                                                 63

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                (1) Produits constatées d'avance

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                24 136

                                                                                Primes émission emprunts CNCE

                                                                                 786

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Bonification prêts à taux zéro

                                                                                 23 238

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Intérêts clientèle (escompte)

                                                                                 82

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Produits divers

                                                                                 30

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                (2) Produits à recevoir

                                                                                 

                                                                                15 205

                                                                                 

                                                                                Produits sur IFT

                                                                                 4 024

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Bonification prêts aux forêts

                                                                                 79

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Escompte financier

                                                                                 25

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Ristourne CNP

                                                                                 3 338

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Commissions SICAV FCP

                                                                                 2 199

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Produits bancaires divers

                                                                                 4 527

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Produits divers

                                                                                 1 013

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                (2) Charges à payer

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                38 938

                                                                                Charges sur IFT

                                                                                 11 194

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Charges sur prestations services financiers

                                                                                  1 970

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Charges bancaires diverses

                                                                                 251

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Provisions congés payés

                                                                                 9 745

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Provisions charges personnel

                                                                                 10 366

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Provisions impôts divers

                                                                                 682

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Services extérieurs fournis par le groupe

                                                                                 2 590

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Fournitures et entretiens divers

                                                                                 678

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Honoraires divers

                                                                                 220

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Frais postaux et téléphone

                                                                                 178

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Charges diverses

                                                                                  1 064

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                (3) Autres comptes de régularisation :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Compte de liaison entre les activités crédit et échanges interbancaires

                                                                                 

                                                                                5 998

                                                                                9 423

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Note 11 - Provisions :
                                                                                a) Provisions pour risques et charges :

                                                                                 

                                                                                (en milliers d'euros)

                                                                                01/01/05

                                                                                Dotations

                                                                                Reprises Utilisations

                                                                                Autres mouvements (1)

                                                                                31/12/05

                                                                                Litiges, amendes et pénalités

                                                                                2 109

                                                                                555

                                                                                -1 159

                                                                                 

                                                                                1 505

                                                                                Coûts informatiques

                                                                                602

                                                                                 

                                                                                -423

                                                                                 

                                                                                179

                                                                                Risque de contrepartie (note 11b)

                                                                                28 483

                                                                                3 521

                                                                                -7 138

                                                                                1 283

                                                                                26 149

                                                                                Engagements sociaux (note 11c)

                                                                                43 121

                                                                                5 099

                                                                                -39 681

                                                                                28 639

                                                                                37 178

                                                                                Impôts

                                                                                21 342

                                                                                1 373

                                                                                -5 105

                                                                                 

                                                                                17 610

                                                                                Instruments financiers

                                                                                1 877

                                                                                 

                                                                                -1 877

                                                                                 

                                                                                0

                                                                                GIE fiscaux

                                                                                699

                                                                                513

                                                                                -398

                                                                                 

                                                                                814

                                                                                Litige juridique

                                                                                 

                                                                                2 000

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                2 000

                                                                                Autres opérations bancaires et non bancaires

                                                                                109

                                                                                15

                                                                                -110

                                                                                0

                                                                                14

                                                                                    Total

                                                                                98 342

                                                                                13 076

                                                                                -55 891

                                                                                29 922

                                                                                85 449

                                                                                (1) Autres mouvements :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Risque de contrepartie : Ecart valorisation provision en USD

                                                                                1 283

                                                                                 

                                                                                Engagements sociaux : Dotations par prélèvement sur les fonds propres 

                                                                                28 639

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                b) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                01/01/05

                                                                                Dotations

                                                                                Reprises

                                                                                Autres mouvements (1)

                                                                                31/12/05

                                                                                Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif

                                                                                58 332

                                                                                25 394

                                                                                -33 742

                                                                                5 011

                                                                                54 995

                                                                                    Crédits à la clientèle

                                                                                55 958

                                                                                25 385

                                                                                -31 490

                                                                                4 817

                                                                                54 670

                                                                                    Autres

                                                                                2 374

                                                                                9

                                                                                -2 252

                                                                                194

                                                                                325

                                                                                Provisions inscrites au passif

                                                                                28 483

                                                                                3 521

                                                                                -7 138

                                                                                1 283

                                                                                26 149

                                                                                    Risques d'exécution d'engagement par signature

                                                                                928

                                                                                1 902

                                                                                -100

                                                                                 

                                                                                2 730

                                                                                    Provisions dynamiques

                                                                                11 366

                                                                                322

                                                                                -1 789

                                                                                 

                                                                                9 899

                                                                                    Provisions risques pays

                                                                                7 362

                                                                                 

                                                                                -2 161

                                                                                 

                                                                                5 201

                                                                                    Crédits à la clientèle

                                                                                8 827

                                                                                1 297

                                                                                -3 088

                                                                                1 283

                                                                                8 319

                                                                                        Total

                                                                                86 815

                                                                                28 915

                                                                                -40 880

                                                                                6 294

                                                                                81 144

                                                                                (1)

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Application CRC 2002-03

                                                                                4 817

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Ecart valorisation provision en USD

                                                                                194

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Ecart valorisation provision en USD

                                                                                1 283

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, et dans l'attente d'une modification du règlement du CRC relatif au traitement comptable du risque de crédit qui portera sur les provisions sur base de portefeuille, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (logement social, professionnels privés de l'immobilier, collectivités et institutionnels locaux, entreprises, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 9 899 milliers d'euros.

                                                                                 

                                                                                c) Provisions pour engagements sociaux :

                                                                                — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la caisse d'épargne est limité au versement des cotisations ( 5 450 milliers d'euros en 2005).

                                                                                 

                                                                                — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme :

                                                                                Les engagements de la caisse d'épargne sont les suivants :

                                                                                - CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une institution de retraite supplémentaire propre au GCE, la CGRCE, assimilée à un fonds d'avantages à long terme,

                                                                                - Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

                                                                                - Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

                                                                                Ces engagements sont calculés selon les dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

                                                                                 

                                                                                — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                CGRCE

                                                                                Retraites

                                                                                Autres engagements

                                                                                Total 31/12/05

                                                                                CGRCE

                                                                                Retraites

                                                                                Autres engagements

                                                                                Total 01/01/05

                                                                                Valeur actualisée des engagements financés (a)

                                                                                137 840

                                                                                4 856

                                                                                1 695

                                                                                144 391

                                                                                129 555

                                                                                4 537

                                                                                1 640

                                                                                135 732

                                                                                Juste valeur des actifs du régime (b)

                                                                                106 666

                                                                                2 964

                                                                                 

                                                                                109 630

                                                                                63 653

                                                                                2 934

                                                                                 

                                                                                66 587

                                                                                Juste valeur des droits à remboursements (c)

                                                                                31 565

                                                                                 

                                                                                817

                                                                                32 382

                                                                                65 902

                                                                                 

                                                                                885

                                                                                66 787

                                                                                Valeur actualisée des engagements non financés (d

                                                                                 

                                                                                2 807

                                                                                22

                                                                                2 829

                                                                                 

                                                                                2 411

                                                                                201

                                                                                2 612

                                                                                Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés

                                                                                -158

                                                                                570

                                                                                 

                                                                                412

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                0

                                                                                    Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e)

                                                                                -233

                                                                                4 129

                                                                                900

                                                                                4 796

                                                                                0

                                                                                4 014

                                                                                956

                                                                                4 970

                                                                                    Passif

                                                                                31 332

                                                                                4 129

                                                                                1 717

                                                                                37 178

                                                                                65 902

                                                                                4 014

                                                                                1 841

                                                                                71 757

                                                                                    Actif

                                                                                31 565

                                                                                 

                                                                                817

                                                                                32 382

                                                                                65 902

                                                                                 

                                                                                885

                                                                                66 787

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                — Analyse de la charge de l'exercice :

                                                                                 

                                                                                CGRCE (1)

                                                                                Retraites

                                                                                Autres engagements

                                                                                Total 31/12/05

                                                                                Total 2005

                                                                                4 048

                                                                                -115

                                                                                -56

                                                                                3 877

                                                                                (1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Coût des services rendus de la période :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Coût financier

                                                                                4 788

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Rendement attendu des actifs du régime

                                                                                -4 412

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Rendement attendu des droits à remboursement

                                                                                -609

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Ecarts actuariels: amortissement de l'exercic

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon

                                                                                4 281

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                    Total 2005

                                                                                4 048

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Au cours de l'exercice 2005, deux opérations de transfert d'un montant total de 39 228 milliers d'euros ont été réalisées vers la CGRCE, compensées intégralement par une reprise de provision (cf. note 11a).

                                                                                 

                                                                                — Principales hypothèses actuarielles :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en pourcentage)

                                                                                CGRCE

                                                                                01/01/2005

                                                                                Retraites

                                                                                01/01/2005

                                                                                 Autres engagements

                                                                                01/01/2005

                                                                                Taux d'actualisation net

                                                                                4,20

                                                                                3,67

                                                                                3,67

                                                                                Rendement attendu des actifs du régime

                                                                                5,08

                                                                                4,64

                                                                                 

                                                                                Rendement attendu des droits à remboursement

                                                                                5,73 (1)

                                                                                 

                                                                                5,00

                                                                                (1) Pour les FCP Masseran 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Note 12 - Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :

                                                                                a) Capitaux propres :  

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Capital

                                                                                Primes d'émission

                                                                                Réserves consolidées

                                                                                Résultat

                                                                                Total capitaux propres part du Groupe hors FRBG

                                                                                Au 31 décembre 2003

                                                                                80 043

                                                                                0

                                                                                214 496

                                                                                25 093

                                                                                319 632

                                                                                Mouvements de l'exercice 2004

                                                                                20 011

                                                                                78 592

                                                                                21 877

                                                                                6 397

                                                                                126 877

                                                                                    Au 31 décembre 2004

                                                                                100 054

                                                                                78 592

                                                                                236 373

                                                                                31 490

                                                                                446 509

                                                                                Affectation réserves

                                                                                0

                                                                                0

                                                                                31 490

                                                                                -31 490

                                                                                0

                                                                                Distribution de dividendes

                                                                                0

                                                                                0

                                                                                -4 624

                                                                                0

                                                                                -4 624

                                                                                Autres variations, changements de méthode (1)

                                                                                0

                                                                                0

                                                                                -34 298

                                                                                0

                                                                                -34 298

                                                                                Résultat 2005

                                                                                0

                                                                                0

                                                                                0

                                                                                40 224

                                                                                40 224

                                                                                    Au 31 décembre 2005

                                                                                100 054

                                                                                78 592

                                                                                228 941

                                                                                40 224

                                                                                447 811

                                                                                (1) Hors effet d'impôt. 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Le capital social de la Caisse d'épargne des Alpes s'élève à 100 054 milliers d'euros et est composé pour
                                                                                80 042 680 euros de 4 002 134 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 20 010 680 euros de 1 000 534 certificats d'investissement de nominal de 20 euros entièrement souscrits par la CNCE.

                                                                                Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2005 sont décrits en note 2.

                                                                                 

                                                                                b) Variation du FRBG :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                31/12/2004

                                                                                Dotations

                                                                                Reprises

                                                                                Autres mouvements

                                                                                31/12/2005

                                                                                Fonds pour risques bancaires généraux

                                                                                56 944

                                                                                13 732

                                                                                -3 589

                                                                                 

                                                                                67 087

                                                                                 

                                                                                  

                                                                                c) Dettes subordonnées : Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 millions d'euros au taux fixe de 5,6%. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables "miroirs" au profit des caisses d'épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la caisse d'épargne des Alpes, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes : 

                                                                                Montant

                                                                                Devise

                                                                                Taux d'intérêt 

                                                                                Échéance

                                                                                40 653

                                                                                EUR 

                                                                                E3m - 0,22 

                                                                                05.11.2011

                                                                                 50 347 

                                                                                EUR 

                                                                                5.60 

                                                                                05.11.2011

                                                                                 

                                                                                Hors bilan et opérations assimilées.

                                                                                Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers :

                                                                                 Description des actifs

                                                                                 (en millions d'euros)

                                                                                Montant

                                                                                Passifs ou engagements concernés

                                                                                Titres de participation

                                                                                21 181

                                                                                Cession Dailly BCI

                                                                                Titres de participation

                                                                                6 575

                                                                                Cession Dailly CFF

                                                                                Titres de participation

                                                                                20 953

                                                                                Nantissement BCI (emprunts)

                                                                                Titres de participation

                                                                                7 622

                                                                                Nantissement CFF (emprunts)

                                                                                Crédits clientèle

                                                                                37 384

                                                                                Cessions créances CNCE (emprunts)

                                                                                EMTN

                                                                                30 400

                                                                                Nantissement ICIB (emprunts)

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme :

                                                                                a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Instruments de taux d'intérêt

                                                                                Instruments de cours de change

                                                                                Total 2005

                                                                                Total 2004

                                                                                Opérations sur marchés de gré à gré (1)

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Opérations fermes

                                                                                921 838

                                                                                32 433

                                                                                954 271

                                                                                898 355

                                                                                Opérations conditionnelles

                                                                                519 861

                                                                                0

                                                                                519 861

                                                                                768 426

                                                                                    Total

                                                                                1 441 699

                                                                                32 433

                                                                                1 474 132

                                                                                1 666 781

                                                                                    Total (juste valeur)

                                                                                -13 522

                                                                                -1 703

                                                                                -15 225

                                                                                -29 766

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la caisse d’épargne des Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

                                                                                Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

                                                                                Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marché de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

                                                                                 

                                                                                (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille : 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Micro couverture

                                                                                Macro couverture

                                                                                Position ouverte isolée

                                                                                Total

                                                                                Opérations fermes

                                                                                931 081

                                                                                0

                                                                                23 190

                                                                                954 271

                                                                                Opérations conditionnelles :

                                                                                471 128

                                                                                48 733

                                                                                0

                                                                                519 861

                                                                                Achats

                                                                                471 128

                                                                                48 733

                                                                                0

                                                                                519 861

                                                                                    Total au 31 décembre 2005

                                                                                1 402 209

                                                                                48 733

                                                                                23 190

                                                                                1 474 132

                                                                                    Total au 31 décembre 2004

                                                                                1 343 390

                                                                                55 201

                                                                                268 190

                                                                                1 666 781

                                                                                 

                                                                                  

                                                                                b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                (en milliers d'euros)

                                                                                de 0 à 1 an

                                                                                de 1 à 5 ans

                                                                                plus de 5 ans

                                                                                Total 2005

                                                                                Total 2004

                                                                                Opérations sur marchés de gré à gré :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Opérations fermes

                                                                                55 812

                                                                                535 376

                                                                                363 083

                                                                                954 271

                                                                                898 355

                                                                                Opérations conditionnelles

                                                                                10 672

                                                                                427 015

                                                                                82 174

                                                                                519 861

                                                                                768 426

                                                                                    Total

                                                                                66 484

                                                                                962 391

                                                                                445 257

                                                                                1 474 132

                                                                                1 666 781

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la caisse d'épargne des Alpes subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la caisse d'épargne des Alpes au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

                                                                                — le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,

                                                                                — le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

                                                                                Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la caisse d'épargne des Alpes par :

                                                                                - la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives,

                                                                                - la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres".

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                (en milliers d'euros)

                                                                                Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilés

                                                                                Etablissements financiers de l'OCDE et org. assimilés

                                                                                Autres contreparties

                                                                                Total 2005

                                                                                Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1)

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                70

                                                                                70

                                                                                Effets des accords de compensation par liquidation

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                0

                                                                                0

                                                                                Effet de collatéralisation

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                0

                                                                                0

                                                                                Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                70

                                                                                70

                                                                                Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                35

                                                                                35

                                                                                (1) dont coût de remplacement net positif 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du groupe.

                                                                                Au 31 décembre 2005, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,75 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,75 % au 31 décembre 2004.

                                                                                 

                                                                                Note 15 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Engagements donnés

                                                                                Engagements reçus

                                                                                Engagements reçus de la clientèle

                                                                                 

                                                                                2 832 858

                                                                                Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                - Mobilier

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                - Immobilier

                                                                                1 446

                                                                                 

                                                                                Autres engagements :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                - Opérations change à terme

                                                                                37

                                                                                36

                                                                                - Promesse de vente de titres de participation

                                                                                27 756

                                                                                 

                                                                                - Promesse d'achat de titres de participation

                                                                                 

                                                                                27 756

                                                                                    Total

                                                                                29 239

                                                                                2 860 650

                                                                                Dont entreprises liées

                                                                                1 483

                                                                                1 016 078

                                                                                 

                                                                                Compte de résultat.

                                                                                Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés :

                                                                                 

                                                                                (en milliers d'euros)

                                                                                Produits 

                                                                                Charges

                                                                                2005

                                                                                2004

                                                                                2005

                                                                                2004

                                                                                Sur opérations avec les établissements de crédit

                                                                                124 872

                                                                                130 739

                                                                                -122 869

                                                                                -109 384

                                                                                Sur opérations avec la clientèle

                                                                                183 854

                                                                                177 094

                                                                                -125 843

                                                                                -127 105

                                                                                Sur obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                                66 538

                                                                                67 829

                                                                                -19 659

                                                                                -17 423

                                                                                Relatives à des dettes subordonnées

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                -3 880

                                                                                -3 863

                                                                                Autres intérêts et produits assimilés

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                -484

                                                                                    Total

                                                                                375 264

                                                                                375 662

                                                                                -272 251

                                                                                -258 259

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

                                                                                — La couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 42 163 milliers d'euros en 2005,

                                                                                — Un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 21 588 milliers d'euros en 2005.

                                                                                  

                                                                                Note 17 - Revenus des titres à revenu variable :  

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                2005

                                                                                2004

                                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                                764

                                                                                2 198

                                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                                1 256

                                                                                1 175

                                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                                10 139

                                                                                6 741

                                                                                    Total

                                                                                12 159

                                                                                10 114

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Note 18 – Commissions :   

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Charges

                                                                                Produits

                                                                                Sur opérations de trésorerie et interbancaires

                                                                                -1 008

                                                                                170

                                                                                Sur opérations avec la clientèle

                                                                                0

                                                                                24 263

                                                                                Relatives aux opérations sur titres

                                                                                -232

                                                                                10 189

                                                                                Sur moyens de paiement

                                                                                -8 836

                                                                                17 839

                                                                                Sur vente de produits d'assurance-vie

                                                                                 

                                                                                22 595

                                                                                Prestations de services bancaires et financiers

                                                                                -1 918

                                                                                2 255

                                                                                Sur opérations de change

                                                                                0

                                                                                62

                                                                                Sur gestion titres clients

                                                                                -1 923

                                                                                 

                                                                                Sur opérations monétiques

                                                                                -1 769

                                                                                 

                                                                                Autres commissions (1)

                                                                                 

                                                                                5 630

                                                                                    Total 2005

                                                                                -15 686

                                                                                83 003

                                                                                    Total 2004

                                                                                -15 607

                                                                                74 144

                                                                                (1) Autres commissions

                                                                                 

                                                                                5 630

                                                                                Sur engagement de financement

                                                                                 

                                                                                2 062

                                                                                Sur engagement de garantie

                                                                                 

                                                                                2 629

                                                                                Commissions vente produits assurances autres

                                                                                 

                                                                                913

                                                                                Commissions activité d'assistance et de conseil

                                                                                 

                                                                                26

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                2005

                                                                                2004

                                                                                Titres de transaction

                                                                                54

                                                                                -317

                                                                                Change

                                                                                -210

                                                                                -63

                                                                                Instruments financiers

                                                                                143

                                                                                -4 078

                                                                                    TOTAL

                                                                                -13

                                                                                -4 458

                                                                                 

                                                                                  

                                                                                Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Titres de placement

                                                                                TAP

                                                                                Total 2005

                                                                                Total 2004

                                                                                Résultat des cessions

                                                                                6 233

                                                                                79

                                                                                6 312

                                                                                -1 395

                                                                                Reprise nette de provisions

                                                                                38

                                                                                95

                                                                                133

                                                                                5 563

                                                                                   Total

                                                                                6 271

                                                                                174

                                                                                6 445

                                                                                4 168

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Note 21 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Produits

                                                                                Charges

                                                                                Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

                                                                                606

                                                                                -348

                                                                                Charges refacturées et transferts de charges

                                                                                539

                                                                                0

                                                                                Autres produits et charges (1)

                                                                                5 389

                                                                                -2 391

                                                                                    Total 2005

                                                                                6 534

                                                                                -2 739

                                                                                    Total 2004

                                                                                2 892

                                                                                -2 689

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                (1) Autres charges

                                                                                 

                                                                                -2 391

                                                                                Dotations amortissements immobilisations hors exploitation

                                                                                -81

                                                                                 

                                                                                Subventions PELS

                                                                                -1 490

                                                                                 

                                                                                Cotisations Fonds de Garantie

                                                                                -240

                                                                                 

                                                                                Amendes et pénalités

                                                                                -17

                                                                                 

                                                                                Dotations provisions risques et charges opérations bancaires

                                                                                -14

                                                                                 

                                                                                Charges diverses

                                                                                -549

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                (1) Autres produits

                                                                                 

                                                                                5 389

                                                                                Plus values de cession immobilisations hors exploitation

                                                                                493

                                                                                 

                                                                                Reprise de provisions immobilisations hors exploitation

                                                                                326

                                                                                 

                                                                                Revenus des immeubles

                                                                                190

                                                                                 

                                                                                Rémunération certificats d'association

                                                                                127

                                                                                 

                                                                                Produits sur prescriptions

                                                                                384

                                                                                 

                                                                                Bonifications prêts

                                                                                3

                                                                                 

                                                                                Reprises provisions risques et charges opérations bancaires

                                                                                109

                                                                                 

                                                                                Reprises provisions litiges amendes et pénalités

                                                                                1 088

                                                                                 

                                                                                Liquidation GIE Appollo Finance I

                                                                                1 891

                                                                                 

                                                                                Produits divers

                                                                                778

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Note 22 – Charges générales d'exploitation :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                2005

                                                                                2004

                                                                                Frais de personnel :

                                                                                -75 995

                                                                                -71 852

                                                                                - Salaires et traitements

                                                                                -44 040

                                                                                -39 804

                                                                                - Charges de retraite (1)

                                                                                -5 119

                                                                                -7 880

                                                                                - Autres charges sociales et fiscales

                                                                                -22 272

                                                                                -21 207

                                                                                - Intéressement et participation

                                                                                -4 564

                                                                                -2 961

                                                                                Impôts et taxes

                                                                                -2 555

                                                                                -3 417

                                                                                Services extérieurs et autres frais administratifs

                                                                                -45 811

                                                                                -44 337

                                                                                   TOTAL

                                                                                -124 361

                                                                                -119 606

                                                                                (1)    Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11). 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 

                                                                                 Cadres

                                                                                 278

                                                                                 Non cadres

                                                                                 900

                                                                                 

                                                                                 1 178

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                   Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2005 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 112 milliers d'euros.

                                                                                 

                                                                                Note 23 – Coût du risque :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                Autres opérations

                                                                                Total

                                                                                Dotations aux provisions

                                                                                -25 783

                                                                                -46

                                                                                -25 829

                                                                                Reprises de provisions

                                                                                27 903

                                                                                5 261

                                                                                33 164

                                                                                Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

                                                                                -5 989

                                                                                -17

                                                                                -6 006

                                                                                Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

                                                                                -11 091

                                                                                -3

                                                                                -11 094

                                                                                Récupération sur créances amorties

                                                                                10 488

                                                                                5

                                                                                10 493

                                                                                    2005

                                                                                -4 472

                                                                                5 200

                                                                                728

                                                                                    2004

                                                                                -11 579

                                                                                -10 094

                                                                                -21 673

                                                                                 

                                                                                  

                                                                                Note 24 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                2005

                                                                                2004

                                                                                Sur immobilisations corporelles

                                                                                -954

                                                                                3

                                                                                Sur immobilisations incorporelles

                                                                                -9

                                                                                 

                                                                                Sur opérations de restructuration - Fusion/Apport

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

                                                                                 -3 778

                                                                                 57

                                                                                Sur titres d'investissement

                                                                                1 155

                                                                                115

                                                                                    Total

                                                                                -3 586

                                                                                175

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Note 25 – Résultat exceptionnel : Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2005, la constitution d'une provision à hauteur de 4 281 milliers d'euros pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d'Epargne) destinée à doter la CGRCE des fonds propres réglementaires requis à fin 2008 et la constitution d’une provision de 2 000 milliers d’euros pour un litige juridique.

                                                                                 

                                                                                Note 26 – Impôt sur les bénéfices :

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                2005

                                                                                2004

                                                                                Impôt exigible à taux normal

                                                                                -6 946

                                                                                -5 893

                                                                                Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts

                                                                                778

                                                                                -92

                                                                                Mouvements de provisions

                                                                                3 439

                                                                                3 404

                                                                                    TOTAL

                                                                                -2 729

                                                                                -2 581

                                                                                 

                                                                                  

                                                                                Note 27 - Répartition de l'activité - banque commerciale :

                                                                                 

                                                                                (en milliers d'euros)

                                                                                Total de l'activité 

                                                                                Dont banque de détail

                                                                                2005

                                                                                2004

                                                                                2005

                                                                                2004 *

                                                                                Produit net bancaire

                                                                                192 704

                                                                                185 967

                                                                                165 091

                                                                                160 621

                                                                                Frais de gestion

                                                                                -130 469

                                                                                -125 614

                                                                                -128 928

                                                                                -120 944

                                                                                    Résultat brut d'exploitation

                                                                                62 235

                                                                                60 353

                                                                                36 163

                                                                                39 677

                                                                                Coût du risque

                                                                                728

                                                                                -21 673

                                                                                -2 845

                                                                                -10 190

                                                                                    Résultat d'exploitation

                                                                                62 963

                                                                                38 680

                                                                                33 318

                                                                                29 487

                                                                                Gains ou pertes sur actifs immobilisés

                                                                                -3 586

                                                                                175

                                                                                -963

                                                                                903

                                                                                    Résultat courant avant impôt

                                                                                59 377

                                                                                38 855

                                                                                32 355

                                                                                30 390

                                                                                * Proforma 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :     

                                                                                — Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

                                                                                — Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;

                                                                                — Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

                                                                                Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

                                                                                Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

                                                                                IV. — Autres informations.

                                                                                Note 28 – Consolidation : En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la caisse d’épargne des Alpes n’établit pas de comptes consolidés.
                                                                                Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne.

                                                                                 

                                                                                Note 29 – Intégration fiscale : La caisse d’épargne des Alpes a opté pour le régime d ‘intégration fiscale depuis le 1er janvier 1994.

                                                                                 

                                                                                V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

                                                                                Mmes, MM., En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le , sur :

                                                                                — le contrôle des comptes annuels de la , tels qu'ils sont joints au présent rapport,

                                                                                — la justification de nos appréciations,

                                                                                — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

                                                                                Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

                                                                                Opinion sur les comptes annuels.

                                                                                Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

                                                                                Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

                                                                                 

                                                                                Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 du paragraphe II de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l’application :

                                                                                — du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis,

                                                                                — du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,

                                                                                — de la Recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité relative à l’identification, l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

                                                                                Justification des appréciations.

                                                                                En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

                                                                                — Changements comptables :  

                                                                                Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse d’Epargne, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

                                                                                — Estimations comptables :

                                                                                - Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 1-d, 1-h, 11-a et 11-b de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

                                                                                - Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères comme indiqué dans la note 1-b l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

                                                                                - Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1-c, 1-g, 5 et 14 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

                                                                                - Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes assurés du caractère pertinent de la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que des hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 1-f et 11-c de l’annexe.

                                                                                Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

                                                                                 

                                                                                Vérifications et informations spécifiques.

                                                                                Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

                                                                                Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

                                                                                 

                                                                                En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Fait à Lyon et à Paris, le 11 avril 2006.

                                                                                 

                                                                                Les commissaires aux comptes :

                                                                                KPMG Audit ;

                                                                                Mazars & Guérard :

                                                                                Département de KPMG S.A. :

                                                                                 Odile Coulaud, Associée ;

                                                                                Alain Feuillet, Associé ;

                                                                                Frédéric Maurel, Associé.

                                                                                 

                                                                                VI. — Rapport de gestion.

                                                                                  Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2005 est déposé au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble.

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                    

                                                                                0607968

                                                                                01/05/2006 : Publications périodiques (74C)

                                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes
                                                                                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                                                                Numéro d'affaire : 5010
                                                                                Texte de l'annonce :

                                                                                0605010

                                                                                1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


                                                                                Publications périodiques
                                                                                ____________________

                                                                                Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                                                                ____________________



                                                                                 

                                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 100 053 360 €.

                                                                                Siège social : 10 rue Hébert, BP 225, 38043 Grenoble Cedex 9.

                                                                                384 006 029 R.C.S. de Grenoble.

                                                                                 

                                                                                Situation au 31 mars 2006.


                                                                                (En milliers d'euros.)

                                                                                 

                                                                                Actif

                                                                                Montant

                                                                                Caisse, banques centrales, CCP.

                                                                                26 669

                                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                                3 441 674

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                4 453 280

                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                                1 011 825

                                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                                205 487

                                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                                57 392

                                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                                229 118

                                                                                Immobilisations incorporelles

                                                                                5 145

                                                                                Immobilisations corporelles

                                                                                37 383

                                                                                Autres actifs

                                                                                168 201

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                83 116

                                                                                Total actif

                                                                                9 719 291

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Passif

                                                                                Montant

                                                                                Dettes envers les établissements de crédit

                                                                                3 450 496

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                5 437 632

                                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                                12 295

                                                                                Autres passifs

                                                                                21 382

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                162 537

                                                                                Provisions pour risques et charges

                                                                                67 446

                                                                                Dettes subordonnées

                                                                                92 278

                                                                                Fonds pour risques bancaires généraux

                                                                                67 087

                                                                                Capitaux propres hors FRBG (+/-)

                                                                                408 137

                                                                                Capital souscrit

                                                                                100 053

                                                                                Primes d’émission

                                                                                78 592

                                                                                Réserves

                                                                                263 238

                                                                                Provisions réglementées et subventions d’investissement

                                                                                552

                                                                                Report à nouveau (+/-)

                                                                                -34 298

                                                                                Total passif

                                                                                9 719 291

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                    

                                                                                Hors Bilan

                                                                                Montant

                                                                                Engagements donnés :

                                                                                 

                                                                                Engagements de financement

                                                                                829 854

                                                                                Engagements de garantie

                                                                                229 645

                                                                                Engagements reçus :

                                                                                 

                                                                                Engagements de financement

                                                                                107 070

                                                                                Engagements de garantie

                                                                                32 771

                                                                                Engagements sur titres

                                                                                7 201

                                                                                 

                                                                                0605010

                                                                                03/02/2006 : Publications périodiques (74C)

                                                                                Société : Caisse d'Epargne et de prévoyance des Alpes
                                                                                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                                                                Numéro d'affaire : 311
                                                                                Texte de l'annonce :

                                                                                0600311

                                                                                3 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15


                                                                                Publications périodiques
                                                                                ____________________

                                                                                Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                                                                ____________________



                                                                                 

                                                                                 

                                                                                CAISSE D’EPARGNE et de prevoyance DES ALPES

                                                                                 

                                                                                Banque coopératives (loi 99-532 du 25 juin 1999) au capital de 100 053 360 €.

                                                                                Siège social : 10, rue Hébert, 38000 Grenoble.

                                                                                384 006 029 R.C.S. Grenoble.

                                                                                 

                                                                                Situation au 31 décembre 2005.

                                                                                (En milliers d’ueros.)

                                                                                 

                                                                                Actif

                                                                                Montant

                                                                                Caisse, banques centrales, CCP    

                                                                                25 485

                                                                                Effets publics et valeurs assimilées    

                                                                                 

                                                                                Créances sur les établissements de crédit    

                                                                                3 461 621

                                                                                Opérations avec la clientèle    

                                                                                4 428 691

                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe    

                                                                                1 036 943

                                                                                Actions et autres titres à revenu variable    

                                                                                288 804

                                                                                Participations et autres titres détenus à long terme    

                                                                                57 511

                                                                                Parts dans les entreprises liées    

                                                                                229 118

                                                                                Crédit-bail et location avec option d'achat    

                                                                                 

                                                                                Location simple    

                                                                                 

                                                                                Immobilisations incorporelles    

                                                                                4 110

                                                                                Immobilisations corporelles    

                                                                                35 012

                                                                                Capital souscrit non versé    

                                                                                 

                                                                                Actions propres    

                                                                                 

                                                                                Comptes de négociation et de règlement    

                                                                                 

                                                                                Autres actifs    

                                                                                175 760

                                                                                Comptes de régularisation    

                                                                                105 570

                                                                                  Total actif    

                                                                                9 849 623

                                                                                 

                                                                                Passif

                                                                                Montant

                                                                                Banques centrales, CCP    

                                                                                 

                                                                                Dettes envers les établissements de crédit    

                                                                                3 610 025

                                                                                Opérations avec la clientèle    

                                                                                5 380 160

                                                                                Dettes représentées par un titre    

                                                                                12 735

                                                                                Autres passifs    

                                                                                20 751

                                                                                Comptes de régularisation    

                                                                                174 224

                                                                                Comptes de négociation et de règlement    

                                                                                 

                                                                                Provisions pour risques et charges    

                                                                                85 447

                                                                                Dettes subordonnées    

                                                                                91 568

                                                                                Fonds pour risques bancaires généraux    

                                                                                67 087

                                                                                Capitaux propres hors FRBG (+/-)    

                                                                                407 626

                                                                                  Capital souscrit    

                                                                                100 053

                                                                                  Primes d'émission    

                                                                                78 592

                                                                                  Réserves    

                                                                                263 238

                                                                                  Ecarts de réévaluation    

                                                                                 

                                                                                  Provisions réglementées et Subventions d'investissement    

                                                                                41

                                                                                  Report à nouveau (+/-)    

                                                                                -34 298

                                                                                    Total passif    

                                                                                9 849 623

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Hors-bilan

                                                                                Montant

                                                                                Engagements donnés :

                                                                                 

                                                                                  Engagements de financement    

                                                                                824 491

                                                                                  Engagements de garantie    

                                                                                245 862

                                                                                  Engagements sur titres    

                                                                                12 893

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Engagements reçus :

                                                                                 

                                                                                  Engagements de financement    

                                                                                87 460

                                                                                  Engagements de garantie    

                                                                                29 719

                                                                                  Engagements sur titres    

                                                                                7 441

                                                                                 

                                                                                0600311

                                                                                02/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

                                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes
                                                                                Siège : 10, rue Hébert, 38000 Grenoble.
                                                                                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                                                                                Numéro d'affaire : 99570
                                                                                Texte de l'annonce :

                                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                Banque coopérative (loi 99-532 du 25 juin 1999) au capital de 100 053 360 €.
                                                                                Siège social  : 10, rue Hébert, 38000 Grenoble.
                                                                                384 006 029 R.C.S. Grenoble.

                                                                                 

                                                                                Situation au 30 septembre 2005.
                                                                                (En milliers d'euros.)

                                                                                 

                                                                                Actif Montant
                                                                                Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 495
                                                                                Effets publics et valeurs assimilées -
                                                                                Créances sur les établissements de crédit 3 441 067
                                                                                Opérations avec la clientèle 4 284 367
                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe 1 078 244
                                                                                Actions et autres titres à revenu variable 301 687
                                                                                Participations et autres titres détenus à long terme 55 664
                                                                                Parts dans les entreprises liées 229 084
                                                                                Crédit-bail et location avec Option d'achat -
                                                                                Location simple -
                                                                                Immobilisations incorporelles 4 747
                                                                                Immobilisations corporelles 35 968
                                                                                Capital souscrit non versé -
                                                                                Actions propres -
                                                                                Comptes de négociation et de règlement -
                                                                                Autres actifs 229 269
                                                                                Comptes de régularisation     71 968
                                                                                      Total actif 9 758 559

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Passif Montant
                                                                                Banques centrales, C.C.P.  
                                                                                Dettes envers les établissements de crédit 3 537 648
                                                                                Opérations avec la clientèle 5 366 495
                                                                                Dettes représentées par un titre 14 563
                                                                                Autres passifs 18 070
                                                                                Comptes de régularisation 155 310
                                                                                Comptes de négociation et de règlement -
                                                                                Provisions pour risques et charges 62 636
                                                                                Dettes subordonnées 104 694
                                                                                Fonds pour risques bancaires généraux 63 932
                                                                                Capitaux Propres hors FRBG 435 210
                                                                                    Capital souscrit 100 053
                                                                                    Primes d'émission 78 592
                                                                                    Réserves 263 238
                                                                                    Ecarts de réévaluation -
                                                                                    Provisions réglementées et subventions d'investissement 43
                                                                                    Report à nouveau     - 6 716
                                                                                      Total passif 9 758 559

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Hors bilan Montant
                                                                                Engagements donnés  :  
                                                                                    Engagements de financement 812 836
                                                                                    Engagements de garantie 249 233
                                                                                    Engagements sur titres 14 573
                                                                                Engagements reçus  :  
                                                                                    Engagements de financement 90 024
                                                                                    Engagements de garantie 28 242
                                                                                    Engagements sur titres 3 417

                                                                                 


                                                                                99570

                                                                                21/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

                                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes
                                                                                Siège : 10, rue Hébert, 38000 Grenoble.
                                                                                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                                                                                Numéro d'affaire : 97366
                                                                                Texte de l'annonce :

                                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                Banque coopérative (loi 99-532 du 25 juin 1999) au capital de 100 053 360,00 €.
                                                                                Siège social  : 10, rue Hébert, 38000 Grenoble.
                                                                                384 006 029 R.C.S. Grenoble.

                                                                                 

                                                                                Situation au 31 mars 2005.
                                                                                (En milliers d'euros.)

                                                                                 

                                                                                Actif Montant
                                                                                Caisse, banques centrales, C.C.P. 23 032
                                                                                Effets publics et valeurs assimilées --
                                                                                Créances sur les établissements de crédit 3 459 277
                                                                                Opérations avec la clientèle 4 112 535
                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe 1 121 102
                                                                                Actions et autres titres à revenu variable 222 922
                                                                                Participations et autres titres détenus à long terme 59 919
                                                                                Parts dans les entreprises liées 219 844
                                                                                Crédit-bail et location avec option d'achat --
                                                                                Location simple --
                                                                                Immobilisations incorporelles 4 586
                                                                                Immobilisations corporelles 35 572
                                                                                Capital souscrit non versé --
                                                                                Actions propres --
                                                                                Comptes de négociation et de règlement --
                                                                                Autres actifs 229 219
                                                                                Comptes de régularisation     87 266
                                                                                      Total actif 9 575 273

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Passif Montant
                                                                                Banques centrales, C.C.P. --
                                                                                Dettes envers les établissements de crédit 3 486 549
                                                                                Opérations avec la clientèle 5 235 658
                                                                                Dettes représentées par un titre 16 468
                                                                                Autres passifs 24 843
                                                                                Comptes de régularisation 128 219
                                                                                Comptes de négociation et de règlement --
                                                                                Provisions pour risques et charges 75 137
                                                                                Dettes subordonnées 103 273
                                                                                Fonds pour risques bancaires généraux 58 570
                                                                                Capitaux propres hors FRBG 446 556
                                                                                    Capital souscrit 100 053
                                                                                    Primes d'émission 78 592
                                                                                    Réserves 236 666
                                                                                    Ecarts de réévaluation --
                                                                                    Provisions réglementées et subventions d'investissement 47
                                                                                    Report à nouveau     31 198
                                                                                      Total passif 9 575 273

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                Hors bilan Montant
                                                                                Engagements donnés  :  
                                                                                    Engagements de financement 745 966
                                                                                    Engagements de garantie 240 142
                                                                                    Engagements sur titres --
                                                                                Engagements reçus  :  
                                                                                    Engagements de financement 109 776
                                                                                    Engagements de garantie 27 307
                                                                                    Engagements sur titres --

                                                                                 


                                                                                97366

                                                                                05/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes
                                                                                Siège : 10, rue Hébert, 38000 Grenoble.
                                                                                Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                                                                                Numéro d'affaire : 95032
                                                                                Texte de l'annonce :

                                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                Banque coopérative (loi 99-532 du 25 juin 1999) au capital de 100 053 360,00 €.
                                                                                Siège social : 10, rue Hébert, 38000 Grenoble.
                                                                                384 006 029 R.C.S. Grenoble.

                                                                                Situation au 30 juin 2005.
                                                                                (En milliers d'euros.)

                                                                                Actif

                                                                                Montant

                                                                                Caisse, banques centrales, C.C.P.

                                                                                20 267

                                                                                Effets publics et valeurs assimilées

                                                                                —

                                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                                3 630 105

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                4 183 496

                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                                1 096 197

                                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                                218 860

                                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                                55 623

                                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                                229 084

                                                                                Crédit-bail et location avec option d'achat

                                                                                —

                                                                                Location simple

                                                                                —

                                                                                Immobilisations incorporelles

                                                                                4 557

                                                                                Immobilisations corporelles

                                                                                34 736

                                                                                Capital souscrit non versé

                                                                                —

                                                                                Actions propres

                                                                                —

                                                                                Comptes de négociation et de règlement

                                                                                —

                                                                                Autres actifs

                                                                                232 396

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                81 916

                                                                                Total actif

                                                                                9 787 238

                                                                                Passif

                                                                                Montant

                                                                                Banques centrales, C.C.P.

                                                                                —

                                                                                Dettes envers les établissements de crédit

                                                                                3 597 563

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                5 330 450

                                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                                15 557

                                                                                Autres passifs

                                                                                21 167

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                137 192

                                                                                Comptes de négociation et de règlement

                                                                                —

                                                                                Provisions pour risques et charges

                                                                                82 181

                                                                                Dettes subordonnées

                                                                                103 983

                                                                                Fonds pour risques bancaires généraux

                                                                                63 932

                                                                                Capitaux propres hors FRBG (+/–)

                                                                                435 213

                                                                                Capital souscrit

                                                                                100 053

                                                                                Primes d'émission

                                                                                78 592

                                                                                Réserves

                                                                                263 238

                                                                                Ecarts de réévaluation

                                                                                —

                                                                                Provisions réglementées et subventions d'investissement

                                                                                45

                                                                                Report à nouveau (+/–)

                                                                                – 6 716

                                                                                Total passif

                                                                                9 787 238

                                                                                Hors bilan

                                                                                Montant

                                                                                Engagements donnés :

                                                                                Engagements de financement

                                                                                783 042

                                                                                Engagements de garantie

                                                                                233 289

                                                                                Engagements sur titres

                                                                                0

                                                                                Engagements reçus :

                                                                                Engagements de financement

                                                                                103 885

                                                                                Engagements de garantie

                                                                                40 046

                                                                                Engagements sur titres

                                                                                3 417






                                                                                95032

                                                                                06/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes (Rectificatif)
                                                                                Siège : 10, rue Hébert, 38000 Grenoble.
                                                                                Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
                                                                                Numéro d'affaire : 90384
                                                                                Texte de l'annonce :

                                                                                CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                Banque coopérative (loi 99-532 du 25 juin 1999) au capital de 100 053 360,00 €.
                                                                                Siège social : 10, rue Hébert, 38000 Grenoble.
                                                                                384 006 029 R.C.S. Grenoble.

                                                                                Rectificatif aux documents comptables annuels parus au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 mai 2005, page 12452, compte de résultat, ligne « Revenus des titres à revenu variable », colonne « Exercice 2004 », au lieu de : « 10 104 », lire : « 10 114 ».






                                                                                90384

                                                                                06/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes
                                                                                Siège : 10, rue Hébert, 38000 Grenoble.
                                                                                Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
                                                                                Numéro d'affaire : 87506
                                                                                Texte de l'annonce :

                                                                                CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                Banque coopérative (loi 99-532 du 25 juin 1999) au capital de 100 053 360,00 €.
                                                                                Siège social : 10, rue Hébert, 38000 Grenoble.
                                                                                384 006 029 R.C.S. Grenoble.

                                                                                Documents comptables annuels.

                                                                                I. — Bilan au 31 décembre 2004.
                                                                                (En milliers d’euros.)

                                                                                Actif

                                                                                Notes

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Caisses, banques centrales, C.C.P.

                                                                                31 313

                                                                                35 230

                                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                                3, 6, 7

                                                                                3 442 238

                                                                                3 260 434

                                                                                A vue

                                                                                2 420 411

                                                                                2 336 083

                                                                                A terme

                                                                                1 021 827

                                                                                924 351

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                4, 6, 7, 11

                                                                                4 037 984

                                                                                3 777 208

                                                                                Créances commerciales

                                                                                9 934

                                                                                14 342

                                                                                Autres concours à la clientèle

                                                                                3 955 587

                                                                                3 695 736

                                                                                Comptes ordinaires débiteurs

                                                                                61 463

                                                                                67 130

                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                                5, 7, 11

                                                                                1 076 711

                                                                                1 082 880

                                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                                5

                                                                                248 064

                                                                                269 885

                                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                                6

                                                                                59 945

                                                                                85 814

                                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                                6

                                                                                219 843

                                                                                93 817

                                                                                Immobilisations incorporelles

                                                                                8

                                                                                4 258

                                                                                4 341

                                                                                Immobilisations corporelles

                                                                                8

                                                                                35 462

                                                                                36 450

                                                                                Autres actifs

                                                                                11

                                                                                254 470

                                                                                232 359

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                10

                                                                                61 304

                                                                                94 512

                                                                                Total de l’actif

                                                                                9 471 592

                                                                                8 952 930

                                                                                Hors bilan

                                                                                Notes

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Engagements donnés :

                                                                                13, 14, 15

                                                                                Engagements de financement

                                                                                6

                                                                                713 951

                                                                                565 302

                                                                                Engagements en faveur d’établissements de crédit

                                                                                103 021

                                                                                100 550

                                                                                Engagements en faveur de la clientèle

                                                                                610 930

                                                                                464 752

                                                                                Engagements de garantie

                                                                                6

                                                                                236 909

                                                                                262 074

                                                                                Engagements d’ordre d’établissements de crédit

                                                                                6 000

                                                                                Engagements d’ordre de la clientèle

                                                                                236 909

                                                                                256 074

                                                                                Passif

                                                                                Notes

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Dettes envers les établissements de crédit

                                                                                3, 6, 7

                                                                                3 405 760

                                                                                3 163 001

                                                                                A vue

                                                                                41 069

                                                                                32 044

                                                                                A terme

                                                                                3 364 691

                                                                                3 130 957

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                4, 6, 7

                                                                                5 213 760

                                                                                5 061 907

                                                                                Comptes d’épargne à régime spécial :

                                                                                4 400 149

                                                                                4 287 911

                                                                                A vue

                                                                                3 034 382

                                                                                2 917 630

                                                                                A terme

                                                                                1 365 767

                                                                                1 370 281

                                                                                Autres dettes

                                                                                813 611

                                                                                773 996

                                                                                A vue

                                                                                761 926

                                                                                722 433

                                                                                A terme

                                                                                51 685

                                                                                51 363

                                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                                7,9

                                                                                16 558

                                                                                20 845

                                                                                Bons de caisse

                                                                                15 828

                                                                                19 897

                                                                                Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

                                                                                730

                                                                                948

                                                                                Autres passifs

                                                                                27 970

                                                                                49 949

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                10

                                                                                103 113

                                                                                72 559

                                                                                Provisions pour risques et charges

                                                                                11

                                                                                98 342

                                                                                110 232

                                                                                Dettes subordonnées

                                                                                6, 12

                                                                                102 587

                                                                                102 586

                                                                                Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

                                                                                12

                                                                                56 944

                                                                                52 161

                                                                                Capitaux propres hors FRBG

                                                                                12

                                                                                446 558

                                                                                319 690

                                                                                Capital souscrit

                                                                                100 054

                                                                                80 043

                                                                                Réserves

                                                                                315 258

                                                                                214 494

                                                                                Provisions réglementées et subventions d’investissement

                                                                                49

                                                                                58

                                                                                Report à nouveau

                                                                                – 293

                                                                                2

                                                                                Résultat de l’exercice (+/–)

                                                                                31 490

                                                                                25 093

                                                                                Total du passif

                                                                                9 471 592

                                                                                8 952 930

                                                                                Hors bilan

                                                                                Notes

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Engagements reçus :

                                                                                14, 15

                                                                                Engagements de financement :

                                                                                6

                                                                                Engagements reçus d’établissements de crédit

                                                                                126 232

                                                                                201 521

                                                                                Engagements de garantie :

                                                                                Engagements reçus d’établissements de crédit

                                                                                27 482

                                                                                25 952

                                                                                II. — Compte de résultat.
                                                                                (En milliers d’euros.)

                                                                                Notes

                                                                                Exercice 2004

                                                                                Exercice 2003

                                                                                Intérêts et produits assimilés

                                                                                16

                                                                                375 662

                                                                                404 650

                                                                                Intérêts et charges assimilées

                                                                                16

                                                                                – 258 259

                                                                                – 287 158

                                                                                Revenus des titres à revenu variable

                                                                                17

                                                                                10 104

                                                                                8 533

                                                                                Commissions (produits)

                                                                                18

                                                                                74 144

                                                                                69 191

                                                                                Commissions (charges)

                                                                                18

                                                                                – 15 607

                                                                                – 13 707

                                                                                Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

                                                                                19

                                                                                – 4 458

                                                                                – 3 256

                                                                                Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

                                                                                20

                                                                                4 168

                                                                                8 545

                                                                                Autres produits d’exploitation bancaire

                                                                                21

                                                                                2 892

                                                                                2 873

                                                                                Autres charges d’exploitation bancaire

                                                                                21

                                                                                – 2 689

                                                                                – 3 193

                                                                                Produit net bancaire

                                                                                185 967

                                                                                186 478

                                                                                Charges générales d’exploitation

                                                                                22

                                                                                – 119 606

                                                                                – 120 847

                                                                                Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

                                                                                – 6 008

                                                                                – 5 937

                                                                                Résultat brut d’exploitation

                                                                                60 353

                                                                                59 694

                                                                                Coût du risque

                                                                                23

                                                                                – 21 673

                                                                                – 18 973

                                                                                Résultat d’exploitation

                                                                                38 680

                                                                                40 721

                                                                                Gains ou pertes sur actif immobilisés

                                                                                24

                                                                                175

                                                                                – 832

                                                                                Résultat courant avant impôt

                                                                                38 855

                                                                                39 889

                                                                                Résultat exceptionnel

                                                                                25

                                                                                – 1

                                                                                3

                                                                                Impôt sur les bénéfices

                                                                                26

                                                                                – 2 581

                                                                                – 12 083

                                                                                Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

                                                                                – 4 783

                                                                                – 2 716

                                                                                Résultat net

                                                                                31 490

                                                                                25 093

                                                                                III. — Affectation du résultat.

                                                                                « Constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2004 s’élève à 31 490 210,11 €, sur proposition du directoire, l’assemblée générale décide d’affecter la somme de 31 490 210,11 €, comme suit :

                                                                                A la réserve légale (5 %)

                                                                                1 574 510,51 €

                                                                                A la réserve statutaire (5 %)

                                                                                1 574 510,51 €

                                                                                Aux autres réserves

                                                                                23 717 636,84 €

                                                                                A l’intérêt servi aux parts sociales de la CE Alpes

                                                                                2 898 006,30 €

                                                                                A la rémunération des certificats coopératifs d’investissements

                                                                                1 725 545,95 €

                                                                                Soit au total

                                                                                31 490 210,11 €

                                                                                Pour satisfaire aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle le montant des intérêts servis aux parts sociales au titre des 3 exercices précédents :

                                                                                Exercice 2001

                                                                                1 550 580,40 €

                                                                                Exercice 2002

                                                                                2 287 034,46 €

                                                                                Exercice 2003

                                                                                2 921 557,82 €

                                                                                Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d’épargne et des CCI au titre de l’exercice 2004 étant distribuées uniquement à des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 50 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. »

                                                                                IV. — Annexe aux comptes annuels individuels.
                                                                                (Exercice 2004.)

                                                                                I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.

                                                                                a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — Les Caisses d’épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l’organe central est la Caisse nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d’épargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d’épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une fédération nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les missions de la fédération sont précisées à l’article L. 512-99 du Code monétaire et financier.
                                                                                — Caisses d’épargne et de prévoyance : Les Caisses d’épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d’épargne. Les Caisses d’épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d’un capital composé de parts sociales.
                                                                                — Sociétés locales d’épargne : Au niveau local, les sociétés locales d’épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d’animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
                                                                                — Caisse nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les Caisses d’épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.
                                                                                La CNCE est notamment chargée d’assurer la représentation des Caisses d’épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les Caisses d’épargne et de prévoyance, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants des Caisses d’épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
                                                                                Parallèlement, dans les domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Réseau, charge à elle de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Réseau dont la CNCE est garante.
                                                                                — Filiales :

                                                                                • Filiales nationales : Après absorption de CDC Finance - CDC Ixis, la CNCE contrôle directement les filiales issues de la fusion avec la Compagnie financière Eulia et de la réorganisation du pôle Ixis. Les filiales nationales relèvent de deux grands pôles :
                                                                                  • le Pôle Banque Commerciale : Crédit foncier, Financière Océor, Banque San Paolo et filiales spécialisées banque de détail et assurance ;
                                                                                  • le Pôle Banque d’Investissement : Ixis Corporate & Investissement Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Investor Services, Ixis Financial Guaranty.
                                                                                • Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage des systèmes d’information et d’une centrale nationale (CNETI).
                                                                                • Filiales directes des Caisses d’épargne : Par ailleurs, les Caisses d’épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.

                                                                                b) Système de garantie — En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d’épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses d’épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l’ensemble des affiliés du groupe.
                                                                                La participation des Caisses d’épargne au système de garantie prend la forme d’un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d’une capacité d’intervention immédiate de l’ordre de 250 millions d’euros. Cette somme est gérée au moyen d’un fonds commun de placement dédié. En cas d’insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d’intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
                                                                                Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre Caisses d’épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l’intervention des Caisses d’épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d’actionnaire intervenant en qualité d’investisseur avisé en économie de marché.
                                                                                L’objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l’objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d’épargne contribue.

                                                                                c) Refondation du partenariat entre les groupes Caisses d’épargne et Caisse des dépôts et consignations — Dans le cadre des accords relatifs à la Refondation du partenariat entre les groupes Caisse d’épargne et Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’épargne des Alpes a émis le 30 juin 2004 des certificats coopératifs d’investissement pour un montant de 98 603 milliers d’euros (prime d’émission incluse) entièrement souscrits par la CNCE. A cette même date, la Caisse d’épargne des Alpes est directement intervenue dans la prise de contrôle de CDC Finance - CDC Ixis et de la Compagnie financière Eulia (CFE) à travers l’acquisition d’actions CDC Finance - CDC ixis et leur apport simultané à la CFE, pour un investissement de 100 725 milliers d’euros. A l’issue de la fusion entre la CFE et la CNCE, réalisée également le 30 juin 2004, la participation de la Caisse d’épargne des Alpes au capital de la CNCE a été portée à 200 949 milliers d’euros, en augmentation de 131 560 milliers d’euros.
                                                                                Enfin, la dernière étape de l’opération s’est traduite en décembre 2004 par l’absorption de CDC Finance - CDC Ixis par la CNCE.
                                                                                Aux termes des accords, le groupe Caisse d’épargne est devenu une banque universelle forte de 55 000 collaborateurs. Il est présent sur toutes les grandes places financières mondiales avec des positions leader dans les activités de détail sur le marché français.

                                                                                d) Faits caractéristiques de l’exercice :
                                                                                — Le contentieux avec le Conseil de la Concurrence, relatif à la situation de la concurrence dans le secteur immobilier, portant sur la sanction prononcée à rencontre de la Caisse d’épargne des Alpes de 1 220 milliers d’euros, provisionné dans les comptes de l’exercice 2000, est clos.
                                                                                A l’instar des huit autres établissements bancaires concernés, le pourvoi en cassation de la Caisse d’épargne des Alpes a été rejeté en 2004.
                                                                                — Le contentieux avec l’URSSAF de la Savoie, relatif aux contrôles effectués d’une part sur les exercices 1993 à 1997, et d’autre part sur les exercices 1998 à 2000, est toujours en cours. La Caisse d’épargne des Alpes a exercé un pourvoi en cassation.
                                                                                Le contrôle de l’URSSAF de la Savoie, effectué et comptabilisé en 2003 sur les exercices 2001 à 2002, a généré un contentieux pour les mêmes motifs que les contrôles effectués précédemment.
                                                                                — Le contrôle fiscal effectué et comptabilisé en 2003, sur les exercices 2000 et 2001, a généré un redressement de 1 100 milliers d’euros qui fait l’objet d’un contentieux.

                                                                                II. – Informations sur les règles et principes comptables.

                                                                                Note 1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).
                                                                                Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
                                                                                Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

                                                                                a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s’agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.
                                                                                Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :
                                                                                — Constructions : linéaires, 25 à 30 ans ;
                                                                                — Aménagements : linéaire, 8 à 20 ans ;
                                                                                — Mobiliers et matériels spécialisés : linéaire ou dégressif, 2 à 10 ans ;
                                                                                — Matériels informatiques : linéaire ou dégressif, 1 à 5 ans ;
                                                                                — Logiciels : linéaire, 1 à 3 ans.
                                                                                Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision.
                                                                                La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

                                                                                b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).
                                                                                Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
                                                                                c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.
                                                                                — Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, c’est-à-dire dans un délai de 6 mois maximum. Ne peuvent être considérés comme des titres de transaction que ceux qui sont négociables sur un marché liquide, avec des prix de marché constamment accessibles aux tiers. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
                                                                                Les titres de transaction sont enregistrés coupon couru et frais inclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. A l’issue d’une durée de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés en titres de placement ou d’investissement, selon la qualification qui pourra leur être donnée en fonction des conditions requises d’inscription pour chacun des portefeuilles destinataires. Ces titres de transaction sont transférés à leur valeur de marché au jour du transfert.
                                                                                — Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.
                                                                                A leur date d’achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais, s’il s’agit de titre monétaire, le coupon couru à l’achat est inclus dans le prix d’acquisition.
                                                                                La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.
                                                                                Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
                                                                                Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.
                                                                                Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».
                                                                                Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».
                                                                                — Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.
                                                                                Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.
                                                                                Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition, selon les mêmes règles que les titres déplacement. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
                                                                                Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l’émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste “Coût du risque”.
                                                                                Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d’investissement sont complétées d’une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).
                                                                                — Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.
                                                                                L’activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.
                                                                                Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable.
                                                                                Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
                                                                                A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.
                                                                                Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
                                                                                Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
                                                                                Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire.
                                                                                Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé, représentatif de sa créance à l’égard du cédant.
                                                                                Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

                                                                                d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit.
                                                                                Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l’encours de ce crédit.
                                                                                Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).
                                                                                Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.
                                                                                Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.
                                                                                Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d’origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
                                                                                Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Elles font l’objet du calcul d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).
                                                                                Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.
                                                                                Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).
                                                                                Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.
                                                                                Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d’épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.

                                                                                e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
                                                                                Une partie résulte de l’application des règles fixées par la CNCE, une autre est dotée au titre des autres risques bancaires généraux.

                                                                                f) Avantages sociaux : Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du groupe de 42 144 milliers d’euros (note 12 b) et le complément d’engagement en matière de médailles du travail non couvert par un contrat d’assurance de 492 milliers d’euros, sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite (2 831 milliers d’euros) et aux primes pour médailles du travail (1 362 milliers d’euros) sont évaluées selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence dans la Caisse d’épargne à la survenance de la retraite ou de l’attribution des médailles.
                                                                                Dans le cadre de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, la comptabilisation des engagements résiduels de retraite et avantages similaires résiduels est prévue, en application de la méthode préférentielle, simultanément avec l’établissement du bilan d’ouverture du groupe Caisse d’épargne en normes IFRS, par prélèvement sur les capitaux propres.
                                                                                Les engagements résiduels en question ont fait l’objet d’un recensement au cours de l’exercice 2004 et concerneraient pour l’essentiel les congés liés à l’ancienneté, les avantages consentis aux retraités et le passif social CGR en liaison avec les dispositions de la loi Fillon.

                                                                                g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
                                                                                Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine. Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
                                                                                Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
                                                                                Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d’intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

                                                                                h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
                                                                                Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
                                                                                Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du groupe et des provisions pour risques de contrepartie (cf. note 11).

                                                                                Note 2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de l’exercice 2004.

                                                                                III  — Informations sur les postes du bilan, du hors bilan
                                                                                et du compte de résultat.

                                                                                Bilan.

                                                                                Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de provisions.

                                                                                Note  3.  Opérations interbancaires.  —  La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 1  926  689  milliers d’euros au 31  décembre 2004.
                                                                                Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s’élèvent respectivement à 74  422  milliers d’euros et 28  014  milliers d’euros au 31  décembre 2004.

                                                                                Note  4.  Opérations avec la clientèle (en  milliers d’euros)  :

                                                                                Actif

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Passif

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Créances commerciales

                                                                                8  591

                                                                                9  326

                                                                                Comptes d’épargne à régime spécial

                                                                                4  394  003

                                                                                4  281  579

                                                                                Autres concours à la clientèle

                                                                                3  886  513

                                                                                3  633  605

                                                                                Livret A

                                                                                1  965  566

                                                                                1  923  650

                                                                                Crédits de trésorerie

                                                                                473  065

                                                                                476  821

                                                                                Livret Jeune, livret B et Codevi

                                                                                471  673

                                                                                420  015

                                                                                Crédits à l’équipement

                                                                                1  357  454

                                                                                1  294  166

                                                                                Pel et Cel

                                                                                1  358  173

                                                                                1  327  990

                                                                                Prêts épargne logement

                                                                                96  999

                                                                                117  277

                                                                                Lep

                                                                                449  045

                                                                                433  527

                                                                                Autres crédits à l’habitat

                                                                                1  912  499

                                                                                1  700  421

                                                                                Pep

                                                                                137  436

                                                                                161  305

                                                                                Autres

                                                                                46  496

                                                                                44  920

                                                                                Autres

                                                                                12  110

                                                                                15  092

                                                                                Comptes ordinaires débiteurs

                                                                                56  133

                                                                                64  731

                                                                                Autres dettes

                                                                                811  515

                                                                                771  782

                                                                                Créances rattachées

                                                                                23  447

                                                                                22  770

                                                                                Comptes ordinaires créditeurs

                                                                                738  651

                                                                                704  145

                                                                                Créances douteuses

                                                                                119  258

                                                                                90  984

                                                                                Autres

                                                                                72  864

                                                                                67  637

                                                                                Provisions sur créances douteuses

                                                                                –  55  958

                                                                                –  44  208

                                                                                Dettes rattachées

                                                                                8  242

                                                                                8  546

                                                                                Total

                                                                                4  037  984

                                                                                3  777  208

                                                                                Total

                                                                                5 213 760

                                                                                5 061 907

                                                                                Note  4  bis.  Répartition des encours de crédit  :

                                                                                —  Créances saines et créances douteuses au 31  décembre 2004  :

                                                                                (En  milliers d’euros)

                                                                                Créances saines

                                                                                Créances douteuses

                                                                                Dont créances douteuses compromises

                                                                                Brut

                                                                                Provision

                                                                                Brut

                                                                                Provision

                                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                                3  473 551

                                                                                Créances sur la clientèle

                                                                                3  974  465

                                                                                119  477

                                                                                55  958

                                                                                72  959

                                                                                45  782

                                                                                Particuliers  : crédits immobiliers

                                                                                1  971  253

                                                                                21  421

                                                                                6  139

                                                                                11  404

                                                                                5  635

                                                                                Particuliers  : autres

                                                                                261  411

                                                                                14  735

                                                                                8  921

                                                                                10  886

                                                                                7  423

                                                                                Professionnels

                                                                                300  439

                                                                                36  359

                                                                                19  702

                                                                                27  325

                                                                                17  991

                                                                                PME-PMI

                                                                                245  384

                                                                                19  685

                                                                                8  894

                                                                                12  707

                                                                                5  966

                                                                                Secteur public territorial

                                                                                835  603

                                                                                17

                                                                                3

                                                                                Autres

                                                                                360  375

                                                                                27  260

                                                                                12  299

                                                                                10  637

                                                                                8  767

                                                                                —  Créances restructurées  : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 1  326  milliers d’euros (1  412  milliers d’euros au 1er  janvier 2004), après prise en compte d’une décote dont la valeur nette est de 46  milliers d’euros au 31  décembre 2004 (55  milliers d’euros au 1er  janvier 2004) (cf. note 1.d).

                                                                                Note  5.  Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable  :

                                                                                (En  milliers d’euros)

                                                                                Transaction

                                                                                Placement

                                                                                Investissement

                                                                                Activité de portefeuille

                                                                                Créances rattachées

                                                                                Total 2004

                                                                                Total 2003

                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

                                                                                147  272

                                                                                902  311

                                                                                27  128

                                                                                1  076  711

                                                                                1  082  880

                                                                                Actions et autres titres à revenu variable (2)

                                                                                242  809

                                                                                5  155

                                                                                100

                                                                                248  064

                                                                                269  885

                                                                                Total 2004

                                                                                0

                                                                                390  081

                                                                                902  311

                                                                                5  155

                                                                                27  228

                                                                                1  324  775

                                                                                Total 2003

                                                                                363  949

                                                                                955  747

                                                                                5  574

                                                                                27  495

                                                                                1  352  765

                                                                                (1)  Dont titres cotés 1  049  583  milliers d’euros en 2004 contre 1  055  527  milliers d’euros en 2003.

                                                                                (2)  Pas de titres cotés en 2004 ni en 2003.

                                                                                Le montant des différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement s’élève à 104  milliers d’euros en 2004 contre 35  milliers d’euros en 2003 pour les titres de placement, et à 2  882  milliers d’euros en 2004 contre 5  197  milliers d’euros en 2003 pour les titres d’investissement.
                                                                                La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 270  328  milliers d’euros. Il n’y a pas de créances représentatives des titres prêtés au 31  décembre 2004 ni au 31  décembre 2003.

                                                                                Au cours des 2 derniers exercices, les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuilles de titres (en  milliers d’euros)  :

                                                                                Portefeuille d’origine

                                                                                Portefeuille de destination

                                                                                Montant transféré
                                                                                en cours d’exercice

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Titres de placement

                                                                                Titres d’investissement

                                                                                0

                                                                                3 115

                                                                                Titres de placement

                                                                                Autres titres détenus à long terme

                                                                                0

                                                                                570

                                                                                Titres activité portefeuille

                                                                                Autres titres détenus à long terme

                                                                                0

                                                                                619

                                                                                Titres d’investissement

                                                                                Titres de placement

                                                                                0

                                                                                30 621

                                                                                Le montant global des titres d’investissement vendus avant l’échéance au cours de l’exercice s’élève à 2  414  milliers d’euros contre 121  824  milliers en 2003.

                                                                                Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l’activité de portefeuille s’analysent comme suit  :

                                                                                (En  milliers d’euros)

                                                                                Placement

                                                                                Activité de portefeuille

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Valeur nette comptable

                                                                                391  822

                                                                                364  935

                                                                                5  255

                                                                                5  716

                                                                                Valeur de marché

                                                                                401  497

                                                                                368  679

                                                                                5  957

                                                                                6  200

                                                                                Plus-values latentes (1)

                                                                                9  675

                                                                                3  744

                                                                                702

                                                                                484

                                                                                Moins-values latentes provisionnées

                                                                                12  105

                                                                                13  879

                                                                                292

                                                                                310

                                                                                (1)  Dont 2  493  milliers d’euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 7  182  milliers d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

                                                                                —  Entreprises dont la Caisse d’épargne est associée indéfiniment responsable  :

                                                                                Dénomination

                                                                                Siège

                                                                                Forme juridique

                                                                                S.C.I. Assurécureuil Pierre 6

                                                                                75 Paris

                                                                                S.C.I.

                                                                                S.C.I. Foncière Alpécureuil

                                                                                75 Paris

                                                                                S.C.I.

                                                                                S.C.I. La Croix blanche

                                                                                75 Paris

                                                                                S.C.I.

                                                                                Note 6.  Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme  :

                                                                                a)  Tableau des filiales et participations  :

                                                                                Informations financières

                                                                                Filiales et participations

                                                                                Capital

                                                                                Capitaux propres autres que
                                                                                le capital
                                                                                (1)

                                                                                Quote-part du capital détenue
                                                                                (en %)

                                                                                Valeur comptable
                                                                                des titres détenus

                                                                                Prêts
                                                                                et avances consentis par la société et non encore remboursés

                                                                                Montant
                                                                                des cautions et avals donnés par la société

                                                                                CA HT
                                                                                au PNB
                                                                                du dernier exercice écoulé

                                                                                Résultats (bénéfice
                                                                                ou perte
                                                                                du dernier exercice clos)

                                                                                Dividendes encaissées par la société
                                                                                au cours
                                                                                de l’exercice

                                                                                Brute

                                                                                Nette

                                                                                A.  – Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1  % du capital de la société astreinte à la publication  :

                                                                                1.  Filiales (détenues à + de 50  %)  :

                                                                                SA CEVIM

                                                                                1  212

                                                                                284

                                                                                100,000

                                                                                4  581

                                                                                1  496

                                                                                104

                                                                                216

                                                                                S.C.I. La Vardafe

                                                                                2  508

                                                                                –  2  083

                                                                                99,988

                                                                                2  904

                                                                                425

                                                                                1  673

                                                                                455

                                                                                –  20

                                                                                2.  Participations (détenues entre 10 et 50  %)  :

                                                                                SA STHNC III

                                                                                8  932

                                                                                –  1  780

                                                                                49,765

                                                                                4  445

                                                                                4  445

                                                                                1  233

                                                                                –  595

                                                                                SA SADET

                                                                                64  508

                                                                                –  1  144

                                                                                32,470

                                                                                20  953

                                                                                20  953

                                                                                3  876

                                                                                –  674

                                                                                Vivalis Investissement

                                                                                4  051

                                                                                112

                                                                                18,660

                                                                                1  078

                                                                                756

                                                                                12  420

                                                                                124

                                                                                SAS Foncière Ecureuil

                                                                                65  267

                                                                                22  591

                                                                                12,980

                                                                                11  281

                                                                                11  281

                                                                                11  586

                                                                                6  383

                                                                                1  578

                                                                                344

                                                                                S.A.S. CEPAR I

                                                                                11  680

                                                                                2  042

                                                                                10,000

                                                                                1  206

                                                                                1  206

                                                                                2  495

                                                                                2  321

                                                                                186

                                                                                B.  – Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1  % du capital de la société astreinte à la publication  :

                                                                                Filiales françaises (ensemble)

                                                                                1  317

                                                                                867

                                                                                4  582

                                                                                Filiales étrangères (ensemble)

                                                                                Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

                                                                                238  494

                                                                                238  359

                                                                                17  283

                                                                                Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

                                                                                (1)  Y compris FRBG le cas échéant.

                                                                                La Caisse d’épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10  % du capital, des titres de filiales communes au groupe Caisse d’épargne. L’ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 207  807  milliers d’euros.

                                                                                b)  Entreprises dont la Caisse d’épargne est associée indéfiniment responsable  :

                                                                                Dénomination

                                                                                Siège

                                                                                Forme juridique

                                                                                GIE CNETI

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Vivalis Investissement

                                                                                69 Rillieux

                                                                                GIE

                                                                                GIE Neuilly Contentieux

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Sirce 2

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Arpège

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Credécureuil

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE St Pierre Investissement I

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Sorefi TGV Bail I

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Sorefi TGV Bail II

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Sorefi TGV Bail III

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Fleur de Canne

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Callen

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE RJ FIN

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Saint Gonven

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Véronique Bail

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Sylvie Bail

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Vulcain Energie

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Apollo Finance 1

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Finliner Maestro

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Finliner Tramontane

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Finliner Mousson

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Finliner Simoun

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Finliner Meltern

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Finliner Autan

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Longvic Heli 1

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Risko Lease

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE FDI

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Catalina Bail

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                SNC Centre Espace Cévé

                                                                                38 Voiron

                                                                                S.N.C.

                                                                                S.C.I. BSCC

                                                                                74 Bonneville

                                                                                S.C.I.

                                                                                S.C.I. Ecureuil Gestion

                                                                                38 La Mure

                                                                                S.C.I.

                                                                                GIE Port Mathurin Aviation Bail

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE MBH Bail 1

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE Marie Lease

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE SEA 1

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE CAPE 1158

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE CAPE 1159

                                                                                75 Paris

                                                                                GIE

                                                                                GIE PRONY FI

                                                                                98 Nouméa

                                                                                GIE

                                                                                c)  Opérations avec les entreprises liées  :

                                                                                (En  milliers d’euros)

                                                                                Etablissements de crédit

                                                                                Autres entreprises

                                                                                Total 2004

                                                                                Total 2003

                                                                                Créances

                                                                                1  055  463

                                                                                3  962

                                                                                1  059  425

                                                                                119  208

                                                                                Dettes

                                                                                3  452  880

                                                                                0

                                                                                3  452  880

                                                                                156  711

                                                                                Dont subordonnées

                                                                                91  565

                                                                                0

                                                                                91    565

                                                                                91  564

                                                                                Engagements de financements reçus

                                                                                126  232

                                                                                0

                                                                                126  232

                                                                                1  583

                                                                                Engagements de garantie donnés

                                                                                130  487

                                                                                0

                                                                                130  487

                                                                                62  011

                                                                                Le périmètre 2004 est modifié suite à la refondation du partenariat entre le groupe Caisse d’épargne et la Caisse des dépôts et consignations.

                                                                                Note  7.  Durée résiduelle des emplois et ressources.  —  Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne «  0 à 3  mois  ».

                                                                                (En  milliers d’euros)

                                                                                De 0 à 3 mois

                                                                                De 3 mois à 1  an

                                                                                De 1  an à 5  ans

                                                                                Plus de 5  ans

                                                                                Total 2004

                                                                                Total des emplois

                                                                                2  776  726

                                                                                603  318

                                                                                2  663  994

                                                                                2  419  429

                                                                                8  463  467

                                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                                2  472  837

                                                                                150  295

                                                                                549  560

                                                                                226  436

                                                                                3  399  128

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                291  824

                                                                                365  328

                                                                                1  404  298

                                                                                1  953  306

                                                                                4  014  756

                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                                12  065

                                                                                87  695

                                                                                710  136

                                                                                239  687

                                                                                1  049  583

                                                                                Total des ressources

                                                                                5  233  440

                                                                                677  175

                                                                                1  589  722

                                                                                1  097  743

                                                                                8  598  080

                                                                                Opérations interbancaires et assimilés

                                                                                875  993

                                                                                345  830

                                                                                1  118  480

                                                                                1  037  443

                                                                                3  377  746

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                4  350  717

                                                                                329  280

                                                                                465  251

                                                                                60  300

                                                                                5  205  548

                                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                                6  730

                                                                                2  065

                                                                                5  991

                                                                                0

                                                                                14  786

                                                                                Bons de caisse et d’épargne

                                                                                6  000

                                                                                2  065

                                                                                5  991

                                                                                14  056

                                                                                TMI et TCN

                                                                                730

                                                                                730

                                                                                Note  8.  Immobilisations corporelles et incorporelles  :

                                                                                a)  Variations ayant affecté les postes d’immobilisation  :

                                                                                (En  milliers d’euros)

                                                                                Valeur brute 31/12/03

                                                                                Acquisitions

                                                                                Cessions mises hors service

                                                                                Autres mouvements

                                                                                Valeur brute 31/12/04

                                                                                Amortissements et provisions 31/12/04

                                                                                Valeur nette 31/12/04

                                                                                Incorporelles

                                                                                7  903

                                                                                130

                                                                                8  033

                                                                                –  3  775

                                                                                4  258

                                                                                Corporelles

                                                                                95  566

                                                                                8  065

                                                                                –  3  845

                                                                                (1) 39

                                                                                99  825

                                                                                –  64    363

                                                                                35  462

                                                                                Total

                                                                                103  469

                                                                                8  195

                                                                                –  3  845

                                                                                39

                                                                                107  858

                                                                                –  68  138

                                                                                39  720

                                                                                (1)  Régularisation immobilisations en cours 2003.

                                                                                b)  Immobilisations incorporelles  : L’essentiel des immobilisations incorporelles au 31  décembre 2004 concerne (valeur nette en  milliers d’euros)  :

                                                                                Les logiciels

                                                                                169

                                                                                Les fonds commerciaux

                                                                                1  121

                                                                                Les certificats d’association des fonds de garantie des dépôts

                                                                                2  968

                                                                                c)  Immobilisations corporelles  : La valeur nette au 31  décembre 2004 des terrains et constructions s’élève à 30  123  milliers d’euros, dont 27  711  milliers d’euros utilisés pour les propres activités de la Caisse d’épargne.

                                                                                Note  9.  Dettes représentées par un titre.  —  Les intérêts courus à payer inclus dans le poste «  Dettes représentées par un titre  » se décomposent de la façon suivante (en  milliers d’euros)  :

                                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Bons de caisse et bons d’épargne

                                                                                1  772

                                                                                2  228

                                                                                TMI et TCN

                                                                                3

                                                                                Total

                                                                                1  772

                                                                                2  231

                                                                                Note  10.  Comptes de régularisation  :

                                                                                (En  milliers d’euros)

                                                                                Actif

                                                                                Passif

                                                                                Opérations de hors bilan sur titres

                                                                                2  959

                                                                                Charges et produits constatés d’avance (1)

                                                                                560

                                                                                23  632

                                                                                Produits à recevoir / Charges à payer (2)

                                                                                11  160

                                                                                30  827

                                                                                Valeurs à l’encaissement

                                                                                48  737

                                                                                43  762

                                                                                Autres (3)

                                                                                847

                                                                                1  933

                                                                                Total 2004

                                                                                61  304

                                                                                103  113

                                                                                Total 2003

                                                                                94  512

                                                                                72  559

                                                                                (1) Charges constatées d’avance

                                                                                560

                                                                                Primes émission emprunts

                                                                                31

                                                                                Locations immobilières et charges

                                                                                101

                                                                                Redevances crédit-bail

                                                                                207

                                                                                Maintenance informatique

                                                                                62

                                                                                Charges diverses

                                                                                159

                                                                                (1)  Produits constatées d’avance

                                                                                23  632

                                                                                Primes émission emprunts Martignac

                                                                                940

                                                                                Bonification prêts à taux zéro

                                                                                22  352

                                                                                Intérêts clientèle (escompte)

                                                                                65

                                                                                Refacturation BOPA BMM

                                                                                258

                                                                                Produits divers

                                                                                17

                                                                                (2)  Produits à recevoir

                                                                                11  160

                                                                                Produits sur IFT

                                                                                968

                                                                                Bonification prêts aux forêts

                                                                                124

                                                                                Escompte financier

                                                                                24

                                                                                Ristourne CNP

                                                                                2  515

                                                                                Commissions Sicav FCP

                                                                                2  375

                                                                                Produits bancaires divers

                                                                                3  793

                                                                                Produits divers

                                                                                1  361

                                                                                (2)  Charges à payer

                                                                                30  827

                                                                                Charges sur IPT

                                                                                9  959

                                                                                Charges sur prestations services financiers

                                                                                1  774

                                                                                Charges bancaires diverses

                                                                                165

                                                                                Provisions congés payés

                                                                                8  501

                                                                                Provisions charges personnel

                                                                                6  755

                                                                                Provisions impôts divers

                                                                                1  108

                                                                                Services extérieurs fournis par le groupe

                                                                                659

                                                                                Fournitures et entretiens divers

                                                                                400

                                                                                Honoraires divers

                                                                                312

                                                                                Frais postaux et téléphone

                                                                                290

                                                                                Charges diverses

                                                                                904

                                                                                (3)  Autres comptes de régularisation  :

                                                                                Compte de liaison entre les activités crédit et échanges interbancaires

                                                                                847

                                                                                1  933

                                                                                Note  11.  Provisions  :

                                                                                a)  Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie  :

                                                                                (En  milliers d’euros)

                                                                                01/01/04

                                                                                Dotations

                                                                                Reprises

                                                                                Autres mouvements

                                                                                31/12/04

                                                                                Provisions inscrites en déduction des éléments d’actif

                                                                                45  608

                                                                                21  068

                                                                                –  8  574

                                                                                230

                                                                                58  332

                                                                                Crédits à la clientèle

                                                                                44  208

                                                                                19  206

                                                                                –  7  457

                                                                                1

                                                                                55  958

                                                                                Autres

                                                                                1  400

                                                                                1  862

                                                                                –  1  117

                                                                                229

                                                                                2  374

                                                                                Provisions inscrites au passif

                                                                                26  095

                                                                                10  450

                                                                                –  9  159

                                                                                1  097

                                                                                28  483

                                                                                Risques d’exécution d’engagement par signature

                                                                                863

                                                                                110

                                                                                –  46

                                                                                1

                                                                                928

                                                                                Crédits à la clientèle

                                                                                10  134

                                                                                3  026

                                                                                –  4  333

                                                                                8  827

                                                                                Provisions dynamiques (1)

                                                                                11  148

                                                                                730

                                                                                –  512

                                                                                11  366

                                                                                Provisions risques pays (2)

                                                                                6  584

                                                                                –  318

                                                                                1  096

                                                                                7  362

                                                                                Autres

                                                                                3  950

                                                                                –  3  950

                                                                                0

                                                                                Total

                                                                                71  703

                                                                                31  518

                                                                                –  17  733

                                                                                1  327

                                                                                86  815

                                                                                (1)  Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d’évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31  décembre 2004 sur l’ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s’établit à 11  366  milliers d’euros.

                                                                                (2)  La provision pour risques pays, antérieurement constituée sur les seuls crédits et engagements par signature, a été complétée par le provisionnement des titres détenus sur les pays concernés. Cette provision est calculée par application de taux de provisionnement différenciés selon les pays (notation du risque) sur les encours sains inscrits au bilan et au hors bilan.

                                                                                b)  Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie)  :

                                                                                (En  milliers d’euros)

                                                                                01/01/04

                                                                                Dotations

                                                                                Utilisations

                                                                                Reprises

                                                                                Autres mouvements

                                                                                31/12/04

                                                                                Litiges, amendes et pénalités

                                                                                2  678

                                                                                116

                                                                                –  491

                                                                                –  194

                                                                                2  109

                                                                                Coûts informatiques

                                                                                1  003

                                                                                –  401

                                                                                602

                                                                                Passif social potentiel du groupe (CGRPCE) (1)

                                                                                51  128

                                                                                2  916

                                                                                –  11  900

                                                                                42  144

                                                                                Litige sanction conseil concurrence

                                                                                1  220

                                                                                –  1  220

                                                                                0

                                                                                Risques pays

                                                                                1  096

                                                                                –  1  096

                                                                                0

                                                                                Impôts

                                                                                24  746

                                                                                429

                                                                                –  3  833

                                                                                21  342

                                                                                Instruments financiers

                                                                                1  251

                                                                                1  877

                                                                                –  1  251

                                                                                1  877

                                                                                GIE fiscaux

                                                                                298

                                                                                521

                                                                                –  119

                                                                                –  1

                                                                                699

                                                                                Abondement compte épargne retraite

                                                                                305

                                                                                180

                                                                                485

                                                                                Médailles d’honneur du travail

                                                                                412

                                                                                81

                                                                                –  1

                                                                                492

                                                                                Autres opérations bancaires

                                                                                109

                                                                                109

                                                                                Total

                                                                                84  137

                                                                                6  229

                                                                                –  19  096

                                                                                –  313

                                                                                –  1  098

                                                                                69  859

                                                                                (1)  A titre conservatoire, l’engagement de financement des déficits futurs de la caisse de retraite (CGRCE) fait l’objet d’une évaluation actuarielle à fin 2003 et a été réestimée forfaitairement au niveau du groupe Caisse d’épargne pour l’arrêté au 31  décembre 2004. Au titre de l’exercice 2004, la provision pour risques et charges CGRCE inscrite dans les comptes de la Caisse d’épargne a fait l’objet d’une reprise nette de 8  984  milliers d’euros, en raison  :
                                                                                —  d’une part, de l’actualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans l’exercice (dotation de 2  916  milliers d’euros)  ;
                                                                                —  d’autre part, d’une opération de transfert vers la CGRCE d’un montant de 11  900  milliers d’euros (reprise).

                                                                                Note  12.  Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées  :

                                                                                a)  Capitaux propres  :

                                                                                (En  milliers d’euros)

                                                                                Capital

                                                                                Primes d’émission

                                                                                Réserves consolidées

                                                                                Résultat

                                                                                Total capitaux propres part du groupe hors FRBG

                                                                                Au 31 décembre 2002

                                                                                90  431

                                                                                184  334

                                                                                22  125

                                                                                296  890

                                                                                Mouvements de l’exercice 2003

                                                                                –  10  388

                                                                                0

                                                                                30  162

                                                                                2  968

                                                                                22  742

                                                                                Au 31  décembre 2003

                                                                                80  043

                                                                                214  496

                                                                                25  093

                                                                                319  632

                                                                                Affectation réserves

                                                                                22  172

                                                                                –  22  172

                                                                                0

                                                                                Distribution de dividendes

                                                                                –  2  921

                                                                                –  2  921

                                                                                Autres variations, changements de méthode (1)

                                                                                20  011

                                                                                78  592

                                                                                –  295

                                                                                98  308

                                                                                Résultat 2004

                                                                                31  490

                                                                                31  490

                                                                                Au 31  décembre 2004

                                                                                100  054

                                                                                78  592

                                                                                236  373

                                                                                31  490

                                                                                446  509

                                                                                (1) Autres variations  :

                                                                                —  Emission de certificats coopératifs d’investissements acquis par la CNCE pour 20  011  milliers d’euros plus 78  592  milliers d’euros de prime d’émission  ;

                                                                                —  Conformément à la loi de finances rectificative pour 2004, comptabilisation de la taxe exceptionnelle sur les réserves de plus-values à long terme pour 295  milliers d’euros (diminution des capitaux propres et constatation en contrepartie d’une dette sur l’Etat pour cette somme).

                                                                                Le capital social de la Caisse d’épargne des Alpes s’élève à 100  054  milliers d’euros et est composé de 4  002  134  parts sociales de nominal 20  € et de 1  000  534 CCI (certificats coopératifs d’investissement) de nominal 20  €.

                                                                                b)  Variation du FRBG  :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                31/12/03

                                                                                Rotations

                                                                                Reprises

                                                                                Autres mouvements

                                                                                31/12/04

                                                                                Fonds pour risques bancaires généraux

                                                                                52 161

                                                                                11 187

                                                                                –  6 404

                                                                                56 944

                                                                                c)  Dettes subordonnées  : Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5  millions d’euros au taux fixe de 5,6  %. Ces titres seront amortis en totalité le 5  novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables «  miroirs  » au profit des caisses d’épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la Caisse d’épargne des Alpes, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l’article  4.d du règlement n°  90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes  :

                                                                                Montant

                                                                                Devise

                                                                                Taux d’intérêt

                                                                                Echéance

                                                                                40  653

                                                                                EUR

                                                                                E3m - 0,22

                                                                                05/11/11

                                                                                50  347

                                                                                EUR

                                                                                5,60

                                                                                05/11/11

                                                                                Hors bilan et opérations assimilées.

                                                                                Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers (en milliers d’euros) :

                                                                                Description des actifs

                                                                                Montant

                                                                                Passifs ou engagements concernés

                                                                                Titres de participation

                                                                                24 507

                                                                                Cession Dailly BCI

                                                                                Titres de participation

                                                                                6 162

                                                                                Cession Dailly CFF

                                                                                Titres de participation

                                                                                25 400

                                                                                Nantissement BCI (emprunts)

                                                                                Titres de participation

                                                                                7 622

                                                                                Nantissement CFF (emprunts)

                                                                                Crédits clientèle

                                                                                27 252

                                                                                Cessions créances CNCE (emprunts)

                                                                                EMTN

                                                                                44 121

                                                                                Nantissements CDC Ixis CIB (emprunts)

                                                                                Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme :

                                                                                a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                Instruments de taux d’intérêt

                                                                                Instruments de cours de change

                                                                                Autres instruments

                                                                                Total 2004

                                                                                Total 2003

                                                                                Opérations sur marchés de gré à gré (1) :

                                                                                Opérations fermes

                                                                                843 223

                                                                                55 132

                                                                                898 355

                                                                                811 830

                                                                                Opérations conditionnelles

                                                                                768 426

                                                                                768 426

                                                                                690 088

                                                                                Total (montants nonimaux)

                                                                                1 611 649

                                                                                55 132

                                                                                0

                                                                                1 666 781

                                                                                1 501 918

                                                                                Total (juste valeur)

                                                                                – 26 519

                                                                                – 3 247

                                                                                0

                                                                                – 29 766

                                                                                Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’épargne des Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
                                                                                Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
                                                                                Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marché de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.
                                                                                Comptes annuels individuels au 31 décembre 2004.

                                                                                1. Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                Micro-
                                                                                couverture

                                                                                Macro-
                                                                                couverture

                                                                                Position ouverte isolée

                                                                                Gestion spécialisé

                                                                                Total

                                                                                Opérations fermes

                                                                                830 165

                                                                                68 190

                                                                                898 355

                                                                                Opérations conditionnelles

                                                                                513 225

                                                                                55 201

                                                                                200 000

                                                                                768 426

                                                                                Achats

                                                                                513 225

                                                                                55 201

                                                                                100 000

                                                                                668 426

                                                                                Ventes

                                                                                100 000

                                                                                100 000

                                                                                Total au 31 décembre 2004

                                                                                1 343 390

                                                                                55 201

                                                                                268 190

                                                                                0

                                                                                1 666 781

                                                                                Total au 31 décembre 2003

                                                                                1 194 929

                                                                                211 331

                                                                                33 720

                                                                                1 439 980

                                                                                b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                De 0 à 1 an

                                                                                De 1 à 5 ans

                                                                                Plus de 5 ans

                                                                                Total 2004

                                                                                Opérations sur marche de gré à gré :

                                                                                Opérations fermes

                                                                                68 168

                                                                                565 225

                                                                                264 962

                                                                                898 355

                                                                                Opérations conditionnelles

                                                                                121 422

                                                                                128 182

                                                                                518 822

                                                                                768 426

                                                                                Total

                                                                                189 590

                                                                                693 407

                                                                                783 784

                                                                                1 666 781

                                                                                c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d’épargne des Alpes subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L’exposition de la Caisse d’épargne des Alpes au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d’intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l’instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
                                                                                — le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l’article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
                                                                                — le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l’instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
                                                                                Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d’épargne des Alpes par :
                                                                                — la signature d’accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;

                                                                                — la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d’une garantie consentie sous forme d’espèces ou de titres.

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                Gouvernement et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés

                                                                                Etablissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés

                                                                                Autres contreparties

                                                                                Total 2004

                                                                                Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1)

                                                                                78

                                                                                78

                                                                                Effets des accords de compensation par liquidation

                                                                                0

                                                                                0

                                                                                Effet de collatéralisation

                                                                                0

                                                                                0

                                                                                Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

                                                                                78

                                                                                78

                                                                                Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

                                                                                39

                                                                                39

                                                                                (1) Dont coût de remplacement net positif.

                                                                                Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’Instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des caisses d’épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du groupe.
                                                                                Au 31 décembre 2004, l’équivalent risque de crédit pondéré, tel qu’il ressort du précédent tableau, représente 0,75 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,01 % au 31 décembre 2003.

                                                                                Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                Engagements donnés

                                                                                Engagements reçus

                                                                                Engagements reçus de la clientèle

                                                                                2 532 529

                                                                                Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :

                                                                                Mobilier

                                                                                380

                                                                                Immobilier

                                                                                1 572

                                                                                Autres engagements :

                                                                                Opérations de change à terme

                                                                                318

                                                                                318

                                                                                Promesse de vente de titres de participation

                                                                                30 668

                                                                                Promesse d’achat de titres de participation

                                                                                30 668

                                                                                Total

                                                                                32 938

                                                                                2 563 515

                                                                                Dont entreprises liées

                                                                                2 270

                                                                                782 928

                                                                                Compte de résultat.

                                                                                Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                Produits

                                                                                Charges

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Sur opérations avec les établissements de crédit

                                                                                130 739

                                                                                157 256

                                                                                – 109 384

                                                                                – 128 557

                                                                                Sur opérations avec la clientèle

                                                                                177 094

                                                                                175 797

                                                                                – 127 105

                                                                                – 136 676

                                                                                Sur obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                                67 829

                                                                                71 597

                                                                                – 17 423

                                                                                – 17 434

                                                                                Relatives à des dettes subordonnées

                                                                                – 3 863

                                                                                – 3 761

                                                                                Autres intérêts et produits assimilés

                                                                                – 484

                                                                                – 730

                                                                                Total

                                                                                375 662

                                                                                404 650

                                                                                – 258 259

                                                                                – 287 158

                                                                                Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
                                                                                — la couverture des intérêts versés par la Caisse d’épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 42 679 milliers d’euros en 2004 ;
                                                                                — un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s’est élevé à 23 107 milliers d’euros en 2004.

                                                                                Note 17. Revenus des titres à revenu variable :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                                2 198

                                                                                2 812

                                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                                1 175

                                                                                1 531

                                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                                6 741

                                                                                4 190

                                                                                Total

                                                                                10 114

                                                                                8 533

                                                                                Note 18. Commissions :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                Charges

                                                                                Produits

                                                                                Sur opérations de trésorerie et interbancaires

                                                                                – 1 462

                                                                                341

                                                                                Sur opérations avec la clientèle

                                                                                23 369

                                                                                Relatives aux opérations sur titres

                                                                                – 368

                                                                                9 420

                                                                                Sur moyens de paiement

                                                                                – 8 461

                                                                                17 071

                                                                                Sur vente de produits d’assurance-vie

                                                                                18 987

                                                                                Prestations de services bancaires et financiers

                                                                                – 1 840

                                                                                2 041

                                                                                Sur opérations de change

                                                                                63

                                                                                Sur gestion titres clients

                                                                                – 1 832

                                                                                Sur opérations monétiques

                                                                                – 1 644

                                                                                Autres commissions (1)

                                                                                2 852

                                                                                Total 2004

                                                                                – 15 607

                                                                                74 144

                                                                                Total 2003

                                                                                – 13 707

                                                                                69 191

                                                                                (1) Autres commissions

                                                                                2 852

                                                                                Sur engagements de financement

                                                                                2 072

                                                                                Commissions vente produits assurances autres

                                                                                749

                                                                                Commissions activité d’assurance et de conseil

                                                                                31

                                                                                Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Titres de transaction

                                                                                – 317

                                                                                – 204

                                                                                Change

                                                                                – 63

                                                                                707

                                                                                Instruments financiers

                                                                                – 4 078

                                                                                – 3 759

                                                                                Total

                                                                                – 4 458

                                                                                – 3 256

                                                                                Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                Titres de placement

                                                                                TAP

                                                                                Total 2004

                                                                                Total 2003

                                                                                Résultat des cessions

                                                                                – 1 395

                                                                                – 1 395

                                                                                2 697

                                                                                Reprise nette de provisions

                                                                                5 545

                                                                                18

                                                                                5 563

                                                                                5 848

                                                                                Total

                                                                                4 150

                                                                                18

                                                                                4 168

                                                                                8 545

                                                                                Note 21. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                Produit

                                                                                Change

                                                                                Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

                                                                                402

                                                                                – 405

                                                                                Autres produits et charges (1)

                                                                                2 490

                                                                                – 2 284

                                                                                Total 2004

                                                                                2 892

                                                                                – 2 689

                                                                                Total 2003

                                                                                2 873

                                                                                – 3 193

                                                                                (1) Autres charges

                                                                                – 2 284

                                                                                Dotations amortissements immobilisations hors exploitation

                                                                                – 105

                                                                                Subventions PELS

                                                                                – 1 126

                                                                                Cotisations Fonds de Garantie

                                                                                – 239

                                                                                Amendes et pénalités

                                                                                – 107

                                                                                Dotations provisions litiges amendes pénalités

                                                                                –98

                                                                                Dotations provisions risques et charges opérations bancaires

                                                                                –109

                                                                                Charges diverses

                                                                                – 500

                                                                                (1) Autres produits

                                                                                2 490

                                                                                Plus values de cession immobilisations hors exploitation

                                                                                407

                                                                                Reprise de provisions immobilisations hors exploitation

                                                                                91

                                                                                Revenus des immeubles

                                                                                271

                                                                                Charges refacturées

                                                                                495

                                                                                Rémunération certificats d’association

                                                                                145

                                                                                Produits sur prescription

                                                                                65

                                                                                Bonification prêts

                                                                                23

                                                                                Intérêts sur appel de marge

                                                                                638

                                                                                Reprises provisions risques et charges opérations bancaires

                                                                                30

                                                                                Produits divers

                                                                                325

                                                                                Note 22. Charges générales d’exploitation :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Frais de personnel

                                                                                – 71 852

                                                                                – 71 310

                                                                                Salaires et traitements

                                                                                – 39 804

                                                                                – 39 369

                                                                                Charges de retraite (1)

                                                                                – 7 880

                                                                                – 7 661

                                                                                Autres charges sociales et fiscales

                                                                                – 21 207

                                                                                – 20 953

                                                                                Intéressement et participation

                                                                                – 2 961

                                                                                – 3 327

                                                                                Impôts et taxes

                                                                                – 3 417

                                                                                – 3 451

                                                                                Services extérieurs et autres frais administratifs

                                                                                – 44 337

                                                                                – 46 086

                                                                                Total 2004

                                                                                – 119 606

                                                                                – 120 847

                                                                                (1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour abondement compte épargne retraite et passif social du groupe (cf. note 12b).

                                                                                L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

                                                                                Cadres

                                                                                237

                                                                                Non cadres

                                                                                908

                                                                                1 145

                                                                                Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2004 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 1 094 milliers d’euros.

                                                                                Note 23. Coût du risque :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                Opération
                                                                                avec la clientèle

                                                                                Autre opération

                                                                                Total

                                                                                Dotations aux provisions

                                                                                – 19 717

                                                                                – 11 367

                                                                                – 31 084

                                                                                Reprises de provisions

                                                                                10 946

                                                                                1 267

                                                                                12 213

                                                                                Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

                                                                                – 2 520

                                                                                – 2 520

                                                                                Pertes au créance irrécupérable non couvertes par des provisions

                                                                                – 457

                                                                                – 457

                                                                                Récupération sur créances amorties

                                                                                169

                                                                                6

                                                                                175

                                                                                Total 2004

                                                                                – 11 579

                                                                                – 10 094

                                                                                – 21 673

                                                                                Total 2003

                                                                                – 13 634

                                                                                – 5 339

                                                                                – 18 973

                                                                                Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Sur immobilisations corporelles

                                                                                3

                                                                                80

                                                                                Sur immobilisations incorporelles

                                                                                2

                                                                                Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

                                                                                57

                                                                                – 1 470

                                                                                Sur titres d’investissement

                                                                                115

                                                                                556

                                                                                Total

                                                                                175

                                                                                – 832

                                                                                Note 25. Résultat exceptionnel :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Sanction Conseil concurrence

                                                                                – 1 220

                                                                                Reprise de provision sanction Conseil concurrence

                                                                                1 220

                                                                                Autres événements extraordinaires

                                                                                – 1

                                                                                3

                                                                                Total 2004

                                                                                – 1

                                                                                3

                                                                                Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2004 la sanction du Conseil de la concurrence.

                                                                                Note 26. Impôt sur les bénéfices :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                Impôt exigible à taux normal

                                                                                – 5 893

                                                                                – 8 828

                                                                                Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d’impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts

                                                                                – 92

                                                                                – 994

                                                                                Mouvements de provisions

                                                                                3 404

                                                                                – 2 261

                                                                                Total

                                                                                – 2 581

                                                                                – 12 083

                                                                                Note 27. Répartition de l’activité - banque de proximité :

                                                                                (En milliers d’euros)

                                                                                Total de l’activité

                                                                                Dont banque de proximité

                                                                                2004

                                                                                2003

                                                                                2004

                                                                                2003 (*)

                                                                                Produit net bancaire

                                                                                185 967

                                                                                186 478

                                                                                168 718

                                                                                165 541

                                                                                Frais de gestion

                                                                                – 125 614

                                                                                – 126 784

                                                                                –121 620

                                                                                – 122 205

                                                                                Résultat brut d’exploitation

                                                                                60 353

                                                                                59 694

                                                                                47 089

                                                                                43 336

                                                                                Coût du risque

                                                                                – 21 673

                                                                                – 18 973

                                                                                – 10 390

                                                                                – 8 234

                                                                                Résultat d’exploitation

                                                                                38 680

                                                                                40 721

                                                                                36 908

                                                                                35 102

                                                                                Gains ou pertes sur actifs immobilisés

                                                                                175

                                                                                – 832

                                                                                456

                                                                                0

                                                                                Résultat courant avant impôt

                                                                                38 855

                                                                                39 889

                                                                                37 364

                                                                                35 102

                                                                                (1) Pro forma.

                                                                                La banque de proximité a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s’appuie sur la nouvelle segmentation du groupe Caisse d’épargne et recouvre les éléments suivants :
                                                                                — Les activités de banque commerciale : collecte d’épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
                                                                                — Les opérations de gestion de bilan (gestion du risque de liquidité et gestion du risque de taux notamment) ;
                                                                                — Les immobilisations nécessaires à l’exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
                                                                                Le produit net bancaire comprend notamment la marge d’intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque de proximité. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supportés par les différentes activités de banque commerciale et de gestion de bilan.
                                                                                Les frais de gestion affectés à la banque de proximité comprennent les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

                                                                                IV. – Autres informations.

                                                                                Note 28. Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’épargne des Alpes n’établit pas de comptes consolidés.
                                                                                Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne.

                                                                                Note 29. Intégration fiscale. — La Caisse d’épargne des Alpes a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis le 1er janvier 1994.

                                                                                V. — Rapport général des commissaires aux comptes
                                                                                sur les comptes annuels.

                                                                                En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
                                                                                — le contrôle des comptes annuels de la société Caisse d’épargne et de prévoyance des Alpes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
                                                                                — la justification de nos appréciations ;
                                                                                — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
                                                                                Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

                                                                                1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
                                                                                Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

                                                                                2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
                                                                                — Votre Caisse d’épargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.d, 1.h et 11.a de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et des provisions de passifs non affectées destinées à couvrir des risques clientèle ;
                                                                                — Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués au plus bas du coût historique et de la valeur d’utilité (note 1.b de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
                                                                                Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

                                                                                3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
                                                                                Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

                                                                                Fait à Lyon et à Paris, le 5 avril 2005.
                                                                                Les commissaires aux comptes 
                                                                                KPMG Audit,
                                                                                Département de KPMG S.A. :
                                                                                		Mazars & Guérard :
                                                                                alain feuillet,
                                                                                Associé ;
                                                                                		franck boyer,
                                                                                Associé ;
                                                                                		frédéric maurel,
                                                                                Associé.

                                                                                VI. — Rapport de gestion.

                                                                                Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2004 est déposé au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble.






                                                                                87506

                                                                                14/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes
                                                                                Siège : 10, rue Hébert, 38000 Grenoble.
                                                                                Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                                                                                Numéro d'affaire : 82442
                                                                                Texte de l'annonce :

                                                                                CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES

                                                                                Banque coopérative (loi 99-532 du 25 juin 1999) au capital de 100 053 360,00 €.
                                                                                Siège social : 10, rue Hébert, 38000 Grenoble.
                                                                                384 006 029 R.C.S. Grenoble.

                                                                                Situation au 30 septembre 2004.
                                                                                (En milliers d’euros.)

                                                                                Actif

                                                                                Montant

                                                                                Caisse, banques centrales, C.C.P.

                                                                                31 313

                                                                                Effets publics et valeurs assimilées

                                                                                —

                                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                                3 442 239

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                4 037 985

                                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                                1 076 712

                                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                                248 063

                                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                                59 944

                                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                                219 844

                                                                                Crédit-bail et location avec option d’achat

                                                                                —

                                                                                Location simple

                                                                                —

                                                                                Immobilisations incorporelles

                                                                                4 257

                                                                                Immobilisations corporelles

                                                                                35 462

                                                                                Capital souscrit non versé

                                                                                —

                                                                                Actions propres

                                                                                —

                                                                                comptes de négociation et de règlement

                                                                                —

                                                                                Autres actifs

                                                                                254 469

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                61 305

                                                                                Total actif

                                                                                9 471 592

                                                                                Passif

                                                                                Montant

                                                                                Banques centrales, C.C.P.

                                                                                —

                                                                                Dettes envers les établissements de crédit

                                                                                3 405 759

                                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                                5 213 758

                                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                                16 558

                                                                                Autres passifs

                                                                                27 971

                                                                                Comptes de régularisation

                                                                                134 603

                                                                                Comptes de négociation et de règlement

                                                                                —

                                                                                Provisions pour risques et charges

                                                                                98 343

                                                                                Dettes subordonnées

                                                                                102 587

                                                                                Fonds pour risques bancaires généraux

                                                                                56 945

                                                                                Capitaux propres hors FRBG (+/–)

                                                                                415 068

                                                                                Capital souscrit

                                                                                100 053

                                                                                Primes d’émission

                                                                                78 592

                                                                                Réserves

                                                                                236 666

                                                                                Ecarts de réévaluation

                                                                                —

                                                                                Provisions réglementées et subventions d’investissement

                                                                                49

                                                                                Report à nouveau (+/–)

                                                                                – 293

                                                                                Total passif

                                                                                9 471 592

                                                                                Hors bilan

                                                                                Montant

                                                                                Engagements donnés :

                                                                                 

                                                                                Engagements de financement

                                                                                713 952

                                                                                Engagements de garantie

                                                                                236 909

                                                                                Engagements sur titres

                                                                                —

                                                                                Engagements reçus :

                                                                                 

                                                                                Engagements de financement

                                                                                126 232

                                                                                Engagements de garantie

                                                                                27 482

                                                                                Engagements sur titres

                                                                                —






                                                                                82442

                                                                                Vous êtes responsable de cette entreprise ?

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